ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT - ( Sové dèmen ! ) - Société Française pour le Droit de l'Environnement
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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT
( Sové dèmen ! )
Bulletin de la Section Caraïbes de la Société Française pour le Droit de l’Environne-
ment - n° 05 / Février 2017
américaine pour les posi- Cela, en poursuivant les
tions climato septiques de ambitions de notre Prési-
ce dernier. dent fondateur sortant de
Toutes les énergies de ladite Section, Jean-Marie
terrain doivent continuer à Breton.
Le mot de la Présidente encadrer la recherche car Toutes les forces écolo-
celle-ci pourrait être la clé giques peuvent nous re-
L ’année 2016 aura
sans nul doute ex-
primé le désir collectif
de voute de la survie hu-
maine ! C’est pourquoi les
joindre qu’elles soient ins-
titutionnelles, scientifi-
travaux de nos chercheurs ques ou politiques.
d’arrêter le circuit infernal doivent être reconnus et Une alchimie dont les in-
du réchauffement de la appliqués, même s’ils peu- térêts respectifs ne sau-
planète et de la perte du vent bousculer les pra- raient empêcher une con-
patrimoine naturel. De tiques du quotidien. Ainsi vergence d’idées capables
nombreuses énergies au- la maison en carton n’est de faire évoluer le droit de
ront été déployées et au- plus forcément destinée à l’environnement. Car si la
ront abouti à des avancées s’envoler plus vite que la maison brûle, il faut regar-
déterminantes pour l’ave- maison en bois ; cultiver der aussi du côté des pe-
nir tant au niveau législatif dans les bois ou reboiser tits territoires insulaires
qu’au niveau diplomatique les champs pourrait être qui ont les potentialités
ou de la recherche. C0P naturellement une « sym- d’être les précurseurs de
21, C0P 22, Loi sur la bio- biose réussie ». projets ambitieux.
diversité, Création à venir Le projet de la Section Nadège Damoiseau
d’un parc marin, Finance- Caraïbes est de relayer les
ment de nombreux lau- actions nationales et d’ap-
réats porteurs de projets préhender les problèmes
innovants en matière de environnementaux spéci-
déchets et de biodiversité. fiques à la Caraïbe : sar-
La seule ombre au tableau gasses, chlordécone, eau,
pourrait être l’élection de déchets....
D. Trump à la présidence
Sommaire
- Tribune : Déchets en Guadeloupe, une gestion encore imparfaite ! (G. Cabrion) ……. p. 2
- Chronique : Ondes magnétiques, une pollution invisible (O. Cachard) ………………….. p. 3
- Actualités de la Section – Travaux et Publications ……………………………………………… p. 5
- Veille événementielle : Documents, Projets, Textes, Jurisprudence……………………….. p. 6
- Activités de la SFDE et de la Section – Manifestations - Bibliographie – Colloques…... p. 13
– Point de vue caribéen : Les mares, un patrimoine à protéger ! (L. Célini) ……………… p. 15
1Déchets en Guadeloupe, une gestion encore imparfaite !
D epuis quelques mois voire des années,
la question des déchets et singulière-
ment de sa gestion, représente un véritable
loupe : la situation actuelle reste encore dé-
plorable. Pourtant, cette compétence secto-
rielle devait depuis quelques années (2 006)6
phénomène qui est au cœur de toutes les être maîtrisée par les autorités locales : inac-
préoccupations. Les déchets se produisent tion des municipalités ou absence d’investis-
d’une commune à une autre : Qui dit dé- sement : quid ? Toujours est-il que cette
chets, dit pollutions et nuisances. Malgré les gestion qualifiée de mauvaise lorsqu’elle
efforts constatés en termes de réduction, les n’est pas efficace conduit vers une pollution
autorités luttent encore contre ce phéno- certaine à court ou long terme. Non seule-
mène, à la fois sur la quantité et leur nature ment l’environnement est menacé mais la
mais également sur l’incivilité de la popula- présence des risques encourus et des crises
tion. majeures mettent en cause la santé hu-
« Est un déchet tout résidu d’un pro- maine. Nous ne comprenons pas pourquoi,
cessus de production, de transformation ou avec une législation aussi abondante que
d’utilisation, toute substance, matériau, pro- précise en la matière, que cette compétence
duit ou plus généralement tout bien meuble ne soit que partiellement assurée.
abandonné ou que son détenteur destine à Il est vrai qu’une évolution notable
l’abandon »1. Cet abandon est réglementé2, est constatée : passant de la décharge (à ciel
mais nous constatons que l’usager a encore ouvert) devenue obsolète parce qu’elle en-
cette habitude de s’en débarrasser d’une fa- gendre la pollution environnementale, à la
çon « hors-la-loi ». Il importe de savoir si ce gestion des déchets ménagers qui est de plus
déchet devenu impropre à l’usage, peut-être en plus centralisée (la collecte, le tri sélectif,
ou pas un danger pour l’environnement ou le recyclage, le traitement et la revalorisa-
un risque sanitaire avéré. Certes on ne peut tion, ou encore l’incinération). En effet si le
plus laisser ses déchets dans la nature mais tri et la collecte semblent faire bonne figure,
les autorités sont lentes à mettre en place le s’agissant du traitement, celui-ci n’est pas to-
système de gestion recommandée, qui est en talement assuré. De même le recyclage, qui
partie en cause, alors que la production des devrait normalement s’accroître, est loin du
déchets par ménage ne cesse de progresser. compte car moins de la moitié des déchets
De plus ce qui est déchet pour l’un peut être ne sont pas traités… Beaucoup reste donc
ressource pour l’autre à l’exemple de la ba- encore à faire car trop de déchets finissent
gasse, un déchet pour le sucrier mais une en décharges. En conséquence, la Guade-
ressource pour l’éleveur ou le producteur loupe a des difficultés pour gérer ses dé-
d’électricité. Aujourd’hui en termes de ges- chets. Rappelons que l’engagement 175 du
tion, qu’en est-il exactement ? Grenelle prévoit de parvenir à l’horizon 2 020
Si la législation a, depuis à une gestion exemplaire des déchets en
19923/1 9964, instauré des plans5 pour leur Outre-Mer. Un objectif difficile à réaliser mais
acheminement ou leur élimination, c’est dans qui n’est pas impossible, surtout lorsque l’on
un but de définir une vision globale et pros- pense à son impact sur les écosystèmes et
pective de la gestion de ces déchets. Ce qui sur la santé humaine !
n’est pas encore totalement le cas en Guade- Gérard CABRION Doctorant Chargé d’ensei-
gnement à l’UA (Guadeloupe)
1
Selon l'article L 541-1 du Code de l'environnement. dans les limites territoriales qu'ils précisent, les conditions
2
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'aban- dans lesquelles doit être réalisée l'élimination des déchets
don d'ordures et autres objets, JORF du 27 mars 2015 ménagers et assimilés
6
3
Loi du 13 juillet 1992 en matière d'élimination des ordures Ou depuis la Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la
ménagères décentralisation des plans d’élimination des déchets ména-
4
Décret du 18 novembre 1996 n°95-101 relatif au plan d’éli- gers et assimilés (PEDPA) – Bilan de planification au 31 dé-
mination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) cembre 2004.
5
Les Plans Départementaux ou interdépartementaux d'Elimi-
nation des Déchets Ménagers et Assimilés (PDED) définissent,
2Ondes magnétiques, une pollution invisible
E n France, c’est pour des nuisances
nouvelles, comme celles générées par
les ondes électromagnétiques, que le
pouvoir exécutif, pourtant soumis au
principe de précaution, n’a-t-il pas pris
l’initiative de revoir ces valeurs limite
principe de précaution a d’abord été d’exposition, ce qu’il pouvait faire très
consacré dans le code de l’environnement, facilement ? Et pourquoi les juridictions,
avant d’être élevé au rang de norme dans l’appréciation souveraine des faits qui
constitutionnelle dans l’article 5 de la leur appartient, s’en tiennent-elles encore à
Charte de l’environnement, en 2004. ces valeurs contestables, sans prendre en
Aujourd’hui, pourtant, le principe de considération les valeurs d’orientation plus
précaution subit des attaques protectrices de la santé humaine reconnues
systématiques qui entretiennent sciemment dans d’autres Etats ?
la confusion entre des préjudices En faisant primer l’objectif d’une faible
individuels circonscrits – effectivement exposition aux champs électromagnétiques
réparable par le droit de la responsabilité – sur celui du développement des réseaux
et le risque d’un dommage de masse, qui numériques, la loi du 9 février 2015, dite loi
relève véritablement du principe de Abeille, pourrait permettre de dépasser les
précaution. Il convient donc de veiller à sa débats que suscite toujours, et dans tous
mise en œuvre par les autorités publiques, les domaines, la fixation arbitraire des
faute de quoi la responsabilité de l’Etat valeurs limites. En effet, l’Autorité de
pourrait être engagée. En matière de régulation des communications
champs électromagnétiques, on peut juger électroniques et des postes (Arcep),
préoccupantes les conditions sulfureuses désormais chargée de veiller à un « niveau
dans lesquelles ont été adoptées les limites élevé de protection de l’environnement et
réglementaires d’exposition. de la santé de la population », devrait ainsi
Le décret relatif aux valeurs limites cesser de n’être qu’une autorité de
d’exposition du public aux champs régulation du marché concurrentiel des
électromagnétiques a été pris le 3 mai télécoms pour contribuer à la protection de
2002, entre les deux tours de l’élection la santé publique. Quant à l’Agence
présidentielle, en l’absence de toute nationale des fréquences (ANFR), qui n’est
concertation et en court-circuitant le pas une autorité administrative
ministre de l’aménagement du territoire et indépendante mais un établissement public
de l’environnement, l’écologiste Yves administratif, elle est chargée de rechercher
Cochet. Le texte s’est borné à reprendre les « points atypiques », c’est-à-dire « les
des normes techniques non obligatoires, lieux où le niveau d’exposition du public aux
elles-mêmes fondées sur une recherche champs électromagnétiques dépasse
déjà obsolète, relative aux seuls effets substantiellement celui généralement
thermiques liés à l’exposition à court terme. observé au niveau national ». Le
Contrairement à une croyance répandue (et recensement de ces points constitue un
entretenue), ces seuils élevés ne résultent progrès car, même si le niveau d’immission
nullement d’une politique concertée de (rayonnement mesuré là où se trouve le
santé publique, mais traduisent des choix sujet exposé) y est anormalement élevé, il
principalement industriels. En pratique, ces se trouve toujours au-dessous des valeurs
seuils, déjà très contestables il y a vingt limites… Il reste que, en dépit de ces
ans, assurent une confortable immunité progrès, plusieurs contradictions et
aux opérateurs de télécommunications. anomalies subsistent.
En outre, le rang modeste des décrets D’abord, la « République numérique »
dans la hiérarchie des normes suscite une est plus centralisatrice que jamais. En
double interrogation. D’abord pourquoi le décidant que l’appréciation de l’installation
3des antennes-relais par rapport au principe Enfin, dans une économie libérale, il est
de précaution relevait de la police spéciale paradoxal que ne soient respectés ni le libre
assumée par les autorités nationales, la choix du consommateur sur une marché
jurisprudence du Conseil d’Etat a, pour une prétendument ouvert ni les prérogatives du
large part, confisqué ce pouvoir aux maires. propriétaire. Le déploiement forcé des
Cette reprise en main contredit directement compteurs dits « intelligents », de type
l’ambition d’une décentralisation. La loi Linky, par certains sous-traitants assurant
Abeille a tenté d’y remédier et de la gestion des réseaux est contraire au
réintroduire la concertation locale. Mais, droit. Compte tenu de leur utilisation des
dans les faits, au plus proche des sources ondes électromagnétiques et de leurs
d’émissions, le décret d’application n°2016- nouvelles finalités (collecte de données
1106 du 11 août 2016 prévoit qu’il faudra personnelles, action extérieure sur
se contenter d’une instance de concertation l’installation du consommateur), ces
départementale composée de membres dispositifs ne devraient plus être désignés
tous nommés par le préfet. comme de simples compteurs. Tant les
Ensuite, le sort réservé aux travailleurs, communes que les abonnés peuvent faire
inquiète à plus d’un titre. En ce qui valoir de solides arguments juridiques pour
concerne les champs électromagnétiques s’opposer, s’ils le souhaitent, à ce nouveau
hyperfréquences, les valeurs limites mode de distribution et de consommation.
d’exposition sont deux fois plus élevées que L’une des vertus de la libéralisation n’est-
celles applicables au public. Les salariés elle pas censée être la différenciation de
sont en effet présumés mieux informés des l’offre ?
risques par leur encadrement que la La régulation des champs électro-
population générale, et mieux protégés par magnétiques constitue donc un enjeu de
les pictogrammes ou les périmètres de société en même temps qu’un aspect
sécurité. Or le contentieux émergent crucial du droit de l’environnement, du droit
semble indiquer le contraire. Et les de l’énergie et du droit des télécoms.
médecins du travail, qui jouent un rôle Dorénavant, dans le débat public sur les
décisif dans la défense des salariés, ne sont ondes, il faudra compter avec les
eux-mêmes formés ni à l’analyse des associations, les partenaires sociaux et les
risques liés aux ondes électromagnétiques riverains – sans oublier les juristes ! Et le
ni au diagnostic des nouvelles pathologies spectre de la déconnexion ou du recul
telles que l’électro-hypersensibilité. Un technologique ne doit plus être brandi,
nouveau décret, entré en vigueur en alors que, précisément, des normes plus
janvier, a le mérite d’imposer à l’employeur exigeantes et plus protectrices seraient une
une évaluation des risques et des mesures incitation puissante au progrès technique.
de prévention. Les partenaires sociaux ne
devraient-ils pas se saisir de cette
question ?
Olivier CACHARD
(Extrait, LE MONDE diplomatique, Février 2017)
4ACTUALITES DE LA SECTION
Travaux et publication
Thèse
R. Coco
« Le régime juridique de
prévention et de répara-
tion des risques naturels
Thèses en cours (SFDE Section)
majeurs confronté aux
Direction J.-M. Breton
exigences de justice socia-
le et environnementale.
F. Jean-françois
Le cas des Antilles françai
« Le principe de précaution et le risque
ses »
environnemental à l’épreuve du droit de la
responsabilité : le cas du secteur
Université. Des Antilles
agroalimentaire en Guadeloupe »
(Guadeloupe)
G. Cabrion
(30 janvier 2015, multigr., 384 p.)
Gestion de l’eau et spécificités locales :
quelle institution pour une gestion de l’eau
équitable et durable en Guadeloupe ? Ouvrage Textes
S. Megal
« La mise en œuvre des lois Grenelle dans . Décret n° 2015-337, du 25 mars
les Antilles-Guyane françaises à l’épreuve 2015 relatif à l’abandon d’ordures
de la coopération internationale avec les et autres objets (JO n° 0073 du 27
Etats de la Caraïbe : enjeux et limites de mars 2015, texte n° 36)
l’adaptation » . Décret n° 2016-1842, du 26
J. Porlon décembre 2016 relatif à l’Agence
« La mise en œuvre du droit de construire française pour la biodiversité (JO
dans les Antilles françaises au regard des n° du 27 décembre 2016, texte n°
particularités des territoires » 3)
Jurisprudence
Articles Sur la caractérisation de zones
humides
Dominique Blanchet . TA Nantes, 18 avril 2014, n°
1109989
« Pratiques locales et illégalité des constructions au regard du droit des sols :
de quelques effets de la réforme du régime des autorisations d’urbanisme
Doctrine
dans les départements-régions d’outre-mer »
. L. Neyret, Trafic de déchets
dans Itinéraires du droit et terres des hommes,
dangereux : quand les
Mélanges offerts au Professeurdépollueurs
Jean-Marie Breton,
se font pollueurs,
Edition Mare et Martin, Paris, 2017 (à paraître)et développement
Environnement
durable, juin 2014, n° 6.
J-M. Breton
« Les déchets de croisières »
JurisTourisme, n° 192, décembre 2016
Jean-Marie Breton
« Droit et politique du tourisme »
Collection « Cursus »
JurisEdition/Dalloz), 5
Paris, 2016, 718 p.Informations
Le CA s’est réuni le 7 décembre 2016 pour désigner les titulaires des différentes
fonctions au sein du Bureau de la Section Caraïbes. Le Pr Jean-Marie Breton, Président
fondateur sortant de ladite section est succédé par Mme Nadège Damoiseau, Docteur en droit
public. Les autres membres ont été désignés comme suit :
M. Dominique Blanchet vice-président ;
M. Christian Civilise secrétaire ;
M. Roger Coco secrétaire adjoint
M. Rudy Sébastien trésorier
Mme Flore Jean François trésorière adjointe.
La Section a pris contact avec plusieurs adhérents extérieurs qui pourraient être ses
correspondants à la Réunion (M. Loïc PEYEN), à Mayotte (M. Hamada SALIME), en Guyane (M.
Stan AYANGMA). Le but serait de contribuer à l’échange d’informations entre l’équipe de
Pointe-à-Pitre et celle qu’ils pourront constituer respectivement au sein de leur territoire.
VEILLE EVENEMENTIELLE ET JURIDIQUE
Documents
LA QUESTION DE L’EFFICIENCE DU STATUT JURIDIQUE DE LA ZONE DES
CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
E space très convoité, la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) ne doit pas être
défigurée par une urbanisation et des aménagements non maîtrisés : l’Etat doit alors
assumer son rôle de gardien de cette partie du domaine public. Mais on peut s’interroger sur
la réalité de cette domanialité publique, ou en tout cas de sa pertinence en tant que
domanialité publique de l’Etat, tout au moins.
très circonscrit. Or, les constructions et
La difficile maîtrise foncière de la zone installations diverses y sont nombreuses,
des cinquante pas géométriques parfois illégales, souvent anarchiques,
participant très largement à enlaidir le
Les zones littorales, très convoitées par les
littoral. Au détriment évidemment de son
touristes, constituent un espace fragile et
attrait touristique. Le phénomène est
6marqué outremer : entassement comme propriétés privées par l’Etat, au
d’habitations, salubres ou non, dépouillées terme des mécanismes déjà cités. Mais les
ou cossues, mitage accentué des paysages, services de l’Etat – et cela est confirmé par
aménagements parfois illégaux différents rapports parlementaires 9 - ne
(enrochements, appontements priés…), font pas suffisamment respecter ces règles,
etc. en ayant recours, par exemple, aux
contraventions de grande voirie, aux saisies
La question de la maîtrise du foncier dans
et destruction de matériaux…
la zone des cinquante pas géométriques est
donc cruciale, notamment pour le secteur Cette faiblesse de la réaction de l’Etat
du tourisme, et le développement donne un sentiment général d’impunité,
économique équilibré de l’outre-mer. Le fait participant à la construction de nouvelles
que la zone des cinquante pas fasse partie habitations ou installations. Le problème
du domaine public devrait pourtant la semble sans fin. Comment en effet régler
protéger. Différents instruments juridiques définitivement la question de la
sont à la disposition de l’Etat pour assurer reconnaissance des constructions dans les
cette protection. Le code général de la parties urbanisées de la zone des cinquante
propriété des personnes publiques souligne pas géométriques10 alors que de nouvelles
bien que, « nul ne peut bâtir sur le domaine constructions sont réalisées ?11
public maritime ou y réaliser quelque
Quoi qu’il en soit, il convient d’intégrer une
aménagement ou quelque ouvrage que ce
planification au niveau local afin d’assurer,
soit sous peine de leur démolition, de
a minima, une maîtrise foncière de la zone
confiscation des matériaux et d’amende.
des cinquante pas géométriques. Le code
Nul ne peut en outre, sur ce domaine,
général de la propriété des personnes
procéder à des dépôts ou à des extractions,
publiques prévoit désormais 12 une telle
ni se livrer à des dégradations7 ». De plus,
planification, pour les espaces urbanisés ou
le législateur 8 a apporté récemment une
d’urbanisation diffuse de la ZPG : « les
précision relative à la zone des cinquante
secteurs de la zone dite des cinquante pas
pas : « les installations ou les constructions
géométriques situés dans les parties
non autorisées en cours de réalisation sur
urbanisées de la commune ou au droit de
la zone des cinquante pas géométriques
ces parties peuvent, dès lors qu’ils sont
peuvent, sur autorisation administrative et
déjà équipés ou occupés à la date du 1er
après établissement d’un procès-verbal
janvier 1997 ou, à Mayotte, à la date du 29
constatant l’état des lieux, faire l’objet
juillet 2005, et sous réserve de la
d’une saisie des matériaux de construction
préservation des plages, des espaces
en vue de leur destruction ». Les règles
boisés, des parcs ou des jardins publics,
sont donc claires, et seules devraient être
être délimités par le plan local d’urbanisme
acceptées, bien évidemment, les
(PLU) pour être affectés à des services
constructions et installations reconnues
7
CGPPP, art. L2132-3 demandes aboutissent à des cessions (8,9 % des dos-
8
L. n°2010-788 du 12 juill. 2010, dite Loi siers déposés en Guadeloupe, 13,4 % à la Marti-
Grenelle II, JO du 13, CGPPP, art. L.2132-3-1. nique) ; 504 titres de propriété en Guadeloupe et 765
9
Notamment, « Domaines public et privé en Martinique ont été délivrés. Le stock de dossiers
de l’Etat outre-mer, 30 propositions pour mettre fin restants à traiter demeure important. La complexité
à une gestion jalouse et stérile », Rapport d’informa- et la lourdeur des procédures sont mis en avant (rap-
tion fait au nom de la délégation sénatoriale à port Sénat, juin 2015, préc. p. 92).
l’Outre-mer, n° 558, Sénat, juin 2015, p. 75 11
Cette question se pose de manière moins
10
Fin 2014, sur 5 661 dossiers reçus de de- accentuée à la Réunion où la prescription acquisitive
mande de cession-régularisation (au titre de la loi du a pu être effectuée à partir de 1922. En Guyane, l’ur-
30 décembre 1996), l’agence de Guadeloupe a rendu banisation sur la bande littorale est moins forte que
2 103 avis favorables sur 5 038 avis transmis aux dans les autres DOM, mais commence à se faire sen-
services de l’Etat, l’agence de Martinique, 2 903 avis tir.
favorables sur 5 713 dossiers. Mais, in fine, peu de 12
En vertu de l’ordonnance n° 2015-1174
du 23 sept. 2015, JO du 24.
7publics, des équipements collectifs, des ne remplit pas ses critères, n’étant ni
opérations de réaménagement de quartier affectée au public, ni à un service public14
des équipements touristiques et hôteliers avec les aménagements minimaux 15 ,
ainsi qu’à toute autre activité économique l’objectif originaire de défense du littoral,
dont la localisation à proximité de la mer est notamment, étant désormais bien loin. Les
justifiée par son usage ou par une nécessité objectifs plus actuels de protection,
économique de desserte par voie maritime. d’aménagement du littoral, de limitation de
Dans ce cas, des mesures compensatoires l’urbanisation… ne pourraient justifier la
permettant le maintien de l’équilibre du domanialité publique que si les
milieu marin et terrestre sont mises en aménagements étaient suffisants. Tel n’est
œuvre. Ces installations organisent ou pas le cas en l’espèce.
préservent l’accès et la libre circulation le
Malgré les insuffisances relatives à la
long du rivage. Dans ces secteurs, sont
qualification de domanialité publique, le
autorisés l’adaptation, le changement de
maintien dans le domaine public de la ZPG
destination, la réfection, la reconstruction
présente au moins l’intérêt de rendre les
et l’extension limitée des constructions
occupations (autres que celles reconnues)
existantes ». La rédaction est identique
précaires et révocables, de rendre
pour les secteurs occupés par une
impossible la prescription acquisitive, de
urbanisation diffuse, mais ces secteurs
pouvoir actionner différents systèmes de
relèvent, eux, d’une identification dans le
protection, comme les contraventions de
schéma régional valant schéma de mise en
grande voirie.
valeur de la mer. Il faut dire que le statut
de la ZPG partage, depuis l’origine, des Devant les interrogations soulevées par la
territoires communaux : des villes relèvent consistance juridique réelle de la ZPG, et
ainsi, en partie, de la compétence par la relative démission de l’Etat en ce qui
d’aménagement de l’Etat (pour la ZPG), et, concerne la protection effective de cet
pour le reste, de la compétence des espace, plusieurs possibilités de
communes. L’approche globale changement de la nature juridique de la
d’aménagement est donc maintenant ZPG pouvaient être envisagées.
envisagée. La première possibilité – en tout cas en
théorie – est celle du passage de la
domanialité publique de la ZPG à la
La difficile pérennité de la domanialité
domanialité privée, de l’Etat (comme cela
publique de l’Etat de la zone des
avait été fait avec le décret de 1955) ou de
cinquante pas géométriques
collectivités territoriales. Une telle
La qualification du domaine public de la modification prendrait acte de la faiblesse
ZPG peut soulever certaines interrogations. de la qualification de domanialité publique
Relèvent normalement du domaine public, de la ZPG, et faciliterait les cessions
sous réserve de dispositions législatives éventuelles. Mais le régime de protection
spéciales, les biens d’une personne de la ZPG serait considérablement affaibli,
publique qui sont « soit affectés à l’usage encore plus si la ZPG entrait dans le
direct du public, soit affectés à un service domaine privé de collectivités territoriales.
public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet
La seconde possibilité, plus acceptable,
d’un aménagement indispensable à
est celle d’un transfert du domaine public
l’exécution des missions de ce service
de l’Etat à celui de collectivités
public »13. Certains soulignent que la ZPG
territoriales 16 . Mais se pose alors la
13 15
CGPPP, art. L 2111-1. Par ex., rapport Sénat, juin 2015, préc. p.
14
Le CGPPP permet d’ailleurs, dans cer- 33.
tains cas, le déclassement de terrains de la ZPG, sans 16
L’hypothèse du transfert de la ZPG aux
désaffection. collectivités territoriales apparaît expressément dans
le rapport relatif aux problématiques foncières et au
8question du type de collectivités les plus financiers, techniques… Le choix du type le
aptes à bénéficier de ce transfert. L’échelon plus pertinent de collectivité territoriale va
communal, certes le plus proche de la toutefois dépendre des particularités
réalité du terrain, n’est pas souhaitable : du intrinsèques à chaque DOM.
fait justement de cette proximité, les maires
La loi du 14 octobre 2015 prend acte de
sont soumis, en première ligne, aux
la faiblesse de la domanialité publique de
pressions de leurs administrés ; de plus, les
l’Etat de la ZPG, et opère un transfert de
communes ne disposent pas des moyens
celle-ci, à titre gratuit, dans le domaine
techniques, financiers, etc…, suffisants
public du conseil régional de la Guadeloupe
pour pouvoir gérer correctement la ZPG.
et de la collectivité unique de Martinique au
Elles joueront plus utilement un rôle de
plus tard le 1er janvier 2021. Ce transfert ne
planification dans l’aménagement de ces
porte que sur les espaces urbanisés ou
espaces au-delà de la gestion totale. Un
occupés par une urbanisation diffuse. Le
transfert de la ZPG aux établissements
rôle de l’Etat se concentrera désormais sur
publics de coopération intercommunale
les espaces naturels de la ZPG (et sur les
(EPCI) territorialement concernés serait
emprises affectées à l’exercice de ses
plus envisageable, ces derniers disposant
missions). Le cas des autres DOM reste en
de compétences en adéquation avec la
suspens pour l’instant18.
gestion générale de la ZPG17. Les régions,
enfin, constituent un échelon François GOLIARD
particulièrement intéressant pour un (extrait JurisTourisme n° 191, nov. 2016)
transfert de la ZPG, grâce à leurs moyens
LES DESSOUS DU RECYCLAGE : 10 ANS DE SUIVI DE LA FILIERE DES DECHETS
ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES EN FRANCE
L a filière de recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE) a été mise en place
en 2006 : 10 ans après, quel bilan tirer ?
Le geste de tri des DEEE commence est une priorité pour la santé et
doucement à entrer dans la pratique des l’environnement.
Français et il convient de l’encourager. En Cependant, la nécessité de cette filière ne
effet, en raison des substances nocives doit pas faire passer sous silence certaines
contenues dans les DEEE, leur dépollution réalités : en France, 57 % des DEEE
rôle des différents opérateurs aux Antilles, Conseil autres compétences parmi les sept suivantes : créa-
général de l’environnement et du développement du- tion, aménagement de la voierie, eau, assainisse-
rable et Inspection générale de l’administration, nov. ment, protection de l’environnement, construction,
2013. aménagement d’équipements sportifs culturels, ac-
17
Aux termes de l’article L 5216-5 du tion sociale, création et gestion de maisons de ser-
CGCT, les communautés d’agglomération exercent vices.
18
de plein droit au lieu et place des communes A la suite de la loi n° 2007-223 du 21
membres des compétences en matière de développe- févr. 2007, JO du 22, la ZPG, notamment, de l’Etat
ment économique, d’aménagement de l’espace, avait été transférée à la collectivité de Saint-Martin.
d’habitat, de politique de la ville, de collecte et trai-
tement des déchets ménagers, et au moins trois
9continuent d’échapper à la filière agréée19 légale de 2 à 10 ans. L’allongement de la
et le taux de réemploi ne dépasse pas les 2 durée de vie des produits permet de réduire
%20. le volume des déchets, mais pas de l’éviter,
Nos déchets sont loin de renaître en un effort doit donc aussi être fait pour
nouveaux produits. Les hauts niveaux de améliorer la qualité du recyclage en France.
consommation français, 9 équipements Cet effort doit faire l’objet d’une politique
électriques et électroniques par an et par nationale. Or actuellement, la France
habitant induisent donc inévitablement un privilégie la réouverture des mines. Cette
renouveau extractif qui se traduit par la politique, au-delà des lourds impacts
réouverture ou l’ouverture d’exploitations environnementaux, a des bénéfices
minières qui demeurent des activités économiques et sociaux limités par rapport
extrêmement impactantes pour à ceux de l’allongement de la durée de vie
l’environnement et la santé. des produits.
La priorité doit être donnée à l’allongement Rapport / Les Amis de la Terre
de la durée de vie des produits et ceci passe France / Décembre 2016 / L’essentiel p. 3.
par l’extension de la durée de la garantie
LE BIOMIMETISME, OU COMMENT S’INSPIRER DE LA NATURE PLUTOT QUE LA
DETRUIRE
L ’intérêt pour le biomimétisme grandit, mais cette approche peine à s’imposer et les
investissements publics ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Le biomimétisme – s’inspirer du vivant pour végétal. On connaît depuis un certain
mettre au point des systèmes productifs et temps les fleurs de bardane et leurs petits
technologiques performants – est annoncé crochets qui ont donné naissance à la
comme l’avenir, mais celui-ci n’arrive que bande velcro, les marteaux de la petite
trop lentement. Réunis les 1er et 2 juillet crevette-mante capables de percer les
lors de Biomim’Expo, pour deux jours de blindages de coquillages inspirant les
conférence et d’ateliers au Centre européen torpilles, la toile d’araignée et sa solidité
d’excellence en biomimétisme de Senlis autant que son élasticité et sa résistance,
(Ceebios), dans l’Oise, les spécialistes de ou encore la faculté qu’ont les éponges à
cette discipline ont une nouvelle fois plaidé fabriquer du verre à température ambiante,
pour son développement accéléré. soit 2 à 3 °C , alors que les hommes le
produisent de 700 à 1 400 ° C.
Et régalé le public en multipliant les
exposés démontrant l’intérêt, pour le L’algorithme des fourmis
monde industriel en particulier, de prendre
Les chercheurs ont effectué un tour quasi
exemple sur les organisations performantes
complet des multiples possibilités que nous
rencontrées dans le monde animal et
offre la nature, notamment en matière de
19
Le taux de collecte en 2015 est de 43 %. ADEME, Etude d’évaluation des gisements
20
ADEME, Equipements électriques et d’évitement, des potentiels de réduction de déchets
électroniques, Synthèse, Données 2014, p. 13. et des impacts environnementaux évités, janvier
2016.
10systèmes. Ainsi Tarik Chekchak, secrétaire d’investir à la hauteur des enjeux
général du comité français de Biomimicry économiques. Les Allemands, en pointe sur
Europa, une association de promotion du la question depuis le début des années
biomimétisme, a cité l’algorithme des 2000, ont financé à hauteur de 8 millions
fourmis, leur comportement de recherche d’euros, sur six ans, Biokon, un réseau qui
d’itinéraire entre la colonie et une source de rassemble des programmes sur le
nourriture, qui a été utilisé par les systèmes biomimétisme, avec une action conjuguée
de guidage comme les GPS. Ou encore des ministres de la recherche, de l’écologie
l’algorithme des abeilles et leur capacité à et de l’économie.
cesser d’exploiter une ressource dès qu’elle
A côté, les quelques dizaines de milliers
n’apparaît plus comme suffisante, même si
d’euros promis au Ceebios par le ministère
celle-ci n’est pas épuisée.
de l’environnement semblent minces. Le
Tous ces exemples sont étudiés depuis centre fonctionne avec un budjet de
plusieurs années. Mais cela ne suffit pas, il 160 000 euros, mais aurait besoin d’un
faut désormais rompre avec les modèles demi-million, disent ses responsables, et de
existants, ont insisté les intervenants. plusieurs millions pour les cinq prochaines
« Pour fabriquer aujourd’hui des panneaux années. « Il faut un engagement plus fort
solaires, il faut des terres rares, des hautes de l’Etat et des régions, un réel
températures et de la haute pression, a engagement institutionnel », assure
expliqué Tarik Chekchak. Or il existe de Patricia Ricard, présidente de l’institut
merveilleux panneaux solaires que sont les océanographique de recherches Paul
feuilles. Et si leur rendement, en termes de Ricard, qui était rapporteuse sur la question
production d’électricité, est faible, la au CESE. Selon elle, les entreprises
démultiplication possible de cette surface commencent à s’intéresser sérieusement à
est telle – avec les revêtements, les la question. « Elles n’ont pas le choix, cela
peintures – que l’on peut arriver à un fait partie de leur développement futur,
résultat intéressant ». Pour cela, dit-il, il explique-t-elle. Sinon, comment expliquer
faut être capable d’ « innovations de que de grandes sociétés comme L’Oréal,
rupture ». Eiffage, Dassault, LVMH, Air Liquide,
Renault…. Investissent dans le Ceebios,
L’urgence s’impose petit à petit, Idriss
alors qu’elles n’en ont pas besoin pour
Aberkane, professeur à l’Ecole centrale, a
développer leurs propres programmes de
rappelé les trois phases qui caractérisent
recherche. C’est bien qu’il se passe quelque
selon lui toute révolution : « Comme pour
chose ».
le droit de vote des femmes ou la fin de
l’esclavage, ont dit « c’est ridicule », puis Aujourd’hui, quelque 140 équipes
« c’est dangereux » et enfin « c’est travaillent en France sur des projets
évident ». Et d’asséner le credo du relevant du biomémétisme – matériaux,
biomimétisme : « La nature est un chimie, énergie, robotique… L’idée est donc
laboratoire de recherches vieux de 4 pour le Ceebios de favoriser leur mise en
millions d’années, une bibliothèque réseau et, surtout, de permettre à ces
fabuleuse qu’il faut arrêter de détruire ». recherches de rencontrer les entreprises.
Un engagement plus fort de l’Etat La double peau du dendrobate
granuliferus
Ces « évidences » ont pourtant du mal à
déboucher concrètement. Le débat au « En France, on est encore en période de
Conseil économique, social et transition, avec des entreprises
environnemental (CESE), le 9 septembre demandeuses amis sans biologistes
2015, avait donné lieu à l’adoption à intégrés dans leur organisation, sans accès
l’unanimité de recommandations, dont la aux pools d’experts qui existent pourtant »,
nécessité pour la puissance publique résume Kalina Raskin, responsable du
11développement du Ceebios. Des groupes naturels à la construction de systèmes
de travail, au sein du centre, se sont mis en intelligents. Tel l’éléphant qui, en tapant du
place sur l’habitation inspirée, les pied et en utilisant les basses fréquences,
matériaux…. peut prévenir d’un danger des congénères
à une cinquantaine de kilomètres. Ou le
Cette inspiration pourrait trouver un
dendrobate granuliferus, un petit
nouveau souffle avec l’appauvrissement
amphibien vivant au Costa Rica, à qui la
des ressources, les problématiques
double couche de peau permet de sécréter
climatiques, en somme : avec la
un venin. Cette caractéristique intéresse les
détérioration de la planète. « L’énergie
ingénieurs de l’aéronautique, qui imaginent
fossile était sans limite, et on s’aperçoit
une double membrane sur les ailes des
aujourd’hui qu’il faut changer de modèle.
avions pour y injecter un produit antigivre.
Les réglementations environnementales
nous y poussent aussi. Et avec le Autant d’histoires qui ravissent les
changement climatique, on entre dans une spectateurs … et les industriels présents.
période très intéressante pour repenser « L’intérêt explose pour le biomimétisme,
une société beaucoup plus résiliente », conclut Kalina Raskin. Nombre d’industriels
espère Kalina Raslin. ne connaissent pas cette approche et
sortent ébahis de nos conférences. Pour
Sur les murs de la grande salle où se tenait
eux, la biologie, c’était des fleurs et des
la conférence, de superbes photos
petits oiseaux ».
d’animaux et de végétaux de Sabine
Bernert présentent l’apport de ces acteurs
LEMONDE, 4.07.2016
Projets/ Missions
MISSION D’UN CHERCHEUR EN
Projet
GUADELOUPE
Projet FOURMANIOC – Une solution de bio-
contrôle pour les fourmis manioc.
Julien GIGAULT, (CNRS, Janvier 2017) Ségolène Royal annonce les 51 lauréats du
second appel à projets « Jeunes pousses Green
« Je m’intéresse aux nanoparticules Tech Verte
issues de la dégradation d’objets
fabriqués par l’homme. J’étudie leurs LAUREAT « BIODIVERSITE »
comportements dans l’environnement : Soléos-ecosolutions développe des solutions de
où les trouve-ton, quelle taille et quelle biocontrôle des insectes champignonnistes,
forme ont-elles, quels types de polluants basées sur des molécules naturelles.
peuvent-elles transporter ? Comment ces FOURMANIOC vise à contrôler les fourmis
nanoparticules traversent les barrières manioc dans une approche durable. En se
écologiques, le sol, l’eau, l’air, ou substituant à des pesticides toxiques, il contribue
comment, par exemple les plantes les à réduire les risques pour la santé humaine et
absorbent. environnementale.
Bernard.jacquet@soléoecosolutions.com
Je reviens d’une mission de trois mois – 2016-12-06
Le littoral de la Côte Est, « au vent », est DP_GreenTechVerte_Jeunes_Pousses.pdf, p. 11
L. Célini, Co-inventeur
12très pollué par le plastique qui arrive du gyre Références
de l’Atlantique Nord, cette concentration de
déchets au milieu de l’océan.
Des résidus plastiques proviennent aussi des Textes
activités humaines sur l’île, notamment Décret n° 2015-337, du 25 mars 2015 relatif
d’une décharge en contact avec une à l’abandon d’ordures et autres objets (JO n°
mangrove. 0073 du 27 mars 2015, texte n° 36)
J’ai étudié le cycle de ce plastique, de taille . Décret n° 2016-1842, du 26 décembre 2016
nanométrique. Sur trois plages, la relatif à l’Agence française pour la biodiversité
concentration en microplastique (inférieur à (JO n° du 27 décembre 2016, texte n° 3)
5 mm, visible à l’œil nu) s’élève à 500 pièces
par m2 !
Jurisprudence
Avec un matériel spécial, j’ai aussi effectué
des prélèvements de particules Sur la caractérisation de zones humides
nanométriques en suspension dans l’eau, . TA Nantes, 18 avril 2014, n° 1109989
près des plages et dans la mangrove. J’ai été
surpris de la teneur élevée en
nanoparticules. Doctrine
Il faut maintenant analyser plus de 600 L. Neyret, Trafic de déchets dangereux :
échantillons (solides ou dans l’eau), pour quand les dépollueurs se font pollueurs,
connaître leur composition exacte. Cette Environnement et développement durable,
étude devrait être terminée en mars juin 2014, n° 6.
prochain ».
ACTIVITES DE LA SFDE NATIONALE ET DE LA
SECTION
Colloque annuel de la SFDE
Aix-en-Provence, 29 et 30 juin 2017.
« Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? ».
Autres colloques
Paris, 31 mars 2017.
« Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Réseau Climat et Droit, parrainé
par la SFDE ».
13Nice, avril 2017.
« La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union », Laboratoire de
Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et Centre d’Excellence Jean Monnet
de l’Université Nice Sophia Antipolis.
Philippines, 29 mai au 2 juin 2017.
“Stories of the World We Want and the Law as its Pathway”, Colloque annuel,
Workshop Protecting Nature in conflits and building Peace, Comité de recherche,
Académie de droit de l’environnement de l’IUCN.
Autres manifestations
Bordeaux, 28 février 2017
Petit déjeuner/Débat, « L’autorisation environnementale unique : quelles pratiques et
quels contentieux ?
Copenhague, 30 août au 1er septembre 2017
« Sustainable management of natural resources – legal approaches and instruments »,
5ème conférence annuelle de l’EELF.
Projets
Ajaccio, du 5 au 7 juillet 2017.
Tenue des Assises nationales de la biodiversité (G. Martin)
La Rochelle
Marine Areas Beyond National Juridiction, Colloque international sur la haute mer (A.
Michelot)
Paris 27 avril et 8 juin 2017.
Séminaire mixte sur Mobilisation du droit de l’environnement et société civile (C.
Cournil).
Cycles de conférences
21 février 2017
Le préjudice écologique, (L. Neyret)
14 mars 2017
Les rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, (A. Farinetti).
Journées d’études
Une journée bilan sur la loi sur les PNR avec la Fédération des PNR et une autre sur les
ICPE.
Info
Le CA de la SFDE s’est réuni le 18/01/2017 au siège de la SNPN à Paris 14ème. Concernant
l’élection du nouveau bureau (renouvellement du CA du 17/01/2016), la liste présentée par
Agnès Michelot a été élue à l’unanimité.
14Activités de la Section
Participation au second appel à projets « Jeune Pousses - GreenTech Verte » initié par
le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Le projet FOURMANIOC :
une solution de bio-contrôle pour les fourmis manioc est l’un des lauréats
« Biodiversité » - Novembre 2016 (L. Célini).
Participation au projet CAMPEG « Donnons un nouveau souffle à nos matériels,
machines, vélos » mêlant public familial et Artisans réparateurs détenteurs d’un savoir
traditionnel propre à la Guadeloupe, 26 novembre 2016, Place de la Victoire à Pointe-
à-Pitre (N. Damoiseau).
Entretien avec Julien Girault venu en mission pour étudier l’impact des débris plastique
sur les littoraux guadeloupéens, Décembre 2016 (G. Picard)
Participation à l’atelier et conférence débats « Innover en Guadeloupe avec Synergîle :
En route vers le biomimétisme en s’appuyant sur la Bio-inspiration », 25 janvier 2017,
Bibliothèque Paul MADO de Baie-Mahault (F. Jean François).
Participation à une manifestation initiée par CELV à l’occasion de la Journée mondiale
des zones humides. Intervention de deux biologistes sur les mangroves : Mme Jennifer
doctorante et Mr Gros Universitaire UA (C. Civilise).
Soutien de la Section Caraïbes à la tribune du 26/01/2017 - Doctrine ? Vous avez dit
doctrine ? Qu’elle se taise ! – Site SFDE et publication dans le n°1/2017 (mars) de la
Revue Juridique de l’environnement (la Section).
POINT DE VUE CARIBEEN
Les mares, un patrimoine à préserver !
Par Dr Léonide Célini, Entomologiste
L es mares sont des étendues d’eau stagnante, permanentes, ou temporaires, de faible
superficie (maximum de 2 000 m2), et de faible profondeur (jusqu’à deux mètres). D’après
la convention de RAMSAR de 1971 et la loi sur l’eau de 1992, les mares sont considérées
comme des zones humides.
On dénombre environ 2 688 mares sur l’en- turelle et sont alimentées par le ruisselle-
semble de l’archipel Guadeloupe ment de l’eau de pluie ou la remontée de la
(DIREN 2001). Certaines sont d’origine na- nappe phréatique. D’autres ont été créées
15Vous pouvez aussi lire
