Prospectus de vente Raiffeisen ETF Prospectus de vente du 20 septembre 2013 - avec contrat de fonds intégré du 20 septembre 2013
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Prospectus de vente Raiffeisen ETF Prospectus de vente du 20 septembre 2013 avec contrat de fonds intégré du 20 septembre 2013
Table des matières
Partie générale 1: Prospectus 6
1.2. Cotation du fonds ombrelle à la SIX Swiss Exchange 7
1.3. Objectif et politique d’investissement des compartiments 7
1.3.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 7
1.3.1.1. Objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold 7
1.3.1.2. Politique d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold 8
1.3.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 8
1.3.2.1. Objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 8
1.3.2.2. Politique d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 8
1.3.3. Liquidités 9
1.3.4. Instruments dérivés, couverture 9
1.3.5. Prise de crédit 9
1.3.6. Conservation en Suisse 9
1.4. Risques liés aux placements dans le Raiffeisen ETF 9
1.4.1. Risques généraux liés aux placements dans le Raiffeisen ETF 9
1.4.1.1. Risque de contrepartie 9
1.4.2. Risques liés aux placements dans le Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –
Solid Gold Ounces 9
1.4.2.1. Concentration de l’investissement 10
1.4.2.2. Modification du contexte législatif 10
1.4.2.3. Risques politiques des pays producteurs 10
1.4.2.4. Gestion passive 10
1.4.2.5. Erosion de la valeur 10
1.4.2.6. Risques de change, couverture de change 10
1.5. Profil de l’investisseur type 10
1.5.1. Profil de l’investisseur type détenant des parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold 10
1.5.2. Profil de l’investisseur type détenant des parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 10
1.6. Prescriptions fiscales concernant le fonds 10
1.6.1. Impôt anticipé fédéral 11
1.6.2. Fiscalité de l’épargne de l’UE 11
1.7. Charges et produits 12
1.7.1. Charges et produits liés au Raiffeisen ETF – Solid Gold et au Raiffeisen ETF – Solid Gold
Ounces 12
2. INFORMATIONS CONCERNANT LA DIRECTION DU FONDS 12
2.1. Informations concernant la direction du fonds 12
2.2. Délégation des décisions de placement 12
2.3. Délégation d’autres tâches partielles 13
2Table des matières
2.4. Informations concernant la banque dépositaire 13
2.5. Informations concernant les sous-dépositaires désignés 13
2.5.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 13
3. INFORMATIONS CONCERNANT LES TIERS 13
3.1. Domiciles de paiement 13
3.2. Distributeurs 13
3.3. Teneur de marché 13
3.4. Sous-dépositaire 13
3.5. Société d’audit 14
4. AUTRES INFORMATIONS 14
4.1. Indications utiles 14
4.2. Prix d’émission initial 14
4.2.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 14
4.2.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 14
4.3. Prix d’émission subséquent 14
4.3.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 14
4.3.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 14
4.4. Conditions d’émission et de rachat de parts de fonds sur le marché primaire 14
4.4.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 14
4.5. Remboursements en nature 15
4.5.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 15
4.5.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 16
4.6. Conditions d’achat et de vente des parts du fonds sur le marché secondaire 17
4.7. Rémunérations et frais accessoires 18
4.7.1. Rémunérations et frais accessoires à la charge de l’investisseur (au sens du § 19 du
contrat de fonds) 18
4.7.1.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 18
4.7.1.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 18
4.7.2. Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments (au sens
du § 19 du contrat de fonds) 19
4.7.2.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 19
4.7.2.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 19
4.7.3. Rétrocession et commission de portefeuille 19
4.7.4. Total Expense Ratio et Portfolio Turnover Rate 19
4.7.4.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold 19
4.7.4.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 20
4.7.5. Conventions de partage des frais et avantages pécuniaires («soft commissions») 20
3Table des matières
4.8. Publications du fonds ombrelle 20
4.9. Restrictions de vente 20
4.10. Dispositions détaillées 20
4.11. Responsabilité pour le prospectus 20
Partie générale 2: Contrat de fonds 21
I. Fondements 21
§1 Dénomination; société et siège de la direction du fonds et de la banque dépositaire 21
II. Droits et obligations des parties contractantes 21
§2 Contrat de fonds 21
§3 Direction du fonds 21
§4 Banque dépositaire 21
§5 Investisseurs 22
§6 Parts et classes de parts 23
III. Directives régissant la politique de placement 23
A Principes de placement 23
§7 Respect des directives de placement 23
§8 Objectif et politique d’investissement 23
§9 Liquidités 24
B Techniques et instruments de placement 24
§10 Ventes à découvert, effet de levier 24
§11 Prêt de métaux précieux 24
§12 Opérations de mise et de prise en pension 24
§13 Instruments financiers dérivés 24
§14 Emprunts et octroi de crédits 25
§15 Mise en gage de la fortune des compartiments 25
C Restrictions de placement 25
§16 Répartition des risques 26
IV. Calcul de la valeur nette d’inventaire, émission et rachat de parts 26
§17 Calcul des valeurs nettes d’inventaire 26
§18 Emission et rachat de parts 26
V. Rémunérations et frais accessoires 28
§19 Rémunérations et frais accessoires à la charge des investisseurs 28
§20 Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments 28
VI. Présentation des comptes et audit 28
§21 Présentation des comptes 28
§22 Audit 29
VII. Utilisation du résultat 29
§23 29
VIII. Publications du fonds à compartiments ou des compartiments 29
§24 29
IX. Restructuration et dissolution 29
§25 Regroupement 29
§26 Durée et dissolution des compartiments 30
X. Modification du contrat de fonds 31
4Table des matières
§27 31
XI. Droit applicable et for 31
§28 31
Partie spéciale 32
XII. Partie spéciale A: Raiffeisen ETF – Solid Gold 32
§29 A – Compartiments 32
§30 A – Banque dépositaire et sous-dépositaires 32
§31 A – Catégories de parts 32
§32 A – Objectif et politique d’investissement, informations sur les risques 32
§33 A – Unité de compte 33
§34 A – Jours d’émission et de rachat, publication des prix 33
§35 A – Commission d’émission et de rachat, commission pour remboursement en nature 33
§36 A – Commission de gestion 33
§37 A – Bouclement des comptes 33
§38 A – Distributions 33
§39 A – Autorisation 33
XIII. Partie spéciale B: Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces 35
§29 B – Compartiments 35
§30 B – Banque dépositaire et sous-dépositaires 35
§31 B – Catégories de parts 35
§32 B – Objectif et politique d’investissement, informations sur les risques 35
§33 B – Unité de compte 36
§34 B – Jours d’émission et de rachat, publication des prix 36
§35 B – Commission d’émission et de rachat, commission pour remboursement en nature 36
§36 B – Commission de gestion 36
§37 B – Bouclement des comptes 36
§38 B – Distributions 36
§39 B – Autorisation 36
5Partie générale 1: Prospectus
Le présent prospectus avec contrat de fonds intégré, Les trois classes de parts ci-après sont actuellement
le dernier document clé pour l’investisseur et le à la disposition des investisseurs, conformément aux
dernier rapport annuel ou semestriel (si publié après modalités définies pour chacune d’entre elles. Les
le dernier rapport annuel) constituent le fondement de classes de parts disponibles dans le cadre d’un
toutes les souscriptions à des parts des compartiment particulier sont énumérées dans la
compartiments. partie spéciale.
Seules sont valides les informations qui figurent dans – Classe A-CHF: la classe A-CHF s’adresse à tous
le prospectus, le document clé pour l’investisseur ou les investisseurs et sa monnaie de référence est le
le contrat de fonds. franc suisse (CHF). Les placements en or physique
(exprimés en dollars US), qui ne sont libellés en
1. INFORMATIONS SUR LE FONDS OMBRELLE aucune monnaie, et les éventuels actifs et passifs
1.1. Indications générales sur le fonds de libellés dans une monnaie autre que le franc suisse
placement ne sont pas couverts contre le risque de change.
Le Raiffeisen ETF est un fonds à compartiments
multiples contractuel de droit suisse, du type «autres – Classe A-USD: la classe A-USD s’adresse à tous
fonds en placements traditionnels» selon la loi les investisseurs et sa monnaie de référence est le
fédérale sur les placements collectifs de capitaux du dollar américain (USD). Les placements en or
23 juin 2006, comprenant actuellement les physique, qui ne sont libellés en aucune monnaie, et
compartiments suivants: les éventuels actifs et passifs libellés dans une
monnaie autre que le dollar américain ne sont pas
Raiffeisen ETF – Solid Gold couverts contre le risque de change.
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces – Classe H-CHF (hedged): la classe H-CHF (hedged)
s’adresse à tous les investisseurs et sa monnaie de
référence est le franc suisse (CHF). En règle
Le contrat de fonds a été établi par Vontobel Fonds
générale, les placements en or physique (exprimés
Services AG en sa qualité de direction du fonds et
en dollars US) et les éventuels actifs et passifs
soumis, avec l’accord de RBC Investor Services Bank
libellés dans une monnaie autre que le franc suisse
S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, en sa
sont intégralement couverts par rapport à ce dernier.
qualité de banque dépositaire, à l’Autorité fédérale de
surveillance des marchés financiers FINMA, qui a
Toutes les classes de parts sont des classes de
donné son aval pour la première fois le 4 novembre
2011. distribution. L’éventuel revenu net de chaque classe
de parts du fonds ombrelle est versé annuellement
aux investisseurs, en francs suisses, dans les quatre
Le fonds ombrelle est fondé sur un contrat de
mois suivant la clôture de l’exercice. Jusqu’à 30% du
placement collectif (contrat de fonds) aux termes
revenu net peuvent être reportés à compte nouveau.
duquel la direction du fonds s’engage à faire
1 Les gains en capital réalisés par l’aliénation de biens
participer l’investisseur au compartiment
et de droits peuvent être distribués par la direction du
correspondant, proportionnellement aux parts qu’il a
fonds ou retenus pour être réinvestis.
acquises, et à gérer le compartiment conformément
aux dispositions de la loi et du contrat de fonds, de
manière indépendante et en son propre nom. En
Comme les placements en métaux précieux ne
qualité de banque dépositaire, RBC Investor Services
génèrent pas de revenus et que le fonds ombrelle
Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, est
ne détient qu’une faible part de liquidités, aucune
partie au contrat conformément aux tâches qui lui
distribution n’est à prévoir en règle générale.
sont dévolues par la loi et le contrat de fonds.
La monnaie qui apparaît dans le nom de chacune des
Les investisseurs ne participent qu’à la fortune et au
classes de parts est celle dans laquelle est exprimée
revenu du compartiment dont ils détiennent des parts.
la valeur nette d’inventaire, et non celle dans laquelle
Chaque compartiment répond sur sa fortune
les placements sont libellés.
uniquement des engagements qui lui incombent.
Les classes de parts ne représentent pas une fortune
Conformément au contrat de fonds, la direction est en
segmentée. On ne peut ainsi exclure qu’une catégorie
droit, avec le consentement de la banque dépositaire
de parts réponde des engagements d’une autre
et l’autorisation de l’autorité de surveillance, de créer
catégorie de parts du même compartiment, même si
à tout moment d’autres classes de parts, de les
les coûts ne sont imputés en principe qu’à la
supprimer ou de les regrouper.
catégorie de parts bénéficiant d’une prestation
déterminée.
1
Par souci de lisibilité, il est renoncé à l’emploi de la double forme
masculine et féminine, par exemple «investisseur/investisseuse». Les
termes pertinents font donc indifféremment référence aux personnes Sauf indication contraire, le placement minimum pour
de sexe masculin ou féminin. chaque classe de parts correspond à une part;
6toutefois, le prix d’émission initial diffère selon la parts sur les marchés primaire et secondaire figurent
classe de parts comme défini ci-après au chiffre 4.2. ci-après aux chiffres 4.4 ss. La direction a désigné
Raiffeisen Suisse société coopérative en tant que
La conversion de parts d’une classe en parts d’une teneur de marché pour le négoce des parts à la SIX
autre classe de ce fonds ombrelle ou d’un de ses Swiss Exchange. De plus amples informations sur
compartiments n’est pas prévue. Raiffeisen Suisse société coopérative sont données
au chiffre 2.5 ci-dessous.
1.2. Cotation du fonds ombrelle à la SIX Swiss
Exchange Avec l’assentiment de la banque dépositaire, la
Toutes les classes de parts des compartiments du direction du fonds peut désigner d’autres teneurs de
fonds ombrelle sont cotées conformément à la norme marché, qui doivent être mentionnés dans le
relative aux placements collectifs de capitaux de la prospectus à contrat de fonds intégré et
Bourse suisse (SIX Swiss Exchange). L’instance communiqués à l’Autorité fédérale de surveillance des
d’admission de la SIX Swiss Exchange a approuvé marchés financiers. Un teneur de marché a pour
l’admission à la cote des classes de parts fonction d’entretenir un marché pour les parts de
conformément au tableau ci-dessous: fonds concernées et de fournir à cet effet des prix
acheteurs et vendeurs au sein du système de négoce
Compartiment/classe de de la SIX Swiss Exchange.
Date de cotation
parts
L’Autorité de surveillance des marchés financiers a
Raiffeisen ETF – Solid Gold: chargé la direction du fonds d’assurer, pour chacun
des compartiments du fonds ombrelle, que l’écart
Classe A-USD, classe (spread) entre la valeur nette d’inventaire
24 novembre 2011 déterminante, calculée sur la base de la valeur nette
H-CHF (hedged)
d’inventaire par part et ajustée en fonction des
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces: variations de cours découlant du négoce du sous-
jacent détenu par les compartiments (valeur
Classe A-CHF, classe H- d’inventaire intrajournalière), et le cours auquel les
24 novembre 2011 investisseurs peuvent acheter et vendre leurs parts à
CHF (hedged)
la bourse SIX soit réduit à un niveau raisonnable.
Classe A-USD 25 novembre 2013
Par le biais d’un contrat de coopération entre la
direction du fonds d’une part, et le teneur de marché
d’autre part, ce dernier s’engage à tenir, dans des
Le négoce des parts de fonds a débuté à la SIX limites données et dans des conditions de marché
Swiss Exchange selon le tableau ci-dessous et normales, un marché auprès de la SIX pour les parts
s’effectue uniquement dans la monnaie de référence des compartiments du fonds ombrelle, et d’introduire
respective de chaque classe de parts: dans le système de négoce de la SIX des cours
acheteurs et vendeurs pour chacune des classes de
parts des compartiments du fonds. La SIX prescrit un
Compartiment/classe
Date de négoce écart maximum de 2% entre cours acheteur et cours
de parts
vendeur ainsi qu’un volume minimum d’une valeur ou
contre-valeur de 50 000 EUR lorsque, dans le cadre
Raiffeisen ETF – Solid Gold:
du Raiffeisen ETF – Solid Gold, respectivement du
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, des transactions
Classe A-USD, classe
15 décembre 2011 sur l’or sous-jacent sont également possibles durant
H-CHF (hedged)
les heures de négoce de l’ETF. Dans tous les autres
cas, l’écart s’élève à 3%. Comme l’or est
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces:
généralement négocié 24 heures sur 24, l’écart
maximum se monte ainsi normalement à 2%. Ce
Classe A-CHF, classe
15 décembre 2011 pourcentage est réparti à raison de +1 % pour l’achat
H-CHF (hedged)
et de -1% pour la vente.
Classe A-USD 27 janvier 2014
Le clearing est effectué par le biais de SIX SIS SA,
Zurich.
La cotation des parts à la SIX Swiss Exchange vise à 1.3. Objectif et politique d’investissement des
offrir aux investisseurs, outre la possibilité de compartiments
souscrire et de faire racheter leurs parts directement 1.3.1.Raiffeisen ETF – Solid Gold
auprès de la direction ou des distributeurs du fonds, 1.3.1.1. Objectif d’investissement du
le moyen d’acheter et de revendre les parts sur un Raiffeisen ETF – Solid Gold
marché secondaire liquide et réglementé, à savoir la L’objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid
bourse. Les détails concernant l’achat et la vente de Gold consiste à reproduire à long terme l’évolution de
7la valeur de l’or, après déduction des rémunérations 1.3.2.Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
et frais accessoires imputables au fonds. 1.3.2.1. Objectif d’investissement du
L’investissement en parts de ce fonds vise à Raiffeisen ETF – Solid Gold
constituer une alternative efficace au placement direct Ounces
en or physique. L’objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid
Gold Ounces consiste à reproduire à long terme
A cet effet, le Raiffeisen ETF – Solid Gold investit l’évolution de la valeur de l’or, après déduction des
exclusivement dans des formes courantes d’or rémunérations et frais accessoires imputables au
physique, et avant tout dans des lingots d’or standard fonds. L’investissement en parts de ce fonds vise à
de 12,5 kg environ (400 onces environ) d’une pureté constituer une alternative efficace au placement direct
conforme aux usages commerciaux d’au moins en or physique.
995/1000. Outre les lingots d’or standard mentionnés
ci-dessus, le métal peut provisoirement être détenu A cet effet, le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
dans d’autres formes courantes telles que lingots d’or investit exclusivement dans des formes courantes
de 1 kilo 995/1000 (ou mieux), lingots d’or de d’or physique, et avant tout dans des lingots d’or
100 grammes 999,9/1000, lingots d’or Ten Tola d’une once (environ 31,10 grammes) d’une pureté
999/1000, lingots d’or d’une once 995/1000 (ou conforme aux usages commerciaux d’au moins
mieux), pièces d’or Maple Leaf 1 Oz 999/1000, pièces 995/1000. Outre les lingots d’or d’une once
d’or Gold Nugget 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or mentionnés ci-dessus, le métal peut provisoirement
Philharmoniker 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Panda être détenu dans d’autres formes courantes telles que
1 Oz 999/1000 ou pièces d’or American Buffalo lingots d’or standard de 12,5 kg environ (400 onces
999,9/1000. Le prix du marché est déterminé en environ) 995/1000 (ou mieux), lingots d’or de 1 kilo
fonction du cours de l’or, de sa pureté et de son 995/1000 (ou mieux), lingots d’or de 100 grammes
poids. 999,9/1000, lingots d’or Ten Tola 999/1000, pièces
d’or Maple Leaf 1 Oz 999/1000, pièces d’or Gold
1.3.1.2. Politique d’investissement du Nugget 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Philharmoniker
Raiffeisen ETF – Solid Gold 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Panda 1 Oz 999/1000
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold investit en tout temps ou pièces d’or American Buffalo 999,9/1000.
au moins 95% de sa fortune en or physique, dans
l’unité décrite ci-dessus au chiffre 1.3.1.1. Des 1.3.2.2. Politique d’investissement du
liquidités ne sont détenues que dans la mesure Raiffeisen ETF – Solid Gold
nécessaire pour couvrir les dépenses et rachats Ounces
prévus ainsi que les engagements courants du Le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces investit en
Raiffeisen ETF – Solid Gold. Le compartiment n’est tout temps au moins 95% de sa fortune en or
pas activement géré. Aucune opération physique, dans l’unité décrite ci-dessus au chiffre
d’investissement n’est donc entreprise en vue 1.3.2.1. Des liquidités ne sont détenues que dans la
d’accroître la valeur des parts du Raiffeisen ETF – mesure nécessaire pour couvrir les dépenses et
Solid Gold ni de compenser les éventuelles pertes rachats prévus ainsi que les engagements courants
survenues suite aux mouvements de la valeur des du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces. Le
placements du fonds. compartiment n’est pas activement géré. Aucune
opération d’investissement n’est donc entreprise en
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold n’effectue pas de vue d’accroître la valeur des parts du Raiffeisen ETF
ventes à découvert (short sales). Il n’investit pas non – Solid Gold Ounces ni de compenser les éventuelles
plus en instruments dérivés, sauf dans le cadre des pertes survenues suite aux mouvements de la valeur
classes de parts assorties d’une couverture de des placements du fonds.
change, qui utilisent des dérivés exclusivement dans
le but de couvrir le dollar US (la principale monnaie Le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces n’effectue pas
de négoce) face à la monnaie de référence. La de ventes à découvert (short sales). Il n’investit pas
fortune des compartiments n’est pas soumise à l’effet non plus en instruments dérivés, sauf dans le cadre
de levier sous forme de prises de crédit effectuées à des classes de parts assorties d’une couverture de
des fins d’investissement. change, qui utilisent des dérivés exclusivement dans
le but de couvrir le dollar US (la principale monnaie
Dans la classe de parts H-CHF (hedged), la valeur de négoce) face à la monnaie de référence. La
des placements en or (exprimés en USD) et les fortune des compartiments n’est pas soumise à l’effet
éventuels actifs et passifs libellés dans une monnaie de levier sous forme de prises de crédit effectuées à
autre que le franc suisse sont couverts par rapport à des fins d’investissement.
ce dernier. Une protection intégrale est visée,
quoiqu’une couverture légèrement insuffisante ou Dans la classe de parts H-CHF (hedged), la valeur
excédentaire puisse exister passagèrement. Cette des placements en or (exprimés en USD) et les
couverture peut compenser les conséquences d’une éventuels actifs et passifs libellés dans une monnaie
dépréciation du dollar américain par rapport au franc autre que le franc suisse sont couverts par rapport à
suisse, mais elle s’accompagne de frais parfois ce dernier. Une protection intégrale est visée,
considérables. quoiqu’une couverture légèrement insuffisante ou
8excédentaire puisse exister passagèrement. Cette respectivement du sous-dépositaire désigné par elle
couverture peut compenser les conséquences d’une avec l’assentiment de la direction du fonds, à savoir
dépréciation du dollar américain par rapport au franc Raiffeisen Suisse société coopérative. Un contrat
suisse, Elle s’accompagne toutefois de frais parfois correspondant a été conclu à cette fin entre la banque
considérables. dépositaire et Raiffeisen Suisse société coopérative.
Avec l’accord de la direction du fonds, la banque
1.3.3.Liquidités dépositaire peut nommer d’autres sous-dépositaires
Dans le cadre des compartiments Raiffeisen ETF – en Suisse. Conformément contrat de sous-
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, la dépositaire, Raiffeisen Suisse société coopérative
direction du fonds peut détenir par ailleurs des peut, avec l’assentiment de la banque dépositaire,
liquidités en CHF et en USD. On entend par liquidités nommer d’autres sous-dépositaires en Suisse.
les avoirs en banque à vue et à terme d’une
échéance maximale de douze mois, ainsi que les Les liquidités sont conservées par la banque
comptes métal. dépositaire elle-même ou par d’autres banques dont
le siège est en Suisse ou dans l’un des Etats
1.3.4.Instruments dérivés, couverture membres de l’Union européenne, ou dans un autre
Dans le Raiffeisen ETF – Solid Gold comme dans le Etat si la banque est soumise dans son pays d’origine
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, aucun à une surveillance comparable à celle exercée en
instrument dérivé n’est utilisé dans le cadre des Suisse.
classes de parts sans couverture de change.
1.4. Risques liés aux placements dans le
Dans le cadre des classes de parts assorties d’une Raiffeisen ETF
couverture de change, la direction du fonds utilise les 1.4.1.Risques généraux liés aux placements dans
dérivés exclusivement à titre de protection contre le le Raiffeisen ETF
risque de change. Seuls peuvent être utilisés des
dérivés au sens strict, c’est-à-dire des options call ou 1.4.1.1. Risque de contrepartie
put, des swaps et des opérations à terme (futures et Les placements des compartiments du fonds
forwards), tels que décrits plus en détail dans le ombrelle, qui investit en métaux précieux physiques,
contrat de fonds (cf. § 13). Les dérivés peuvent être sont conservés par la banque dépositaire elle-même
négociés en bourse ou sur un autre marché ou par un ou plusieurs sous-dépositaire(s) désigné(s)
réglementé ouvert au public, ou peuvent être conclus par elle. S’il le souhaite, le sous-dépositaire concerné
OTC (over-the-counter). Outre le risque de change, peut, avec l’accord de la banque dépositaire et de la
les dérivés sont exposés au risque de contrepartie, direction du fonds, être autorisé à nommer d’autres
c’est-à-dire au risque de voir le cocontractant dans sous-dépositaires. Toute désignation d’un tel sous-
l’incapacité de remplir ses engagements, entraînant dépositaire s’effectue sur la base d’un contrat qui
ainsi un préjudice financier. L’utilisation de tels stipule que les valeurs patrimoniales déposées pour
instruments ne doit pas exercer d’effet de levier le compte des compartiments concernés du fonds
(«leverage») sur la fortune du fonds, même en ombrelle doivent être conservées strictement à part
présence de circonstances exceptionnelles du des actifs du sous-dépositaire. Toutefois, dans
marché, ni correspondre à une vente à découvert. l’éventualité d’une faillite d’un ou plusieurs sous-
dépositaire(s), des retards ou d’autres problèmes
La direction du fonds peut mettre en gage ou en peuvent survenir au niveau de l’identification et de la
garantie, à la charge du Raiffeisen ETF – Solid Gold séparation des actifs des compartiments du fonds
respectivement du Raiffeisen ETF – Solid Gold ombrelle, de sorte que les investisseurs doivent
Ounces, jusqu’à 25% de la fortune nette du compter en pareil cas avec des retards pour lesquels
compartiment, dans le but exclusif d’honorer les la banque dépositaire et la direction du fonds ne sont
engagements découlant des instruments dérivés pas responsables.
susmentionnés utilisés pour la couverture de change.
Il est interdit de grever la fortune des compartiments
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid 1.4.2.Risques liés aux placements dans le
Gold Ounces par l’octroi de cautions. Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen
ETF – Solid Gold Ounces
1.3.5.Prise de crédit Les principaux risques liés aux placements dans le
La direction du fonds peut recourir temporairement à Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –
des crédits jusqu’à concurrence de 10% de la fortune Solid Gold Ounces sont énumérés ci-après. Cette
nette respective des compartiments Raiffeisen ETF – liste ne prétend pas être exhaustive et il ne peut donc
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces. être exclu que d’autres facteurs de risque exercent un
effet, positif ou négatif, sur les placements de ces
1.3.6.Conservation en Suisse compartiments.
Les placements en or physique des compartiments
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid
Gold Ounces sont conservés exclusivement en
Suisse auprès de la banque dépositaire,
91.4.2.1. Concentration de pouvant être utilisé pour couvrir les rémunérations et
l’investissement frais accessoires du fonds.
Les compartiments Raiffeisen ETF – Solid Gold et
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces investissent 1.4.2.6. Risques de change, couverture
exclusivement dans de l’or physique et d’autres de change
placements ne sont pas prévus. Il n’existe donc pas Les monnaies de référence des classes de parts des
de répartition des risques telle qu’on la trouve compartiments Raiffeisen ETF – Solid Gold et
typiquement dans les fonds de papiers-valeurs. Pour Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces sont le franc
l’essentiel, la valeur des parts du fonds dépend suisse ou le dollar américain. L’unité de compte des
exclusivement de la valeur de l’or, dont le prix subit deux compartiments est le franc suisse (CHF). L’or
des fluctuations et dont l’évolution est difficile à n’est libellé en aucune monnaie et la part des
prédire. Cet état de fait s’accompagne de risques de liquidités et créances demeurera généralement
perte, que l’investissement dans le fonds soit effectué restreinte. Sur la vaste majorité des marchés
à court, moyen ou long terme. internationaux, l’or est toutefois coté aujourd’hui en
dollars américains. En conséquence, les détenteurs
Etant donné l’absence de répartition des risques, de classes de parts dont la monnaie de référence
seule une fraction limitée de la fortune d’un n’est pas le dollar sont exposés à un risque de
investisseur doit être investie dans le Raiffeisen change. La classe de parts A-CHF n’offre aucune
ETF – Solid Gold, respectivement le Raiffeisen couverture de change des placements en or, en
ETF – Solid Gold Ounces. liquidités et en créances par rapport à la monnaie de
référence. En revanche, le risque de change face au
1.4.2.2. Modification du contexte dollar américain est couvert dans le cadre de la
législatif classe de parts H-CHF (hedged), dont la monnaie de
La modification des lois et du cadre fiscal peut référence est le franc suisse. Cette protection peut
affecter défavorablement les placements du compenser les conséquences d’une dépréciation du
Raiffeisen ETF – Solid Gold et du Raiffeisen ETF – dollar américain par rapport à la monnaie de
Solid Gold Ounces, ainsi que l’achat ou la vente d’or. référence de la classe de parts couverte (le franc
suisse), mais elle s’accompagne de frais parfois
Par ailleurs, même les pays développés ont, dans le considérables. En outre, les transactions de
cadre de leur politique de change, pris par le passé couverture donnent lieu à un risque de contrepartie;
des mesures affectant la liberté de commerce et la en d’autres termes, il y a risque que le cocontractant
cessibilité des métaux précieux. Cependant, de telles n’honore pas ses engagements et occasionne ainsi
mesures semblent peu probables aujourd’hui en un préjudice financier.
raison de la relative insignifiance de l’or dans le
contexte de la politique de change. 1.5. Profil de l’investisseur type
1.5.1.Profil de l’investisseur type détenant des
1.4.2.3. Risques politiques des pays parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold
producteurs Ce compartiment convient aux investisseurs qui
L’or est produit avant tout dans des pays émergents, disposent d’un horizon de placement à moyen/long
et notamment en Afrique du Sud. La situation terme et d’une forte tolérance au risque, et qui
politique, juridique et économique de tels pays est désirent investir, à des fins de diversification, une
généralement plus instable que celle des Etats partie de leur patrimoine indirectement dans l’or dans
développés et peut subir des changements rapides et le but de préserver leur capital, se protéger contre
imprévisibles. Divers événements peuvent affecter l’inflation et obtenir à long terme des gains en capital.
défavorablement la valeur de l’or, dont notamment
des restrictions à l’exportation ou à l’importation, des 1.5.2.Profil de l’investisseur type détenant des
troubles civils, des sanctions internationales, etc. parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
Ce compartiment convient aux investisseurs qui
1.4.2.4. Gestion passive disposent d’un horizon de placement à moyen/long
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF – terme et d’une forte tolérance au risque, et qui
Solid Gold Ounces font l’objet d’une gestion passive. désirent investir, à des fins de diversification, une
Par conséquent, la valeur de leurs parts dépend partie de leur patrimoine indirectement dans l’or dans
directement de celle de l’or. Les moins-values qui le but de préserver leur capital, se protéger contre
auraient pu être évitées par une gestion active (vente l’inflation et obtenir à long terme des gains en capital.
d’or et accroissement des liquidités en cas de déclin
prévu du prix) ne sont pas compensées. 1.6. Prescriptions fiscales concernant le fonds
Les considérations fiscales qui suivent reposent sur la
1.4.2.5. Erosion de la valeur situation juridique et, si publiée, sur la pratique
La quantité d’or physique par part détenue par le connues à ce jour en Suisse et dans la Communauté
Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF – européenne. Toute modification de la législation, de la
Solid Gold Ounces va diminuer progressivement au fil jurisprudence ou des décrets et de la pratique des
du temps. En effet, l’or ne génère aucun revenu autorités fiscales demeure expressément réservée.
Ceci s’applique notamment, mais non exclusivement,
10à la réglementation en matière de retenue d’impôt réalisés sur des placements produisant des
dans le cadre de la fiscalité de l’épargne de l’UE. «intérêts» au sens de la directive. Selon l’Etat
membre de l’UE, une procédure de déclaration
1.6.1.Impôt anticipé fédéral ou de retenue à la source est appliquée.
En Suisse, les fonds de placement ne possèdent pas Lorsqu’une procédure de retenue à la source est
de personnalité juridique. Ils ne sont pas assujettis à prévue, l’investisseur peut demander la
un impôt sur le revenu, ni à un impôt sur le capital. En déclaration à l’autorité fiscale de son pays de
revanche, les distributions de revenus sont soumises domicile en lieu et place de la retenue de l’impôt
à l’impôt anticipé fédéral (impôt à la source de 35% sur les revenus d’intérêts. Sur la base d’une
sur le revenu des biens mobiliers). Les gains en attestation de l’agent payeur d’un pays de l’UE
capital réalisés par un fonds sur la vente de valeurs confirmant la retenue d’impôt à la source, un
mobilières sont exonérés de l’impôt anticipé pour investisseur de l’UE peut demander à son pays
autant qu’ils soient distribués au moyen d’un coupon de domicile membre de l’UE de déduire le
séparé. montant retenu de son impôt sur le revenu.
La direction du fonds est en droit d’exiger le (b) Domicile de paiement dans un Etat tiers, dont la
remboursement intégral de l’impôt fédéral anticipé Suisse
retenu sur les revenus générés en Suisse par le
fonds. Sur la base de traités signés avec l’Union
européenne, des Etats tiers, dont la Suisse,
Les investisseurs domiciliés en Suisse peuvent appliquent des réglementations équivalentes à la
récupérer l’impôt anticipé retenu en mentionnant le fiscalité de l’épargne de l’UE. Les agents payeurs
revenu correspondant dans leur déclaration fiscale ou domiciliés dans ces pays appliquent la procédure
en présentant une demande de remboursement de retenue à la source ou la procédure de
séparée. déclaration aux revenus et gains de capital des
placements tombant dans le champ d’application
Les investisseurs domiciliés à l’étranger peuvent du traité correspondant. Les critères appliqués
demander le remboursement de l’impôt anticipé sont harmonisés avec ceux de la directive, mais
fédéral au titre d’une éventuelle convention de double ne sont pas forcément identiques. Les
imposition existant entre la Suisse et leur pays de investisseurs intéressés qui sont domiciliés dans
domicile. A défaut d’une telle convention, le un Etat membre de l’UE sont priés de se
remboursement de l’impôt anticipé ne pourra pas être renseigner à ce sujet auprès de l’établissement
obtenu. où ils effectuent leurs placements ou auprès
d’autres conseillers qualifiés. Il convient
Les revenus touchés par le fonds proviendront notamment de souligner que les dispositions du
intégralement de sources suisses. Le fonds ne remplit paragraphe ci-après ne sont contraignantes que
donc pas les conditions nécessaires pour l’application pour les agents payeurs ayant leur domicile en
de la procédure de déclaration de domicile (procédure Suisse et que des règles différentes peuvent
d’affidavit). s’appliquer aux agents payeurs domiciliés dans
un Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat
Dans le cadre d’un fonds ombrelle, respectivement de ayant conclu un traité correspondant avec l’Union
ses compartiments, investissant exclusivement en européenne.
métaux précieux physiques ne générant aucun
revenu, l’impôt anticipé touche uniquement les En vertu du traité signé le 26 octobre 2004 entre
produits des liquidités, lesquels ne sont susceptibles la Confédération helvétique et l’Union
d’atteindre un montant substantiel qu’au moment de européenne au sujet des règles équivalentes à
la liquidation du fonds ombrelle ou de ses celles fixées par la directive 2003/48/CE du
compartiments. Conseil sur la fiscalité de l’épargne (le «traité»),
les fonds de placements suisses qui, comme ce
1.6.2.Fiscalité de l’épargne de l’UE sera probablement le cas pour le présent fonds,
(a) Domicile de paiement à l’intérieur de la ne remplissent pas les critères d’exonération de
Communauté européenne l’impôt anticipé sur production d’une déclaration
bancaire (affidavit) et qui sont donc soumis à
En vertu de la directive 2003/48/CE du Conseil l’impôt anticipé suisse ne tombent pas sous le
de l’Union européenne du 3 juin 2003 en matière champ d’application du traité, de sorte que les
de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme agents payeurs suisses ne retiennent pas l’impôt
de paiements d’intérêts (la «directive»), les à la source. En revanche, comme mentionné plus
revenus et les gains en capital qui sont versés haut, les éventuels revenus distribués peuvent
par un agent payeur domicilié dans un Etat être assujettis à l’impôt anticipé suisse.
membre de l’UE à des personnes physiques
ayant leur résidence dans un autre Etat membre Par ailleurs, selon les prescriptions de la directive
de l’UE (l’«investisseur de l’UE») sont soumis à la et du traité, lorsque les paiements d’intérêts
fiscalité de l’épargne de l’UE lorsqu’ils ont été directs et indirects réalisés par le fonds de
11placement restent en deçà d’un certain seuil, ils laquelle les gains de capital nets, réalisés ou non, sur
ne sont pas soumis à la fiscalité de l’épargne de les placements en or surpassent cet excédent de
l’UE (règles dites de minimis). Les détails dépenses.
correspondants sont réglés à l’article 6 de la
directive, respectivement à l’article 7 du traité. Les considérations fiscales se basent sur la
Conformément aux règles de minimis, les fonds situation juridique et la pratique en vigueur
qui n’investissent pas plus de 15% de leur fortune actuellement. Toute modification de la législation,
en créances dont les revenus sont soumis à la de la jurisprudence ou des décrets et de la
fiscalité de l’épargne de l’UE ne sont pas pratique des autorités fiscales demeure
assujettis au traité. Les distributions de revenus expressément réservée.
de ces fonds ainsi que les produits réalisés lors
de la vente, du remboursement ou du rachat de L’imposition et les autres répercussions fiscales
leurs parts ne sont donc pas soumis à la fiscalité pour l’investisseur en cas de détention, d’achat
de l’épargne de l’UE. Comme les compartiments ou de vente de parts de fonds ou de parts à des
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – compartiments dépendent des prescriptions de la
Solid Gold Ounces investissent exclusivement en loi fiscale du pays de domicile de l’investisseur.
or, ils devraient eux aussi tomber en deçà du
seuil de 15% fixé par la règle de minimis. Un 2. INFORMATIONS CONCERNANT LA
revenu d’intérêts supérieur n’est à prévoir, le cas DIRECTION DU FONDS
échéant, que durant la période limitée de
liquidation respective des compartiments 2.1. Informations concernant la direction du
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – fonds
Solid Gold Ounces. Vontobel Fonds Services AG, Zurich, assure la
direction du fonds. La direction gère des fonds de
(c) Autres impôts (notamment l’impôt sur le revenu) placement depuis sa création en 1990 en tant que
Outre l’impôt anticipé fédéral (chiffre 1.6.1) et une société anonyme avec siège à Zurich.
éventuelle retenue à la source (chiffre 1.6.2)
mentionnés plus haut, les impôts redevables et Au 31 décembre 2011, le capital-actions souscrit de
les autres répercussions fiscales pour la direction du fonds s’élevait à 4 millions de CHF. Il
l’investisseur suite à l’achat, la détention ou la est divisé en actions nominatives et versé à 100%.
vente de parts du fonds dépendent des
prescriptions fiscales en vigueur dans son pays Vontobel Fonds Services AG est une filiale à part
de domicile. Il est recommandé aux investisseurs entière de Vontobel Holding AG, Zurich.
intéressés de s’informer et, si nécessaire, de se
faire conseiller au sujet des dispositions fiscales Conseil d’administration
s’appliquant à la souscription, à l’achat, à la Dominic Gaillard, directeur, Bank Vontobel AG,
détention et à la vente de parts à leur lieu de Président
domicile ou au siège de l’agent payeur. Les Christoph Ledergerber, directeur, Bank Vontobel AG,
impôts et taxes redevables en cas de Vice-Président
remboursement en nature des compartiments Martin Taufer, directeur, Bank Vontobel AG
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF –
Solid Gold Ounces sous forme de livraison d’or Direction
sont mentionnés au chiffre 4.5. Diego Gadient, directeur adjoint, Vontobel Fonds
Services AG, Président
1.7. Charges et produits Daniel Spitzer, directeur adjoint, Vontobel Fonds
1.7.1.Charges et produits liés au Raiffeisen ETF – Services AG
Solid Gold et au Raiffeisen ETF – Solid Gold Steven Wicki, directeur adjoint, Vontobel Fonds
Ounces Services AG
Dans le cadre des compartiments Raiffeisen ETF – Thomas Carrier, sous-directeur, Vontobel Fonds
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, Services AG
seules les liquidités génèrent des revenus, mais non
les placements en or. Sauf durant une éventuelle Au 31 décembre 2012, la direction gérait en Suisse
phase de liquidation, les liquidités de ces deux 12 placements collectifs de capitaux incluant un total
compartiments n’atteindront pas une envergure de 31 compartiments, la somme des avoirs gérés
importante. Les revenus courants ne suffiront pas s’élevant à 5 657 millions de francs suisses.
pour couvrir les rémunérations réglementaires et
autres charges (cf. §§ 19 et 20 du contrat de fonds). Le siège de la direction du fonds est à Zurich.
Ceci s’applique en particulier aussi aux coûts de la L’adresse Internet du Groupe Vontobel est:
couverture de change des classes protégées contre www.vontobel.ch.
le risque de change. Pour cette raison, les deux
compartiments n’afficheront systématiquement pas de 2.2. Délégation des décisions de placement
revenu net positif. La performance totale pour Les décisions de placement du fonds ombrelle sont
l’investisseur dépend donc de la mesure dans déléguées à Raiffeisen Suisse société coopérative,
12St-Gall. Les modalités exactes d’exécution du mandat chaque compartiment du fonds ombrelle, le chiffre 2.5
sont réglées dans un contrat de gestion de indique si la banque dépositaire a, avec l’assentiment de
placements conclu entre Vontobel Fonds Services AG la direction du fonds, désigné contractuellement un
et Raiffeisen Suisse société coopérative. Les activités sous-dépositaire et, le cas échéant, lequel.
de gestion des placements sont exécutées chez
Raiffeisen Suisse société coopérative par des Lors du recours à un sous-dépositaire, la banque
collaborateurs appartenant à des unités dépositaire ne procède pas pas elle-même à la garde
d’organisation auxquelles n’ont pas été conférés les des actifs des compartiments concernés du fonds
droits et obligations afférents au sous-dépositaire ou ombrelle. A ce sujet, voir le chiffre 2.5. Lorsque la
teneur de marché. garde de la fortune du fonds est confiée à un tiers ou
à un dépositaire central, la direction du fonds n’est
2.3. Délégation d’autres tâches partielles plus la propriétaire exclusive des valeurs mobilières
La direction du fonds a en outre délégué d’autres déposées, mais seulement la copropriétaire.
tâches partielles telles que le calcul de la valeur nette
d’inventaire, la détermination des prix d’émission et 2.5. Informations concernant les sous-
de rachat, la comptabilité, l’exploitation des systèmes dépositaires désignés
informatiques utilisés dans le cadre de ces autres
tâches partielles ainsi que d’autres tâches 2.5.1.Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF
administratives et logistiques à RBC Investor Services – Solid Gold Ounces
Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich. La conservation de l’or physique en Suisse est
Cet établissement exerce en outre la fonction de actuellement confiée à Raiffeisen Suisse société
banque dépositaire et se distingue par une coopérative, St-Gall, en sa qualité de sous-
expérience de longue date dans la gestion des fonds dépositaire. L’exécution du mandat est réglée par le
de placement. Par ailleurs, la fonction de compliance contrat correspondant conclu le 4 novembre 2011
et la surveillance de la conformité aux dispositions de entre la banque dépositaire et Raiffeisen Suisse
la loi sur les placements collectifs de capitaux ainsi société coopérative. Conformément contrat de sous-
qu’aux directives et restrictions de placement du dépositaire, Raiffeisen Suisse société coopérative
fonds sont déléguées à la Bank Vontobel AG, Zurich. peut, avec l’assentiment de la banque dépositaire,
Les modalités détaillées de l’exécution du mandat de nommer d’autres sous-dépositaires en Suisse. Cette
délégation sont réglées par un contrat conclu entre la nomination s’effectue selon les dispositions du contrat
direction du fonds et la banque dépositaire, signé entre la banque dépositaire et Raiffeisen Suisse
respectivement la Bank Vontobel AG. société coopérative. La banque dépositaire n’est pas
tenue d’accepter la nomination.
2.4. Informations concernant la banque
dépositaire Lors du recours à un sous-dépositaire, la banque
La fonction de banque dépositaire est exercée par dépositaire ne procède pas elle-même à la garde des
RBC Investor Services Bank S.A., Esch-sur-Alzette, actifs des compartiments concernés du fonds
succursale de Zurich. L’Autorité fédérale de ombrelle, de sorte que les investisseurs doivent
surveillance des marchés financiers FINMA a donné compter, en cas de préjudice, avec des retards pour
son aval à RBC Investor Services Bank S.A., Esch- lesquels la banque dépositaire et la direction du fonds
sur-Alzette, succursale de Zurich, en tant que ne sont pas responsables.
succursale d’une banque étrangère et d’un négociant
en valeurs mobilières étranger, ainsi qu’en tant que
banque dépositaire de placements collectifs de 3. INFORMATIONS CONCERNANT LES TIERS
capitaux. Constituée en 1994 sous le nom de «First
European Transfer Agent», RBC Investor Services 3.1. Domiciles de paiement
Bank S.A. est inscrite au Registre du commerce et Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
des sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro
B-47192. Elle bénéficie d’une licence bancaire suivant 3.2. Distributeurs
la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au L’établissement mandaté pour la distribution du fonds
secteur financier et se spécialise dans la prestation ombrelle et des compartiments est le suivant:
de services de banque dépositaire et de gestion de Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
fonds, ainsi que des services qui y sont liés. RBC
Investor Services Bank S.A. fait partie du groupe D’autres distributeurs peuvent être désignés.
Royal Bank of Canada, qui est contrôlé par Royal
Bank of Canada, Toronto, Canada. 3.3. Teneur de marché
Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
Avec l’assentiment de la direction du fonds, la banque
dépositaire peut confier la garde de la fortune des 3.4. Sous-dépositaire
compartiments à des sous-dépositaires en Suisse. Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
Elle répond en l’occurrence du soin apporté à leur
choix et à leur instruction ainsi que de la surveillance
du respect permanent des critères de sélection. Pour
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