Empêcher les explosions - État des lieux des stocks d'armes en Afrique de l'Ouest et au Sahel - AWS
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Ce projet est financé par l’Union européenne Nu6o2mér | 20iervéF Empêcher les explosions NOTE D’ORIENTATION État des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel Nelson Alusala Résumé Cette note d’orientation fait le point sur l’état de la sécurité physique et la gestion des stocks (PSSM) en Afrique de l’Ouest et au Sahel en 2022. Elle aborde les principales politiques et pratiques en vigueur en s’appuyant sur un travail de recherche documentaire et sur des entretiens avec les décideurs. L’objectif de ce document consiste à déterminer la cause des difficultés que rencontrent les gouvernements pour conserver leurs armes et leurs munitions : excès d’ambition, événements imprévus entraînant la découverte et le détournement des stocks, ou simple négligence. Quoi qu’il en soit, les pertes humaines et la destruction des biens ne connaissent pas de répit et le faible niveau de sécurité des arsenaux continue de profiter aux criminels, aux extrémistes violents et à d’autres acteurs non étatiques. Principales conclusions ∙ Entre 2011 et 2020, la région (Afrique de l’Ouest et Sahel) a mis en œuvre plusieurs mesures en faveur de la PSSM et au mois de décembre 2020, l’Union africaine (UA) a décidé de prolonger l’initiative « Faire taire les armes » jusqu’en 2030. ∙ En raison de leur courte durée et d’un manque de coordination, l’impact des actions menées dans la région reste difficile à mesurer. Il s’agissait essentiellement de programmes d’intervention et de formations pour le renforcement des capacités, plutôt que de mesures concrètes ou de désarmement destinées à garantir la sûreté et la sécurité des stocks nationaux d’armes. ∙ Les traditions du pastoralisme et de la transhumance sont associées à des mouvements transfrontaliers, mais des populations se sont installées sur l’itinéraire initialement consacré à ces pratiques, donnant lieu à des conflits entre éleveurs et agriculteurs, ce qui a renforcé la demande d’armes illégales. Ce phénomène a ainsi fait peser une pression sur les stocks des États.
Introduction internationales fixées par les traités et les instruments internationaux est un objectif difficile à atteindre, en Cette note d’orientation se concentre sur deux régions particulier pour des pays qui manquent de ressources5. voisines confrontées à des difficultés similaires et souvent Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’ensemble des transnationales par nature. La facilité avec laquelle pays de mettre progressivement en œuvre des projets les armes, en particulier les armes légères et de petit à faible coût et à fort impact qui leur permettront de calibre (ALPC), franchissent les frontières en contrebande respecter les normes de sécurité minimales en matière appelle une réponse régionale permettant d’atténuer les de stockage des ALPC. risques en matière de sûreté et de sécurité. Par ailleurs, la lutte contre le trafic illégal d’ALPC fait partie intégrante Ces différents traités et instruments ont d’abord été de la Feuille de route principale de l’Union africaine sur regroupés pour donner lieu aux normes internationales les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique sur le contrôle des armes légères. Par la suite, les d’ici 20201 et du plan d’action de la Commission de l’Union Nations Unies ont repris ces normes pour mettre au africaine pour faire taire les armes2. point le Recueil de modules sur le contrôle des armes légères (MOSAIC)6. Cet outil a ensuite donné naissance à des accords multilatéraux tels que le Programme L’importance de la PSSM à l’échelle d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre mondiale et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. On peut également citer l’Instrument À l’heure actuelle, on observe que la mauvaise gestion international de traçage, le Protocole sur les armes à feu, des stocks d’armes et de munitions entraîne des qui complète la Convention des Nations Unies contre la pertes humaines et conduit au détournement des criminalité transnationale organisée, et le Traité sur le arsenaux réglementés ou contrôlés par les États, ainsi commerce des armes. qu’à des explosions accidentelles (parfois qualifiées d’« involontaires ») des dépôts de munitions (UEMS). En matière de PSSM et d’ALPC, le recueil MOSAIC fournit Quel que soit le contexte, lorsqu’un événement des directives couvrant des aspects aussi divers que la de ce type se produit, il est toujours trop tard pour gestion des armes et du développement (notamment comprendre l’importance de mettre en œuvre une par l’établissement de commissions nationales, politique volontariste de prévention. l’élaboration de plans d’action nationaux pour les ALPC et l’instauration de principes efficaces pour une gestion Au cours des deux dernières décennies, 50 UEMS se efficace des stocks), et la question du genre et de la santé sont produites à travers le monde, dont cinq en Afrique, publique7. Cet outil promeut également la réalisation des plus précisément en République démocratique du objectifs de développement durable des Nations Unies, Congo (avril 2000), au Mozambique (mars 2007), en en particulier la cible 16.4 de l’objectif 16, qui préconise Tanzanie (avril 2009), en République du Congo (mars 2012) une réduction significative du trafic d’armes8. et en Guinée équatoriale (mars 2021). Ces explosions ont fait 2 049 morts et environ 17 000 blessés, et ont causé des dégâts sur 50 000 propriétés3. Les défis de la PSSM en Afrique de l’Ouest et au Sahel Au cœur de la prolifération Pour comprendre quels sont les processus de PSSM à l’œuvre dans cette région, il convient de les replacer du trafic d’armes se trouve dans un contexte de reconstruction et de prévention l’instabilité sociale engendrée des conflits. En effet, depuis la période ayant suivi les indépendances, l’amélioration de la PSSM en Afrique a par la faillite des États et la connu un regain d’importance au lendemain des guerres corruption des institutions civiles qui ont secoué la Libye et le Mali. En cas de succès, cette approche multidimensionnelle Plusieurs mécanismes mondiaux ont permis d’aboutir pourrait avoir un effet d’entraînement et améliorer les à une gestion efficace des stocks d’armes et de moyens de subsistance des populations. Par exemple, munitions4, notamment les Directives techniques lutter contre la sécheresse au Sahel permettrait de se internationales sur les munitions, qui proposent des concentrer davantage sur l’agriculture que sur l’élevage normes mondialement reconnues en matière de PSSM. ou le pastoralisme. La mobilité des populations est Comme la présente étude et celles qui l’ont précédée en souvent liée aux déplacements transfrontaliers des témoignent, la conformité pleine et entière aux normes bergers à la recherche de pâturages et des voleurs de 2 Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
bétail qui ont recours aux ALPC. Si la demande d’armes envahi la région du Sahel, ce qui a donné lieu à des et de munitions était moindre, cela permettrait de efforts pour le renforcement de la PSSM dans cette réduire les risques auxquels sont exposés les stocks zone. La plupart des pays du Sahel font également des États, qui demeurent à ce jour une source de trafic partie de la Communauté économique des États de considérable. l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une double appartenance qui leur permet de tirer profit des projets associés aux Au cœur de la prolifération du trafic d’armes en Afrique deux régions. se trouve l’instabilité sociale engendrée par la faillite des États, la faiblesse ou la corruption structurelles des Selon un expert en PSSM de la CEDEAO et institutions, l’échec des accords de paix et la crainte deux décideurs originaires de Libye et du Mali, les d’une reprise possible des conflits. Lorsque cela se performances médiocres que continuent d’afficher produit, la demande d’armes et de munitions qui en les deux régions en matière de prévention des conflits et découle fait littéralement « sauter le verrou » de l’arsenal d’atténuation des risques s’expliquent par des causes à la des États et des stocks jusque-là sécurisés passent aux fois nationales et régionales9. Toujours selon ces mêmes mains d’acteurs non étatiques peu fiables. sources, auxquelles s’ajoute un analyste des conflits régionaux de la CEDEAO, les pays traversés par la ceinture La question de la PSSM en Afrique de l’Ouest et au sahélienne, notamment le Burkina Faso, l’Érythrée, le Sahel est intimement liée aux conflits, en particulier Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad, se à la guerre civile en Libye. La généralisation du trafic caractérisent tous par la persistance de conflits. d’armes est inséparable des conflits armés et des groupes irrédentistes armés qui se déplacent d’un pays C’est ce qu’a confirmé l’Agence des Nations Unies pour à l’autre. Les armes traversent les frontières de manière les réfugiés au mois de janvier 2021, en indiquant que incontrôlée. Les rapports commerciaux transnationaux, les violences incessantes dans les pays du Sahel avaient les liens ethniques transfrontaliers, le crime organisé et atteint un point de rupture, avec plus de deux millions de la mobilité des groupes rebelles font partie des multiples déplacés internes10. facteurs responsables de conflits, auxquels s’ajoute le trafic d’armes issues du stock des États. Facteurs régionaux contre facteurs nationaux La généralisation du trafic La carte figurant à la page suivante représente les pays d’armes est inséparable des qui font à la fois partie de la région du Sahel et de la conflits armés et du déplacement région de la CEDEAO. Elle montre que la plupart des pays du Sahel (Sénégal, Mali, Niger, Nigéria, Burkina Faso) de groupes irrédentistes armés sont en Afrique de l’Ouest. Les pays restants sont situés en Afrique centrale (Tchad et République centrafricaine) Cette façon d’envisager les choses est au cœur de et au Maghreb (Mauritanie et Libye)11. Un technocrate en certaines analyses universitaires des conflits qui ont poste au Mali précise que « tout projet de PSSM introduit Tableau : Les pays en caractères gras correspondent aux États ayant le double statut (appartenance à la région du Sahel et État membre de la CEDEAO) Pays du Sahel bénéficiaires Pays du Sahel bénéficiaires du États d’Afrique de l’Ouest/ de l’action du Centre régional projet UA-Allemagne sur la PSSM membres de la CEDEAO des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Niger, Mali, Burkina Faso Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Égypte, Guinée, Libye, et Mauritanie, Cameroun, Gambie, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Nigéria, Sénégal13 Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo14 Soudan, Tchad, Tunisie12 Source : tableau conçu par l’auteur du présent document. Note d’orientation 26 / Février 2022 3
Carte : Pays appartenant à la fois à la région du Sahel et à la région de la CEDEAO. Mauritanie Mali Niger Tchad Soudan Érythrée Sénégal Burkina Région du Sahel Faso Nigéria Source : Internal Displacement in the Sahel Tops 2 Million as Armed Conflict Intensifies, https://www.voanews.com/a/africa_internal- displacement-sahel-tops-2-million-armed-conflict-intensifies/6201123.html. et mis en œuvre dans la région prend en réalité la forme de négociation. Ils portent également sur la coopération d’un projet national, car il se déploie d’abord au niveau transfrontalière, les cadres législatifs et réglementaires, national, puis dans les villages ou les localités15 ». Cette les structures institutionnelles et les mécanismes même personne ainsi que deux analystes centrafricains nationaux de coordination, la réponse pénale, l’application de la PSSM s’accordent à dire que les projets de PSSM de de l’embargo, l’enregistrement et le désarmement la région sont desservis par une tendance à distinguer volontaire19. l’échelle nationale de l’échelle régionale, donnant ainsi Les organisations à l’origine de cette base de données ont l’apparence de projets scindés en deux entités séparées16. précisé que son développement répondait également à Ces trois experts citent plusieurs projets récents la nécessité de renforcer l’universalité et d’élargir la portée d’envergure régionale, mais mis en œuvre localement. des différentes approches du plan d’action. Cette base En 2019, par exemple, la Division Défense et Sécurité du de données visait ainsi à favoriser la coopération et la Département Paix et Sécurité de l’UA, le ministère fédéral coordination entre les principales parties prenantes20. des Affaires étrangères allemand et le Bonn International Elle privilégiait d’abord la région du Sahel en raison de Centre for Conflict Studies ont lancé une base de données la guerre civile en Libye, qui avait donné lieu à des flux consacrée à la PSSM au Sahel17. Cette initiative constituait massifs d’armes dans toute la région, avec 10 000 à l’aboutissement de près d’une décennie d’actions 20 000 ALPC issues des stocks de l’État. Le Mali et les pays destinées à réduire le trafic d’armes, non seulement voisins ont fait les frais de ce trafic21. Plusieurs initiatives de en Afrique de l’Ouest et au Sahel, mais également sur PSSM et d’atténuation des risques ont ensuite vu le jour, l’ensemble du continent18. aussi bien civiles que bilatérales ou multilatérales. Malgré Elle reposait également sur l’idée selon laquelle la PSSM l’existence de ce projet, les flux d’armes se sont poursuivis, fait partie intégrante de la Feuille de route principale de renforcés par les coups d’État au Soudan (2019), au l’Union africaine sur les mesures pratiques pour faire taire Mali (2020) et au Tchad (2021). les armes en Afrique d’ici 2020 et de son plan d’action sur les ALPC. Cette base de données s’est ensuite développée en intégrant de nouveaux thèmes et en élargissant sa L’Union européenne a adopté portée géographique afin de fournir aux utilisateurs et une « stratégie pour la sécurité aux visiteurs des informations relatives à l’ensemble des actions prioritaires menées sur le continent africain. Ces et le développement au Sahel » axes d’intervention prioritaires comprennent notamment le marquage, l’enregistrement et le traçage, le contrôle comprenant quatre niveaux des transferts et des utilisateurs finaux et les processus d’intervention 4 Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Au mois de juin 2021, la CEDEAO a annoncé suspendre bergers au cours des dernières années et de définir l’adhésion du Mali en raison du coup d’État survenu les solutions possibles. Dans la région, le pastoralisme en 2020. En retour, le Mali a procédé à l’expulsion couvre des pratiques allant du nomadisme à la du représentant de la CEDEAO22, interrompant ainsi transhumance, en passant par un agro-pastoralisme toute participation aux activités de l’organisation. D’après sédentaire ou partiellement sédentarisé28. D’après les une source de la Commission nationale des armes responsables politiques de la CEDEAO qui ont eu vent légères et de petit calibre du Mali (NatCom‑SALW), de cette étude29, ces conflits auraient coûté la vie à la suspension du pays l’a empêché de participer à plusieurs milliers de personnes. des activités telles que des mesures essentielles de planification de PSSM organisées à la fin de l’année 2021. Les armes comme marchandises Cette exclusion a ainsi compromis le combat du Mali contre le trafic d’ALPC23. et vecteurs de criminalité L’Afrique reste confrontée au problème des UEMS. Les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont alimenté Au mois de mars 2021, une série d’explosions a la demande d’armes et de munitions au cours des fait 20 morts et plus de 500 blessés autour d’une base dernières décennies, mais on ignore quel est le volume militaire de Bata24, en Guinée équatoriale. Selon les d’armes issues du trafic. Même l’étude de l’UNOWAS sources, une mauvaise manipulation de dynamite n’a pas été en mesure d’établir un chiffre. En outre, serait en cause25. Au mois de mars 2012, des explosions on ne connaît pas non plus le nombre exact de survenues dans un dépôt d’armes de Brazzaville, en bergers et d’agriculteurs ni la quantité de bétail. Selon République du Congo, ont fait au moins 250 morts l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et plusieurs milliers de blessés. Plusieurs habitations et l’agriculture, en 2016, la région de la CEDEAO et la et un établissement de santé ont été détruits26. Mauritanie comptaient plusieurs centaines de millions de petits ruminants30 et plusieurs dizaines de millions de bergers31. Explosions et solutions Parmi les principaux éléments déclencheurs des UEMS, La criminalité transnationale les experts en PSSM, les acteurs de la société civile et les et interconnectée technocrates citent notamment l’incapacité des États à respecter les bonnes pratiques de PSSM en matière Le crime organisé transnational exerce une influence de stockage, de gestion et de retrait. Cela conduit à sur le pastoralisme et la transhumance. La pratique une détérioration des munitions qui remet en cause culturelle du pastoralisme fait partie intégrante la stabilité des arsenaux et entraîne des explosions. des activités de certains groupes ethniques et ne On peut également citer les erreurs de manipulation doit donc pas être systématiquement associée à la et des méthodes de travail inadaptées, l’absence criminalité. Pour autant, il convient de noter que ces de prise en compte des facteurs et des événements mouvements transfrontaliers de populations, d’armes et de munitions constituent une voie de circulation environnementaux externes, ainsi que des normes de particulièrement favorable au crime organisé. La sécurité insuffisantes. Toutefois, en Afrique de l’Ouest et demande d’armes se nourrit des besoins des éleveurs, au Sahel, les éléments déclencheurs les plus directs sont : qui doivent protéger les bêtes contre le vol de bétail, mais aussi contre les attaques des fermiers dont ils Une tradition de pastoralisme traversent les terres. et de transhumance La Décision relative à la règlementation de Selon une étude menée en 2018 par le Bureau des la transhumance entre les États membres de la Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel CEDEAO (1998) a permis de sécuriser les corridors (UNOWAS), le nombre de conflits violents mettant en de transhumance en reconnaissant la nécessité de cause des bergers a augmenté dans la région, bien que protéger les mouvements transfrontaliers le long de cette tendance ne concerne pas l’ensemble des pays27. ces itinéraires traditionnels ou de ces pistes réservées Cette étude portait sur six pays membres de la CEDEAO au bétail dans les zones agro-pastorales (où le (le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger pastoralisme et l’agriculture coexistent). Néanmoins, et le Nigéria). le rapport de l’UNOWAS a montré qu’en cas de blocage des routes ou d’entrave au déplacement Elle avait pour objectif de comprendre les raisons de du bétail, les bergers sont souvent amenés à cette augmentation des conflits mettant en cause des traverser les terres des agriculteurs, provoquant Note d’orientation 26 / Février 2022 5
ainsi des conflits. Cette situation entraîne alors une lorsque le pays est lui‑même en conflit ou que sa augmentation de la demande d’armes, qui fait peser sécurité est compromise. une pression sur les stocks des États et attire les Le port manifeste d’ALPC plus meurtrières est une trafiquants d’armes. caractéristique essentielle de l’influence exercée par des groupes extrémistes tels que les milices touaregs Les flux transnationaux d’armes radicales et le groupe Al-Qaida au Maghreb islamique, dans le nord du Mali35. Ces groupes ont mené des et de munitions ne peuvent insurrections armées fondées sur l’acquisition et l’utilisation d’ALPC. De même, les militants islamistes être dissociés d’autres formes de Boko Haram, Al-Qaida au Maghreb islamique, de crime organisé Al‑Shabaab et d’autres groupes actifs sur le continent africain ont attiré l’attention en menant des attaques violentes qui leur ont permis de démontrer la puissance Face à la persistance et à l’intensification du trafic meurtrière de leur armement. d’ALPC dans la région, un groupe d’experts de la CEDEAO s’est réuni en 2018 pour aborder les enjeux La plupart des armes aux mains de ces groupes relatifs aux conflits entre éleveurs et agriculteurs. extrémistes sont issues des stocks libyens. D’après À la suite de cette réunion, les experts ont établi le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Mali, la que la prolifération d’armes dans la région tirait sa guerre civile libyenne a entraîné le détournement source des importations, de la production locale d’armes provenant des stocks de l’État à destination artisanale, de l’approvisionnement légal et du trafic32. de l’Afrique de l’Ouest, du Levant et même de la Corne La Guinée‑Bissau et le Mali ont fait les frais de cette de l’Afrique. L’articulation avec la situation au Mali s’est prolifération, qui a notamment donné lieu à une révolte opérée lorsque le pays a accueilli des ethnies touaregs armée en Casamance, une région située au nord du et libyennes qui fuyaient la guerre en Libye, mais Niger et du Mali. Un responsable de la Commission également à travers l’influence transnationale d’Al‑Qaïda nationale du Mali a déclaré que la guerre civile de 2012 au Mali sur des groupes armés radicaux installés dans avait entraîné le pillage d’une partie de l’arsenal de l’État l’est de la Libye36. par des groupes armés, ainsi que l’entrée sur le territoire d’armes utilisées dans le conflit libyen, favorisée par la Le crime organisé porosité de la frontière avec ce pays33. Le crime organisé transnational est considéré comme une cause et un moteur des conflits qui ont secoué la L’extrémisme violent et la radicalisation Libye et le Mali37. Le conflit au Mali remet en question des intérêts économiques qui débordent largement L’émergence et l’expansion de groupes extrémistes ses frontières et affectent la région sahélienne dans dans la région ont favorisé la circulation et l’utilisation son ensemble, tels que le trafic de drogue et le trafic d’ALPC illégales. Des acteurs de la société civile d’armes38. La défaite du régime de Kadhafi est le fruit burkinabés, des responsables politiques sénégalais et d’une vaste collaboration entre le Mali, l’Algérie et la un universitaire nigérian se sont accordés à dire que Libye pour le contrôle du nord du Mali. En effet, un les conflits, y compris les affrontements traditionnels grand nombre de combattants du Mouvement national autrefois résolus par des mécanismes de sortie de de libération de l’Azawad sont revenus de Libye avec des crise pacifiques, étaient désormais militarisés. Dans armes et des munitions en empruntant des itinéraires ce contexte, les ALPC sont particulièrement prisées. déjà établis, notamment le corridor sahélien consacré à la transhumance. Selon une étude publiée en 202134, les mécanismes informels de résolution des conflits, tels que les Le rôle de ce corridor dans la propagation des armes tribunaux de droit coutumier, ont eu du mal à s’adapter. libyennes au Mali fait encore l’objet de débats. En effet, ils ont dû faire face à la propagation rapide des Concernant l’importance historique de cet itinéraire armes légères, à l’influence grandissante des groupes et son utilisation abusive par des réseaux criminels, les armés non étatiques et des réseaux terroristes, et à une analystes précisent que le renouveau des pratiques instabilité sociale et politique croissante. La volonté de pastorales au Sahel date de la fin des années 1990 et semer la peur et la destruction pousse les adversaires qu’il peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment à se procurer des armes plus meurtrières et, pour cela, la nécessité, pour les pays de la région, de protéger le à se tourner vers les stocks de l’État, en particulier secteur de l’élevage. 6 Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
L’enchevêtrement du politique désarmer ceux qui se les sont procurées illégalement. Le mieux que l’on puisse faire, lorsque cela s’avère et du religieux possible sur le plan pratique, est de se pencher sur la On peut également replacer les aspects géographiques situation du pays en matière de PSSM. De manière du conflit sahélien et la demande croissante d’ALPC générale, il est plus facile de procéder à cet examen dans le contexte d’une compétition politico-religieuse après une explosion sur un site de stockage des pour l’accès au pouvoir. En effet, l’implication de groupes munitions, car le principe de confidentialité devient terroristes transnationaux liés à Al-Qaida et la montée alors dérisoire. Malheureusement, lorsqu’un tel de l’Islam politique – « un mouvement transnational qui événement se produit, il est trop tard pour mettre en se nourrit des dissensions nationales39 » – constituent place des mesures de prévention et les conséquences une évolution manifeste du contexte régional. Ce sont lourdes en matière de pertes humaines, de phénomène prend appui sur un mélange de cupidité traumatismes et de destruction des biens. Il s’agit alors et de protestation. Pour asseoir leurs revendications, moins de prévenir que d’évaluer la quantité d’armes et ces acteurs ont recours aux ALPC, qu’ils obtiennent en de munitions détournées. renversant des gouvernements et en pillant leurs stocks. Les interventions de PSSM mises Il est aussi difficile d’évaluer le en œuvre jusqu’à ce jour nombre et l’impact des armes Les pays victimes d’UEMS et leurs voisins ont généralement tendance à partir de leur propre situation détournées que de désarmer pour parer à de nouveaux incidents et élaborer des ceux qui se les sont procurées mesures d’atténuation des risques. Au lendemain de la guerre civile en Libye, l’UA a mis au point une illégalement Stratégie sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de Les mouvements islamistes tels qu’Al-Qaida au Maghreb petit calibre (stratégie de l’UA pour la PSSM)41. Alors islamique et Ansar Dine se caractérisent davantage par que les conséquences de la guerre commençaient à se leurs activités illégales que par leur implication dans répercuter sur le reste du Sahel, en particulier au Mali, la propagation de l’Islam, ce qui fait d’eux des réseaux l’UA et les Nations Unies ont adopté des mesures de criminels à part entière40. Le trafic transnational d’armes prévention. et de munitions ne peut être dissocié d’autres formes En 2013, parallèlement à la mise en place de la stratégie de crime organisé. En 2013, par exemple, l’Office des de l’UA pour la PSSM, les Nations Unies ont mis au point Nations Unies contre la drogue et le crime a signalé un et adopté une Stratégie intégrée pour le Sahel, dont les chargement de cocaïne d’une valeur de 1,25 million de trois objectifs répondaient aux trois crises qui frappaient dollars des États-Unis transitant par l’Afrique de l’Ouest. alors la région42. Cette stratégie a ensuite été complétée Dans le golfe de Guinée, la piraterie maritime s’est par une annexe, dont les objectifs comprenaient intensifiée, atteignant 22 attaques au large du Bénin notamment le renforcement de la coopération régionale en 2011. et interrégionale entre les États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb. Il s’agissait notamment de mettre Évaluer la quantité d’armes détournées en place des approches coordonnées de lutte contre le trafic, de contrôle des armes et des déplacements des Dans la plupart des cas, il est difficile d’évaluer la éléments criminels armés, y compris terroristes, et de quantité d’armes et de munitions détournées des stocks renforcement du mandat des Nations Unies en matière de l’État, quel que soit le degré de stabilité politique du d’embargo sur les armes43. pays concerné. En effet, les registres militaires nationaux sont généralement confidentiels. L’existence de cette De son côté, l’Union européenne (UE) a adopté une zone grise est un point de consensus entre l’ancien et le Stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel, nouveau régime, qui leur permet de ne jamais rendre qui s’appuyait sur les quatre niveaux d’intervention de comptes. suivants : Dès lors, les armes détournées profitent à leurs ∙ Au Sahel, la sécurité et le développement sont « nouveaux » propriétaires, qui sont le plus souvent indissociables ; pour aider ces pays à garantir leur des acteurs non étatiques. Il est aussi difficile d’évaluer sécurité, il est impératif de favoriser la croissance de le nombre et l’impact des armes détournées que de leurs économies et la réduction de la pauvreté. Note d’orientation 26 / Février 2022 7
∙ L’objectif de sécurité et de développement du Sahel Conclusion et recommandations passe nécessairement par une coopération régionale plus étroite. Cette note d’orientation a fait le point sur l’état de la ∙ L’ensemble des États de la région bénéficieront d’un PSSM en Afrique de l’Ouest et au Sahel et en a tiré les renforcement considérable de leurs capacités dans conclusions générales suivantes : les domaines essentiels de l’action gouvernementale, 1. Les deux régions sont séparées par la distance notamment la sécurité et la coopération au service du géographique et des différences en matière de développement. programmes d’aide. La planification des interventions ∙ L’UE a un rôle important à jouer, tant pour encourager doit donc faire l’objet d’une attention particulière, le développement économique des populations d’autant plus que les projets de PSSM ont trait aux du Sahel que pour les aider à se doter d’un armes et aux munitions, qui sont au cœur (aussi bien environnement plus sûr, favorable au développement en tant qu’éléments déclencheurs qu’en tant que de la région et à la protection des intérêts des citoyens catalyseurs) des phénomènes d’instabilité politique européens. qui caractérisent la région. En outre, l’UE a déclaré que la sécurité et le 2. L’UA reste fortement préoccupée par les effets développement du Sahel étaient indissociables et néfastes de la prolifération et de la circulation que, pour aider ces pays à garantir leur sécurité, il était incontrôlées des ALPC, ainsi que par l’instabilité impératif de favoriser la croissance de leurs économies et politique accrue en Afrique de l’Ouest et au Sahel la réduction de la pauvreté44. En 2018, les Nations Unies (notamment en Libye et au Mali). ont lancé un Plan de soutien au Sahel qui ciblait les 3. En l’absence de systèmes de PSSM efficaces, il est six axes de priorité45 suivants : probable que l’instabilité politique perdure dans ces deux régions, empêchant ainsi l’UA d’atteindre son ∙ La promotion de la coopération transfrontalière au objectif de « faire taire les armes » d’ici à 2030. service de la stabilité et du développement. 4. Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact final des ∙ La prévention et la résolution des conflits (extrémisme interventions en cours, mais la réalité du terrain laisse violent et criminalité), et la promotion de l’accès à la présager un bilan très mitigé, comme en témoigne justice et des droits de l’homme. la persistance du conflit malien et de l’instabilité ∙ La promotion d’une croissance inclusive et équitable, libyenne. À ce constat s’ajoutent les milliers d’armes et l’amélioration de l’accès à des services de base de et de munitions détournées des stocks libyens (puis qualité. maliens) qui circulent toujours de manière illégale ∙ Le renforcement de la résilience au changement dans la région. climatique et la lutte contre la raréfaction des 5. L’efficacité des processus de PSSM est une condition ressources naturelles, la malnutrition et l’insécurité essentielle à la bonne gestion des armes et à la alimentaire. stabilisation de tous les pays, en particulier les ∙ La promotion de l’accès aux énergies renouvelables. plus fragiles. Les membres de la CEDEAO doivent ∙ L’émancipation des femmes et de la jeunesse au envisager les mesures et les programmes de PSSM service de la paix et du développement au Sahel. comme un aspect central de la construction de la paix et de la stabilité. La plupart de ces axes d’intervention couvraient un 6. Les pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel, de même spectre très large, allant de l’amélioration des moyens que les partenaires et les donateurs internationaux de subsistance à la lutte contre le terrorisme en passant impliqués dans la PSSM, doivent s’efforcer d’inscrire par l’éradication de la pauvreté, mais ils avaient tous l’ensemble de leurs projets dans un processus pour objectif de préserver la stabilité de la région. Dans homogène, afin d’assurer une continuité entre les un contexte de reconstruction post-conflit, toutes ces niveaux régional, national et local. Tous les projets initiatives (qui paraissent parfois entrer en compétition de gestion et de contrôle des armes en Afrique les unes avec les autres) peuvent jouer un rôle direct sur de l’Ouest et au Sahel doivent être coordonnés la prolifération des ALPC, à condition d’être correctement afin d’optimiser les financements des partenaires mises en œuvre. Leur efficacité ne pourra s’apprécier internationaux. que sur le long terme. 8 Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Notes 1 Silencing the guns, owning the future: realising a 14 La CEDEAO se compose du Bénin, du Burkina Faso, conflict-free Africa, www.peaceau.org/uploads/arusha- de Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, au-high-level-retreat-report-web.pdf (consulté le du Ghana, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du 23 septembre 2021). Libéria, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo, https://ecowas.int/etats- 2 African Union Development Agency, Silencing of membres/?lang=fr (consulté le 15 mars 2021). the guns and end wars in Africa by the year 2020, www.nepad.org/agenda-2063/flagship-project/ 15 Entretien de l’auteur avec un technocrate en poste au silencing-guns-and-end-wars-africa-year-2020 Mali, juillet 2021. (consulté le 15 octobre 2021). 16 Entretien de l’auteur avec deux experts en PSSM en 3 I Gilani, Over 2 000 died in 49 accidental blasts over poste en Afrique centrale, septembre 2021. past 20 years, Agence Anadolu, www.aa.com.tr/en/ 17 Entretien de l’auteur avec un haut fonctionnaire world/over-2-000-died-in-49-accidental-blasts-over- de l’UA spécialiste du projet de l’UA en matière past-20-years/1934294. de PSSM, 18 juillet 2021. D’après le site de l’UA 4 Traités et instruments, https://www.un.org/ (https://www.peaceau.org/fr/article/lancement-de-la- disarmament/fr/convarms/armes-legeres/. base-de-donnees-de-l-ua-sur-la-securite-physique- 5 ENACT, An explosive situation – managing arms et-la-gestion-des-stocks-pour-la-region-du-sahel), la caches in Africa: the case of the RECSA region, https:// base de données aurait dû être accessible à l’adresse enactafrica.org/research/policy-briefs/an-explosive- www.pssm.peaceau.org, mais ce n’était pas le cas au situation-managing-arms-caches-in-africa-the-case- moment de la rédaction de la présente note. of-the-recsa-region (consulté le 19 juin 2021). 18 Ibid. 6 The International Small Arms Control Standards 19 Communiqué de presse. Lancement de la base (ISACS) are now ‘MOSAIC’, https://s3.amazonaws.com/ de données de l’UA sur la sécurité physique et la unoda-web/wp-content/uploads/2018/11/MOSAIC- gestion des stocks pour la région du Sahel, https:// Factsheet.pdf (consulté le 10 mai 2021). archives.au.int/bitstream/handle/123456789/6471/ 7 Modular Small-arms-control Implementation Launch%20of%20the%20AU%20PSSM%20Project%20 Compendium (MOSAIC), https://www.un.org/ Database%20for%20the%20Sahel%20Region_F. disarmament/convarms/mosaic/ (consulté le pdf?sequence=1&isAllowed=y (version anglaise 20 janvier 2022). consultée le 3 septembre 2021). 8 The International Small Arms Control Standards 20 Ibid. (ISACS) are now ‘MOSAIC’, Op. cit. 21 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 9 Entretiens de l’auteur avec des experts en PSSM Criminalité transnationale organisée en Afrique de au sein du Secrétariat de la CEDEAO, Libye et Mali, l’Ouest : une évaluation des menaces, https://www. septembre 2021. unodc.org/documents/data-and-analysis/tocta/West_ Africa_TOCTA_2013_FR.pdf (version anglaise consultée 10 L Schlein, Internal displacement in the Sahel tops le 20 mai 2021). 2 million as armed conflict intensifies, VOA News, www.voanews.com/a/africa_internal-displacement- 22 Al Jazeera, West Africa bloc ECOWAS imposes sahel-tops-2-million-armed-conflict-intensifies/6201123. sanctions on Mali leaders, www.aljazeera. html (consulté en octobre 2021). com/news/2021/11/7/west-africa-bloc-ecowas- imposes-sanctions-on-mali-leaders (consulté en 11 Ibid. novembre 2021). 12 Les pays du Sahel concernés par l’action du Centre 23 Entretien de l’auteur avec un membre de la régional des Nations Unies pour la paix et le Commission nationale des armes légères et de petit désarmement en Afrique sont les suivants : Algérie, calibre du Mali (NatCom-SALW), novembre 2021. Burkina Faso, Cameroun, Égypte, Guinée, Côte d’Ivoire, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République 24 R Maclean et M Fazio, Blasts at Equatorial Guinea centrafricaine, Sénégal, Soudan, Tchad, Tunisie, military base leave at least 20 dead and hundreds https://www.unrec.org/default/index.php/fr/ce-que- wounded, New York Times, www.nytimes. nous-faisons/programmes-et-projets-specifiques/ com/2021/03/07/world/africa/equatorial-guinea- pssm-dans-le-sahel (consulté le 4 mars 2021). explosions.html (consulté le 2 septembre 2021). 13 D’après les actions menées par le projet UA-Allemagne, 25 Entretien de l’auteur avec un expert militaire en les pays du Grand Sahel sont les suivants : www.un.org/ poste à Malabo et deux armuriers en poste à Bata, disarmament/unscar/au/ (consulté le 15 mars 2021). 15 août 2021. Note d’orientation 26 / Février 2022 9
26 A global portrait of unintentional explosions of 36 Rapport du Groupe d’Experts des Nations Unies sur la munitions sites (UEMS), https://storymaps.arcgis.com/ Libye, https://undocs.org/fr/S/2013/99 (version anglaise stories/9e4e45905c25439a83727d9b7550539e (consulté consultée le 3 mai 2021). le 2 septembre 2021). 37 A Boukhars, The Mali conflict: avoiding past mistakes, 27 Rapport de l’UNOWAS, Pastoralisme et sécurité 2013, www.eldis.org/document/A64407 (consulté le en Afrique de l’Ouest et au Sahel, https://unowas. 10 juillet 2021). unmissions.org/sites/default/files/rapport_ 38 Y Guichaoua, Mali: the fallacy of ungoverned spaces, pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version 2013, Université du Kent, http://matsutas.wordpress. anglaise consultée le 20 avril 2021). com/2013/02/14/mali-the-fallacy-of-ungoverned- 28 Le pastoralisme renvoie à l’élevage extensif de spaces-by-yvan-guichaoua/ (consulté le 10 juillet 2021). bétail qui, en Afrique de l’Ouest et au Sahel, signifie 39 P Rogers, Mali and remote-control war, Open différentes races de bovins, de moutons, de chèvres Democracy, 2013, www.opendemocracy.net/paul- et de chameaux en fonction de la zone écologique. Le rogers/mali-and-remote-control-war (consulté le pastoralisme requiert généralement une certaine forme 15 juillet 2021). de mobilité des bergers et de leurs animaux, souvent saisonnière, entre la saison sèche et la saison des pluies 40 M-A Boisvert, Mali: the unexpected crisis, a year later..., et quotidienne entre les pâturages et les points d’eau, 2013, https://matsutas.wordpress.com/2012/12/31/ https://unowas.unmissions.org/sites/default/files/ mali-the-unexpected-crisis-a-year-later-guest-post- rapport_pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version by-marc-andre-boisvert/ (consulté le 19 juillet 2021). anglaise consultée le 20 avril 2021). Voir aussi : R Marchal, The coup in Mali: the result of a long-term crisis or spillover from the Libyan civil 29 Entretien de l’auteur avec un responsable politique de war?, www.semanticscholar.org/paper/The-coup-in- la CEDEAO impliqué dans la rédaction du rapport de Mali-%3A-the-result-of-a-long-term-crisis-Marchal/ l’UNOWAS, 18 juin 2021. f1bb1d39bfb131c0f3df210be7c587931b1d739e (consulté 30 FAOSTAT, Data on live animals in western Africa, le 26 août 2021). Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 41 Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la l’agriculture, 2016, www.fao.org/faostat/en/#data/QA prolifération, de la circulation et du trafic illicites des (consulté le 25 mai 2021). armes légères et de petit calibre, https://www.peaceau. 31 Rapport de l’UNOWAS, Pastoralisme et sécurité org/uploads/au-straty-gie-fr.pdf (version anglaise en Afrique de l’Ouest et au Sahel, https://unowas. consultée le 19 mars 2021). unmissions.org/sites/default/files/rapport_ 42 Sahel Regional Strategy 2013, https://reliefweb.int/ pastoralisme_fr-avril_2019_-_online.pdf (version sites/reliefweb.int/files/resources/SahelStrategy2013_ anglaise consultée le 20 avril 2021). Dec2012.pdf. 32 Réunion des experts de la CEDEAO sur les conflits 43 Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, entre éleveurs et agriculteurs dans la région, Abuja, annexe, https://unowas.unmissions.org/sites/default/ 24 et 25 avril 2018, https://www.ecowas.int/wp-content/ files/2013-09-20_sg_report_sahel_fr.pdf (version uploads/2018/05/Rapport-Final-Experts-Fench.pdf anglaise consultée le 3 septembre 2021). (version anglaise consultée le 22 avril 2021). 44 Stratégie pour la sécurité et le développement au 33 Entretien téléphonique de l’auteur avec un Sahel, https://eeas.europa.eu/archives/delegations/mali/ haut fonctionnaire de la NatCom-SALW au Mali, documents/strategie_sahelue_fr.pdf (version anglaise 11 juillet 2021. consultée le 4 septembre 2021). 34 CSO, Département d’État américain, Pastoralisme et 45 Plan de soutien de l’ONU au Sahel : travailler conflit : outils de prévention et d’intervention dans ensemble pour un Sahel prospère et paisible, la région soudano-sahélienne, https://www.sfcg.org/ https://www.un.org/africarenewal/sites/www.un.org. wp-content/uploads/2021/08/Pastoralisme-et-Conflit-_ africarenewal/files/French%20Summary%20Report_0. Outils-de-Prevention-et-d-Intervention_v.2-_Search- pdf (version anglaise consultée le 2 septembre 2021). for-Common-Ground-2021.pdf (version anglaise consultée le 19 juillet 2021). 35 A Adeniyi, Le coût humain des armes non contrôlées en Afrique : recherche transnationale portant sur sept pays africains, Oxfam, 2017, https://oxfamilibrary. openrepository.com/bitstream/handle/10546/620205/ rr-human-cost-uncontrolled-arms-africa-080317-fr.pdf; jsessionid=D82C7C999AF7FEFD16A009C493192D5A? sequence=4 (version anglaise consultée le 20 janvier 2022). 10 Empêcher les explosions : état des lieux des stocks d’armes en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Abonnez-vous à ENACT Le projet ENACT vise à renforcer la capacité de l’Afrique à faire face à la criminalité transnationale organisée. Recevez nos dernières études et analyses directement dans votre boîte de messagerie : 1. Rendez-vous sur le site www.enact.africa. 2. Cliquez sur « Connect » pour vous connecter, puis sur « Subscribe » pour vous abonner. 3. Sélectionnez les sujets qui vous intéressent, puis cliquez sur « Subscribe » pour confirmer. infographies notes d’analyse publications études originales analyse des tendances
Ce projet est financé par l’Union européenne À propos de l’auteur Nelson Alusala est consultant en recherche à l’Institut d’études de sécurité. Il travaille pour le projet ENACT et se concentre sur les liens entre le contrôle des armes, le désarmement et le crime organisé transnational. Auparavant, il a travaillé pour le Groupe d’experts des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo et pour le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria. Il est titulaire d’un doctorat en sciences politiques obtenu à l’université de Pretoria. À propos d’ENACT Le projet ENACT développe les connaissances et les compétences en vue de renforcer la capacité de l’Afrique à faire face à la criminalité transnationale organisée. ENACT analyse la façon dont la criminalité organisée influe sur la stabilité, la gouvernance, l’état de droit et le développement en Afrique et œuvre à atténuer ses effets. ENACT est mis en œuvre par l’Institut d’études de sécurité et INTERPOL, conjointement avec la Global Initiative against Transnational Organized Crime. Remerciements ENACT est financé par l’Union européenne (UE). Cette publication a été élaborée avec le soutien de l’UE. Image de couverture : AdobeStock | Carte : COMPRESS.dsl Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut en aucun cas être interprété comme reflétant les opinions ou la position de l’Union européenne ou des partenaires d’ENACT. Les auteurs contribuent aux publications d’ENACT à titre personnel. © 2022, ENACT. Les droits d’auteur sur la totalité du volume appartiennent à ENACT, à ses partenaires, à l’UE et à son auteur, et aucune partie ne peut être reproduite en tout ou partie sans le consentement exprès, par écrit, de l’auteur et des partenaires d’ENACT.
Vous pouvez aussi lire