LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL

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LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page1

        Simone Veil

        LIVRET
        D’ACCUEIL
        DU PATIENT
        VOTRE SÉJOUR À L’HÔPITAL

              ÉDITION
              2016-2017

          www.ch-blois.fr
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page2

           Vi e autonome
           Vivr        e 41                     POUR OB
                                                     O TENIR DES INFORM
                                                ET DES CONSEILS CONCERNA
                                                                         MAATIONS
                                                                             TIONS
                                                                           ANT LA PERTE
                                                D’AUTONOMIE LIÉE À LL’Â
                                                                     ’ÂGE ET
                                                                          E AU HANDICA
                                                                                 ANDICAP
                                                CONTTACTEZ
                                                       C      VIVRE AUT
                                                                      TONOM ME 41
                                                                            M
                                                du lundii au vendr
                                                              en
                                                               ndredi
                                                                  ed de 9 h à 12 h 30
                                                                                    0
                                                et de 13
                                                       3 h 30 à 17 h
                                                Porte D - C
                                                          Cité administr
                                                                  inistrativ
                                                                        at e - Directtion de l’autonomie
                                                et de la MDPH - 34, avenue Mauno   oury à Blois

                                                                                                                          e la communication - © DR - 04/2016
                                                Tél. 02
                                                     0 54 58 43 79
                                                                7
                                                www.vivreautonome41.frr
                                                Courrie
                                                      el : vivre.autonome
                                                                     nome
                                                                        e41@cg41.fr

                                                                                                               Direction de
                                                 Vv ree 4 1
                                                   auuttonom
                                                        o    e

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                                                                                                      IL &
         Démonstrration                                                                      CO
                                                                                               N AG E
                                                                                                      MEN
                                                                                                           T
                                                                                             É
         d’équipem ments                                                               A   M

         et solutions                                                                                E
                                                                                           R ATUVIETRTURE :
         domotiqu ues pouur                                                   V   ISIT E G
                                                                                           ES D’
                                                                                                OU di
                                                                                                  e
                                                                                           EUR      endr
         bien vivre chez soi.                                                       S ET H i au v
                                                                              JOURrt du lund h 30
                                                                              Ouve h 30 à 17
                                                                              de 13           ez-vo
                                                                                                   us redi.
                                                                                                       d
                                                                                   e sur rendndi au ven
                                                                                  t
                                                                              Visi tin du lu
             .
         32 4 avenue M
                     Maunoury à B
                                Blois
                                                                              le ma

         Tél. 02 45
                 4 50 55 25

            www.lamaisonbleue41.ffr
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page3

                                                                                                                                Simone Veil

    BIENVENUE
                                        AU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS »

                                                                                                            SOMMAIRE
         HEURES                                                                                             À votre arrivée ..............................4
         D’OUVERTURE                                                                                        Le personnel .................................7
         des bureaux d’accueil                                                                              Exprimez votre volonté .................9
                                                                                                            La charte de la personne
         et d’admission                                                                                     hospitalisée .................................10
         Aux urgences                                                                                       Votre séjour ...............................11
                                                                                                            Votre sortie .................................14
         Accueil médical des urgences
         • 24h sur 24,                                                                                      Vos droits et devoirs...................16
           tous les jours de l’année.                                                                       La qualité ...................................20
         Accueil administratif des urgences                                                                 Le Centre Hospitalier ..................21
         • 9h à minuit,                                                                                     Plan d’accès aux sites.................22
           tous les jours de l’année.
           .....................................
                                                                                                            Les activités spécifiques .............24
                                                                                                            L’établissement ...........................25
         Dans le hall principal
                                                                                                            Les Pôles ....................................26
         Une hôtesse est à votre disposition
         • 8h à 19h                    du lundi au vendredi,                                                Les consultations ........................28

                                                                                                                                                               LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.3
         • 10h30 à 18h30               le samedi,                                                           Les associations..........................32
         • 10h à 18h                   les dimanches et jours fériés.
                                                                                                            Le don d’organes ou de tissus....35
          .........................................

         Consultations externes                                         Madame, Monsieur,
         • 8h à 18h,                                                    Je vous souhaite la bienvenue dans notre établissement, et espère que votre
           du lundi au vendredi                                         séjour se déroulera dans des conditions aussi satisfaisantes que possible.
                                                                        Ce livret est rédigé à votre intention. Il vous apportera les informations et
          .........................................
                                                                        conseils qui faciliteront vos démarches lors de votre séjour. Si vous avez besoin
         Laboratoire d’analyses                                         d’explications ou d’informations complémentaires, n’hésitez pas à interroger les
                                                                        soignants, en particulier le cadre de santé du service où vous êtes hospitalisé.
         • 8h à 12h du lundi au vendredi sans rendez-vous
                                                                        La qualité des soins et de l’Hôtellerie qui vous est proposée est un objectif
          .........................................                     permanent de l’établissement. Celui-ci a le souci et le devoir de vous satisfaire,
                                                                        vous et vos proches. Je vous remercie de prendre quelques instants pour
         Admissions                                                     répondre au questionnaire de satisfaction, disponible auprès du personnel
         en hospitalisation                                             soignant de votre service.
         Il est recommandé d’effectuer votre pré-admission dès que      Le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois vous remercie de la confiance que
         la date de votre hospitalisation est fixée pour simplifier     vous lui accordez, et vous souhaite le meilleur séjour possible.
         les formalités et réduire l’attente le jour de votre entrée.
         • 8 h 30 à 16h30         du lundi au vendredi,                 Olivier SERVAIRE-LORENZET,
         • 8 h 30 à 12 h15        le samedi.                            Directeur
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page4

                                                          À VOTRE ARRIVÉE
                                                          Votre accueil aux Urgences, hall d’accueil, consultations externes
                                                          ou unités de soins est réalisé par le personnel soignant
                                                          et/ou administratif afin de personnaliser votre prise en charge.

                                                              N C A S D’U RGENCE
                                                            E
                                                          Votre dossier sera établi ultérieurement par vous-même ou votre famille à
                                                          l’accueil des Urgences. Si des proches vous accompagnent, ceux-ci établiront
                                                          votre dossier immédiatement à l’accueil des Urgences.

                                                          LES DOCUMENTS À PRÉSENTER
                                                          Lors de votre admission                                                                     Cas particuliers

                                                          ❯ pièce d’identité comportant une pho-     ❯ attestation d’assuré social ou carte
                                                          Pour justifier de votre identité :         Pour votre prise en charge :                     Vous êtes accidenté(e)

                                                                                                                                                      ❯ La feuille d’accident du travail
                                                                                                                                                      du travail
                                                            tographie (carte d’identité nationale      vitale en cours de validité. Pensez à
                                                            ou passeport en cours de validité)         mettre à jour votre Carte Vitale au              délivrée par votre employeur
                                                            Rappel : Loi du 11 octobre 2010.           moins une fois par an et lors de tout
                                                                                                                                                      ❯ Carnet de soins (article L.115
                                                            Article 1 : Nul ne peut, dans l'espace     changement de situation. Des bornes            Vous êtes victime de guerre
                                                            public, porter une tenue destinée à        sont à votre disposition dans les
                                                                                                                                                        du code des pensions)
                                                          ❯ convocation de l’unité de soins
                                                            dissimuler son visage.                     pharmacies ou à l'accueil de votre

                                                                                                     ❯ carte de mutuelle
                                                                                                       Caisse d'Assurance Maladie.                    Vous êtes non-résident
                                                                                                     ❯ pour les bénéficiaires de la C.M.U.C.          ❯ passeport ou carte d’identité
                                                                                                                                                      en France
                                                                                                       (Couverture maladie universelle com-
                                                                                                                                                      ❯ attestation d’affiliation
                                                                                                                                                        nationale
                                                                                                       plémentaire) : attestation en cours de

                                                                                                     ❯ pour les bénéficiaires de l’A.M.E.
                                                                                                       validité
                                                                                                                                                      ❯ carte européenne d’assurance
                                                                                                                                                        à une assurance
  LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.4

                                                                                                       (Aide Médicale d’état) : attestation ou          maladie.
                                                           Si c’est un mineur                          carte en cours de validité
                                                           L’admission doit être demandée
                                                           par le représentant légal : père,
                                                           mère ou tuteur. Les interventions         Dans le cadre d’un accouchement
                                                           et soins ne peuvent être réalisés         Le livret de famille et/ou l’acte de reconnaissance si établi. Il appartient aux parents
                                                           qu’après autorisation écrite et           de faire la déclaration de naissance directement à la mairie de Blois dans le délai
                                                           signée du représentant légal.             réglementé (art. 55 et suivants du code civil).

                                                                                                     Vous devez confier vos objets de valeur et sommes d’argent à vos proches. Si cela est impos-
                                                            ArgEnt                                   sible, seuls les sommes d’argent, titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de
                                                                                                     crédit, bijoux peuvent être déposés auprès du comptable de l’établissement (Trésor Public)
                                                            Et objEts                                par l’intermédiaire du régisseur du Centre Hospitalier. Le téléphone portable ne peut pas être
                                                                                                     déposé au coffre. Les sommes d’argent confiées au régisseur du Centre Hospitalier sont
                                                            dE VALEur                                transférées au Trésor public, 9 rue Louis Bodin à BLOIS. Ce service de dépôt sécurisé est
                                                                                                     soumis à des contraintes d’organisation :
                                                                                                     pas de retrait les week-ends et jours fériés.
                                                                                                     Pour tout dépôt ou retrait, veuillez vous mettre en relation avec le bureau des admissions
                                                                                                     situé dans le hall principal, entre 8h30 et 16h du lundi au vendredi, au poste 21 36. Si vous
                                                                                                     ne pouvez pas vous déplacer, le cadre de santé du service assurera cette opération.
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page5

      LES FRAIS DE SÉJOUR
      Les tarifs relatifs à votre séjour sont affichés
      dans votre chambre.

      LE ForFAit journALiEr
      HosPitALiEr
      Il correspond à une « contribution minimale représentant les dépenses que l’hospitalisé aurait normalement à supporter,
      qu’il soit ou non à l’hôpital » (loi 83-25 du 19 janvier 1983).
      Tarif national réglementaire
      • pour l’année 2016 : 18 € / jour en médecine - chirurgie et obstétrique

    Vous êtes assuré(e) social              Si vous ne bénéficiez                                                  Vous bénéficiez de l’Aide
    • La prise en charge par les organismes d’aucune prise en charge :                                             Médicale d’État (AME)
      sociaux est en principe de 80 % des frais     vous devez régler la totalité des frais de                     la totalité des frais de soins sera prise en
      d’hospitalisation. Les 20 % des frais         séjour. Dans ce cas, une provision vous sera                   charge, mais pas le coût de la chambre
      restants (nommés le « ticket modérateur »)    demandée, celle-ci peut être égale à 10                        particulière si vous la demandez.
      sont à votre charge, sauf si vous avez        jours en fonction de la durée du séjour.
      une couverture maladie complémentaire
                                                    Prise en charge à 100 %                                        sont exonérés totalement
      (assurance ou mutuelle).
                                                    dans les cas suivants :                                        ou partiellement du forfait
                                                    • à partir du 31ème jour d’hospitalisation.                    journalier hospitalier
    Vous êtes affilié(e) à un
                                                    • en maternité pendant 12 jours.                               • les patients en hospitalisation de jour
    organisme de couverture
                                                    • dès le premier jour d’hospitalisation,                       • les personnes hospitalisées suite à un
    maladie complémentaire                                                                                           accident du travail ou à une maladie
                                                      certains actes peuvent être pris en
    • Selon le contrat que vous avez souscrit,        charge à 100 %. Toutefois, il est prévu                        professionnelle
      votre mutuelle ou assurance complé-             dans ce cas l’application d’un forfait de                    • les femmes enceintes à partir du
      mentaire est susceptible de payer une                                                                          6ème mois jusqu’à la sortie après
                                                      18 € éventuellement pris en charge par                         l’accouchement (12 jours maximum
      partie ou la totalité des frais non cou-        votre mutuelle ou assurance complé-
      verts par la sécurité sociale (notamment                                                                       intégrant le jour de l’accouchement)
                                                      mentaire.                                                    • les nouveau-nés de moins d’un mois
      le ticket modérateur, le forfait journalier
                                                    • pour un accident de travail ou une                           • les enfants et adolescents handicapés
      hospitalier, la chambre particulière).

                                                                                                                                                                         LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.5
                                                      maladie professionnelle.                                       admis dans un établissement sanitaire
                                                                                                                     et bénéficiant de l’allocation d’éducation
    Vous êtes bénéficiaire de la C.M.u.C.           • en cas d’exonération du ticket modérateur,                     spéciale ou en possession de la carte
    (Couverture Maladie universelle                   en cas d’ALD (affection de longue durée),                      d’invalidité
    Complémentaire)                                   vous restez néanmoins redevable du                           • les pensionnés de guerre (article L.115
    • Le ticket modérateur et le forfait jour-        forfait journalier hospitalier.                                du code des pensions).
      nalier seront pris en charge, mais pas le     • pour les pensionnés d’invalidité, pen-
      coût de la chambre particulière.                sionnés de guerre ou titulaires d’une
                                                      rente accident du travail.
                                                    • pour les nouveau-nés au cours des 30
                                                      premiers jours suivant leur naissance.
      SI VOUS AVEZ
      BESOIN D’AIDE
                                                                  TS
      vous pouvez demander à rencontrer
      un agent du bureau des admissions                 MÉDICAMEN                        de   soins, pour vo
                                                                                                               tre sécu   ri té, vo
                                                                                                                                  fi
                                                                                                                                     s
                                                                                                                                     n
                                                                                                                                       m édicaments pe
                                                                                                                                       de séjour sauf
                                                                                                                                                          rsonnels
                                                                                                                                                       avis médi-
                                                                                  ni té                                    s  en                                 urs
      qui vous conseillera et vous aidera                À l'arrivée da
                                                                         ns   l'u                         nte et rest itué                       fournis au co
                                                                          ré s pa  r l'é quipe soigna            av  ez  beso  in vous seront          am  en te us e.
      dans vos démarches.                                seront récu  pé                                nt vous                             ge médic
                                                                  ra ire.  Le s m   édicaments do           té de   vo tre  prise en char          éd ic am en ts  de
      Pour des informations complètes sur                cal cont                                  continui                                  les m
                                                                             de garantir la                                efficaces que
      les démarches administratives, l'ou-                du séjour afin                  ri qu es  so nt aussi sûrs et
                                                                           ents géné
      verture des droits et la prise en                   Les médicam
                                                                     pe ns  ez-y.
      charge des frais d'une hospitalisa-                 marque,
      tion, consultez le site internet de
      l'Assurance Maladie : www.ameli.fr
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                                                            POUSSIN PARAMEDICAL
                                                                           www.capvitalsante.com
                                                       ®

                                                                                                                                            MAGASIN
                                                                                                                                            CERTIFIÉ

                Tout l’univers du matériel médical
                         pour les particuliers et les professionnels
      • Location et vente                                                      • Accessoires et matériel de salle
        de matériel médical                                                      de bain + aides techniques
          Lit médicalisé, fauteuil roulant, matelas à air,
                                                                               • Service après-vente
          lève personne et verticalisateur, fauteuil de
          repos et confort,                                                    • Spécialiste de l’incontinence
      • Livraison et installation gratuite                                     • Chaussures thérapeutiques
                                                                               • Bas de contention
   7, rue de l’Azin (entre le Leclerc et la Polyclinique) 41000 BLOIS   Tél. : 02 54 46 46 46 - Fax : 02 54 78 98 36 - cvs.blois@orange.fr

                                                                      Solutions de téléassistance
                                                                                              &R΍UH¢FOHIVV«FXULV«
                                                                                                                        %DOLVDJHOXPLQHX[
                Fragilisé après une hospitalisation,

                  Immobilisé suite à une chute .....
                                                                   7«O«DVVLVWDQFHȴ[H
         Vous ne pouvez pas atteindre votre téléphone,            Option détecteur de chute
                                                                                                                                     Téléassistance mobile
                                          3U«VHQFH9HUWHYRXVR΍UHXQVHFRXUVUDSLGHHWDGDSW«K

      PRÉSENCE VERTE TOURAINE
       19, avenue de Vendôme - 41000 BLOIS - 02.54.44.87.26 - pv41@presenceverte.fr                   Retrouvez-nous : www.presencevertetouraine.fr
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Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page7

      Le personnel
      Tout au long de votre séjour, vous serez amené(e)
      à rencontrer différentes catégories de personnel.
      Toutes ces personnes sont reconnaissables par une          Centre Hospitalier de Blois    Centre Hospitalier de Blois
      étiquette nominative sur leur tenue de travail                                           CADRE   DE SANTÉ
                                                                      MÉDECIN
                                                                                                 C
      indiquant leur identité et leur fonction avec un                                          ou INFIRMIÈRE
      entourage de couleur différente selon les catégories
      de personnel.
                                                                Centre Hospitalier de Blois      Centre Hospitalier de Blois
      Dans les services de soins, vous serez entouré(e)
      d’une équipe médicale et soignante.                      AIDE SOIGNANTE                  AGENT HOSPITALIER

         Le secret professionnel fait partie                  Les médecins
         des obligations de tout personnel                    Les praticiens hospitaliers, assistants, attachés et internes participent
                                                              à l’ensemble des activités médicales du service.
                                hospitalier

                                                              Le cadre de santé
                                                              Responsable de l’organisation du service et des relations avec les
                                                              familles, il coordonne les soins qui vous sont dispensés.

                                                              Le personnel soignant
                                                              Placés sous la responsabilité du Cadre de Santé, les Infirmiers
                                                              diplômés d’état (IDE), les Aides Soignants (AS) et les Agents des
                                                              Services Hospitaliers (ASH) sont chargés de vous assurer des soins de
                                                              qualité et de veiller à votre confort.

                                                              Les étudiants et les élèves

                                                                                                                                          LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.7
                                                              sont identifiables à leur badge ou à leur tenue.
                          Les pourboires
                        et gratifications
                      au personnel sont
                   strictement interdits

      D’autres personnes
      peuvent être amenées à intervenir
      auprès de vous :
      Les agents administratifs, kinésithérapeutes,
      ergothérapeutes, orthophonistes, assistants
      socio-éducatifs, diététiciens, secrétaires médicales,
      psychologues, enseignante chargée du suivi scolaire
      des enfants hospitalisés, le personnel technique…
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - VOTRE SÉJOUR À L'HÔPITAL
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:19 Page8

           Ensemble
           contre le Mélano
                          ome
           Mobiliser des partenaires pour commun       niquer et
           financer la recherche médicale contre le mé  élanome,
           un cancer de la peau, tel est le point de dép
                                                       part de ce
           grand élan de solidarité.
           L e rôle soc iétal du Groupe Crédit Mutuel n ’e   est plus à
           démontrer et c ’est donc naturellement qu ’il s ’en
                                                             ngage tout
           en mobilisant des partenaires pour soutenir la recherche
           médicale c ontre le mélanome, un canc er de la peaup    .

                 Plus d’informations et dons en lig
                                                  gne
               sur www.ensemblecontrelemelanom    me.fr

                                                                                                          Une action solidaire initiée
                                                                                                                                nitiée et relayée
                                                                                                            par le Crédit Mutuel
                                                                                                            pa
                                                                                                            p                   el et la MTRL
                                                                         Flashez ce code
                                                                     pour accéder au site

                                                    ®
     POM BB                                                                                                           Grâce à votre maternité,
                                                                                                            bénéficiez gratuitement d'un code
                                                                                                          d'accès sécurisé pour utiliser POMBB

                                                                              www.pombb.fr
      Petit Ouvrage Multimédia pour BéBé                                                              Une application internet
                                                                                   personnalisée aux pratiques de votre maternité
                                                                                          présentant en tutoriels vidéos les soins,
                                                                                         les conseils et les gestes autour de bébé.
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     Exprimez votre volonté
     DÈS VOTRE ARRIVÉE
               bienvenue

      LA non-diVuLgAtion dE VotrE PrésEnCE
                                                                                           !
      Si vous le souhaitez, nous pouvons garantir la non-divulgation de votre séjour dans notre établissement.
      Dans cette hypothèse, aucune information concernant votre présence ne serait donnée à une personne qui téléphonerait
      ou se présenterait à l’accueil, à l’exception de la personne de confiance désignée par vous.
      Vous serez seul à pouvoir informer vos proches de votre présence dans notre établissement. Dans le cas ou vous souhaitez
      la non-divulgation de votre présence, veuillez en faire la demande au cadre de santé du service de soins qui vous accueille.

      PEnsEz À désignEr                                                                 rédigEz
      unE PErsonnE dE ConFiAnCE                                                         dEs dirECtiVEs
      ❯ Qui et pourquoi faire ?                 ❯ Son rôle :
                                                                                        AntiCiPéEs
      Vous pouvez désigner une personne         Vous accompagner dans vos
                                                                                        (cf. article L.1111-11 du code de la santé publique)

      de confiance de votre choix (loi          démarches au cours de votre hospi-
                                                                                        Toute personne peut, si elle le veut, faire
      N°2002-303 du 4 mars 2002) qui vous       talisation et vous assister lors des
                                                                                        une déclaration écrite afin de préciser ses
      accompagnera et assistera aux             entretiens médicaux pour vous aider
                                                                                        souhaits quant à sa fin de vie ou les traite-
      entretiens médicaux.                      à prendre les décisions concernant
                                                                                        ments invasifs qu’elle désire, prévoyant
      Un formulaire vous permettra de           votre santé.
                                                                                        ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce
      désigner par écrit votre personne         Cette personne sera aussi consultée
                                                                                        moment-là, en capacité d’exprimer sa
      de confiance.                             si vous vous trouvez dans l’impossi-
                                                                                        volonté. Cette déclaration écrite est
      Les professionnels qui vous pren-         bilité d’exprimer votre volonté ou de
                                                                                        appelée «directives anticipées» (loi du 22
      nent en charge vous proposeront           recevoir les informations nécessaires
                                                                                        avril 2005 et décret du 6 février 2006) :
      d’en désigner une.                        aux décisions concernant votre
                                                santé.                                  • Ne vous engagent pas définitivement,
                                                                                          elles sont modifiables ou peuvent être
      ❯ Qui pouvez-vous désigner ?                                                        annulées à tout moment
      un parent, un proche ou votre médecin traitant.                                   • Seront prises en compte par l'équipe
                                                                                          médicale pour toutes décisions vous con-
      Si une personne de confiance a été désignée avant la mise sous tutelle, le
      En cas de tutelle :
                                                                                          cernant
      juge peut la confirmer ou la révoquer.
                                                                                        • Sont une aide pour l'équipe médicale, qui
      Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, elle peut désigner
                                                                                                                                               LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.9
                                                                                          reste libre d'apprécier les conditions
      une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de
                                                                                          dans lesquelles il convient d'appliquer les
      famille s’il est en place.
                                                                                          orientations compte tenu de la situation
                                                                                          concrète et de l'éventuelle évolution des
                                                                                          connaissances médicales.

                                                                                        Vous pouvez rédiger vos directives
                                                                                        anticipées sur papier libre. Elles doivent
                                                                                        comporter votre nom, prénom, date et lieu
                                                                                        de naissance, être datées et signées.

                                                                         AttEntion :
                                                                         Toutes clauses contraires à la loi et plaçant le profession-
                                                                         nel de santé dans l’illégalité seront déclarées nulles et
                                                                         non avenues.
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                                                                                                                            Tout patient a des droits,
                                                                                                                            La charte de la personne hospitalisée
                                                                                                                            les principes fondamentaux

                                                                                                                            1 - Toute personne est libre de                 5 - Un consentement spécifique

                                                                                                                                   5
                                                                                                                            choisir l'établissement de santé

                                                                                                                                       1
                                                                                                                            qui la prendra en charge, dans
                                                                                                                            la limite des possibilités de chaque
                                                                                                                            établissement. Le service public
                                                                                                                            hospitalier est accessible à tous,
                                                                                                                            en particulier aux personnes
                                                                                                                            démunies et en cas d'urgence,
                                                                                                                            aux personnes sans couverture
                                                                                                                                                                            est prévu, notamment, pour les
                                                                                                                                                                            personnes participant à une
                                                                                                                                                                            recherche biomédicale, pour le
                                                                                                                                                                            don et l'utilisation des éléments
                                                                                                                                                                            et produits du corps humain et
                                                                                                                                                                            pour les actes de dépistage.

                                                                                                                                                                            6 - Une personne à qui il est pro-
                                                                                                                            sociale. Il est adapté aux                      posé de participer à une recherche

                                                                                                                                     6
                                                                                                                            personnes handicapées.

                                                                                                                            2 - Les établissements de santé
                                                                                                                            garantissent la qualité de
                                                                                                                                                                            biomédicale est informée, notam-
                                                                                                                                                                            ment, sur les bénéfices attendus
                                                                                                                                                                            et les risques prévisibles. son
                                                                                                                                                                            accord est donné par écrit. Son

                                                                                                                               2
                                                                                                                            l'accueil, des traitements et des
                                                                                                                            soins. Ils sont attentifs au
                                                                                                                            soulagement de la douleur et
                                                                                                                            mettent tout en œuvre pour
                                                                                                                                                                            refus n'aura pas de conséquence
                                                                                                                                                                            sur la qualité des soins qu'elle
                                                                                                                                                                            recevra.
                                                                                                                                                                                                                            10 - La personne hospitalisée (ou ses
                                                                                                                                                                                                                            représentants légaux) bénéficie
                                                                                                                                                                                                                            d'un accès direct aux informations

                                                                                                                                       10
                                                                                                                                                                                                                            de santé la concernant. Sous
                                                                                                                            assurer à chacun une vie digne,                 7 - La personne hospitalisée peut
                                                                                                                                                                                                                            certaines conditions, ses ayants
                                                                                                                            avec une attention particulière à la            sauf exceptions prévues par la loi,
                                                                                                                                                                                                                            droit en cas de décès bénéficient
                                                                                                                            fin de vie.
                                                                                                                                                                                                                            de ce même droit.

                                                                                                                                   7
                                                                                                                                                                            quitter à tout moment l'établis-
                                                                                                                                                                            sement après avoir été informée
                                                                                                                            3 - L'information donnée au                     des risques éventuels auxquels
                                                                                                                                                                                                                            11 - La personne hospitalisée peut

                                                                                                                                 3
                                                                                                                            patient doit être accessible et                 elle s'expose.
                                                                                                                                                                                                                            exprimer des observations sur les
  LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.10

                                                                                                                            loyale. La personne hospitalisée
                                                                                                                                                                                                                            soins et sur l'accueil qu'elle a reçus.
                                                                                                                            participe aux choix thérapeutiques              8 - La personne hospitalisée est
                                                                                                                                                                                                                            Dans chaque établissement, une

                                                                                                                                     8
                                                                                                                            qui la concernent. Elle peut se faire
                                                                                                                            assister par une personne de
                                                                                                                                                                            traitée avec égards. Ses croyances
                                                                                                                                                                                                                            commission des relations avec les
                                                           Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SDlB/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006

                                                                                                                                                                            sont respectées. Son intimité est
                                                                                                                                                                                                                            usagers et de la qualité de la prise
                                                                                                                            confiance qu'elle choisit libre-                préservée ainsi que sa tranquillité.
                                                                                                                                                                                                                            en charge veille, notamment, au
                                                                                                                            ment.
                                                                                                                                                                                                                            respect des droits des usagers.
                                                                                                                                                                            9 - Le respect de la vie privée est             Toute personne dispose du droit
                                                                                                                            4 - Un acte médical ne peut être                garanti à toute personne ainsi que

                                                                                                                               4        11
                                                                                                                            pratiqué qu'avec le consentement

                                                                                                                                   9
                                                                                                                            libre et éclairé du patient.
                                                                                                                            Celui-ci a le droit de refuser tout
                                                                                                                            traitement. Toute personne
                                                                                                                            majeure peut exprimer ses
                                                                                                                            souhaits quant à sa fin de vie dans
                                                                                                                            des directives anticipées.
                                                                                                                                                                            la confidentialité des informa-
                                                                                                                                                                            tions personnelles, administra-
                                                                                                                                                                            tives, médicales et sociales qui la
                                                                                                                                                                            concernent.
                                                                                                                                                                                                                            d'être entendue par un responsable
                                                                                                                                                                                                                            de l'établissement pour exprimer
                                                                                                                                                                                                                            ses griefs et de demander
                                                                                                                                                                                                                            réparation des préjudices qu'elle
                                                                                                                                                                                                                            estimerait avoir subis dans le cadre
                                                                                                                                                                                                                            d'une procédure de règlement
                                                                                                                                                                                                                            amiable des litiges et/ou devant les
                                                                                                                                                                                                                            tribunaux.

                                                                                                                            Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr.
                                                                                                                            Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:20 Page11

      VOTRE SÉJOUR
       QUELQUES
       RÈGLES
      ● Veuillez respecter le personnel. « Les        Accompagnants                               Alimentation
        fonctionnaires et les agents non titu-
        laires ont le droit à une protection et, le
                                                      À titre exceptionnel, et en accord avec     à l’hôpital
                                                      le chef de service ou le cadre, un          L’alimentation-nutrition fait partie
        cas échéant à une réparation lorsqu’ils       accompagnant peut rester dormir
        font l’objet à l’occasion de leur fonction,                                               intégrante des soins en assurant à
                                                      auprès de vous dans les chambres à          l’ensemble des personnes hospitalisées
        de menace, d’outrage, de voie de fait,        un lit et recevoir un repas. Un seul

      ● Les délits d’atteinte à la vie ou à l’in-
        d’injures ou de diffamation… ».                                                           la couverture de leurs besoins nutri-
                                                      accompagnant peut bénéficier de             tionnels. Les repas sont confectionnés
                                                      cette disposition.                          sur place par une équipe de profes-
        tégrité de la personne peuvent aller          Le règlement de la nuitée, du petit-

      ● Il est interdit de dégrader les locaux, le
        jusqu’à 2 ans de prison.                                                                  sionnels. Vous pouvez choisir chaque
                                                      déjeuner et des repas, se fait au service   jour votre menu avec l’aide d’un
                                                      des admissions par prépaiement              soignant. Les menus proposés sont
        matériel et tout gaspillage. Le matériel      dans le hall principal. Les tarifs sont
        mis à votre disposition est coûteux et                                                    adaptés à votre état de santé, et une
                                                      affichés dans chaque chambre. Les           diététicienne intervient si nécessaire.
      ● Pour des raisons de sécurité, ne quittez
        son entretien onéreux.                        demandes de prestations mobilisent          Les repas sont servis dans votre
                                                      des moyens et des consommables
                                                                                                  ❯ petit-déjeuner : à partir de 8h
        pas, même momentanément, votre service                                                    chambre :
                                                      non réutilisables. En conséquence, les
                                                                                                  ❯ déjeuner :
        sans avoir, au préalable, prévenu l’infir-    prestations non consommées ne sont
                                                                                                  ❯ dîner :
                                                                                                                        à partir de 12h
      ● Vous êtes prié(e)s de vous déplacer dans
        mière.                                        pas remboursables.                                             à partir de 18h45
                                                                                                  Il sera toujours possible de prendre un

                                                                                                                                            LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.11
        les lieux publics en tenue correcte et
                                                                                                  repas ou une collation en dehors de
        décente, notamment dans le hall et sur
                                                                                                  ces heures, si un soin ou un examen
      ● Veillez à ne pas laisser d’argent ou
        le parvis.
                                                                                                  vous retient dans un autre service.

      ● Les animaux sont interdits dans l’étab-
        d’objet de valeur dans votre chambre.
                                                      Addictions
        lissement, même dans le hall d’accueil.       Pendant votre hospitalisation, l’équipe de Liaison et de Soins en Addictologie

                                                      ● évoquer avec un professionnel de santé, de l'hôpital, les questions qui vous
      Toutes ces recommandations sont à trans-        (ELSA) est à votre écoute. Si vous souhaitez :
      mettre à votre entourage.

                                                      ● de l'aide (pour un sevrage, pour une réduction des risques, une meilleure
                                                        concernent sur l'alcool, le tabac ou autres addictions, c'est possible.

                                                        qualité de vie...), cette équipe spécialisée (médecin, infirmière, psychologue)
                                                        peut venir vous rencontrer si vous en faites la demande auprès de l'équipe
                 tAbAC                                  qui vous accueille.
                 il est interdit de fumer dans        Des « temps d'échanges » sur les addictions, la gestion des émotions, le tabac
                 les lieux publics et notamment       et l'alcool, la prévention de la rechute sont organisés chaque semaine...
                 devant le hall de l'hôpital. Les     renseignez-vous dans le service.
                 personnes souhaitant fumer           Des consultations « externes » sont aussi possibles, après votre départ.
                 doivent utiliser l'abri réservé à
                 cet usage. Un accompagnement         bruit
                 vers l’arrêt du tabac peut vous      Les visiteurs et les patients sont tenus d’être discrets dans les couloirs et sont
                 être proposé gratuitement au         priés d’éviter tout bruit pouvant perturber le calme de l’établissement. Pour le
                 cours de votre hospitalisation.      repos de tous, les patients doivent réduire le volume des radios et télévisions.
                                                      Si besoin, utiliser un casque.
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:20 Page12

                                                                     Votre séjour
                                                             idEntiFiCAtion
                                                             Un bracelet personnalisé vous est
                                                                                                         CHAMbrE
                                                             proposé à votre arrivée.
                                                             La vérification de votre identité est       PArtiCuLièrE
                                                             indispensable pendant la durée de
                                                             votre hospitalisation pour garantir         Si vous souhaitez bénéficier d’une         Vous devez impérativement
                                                             la sécurité des soins.                      chambre particulière, vous devez en        • apporter vos vêtements person-
                                                                                                         faire la demande auprès des services         nels : sous-vêtements, pyjama,
                                                                                                         d’accueil ou de l’infirmière du service.     robe de chambre, survêtement ou
                                                                                                         Dans la mesure de nos possibilités et        vêtement confortable, chaussons,
                                                                                                         des nécessités de fonctionnement du          gants et serviettes de toilette.
                                                                                                         service, une chambre particulière          • apporter votre nécessaire de
                                                                                                         pourra alors vous être proposée.             toilette : brosse à dents, dentifrice,
                                                                                                         Conformément à l’article R.162-32-2          shampooing, peigne, rasoir…
                                                                                                         du Code de la Sécurité Sociale, le         Une tenue correcte et décente est
                                                                                                         bénéfice d’une chambre particulière        exigée même dans votre chambre.
                                                                                                         donne lieu à facturation d’un supplé-      Attention : votre linge personnel n’est
                                                                                                         ment, affiché dans votre chambre.          pas entretenu par l’hôpital.
                                                                                                         Celui-ci est éventuellement pris en        Veillez à ne pas laisser d’argent ou
                                                                                                         charge par votre mutuelle ou               d’objet de valeur dans votre chambre
                                                                                                         assurance complémentaire. Si ce n'est
                                                           Consignes                                     pas le cas, cette prestation vous sera
                                                                                                                                                    (voir en page 4 les modalités de
                                                                                                                                                    dépôts).
                                                                                                         facturée.
                                                           de Sécurité                                   Renseignez-vous au préalable.

                                                           La sécurité interne et externe de
                                                           l’établissement est assurée 24 h/24 par des
                                                           agents de sécurité.
                                                           Les consignes relatives aux dispositions à
                                                           observer en matière de sécurité incendie
                                                                                                         VIE PRATIQUE
                                                           sont affichées dans chaque service.
                                                           Le personnel du Centre Hospitalier de Blois
  LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.12

                                                           est formé. En cas de problème, vous
                                                                                                         Circulation                                Coiffeur /
                                                           pouvez vous adresser à eux. Vous pouvez       automobile                                 esthéticienne
                                                           joindre le poste central de sécurité en       Le parking, qui totalise 700 places, est   Si votre séjour se prolonge, vous avez
                                                           composant le 18. Il est recommandé de ne      gratuit. Le code de la route est           la possibilité de faire venir le coiffeur
                                                           pas laisser d’objets de valeur dans votre     applicable dans l’enceinte de l’étab-      ou l’esthéticienne de votre choix.
                                                           véhicule.                                     lissement.                                 Ces prestations sont à votre charge.
                                                           L’établissement ne peut être tenu pour        Les Forces de l'Ordre sont habilitées à
                                                           responsable des dégradations et vols          intervenir.                                Courrier
                                                           pouvant intervenir sur les aires de           Pour la sécurité de tous, la vitesse       Il est possible d’expédier et de recevoir
                                                           stationnement.                                est strictement limitée à 20 km/h.         du courrier, soit en le confiant à l’un
                                                           Il est souhaitable d’éviter                                                              des membres de l’équipe soignante,
                                                           l’immobilisation du                                                                      soit en le déposant dans la boîte aux
                                                           véhicule pendant                                                                         lettres située dans le hall d’accueil.
                                                           le séjour.
                                                                                                                                                    Cafétéria
                                                                                                                                                    Une cafétéria et un point presse sont à
                                                                                                                                                    votre disposition dans le hall d’accueil.
                                                                                                                                                    Dans le hall d’accueil, des distributeurs
                                                                                                                                                    de boissons et friandises sont également
                                                                                                                                                    à votre disposition.
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      Culte                                            Télévision,
      Vous pouvez demander la visite d’un              téléphone
      ministre du culte de votre confession.
      L’hôpital dispose d’une chapelle située          et accès internet
      au rez-de-chaussée, où le culte                  Pour obtenir l'accès au téléphone, à la
      catholique est célébré chaque jeudi.             télévision et au réseau internet dans
                                                       votre chambre, veuillez vous adresser au
      Culture                                          guichet du prestataire privé au guichet n°5,   Service social
                                                       situé dans le hall d'entrée de l'hôpital       Il a pour objectifs de conseiller, orienter et
      à l’hôpital                                      • du lundi au vendredi de 10h à 18h            soutenir les patients et leur famille et de les
      des jumelages entre l’hôpital et des             • les samedis, dimanches et jours fériés       aider dans leurs démarches. Il remplit des
      établissements culturels de la Ville de Blois      de 14h à 18h                                 missions :
      ont été réalisés. Ainsi, des conférences, des    Vous pouvez contacter directement              • de protection de l’enfance et des personnes
      spectacles, des ateliers et des expositions      l'hôtesse en composant le 6869 (le 3099          vulnérables,
      ont lieu ponctuellement. des livres pour-        en dehors des horaires d'ouverture).           • d’évaluation des situations,
      ront être mis à votre disposition par des                                                       • d’information sur les procédures, les
      membres bénévoles de l’association des                                                            différents dispositifs, l’accès aux droits et
      Visiteurs de Malades en établissement                                                             à la santé (dossiers CMU, Aides sociales,
      Hospitalier.                                                                                      protections juridiques…),
      La musique, véritable bouffée d'air pur                                                         • d’orientation et d’accompagnement social :
      pendant l’hospitalisation : l’association                                                         en fonction du diagnostic médical, orienter
      Rythm’and Blouses, composée de membres
                                                       Chaîne interne
                                                                                                        le patient vers les services compétents et
      du personnel bénévoles et de musiciens           Le Centre Hospitalier de Blois a mis en
                                                                                                        l’accompagner dans la réalisation d’un
      professionnels diplômés, propose des             place une chaîne interne gratuite acces-
                                                                                                        projet adapté (retour à domicile, orienta-
      interventions hebdomadaires dans les             sible depuis votre téléviseur sur la
                                                                                                        tion vers des structures adaptées, …),
      services de pédiatrie, néonatalogie,             chaîne 26. (en cas de problème d’accès,
                                                                                                      • de médiation : faciliter la relation entre les
      CAMSP et pédo-psychiatrie.                       composez le 6869 sur votre poste télé-
                                                                                                        patients et leur famille, les services hospi-
      À ces interventions régulières, s'ajoutent       phonique). Vous y retrouverez différents
                                                                                                        taliers et les partenaires extérieurs,
      des « temps forts », à l'occasion de noël,       programmes comme des informations
                                                                                                      • de travail en réseau pour une meilleure
      du Carnaval et de la Fête de la Musique.         pratiques sur l’hôpital et ses services,
                                                                                                        prise en charge des publics spécifiques
      Par ailleurs, une chorale composée d'a-          sur les métiers hospitaliers ou sur vos
                                                                                                      Tél : 02.54.55.61.87
      gents hospitaliers répète régulièrement          examens médicaux…

                                                                                                                                                         LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - édITIon 2016-2017 / P.13
      sous la direction d'un professionnel, per-
      mettant ainsi à la musique de s'installer
      intimement et durablement au sein des
      unités.

         Visites           Les visites sont autorisées l’après-midi uniquement, de 13h
                           à 20h. Afin de respecter le repos des personnes hospitalisées,
                           elles sont limitées en durée et en nombre. Renseignez-vous
                           auprès de l’équipe soignante.
                           Les visiteurs et les patients sont tenus d’être discrets dans
                           les couloirs et sont priés d’éviter tout bruit pouvant perturber
                           le calme de l’établissement.

                                                      Halte-garderie
                                                      Une halte-garderie accueille les enfants de 10 mois à 6 ans, lors des visites ou des
                                                      rendez-vous de consultations, tous les jours, sauf les week-ends et jours fériés, de 8h30
                                                      à 12h30 et de 14h à 18h dans la mesure des places disponibles. La présence de l’enfant
                                                      ne devra pas excéder 4 heures ; la participation financière des familles est à régler en
                                                      espèces. Se munir du carnet de santé de l’enfant et d’une pièce d’identité pour l’accom-
                                                      pagnant. La halte-garderie est située à l’entrée de l’hôpital.
                                                      Renseignements au 02 54 55 60 53.
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                                                           Votre sortie
                                                           est décidée et programmée par le médecin du service
                                                           Quel que soit votre mode de sortie, les prescriptions de sortie vous seront remises dans le service de soins.
                                                           Un courrier sera adressé ultérieurement au médecin de votre choix. Pour les situations le nécessitant, le service
                                                           social peut être associé à l’organisation de votre sortie le plus précocement possible.

                                                           son orgAnisAtion
                                                           L’organisation de la sortie conditionne le bon fonctionnement de l’établissement. Elle garantit aux patients présents aux
                                                           urgences qu’ils trouveront rapidement un lit.
                                                           Lorsque la demande de sortie est jugée prématurée par le médecin et présente un danger pour la santé de la personne,
                                                           celle-ci doit signer une attestation établissant qu’elle a eu connaissance des dangers que cette sortie présentait pour elle.

                                                           Permission                                    Avant de quitter                                Si vous demandez votre
                                                           de sortie                                     l’établissement                                 sortie contre avis médical
                                                           Pendant votre séjour, des permissions         Pensez à réclamer, au moins 24h à               Après entretien médical vous informant
                                                           de sortie de 48h maximum peuvent              l’avance, du lundi au vendredi avant            des risques médicaux, vous devrez
                                                           être autorisées par le médecin, et            16h, la restitution de l’argent et des          signer une décharge l’attestant.
                                                           organisées conjointement avec l’équipe        objets de valeur que vous auriez confiés
                                                           soignante. Dans ce cas, vos transports ne     au bureau des Admissions. Pas de                Transports
                                                           sont pas pris en charge par l’organisme       restitution possible les samedis,               À votre admission et/ou à votre sortie,
                                                           d’assurance maladie, à l’exception            dimanches et jours fériés.                      si votre état de santé ne vous permet
                                                           toutefois des permissions thérapeu-           Pour valider votre sortie, vous devez           pas de vous déplacer par vos propres
                                                           tiques.                                       vous présenter au bureau des                    moyens, un transport peut vous être
                                                           En cas d’hospitalisation sur demande          Admissions au rez-de-chaussée jusqu’à           prescrit par le médecin.
                                                           du Préfet, il est nécessaire d’obtenir        16h30. Après 16h30 et le samedi et le           La prescription de transport, pour être
                                                           une autorisation préfectorale.                dimanche, adressez-vous à l’hôtesse             valable, doit être effectuée avant le
                                                                                                         d’accueil dans le hall, poste 2147,             transport.
                                                           Pour un enfant mineur                         pour : vérifier votre dossier, demander         Si vous pouvez faire réaliser ce trans-
                                                                                                         des bulletins de situation à adresser à         port par un proche, celui-ci sera indem-
                                                           La sortie ne peut se faire que par les
                                                                                                         votre caisse d’assurance maladie et             nisé par votre Caisse d'Assurance
                                                           personnes exerçant l’autorité parentale
                                                                                                         éventuellement à votre employeur, ce            Maladie.
                                                           ou par des tierces personnes expressé-
                                                                                                                                                         Si vous devez recourir à un trans-
  LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.14

                                                           ment désignées par elles (article             document faisant foi d’arrêt de travail
                                                                                                         durant votre séjour.                            porteur, les frais seront à la charge de
                                                           R1112-57 du code de la Santé
                                                                                                                                                         l'Assurance Maladie.
                                                           Publique) et sur présentation d’un
                                                           document d’identité selon la liste
                                                           prévue par le ministère de l'Intérieur
                                                           (Agence nationale des Titres Sécurisés).
                                                           Le détail de ces dispositions figure sur
                                                           un document d'information relatif aux
                                                           formalités de sortie d’un patient                 LE QuEstionnAirE dE sortiE
                                                           mineur qui a été remis aux familles               Que pensez-vous de votre hôpital ?
                                                           lors de l’admission.
                                                                                                             Votre avis nous est précieux. Ce questionnaire a été
                                                                                                             conçu spécialement pour vous afin de nous permettre :
                                                                                                             • d’évaluer la qualité des prestations au sein de
                                                           En cas de décès                                     l’établissement,
                                                                                                             • d’améliorer les conditions d’accueil et de séjour,
                                                           Le défunt est transporté à la chambre             • de répondre encore mieux à vos besoins.
                                                           mortuaire du centre hospitalier.
                                                           Sous certaines conditions, à la demande           À qui et comment remettre ce questionnaire de sortie ?
                                                           de la famille, le défunt peut être ramené         •   Au personnel soignant de votre service,
                                                           à son domicile (se renseigner auprès du           •   À l’accueil dans le hall, dans la boîte aux lettres prévue à cet effet,
                                                           cadre de santé du service).La famille est         •   À la Direction du Centre Hospitalier de Blois,
                                                           invitée à se présenter à l’accueil du hall        •   Par courrier, depuis votre domicile.
                                                           principal pour les formalités d’état civil.
Blois 2016 - 3.qxp_livret 7/06/16 12:20 Page16

                                                           Tout patient a des droits,
                                                           de quel ordre et dans quelles limites ?
                                                           Communication                                 Le consentement                               Loi informatique
                                                           du dossier médical                            éclairé aux soins                             et Libertés
                                                            (cf. art. L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-     Principe et fonctionnement                    En application de l’arrêté du 22 juillet
                                                           9 du code de la santé publique)               Le principe : tout acte médical et tout       1996 relatif au recueil et traitement
                                                           Un dossier médical est constitué au sein      traitement doivent faire l’objet d’un con-    des données d’activité médicale visées à
                                                           de l’établissement. Il comporte toutes les    sentement libre et éclairé de la part du      l’article L710-6 du code de la santé
                                                           informations de santé vous concernant.        patient. À cette fin, tout professionnel de   publique, certains renseignements vous
                                                           Il vous est possible d’accéder à ces infor-   santé, médecin ou autre, doit informer        concernant, liés à votre séjour sont
                                                           mations, en faisant la demande écrite         le patient des conséquences de ses choix      enregistrés informatiquement.
                                                           auprès de la direction. Elles peuvent         et des risques éventuels liés aux soins       Il vous est possible à tout moment
                                                           vous être communiquées soit directe-          proposés.                                     de demander communication de ces
                                                           ment, soit par l’intermédiaire d’un                                                         données en adressant votre demande
                                                           médecin que vous choisissez librement.        Cas particuliers :                            à la Direction de l’établissement.
                                                           Vous pouvez également consulter sur           1- lorsque la personne n’est pas en état      Conformément à la déontologie médicale
                                                           place votre dossier, avec ou sans accom-         d’exprimer sa volonté, la personne de      et aux dispositions de la loi « Infor-
                                                           pagnement d’un médecin, selon votre              confiance ou la famille ou, à défaut,      matique et Libertés », en particulier les
                                                           choix.                                           un de ses proches doit être consulté       articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier
                                                                                                            préalablement.                             1978, tout patient peut exercer ses droits
                                                           Les informations ainsi sollicitées ne
                                                           peuvent être mises à votre disposition        2- le consentement du mineur ou               d’accès et de rectification pour des
                                                           avant un délai minimum de quarante-              du majeur sous tutelle doit être           raisons légitimes d’une part au bureau
                                                           huit heures après votre demande mais             systématiquement recherché. Si le          des admissions pour la partie adminis-
                                                           elles doivent vous être communiquées             refus de traitement par la personne        trative du dossier et d’autre part auprès
                                                           au plus tard dans les huit jours. Si             titulaire de l’autorité parentale, ou      du médecin responsable de l’information
                                                           toutefois les informations datent de plus        par le tuteur, ou un majeur sous           médicale par l’intermédiaire du praticien
                                                           de cinq ans, ce délai est porté à deux           tutelle, risque d’entraîner des con-       ayant constitué le dossier pour la partie
                                                           mois.                                            séquences graves pour la santé de          médicale, le tout dans la limite des obli-
                                                                                                            la personne concernée, le médecin          gations légales.
                                                           Si vous choisissez de consulter le dossier
                                                           sur place, cette consultation est gratuite.      donne les soins indispensables.
                                                           Les coûts de reproduction (et d’envoi, si
                                                           vous souhaitez un envoi à domicile) sont
                                                           à votre charge.
  LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - éDITION 2016-2017 / P.16

                                                           Si vous souhaitez en savoir plus sur les
                                                           règles d’accessibilité à votre dossier
                                                                                                             La confidentialité
                                                           médical, une fiche informative est à                  L’ensemble du personnel
                                                           votre disposition au service chargé de                    du Centre Hospitalier              L'HÔPitAL Est
                                                           l’accueil et dans les secrétariats médi-                  est astreint au secret             un LiEu AFFECté
                                                           caux.
                                                                                                                 professionnel. nous vous               À un sErViCE PubLiC
                                                           Vous pouvez donner un document signé                                                         Rappel : Loi du 11 octobre 2010.
                                                           indiquant que vous ne souhaitez pas                  garantissons la confiden-
                                                                                                                                                        Article 1 : Nul ne peut, dans
                                                           que les éléments de votre dossier médi-                tialité concernant votre              l'espace public, porter une tenue
                                                           cal soient communiqués à vos ayants                  identité, votre pathologie              destinée à dissimuler son visage.
                                                           droit après votre décès. Ce document
                                                           sera conservé dans votre dossier médi-                       et votre traitement
                                                           cal. Les dossiers patients sont conservés
                                                           sous la responsabilité du directeur de
                                                           l’établissement. La conservation est en
                                                           règle générale de 20 ans à compter de la         droit à la confidentialité des soins
                                                           dernière venue du patient. Toutefois, il         pour les mineurs
                                                           existe des exceptions qui peuvent ral-           Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’au-
                                                           longer ou abaisser cette durée, le dossier       torité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.
                                                           d’un patient décédé est éliminé au bout          Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consente-
                                                           de 10 ans. Ces éliminations sont régle-          ment du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition,
                                                           mentaires.                                       il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.
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      Dossier                                           Patients mineurs
      médical                                           et patients majeurs
      personnel                                         sous tutelle
      Notre établissement utilise le Dossier            Les informations concernant la santé des
      Médical Personnel (DMP) patient régional          mineurs et des majeurs sous tutelle et les
      informatisé. Sauf opposition de votre             soins qu’ils doivent recevoir, sont            Protection
      part (possible à tout moment), les infor-         délivrées à leurs représentants légaux         juridique
      mations vous concernant, recueillies lors         (respectivement au titulaire de l’autorité
      de vos consultations ou hospitalisations,         parentale ou au tuteur). Chaque fois que       des majeurs
      pourront faire l’objet d’un enregistrement        cela est possible, le praticien en charge      protégés
      informatique dans votre dossier médical.          d’un patient mineur ou majeur protégé          Lorsqu’un patient n’est plus en mesure
      La consultation de ce dossier est exclu-          informera l’intéressé(e) de manière adap-      d’assurer la gestion de ses biens, il est
      sivement réservée aux équipes                     tée à sa maturité ou à son discernement        nécessaire qu’il soit représenté ou
      soignantes qui participent à votre prise          et le fera participer dans la même             assisté afin de sauvegarder ses intérêts
      en charge, sous réserve de votre autori-          mesure à la prise de décision le concer-       conformément à la loi du 3 janvier
      sation ou dans le cadre d’une urgence             nant. Son consentement doit être systé-        1968.
      médicale.                                         matiquement recherché. Si le refus d’un        Les majeurs protégés font l’objet d’une
                                                        traitement par le titulaire de l’autorité      attention particulière, nous nous engageons
                                                        parentale ou du tuteur entraîne des con-       à respecter leurs droits à l’occasion de
                                                        séquences graves pour la santé de l’in-        leur accueil et de leur hospitalisation.
                                                        téressé(e), le médecin délivre les soins
                                                        indispensables.

      COMMENT CONTACTER UNE PERSONNE QUALIFIEE ?
      Rôle de la personne qualifiée                     Comment contacter                            Suite de la procédure
      (assister l’usager dans la                        une personne qualifiée ?                     Votre demande motivée sera alors commu-
      défense de ses droits)                            Vous devez adresser au Conseil départe-      niquée à la personne qualifiée. Cette
      L’article L.311-5 prévoit que « Toute per-        mental ou à l’Agence Régionale de Santé      dernière vous contactera pour vous accom-
                                                                                                     pagner dans votre démarche auprès de

                                                                                                                                                     LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT - ÉDITION 2016-2017 / P.17
      sonne prise en charge par un établissement        un courrier de demande de mise en relation
      ou un service social ou médico-social ou          avec une personne qualifiée, mentionnant :   l’établissement ou du service concerné.
      son représentant légal peut faire appel, en       - votre adresse et votre numéro de télé-
      vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une     phone ;
      personne qualifiée qu'elle choisit sur une        - les motifs de votre demande.
      liste établie conjointement par le représen-
      tant de l'État dans le département, le            Les coordonnées sont les suivantes :
      directeur général de l'agence régionale de
      santé et le président du conseil général. La
      personne qualifiée rend compte de ses
      interventions aux autorités chargées du
      contrôle des établissements ou services
      concernés, à l'intéressé ou à son représen-             Agence Régionale de Santé                     Conseil départemental
      tant légal dans des conditions fixées par                du Centre – Val de Loire                         de Loir-et-Cher
      décret en Conseil d'État. ».                             Délégation Départementale             Direction Générale Adjointe Solidarités
      La personne qualifiée est donc extérieure à                    de Loir-et-Cher                     Service des Établissements et
      l’établissement ou service, social ou médico-                41, rue d’Auvergne                            Services PA/PH
      social (ESSMS), et est choisie sur une liste                      CS 1820                              Hôtel du Département
      départementale établie conjointement par                    41018 BLOIS CEDEX                          Place de la République
      le préfet, le président du Conseil départe-                                                              41020 BLOIS CEDEX
      mental et le directeur général de l’Agence
      Régionale de Santé.
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