En fiscalité des PME CAS (Certificate of Advanced Studies) - UniNE
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CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME Une formation pratique et de qualité pour les PME et leurs conseillers Une opportunité de valider et d’acquérir de nouvelles connaissances Un programme et un titre communs de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et de la Haute école de gestion Arc
Objectifs généraux et domaine d’études Contenu
Le CAS en fiscalité des PME est un programme offert par la Faculté de droit de Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui
l’Université de Neuchâtel et par la Haute école de gestion Arc. Le but de cette formation portent sur les domaines importants pour les PME.
postgrade certifiante (Certificate of advanced studies) est de fournir aux participant- Sont en particulier couverts : la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux,
e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l’impôt anticipé, l’impôt à
et structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner. Elle mène à un titre la source, l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles, l’imposition
reconnu (CAS) et établi communément par les deux institutions. du salaire et du dividende, les restructurations, etc.
Vous trouverez plus de détails sur le programme et son contenu sous forme de mot
Public cible clefs en pages 4 et 5.
Toute personne impliquée dans le conseil aux PME et désireuse d’approfondir les
thématiques fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement Méthode d’enseignement
ou potentiellement confronté-e-s.
Chaque cours est enseigné par un-e spécialiste différent-e, issu-e de la pratique, de
Avocat-e-s, juristes, notaires, expert-e-s fiduciaires, comptables confirmé-e-s en l’administration et/ou du monde académique.
fiduciaire, conseillers et conseillères en assurance, banquiers, banquières,
employé-e-s d’administrations publiques, etc. L’enseignement est axé autour de cas pratiques et d’exercices permettant de cerner
ainsi que d’illustrer les dispositions légales et la théorie.
Conditions d’admission
Responsables scientifiques
Bachelor ou équivalent d’une Haute école
ou Prof. Dr. Thierry Obrist, Université de Neuchâtel, avocat.
Titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier) Prof. Benjamin Chapuis, Haute école de gestion Arc, expert-comptable diplômé.Programme (sous réserve de modification)
MODULE 1 – 7,5 jours – 5 ECTS MODULE 2 – 8,5 jours – 5 ECTS
19.09.2018 1j Introduction générale au droit fiscal suisse Thierry Obrist 13.02.2019 1j Quand la PME achète, détient ou vend des immeubles Bastien Verrey
Répartition des compétences, principes applicables, harmoni- Impôt sur les gains immobiliers, droit de mutation, détermi-
sation des impôts, différents types d’impôts, d’assujettissement nation du gain, différés d’imposition, transferts économiques,
et de contribuables, aspects de procédure, aperçu de différentes société immobilière.
réformes fiscales en cours.
14.02 1j Quand la PME est confrontée Kristian Olenik
20.09 1j Du droit comptable au droit fiscal Benjamin Chapuis à certaines questions internationales
Principes comptables, règles et planification fiscales (principe Conventions de double imposition, Etat de résidence et Etat de
de déterminance, mais existence de règles fiscales correctrices) : la source, règles d’attribution du droit d’imposition, quelques
amortissements, provisions, corrections de valeur, prévoyance, questions de prix de transfert.
prestations appréciables en argent, remploi, actions propres.
13.03 0,5j Quand la PME passe la douane Anne-France Pilloud
16.10 1j La PME et l’impôt sur le bénéfice Cédric Stucker Taxes douanières et accords de libre-échange, flux des marchan-
Principes, assujettissement, sous-capitalisation, réduction pour dises.
participation, remploi, stratégies fiscales, la fin des statuts fiscaux
cantonaux, exonérations, assainissements, liquidation. 13.03 0,5j La PME et ses propriétaires face à l’impôt Alain Biedermann
anticipé et aux droits de timbre
17.10 1j La fiscalité des indépendants Philippe Béguin Prélèvement et remboursement de l’IA, communication et validation
Fortune privée et commerciale, principe de prépondérance, des apports de capital (création / remboursement) procédure de
réalisation fiscale, prévoyance, liquidation / rachats fictifs. déclaration, intérêts sur c/c et prêt à l’actionnaire, formulaires clé.
13.11 1j La fiscalité des propriétaires de PME Vincent Hegetschweiler 14.03 0,5j La PME et l’impôt à la source Raymond Zahner
Dividende vs. salaire, valeur fiscale – valeur de rendement, Imposition à la source des salariés, des administrateurs et des
prestations appréciables en argent, règlement de frais, rembourse- sportifs ; traitement des frontaliers ; obligations de l’employeur.
ment d’apport.
17.04 1j Quand la PME a des problèmes fiscaux Camille Moser &
14.11 1j Le quotidien TVA d’une PME Patrick Conrady Procédures, contentieux, droit pénal fiscal, Alain Maillard
Assujettissement, objet de l’impôt, localisation de la prestation, rappel d’impôt, amendes.
DIP et REDIP, base de calcul et taux, opérations transfrontalières,
impôt sur les acquisitions, contrôle TVA, optimisation TVA. 18.04 1j Quand la PME se restructure Sébastien Charpié
Transmission d’entreprise (succession, donation, vente/cession)
12.12 0,5j Aspects pénaux de la TVA Gaël Schaffter – LPI, transposition ; restructuration d’entreprises (fusion, scis-
12.12/13.12 1j La PME intercantonale Daniel de Vries Reilingh sion, transfert de patrimoine) ; liquidation.
Assujettissement intercantonal (administration effective et siège 15.05 1j Quand la PME devient un groupe international Aliasghar Kanani
formel, établissement stable), répartition intercantonale, traitement Structuration, financement, choix du lieu de la holding.
des immeubles détenus par les entreprises.
16.05 1j Séminaire annuel public « Fiscalité des PME »
16.01.2019 Examen écrit (5 crédits ECTS) – Module 1 Jurisprudence, cas pratiques, nouveautés.
06.06 1j Workshop récapitulatif Thierry Obrist & Delphine Yerly
Cas pratiques et examen de sujets sélectionnés par les étudiant-e-s.
12.06 Examen écrit (5 crédits ECTS) – Module 2
14.08 Examens écrits de rattrapage – Modules 1 + 2Intervenants (sous réserve de modification) Organisation
Nom Prénom Fonction Entité Le programme est composé de 15 jours de cours de septembre à juin et d’un
Béguin Philippe Associé d’un cabinet de conseil en CBEF - Cabinet Beguin séminaire publique.
fiscalité (avocat, expert fiscal diplômé) d'expertise fiscale SA,
Neuchâtel Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.
Biedermann Alain Remplaçant du chef de division, Division Administration fédérale des Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin ; une éventuelle
Perception DAT (Comptable avec brevet contributions AFC, Berne
fédéral)
session de rattrapage a lieu en août.
Chapuis Benjamin Professeur HES, expert-comptable Haute école de gestion Arc
diplômé Neuchâtel Lieu
Charpié Sébastien Associé d’une fiduciaire (expert- Fiduciaire Muller Christe &
comptable Associés SA, Neuchâtel Les cours sont donnés dans le bâtiment de la Faculté de droit de l’Université
Diplômé, licence en économie et MAS in
international taxation) de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, en face de la sortie du
Conrady Patrick Associé d’un cabinet de conseil en TVA Solutions Sàrl, funiculaire (2 minutes depuis la gare de Neuchâtel).
fiscalité (expert fiscal diplômé, Master Lausanne / Genève
en droit)
de Vries Reilingh Daniel Associé d’une étude d’avocats (Dr en KGG & Associés, Avocats au Inscription et coût de la formation
droit, avocat, LL.M., expert fiscal barreau & notaires,
diplômé) Neuchâtel L’inscription se fait en ligne uniquement via le lien suivant :
Hegetschweiler Vincent Associé d’une fiduciaire et chargé de HEG Arc Neuchâtel www.ig.he-arc.ch/casfiscapme/
cours en fiscalité Bachelor/EMBA, HEG Société Fiduciaire Vigilis
Arc Neuchâtel (expert-comptable et SA, La Chaux-de-Fonds Les frais d’inscription se montent à CHF 5’900, les frais d’examen globaux se
expert fiscal diplômé) montent à CHF 500, en sus.
Kanani Aliasghar Tax Partner Bonnard Lawson
(avocat, LL.M. in International Taxation, International Law Firm,
MAS in Business Law) Genève Information
Maillard Alain Expert fiscal diplômé, Assesseur à la Fiduciaire Maillard SA,
Cour de droit administratif et public VD Lausanne Pour toute information complémentaire, veuillez contacter
Moser Camille Experte-comptable et experte fiscale Fiduciaire Maillard SA,
diplômée Lausanne Mme Sandrine Schaeren Romano
Obrist Thierry Professeur et associé d’une étude Université de Neuchâtel et Haute école de gestion Arc
d’avocats (Dr. en droit, avocat, LL.M) LEAX Avocats, Neuchâtel Secrétaire
Olenik Kristian Juriste (LL.M., ADIT Administration fédérale des Espace de l’Europe 21
International Tax Affiliate of The contributions AFC, Berne
Chartered Institute of Taxation) CH-2000 Neuchâtel
Pilloud Anne- Direction générale des douanes, Division Administration fédérale des +41 32 930 20 38
France affaires pénales et recours (Master of douanes AFD, Berne cas.fiscapme@he-arc.ch
Advanced Studies in Economic Crime
Investigations) www.he-arc.ch/gestion/cas-fiscapme ou www.unine.ch/fiscaPME
Schaffter Gaël Chef suppléant du Service pénal TVA Division Droit de la Division
(Avocat, MAS LCE, CAS en magistrature principale TVA de L’AFC,
pénale) Berne
Stucker Cédric Associé d’un cabinet de conseil en Fiscaplan SA,
fiscalité (expert fiscal diplômé, titulaire Yverdon-les-Bains
du brevet de notaire)
Verrey Bastien Associé d’une étude de notaires et Etude Verrey & Terrier,
chargé de cours à l’Unil (Dr. en droit, Pully
notaire)
Yerly Delphine Assistante à la chaire de droit fiscal de Université de Neuchâtel
l’Université de Neuchâtel (Master en
droit, Master en finance et Master en
science actuarielle)
Zahner Raymond Responsable de l’entité taxation des Service des contributions,
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