Enrichir l'ITI : volet aménagement, FSE - Atelier de qualification, séance 4 - 09 juin 2015 à Lille. ITI / Dimension européenne du contrat de ...
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Enrichir l’ITI : volet aménagement, FSE…
Atelier de qualification, séance 4 – 09 juin 2015 à Lille.
ITI / Dimension européenne du contrat de villeProgramme matin
09h00 – 09h30 Café d’accueil
09h30 – 11h30 Volet aménagement de l’ITI : quels sont les projets éligibles ?
Présentation des DOMO par les services instructeurs du Conseil
Régional.
Yannick SERPAUD, Direction de l’Aménagement Durable.
Pierrick ALLOSSERY Direction de l’Environnement.
Marion GERVAIS, Direction des transports.
Sallah NOUI, Direction de l’Aménagement Durable.
+ échanges.
11h30 – 12h30 Le Fonds Social Européen : quels projets sont éligibles ? Quelle
complémentarité avec l’ITI ?
Frédérique DANIEL, Responsable du service FSE, DIRECCTE Nord – Pas-de-
Calais.
12h30 – 13h30 DéjeunerPrésentation du PO FEDER
Nord – Pas-de-Calais
2014 – 2020
IREV - Mardi 9 juin 2015
1Axe n°3
Conduire la transition énergétique en
Région Nord – Pas de Calais
2Axe n°3
Conduire la transition énergétique en Région Nord – Pas de Calais
Le constat
• Un tissu industriel caractérisé par des entreprises très consommatrices en énergie
• Le patrimoine immobilier résidentiel/public et les transports : des secteurs parmi
les plus énergivores
• Une très faible part de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique
régionale
• Un modèle urbain à optimiser d’un point de vue environnemental
=> Une aggravation de la facture énergétique pour le territoire et ses habitants
3Axe n°3
Conduire la transition énergétique en Région Nord – Pas de Calais
Objectif : la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Les moyens ?
• la réduction des consommations d’énergie
• l’utilisation accrue des énergies renouvelables
• le développement de l’éco-mobilité
• Un changement de modèle urbain
4Axe n°3
Conduire la transition énergétique en Région Nord – Pas de Calais
Une traduction dans le Programme Opérationnel 2014/2020
Sur le volet énergie :
1. Augmenter la production, la distribution, le stockage d'énergies renouvelables et
fatales (PI 4a)
2. Augmenter la mise en place de solutions énergétiques durables et la préservation
des ressources par le tissu économique (PI 4b)
3. Réduire la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien
dans la perspective d’une division par 4 des GES à 2050 (PI 4c)
5Axe n°3
Conduire la transition énergétique en Région Nord – Pas de Calais
Une traduction dans le Programme Opérationnel 2014/2020
Sur le volet urbain et transport :
1. Augmenter l’usage des transports durables, voyageurs et marchandises, dans une
stratégie d’intermodalité et de réduction des pollutions (4e OS1)
2. Limiter l’impact écologique et accroître les modes de déplacements alternatifs à la
voiture individuelle (4e OS2)
3. Accroître la nature en ville et démontrer à travers quelques opérations
expérimentales la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas
carbone (4e OS3)
6AXE 3 – Priorité d’investissement 4c - Réduire la consommation d’énergie du
patrimoine public et du logement ancien dans la perspective d’une division
par 4 des GES à 2050
Pour les bâtiments publics :
• Réhabilitations qualifiées à basse consommation (-40% par rapport à la référence
règlementaire)
=> Logique de programmation territoriale ou patrimoniale
• constructions à énergie positive (Cepmax – 40%, Bbio – 20%) et valorisation de
l’équivalent de la moitié du potentiel solaire reçu par la toiture sous forme
thermique ou photovoltaïque)
=> Appel à projets « Construction à énergie positive
7AXE 3 – PI 4c - Bâtiments publics (hors logement social)
Conditions d’éligibilité
• qualité des travaux
• usage de matériaux à moindre impact environnemental et/ou sanitaire
• mise en place d’un dispositif permettant une évaluation des opérations et la
capitalisation.
• équilibre technico-économique
• cohérence avec les schémas régionaux
8AXE 3 – Priorité d’investissement 4c - Bâtiments publics (hors logement
social)
Dépenses éligibles
• Travaux et frais techniques relatifs à la réhabilitation énergétique et
environnementale de bâtiments publics – bonus si utilisation matériaux biosourcés
• Travaux et frais techniques relatifs à la construction neuve de bâtiments publics –
bonus si matériaux biosourcés ou construction bois à partir d’essences régionales
• Dépenses d’études relatives à l’analyse de l’état énergétique et environnemental du
bâti public et des réseaux d’énergie à l’échelle d’un grand territoire
• Création d’instruments financiers innovants
• Dépenses liées à la capitalisation et à l’évaluation des opérations sur panel
significatif de bâtiments
9AXE 3 – Priorité d’investissement 4c OS 1 - Réduire la consommation
d’énergie du patrimoine public et du logement ancien dans la perspective
d’une division par 4 des GES à 2050
Appel à projet « construction à énergie positive »
Cible : le parc public tertiaire
• des collectivités territoriales,
• de leurs groupements et leurs
opérateurs publics et privés,
• des établissements publics,
Sélection des candidatures une fois par an
10AXE 3 – Priorité d’investissement 4c OS 1 - Réduire la consommation
d’énergie du patrimoine public et du logement ancien dans la perspective
d’une division par 4 des GES à 2050
Appel à projet « construction à énergie positive »
• Concerne les bâtiments publics (hors logement social)
• Implantation du bâtiment dans le périmètre d’un quartier démonstrateur
bas carbone
• Cepmax – 40%,
• Bbio – 20%
• valorisation de l’équivalent de la moitié du potentiel solaire reçu par la
toiture sous forme thermique ou photovoltaïque)
11AXE 3 – PI 4c – Gestion de l’Energie et micro-réseaux
Développement des réseaux au service de la performance énergétique.
Critères d’éligibilité :
• Échelle du bâtiment voir du quartier « bas carbone »,
• Déploiement de solutions et services innovants
Dépenses éligibles :
• Dépenses d’investissement relatives à la conception et à l’installation
d’outils de gestion intelligente de l’énergie, de micro-réseaux et d’outils de
suivi et de pilotage de la production d’énergie et des usages
• Dépenses de formation aux premiers usages
12AXE 3 – Priorité d’investissement 4c - Réduire la consommation d’énergie du
patrimoine public et du logement ancien dans la perspective d’une division
par 4 des GES à 2050
Pour le logement social :
• Réhabilitations à minima 104 kWh/m²/an pour le parc classique
• Par exception dûment justifiée par le porteur de projet, les logements individuels
en classe G pourront viser un niveau de consommation après travaux compris
entre 104 et 130 kWh/m²/an."
⇒ Consolidation de la consommation de cette priorité dans le cadre des ITI
avant l’ouverture d’un appel à projets
⇒ Certification des travaux multicritère exigée
13AXE 3 – Priorité d’investissement 4c - Réduire la consommation d’énergie du
patrimoine public et du logement ancien dans la perspective d’une division
par 4 des GES à 2050
Pour le logement privé :
• L’appui au fonctionnement d’instrument(s) financier(s) innovant(s)
Outils en cours d’étude de 1/3 financement
• L’accompagnement technique et social des particuliers les plus fragiles
Financement des Audits énergétiques et environnementaux avec accompagnement
social
14AXE 3 – Priorité d’investissement 4e
Favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour
tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la
promotion d’une mobilité urbaine multimodale durables et de mesures
d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer
15AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 1 : Augmenter l'usage des transports
durables, voyageurs et marchandises, dans une stratégie d'intermodalité et de
réduction des pollutions
Investissements et études projets relatifs aux :
• Infrastructures de TCSP et de transport à haut niveau de service
• Travaux d’aménagement des pôles d’échanges ferroviaire ou à titre
exceptionnel à vocation interurbaine
• Dispositifs mutualisés de billettique unifiée, de tarification intégrée,
d’information multimodale et d’aide à la décision et à l’exploitation pour les TC
et modes alternatifs
• Résorption des points durs du réseau ferroviaire
• Travaux d’aménagements et requalification des ports intérieurs structurants et
des plates-formes multimodales
• Logistique urbaine
16AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 2 : Limiter l’impact écologique et
accroître les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
Investissements et frais techniques relatifs aux :
• Déploiements de bornes de recharges de véhicules électriques, gaz, méthane,
hydrogène sur l’espace public
• Opérations visant à optimiser ou limiter les déplacements ou leurs impacts
• Outil de gestion et de régulation dynamique des trafics
• Infrastructures et services liés à la mise en œuvre du Schéma Européen de
Véloroutes-Voies Vertes
• Aménagements d’itinéraires raccourcis et confortables piétons, PMR et vélos
pour le développement des modes actifs
17AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 2 : Limiter l’impact écologique et
accroître les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
Et pour y concourir et/ou les conforter :
Recherche, expérimentations et ingénierie visant l’optimisation ou la limitation
des déplacements ou de leurs impacts, la réduction des freins à l’usage des
transports en commun et le développement de la mixité des usages.
18AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS3 - Accroître la nature en ville et
démontrer à travers quelques opérations expérimentales la possibilité d’un
changement de modèle urbain, de type bas carbone
• Expérimentations relatives à des opérations démonstratives en matière de
transitions énergétique et écologique, de réduction des émissions de
carbone et des polluants atmosphériques en milieu urbain
• Développement de la nature en ville, s’intégrant dans une stratégie globale
de reconquête de la Biodiversité en ville.
19AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 3 - Accroître la nature en ville et
démontrer à travers quelques opérations expérimentales la possibilité d’un
changement de modèle urbain, de type bas carbone
Appel à projet « Nature en ville »
Cible :
- les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs opérateurs publics
et privés
- actions portées par des partenaires
privés du projet de la collectivité
AAP commun avec l’Agence de l’Eau Artois -
Picardie
Sélection des candidatures tous les ans
20AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 3 - Accroître la nature en ville et
démontrer à travers quelques opérations expérimentales la possibilité d’un
changement de modèle urbain, de type bas carbone
Appel à projet « Nature en ville »
Développement de la nature en ville, s’intégrant dans une stratégie globale de
reconquête de la biodiversité urbaine.
Restauration ou création d’habitats naturels au sein de la ville propice au
développement de la faune, de la flore et de la fonge.
Une enveloppe de 13 millions d’euros (commune à l’appel à projet « Quartiers
démonstrateurs bas carbone »)
21AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 3 - Accroître la nature en ville et
démontrer à travers quelques opérations expérimentales la possibilité d’un
changement de modèle urbain, de type bas carbone
Appel à projet « Quartier démonstrateur bas carbone »
Cible :
• Collectivités territoriales, leurs groupements et
leurs opérateurs publics et privés
• Etablissements publics
• Organismes de recherche
• Associations, entreprises
Sélection des candidatures une fois tous les 2 ans
22AXE 3 – Priorité d’investissement 4e OS 3 - Accroître la nature en ville et
démontrer à travers quelques opérations expérimentales la possibilité d’un
changement de modèle urbain, de type bas carbone
Appel à projet « Quartier démonstrateur bas carbone »
Expérimentations relatives à des opérations démonstratives en matière de
transitions énergétique et écologique, de réduction des émissions de carbone et des
polluants atmosphériques en milieu urbain
23Axe n°4
Accroître la capacité du Nord-Pas de
Calais à s’adapter aux changements tout
en améliorant son attractivité et sa
visibilité
24Axe n°4
Accroître la capacité du Nord-Pas de Calais à s’adapter aux changements
tout en améliorant son attractivité et sa visibilité
Objectif thématique 6 :
« Préserver et protéger l’environnement et encourager
l’utilisation rationnelle des ressources »
Présentation des mesures 6c et 6e
25Introduction
- Une réservation de crédits pour le territoire au sein
d’un ITI ciblant les priorités des mesures 6c et 6e
- DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO)
- Possibilité de développer des critères
complémentaires à celui du DOMO
26Mesure 6 C
Préserver et développer le patrimoine et les
paysages remarquables du Nord–Pas de Calais
comme supports de transformation sociale,
environnementale et économique,
276c / ITI
Catégorie 1 : valorisation d’éléments du patrimoine remarquables
dans des stratégies de développement territorial durable.
Eléments de patrimoine bâti ayant une valeur particulière qui
s’attache à une culturel, un savoir faire, une histoire et s’inscrivant
dans la vie sociale d’un territoire.
Pour juger de l’intérêt du projet : c’est l’usage final de l’opération en tant que réponse à un
besoin du territoire et contribuant à son développement.
La thématique patrimoine remarquable est le point d’entrée de l’exercice
et non sa finalité.
Ne concernent que les opérations de réhabilitation d’éléments patrimoniaux remarquables, en
confortement ou en reconversion d’usage dès lors qu’ils contribuent à transformer leur territoire
d’implantation…..
286c – ITI
Catégorie 2 : créer une filière économique, innovante, autour de
la culture et des métiers d’art et du patrimoine, en synergie
avec le Louvre-Lens
Uniquement sur cet axe : la constructions neuf ou la réhabilitation de bâtiments permettant
l’accueil de nouvelles activités contribuant à la constitution d’une véritable filière économique,
innovante, autour de la culture des métiers d’art et du patrimoine, en synergie avec le Louvre-Lens
sont autorisées.
296c : Eléments de cadrage
La stratégie de 6c :
- une démarche d’aménagement et de développement durables du territoire régional,
- la maîtrise de l’artificialisation des sols,
- La préservation et la valorisation des éléments du patrimoine (industriel ou minier),
Recevabilité : toutes les opérations entrant dans le champs de l’article 3 du règlement UE n°
1301/2013 contribuant à la préservation ou au développement du patrimoine régional à caractère
remarquable.
Les opérations intégrées, comportant différentes sous-opérations, pourront être examinées.
Les opérations ayant une finalité touristique ou culturelle ne seront recevables que si leur coût total
est inférieur ou égal à 5 M €. Ce montant est porté à 10 M€ pour les opérations portant sur un
élément de patrimoine inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco.
Extrait de la gouvernance européenne
Les recettes générées lors de la mise en œuvre et pendant la durée de vie du projet sont prises en
compte pour le calcul de la subvention FEDER.
Pérennité de l’opération : L’opération ne doit pas faire l’objet de modification importante 5 ans à
compter de la date de son achèvement.
306c : critères
Critères d’éligibilité :
- S’inscrire en maîtrise de l’artificialisation des sols,
- La pérennité du projet.
Critères de sélection :
- Pour les opérations de catégorie 1, le caractère remarquable du patrimoine objet du projet,
- L’ambition de la stratégie territoriale intégrée et de l’opération présentées,
- La qualité de l’opération au regard des critères de développement territorial durable,
- La capacité du projet dans lequel s’inscrit l’opération à assurer de manière pérenne son
fonctionnement,
- Le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération,
- La mise en place dans les procédures de marchés publics lancées par le porteur de projet de clauses
d’insertion sociale et environnementale,
- Le principal bénéfice attendu de la subvention FEDER.
31Mesure 6e
Accélérer la reconversion de sites en friche,
espaces délaissés ou dégradés dans un objectif
de renouvellement urbain
32Sont concernés :
- des travaux d’aménagement , y compris les coûts de dépollution générés par le changement d’usage
en tenant compte du niveau réglementaire effectué,
- conservation/confortement d’éléments bâtis d’intérêt patrimonial (clos et couvert),
- travaux de plantations à des fins de renaturation et/ou de phyto-remédiation sur une partie du site
concerné.*
33Catégorie 2 : Expérimenter de nouvelles
technique de dépollution innovantes in situ sur
une friche ou un espace dégradé.
Sont concernés : les assistances à maitrise d’ouvrage, études, travaux et frais
techniques associés, évaluations, relatifs à des expérimentations de nouvelles
techniques de dépollution.
346e : éléments de cadrages
Stratégie de 6e :
- à créer un effet levier additionnel à l’action menée par l’EPF en accompagnant de tels sites
- à favoriser la dépollution des sites en soutenant l’innovation, par l’expérimentation de nouvelles
techniques de dépollution…
1 opération – 1 maitre d’ouvrage
Les opérations ayant une finalité touristique ou culturelle ne seront recevables que si leur coût total
est inférieur ou égal à 5 M €. Ce montant est porté à 10 M€ pour les opérations portant sur un
élément de patrimoine inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco.
Extrait de la gouvernance européenne
356e - critères
Critères d’éligibilités :
- Trouver place, pour leur plus grande partie, sur des sites en friche, espaces délaissés ou dégradés,
- S’inscrire en maîtrise de l’artificialisation des sols, y compris aux abords du site traité,
- Etre parties intégrantes de projets d’aménagement urbains à caractère intégré,
- La pérennité de l’opération.
Critères de sélection :
- L’ambition de la stratégie territoriale intégrée et du projet d’aménagement urbain présenté,
- La qualité de l’opération au regard des critères de développement territorial durable
- La surface de sol en friche, délaissé ou dégradé, réhabilitée dans le cadre de l’opération.
La mise en place dans les procédures de marchés publics lancées par le porteur de projet de clauses
d’insertion sociale et environnementale.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération.
- Le principal bénéfice attendu de la subvention FEDER
36Merci de votre attention
37Programme après-midi
12h30 – 13h30 Déjeuner
14h00 – 15h00 Le volet aménagement de vos territoires : s’appuyer sur les
opportunités.
renouvellement urbain, transport- mobilité, actions innovatrices urbaines…
15h00 – 15h45 Le portefeuille FEDER du projet de territoire de Tournai : entre
aménagement et développement
Loic DELHUVENNE, conseiller spécial auprès de Rudy DEMOTTE, Bourgmestre de
Tournai.
16h00 – 16h45 : La mise en œuvre de l’ITI
Phasage, évaluation, programmation.S’appuyer sur les opportunités Les PRU Plan climat Bassin minier Unesco Actions urbaines innovantes (actions innovatrices urbaines) Instruction mobilité dans le contrat de ville Canal Seine - Nord Les projets qui ont obtenu une aide de l’appel « transports collectifs » http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-resultats-de-l-appel-a-projets.html Le réseau express grand Lille : http://regl.debatpublic.fr/documents-du-porteur-du-projet Les appels à projet européens en cours ou à venir : http://www.irev.fr/actualit%C3%A9/point-sur-appels-projet-europ%C3%A9ens-cours
Réseau express grand Lille
Actions innovatrices urbaines
• Appel à projet lancé 2ème semestre 2015
(autorité de gestion : conseil régional)
• 5 millions d’€ par action sur 3 ans
• Cofinancement jusqu’à 80%
• Eligibles : villes/Agglos de plus de 50 000 habitants
• Etudes, projets ou infrastructures pilotes/innovants, lien avec la recherche et
l’université...
Notion de risque
Chaque année, une thématique prédéfinie par la Commission européenne, par exemple:
immigration, mobilité urbaine, vieillissement de la population, gestion énergétique…
1ère session : novembre (100 millions)Instruction volet mobilité du contrat de ville Incite les autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) à prendre des engagements dans les contrats de ville. Ces engagements devront être inscrits dans les Plans de Déplacement Urbain (PDU) lors de leur élaboration ou révision. Les PRU, mais au-delà, les contrats de ville, sont l’occasion de compléter l’offre de transport en commun existante. Les pistes de travail/ d’engagements : • L’accessibilité des zones d’emploi et d’activité (en périphérie par exemple), • La fréquence des passages, • La qualité de service, • La présence humaine dans les transports, • L’aménagement des points d’arrêt • La tarification solidaire sont autant de points de vigilance Au-delà de l’offre de transport, en lien avec l’ESS et les AOM : Accompagnement à la mobilité des habitants, plate-forme de mobilité, auto-école sociale… http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_cget-dgitm_du_6_mars_2015.pdf
2 niveaux d’évaluation
1 / L’évaluation bilan :
Europe
• Est-ce que
Région les fonds ont
• Est-ce que contribué à
les fonds ont atteindre les
EPCI objectifs d’
contribué à
• Est-ce que les atteindre les « Europe
fonds ont objectifs du 2020 » ?
contribué à PO ?
atteindre les
Porteurs de projet objectifs du
• Est-ce que PO ?
les fonds
ont
contribué à
atteindre
les objectifs
de l’ITI/du 2/ L’évaluation outil : l’EPCI évalue le contrat
contrat de de ville, son volet européen, l’ITI.
ville ?L’évaluation bilan « Les indicateurs de résultats et de réalisation sont obligatoires pour apprécier l’impact des fonds européens sur le développement régional. Ils sont à renseigner tout au long de l’avancement du projet. Les actions programmées devront permettre d’atteindre les objectifs collectifs fixés, de contribuer au résultat attendu. La contribution de chaque projet à ces objectifs constitue donc un élément important dans la sélection des opérations. Par ailleurs, en fonction du futur programme d’évaluation, ces indicateurs pourront être complétés par d’autres, afin de mesurer au mieux les actions programmées. » Des indicateurs de résultat Ex : taux de création d’entreprises, diminution de la consommation d’énergie dans les logements anciens, nombre d’emplois présentiels… Des indicateurs de réalisation Ex : superficie des sols réhabilités (friches), nombre de ménages disposant d’un meilleur classement en matière de consommation énergétique, nombre de structures ayant mutualisé des services publics numériques, nombres de porteurs des projets accompagnés (ante ou post création) en individuel…
L’évaluation outil
Est-ce que les fonds ont contribué à atteindre les objectifs de l’ITI, du contrat
de ville ?
Contrôle
Observation Evaluation
sentencieux du
Evaluation partagée,
financeur vers
coconstruite
l’opérateur
Outil en continu pour
améliorer l’action
Injonction / obligation Subjectivité,
publique, permettre Objectivité,
imposée utilité, répondre
la décision d’ajuster exhaustivité
un projet aux objectifs
« Faire sans arrêt la même chose en espérant un résultat différent, c’est là, la vraie folie »
Albert EinsteinIl y a quoi dans l’évaluation-outil ? La conduite et le pilotage de l’évaluation • Qui définit / formule les indicateurs et les questions évaluatives ? • Qui renseigne / répond à ces critères ? • Qui pilote l’évaluation avec les habitants, comment ? • Qui analyse / porte un jugement de valeur sur la somme des différentes formes d’évaluation ? • Définir et provoquer une amélioration, un ajustement, une suite de l’action publique • Enrichir les futurs diagnostics, faciliter les futurs projets / contrats L’auto-évaluation … partagée • Formuler les questions évaluatives (qualitatif) • Choisir les indicateurs / critères (quantitatif) • Organiser une enquête quantitative auprès des habitants (questions à choix multiples…) • Organiser une enquête qualitative auprès des habitants (entretiens…)
Le champs de l’évaluation
• L’action a-t-elle répondu aux objectifs de l’ITI, du contrat de ville, du
La cohérence projet de territoire ?
• Les projets visant des objectifs similaires ont-ils convergé, été liés ?
La pertinence • L’action a-t-elle été pertinente au regard de la situation observée ?
• L’action prévue a-t-elle été effective/mise en place ? Correspond-elle
Effectivité au cadre d’origine ?
Efficience • Le rapport coût - qualité
Les conditions de • Participation des habitants
• Modalités de pilotage, pratiques internes et partenariales,
conduite du projet mobilisation du droit commun…
Les impacts et effets du • Qui a été concerné, bénéficiaire ? Qui a été informé ? Quels ont été
les changements obtenus ?
projet / des opérationsEvaluation des PUI : quelques enseignements
• Développer certains champs d’intervention au profit des quartiers (développement
économique, projets structurants, accompagnement du renouvellement urbain,
développement durable, TIC, mobilité),
• Organiser des dynamiques de réseau entre PUI (montée en qualification, construction
d’une vision régionale, volonté de renforcer la dimension solidarité urbaine dans le
PO),
• Coopération entre services différents au sein de la collectivité d’autant plus dans les
EPCI qui avaient construit ensemble un cadre de travail formulé et facilitant,
• Acquisition de savoir-faire dans les collectivités et impact dans les esprits de l’action
européenne pour les territoires,
• Selon les services instructeurs, une bonne animation du pilote PUI auprès des
porteurs de projets du territoire accélère le processus d’instruction et le processus de
paiement. Cette animation peut notamment consister à communiquer sur les règles
d’éligibilité, sur la durée maximale de vie d’un projet (phasage…),
• Les espaces de dialogue réguliers entre services instructeurs de l’autorité de gestion
et chef de file PUI, sur le contenu des projets et leur pertinence.Cycle de qualification IREV sur l’évaluation
• Evaluation du contrat de ville ou projet de
Objet territoire
• Action-formation (travail à partir du contrat
Format de ville de chaque territoire)
• Début à l’automne 2015 (4 journées au
Calendrier total)
• Elaborer les questions évaluatives
Objectifs correspondant au contrat de ville
Conditions • Gratuit pour les EPCI adhérents à l’IREV
d’accès (année 2015), tarifé pour non-adhérentsPhasage mise en œuvre ITI
Février 2015
Appel à candidature ITI
Mars 2015
Lettre d’intention
Mai 2015
Formalisation d’un groupe technique ITI en interne : Europe, PV, RU, Dév éco…
Juin 2015
Information et première identification des opérations
Elaboration d’un rétro planning avec les étapes et répartition des tâchesPhasage mise en œuvre ITI
Juin 2015
Définition de la stratégie de l’ITI
Juin 2015
Intégrer l’ITI et autres fonds européens dans un « volet européen du contrat de ville »
Juillet 2015
Priorisation des opérations (internes et externes)
Juillet 2015
Rédaction finale du dossier ITIPhasage mise en œuvre ITI
15 septembre 2015
Remise du dossier complet ITI à la Région
Fin 2015
Appel à projet
2016
Pré instruction et complétude des dossiers par l’EPCI
2016-2017 ?
Instruction par la Région
31/12/2018
Les crédits doivent être programmésVolet européen du contrat de ville • Faire le lien entre les objectifs visés par l’ITI et par le contrat de ville • Prévoir les modalités d’évolution du volet européen du contrat de ville : l’ITI final sera-t-il mis en annexe du contrat, intégré au sein du contrat ? • Evoquer les projets qui pourraient être cofinancés avec le FSE, IEJ, INTERREG, Actions urbaines innovantes… • Formuler le lien entre la gouvernance de l’ITI et du contrat de ville • Signature du contrat de ville avant le 30 juin
Agenda
• Relance de l'animation régionale du numérique dans les territoires.
Mercredi 17 juin 2015 à Euratechnologies
Ordre du jour : présentation du SDUS ( www.nordpasdecalais.fr/numerique ),
intégration dans l'approche globale du numérique, point sur l'appui aux
stratégies intercommunales destiné aux territoires, propositions pour l'animation
inter territoriale…
Confirmer votre présence : corinne.delemotte@nordpasdecalais.fr
• Journée régionale IREV : pilier cadre de vie et renouvellement urbain dans le
contrat de ville.
Mardi 23 juin à Lille (CNFPT)
Ordre du jour : le pilier cadre de vie et renouvellement urbain du contrat de
ville, l’élaboration des nouveaux PRU (table ronde), du protocole de
préfiguration à la convention de renouvellement urbain, politique de
peuplement et mixité sociale, orientations stratégiques et vocation du quartier…
http://www.irev.fr/action/journ%C3%A9e-r%C3%A9gionale-cadre-vie-
renouvellement-urbain-dans-contrat-ville-quelles-conditions
• Matinée d’échanges avec le Conseil Régional sur l’ITI
Jeudi 2 juillet 2015, de 10h – 12h à la RégionVille du futur vers la 4e Révolution Industrielle 1
Lille – 9 juin 2015Tournai
• 70 000 habitants
• « Moteur » de la Wallonie Picarde
(350 000 habitants)
• Ville pilier de l’Eurometropole
Lille-Kortrijk–Tournai (2 000 000
habitants)
• L’une des 5 villes majeures de
Wallonie
• Ville de patrimoine d’art et d’histoire
avec 2 monuments UNESCO
(Cathédrale et Beffroi)
• Territoire transfrontalier « digital
valley »SmarTournai capitalise
sur le quartier UNESCO
Restauration de la cathédrale Uniformisation des espaces publics
150.000 visiteurs Une restauration des façades des immeubles
Un chantier vivant visitable : 15.000 visiteurs commerciaux (cofinancé par le privé)
Des visites techniques et colloques internationaux Un espace partagé voiture, vélo, piéton (zone 30)
L’obtention du label UNESCO (cathédrale + Une nouvelle dynamique immobilière : 15%
quartier) Une identité du quartier UNESCO
Une mise en lumière Installation du nouvel office du tourisme
3SmarTournai capitalise sur la
programmation FEDER précédente
4SmarTournai capitalise sur la
programmation FEDER précédente
5Positionnement marketing
& socio-économique
Créer les conditions de développement économique au travers de l’innovation
Investir dans la recherche appliquée au sein d’une ville pilote, laboratoire pour la
Wallonie.
Offrir les infrastructures d’accueil,
d’accueil de développement et d’accompagnement :
investir dans les fonctions
Garantir une formation de haut niveau
6Une demarche
participative collaborative
3 Evénements publics 10+ Partenaires
12 Ateliers
Acteurs publics, associatifs 2 Centre de Recherche
et entreprises 200
Universités
Visites blog
10 000 4 francophones
Une ambition
Projets R&D 54 Actions
8 et structurants
6 Thématiques
4Miser sur l’économie et l’innovatio
Environnement et n creative et digitale
objets connectés et
travailler sur
l’urbanisme durable Nouvelles technologies au service
de la mobilité urbaine
Formations innovantes
Renforcer les liens avec
en immersions et
les citoyens
pédagogie numérique
à l’école Offrir un cadre de vie en
travaillant sur la santé, la
prévention et la
cohésion sociale
8Pôle d’excellence : Campus
technologique ouvert vers les
entreprises, dédié au digital et Implantation
aux Smart Cities Le Pôle d’excellence sera implanté sur la friche Casterman, le long de l’Escaut.
Recherche & Innovation
Recherche appliquée en collaboration avec
l’ensemble des universités francophones
Pôle d’Expertise en électronique et plateforme
partagée
FabLab professionnel
Centre de supervision intelligent des déploiements
Smart Cities
Formation innovantes
Centre immersif équipés de technologies de
pointe pour la formation
3 programmes de formation liés aux Smart Cities
(FSE)
En chiffres
100 entreprises accompagnées vers
l’innovation
Transferts technologiques dans les 6
domaines d’application
Création d’1 spin off dédiée aux
développements smart cities
Formation Smart@cities: 240 employés
communaux et stewards urbains
Formation Smart@school: 120 formateurs
Formation Smart@training: 120 chefs ou
cadres d’entrepriseSmart Center
La vitrine de l’innovation, de rayonnement
international, ouvert aux entreprises, aux Implantation
professionnels, aux universités, au grand public:
Au cœur du quartier UNESCO.
Vitrine de l’innovation et des technologies Smart
cities (open innovation)
Espace de partage et de démonstration des
innovations Smart cities
Parcours sensoriel immersif
La technologie et les outils de médiation au
service de l’expérience du tourisme d’affaire
Le Conference center (open source)
Auditorium du futur 250 places (complémentaire à
Tournai Xpo)
Le Lab Store
Plateforme du commerce connecté du quartier
Unesco
FabLab grand public : commerce de l’innovation et
de la création
En chiffres
Investissement hôtelier (2 hôtels) : 14 millions
Nuitées nouvelle hôtellerie (100 ch) : + 26.000/an
(TO 60%)
Nuitées hôtellerie actuelle (136 ch) : + 9.000/an
(TO + 15%)
Visiteurs parcours immersif : + 170.000/an
+ 35.000 visiteurs professionnels/an
CA consommation : + 9,4 millions/an
6.800 m² de rénovationCommerce 2.0,
des commerces connectés.
connectés.
Outil de monitoring
Outils digitaux pour un commerce connecté
(M et E-commerce)
Open soon : stimulation de 15 nouvelles
implantations stratégiques commerciales
innovantes et connectées
En chiffres
+ 45.000 visiteurs d’un jour spécifiques commerce
Nuitées consolidées avec le Smart Center
CA consommation : + 1,2 million/an
15 commerces nouveaux, innovants et connectées
(open soon)
50 commerces connectés requalifiés (initiative
privée)
Tournai Unesco Experience
Wifi urbain : une connexion urbaine
Visit digitals et smart : des outils de médiation au
service de l’économie touristique
Experience digital Event : le digital au service de
l’attractivité urbaine
Lively city : le ré-enchantement de la ville propice à
la consommation
En chiffres 13
+ 180.000 visiteurs spécifiques
Nuitées consolidées avec le Smart Center
CA consommation : + 4,5 millions/anPlateforme multimodale
2.0 – rue Royale La situation géographique
La plateforme multimodale 2.0 : connexion entre le plateau de l’escaut et le
connectée quartier de la gare
Plateforme d’interconnexion en transport
Equipements et services pour l’usage des
modes doux et transports : zones 20 et 30,
atelier service vélo en gare, création de
pistes cyclables, covoiturage, kiss & ride …)
Réappropriation de l’espace public au
profit des usagers lents
Espace connecté : mobilier intelligent et
mobilité connectée
En chiffres
Investissement SNCB : 5,7 millions
Investissement TEC : 3 millions
Des services pour 1,6 millions
d’usagers/an
15Tournai Xpo
Espace économique de tourisme La situation géographique
d’affaire Tournai Expo est directement connecté aux axes autoroutiers
Lille-Tournai-Bruxelles et Tournai-Mons.
10.000 m² modulables
Positionnement affirmé au sein de
l’Eurométropole
Lien étroit avec le Smart Center :
auditorium-expo, Zaac Morel-
plateforme multimodale
Smart Building
Terrain d’expérimentation en Smart
Grid et en efficience énergétique
En chiffres
+ 50.000 visiteurs
CA consommation : +2,5 millions/an
Nuitées consolidées avec le Smart
Center
Une infrastructure opérationnelle de
10.000m²
55% (6.000m²) reconfiguré Smart
buildingConclusion
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