ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Septembre 2016
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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Septembre 2016
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FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
Date de
Numéro Soumissionnaires (* = un contractant; NC = non Municipalité du Montant du contrat Région(s) administrative(s)
No. I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du Titre Montant soumis Montant du contrat
SEAO conforme; NA= non admissible) soumissionaire avec option(s) de livraison
contrat
1 I Gré à gré Approvisionnement (biens) 2016-09-13 1016461 Maintenance (mises à jour) et assistance technique * ORACLE CANADA ULC Mississauga N/A 197 331,31 $ 197 331,31 $ Capitale-Nationale
des licences Siebel d'Oracle pour le MESI.
2 M Appel d'offres Services professionnels 2016-09-07 1003831 Services-conseils et animation de la participation * Conseils ATELYA inc. Montréal 108 300,00 $ 108 300,00 $ 108 300,00 $ Capitale-Nationale
public citoyenne sur le numérique. Communautique Montréal
Convercité Montréal
Institut de gouvernance numérique Québec
Institut du Nouveau Monde Montréal
Planbox Laval
3 M Appel d'offres Services professionnels 2016-09-06 995934 Soutien d'Oracle Business Intelligence (OBI). * SIA-Solutions Québec 150 000,00 $ 150 000,00 $ 150 000,00 $ Capitale-Nationale
public Montréal
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 11
FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
Date de
Numéro Municipalité du Montant dépense(s) Description dépense(s) Date de fin Région(s) administrative(s)
No. I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du Titre Contractant Montant du contrat Montant total payé
SEAO contractant supplémentaire(s) supplémentaire(s) de contrat de livraison
contrat
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 3 de 11
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1)
NO SÉQ. (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
1 Décret 1144-2015 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Décret 653-2016 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ (FRSQ) 16-17 77 647 100 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des (FRSQ)
connaissances dans les domaines des sciences de la santé, pour la formation de chercheurs et pour établir tout partenariat Montréal
nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés Westmount-Saint-Louis
concernés. Prog. : 03-01
MAJORATION Référence : Mai 2016, page 7, numéro 34
2 280412383 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME
PUBLIC 16-17 7 181 484 $ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les loyers et les travaux 2016-2017 du Ministère. (SQI)
Prog. : 01-01 Québec
Taschereau (2012)
MAJORATION Référence : Juin 2016, page 4, numéro 5
SUBVENTION NORMÉE
3 FONDS DE SOUTIEN AUX REGROUPEMENTS RÉGIONAUX D'ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE 175 000 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme permet de soutenir les pôles régionaux en effectuant la promotion et la représentation de l'économie
sociale. Le programme soutien également les pôles régionaux en effectuant la concertation, le partenariat entre les
intervenants locaux et régionaux, de même que le soutien à la consolidation, à l'expérimentation et au développement de Prog. : 01-02
nouveaux créneaux et de nouveaux projets reliés à l'économie sociale.
SUBVENTION NORMÉE
4-9 PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 1 135 634 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme vise à appuyer des projets qui contribuent au développement des connaissances, à l'innovation ou à
Prog. : 01-02
l'expérimentation dans le domaine de l'économie sociale.Page 4 de 11
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1)
NO SÉQ. (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
SUBVENTION NORMÉE
10 PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX 60 000 $ Voir Annexe, page 8
D'EXCELLENCE
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques Prog. : 01-03
et la mise en oeuvre des orientations ministérielles.
SUBVENTION NORMÉE
11 PROGRAMME PME EN ACTION 66 750 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à augmenter la compétivité et la croissance d'entreprises. Pour
ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour effectuer des études de faisabilité préalables à la prise de décision Prog. : 01-03
d'investir dans des projets d'immobilisation; pour implanter des solutions d'affaires permettant des gains de productivité et
pour établir un diagnostic afin de maintenir et redresser les activités d'entreprises stratégiques en difficulté financière.
SUBVENTION NORMÉE
12 PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 50 000 $ Voir Annexe, page 8
(PAODEQ)
Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation
d'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique. Prog. : 01-03
SUBVENTION NORMÉE
13-26 PROGRAMME EXPORTATION 419 100 $ Voir Annexe, pages 8-9
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification
Prog. : 01-04
de leurs marchés extérieurs.
SUBVENTION NORMÉE
27-34 FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 794 710 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans le
but de favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 01-05Page 5 de 11
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1)
NO SÉQ. (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
SUBVENTION NORMÉE
35-42 PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX 1 035 986 $ Voir Annexe, pages 9-10
D'EXCELLENCE
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques Prog. : 01-05
et la mise en oeuvre des orientations ministérielles.
SUBVENTION NORMÉE
43 FONDS D'AIDE À L'ÉCONOMIE DE LAC-MÉGANTIC 106 137 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme vise à soutenir le développement économique et touristique de la ville du Lac-Mégantic.
Prog. : 01-05
SUBVENTION NORMÉE
44-51 PROGRAMME PME EN ACTION 388 839 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à augmenter la compétivité et la croissance d'entreprises. Pour
ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour effectuer des études de faisabilité préalables à la prise de décision Prog. : 01-05
d'investir dans des projets d'immobilisation; pour implanter des solutions d'affaires permettant des gains de productivité et
pour établir un diagnostic afin de maintenir et redresser les activités d'entreprises stratégiques en difficulté financière.
SUBVENTION NORMÉE
52-60 PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RECHERCHE 53 274 562 $ Voir Annexe, pages 10-11
Ce programme est le principal moyen d’intervention du gouvernement du Québec pour le soutien aux centres de recherche
publics, pour l’acquisition d’infrastructures de recherche de pointe et pour la participation des chercheurs québécois aux
projets de recherche internationaux. Il s'adresse à des organismes à but non lucratif, aux établissements de recherche Prog. : 01-06
publics, aux établissements des réseaux québécois de la santé et de l'éducation intervenant dans les différents créneaux de
la recherche et de l'innovation, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.Page 6 de 11
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1)
NO SÉQ. (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
SUBVENTION NORMÉE
61 PROGRAMME NOVASCIENCE 50 000 $ Voir Annexe, page 11
Ce programme appuie des organismes et des projets visant la promotion de la science et des carrières scientifiques auprès
de la population québécoise en général et, plus particulièrement, auprès des jeunes. Il s'adresse à des organismes à but
non lucratif et aux établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Prog. : 01-06
SUBVENTION NORMÉE
62-70 PROGRAMME DE SOUTIEN À LA VALORISATION ET AU TRANSFERT 523 764 $ Voir Annexe, page 11
Ce programme appuie des organismes et des projets visant la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers
le marché ainsi que l’innovation technologique dans les entreprises. Il s'adresse à des organismes à but non lucratif, aux
organismes publics et parapublics tels que les établissements d'enseignement collégial, les universités et les centres de Prog. : 01-06
recherche publics, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.
AUTRE AIDE FINANCIÈRE
71-75 PREMIER BREVET 125 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle.
Prog. : 01-06
76 280412089 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour élaborer un document préliminaire présentant les exigences techniques à Total 31 500 $ BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC
considérer lors de la caractérisation des terrains industriels québécois prêts à l’investissement. 15-16 9 800 $ Québec
16-17 21 700 $ Vanier-Les Rivières (2012)
Prog. : 01-03
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie, Science et Innovation
ANNEXEPage 8 de 11
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO
RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
NO
d'écriture de (répartition par année budgétaire,
SÉQ. MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément)
référence du concerné et une description de l'objet de
ministère ou l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no engagement titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
3 40667 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 175 000 2016-2017 25 000 01-02 PÔLE DE L'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF DE Verchères Verchères
d'entreprises d'économie sociale 2017-2018 50 000 L'EST DE LA MONTÉRÉGIE
2018-2019 50 000
2019-2020 50 000
4 47246 Programme de soutien en économie sociale 200 000 2016-2017 200 000 01-02 CENTRE ALIMENTAIRE AYLMER Gatineau Pontiac
5 47246 Programme de soutien en économie sociale 97 500 2016-2017 97 500 01-02 VALLÉE-JEUNESSE-QUÉBEC INC. Saint-Gabriel-de- La Peltrie
Valcartier
6 47246 Programme de soutien en économie sociale 291 567 2017-2018 41 652 01-02 ATELIERS T.A.Q. INC. Québec Vanier-Les Rivières
2018-2019 41 652
2019-2020 41 652
2020-2021 41 652
2021-2022 41 652
2022-2023 41 652
2023-2024 41 655
7 47246 Programme de soutien en économie sociale 105 000 2016-2017 105 000 01-02 PETITES-MAINS Montréal Laurier-Dorion
8 47246 Programme de soutien en économie sociale 291 567 2018-2019 41 652 01-02 PARTAGEONS L'ESPOIR (QUÉBEC) Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2019-2020 41 652
2020-2021 41 652
2021-2022 41 652
2022-2023 41 653
2023-2024 41 653
2024-2025 41 653
9 47246 Programme de soutien en économie sociale 150 000 2016-2017 150 000 01-02 CENTRE DE RÉTABLISSEMENT LE RENFORT Alma Lac-Saint-Jean
10 47279 Appui au développement des secteurs 60 000 2016-2017 30 000 01-03 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TECHNOLOGIES Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
stratégiques et des créneaux d'excellence 2017-2018 30 000 (AQT)
11 47318 Programme PME en action 66 750 2016-2017 66 750 01-03 PORTES BÉGINOIS INC. Bégin Dubuc
12 47319 Aide aux organismes oeuvrant au 50 000 2016-2017 35 000 01-03 LA FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke Sherbrooke
développement économique du Québec 2017-2018 15 000
(PAODEQ)
13 47282 Exportation 25 000 2016-2017 25 000 01-04 CONCEPTION GÉNIK INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme
14 47282 Exportation 25 000 2016-2017 25 000 01-04 9191-6445 QUÉBEC INC. Montréal Jeanne-Mance-Viger
15 47282 Exportation 30 000 2016-2017 30 000 01-04 MATÉRIAUX SPÉCIALISÉS LOUISEVILLE INC. Louiseville Maskinongé
16 47282 Exportation 25 000 2016-2017 20 000 01-04 SAWNODE TECHNOLOGIES LTD. Québec Vanier-Les Rivières
2017-2018 5 000
17 47282 Exportation 30 000 2016-2017 30 000 01-04 FINI. U.V. INTERNATIONAL INC. Frampton Beauce-NordPage 9 de 11
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO
RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
NO
d'écriture de (répartition par année budgétaire,
SÉQ. MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément)
référence du concerné et une description de l'objet de
ministère ou l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no engagement titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
18 47282 Exportation 45 850 2016-2017 40 000 01-04 NAUTIC & ART INC. Windsor Richmond
2017-2018 5 850
19 47282 Exportation 30 000 2016-2017 30 000 01-04 DIVEL INC. Louiseville Maskinongé
20 47282 Exportation 30 000 2016-2017 30 000 01-04 LES BOISERIES LEBLANC INC. Louiseville Maskinongé
21 47282 Exportation 25 000 2016-2017 25 000 01-04 ANIMATION SQUEEZE STUDIO INC. Québec Taschereau
22 47282 Exportation 26 000 2016-2017 10 000 01-04 7301782 CANADA INC. Gatineau Hull
2017-2018 16 000
23 47282 Exportation 40 800 2016-2017 28 400 01-04 PHYTRONIX TECHNOLOGIES INC. Québec Vanier-Les Rivières
2017-2018 12 400
24 47282 Exportation 30 000 2016-2017 30 000 01-04 UMANO MEDICAL INC. L'Islet Côte-du-Sud
25 47282 Exportation 30 700 2016-2017 30 700 01-04 TECHNOLOGIES ÉLÉMENT PSW INC. Val-d'Or Abitibi-Est
26 47282 Exportation 25 750 2016-2017 23 950 01-04 COMPOSITES VCI INC. Saint-Lin–Laurentides Rousseau
2017-2018 1 800
27 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2016-2017 75 000 01-05 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Matapédia Bonaventure
2017-2018 75 000 MATAPÉDIA - LES PLATEAUX
28 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2016-2017 75 000 01-05 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Matapédia Bonaventure
2017-2018 75 000 MATAPÉDIA - LES PLATEAUX
29 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2016-2017 75 000 01-05 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT Saint-François-d'Assise Bonaventure
2017-2018 75 000 MULTIRESSOURCES ET DU PATRIMOINE DES
PLATEAUX
30 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 60 776 2016-2017 60 776 01-05 RADIO GASPESIE INC. Gaspé Gaspé
31 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 47 734 2016-2017 24 000 01-05 LE REGROUPEMENT DES PÊCHEURS Chandler Bonaventure
2017-2018 23 734 PROFESSIONNELS DU SUD DE LA GASPÉSIE INC.
32 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 56 400 2016-2017 56 400 01-05 LES PRODUITS TAPP INC. Gaspé Gaspé
33 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 29 800 2016-2017 29 800 01-05 FROMAGERIE DU PIED-DE-VENT INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine
34 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2016-2017 93 750 01-05 CLUB NAUTIQUE LES PLAISANCIERS DU HAVRE Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine
2017-2018 56 250
35 47291 Appui au développement des secteurs 90 000 2016-2017 90 000 01-05 EPINEX INC. La Sarre Abitibi-Ouest
stratégiques et des créneaux d'excellence
36 47292 Appui au développement des secteurs 90 000 2016-2017 90 000 01-05 LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT Chapais Ungava
stratégiques et des créneaux d'excellence ÉCONOMIQUE DE CHAPAIS
37 47292 Appui au développement des secteurs 304 000 2016-2017 304 000 01-05 MOUVEMENT QUÉBÉCOIS DE LA QUALITÉ Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
stratégiques et des créneaux d'excellence
38 47292 Appui au développement des secteurs 171 000 2016-2017 171 000 01-05 QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE Québec Jean-Talon
stratégiques et des créneaux d'excellence DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION
DE QUÉBECPage 10 de 11
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO
RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
NO
d'écriture de (répartition par année budgétaire,
SÉQ. MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément)
référence du concerné et une description de l'objet de
ministère ou l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no engagement titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
39 47292 Appui au développement des secteurs 81 000 2016-2017 81 000 01-05 BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
stratégiques et des créneaux d'excellence QUÉBEC
40 47292 Appui au développement des secteurs 29 893 2016-2017 14 946 01-05 CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU Gatineau Hull
stratégiques et des créneaux d'excellence 2017-2018 14 947 DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUTAOUAIS
41 47293 Appui au développement des secteurs 240 990 2016-2017 100 000 01-05 MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
stratégiques et des créneaux d'excellence 2017-2018 140 990 APPLICATIONS (MISA) Témiscamingue
42 47293 Appui au développement des secteurs 29 103 2016-2017 29 103 01-05 MERINOV Sept-Îles Duplessis
stratégiques et des créneaux d'excellence
43 47338 Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic 106 137 2016-2017 106 137 01-05 INSTITUT EN CULTURE DE SÉCURITÉ Lac-Mégantic Mégantic
INDUSTRIELLE MÉGANTIC (ICSIM)
44 47350 Programme PME en action 46 800 2016-2017 46 800 01-05 CARBONE BIOMOSS ULC Saguenay Jonquière
45 47350 Programme PME en action 64 544 2016-2017 64 544 01-05 CELLUFORCE INC. Windsor Johnson
46 47352 Programme PME en action 40 400 2016-2017 24 720 01-05 PRODUITS MÉTALLIQUES BUSSIÈRES INC. Saint-Henri Bellechasse
2017-2018 15 680
47 47352 Programme PME en action 50 000 2016-2017 50 000 01-05 GROUPE DUTAILIER INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe
48 47352 Programme PME en action 50 000 2017-2018 50 000 01-05 CELLUFORCE INC. Windsor Johnson
49 47352 Programme PME en action 50 000 2017-2018 50 000 01-05 VERBOM INC. Valcourt Richmond
50 47352 Programme PME en action 37 095 2016-2017 37 095 01-05 BATRIK MEDICAL MANUFACTURING INC. Dorval Marquette
51 47352 Programme PME en action 50 000 2016-2017 30 000 01-05 BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. Adstock Lotbinière-Frontenac
2017-2018 20 000
52 47102 Soutien à la recherche 1 800 000 2016-2017 600 000 01-06 COREM Québec Taschereau
2017-2018 600 000
2018-2019 600 000
53 47106 Soutien à la recherche 50 526 939 2016-2017 12 482 326 01-06 INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE Montréal Westmount-Saint-Louis
2017-2018 16 442 300 MONTRÉAL
2018-2019 16 442 313
2019-2020 4 560 000
2020-2021 600 000
54 47131 Soutien à la recherche 495 623 2018-2019 495 623 01-06 INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE Montréal Westmount-Saint-Louis
MONTRÉAL
55 47308 Soutien à la recherche 172 000 2016-2017 172 000 01-06 UNIVERSITÉ MCGILL Montréal Westmount-Saint-Louis
56 47308 Soutien à la recherche 40 000 2016-2017 40 000 01-06 TÉLÉ-UNIVERSITÉ Québec Taschereau
57 47308 Soutien à la recherche 64 000 2016-2017 64 000 01-06 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI Saguenay Chicoutimi
58 47308 Soutien à la recherche 60 000 2016-2017 60 000 01-06 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
59 47308 Soutien à la recherche 32 000 2016-2017 32 000 01-06 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI Rimouski RimouskiPage 11 de 11
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
NO
RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
NO
d'écriture de (répartition par année budgétaire,
SÉQ. MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément)
référence du concerné et une description de l'objet de
ministère ou l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no engagement titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
60 47308 Soutien à la recherche 84 000 2016-2017 84 000 01-06 CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE Montréal Outremont
MONTRÉAL
61 47266 Programme NovaScience 50 000 2016-2017 50 000 01-06 ACFAS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
62 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 2015-2016 25 000 01-06 FILATURE LEMIEUX INC. Saint-Éphrem-de-Beauce Beauce-Sud
2017-2018 25 000
63 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 2016-2017 25 000 01-06 TECHNOLOGIES BIONEST INC. Shawinigan Laviolette
2017-2018 25 000
64 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 62 044 2016-2017 62 044 01-06 BIOTHERMICA TECHNOLOGIES INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
65 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 31 780 2016-2017 31 780 01-06 9268146 CANADA INC. Montréal Mercier
66 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 36 980 2016-2017 18 490 01-06 INDUSTRIES JOHN LEWIS LTÉE La Tuque Laviolette
2017-2018 18 490
67 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 28 919 2016-2017 28 919 01-06 APPAREILS D'EXERCICE BODYGUARD INC. Saint-Georges Beauce-Sud
68 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 42 750 2016-2017 42 750 01-06 MENODYS INC. Longueuil Marie-Victorin
69 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 2016-2017 25 000 01-06 LES INDUSTRIES SHOW CANADA INC. Laval Mille-Îles
2017-2018 25 000
70 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 171 291 2016-2017 85 645 01-06 PHOTON ETC. INC. Montréal Gouin
2017-2018 85 646
71 47301 Premier brevet 25 000 2016-2017 12 500 01-06 MYDUB MEDIA CORPORATION Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2019-2020 12 500
72 47301 Premier brevet 25 000 2016-2017 12 500 01-06 ATLAS DIVERTISSEMENT INC. Montréal Verdun
2019-2020 12 500
73 47301 Premier brevet 25 000 2016-2017 25 000 01-06 IED3 INC. Montréal Saint-Laurent
74 47301 Premier brevet 25 000 2016-2017 12 500 01-06 8617490 CANADA INC. Saint-Bruno-de- Montarville
2019-2020 12 500 Montarville
75 47301 Premier brevet 25 000 2016-2017 12 500 01-06 NASCI BIOLOGIE MÉDICALE INC. Longueuil Taillon
2019-2020 12 500
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERSVous pouvez aussi lire
