Rapport de Stage Agence de développement territorial - LEMA
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Rapport de Stage
Agence de développement territorial
THOMAS DUPAIX
Février - Mai 2012
Bureau de l’ADT, Place Royale.
Année académique 2011-2012
Prof : J. Teller, S. Reiter, J.M. Halleux
Master Complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire
Faculté des sciences appliquées, Université de Liège
Table des matières
1. Introduction ........................................................................................................................ 5
2. Présentation de l’ADT ........................................................................................................ 6
2.1. Création de l’ADT ....................................................................................................... 6
2.2. Statuts et contexte institutionnel .................................................................................. 8
2.3. Financement............................................................................................................... 11
2.4. Les missions de l’ADT .............................................................................................. 12
2.5. Organisation de l’ADT .............................................................................................. 13
2.5.1. Organigramme .................................................................................................... 13
2.5.2. Représentativité de l’ADT ................................................................................. 14
2.6. Les départements ....................................................................................................... 15
2.6.1. Connaissance territoriale .................................................................................... 15
2.6.2. Développement territorial .................................................................................. 22
2.6.3. Marketing Urbain / Feder ................................................................................... 32
2.6.4. Compétences transversales ................................................................................. 36
3. Descriptif des tâches réalisées et projets abordés............................................................. 37
3.1. État des lieux du marché des centres commerciaux en RBC .................................... 37
3.2. Cadastre des infrastructures scolaires ........................................................................ 42
3.3. Cartographie interactive des projets de Tour & Taxis ............................................... 43
3.4. Participation aux réunions ......................................................................................... 44
4. Recherche personnelle...................................................................................................... 46
4.1. Comparaison ADT et Agence d’urbanisme « à la française » .................................. 46
4.1.1. Présentation des agences d’urbanisme françaises .............................................. 46
4.1.2. Comparaison avec l’ADT................................................................................... 50
4.2. Critique de la structure et du fonctionnement de l’ADT ........................................... 52
4.3. Une Agence de Développement Territorial wallonne ? ............................................ 53
5. Apport du stage ................................................................................................................ 55
6. Bibliographie .................................................................................................................... 56
7. Annexes ............................................................................................................................ 58
7.1. Annexe 1 : Fiche d’analyse du Westland Shopping Center ...................................... 58
2
7.2. Annexe : Fiche d’analyse de Basilix Shopping Center ............................................. 75
3
Remerciements
Mon stage à l’ADT a été une expérience enrichissante qui m’a beaucoup apporté sur un plan
professionnel, mais également humain.
Je remercie avant tout Yves Rouyet pour son accueil, son encadrement et sa disponibilité tout
au long de mon stage à l’ADT.
Je remercie également l’équipe du département de développement territorial ainsi que
l’ensemble du personnel de l’ADT qui m’a intégré sur de nombreux dossiers très intéressants.
Enfin, mes derniers remerciements vont à Jacques Teller, Sigrid Reiter et Jean-Marie Halleux
pour l’enseignement qu’ils m’ont prodigué durant le master complémentaire en urbanisme et
aménagement du territoire.
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1. Introduction
Le présent rapport fait suite au stage que j’ai effectué du 02 février 2012 au 11 mai 2012 à
l’Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT).
Le master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire donne la possibilité aux
étudiants de choisir entre un mémoire, un projet et un stage. J’ai donc choisi ce dernier afin de
disposer d’une expérience professionnelle supplémentaire qui me sera, je l’espère, profitable
lors de ma future recherche d’emploi.
Ma formation de géographe m’a permis d’effectuer deux périodes de stages, une chez
ERIGES (régie communale autonome de Seraing) et l’autre au cabinet de l’échevin de
l’aménagement du territoire de la Ville de Namur.
Après avoir effectué deux stages en Région Wallonne, j’avais à cœur de découvrir un contexte
territorial moins connu. Comme je souhaitais réaliser ce stage durant l’année académique
2011-2012, il était impératif d’effectuer les 23 jours de stage sur plusieurs mois, à raison de
deux jours par semaine. Ceci m’a donc empêché de faire mon stage à l’étranger et c’est donc
naturellement que mon choix s’est porté sur Bruxelles.
Ayant entendu parler de l’ADT lors du colloque de la CPDT sur le diagnostic territorial de la
Wallonie, j’ai donc pris contact avec M. Yves Rouyet, Directeur du département de
développement territorial de l’ADT. Après un rapide entretien, j’ai été accepté au sein de
l’équipe.
Mon rapport s’articule en trois parties, la première est dédiée à une présentation complète de
l’ADT et de ses missions, la seconde se concentre sur les tâches que j’ai réalisées durant mon
stage et la dernière partie, est consacrée à une comparaison de l’ADT et des agences
d’urbanisme françaises et à la possibilité d’organiser une telle structure en Région Wallonne.
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2. Présentation de l’ADT
La première partie de mon rapport est consacrée à la présentation de l’ADT. Au travers de ce
chapitre, j’aborderai plusieurs aspects de l’agence comme l’historique de sa création, ses
statuts juridiques, ses sources de financement et bien entendu ses missions et ses
départements. Il me semble en effet important de décrire en détails la structure particulière
qu’est l’ADT car c’est le seul organisme de ce type présent en Belgique. De plus, dans la
troisième partie de ce rapport, je tenterai de faire une comparaison entre l’ADT et les agences
d’urbanisme françaises (celle de Lille métropole plus précisément).
2.1. Création de l’ADT
L’ADT existe sous sa forme actuelle depuis Juillet 2008. Cependant, l’ADT résulte de la
transformation d’un autre organisme, le Secrétariat Régional au Développement Urbain
(SRDU) fondé en novembre 2000 et inauguré le 11 juillet 2001. Le SRDU succédait lui-
même à la Délégation Régionale Interministérielle aux Solidarités Urbaines (DRISU). Cette
dernière avait pour mission initiale de coordonner et d’animer le dispositif d’insertion
socioprofessionnelle.
Après sa refonte en asbl en 2000 et sa transformation en
SRDU en 2001, la mission principale devient l’assistance et
l’information du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale, des Commissions communautaires et des acteurs
locaux dans les politiques de revitalisation des quartiers. Le
SRDU menait donc des actions de concertation entre les
acteurs impliqués dans le développement des quartiers. La
SRDU apportait donc de l’assistance juridique, administrative
et technique.
En 2005, le SRDU a subi une réorganisation qui faisait de cette structure un outil de
recherches et d’aides à la décision pour les instances régionales et communautaires de
Bruxelles. Durant l’année 2005, de nombreux voyages d’études dans des pays européens tels
que la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni ont permis aux instances dirigeantes du
SRDU de mieux connaitre les initiatives que ces pays ont pris afin d’améliorer leur
gouvernance urbaine. En France, les représentants du conseil d’administration du SRDU et
des différents ministères régionaux ont pu découvrir le fonctionnement des Agences
d’urbanisme françaises de Paris, Lyon et Marseille.
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Ainsi, l’évolution de la structure du SRDU en 2005 s’est fortement inspirée du modèle
français de revitalisation urbaine et de politique de la ville. Les tâches ont alors été réparties
afin d’éviter le double emploi observé auparavant entre le SRDU et la Direction de la
Rénovation Urbaine (DRU) dépendant de l’Administration de l’Aménagement du Territoire
et du Logement (AATL). Par exemple le SRDU ne participera plus à la rédaction des rapports
relatifs à la programmation des Contrat de quartier. Il se verra réorienté vers des tâches
analytiques qui ne sont pas assurées par l’administration.
Le SDRU se verra également confier en 2005 une mission d’observation urbaine. Cette
mission découla sur la création d’un outil statistique réunissant de nombreux acteurs
fournisseurs de données comme les administrations, l’Institut National Statistique, les
différents observatoires, et les organismes para-régionaux.
De plus, dans le cadre des Fonds Structurels 2007-2013, le SRDU a été chargé d’une mission
de coordination des acteurs afin d’aboutir à la rédaction de la partie bruxelloise du Cadre de
Référence Stratégique National (Il définit les grande orientations stratégiques belges en lien
avec les stratégies communautaires européennes) et du Programme Opérationnel FEDER.
Enfin à l’automne 2007 se déroule le colloque
« Demain la ville » réunissant l’ensemble des acteurs
publics et privés de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce colloque débouche sur plusieurs conclusions :
Les politiques de la ville doivent être mises en œuvre par des outils performants qui
permettent d’améliorer la qualité de vie des quartiers.
La Plan de Développement International (PDI) est présenté comme un outil de
positionnement de Bruxelles sur l’échiquier mondial. Dans un contexte de
concurrence entre les villes, il est important de mettre en œuvre des projets qui feront
grandir Bruxelles sur la scène internationale.
Les collaborations et les coopérations avec les régions et communautés voisines de
Bruxelles doivent être renforcées. D’importants enjeux territoriaux sont communs aux
différentes entités territoriales précitées. La subsidiarité doit être améliorée pour les
relations entre les différents acteurs de la ville.
Il est nécessaire d’adopter une nouvelle manière d’observer et de connaitre une ville
qui est en perpétuelle évolution. Les mécanismes employés doivent répondre de
manière performante à ces changements
Afin de rendre opérationnelle cette volonté de faire de Bruxelles une ville dont le
développement est cohérent et qualitatif, la Région doit se doter d’outils de
gouvernance proactifs qui disposent de la maitrise d’ouvrage.
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Dans le but de matérialiser ce dernier point de conclusion, la décision est prise par les
autorités bruxelloises de créer l’Agence de Développement Territorial pour la Région de
Bruxelles-Capitale. Cette agence verra donc le jour en juillet 2008
2.2. Statuts et contexte institutionnel
L’ADT reprend le statut d’Association Sans But Lucratif (ASBL) du SRDU afin de garder la
souplesse de fonctionnement de ce dernier. Le siège social de l’ASBL est établi Rue Royale
2-4 à 1000 Bruxelles.
L’article 3 des statuts coordonnés publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 juillet 2008
définit les objectifs de l’ADT :
« L'Agence de Développement Territorial est une structure stratégique du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour buts de renforcer la gouvernance dans le
cadre des politiques d'aménagement du territoire et de revitalisation urbaine, de
favoriser une politique cohérente et durable de la ville et de répondre aux objectifs
inscrits dans le Plan Régional de Développement (PRD) et dans les documents
stratégiques régionaux.
La connaissance territoriale et le développement territorial sont les deux axes de travail
dans lesquels s'inscrivent les missions de l'ADT :
1. La connaissance territoriale vise une connaissance commune du territoire et
des outils de développement par tous les acteurs régionaux et locaux, par le
biais d'une analyse du développement urbain au moyen de l'observation des
quartiers et de l'évaluation des politiques de la ville;
2. Le développement territorial vise à anticiper (mener des études permettant de
déterminer des choix stratégiques pour la Région), accompagner (les
partenaires directement concernés par le développement de la zone ou du
projet) et coordonner (les actions et les acteurs) les choix de développement
du territoire régional, en concertation avec tous les acteurs régionaux, locaux
et autres, ainsi que de les opérationnaliser, notamment dans le cadre du Plan
de Développement International. »
1 Extrait des statuts coordonnés publiés aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 2008, Article 3.
8
De plus, l’accord gouvernemental 2009 – 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le
chapitre « aménager et équilibrer durablement le territoire régional » donne les grandes
orientations des missions de l’ADT :
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« La Région veillera à assurer au mieux le pilotage des politiques régionales tout en
permettant leur évaluation. Pour ce faire :
- la Région se dotera d’un outil statistique performant. L’IBSA, avec l’aide des
universités et en collaboration avec l’ADT et les Observatoires régionaux
existants (Observatoire des bureaux, du logement, de l’emploi, de la santé et
du social,…) sera chargé de créer un cadre statistique commun pour la récolte
et le traitement des données par le Ministère et les OIP (organisme d’intérêt
publics) ;
- Tous les services de planification et d’étude du Ministère et des OIP (dont
l’ADT) seront invités à travailler ensemble au sein d’une plateforme
commune chargée de coordonner les études. »
« Afin de rendre plus efficace le dispositif, les moyens des Contrats de quartier
seront ciblés sur les zones les plus fragilisées déterminées dans le cadre de
l’observation urbaine et des analyses réalisées par l’ADT en mobilisant l’ensemble
des acteurs régionaux, communautaires et locaux du développement socio-
économique. »
« Un état des lieux de tous les équipements publics présents, tels que les écoles, les
bibliothèques, les crèches, les espaces publics, les commerces, les transports ou
encore les lieux dédiés à la culture, à la mode,…sera dressé afin d’assurer leur
meilleure répartition sur l’ensemble du territoire et au bénéfice de l’ensemble de la
population régionale. »
L’ADT sera chargée de l’opérationnalisation des projets urbains stratégiques et la
création des quartiers durables nécessitant l’intervention de nombreux acteurs, la
mise en œuvre des schémas directeurs et l’aménagement des entrées de ville. Les
missions/projets confiés à l’ADT seront définis au cas par cas par le Gouvernement.
L’ADT aura la capacité de suggérer des missions et/ou des zones d’intervention
qu’elle juge stratégiques. »
L’ADT devra développer un pôle d’expertise en matière de participation citoyenne
et organiser des processus innovants de participation (en complément des obligations
légales) sur les grands projets urbains permettant de prendre en compte les attentes
de tous les acteurs dès l’amont des projets. »
2 Extrait de l'accord gouvernemental de la Région de Bruxelles-Capitale 2009 - 2014.
102.3. Financement
L’ADT est subventionnée entièrement par la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Son
budget est voté annuellement par le gouvernement de la RBC. Le budget de l’ADT couvre
l’entièreté des dépenses de l’Agence, que ce soit en termes de frais de personnel, d’honoraires
des bureaux d’études privés ou de frais de communication. Le tableau ci-dessous détaille les
comptes 2011 ainsi que le budget de l’année 2012. On rappellera que l’ADT emploie 25
personnes à temps plein.
Postes 2011 % Budget 2012 %
Rémunération du personnel 1.526.939,00 66 1.826.000,00 62%
Honoraires divers 66.277,67 3% 48.000,00 2%
Frais de représentation 66.424,80 3% 74.500,00 3%
Connaissance territoriale 151.346,80 6% 300.000,00 10%
Réflexions thématiques 50.000,00 2%
Développement territorial 229.869,46 10% 340.750,00 12%
Charges d’exploitation 180.981,78 8% 219.000,00 7%
Communications 83.609,77 4% 76.000,00 3%
Achats durables 8.875,61 0% 5.000,00 0%
Intérêts et frais bancaires 15.697,93 1% 1.500,00 0%
Total ADT 2.330.022,82 81% 2.940.750,00 77%
Rémunération du personnel 306.113,81 56% 330.000,00 37%
Charges d’exploitation 64.923,50 12% 65.000,00 7%
Investissements 4.000,00 0%
Communication 179.808,62 33% 500.000,00 56%
Total Marketing Urbain 550.845,93 19% 899.000,00 23%
Total Général 2.880.868,75 100% 3.839.750,00 100%
Le budget 2012 de l’ADT est donc relativement conséquent. C’est bien entendu la
rémunération du personnel qui constitue le gros des dépenses de l’ADT. Hormis ce poste,
l’essentiel du budget restant est lié aux études sous-traitées par les différents départements de
l’ADT et aux frais de communication (colloques, présentations diverses, voyages d’études,
etc.)
11A titre de comparaison, on notera qu’en 2003, le budget de l’Agence d’urbanisme de Lille
s’élevait à 4.240.000€ et celle de Marseille à 5.683.000€. En actualisant ces sommes, on
obtient près de 5.000.000€ pour Lille et 6.650.000 pour Marseille. Le budget de l’ADT est
donc bien inférieur aux budgets des agences d’urbanisme françaises de villes de taille
comparable.
2.4. Les missions de l’ADT
On l’a dit, l’ADT découle de la réorganisation du SRDU. D’un centre d’études et de
recherche sur les problématiques urbaines, l’ADT s’est progressivement muée en un
«facilitateur » de la connaissance du territoire bruxellois, visant un développement
harmonieux de la Région. L’ADT est au service de l’ensemble des acteurs urbains, qu’ils
soient publics ou privés, bruxellois, belge ou étrangers.
L’Agence de Développement Territorial a donc pour vocation de :
Faciliter la connaissance de la ville. Cette mission est avant tout une tâche d’analyse
du territoire et de la situation socio-économique des habitants de Bruxelles-Capitale
Faciliter le développement urbain, en particulier des zones stratégiques. C’est l’ADT
qui assure la mise en œuvre des choix fait par le Gouvernement. Son rôle est donc un
rôle de coordination des choix pris pour le développement de ces zones stratégiques et
ce, en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués.
On ajoutera que l’Agence se doit de développer des partenariats qui permettent aux différents
acteurs d’être plus efficaces et de bénéficier de l’expertise de chacun.
Enfin, dans son rôle de facilitateur, une des missions de l’ADT est la communication. Cette
communication est dirigée autant vers les autres organismes publics que vers les habitants et
les acteurs privés qui ont un rôle à jouer dans le développement urbain de Bruxelles.
122.5. Organisation de l’ADT
2.5.1. Organigramme
Afin de répondre aux missions qui lui ont été assignées, l’ADT est structurée en différents
départements. L’organigramme ci-dessous reprend la manière dont est structurée l’ADT.
Organigramme de l’ADT
Comme exprimé sur le schéma, l’ADT est divisée en cinq départements. Les trois plus
importants sont le département de connaissance territoriale, celui du marketing urbain et
FEDER et enfin le département de développement territorial. C’est dans ce dernier que j’ai
effectué mon stage. Les deux départements restant ont plus un rôle de support des
départements précités, il s’agit des compétences transversales d’une part, et de
l’administration, des finances et des ressources humaines d’autre part. Enfin, l’ADT étant en
charge du développement du quartier européen, il existe une petite structure spécifique pour
cette tâche, j’y reviendrai par la suite.
132.5.2. Représentativité de l’ADT
L’ADT est représentée par deux organes décisionnels, l’assemblée générale et le conseil
d’administration. La composition de ces deux organes reflète la volonté des autorités
bruxelloises de mettre en place, via l’ADT, une plateforme de partage de connaissances et de
pratiques entre les acteurs du développement urbain.
2.5.2.1. L’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont donnés dans les statuts coordonnés. C’est
l’assemblée générale qui, tous les trois ans, propose au gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale la lettre de missions qui fixe les objectifs de l’ADT pour la période
considérée. L’assemblée générale est également en charge de :
- La modification des statuts de l’ADT ;
- La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La transformation de l’ADT en société à finalité sociale ;
- Etc.
L’assemblée générale est composée de représentants du Gouvernement de la RBC, des
administrations, OIP et institutions communautaires de la RBC (Bruxelles mobilité, DRU,
DEP, STIB, Bruxelles Environnement, Bruxelles Propreté, SDRB, SLRB, COCOF etc.) et des
19 communes du territoire bruxellois.
2.5.2.2. Le conseil d’administration
L’ADT est administrée par un conseil qui compte 27 administrateurs nommé par l’assemblée
générale. Il a pour mission l’administration et la gestion quotidienne de l’ADT. Ses membres
représentent les ministres du gouvernement de la RBC, des administrations, des OIP et
institutions communautaires de la RBC, de la Ville de Bruxelles et de cinq communes de la
RBC.
142.6. Les départements
2.6.1. Connaissance territoriale
On l’a dit, une des missions principale de l’ADT, énoncée à la fois dans ses statuts
coordonnés et dans l’accord gouvernemental 2009-2014 de la RBC, est de faciliter la
connaissance de la ville. C’est dans le cadre de cette mission que travaille le département de
connaissance territoriale.
2.6.1.1. Missions
Les missions évoquées ci-dessous sont celles qui sont exprimées dans la lettre de missions de
la période 2011-2015.
Pour résumer, la tâche de ce département consiste en deux points majeurs :
- Il s’agit de mettre en place un système de partage de connaissances. Le but étant de
permettre aux informations d’être échangées entre les différents acteurs publics et
privés.
- La connaissance territoriale doit se concevoir comme un outil d’aide à la décision qui
aide les différents niveaux de pouvoirs publics bruxellois à poser des choix.
Ainsi, la connaissance territoriale s’attachera à analyser en détails le territoire bruxellois
autour de trois thèmes :
- L’observation au travers de recueil de données, de leurs traitements et de l’analyse de
ces traitements.
- Le suivi des évolutions de ces données, mais aussi des impacts des politiques menées
sur le territoire bruxellois afin de dégager des tendances.
- La prospective. Grâce au suivi des données et des politiques, différents scénarios
seront dégagés et soumis à l’avis des autorités publiques et des experts privés.
Cette analyse du territoire, le département de connaissance territoriale se doit de la réaliser à
différents niveaux d’échelles liées à la thématique/problématique considérée. Ainsi, les
échelles varieront du quartier (dans le cadre du Monitoring des quartiers) jusqu’à l’échelle
supranationale des réseaux de villes (conurbation nord-européenne) en passant par le territoire
strictement régional et la zone d’influence socio-économique de la RBC (zone RER)
15Bien évidemment, l’analyse du territoire se concentrera sur les thématiques qui ont un lien
avec les projets de développement que l’ADT gère. Ainsi les thématiques principales seront le
logement et l’habitat, l’économie et l’emploi, les équipements et la cohésion territoriale.
Cette analyse du territoire se voudra plus précise dans certains cas, comme par exemple lors
de la réalisation de « zones d’observation » autour des zones stratégiques dont s’occupe le
département de développement territorial. Dans ce cas, la connaissance territoriale aura à
charge de délimiter cette zone d’observation, de créer des indicateurs permettant une étude
approfondie et suivie de la zone, d’analyser les impacts des différents projets prévus dans la
zone stratégique sur les quartiers environnants et enfin de quantifier les besoins de la zone en
matière de fonctions (logements, emplois, espaces verts, etc.)
Ensuite, le département de connaissance territoriale a également à charge de participer à la
construction de la plateforme commune des services de planification et d’étude du ministère
et des Organismes d’Intérêts Publics (OIP). Cette plateforme sera conjointement formée par
L’ADT, la Direction des Études et Planification (DEP) et l’Institut Bruxellois de Statistique et
d’Analyse (IBSA). La place de L’ADT dans cette plateforme est définie selon le schéma ci-
dessous :
Schéma de la plateforme de partage de la connaissance territoriale
Comme le montre le schéma ci-dessus, la mise en place de cette plateforme nécessitera de
nombreuses collaborations.
16La DEP et l’IBSA constitueront, avec l’ADT, le noyau de la connaissance territoriale.
L’IBSA est responsable de la centralisation et de la diffusion des statistiques de la RBC. Elle
est également en charge d’études socio-économique. La DEP, comme son nom l’indique a
pour missions de réaliser des études.
Ce noyau travaillera en partenariat avec la Direction de la Rénovation Urbaine (DRU) qui est
un acteur de terrain qui veille au développement urbain et au renforcement de la cohésion
socio-économique.
D’autres organismes publics fournisseurs de données et d’informations, comme les
administrations, l’Observatoire de la santé, les pouvoirs locaux seront associés en fonction de
la problématique abordée. L’ADT devra alors demander des analyses plus poussées à ces
acteurs.
La connaissance territoriale s’articule également autour du monde académique et des acteurs
privés. L’ADT devra donc mettre en place des relations avec les universités et les hautes
écoles, avec la plateforme « Brussels Studies Institut » et avec INNOVIRIS (programme
« Prospective Research for Brussels ». L’ADT devra réfléchir avec ces acteurs et leur
proposer des thèmes de recherches liés aux besoins rencontrés lors du traitement des
problématiques. On notera que, dans le cadre de ce partenariat avec le monde académique, le
département de connaissance territoriale accueille de nombreux stagiaires et participe à des
jurys de mémoires et de thèses. Les acteurs privés auront également un rôle à jouer dans cette
plateforme de la connaissance territoriale. Ces acteurs privés (promoteurs, bureaux d’études et
de consultance, associations diverses) possèdent souvent des informations qui peuvent se
révéler précieuses.
Le travail du département de connaissance territoriale est donc de collecter des informations
et de les traiter selon le schéma suivant :
17Schéma du traitement de l’information par le département de connaissance territoriale
Plus concrètement, au-delà de la collecte d’informations et de la mise en place de la
plateforme de connaissance territoriale et des partenariats qui en découlent, l’ADT doit
réaliser un certains nombres de rapport et d’études qui permettent d’exprimer concrètement
les analyses du territoire
L’ADT réalise donc des études transversales qui sont définies dans des cahiers des charges
spécifiques réalisés en collaboration avec les ministères. Voici un éventail des études
transversales à mener :
- État des lieux quantitatif et qualitatif des équipements publics
- Études sur la vacance des logements et des bureaux, sur les impacts des opérations de
revitalisation urbaine sur les quartiers, sur le phénomène de densification et de
migration, etc.
- Étude sur les zone à discrimination positive telle que définie dans l’Ordonnance
« Observation Urbaine ».
- Études de « Benchmarking » dans les villes européennes afin de mettre en évidence
des idées émergentes en termes de gestion de la ville. Ces études pourront déboucher
sur des voyages d’études ou sur la participation de l’ADT à des colloques et
programmes européens d’échange d’informations.
Outre ces études, le Gouvernement a chargé, l’ADT et le DEP, en novembre 2009, d’encadrer
la réalisation du Plan Régional de Développement Régional (PRDD). Ce plan, est en quelque
sorte l’équivalent du SDER wallon et il constitue le projet de ville Bruxellois pour 2020. Ce
plan a pour but répondre aux cinq grands enjeux de la Région de Bruxelles-Capitale :
18- Essor démographique et rajeunissement de la population
- Défi de l’emploi, de la formation et de l’enseignement. Il s’agit de contrecarrer les
effets conjugués de la crise et de l’essor démographique
- Le challenge environnemental
- La lutte contre la dualisation de Bruxelles (la ville riche et la ville pauvre)
- Le défi de l’internationalisation de la ville
L’ADT et la DEP ont donc pour rôle de coordonner la première étape de l’élaboration du
PRDD. Cette phase est celle du diagnostic. L’ADT travaille donc sur l’élaboration de la
méthode de travail et sur la rédaction de notes thématiques. L’Agence participe également à
tous les comités d’accompagnement et de pilotage des différentes études.
Après cette phase d’état de lieux, l’ADT encadrera les consultants chargés de la partie
prospective du PRDD. L’ADT et la DEP auront également pour mission de rédiger, en
collaboration avec les experts, l’avant-projet du PRDD.
A terme, la connaissance territoriale aura également pour mission d’élaborer un outil de suivi
du PRDD. Cette tâche s’effectuera en collaboration avec l’IBSA et visera à la mise en place
d’indicateurs.
2.6.1.2. Projets et réalisations
Comme je viens de l’évoquer, la mission actuelle principale
de la connaissance territoriale est la réalisation du PRDD.
La première phase du PRDD, l’état des lieux, a été réalisée
durant l’année 2010. Il en a résulté la publication d’un
ouvrage reprenant ce diagnostic. On retrouve dans cet
ouvrage huit états des lieux « thématiques ». Ceux-ci ont été
rédigés à la suite de nombreuses consultations d’experts des
thèmes abordés (aménagement du territoire, mobilité,
finances et budget, économie et emploi, logement,
international et environnement). Ce document a servi de base
pour la phase prospective du PRDD.
La deuxième étape de la réalisation du PRDD est la phase prospective. Cette phase s’est
organisée autour d’un processus participatif intégrant les acteurs urbains de la Région de
Bruxelles-Capitale ainsi qu’un échantillon de la population bruxelloise. Ce processus
19participatif a été réalisé par un consortium de bureaux de consultance spécialisés dans le
domaine (EcoRes, 21Solutions, Atanor, IGEAT et Aleaur). Le rôle du département de
connaissance territoriale dans cette seconde phase était de coordonner le suivi opérationnel du
processus. C’est l’ADT, en collaboration avec la DEP, qui a défini la méthode de travail, la
gestion générale et l’organisation quotidienne de la prospection.
Cette phase a été organisée via la tenue de six ateliers thématiques (économie, environnement,
mobilité, international, cohésion sociale, logement) qui suivaient chacun la même
méthodologie en trois temps :
- Vision de la RBC à l’horizon 2040
- Définition d’axes stratégiques qui permettront de concrétiser la vision
- Proposition d’actions à mener pour répondre aux enjeux
Durant l’entièreté du processus, l’ADT a préparé et organisé les supports nécessaires aux
ateliers et aux débats.
L’ADT a ensuite réalisé les comptes rendus des différents ateliers qui résument les
propositions émises lors des débats.
L’étape suivante, celle de la rédaction du projet du PRDD est actuellement en cours
Outre le PRDD, le département territorial a également participé à toute une série de projets :
- Prise en charge du projet de sensibilisation citoyenne aux enjeux urbanistiques du
territoire bruxellois. L’ADT a organisé diverses séances d’informations sur la situation
socio-économique, démographique et urbanistique de la RBC ainsi que sur les moyens
qu’on les citoyens de participer à l’élaboration de projets.
- Réalisation d’un inventaire des équipements et des services à la personne. Le but étant
de mettre en parallèle la situation existante et les besoins futurs de la population
bruxelloises et ce, en tenant compte de l’important essor démographique attendu pour
la RBC d’ici à 2020. Les informations récoltées portaient sur le type d’équipement, sa
localisation et son accessibilité, sa capacité d’accueil, son statut (public ou privé), etc.
- Dans le cadre du PRDD, la connaissance territoriale a été chargée par le
Gouvernement de la RBC de réaliser une étude sur l’offre en équipements scolaires. Il
en résultera une note stratégique de synthèse qui devra répondre à des questions de
répartition des équipements par rapport aux besoins ainsi qu’à des questions de
disponibilités foncières qui peuvent être utilisées pour les équipements scolaires.
20- Réalisation d’une enquête de terrain pour mettre à jour les données liées au logement à
l’intérieur de la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU). Cette enquête permettra de
corriger ou de confirmer les données du Monitoring des Quartiers et de vérifier l’état
du bâti dans la ZRU.
- La connaissance territoriale a entrepris la réalisation d’un Atlas dédié à la zone canal.
Celui-ci illustre les grands enjeux de la zone de manière illustrée en abordant diverses
thématiques telles que le l’hydrologie, l’environnement, le logement, l’activité
économique, les services et loisirs, la démographie, l’histoire, etc.
- L’ADT a également accompagnée des études menées par d’autres organismes publics
ou privés. Ceci dans le but de créer un réseau d’information et de partager les
connaissances
o Étude des mutations de l’économie urbaine et restructurations d’entreprises
bruxelloises lancée par l’IBSA et l’Observatoire pour l’emploi d’Actiris.
o Étude sur la vision de Bruxelles métropole en 2040 lancée par la DEP
o Études complémentaires du PRDD
Étude « densité » (Cooparch)
Étude « hauteur » (Buur)
Étude « espaces publics » (Taktyk)
212.6.2. Développement territorial
La seconde mission principale de l’ADT, telle qu’énoncée dans les statuts coordonnés et dans
l’accord de gouvernement 2009-2014, est de faciliter le développement urbain, et plus
spécialement dans les zones stratégiques.
2.6.2.1. Missions
Les missions confiées à l’ADT dans le cadre du développement territorial que je décris ici
sont issues de la lettre de missions de l’ADT pour la période 2011-2015.
Cette mission de développement territorial, l’ADT se l’est vue confiée en janvier 2010. La
mission est donc de coordonner et suivre le développement de dix zones stratégiques :
- Tour & Taxis
- Heysel
- Reyers (RTBF-VRT)
- Josaphat
- Delta
- Quartier Européen
- Quartier de la Gare du Midi
- Gare de l’Ouest
- Schaerbeek Formation
- Botanique (Ancienne Cité Administrative de l’État)
2223
De plus, depuis janvier 2011, l’ADT a assimilé la mission de déléguée au développement du
quartier européen.
Comme pour la connaissance territoriale, le département de développement territorial joue un
rôle de coordination entre les acteurs urbains, publics et privés, des zones stratégiques
précitées. L’Agence a donc pour rôle de s’assurer que les objectifs de développement des dix
zones émis par le Gouvernement de la RBC soient remplis par les projets qui y prennent
place.
De manière plus concrète, l’ADT intervient à trois niveaux sur les zones stratégiques. Ces
trois niveaux sont :
Participation à la construction du projet :
Lors des réflexions sur le développement d’une zone, il est primordial de penser aux grandes
options d’aménagement, aux outils et montages nécessaires à ces options, aux stratégies
d’acquisition foncière (mise en place le plus tôt possible afin d’éviter la spéculation foncière)
et enfin à la participation citoyenne nécessaire pour le projet.
C’est pourquoi l’ADT est présente dès la définition des grandes options de développement
des zones stratégiques et ce, dès qu’un document d’orientation (schéma directeur,
masterplan), un Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) ou un Projet privé est en cours
de réalisation sur la zone. Dans le fait, le département de développement territorial sera
associé, avec la Direction Études et Planification (DEP) et la Direction de l’Urbanisme (DU)
de l’AATL, à tous les comités de pilotages d’élaboration de tels documents.
Faciliter sa mise en œuvre (opérationnalisation)
Une fois les documents cités ci-dessous élaborés, l’ADT pilotera leur mise en œuvre via la
proposition d’un certain nombre d’actions opérationnelles concrètes. L’ADT est donc chargée
de :
- S’assurer du suivi des engagements des acteurs du projet ainsi que des délais ;
- Repérer les opportunités et menaces relatives à la mise en œuvre des projets ;
- Imaginer des montages opérationnels (PPP, société d’économie mixte) ;
- Mettre en relation continue les différents acteurs du projet afin d’aboutir à des
partenariats durables ;
- Rechercher des investisseurs pour la zone stratégique considérée ;
- Veiller à ce que les projets soient en accord avec les principes du développement
durable ;
24- S’assurer de la qualité des projets. Notamment en organisant et en pilotant des
concours d’aménagement pour les zones ;
- Travailler sur l’offre en matière d’équipement ;
o Réflexion sur les grands équipements et évènements qui ont un impact sur le
développement de Bruxelles (sport, culture, loisirs) ;
o Identification des équipements errants et des disponibilités spatiales
disponibles ;
- Identifier les opportunités de financement européen. Le but étant de soumettre au
Gouvernement de la RBC des projets qui peuvent prendre place dans les zones
stratégiques ;
- Proposer des périmètres de préemption au Gouvernement de la RBC ;
- Réfléchir aux phasage des interventions ;
- Apporter un soutien aux maitres d’ouvrages dans les procédures administratives
complexes ;
- Assurer la mise en œuvre des processus de participation citoyenne ;
- Prendre en la charge le volet communicationnel du projet ;
Pour ce faire, l’ADT participe aux différents comités d’accompagnement des Rapport
d’Incidences Environnementales (RIE), des Études d’Incidences (EI) qui découle de la
réalisation d’un PPAS ou d’une demande de permis d’urbanisme.
Le schéma ci-dessous illustre l’exemple type de la participation de l’ADT dans le
développement d’une zone stratégique.
25- Étape 1 : Le gouvernement de la RBC charge l’ADT de travailler sur une zone en
particulier. L’initiative peut aussi venir de l’ADT, mais ce sera toujours le
gouvernement qui prendra la décision d’agir sur une zone.
- Étape 2 : L’ADT, grâce au travail fourni par le département de connaissance
territoriale, est en mesure de comparer la faisabilité des objectifs à la réalité du terrain
sur base d’un ensemble d’indicateurs et d’analyses
- Étape 3 : L’ADT prend en charge la consultation des acteurs publics et privés. Cette
consultation doit se faire le plus tôt possible dans la mise en œuvre de la zone afin de
pouvoir adapter les objectifs aux résultats de ces consultations.
- Étape 4 : Sur base des recommandations de l’ADT, le Gouvernement arrête des
objectifs d’aménagement de la zone.
26- Étape 5 : Dans le cas où le Gouvernement souhaite élaborer un document
d’orientation pour la zone, il charge l’administration de l’aménagement du territoire et
du Logement (AATL) de réaliser un cahier des charges destiné à la désignation d’un
auteur de projet pour ledit document. Ce cahier des charges est basé sur les travaux
préparatoires de l’ADT
- Étape 6 : L’AATL se charge des procédures de désignation du lauréat. Ces
procédures, bien que rédigée par l’administration, sont élaborée conjointement avec
l’ADT.
- Étape 7 : Un comité composé d’un représentant de l’ADT, de membre de l’AATL, de
représentant du Gouvernement, de la ou des commune(s) concernées et d’experts. Ce
comité rend avis sur les candidats. Sur base de cet avis, le ministre responsable
attribue le marché
- Étape 8 : L’AATL prend en charge l’aspect administratif du suivi de l’élaboration du
document (convocation, ordre du jour, rédaction de PV)
- Étape 9 : La personne de l’ADT responsable du projet participe aux différents comités
d’accompagnement. Son rôle est d’assurer la coordination des actions entre les
différents acteurs. Les acteurs urbains (Bruxelles Mobilité, SDRB, SLRB, Port de
Bruxelles) sont chargés de la mise en œuvre concrète sur le terrain du projet public :
demande de permis, études d’exécution, adjudication, suivi de chantier.
- Étape 10 : On l’a dit, l’ADT est chargée d’organiser le volet de participation
citoyenne tout au long du processus.
- Étape 11 : l’ADT propose différents type de montages opérationnels.
- Étape 12 : Approbation du schéma directeur par le Gouvernement de la RBC
- Étape 13 : La personne de l’ADT responsable du projet a pour mission le suivi des
recommandations et actions préconisées dans le schéma directeur.
- Étape 14 : L’AATL se charge de l’élaboration d’un éventuel PPAS sur la zone
- Étape 15 : Durant toutes ces étapes, l’ADT communique sur le projet, son évolution,
sur les analyses préliminaires, sur les aboutissements, etc. Les outils le plus
communément employés sont les expositions, les sites internet et les brochures
explicatives.
Poursuivre la méthode de travail
La méthode de travail d’opérationnalisation sera poursuivie au travers de plusieurs tâches :
- Actualisation de l’information sur chacune des zones stratégiques (via la rédaction de
« fiche-projet »
- Diffusion de cette information (via le site de l’ADT)
27- Organisation de comité de suivi pour chaque zone ainsi que des comités transversaux.
Ces derniers seront dédiés à des questions communes aux zones stratégiques (mobilité,
grands équipements)
- Réalisation d’analyses immobilières
- Réalisation d’études complémentaires (juridiques, urbanistiques, économiques, etc.)
- Identifier les outils performants pour chaque catégorie de projet
L’ADT aura également pour tâche, en collaboration avec la DEP de proposer des
améliorations des procédures et des outils de l’aménagement du territoire. En outre, l’ADT
réalisera, avec Bruxelles Environnement, un travail de réflexion sur les outils d’évaluation de
la durabilité du développement des zones stratégiques.
Enfin, à l’avenir, l’ADT aura à charge d’élargir ses perspectives d’investigation. De nouvelles
zones pourront être identifiée comme stratégiques (dans le PRDD notamment) et pourront
alors faire l’objet de réflexions de la part de l’ADT. On pense notamment à la zone du C anal,
le Mont des Arts, les prisons de St-Gilles et Forest. L’ADT doit également tenir à l’œil les
développements qui voient le jour dans l’aire d’influence de la métropole Bruxelloise
(aéroport de Zaventem, développements de villes telle que Wavre, Vilvorde, Alors, Louvain-
la-Neuve)
2.6.2.2. Projets et réalisations
Le département de développement territorial a surtout été impliqué dans le développement des
zones stratégiques pour lesquelles un schéma directeur a été approuvé par le Gouvernement
de la RBC. Ces zones sont Tour & Taxis, Quartier Européen, Botanique et RTBF-VRT.
On rappellera qu’un schéma directeur est un outil de planification opérationnel et actif. Le
schéma directeur regroupe à la fois les options retenues pour l’aménagement d’une zone
stratégique, les moyens nécessaires à ces options, une liste des acteurs impliqués dans son
développement, un phasage des réalisations.
Néanmoins, l’ADT a tout de même travaillé sur des zones ne disposant pas d’un tel schéma.
On pense notamment à la Gare du Midi ou au Heysel.
Voici, pour l’année 2011, les principales actions menées par le département de
développement territorial.
- Rédaction d’une note d’orientation pour le quartier de la Gare du Midi. Cette note
comprend notamment une étude des enjeux du développement du quartier, de ses
28forces et faiblesses. Cette note analyse également l’ensemble des projets privés et
publics en cours d’élaboration sur la zone et donne une série de recommandations
urbanistiques en lien avec ces projets.
- Étude de cohérence paysagère du site Tour & Taxis. Dans le cadre de cette étude,
l’ADT avait à charge d’organiser le comité d’accompagnement, de soutenir la maitrise
d’ouvrage (IBGE) et la maitrise d’œuvre (Michel Desvigne Paysagistes)
- Rédaction de l’avant-projet de Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) pour
le Périmètre urbain Loi (PuL). Ce règlement doit donner un cadre légal au Projet
Urbain Loi, réalisé par l’Atelier de Portzamparc, en orientant le développement futur
du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords directs. Le RRUZ a donc pour
vocation de fixer des nouvelles règles en matière de gabarits, d’implantations par
rapport à la voirie, d’espaces publics. A noter que c’est là le premier projet de RRUZ
imaginé en RBC.
Plan d’implantation des fronts de bâtisse du RRUZ du Périmètre urbain Loi
- Réalisation d’un schéma de cohérence paysagère pour les projets immobiliers IRET
Development (construction d’un showroom pour BMW) et Destrier (Home Familial
Bruxellois et SLRB).
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