ENJEUX SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE GOUVERNEMENT D 'ENTREPRISE

ENJEUX SOCIAUX
 ENVIRONNEMENTAUX
ET DE GOUVERNEMENT
    D ’ENTREPRISE

ENJEUX 2016
➢ 14e édition ;
➢ Propositions sont recueillies lors des votes
effectués en 2015 et à l’aide de bases de données ;
➢ Le choix des propositions s’effectuent par les
analystes, de deux manières :
    ▪ Soit parce ces enjeux reviennent souvent ;
    ▪ Soit parce ces enjeux sont méconnus et
    qu’ils gagneraient à se faire connaître.

➢ Une période de questions suivra la présentation

ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX

INSERT GES

PROPOSITIONS

Adopter des objectifs quantitatifs de réduction
des émissions de GES en tenant compte de
l’objectif de ne pas dépasser une augmentation
de température de 2°C.

ARGUMENTS

Proposeur

     GIEC: Réduction des émissions de GES de 50% d’ici 2050 par rapport à 1990

     Objectifs de réduction des émissions de GES chez 140 pays représentant 80%
     des émissions

Conseil d’administration

     Respect des réglementations locales

     Bons résultats dans la réduction des émissions de GES

     Utilisation inefficace des ressources

OBJECTIFS DE
                                      RÉDUCTION DES
ANALYSE                               ÉMISSIONS DE GES
DU GIR

Proposition de 2e phase: après la divulgation viennent les objectifs.

Pression émane maintenant de deux sources:

    ▪ Politique: d’abord Copenhague 2009 et maintenant COP21.
    ▪ Investisseurs: Engagement Carbone de Montréal, Portfolio
      Decarbonization Coalition.
Le risque d’une bulle carbone devient plus probable et se matérialise:

    ▪ Réserves de combustibles fossiles d’une valeur de 2000 milliards $
    ▪ 400 milliards $ aux États-Unis
    ▪ 85% du pétrole issu des sables bitumineux

OBJECTIFS DE
                                       RÉDUCTION DES
ANALYSE                                ÉMISSIONS DE GES
DU GIR

Décision de 14 entreprises d’adopter des objectifs d’ici 2 ans
Pour plusieurs entreprises qui divulguent on constate aucune réduction
d’émissions ou faibles réductions.

Il serait pertinent de connaître les émissions des activités et produits.

Le fait que certaines entreprises ne pensent pas que l’objectif soit réalisable
ne devrait pas les empêcher d’essayer.

Notons que le 8 décembre dernier une coalition de 114 entreprises incluant
Sony, Procter&Gamble et Walmart on convenu de s’en doter d’ici 2 ans.

ARGUMENTS

Proposeur

    Réduction des risques liés à la volatilité des prix de
    l’énergie.

    Sécurité énergétique, création d’emplois, amélioration ou
    détérioration de la réputation.

Conseil d’administration

    Elles font des efforts en matière d’énergies renouvelables et
    d’efficacité énergétique et de réduction d’émissions.

    Objectifs d’énergies renouvelables pas nécessaires.

    Quelques installations utilisent des énergies.

ÉNERGIES
ANALYSE                                  RENOUVELABLES
DU GIR

La plupart des propositions ne demandent que de la divulgation d’informations
concernant les énergies renouvelables (ER).

Pas de pourcentages ni d’objectifs donc ce n’est pas trop contraignant.

Plusieurs entreprises se fixent comme objectifs l’approvisionnement unique en
énergie renouvelable. (Google, Nike d’ici 2025, Starbucks,…).

Risques de réglementation ou de changement politique. Ex. La Suède s’est fixé
l’objectif d’être 100% énergie renouvelable d’ici 2050.

Économies dans la facture d’énergie.

PROPOSITIONS

Rapport sur la façon dont les entreprises surveillent
l’utilisation des herbicides : volumes, toxicité, études et
analyses sur les impacts sur la santé et l’environnement.

Monsanto: Évaluation indépendante des réponses de la
compagnie aux développements de politiques publiques
visant à contrôler la pollution et la contamination des
aliments par le glyphosate.

Glyphosate ?

ARGUMENTS

Proposeur

    Aucun mécanismes pour surveiller le respect des directives liées à
    l’utilisation des semences résistantes aux herbicides.

    L’utilisation excessive des herbicides contribue à l’apparition de
    résistance chez les mauvaises herbes.

    Glyphosate suspecté d’être lié à plusieurs problèmes de santé et de
    contamination de l’environnement.

    Des entreprises d’alimentation ou de restauration prennent des initiatives
    visant à réduire l’utilisation des herbicides au profit de l’utilisation de
    programmes de gestion intégrée des insectes nuisibles.

ARGUMENTS

Conseil d’administration

   Les entreprises comprennent l’importance pour les investisseurs et autres
   parties prenantes de la divulgation des risques potentiels, des tendances et
   incertitudes auxquels elles font face.

   Elles ont des systèmes de contrôle qui leur permettent de s’occuper des
   préoccupations soulevées dans la proposition.

   Elles s’engagent à développer des produits sécuritaires, respectueux de
   l’environnement et bénéfiques pour la société.

   Les entreprises continuent de surveiller les différentes recherches et
   participent activement à différents forum de consultation.

UTILISATION DES HERBICIDES
ANALYSE DU
GIR

Les entreprises assurent que des études scientifiques ont prouvé la sécurité
de leurs produits. Des effets négatifs apparaissent toutefois avec le temps.

Elles reconnaissent les défis environnementaux auxquels elles font face, tels
que la résistance de mauvaises herbes et proposent des solutions.

Ces solutions semblent inefficaces car le nombre de résistances aux
herbicides ne cessent d’augmenter de même que la toxicité des herbicides.
Plusieurs poursuites à cause de la mauvaise performance des produits ou de
leurs impacts négatifs sur l’environnement.

Risques d’interdictions dans plusieurs pays.

Les semences résistantes aux herbicides continuent donc d’exposer les
entreprises à des risques financiers, opérationnels et de réputation.

                                                                                17

PROPOSITIONS

Rapport sur la faisabilité du développement d’une
politique de recyclage des emballages d’aliments et de
boissons .

Stratégie globale de recyclage des contenants de boissons
vendues par les entreprises, qui devraient inclure des
objectifs ambitieux de récupération et de recyclage des
contenants en plastique, verre, papier et métal.

                                                            19

ARGUMENTS

Proposeur

    Emballages en plastique polluent les océans et mettent en
    danger les animaux marins.

    Ex. Californie: 500 millions $ de dépenses pour lutter
    contre la pollution des plages et des cours d’eau par des
    déchets.

    Emballages non recyclables: gaspillage coûteux de
    ressources qui pourraient être recyclées plusieurs fois.

ARGUMENTS

Conseil d’administration

   Des entreprises soutiennent avoir réalisé des progrès sur la réduction
   de leurs emballages et déchets.

   Cependant, le recyclage est une responsabilité partagée qui fait
   intervenir plusieurs parties prenantes.

   On les compare avec des entreprises qui ont beaucoup plus de moyens
   Les rapports demandés ne constituent pas une utilisation efficace de
   leurs ressources.

RECYCLAGE DES EMBALLAGES
ANALYSE DU           D’ALIMENTS ET DE BOISSONS
GIR

 L’évaluation demandée permettrait de mieux comprendre les
 différentes approches en matière de recyclage et de choisir la
 meilleure.

 Certaines entreprises ne divulguent aucune information sur le
 recyclage sur leurs emballages.

 Avantages du recyclage de contenants: économies d’argent,
 réduction des déchets, avantage concurrentiel, réduction de la
 pollution de l’environnement, amélioration de la réputation,
 adaptation aux réglementations.

 Abandon des emballages en plastique et objectifs de réduction des
 emballages non recyclables chez Procter & Gamble, Colgate-
 Palmolive, Green Mountain et McDonald’s.
                                                                     22

RECYCLAGE DES EMBALLAGES
ANALYSE DU            D’ALIMENTS ET DE BOISSONS
GIR

 Des entreprises fournissent quelques informations, mais refusent
 d’adopter les bonnes pratiques comme la responsabilité élargie des
 producteurs (REP):

     ▪ Intégration dans le prix des produits des coûts
     environnementaux qui leurs sont associés tout le long de leur
     cycle de vie;

     ▪ Incitation financière qui s’est montrée rentable chez
     plusieurs entreprises.

 Le consommateur ne devrait-il pas assumer l’ensemble des coûts et
 ne jamais se poser la question: est-ce recyclable ?

                                                                      23

PROPOSITIONS

Adopter et de mettre en place une politique
de gestion de l’eau qui améliore la qualité
de cette ressource dans leurs activités et
celles de leurs fournisseurs.

                                              25

ARGUMENTS

Proposeur

    Exposition à des risques environnementaux, financiers, légaux et
    d’atteinte à la réputation liés à la pollution de l’eau.

    Manque d’informations sur l’utilisation de l’eau chez les fournisseurs.
    Pressions pour que les entreprises reconnaissent le droit humain à l’eau.

Conseil d’administration

    Les entreprises comprennent l’importance de l’eau dans leurs
    activités, chez leurs clients et les communautés environnantes.

    Programmes de conservation des ressources en eau et de réduction de
    son utilisation.

    Divulgation d’informations aux autorités.

POLITIQUE DE GESTION DE L’EAU
ANALYSE DU
GIR

Plusieurs entreprises ne gèrent pas encore les risques liés à l’eau et ne
divulguent pas assez d’informations sur cette ressource CDP.

Réponses de 405 entreprises du Global 500:

  ▪ 27% disent avoir déjà subi des impacts négatifs liés à l’eau.
  ▪ Bonne gestion: réduction des risques, amélioration de la stratégie
   de prévention, réduction de la facture d’eau, etc.

Efforts déployés semblent insuffisants car les poursuites liées à des
violations des lois sur la qualité de l’eau se multiplient.

                                                                            27

ENJEUX
SOCIAUX

Propositions

En 1984, les principes de Mac Bride été lancés et visaient à enrayer la
discrimination à l’égard des catholique en Irlande du Nord.

Les principes Mac Bride sont signés par 116 sociétés, 18 États américains
et une quarantaine de villes.

Le frère Mc Manus, à la suite du succès des principes Mac Bride, s’en
prend à la discrimination     à l’égard des travailleurs palestiniens
musulmans et chrétiens.

Essentiellement, la proposition demande aux entreprises américaines
ayant des activités dans cette région de bannir la discrimination en
emploi basée sur la nationalité, la race, l’ethnie ou la religion.

Propositions

Des démarches seront menés auprès de 546 société
américaines présentes sur le territoire au cours des
prochaines années.

En 2015, une proposition à ce sujet a été soumise aux
actionnaires de Cisco Systems, Corning, General Electric
(« GE ») et Intel.

Cisco et Corning ont reçu un faible taux d’approbation.

GE et Intel ont reçu tout juste 3%

Propositions

Notons que Coca-Cola, Fed Ex, GM Financial, McDonald’s,
UPS, Wells Fargo et Pepsi pourraient être visées par cette
proposition en 2016.

Cisco et Corning, le proposeur de l’an dernier compte revenir
à la charge avec une proposition sur la divulgation des
données sur la diversité des employés en Terre sainte.

Le proposeur a aussi le seuil du 3% pour GE et Intel afin de
déposer la même proposition pour une deuxième année
consécutive.

ARGUMENTS

Proposeur

    Les pratiques non discriminatoires devraient être la marque
    distinctive des entreprises américaines, indépendamment du fait
    qu’elles œuvrent au pays ou à l’étranger.

Conseil d’administration

    Opposition à la proposition en assurant que les politiques et les
    processus nécessaires pour gérer adéquatement les
    préoccupations soulevées par le proposeur sont déjà en place.

Principes de la Terre Sainte
ANALYSE
DU GIR

     La non-discrimination et l’équité
     en emploi, et indirectement la
     question de la poursuite d’activités
     dans des régions à risque en ce qui
     a trait aux droits de la personne.

Propositions

Principes de la Terre Sainte
ANALYSE
DU GIR

 Il est impossible de faire abstraction du contexte géopolitique
 particulier. Le principe d’égalité et de non-discrimination
 demeure un enjeu préoccupant dans cette région du monde.

 Fonds de pension public de la Norvège, le Fonds de
 compensation      commun au régime général de pension du
 Luxembourg (FDC), le fonds hollandais PGGM, la Danske Bank
 et l’Église presbytérienne aux États-Unis.

  Mouvement international BDS.

Égalité salariale et équité salariale: deux
             concepts à distinguer
Le principe de l’égalité salariale requiert le versement d’un
salaire égal pour un travail égal.

Le principe de l’équité salariale va encore plus loin. Le Grand
dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la
langue française le définit ainsi :

« Principe de justice sociale selon lequel les hommes
et les femmes qui occupent des emplois différents,
mais équivalents ou comparables sur le plan des
responsabilités, de la qualification ou des efforts
exigés, doivent toucher le même salaire ».

Propositions

Trillium Asset Management, qui est reconnu pour son intérêt
à l’égard des enjeux relatifs à l’équité, la diversité et la non-
discrimination en emploi. L'enjeu a été soulevé en 2015 dans
une proposition visant Exxon Mobil.

American Express était également visée par cette
proposition, mais elle a récemment été retirée pour des
motifs techniques.

Une proposition sur cet enjeu devrait aussi être soumise aux
actionnaires de Citigroup . Google Inc./Alphabet sera aussi
visé par un autre investisseur responsable.

ARGUMENTS

Proposeur

      Plus grande diversité dans les milieux de travail et les énormes
      économies de coûts potentielles que pourrait générer l’élimination
      des écarts salariaux. Réduction des risques liés à la discrimination
      sexuelle.

Conseil d’administration

      Leurs arguments ne sont pas encore divulgués.

L’écart salariale entre les
ANALYSE            hommes et les femmes
DU GIR

 Enjeux: le revenu médian des femmes travaillant
 à temps plein aux États-Unis correspond
 seulement à 78 % du salaire de leurs homologues
 masculins.

L’écart salariale entre les
ANALYSE               hommes et les femmes
DU GIR

 En 2014, le revenu médian des femmes à temps plein
 atteignait 39 600 dollars par année, ce qui ne
 représente que 79 % du salaire médian des hommes, qui
 était de 50 400 dollars; la différence est encore plus
 grande pour les Afro-Américaines et les Hispano-
 Américaines.

L’écart salariale entre les
ANALYSE                hommes et les femmes
DU GIR

 Plusieurs entreprises ont dû payer des sommes
 importantes

ANALYSE
DU GIR

 Paycheck fairness act (2014) modifiera la loi fédérale sur
 l’égalité salariale et renforcera l’interdiction de la
 discrimination sexuelle en matière de rémunération.

 Cette loi permettra aussi le versement de dommages-intérêts et
 de dommages punitifs.

 David Cameron s’était insurgé contre ces inégalités
 professionnelles à l’été 2015.

 Barack Obama a présenté le 29 janvier 2016 de nouvelle
 mesures qui devraient contribuer à réduire l’écart.

Propositions

En 2016, les actionnaires de certaines sociétés cotées
en Bourse aux États-Unis devront se prononcer sur
une proposition demandant au conseil
d’administration d’adopter des principes pour une
réforme du salaire minimum.

Propositions

La campagne pour un salaire minimum à 15 dollars
l’heure se poursuit aux États-Unis, alimentée par
d’importantes victoires dans de grandes villes comme
San Francisco, Los Angeles et Seattle.

Trillium Asset Management a choisi de transporter le
débat sur la réforme du salaire minimum au sein des
assemblées générales annuelles de Panera Bread, TJX
Companies et Chipotle Mexican Grill.

ARGUMENTS

Conseil d’administration

     Leurs arguments ne sont pas encore divulgués.

Proposeur

       Une personne travaillant 40 heures par semaine, 52 semaines
       par année, au salaire minimum fédéral de 7,25 dollars l’heure,
       obtient un revenu de 15 080 dollars, ce qui est nettement
       inférieur au seuil fédéral de pauvreté pour une famille.

ARGUMENTS

Proposeur
Selon le 2009 HHS Poverty Guideline, le seuil fédéral de pauvreté se définit
comme suit:

ARGUMENTS

La réduction des inégalités de revenu étant un
enjeu social majeur pour les Américains, il n’est
guère étonnant qu’elle se retrouve finalement
au cœur de démarches actionnariales d’un
investisseur institutionnel engagé.

Adoption de principes pour
ANALYSE                  une réforme de salaire
DU GIR                   minimum

  29 États américains plus le District de Columbia, ont établi un
  salaire minimum plus généreux que celui de l’État fédéral.

  14 autres États équivalent du salaire minimum fédéral.

  C’est dans le District de Columbia que l’on retrouve le plus
  haut taux, soit de 10,53 dollars l’heure.

  15 États plus le District de Columbia prévoient l’indexation de
  leur salaire minimum, afin qu’il suive l’augmentation du coût
  de la vie.

Propositions

Adoption de principes pour
ANALYSE                   une réforme de salaire
DU GIR                    minimum

 Les États-Unis sont agités par une campagne populaire qui
 réclame que le salaire minimum fédéral soit plus que doublé,
 pour atteindre 15 dollars l’heure.

 Une quinzaine de projets de loi et de propositions sur
 lesquelles les citoyens devront se prononcer lors du prochain
 scrutin portent sur la hausse à 15 dollars du salaire minimum
 fédéral, d’un État ou d’une ville. Bref, la question est loin
 d’être close aux États-Unis…

ENJEUX
DE GOUVERNANCE

ARGUMENTS

Proposeur

     Risque de réputation: ALEC et US Chamber of Commerce
     Fonds mal employés

Conseil d’administration

     Dépenses effectuées dans un cadre légal
     Obligatoire pour ne pas se faire distancer par la concurrence

LOBBYING
                                            &
ANALYSE                          CONTRIBUTIONS POLITIQUES
DU GIR

  • Proposition la plus déposée: 62 en 2016

 •   Divulgation ≠ Restriction

  • Élections aux États-Unis: 200 millions USD
    dépensés (62 millions en 2012)
 •   9 entreprises ont interdit les contributions
     politiques dont Goldman Sachs et Morgan Stanley

ARGUMENTS

Proposeur

     Plusieurs études montrent l’intérêt de recruter des
     administratrices

     Meilleure performance + risque maîtrisé = hausse du rendement

Conseil d’administration

     Sélection en fonction de la compétence

     Les ratios sont trop restrictifs

DIVERSITÉ AU CA
ANALYSE
DU GIR

•   Une progression lente: 17% d’administratrices

•   60 % des minières, pétrolières et entreprises technologiques ne
    comptent aucune administratrice

•   Pas encore d’impact de la mise à jour du règlement canadien des
    ACVM

ARGUMENTS

Proposeur

     Mauvaise performance de l’entreprise

     Potentiel inexploité

Conseil d’administration

     Manque de compétences des administrateurs proposés

     Vision de court terme (hedge funds)

ÉLÉCTIONS CONTESTÉES
ANALYSE
DU GIR

 •   Hausse du nombre de :
      ▪ Règlements 23 % (vs. 19 % en 2014)
      ▪ Élections contestées: 28 (23 en 2014)
      ▪ Victoires des conseils d’administration: 54 % (vs. 33 % en
         2014)
 •   Utilité de l’élection contestée

 •   Impact du proxy access sur les élections contestées ?

ARGUMENTS

Proposeur

      Contribution aux services publics

      Principe d’équité

Conseil d’administration

      Conformité légale
      L’optimisation permise représente des fonds supplémentaires

FISCALITÉ
ANALYSE
DU GIR

 •   Des entreprises progressivement rattrapées:
      • 22 millions USD à payer pour Starbucks en Europe;
      • 180 millions USD à payer pour Google au Royaume-
         Uni
 •   Impact global sur l’économie:
      • 90 milliards USD par an aux États-Unis
      • 150 à 300 milliards USD au niveau mondial
         (OCDE)

 •   Des stratégies de plus en plus complexes
      • Inversion fiscale
      • Double Irish with a Dutch sandwich

ARGUMENTS

Croissance, synergies, économies d’échelle, expansion, dividendes

Intérêt pour les actionnaires (prime à l’achat)

Nouvelles opportunités d’affaires pour l’entreprise achetée

FUSIONS & ACQUISITIONS
ANALYSE
DU GIR

 •   Année record: 5000 milliards USD

 •   Vers un maintien du rythme des transactions en 2016 ?

 •   L’analyse ESG mise de côté

 •   Exigences des investisseurs pour rechercher des cibles
     potentielles

ARGUMENTS

Proposeur

     Accélération injustifiée

     Remet en cause la pertinence de la rémunération à la performance

Conseil d’administration

     Moyen d’attirer et retenir des dirigeants talentueux
     Vote consultatif

PARACHUTES DORÉS
ANALYSE
DU GIR

•   Des améliorations en 2015:
     • Plusieurs entreprises interdisent l’accélération du
        versement des actions
     • Le Council of Institutional Investors a modifier sa
        politique de droit de vote dans ce sens

•   Accélération et simple déclencheur (single-trigger)

•   Revoir le système de rémunération au complet (rapport
    Mercer)

Questions ?

Le GIR se renouvelle!

     NOUVEAU LOGO!

Merci!