SYNDICAT DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DES VILLAS DU QUARTIER D'AMÉRIQUE - Syndicat des Intérêts ...
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SYNDICAT DES INTÉRÊTS
GÉNÉRAUX DES VILLAS DU
QUARTIER D’AMÉRIQUE
Samedi 30 janvier 2016
Crypte de l'Église St François d’Assise
16, rue du Général Brunet 75019 Paris
COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDI
NAIR
René LEVEQUE souhaite la Deux des trois dossiers
E
bienvenue à tous et déclare la séance principaux inscrits à l’ordre duANN jour
ouverte. concernent des affaires judiciaires.
UELL
Constater que pour faire respecter Eles
Rapport moral de l’année 2015 règles et préserver notre quartier, notre
environnement, notre qualité de vie il
Jacques GERARD, indique faut aller en justice n’est pas très
qu’après 2 assemblées générales encourageant ! voire démoralisant.
réunies en mai pour des raisons Mais se replonger dans quelques
d’organisation, celle de 2016 revient à comptes rendus d’assemblées
une date plus classique et plus propice générales permet de se « rassurer ».
à un meilleur fonctionnement de Ainsi, lors de l’assemblée du 4 avril
l’association. 1992, Geneviève RIGOT, la Présidente
Six mois se sont écoulés depuis de l’époque, et son Conseil ont rendu
notre dernière assemblée et, si peu de compte 1) du pourvoi en cassation de
sujets nouveaux ont émergé, des l’UAP dans une procédure opposant la
avancées positives ont été enregistrées villa Félix Faure à l’UAP, 2) d’une
sur les trois dossiers principaux procédure sur des problèmes villa
inscrits à l’ordre du jour. Une Manin avec une décision du tribunal
présentation plus détaillée sera faite confirmant que l’ensemble des villas
dans la suite de la séance mais il faut étaient soumises au cahier des charges,
savoir que les décisions rendues par la 3) d’une procédure engagée villa
justice dans le 2ème semestre 2015 Fontenay pour arrêter des travaux, 4)
nous sont pour l’instant favorables. d’un procès-verbal dressé rue de
Bellevue ayant abouti, à la demande du
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parquet, à une amende importante Au fil des comptes rendus des
assortie de la démolition d’une assemblées générales, on retrouve
surélévation litigieuse et enfin dans également une seconde constante : les
cette même séance un habitant du relations avec la Mairie.
quartier indiquait qu’il avait également A partir de 1977, sous
gagné son procès, son adversaire ayant l’impulsion de Geneviève RIGOT,
été condamné à la démolition. l’Association, un temps en sommeil,
Il a même été inscrit pendant un temps fut réactivée afin de mener une action
dans les statuts « la possibilité pour en vue de sauver notre village, les
l’association de se porter partie civile villas montrant des signes évidents de
en cas de non-respect du cahier des délabrement et de danger pour les
charges après accord du conseil occupants et les passants.
syndical ». L’association obtint de la ville de Paris
Sous la présidence de Geneviève qu’elle prenne en charge les travaux de
RIGOT puis de Jean- Michel HORVAT réfection du sous-sol. En contrepartie
était régulièrement évoqué le dossier chaque propriétaire a cédé pour un
des cheminées polluantes de la rue franc symbolique un bout de son
Compans (sujet bien connu de Daniel terrain (la moitié de l’allée commune).
HANTAÏ et Jean HAURY) ainsi que le Seules quelques villas, peu
projet immobilier jouxtant la villa nombreuses, n’ont pas accepté cet
Manin. échange.
Manuel SERVIO et Colette Par la suite, les dirigeants qui se
BOURDACHE ont eu quant à eux à sont succédés n’ont eu de cesse
gérer (et avec quel succès) d’obtenir de la Mairie une meilleure
l’emblématique affaire Castro. adéquation des règles d’urbanisme
Le point sur les actions avec le cahier des charges des villas
judiciaires est donc une constante que (objet du 3ème dossier important de
tous les Présidents et Conseils de notre l’ordre du jour). Il y a d’abord eu en
association doivent assumer. 2006 le classement de notre quartier en
Rien n’est donc jamais gagné. secteur de maisons et villas au Plan
Depuis 1912, date de création du Local d’Urbanisme (PLU) de Paris
Syndicat des Intérêts Généraux des (qui a remplacé l’ancien POS) au
villas du Quartier d’Amérique, les même titre notamment que le secteur
responsables de l’Association n’ont Montsouris par exemple. Ce
cessé de se battre pour protéger le classement a permis de préciser
quartier. Aujourd’hui nous l’implantation et les hauteurs
continuerons à soutenir toutes les autorisées des constructions.
actions qui contribuent préserver sa Mais ce n’est pas suffisant car
spécificité et son caractère. ces normes ne sont pas pleinement en
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adéquation avec les contraintes des veulent être préservés. Il faut leur
cahiers des charges. Un pas a été fait rappeler qu’ils appartiennent à un
en 2009 lorsque le Conseil de Paris a village exceptionnel mais que celui-ci
intégré dans le PLU de nouvelles est fragile. Il convient donc de prendre
clauses de protection en décidant que des précautions et de respecter
sur le secteur de l’Ilot 4 toute quelques règles pour le conserver en
modification du bâti ne pourrait se bon état.
réaliser qu’en se conformant à la Pour conclure Jacques GERARD
hauteur existante, donc sans monter souhaite remercier l’ensemble des
par rapport à la hauteur actuelle. membres du bureau et du conseil pour
L’objectif est d’étendre cette tout le travail qu’ils effectuent à ses
prescription à l’ensemble de la partie côtés.
classée de Maisons et Villas et, si nous
avons le soutien de la Mairie du 19ème,
la partie est loin d’être gagnée dans L’assemblée approuve le rapport du
cette époque où certains prônent la Président à l’unanimité des membres
surélévation à tout va de l’existant. présents ou représentés.
Nous avons des arguments (fragilité du
sous-sol, singularité du quartier…)
mais il va falloir encore se battre et
convaincre.
Enfin pour terminer, le Rapport financier et approbation
renouvellement des adhérents, des comptes 2015
l’accueil des nouveaux arrivants dans
le quartier sont également une • Recettes
préoccupation constante des dirigeants Cotisations 1662,00 €
évoquée régulièrement dans les Intérêts 47,70 €
comptes rendus des assemblées 1709,70 €
générales de l’Association. Dépenses
Ce sera une tâche primordiale Boissons, galettes 593,46 €
pour nous en cette année 2016. En effet, Téléphone 253,92 €
comme chacun peut le constater autour Papeterie Divers 194,40 €
de lui, de nombreuses maisons ont Location salle 300,00 €
changé de propriétaires. A travers Assurance 422,39 €
l’histoire et la mission de notre Internet 94,24 €
association, il faut aller au-devant
Frais bancaire 102,80 €
d’eux et expliquer qu’il ne peut être
1961,21€
fait n’importe quoi si la singularité, • Solde année 2015 - 251,51 €
l’identité du quartier et la qualité de vie
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEGuillaume FRANCOIS, trésorier, Edith BELLON
présente le bilan comptable 2015. Mireille BERKANI
Il indique que le solde négatif Jean-François BLASSEL
provient principalement d’un recul des Colette BOURDACHE (Présidente
adhésions, de dépenses en légère d’Honneur)
augmentation (notamment coût de Fanette BRESSOLLE
l’assemblée générale, régularisation de Nicolas CHEVAL
frais d’internet des années passées). En Michel FISCEL
conséquence la trésorerie (compte Christian FRANCOIS
courant et livret A) s’élève à 9710,88 € Guillaume FRANCOIS
au 31 décembre 2015. Jacques GERARD
Daniel HANTAÏ
Mis aux voix, le rapport financier Jean HAURY
ainsi que les comptes sont approuvés Amanda JOHNSON
à l’unanimité des membres présents René LEVEQUE
ou représentés. Pierre LUPOGLAZOFF
Claude PEGUILLET
Renouvellement du Conseil Mireille ROQUES
Daniel HANTAÏ indique que les Daniel HANTAÏ indique que le
statuts prévoient que le Conseil soit Conseil se réunira dès que possible
composé de 18 membres, ceux-ci étant pour élire son bureau dont la
élus par l’assemblée générale chaque composition sera jointe au compte
année et rééligibles. rendu de l’assemblée générale.
En 2015, le Conseil était au complet.
Post assemblée générale le Conseil
Pour 2016, 17 membres sortants du s’est réuni et a reconduit le précédent
Conseil sont candidats, Jean-Michel bureau de l’Association :
HORVAT ayant fait savoir qu’il ne
souhaitait pas se représenter. Aucune Président : Jacques GERARD
candidature nouvelle ne s’est Vice-Président : Fanette BRESSOLLE
déclarée. Vice-Président : René LEVEQUE
A l’issue du vote, sont élus au Conseil Trésorier : Guillaume FRANCOIS
du Syndicat des Intérêts Généraux Secrétaire : Mireille BERKANI
des Villas du Quartier d’Amérique à Secrétaire : Daniel HANTAÏ
Secrétaire : Jean HAURY
la majorité des membres présents ou
Secrétaire : Pierre LUPOGLAZOFF
représentés : Secrétaire : Amanda JOHNSON
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEActivités de l’association
84 rue Compans
Six membres de l’Association
ont engagé une procédure pour
contester le permis de construire
accordé pour la surélévation d’une
maison d’habitation au 84 rue
Compans.
L’affaire conduite par le cabinet
d’avocat de Maître Menant a reçu le
soutien de l’Association.
Le Tribunal de Grande Instance
(TGI) a rendu son jugement le 10
décembre 2015. Il a interdit Rue de Bellevue / Villa Sadi Carnot
d’entreprendre les travaux autorisés
par le permis de construire délivré par Amanda BLASSEL, fait le point
la Mairie de Paris. Le 84 rue Compans sur cette affaire présentée pour la
ne pourra pour l’instant être surélevée, première fois lors l'Assemblée de notre
la partie adverse ayant jusqu’au 16 association en 2013. En janvier 2015,
février 2016 pour faire appel. le Tribunal de Grande Instance (TGI)
Pour mémoire, cette construction avait donné raison aux plaignants,
fait partie de l’Ilot 4 (ci-dessous en mais l’affaire n’était pas terminée
rose), grevé d’une servitude qui avait puisque le propriétaire de l’immeuble
déjà conduit le Tribunal de Grande avait fait appel du jugement.
Instance à rendre en 2012 un avis Dans son jugement de décembre
favorable aux 18 habitants des villas 2015, le TGI a de nouveau donné
du quartier soutenu par l’Association raison aux plaignants et a ordonné la
dans le conflit portant sur l’élévation démolition des deux derniers étages de
de l’immeuble du n°1 de la rue des construction. Le propriétaire de celle-
Mignottes. ci peut encore se porter en cour de
cassation.
Mme BLASSEL souligne que
l’objectif des plaignants reste toujours
le même, à savoir d’obtenir à terme la
démolition partielle de cet immeuble
pour son non-respect des règles de
construction.Pour mémoire, cette
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEconstruction volumineuse de quatre logements qui ouvrent un système de
niveaux est située à l’angle de la rue de dérogations aux règles du PLU pour
Bellevue et de la villa Sadi Carnot. délivrer des autorisations au bénéfice
Présentée initialement comme une de projets destinés à l’habitation et
maison individuelle destinée à du petit répondant à un objectif de mixité
collectif, sa construction s'est achevée sociale ou pour adapter les règles de
dans la précipitation en fin d'année hauteur et modifier les plafonds.
2013 alors qu'une procédure était Monsieur Le Maire du 19ème
engagée au Tribunal de Grande arrondissement qui a toujours reconnu
Instance (TGI) par des voisins afin de la spécificité de notre quartier et tout
faire respecter, conformément au l’attachement qu’il y porte nous a
cahier des charges des villas la engagé à faire part de nos souhaits pour
servitude non altius tollendi qui la défense du quartier lors des
interdit de bâtir plus d’un étage sur rez- différentes phases de la concertation.
de-chaussée. C’est donc ce que nous avons fait.
Lors de notre dernière assemblée,
après avoir rappelé notre participation
à une réunion publique le 17 novembre
2014 à la mairie du 19ème
arrondissement et le dépôt d’une
contribution sur la plateforme
participative souhaitant que soit
inscrite au PLU une règle de non altius
tollendi sur l’ensemble de notre
quartier, nous avions indiqué que nous
participerions à l’enquête publique qui
devait débuter dans le courant du mois
de juillet 2015.
Modification du Plan Local Le 11 juillet 2015, les
d’Urbanisme. observations formulées par
l’Association ont donc été présentées
Jacques GERARD rappelle que au Commissaire enquêteur et
la Ville de Paris s’est engagé dans une consignées sur le registre d’enquête
modification du Plan Local publique avec comme conclusion la
d’Urbanisme (PLU). L’inquiétude de demande suivante : « Aujourd’hui,
l’Association porte sur certaines dans le cadre de l’actuelle procédure
dispositions de l’ordonnance du 3 de modification du PLU, notre
Octobre 2013 relative au association demande d’inscrire au
développement de la construction de PLU une règle de non « altius
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEtollendi » sur l’ensemble du quartier deux sens : « Association vers
notamment toute la partie classée Habitants/ Habitants vers
secteur de Maisons et Villa. Cette Association ». Le quartier bouge, de
disposition, par ailleurs inscrite dans nombreuses maisons ont changé de
le cahier des charges du lotissement propriétaires et ces derniers ne nous
qui s’impose à tous les acquéreurs connaissent pas encore. Nous
successifs, permettrait de mettre en souhaiterions organiser d’ici la fin de
adéquation règle de droit privé et l’année une présentation de l’histoire
règlement d’urbanisme, éviterait les du quartier et de l’Association et les
litiges et renforcerait la protection du représentants des villas pourront aider
secteur de la Mouzaïa. à recenser les nouveaux venus. Par
L’adoption de cette mesure serait ailleurs, de nombreuses alertes
une avancée importante pour (notamment sur des travaux) nous sont
préserver la singularité de ce quartier transmises par mail ou courrier et un
qui est une richesse pour relai au plus près renforcerait notre
l’arrondissement même s’il ne s’agit efficacité. Merci aux volontaires de
pas bien sûr de le transformer en transmettre leur candidature par le
« musée » ». mail de l’Association
infos@villasmouzaia.fr .
Daniel HANTAÏ précise que de
nombreux membres de l’Association Villa Claude Monnet/ Rue François
se sont rendus à titre personnel en Pinton
Mairie ce 11 juillet 2015 afin de Nous avons averti la Mairie de
rencontrer le Commissaire Enquêteur l’état d’abandon de 2 maisons situées
et s’exprimer sur ce PLU. en bout de la villa Claude Monnet /
haut des escaliers de la rue François
A ce jour nous ne disposons d’aucune Pinton. Ces maisons inoccupées et non
information sur la date d’examen de ce entretenues dénaturent le quartier et les
dossier par le Conseil de Paris. voisins immédiats craignent
l’installation d’un squat.
Questions diverses
Mieux nous faire connaître
-représentants des rues et villas
Jacques GERARD propose de
remettre à jour la liste des
représentants des villas afin de
disposer de relais au plus proche des
habitants du quartier et ce dans les
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEEnlèvements des déchets verts Une page internet de la Mairie de
Paris explique comment les faire
Un adhérent nous a fait part de retirer gratuitement :
difficultés dans l’enlèvement de ses
déchets verts rien n’étant prévu par la http://www.paris.fr/graffiti#demande-
Ville de Paris à cet égard. d-enlevement-de-graffiti-et-
Un membre de l’association desaffichage_2
confirme ce constat. Ayant louée une
camionnette pour évacuer ses déchets Une autre possibilité consiste à
verts il n’a pas trouvé de déchetterie prendre contact par téléphone avec le
les acceptant sur Paris. Après s’être 3975 (prix d’un appel local à partir
rendu successivement au « CVAE » de d’un poste fixe).
la Propreté de Paris à la Porte des Lilas Les échanges qui ont suivi ont
puis à la porte de la Chapelle, il a été mis en évidence des appréciations
orienté sur une déchetterie privée, la divergentes sur la réactivité de ce
SITA au port de Gennevilliers. service.
Interrogé sur ce sujet, le service Un adhérent signale également
d’enlèvement des déchets du 19ème l’application mobile de la Ville de
arrondissement a indiqué que les Paris « PARISDansMarue » qui
déchets verts de petite quantité permet de faire remonter directement
pouvaient être mis dans les bacs verts. depuis un smartphone les anomalies
Quant à une possible installation d’un observées dans l’espace public afin de
bac de réception dans le parc des l’améliorer.
Buttes Chaumont, cela dépend du
service des parcs et jardins. 47 rue de la Mouzaïa
Un adhérent rappelle la richesse
de la végétation qui nous entoure et Des membres de l’Association
souhaite que l’association prenne cette s’inquiètent des travaux prévus au 47
dimension en compte dans sa défense rue de la Mouzaïa. Le permis de
de l’environnement du quartier. construire, affiché de manière discrète
n’a été vu que dernièrement avec
Enlèvements des tags comme conséquence un délai réduit
pour un éventuel recours.
Devant la recrudescence des tags Jacques GERARD rappelle que
dans le quartier, un membre de ce dossier a été évoqué lors de
l’Association souhaite que soient l’assemblée en 2014. Le bureau de
rappelées les dispositions prises par la l’Association a rencontré l’acquéreur
ville de Paris pour que ceux-ci soient sur place pour une présentation de ce
enlevés rapidement.
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEprojet de rénovation qui apparaissait Rue de Bellevue
conserver l’esprit du quartier. Des adhérents de la rue de
Pour les membres de Bellevue évoquent les nuisances qu’ils
l’association qui ont évoqué ce sujet, si subissent liées notamment à la vitesse
remplacer un entrepôt abandonné par excessive des voitures dans cette rue
une construction neuve peut être un de plus en plus fréquentée et à
point positif, il s’inquiète des l’installation du supermarché côté rue
conséquences de cette construction sur Compans (blocage de la rue et des
les maisons riveraines situées Villa de trottoirs pour livrer le supermarché,
la Renaissance. stationnement sauvage).
Après échanges, René
LEVEQUE propose d’organiser Taxe de balayage
rapidement une réunion Membres du
Bureau / Riverains concernés pour Des adhérents évoquent le niveau
étudier les suites à donner à cette élevé de la taxe de balayage et
affaire sur la base du permis de l’injustice de son calcul.
construire accordé. Jacques GERARD précise que ce
sujet n’est pas pris en charge par
7 rue Miguel Hidalgo l’association et qu’il convient de se
rapprocher de la Mairie de Paris.
Un membre de l’assemblée Celle-ci avait demandé à
indique qu’un permis de construire a l’administration de Bercy de revoir les
été déposé sur cette propriété. La partie bases de calcul de cette taxe assise sur
actuelle serait conservée comme la longueur de façade et indépendante
locaux à destination de bureaux et du nombre d’étages de la construction.
l’extension serait à destination
d’habitation. Documentation
Le permis est toujours en cours
d’instruction par les services de Un membre de l’Association
l’urbanisme et n’est donc pas encore recommande aux adhérents l’ouvrage
public. que M. Brosset a réalisé sur le quartier.
Les différents intervenants
souhaitent que l’Association soit * *
vigilante sur ce dossier en ce qui *
concerne notamment le respect des René LEVEQUE déclare
règles de construction et l’utilisation l’assemblée générale annuelle levée
de ces locaux. et invite toutes et tous à partager la
traditionnelle galette des rois.
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ASSOCIATION N° 44012 P, RÉGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 AGRÉÉE AU TITRE DE L’ARTICLE 121-8 DU CODE DE L’URBANISMEQuelques informations post assemblée de la rue de Bellevue et des Lilas.). Ce projet
générale est fortement contesté par les riverains qui
ont fait signer une pétition pour qu’il ne se
84 rue Compans
réalise pas.
La partie adverse n’ayant pas fait appel du L’association inquiète des conséquences
jugement rendu le 10 décembre 2015 par le de ce projet sur les maisons et
Tribunal de Grande Instance (TGI) l’affaire l’environnement de notre quartier (perte
est terminée et les travaux de surélévation d’ensoleillement, conséquence sur le sous-
initialement envisagés au 84 rue Compans sol, nuisance des travaux, …) reste très
ne pourront être réalisés. vigilante et participe actuellement à des
réunions en présence de la COGEDIM
Ce succès, après celui de 2012 et ceux
promoteur de ce projet. A ce stade les
enregistrés dans les premiers jugements
quelques avancées faites par cette dernière
rendus relatifs à la construction sise à
ne nous semble pas satisfaisantes.
l’angle de la rue de Bellevue et de la villa
Sadi Carnot, démontre l’importance et
l’urgence d’une mise en adéquation des Fondation Maison des Champs
règles d’urbanisme et de droit privé dans
notre quartier.
Villa Claude Monnet/ Rue François Nous remercions la Fondation Maison
Pinton des Champs qui nous prête gracieusement
une salle pour nos réunions de bureau et de
Dans un courrier du 2 Mars 2016, M. le Conseil.
Maire nous a indiqué qu’il a informé de la
situation le Bureau de la Sécurité de Nous vous invitons à soutenir la
l’Habitat de la Préfecture de Police. Il ne Fondation Maison des Champs en assistant
dispose d’aucun moyen de police à son concert le Mercredi 1er juin à 19h45,
administrative lui permettant d’agir Eglise de Saint François d’Assise, avec les
directement sur ce type de situation. élèves du violoniste Alexandre Brussilovsky.
Néanmoins, en accompagnement de la Pas de billetterie mais une collecte libre à
procédure initiée par la Préfecture de Police l’entracte.
il a demandé à son Adjointe en charge de la Réservation : attache_direction@fmdc.fr
propreté d’intervenir auprès des
propriétaires respectifs afin de les Plus d’infos : www.fmdc.fr
sensibiliser à l’entretien de leur parcelle
dans l’intérêt du voisinage immédiat.
Construction d’une résidence étudiante
Rue de Bellevue.
L’association a été informé d’un projet de
construction d’une résidence étudiante rue
de Bellevue. Il est envisagé la réalisation de
250 logements étudiants répartis entre
plusieurs petits immeubles de niveau R+3 à
R+5 et une tour de R+ 11 étages à l’angle
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