Plan d'exécution spatial régional " Réaménagement spatial du Ring autour de Bruxelles (R0) - partie Nord " - Note processuelle : phase de ...
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Plan d’exécution spatial régional
« Réaménagement spatial du Ring
autour de Bruxelles (R0) - partie Nord «
Note processuelle : phase de démarrage
Note processuelle1 sur 30
2 sur30 Note processuelle
Plan d'exécution spatial régional
« Réaménagement spatial du Ring autour de Bruxelles (R0) -
partie Nord »
Ce plan a pour objectif de permettre le
réaménagement du Ring autour de
Bruxelles (R0) entre et y compris les
échangeurs de Grand-Bigard et Woluwé-
Saint-Étienne pour aboutir à un ring plus
sûr et un meilleur environnement de
Pourquoi on fait ce plan ? travail et de vie autour du ring. En savoir
plus ? Reportez-vous à la note de départ.
Objectif
Sur le ring, les embouteillages, les
accidents et les incidents sont quotidiens,
entre autres en raison de points noirs
dangereux. De plus, le ring n'est plus de
première jeunesse et date d'une époque à
Qu’est-ce que précède ce plan ? laquelle on ne prévoyait pas (encore)
d'espace pour les autres usagers de la
Historique route, ce qui fait qu'aujourd'hui, le ring est
ressenti par beaucoup comme une
barrière. La présente note de départ
constitue l'étape suivante logique dans le
processus en cours depuis déjà un certain
temps maintenant et qui se poursuit en
concertation avec tous les acteurs. En
De quelle zone s’agit-il ? savoir plus ? Reportez-vous à la note de
départ.
Zone du plan
La zone du plan correspond à la zone de
projet autour du Ring autour de Bruxelles,
entre y compris les échangeurs de Grand-
Bigard et de Woluwé-Saint-Étienne. En
savoir plus ? Reportez-vous à la note de
départ.
Quelles pourraient être les effets?
En savoir plus ? Reportez-vous à la note de
Scoping départ.
Le ring de Bruxelles (R0) est une infrastructure ancienne et obsolète. Ses premiers tronçons ont plus de 60 ans. Et depuis cette
époque, le volume du trafic a considérablement augmenté. Sur/en dessous /à côté du ring, il n'y a pas beaucoup de place pour les
piétons, les vélos et les transports publics. Les nombreux points noirs dangereux provoquent chaque jour des embouteillages, des
accidents et des incidents, ce qui provoque un trafic de contournement dans les communes situées autour du Ring et diminue la
viabilité dans ces communes.
Le réaménagement spatial de la zone du plan du R0 implique l'application du principe de séparation entre le trafic de transit et le
trafic local sur le R0. Cela augmente la sécurité sur le ring et diminue le nombre des incidents, ce qui permet donc un meilleur transit ;
le trafic de contournement diminue lui aussi et les zones d'habitation redeviennent plus viables.
Simultanément, le réaménagement spatial de la zone de projet du R0 prévoit des connexions multimodales sur, en dessous et à côté
du R0 et les adapte à l'intégration paysagère de l'infrastructure et aux liaisons vertes et bleues. Le réaménagement offre ainsi la
possibilité de créer un environnement de travail et de vie amélioré autour du ring et de récupérer de l'espace, en dessous, au-dessus
et le long du R0 pour les cyclistes, les piétons, les transports publics, les animaux et la végétation.Note processuelle3 sur 30
En d'autres termes, plutôt que d'être une barrière comme c'est le cas aujourd'hui, le ring devra à l'avenir créer des connexions.
À Quelle phase se trouve-t-il le processus du PESR ?
La note processuelle décrit
l’approche processuelle à chaque
phase
La note processuelle décrit l'approche
processuelle à chaque phase du processus. La
note reprend l'approche, le calendrier, les
moments de concertation et de participation
et les résultats de chaque phase du processus.
La note décrit aussi la manière dont a été
menée la consultation de préconcertation
avec les acteurs concernés.
La note processuelle est évolutive
La note processuelle est actualisée à chaque
nouvelle phase du processus. Au fur et à
mesure de l'avancement du processus, la note
processuelle rapporte sur les étapes du
processus déjà franchies.
Phase de démarrage
Le processus intégré de planification du PESR
« Aménagement spatial du Ring autour de
Bruxelles (R0)- partie Nord » a débuté en
janvier 2018. La première phase d'étude de ce
PESR est en cours. Les résultats de cette
première étude sont repris dans la note de
départ. Aussi bien la note de départ que la
note processuelle peuvent être consultées sur
www.werkenaandering.be.
En ce qui concerne l'élaboration du programme
multimodal « Travaux sur le Ring », il a été sciemment
opté pour un stakeholdermanagement étendu, dans le
cadre duquel nous instaurons un dialogue et
communiquons de manière ouverte et large avec toutes
les administrations, communes, acteurs organisés ainsi
qu'avec la population, les entreprises, etc. tant flamands
que bruxellois.
Et cela, pas uniquement sur le Ring autour de Bruxelles
(R0), mais plus que jamais aussi sur les alternatives dans
cette région sensible en termes de congestion.
Le présent PES comprend une partie spécifique, et plus
précisément le réaménagement
4 sur30 de la zone du Ring autour
Note processuelle
de Bruxelles entre les échangeurs de Grand-Bigard et de
Woluwé-Saint-Étienne.
Table des matières
1 Structure de concertation ................................................................................................................ 7
1.1 Structure de concertation du programme « Travaux sur le Ring » ............................................. 7
1.2 Modification de la structure de concertation existante en fonction du PESR. .......................... 20
2 Déroulement du processus et approche en fonction du PESR ...................................................... 22
2.1 Phase de démarrage .................................................................................................................. 23
2.1.1 Objectif – recherche........................................................................................................... 23
2.1.2 Concertation et participation............................................................................................. 23
2.1.3 Calendrier ........................................................................................................................... 25
2.1.4 Documents ......................................................................................................................... 25
2.2 Phase de cadrage ....................................................................................................................... 26
2.2.1 Objectif – recherche........................................................................................................... 26
2.2.2 Concertation et participation............................................................................................. 26
2.2.3 Calendrier ........................................................................................................................... 26
2.2.4 Documents ......................................................................................................................... 27
2.3 Phase de planification du projet ................................................................................................ 27
2.3.1 Objectif – recherche........................................................................................................... 27
2.3.2 Concertation et participation............................................................................................. 27
2.3.3 Calendrier ........................................................................................................................... 27
2.3.4 Documents ......................................................................................................................... 28
2.4 Phase de planification ................................................................................................................ 28
2.4.1 Objectif – recherche........................................................................................................... 28
2.4.2 Concertation et participation............................................................................................. 28
2.4.3 Calendrier ........................................................................................................................... 28
2.4.4. Documents ........................................................................................................................... 28
2.5 Phase d'approbation. ................................................................................................................. 29
2.5.1 Objectif – recherche........................................................................................................... 29
2.5.2 Concertation et participation............................................................................................. 29
2.5.3 Calendrier ........................................................................................................................... 29
29
2.5.4. Documents ........................................................................................................................... 29
3 Annexes. ......................................................................................................................................... 30
Note processuelle5 sur 30
Note processuelle Ce document est la note processuelle du Plan d'exécution spatial régional (PESR) « Réaménagement du Ring autour de Bruxelles (R0) - partie Nord » (appelé ci-après : « le PESR »). Dans la présente note processuelle, rédigée au début du processus de planification, vous trouverez une vue d'ensemble du processus et de la consultation menée lors de la phase de démarrage déjà achevée. La note processuelle précise en outre les étapes suivantes. Pour ce faire, nous indiquons, pour chaque phase du processus, l'objectif de la phase en question, les recherches et consultations inclues, le calendrier prévu, le résultat attendu et les moments de concertation et de participation prévus. La présente note processuelle est une première version qui sera modifiée au cours de la procédure. Les modifications seront à chaque fois intégrées dans une nouvelle version. Cette note processuelle présente uniquement le déroulement du processus et l'approche adoptée. Pour toute information relative au contenu du PESR, nous renvoyons le lecteur à la note de départ, qui pendant cette phase, peut être consultée en même temps que la note processuelle. Avec cette première note processuelle et la note de départ qui l'accompagne, l'Autorité flamande lance officiellement le processus de planification relatif à l'élaboration concrète du plan d'exécution spatial régional. Le processus mené dans le cadre de ce PESR sera autant que possible intégré dans le processus de participation déjà en cours. Contact et info : Département Environnement www.omgevingvlaanderen.be Adresse : Bâtiment Phoenix, boulevard du Roi Albert II 19, boîte 16, 1210 Bruxelles De Werkvennootschap https://dewerkvennootschap.vlaanderen/ Adresse : Boulevard Saint-Lazare 4-10, 1210 Bruxelles 6 sur30 Note processuelle
1 Structure de concertation
Le programme « Travaux sur le Ring »1, dont fait partie le document « Réaménagement du Ring
autour de Bruxelles (R0) - partie Nord » - faisant l'objet du présent processus intégré de PESR - est un
programme global. Ce programme multimodal a pour objectif de contribuer à résoudre les
problèmes de mobilité en périphérie flamande et dans les zones environnantes. Cette
problématique touche de nombreux groupes au sein de la société et de nombreuses personnes en
subissent les conséquences (négatives ou positives).
Pour le programme « Travaux sur le Ring », De Werkvennootschap a lancé, dès septembre 2017, un
processus de consultation intensif avec les différents partenaires concernés (les villes, communes et
administrations flamandes ainsi que la Ville de Bruxelles, les communes et administrations
bruxelloises) en vue d'examiner la question de la mobilité dans la périphérie flamande et à Bruxelles.
Dans le but de rationaliser la concertation menée avec les différents partenaires concernés, une
structure de concertation générale, qui sera utilisée pour toutes les composantes du programme
« Travaux sur le Ring » a été mise en place.
Afin d'éviter que les partenaires concernés aient affaire à différentes structures de concertation, il a
été décidé, pour ce processus de PESR, de maintenir autant que possible la structure de concertation
existante et de l'adapter le cas échéant. Les adaptations sont principalement conformes aux
obligations imposées par le Code flamand de l'aménagement du territoire.
La structure de concertation utilisée pour le programme « Travaux sur le Ring » sera discutée de
manière générale ci-dessous, puis nous aborderons les ajouts à la structure de consultation existante
apportés dans le cadre spécifique du présent PESR et, enfin, nous proposerons une vue d'ensemble
de la procédure à suivre pour mettre en place un PESR.
1.1 Structure de concertation du programme « Travaux sur le Ring »
De Werkvennootschap choisit sciemment d'adopter une communication ouverte et large à
l'intention de toutes les administrations et communes concernées, des acteurs organisés, de la
population, des entreprises, etc., et d'entamer un dialogue sur le programme « Travaux sur le Ring ».
Pour ce faire, l'entreprise met en place un vaste processus de concertation et de participation, qui a
commencé à la mi-2017 avec les premiers moments de concertation sur la Note-cadre2. Diverses
séances de travail et divers ateliers avec les acteurs administratifs ont été lancés début septembre
2017 et sont toujours en cours. Ces séances de travail et ces ateliers ont pour objectif de parvenir à
un avant-projet plus (ci-après dénommé « AP+ »)3, soutenu par tous, au moyen d'un processus de
concertation intensif et d'un trajet d'étude. Le processus actuel vise donc à parvenir à un AP+ dans
lequel les acteurs peuvent se retrouver et qu'ils peuvent soutenir. Un dialogue avec la population est
1 Outre le réaménagement de la zone du projet du Ring autour de Bruxelles (R0) entre les échangeurs de Grand-Bigard et
de Woluwé-Saint-Étienne, le programme « Travaux sur le Ring » concerne également plusieurs voies cyclables rapides et
lignes de tram (et bus) du Brabantnet ; pour plus de précisions à ce sujet, nous renvoyons à la discussion dans la note de
départ.
2 La Note-cadre « Travaux sur le Ring » décrit le cadre général du programme « Travaux sur le Ring » de grande échelle, en
ce qui concerne tant la mobilité que l'aménagement du territoire.
3 L'AP+ est une version plus poussée de la variante d'infrastructure choisie, élaborée dans le cadre de l'avant-projet en
2014 (AP 2014), qui accordait une attention beaucoup plus grande à l'aménagement du territoire et à l'élimination des
barrières.
Note processuelle7 sur 30
également initié. Enfin, des consultations intensives et des échanges d'informations sont menés avec
les entreprises, la société civile et les groupements d'intérêt.
Afin de rendre le processus de concertation et de participation efficace et efficient, une structure de
concertation intégrée a été mise en place pour toutes les concertations sur toutes les composantes
du programme « Travaux sur le Ring ». Celle-ci peut être représentée schématiquement de la
manière suivante :
Pourquoi on fait ce plan ?
Objectif
Qu’est-ce que précède ce De quelle zone s’agit-il ?
plan ? Zone du plan
Historique
Quelles pourraient être les
effets?
Scoping
Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des personnes présentes au sein de chaque
groupe de concertation et des méthodes ayant permis leur implication.
1.1.1. Population et entreprises/groupements d'intérêt
(a) Qui ?
Ce groupe comprend tous ceux qui souhaitent participer à la réflexion sur les travaux sur le Ring et
aux alentours. L'idée n'est pas, en effet, d'imposer le réaménagement du boulevard périphérique,
des voies cyclables rapides ou des lignes de tramway de manière théorique, depuis un bureau, sans
le moindre souci de la réalité. Les résidents et les entreprises le long du ring (de Grand-Bigard à
Crainhem), mais aussi les navetteurs et les usagers - comme les entreprises de transport -
rencontrent quotidiennement des nuisances sur et autour du ring. Leurs idées, suggestions, points
de vue, préoccupations, etc. sont donc essentiels pour l'ensemble du processus. Leur implication et
leur participation jouent par conséquent un rôle important dans la réalisation du présent
programme. Le processus de participation peut créer d'importants avantages pour tous.
(b) Impliqués de quelle manière ?
8 sur30 Note processuelle
Population
Le programme « Travaux sur le Ring » fait suite à une communication positive et proactive qui
encourage la participation de la population générale et des groupes cibles.
Tout au long du processus, des marchés info et des soirées table ronde sont prévus dans chaque
commune. Lors de ces réunions, un dialogue interactif et ouvert est mené avec l'ensemble de la
population, les utilisateurs économiques et les groupes sociaux. Ce n'est pas toujours évident, car
ces réunions n'apportent pas toujours de quoi se réjouir. Il s'agit de présenter en toute honnêteté
les questions qui nous posent problème. Ces réunions favorisent cependant une contribution
maximale du groupe et permettent de discuter ensemble des propositions/scénarios éventuels et de
les modifier au besoin.
Ces moments d'information et ces soirées table ronde sont analysés et préparés avec les collèges
des Bourgmestre et Échevins concernés, les conseils communaux, les commissions de mobilité, etc.
Le site Internet www.werkenaandering.be vise à proposer une communication complémentaire
optimale et constitue la principale source d'information pour la population. On peut y retrouver les
dernières informations sur l'état d'avancement du projet, en savoir plus sur les marchés info et les
soirées table ronde, s'abonner à la lettre d'information, poser des questions et soumettre des
remarques, etc. Le site sera également utilisé pour expliquer certains thèmes abordés au cours des
soirées table ronde (au moyen de cartes et de rapports). Les médias sociaux sont également utilisés
comme canaux d'information.
Une communication hors ligne vient compléter la communication en ligne. À dates régulières, nous
souhaitons publier un journal (semestriel) qui donnera de plus amples informations sur le
programme et les travaux. Cette publication permettra de communiquer avec un large public sur les
marchés info et les soirées table ronde, de donner la parole aux parties prenantes (tant les
administrations que les résidents, les entreprises ou les usagers), informer sur l'état d'avancement
du projet ou communiquer sur les obstacles (au moment où les travaux auront commencé) et,
surtout, annoncer les moments d'information et les soirées table ronde à venir. Nous utiliserons
entre outre des communiqués de presse et des informations dans les journaux et sur les sites
Internet des autorités locales concernées afin d'obtenir une large couverture.
Une attention particulière sera accordée à la communication relative aux acquisitions foncières
possibles et nécessaires. Cette communication se fera directement avec les propriétaires et les
résidents concernés.
Moments de participation ayant déjà eu lieu et prévus
Trois moments de participation sur les voies cyclables rapides ont eu lieu en novembre 2017.4 Ils se
sont déroulés à Crainhem, Vilvorde et Meise. Au cours de ces moments de participation, les
résidents ont pu prendre connaissance des plans de construction des voies cyclables rapides et
discuter avec les concepteurs. Le programme « Travaux sur le Ring » et la suite du trajet ont en outre
été très brièvement expliqués. Ces réunions avaient pour objectif d'indiquer clairement aux
résidents que ces voies cyclables rapides font partie du programme plus large « Travaux sur le
Ring ». Dans toutes les communications sur ces voies cyclables rapides - et donc également pendant
ces moments de participation -, les voies cyclables rapides sont présentées comme faisant partie de
la solution multimodale aux problèmes de mobilité et de qualité de vie dans la région autour de la
4 Les demandes de permis pour certaines voies cyclables rapides ont été ou seront déposées en 2018.
Note processuelle9 sur 30capitale. En construisant des voies cyclables rapides avant le réaménagement même du Ring autour
de Bruxelles, nous souhaitons contribuer à la création d'une alternative de qualité à la voiture.
Les nœuds multimodaux comme le Brabantnet (transports publics de haute qualité) et les park &
rides ont également été discutés lors de ces premières séances de participation sur les voies
cyclables rapides. En ce sens, ces séances de participation ont servi de test en vue de la participation
ultérieure sur le programme « Travaux sur le Ring ».
En mars 2018, la population a été interrogée de manière très intensive lors de 3 marchés info et de 9
soirées table ronde. Les marchés info ont été organisés par zone et ont eu lieu aux dates suivantes :
- Samedi 3 mars à Vilvorde ;
- Samedi 10 mars à Zaventem ; et
- Samedi 17 mars à Wemmel.
Ces marchés info ont permis d'expliquer en détail le programme « Travaux sur le Ring » et d'aborder
des thématiques comme les liaisons vertes, les liaisons cyclables, mais aussi le bruit et les particules
fines.
Les soirées table ronde étaient organisées à un niveau relativement local et se sont concentrées sur
la zone spécifique où avait lieu la soirée. Ces soirées avaient pour objectif d'ouvrir le dialogue avec la
population au moyen de tables rondes et de saisir l'ambiance, les préoccupations, ce que la
population voit comme des opportunités.
Grâce à l'étroite collaboration avec la commune, elles ont également permis d'examiner des
programmes complémentaires/souhaits/idées de la ville ou de la commune.
Au cours des soirées table ronde, un espace et du temps ont d'abord été prévus pour découvrir le
programme en détail (accompagné ou non par les concepteurs, chaque fois à la demande des
visiteurs). Ensuite, chacun a eu l'occasion de participer à des tables rondes. Même si l'organisation
était toujours adaptée au lieu en question, il y avait généralement une table qui se concentrait sur
10 sur30 Note processuelleles espaces verts locaux et une table qui traitait de la façon dont les gens se déplacent aujourd'hui et
se déplaceront à l'avenir (à pied, en vélo, en transport en commun ou en voiture).
Chaque participant pouvait formuler ses idées, ses préoccupations, ses souhaits avant une
discussion thématique. Un dialogue ouvert et constructif était encouragé, non seulement entre les
concepteurs et les citoyens, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes. Tous ces commentaires,
suggestions et idées ont été ou seront inventoriés et pris en compte dans la suite du processus. Les
commentaires seront disponibles sur le site Internet général et seront également pris en compte lors
du moment d'information suivant. Dans la mesure du possible, une réponse sera apportée aux
questions posées et/ou il sera indiqué si un sujet particulier sera inclus comme question de
recherche (voir ci-dessous) lors de la suite du processus.
En outre, il était également possible de noter et de transmettre des suggestions, indépendamment
des tables rondes. Ces données seront également traitées.
Note processuelle11 sur 3012 sur30 Note processuelle
Les soirées d'information suivantes ont été organisées :
- 5 mars – Meise / Grimbergen ;
- 7 mars – Vilvorde ;
- 8 mars – Strombeek / Koningslo ;
- 14 mars – Crainhem (NL&FR);
- 15 mars – Machelen ;
- 19 mars – Zaventem ;
- 20 mars – Wemmel / Jette NL ;
- 21 mars – Wemmel / Jette FR ; et
- 22 mars – Dilbeek / Asse.
Pour informer le public de l'existence de ces marchés info et soirées table ronde, une campagne de
communication intégrée d'accompagnement a été mise sur pied. Cette campagne s'appuyait sur une
brochure porte-à-porte distribuée dans toute la périphérie flamande autour de Bruxelles. Cette
brochure a été distribuée à quelque 125 000 adresses en février. L'objectif de cette brochure était
double : d'une part, informer la population sur le programme « Travaux sur le Ring » et, d'autre part,
l'inviter à participer aux marchés info et aux séances de participation. La brochure a donc été
divisée, avec une face consacrée aux informations et une face présentant une invitation à participer.
En soutien à cette brochure porte-à-porte, une campagne publicitaire a été organisée avec des
images qui éveillent l'intérêt et la curiosité et qui rappellent la brochure reçue par la poste.
Cette campagne publicitaire comportait les éléments suivants :
• Annonces régionales dans De Zondag / Dit Week ;
• Dépliants dans les lieux culturels de la région ;
• Posters et affiches dans les établissements horeca et les lieux culturels de la région ; et
• Annonces Facebook avec une sélection de groupes cibles étroitement segmentés.
Sur toutes ces images de campagne, le logo du programme « Travaux sur le Ring » est toujours très
clairement mis en avant, et les gens sont également encouragés à naviguer sur le site Internet. Cette
Note processuelle13 sur 30campagne constitue donc un moyen de toucher les personnes qui n'ont pas reçu de brochure porte-
à-porte.
Après les séances de participation en mars, nous souhaitons informer la population en permanence
sur le programme « Travaux sur le Ring ». Tout d'abord, comme cela a été mentionné plus haut, le
site www.werkenaandering.be sera régulièrement mis à jour.
Comme indiqué plus haut, un journal sera publié et largement diffusé dans la périphérie flamande et
dans les communes bruxelloises situées à proximité du ring.
Deux éditions de ce journal seront publiées en 2018. En termes de contenu, le journal met
fortement l'accent sur les retours à la suite des séances de participation et d'information d'une part
et, d'autre part, sur l'information sur le projet : un entretien avec un biologiste sur la faune et la flore
dans les réserves naturelles le long du ring, des articles sur la mobilité durable, etc. Le but est que
toutes les valeurs centrales du programme « Travaux sur le Ring » soient mises en avant au moyen
d'articles intéressants et sympas dans une approche humaine.
En juin 2018, une deuxième série de séances d'information, plus limitée, sera prévue dans les trois
zones. Ces séances reviendront sur les réactions de la population au cours des soirées table ronde et
la manière dont elles ont été prises en compte dans la suite du processus. Les éléments qui peuvent
et ne peuvent pas être inclus dans le projet seront clarifiés. Toutes les remarques et questions
supplémentaires seront également précisées. Par ailleurs, ces séances d'information font également
partie du processus intégré de planification. Ce sera l'occasion d'expliquer clairement l'ensemble du
processus ; il sera possible de soumettre d'autres contributions et les prochaines étapes du
processus de conception et de planification seront précisées.
Ces séances d'information pourraient être reliées à une balade pédestre et cycliste le long des zones
où se dérouleront les interventions les plus importantes, soit au niveau de l'infrastructure, soit pour
les liaisons vertes récréatives.
À l'automne 2018, une troisième série de séances d'information sera prévue dans les communes où
ont eu lieu les séances de participation et d'information de mars, afin de présenter les projets
avancés et d'informer sur les premiers travaux relatifs à certaines voies cyclables rapides.
Entreprises
Un responsable mobilité et accessibilité a été nommé par le VOKA pour le programme « Travaux sur
le Ring » spécialement à l'intention des entreprises. Celui-ci sert de passerelle entre De
Werkvennootschap et les entreprises. Dans un premier temps, sa tâche consiste à enthousiasmer les
entreprises pour qu'elles adoptent pleinement le transfert modal/virage mental nécessaire. Dans ce
cadre, le VOKA organise des moments d'information et de participation pour les zones d'activité
situées à proximité du ring en vue d'expliquer les travaux prévus autour du vélo et des transports
publics. Ces moments sont l'occasion d'expliquer les interventions prévues sur le ring ainsi que de
donner des précisions et de solliciter des réactions sur les accès nouveaux ou adaptés aux sites
industriels.
Une séance de présentation générale a été organisée pour chaque zone au cours du mois de
novembre 2017. Les moments de participation suivants ont été organisés pendant le mois de mars :
- 7 mars – Vilvorde ;
- 8 mars – Brussels Airport Cargo ;
- 13 mars – Zaventem ;
14 sur30 Note processuelle- 14 mars – Crainhem ;
- 21 mars – Zellik ;
- 22 mars - Wemmel / Heizel ; et
- 28 mars - Réseautage logistique.
L'idée de créer une communauté autour de la mobilité pour les entreprises a vu le jour.
La première réunion de la communauté sera organisée en juin 2018en coopération avec le Voka et
BECI. MORA et la province du Brabant flamand joueront également un rôle à cet égard.
L'objectif de cette communauté est de constituer un réseau actif autour de thèmes tels que la
répartition modale, les modes de travail alternatifs ou les adaptations à apporter dans les transports
logistiques, mais aussi de fournir des informations complémentaires sur le programme « Travaux sur
le Ring », l'échelonnement éventuel des travaux et le programme « Moins de nuisances ». De
Werkvennootschap ne se contente pas d'informer sur les travaux à venir, mais souhaite également
être un facilitateur en encourageant le transfert modal et le virage mental qui s'imposent.
1.1.2. Concertation des acteurs R0
(a) Qui ?
Ce groupe de concertation rassemble les acteurs impliqués dans les séances de travail et les
ateliers.5 Il s'agit de :
- Acteurs administratifs – niveau supra-local :
o Département Mobilité et Travaux publics, division de la politique du Brabant
flamand ;
o Agence des Routes et de la Circulation, division du Brabant flamand ;
o Département Environnement ;
o Équipe de l'Architecte du Gouvernement flamand ;
o Patrimoine immobilier Brabant flamand ;
o Département de la Nature et des Forêts ;
o Agence flamande terrienne ;
o Département de l’Agriculture et de la Pêche ;
o Agence flamande de l'environnement ;
o Bruxelles Mobilité ;
o Perspective Brussels ;
o Bruxelles Environnement ;
o Province du Brabant flamand
o De Lijn - Brabant flamand
o STIB ;
o Infrabel ; et
o Projet stratégique « Périphérie nord verte ».
- Acteurs administratifs – niveau local :
o Commune de Dilbeek ;
o Commune de Berchem-Ste-Agathe ;
o Commune d’Asse ;
5Ce groupe rassemble également les acteurs qui ont contribué (et contribueront) à la rédaction de la Note-cadre, de la
note de départ et de la note de projet dans le cadre du décret sur la mobilité.
Note processuelle15 sur 30o Commune de Ganshoren ;
o commune de Wemmel ;
o Commune de Jette
o Ville de Bruxelles ;
o Ville de Vilvorde ;
o Commune de Meise ;
o Commune de Grimbergen ;
o Commune de Machelen ;
o Commune de Zaventem ; et
o Commune de Crainhem.
La composition telle qu'indiquée ci-dessus n'est pas un fait établi et peut - si nécessaire - être élargie
et/ou ajustée au cours du processus. Ainsi la Région wallonne sera par exemple impliquée dans le
cadre de l’étude d’incidence environnementale en ce qui concerne les effets significatifs sur le
territoire wallonne. S'il s'avère nécessaire d'organiser une structure de concertation séparée pour
une zone particulière, comme pour le plateau du Heysel, un groupe de travail séparé sera mis en
place.
(b) Impliqués de quelle manière ?
La concertation des acteurs R0 a été menée dès septembre 2017 au moyen de séances de travail et
d'ateliers en vue de parvenir à un cadre commun pour la partie nord du ring autour de Bruxelles.
Dans ce cadre, une vision partagée entre les différents acteurs a été/sera recherchée. Pour des
raisons pratiques, la zone de projet R0 a été divisée en trois zones :
• La zone Wemmel entre l'A10/E40 et l'A12 (compris) ;
• La zone Vilvorde entre l'A12 et l'A1/E19 ;
• La zone Zaventem entre l'A1/E19 (compris) et l'A3/E40.
Zone Vilvorde
Zone Wemmel
Zone Zaventem
Figure : Division en 3 zones (Wemmel, Vilvorde et Zaventem)
Séances de travail
16 sur30 Note processuelleDes séances de travail sont organisées pour chaque zone avec les autorités locales et les acteurs
administratifs supra-locaux. Ces séances de travail se concentrent principalement sur les questions
de mobilité et sur le R0 en tant que structure de réseau (choix de raccordements différents avec les
bretelles d'accès et sorties, liaisons cyclables, transports publics, etc.). Une attention particulière est
accordée à l'intégration de l'infrastructure dans l'environnement, notamment en ce qui concerne les
liaisons locales entre les zones résidentielles de part et d'autre du ring, les désenclavements
souhaités, etc. À cette fin, des scénarios sont préparés et étudiés ; ils sont ensuite discutés avec tous
les acteurs, évalués et, si nécessaire, ajustés. Ce mode de fonctionnement permet ainsi de créer des
scénarios privilégiés qui tiennent compte des points d'attention mis en avant par l'ensemble des
acteurs.
Ces séances de travail sont prévues mensuellement pour chaque zone à date fixe (matin).
Figure : Résultat d'une séance de travail dans la zone de Wemmel.
Ateliers
Les séances de travail sont suivies, l'après-midi, par des ateliers qui permettent d'approfondir la
discussion sur les réseaux bleus/verts. L'intégration de l'infrastructure dans la zone environnante est
examinée, avec une attention particulière pour les liaisons vertes le long et au-dessus/sous le R0.
Des disciplines comme l'écologie et le patrimoine ont également leur place dans ces ateliers. Ceux-ci
sont également organisés mensuellement par zone (l'après-midi).
Toutes les remarques et suggestions des parties prenantes administratives ont été ou sont ensuite
réparties en différentes catégories :
• Catégorie relevant du champ d'application : il s'agit de points qui représentent des
opportunités/chances évidentes et qui peuvent être intégrés dans le programme
sans qu'il soit nécessaire d'effectuer d'autres recherches ;
Exemple : Un pont existant peut-il être coupé ou restructuré pour éviter le trafic de
contournement ?
• Catégorie questions de recherche : il s'agit de sujets qui nécessitent des recherches
plus approfondies ;
Exemple : Le recouvrement d'une certaine section de la route ou un passage
souterrain ou pont supplémentaire ;
Note processuelle17 sur 30• Catégorie projets communs : il s'agit d'opportunités supplémentaires qui peuvent
être partiellement réalisées dans le cadre du programme, mais qui nécessitent des
investissements supplémentaires de la part d'autres partenaires administratifs afin
de pouvoir parvenir à l'objectif proposé ;
Exemple : Les pistes cyclables seront-elles prolongées à Bruxelles ?
• Catégorie hors champ (souhaits) : ce sont des opportunités qui sont mises en avant,
mais qui ne relèvent pas du projet et qui peuvent être réalisées par les différentes
parties prenantes à la table.
Exemple : Freiner le développement des zones d'activité ou les réaménager pour
l'industrie nécessitant peu de poids lourds (par exemple industrie créative) ou tout
simplement les supprimer.
Figure : Processus relatif au traitement des souhaits des parties prenantes
Toutes ces opportunités, chances, situations mutuellement bénéfiques et ajustements sont
documentés et expliqués (textuellement et visuellement sur une carte) au cours du printemps 2018.
Ces contributions serviront également de base pour les moments d'information en juin et en
novembre.
1.1.3. Organe de concertation
(a) Qui ?
Dans l'accord de coopération entre la Région flamande et De Werkvennootschap, il a été demandé
qu'un organe de concertation soit mis en place pour ce projet, au sein duquel siégeraient les
principaux responsables des administrations concernées. De cette façon, toutes les administrations
peuvent contribuer au projet en question (et aux projets qui lui sont liés dans le programme global
« Travaux sur le Ring »).
18 sur30 Note processuelleLes responsables des organisations suivantes sont membres de l'organe de concertation :
- Département Environnement
- Département de la Mobilité et des Travaux publics
- Agence de la Nature et des Forêts
- Agence des Routes et de la Circulation
- Société flamande terrienne
- Société flamande des Transports De Lijn
- Agence flamande de l'environnement
- Patrimoine immobilier Brabant flamand
- De Werkvennootschap (également président de l'organe de concertation)
(b) Impliqués de quelle manière ?
L'organe de concertation se réunira tous les six mois.
L'organe de concertation a pour mission de remettre des avis sur la coordination et le pilotage de la
réalisation du programme, et ce tout au long des différentes phases du programme.
Compte tenu de la complexité et du lien entre les différents sous-projets, une bonne coopération
entre les différentes entités flamandes concernées est essentielle. Au sein de l'organe de
concertation, le projet est présenté dans sa globalité, d'une même voix, et ce dès le début, au moyen
d'une vue d'ensemble des projets. Cela permet une utilisation maximale de l'expertise disponible et
un traitement adapté des missions qui ont été attribuées à De Werkvennootschap par le
Gouvernement flamand. Autre avantage : l'organisation interne des différents services peut être
ajustée en fonction d'un délai de réalisation optimal des projets.
1.1.4. Initiateur du programme « Travaux sur le Ring »
La société De Werkvennootschap a été créée par le Gouvernement flamand en vue de coordonner
les efforts des différents acteurs dans le domaine de la mobilité. De grands travaux d'infrastructure
peuvent ainsi être abordés de manière accélérée et intégrée. De Werkvennootschap est le nouveau
nom de Via-Invest. La société rassemble les connaissances et l'expertise qui se sont développées au
sein de la Participatiemaatschappij Vlaanderen (Société de participation pour la Flandre, PMV) et de
l'Agence des Routes et de la Circulation (AWV). Des profils financiers, juridiques et techniques
travaillent ensemble au sein de De Werkvennootschap sur des projets de mobilités de grande
ampleur.
De Werkvennootschap est une organisation de petite taille et flexible. Selon les besoins des projets,
la société fait appel aux meilleurs experts. Cette étroite collaboration avec des ingénieurs, des
architectes et des architectes paysagistes sur le terrain permet de créer de nouvelles perspectives et
de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.
De Werkvennootschap accorde une grande importance à la concertation, à la participation et à la
communication avec toutes les parties prenantes. Le dialogue ouvert et constructif revêt une
importance capitale.
1.1.5 Contacts bilatéraux
Note processuelle19 sur 30En plus des séances de travail, des ateliers, des concertations avec les autorités supérieures et les
acteurs locaux, des consultations bilatérales avec les différents acteurs et groupements d'intérêt
sont prévues tout au long du programme.
Au début du processus, ces contacts bilatéraux auront pour objet de présenter de manière générale
De Werkvennootschap et le programme « Travaux sur le Ring ». D'autres contacts bilatéraux
pourront se concentrer sur des accords très pratiques relatifs à l'échelonnement des travaux, à la
préparation des demandes de permis et à la préparation des tables rondes pendant les moments de
participation.
Le diagramme ci-dessous donne un aperçu schématique du processus en cours :
Figure : Structure de concertation du processus sur le Ring autour de Bruxelles - partie Nord
1.2 Modification de la structure de concertation existante en fonction du
PESR.
1.2.1. Mise en place de l'équipe de planification
Comme on l'a vu plus haut, la structure de concertation mise en place pour le programme « Travaux
sur le Ring » est maintenue pour toutes les composantes du projet. Pour ce processus intégré de
PESR également, la structure de concertation existante sera reprise dans son intégralité, et
notamment les adaptations visant à tenir compte des dispositions du Code flamand de
l'aménagement du territoire en ce qui concerne le processus intégré de planification. Conformément
à ces dispositions, une équipe de planification a été créée et ajoutée à la structure de concertation
existante. Schématiquement, cela peut se résumer comme suit :
20 sur30 Note processuellePopulation et entreprises
Groupements d'intérêt
Séances d'information (marchés info) et
soirées de discussion
Concertation des acteurs R0 Organe de concertation
(acteurs communaux et partenaires concernés) (administrations flamandes)
Séances de travail et ateliers
Initiateur du programme « Travaux sur
le Ring » (De Werkvennootschap)
L'équipe de planification se compose du Département de l'Environnement et De Werkvennootschap.
L'équipe de planification coordonne le processus intégré de planification. Par exemple, l'équipe de
planification sera responsable de la rédaction du projet de PESR, de la supervision des diverses
études (planification RIE, etc.), de l'intégration des résultats intermédiaires dans le processus de
planification et du contrôle continu de la qualité. D'une manière générale, le rôle de l'équipe de
planification peut être résumé de la manière suivante (non exhaustif) :
• rédaction du PESR ;
• rédaction des documents nécessaires ;
• coordination et consultation des acteurs de la structure de concertation ;
• organisation de la recherche et de la participation du public ;
• rédaction de rapports et traitement des remarques et des objections.
1.2.2. Concertation entre l’équipe de planification et les différents acteurs
Étant donné que le projet actuel s'étend sur une zone considérable et compte tenu de la complexité
du PES proposé, l'équipe de planification a délibérément été limitée aux membres de l'équipe de
planification susmentionnée. Ce choix a été fait d'un point de vue pragmatique et dans une optique
d'efficacité. Le but n'est pas d'exclure les autres acteurs cités dans la structure de concertation du
processus intégré de planification. Au contraire, la structure de concertation mise en place pour
l'AP+ servira également de base pour la concertation tout au long de ce processus intégré PESR :
tous les acteurs seront étroitement associés aux différentes étapes de ce processus. La manière dont
l'implication des différents acteurs sera organisée est discutée au point 2 ci-dessous.
Note processuelle21 sur 302 Déroulement du processus et approche en fonction du PESR
Le processus intégré de planification peut généralement se résumer en cinq phases principales :
- la phase de démarrage ;
- la phase de cadrage ;
- la phase de planification du projet ;
- la place de planification ; et
- la phase d'approbation.
Le déroulement du processus de planification peut être représenté schématiquement de la manière
suivante :
Comme mentionné plus haut, le processus d'étude de définition pour le réaménagement de la zone
du projet du ring autour de Bruxelles (R0) entre Grand-Bigard et Woluwé-Saint-Étienne et, par
extension, pour le programme « Travaux sur le Ring » est en cours depuis le début de l'année 2017.
Comme indiqué plus haut, il a été décidé de ne pas partir de zéro pour l'approche du procédé
intégré de planification, mais de poursuivre les travaux menés dans le cadre du dialogue déjà
entamé avec tous les acteurs (phase de démarrage).
22 sur30 Note processuelleLes différentes phases énumérées sont décrites plus en détail ci-dessous.
2.1 Phase de démarrage
La phase de démarrage est la première étape formelle de l'actuel processus intégré de PESR.
2.1.1 Objectif – recherche
Cette phase vise à effectuer une première exploration, formuler l'objectif, préparer la note de départ
et la première version de la note processuelle et réaliser toutes les actions permettant de rendre ces
documents publics.
Cette phase a d'abord exigé de constituer l'équipe de planification. L'équipe de planification a
déterminé conjointement les objectifs du plan et était responsable de la préparation de la note de
départ et de la première version de la présente note processuelle. Les experts reconnus en RIE ont
déterminé l'étendue du plan-RIE à élaborer, qui a été vérifié par le service RIE.
2.1.2 Concertation et participation
La note de départ et la première version de la note processuelle élaborées par l'équipe de
planification doivent être approuvées par le Gouvernement flamand, puis rendues publiques.
Comme nous l'avons vu au point 1, la structure de concertation ne part pas de zéro. Le déroulement
du processus et l'approche adoptée pour le présent processus intégré de PESR se grefferont autant
que possible sur le déroulement général du processus et l'approche adoptée pour le programme
« Travaux sur le Ring » et seront adaptés.
(a) Équipe de planification
L'équipe de planification a mené des consultations lors des moments ci-dessous et a travaillé
conjointement sur la note de départ et la première version de la présente note processuelle. La
consultation portait sur la définition de l'objectif du plan, la structure de la note de départ et de la
note processuelle et, enfin, l'ensemble du contenu des notes.
- Mardi 27/02, de 12 h 30 à 14 h 30
- Jeudi 8/03, de 8 h 30 à 11 h
- Lundi 26/03, de 8 h 30 à 11 h
- Lundi 07/05, de 12 h à 14 h
En outre, des consultations téléphoniques ont eu lieu régulièrement, et des documents et des
commentaires ont été échangés par courrier électronique.
(b) Concertation des acteurs R0
Avant que la note de départ et la première version de la note processuelle soient soumises à
l'approbation du Gouvernement flamand, ces documents ont été soumis à tous les membres de la
Note processuelle23 sur 30Vous pouvez aussi lire
