DU STAGIAIRE de la formation professionnelle - GUIDE
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Août 2021
GUIDE
DU STAGIAIRE
de la formation
professionnelle
1SOMMAIRE Des parcours de formations adaptés à vos besoins...............4
L’entrée en formation........................................................................6
ÉDITO
La fin de formation..............................................................................8 Christelle
MORANÇAIS
Présidente
Vos droits............................................................................................. 10 de la Région
des Pays
Vos obligations.................................................................................. 15 © Région Pays de la Loire / extra.studio S. Lagoarde
de la Loire
La formation professionnelle est un enjeu économique et social majeur. Ainsi,
la Région des Pays de la Loire (avec l’État dans le cadre du Plan d’investissement
dans les compétences) met en œuvre un programme de formation ambitieux,
en réponse aux besoins de recrutement des entreprises comme des demandeurs
d’emploi souhaitant se reconvertir, se perfectionner ou se donner toutes les
chances de réussir leur première embauche.
Ainsi, le Programme régional de formation professionnelle continue s’organise
autour de trois offres complémentaires, pouvant constituer un parcours afin de
favoriser votre retour à l’emploi :
TOUTES LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CONTINUES
DE LA RÉGION POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI « RÉGION FORMATION - PRÉPA » qui regroupe les formations préparant
ET LES SALARIÉS à l’insertion socio-professionnelle et à la remobilisation via la découverte
des métiers et l’acquisition des savoirs de base.
« RÉGION FORMATION - VISA » qui permet la formation à un métier spécifique et
Formations
Formations
certifiantes,
Formations pour délivre une certification professionnelle (diplôme, certificat ou titre professionnel).
à un projet un accès direct
formant
professionnel à l’emploi
à un métier
« RÉGION FORMATION - ACCÈS » qui vise l’emploi direct en entreprise,
au travers des formations d’adaptation à l’emploi (programme ACCÈS Emploi),
des formations à la création ou reprise d’entreprise (programme ACCÈS
PRÉPA Rebond VISA Métiers ACCÈS Emploi Entrepreneur) et des formations à destination des salariés en évolution
remobilisation socio-professionnelle formations certifiantes collectives formations
à un métier d’adaptation à l’emploi
professionnelle, en activité partielle ou en structures d’insertion (programme
Dispositif intégré
Parcours sans rupture permettant — — ACCÈS Évolution).
l’identification d’un projet VISA Métiers + ACCÈS Entrepreneur
professionnel et l’acquisition formations certifiantes formations à la création
d’une certification individualisées ou reprise d’entreprises Vous êtes stagiaire d’une formation organisée et financée par la Région,
— — — ce guide est pour vous. Il retrace vos droits et obligations en tant que stagiaire
VISA Sanitaire et social ACCÈS Évolution
PRÉPA Avenir
formations sanitaires formations de la formation professionnelle, engagé dans un parcours exigeant mais porteur
découverte des secteurs
professionnels et validation et sociales des salariés et GPEC (Gestion d’une insertion professionnelle réussie.
d’un projet prévisionnelle des emplois
— et compétences)
PRÉPA Clés
Je vous souhaite une excellente formation et vous adresse tous mes vœux
acquisition des compétences clés de réussite !
—
PRÉPA Permis de conduire
Financer le permis de conduire pour
permettre d’accéder à la formation
professionnelle et à l’emploi
Cette offre est complétée par des formations spécifiques
2
destinées aux personnes détenues. 3Des parcours de formations adap tés à vos besoins
5 DISPOSITIFS PRÉPA Rebond PRÉPA Avenir VISA Métiers
DE FORMATIONS
SONT PROPOSÉS Les objectifs ? Se remettre à niveau, Les objectifs ? Découvrir des secteurs Les objectifs ? Obtenir une qualification
préparer sa qualification ou une embauche. professionnels et des métiers, valider un professionnelle conduisant à une
projet professionnel. certification pour un premier ou un
Pour qui ? Les jeunes sortis du système nouveau métier, élever le niveau de
scolaire sans aucune qualification. Pour qui ? Les demandeurs d’emploi qualification, afin de faciliter une
Les bénéficiaires du RSA (partenariat avec jeunes ou adultes en difficulté d’insertion insertion professionnelle durable.
les Départements). Les publics demandeurs professionnelle. Les demandeurs d’emploi
d'emploi de longue durée. non francophones (PRÉPA Avenir 2). Pour qui ? Les demandeurs d’emploi
jeunes ou ayant validé un projet
Quelles actions ? Il s’agit de dispositifs Quelles actions ? Il s’agit de dispositifs professionnel, avec une priorité
intégrant un accompagnement renforcé, de découverte des métiers et de pour les publics peu qualifiés.
l’apprentissage des compétences clés, un construction d’un projet professionnel.
travail sur les comportements, des stages Ils peuvent être complétés par Quelles actions ? Les qualifications
pratiques, et l'acquisition possible d'un l’apprentissage du français langue visées relèvent de secteurs économiques
premier niveau de certification. étrangère dans le cadre des formations ou métiers offrant des débouchés en
PRÉPA Avenir 2. matière d’emploi et répondant à un
besoin sur le territoire régional.
Dispositifs intégrés
PRÉPA Clés
Les objectifs ? Proposer un ACCÈS Entrepreneur
accompagnement individualisé à un public
non qualifié, sous la forme d’un parcours Les objectifs ? Atteindre le niveau
sans rupture. nécessaire en vue de suivre une Les objectifs ? Se former au métier de
formation qualifiante, passer un « chef d’entreprise » et être accompagné
Pour qui ? Jeunes (plus de 16 ans) et concours ou un examen, obtenir un par des professionnels pour sécuriser
adultes ayant besoin d’être remobilisés emploi, accéder à la certification CléA. la mise en œuvre d’un projet.
et accompagnés sur la durée. Personnes
les moins qualifiées ou les plus éloignées Pour qui ? Les publics en situation Pour qui ? Les demandeurs
géographiquement ou socialement de la d’illettrisme, demandeurs d’emploi d’emploi candidats à la création
FORMATION
formation. ou salariés en démarche individuelle ou à la reprise d’entreprise.
de niveau 4 maximum, salariés en
Quelles actions ? Sans interruption ni contrat aidé au sein d’une structure Quelles actions ? Plusieurs types de
changement de dispositif, il est possible d’insertion par l’activité. prestations sont proposés autour de
d’aller de la construction d’un projet
l’évaluation et de la formalisation du
professionnel, en passant par l’acquisition Quelles actions ? Dispositif ouvert à projet, ainsi que de l’accompagnement
des compétences de base, jusqu’à la l’année, très implanté territorialement, tout au long du parcours.
certification et l’emploi. permettant l’acquisition du DAEU ou de
CléA.
4 5L’entrée en formation
Votre organisme LE CONTRAT INDIVIDUEL LA RÉMUNÉRATION ET LES AIDES CONNEXES
de formation est votre
interlocuteur privilégié.
DE FORMATION
Il vous accompagne À l’occasion d’une séquence consacrée Dans le cadre de son accompagnement,
à la rémunération se déroulant au plus l’organisme de formation doit également
durant toute votre Le contrat individuel de formation formalise
tard le premier jour de la formation, vous informer des autres dispositifs
formation. les engagements conclus entre vous
l’organisme de formation doit vous mobilisables pendant votre formation,
et l’organisme de formation. Ce document
Il vous apporte donc remettre un dossier de demande de notamment le Fonds social régional
obligatoire comporte des informations
toutes les informations relatives à la formation suivie et à son
rémunération et vous accompagner afin d’urgence ou les plateformes de mobilité
de permettre une étude rapide de vos développées par les Départements,
relatives à la formation environnement.
droits. Par ailleurs, il doit vous informer plateformes auxquelles la Région
suivie. des possibilités d’indemnités dont vous contribue.
pouvez bénéficier pour l’hébergement
VOS INTERLOCUTEURS et le transport, y compris lors de vos
éventuels stages en entreprise.
Votre organisme de formation doit vous
communiquer la liste des personnes
responsables de l’organisme, de la
formation et la liste des autres intervenants
(formateurs, référents, administratifs…).
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE MÉTIER
L’organisme de formation doit vous informer
des règles en vigueur en matière de ET TROUVER VOTRE VOIE ?
règlement intérieur.
Le nouveau site de l’orientation en Pays de la Loire
choisirmonmetier-paysdelaloire.fr est fait pour vous.
LE DOCUMENT D’ACCUEIL • Choisir un métier
ET D’INFORMATION Découvrez plus de 500 fiches métiers, les débouchés, les secteurs, le salaire
moyen et les zones de la région qui présentent le plus fort potentiel…
J
Jour
Ce document vous indique les coordonnées • Choisir une formation
de votre référent de formation. Il rappelle Trouvez facilement parmi plus de 20 000 formations et 25 000 sessions
également l’importance de l’enquête de formation celles qui vous conviennent, grâce à un moteur de recherche
réalisée 6 mois après votre sortie de qui vous aidera à faire votre choix.
formation et le rôle du délégué des
stagiaires de votre formation. Il informe • Où se former
aussi sur le rôle de la Région des Pays Identifiez les organismes de formation et les établissements en Pays de la Loire
de la Loire et du Fonds social européen qui vous intéressent, près de chez vous ou d’un lieu défini.
dans la réalisation de votre formation.
6 7La fin de formation
VOTRE STATUT VOTRE AVIS VOTRE SITUATION
SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Au terme de votre formation, vous devez
penser à votre futur statut et à vos droits,
À l’issue de votre formation, vous Six mois puis 12 mois après votre
que vous soyez rémunéré par Pôle emploi
serez invité par Pôle emploi et la sortie de formation, vous serez invité
ou la Région des Pays de la Loire. Anticipez
Région des Pays de la Loire à donner à répondre à une enquête pour faire le
et rapprochez-vous de votre conseiller Pôle
votre avis de manière anonyme avec point sur votre situation professionnelle.
emploi, Mission locale ou Cap emploi afin de
l’outil Anotea pour évaluer l’accueil,
préparer au mieux votre sortie de formation. Merci d’y répondre, c’est un élément
le contenu de la formation, la prise en
important d’évaluation de la formation.
compte de vos besoins par l’équipe de
formateurs, les moyens matériels mis à Grâce à ces enquêtes, réalisées par
LA CERTIFICATION votre disposition et l’accompagnement le Cariforef des Pays de la Loire, nous
pendant votre formation. En donnant savons que 6 mois après leur sortie de
votre avis, vous aidez les futurs formation, près de 2 stagiaires sur 3 sont
Si vous avez suivi une formation qualifiante stagiaires à choisir leur formation. en emploi, dans un métier en lien direct
débouchant sur un titre ou un diplôme, Aujourd’hui, 80% des stagiaires se avec leur formation.
vous validerez les savoirs et savoir-faire déclarent satisfaits ou très satisfaits
Tous les résultats sont publiés sur
nécessaires à l’exercice du métier visé. de la formation suivie avec RÉGION
choisirmonmetier-paysdelaloire.fr
FORMATION. Et vous ?
Tous les avis des stagiaires
L’ATTESTATION sont publiés sur
choisirmonmetier-paysdelaloire.fr
L’organisme vous délivrera une attestation
individuelle au plus tard le dernier jour de
la formation, précisant les dates d’entrée
et de sortie de formation, la dénomination
de la formation suivie et les compétences
acquises.
BILAN DE FIN
DE FORMATION
À la fin de votre formation, il est
obligatoire de participer au bilan final.
Pensez également à communiquer à votre
organisme votre situation personnelle
au lendemain de la formation ainsi que dans
les 3 mois qui suivent.
8 9Vos droits
Dès votre entrée RÉMUNÉRATION Les barèmes de rémunération sont Si vous êtes demandeur
en formation, vous actuellement régis par décret et par des
délibérations plus favorables adoptées par
d’emploi et que votre
devenez stagiaire indemnisation par
le Conseil régional des Pays de la Loire.
de la formation
Quelle possibilité de La rémunération versée chaque mois au l’assurance chômage s’arrête
professionnelle. stagiaire est proratisée en fonction de
rémunération ? au cours de la formation
Ce statut, prévu par le son temps réel de présence en formation.
Code du travail, vous Votre mode de rémunération pourra Afin de sécuriser les parcours de
C’est votre organisme de formation
varier selon votre situation. formation, la Région des Pays de la
donne des droits. qui établit votre dossier de demande
Loire prend le relais par l’attribution
de rémunération auprès de la Région.
d’une rémunération de stagiaire de
Vous êtes demandeur Pour cela, il vous demandera les pièces
la formation professionnelle, versée
justificatives prévues par le Code du
d’emploi indemnisé par travail. Votre dossier doit être finalisé
jusqu’à la fin de l’action de formation.
l’assurance chômage dans les 5 jours suivant votre entrée
en formation.
Vous continuez à recevoir une rémunération
versée par l’assurance chômage, égale au
montant de vos allocations de chômage.
Vous devrez fournir, obligatoirement
et rapidement, les pièces demandées Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
par l’organisme, afin qu’il puisse
finaliser votre dossier. Depuis le 1er mai, la Région des Pays de la Loire applique les barèmes de
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, rémunération suivants à toute personne en formation :
vous bénéficiez d’un droit d’option
entre votre indemnisation au titre de De 16 ans à moins de 18 ans (mineurs) 200 €/mois
l’assurance chômage et la rémunération
versée par la Région. L’exercice de De 18 à 25 ans 500 €/mois
ce choix, ainsi que les démarches
auprès de l’assurance chômage pour 26 ans et plus, ou statuts particuliers (jeunes ayant déjà travaillé,
685 €/mois
suspendre l’indemnisation, seront réalisés travailleurs handicapés, personnes ayant eu trois enfants, etc.)
préalablement à l’entrée en formation.
Et la Région des Pays de la Loire renforce ses barèmes de rémunération :
Vous êtes demandeur
d’emploi non indemnisé Pour les stagiaires Prépa Rebond Dispositif intégré 850 €/mois
par l’assurance chômage
La Région peut vous verser une Depuis le 1er juin 2020, pour tous les stagiaires en formation VISA Métiers
rémunération. Le montant de la dans les secteurs de l’inter-industrie, des métiers de bouche, de l’agro-
rémunération varie en fonction alimentaire, du bâtiment et des travaux publics, du transport-logistique 850 €/mois
de votre situation et de votre âge et depuis le 1er avril 2021, extension aux secteurs de l’agriculture-
à votre entrée en formation. paysage, du numérique et de l’hôtellerie-restauration-tourisme.
Pour les stagiaires de la formation professionnelle ayant
1 002 €/
le statut de parent isolé, ou pour les personnes divorcées,
mois
veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans
Lors de votre entrée en formation, l’adresse du portail dédié à la rémunération vous sera communiquée par votre organisme de formation.
10 11Vos droits
Les questions que Je tombe malade durant mon LES INDEMNITÉS LE FONDS SOCIAL
vous vous posez stage. Que se passe-t-il ? HÉBERGEMENT RÉGIONAL D’URGENCE
Vous devez transmettre votre arrêt de
travail à votre organisme de formation
ET TRANSPORT
Quel sera mon statut ?
qui fera la déclaration auprès de Un Fonds social régional d’urgence, mis
Une personne demandeur d’emploi la caisse d’affiliation dans les 48 en place par la Région des Pays de la
devient stagiaire de la formation heures. L’assurance maladie peut vous Selon la distance séparant votre
Loire, peut être sollicité par les stagiaires
professionnelle, lorsqu’elle suit une indemniser si vous remplissez les domicile de votre lieu de formation ou
qui rencontrent de grandes difficultés
action de formation. Elle relève alors de conditions d’affiliation. La Région peut de votre lieu de stage en entreprise,
financières susceptibles de les conduire
la catégorie des demandeurs d’emploi verser une indemnisation complémentaire une aide supplémentaire peut vous
à abandonner la formation. Renseignez-
non tenus de faire des actes positifs de permettant de maintenir le niveau de être accordée : renseignez-vous
vous auprès de votre organisme de
recherche d’emploi. Ce changement de rémunération pendant la période de auprès de votre centre de formation.
formation qui vous accompagnera le cas
situation doit être signalé à Pôle emploi. maladie. Renseignez-vous auprès de
La Région peut rembourser certains échéant dans la mobilisation du fonds
Le stagiaire peut, dans ce cas, votre caisse d’assurance maladie. auprès de la Région.
frais si vous êtes bénéficiaire
percevoir une rémunération s’il d’une rémunération versée par la
remplit les conditions mentionnées Région (détails disponibles auprès
dans le Code du travail.
Comment suivre ma
de l’organisme). Il est nécessaire
rémunération ? de bien préciser votre demande de
UNE PROTECTION
Le stagiaire bénéficie en outre, pendant
sa période de formation, de la prise Votre organisme vous transmettra la remboursement de transport lors de SOCIALE OBLIGATOIRE
notification de prise en charge. la constitution de votre dossier de
en charge de sa couverture sociale
À réception de celle-ci, vous pouvez vous rémunération et, pour l’hébergement, de
(maladie, maternité, accident du
connecter sur votre espace personnel à pouvoir fournir un justificatif mensuel.
travail) et, sous certaines conditions, La protection sociale est obligatoire
d’indemnisation de certains de ses frais. partir des informations communiquées Depuis 2020, la Région a doublé et indispensable, quelle que soit
sur votre décision de prise en charge. l’indemnité pour frais de transport. votre situation. Dès votre entrée en
Selon votre situation vous pouvez par formation, elle vous protège en cas de
La rémunération est-elle exemple bénéficier d’une indemnité maladie, maternité, accident du travail.
imposable ? J’ai fait une demande de mensuelle de 65,86 € si vous habitez à
rémunération mais je n’ai plus de 15 km du lieu de formation. La Région prend en charge les
Oui, elle est soumise à l’impôt sur le cotisations sociales des stagiaires
revenu des personnes physiques. pas de nouvelles. Que faire ? qu’elle rémunère, ainsi que celle des
Renseignez-vous auprès de votre organisme stagiaires non rémunérés mais qui n’ont
Les sommes à déclarer à l’administration
fiscale par les stagiaires figurent sur le de formation pour savoir si votre dossier a LES PLATEFORMES pas de protection sociale par ailleurs.
dernier avis de paiement de l’année reçu bien été transmis. Si des pièces manquantes
ont retardé le traitement de votre dossier,
DE MOBILITÉ Toute personne qui suit un stage de
par le stagiaire. formation professionnelle continue est
votre centre de formation en a été averti. obligatoirement affiliée à un régime de
La Région applique le prélèvement à la Il vous en informera. sécurité sociale. Le stagiaire qui, avant
source (pensez à bien conserver toutes La Région facilite dans chaque
le stage, relevait déjà d’un régime de
les pièces justificatives de versement). département la mobilité des demandeurs
sécurité sociale, reste affilié à ce régime
Que se passe-t-il si d’emploi engagés dans une formation
pendant la durée de la formation. Le
j’interromps ma formation ? puis dans une période d’essai. Votre
stagiaire qui, à son entrée en formation,
La rémunération organisme de formation peut vous
En cas de sommes indûment perçues ne relève d’aucun régime est affilié au
perçue m’ouvre-t-elle orienter vers ces plateformes proposant
régime général de sécurité sociale.
par le stagiaire, des retenues sur différents services (prêt, location ou
des droits au titre de rémunération pourront s’exercer. réparation de véhicule, aide à la prise
l’assurance chômage ? Si tel est le cas, vos avis de paiement en charge de frais kilométriques ou
Non, aucune cotisation n’est versée vous l’indiqueront et vous recevrez transports en commun, conseil à la
à ce titre car il ne s’agit pas d’une activité un ordre de reversement. réparation ou à l’achat de véhicule).
salariée.
12 13Vos obligations
CONGÉS ET ABSENCES FAITES PREUVE D’ASSIDUITÉ La formation
est une chance :
saisissez-la !
Être présent Être stagiaire, c’est
Congés Vous devez impérativement assister aux cours, s’engager à respecter
Pendant votre formation, vous aux stages, aux évaluations, aux entretiens quelques règles
n’avez pas droit à des congés. Vous individuels et émarger les feuilles de présence.
bénéficiez des jours fériés prévus par Soyez ponctuel, prévenez l’organisme ou fondamentales.
le Code du travail et des périodes de l’entreprise de tout retard. Ce sont les conditions
fermeture de l’organisme de formation Important : vos absences ont un impact de réussite de cette
(15 jours calendaires maximum par sur le montant de votre rémunération. étape essentielle dans
période de 6 mois de formation).
votre parcours vers
Travailler l’emploi.
Investissez-vous dans votre travail personnel,
Absences révisez vos connaissances, préparez vos
Vous devez toujours prévenir l’organisme cours avec régularité et sérieux, respectez les
de formation (et l’entreprise, si vous échéances imposées pour les retours de travaux.
êtes en stage) de toute absence et ce
le plus tôt possible. Pensez à fournir
un justificatif (il est obligatoire). PENSEZ COLLECTIF
Les jours d’absence ne sont pas
rémunérés en règle générale mais, par La vie de groupe
exception, certains n’entraînent pas de
retenue sur votre rémunération (Journée Vous allez passer de nombreuses journées
défense et citoyenneté/cérémonie ensemble. Respectez les autres stagiaires, le
d’accueil dans la citoyenneté française, personnel de l’entreprise et celui de l’organisme,
mariage ou Pacs, naissance/adoption soyez tolérant, faites connaissance, évitez
d’un enfant, mariage d’un enfant, décès les conflits, dialoguez en cas de problème.
d’un enfant, décès des conjoint, père,
mère, beau-père, belle-mère, frère ou Le délégué des stagiaires
sœur, absence pour examen prénatal
de grossesse obligatoire, annonce de la C’est votre porte-parole. N’hésitez pas à vous
survenue d’un handicap chez un enfant). adresser à lui si vous avez des questions ou
des suggestions. Par ailleurs, le délégué peut
Renseignez-vous auprès de votre s’adresser directement au référent formation de
organisme. la Région pour signaler des dysfonctionnements.
Les travaux en groupe
Des activités en équipe peuvent être organisées,
impliquez-vous au maximum, partagez vos savoirs
Votre assiduité et votre implica- et savoir- faire avec les autres stagiaires.
tion sont les clés de la réussite
de votre formation.
Participez !
Posez des questions, informez-vous, restez
à l’écoute... En un mot : soyez curieux !
14 1516
0 800 200 303
ou appelez le :
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