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Effectuez vos
démarches
directement
sur www.caf.fr
201 5
SOMMAIRE
Aide au logement Page 3
Demander une aide au logement Page 4
Déclarer la conservation du logement Page 5
Prime à la naissance Page 7
Complément libre choix de mode de garde Page 9
Allocation rentrée scolaire Page 11
Attester de la scolarité d'un enfant (caf.fr) Page 12
Attester de la scolarité d'un enfant sur (l'appli mobile) Page 13
Changement de situation Page 15
Déclaration de ressources Page 17
Déclarer ses ressources trimestrielles
Revenus de Solidarité Active Page 18
Allocation aux Adultes Handicapés Page 19
Déclarer ses ressources annuelles Page 20
D'autres démarches sur www.caf.fr Page 21
1
Aide au logement
Vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre
résidence principale et vos ressources sont modestes : vous
pouuvez bénéficier d'une aide financière versée par la CAF.
Les Allocations logement L'allocation de logement Conditions d'attribution :
familiale
Selon la nature de votre logement N'avoir aucun lien de famille
et votre situation familiale, trois Elle vous concerne si : avec le propriétaire
types d'aides peuvent vous être Vous ne pouvez pas bénéficier Occuper à titre de résidence
accordées: de l'APL principale votre logement au moins
Vous avez des enfants ou des 8 mois par an
L'aide personnalisée au personnes à charge Payer un loyer ou une
logement Vous êtes marié(e) depuis redevance ou rembourser un prêt
moins de 5 ans et aviez moins de Avoir des ressources qui
Elle vous concerne si : 40 ans au moment du mariage n'exèdent pas un certain plafond
Le logement doit répondre à
Vous êtes locataire de votre L'allocation de logement des normes minimales de confort,
logement et que votre propriétaire sociale de superficie et de sécurité
a passé une convention APL avec
l'Etat Elle vous concerne si vous ne Montant
Vous avez acheté votre pouvez pas bénéficier de l'APL
logement et vous rembrousez un ou de l'ASF. Différents éléments sont pris en
prêt d'accession sociale, un prêt compte pour déterminer le montant
d'accession à la propriété ou un de ces allocations :
prêt conventionné . le lieu de résidence
les ressources du foyer
le nombre d'enfants et autres
personnes à charge
le montant du loyer ou de la
mensualité de remboursement de
prêt
À SAVOIR
La date de demande détermine la date
d'ouverture des droits. Il est donc important
de faire votre demande dès votre entrée
dans les lieux pour ne pas perdre de droits. 3
Demander une aide au logement
Avant de commencer, pensez à préparer les éléments suivants :
Contrat de location Relevé d'identité bancaire Nom et adresse du bailleur Montant du
loyer Montant des ressources des deux années précédentes Si vous êtes allocataire :
numéro d'allocataire et code confidentiel
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 3. Si vous êtes allocataire, renseignez votre code
"Les services en ligne", cliquez sur "faire une postal ainsi que votre numéro d'allocataire, votre code
demande d'aide au logement" confidentiel et votre date de naissance.
4. Répondez aux questions posées : informations sur
le logement, la situation familiale et professionnelle, le
bailleur, etc.
2. En fonction de votre situation, cliquez sur "Aide au
logement : nouvelle demande" dans la case «Vous
êtes allocataire» ou «Vous n’êtes pas allocataire»
5. Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez
sauvegarder votre demande et la terminer
ultérieurement.
À SAVOIR
Pensez à imprimer ou sauvegarder sur votre
ordinateur les documents à nous envoyer avec votre
attestation de loyer complétée (ou de résidence, ou
votre certificat de prêt).
Si vous êtes allocataires, vous pouvez tout nous
adresser directement sur www.caf.fr.
Pour les étudiants, cette démarche est 1 00%
dématérialisée 4
Déclarer la conservation du logement
Appli Mobile "Caf-Mon compte"
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro d'allocataire et votre code
confidentiel.
1 . Connectez vous sur l'application "Caf- 3. Répondez à l'ensemble des questions relatives à
Mon Compte" et rendez-vous dans la votre situation : mois de conservation du logement,
rubrique "Mes alertes". Cliquer ensuite sur relogement provisoire ou non, loyer pour ce
" vous conservez votre logement". relogement, etc.
2. Indiquez si vous conservez ou non 4. Acceptez les conditions et valider
votre logement puis cliquez sur continuer.
À SAVOIR
La rubrique "Mes dernières démarches en
ligne" vous permet de vérifier que votre
démarche a bien été prise en compte.
5
Prime à la naissance ou à
l'adoption
Pour vous aider à faire face aux premières dépenses liées à
l'arrivée de votre enfant, la Caf peut vous verser la prime à la
naissance ou à l'adoption.
Conditions d'attribution Droit et paiement Mon enfant.fr
Vous attendez un enfant : vous Le droit est étudié selon votre Ce site internet est un service
devez simplement nous déclarer situation : d'information mis à votre disposition
votre grossesse ainsi qu'à la Caisse pour vous aider à trouver un mode
Si vous attendez un enfant et
Primaire d'Assurance Maladie dans de garde pour votre enfant.
avez déclaré votre grossesse
les 1 4 premières semaines de votre avant le 1 /1 /201 5, vous recevrez Vous y trouverez :
grossesse. Des informations générales sur
cette prime au cours du 7ème mois
les différents modes de garde.
de grossesse.
Vous adoptez un enfant : Un moteur de recherche grâce
> L'enfant doit avoir moins de 20 auquel vous trouverez le mode de
Si vous attendez un enfant et
ans, garde collectif le plus proche de
avez déclaré votre grossesse
> L'enfant doit vous être confié par après le 1 /1 /201 5, vous recevrez votre domicile ou de votre travail.
le service d'Aide Sociale à l'enfance, De nombreuses autres
cette prime au cours du au cours
un organisme autorisé pour informations.
du 2ème mois suivant celui de la
l'adoption ou une autorité étrangère naissance. Paje
compétente.
Si vous adoptez un enfant, vous La prime à la naissance est une des
Vos ressources ne doivent pas recevrez cette prime durant le mois prestations proposées dans le cadre
dépasser un certain plafond . de l'arrivée au foyer de l'enfant de la prestation d'accueil du jeune
adopté ou au mois de l'adoption si enfant (PAJE). Celle-ci comprend
l'arrivée au foyer est antérieure. également :
L'allocation de base ,
Un complément de libre choix du
mode de garde,
Un complément du libre choix
À SAVOIR d'activité .
En cas de grossesse multiple, le montant de
7
la prime sera multiplié par autant d'endants à
naître.
Demander la prime à la
naissance ou à l'adoption
Avant de commencer, pensez à préparer les éléments suivants :
Déclaration de revenus ou avis d'imposition des deux dernières années Relevé d'identité
bancaire Attestation du 1 er examen médical prénatal (facultatif) Si vous êtes allocataire :
numéro d'allocataire et code confidentiel
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 4. Répondez aux questions posées puis renseignez
"Les services en ligne", cliquez sur "faire une votre adresse e-mail.
demande en ligne : la prime à la naissance"
2. En fonction de votre situation, cliquez sur "Prime à
la naissance : nouvelle demande" dans la case «Vous
êtes allocataire» ou «Vous n’êtes pas allocataire»
5. Commencez la saisie de l'ensemble des
informations demandées :
3. Si vous êtes allocataire, renseignez votre code
postal ainsi que votre numéro d'allocataire, votre code
confidentiel et votre date de naissance.
6. Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez
sauvegarder votre demande et la terminer
ultérieurement.
À NE PAS OUBLIER
Si des pièces justificatives vous sont
demandées, pensez à imprimer le
récapitulatif de votre demande et à le signer
avant de nous l'adresser.
8Complément libre choix de
mode de garde
Vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans par un(e) assistant(e)
maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile ou une entreprise
habilitée ou par une micro-crèche, une aide peut vous être versée.
Conditions d'attribution Montant Pratique
Le mois de votre demande ou le Si vous êtes employeur, il sera Démarches pour l'emploi direct :
mois précédent : effectué : Effectuez une demande de
Vous travaillez Une prise en charge de la complément libre choix de mode
Vous vous trouvez dans une totalité ou d'une partie des de garde sur le caf.fr
situation particulière (étudiant, cotisations sociales que vous (uniquement si vous êtes
bénéficiaire du RSA, de l'AAH, devrez allocataire)
etc.) Un versement d'une aide Déclarez chaque mois la
Vous faites appel à : mensuelle destiné à compenser rémunération de votre salarié
>Une assistante maternelle une partie du salaire net versé Le centre PAJE EMPLOI
agrée ou à une personne calcule le montant des
employée à domicile. Si vous avez recours à une cotisations et vous indique
>Une association ou une micro-crèche, le montant du éventuellement le solde restant à
entreprise qui emploie des remboursement partiel de la votre charge. La Caf calcule et
assistantes maternelles (avec facture payée à la structure, vous verse le complément.
garde de l'endant assurée au dépendra : Le centre PAJE EMPLOI
domicile des parents) de vos revenus adresse directement à votre
>Une micro-crèche (le temps du nombre et de l'âge de(s) salarié son bulletin de salaire.
de garde doit être au minimum (l')enfant(s).
de 1 6 heures par mois) Durée :
L'ouverture des droits
intervient à partir du 1 er jour du
mois civil au cours duquel la
demande a été déposée
La fin de droit intervient à
À SAVOIR compter du 1 er jour du mois civil
Si vous avez recours à plusieurs modes de garde, le suivant lequel l'une des
montant du complément libre choix mode de garde conditions n'est plus remplie.
tiendra compte de l'ensemble de vos dépenses.
Toutefois, ce montant ne dépassera pas une
certaine limite.
9Demander un complément
libre choix de mode de garde
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1. Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la 4. Répondez aux questions posées : Nombre de salariés,
rubrique "Les services en ligne", cliquez leurs situations personnelles et professionnelles, vos
sur "faire une demande en ligne : la prestation coordonnées bancaires, affiliation à un organisme
d'accueil du jeune enfant". d'assurance vieillesse, etc.
2. Cliquez sur "Complément du monde de garde
(CMG) de la PAJE" dans la case «Vous êtes
allocataire»
3. Renseignez votre code postal ainsi que votre 5. Vérifiez l'ensemble des informations renseignées puis
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et cliquez sur continuer. Votre déclaration est validée.
votre date de naissance. N'oubliez pas d'imprimer l'autorisation de prélèvement et de
la transmettre au centre Paje Emploi.
À NE PAS OUBLIER
10
> Pour vous assurer que votre démarche a
bien été prise en compte, rendez vous dans
votre espace "Mes dernière démarches en
ligne"Allocation de Rentrée Scolaire
L'allocation de rentrée scolaire vous aide à assumer le coût de la
rentrée scolaire pour vos enfants de 6 à 1 8 ans.
Conditions d'attribution Montant Si votre enfant est apprenti
ou étudiant salarié, une
Vous avez à votre charge L'allocation de rentrée attestation papier justifiant de
un ou plusieurs enfants scolaire est répartie selon sa situation devra nous être
écoliers, étudiants ou l'âge des enfants en trois transmise.
apprentis âgés de 6 à 1 8 ans. tranches :
de 6 à 1 0 ans Si votre enfant n'a pas 6
Vos ressources ne doivent de 11 à 1 4 ans ans mais qu'il est déjà entré en
pas dépasser un certains de 1 5 à 1 7 ans CP, vous pouvez bénéficier de
plafond (seules les ressources l'allocation de rentrée scolaire.
de l'allocataire et de son Le versement de cette Pour cela, vous devez nous
conjoint ou concubbin sont allocation s'effectue adresser un certificat de
prises en compte.) automatiquement en août en scolarité à récupérer auprès
faveur des enfants de 6 à 1 6 de son établissement scolaire.
ans.
Situations particulières En cas de faible
dépassement du plafond, une
Pour les enfants qui allocation de rentrée scolaire
atteignent 1 6 ans dans le réduite (ARS différentielle)
dernier trimestre de l'année peut vous être versée. Elle
en cours, vous devrez sera calculée ne fonction de
attester de leur scolarité sur vos revenus.
www.caf.fr ou sur l'appli
mobile "Caf-Mon Compte".
À SAVOIR
Tout début de scolarité ou d'apprentissage
ouvre droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire,
même s'il intervient tardivement (exemple : en
janvier). Il est néanmoins nécessaire que
l'enfant soit à votre charge en septembre. 11Attester de la scolarité des
enfants agées de
16 à 18 ans sur www.caf.fr
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 3. Une alerte apparaît. Cliquez sur "scolarisé à la
"Mon Compte", cliquez sur "Accéder" rentrée 201 X".
2. Renseignez votre code postal ainsi que votre
4. Indiquez la situation de votre enfant.
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et votre
date de naissance.
5. Vérifiez les éléments renseignés puis validez.
À SAVOIR
> Cette démarche peut également être réalisée
sur votre smartphone grâce à l'appli mobile "Caf-
Mon Compte."
> Le versement de l'Allocation de Rentrée
Scolaire n'interviendra qu'une fois la confirmation
de scolarité effectuée.
> Pour vous assurer que votre démarche a bien
été prise en compte, rendez vous dans votre
espace "Mes dernière démarches en ligne" 12Attester de la scolarité des enfants
agées de 16 à 18 ans sur
l'appli Caf-Mon Compte
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1 . Connectez vous sur
votre application "Caf- 4. Acceptez les
Mon Compte", puis conditions puis
rendez-vous dans la validez.
rubrique "Mes alertes".
5. Si votre enfant ou
l'un de vos enfants
2. Renseignez la n'est pas dans la
situation "inscrit dans
situation scolaire
de chacun de vos un établissement
enfants. scolaire en France
(hors apprentissage
et sans activité
professionnelle
depuis avril)", alors
retournez-nous
l'attestation de
scolarité papier.
3. Vérifiez les
6. Assurez-vous
que votre démarche
données renseignées.
a bien été prise en
compte dans votre
espace "Mes
dernière démarches
en ligne".
À SAVOIR
> Cette démarche peut également être réalisée
sur www.caf.fr grâce à la rubrique Mon Compte.
> Le versement de l'Allocation de Rentrée
Scolaire n'interviendra qu'une fois la confirmation
de scolarité effectuée. 13Changement de situation
Votre situation professionnelle, personnelle ou familiale
vient de changer, alors déclarez-le. En effet, tout
changement de situation peut avoir un impact sur le calcul
de vos aides.
Rubrique "Mon Compte" Pourquoi déclarer tout entraine la diminution ou la
Grâce à votre espace "Mon ?
changement de situation suppression d'une ou de vos
aides, vous devrez rembourser
Compte" sur www.caf.fr, vous la somme perçue en trop.
avez la possibilité de nous Suite à un changement de
déclarer tous les changements situation, vos aides peuvent: Votre espace "Mes
de situations qui peuvent avoir être revues à la hausse démarches en ligne"
un impact sur le calcul de vos (naissance d'un enfant,
aides: chômage, etc.) Vous pouvez retrouver dans cet
Un changement de situation être revues à la baisse espace l'ensemble des
familiale (début de vie commune, etc.) déclarations de situation que
Un changement de situation être interrompues. vous avez effectuées sur
professionnelle Cela peut également vous www.caf.fr.
Un changement de situation ouvrir des droits. Cet espace vous permet
pour un de vos enfants (arrivée, également de suivre l'état
départ, naissance, fin d'études, Pourquoi déclarer d'avancement de toutes vos
etc.) IMMÉDIATEMENT tout démarches.
Un changement d'adresse changement de situation
Un changement de ?
coordonnées bancaires
Un changement de Il est impératif de déclarer le
coordonnées de contact changement le plus rapidement
Une déclaration de possible car si vous tardez à
grossesse nous en informer et que celui-ci
À SAVOIR
Grâce à la déclaration en ligne de votre
changement de situation, vos
renseignements seront enregistrés et pris en
compte immédiatement pour le calcul de vos
droits.
15Déclarer un changement de
situation
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 4. Cochez la case qui concerne votre changement de
"Mon Compte", cliquez sur "Accéder" situation puis cliquez sur "signaler un changement".
2. Renseignez votre code postal ainsi que votre
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et votre
date de naissance.
5. Répondez à l'ensemble des questions puis cliquez
sur valider.
3. Dans la rubrique "Ma situation", cliquez sur 6.
Vous pouvez retrouver l'ensemble de vos
"Modifier ma situation" déclarations de changement de situation dans l'espace
" Mes démarches en ligne".
À SAVOIR
Grâce à la déclaration en ligne de votre
changement de situation, vos
renseignements seront enregistrés et pris en
compte immédiatement pour le calcul de vos 16
droits.Déclaration de ressources
Certaines prestations familiales ne sont versées que si les ressources
annuelles ne dépassent pas un certain plafond. Pour d'autres prestations,
ce sont les ressources trimestrielles qui sont prises en compte pour
calculer leur montant. L'absence de déclaration de ressource peut
provoquer un retard ou la suspension du versement de l'aide.
Les prestations soumises Ressources trimestrielles : Contrôle
à condition de ressources
Ce sont vos ressources Le versement des prestations
Ressources annuelles : trimestrielles qui sont prises en familiales repose essentiellement
Ce sont l'ensemble des compte pour calculer le montant sur des déclarations sur
ressources du foyer à N-2 qui des vos droits : l’honneur.
sont prises en compte. au Revenu de Solidarité C’est pourquoi la Caf doit
Active (RSA) contrôler votre situation et vérifier
Par exemple, les revenus de 2012 à l'Allocation aux Adultes si vous percevez bien toutes les
permettent de calculer les droits Handicapés (AAH) si vous prestations à bon droit.
pour l'année 2014. travaillez en milieu ordinaire ou Tous les publics sont concernés
êtes travailleur indépendant. par le contrôle.
Les prestations pour lesquelles Ces contrôles peuvent prendre,
vos ressources annuelles sont notamment, la forme d’échanges
prises en compte sont : Personnes prises en automatisés de données avec les
La Prestation d'accueil du considération : partenaires de la Caf (Impôts,
jeune enfant (sauf le complément Pôle emploi, propriétaires).
libre choix d'activité) l'allocataire
Le complément familial le conjoint ou concubin Lors de ces contrôles, vos droits
L'allocation rentrée scolaire l'enfant et autres personnes peuvent être revus à la hausse
Les aides au logement (Al et vivant habituellement au foyer ou à la baisse. Dans ces
APL) (uniquement pour le calcul des situations, une notification vous
aides au logement). est envoyée.
À SAVOIR
> La Caf calcule automatiquement les droits à
partir des revenus déclarés aux Impôts.
> Si vous n'avez pas eu de revenus durant
17
l'année, effectuez tout de même une déclaration
d’impôts. L’avis de non-imposition qui vous sera
adressé vous sera utile pour vos démarches
auprès de la Caf.Effectuer sa déclaration trimestrielle
RSA
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 4. Indiquez si votre situation a changé puis validez.
"Mon Compte", cliquez sur "Accéder"
5. Déclarez vos ressources perçues lors des trois
2. Renseignez votre code postal ainsi que votre derniers mois. Si vous n'avez perçu aucun revenu,
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et votre cochez la case « Absence de ressources » en fin de
date de naissance. saisie.
6. Cliquez sur valider. Votre déclaration sera
directement transmise à votre Caf.
3. Dans la colonne de gauche, cliquez sur "déclarer
mes ressources trimestrielles RSA".
À SAVOIR
> La rubrique « Mes démarches en ligne » vous
permet de consulter l’état de traitement de vos
démarches effectuées sur le portail caf.fr, au
cours des douze derniers mois. 18Effectuer sa déclaration trimestrielle
AAH
Avant de commencer, pensez à préparer votre numéro allocataire et votre code
confidentiel .
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 4. Indiquez si votre situation a changé puis validez.
"Mon Compte", cliquez sur "Accéder"
5. Déclarez vos ressources perçues lors des trois
2. Renseignez votre code postal ainsi que votre derniers mois.
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et votre
date de naissance.
6. Cliquez sur valider. Votre déclaration sera
directement transmise à votre Caf.
3. Dans la colonne de gauche, cliquez sur "déclarer
mes ressources trimestrielles AAH".
7. Une message de confirmation s'affiche. Votre
déclaration sera directement transmise à votre Caf.
À SAVOIR
> La rubrique « Mes démarches en ligne » vous
permet de consulter l’état de traitement de vos
démarches effectuées sur le portail caf.fr, au
cours des douze derniers mois. 19Effectuer sa déclaration annuelle
Avant de commencer, pensez à préparer :
votre numéro allocataire votre code confidentiel vos bulletins de salaires
votre attestation fiscale
1 . Connectez vous sur www.caf.fr. Dans la rubrique 3. Dans la colonne de gauche ou dans la zone
"Mon Compte", cliquez sur "Accéder" d'alerte, cliquez sur "déclarer mes ressources
annuelles".
4. Déclarez l'ensemble des ressources de votre foyer.
2. Renseignez votre code postal ainsi que votre
numéro d'allocataire, votre code confidentiel et votre
date de naissance.
5. Vous pouvez consulter la rubrique "Mes démarches
en ligne" et vérifier que votre demande est en attente
de traitement.
À SAVOIR
> Afin de simplifier vos démarches, la Caf recueille
chaque année les données concernant vos
ressources des allocataires auprès des Impôts.
20Les autres démarches disponibles sur
www.caf.fr
Accéder à votre dossier :
1 Consulter vos derniers paiements
2 Demander une attestation de paiement et de
quotient familial
3 Consulter vos courriers
4 Poser vos questions à la Caf
5 Consulter vos dernières démarches en ligne
Se connecter à l'espace "MonCompte":
1 Demander votre code confidentiel
2 Demander votre numéro allocataire
Estimer vos droits :
1 à l'Aide au Logement
2 à la Prestation d'Accueil des Jeunes Enfants
3 au Revenu de Solidarité Active
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1 l'actualité de votre Caf
2 les services et les aides Caf
3 les moyens de contacter votre Caf
21Simplifiez-vous la Caf sur caf.fr Réalisation : Caf de la Haute- Marne Crédit photos- Photothèque Cnaf
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