EDITORIAL AVIS DE DECES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ?

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EDITORIAL AVIS DE DECES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ?
*  Commission géographique SAÔNE le mardi 10 février 2009 de 9h à 12h30 au
                    NOVOTEL à BEAUNE
                  * Conférence de presse sur « l’encochonnement » le 21 février à AUTUN
                  *    5e journée de la BIODIVERSITE le DIMANCHE 15 MARS de 10 à 18h à la MJC de
                      l’Heritan à MACON – organisée par ATTAC Mâcon et la CAPEN
                   * CONFERENCE sur LA VIE DU SOL – par Lydia et Claude BOURGUIGNON
                  VENDREDI 27 MARS à ST BOIL – organisée par l’association Loisirs Information
                  Culture, avec la participation d’Action Solidarité Rurale et le soutien de la CAPEN

EDITORIAL
 AVIS DE DECES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT ?
Après une année de mobilisation intensive des associations nourrissant des espoirs, puis après
avoir passé un premier cap avec l’adoption- à l’unanimité – du projet de loi dit GRENELLE 1 par
l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, on se doutait que le processus aurait du mal à se
concrétiser, car on pointait sur le terrain des contradictions flagrantes et des résistances croissantes et
cumulées des élus les plus ringards et des lobbies les plus influents.
  On espérait – sans trop y croire – que l’irruption de la crise financière et de la récession ouvrirait les
yeux sur l’urgence d’un redressement intégrant des solutions pour une économie plus soutenable à
long terme. Le Grenelle, dans les propositions des associations, offrait encore des opportunités pour
améliorer la production en préservant les ressources et la nature, le pouvoir d’achat, la création
d’emplois…
 C’est, dès son passage au Sénat, assemblée la plus réactionnaire au plan de l’écologie, le contraire
qui s’est passé. Toutes les bonnes résolutions ayant survécu à l’essoreuse de l’Assemblée Nationale
se sont vues annihilées par des annonces à contre courant se télescopant.
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 A commencer par l’annonce de la décision de construire un 2 réacteur EPR à PENLY, décision aussi
absurde sur le plan économique, énergétique, financier et social. En cette période où l’on parle de
« relance », à investissement égal, les économies d’énergies et les renouvelables créeraient jusqu’à
15 fois plus d’emplois que le nucléaire, et l’efficacité énergétique permettrait à chaque ménage
d’économiser jusqu’à 1000 euros par an !
 Parmi les espoirs ouvert par le GRENELLE, il y avait aussi celui d’un changement drastique dans le
secteur des transports. Or le lobby des transporteurs routiers veut faire passer la charge des camions
de 40 à 60T et le gouvernement lance de nouvelles autoroutes ! Quel crédit, dès lors, donner aux
discours sur la priorité au fret ferroviaire ?
 Quid de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu « d’assouplir » les conditions
d’autorisation pour les ICPE, alors qu’il n’y a déjà presque plus de capacités de contrôle des DRIRES
et que l’on tente de criminaliser les lanceurs d’alerte ?
 Quid d’amendements rétrogrades déposés au Sénat visant à vider l’objectif crucial d’une réduction
drastique de l’usage des pesticides et que BARNIER autorise le CRUISER ?
 Quid de la biodiversité quand on confie au lobby de la chasse « l’amélioration du droit de la
chasse » et qu’on leur donne le statut de « défenseurs de l’environnement » ?
 On assiste à un grave recul de la démocratie écologique, pourtant inscrite dans la Constitution et les
lois européennes ( convention d’Aarhus ), qui voudrait que les débats publics soient organisés quand
toutes les options sont encore ouvertes et avant qu’une décision publique ne soit prise.
Nous voilà revenus, sous le prétexte fallacieux de la crise et de la « relance », à des pratiques
autoritaires, contre nature.
 A quoi joue SARKOZY et Cie en faisant ainsi des cadeaux à quelques lobbies ? Cette trahison en
rase campagne des « engagements » du Grenelle va entraîner une vive réaction des ONG, mais
constitue surtout une occasion manquée plombant l’économie, le pouvoir d’achat, la santé et
l’environnement.
Cette trahison appelle à une convergence de nos luttes avec les luttes sociales en cours.
T.GROSJEAN

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SITUATION EXPLOSIVE A SENNECEY LE GRAND
  La société GEPRIM (immobilier, filiale de NATIXIS) a déposé le 28 janvier 2008 un dossier pour
l’autorisation d’exploiter un entrepôt de 68 800 m2 pour le stockage de produits inflammables. Le site
se trouve dans la ZA du Chemin ferré, constituant une surface imperméabilisée de plus de 100 000
m2. Il serait implanté entre la voie PLM, l’embranchement desservant le site BUTAGAZ (classé
SEVESO seuil haut). L’enquête publique a eu lieu du 5 mai au 8 juin 2008 et a échappé à notre
vigilance.
Il y est projeté le stockage (logistique oblige) de gaz inflammables liquéfiés (150 tonnes), de
pneumatiques (120 000 M3), de polymères (120 000 M3), de bois et papiers (120 000 M3)…
Il serait difficile de trouver un site plus mal approprié (sauf pour la logistique..) : concentration de
risques technologiques majeurs, notamment du fait de la proximité de Butagaz ; risques liés aux
transports de matières dangereuses transitant par la N6 et l’A6 (+ 15% de poids lourds ) et proximité
de la ligne PLM ; risques naturels ( PPRI) . Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’insécurité civile
est programmée. Dans ce tableau, en comparaison, ajouter que 8ha de biodiversité sont rayés de la
carte, qu’il est prévu un prélèvement/traitement annuel de 4500 M3 d’eau paraît dérisoire ;
Pourtant, seule la commune de Montceaux-Ragny a émis un avis défavorable. La ville de SENNECEY
le Grand, comme le commissaire enquêteur, ne trouvent pas d’objection sérieuse à formuler.
Lors du CODERST (*) du 15 janvier dernier, la CAPEN suppléait l’APVLC. Son représentant a été le
seul à voter contre, l’UFC s’abstenant.
 Les habitants de SENNECEY et alentours n’ont plus qu’à serrer les fesses ou prier s’ils sont
croyants : tout est réuni pour une possible catastrophe.

(*) CODERST : Conseil départemental de l’Environnement des risques sanitaires et
technologiques

    FURIEUSEMENT TENDANCE - POUR MIEUX RESPIRER EN
    2009 : OFFREZ UN BOUT DE FORET !
                                                                   Le montant de la part s’élève actuellement à
                                                                   150 euros. Les possesseurs de parts sont
                                                                   collectivement propriétaires de toutes les
                                                                   forêts acquises ( l’achat correspond à une
                                                                   parcelle de 25 x 25m).
                                                                   Le GFSM est géré par 2 gérants bénévoles,
                                                                   assistés d’un expert forestier ( PRO SILVA).
                                                                   Le GFSM gère déjà 5 forêts, soit 370 ha
                                                                   Renseignements :
                                                                   GFSM – Mortaise 71540 LUCENAY
                                                                   L’EVEQUE –
                                                                   Une initiative d’AUTUN MORVAN
                                                                   ECOLOGIE –
                                                                   autun.morvan.ecologie@wanadoo.fr

      STATION D’EPURATION CHALON NORD (AUZIN) &
         DRAGAGES : CA BOUGE ENFIN !
 Reconnaître et mieux évaluer les pollutions pour pouvoir les réduire.. tel est depuis des
années, en même temps qu’une exigence de transparence, le leitmotiv des associations
participant aux débats sur l’eau et donc de la CAPEN. Plusieurs réunions publiques – et
d’autres en perspective - ont permis de sortir la pollution de la Saône, « l’affaire » de
l’AUZIN et le projet de dragages de la clandestinité.
 Lors d’une réunion de l’EPTB Saône & Doubs, à ST MARCEL, la représentante de la
DIREN a déclaré ne rien savoir sur ce qui s’était passé avec l’AUZIN ! Et que le projet de
dragages était pour le moment suspendu.
 Lors d’un colloque de la CCI à MÂCON, l’AUZIN a même expliqué son fonctionnement
actuel. Bon, il n’a pas été parlé de la « fuite » pendant 6 mois de milliers de M3 d’eau polluée
dans la SAÔNE, de ses conséquences sur l’environnement (analyses.. ) et de la responsabilité
(pollueur/payeur) de la SAUR. Mais de l’ignorance actuelle de qui rejette quoi, combien et
quand et donc de la nécessité de l’accord cadre avec l’agence de l’eau pour comprendre ce qui
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se passe d’ici décembre 2009, avec un diagnostic pour chaque industriel, notamment pour
mettre en règle les autorisations de rejets.
La municipalité de Chalon a répondu à notre sollicitation d’une rencontre et nous avons pu
faire avec Mr DERAIN un « tour d’horizon » des problèmes du chalonnais. Une autre réunion
est programmée ( le 6 février ), spécifiquement sur les problèmes de l’eau. Enfin, les
responsables de l’Agence et de l’AUZIN nous ont invités à les rencontrer.
Il est à noter que la lettre du 19 décembre à la Gaule Chalonnaise, sur l’éventualité d’une
contamination des poissons (signalée par des pêcheurs à la CAPEN) n’a reçu aucune
réponse…sinon celle de la UNE du JSL du 4 février, suite à une intervention de Didier
BRETIN, pêcheur professionnel, visiblement plus soucieux de la santé et de l’environnement
de ses concitoyens. Il paraît qu’une telle nouvelle aurait eu un impact sur le renouvellement
des cartes de pêche…Pour la protection des milieux aquatiques, il vaut mieux avoir sa
carte de la CAPEN que celle de la Gaule !
      PCB : FNE a participé au 2e comité national sur les PCB.
FNE est satisfaite, l’ensemble de ses propositions d’actions étant repris par les ministères
concernés. Notamment l’absolue nécessité d’étendre les études aux autres polluants toxiques
persistants, aux impacts sur la biodiversité ainsi qu’aux travailleurs du PCB.
Cependant, FNE attire particulièrement l’attention sur la mise en sécurité des
transformateurs au pyralène désaffectés qui reste problématique, ainsi que sur une
meilleure connaissance des flux de PCB à la sortie des stations d’épuration.
La CAPEN suit attentivement ce dossier, en lien avec le projet de dragages de la Saône et la
mise aux normes d’un certain nombre de STEP en Saône & Loire.
Infos PCB : http://www.ecologie.gouv.fr/PCB.html
      GRAVIERE D’OUROUX S/S ET ETUDE POUR UNE RESERVE
         NATURELLE REGIONALE
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confère aux Conseils
Régionaux la compétence pour créer des réserves naturelles régionales de leur propre
initiative ou pour répondre à la demande des propriétaires. La Région Bourgogne a proposé
une étude prospective pour la création d’une telle réserve au sein du site Natura 2000 « Saône
Grosne », s’appuyant sur les terrains gérés par le Conservatoire des Sites à OUROUX S/S.
Cette étude pourrait être confiée à l’EPTB Saône & Doubs, en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture et le Conservatoire. Pour la CAPEN, une telle réalisation « compenserait » les
dégâts occasionnés par le creusement de la gravière, dont la réhabilitation écologique tarde à
se mettre en œuvre.
        CANAL SAONE MOSELLE : La plaquette d’information est disponible
Elle sera envoyée aux élus, organismes et associations concernées. La CAPEN 71, la
CLAPEN 21 et l’UFC 21 s’occuperont de la diffusion en Bourgogne. Les associations qui
veulent rejoindre notre collectif peuvent toujours le faire (pêcheurs, associations de protection
du patrimoine et du paysage etc…)
Contact : sdvsv@wanadoo.fr
      « LOISIRS MOTORISES » : LE DROIT AU C.A.L.M.E (*)
4X4, quads,…la pénétration des espaces naturels s’intensifie, altérant les habitats naturels,
dérangeant la faune, source de dangers pour les promeneurs. Certains pratiquants souhaitent
circuler partout, au mépris de la loi et des autres usagers. Par une circulaire du 6 septembre
2005, la Ministre (OLIN) avait jugé nécessaire de rappeler la loi imposant de rester sur les
voies ouvertes à la circulation publique. Par arrêté en date du 10 janvier 2007, le Conseil
d’Etat a validé cette circulaire. Le 24 janvier 2009, le CALME a donné une conférence de
presse, et a annoncé que sa pétition avait recueilli 176 887 signatures.
CALME : Coordination Nationale pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement
Contact : tourisme-env@fne.asso.fr
      L’ALLIANCE DRESSE LA CARTE DE FRANCE DES PROJETS
         GRENELLO-INCOMPATIBLES
Alors qu’a été présenté le mercredi 7 janvier, au Conseil des Ministres, le projet de loi dit
« GRENELLE II », l’Alliance pour la planète publie sur son site ( www.lalliance.fr ) une carte
de France des projets grenello-incompatibles. Cette carte sera régulièrement actualisée par les
                                                                                               3
contributions des associations, qui n’ont pas mis longtemps à s’apercevoir qu’à côté des
discours lénifiants, de nombreux projets nocifs fleurissaient sur le territoire. La CAPEN a
envoyé sa contribution sous la forme des points noirs déjà identifiés.
Contact : contact@lalliance.fr

          GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT BOURGUIGNON ? Il
           n’est jamais trop tard… ( cf éditorial )
          Il n’y a pas eu en Bourgogne de consultation/rencontre concernant la préparation du
         GRENELLE. La CAPEN a donc participé pour faire entendre les problèmes
         bourguignons et ses propositions, aux consultations des régions voisines. Depuis, fin
         2008, il y a eu une rencontre avec les services de l’Etat à Dijon, dont nous attendons
         les suites promises.
         De la part des collectivités ? Rien ou presque. Depuis 2004, la CAPEN a demandé au
         Conseil Régional la tenue d’un FORUM REGIONAL annuel des associations
         d’environnement et de consommateurs, pêcheurs etc… qui permette de faire le point.
         Une réponse vient d’arriver, nous proposant une première rencontre. Une demande
         similaire a été faite au Conseil Général lors de notre dernière entrevue : nous venons
         de recevoir de P.MARTINERIE « l’agenda 21 » sur lequel il sollicite notre avis. C’est
         un début.
         Alors, répétons-le : nous serons intransigeants quant à l’exigence d’une rencontre
         annuelle, ouverte, tout comme les collectivités reçoivent les syndicats, les acteurs
         politiques, les lobbies etc.. Cette reconnaissance, nous l’avons méritée.
          En dehors de ces démarches conduites par la CAPEN, il n’est pas inutile que chaque
         association fasse (seule ou avec d’autres ) une demande similaire de concertation,
         notamment auprès des principales agglomérations, en se fondant sur la Charte de
         l’Environnement ( Constitution ) et la convention d’AARHUS. Ne serait-ce que pour
         participer aux Conseils de développement des Pays.. sur l’existence desquels plane un
         danger de suppression. Un dossier et une fiche juridique sont à votre disposition.

          CHASSE, BIODIVERSITE & FAUNE SAUVAGE
                   PETITION POUR LA PROTECTION DU BLAIREAU
 Un arrêté préfectoral estival comportait un article 5 qui, comme chaque année, autorise la vénerie sous terre du
blaireau du 15 sept 2008 au 15 janvier 2009, ainsi qu’une période complémentaire du 15 mai au 14 sept inclus.
Le préfet n’a pas entendu parler de CLUNY. La vénerie paraît donc être un loisir étatisé. Restent les recours
judiciaires.Les associations se préparent à de nouvelles mobilisations. Elles ont initié une pétition pour la
protection du blaireau et l’interdiction de la pratique barbare du déterrage.
              PETITION POUR LES DIMANCHES SANS CHASSE
La CAPEN s’associe à la campagne de l’ASPAS pour l’arrêt de la chasse le dimanche.
                    Pétitions initiées par l’ASPAS

                      ASSEMBLEE GENERALE DE L’AOMSL ( Le 1er février à CHALON)
L’AOMSL DEMISSIONNE DE LA COMMISSION CHASSE ET FAUNE SAUVAGE
L’AOMSL avait déjà été conduite, dans le passé, à se retirer de cette commission, constatant
l’inutilité de sa participation. Par souci de dialogue, la nouvelle présidente, Arlette
DEVELAY, avait décidé d’y retourner à la demande de DDAF et de la DIREN. Le conseil
d’administration de l’ AOMSL du 8 juillet dernier avait du faire l’amer constat que rien
n’avait pu évoluer.L’AG a acté et approuvé cette démission. Elle a également dressé un
constat alarmant de la disparition d’espèces pourtant « protégées » ( râle des genêts,
chiroptères…) du fait souvent de la destruction de leurs habitats ( coupes rases de forêts,
destruction de roselières, zones humides…) également « protégés ( Natura 2000 ).
L’AOMSL poursuit cependant son inlassable travail de recensement scientifique s’appuyant
sur un réseau de plusieurs dizaines de bénévoles, propose des animations scolaires, des sorties
d’initiation au grand public, ainsi qu’une exposition présentant ses actions.

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ET AUSSI…
- Le N°42 d’ATHENAS, bulletin de la seule association régionale s’occupant de soins aux
animaux sauvages, avec un dossier sur les tortues. Contact : centre@athenas.fr ; site :
www.athenas.fr
- Après avoir mené sur tout le territoire national des actions pour obtenir la suspension de la
chasse de certaines espèces pendant la période de grand froid, des dizaines d’associations ont
signé solidairement un communiqué de presse « La biodiversité menacée par la chasse en
France » et préparent solidairement un recours juridique pour la France respecte enfin ses
engagements internationaux.
- Dans « La lettre de liaison du programme Réseaux Mares de Bourgogne » ( N° 1 )
envoyé par le Conservatoire des sites naturels bourguignons, Daniel SIRUGUE, Président,
dresse lui aussi un constat alarmant de la perte de biodiversité des milieux humides : entre 30
et 50 % des mares ont disparu depuis 1950, entraînant la disparition d’espèces animales et
végétales inféodées à ces milieux. Le Conservatoire décrit l’Atlas cartographique des mares
de Bourgogne qu’il est a commencé à réaliser.
Réseaux      mares    de     bourgogne         -    Coordinateur :    Samuel     GOMEZ –
reseauxmares@sitesnaturelsbourgogne.asso.fr
Contacts :
- Association pour la protection des animaux sauvages – BP 505 26401 CREST Cedex –
site : www.aspas-nature.org - AOMSL : aomsl.ornithologie@wanadoo.fr

        PLAN SANTE ENVIRONNEMENT
La CAPEN était invitée à participer à la présentation et la mise en place de la déclinaison
régionale du Plan Santé Environnement.

   ► ANTENNES RELAIS POUR LA TELEPHONIE MOBILE
 SOLIDARITE FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR ALERTER
 L’OPINION ET ORGANISER LA RESISTANCE AU LOBBY
   Contre l’anarchie actuelle des implantations dans notre département, sur laquelle les
élus ferment les yeux par manque de courage, passons ensemble à l’offensive de
manière solidaire.
- La CAPEN tient à votre disposition une « LETTRE aux élus » qu’elle a envoyée au Pt du Conseil
Régional, du Conseil Général, aux conseillers généraux et aux maires du département avec un résumé du
rapport BIOINITIATIVE. Egalement disponible : un 4 pages « Introduction au débat ».
Alors que les médias font de plus en plus état des problèmes sanitaires posés par les ondes électromagnétiques,
les collectivités restent silencieuses tout en déployant massivement le Wi Max et les antennes de téléphonie
mobile. Or, contrairement à ce qui est affirmé, il y a maintenant des certitudes scientifiques quant à l’impact
sanitaire des ondes électromagnétiques. Au point que les assureurs ne veulent plus…assurer. Les plaintes en
justice se succèdent, et les premiers succès juridiques aussi (obligation de démontages d’antennes…). Les élus
de Saône & Loire, informés, ne pourront pas dire, comme pour l’amiante, le sang contaminé etc.. qu’ils « ne
savaient pas ». Cette fois, le droit interviendra avant le scandale sanitaire, s’adossant au principe constitutionnel
de précaution.
- Dernières nouvelles de la résistance aux ondes électromagnétiques :
  - les antennes de BONNAY et ST YTHAIRE : le PEPSYB a organisé une réunion festive pour
financer un éventuel recours juridique contre l’implantation d’antennes dans les communes environnantes. Elle a
réuni 90 personnes, recevant la solidarité des autres associations départementales.
   - Assemblée Générale de Culles les Roches Environnement : l’association confirme qu’elle a l’intention
d’acheter un appareil de mesure qu’elle mettra à la disposition des associations qui en auront besoin. Les
membres de l’association ont acté le fait de faire partie d’un réseau d’information et d’action dans le
département.
  - l’APVLC a écrit au préfet le 5 février pour solliciter la résurrection de « l’instance départementale de
concertation » instituée par une circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, relative aux antennes-relais,
instance relevant des préfets. Cette instance s’est traduite en S&L par une Charte de septembre 2003
intitulée : »Implantation des installations radiotléléphoniques dans le département de S&L ».

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APPEL AU RESEAU :
 1) LA CAPEN lance un recensement des antennes relais situées près des écoles, collèges,
lycées, crèches, maisons de retraites …Ecodétectives, au boulot ! N’hésitez pas à aller
interroger votre maire ou à lui écrire…
 2 ) POUR L’ACHAT D’UN APPAREIL DE MESURE ( 1200 euros ) : on a réuni la moitié de la somme.
Encore un petit effort ! L’appareil sera « mutualisé » entre les différentes associations de riverains.
Contacts : ASR – arlechat@wanadoo.fr ; PEPSYB : www.morlay.fr - Culles les Roches Environnement :
palisse.arch@wanadoo.fr - Charnay Libèr’Toit : delvanco@free.fr – Collectif des EHS : Bénédicte MICHEL
397 route des Platières 71290 RANCY - APVLC : jdoumet@orange.fr

    SIGNEZ LA PETITION pour l’INTERDICTION DU CRUISER :
                    www.fne.asso.fr
PESTICIDES / Contacts: ASR@cario.fr ; thierry.grosjean5@wanadoo.fr
       MDRGF – site : www.mdrgf.org ( pour la pollution des vins, notamment )
       Toujours disponible : la pétition de FNE - www.fne.asso.fr
       Campagne inter associative coordonnée par AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT : » REAGIR :
        PARTICIPEZ A LA PESTITION NATIONALE » ….jusqu’au 31 mars 2009 – Matériel
        disponible à commander : 4 pages d’infos + cartes - site : www.agirpourlenvironnement.org

          RAPPEL : CELEBRATION DE L’ABEILLE à MACON
Du 3 au 5 avril 2009 se déroulera à la médiathèque de MACON la célébration de l’abeille
sous la forme d’échanges culturels entre la France et l’Algérie. D’éminents spécialistes seront
réunis pour aborder les problèmes actuels du monde de l’apiculture, les menaces qui pèsent
sur les abeilles et les alternatives possibles. Des films, des animations, des rencontres et
visites sur le terrain ponctueront ces journées.
    Contact : SAFA 71 – 12 rue Bertie ALBRECHT 71000 MACON – tél : 03 85 34 79 42
    Courriel : celebrationdelabeille@gmail.com

     APPEL AU SOUTIEN FINANCIER pour « Sortir du Nucléaire »
    700.000 dépliants diffusés…il faut atteindre le million. Le Réseau fait d’autre part un appel aux dons
    pour assurer l’embauche et le salaire de ses permanents, car ses finances sont dans le rouge. Le
    Réseau est devenu, grâce à notre solidarité active, le cauchemar d’EDF et AREVA…Il faut que cela
    continue. Contact : www.sortirdunucleaire.fr - 9 rue DUMENGE 69317 LYON Cedex 04

     LGV RHIN RHONE BRANCHE SUD - suite –
La floraison de projets de tracés à laquelle on assiste tourne à la confusion. Comment dans
ces conditions un débat public digne de ce nom serait-il possible, conformément au droit
européen et à la Constitution française ? C’est la question qu’a posée un collectif
d’associations aux pouvoirs publics et à la Cour européenne de justice et pour laquelle elle
attend une réponse.
Contacts : www.lgvrhinrhone.com ; fcne@wanadoo.fr ;

     LCB ( LA SALLE) : suite à des informations transmises, la CAPEN a ouvert en
      septembre un dossier sur cette entreprise utilisant des produits dangereux, toxiques et
      explosifs, en bordure de la N6, au dessus d’une nappe phréatique, a proximité
      immédiate d’une zone inondable, dans un site habité…Il est apparu que LCB aurait du
      faire l’objet d’une demande d’autorisation ICPE ( et non de simple déclaration ). Or
      cette société a bénéficié de nombreux soutiens publics. La CAPEN a donc constitué un
      dossier dans cette affaire qui s’est avérée complexe. Après différentes visites, il est
      apparu que le site devait effectivement être soumis à déclaration. Une plainte a été
      déposée par un particulier. Après une première mise en demeure de la préfecture en
      novembre, après recours du PDG, une seconde mise en demeure a été notifiée le 15
      janvier dernier pour déposer sous 3 mois une demande d’autorisation conforme au
      Code de l’Environnement. La CAPEN suit l’évolution de ce dossier.
                                                                                                          6
__________________________________________________________________________
     Dossiers disponibles ou en cours
    Téléphonie mobile ( lettres aux maires et aux préfets, dossier CRII-REM – Argumentaire
    RFF branche sud RHIN RHONE et n° spécial d’ACTIF – Mine de charbon Nièvre –Les
    chemins ruraux – Introduction au débat sur l’agriculture – Fiche « les agrocarburants » –
    Campagne PCB FRAPNA :appel à dons - Livret FNE sur le blaireau – DOCOB sites
    NATURA 2000 prairies basse Seille ( La Truchère) et Basse vallée de la Seille-
    Contribution au Pays de Bourgogne du Sud – Fiches « POINTS NOIRS » - Enquête
    publique dragages Saône & PCB (cd) – Liaison Saône Moselle : études préliminaires ( cd
    ) – Rapport d’évaluation environnementale du SDAGE 2010-2015 Agence RM ( cd ) -
    Lettre aux Maires du Val de Saône ( dragages) - Rapport PANCHER sur la place des
    associations environnementales dans nos institutions ( GRENELLE ) du 31 juillet 2008 –
    Révision du PEDMA ( septembre 08 – 260 pages ) - Dossier SPANC ( 6 pages par ACE
    Arconce nov08) - Plaquette Saône Moselle ( déc.08 ) – Lettre ouverte LGV RHIN
    RHONE ( déc.08 ) – Lettre d’information aux élus sur les ondes électro- magnétiques
    ( déc.08) – « Indicateurs du développement durable en Bourgogne » ( rapport semi-
    définitif – déc.08 ) – Les actes du 32ème Congrès de FNE – plaquette « Saône Moselle :
    le canal de l’absurde » - Lettre de saisine du CSRPN pour expertise de la LGV Sud -
     Autres dossiers à l’étude : GAZODUC dans le Mâconnais ;

****************AGENDA*****************
     Réunion plénière de la Commission relative au Milieu Naturel Aquatique du
      bassin Rhône Méditerranée le jeudi 29 janvier à 10h à l’agence de l’eau à Lyon
     Commission géographique SAONE le mardi 10 février 2009 de 9h à 12h30 au
      NOVOTEL à BEAUNE
     AG du réseau SORTIR du NUCLEAIRE le 31 janvier à LA ROCHELLE

                 3e ECOFESTIVAL DE CHARDENOUX
Samedi 20 et Dimanche 21 juin – « L’écologie, un art de vivre entre terre et
ciel » - Stands, conférences, tables rondes, animations – La CAPEN
animera une tables ronde « environnement et santé ».
Pour en savoir plus : www.terre-du-ciel.fr (brochure téléchargeable)

***************VIE INTERNE ****************************
  • REVUE ANNUELLE DE LA CAPEN – URGENT !
 N° SPECIAL 2009 de présentation des associations et des actions de la CAPEN, mais
aussi des autres qui le souhaitent, qui accompagnera notre exposition sur « Les points
noirs de l’environnement en S&L ».
    Dans les meilleurs délais, chaque association membre qui ne l’a pas encore fait doit :
                      - Rédiger une présentation de l’assoc ( avec sigle si possible ) sur un feuillet 21 x
                         29, comprenant une illustration ( dessin, photo couleur…) pour le bulletin
                      - Faire parvenir sous forme informatique de préférence des photos illustrant les
                         points noirs destinées à illustrer la revue et à être plastifiées pour les panneaux.
   La revue deviendrait annuelle….sortant à l’occasion de notre CONFERENCE DE PRESSE
ANNUELLE sur « L’état de l’environnement en Saône et Loire – Les points noirs » au mois d’octobre.
  Nous publierons également dans cette revue une présentation des réalisations alternatives ( communes,
entreprises, individus…) , des interviews ou témoignages…et nous vous sollicitons donc pour nous
communiquer les adresses, contacts, pubs – les plus complets possibles (avec photos bienvenues) -.

                                                                                                                7
• CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAPEN / MERCREDI 11
  MARS à 18h30 à GENOUILLY
Nous rappelons que notre CA est ouvert aux adhérents et aux associations qui en font la
demande à entre-saone-et-loire@wanadoo.fr (Odile GALAN secrétaire )

CALENDRIER 1er SEMESTRE 2009 DES CONSEILS D’ADMINISTRATION :
Dimanche 8 février ( AG) et les mercredis 8 avril, 13 mai..

EN PREPARATION /
• Les assises de l’environnement en avril

************* ON A RECU : *********************
    ECHO NATURE MAGAZINE N°23 – www.echo-nature.com
    L’ECOLOGISTE N°27 (avec notamment une présentation de Terre de Liens )
       www.ecologiste.org
    Le N° 41 de SORTIR DU NUCLEAIRE – Actualités du nucléaire et des ses
       alternatives – Avec un dossier joint particulièrement d’actualité ( cf
       GUEUGNON) : Peut-on recycler les déchets nucléaires ?
    Contact / www.sortirdunucleaire.fr
    Le bulletin été/automne 2008 de l’ AOMSL et le CALENDRIER DES SORTIES
       2009 - Contact : aomsl.ornithologie@wanadoo.fr -
    UN APPEL au SOUTIEN FINANCIER d’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
   « A l’heure où la crise économique en profite pour faire peser aussi des menaces sur les
   législations écologiques et justifier des renoncements prévus de longue date, il est de la
   première importance de pouvoir compter sur des associations combatives… »
   Or, comme d’autres ONG, le bouclage budgétaire d’Agir pour l’Environnement, un des
   partenaires de la CAPEN, s’avère très délicat. APE a coordonné une dizaine de
   campagnes nationales avec d’autres partenaires associatifs, touchant des centaines de
   milliers de citoyens, d’élus etc (dont la dernière, sur les antennes relais)…Vous pouvez
   aussi recevoir gratuitement le courriel-hedbo.
   Contact : www.agirpourlenvironnement.org
    PESTICIDES, DANGER : un opuscule de 34 pages, illustré, réalisé par un collectif
       d’associations bretonnes – 1 euros l’unité – Contact : stephanie.courcoul@mce-
       info.org
    LE SABOT DE VENUS N°29 – revue du Conservatoire des sites, avec de superbes
       photos (les anoures de Bourgogne ), et, au sommaire : les étangs à Cistude du
       Charolais, les prairies sèches siliceuses du Morvan, le programme des réseaux « mares
       de Bourgogne », climat et biodiversité, le jardin de curé etc.. La revue était
       accompagnée de la lettre de liaison N°1 « Au fond de la mare », des réseaux Mares
       de bourgogne, de « Le cœur du Sabot », traitant du fonctionnement du Conservatoire
       ( on y donne des nouvelles notamment de la réserve de La Truchère ), du calendrier
       des visites de mars à octobre et des chantiers nature 2009 du Parc du Morvan.
       Contacts : www.bourgogne-nature.fr - conservatoire@sitesnaturelsbourgogne.asso.fr
    Une proposition pour participer au FESTIVAL « UN AUTRE MONDE » - 4e
       édition – qui se tiendra à MONTLUEL( 01) le samedi 16 mai de 10 à 20h. La CAPEN
       a accepté cette invitation dont nous vous reparlerons bientôt. – culture@mjc-3cm.org

    LA CAMPAGNE N° 29 d’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT :
     Portables, antennes relais, WIFI, GPRS, 3G, WIMAX …TCHERMOBILE ?
   … avec des cartes à envoyer jusqu’au 30 juin 2009 à plusieurs ministères. Un 4 pages fait
   le point sur ce dossier. La campagne est comme d’habitude soutenue par diverses ONG,
   associations, syndicats ( dont FCPE, FSU, Action Conso, la CSF…)
   Pour consulter : www.agirpourlenvironnement.org
                                                                                            8
Et toujours…
    Formulaire ENERCOOP – Nouveau fournisseur d’électricité – alternative concrète au nucléaire
     Contact : www.enercoop.fr
    Une plaquette du Conseil Général de S&L « La politique départementale des ESPACES NATURELS
     SENSIBLES » - 32 pages – très bien faite.
    « La chronique du Val de Saône » - N°2 – Lettre d’information du Contrat de vallée inondable de la
     Saône et des Contrats associés- Plein d’infos indispensables aux protecteurs de la nature - www.eptb-
     saone-doubs.fr
    « La lettre du Hérisson N° 321 « d’octobre 2008 avec un bilan du Grenelle et les Actes du 32e
     Congrès de mars à Strasbourg - site : www.fne.asso.fr

************************ A LIRE                           ***************************

Si un livre, une revue, un article, vous ont emballé, signalez le pour qu’on en
parle….
      Atlas de la flore sauvage en Bourgogne – Editions Parthénope – 752 pages couleurs – 69 euros – « Un
       ouvrage de référence, une somme de connaissances jamais atteinte dans une région française » -
       plusieurs auteurs : Olivier BARDET, Eric FEDOROFF, Jacques MORET, avec le soutien du Conseil
       Régional et de la DIREN ( librairie RENDEZ VOUS AVEC LA NATURE à CHALON S/S )
      Manifeste pour la Terre et l’Humanisme – Pierre RABHI – éditions Actes Sud oct 08 – préface de
       N.HULOT
      « OGM : tout s’explique » - Christian VELOT- Editions Goutte de sable - www.gouttedesable.fr
      « Le sol, la terre et les champs » - Nelle édition par Claude et Lydia BOURGUIGNON, agronomes
       – 223 pages 26 euros – Ed Sang de la Terre.
      « Le pari de la décroissance » par Serge LATOUCHE – 302 pages 19 euros
…et à voir :
      Un DVD documentaire de KOKOPELLI : »LE TITANIC APICOLE – La terreur pesticide » par
       Dominique et Ananda GUILLET – Commande : 15 euros plus frais de port à KOKOPELLI Oasis
       Impasse des Palmiers 30319 ALES Cedex.

Demandes d’emploi :
            Florian MAURIN – Le Cottelard 01560 LESCHEROUX – tél : 04 74 52 68
             01 6-, actuellement en T.S, option écologie-biologie à MONTMOROT cherche
             un maître d’apprentissage pour 2 ans à compter du 1er septembre 2009
            Angélique LAUTISSIER – 15 Rempart ST Thiebault 57000 METZ – 3e
             année licence protection de l’environnement, recherche stage du 6 avril au 17
             août 2009.

Confédération des Associations de Protection de l’Environnement et de la Nature en
Saône et Loire - 28 associations actuellement adhérentes plus les adhésions
individuelles – Membre de France Nature Environnement, du Réseau Sortir du
Nucléaire et d’Agir pour l’environnement.

                                                                                                             9
INDIVIDUS, ASSOCIATIONS, … ENTREPRISES : PENSEZ A
VOTRE
                     (RE) ADHESION 2009

NOM                                                       Prénom

Adresse : ……………………………………………………………………………………..

Courriel /……………………………………………….

Membre d’une association locale ? :……………………………………………………………
             Nombre d’adhérents : …………………….

Cotisation     / 10 euros  20 euros …….50 euros

Les nouvelles adhésions sont validées par le Conseil d’Administration.
La cotisation des associations est spécifique, et doit être signée par le ou la président(e), la
base étant fixée à 20 euros. Individu ou association, chacun fait selon ses moyens.

A retourner au siège social : T.GROSJEAN 7 rue de la Reppe 71370 OUROUX S/S
                              Courriel : thierry.grosjean5@wanadoo.fr

 ESPACE DE COMMUNICATION POUR LES ASSOCIATIONS OU LES
ENTREPRISES ALTERNATIVES …..

                                                                                                   10
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