Entre les Département de la Haute-Saône et les Intercommunalités - 4ème génération de contrats territoriaux - Assemblée des ...
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COMMISSION « EGALITES » - ADF
Jeudi 30 janvier 2020
4èmegénération de contrats territoriaux
entre les Département de la Haute-
Saône et les Intercommunalités
1
Une contractualisation
progressive et empirique
Une expérience de 20 années de partenariat entre le Département et les EPCI :
• APPUI 2000-2006 ( Accompagnement des pays , des Pôles urbains et de l’
Intercommunalité ) , avec un cadre souple….
• APPUI + 2007 – 2013 , à partir d’un diagnostic renforcé identifiant les forces
et les faiblesses …
• PACT 2014-2019 ( Programmes d’Actions Concertées et territoriales ), à
partir un diagnostic approfondi et structuré en 10 axes thématiques , avec
des priorités départementales et des priorités locales …
2Dans le prolongement d’un forum des Intercommunalités du 28 novembre
2018 :
• Ayant pour thématique transversale « Comment construire une
dynamique territoriale partagée ? » Quelle place pour les communes au
sein de l’intercommunalité
• Où la parole fut donnée aux élus : communaux, intercommunaux et
départementaux
• Et durant lequel s’est dégagée une méthode de construction des projets
de territoire pour l’avenir de la Haute Saône;
Une 4ème génération de contrats
actant le volontarisme du Département de poursuivre la
construction des services via les Communautés de communes ;
3Les contrats PACT 2020-2025
Cadre voté à l’unanimité en Assemblée départementale du 24 juin 2019 :
1 - Cadre général des PACT : grands principes et contenu
2 - Les financements
3 - La Méthode de co construction des PACT 2 , favorisant l’exercice de la
démocratie locale et communautaire au sein des EPCI
41ère partie
Présentation du cadre général des PACT 2
5Principes généraux des PACT 2 - Contractualisation avec les 19 EPCI pour une nouvelle période de 6 ans (avec possibilité d’une clause de revoyure à mi-parcours sur les priorités locales sans renoncer aux priorités départementales et si au moins 50% des moyens sont déjà engagés sur ces priorités départementales ) - Un cadre départemental défini et favorisant les services publics et au public - La poursuite de la territorialisation des politiques départementales - La consolidation du rôle d’appui du Département aux collectivités - Des diagnostics de territoires approfondis et partagés pour une vision départementale - Une recherche de mutualisation des services et des dispositifs 6
2 niveaux de programmation d’équipements et services
Un socle de 11 priorités départementales
7 relevant de 4 établies à partir d’une
schémas liste d’équipements
départementaux cartographiés
Des priorités locales
Complété par Dans la continuité des PACT 2014-2019
Thématiques spécifiques à chaque
territoire
77 priorités départementales relevant d’un schéma pour garantir une
couverture de l’ensemble du territoire :
1- Terrains de foot synthétiques
2- Bassin d’apprentissage de la natation
3- Equipements sportifs structurants Schémas établis
( 11 cartes dressant les états des lieux de différentes en concertation
disciplines) avec les acteurs
4- Voies vertes concernés
5- Maisons de santé
6- Mobilité / Aires de covoiturage
7- Usages numériques : espaces de co-working
fab labs…
8Nouveau schéma départemental des
terrains de football synthétiques
94 priorités départementales établies à partir
d’une liste des équipements
1 - Offres périscolaires dont les cantines scolaires ( accès possible pour tous les
élèves de maternelle et de primaire)
2 - Crèches et autres dispositifs de prise en charge de la petite enfance dans
chacune des Communautés de communes
3 - Tourisme dans le cadre des 3 destinations touristiques :
Pack tourisme /volet équipement : sites touristiques et accompagnement à la création et
au développement de la signalétique des services touristiques + volet fonctionnement
( soutien aux OT)
Maison de la Saône et Maison des 1 000 étangs
4 - Pack culturel :
Volet équipement : Médiathèques communautaires et équipements culturels d’envergure
Volet fonctionnement : renouvellement de l’accès à des propositions culturelles (Culture
70) et intégration des aides aux structures associatives qui concourent à la stratégie
départementale
10Suivi des contrats
A deux niveaux :
- l’un stratégique ANIMATION
DES
TERRITOIRES
rôle de la conférence des exécutifs
Réunions
- l’autre technique techniques
territoriales
DGS EPCI /
instauration d’une revue de projets DDACT
annuelle entre les services ( les communes,
potentiellement concernées par les dossiers, seront
associées )
11Obligation de communication
- Panneaux d’information au démarrage des travaux
Condition-
nement du
- Mention sur tout support de communication de la versement du
participation financière du Département : « Action cofinancée solde de 20 %
par le Département de la Haute Saône dans le cadre du contrat de l’aide
PACT 2 » attribuée à
chaque
opération
- Association de l’exécutif départemental à toute action de
communication lors du lancement de l’opération ( ex:
inauguration, visite…)
12 122ème partie
Modalités de financements
13Dotation financière : une enveloppe globale de 24 M€
Million d’€
30
25
24
20
19,1
15
13,3
10
5 8,8
0
APPUI APPUI + PACT PACT
2000-2006 2007- 2013 2014-2019 2020-2025
Une dotation unique
Des crédits PACT
100 € / habitant
cumulables avec des
14 crédits sectorielsModalités d’intervention
Taux de
subvention du TTS
Département
Actions relevant des 7 priorités
30 % 80 %
départementales issues des schémas
Actions relevant des 4 priorités
départementales issues des cartographies au
25 % 75 %
niveau des EPCI
Actions relevant des priorités locales à
caractère intercommunal affirmé 20 % 70 %
Engagement des territoires à réaliser prioritairement les opérations relevant des
priorités départementales conditionnement de l’engagement des opérations relevant
des priorités locales à la programmation en CP d’au moins 50 % des opérations relevant
des priorités départementales
153ème partie
Co construction des contrats
16Méthode de construction des PACT 2 au sein des EPCI
La democratie locale et communautaire
Socle stratégique
EPCI / Département
Cohérence
SCOT et
Projets de territoires par EPCI
PLUI
A - Travail de proximité et B - Une construction en 3
participatif étapes
C -Appui de l’ingénierie
départementale
- en 3, 4 ou 5 sous secteurs - Etat des lieux
géographiques
- stratégie et objectifs
- associant les élus - services du Département
communaux, Conseillers - plan d’actions
- périphériques
départementaux et autres
acteurs
17Accompagnement des projets par une ingénierie
départementale développée :
Culture 70
Les territoires (EPCI/ SIED
communes)
Habitat 70 Soliha
PACT , PLUI/SCOT
OPAH
Action
EDM 70
Plateforme
Services Haute Saône
de l’Etat CD 70 Conseil Habitat
EPF Doubs
BFC
CAUE ADIL
HSN
SDIS SEDIA Ingenierie
70
SPL « Territoires
Destination
70 »
70
18Annexe 1
Zoom sur les cartographies des
équipements sportifs
structurants
19Méthode de travail :
Elaboration d’un état des lieux des équipements propres à chaque discipline
Echanges avec le mouvement sportif (contrôle et ajustement éventuel de l’état des lieux +
identification des besoins importants en termes d’équipements)
Elaboration des cartes par discipline ou groupe de disciplines (existants + équipements
préconisés) selon les critères suivants :
- Organisation des compétitions à partir du niveau régional
- Nombre de licenciés de la discipline et du club
- Potentiel d’utilisation par le public scolaire
- Développement de la pratique handisport
- Intérêt importante dans le développement touristique
Confrontation du regard des territoires à celui du Département : transmission des
cartes aux Présidents des EPCI et aux Conseillers départementaux en vue de la
vérification de l’existant et du retour d’éventuels observations
20Besoins exprimés :
Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Carte N°1
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux
- Aéromodélisme
- Aéronautique
- Vol libre
Saint-Barthélémy
Site nord du Camp de César
Secteur Gray / Arc-lès-Gray Frotey lès Vesoul – Bâtiments aérodrome
aivre / Chariez anglaise + savate
Gray – Bâtiments aérodrome
Gray – problème d’accès à la plateforme aéromodélisme
Sites parapente Aérodromes Terrains aéromodélisme
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Equipements existants
21Besoins exprimés :
Carte N°2 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux
- Dojos
- Salles pour
sports de combat, Luxeuil les Bains – Création Salle
compétition haltérophilie
escrime et Melisey – création dojo entraînement
haltérophilie Jussey – création Salle de lutte
Franchevelle – création dojo entraînement
Lure – création dojo judo + karaté
Vesoul – Rénovation Dojo départemental
Scey sur Saône - Rénovation
Vesoul – création Salle boxe anglaise + savate
Gray - création salle entraînement savate
Larians– création dojo entraînement
Dojos pour Dojos pour Autres salles de
Rioz – création salle escrime (sous réserve de développement de la discipline)
Compétition entraînement sport spécialisées
judo
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Escrime
Equipements existants
Dojo départemental
22Besoins exprimés :
Carte N°3 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs
Autres équipements
Etat des lieux
Gymnases
St Loup sur Semouse - réfection
Luxeuil - Rénovation
Amance - Rénovation
Lure - Création
Lure - Rénovation
6
Vesoul - création
Héricourt - Création
Dampierre sur Salon – réhabilitation vestiaires + marquages au sol
Frétigney - Réfection
Gymnase utilisé par un collège construit ou rénové il y a moins de 12 ans
Rioz - Réfection Gymnase utilisé par un collège construit ou rénové il y a plus de 12 ans
Larians- Réfection
Gymnase non utilisé par un collège construit ou rénové il y a moins de 12 ans
Gymnase non utilisé par un collège construit ou rénové il y a plus de 12 ans
Pesmes - Réfection Gymnase pouvant accueillir des compétitions de niveau national handball ou futsal ou basketball
Besoins identifiés (réfection lourde ou création)
Marnay - création
23Besoins exprimés :
Carte N°4 St Loup sur Semouse – Mise aux normes des vestiaires
Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux Corre – création terrain de rugby
Saulx – Mise aux normes vestiaires et terrain
Football et Rugby nouveau terrain ? (déviation)
(terrains en herbe)
Lure – création terrain d’entraînement
rugby + extension vestiaires
Lure – agrandissement
Port sur Saône – Réfection du terrain
vestiaires pour foot féminin
Lure – création vestiaires foot
pour terrain synthétique
Vesoul – Mise aux normes éclairage terrain
N°2 Colombier – Mise aux normes vestiaires et terrain
Héricourt – Réfection terrain Mougnot
Villersexel – Mise aux normes vestiaires
Esprel– Mise aux normes vestiaires
Vesoul – Création 2ème terrain de rugby
Dampierre sur Linotte – Réfection terrain + vestiaires
Football rugby
Noidans lès Vesoul – Mise aux normes vestiaires
Besoins identifiés
Perrouse – Création vestiaires pour foot féminin
(réfection lourde ou création)
Equipements existants
24
24
Terrains synthétiquesBesoins exprimés :
Carte N°5 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux Vauvillers – Athlétisme – création stade pour scolaires
- Athlétisme
- Escalade Secteur Luxeuil / St Loup – Athlétisme – création équipement aux normes régionales
- Golf
Faucogney – Athlétisme – création stade pour scolaires
G
Scey sur Saône – Athlétisme – création stade pour scolaires
Vesoul – Athlétisme - remise aux normes nationales
4
G
Gray – Athlétisme - remise aux normes régionales
Stades Site d’escalade Structures Golf
d’athlétisme naturels d’escalade Swin golf
Besoins identifiés artificielles
(réfection lourde ou création)
Marnay – Athlétisme – création stade pour scolaires
G
Equipements Loisirs / Scolaires
existants
Compétitions fédérales
25Besoins exprimés :
Carte N°6 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux
Création d’un complexe de 4 ou 5 courts extérieurs
- Tennis en cas de fusion des clubs du secteur
- Tennis de table
Melisey – création salle de tennis
Le Val St Eloi – création salle Tennis de table
T
Pusy – création salle de tennis
Bucey-lès-Gy– création salle Tennis de table
Terrains de Salles spécialisées Salles spécialisées
Tennis extérieurs tennis Tennis de table
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Equipements existants
Sornay – création salle Tennis de table
26Besoins exprimés :
Carte N°7 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs
Autres équipements
Etat des lieux
- Canoé kayak
- Voile
- Aviron Conflans sur Lanterne – Désensablage
Vaivre – Réhabilitation totale de la base de voile
Création d’un téléski nautique
Gray – Changement du ponton pour la pratique de l’aviron
Stades d’eau Bases eaux Stade
Bases de voile
vive CK calmes d’aviron
Voray-sur-l’Ognon – réhabilitation de la base nautique Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Equipements existants Compétition
27 LoisirsBesoins exprimés :
Carte N°8
Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs
Autres équipements
Etat des lieux
- Ball trap
- Tir à l’arc
- Tir sportif
Lure – Tir sportif – création salle départementale 25 m aux normes compétitions régionales
Montcey – Tir sportif - Dépollution et réhabilitation de la salle 25 m en 2 salles 10 m
Gray – Tir à l’arc – création stand longue distance Stand
Tir sportif Tir à l’arc
ball trap
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Equipements existants Salle de tir Equipements en salle
28 Stands extérieurs Equipements extérieursBesoins exprimés :
Carte N°9 Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs Autres équipements
Etat des lieux
Secteur Luxeuil / Froideconche / Raddon – Création boulodrome couvert
Pétanque
Secteur Jussey / Gevigney – Création boulodrome couvert
Secteur CC 4 Rivières – Création boulodrome couvert
Secteur Villersexel / Esprel – Création boulodrome couvert
Secteur CC Pays Riolais – Création boulodrome couvert
Terrains Boulodromes
extérieurs couverts
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Secteur CC Monts de Gy – Création boulodrome couvert Equipements existants Compétition
29
29 Loisir Boulodrome départementalBesoins exprimés :
Carte N°10
Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs
Autres équipements
Etat des lieux
- Motocyclisme
- Cyclisme (bmx)
- Equitation
- Karting Lure – équitation – restructuration du stade équestre
+ aménagement d’une piste d’entraînement galop
Port sur Saône : création d’un bâtiment et d’une aire de lavage
Autrey-lès-Gray : rénovation et mise aux normes du circuit
Frotey-lès-Vesoul : développement des infrastructures du circuit du Sabot
Circuits de
Circuits de Stade
Pistes BMX karting
Vesoul – restructuration du complexe BMX : Piste + infrastructures motocross équestre
(privés)
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
Equipements existants Compétition
Entraînement Manèges privés
30
30Besoins exprimés :
Carte N°11
Equipements préconisés pour être retenus au schéma
Equipements sportifs
Autres équipements
Etat des lieux
Gymnastique
55
16
St Loup sur Semouse
89
36
34 28 Luxeuil les Bains
23
17
15
Port sur Saône 208
30
19
19 46 30 Chalonvillars
50
25 74 97
336
464 16 Secteur Lure
50 32 214 Clubs Clubs
Secteur Vesoul
69 Compétition Bien être
141 Nbre licenciés Nbre licenciés
17
35
11
336 450
26
37
24
15
423
Gray Salles de Salles de
95
64 Gymnastique Gymnastique
sportive loisirs
10 9
Secteur Gy / Velesmes
Besoins identifiés
(réfection lourde ou création)
123
Equipements existants
53 Secteur Pesmes /Valay
31
31Echanges 32
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