Appel d'offre - Année 2019/2020 - Branche des Jardineries et graineteries & L'Opcommerce Opérateur de compétences du Commerce et de la ...
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Appel d’offre - Année 2019/2020 - Branche des Jardineries et graineteries & L’Opcommerce Opérateur de compétences du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne Click&form
SOMMAIRE OBJET DE L’APPEL D’OFFRE P. 3 PRESENTATION DE LA BRANCHE de la Jardinerie P. 3 PRESENTATION DE L’Opcommerce P. 4 PRESENTATION DU DISPOSITIF Click&form P. 5 ELEMENTS DE CONTEXTE P. 5 CAHIER DES CHARGES DES ACTIONS DE FORMATION P. 6 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION P.6 REPONSES ATTENDUES AU CAHIER DES CHARGES P.8 TRAITEMENT DES CANDIDATURES P. 9 CONTRACTUALISATION P. 10 ANNEXE A – Conditions de référencement de l’offre P.11 ANNEXE B – Grille d’analyse des tarifs ANNEXE C – Fiche OF Page L’Opcommerce -2- 2 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRE Cette consultation a pour but de sélectionner des partenaires en mesure de réaliser des prestations de formation conformes à des exigences légales et réglementaires à destination des salariés des entreprises adhérentes de L’Opcommerce relevant de la branche des Jardineries et graineteries. Ces formations seront organisées en 2019-2020 sous forme d’actions collectives accessibles sur le portail de l’opérateur de compétences : Click&form (Formations et inscriptions en ligne) à partir du site web de L’Opcommerce : www.l’opcommerce.com ou directement à partir de l’adresse suivante : http://portailformations.forco.org 2. PRESENTATION DE LA BRANCHE DES JARDINERIES & GRAINETERIES* *sources : Portrait de branche en région 2016 – Observatoire Prospectif du Fafsea données 2016 La branche des Jardineries et graineteries rassemble les entreprises relevant de la CCN n°1760 employant au moins un salarié et dont l’activité correspond à la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d’articles de jardinage, et généralement toutes les fournitures pour le jardinet l’environnement, disposant notamment dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons suivants : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d’agrément, animalerie et ses aliments ou ustensiles spécifiques (Code NAF 524 X.) Page L’Opcommerce -3- 3 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
3. PRESENTATION DE L’Opcommerce Créé en 1994, L’Opcommerce est un organisme paritaire agréé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et désigné par 19 branches du commerce et de la distribution. La gouvernance est assurée par un Conseil d’Administration composé de 40 membres issus de ces secteurs : un collège salariés et un collège employeurs. Les 19 branches adhérentes de l’opérateur de compétences L’Opcommerce : Bricolage Coopératives de consommateurs Commerce à distance Entreprises de la distribution en chaussures, Commerce à prédominance alimentaire jouets, textiles et mercerie (détail et gros) Grands magasins et Magasins populaires Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie Horlogerie commerce de gros Commerce de Détail Fruits et Légumes, Import-Export épicerie et produits laitiers Jardineries et graineteries Commerce des articles de sport et Négoce de l'ameublement équipements de loisirs Optique-lunetterie de détail Commerce succursaliste de la chaussure Papeterie et fournitures informatiques Commerce succursaliste de l’habillement Professions de la photographie Commerces de Détail Non Alimentaires Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager La branche des Jardineries et graineteries a désigné L’Opcommerce comme son Opérateur de compétences de branche, le 01/04/2019. Elle a également adhéré à l’Observatoire prospectif du commerce de L’Opcommerce. Nos missions : L’Opcommerce accompagne la performance des entreprises et contribue à l’évolution professionnelle des individus, salariés et demandeurs d’emploi, en facilitant l’accès à la formation et le développement des compétences. Il a pour missions : d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ; d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour : établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ; déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ; les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ; de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle. d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant : d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ; d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité. Page L’Opcommerce -4- 4 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
Depuis 1996, L’Opcommerce héberge l’Observatoire prospectif du commerce qui conduit des études, développe des outils pour les 19 branches professionnelles adhérentes et met à disposition des informations et des ressources sur l’emploi et la formation. Pour en savoir plus : http://www.lopcommerce.com/ 4. PRESENTATION DU DISPOSITIF CLICK&FORM Pour répondre aux besoins identifiés par les branches professionnelles constitutives de L’Opcommerce ou ses relais locaux (délégations inter-régionales et conseillers formation), L’Opcommerce a créé une plateforme qui permet aux entreprises adhérentes d’accéder à une offre de formation référencée, adaptée, négociée, via l’accès au site web http://portailformations.forco.org Par le référencement, L’Opcommerce souhaite : • Garantir la qualité des formations référencées • Faciliter l’accès à la formation pour le plus grand nombre • Permettre l’identification des formations faisant l’objet de co-financements obtenus • Garantir le meilleur tarif disponible sur le marché, • Inclure les nouvelles technologies dans les méthodes d’apprentissage. En complément de l’offre de formation transversale, le Conseil d’administration de L’Opcommerce permet également aux branches qui le souhaitent et qui identifient un besoin en formation « métiers » dans leur secteur d’activité, de mettre en place une action collective de branche à destination des entreprises de moins de 50 salariés prioritairement , après validation de la CPNEFP de la branche et de L’Opcommerce. Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre de cette démarche engagée par la branche Jardinerie et graineterie 5. ELEMENTS DE CONTEXTE La branche de la Jardinerie et graineterie répond à l’obligation réglementaire de l’obtention du Certiphyto. En effet, tout acte professionnel où l’action conduite porte sur l’utilisation, la distribution, le conseil, la vente de produits phytopharmaceutiques, est soumis à la détention d’un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques : "Certiphyto". Ce certificat atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage. POUR QUI : Tous les professionnels exerçant une activité en lien avec les produits phytopharmaceutiques, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité ont l’obligation de détenir le Certiphyto. Que le professionnel soit : ouvrier, employé, technicien, cadre, chef d’entreprise salarié … Dans le secteur : de la production agricole, de la prestation de services, de l’aménagement, de l’expérimentation, du conseil, du négoce, de la distribution... Page L’Opcommerce -5- 5 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
COMMENT : Quatre possibilités au choix pour obtenir le certiphyto : 1/ après une formation adaptée à chaque activité et à chaque catégorie de certificat 2/ après formation et un test de connaissance 3/ après test de connaissance Les formations et tests sont dispensés par des organismes de formation habilités par le ministère chargé de l’agriculture. À l’issue de la formation ou du test, une attestation est remise au candidat par l’organisme de formation. Elle doit être conservée pour effectuer la demande de certificat en ligne. 4/ sur diplôme ou sur titre obtenu au cours des 5 années précédant la demande. Extrait du site du service public.gouv 6. CAHIER DES CHARGES DES ACTIONS DE FORMATION Les actions de formation retenues par la CPNEFP des Jardineries et Graineteries sont : Mise en vente des produits grands publics Mise en vente, vente des produits professionnels. Conseil à l’utilisation des produits pharmaceutiques Les modalités pédagogiques recevables sous réserve qu’elles répondent à l’Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » et à l’Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » sont : Présentiel pour la durée de l’action ; Blended-learning ; E-learning ; Visio-formation. À noter : quelles que soient les modalités pédagogiques proposées par le prestataire, les conditions d’éligibilité seront naturellement examinées. 7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION Le prestataire de formation se soumet aux obligations définies par L’Opcommerce. Le prestataire proposant des formations doit être en mesure de : Désigner un interlocuteur responsable pour la plateforme. Celui-ci assure notamment le lien entre les stagiaires, les entreprises et L’Opcommerce; Page L’Opcommerce -6- 6 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
Se soumettre aux contrôles demandés et/ou effectués par l’opérateur de compétences ; Rendre compte à l’interlocuteur de L’Opcommerce désigné dans le suivi du service ; Être responsable des informations transmises ; Garantir un service administratif assurant la planification des sessions de formation, les relances et la gestion des convocations, ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports ; Eviter toute annulation ou report à son initiative et garantir 90 % de fiabilité pour maintenir les sessions proposées sur la plateforme, en gardant les mêmes dates, durées et nombre de places ; Garantir les modalités permettant d’assurer les prestations de qualité attendues par les adhérents du L’Opcommerce, dont notamment les meilleures conditions de mise en œuvre de la formation auprès des stagiaires ; Garantir le recours à des formateurs spécialisés et expérimentés au titre de chacune des formations mises en œuvre ; Assurer la réalisation de la formation conformément au programme affiché sur la plateforme ; Assurer la réalisation des formations sur l’ensemble du territoire pour une offre nationale ; Fournir au stagiaire les supports pédagogiques qui correspondent au programme et qui respectent la réglementation en vigueur concernant le droit de la copie ; Mobiliser une équipe dédiée à la mise en place, au suivi et au contrôle de la qualité des actions de formation, notamment pour assurer le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; Alerter L’Opcommerce de toute évolution de l’agrément délivré par la DRAAF. MODALITES PEDAGOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DES FORMATIONS : Les actions de formation doivent respecter les critères suivants : Chacune des formations référencées sur la plateforme répond à la nouvelle définition de l’action de formation, à savoir « un parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel. » Les formations référencées peuvent être réalisées en Inter-entreprises ou en intra, en présentiel, à distance, multimodal … L’Opcommerce est sensible à l’innovation pédagogique, à l’individualisation des parcours (positionnement) et à l’évaluation des acquis. Le coût horaire des formations est plafonné par L’Opcommerce selon le thème de la formation (les plafonds horaires ne sont pas communiqués) ; Afin de s’adapter au mieux aux contraintes de disponibilités des salariés des TPE/PME, les formations doivent être de courtes durées et/ou modularisées tout en respectant le cadre réglementaire qui régit le certiphyto Le prestataire s’engage à avertir L’Opcommerce en cas de partenariat, sous-traitance, pour toute ou partie de la réalisation de l’étude. PROMOTION : Le prestataire s’engage à : Limiter l’usage du nom L’Opcommerce et de la branche de la Jardinerie et graineterie à la promotion de la plateforme et n’utilise pas dans ses publications le logo de L’Opcommerce et celui de la branche des Page L’Opcommerce -7- 7 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
Jardineries et graineteries, ni toute mention citant L’Opcommerce et la branche des Jardineries et graineteries, sans autorisation préalable de ces derniers. Ne pas effectuer de démarche spontanée de promotion concernant les formations référencées sans consultation et accord de la Branche des Jardineries et graineteries et de L’Opcommerce. Toute communication écrite et tout argumentaire de promotion doivent être préalablement visés et validés par la Branche des Jardineries et graineteries et L’Opcommerce. 8. REPONSES ATTENDUES AU CAHIER DES CHARGES a. Cadre et exigences attendues Tout organisme de formation souhaitant répondre au présent appel à projets doit être référencé sur DATADOCK et disposer de l’agrément délivré par la DRAAF. b. Critères de sélection L’Opcommerce étudiera les dossiers selon les critères et indicateurs définis ci-dessous. Une pondération sera mise en place de façon à qualifier les réponses et retenir les organismes qui répondent le mieux aux critères précités. 1. Capacité à travailler prioritairement avec des entreprises de moins de 50 salariés Indicateurs : proportion de clients de moins de 50 salariés, de plus de 50 salariés sur les années 2017 et 2018. 2. Capacité à travailler avec les entreprises du Commerce et de la Distribution Indicateurs : répartition du champ L’Opcommerce dans l’activité de votre organisme de formation sur les deux dernières années. 3. Capacité à qualifier son offre en fonction des orientations précitées 4. Capacité à gérer le back office lié aux actions collectives Indicateurs : nombre de ressources humaines dédiées pour l’administratif Click&form. 5. Capacité à communiquer sur son offre de formation et à conseiller les entreprises Indicateurs : Force commerciale : nombre de commerciaux, téléconseillers… Description des méthodes de communication : démarchage téléphonique, réseau, push mail, salons, publicité, supports mis en place… Description des méthodes commerciales. 6. Capacité à mailler le territoire national/régional Indicateurs : Nombre de sites de formation, Régions couvertes/départements couverts, Présence des sites sur des pôles économiques (40 kms du pôle). 7. Capacité à mettre en place des formations en intra entreprise Indicateurs Personnalisation de l’action de formation au contexte et aux contraintes de l’entreprise. 8. Capacité à proposer à L’Opcommerce un taux remisé par rapport au prix catalogue Page L’Opcommerce -8- 8 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
Indicateurs : Taux de remise L’Opcommerce moyen sur les actions proposées. 9. Capacité à accueillir des stagiaires en situation de handicap Indicateurs : Accès, Normes PMR, Adaptabilité pédagogique, Personnel formé ou sensibilisé. 10. Capacité à traduire les objectifs de formation en compétences cibles mesurables Indicateurs : Définition claire des compétences visées Mesure des acquis (différence entre le positionnement et l’évaluation finale) 11. Capacités à individualiser les parcours Indicateurs : Test de positionnement Individualisation de la durée du parcours Individualisation des modalités d’apprentissage Individualisation du rythme de la formation 12. Capacités à innover dans les contenus et les modalités pédagogiques Indicateurs : Prise en compte de l’évolution des compétences attendues dans les entreprises du commerce et de la distribution Méthodes pédagogiques basées sur l’engagement du stagiaire Méthodes ou accompagnement pour faciliter le transfert des acquis en situation de Travail 1.3. Réponses attendues au cahier c. Réponses attendues au cahier des charges Les propositions des prestataires de formation présenteront les éléments suivants : La reformulation de la demande, des enjeux perçus, et les réponses aux différents critères et indicateurs Le dernier bilan pédagogique et financier L’annexe B : Fiche d’identité de l’organisme de formation L’annexe C : Grille tarifaire Les programmes de formation proposés Contenu, Modalités pédagogiques, Prérequis, Dispositif d’évaluation en amont (positionnement), Dispositif d’évaluation en aval (évaluation des acquis). L’habilitation de la DRAAF 9. TRAITEMENT DES CANDIDATURES Les offres complètes doivent obligatoirement être transmises tel que mentionné en Annexe A jusqu’au 12/09/2019 minuit. Aucun envoi de documents papier ne sera recevable. Toute proposition non conforme aux conditions mentionnées en annexes ne sera pas étudiée. Page L’Opcommerce -9- 9 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
L’Opcommerce et la Branche se réservent le droit de ne pas donner suite aux réponses reçus pour tout ou partie de l’appel à propositions et s’engage à garder confidentielle les offres reçues. Chaque prestataire ayant adressé une proposition sera informé de la suite donnée à son dossier. Le prestataire de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité, ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de L’Opcommerce et de la branche. L’Opcommerce n’est engagé qu’après notification écrite adressée au prestataire de formation et acceptation formelle des conditions proposées. Le calendrier de traitement des candidatures est précisé ci-dessous à titre indicatif et n’engage ni L’Opcommerce ni la branche : Réponse aux prestataires : jusqu’au 31/10/2019 10. CONTRACTUALISATION À l’issue de la désignation des prestataires pour les formations référencées, des instructions préparatoires à la mise en ligne, avec les documents contractuels relatifs au partenariat annuel sont envoyés : Contrat précisant les modalités de collaboration et de règlement des factures Annexe financière Page L’Opcommerce - 10 - 10 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
Annexe A Conditions de référencement de l’offre Le référencement d’actions de formation sur le portail Click&form permet à l’opérateur de compétences de s’engager auprès des entreprises adhérentes sur le contrôle des prestataires de formations et de simplifier les démarches administratives liées au financement des formations. Le choix de référencer certaines actions de formation montre l’engagement de L’Opcommerce pour : La recherche de financements internes ou publics, Plus de transparence sur les méthodes pédagogiques, Une meilleure qualité d’accueil et de diffusion des formations auprès des stagiaires, Un contrôle soutenu sur les fonds confiés à l’opérateur de compétence. Dossier de candidature Tout organisme de formation pourra présenter une demande de référencement au L’Opcommerce tel qu’indiqué ci-dessous. Etape 1 : L’organisme de formation doit créer un compte sur l’accès webservices OF et prendre contact avec L’Opcommerce pour l’activer. Etape 2 : Une fois le compte Webservices OF activé et la connexion établie, il convient de cliquer sur « Effectuer une demande » dans la rubrique « Demande référencement sur Click&form ». Le formulaire de demande qui s’affiche doit être complété et le dernier bilan pédagogique téléchargé. Etape 3 : Pour compléter la demande, l’intégralité des éléments ci-dessous devront être adressés par e-mail à click&form@lopcommerce.com : La fiche d’identité du prestataire de formation (Annexe C) Une réponse au présent appel d’offre contenant : la reformulation de la demande, des enjeux perçus, et les réponses aux différents critères et indicateurs. Le programme de formation de chaque formation à référencer. Une grille recensant le coût horaire par formation et la remise accordée à L’Opcommerce par rapport au coût catalogue (Annexe B – grille d’analyse des tarifs). Les conditions générales de ventes du prestataire. L’habilitation de la DRAAF L’OBJET du mail devra être renseigné comme suit : « Click&form : candidature de ……… REGION …… » (Indiquer la raison sociale et la région d’implantation du siège social ou indiqué National, si la candidature concerne l’ensemble du territoire) Chaque pièce jointe devra être désignée par : « raison sociale du prestataire » - « type de document » (exemple : Centre de formation XXX – fichier d’identification). Pour toute question complémentaire merci de contacter Olivia Onofrio : oonofrio@lopcommerce.com ou par téléphone : 01-55-37-41-85. Page L’Opcommerce - 11 - 11 Pôle offre de formation - 02/08/2019 251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex 17
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