European Market Infrastructure Regulation - (EMIR) 1 - Présentation, 4 décembre 2013

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European Market Infrastructure Regulation - (EMIR) 1 - Présentation, 4 décembre 2013
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European Market Infrastructure Regulation
                                  (EMIR)
                      Présentation, 4 décembre 2013
European Market Infrastructure Regulation - (EMIR) 1 - Présentation, 4 décembre 2013
SOMMAIRE                                                    2

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
INTRODUCTION                                                                                                     3

Éléments de contexte
                       La crise des sub-primes qui a évolué successivement en crise du crédit puis en crise
                       boursière a eu des impacts considérables sur l’économie et sur plusieurs institutions
                       financières parmi les plus prestigieuses (Bear Stearns, Lehman Brothers , AIG)
Eléments de contexte
                        Ceci a révélé au grand jour les dysfonctionnements du marché des produits OTC et a
                       placé les dérivés de gré à gré au cœur du débat réglementaire

                       Le G20 de Pittsburg a pris la mesure suivante :
                        “ Tous les contrats dérivés de gré à gré standards devraient être conclus sur des
                        marchés ou sur des plateformes électroniques appropriées et compensés via une
Engagement du G20       chambre de compensation centralisée fin 2012 au plus tard. Les contrats de dérivés de
                        gré à gré devraient être enregistrés auprès de référentiel de transactions. ”

                        Note: la date de mise en application a été revue depuis

                       Les évolutions à mettre en œuvre pour la filière OTC sont précisées dans les principaux
                       textes suivants :
                         Le titre VII - Wall Street Transparency & Accountability de la loi Dodd-Frank engagée
                         par l’administration Obama
Environnement
                         Le projet EMIR (European Market Infrastructure Regulation), règlement européen
règlementaire
                         N°648/2012 et sa déclinaison opérationnelle par l’ESMA (2012/600; 2013/1087;
                         2013/1657…)
                         La réglementation MIF II
                         Le rapport Principles for Financial Market Infrastructure (PFMIs) du CPSS-IOSCO

                                     Présentation European Market Infrastructure Regulation
INTRODUCTION                                                                                                                                                   4

 Objectifs et piliers
Objectifs
                Transparence de l’activité                     Réduction des risques                                   Standardisation

                                                                 Plateformes de négociation
                                                                 organisées
                  Déclaration aux autorités &                    Chambres de compensation                       Standardisation des produits &
                  compensation des opérations                    centrales                                      des cadres contractuels
                                                                 Cadre pour les dérivés non
                                                                 compensés

Piliers
                CCP & adhérents                 Compensation                       Cadre opérationnel pour les
                                                                                                                                         Reporting
                 compensateurs                   centralisée                         dérivés non compensés

                                                                                      Collatéralisation des contrats
                 Gestion du risque &            Obligation de
                                                                                      Délais de confirmation normés                   Déclaration des
                 Liquidité disponible           compensation des
                                                                                      Amélioration des processus de                   opérations auprès
                 Ségrégation                    dérivés OTC
                                                                                      résolution des disputes                         de Trade
                 Portabilité                    standards auprès de
                                                                                      Réconciliation des portefeuilles                Repositories
                 Interopérabilité               CCP
                                                                                      Compression des portefeuilles
                                                                                      Valorisation des contrats

Instruments

                 Dérivés OTC* standards (au sens ESMA)                            Dérivés OTC* non compensés                        Tous les dérivés*

                                        Présentation European Market Infrastructure Regulation              * Au sens de l’annexe I de la Directive MIF (source AMF)
INTRODUCTION                                                                                                                           5

Périmètre Produits
Périmètre cible
Dérivés de taux                      Dérivés actions
Dérivés de crédit                    Dérivés sur matières premières et autres
Opérations de change

 Suivi de l’obligation de compensation: « Le registre public »

La liste des dérivés OTC soumis à l’obligation
de compensation est publique

Cette dernière est mise à disposition par
l’ESMA au moyen d’un registre public (site
internet non accessible à date)

Le registre public inclut la liste des CCPs
autorisées à compenser chaque classe d’actif
ainsi que la date effective d’obligation de
compensation (non publiée par l’ESMA à ce
jour)
                                                                                                 Anticipation Deutsche Bank Research

 2 approches possibles pour étendre l’obligation de compensation
Une approche « Bottom-up » où une autorité compétente autorise une CCP à procéder à la compensation d’une classe OTC, elle en
informe l’ESMA qui étudie alors l’opportunité d’étendre l’obligation de compensation
Une approche « Top-down » où l’ESMA identifie une classe OTC pouvant être éligible à l’obligation de compensation. L’ESMA
procède à une consultation afin de valider cette obligation
                                      Les systèmes d’information devront permettre de « basculer » les classes d’instruments des
                                      processus bilatéraux aux processus en compensation centrale au fil des évolutions du périmètre
                                      éligible Présentation European Market Infrastructure Regulation
INTRODUCTION                                                                                                                               6

Périmètre des acteurs concernés
 Périmètre cible
Contreparties financières (hors Banque Centrale et Fonds de pension)                          Application totale d’EMIR
Contreparties non financières dépassant un seuil d’activité (NFC+)
Contreparties non financières ne dépassant pas un seuil d’activité (NFC)                      Obligation de reporting EMIR uniquement

 Contreparties non financières
Il s’agit des contreparties qui utilisent les contrats OTC pour se couvrir contre un risque directement lié à leur activité commerciale,
ou pour leur besoin de financement de la trésorerie
Les montants des seuils s’appuieront au départ sur le montant nominal brut des opérations, et seront revus régulièrement
Le dépassement d’un des seuils de compensation implique l'obligation de compensation pour l’ensemble des classes d’actifs
éligibles, et impose des exigences de collateral pour les contrats OTC qui ne sont pas éligibles (NFC+), et ce à partir de la date de
dépassement du seuil

                                         Classe d’actifs                                         Notionnel brut

                            Dérivés de taux                                                              1 Md €
                            Dérivés de crédit                                                            1 Md €
                            Dérivés de change                                                            3 Md €
                            Dérivés action                                                               3 Md €
                            Dérivés sur matières premières et autre                                      3 Md €

 Territorialité
EMIR s’applique à toutes les entités membres de l’espace économique européen (EEE) y compris leurs succursales
Les entités non européennes réalisant des opérations avec des entités européennes pourraient se voir appliquer EMIR

                                                Présentation European Market Infrastructure Regulation
INTRODUCTION                                                                                                                               7

 Cas d’exemption
Définition d’un intra-groupe
    Un contrat OTC peut être considéré comme un intra-groupe si :
           les deux contreparties appartiennent au même groupe ou au même schéma de protection institutionnel ; ou bien,
           le contrat est conclu entre deux établissements de crédit affiliés au même organe central

    L’appartenance à un même groupe est définie par les conditions suivantes:
            les deux contreparties sont localisées en Europe, ou dans un pays considéré comme tel par la Commission
            les deux contreparties sont soumises à un suivi des risques centralisé
            Les deux contreparties sont consolidées à 100% dans le même plan comptable
            Les contraintes prudentielles sont respectées dans le cas de contrepartie financière

Description de l’exemption
    L’exemption de compensation ou de gestion du collateral des contrats OTC non compensés par des CCP peut être obtenu

    Les autorités compétentes désignent les entreprises européennes qui sont autorisées à ne pas compenser les intra-groupes sur la base:
            Des procédures de gestion du risque en place et de la complexité des transactions
            De la capacité des contreparties à opérer immédiatement des transferts de fonds propres ou des remboursements de dettes

    L’ESMA doit être notifiée des exemptions obtenues par certaines contreparties

                                 Demande d’exemption
                                                                                                      Notification d’exemption
                                                                   Autorités                                                     ESMA
      Contrepartie
                                                                 compétentes
                                Validation/Refus d’exemption

                                                    Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    8

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS                                                                                                              9

Accès aux chambres de compensation
 Introduction
Le recours à des contreparties centrales pour la compensation des OTC constitue une évolution majeure pour les acteurs concernés
       La structure du risque de contrepartie va être modifiée avec un transfert vers un nombre restreint d’acteurs
       Le modèle économique de la filière OTC va évoluer, avec notamment une augmentation des coûts (liés aux recours aux CCPs
       et au collateral)
L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et le Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) ont
défini les obligations en termes de maitrise des risques, de qualité des processus opérationnels ainsi que le niveau minimum
d’engagement contractuel des CCPs envers leurs clients
Recommandation de choisir deux adhérents compensateurs pour diluer le risque de concentration

 Client direct versus client indirect
Afin d’accéder aux CCPs, les contreparties financières (et non financières soumises à l’obligation de compensation) doivent souscrire
à un service de compensation proposé par les adhérents compensateurs. Il s’agit des clients directs.
Toutefois, certaines contreparties n’ont pas accès aux offres de compensation. De fait, afin de se soumettre à l’obligation de
compensation, elles doivent au préalable souscrire à un accord de compensation indirect auprès d’un client (direct)

                                                         Chambre de compensation

                Adhérent compensateur                                                                      Adhérent compensateur

    Client direct                        Client direct                                     Client direct                           Client direct

                       Client indirect                       Client indirect                                                   Client indirect

                                                Présentation European Market Infrastructure Regulation
PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS                                                                                                                 10

Gestion du risque de défaut
 Gestion du Risque et Liquidité disponible
Les CCPs souhaitant être autorisées à compenser les dérivés OTC doivent bénéficier d’un agrément de l’ESMA
Les CCPs doivent disposer des moyens financiers nécessaires et de processus de gestion des risques leur permettant de garantir un
haut niveau de sécurité, notamment une CCP doit pouvoir résister au défaut d’un ou de plusieurs de ses adhérents et leurs clients
(au minimum, la CCP doit pouvoir résister au défaut : soit de son plus gros adhérent soit du deuxième et du troisième plus gros
adhérent s’ils représentent à eux deux un encours supérieur au premier). Pour cela, les CCPs doivent mettre en place :
       Un système de mesure du risque de contrepartie efficace
       Un mécanisme de marges leur permettant de disposer d’un fond de « réserve » en cas de défaut, constitué en fonction de
       l’activité de chaque adhérent
       Une politique économique leur permettant de disposer de liquidité suffisante
       Un système de netting des opérations permettant de réduire le risque global
       Un processus de gestion du défaut (« cascade » ou « waterfall ») indiquant comment et quelles ressources seront utilisées
       pour clôturer les positions de l’adhérent en défaut
       Une structure comptable claire permettant de ségréguer les positions et le collateral des adhérents
       Des mécanismes de « portabilité » des avoirs des clients

 Exemple de « waterfall »*
                                  Collateral de l’adhérent faisant défaut
                                      (deposit et appels de marges)
                                               Fond de « réserve » correspondant à la contribution
                                                           de l’adhérent faisant défaut
  Clôture des                                                       Liquidité et une partie des réserves en capital
 positions d’un                                                                        de la CCP
  adhérent en
    défaut                                                                                Fond de « réserve » correspondant à la
                                                                                            contribution des autres adhérents
                                                                                                         Totalité des réserves en capital de la CCP
                                                                                                        et/ou attente de reconstitution du fond de
                                                                                                            réserve » par les autres adhérents

                                               Présentation European Market Infrastructure Regulation
                                                                                                                       * Source Deutsche Bank Research
PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS                                                                                                                                       11

Modèles de ségrégation des comptes
 Ségrégation
Chaque CCP et adhérent compensateur est dans l’obligation de mettre en œuvre des mécanismes de ségrégation des comptes afin
de sécuriser les actifs apportés en collatéral.
Les CCPs doivent proposer des structures de comptes permettant d’identifier les positions et de ségréguer le collateral des clients
des adhérents compensateurs et de protéger efficacement les clients contre le défaut de leur adhérent compensateur, ainsi que
contre le défaut d’un autre client du même adhérent compensateur

                                                                                           Compte ségrégé / compte individuel

                                                                                              Les comptes des clients et des membres compensateurs sont
                                                                                              physiquement séparés à tous les niveaux

Il existe plusieurs modèles de ségrégation des comptes                                        La CCP ne peut solliciter le collateral d’un client pour couvrir les pertes
                                                                                              générées par l’un des clients ou des membres compensateurs

                                                                                              Le niveau de calcul et de collecte du collateral est opéré au niveau le
                                                                                              plus fin (par fond et non pas par contrepartie)

  Compte Legally Segregated Operationally Commingled                                        Compte omnibus

    Modèle utilisé dans le cadre de la mise en œuvre de Dodd Franck Act                       Les comptes clients sont agrégés au niveau du membre compensateur
                                                                                              et ne sont pas ségrégés au niveau de la chambre de compensation
    Sur la base d’une fiction juridique, les comptes des clients ne sont pas
    techniquement individualisables à la chambre de compensation mais                         Les positions en collateral des clients sont séparés des positions en
    les actifs des clients sont juridiquement protégés                                        collateral de la CCP
    La CCP ne peut utiliser le collateral d’un client pour couvrir les pertes                 En cas de perte générée par le défaut d’un membre compensateur ou
    générées par un autre client                                                              de l’un de ses clients, ces dernières sont mutualisées dans le compte
                                                                                              omnibus
    Les comptes clients sont agrégés au niveau du membre compensateur,
    et la CCP reçoit quotidiennement le détail de positions des clients par                   Cette mutualisation des pertes permet à la CCP de prélever les fonds
    l’adhérent compensateur                                                                   sur le compte omnibus avant d’utiliser le fond de défaut

                                                        Présentation European Market Infrastructure Regulation
PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS                                                                                                   12

Portabilité
 Portabilité
Les CCPs doivent mettre en place des accords de portabilité qui permettent la reprise des positions et du collateral d’un client dont
l’adhérent compensateur fait défaut par un autre adhérent compensateur
Les obligations pour les adhérents compensateurs de reprendre pendant 30 jours les positions et le collateral d’un client indirect en
cas de défaut du client direct ont été supprimés suite à la consultation

 Exemples d’adhérents compensateurs retenus en France
Deutsche Bank
Barclays
JP Morgan
BP2S
Crédit Suisse
State Street

                                              Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    13

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE                                                                                                                       14

Cycle de vie simplifié d’un contrat OTC
   Rappels sur l’obligation de compensation
Mise en application de l’obligation de compensation : 16 mars 2014
Périmètre :
    o Contrats OTC portant sur un instrument soumis à l’obligation de compensation (hors intra-groupe)
    o FC et NFC+
Backloading : Le calendrier de reprise des contrats en vie sera spécifié par l’ESMA

                                Contrat OTC                                                  1      Le vendeur saisit le contrat dans la plateforme
    Client - acheteur                              Client - vendeur                                 d’affirmation
                                                                                             2      L’acheteur reçoit la transaction
                2 Transaction
                                                           1 Transaction                     3      L'acheteur affirme le contrat OTC et assigne le
Affirmation 3                                                                                       contrat à son adhérent compensateur
                        Plateforme d’affirmation                                             4      La plateforme d’affirmation envoie le contrat OTC
                                                                                                    affirmé à la chambre de compensation
    Transaction affirmée 4               6                                                   5      La chambre de compensation :
                                                                                                      o contrôle la transaction
                  5                                                                                   o assigne la transaction au compte du client
                      Chambre de compensation                                                         o vérifie les limites de crédit
                                                                                                      o valide la compensation
           6                                               6                                 6      La chambre de compensation notifie les
                                                                                                    contreparties ainsi que les adhérents
       Adhérent                                      Adhérent                                       compensateurs de la novation et de la prise en
     Compensateur                                  Compensateur                                     charge de la compensation.
        client 1                                      client 2

                                                    Présentation European Market Infrastructure Regulation
PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE                                                                                                       15

  Impacts sur la gestion du collatéral
 Collatéralisation des OTC compensés

                                     Mécanismes de collatéralisation :
                                       Afin réduire son risque de contrepartie, la CCP procède à des appels de collateral de deux types :
                                            o Initial margin (IM) : L’initial margin (ou dépôt de garantie) permet de couvrir la nouvelle
                                               position.
                                               Il est échangé par les deux contreparties.
                                             o Variation Margin (VM) : La variation margin permet de se couvrir contre les variations de
                                               la valorisation d’un contrat OTC jour après jour.
                                               La variation margin peut être positive comme négative.

Actifs acceptés en collateral
  Le collateral accepté en garantie par les CCP doit présenter un très haut niveau de liquidité
  Les actifs acceptés en termes de collateral par la CCP seront liquides et diversifiés :
       o Cash
       o Or
       o Garanties émises par les banques centrales
       o Titres ayant un bon rating…
  Pour assurer une diversification suffisante du collateral, la CCP détermine les limites de concentration au niveau de chaque adhérent
  compensateur et pour l’ensemble de ses adhérents
  Par ailleurs, un haircut sera appliqué au collateral par la CCP afin de limiter les effets pro-cyclique et le « wrong way risk »
  Il y a transfert de propriété du collateral transmis aux CCP.
  Le collatéral transmis aux CCP reste donc bloqué par celles-ci et ne peut donc pas être utilisé par les brokers pour garantir leurs
  propres opérations.

                                                  Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    16

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS                                                                                17

   Présentation des mécanismes de réduction du risque opérationnel
      Le périmètre de l’obligation de compensation évolue en fonction de la capacité des CCP à compenser des instruments.
      C’est pourquoi, il est nécessaire de :
        o Suivre l’évolution du périmètre instrument soumis à l’obligation de compensation
        o Mettre en œuvre les mécanismes de réduction du risque opérationnel pour les OTC restant en bilatéral (FC, NFC+, NFC)

                            Réduction des délais de confirmation (effectif depuis le 15/03/2013) : Les délais de confirmation sont
                            contraints en fonction de la nature de la contrepartie et du périmètre instrument. Les deals non-matchés
                            depuis 5 jours devront être reportés à l'AMF.
                               Amélioration du processus de résolution des disputes (effectif depuis le 15/09/2013) : Les
  5 mécanismes                 contreparties s'accordent sur des procédures et processus détaillés permettant:
                                o Le traitement des disputes (reconnaissance, valeur du contrat ou montant de collatéral) dans un
visent à réduire le                délai de 5 jours ouvrés
      risque                    o La déclaration à l'AMF des disputes portant sur un notionnel supérieur à 15m€ ayant duré plus de
                                   15 jours
opérationnel des
                               Réconciliation des portefeuilles (effectif depuis le 15/09/2013) : Les fréquences de réconciliation des
  OTC restant en               portefeuilles (incl. la valorisation) sont conditionnées par la taille de ces derniers :
     bilatéral                  o FC et NFC+ : quotidienne >= 500 contrats, hebdomadaire = 51 et 499, trimestrielle
PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS                                                                                     18

   Impacts sur la gestion de collatéral
                           Les exigences en termes de collatéral feront l’objet d’un standard technique rédigé conjointement par les
                           organismes suivants:
                                o EBA (Autorité Bancaire Européenne)
Exigences en termes de          o ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers)
collatéral pour les OTC         o EIOPA (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles)
    non compensés
                           La finalisation de ce standard technique a été décalée afin de prendre en compte les travaux du « Working
                           Group on Margin Requirements » (WGMR) qui a rendu en septembre 2013 ses conclusions sur les exigences
                           en matière de mise en place du collatéral pour les dérives non compensés
                           Initial Margin (IM):
                          o Echange bilatéral (two-way margin) de l’IM brute
                          o Seuil de déclenchement à 50 million € (principe de franchise)
                          o Méthode de calcul basée sur un intervalle de confiance 99% sur 10 jours
                           Traitement du collatéral :
                          o Actif liquide
                          o Montant minimum de transfert (MTA) de 500 k€
                          o Application d’un haircut
1ers éléments sur les     o Ségrégation du collateral de ses propres positions sur demande d’une contrepartie
    guidelines en         o Possibilité de re-use du collateral à discrétion de la contrepartie (1 re-use max)
      collatéral
                           Exemptions : Opération de change avec livraison physique (Forward et cross-currency swap)
                           Phase de mise en œuvre / période de transition :
                          o Les exigences sur les Variation Margin devraient être applicables dés le 1/12/2015
                          o Les exigences sur l’Initial Margin rentreront progressivement en vigueur :
                                 o   01/12/2015 – 30/11/2016 : positions ayant un notionnel brut agrégé par contrepartie > 3 000 Mds €
                                 o   01/12/2016 – 30/11/2017 : positions ayant un notionnel brut agrégé par contrepartie > 2 250 Mds €
                                 o   01/12/2017 – 30/11/2018 : positions ayant un notionnel brut agrégé par contrepartie> 1 500 Mds €
                                 o   01/12/2018 – 30/11/2019 : positions ayant un notionnel brut agrégé par contrepartie> 750 Mds €
                                 o   A partir du 01/12/2019 : positions ayant un notionnel brut agrégé par contrepartie> 8 m €

                                                   Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    19

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
PILIER : REPORTING                                                                                                                                    20

Reporting ESMA via les Trade Repositories (1/2)
                           Objectifs
Le reporting des transactions aux Trade Repositories vise à :
     o augmenter la transparence des activités de marché
     o réduire le risque systémique

                                 La déclaration aux Trades Repositories est composée de 2 sections

        Section 2 - Reporting des « Common data »                                         Section 1 - Reporting des « Counterparty data »

Action : au moins l’une des contreparties                                        Action : les deux contreparties et les CCP (mise à jour
                                                                                 quotidienne)
Information : La section contient les informations relatives au
contrat (l’instrument, le sous-jacent, le notionnel, le product                  Information : La section comporte les informations sur
ID,…)                                                                            o la contrepartie déclarante
Mise en application : Le 12 février 2014                                         o la valorisation (date de dernière valorisation, MTM,…)
                                                                                 o le collateral (incl. précision si collatéralisation au niveau du
                                                                                    contrat ou du portefeuille)
                                                                                 Mise en application : 11 août 2014 (début du reporting + 180
                                                                                 jours)
                     Identifiants uniques
  Compte-tenu de la volumétrie à traiter, une nomenclature unique et partagée par l’ensemble des acteurs est en cours de définition
  pour certains champs :
o Code contrat : Unique Trade Identifier (UTI)        Les nomenclatures étant en cours de définition, d’autres codifications sont
o Code produit : Unique Product Identifier (UPI)      utilisées :
o Code entité : Legal Entity Identifier (LEI)         o UTI et UPI : Utilisation des formats proposés par l’ISDA
                                                      o LEI : Utilisation du format proposé par l’INSEE en France

                                                Présentation European Market Infrastructure Regulation
PILIER : REPORTING                                                                                                                   21

   Reporting ESMA via les Trade Repositories (2/2)
                     Périmètre instruments
  Tout instrument financier au sens de la Section C de l’annexe 1 de la MIF
  Dérivés listés et dérives OTC

                      Mise en application
 En novembre 2013, 6 référentiels centraux ont été validés par l’ESMA : DTCC, Regis-TR, Unavista, KDPW, ICE TVEL et CME TR
 L’obligation de reporting prendra effet le 12 février 2014

  Un projet de convergence MIF II / EMIR vise restreindre l’enregistrement des transactions à une seule déclaration

                      Mise en application
  Qui : Le reporting peut-être produit par les contreparties impliquées dans le contrat OTC ou peut être confié à un Third Party Provider
  (TPP)
  Quand : T+1
  Comment : Utilisation de TPP comme TRAIANA, Markitwire, en accès direct à la plateforme, par transfert de fichiers,…
  Reprise de l’historique (section 2) pour les contrats négociés entre le 16 août 2012 et le 12 février 2014 :
      o Reporting attendus au plus tard le 12 mai 2014 pour les contrats en vie au 12 février 2014
      o Reporting attendus au plus tard le 12 février 2017 pour les contrats échus au 12 février 2014

                                                 Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    22

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
PROCHAINES ÉTAPES                                                                                                                                                                        23

                  Calendrier de place
                                                                                                        2013                                                                   2014

                                                                      Jan   Fev   Mar   Avr   Mai    Jun       Jui   Aou   Sep   Oct   Nov   Dec    Jan      Fev   Mar   Avr   Mai    Jun   Jui   Aou     Sep

                  Demande d’habilitation par les CCPs
CCP

                  Habilitation des CCPs par les autorités locales

                  Notification de l’obligation de compensation
Clearing

                  Publication par l'ESMA de standards techniques
                  Mise en application de l’obligation

                                                                                                                                                                                                          IRS

                  Collatéralisation des contrats non-compensés
Risk Mitigation

                  Contraintes sur les délais de confirmation
                  Amélioration de la gestion des disputes
                  Contraintes sur la réconciliation de portefeuille
                  Contrainte sur la compression de portefeuille
                  Valorisation quotidienne des contrats

                  Accréditation des Trades Repositories (TR)
Reporting

                                                                                                                                  Accréditation de des
                                                                                                                                      premiers TR
                  Obligation de reporting aux TR
                                                                                                                                                         Section 2 –                           Section 1–
                                                                                                                                                         Trade detail                        valo, collateral

                                                                              Présentation European Market Infrastructure Regulation
SOMMAIRE                                                    24

     1. Introduction

     2. Pilier : CCP & adhérents compensateurs

     3. Pilier : Compensation centralisée

     4. Pilier : Cadre opérationnel des OTC non compensés

     5. Pilier : Reporting

     6. Prochaines étapes

     7. Quelques mots sur Ailancy
QUELQUES MOTS SUR AILANCY                                                                                                  25

Mieux nous connaître
  Cabinet de conseil en organisation et en management créé en 2008, spécialiste du domaine
  banque, finance et assurance
   o   Une équipe qui intervient en « pure player » du conseil principalement dans le domaine bancaire et financier, qui
       compte à ce jour une soixantaine de consultants
   o   Nos références clients comptent parmi les principales institutions de la Place

  Nous intervenons auprès de l’ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier
   o   Banques
   o   Etablissements de crédit
   o   Entreprises d’investissement
   o   Sociétés de gestion d’actifs
   o   Compagnies d’assurance
   o   Institutions et organismes de Place

  Notre périmètre d’intervention
   o   Cadrage et accompagnement de projets de développement et de distribution
   o   Etude de marché et positionnement stratégique
   o   Définition et mise en œuvre de stratégies opérationnelles
   o   Refonte de processus et de l’organisation
   o   Accompagnement de restructurations et fusions
   o   Recherche de partenariats, d’outsourcing, et de synergies
   o   Schéma directeur informatique
   o   Amélioration de la performance opérationnelle et de la rentabilité
   o   Optimisation du risk management et du dispositif de conformité
   o   Adaptation aux évolutions réglementaires
   o   Mise en place et animation de formations (Ailancy est organisme de formation agréé)
QUELQUES MOTS SUR AILANCY   26

Quelques références
NOUS CONTACTER                                                                27

          Nos coordonnées

              32, rue de Ponthieu – 75008 Paris
              Tel : +33 1 80 18 11 60
              Fax : +33 1 80 18 11 99
              www.ailancy.com

              Anne Plazanet – Associée : anne.plazanet@ailancy.com
              +33.1.80.18.11.88 | +33.6.10.34.03.26

              Julien Nguyen – Consultant Senior : julien.nguyen@ailancy.com
               +33.1.80.18.11.78 | +33.6.47.58.63.56
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