Empêcher les explosions - État des lieux des stocks d'armes en Afrique de l'Ouest et au Sahel - AWS

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Empêcher les explosions - État des lieux des stocks d'armes en Afrique de l'Ouest et au Sahel - AWS
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                                                                                                  Nu6o2mér | 20iervéF

                     Empêcher les explosions
NOTE D’ORIENTATION

                     État des lieux des stocks d’armes en Afrique
                     de l’Ouest et au Sahel

                     Nelson Alusala

                     Résumé
                     Cette note d’orientation fait le point sur l’état de la sécurité physique et la gestion des stocks (PSSM) en
                     Afrique de l’Ouest et au Sahel en 2022. Elle aborde les principales politiques et pratiques en vigueur en
                     s’appuyant sur un travail de recherche documentaire et sur des entretiens avec les décideurs. L’objectif
                     de ce document consiste à déterminer la cause des difficultés que rencontrent les gouvernements
                     pour conserver leurs armes et leurs munitions : excès d’ambition, événements imprévus entraînant
                     la découverte et le détournement des stocks, ou simple négligence. Quoi qu’il en soit, les pertes
                     humaines et la destruction des biens ne connaissent pas de répit et le faible niveau de sécurité des
                     arsenaux continue de profiter aux criminels, aux extrémistes violents et à d’autres acteurs non étatiques.

                     Principales conclusions
                     ∙ Entre 2011 et 2020, la région (Afrique de l’Ouest et Sahel) a mis en œuvre plusieurs mesures
                       en faveur de la PSSM et au mois de décembre 2020, l’Union africaine (UA) a décidé de prolonger
                       l’initiative « Faire taire les armes » jusqu’en 2030.
                     ∙ En raison de leur courte durée et d’un manque de coordination, l’impact des actions menées
                       dans la région reste difficile à mesurer. Il s’agissait essentiellement de programmes d’intervention
                       et de formations pour le renforcement des capacités, plutôt que de mesures concrètes ou de
                       désarmement destinées à garantir la sûreté et la sécurité des stocks nationaux d’armes.
                     ∙ Les traditions du pastoralisme et de la transhumance sont associées à des mouvements
                       transfrontaliers, mais des populations se sont installées sur l’itinéraire initialement consacré à ces
                       pratiques, donnant lieu à des conflits entre éleveurs et agriculteurs, ce qui a renforcé la demande
                       d’armes illégales. Ce phénomène a ainsi fait peser une pression sur les stocks des États.
Empêcher les explosions - État des lieux des stocks d'armes en Afrique de l'Ouest et au Sahel - AWS
Introduction                                                      internationales fixées par les traités et les instruments
                                                                  internationaux est un objectif difficile à atteindre, en
Cette note d’orientation se concentre sur deux régions            particulier pour des pays qui manquent de ressources5.
voisines confrontées à des difficultés similaires et souvent      Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’ensemble des
transnationales par nature. La facilité avec laquelle             pays de mettre progressivement en œuvre des projets
les armes, en particulier les armes légères et de petit           à faible coût et à fort impact qui leur permettront de
calibre (ALPC), franchissent les frontières en contrebande        respecter les normes de sécurité minimales en matière
appelle une réponse régionale permettant d’atténuer les           de stockage des ALPC.
risques en matière de sûreté et de sécurité. Par ailleurs,
la lutte contre le trafic illégal d’ALPC fait partie intégrante   Ces différents traités et instruments ont d’abord été
de la Feuille de route principale de l’Union africaine sur        regroupés pour donner lieu aux normes internationales
les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique       sur le contrôle des armes légères. Par la suite, les
d’ici 20201 et du plan d’action de la Commission de l’Union       Nations Unies ont repris ces normes pour mettre au
africaine pour faire taire les armes2.                            point le Recueil de modules sur le contrôle des armes
                                                                  légères (MOSAIC)6. Cet outil a ensuite donné naissance
                                                                  à des accords multilatéraux tels que le Programme
L’importance de la PSSM à l’échelle                               d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre
mondiale                                                          et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
                                                                  tous ses aspects. On peut également citer l’Instrument
À l’heure actuelle, on observe que la mauvaise gestion            international de traçage, le Protocole sur les armes à feu,
des stocks d’armes et de munitions entraîne des                   qui complète la Convention des Nations Unies contre la
pertes humaines et conduit au détournement des                    criminalité transnationale organisée, et le Traité sur le
arsenaux réglementés ou contrôlés par les États, ainsi            commerce des armes.
qu’à des explosions accidentelles (parfois qualifiées
d’« involontaires ») des dépôts de munitions (UEMS).              En matière de PSSM et d’ALPC, le recueil MOSAIC fournit
Quel que soit le contexte, lorsqu’un événement                    des directives couvrant des aspects aussi divers que la
de ce type se produit, il est toujours trop tard pour             gestion des armes et du développement (notamment
comprendre l’importance de mettre en œuvre une                    par l’établissement de commissions nationales,
politique volontariste de prévention.                             l’élaboration de plans d’action nationaux pour les ALPC
                                                                  et l’instauration de principes efficaces pour une gestion
Au cours des deux dernières décennies, 50 UEMS se                 efficace des stocks), et la question du genre et de la santé
sont produites à travers le monde, dont cinq en Afrique,          publique7. Cet outil promeut également la réalisation des
plus précisément en République démocratique du                    objectifs de développement durable des Nations Unies,
Congo (avril 2000), au Mozambique (mars 2007), en                 en particulier la cible 16.4 de l’objectif 16, qui préconise
Tanzanie (avril 2009), en République du Congo (mars 2012)         une réduction significative du trafic d’armes8.
et en Guinée équatoriale (mars 2021). Ces explosions ont
fait 2 049 morts et environ 17 000 blessés, et ont causé
des dégâts sur 50 000 propriétés3.
                                                                  Les défis de la PSSM en Afrique de l’Ouest
                                                                  et au Sahel
Au cœur de la prolifération                                       Pour comprendre quels sont les processus de PSSM
                                                                  à l’œuvre dans cette région, il convient de les replacer
du trafic d’armes se trouve                                       dans un contexte de reconstruction et de prévention
l’instabilité sociale engendrée                                   des conflits. En effet, depuis la période ayant suivi les
                                                                  indépendances, l’amélioration de la PSSM en Afrique a
par la faillite des États et la                                   connu un regain d’importance au lendemain des guerres
corruption des institutions                                       civiles qui ont secoué la Libye et le Mali.

                                                                  En cas de succès, cette approche multidimensionnelle
Plusieurs mécanismes mondiaux ont permis d’aboutir                pourrait avoir un effet d’entraînement et améliorer les
à une gestion efficace des stocks d’armes et de                   moyens de subsistance des populations. Par exemple,
munitions4, notamment les Directives techniques                   lutter contre la sécheresse au Sahel permettrait de se
internationales sur les munitions, qui proposent des              concentrer davantage sur l’agriculture que sur l’élevage
normes mondialement reconnues en matière de PSSM.                 ou le pastoralisme. La mobilité des populations est
Comme la présente étude et celles qui l’ont précédée en           souvent liée aux déplacements transfrontaliers des
témoignent, la conformité pleine et entière aux normes            bergers à la recherche de pâturages et des voleurs de

2                          Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Empêcher les explosions - État des lieux des stocks d'armes en Afrique de l'Ouest et au Sahel - AWS
bétail qui ont recours aux ALPC. Si la demande d’armes         envahi la région du Sahel, ce qui a donné lieu à des
et de munitions était moindre, cela permettrait de             efforts pour le renforcement de la PSSM dans cette
réduire les risques auxquels sont exposés les stocks           zone. La plupart des pays du Sahel font également
des États, qui demeurent à ce jour une source de trafic        partie de la Communauté économique des États de
considérable.                                                  l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une double appartenance
                                                               qui leur permet de tirer profit des projets associés aux
Au cœur de la prolifération du trafic d’armes en Afrique       deux régions.
se trouve l’instabilité sociale engendrée par la faillite
des États, la faiblesse ou la corruption structurelles des     Selon un expert en PSSM de la CEDEAO et
institutions, l’échec des accords de paix et la crainte        deux décideurs originaires de Libye et du Mali, les
d’une reprise possible des conflits. Lorsque cela se           performances médiocres que continuent d’afficher
produit, la demande d’armes et de munitions qui en             les deux régions en matière de prévention des conflits et
découle fait littéralement « sauter le verrou » de l’arsenal   d’atténuation des risques s’expliquent par des causes à la
des États et des stocks jusque-là sécurisés passent aux        fois nationales et régionales9. Toujours selon ces mêmes
mains d’acteurs non étatiques peu fiables.                     sources, auxquelles s’ajoute un analyste des conflits
                                                               régionaux de la CEDEAO, les pays traversés par la ceinture
La question de la PSSM en Afrique de l’Ouest et au             sahélienne, notamment le Burkina Faso, l’Érythrée, le
Sahel est intimement liée aux conflits, en particulier         Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad, se
à la guerre civile en Libye. La généralisation du trafic       caractérisent tous par la persistance de conflits.
d’armes est inséparable des conflits armés et des
groupes irrédentistes armés qui se déplacent d’un pays         C’est ce qu’a confirmé l’Agence des Nations Unies pour
à l’autre. Les armes traversent les frontières de manière      les réfugiés au mois de janvier 2021, en indiquant que
incontrôlée. Les rapports commerciaux transnationaux,          les violences incessantes dans les pays du Sahel avaient
les liens ethniques transfrontaliers, le crime organisé et     atteint un point de rupture, avec plus de deux millions de
la mobilité des groupes rebelles font partie des multiples     déplacés internes10.
facteurs responsables de conflits, auxquels s’ajoute le
trafic d’armes issues du stock des États.
                                                               Facteurs régionaux contre facteurs
                                                               nationaux
La généralisation du trafic
                                                               La carte figurant à la page suivante représente les pays
d’armes est inséparable des                                    qui font à la fois partie de la région du Sahel et de la
conflits armés et du déplacement                               région de la CEDEAO. Elle montre que la plupart des
                                                               pays du Sahel (Sénégal, Mali, Niger, Nigéria, Burkina Faso)
de groupes irrédentistes armés                                 sont en Afrique de l’Ouest. Les pays restants sont situés
                                                               en Afrique centrale (Tchad et République centrafricaine)
Cette façon d’envisager les choses est au cœur de              et au Maghreb (Mauritanie et Libye)11. Un technocrate en
certaines analyses universitaires des conflits qui ont         poste au Mali précise que « tout projet de PSSM introduit

Tableau : Les pays en caractères gras correspondent aux États ayant le double statut (appartenance à la
           région du Sahel et État membre de la CEDEAO)

 Pays du Sahel bénéficiaires                Pays du Sahel bénéficiaires du        États d’Afrique de l’Ouest/
 de l’action du Centre régional             projet UA-Allemagne sur la PSSM       membres de la CEDEAO
 des Nations Unies pour la paix
 et le désarmement en Afrique

 Algérie, Burkina Faso, Cameroun,           Tchad, Niger, Mali, Burkina Faso      Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde,
 Côte d’Ivoire, Égypte, Guinée, Libye,      et Mauritanie, Cameroun, Gambie,      Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée,
 Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria,          Nigéria, Sénégal13                    Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger,
 République centrafricaine, Sénégal,                                              Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo14
 Soudan, Tchad, Tunisie12

Source : tableau conçu par l’auteur du présent document.

Note d’orientation 26 / Février 2022                                                                                      3
Carte : Pays appartenant à la fois à la région du Sahel et à la région de la CEDEAO.

       Mauritanie
                             Mali
                                                         Niger               Tchad
                                                                                                 Soudan
                                                                                                                    Érythrée
Sénégal

                             Burkina
                                    Région du Sahel
                              Faso
                                                  Nigéria

Source : Internal Displacement in the Sahel Tops 2 Million as Armed Conflict Intensifies, https://www.voanews.com/a/africa_internal-
displacement-sahel-tops-2-million-armed-conflict-intensifies/6201123.html.

et mis en œuvre dans la région prend en réalité la forme            de négociation. Ils portent également sur la coopération
d’un projet national, car il se déploie d’abord au niveau           transfrontalière, les cadres législatifs et réglementaires,
national, puis dans les villages ou les localités15 ». Cette        les structures institutionnelles et les mécanismes
même personne ainsi que deux analystes centrafricains               nationaux de coordination, la réponse pénale, l’application
de la PSSM s’accordent à dire que les projets de PSSM de            de l’embargo, l’enregistrement et le désarmement
la région sont desservis par une tendance à distinguer              volontaire19.
l’échelle nationale de l’échelle régionale, donnant ainsi
                                                                    Les organisations à l’origine de cette base de données ont
l’apparence de projets scindés en deux entités séparées16.
                                                                    précisé que son développement répondait également à
Ces trois experts citent plusieurs projets récents                  la nécessité de renforcer l’universalité et d’élargir la portée
d’envergure régionale, mais mis en œuvre localement.                des différentes approches du plan d’action. Cette base
En 2019, par exemple, la Division Défense et Sécurité du            de données visait ainsi à favoriser la coopération et la
Département Paix et Sécurité de l’UA, le ministère fédéral          coordination entre les principales parties prenantes20.
des Affaires étrangères allemand et le Bonn International
                                                                    Elle privilégiait d’abord la région du Sahel en raison de
Centre for Conflict Studies ont lancé une base de données
                                                                    la guerre civile en Libye, qui avait donné lieu à des flux
consacrée à la PSSM au Sahel17. Cette initiative constituait
                                                                    massifs d’armes dans toute la région, avec 10 000 à
l’aboutissement de près d’une décennie d’actions
                                                                    20 000 ALPC issues des stocks de l’État. Le Mali et les pays
destinées à réduire le trafic d’armes, non seulement
                                                                    voisins ont fait les frais de ce trafic21. Plusieurs initiatives de
en Afrique de l’Ouest et au Sahel, mais également sur
                                                                    PSSM et d’atténuation des risques ont ensuite vu le jour,
l’ensemble du continent18.
                                                                    aussi bien civiles que bilatérales ou multilatérales. Malgré
Elle reposait également sur l’idée selon laquelle la PSSM           l’existence de ce projet, les flux d’armes se sont poursuivis,
fait partie intégrante de la Feuille de route principale de         renforcés par les coups d’État au Soudan (2019), au
l’Union africaine sur les mesures pratiques pour faire taire        Mali (2020) et au Tchad (2021).
les armes en Afrique d’ici 2020 et de son plan d’action sur
les ALPC. Cette base de données s’est ensuite développée
en intégrant de nouveaux thèmes et en élargissant sa
                                                                    L’Union européenne a adopté
portée géographique afin de fournir aux utilisateurs et             une « stratégie pour la sécurité
aux visiteurs des informations relatives à l’ensemble des
actions prioritaires menées sur le continent africain. Ces          et le développement au Sahel »
axes d’intervention prioritaires comprennent notamment
le marquage, l’enregistrement et le traçage, le contrôle
                                                                    comprenant quatre niveaux
des transferts et des utilisateurs finaux et les processus          d’intervention

4                          Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Au mois de juin 2021, la CEDEAO a annoncé suspendre             bergers au cours des dernières années et de définir
l’adhésion du Mali en raison du coup d’État survenu             les solutions possibles. Dans la région, le pastoralisme
en 2020. En retour, le Mali a procédé à l’expulsion             couvre des pratiques allant du nomadisme à la
du représentant de la CEDEAO22, interrompant ainsi              transhumance, en passant par un agro-pastoralisme
toute participation aux activités de l’organisation. D’après    sédentaire ou partiellement sédentarisé28. D’après les
une source de la Commission nationale des armes                 responsables politiques de la CEDEAO qui ont eu vent
légères et de petit calibre du Mali (NatCom‑SALW),              de cette étude29, ces conflits auraient coûté la vie à
la suspension du pays l’a empêché de participer à               plusieurs milliers de personnes.
des activités telles que des mesures essentielles de
planification de PSSM organisées à la fin de l’année 2021.
                                                                Les armes comme marchandises
Cette exclusion a ainsi compromis le combat du Mali
contre le trafic d’ALPC23.                                      et vecteurs de criminalité
L’Afrique reste confrontée au problème des UEMS.                Les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont alimenté
Au mois de mars 2021, une série d’explosions a                  la demande d’armes et de munitions au cours des
fait 20 morts et plus de 500 blessés autour d’une base          dernières décennies, mais on ignore quel est le volume
militaire de Bata24, en Guinée équatoriale. Selon les           d’armes issues du trafic. Même l’étude de l’UNOWAS
sources, une mauvaise manipulation de dynamite                  n’a pas été en mesure d’établir un chiffre. En outre,
serait en cause25. Au mois de mars 2012, des explosions         on ne connaît pas non plus le nombre exact de
survenues dans un dépôt d’armes de Brazzaville, en              bergers et d’agriculteurs ni la quantité de bétail. Selon
République du Congo, ont fait au moins 250 morts                l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et plusieurs milliers de blessés. Plusieurs habitations         et l’agriculture, en 2016, la région de la CEDEAO et la
et un établissement de santé ont été détruits26.                Mauritanie comptaient plusieurs centaines de millions
                                                                de petits ruminants30 et plusieurs dizaines de millions
                                                                de bergers31.
Explosions et solutions
Parmi les principaux éléments déclencheurs des UEMS,            La criminalité transnationale
les experts en PSSM, les acteurs de la société civile et les    et interconnectée
technocrates citent notamment l’incapacité des États
à respecter les bonnes pratiques de PSSM en matière             Le crime organisé transnational exerce une influence
de stockage, de gestion et de retrait. Cela conduit à           sur le pastoralisme et la transhumance. La pratique
une détérioration des munitions qui remet en cause              culturelle du pastoralisme fait partie intégrante
la stabilité des arsenaux et entraîne des explosions.           des activités de certains groupes ethniques et ne
On peut également citer les erreurs de manipulation             doit donc pas être systématiquement associée à la
et des méthodes de travail inadaptées, l’absence                criminalité. Pour autant, il convient de noter que ces
de prise en compte des facteurs et des événements               mouvements transfrontaliers de populations, d’armes
                                                                et de munitions constituent une voie de circulation
environnementaux externes, ainsi que des normes de
                                                                particulièrement favorable au crime organisé. La
sécurité insuffisantes. Toutefois, en Afrique de l’Ouest et
                                                                demande d’armes se nourrit des besoins des éleveurs,
au Sahel, les éléments déclencheurs les plus directs sont :
                                                                qui doivent protéger les bêtes contre le vol de bétail,
                                                                mais aussi contre les attaques des fermiers dont ils
Une tradition de pastoralisme                                   traversent les terres.
et de transhumance                                              La Décision relative à la règlementation de
Selon une étude menée en 2018 par le Bureau des                 la transhumance entre les États membres de la
Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel             CEDEAO (1998) a permis de sécuriser les corridors
(UNOWAS), le nombre de conflits violents mettant en             de transhumance en reconnaissant la nécessité de
cause des bergers a augmenté dans la région, bien que           protéger les mouvements transfrontaliers le long de
cette tendance ne concerne pas l’ensemble des pays27.           ces itinéraires traditionnels ou de ces pistes réservées
Cette étude portait sur six pays membres de la CEDEAO           au bétail dans les zones agro-pastorales (où le
(le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger   pastoralisme et l’agriculture coexistent). Néanmoins,
et le Nigéria).                                                 le rapport de l’UNOWAS a montré qu’en cas de
                                                                blocage des routes ou d’entrave au déplacement
Elle avait pour objectif de comprendre les raisons de           du bétail, les bergers sont souvent amenés à
cette augmentation des conflits mettant en cause des            traverser les terres des agriculteurs, provoquant

Note d’orientation 26 / Février 2022                                                                                       5
ainsi des conflits. Cette situation entraîne alors une          lorsque le pays est lui‑même en conflit ou que sa
augmentation de la demande d’armes, qui fait peser              sécurité est compromise.
une pression sur les stocks des États et attire les
                                                                Le port manifeste d’ALPC plus meurtrières est une
trafiquants d’armes.
                                                                caractéristique essentielle de l’influence exercée par
                                                                des groupes extrémistes tels que les milices touaregs
Les flux transnationaux d’armes                                 radicales et le groupe Al-Qaida au Maghreb islamique,
                                                                dans le nord du Mali35. Ces groupes ont mené des
et de munitions ne peuvent                                      insurrections armées fondées sur l’acquisition et
                                                                l’utilisation d’ALPC. De même, les militants islamistes
être dissociés d’autres formes                                  de Boko Haram, Al-Qaida au Maghreb islamique,
de crime organisé                                               Al‑Shabaab et d’autres groupes actifs sur le continent
                                                                africain ont attiré l’attention en menant des attaques
                                                                violentes qui leur ont permis de démontrer la puissance
Face à la persistance et à l’intensification du trafic
                                                                meurtrière de leur armement.
d’ALPC dans la région, un groupe d’experts de la
CEDEAO s’est réuni en 2018 pour aborder les enjeux              La plupart des armes aux mains de ces groupes
relatifs aux conflits entre éleveurs et agriculteurs.           extrémistes sont issues des stocks libyens. D’après
À la suite de cette réunion, les experts ont établi             le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Mali, la
que la prolifération d’armes dans la région tirait sa           guerre civile libyenne a entraîné le détournement
source des importations, de la production locale                d’armes provenant des stocks de l’État à destination
artisanale, de l’approvisionnement légal et du trafic32.        de l’Afrique de l’Ouest, du Levant et même de la Corne
La Guinée‑Bissau et le Mali ont fait les frais de cette         de l’Afrique. L’articulation avec la situation au Mali s’est
prolifération, qui a notamment donné lieu à une révolte         opérée lorsque le pays a accueilli des ethnies touaregs
armée en Casamance, une région située au nord du                et libyennes qui fuyaient la guerre en Libye, mais
Niger et du Mali. Un responsable de la Commission               également à travers l’influence transnationale d’Al‑Qaïda
nationale du Mali a déclaré que la guerre civile de 2012        au Mali sur des groupes armés radicaux installés dans
avait entraîné le pillage d’une partie de l’arsenal de l’État   l’est de la Libye36.
par des groupes armés, ainsi que l’entrée sur le territoire
d’armes utilisées dans le conflit libyen, favorisée par la      Le crime organisé
porosité de la frontière avec ce pays33.
                                                                Le crime organisé transnational est considéré comme
                                                                une cause et un moteur des conflits qui ont secoué la
L’extrémisme violent et la radicalisation                       Libye et le Mali37. Le conflit au Mali remet en question
                                                                des intérêts économiques qui débordent largement
L’émergence et l’expansion de groupes extrémistes
                                                                ses frontières et affectent la région sahélienne dans
dans la région ont favorisé la circulation et l’utilisation
                                                                son ensemble, tels que le trafic de drogue et le trafic
d’ALPC illégales. Des acteurs de la société civile
                                                                d’armes38. La défaite du régime de Kadhafi est le fruit
burkinabés, des responsables politiques sénégalais et
                                                                d’une vaste collaboration entre le Mali, l’Algérie et la
un universitaire nigérian se sont accordés à dire que
                                                                Libye pour le contrôle du nord du Mali. En effet, un
les conflits, y compris les affrontements traditionnels
                                                                grand nombre de combattants du Mouvement national
autrefois résolus par des mécanismes de sortie de
                                                                de libération de l’Azawad sont revenus de Libye avec des
crise pacifiques, étaient désormais militarisés. Dans           armes et des munitions en empruntant des itinéraires
ce contexte, les ALPC sont particulièrement prisées.            déjà établis, notamment le corridor sahélien consacré à
                                                                la transhumance.
Selon une étude publiée en 202134, les mécanismes
informels de résolution des conflits, tels que les              Le rôle de ce corridor dans la propagation des armes
tribunaux de droit coutumier, ont eu du mal à s’adapter.        libyennes au Mali fait encore l’objet de débats.
En effet, ils ont dû faire face à la propagation rapide des     Concernant l’importance historique de cet itinéraire
armes légères, à l’influence grandissante des groupes           et son utilisation abusive par des réseaux criminels, les
armés non étatiques et des réseaux terroristes, et à une        analystes précisent que le renouveau des pratiques
instabilité sociale et politique croissante. La volonté de      pastorales au Sahel date de la fin des années 1990 et
semer la peur et la destruction pousse les adversaires          qu’il peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment
à se procurer des armes plus meurtrières et, pour cela,         la nécessité, pour les pays de la région, de protéger le
à se tourner vers les stocks de l’État, en particulier          secteur de l’élevage.

6                           Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
L’enchevêtrement du politique                                 désarmer ceux qui se les sont procurées illégalement.
                                                              Le mieux que l’on puisse faire, lorsque cela s’avère
et du religieux                                               possible sur le plan pratique, est de se pencher sur la
On peut également replacer les aspects géographiques          situation du pays en matière de PSSM. De manière
du conflit sahélien et la demande croissante d’ALPC           générale, il est plus facile de procéder à cet examen
dans le contexte d’une compétition politico-religieuse        après une explosion sur un site de stockage des
pour l’accès au pouvoir. En effet, l’implication de groupes   munitions, car le principe de confidentialité devient
terroristes transnationaux liés à Al-Qaida et la montée       alors dérisoire. Malheureusement, lorsqu’un tel
de l’Islam politique – « un mouvement transnational qui       événement se produit, il est trop tard pour mettre en
se nourrit des dissensions nationales39 » – constituent       place des mesures de prévention et les conséquences
une évolution manifeste du contexte régional. Ce              sont lourdes en matière de pertes humaines, de
phénomène prend appui sur un mélange de cupidité              traumatismes et de destruction des biens. Il s’agit alors
et de protestation. Pour asseoir leurs revendications,        moins de prévenir que d’évaluer la quantité d’armes et
ces acteurs ont recours aux ALPC, qu’ils obtiennent en        de munitions détournées.
renversant des gouvernements et en pillant leurs stocks.

                                                              Les interventions de PSSM mises
Il est aussi difficile d’évaluer le                           en œuvre jusqu’à ce jour
nombre et l’impact des armes                                  Les pays victimes d’UEMS et leurs voisins ont
                                                              généralement tendance à partir de leur propre situation
détournées que de désarmer                                    pour parer à de nouveaux incidents et élaborer des
ceux qui se les sont procurées                                mesures d’atténuation des risques. Au lendemain
                                                              de la guerre civile en Libye, l’UA a mis au point une
illégalement                                                  Stratégie sur le contrôle de la prolifération, de la
                                                              circulation et du trafic illicites des armes légères et de
Les mouvements islamistes tels qu’Al-Qaida au Maghreb         petit calibre (stratégie de l’UA pour la PSSM)41. Alors
islamique et Ansar Dine se caractérisent davantage par        que les conséquences de la guerre commençaient à se
leurs activités illégales que par leur implication dans       répercuter sur le reste du Sahel, en particulier au Mali,
la propagation de l’Islam, ce qui fait d’eux des réseaux      l’UA et les Nations Unies ont adopté des mesures de
criminels à part entière40. Le trafic transnational d’armes   prévention.
et de munitions ne peut être dissocié d’autres formes
                                                              En 2013, parallèlement à la mise en place de la stratégie
de crime organisé. En 2013, par exemple, l’Office des
                                                              de l’UA pour la PSSM, les Nations Unies ont mis au point
Nations Unies contre la drogue et le crime a signalé un
                                                              et adopté une Stratégie intégrée pour le Sahel, dont les
chargement de cocaïne d’une valeur de 1,25 million de
                                                              trois objectifs répondaient aux trois crises qui frappaient
dollars des États-Unis transitant par l’Afrique de l’Ouest.
                                                              alors la région42. Cette stratégie a ensuite été complétée
Dans le golfe de Guinée, la piraterie maritime s’est
                                                              par une annexe, dont les objectifs comprenaient
intensifiée, atteignant 22 attaques au large du Bénin
                                                              notamment le renforcement de la coopération régionale
en 2011.
                                                              et interrégionale entre les États du Sahel, de l’Afrique de
                                                              l’Ouest et du Maghreb. Il s’agissait notamment de mettre
Évaluer la quantité d’armes détournées                        en place des approches coordonnées de lutte contre le
                                                              trafic, de contrôle des armes et des déplacements des
Dans la plupart des cas, il est difficile d’évaluer la
                                                              éléments criminels armés, y compris terroristes, et de
quantité d’armes et de munitions détournées des stocks
                                                              renforcement du mandat des Nations Unies en matière
de l’État, quel que soit le degré de stabilité politique du
                                                              d’embargo sur les armes43.
pays concerné. En effet, les registres militaires nationaux
sont généralement confidentiels. L’existence de cette         De son côté, l’Union européenne (UE) a adopté une
zone grise est un point de consensus entre l’ancien et le     Stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel,
nouveau régime, qui leur permet de ne jamais rendre           qui s’appuyait sur les quatre niveaux d’intervention
de comptes.                                                   suivants :

Dès lors, les armes détournées profitent à leurs              ∙ Au Sahel, la sécurité et le développement sont
« nouveaux » propriétaires, qui sont le plus souvent            indissociables ; pour aider ces pays à garantir leur
des acteurs non étatiques. Il est aussi difficile d’évaluer     sécurité, il est impératif de favoriser la croissance de
le nombre et l’impact des armes détournées que de               leurs économies et la réduction de la pauvreté.

Note d’orientation 26 / Février 2022                                                                                      7
∙ L’objectif de sécurité et de développement du Sahel         Conclusion et recommandations
  passe nécessairement par une coopération régionale
  plus étroite.                                               Cette note d’orientation a fait le point sur l’état de la
∙ L’ensemble des États de la région bénéficieront d’un        PSSM en Afrique de l’Ouest et au Sahel et en a tiré les
  renforcement considérable de leurs capacités dans           conclusions générales suivantes :
  les domaines essentiels de l’action gouvernementale,
                                                              1.   Les deux régions sont séparées par la distance
  notamment la sécurité et la coopération au service du
                                                                   géographique et des différences en matière de
  développement.
                                                                   programmes d’aide. La planification des interventions
∙ L’UE a un rôle important à jouer, tant pour encourager
                                                                   doit donc faire l’objet d’une attention particulière,
  le développement économique des populations
                                                                   d’autant plus que les projets de PSSM ont trait aux
  du Sahel que pour les aider à se doter d’un
                                                                   armes et aux munitions, qui sont au cœur (aussi bien
  environnement plus sûr, favorable au développement
                                                                   en tant qu’éléments déclencheurs qu’en tant que
  de la région et à la protection des intérêts des citoyens
                                                                   catalyseurs) des phénomènes d’instabilité politique
  européens.
                                                                   qui caractérisent la région.
En outre, l’UE a déclaré que la sécurité et le                2.   L’UA reste fortement préoccupée par les effets
développement du Sahel étaient indissociables et                   néfastes de la prolifération et de la circulation
que, pour aider ces pays à garantir leur sécurité, il était        incontrôlées des ALPC, ainsi que par l’instabilité
impératif de favoriser la croissance de leurs économies et         politique accrue en Afrique de l’Ouest et au Sahel
la réduction de la pauvreté44. En 2018, les Nations Unies          (notamment en Libye et au Mali).
ont lancé un Plan de soutien au Sahel qui ciblait les         3.   En l’absence de systèmes de PSSM efficaces, il est
six axes de priorité45 suivants :                                  probable que l’instabilité politique perdure dans ces
                                                                   deux régions, empêchant ainsi l’UA d’atteindre son
∙ La promotion de la coopération transfrontalière au               objectif de « faire taire les armes » d’ici à 2030.
  service de la stabilité et du développement.                4.   Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact final des
∙ La prévention et la résolution des conflits (extrémisme          interventions en cours, mais la réalité du terrain laisse
  violent et criminalité), et la promotion de l’accès à la         présager un bilan très mitigé, comme en témoigne
  justice et des droits de l’homme.                                la persistance du conflit malien et de l’instabilité
∙ La promotion d’une croissance inclusive et équitable,            libyenne. À ce constat s’ajoutent les milliers d’armes
  et l’amélioration de l’accès à des services de base de           et de munitions détournées des stocks libyens (puis
  qualité.                                                         maliens) qui circulent toujours de manière illégale
∙ Le renforcement de la résilience au changement                   dans la région.
  climatique et la lutte contre la raréfaction des            5.   L’efficacité des processus de PSSM est une condition
  ressources naturelles, la malnutrition et l’insécurité           essentielle à la bonne gestion des armes et à la
  alimentaire.                                                     stabilisation de tous les pays, en particulier les
∙ La promotion de l’accès aux énergies renouvelables.              plus fragiles. Les membres de la CEDEAO doivent
∙ L’émancipation des femmes et de la jeunesse au                   envisager les mesures et les programmes de PSSM
  service de la paix et du développement au Sahel.                 comme un aspect central de la construction de la
                                                                   paix et de la stabilité.
La plupart de ces axes d’intervention couvraient un
                                                              6.   Les pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel, de même
spectre très large, allant de l’amélioration des moyens
                                                                   que les partenaires et les donateurs internationaux
de subsistance à la lutte contre le terrorisme en passant
                                                                   impliqués dans la PSSM, doivent s’efforcer d’inscrire
par l’éradication de la pauvreté, mais ils avaient tous
                                                                   l’ensemble de leurs projets dans un processus
pour objectif de préserver la stabilité de la région. Dans
                                                                   homogène, afin d’assurer une continuité entre les
un contexte de reconstruction post-conflit, toutes ces
                                                                   niveaux régional, national et local. Tous les projets
initiatives (qui paraissent parfois entrer en compétition
                                                                   de gestion et de contrôle des armes en Afrique
les unes avec les autres) peuvent jouer un rôle direct sur
                                                                   de l’Ouest et au Sahel doivent être coordonnés
la prolifération des ALPC, à condition d’être correctement
                                                                   afin d’optimiser les financements des partenaires
mises en œuvre. Leur efficacité ne pourra s’apprécier
                                                                   internationaux.
que sur le long terme.

8                         Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Notes
1    Silencing the guns, owning the future: realising a         14   La CEDEAO se compose du Bénin, du Burkina Faso,
     conflict-free Africa, www.peaceau.org/uploads/arusha-           de Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie,
     au-high-level-retreat-report-web.pdf (consulté le               du Ghana, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du
     23 septembre 2021).                                             Libéria, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de
                                                                     la Sierra Leone et du Togo, https://ecowas.int/etats-
2    African Union Development Agency, Silencing of
                                                                     membres/?lang=fr (consulté le 15 mars 2021).
     the guns and end wars in Africa by the year 2020,
     www.nepad.org/agenda-2063/flagship-project/                15   Entretien de l’auteur avec un technocrate en poste au
     silencing-guns-and-end-wars-africa-year-2020                    Mali, juillet 2021.
     (consulté le 15 octobre 2021).
                                                                16   Entretien de l’auteur avec deux experts en PSSM en
3    I Gilani, Over 2 000 died in 49 accidental blasts over          poste en Afrique centrale, septembre 2021.
     past 20 years, Agence Anadolu, www.aa.com.tr/en/
                                                                17   Entretien de l’auteur avec un haut fonctionnaire
     world/over-2-000-died-in-49-accidental-blasts-over-
                                                                     de l’UA spécialiste du projet de l’UA en matière
     past-20-years/1934294.
                                                                     de PSSM, 18 juillet 2021. D’après le site de l’UA
4    Traités et instruments, https://www.un.org/                     (https://www.peaceau.org/fr/article/lancement-de-la-
     disarmament/fr/convarms/armes-legeres/.                         base-de-donnees-de-l-ua-sur-la-securite-physique-
5    ENACT, An explosive situation – managing arms                   et-la-gestion-des-stocks-pour-la-region-du-sahel), la
     caches in Africa: the case of the RECSA region, https://        base de données aurait dû être accessible à l’adresse
     enactafrica.org/research/policy-briefs/an-explosive-            www.pssm.peaceau.org, mais ce n’était pas le cas au
     situation-managing-arms-caches-in-africa-the-case-              moment de la rédaction de la présente note.
     of-the-recsa-region (consulté le 19 juin 2021).            18   Ibid.
6    The International Small Arms Control Standards             19   Communiqué de presse. Lancement de la base
     (ISACS) are now ‘MOSAIC’, https://s3.amazonaws.com/             de données de l’UA sur la sécurité physique et la
     unoda-web/wp-content/uploads/2018/11/MOSAIC-                    gestion des stocks pour la région du Sahel, https://
     Factsheet.pdf (consulté le 10 mai 2021).                        archives.au.int/bitstream/handle/123456789/6471/
7    Modular Small-arms-control Implementation                       Launch%20of%20the%20AU%20PSSM%20Project%20
     Compendium (MOSAIC), https://www.un.org/                        Database%20for%20the%20Sahel%20Region_F.
     disarmament/convarms/mosaic/ (consulté le                       pdf?sequence=1&isAllowed=y (version anglaise
     20 janvier 2022).                                               consultée le 3 septembre 2021).

8    The International Small Arms Control Standards             20 Ibid.
     (ISACS) are now ‘MOSAIC’, Op. cit.                         21   Office des Nations Unies contre la drogue et le crime,
9    Entretiens de l’auteur avec des experts en PSSM                 Criminalité transnationale organisée en Afrique de
     au sein du Secrétariat de la CEDEAO, Libye et Mali,             l’Ouest : une évaluation des menaces, https://www.
     septembre 2021.                                                 unodc.org/documents/data-and-analysis/tocta/West_
                                                                     Africa_TOCTA_2013_FR.pdf (version anglaise consultée
10   L Schlein, Internal displacement in the Sahel tops
                                                                     le 20 mai 2021).
     2 million as armed conflict intensifies, VOA News,
     www.voanews.com/a/africa_internal-displacement-            22 Al Jazeera, West Africa bloc ECOWAS imposes
     sahel-tops-2-million-armed-conflict-intensifies/6201123.      sanctions on Mali leaders, www.aljazeera.
     html (consulté en octobre 2021).                              com/news/2021/11/7/west-africa-bloc-ecowas-
                                                                   imposes-sanctions-on-mali-leaders (consulté en
11   Ibid.
                                                                   novembre 2021).
12   Les pays du Sahel concernés par l’action du Centre
                                                                23 Entretien de l’auteur avec un membre de la
     régional des Nations Unies pour la paix et le
                                                                   Commission nationale des armes légères et de petit
     désarmement en Afrique sont les suivants : Algérie,
                                                                   calibre du Mali (NatCom-SALW), novembre 2021.
     Burkina Faso, Cameroun, Égypte, Guinée, Côte d’Ivoire,
     Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République        24 R Maclean et M Fazio, Blasts at Equatorial Guinea
     centrafricaine, Sénégal, Soudan, Tchad, Tunisie,              military base leave at least 20 dead and hundreds
     https://www.unrec.org/default/index.php/fr/ce-que-            wounded, New York Times, www.nytimes.
     nous-faisons/programmes-et-projets-specifiques/               com/2021/03/07/world/africa/equatorial-guinea-
     pssm-dans-le-sahel (consulté le 4 mars 2021).                 explosions.html (consulté le 2 septembre 2021).

13   D’après les actions menées par le projet UA-Allemagne,     25 Entretien de l’auteur avec un expert militaire en
     les pays du Grand Sahel sont les suivants : www.un.org/       poste à Malabo et deux armuriers en poste à Bata,
     disarmament/unscar/au/ (consulté le 15 mars 2021).            15 août 2021.

Note d’orientation 26 / Février 2022                                                                                         9
26 A global portrait of unintentional explosions of             36 Rapport du Groupe d’Experts des Nations Unies sur la
   munitions sites (UEMS), https://storymaps.arcgis.com/           Libye, https://undocs.org/fr/S/2013/99 (version anglaise
   stories/9e4e45905c25439a83727d9b7550539e (consulté              consultée le 3 mai 2021).
   le 2 septembre 2021).
                                                                37 A Boukhars, The Mali conflict: avoiding past mistakes,
27 Rapport de l’UNOWAS, Pastoralisme et sécurité                   2013, www.eldis.org/document/A64407 (consulté le
   en Afrique de l’Ouest et au Sahel, https://unowas.              10 juillet 2021).
   unmissions.org/sites/default/files/rapport_
                                                                38 Y Guichaoua, Mali: the fallacy of ungoverned spaces,
   pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version
                                                                   2013, Université du Kent, http://matsutas.wordpress.
   anglaise consultée le 20 avril 2021).
                                                                   com/2013/02/14/mali-the-fallacy-of-ungoverned-
28 Le pastoralisme renvoie à l’élevage extensif de                 spaces-by-yvan-guichaoua/ (consulté le 10 juillet 2021).
   bétail qui, en Afrique de l’Ouest et au Sahel, signifie
                                                                39 P Rogers, Mali and remote-control war, Open
   différentes races de bovins, de moutons, de chèvres
                                                                   Democracy, 2013, www.opendemocracy.net/paul-
   et de chameaux en fonction de la zone écologique. Le
                                                                   rogers/mali-and-remote-control-war (consulté le
   pastoralisme requiert généralement une certaine forme
                                                                   15 juillet 2021).
   de mobilité des bergers et de leurs animaux, souvent
   saisonnière, entre la saison sèche et la saison des pluies   40 M-A Boisvert, Mali: the unexpected crisis, a year later...,
   et quotidienne entre les pâturages et les points d’eau,         2013, https://matsutas.wordpress.com/2012/12/31/
   https://unowas.unmissions.org/sites/default/files/              mali-the-unexpected-crisis-a-year-later-guest-post-
   rapport_pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version        by-marc-andre-boisvert/ (consulté le 19 juillet 2021).
   anglaise consultée le 20 avril 2021).                           Voir aussi : R Marchal, The coup in Mali: the result of
                                                                   a long-term crisis or spillover from the Libyan civil
29 Entretien de l’auteur avec un responsable politique de
                                                                   war?, www.semanticscholar.org/paper/The-coup-in-
   la CEDEAO impliqué dans la rédaction du rapport de
                                                                   Mali-%3A-the-result-of-a-long-term-crisis-Marchal/
   l’UNOWAS, 18 juin 2021.
                                                                   f1bb1d39bfb131c0f3df210be7c587931b1d739e (consulté
30 FAOSTAT, Data on live animals in western Africa,                le 26 août 2021).
   Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
                                                                41   Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la
   l’agriculture, 2016, www.fao.org/faostat/en/#data/QA
                                                                     prolifération, de la circulation et du trafic illicites des
   (consulté le 25 mai 2021).
                                                                     armes légères et de petit calibre, https://www.peaceau.
31    Rapport de l’UNOWAS, Pastoralisme et sécurité                  org/uploads/au-straty-gie-fr.pdf (version anglaise
      en Afrique de l’Ouest et au Sahel, https://unowas.             consultée le 19 mars 2021).
      unmissions.org/sites/default/files/rapport_
                                                                42 Sahel Regional Strategy 2013, https://reliefweb.int/
      pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version
                                                                   sites/reliefweb.int/files/resources/SahelStrategy2013_
      anglaise consultée le 20 avril 2021).
                                                                   Dec2012.pdf.
32 Réunion des experts de la CEDEAO sur les conflits
                                                                43 Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel,
   entre éleveurs et agriculteurs dans la région, Abuja,
                                                                   annexe, https://unowas.unmissions.org/sites/default/
   24 et 25 avril 2018, https://www.ecowas.int/wp-content/
                                                                   files/2013-09-20_sg_report_sahel_fr.pdf (version
   uploads/2018/05/Rapport-Final-Experts-Fench.pdf
                                                                   anglaise consultée le 3 septembre 2021).
   (version anglaise consultée le 22 avril 2021).
                                                                44 Stratégie pour la sécurité et le développement au
33 Entretien téléphonique de l’auteur avec un
                                                                   Sahel, https://eeas.europa.eu/archives/delegations/mali/
   haut fonctionnaire de la NatCom-SALW au Mali,
                                                                   documents/strategie_sahelue_fr.pdf (version anglaise
   11 juillet 2021.
                                                                   consultée le 4 septembre 2021).
34 CSO, Département d’État américain, Pastoralisme et
                                                                45 Plan de soutien de l’ONU au Sahel : travailler
   conflit : outils de prévention et d’intervention dans
                                                                   ensemble pour un Sahel prospère et paisible,
   la région soudano-sahélienne, https://www.sfcg.org/
                                                                   https://www.un.org/africarenewal/sites/www.un.org.
   wp-content/uploads/2021/08/Pastoralisme-et-Conflit-_
                                                                   africarenewal/files/French%20Summary%20Report_0.
   Outils-de-Prevention-et-d-Intervention_v.2-_Search-
                                                                   pdf (version anglaise consultée le 2 septembre 2021).
   for-Common-Ground-2021.pdf (version anglaise
   consultée le 19 juillet 2021).

35 A Adeniyi, Le coût humain des armes non contrôlées
   en Afrique : recherche transnationale portant sur
   sept pays africains, Oxfam, 2017, https://oxfamilibrary.
   openrepository.com/bitstream/handle/10546/620205/
   rr-human-cost-uncontrolled-arms-africa-080317-fr.pdf;
   jsessionid=D82C7C999AF7FEFD16A009C493192D5A?
   sequence=4 (version anglaise consultée le
   20 janvier 2022).

10                         Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
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À propos de l’auteur
Nelson Alusala est consultant en recherche à l’Institut d’études de sécurité. Il travaille pour le projet
ENACT et se concentre sur les liens entre le contrôle des armes, le désarmement et le crime organisé
transnational. Auparavant, il a travaillé pour le Groupe d’experts des Nations Unies sur la République
Démocratique du Congo et pour le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria. Il est titulaire
d’un doctorat en sciences politiques obtenu à l’université de Pretoria.

À propos d’ENACT
Le projet ENACT développe les connaissances et les compétences en vue de renforcer la capacité
de l’Afrique à faire face à la criminalité transnationale organisée. ENACT analyse la façon dont la
criminalité organisée influe sur la stabilité, la gouvernance, l’état de droit et le développement en
Afrique et œuvre à atténuer ses effets. ENACT est mis en œuvre par l’Institut d’études de sécurité
et INTERPOL, conjointement avec la Global Initiative against Transnational Organized Crime.

Remerciements
ENACT est financé par l’Union européenne (UE). Cette publication a été élaborée avec le soutien de l’UE.

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être interprété comme reflétant les opinions ou la position de l’Union européenne ou des partenaires d’ENACT.
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© 2022, ENACT. Les droits d’auteur sur la totalité du volume appartiennent à ENACT, à ses partenaires, à l’UE et à
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