ETUDE DE SCÉNARII POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PERMETTANT UNE GESTION EFFICACE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT DANS LE CADRE D'UNE ÉCONOMIE ...
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ETUDE DE SCÉNARII POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
PERMETTANT UNE GESTION EFFICACE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT
DANS LE CADRE D’UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
#CONGRESFNADE2019
Synthèse de l’état des lieux : périmètre et ordres de grandeur
QU’EST–CE QU’UN DECHET DU BATIMENT ? LES ENJEUX
• Nécessite une vision partagée du
Démolition/déconstruction
sont issus périmètre de déchets pris en compte
de 3
Les déchets du
Réhabilitation/rénovation • Prise en compte des déchets générés
secteurs par les chantiers relatifs au bâtiment
bâtiment
d’activités Construction neuve
46 Mt de déchets*
DI : déchets inertes Déchets
produisent Déchets non dangereux
dangereux non 2,5 Mt
3 types de DND NI : non dangereux non inertes inertes 10 Mt
déchets
DD : déchets dangereux
Déchets inertes
33,5 Mt
* dont 2,6Mt (5,7%) collectés en déchèteries publiques
– Sources SINOE et enquête DT 36 par Amorce #CONGRESFNADE2019
Taux de valorisation des déchets issus du bâtiment
70% 69%* 67%** > 70%
70%
Objectif législatif
de valorisation des BTP Bâtiment BTP
déchets du BTP
0%
Objectif 2020 Résultats Résultats Projection 2020
2014 2018**
* Source « Le recyclage des déchets produits par ** 68,5% de valorisation
l’activité du BTP » – CGDD/MTES – Octobre 2018 globale (matière + énergétique) #CONGRESFNADE2019
Améliorer la gestion des déchets du bâtiment dans le cadre
d’une économie circulaire : 1 enjeu général + 4 enjeux spécifiques
Enjeu général : améliorer l’utilisation des ressources disponibles en fin de vie des
bâtiments
4 enjeux
1. La traçabilité
ØAvoir des outils faciles d’usage pour tous, assurant la traçabilité de l’information
sur les flux
2. La collecte
ØFaciliter et optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises quelle
que soit leur taille, dans une logique de préservation des ressources
3. Les filières
ØSoutenir et développer les filières de réemploi, recyclage et autres formes de
valorisation dans le respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets
4. Contribuer à l’objectif de zéro « dépôts sauvages »
#CONGRESFNADE2019Les scénarii étudiés
5 scénarii d’amélioration de la gestion des déchets du bâtiment ont été décrits :
1 Engagements volontaires et diffusion des bonnes pratiques
2 Mesures encadrées – Hors outil de financement spécifique
3A Reprise de certains flux en non mélange dans des conditions économiques
avantageuses
3B Reprise gratuite de certains flux triés en points d’apport
4 Filières REP sous agrément sur certains flux prioritaires
#CONGRESFNADE2019Scénario 2
« Mesures encadrées - Hors outil de financement spécifique »
Les mesures-clés
PILOTER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES
• Un engagement pour une croissance verte (ECV) « déchets du bâtiment »
DEVERROUILLER LA COLLECTE EN NON-MELANGE
• Gros chantiers : mesures visant à garantir la réalisation des diagnostics déchets + Interdiction de la
prise en compte des déchets dans la pratique du « compte prorata » + Objectifs de performance
environnementale, liés au diagnostic déchets et au recollement (MOA professionnelle)
• Petits chantiers :
• Obligation de communication sur les points de reprise de la performance environnementale des
filières
• Obligation de fourniture de contenants de collecte adaptés par les distributeurs de matériaux
#CONGRESFNADE2019Scénario 3A « Reprise à des conditions économiques
avantageuses en points d’apport de certains monoflux »
Les mesures-clés
PILOTER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES
• Soutien financier à la R&D et les investissements nécessaires dans les procédés de tri, préparation au
recyclage et recyclage
DEVERROUILLER LA COLLECTE EN NON-MELANGE, AMELIORER LE MAILLAGE, CONTRIBUER A LIMITER LES DEPOTS
SAUVAGES
• Soutien financier à l’investissement dans de nouveaux points et dans l’adaptation des points existants
• Soutien financier au transport des monoflux sélectionnés vers les centres de regroupement et de
préparation au recyclage
• MOA professionnelle : mesures visant à garantir la réalisation des diagnostics déchets + Interdiction
prise en compte des déchets dans le compte prorata + Objectifs de performance environnementale
• Obligation de communication sur les points de reprise de la performance environnementale des filières
• Obligation de fourniture de contenants de collecte adaptés par les distributeurs de matériaux
MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES DECHETS DU BATIMENT ET DES DÉPÔTS SAUVAGES
#CONGRESFNADE2019Scénario 3B « Reprise gratuite en point d’apport
pour recyclage de certains monoflux »
Les mesures-clés
DEVERROUILLER LA COLLECTE EN NON-MELANGE, AMELIORER LE MAILLAGE, CONTRIBUER A LIMITER LES
DEPOTS SAUVAGES
• Reprise gratuite de certains monoflux en points d’apport (avec limites de volumes pour cibler les petits
chantiers)
• Soutien financier à l’investissement dans de nouveaux points et dans l’adaptation des points existants
• Soutien financier au transport des monoflux sélectionnés vers les centres de regroupement et de préparation
au recyclage
• MOA professionnelle : mesures visant à garantir la réalisation des diagnostics déchets + Interdiction prise
en compte des déchets dans le compte prorata + Objectifs de performance environnementale
• Obligation de communication sur les points de reprise de la performance environnementale des filières
• Obligation de fourniture de contenants de collecte adaptés par les distributeurs de matériaux
PILOTER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES
• (Soutien financier à la R&D et les investissements nécessaires dans les procédés de tri, préparation au
recyclage et recyclage)
MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES DECHETS DU BATIMENT ET DES DÉPÔTS SAUVAGES #CONGRESFNADE2019Réponse aux enjeux des 3 scénarii
REPONSE AUX ENJEUX
Enjeu traçabilité / reporting
- +
Enjeu collecte
- +
Enjeu filières
- +
Enjeu dépôts sauvages +
-
SC2 Mesures encadrées – Hors outil de financement spécifique
SC3A Reprise de certains flux en non mélange dans des conditions économiques avantageuses
SC3B Reprise gratuite de certains flux triés en points d’apport
#CONGRESFNADE2019Synthèse des performances environnementales des 3 scénarii
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE MAX – Variation par rapport à t0
Valorisation matière Recyclage des DND hors métal
des déchets du bâtiment
+15% +16% +16% +43%
+37%
+28% +29%
+8% +8% +8% +24%
+19%
SC2 SC3A SC3B SC2 SC3A SC3B
2025 2030 2025 2030
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