Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels 2017 - GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE Ministère de l'Enseignement supérieur et ...

 
Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels 2017 - GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE Ministère de l'Enseignement supérieur et ...
Subvention pour la planification et les
 partenariats sectoriels 2017
 GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Édifice Mowat, Queen’s Park
900, rue Bay
Toronto (ON) M7A 1L2
Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels 2017 - GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE Ministère de l'Enseignement supérieur et ...
Subvention pour la planification et les
partenariats sectoriels
GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE

1. La Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels
Dans le cadre de l’engagement continu du ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Formation professionnelle à veiller à ce que les programmes et les services évoluent au fil du
temps afin de répondre aux besoins changeants du marché du travail, le Ministère présente la
nouvelle Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels.

Contexte

Le Comité d’experts pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée a décelé
des écarts entre les programmes de formation et d’emploi et les besoins des employeurs et des
travailleurs. Dans le budget de 2017, la province s’est engagée à moderniser les principaux
programmes d’emploi et de formation, comme Deuxième carrière et la subvention Canada-
Ontario pour l’emploi, qui soutiennent les travailleurs avec ou sans emploi qui désirent
perfectionner leurs compétences ainsi que les employeurs qui ont des besoins en matière de
formation.

Les employeurs de la province qui évoluent dans plusieurs secteurs éprouvent des difficultés
importantes au chapitre de la main-d’œuvre, notamment en ce qui concerne le recrutement et
le maintien en poste de travailleurs qualifiés ainsi que le vieillissement de la population
active. En plus de ces difficultés, les avancées et les changements technologiques se
concentrent davantage sur la nécessité d’avoir des travailleurs qui possèdent les qualifications
recherchées. Les employeurs sont à la recherche de solutions et de soutiens afin de trouver les
bons talents pour les postes d’aujourd’hui et de demain, pour perfectionner les compétences
de leurs employés, pour accroître le maintien en poste et pour soutenir la croissance de leurs
effectifs et de leurs activités.

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Subvention pour la planification et les
partenariats sectoriels
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De nombreux travailleurs avec et sans emploi éprouvent des difficultés à avoir accès à une
formation professionnelle reconnue par les employeurs afin de multiplier leurs chances
d’emploi et d’avancement. Il y en a, parmi eux, qui ne possèdent pas les compétences
techniques qui leur permettraient de s’adapter aux changements qui se produisent dans le
milieu de travail. D’autres peuvent ne pas avoir les compétences non techniques, la confiance,
l’expérience de travail pertinente et les relations sociales nécessaires pour obtenir les emplois
en demande et pour accéder à des postes qui exigent des compétences plus spécialisées.
D’autres peuvent risquer d’être déplacés en raison de l’automatisation et des changements
technologiques.

Les partenariats axés sur la main-d’œuvre visent à déceler des possibilités de répondre aux
besoins de main-d’œuvre entre les employeurs et à multiplier les occasions de
perfectionnement des compétences et d’emploi pour les travailleur avec ou sans emploi.

Les partenariats axés sur la main-d’œuvre permettront de déceler les programmes auxquels est
confronté un groupe d’employeurs dans un secteur ainsi que la main-d’œuvre à l’échelle locale
et de trouver des solutions en partenariat avec les fournisseurs d’emplois et de formations.

Les partenariats axés sur la main-d’œuvre peuvent être dirigés par différents types
d’organisations et comprendre des acteurs variés, mais ils devraient être enracinés dans les
besoins des principaux employeurs de la région ainsi que dans les besoins de la main-d’œuvre
locale. Par exemple, un organisme de développement économique peut rechercher le soutien
d’un fournisseur de services d’emploi ainsi que le savoir-faire d’un collège communautaire afin
de combler des lacunes précises liées aux compétences et à la main-d’œuvre au sein d’une
industrie en croissance dans la collectivité. Un autre exemple, ce sont des employeurs œuvrant
dans un secteur en particulier qui collaborent avec un organisme d’alphabétisation et avec un
fournisseur de formation afin de déterminer les besoins en matière de compétences et de
dresser un plan dans le but de maintenir à niveau les compétences techniques des travailleurs

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d’un secteur en transformation tout en améliorant les aptitudes en littératie et en numératie
ainsi que les compétences numériques. Les partenariats de ce genre permettront aux praticiens
de l’emploi, de la formation, de l’éducation, des services sociaux et du développement
économique de collaborer et de trouver des solutions qui encouragent la concurrence à
l’échelle régionale et qui favorisent la concrétisation des priorités en matière de main-d’œuvre.

Dans le cadre de la Subvention pour la planification et les partenariats sectoriels, le Ministère
invite les personnes intéressées à présenter une demande de subvention jusqu’à concurrence
de 50 000 $ par projet qui vise à déterminer les défis liés à la main-d’œuvre parmi les
employeurs d’un secteur particulier et à trouver des solutions en partenariat avec des
fournisseurs d’emplois et de formations.

Les possibilités et les recommandations déterminées à l’aide de ces partenariats contribueront
également à éclairer la modernisation des principaux programmes d’emploi et de formation,
comme Deuxième carrière et la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi, afin de mieux
aborder les défis de la main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain.

Les stratégies orientées sur la main-d’œuvre et les possibilités de formation professionnelle
déterminées à l’aide des partenariats peuvent être admissibles à un financement dans le cadre
des demandes de propositions liées à la formation professionnelles à venir.

Veuillez lire ce guide en entier avant de faire une demande dans le cadre de l’appel de
propositions

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GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE
1.1 Objectifs de la Subvention

La Subvention vise à soutenir la création de partenariats et de stratégies qui permettront de
cerner les besoins en matière de main-d’œuvre des employeurs de l’industrie et de trouver des
solutions d’emploi et de formation qui répondent aux besoins des employeurs, des chercheurs
d’emploi et des travailleurs.

Les partenariats sectoriels permettront de déceler les besoins et les possibilités et de proposer
des solutions dans le but :
     d’aider les employeurs à trouver des travailleurs qui possèdent les compétences dont ils ont
        besoin pour concurrencer et prospérer.
     d’aider les travailleurs à acquérir les compétences qui les mettront en contact avec les emplois
        en demande dans des secteurs précis.
     de cerner les possibilités d’offrir une formation aux travailleurs actuels qui favorisent le
        perfectionnement des compétences (dont la littératie et les compétences essentielles) et
        l’avancement des travailleurs.
     d’aborder les besoins en matière de main-d’œuvre et de concurrence des secteurs clés en
        réunissant les employeurs, les fournisseurs de formations ainsi que les organismes de
        planification de l’emploi et de la main-d’œuvre.
     de mieux harmoniser les besoins en main-d’œuvre de l’industrie à l’échelle régionale avec les
        investissements dans la formation professionnelle du Ministère.
1.2 Qui peut présenter une demande

Les organisations suivantes peuvent présenter une demande de financement :
    les organismes sans but lucratif et les organismes sociaux
    les associations industrielles ou professionnelles
    les organisations patronales
    les organisations syndicales
    les organismes de développement économique
    les fournisseurs de soins de santé
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      les groupes de planification locaux
      les conseils de planification de l’emploi locaux
      les fondations de bienfaisance
      les organisations des Premières Nations
      les organismes métis
      les administrations municipales.
Les organisations suivantes ne peuvent pas présenter une demande, mais elles peuvent devenir
un partenaire :
     les conseillers privés
     les autres ministères provinciaux
     les ministères ou organismes fédéraux
     toutes les organisations qui ne sont pas directement touchées par un problème rattaché au
       marché du travail
     les employeurs.

L’organisme responsable doit présenter une demande avec au moins un partenaire de la
façon suivante :
      Chaque projet proposé dans le cadre de la Subvention pour la planification et les
       partenariats sectoriels doit compter au moins deux partenaires à l’étape de la demande (le
       candidat, c’est-à-dire l’organisme responsable, et au moins un partenaire) qui doivent tous
       contribuer sous forme de ressources financières ou de ressources en nature.
      La demande doit comporter des renseignements sur les partenaires concernés ainsi qu’une
       description du rôle et de la contribution de chaque partenaire, que ce soit sous forme de
       temps et/ou de ressources (physiques, financières ou en nature).
      Les demandes devraient également prévoir un soutien de la collectivité, du secteur ou de
       l’industrie. Ce soutien pourrait comprendre : des lettres rédigées par des organisations, des
       études, des recherches, des documents de planification et/ou des articles de journaux.

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      Les partenaires ne doivent pas recevoir de paiement découlant du financement du projet.
      Si le projet doit se dérouler dans un milieu de travail syndiqué, une représentation
       syndicale est exigée.

Remarque : Un produit livrable de la Subvention est que d’autres partenaires se rallieront afin
de conclure une entente de partenariat. Veuillez consulter la section 1.3. Produits livrables du
projet.

1.3 Produits livrables du projet

La date d’échéance pour les produits livrables au Ministère suivants est le 6 novembre 2017 :

   1. Une analyse du ou des problèmes sur le marché du travail qui
      touchent un secteur ou une industrie qui devrait comprendre :
       les défis, et s’il y a lieu, les possibilités, au sein du secteur ou de
         l’industrie, y compris la détermination du ou des problèmes sur le
         marché du travail.
       les facteurs qui contribuent au ou aux problèmes décelés sur le
         marché du travail.
       les exigences actuelles et anticipées relatives à la main-d’œuvre à
         l’aide d’une évaluation des besoins des employeurs, des
         chercheurs d’emploi et/ou des travailleurs moins qualifiés du
         secteur et des autres intervenants à l’aide de méthodes de
         collecte de données combinées comme des entretiens et des
         sondages. Cela peut comprendre les besoins cernés en matière de
         compétences et de main-d’œuvre ou d’autres problèmes de main-
         d’œuvre (maintien en poste, attirance, retraites anticipées, etc.).

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 2. Un plan stratégique pour aborder le ou les problèmes sur le marché
    du travail décelés ci-dessus. Le plan devrait :
     prévoir la participation et le soutien d’au moins trois des plus
        grands employeurs du secteur à l’échelle régionale.
     exprimer clairement trois à cinq recommandations qui abordent
        le ou les problèmes cernés, y compris une description des
        mesures qui peuvent être prises, des échéanciers et du rôle de
        chaque partenaire. Si une formation professionnelle est
        recommandée, une description des objectifs, de la méthode de
        prestation et de la durée de la formation devrait être incluse.
     décrire comment le plan abordera le perfectionnement des
        compétences et les besoins en main-d’œuvre des employeurs
        régionaux.
     décrire en détail comment la stratégie soutiendra les chômeurs,
        les chercheurs d’emploi marginalisés et les travailleurs peu ou
        moyennement qualifiés, notamment en décrivant les besoins et
        les obstacles de la population ciblée et en précisant comment la
        stratégie les abordera.

 3. Une entente de partenariat afin d’aborder les besoins de l’industrie
    en matière de main-d’œuvre et de concurrence. L’entente de
    partenariat devrait comporter les éléments suivants :
    i. Au moins une des organisations de planification de la main-d’œuvre
    suivantes :
         Une organisation syndicale
         Une association industrielle ou professionnelle
         Un organisme de développement économique
         Un conseil de planification locale; et

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          ii. Au moins un des éléments suivants :
                Un établissement d’enseignement
                Un fournisseur de services d’Emploi Ontario; et
          iii. Au moins trois grands employeurs oeuvrant dans un secteur
               ou une industrie. Ces employeurs doivent avoir à leur service
               une partie importante des personnes qui travaillent dans le
               secteur ou l’industrie au sein de la région.
Remarque : Un rapport d’étape bref (d’au moins une page) qui comportera un plan de travail mis à
jour et qui donnera un aperçu des activités réalisées jusqu’à présent devra être acheminé au
Ministère le 5 octobre 2017.

1.4 Résultats de la Subvention
          •   Des partenariats entre des intervenants en éducation, en emploi et de l’industrie
              qui sont fondés sur les besoins en main-d’œuvre des employeurs à l’échelle
              régionale.
          •   Une détermination des besoins et des débouchés pour la main-d’œuvre de
              l’industrie, notamment pour les personnes qui ont un métier peu ou moyennement
              spécialisé et pour les nouveaux arrivants.
          •   Une détermination des débouchés et des solutions afin d’aborder les besoins de
              l’industrie en matière de main-d’œuvre ainsi que l’emploi et la formation pour les
              travailleurs avec ou sans emploi.
          •   Des recommandations afin d’harmoniser les services et les ressources d’emploi et
              de formation dans le but de répondre aux besoins en main-d’œuvre des industries
              régionales.

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1.5 Soutien technique

Les candidats pourront faire parvenir leurs questions sur la Subvention au Ministère par
courriel à SPPG@Ontario.ca. Les réponses à toutes les questions seront affichées en ligne afin
que tous les candidats puissent les lire. Le Ministère tiendra également une téléconférence
avec les promoteurs intéressés afin de répondre à toutes les questions supplémentaires et
d’apporter plus d’éclaircissements, au besoin. Lorsque les projets retenus seront annoncés, un
soutien technique sera offert aux candidats choisis par un organisme tiers. Cet organisme
prêtera main-forte en :
           •   donnant des ateliers sur les plans stratégiques, en étudiant et en formulant des
               recommandations et en offrant un soutien ainsi qu’un accès à des outils ou à des
               pratiques exemplaires (p. ex. des pratiques pour interviewer efficacement les
               employeurs, la détermination des besoins et des possibilités liés à la main-d’œuvre,
               le niveau de spécificité requis pour le plan stratégique).

1.6 Échéanciers

Élément d'action                                      date limite
Ouverture de l’appel de propositions                  19 juin 2017
Présentation des questions                            20 juin au 20 juin 2017
Affichage des questions et réponses                   5 juillet 2017
Téléconférence pour aborder les questions             7 juillet 2017
supplémentaires
Date limite pour présenter une demande                19 juillet 2017
Annonce des candidats retenus                         4 août 2017
Début des activités du projet, dont le soutien        Août 2017
technique de l’organisme tiers
Date limite pour le rapport d’étape sur le projet     5 octobre 2017
Date limite pour les produits livrables               6 novembre 2017

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1.7 Rôles et responsabilités

L’organisme responsable (c’est-à-dire le bénéficiaire du financement) doit :
      s’assurer que les objectifs sont atteints;
      tenir un registre des progrès;
      voir à ce que les fonds soit utilisés aux fins prévues;
      présenter les rapports exigé au Ministère conformément à l’entente de financement.

2. Le processus de demande
2.1 Première étape : l’examen des demandes

Le Ministère étudiera les candidats selon les critères d’admissibilité standards suivants :
      La demande doit être reçue d’ici la date et l’heure de la fermeture.
      Le candidat est l’un des organismes indiqués à la section 1.2.
      La trousse de demande comprend des lettres d’appui de la collectivité, du secteur ou de
       l’industrie.
      La demande comprend une lettre d’engagement d’au moins d’un partenaire.

Les candidats qui ne répondent pas à tous les critères d’admissibilité standards ne procéderont
pas à la prochaine étape d’évaluation et ils en seront avisés.

2.2 Deuxième étape : l’évaluation

Le Ministère sélectionnera les candidats qui auront présenté les meilleurs demandes en
respectant les principes suivants : les demandes doivent être justes, défendables, transparentes
et bien documentées.

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Chaque demande sera évaluée à l’aide des critères suivants :
      Une démonstration d’objectifs clairs et d’une justification fondée sur des données
       probantes pour le projet, y compris une justification du choix de l’industrie régionale (la
       taille de l’industrie, la qualité des emplois, le potentiel de croissance).
      La preuve d’une connaissance des problèmes et des possibilités du marché du travail du
       point de vue de l’employeur et sous l’angle du chercheur d’emploi ou du travailleur.
      Un soutien démontré de la part de partenaires de la collectivité, du secteur et de
       l’industrie, notamment des fournisseurs d’emplois, de formations et de services sociaux.
      Une description qui montre que l’organisation possède les capacités et l’expérience
       nécessaires pour mener le projet à bien.
      La rigueur du plan de travail du projet.
      Un accent global sur les chercheurs d’emploi peu ou moyennement qualifiés et/ou au
       chômage qui sont marginalisés (décrire les exemples).

2.3 Troisième étape : la notification des candidats retenus

Les demandes seront classées en fonction d’un pointage et les candidats retenus seront invités
à conclure une entente avec le Ministère. Tous les candidats seront avisés des décisions du
Ministère.

Afin que le Ministère puisse établir un calendrier de paiements, les documents justificatifs
suivants (en format PDF) fournis par les candidats retenus devront être reçus à la date de l’avis
(le 4 août 2017) :

      le certificat d’assurance de votre organisation;
      un chèque annulé accompagné d’une demande de transfert électronique de fonds dûment
       remplie;
      Les statuts de constitution ou les lettres patentes (s’il y a lieu).

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Veuillez préparer ces documents afin qu’ils puissent être acheminés le 4 août 2017. Une
présentation en retard de ces documents risque de repousser le début de l’entente.

2.4 Le budget proposé

La demande devrait comporter un budget détaillé des coûts prévus pour le projet, des
contributions financières ou en nature anticipées du candidat (l’organisme responsable) et des
partenaires et du montant de financement demandé auprès du Ministère. Les contributions
financières sont les contributions directes en dollars au projet.

Les contributions en nature sont les ressources non monétaires que les candidats et les
partenaires fournissent afin de soutenir le projet. Les contributions en nature pourraient
prendre la forme de biens ou de services d’une valeur en espèces équivalente qui, s’ils n’étaient
pas donnés, devraient être achetés à l’aide des fonds du projet.

Les candidats retenus doivent conserver les documents des contributions financières et en
nature pour les besoins de vérification.

Coûts admissibles

Les fonds demandés peuvent être utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement qui sont
directement liés à des activités du projet et pour répondre aux exigences relatives aux rapports
et aux documents du Ministère pour le projet, par exemple :
      Les salaires et les coûts liés à l’emploi pour le personnel
      Les consultations ou d’autres services liés directement au projet. Remarque : les
       bénéficiaires du financement ne doivent pas se sous-traiter eux-mêmes.
      L’embauche et la formation du personnel
      Les coûts pour réunir et communiquer les données sur les activités et les résultats du
       projet

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      Les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (pour le personnel du projet ou
       pour les personnes qui assistent à des réunions)
      Les services publics
      Le matériel et les fournitures
      La location de lieux
      Les dépenses en immobilisations.

Les fonds d’exploitation ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les frais de cessation d’emploi
ou de départ.

Remarque : Les projets peuvent être financés jusqu’à concurrence de 50 000 $, mais les
montants de subvention individuels varieront d’un projet à l’autre en fonction des activités.

3. Réponse à un appel de propositions
Toutes les demandes et tous les documents justificatifs doivent être envoyés par voie
électronique d’ici 23 h 59 (HNE) le 19 juillet 2017 à l’adresse de courriel suivante :
SPPG@Ontario.ca

Vous trouverez le formulaire de demande en l’espace partenaires Emploi Ontario.

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3.1 Catégories d'évaluation et pondération

Catégorie                                        Pondération
Justification du projet et preuves à l’appui     10 %
Problème(s) sur le marché du travail             10 %
Soutien des partenariats et des intervenants     20 %
Capacités et expérience de l’organisation        10 %
Activités prévues                                30 %
Focalisation sur les chercheurs d’emploi peu     15 %
ou moyennement qualifiés et/ou au chômage
qui sont marginalisés
Budget proposé                                   5%
Total                                            100 %

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