Quels modes amiables de règlement des différends en matière économique et sociale ?
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Samedi 12 mai 2018 – numéro 34 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Quels modes amiables de règlement
des différends en matière économique et sociale ?
L
D.R.
es antagonistes d’un litige se structure aux procédés sans les transformer Club de l’Audace
montrent parfois intransigeants. Ils en carcan, leur liberté implicite étant une …
veulent affronter leur adversaire caractéristique qui motive l’intérêt du Comme en entreprise ? - p.8
et le terrasser. Ce comportement public. Leur institutionnalisation garantirait
combatif, intolérant a son contraire, celui un système à long terme.
où les parties s’écoutent et cherchent à se La loi de modernisation de la justice
comprendre afin de résoudre leur problème du XXI e siècle a souhaité favoriser le
ensemble. Consentis, pour un budget développement des MARD. Les retours
connu, et d’une durée attendue, les modes d’expérience sont positifs et s’accompagnent
amiables de règlement des différends d’adaptation des mentalités. La même loi
(MARD) suscitent une ample adhésion. instaure une liste de médiateurs auprès
Ils offrent à une société amatrice de de chaque cour d’appel sans établir de
solutions négociées et de communication critères de sélection, laissant la possibilité
décomplexée l’opportunité de contrats de disparités d’un ressort à l’autre. Sur ce
apaisés qui préservent un lien là où pourrait point, Chantal Arens propose la création d’un CNCDH – 27e rapport sur la lutte contre le racisme,
naître un conflit en ordre rangé de bataille. Conseil national de la médiation dont l’action l’antisémitisme et la xénophobie - p.12
Chantal Arens, Première présidente de la permettrait de préserver une homogénéité
cour d’appel de Paris a ouvert le colloque nationale des listes. Elle formule également
sur les MARD en matière économique cinq préconisations de la cour d’appel de
et sociale. Dans ce domaine, toutes les Paris pour faciliter le déploiement des MARD
instances gèrent des initiatives témoignant sur tout le territoire. Elle appelle enfin les
de la volonté globale des cours et tribunaux magistrats à s’investir dans ce procédé
de participer à son épanouissement supplémentaire qui répond à une attente de
dans un cadre opérationnel intelligent. la société actuelle.
La Première présidente attend de la
politique nationale qu’elle donne une C2M
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
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Vie du droit
Quels modes amiables de règlement des différends
en matière économique et sociale ?
1re chambre de la cour d’appel de Paris, 22 mars 2018
Chantal Arens, Première présidente de la cour d’appel de Paris, a entamé cette journée de discussions avant de céder la parole à
Natalie Fricero, directrice de l’institut d’études judiciaires de l’université de Nice-Sophia-Antipolis. Les débats de la journée se sont
focalisés sur deux périmètres : d’une part, le commercial, et d’autre part, le social.
Encadrer avec souplesse d’instance. Elle introduit la médiation dans les
tribunaux administratifs. Elle a également instauré
des tentatives d’information préalable obligatoire
à la médiation dans certains contentieux familiaux
[…] à titre expérimental. Le tribunal de grande
[Ce colloque permet] de rendre compte de toutes instance d’Évry a été désigné, sur le ressort de
les initiatives performantes et parfois innovantes la cour, pour expérimenter cette disposition. Les
menées dans les chambres commerciales et premiers résultats de l’expérimentation, qui semble
sociales de la cour, mais aussi dans les tribunaux concluante, ont été présentés par la Chancellerie
de commerce et des tribunaux de grande instance aux magistrats lors d’un bilan d’étape le 15 mars
du ressort, dans l’intérêt des justiciables. Je ne dernier.
peux que souhaiter que cette dynamique soit Les mentalités sont donc en cours d’évolution,
également portée par l’ensemble des tribunaux de même si la matière familiale par comparaison est
commerce et des juges consulaires et des conseils plus impactée par la recherche de la médiation que
de prud’hommes et des juges départiteurs du le droit des affaires. La cour d’appel de Paris y avait
ressort. Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice consacré un colloque l’année dernière.
prud’homale prévoit notamment que le bureau Cette loi institue également une liste des médiateurs
de conciliation et d’orientation peut enjoindre aux auprès de chaque cour d’appel, un décret du
parties de rencontrer un médiateur. Ce décret doit 9 octobre 2017 et une dépêche du ministère de la
recevoir une large application. Justice du 8 février 2018 étant venus préciser les
Ce colloque s’inscrit dans la dynamique de toutes modalités d’établissement de cette liste.
© JSS
les expériences et réflexions que mène depuis de L’établissement d’une telle liste pose de
nombreuses années la cour d’appel de Paris sur si l’on veut éviter que le développement de nombreuses problématiques et les réponses qui y
les modes amiables de règlement des conflits, la médiation ne continue de reposer sur des seront apportées impacteront le développement de
notamment dans le cadre de l’Unité des modes initiatives individuelles de certains magistrats. Ces la médiation dans le domaine judiciaire.
amiables de résolution des différends que j’ai créée expériences, aussi concluantes soient-elles ne Le médiateur n’est pas un auxiliaire de justice
en 2014. se pérennisant pas lorsque ces magistrats sont qui agit sur délégation du juge. Il doit agir en
Cette réflexion collective s’est déjà traduite appelés à d’autres fonctions. toute indépendance, dans un processus souple
notamment par l’adoption d’une charte Je suis également heureuse de voir que la et confidentiel et, par conséquent, le parallèle
déontologique du médiateur, d’une convention dynamique de la cour d’appel sur ces questions avec l’établissement de la liste des experts ne me
cadre sur la médiation conclue entre la cour et se décline dans certaines juridictions du premier semblait pas, comme j’ai déjà eu l’occasion de le
l’ensemble des acteurs de la médiation, d’une degré du ressort de la cour qui ont également souligner, approprié.
convention de partenariat avec l’association créé, dans cette perspective d’institutionnalisation, Dans ce décret, il n’est pas prévu de critères de
régionale des conciliateurs de France, dont nous des unités de médiation et sont actives dans le sélection des candidats à la liste de médiateurs,
célébrerons ici même le 28 mars 2018 les quarante développement des modes amiables avec les que ce soit en termes de diplômes, de pratiques
ans, et l’organisation de plusieurs colloques. avocats et les conciliateurs notamment. professionnelles. Il existe donc un risque important
Dans l’attente d’une politique publique nationale, Cette thématique est également au cœur de d’absence d’homogénéité des différentes listes
je suis soucieuse d’institutionnaliser le processus l’œuvre indispensable de modernisation de la de médiateurs, voire de contradictions comme
de médiation sur le ressort de la cour avec pour justice. l’a révélé tout récemment un article paru dans Le
principe de « structurer sans rigidifier », la liberté Je rappelle que la loi du 18 novembre 2016 de Monde.
et la souplesse faisant tout l’intérêt du processus modernisation de la justice du XXIe siècle contient C’est la raison pour laquelle, j’ai proposé, et cela
de médiation qui doit s’adapter à la singularité de ainsi un titre II intitulé « favoriser les modes demeure d’actualité, notamment la création d’un
chaque situation. alternatifs de règlement des différends ». Elle Conseil national de la médiation composé des
Cette institutionnalisation se révèle en effet prévoit une tentative préalable de conciliation forces vives et de spécialistes reconnus de la
nécessaire pour assurer un cadre garantissant obligatoire conduite par le conciliateur avant médiation en France, conseil qui pourrait avoir pour
la déontologie du processus de médiation, et toute saisine par déclaration au greffe du tribunal mission de :
2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34
Société
Club de l’Audace
« Un physique et un mental d’acier »…
Comme en entreprise ?
Une quête d’adrénaline insatiable, des performances extraordinaires, mais encore, dans ce domaine, beaucoup de mystères. Patrick
Basset est spécialisé dans l’encadrement médical des sports d’ultra-endurance. Invité du Club de l’Audace le 9 avril dernier, le médecin
anesthésiste-réanimateur a mis le focus sur ces sportifs de l’extrême, dans une société qui pousse de plus en plus à se transcender.
« Une aventure pharaonique », c’est ainsi que Patrick
Basset voit sa vie professionnelle, aux côtés de sportifs
de l’extrême. Notamment à l’origine de la Fondation
Ultra Sport Science dédiée à la médecine et à la
science dans les sports d’ultra-endurance, le médecin
anesthésiste-réanimateur est aussi directeur médical
chez Dokever, une société spécialisée dans l’assistance
médicale événementielle, dirigée par son frère jumeau,
Bruno Basset. Le spécialiste se rend sur les plus grands
marathons, du marathon de Paris au marathon des
Sables dans le désert d’Ica, au Pérou. Il a déjà suivi
Thomas Coville, François Gabart ou encore Loïck
Peyron sur des transatlantiques d’exception. « Tous, ils
viennent chercher une limite : c’est une quête qui fait
rêver ! », a-t-il assuré, lors de son intervention au Club
de l’Audace, le 9 avril dernier.
Patrick Basset apporte encore une assistance médicale
D.R.
à l’occasion de l’Ultra-Trail du Mont-Blanc (UTMB),
chaque année depuis un peu plus de dix ans. L’UTMB : doute, mais il a du mal à s’en remettre aux instances coureurs, logiquement plus enclins à ne pas améliorer
cinq trails dont quatre en ultra-endurance, trois pays anti-dopage, empêtrées dans divers scandales. « Je leurs performances de manière illicite, Patrick Basset
(la France, la Suisse et l’Italie), trois régions alpines,
n’arrive plus à faire confiance à la WADA ou l’AFLD. estime que Quartz constitue un véritable atout pour ces
quinze communes, 170 kilomètres, 10 000 mètres de Ce sont des autorités de sanction avec lesquelles agences, et pour les sportifs. « On fait un gros travail en
dénivelé positif. Patrick Basset a raconté l’affrontementj’ai essayé de travailler. Sauf que le médecin avec amont d’analyses et de suivi des athlètes, mais aussi
entre François d’Haene et Kilian Jornet, lors de la lequel j’ai passé le plus de temps est actuellement pour éduquer les gens à ne pas s’automédiquer. Dans
dernière édition, en septembre dernier. « François a en prison… pour dopage organisé en Russie ! ». les sports d’ultra-endurance comme dans d’autres
pris le dessus, en 19 h 01 minutes très exactement. Pour Franck Basset, il était donc devenu indispensable sports, on s’est rendu compte que les gens faisaient
On est dans des valeurs qui font peur. Dites-vous que de mettre en place des outils transparents. Alors, en parfois n’importe quoi, et qu’il fallait les éduquer », a-t-il
leurs cœurs battent à 35, maximum 38 battements par 2016, porté par sa fondation et avec le concours de fait valoir.
minute. Vous imaginez avoir une fréquence cardiaque l’International Trail Running Association, le programme
à 38 ? », s’est-il exclamé. Encore plus récemment, sur « Quartz » – à destination des acteurs du trail-running MONDE DE L’EXTRÊME, MONDE DE L’ENTREPRISE,
le marathon de Paris, Paul Lonyangata s’est imposé – est lancé, développé par l’association Athletes For PAS SI ÉLOIGNÉS ?
pour la deuxième année d’affilée en deux heures Transparency. Il s’agit d’une base de données santé, à Et si le monde de l’extrême et le monde du travail
six minutes et 25 secondes. En 1896, le Britannique Len l’appui de laquelle plusieurs analyses biologiques sont étaient liés ? C’est en tout cas l’avis de Patrick Basset.
Hurst remportait l’épreuve en deux heures 31 minutes demandées aux athlètes tout au long de l’année. Le « Être ultra-endureur, c’est avoir un physique et
et 30 secondes. « Aujourd’hui, on essaie de passer programme, gratuit pour les coureurs et sur la base du un mental d’acier, et c’est peut-être aussi ce que
en-dessous de la barre des deux heures. Vous vous volontariat, poursuit deux objectifs : protéger leur santé, demandent aujourd’hui les entreprises », a-t-il fait
doutez bien que courir 42 kilomètres en deux heures, et contribuer à un sport sans dopage. « On découvre remarquer. Rapprocher ces deux univers, a raconté
ça nous interroge, tout comme courir 170 kilomètres des pathologies avant que les gens ne courent : le médecin, Erwan Le Lann en a fait son credo.
en 19 heures, a souligné le médecin. Ce sont des un cancer qui débute, une insuffisance rénale... L’ancien responsable de la sécurité sur les expéditions
extra-terrestres… Des gens qui n’ont pas les mêmes On prend leurs données, on suit leurs éléments. de Mike Horn décide en 2014 de lancer Maewan
conditions, les mêmes capacités, que le reste d’entre Et ensuite on va plus loin : on cherche des produits adventure, dirigée médicalement par Patrick Basset,
nous ! Alors, le génome de l’ultra-endureur existe-t- dopants, du micro-dosé », a détaillé Patrick Basset. et d’emmener une équipe d’explorateurs à bord
il ? », s’est-il interrogé. Si le profil d’un sportif varie beaucoup, que son d’un navire – Maewan. « On estime qu’il ne reste
taux de globules rouges s’effondre, par exemple, dans le monde qu’une poignée d’explorateurs. Je
DOPAGE : LE PROGRAMME QUARTZ, le programme va avoir pour mission de trouver une lui ai demandé “pourquoi tu te catégorises dans
POUR PLUS DE TRANSPARENCE explication médicale. S’il n’y en a pas, il en est référé aux les explorateurs ?” ; il m’a répondu : “parce que je
Face à de telles performances, le doute survient. Cette agences anti-dopage. Bien qu’en matière de dopage, veux aller là où personne ne va” », s’est remémoré
élite se dope-t-elle ? Franck Basset le connaît bien, ce ce système trouve sa limite dans le volontariat des Patrick Basset. Erwan Le Lann s’entoure des grandes
8 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34
Vie du droit
Conseil des ventes
Bilan des ventes aux enchères France et international 2017
10 avril 2018
Le Conseil des ventes (CVV), autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a présenté le 10 avril dernier un
bilan synthétique des chiffres France et international des ventes aux enchères en 2017. Présentation des chiffres clés des ventes par spécialité,
L
focus et analyses transversales ont permis de mieux comprendre les évolutions d’un secteur qui vit aujourd’hui des mutations accélérées.
e bilan livré le 10 avril dernier par le Conseil (grâce à quelques enchères millionnaires), ainsi
des ventes volontaires est une synthèse qu’une hausse importante des ventes « mobilier
des résultats de l’enquête menée en et objets d’art du 20e siècle », et des ventes de
2017 auprès des opérateurs, dans le cadre « tableaux, dessins, sculptures impressionnistes
de la mission du groupe d’Observatoire économique et modernes ». On observe également une
du CVV. Trois tendances émergent clairement de progression très nette des ventes de joaillerie
ce bilan : une progression soutenue de +5,2 % des et orfèvrerie (+8 %), mais des montants de
ventes aux enchères publiques en France (avec ventes qui stagnent pour les « Autres objets de
3 milliards d’euros, le montant total adjugé atteint son collection » et « les ventes courantes ».
plus haut niveau) ; une progression significative de Ensuite, concernant les « Véhicules d’occasion
+ 6,1 % des ventes aux enchères publiques « Art et matériel industriel », c’est surtout la croissance
et objets de collection » dans le monde (le montant du nombre de véhicules d’occasion vendus aux
total adjugé a atteint, en 2017, 28 milliards d’euros) ; enchères (266 000) qui explique la progression du
une concentration du marché des ventes entre les montant total adjugé de ce secteur, ont expliqué
mains de quelques acteurs dominant qui se renforce les intervenants.
en 2017. Enfin concernant les « Chevaux », c’est grâce
à Arqana (le premier opérateur du secteur) qui
LE BILAN EN FRANCE a enregistré une augmentation de +5 % de son
Pour la présidente du Conseil des ventes, montant adjugé en 2017 que ce secteur a été
Catherine Chadelat, « la situation française en aussi lucratif.
2017 est bonne, car nous avons une bonne Plus précisément, quelle est la situation des
© JSS
progression, supérieure à la place londonienne ». différentes maisons de ventes sur le marché
On note aussi « l’émergence de scénario de De fait, le montant total adjugé dans l’Hexagone français ?
ventes qui se diversifient avec un véritable travail (hors frais) a atteint des records en 2017. « Le duopole Christie’s et Sotheby’s s’affirme
de marketing », a-t-elle ajouté. Une progression de +5,2 % par rapport à 2016, aussi bien à l’international qu’en France et il
Certes, « la progression est moindre qu’entre supérieure à la moyenne des dix dernières y a un décrochage d’Artcurial », a commenté
2015 et 2016 », a-t-elle reconnu, mais cela est dû années. Celle-ci concerne tous les secteurs, Catherine Chadelat. Dans le classement des vingt
à un secteur qui a beaucoup moins progressé, mais de manière inégale. Ainsi, a commenté la premiers opérateurs de vente dans l’Hexagone, on
celui des « véhicules automobiles et matériels présidente du Conseil des ventes, le secteur « Art retrouve en tête VP Auto, puis BCAuto Enchères
industriels » (+4,5 % seulement). Ainsi, au et objets de collection » a augmenté de +5,4 % ; devant Christie’s France, ensuite Alcopa Auction,
niveau mondial « la France apparaît comme un celui des « Véhicules d’occasion et matériel Sotheby’s France, et pour la première fois Arqana
marché plutôt stable et en croissance continue. industriel » de +4,5 % ; et de manière inattendue, qui s’est placée devant Artcurial.
Avec seulement deux ventes exceptionnelles le secteur « Chevaux » a lui progressé de +8,3 %. Pour ce qui est du secteur « Art et objets
en 2017 et un poids relativement important de D’abord, en ce qui concerne le secteur « Art de collection », Christie’s a progressé de
ses vingt principaux opérateurs (64,2 %), elle et objets de collection », ce dernier est depuis 40 % par rapport à 2016 (produit de ventes
réalise une progression similaire à la moyenne trois ans en croissance. Mais les évolutions sont égal à 275 millions d’euros) et conserve la
du marché et confirme à la fois sa place de différentes selon les segments de ce secteur : première place. En deuxième place, Sotheby’s
4e marché mondial, et sa part de marché mondial Ainsi, les ventes « Art et antiquités » ont progressé a progressé de 11 % (202 millions d’euros).
de 6 % », indique le document réalisé par de +8 %, avec une augmentation très forte des Artcurial est par contre en retrait de -8 % par
l’Observatoire du CVV. ventes « art d’après-guerre et art contemporain » rapport à 2016 (149 millions d’euros) à cause de
la baisse du montant de ses ventes de voitures de
collection. Quant à la maison Drouot, elle a connu
une légère progression de ses ventes, de l’ordre
de 2,7 %.
Quant à la répartition régionale, en termes de
nombre d’opérateurs, on trouve en premier
l’Île-de-France, puis la Bretagne et les Hauts-
de-France.
10 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34
Vie du droit
Commission nationale consultative des droits de l’homme
27e rapport sur la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la xénophobie
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a présenté le 21 mars dernier, au Premier ministre,
Édouard Philippe, son 27 e rapport sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Alors que le niveau des préjugés
racistes se stabilise, le rapport souligne toutefois « une progression inquiétante des actes les plus violents ».
« L’échange fécond avec le Premier
ministre nous a permis de rediscuter des L’indice longitudinal de tolérance (1990 – novembre 2017)
attentes de la communauté internationale
exprimées lors de l’Examen périodique
universel à l’ONU » a souligné la
secrétaire générale de la CNCDH, Magali
Lafourcade, à la sortie de sa rencontre
avec le Premier ministre. Accompagnées
de leur présidente, Christine Lazerges, les
représentantes de l’Institution nationale
française des droits de l’homme ont
ainsi présenté au chef du gouvernement
l’édition 2017 du rapport sur la lutte contre
le racisme. Cette entrevue n’est pas
sans rappeler la présentation faite par
Édouard Philippe, le 19 mars dernier, du
Plan national de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme. Ce travail, collectif qui a
permis de réaliser le 27 e rapport sur la lutte
contre le racisme, met en lumière le « chiffre
noir », soit le taux extrêmement faible (3 %) Le non-impact des attaques terroristes sur l’indice de tolérance
de personnes victimes de racisme signalant
cet incident. Aussi, la CNCDH formule-t- Alors qu’était rendu le 28 mars dernier un hommage national au colonel Arnaud Beltrame, décédé à la suite de
elle dans ce rapport des recommandations l’attaque de Trèbes (Aude), le rapport revenait déjà sur l’impact des actes terroristes sur l’indice de tolérance :
« l’histoire de l’indice longitudinal de tolérance nous apprend cependant que les attaques terroristes ne
visant notamment à « promouvoir un produisent pas automatiquement une aggravation du rejet de l’autre. (…) Un constat s’impose : la prédominance
apprentissage actif de la citoyenneté à des dispositions à la tolérance ou à l’intolérance, qui coexistent en chacun de nous, dépend moins du contexte
l’école et à lutter contre le déferlement de que de la manière dont il est "cadré" par les élites politiques, médiatiques et sociales ».
haine sur Internet ».
effet, une régression de la tolérance aurait ou de la religion », soit 8 700 enregistrées
STABILISATION DE L’INDICE DE TOLÉRANCE pu être constatée à la vue du contexte sur l’année), on constate une progression
En premier lieu, le rapport 2017 souligne général (chômage omniprésence des des actes les plus violents qui inquiète la
une stabilisation de l’indice de tolérance thèmes sécuritaires dans les médias, CNCDH. Dans ce cadre, la population juive
– qui permet de mesurer l’évolution des montée du populisme en Europe, crise semble être la plus touchée.
préjugés –, s’élevant à 64 points cette migratoire, période d’élection favorisant Au-delà des actes violents, la CNCDH
année (à noter : plus l’indice se rapproche les prises de paroles « virulentes »). rappelle que le racisme s’exprime plus
de 100, plus il révèle un haut niveau La CNCDH se questionne toutefois : fréquemment « sous des formes subtiles »,
de tolérance). En augmentation durant cette stagnation ne marquerait-elle pas à savoir des regards hostiles, des contrôles
trois années consécutives (+10 points de « un plateau de tolérance » atteint par la de police réguliers, etc. Aussi, elle met
2013 à 2016), cette stabilité est toutefois France ? en garde contre le risque du racisme
entachée par une légère baisse à l’égard ordinaire : « Si la norme sociale antiraciste
de la population noire (-3 points) et des LA DÉLINQUANCE À TENDANCE RACISTE EN BAISSE s’est imposée en France (autrement dit
Roms (-2 points), ces derniers demeurant Alors que les actes racistes ayant fait la majorité de la population condamne
la minorité la moins acceptée. À l’inverse, l’objet d’un signalement aux forces de par principe le racisme), les préjugés
les minorités juive, noire et asiatique police et de gendarmerie sont en baisse racistes sont loin d’avoir disparu ; les
restent les mieux considérées. La CNCDH (750 plaintes déposées chaque mois « en argumentaires ont simplement évolué »
se félicite toutefois de ces chiffres : en raison de la race, de l’origine, de l’ethnie souligne-t-elle. Aussi, chaque année – sur
12 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34
Île-de-France
Fête internationale des marchés
Lancement de la 4e édition
Versailles, 27 avril 2018
Depuis le 11 mai dernier – et jusqu’au 27 mai prochain, se déroule la 4e édition de la Fête internationale des marchés. Organisée à l’initiative
de l’Union mondiale des marchés et de l’association J’aime mon marché – et soutenu par la région Île-de-France – le lancement de cette
manifestation s’est déroulé à Versailles, en présence des deux parrains 2018, Jean-Luc Petitrenaud et Luana Belmondo. Accueillis le 27 avril
dernier par François de Mazières, maire de Versailles, et Babette de Rozières, conseillère régionale, déléguée spéciale de la région Île-de-France à
P
la Cité de la gastronomie, ces derniers ont pu profiter du marché Notre-Dame, en lice pour le titre du plus beau marché de France.
lus d’une commune sur
six dispose d’un marché !
Historiquement cœur
névralgique de la ville, il est
encore aujourd’hui un lieu d’échanges
et de partage. Contribuant à la vie
économique locale, le marché apparaît
comme le symbole du « bien manger »,
en opposition aux centres commerciaux,
excentrés et impersonnels. En effet,
à une époque où le consommateur
s’intéresse de plus en plus aux
produits qu’il mange et à sa façon de
© Christophe VOISIN_Ville de Fontenay-aux-Roses
consommer, cette manifestation vise
à promouvoir la qualité des produits
du terroir, et les circuits-courts avec
la valorisation d’un savoir-faire. Aussi,
l’objectif de cette manifestation, qui
célèbre cette année sa 4 e édition, est-il
double :
• fédérer le plus grand nombre
d’événements sur cette période pour
communiquer massivement et montrer le Le marché Notre-Dame de Versailles élu plus beau marché d’Île-de-France
dynamisme des marchés au cœur de la En janvier dernier, Jean-Pierre Pernaut et son équipe lançaient dans le JT de 13 H l’élection du plus beau
vie économique et culturelle locale ; marché de France. Invitant les téléspectateurs à voter, ils ont ainsi été près de 400 000 à participer à l’opération
• promouvoir les marchés comme un #VotrePlusBeauMarché. Parmi huit autres candidats franciliens, le marché Notre-Dame de Versailles – et ses
349 années d’histoire – a recueilli le plus de voix, faisant de lui le plus beau marché de la région. Il participe
circuit de distribution court, moderne et désormais à l’élection nationale du marché de France. Le vainqueur sera dévoilé mi-mai.
de qualité.
Dégustations, jeux, promotions, visiteurs. Et la fête ne se limite pas aux Retrouvez la liste des marchés participants
démonstrations culinaires et cours de frontières de l’Hexagone, puisqu’en 2017, sur le site www.jaimemonmarche.com.
cuisine seront notamment au programme Londres, Chicago, Hongkong, Barcelone,
cette année ce sont plus de 1 000 marchés Dublin, Berlin, New York, Budapest, Venise Constance Périn
participants, dont 105 en Île-de-France, et Madrid – entre autres – participaient eux 2018-3844
touchant ainsi plusieurs millions de aussi à ce grand rendez-vous !
Le statut du commerçant ambulant déclarées en tant que micro-entrepreneurs. Elles Quelques chiffres :
doivent détenir une carte de commerçant ambulant, La Fr ance dé nombre rait 1 0 6 8 3 ma rchés
Même s’il s’agit d’une activité saisonnière, sauf si elles exercent une activité ambulante alimentaires.
l’activité d’un commerçant ou d’un artisan – hors uniquement sur les marchés de la commune où est 16 % des commerçants sur les marchés
de la commune du domicile ou de l’établissement situé leur domicile ou leur établissement principal. alimentaires sont également producteurs.
principal ou sur la voie publique – nécessite Plus de 200 000 personnes exercent une activité 67 % des emplacements fixes des marchés
différentes autorisations. non sédentaire en France (50 000 personnes qui alimentaires de plein vent sont détenus par des
Les personnes exerçant une activité ambulante sur travaillent sur les fêtes foraines et 135 000 sur commerçants itinérants n’ayant ni activité de
la voie publique, les halles ou les marchés doivent les marchés, dont environ 85 000 qui exercent production, ni point de vente.
être immatriculées au Registre du commerce et uniquement sur les marchés). Les produits vendus En 2016, on dénombrait 30 162 commerces de détail
des sociétés (RCS) si elles sont commerçants, au sur les marchés sont en grande majorité du ressort alimentaire sur éventaires et marchés, et un chiffre
Registre des métiers (RM) si elles sont artisans, ou de l’alimentaire, prioritairement des fruits et d’affaires de 2,964 milliards d’euros (en 2014).
légumes.
16 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34
Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 17 26 27 28 32 33 34 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;
• Transformations 19 27 29 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de
• Modifications 19 26 27 29 32 33 34 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par
• Fusions 23 26 30 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du
Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Transmission universelle 23 Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
de patrimoine validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Dissolutions 23 27 28 30 32 35 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions / Clôtures remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Clôtures de liquidation 23 31 32 35 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Convocations aux assemblées 24 31 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
• Droits de vote S urfaces
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Locations gérances 25 27 32 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Ventes de fonds 25 27 32 33 35 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis relatifs aux personnes 25 27 28 31 32 34 35 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Bilan Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte sous seing privé Aux termes d’un acte authentique reçu Aux termes d’un acte sous seing
PARIS à PARIS, en date du 28 Mars 2018 il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
le 02/03/2018, par Maître FREYEISEN
Benjamin, Notaire à PIERREFITTE-SUR-
SEINE (Seine Saint Denis), 9 rue de Paris.
privé en date du 23/04/2018, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
Forme : S.A.R.L.
TLV Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Dénomination :
Forme : SAS.
BCh Invest SAS
Capital : 5 000 Euros. Correspondant à
1 000 parts de 5 Euros
Dénomination :
Forme : SCI.
EBC 2018 Capital : 68 665,00 Euros.
Siège social : 87, rue Pierre Demours
Siège : 2, avenue Paul Doumer, 75016 Objet : L’acquisition, en état futur 75017 PARIS.
SOCIÉTÉS PARIS.
Objet : - L’achat, la location, la vente
de tous biens mobiliers ou immobiliers,
l’administration, la gestion sous toutes ses
d’achèvement ou achevés, l’apport,
la propriété, la mise en valeur, la
transformation, la construction, l’aména-
gement, l’administration, la location et
Objet : Prises de participations directes
ou indirectes. Acquisition, propriété,
gestion, mise en valeur, transformation,
construction, aménagement, adminis-
formes ainsi que l’activité de marchand la vente exceptionnelle de tous biens et tration et location de tous biens et
CONSTITUTIONS de bien ; droits immobiliers, ainsi que de tous biens droits mobiliers ou immobiliers. Conseil
- La participation de la société par tous et droits pouvant constituer l’accessoire, pour les affaires et autres conseils de
moyens, à toutes entreprises ou sociétés l’annexe ou le complément des biens et gestion. Education et formation dans le
Aux termes d’un acte authentique en créées ou à créer, pouvant se rattacher droits immobiliers en question. domaine des questions économiques
date du 27/04/2018 reçu par Maître à l’objet social, notamment par voie de Siège social : 33 rue de Vouillé, 75015 et financières, service de recherche
Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, création, de sociétés nouvelles, d’apport, PARIS. et publication sur les questions
notaire associé, 32e avenue Raymond souscription ou rachat de titres ou droits Capital : 1.000,00 Euros. économiques et financières.
Poincaré, PARIS (16 arrondissement) sociaux, fusion, alliance ou association Durée : 99 années. Durée : 99 années à compter de son
Il a été constitué une société présentant en participation ou groupement d’intérêt Cession des parts : Clauses d’agrément. immatriculation au RCS.
les caractéristiques suivantes : économique ou de location gérance. Gérance : Madame INAN épouse Président de SAS : M. CHERVALIER
Dénomination : LVPC
Forme : Société Civile.
Durée : 99 ans.
G é r a n t : Monsieur David GIAMI
Demeurant 2, avenue Paul Doumer,
YILDIZ Edibe et Monsieur YILDIZ Joseph,
demeurant ensemble, 72 boulevard Saint
Benoît, demeurant 87 rue Pierre
Demours - 75017 PARIS.
Commissaire aux comptes titulaire :
O b je t : La prise d’intérêts et la 75016 PARIS. Michel, 75006 PARIS. La société COURCELLES EXPERTS,
participation directe ou indirecte en Immatriculation : Au R.C.S. de PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. SARL, 3 avenue Stéphane Mallarmé -
pleine propriété, usufruit ou nue- Pour avis, le Gérant. de PARIS. 75017 PARIS, immatriculée sous le
808656
propriété, dans toutes sociétés civile ou 808607 n° 504 312 976 PARIS.
commerciale ou entreprises créées et à Suivant acte SSP du 7 mai 2018, suppléant Commissaire aux comptes
créer par voie de création de sociétés Aux termes d’un acte authentique en constitution d’une société par actions SAS, 12 rue : La société AUDIT EUREX,
nouvelles, d’apports, de souscriptions, date du 25/04/2018, reçu par Maître simplifiée dénommée : du Quatre-Septembre -
d’acquisitions ou d’échanges de valeurs Bernadette LONC, Notaire à BUSSY- 75002 PARIS, immatriculée sous le
mobilières, obligations, bons, droits ou
biens sociaux, de fusions , de sociétés
SAINT-GEORGES (Seine et Marne),
9 boulevard Mendès France, il a été BIDIT – RISHEB
Siège social : 4, rue Bargue, 75015 PARIS.
n° 340 900 422 PARIS.
La société sera immatriculée au RCS de
en participation, de groupements d’intérêt constitué une société présentant les PARIS.
économique, ou autrement, ainsi que par caractéristiques suivantes : Objet : restaurant – café bar - vente à 808687
comptes courants ou prêts d’associés, à Dénomination : emporter.
court terme et long terme. L’acquisition
par tous moyens, et l’administration de SCI 201 CHENES BRUNS Durée : 99 ans à compter de son LACOSTE,
immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Suivant acte reçu par Maître Christophe
Notaire Associé à BORDEAUX
tous biens immobiliers, de tous biens
mobiliers. La souscription et la gestion
de tous contrats de capitalisation, Forme : SCI.
VGATAVP Capital : 5.000 €uros. (Gironde), 34, cours du Maréchal Foch, le
Président : Monsieur SUBEDI Sanju, 2 mai 2018 a été constituée une société
demeurant 112, Hélène Cochennec à civile savoir :
et autres produits financiers portant
intérêt. La prestation de services de
conseil en organisation et gestion, de
Objet : L’acquisition, en état futur
d’achèvement ou achevés, l’apport,
la propriété, la mise en valeur, la
93300 AUBERVILLIERS.
Cession d’actions : soumise à agrément, La société est dénommée :
Le siège social est fixé à : 75014
MASCAT
conseil d’entreprise, d’assistance aux transformation, la construction, l’aména- sauf cession entre associés, conjoint, ARRONDISSEMENT - 47 rue Froidevaux.
entreprises dans la conduite de leurs gement, l’administration, la location et la descendants ou ascendants. Objet : La société a pour objet :
affaires dans tous pays, la recherche et vente (exceptionnelle) de tous biens et Conditions d’admission aux assemblées : l’acquisition, la construction, la détention,
le développement d’études dans tous les droits immobiliers, ainsi que de tous biens chaque actionnaire a le droit de participer la propriété, l'administration et la gestion,
domaines industriels et commerciaux. et droits pouvant constituer l’accessoire, aux assemblées par lui-même ou par un la location par tous moyens directs
Siège social : 41, avenue Charles l’annexe ou le complément des biens et mandataire ou indirects, de tous droits et biens
Floquet 75007 PARIS. droits immobiliers en question. Exercice du droit de vote : chaque immobiliers en usufruit, nue-propriété ou
Capital : 1 100 000,00 Euros. Siège social : 6 rue du Soleil - 75020 action donne droit à une voix. pleine propriété.
Durée : 99 années à compter de son PARIS. 808605 Durée : 99 années.
immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000,00 Euros. Capital social: 100 €uros.
Cession des parts : Clauses d’agrément. Durée : 99 années à compter de son Additif à l’annonce n° 808198 parue Premier Gérant : Madame Annie
G é r a n c e : M. LAURIER Alain et immatriculation au R.C.S. dans le Journal Spécial des Sociétés Fortunée CATTAN, Directrice d’un
Mme BECKERS épouse LAURIER Cession des parts : Clauses d’agrément. n° 33 du 5 mai 2018 concernant la société cabinet de conseil, épouse de Monsieur
Nadège demeurant 41 avenue Charles Gérance : M. TASCIYAN Axel, IOTIB COURTAGE INTERNATIONAL. Dominique Marie Joseph DESJEUX,
Floquet, 75007 PARIS. demeurant 6 rue du Soleil - 75020 PARIS. Mention additive : Commissaire aux demeurant à PARIS 14ÈME arrondissement
La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S. comptes titulaire : SAS FERRARI-AUDIT, (75014), 47 rue Froidevaux.
de PARIS. de PARIS 80 rue de Rivoli, 75004 PARIS. R.C.S. de PARIS.
808655 808557 808654 808631
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 mai 2018 – numéro 34 17
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