Prospectus de vente Raiffeisen ETF Prospectus de vente du 20 septembre 2013 - avec contrat de fonds intégré du 20 septembre 2013

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Prospectus de vente

Raiffeisen ETF

Prospectus de vente du 20 septembre 2013

avec contrat de fonds intégré du 20 septembre 2013
Table des matières

Partie générale 1: Prospectus                                                                            6
    1.2.     Cotation du fonds ombrelle à la SIX Swiss Exchange                                          7
    1.3.     Objectif et politique d’investissement des compartiments                                    7
    1.3.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                                 7
    1.3.1.1. Objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold                                    7
    1.3.1.2. Politique d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold                                   8
    1.3.2.   Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                          8
    1.3.2.1. Objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                             8
    1.3.2.2. Politique d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                            8
    1.3.3.   Liquidités                                                                                  9
    1.3.4.   Instruments dérivés, couverture                                                             9
    1.3.5.   Prise de crédit                                                                             9
    1.3.6.   Conservation en Suisse                                                                      9
    1.4.     Risques liés aux placements dans le Raiffeisen ETF                                          9
    1.4.1.   Risques généraux liés aux placements dans le Raiffeisen ETF                                 9
    1.4.1.1. Risque de contrepartie                                                                      9
    1.4.2.   Risques liés aux placements dans le Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –
             Solid Gold Ounces                                                                           9
    1.4.2.1. Concentration de l’investissement                                                           10
    1.4.2.2. Modification du contexte législatif                                                         10
    1.4.2.3. Risques politiques des pays producteurs                                                     10
    1.4.2.4. Gestion passive                                                                             10
    1.4.2.5. Erosion de la valeur                                                                        10
    1.4.2.6. Risques de change, couverture de change                                                     10
    1.5.     Profil de l’investisseur type                                                               10
    1.5.1.   Profil de l’investisseur type détenant des parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold             10
    1.5.2.   Profil de l’investisseur type détenant des parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces      10
    1.6.     Prescriptions fiscales concernant le fonds                                                  10
    1.6.1.   Impôt anticipé fédéral                                                                      11
    1.6.2.   Fiscalité de l’épargne de l’UE                                                              11
    1.7.     Charges et produits                                                                         12
    1.7.1.   Charges et produits liés au Raiffeisen ETF – Solid Gold et au Raiffeisen ETF – Solid Gold
             Ounces                                                                                      12
    2.       INFORMATIONS CONCERNANT LA DIRECTION DU FONDS                                               12
    2.1.     Informations concernant la direction du fonds                                               12
    2.2.     Délégation des décisions de placement                                                       12
    2.3.     Délégation d’autres tâches partielles                                                       13

2
Table des matières

  2.4.     Informations concernant la banque dépositaire                                             13
  2.5.     Informations concernant les sous-dépositaires désignés                                    13
  2.5.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                         13
  3.       INFORMATIONS CONCERNANT LES TIERS                                                         13
  3.1.     Domiciles de paiement                                                                     13
  3.2.     Distributeurs                                                                             13
  3.3.     Teneur de marché                                                                          13
  3.4.     Sous-dépositaire                                                                          13
  3.5.     Société d’audit                                                                           14
  4.       AUTRES INFORMATIONS                                                                       14
  4.1.     Indications utiles                                                                        14
  4.2.     Prix d’émission initial                                                                   14
  4.2.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               14
  4.2.2.   Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        14
  4.3.     Prix d’émission subséquent                                                                14
  4.3.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               14
  4.3.2.   Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        14
  4.4.     Conditions d’émission et de rachat de parts de fonds sur le marché primaire               14
  4.4.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                         14
  4.5.     Remboursements en nature                                                                  15
  4.5.1.   Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               15
  4.5.2.   Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        16
  4.6.     Conditions d’achat et de vente des parts du fonds sur le marché secondaire                17
  4.7.     Rémunérations et frais accessoires                                                        18
  4.7.1.   Rémunérations et frais accessoires à la charge de l’investisseur (au sens du § 19 du
           contrat de fonds)                                                                         18
  4.7.1.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               18
  4.7.1.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        18
  4.7.2.   Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments (au sens
           du § 19 du contrat de fonds)                                                              19
  4.7.2.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               19
  4.7.2.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        19
  4.7.3.   Rétrocession et commission de portefeuille                                                19
  4.7.4.   Total Expense Ratio et Portfolio Turnover Rate                                            19
  4.7.4.1. Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                               19
  4.7.4.2. Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                                        20
  4.7.5.   Conventions de partage des frais et avantages pécuniaires («soft commissions»)            20

                                                                                                     3
Table des matières

    4.8.     Publications du fonds ombrelle                                                          20
    4.9.     Restrictions de vente                                                                   20
    4.10.    Dispositions détaillées                                                                 20
    4.11.    Responsabilité pour le prospectus                                                       20
Partie générale 2: Contrat de fonds                                                                  21
    I.      Fondements                                                                               21
    §1         Dénomination; société et siège de la direction du fonds et de la banque dépositaire   21
    II.     Droits et obligations des parties contractantes                                          21
    §2         Contrat de fonds                                                                      21
    §3         Direction du fonds                                                                    21
    §4         Banque dépositaire                                                                    21
    §5         Investisseurs                                                                         22
    §6         Parts et classes de parts                                                             23
    III.    Directives régissant la politique de placement                                           23
    A       Principes de placement                                                                   23
    §7         Respect des directives de placement                                                   23
    §8         Objectif et politique d’investissement                                                23
    §9         Liquidités                                                                            24
    B       Techniques et instruments de placement                                                   24
    §10        Ventes à découvert, effet de levier                                                   24
    §11        Prêt de métaux précieux                                                               24
    §12        Opérations de mise et de prise en pension                                             24
    §13        Instruments financiers dérivés                                                        24
    §14        Emprunts et octroi de crédits                                                         25
    §15        Mise en gage de la fortune des compartiments                                          25
    C       Restrictions de placement                                                                25
    §16        Répartition des risques                                                               26
    IV.     Calcul de la valeur nette d’inventaire, émission et rachat de parts                      26
    §17        Calcul des valeurs nettes d’inventaire                                                26
    §18        Emission et rachat de parts                                                           26
    V.      Rémunérations et frais accessoires                                                       28
    §19        Rémunérations et frais accessoires à la charge des investisseurs                      28
    §20        Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments        28
    VI.     Présentation des comptes et audit                                                        28
    §21        Présentation des comptes                                                              28
    §22        Audit                                                                                 29
    VII.    Utilisation du résultat                                                                  29
    §23        29
    VIII.   Publications du fonds à compartiments ou des compartiments                               29
    §24        29
    IX.     Restructuration et dissolution                                                           29
    §25        Regroupement                                                                          29
    §26        Durée et dissolution des compartiments                                                30
    X.      Modification du contrat de fonds                                                         31

4
Table des matières

   §27                                                                                          31
   XI.     Droit applicable et for                                                              31
   §28                                                                                          31
Partie spéciale                                                                                 32
   XII.    Partie spéciale A: Raiffeisen ETF – Solid Gold                                       32
   §29        A – Compartiments                                                                 32
   §30        A – Banque dépositaire et sous-dépositaires                                       32
   §31        A – Catégories de parts                                                           32
   §32        A – Objectif et politique d’investissement, informations sur les risques          32
   §33        A – Unité de compte                                                               33
   §34        A – Jours d’émission et de rachat, publication des prix                           33
   §35        A – Commission d’émission et de rachat, commission pour remboursement en nature   33
   §36        A – Commission de gestion                                                         33
   §37        A – Bouclement des comptes                                                        33
   §38        A – Distributions                                                                 33
   §39        A – Autorisation                                                                  33
   XIII.   Partie spéciale B: Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                35
   §29        B – Compartiments                                                                 35
   §30        B – Banque dépositaire et sous-dépositaires                                       35
   §31        B – Catégories de parts                                                           35
   §32        B – Objectif et politique d’investissement, informations sur les risques          35
   §33        B – Unité de compte                                                               36
   §34        B – Jours d’émission et de rachat, publication des prix                           36
   §35        B – Commission d’émission et de rachat, commission pour remboursement en nature   36
   §36        B – Commission de gestion                                                         36
   §37        B – Bouclement des comptes                                                        36
   §38        B – Distributions                                                                 36
   §39        B – Autorisation                                                                  36

                                                                                                5
Partie générale 1: Prospectus

Le présent prospectus avec contrat de fonds intégré,                      Les trois classes de parts ci-après sont actuellement
le dernier document clé pour l’investisseur et le                         à la disposition des investisseurs, conformément aux
dernier rapport annuel ou semestriel (si publié après                     modalités définies pour chacune d’entre elles. Les
le dernier rapport annuel) constituent le fondement de                    classes de parts disponibles dans le cadre d’un
toutes les souscriptions à des parts des                                  compartiment particulier sont énumérées dans la
compartiments.                                                            partie spéciale.

Seules sont valides les informations qui figurent dans                    –   Classe A-CHF: la classe A-CHF s’adresse à tous
le prospectus, le document clé pour l’investisseur ou                         les investisseurs et sa monnaie de référence est le
le contrat de fonds.                                                          franc suisse (CHF). Les placements en or physique
                                                                              (exprimés en dollars US), qui ne sont libellés en
1. INFORMATIONS SUR LE FONDS OMBRELLE                                         aucune monnaie, et les éventuels actifs et passifs
1.1. Indications générales sur le fonds de                                    libellés dans une monnaie autre que le franc suisse
     placement                                                                ne sont pas couverts contre le risque de change.
Le Raiffeisen ETF est un fonds à compartiments
multiples contractuel de droit suisse, du type «autres                    –   Classe A-USD: la classe A-USD s’adresse à tous
fonds en placements traditionnels» selon la loi                               les investisseurs et sa monnaie de référence est le
fédérale sur les placements collectifs de capitaux du                         dollar américain (USD). Les placements en or
23 juin 2006,    comprenant        actuellement    les                        physique, qui ne sont libellés en aucune monnaie, et
compartiments suivants:                                                       les éventuels actifs et passifs libellés dans une
                                                                              monnaie autre que le dollar américain ne sont pas
Raiffeisen ETF – Solid Gold                                                   couverts contre le risque de change.

Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces                                        –   Classe H-CHF (hedged): la classe H-CHF (hedged)
                                                                              s’adresse à tous les investisseurs et sa monnaie de
                                                                              référence est le franc suisse (CHF). En règle
Le contrat de fonds a été établi par Vontobel Fonds
                                                                              générale, les placements en or physique (exprimés
Services AG en sa qualité de direction du fonds et
                                                                              en dollars US) et les éventuels actifs et passifs
soumis, avec l’accord de RBC Investor Services Bank
                                                                              libellés dans une monnaie autre que le franc suisse
S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, en sa
                                                                              sont intégralement couverts par rapport à ce dernier.
qualité de banque dépositaire, à l’Autorité fédérale de
surveillance des marchés financiers FINMA, qui a
                                                                          Toutes les classes de parts sont des classes de
donné son aval pour la première fois le 4 novembre
2011.                                                                     distribution. L’éventuel revenu net de chaque classe
                                                                          de parts du fonds ombrelle est versé annuellement
                                                                          aux investisseurs, en francs suisses, dans les quatre
Le fonds ombrelle est fondé sur un contrat de
                                                                          mois suivant la clôture de l’exercice. Jusqu’à 30% du
placement collectif (contrat de fonds) aux termes
                                                                          revenu net peuvent être reportés à compte nouveau.
duquel la direction du fonds s’engage à faire
                             1                                            Les gains en capital réalisés par l’aliénation de biens
participer    l’investisseur       au      compartiment
                                                                          et de droits peuvent être distribués par la direction du
correspondant, proportionnellement aux parts qu’il a
                                                                          fonds ou retenus pour être réinvestis.
acquises, et à gérer le compartiment conformément
aux dispositions de la loi et du contrat de fonds, de
manière indépendante et en son propre nom. En
                                                                          Comme les placements en métaux précieux ne
qualité de banque dépositaire, RBC Investor Services
                                                                          génèrent pas de revenus et que le fonds ombrelle
Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, est
                                                                          ne détient qu’une faible part de liquidités, aucune
partie au contrat conformément aux tâches qui lui
                                                                          distribution n’est à prévoir en règle générale.
sont dévolues par la loi et le contrat de fonds.
                                                                          La monnaie qui apparaît dans le nom de chacune des
Les investisseurs ne participent qu’à la fortune et au
                                                                          classes de parts est celle dans laquelle est exprimée
revenu du compartiment dont ils détiennent des parts.
                                                                          la valeur nette d’inventaire, et non celle dans laquelle
Chaque compartiment répond sur sa fortune
                                                                          les placements sont libellés.
uniquement des engagements qui lui incombent.
                                                                          Les classes de parts ne représentent pas une fortune
Conformément au contrat de fonds, la direction est en
                                                                          segmentée. On ne peut ainsi exclure qu’une catégorie
droit, avec le consentement de la banque dépositaire
                                                                          de parts réponde des engagements d’une autre
et l’autorisation de l’autorité de surveillance, de créer
                                                                          catégorie de parts du même compartiment, même si
à tout moment d’autres classes de parts, de les
                                                                          les coûts ne sont imputés en principe qu’à la
supprimer ou de les regrouper.
                                                                          catégorie de parts bénéficiant d’une prestation
                                                                          déterminée.
1
  Par souci de lisibilité, il est renoncé à l’emploi de la double forme
masculine et féminine, par exemple «investisseur/investisseuse». Les
termes pertinents font donc indifféremment référence aux personnes        Sauf indication contraire, le placement minimum pour
de sexe masculin ou féminin.                                              chaque classe de parts correspond à une part;

6
toutefois, le prix d’émission initial diffère selon la   parts sur les marchés primaire et secondaire figurent
classe de parts comme défini ci-après au chiffre 4.2.    ci-après aux chiffres 4.4 ss. La direction a désigné
                                                         Raiffeisen Suisse société coopérative en tant que
La conversion de parts d’une classe en parts d’une       teneur de marché pour le négoce des parts à la SIX
autre classe de ce fonds ombrelle ou d’un de ses         Swiss Exchange. De plus amples informations sur
compartiments n’est pas prévue.                          Raiffeisen Suisse société coopérative sont données
                                                         au chiffre 2.5 ci-dessous.
1.2. Cotation du fonds ombrelle à la SIX Swiss
       Exchange                                          Avec l’assentiment de la banque dépositaire, la
Toutes les classes de parts des compartiments du         direction du fonds peut désigner d’autres teneurs de
fonds ombrelle sont cotées conformément à la norme       marché, qui doivent être mentionnés dans le
relative aux placements collectifs de capitaux de la     prospectus à contrat de fonds intégré et
Bourse suisse (SIX Swiss Exchange). L’instance           communiqués à l’Autorité fédérale de surveillance des
d’admission de la SIX Swiss Exchange a approuvé          marchés financiers. Un teneur de marché a pour
l’admission à la cote des classes de parts               fonction d’entretenir un marché pour les parts de
conformément au tableau ci-dessous:                      fonds concernées et de fournir à cet effet des prix
                                                         acheteurs et vendeurs au sein du système de négoce
 Compartiment/classe de                                  de la SIX Swiss Exchange.
                             Date de cotation
 parts
                                                         L’Autorité de surveillance des marchés financiers a
 Raiffeisen ETF – Solid Gold:                            chargé la direction du fonds d’assurer, pour chacun
                                                         des compartiments du fonds ombrelle, que l’écart
 Classe A-USD, classe                                    (spread) entre la valeur nette d’inventaire
                             24 novembre 2011            déterminante, calculée sur la base de la valeur nette
 H-CHF (hedged)
                                                         d’inventaire par part et ajustée en fonction des
 Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces:                     variations de cours découlant du négoce du sous-
                                                         jacent détenu par les compartiments (valeur
 Classe A-CHF, classe H-                                 d’inventaire intrajournalière), et le cours auquel les
                             24 novembre 2011            investisseurs peuvent acheter et vendre leurs parts à
 CHF (hedged)
                                                         la bourse SIX soit réduit à un niveau raisonnable.
 Classe A-USD                25 novembre 2013
                                                         Par le biais d’un contrat de coopération entre la
                                                         direction du fonds d’une part, et le teneur de marché
                                                         d’autre part, ce dernier s’engage à tenir, dans des
Le négoce des parts de fonds a débuté à la SIX           limites données et dans des conditions de marché
Swiss Exchange selon le tableau ci-dessous et            normales, un marché auprès de la SIX pour les parts
s’effectue uniquement dans la monnaie de référence       des compartiments du fonds ombrelle, et d’introduire
respective de chaque classe de parts:                    dans le système de négoce de la SIX des cours
                                                         acheteurs et vendeurs pour chacune des classes de
                                                         parts des compartiments du fonds. La SIX prescrit un
 Compartiment/classe
                           Date de négoce                écart maximum de 2% entre cours acheteur et cours
 de parts
                                                         vendeur ainsi qu’un volume minimum d’une valeur ou
                                                         contre-valeur de 50 000 EUR lorsque, dans le cadre
 Raiffeisen ETF – Solid Gold:
                                                         du Raiffeisen ETF – Solid Gold, respectivement du
                                                         Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, des transactions
 Classe A-USD, classe
                           15 décembre 2011              sur l’or sous-jacent sont également possibles durant
 H-CHF (hedged)
                                                         les heures de négoce de l’ETF. Dans tous les autres
                                                         cas, l’écart s’élève à 3%. Comme l’or est
 Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces:
                                                         généralement négocié 24 heures sur 24, l’écart
                                                         maximum se monte ainsi normalement à 2%. Ce
 Classe A-CHF, classe
                           15 décembre 2011              pourcentage est réparti à raison de +1 % pour l’achat
 H-CHF (hedged)
                                                         et de -1% pour la vente.
 Classe A-USD              27 janvier 2014
                                                         Le clearing est effectué par le biais de SIX SIS SA,
                                                         Zurich.

La cotation des parts à la SIX Swiss Exchange vise à     1.3. Objectif et politique d’investissement des
offrir aux investisseurs, outre la possibilité de              compartiments
souscrire et de faire racheter leurs parts directement   1.3.1.Raiffeisen ETF – Solid Gold
auprès de la direction ou des distributeurs du fonds,                   1.3.1.1. Objectif d’investissement du
le moyen d’acheter et de revendre les parts sur un                               Raiffeisen ETF – Solid Gold
marché secondaire liquide et réglementé, à savoir la     L’objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid
bourse. Les détails concernant l’achat et la vente de    Gold consiste à reproduire à long terme l’évolution de
                                                                                                             7
la valeur de l’or, après déduction des rémunérations       1.3.2.Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
et frais accessoires imputables au fonds.                                 1.3.2.1. Objectif d’investissement du
L’investissement en parts de ce fonds vise à                                       Raiffeisen ETF – Solid Gold
constituer une alternative efficace au placement direct                            Ounces
en or physique.                                            L’objectif d’investissement du Raiffeisen ETF – Solid
                                                           Gold Ounces consiste à reproduire à long terme
A cet effet, le Raiffeisen ETF – Solid Gold investit       l’évolution de la valeur de l’or, après déduction des
exclusivement dans des formes courantes d’or               rémunérations et frais accessoires imputables au
physique, et avant tout dans des lingots d’or standard     fonds. L’investissement en parts de ce fonds vise à
de 12,5 kg environ (400 onces environ) d’une pureté        constituer une alternative efficace au placement direct
conforme aux usages commerciaux d’au moins                 en or physique.
995/1000. Outre les lingots d’or standard mentionnés
ci-dessus, le métal peut provisoirement être détenu        A cet effet, le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
dans d’autres formes courantes telles que lingots d’or     investit exclusivement dans des formes courantes
de 1 kilo 995/1000 (ou mieux), lingots d’or de             d’or physique, et avant tout dans des lingots d’or
100 grammes 999,9/1000, lingots d’or Ten Tola              d’une once (environ 31,10 grammes) d’une pureté
999/1000, lingots d’or d’une once 995/1000 (ou             conforme aux usages commerciaux d’au moins
mieux), pièces d’or Maple Leaf 1 Oz 999/1000, pièces       995/1000. Outre les lingots d’or d’une once
d’or Gold Nugget 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or              mentionnés ci-dessus, le métal peut provisoirement
Philharmoniker 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Panda          être détenu dans d’autres formes courantes telles que
1 Oz 999/1000 ou pièces d’or American Buffalo              lingots d’or standard de 12,5 kg environ (400 onces
999,9/1000. Le prix du marché est déterminé en             environ) 995/1000 (ou mieux), lingots d’or de 1 kilo
fonction du cours de l’or, de sa pureté et de son          995/1000 (ou mieux), lingots d’or de 100 grammes
poids.                                                     999,9/1000, lingots d’or Ten Tola 999/1000, pièces
                                                           d’or Maple Leaf 1 Oz 999/1000, pièces d’or Gold
               1.3.1.2. Politique d’investissement du      Nugget 1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Philharmoniker
                        Raiffeisen ETF – Solid Gold        1 Oz 999,9/1000, pièces d’or Panda 1 Oz 999/1000
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold investit en tout temps      ou pièces d’or American Buffalo 999,9/1000.
au moins 95% de sa fortune en or physique, dans
l’unité décrite ci-dessus au chiffre 1.3.1.1. Des                        1.3.2.2. Politique d’investissement du
liquidités ne sont détenues que dans la mesure                                    Raiffeisen ETF – Solid Gold
nécessaire pour couvrir les dépenses et rachats                                   Ounces
prévus ainsi que les engagements courants du               Le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces investit en
Raiffeisen ETF – Solid Gold. Le compartiment n’est         tout temps au moins 95% de sa fortune en or
pas      activement      géré.      Aucune     opération   physique, dans l’unité décrite ci-dessus au chiffre
d’investissement n’est donc entreprise en vue              1.3.2.1. Des liquidités ne sont détenues que dans la
d’accroître la valeur des parts du Raiffeisen ETF –        mesure nécessaire pour couvrir les dépenses et
Solid Gold ni de compenser les éventuelles pertes          rachats prévus ainsi que les engagements courants
survenues suite aux mouvements de la valeur des            du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces. Le
placements du fonds.                                       compartiment n’est pas activement géré. Aucune
                                                           opération d’investissement n’est donc entreprise en
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold n’effectue pas de           vue d’accroître la valeur des parts du Raiffeisen ETF
ventes à découvert (short sales). Il n’investit pas non    – Solid Gold Ounces ni de compenser les éventuelles
plus en instruments dérivés, sauf dans le cadre des        pertes survenues suite aux mouvements de la valeur
classes de parts assorties d’une couverture de             des placements du fonds.
change, qui utilisent des dérivés exclusivement dans
le but de couvrir le dollar US (la principale monnaie      Le Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces n’effectue pas
de négoce) face à la monnaie de référence. La              de ventes à découvert (short sales). Il n’investit pas
fortune des compartiments n’est pas soumise à l’effet      non plus en instruments dérivés, sauf dans le cadre
de levier sous forme de prises de crédit effectuées à      des classes de parts assorties d’une couverture de
des fins d’investissement.                                 change, qui utilisent des dérivés exclusivement dans
                                                           le but de couvrir le dollar US (la principale monnaie
Dans la classe de parts H-CHF (hedged), la valeur          de négoce) face à la monnaie de référence. La
des placements en or (exprimés en USD) et les              fortune des compartiments n’est pas soumise à l’effet
éventuels actifs et passifs libellés dans une monnaie      de levier sous forme de prises de crédit effectuées à
autre que le franc suisse sont couverts par rapport à      des fins d’investissement.
ce dernier. Une protection intégrale est visée,
quoiqu’une couverture légèrement insuffisante ou           Dans la classe de parts H-CHF (hedged), la valeur
excédentaire puisse exister passagèrement. Cette           des placements en or (exprimés en USD) et les
couverture peut compenser les conséquences d’une           éventuels actifs et passifs libellés dans une monnaie
dépréciation du dollar américain par rapport au franc      autre que le franc suisse sont couverts par rapport à
suisse, mais elle s’accompagne de frais parfois            ce dernier. Une protection intégrale est visée,
considérables.                                             quoiqu’une couverture légèrement insuffisante ou
8
excédentaire puisse exister passagèrement. Cette           respectivement du sous-dépositaire désigné par elle
couverture peut compenser les conséquences d’une           avec l’assentiment de la direction du fonds, à savoir
dépréciation du dollar américain par rapport au franc      Raiffeisen Suisse société coopérative. Un contrat
suisse, Elle s’accompagne toutefois de frais parfois       correspondant a été conclu à cette fin entre la banque
considérables.                                             dépositaire et Raiffeisen Suisse société coopérative.
                                                           Avec l’accord de la direction du fonds, la banque
1.3.3.Liquidités                                           dépositaire peut nommer d’autres sous-dépositaires
Dans le cadre des compartiments Raiffeisen ETF –           en Suisse. Conformément contrat de sous-
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, la       dépositaire, Raiffeisen Suisse société coopérative
direction du fonds peut détenir par ailleurs des           peut, avec l’assentiment de la banque dépositaire,
liquidités en CHF et en USD. On entend par liquidités      nommer d’autres sous-dépositaires en Suisse.
les avoirs en banque à vue et à terme d’une
échéance maximale de douze mois, ainsi que les             Les liquidités sont conservées par la banque
comptes métal.                                             dépositaire elle-même ou par d’autres banques dont
                                                           le siège est en Suisse ou dans l’un des Etats
1.3.4.Instruments dérivés, couverture                      membres de l’Union européenne, ou dans un autre
Dans le Raiffeisen ETF – Solid Gold comme dans le          Etat si la banque est soumise dans son pays d’origine
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces, aucun                  à une surveillance comparable à celle exercée en
instrument dérivé n’est utilisé dans le cadre des          Suisse.
classes de parts sans couverture de change.
                                                           1.4. Risques liés aux placements dans le
Dans le cadre des classes de parts assorties d’une               Raiffeisen ETF
couverture de change, la direction du fonds utilise les    1.4.1.Risques généraux liés aux placements dans
dérivés exclusivement à titre de protection contre le            le Raiffeisen ETF
risque de change. Seuls peuvent être utilisés des
dérivés au sens strict, c’est-à-dire des options call ou                   1.4.1.1. Risque de contrepartie
put, des swaps et des opérations à terme (futures et       Les placements des compartiments du fonds
forwards), tels que décrits plus en détail dans le         ombrelle, qui investit en métaux précieux physiques,
contrat de fonds (cf. § 13). Les dérivés peuvent être      sont conservés par la banque dépositaire elle-même
négociés en bourse ou sur un autre marché                  ou par un ou plusieurs sous-dépositaire(s) désigné(s)
réglementé ouvert au public, ou peuvent être conclus       par elle. S’il le souhaite, le sous-dépositaire concerné
OTC (over-the-counter). Outre le risque de change,         peut, avec l’accord de la banque dépositaire et de la
les dérivés sont exposés au risque de contrepartie,        direction du fonds, être autorisé à nommer d’autres
c’est-à-dire au risque de voir le cocontractant dans       sous-dépositaires. Toute désignation d’un tel sous-
l’incapacité de remplir ses engagements, entraînant        dépositaire s’effectue sur la base d’un contrat qui
ainsi un préjudice financier. L’utilisation de tels        stipule que les valeurs patrimoniales déposées pour
instruments ne doit pas exercer d’effet de levier          le compte des compartiments concernés du fonds
(«leverage») sur la fortune du fonds, même en              ombrelle doivent être conservées strictement à part
présence de circonstances exceptionnelles du               des actifs du sous-dépositaire. Toutefois, dans
marché, ni correspondre à une vente à découvert.           l’éventualité d’une faillite d’un ou plusieurs sous-
                                                           dépositaire(s), des retards ou d’autres problèmes
La direction du fonds peut mettre en gage ou en            peuvent survenir au niveau de l’identification et de la
garantie, à la charge du Raiffeisen ETF – Solid Gold       séparation des actifs des compartiments du fonds
respectivement du Raiffeisen ETF – Solid Gold              ombrelle, de sorte que les investisseurs doivent
Ounces, jusqu’à 25% de la fortune nette du                 compter en pareil cas avec des retards pour lesquels
compartiment, dans le but exclusif d’honorer les           la banque dépositaire et la direction du fonds ne sont
engagements découlant des instruments dérivés              pas responsables.
susmentionnés utilisés pour la couverture de change.
Il est interdit de grever la fortune des compartiments
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid      1.4.2.Risques liés aux placements dans le
Gold Ounces par l’octroi de cautions.                             Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen
                                                                  ETF – Solid Gold Ounces
1.3.5.Prise de crédit                                      Les principaux risques liés aux placements dans le
La direction du fonds peut recourir temporairement à       Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –
des crédits jusqu’à concurrence de 10% de la fortune       Solid Gold Ounces sont énumérés ci-après. Cette
nette respective des compartiments Raiffeisen ETF –        liste ne prétend pas être exhaustive et il ne peut donc
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces.          être exclu que d’autres facteurs de risque exercent un
                                                           effet, positif ou négatif, sur les placements de ces
1.3.6.Conservation en Suisse                               compartiments.
Les placements en or physique des compartiments
Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid
Gold Ounces sont conservés exclusivement en
Suisse    auprès   de    la banque        dépositaire,
                                                                                                                 9
1.4.2.1. Concentration de                   pouvant être utilisé pour couvrir les rémunérations et
                        l’investissement                   frais accessoires du fonds.
Les compartiments Raiffeisen ETF – Solid Gold et
Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces investissent                           1.4.2.6. Risques de change, couverture
exclusivement dans de l’or physique et d’autres                                    de change
placements ne sont pas prévus. Il n’existe donc pas        Les monnaies de référence des classes de parts des
de répartition des risques telle qu’on la trouve           compartiments Raiffeisen ETF – Solid Gold et
typiquement dans les fonds de papiers-valeurs. Pour        Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces sont le franc
l’essentiel, la valeur des parts du fonds dépend           suisse ou le dollar américain. L’unité de compte des
exclusivement de la valeur de l’or, dont le prix subit     deux compartiments est le franc suisse (CHF). L’or
des fluctuations et dont l’évolution est difficile à       n’est libellé en aucune monnaie et la part des
prédire. Cet état de fait s’accompagne de risques de       liquidités et créances demeurera généralement
perte, que l’investissement dans le fonds soit effectué    restreinte. Sur la vaste majorité des marchés
à court, moyen ou long terme.                              internationaux, l’or est toutefois coté aujourd’hui en
                                                           dollars américains. En conséquence, les détenteurs
Etant donné l’absence de répartition des risques,          de classes de parts dont la monnaie de référence
seule une fraction limitée de la fortune d’un              n’est pas le dollar sont exposés à un risque de
investisseur doit être investie dans le Raiffeisen         change. La classe de parts A-CHF n’offre aucune
ETF – Solid Gold, respectivement le Raiffeisen             couverture de change des placements en or, en
ETF – Solid Gold Ounces.                                   liquidités et en créances par rapport à la monnaie de
                                                           référence. En revanche, le risque de change face au
             1.4.2.2. Modification du contexte             dollar américain est couvert dans le cadre de la
                      législatif                           classe de parts H-CHF (hedged), dont la monnaie de
La modification des lois et du cadre fiscal peut           référence est le franc suisse. Cette protection peut
affecter défavorablement les placements du                 compenser les conséquences d’une dépréciation du
Raiffeisen ETF – Solid Gold et du Raiffeisen ETF –         dollar américain par rapport à la monnaie de
Solid Gold Ounces, ainsi que l’achat ou la vente d’or.     référence de la classe de parts couverte (le franc
                                                           suisse), mais elle s’accompagne de frais parfois
Par ailleurs, même les pays développés ont, dans le        considérables. En outre, les transactions de
cadre de leur politique de change, pris par le passé       couverture donnent lieu à un risque de contrepartie;
des mesures affectant la liberté de commerce et la         en d’autres termes, il y a risque que le cocontractant
cessibilité des métaux précieux. Cependant, de telles      n’honore pas ses engagements et occasionne ainsi
mesures semblent peu probables aujourd’hui en              un préjudice financier.
raison de la relative insignifiance de l’or dans le
contexte de la politique de change.                        1.5. Profil de l’investisseur type
                                                           1.5.1.Profil de l’investisseur type détenant des
               1.4.2.3. Risques politiques des pays                parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold
                        producteurs                        Ce compartiment convient aux investisseurs qui
L’or est produit avant tout dans des pays émergents,       disposent d’un horizon de placement à moyen/long
et notamment en Afrique du Sud. La situation               terme et d’une forte tolérance au risque, et qui
politique, juridique et économique de tels pays est        désirent investir, à des fins de diversification, une
généralement plus instable que celle des Etats             partie de leur patrimoine indirectement dans l’or dans
développés et peut subir des changements rapides et        le but de préserver leur capital, se protéger contre
imprévisibles. Divers événements peuvent affecter          l’inflation et obtenir à long terme des gains en capital.
défavorablement la valeur de l’or, dont notamment
des restrictions à l’exportation ou à l’importation, des   1.5.2.Profil de l’investisseur type détenant des
troubles civils, des sanctions internationales, etc.               parts du Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces
                                                           Ce compartiment convient aux investisseurs qui
              1.4.2.4. Gestion passive                     disposent d’un horizon de placement à moyen/long
Le Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –      terme et d’une forte tolérance au risque, et qui
Solid Gold Ounces font l’objet d’une gestion passive.      désirent investir, à des fins de diversification, une
Par conséquent, la valeur de leurs parts dépend            partie de leur patrimoine indirectement dans l’or dans
directement de celle de l’or. Les moins-values qui         le but de préserver leur capital, se protéger contre
auraient pu être évitées par une gestion active (vente     l’inflation et obtenir à long terme des gains en capital.
d’or et accroissement des liquidités en cas de déclin
prévu du prix) ne sont pas compensées.                     1.6. Prescriptions fiscales concernant le fonds
                                                           Les considérations fiscales qui suivent reposent sur la
             1.4.2.5. Erosion de la valeur                 situation juridique et, si publiée, sur la pratique
La quantité d’or physique par part détenue par le          connues à ce jour en Suisse et dans la Communauté
Raiffeisen ETF – Solid Gold et le Raiffeisen ETF –         européenne. Toute modification de la législation, de la
Solid Gold Ounces va diminuer progressivement au fil       jurisprudence ou des décrets et de la pratique des
du temps. En effet, l’or ne génère aucun revenu            autorités fiscales demeure expressément réservée.
                                                           Ceci s’applique notamment, mais non exclusivement,

10
à la réglementation en matière de retenue d’impôt              réalisés sur des placements produisant des
dans le cadre de la fiscalité de l’épargne de l’UE.            «intérêts» au sens de la directive. Selon l’Etat
                                                               membre de l’UE, une procédure de déclaration
1.6.1.Impôt anticipé fédéral                                   ou de retenue à la source est appliquée.
En Suisse, les fonds de placement ne possèdent pas             Lorsqu’une procédure de retenue à la source est
de personnalité juridique. Ils ne sont pas assujettis à        prévue, l’investisseur peut demander la
un impôt sur le revenu, ni à un impôt sur le capital. En       déclaration à l’autorité fiscale de son pays de
revanche, les distributions de revenus sont soumises           domicile en lieu et place de la retenue de l’impôt
à l’impôt anticipé fédéral (impôt à la source de 35%           sur les revenus d’intérêts. Sur la base d’une
sur le revenu des biens mobiliers). Les gains en               attestation de l’agent payeur d’un pays de l’UE
capital réalisés par un fonds sur la vente de valeurs          confirmant la retenue d’impôt à la source, un
mobilières sont exonérés de l’impôt anticipé pour              investisseur de l’UE peut demander à son pays
autant qu’ils soient distribués au moyen d’un coupon           de domicile membre de l’UE de déduire le
séparé.                                                        montant retenu de son impôt sur le revenu.

La direction du fonds est en droit d’exiger le             (b) Domicile de paiement dans un Etat tiers, dont la
remboursement intégral de l’impôt fédéral anticipé             Suisse
retenu sur les revenus générés en Suisse par le
fonds.                                                         Sur la base de traités signés avec l’Union
                                                               européenne, des Etats tiers, dont la Suisse,
Les investisseurs domiciliés en Suisse peuvent                 appliquent des réglementations équivalentes à la
récupérer l’impôt anticipé retenu en mentionnant le            fiscalité de l’épargne de l’UE. Les agents payeurs
revenu correspondant dans leur déclaration fiscale ou          domiciliés dans ces pays appliquent la procédure
en présentant une demande de remboursement                     de retenue à la source ou la procédure de
séparée.                                                       déclaration aux revenus et gains de capital des
                                                               placements tombant dans le champ d’application
Les investisseurs domiciliés à l’étranger peuvent              du traité correspondant. Les critères appliqués
demander le remboursement de l’impôt anticipé                  sont harmonisés avec ceux de la directive, mais
fédéral au titre d’une éventuelle convention de double         ne sont pas forcément identiques. Les
imposition existant entre la Suisse et leur pays de            investisseurs intéressés qui sont domiciliés dans
domicile. A défaut d’une telle convention, le                  un Etat membre de l’UE sont priés de se
remboursement de l’impôt anticipé ne pourra pas être           renseigner à ce sujet auprès de l’établissement
obtenu.                                                        où ils effectuent leurs placements ou auprès
                                                               d’autres conseillers qualifiés. Il convient
Les revenus touchés par le fonds proviendront                  notamment de souligner que les dispositions du
intégralement de sources suisses. Le fonds ne remplit          paragraphe ci-après ne sont contraignantes que
donc pas les conditions nécessaires pour l’application         pour les agents payeurs ayant leur domicile en
de la procédure de déclaration de domicile (procédure          Suisse et que des règles différentes peuvent
d’affidavit).                                                  s’appliquer aux agents payeurs domiciliés dans
                                                               un Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat
Dans le cadre d’un fonds ombrelle, respectivement de           ayant conclu un traité correspondant avec l’Union
ses compartiments, investissant exclusivement en               européenne.
métaux précieux physiques ne générant aucun
revenu, l’impôt anticipé touche uniquement les                 En vertu du traité signé le 26 octobre 2004 entre
produits des liquidités, lesquels ne sont susceptibles         la    Confédération       helvétique    et  l’Union
d’atteindre un montant substantiel qu’au moment de             européenne au sujet des règles équivalentes à
la liquidation du fonds ombrelle ou de ses                     celles fixées par la directive 2003/48/CE du
compartiments.                                                 Conseil sur la fiscalité de l’épargne (le «traité»),
                                                               les fonds de placements suisses qui, comme ce
1.6.2.Fiscalité de l’épargne de l’UE                           sera probablement le cas pour le présent fonds,
(a) Domicile de paiement à l’intérieur           de   la       ne remplissent pas les critères d’exonération de
    Communauté européenne                                      l’impôt anticipé sur production d’une déclaration
                                                               bancaire (affidavit) et qui sont donc soumis à
    En vertu de la directive 2003/48/CE du Conseil             l’impôt anticipé suisse ne tombent pas sous le
    de l’Union européenne du 3 juin 2003 en matière            champ d’application du traité, de sorte que les
    de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme           agents payeurs suisses ne retiennent pas l’impôt
    de paiements d’intérêts (la «directive»), les              à la source. En revanche, comme mentionné plus
    revenus et les gains en capital qui sont versés            haut, les éventuels revenus distribués peuvent
    par un agent payeur domicilié dans un Etat                 être assujettis à l’impôt anticipé suisse.
    membre de l’UE à des personnes physiques
    ayant leur résidence dans un autre Etat membre             Par ailleurs, selon les prescriptions de la directive
    de l’UE (l’«investisseur de l’UE») sont soumis à la        et du traité, lorsque les paiements d’intérêts
    fiscalité de l’épargne de l’UE lorsqu’ils ont été          directs et indirects réalisés par le fonds de
                                                                                                                 11
placement restent en deçà d’un certain seuil, ils      laquelle les gains de capital nets, réalisés ou non, sur
     ne sont pas soumis à la fiscalité de l’épargne de      les placements en or surpassent cet excédent de
     l’UE (règles dites de minimis). Les détails            dépenses.
     correspondants sont réglés à l’article 6 de la
     directive, respectivement à l’article 7 du traité.     Les considérations fiscales se basent sur la
     Conformément aux règles de minimis, les fonds          situation juridique et la pratique en vigueur
     qui n’investissent pas plus de 15% de leur fortune     actuellement. Toute modification de la législation,
     en créances dont les revenus sont soumis à la          de la jurisprudence ou des décrets et de la
     fiscalité de l’épargne de l’UE ne sont pas             pratique   des    autorités   fiscales   demeure
     assujettis au traité. Les distributions de revenus     expressément réservée.
     de ces fonds ainsi que les produits réalisés lors
     de la vente, du remboursement ou du rachat de          L’imposition et les autres répercussions fiscales
     leurs parts ne sont donc pas soumis à la fiscalité     pour l’investisseur en cas de détention, d’achat
     de l’épargne de l’UE. Comme les compartiments          ou de vente de parts de fonds ou de parts à des
     Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF –        compartiments dépendent des prescriptions de la
     Solid Gold Ounces investissent exclusivement en        loi fiscale du pays de domicile de l’investisseur.
     or, ils devraient eux aussi tomber en deçà du
     seuil de 15% fixé par la règle de minimis. Un          2.   INFORMATIONS CONCERNANT LA
     revenu d’intérêts supérieur n’est à prévoir, le cas         DIRECTION DU FONDS
     échéant, que durant la période limitée de
     liquidation    respective    des     compartiments     2.1. Informations concernant la direction du
     Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF –              fonds
     Solid Gold Ounces.                                     Vontobel Fonds Services AG, Zurich, assure la
                                                            direction du fonds. La direction gère des fonds de
(c) Autres impôts (notamment l’impôt sur le revenu)         placement depuis sa création en 1990 en tant que
    Outre l’impôt anticipé fédéral (chiffre 1.6.1) et une   société anonyme avec siège à Zurich.
    éventuelle retenue à la source (chiffre 1.6.2)
    mentionnés plus haut, les impôts redevables et          Au 31 décembre 2011, le capital-actions souscrit de
    les    autres     répercussions      fiscales    pour   la direction du fonds s’élevait à 4 millions de CHF. Il
    l’investisseur suite à l’achat, la détention ou la      est divisé en actions nominatives et versé à 100%.
    vente de parts du fonds dépendent des
    prescriptions fiscales en vigueur dans son pays         Vontobel Fonds Services AG est une filiale à part
    de domicile. Il est recommandé aux investisseurs        entière de Vontobel Holding AG, Zurich.
    intéressés de s’informer et, si nécessaire, de se
    faire conseiller au sujet des dispositions fiscales     Conseil d’administration
    s’appliquant à la souscription, à l’achat, à la         Dominic Gaillard, directeur, Bank Vontobel AG,
    détention et à la vente de parts à leur lieu de         Président
    domicile ou au siège de l’agent payeur. Les             Christoph Ledergerber, directeur, Bank Vontobel AG,
    impôts et taxes redevables en cas de                    Vice-Président
    remboursement en nature des compartiments               Martin Taufer, directeur, Bank Vontobel AG
    Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF –
    Solid Gold Ounces sous forme de livraison d’or          Direction
    sont mentionnés au chiffre 4.5.                         Diego Gadient, directeur adjoint,     Vontobel Fonds
                                                            Services AG, Président
1.7. Charges et produits                                    Daniel Spitzer, directeur adjoint,    Vontobel Fonds
1.7.1.Charges et produits liés au Raiffeisen ETF –          Services AG
      Solid Gold et au Raiffeisen ETF – Solid Gold          Steven Wicki, directeur adjoint,      Vontobel Fonds
      Ounces                                                Services AG
Dans le cadre des compartiments Raiffeisen ETF –            Thomas Carrier, sous-directeur,       Vontobel Fonds
Solid Gold et Raiffeisen ETF – Solid Gold Ounces,           Services AG
seules les liquidités génèrent des revenus, mais non
les placements en or. Sauf durant une éventuelle            Au 31 décembre 2012, la direction gérait en Suisse
phase de liquidation, les liquidités de ces deux            12 placements collectifs de capitaux incluant un total
compartiments n’atteindront pas une envergure               de 31 compartiments, la somme des avoirs gérés
importante. Les revenus courants ne suffiront pas           s’élevant à 5 657 millions de francs suisses.
pour couvrir les rémunérations réglementaires et
autres charges (cf. §§ 19 et 20 du contrat de fonds).       Le siège de la direction du fonds est à Zurich.
Ceci s’applique en particulier aussi aux coûts de la        L’adresse Internet du Groupe Vontobel est:
couverture de change des classes protégées contre           www.vontobel.ch.
le risque de change. Pour cette raison, les deux
compartiments n’afficheront systématiquement pas de         2.2. Délégation des décisions de placement
revenu net positif. La performance totale pour              Les décisions de placement du fonds ombrelle sont
l’investisseur dépend donc de la mesure dans                déléguées à Raiffeisen Suisse société coopérative,
12
St-Gall. Les modalités exactes d’exécution du mandat        chaque compartiment du fonds ombrelle, le chiffre 2.5
sont réglées dans un contrat de gestion de                  indique si la banque dépositaire a, avec l’assentiment de
placements conclu entre Vontobel Fonds Services AG          la direction du fonds, désigné contractuellement un
et Raiffeisen Suisse société coopérative. Les activités     sous-dépositaire et, le cas échéant, lequel.
de gestion des placements sont exécutées chez
Raiffeisen Suisse société coopérative par des               Lors du recours à un sous-dépositaire, la banque
collaborateurs      appartenant     à   des     unités      dépositaire ne procède pas pas elle-même à la garde
d’organisation auxquelles n’ont pas été conférés les        des actifs des compartiments concernés du fonds
droits et obligations afférents au sous-dépositaire ou      ombrelle. A ce sujet, voir le chiffre 2.5. Lorsque la
teneur de marché.                                           garde de la fortune du fonds est confiée à un tiers ou
                                                            à un dépositaire central, la direction du fonds n’est
2.3. Délégation d’autres tâches partielles                  plus la propriétaire exclusive des valeurs mobilières
La direction du fonds a en outre délégué d’autres           déposées, mais seulement la copropriétaire.
tâches partielles telles que le calcul de la valeur nette
d’inventaire, la détermination des prix d’émission et       2.5. Informations concernant les sous-
de rachat, la comptabilité, l’exploitation des systèmes          dépositaires désignés
informatiques utilisés dans le cadre de ces autres
tâches partielles ainsi que d’autres tâches                 2.5.1.Raiffeisen ETF – Solid Gold et Raiffeisen ETF
administratives et logistiques à RBC Investor Services            – Solid Gold Ounces
Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich.          La conservation de l’or physique en Suisse est
Cet établissement exerce en outre la fonction de            actuellement confiée à Raiffeisen Suisse société
banque dépositaire et se distingue par une                  coopérative, St-Gall, en sa qualité de sous-
expérience de longue date dans la gestion des fonds         dépositaire. L’exécution du mandat est réglée par le
de placement. Par ailleurs, la fonction de compliance       contrat correspondant conclu le 4 novembre 2011
et la surveillance de la conformité aux dispositions de     entre la banque dépositaire et Raiffeisen Suisse
la loi sur les placements collectifs de capitaux ainsi      société coopérative. Conformément contrat de sous-
qu’aux directives et restrictions de placement du           dépositaire, Raiffeisen Suisse société coopérative
fonds sont déléguées à la Bank Vontobel AG, Zurich.         peut, avec l’assentiment de la banque dépositaire,
Les modalités détaillées de l’exécution du mandat de        nommer d’autres sous-dépositaires en Suisse. Cette
délégation sont réglées par un contrat conclu entre la      nomination s’effectue selon les dispositions du contrat
direction du fonds et la banque dépositaire,                signé entre la banque dépositaire et Raiffeisen Suisse
respectivement la Bank Vontobel AG.                         société coopérative. La banque dépositaire n’est pas
                                                            tenue d’accepter la nomination.
2.4. Informations concernant la banque
      dépositaire                                           Lors du recours à un sous-dépositaire, la banque
La fonction de banque dépositaire est exercée par           dépositaire ne procède pas elle-même à la garde des
RBC Investor Services Bank S.A., Esch-sur-Alzette,          actifs des compartiments concernés du fonds
succursale de Zurich. L’Autorité fédérale de                ombrelle, de sorte que les investisseurs doivent
surveillance des marchés financiers FINMA a donné           compter, en cas de préjudice, avec des retards pour
son aval à RBC Investor Services Bank S.A., Esch-           lesquels la banque dépositaire et la direction du fonds
sur-Alzette, succursale de Zurich, en tant que              ne sont pas responsables.
succursale d’une banque étrangère et d’un négociant
en valeurs mobilières étranger, ainsi qu’en tant que
banque dépositaire de placements collectifs de              3.   INFORMATIONS CONCERNANT LES TIERS
capitaux. Constituée en 1994 sous le nom de «First
European Transfer Agent», RBC Investor Services             3.1. Domiciles de paiement
Bank S.A. est inscrite au Registre du commerce et           Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
des sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro
B-47192. Elle bénéficie d’une licence bancaire suivant      3.2. Distributeurs
la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au          L’établissement mandaté pour la distribution du fonds
secteur financier et se spécialise dans la prestation       ombrelle et des compartiments est le suivant:
de services de banque dépositaire et de gestion de          Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
fonds, ainsi que des services qui y sont liés. RBC
Investor Services Bank S.A. fait partie du groupe           D’autres distributeurs peuvent être désignés.
Royal Bank of Canada, qui est contrôlé par Royal
Bank of Canada, Toronto, Canada.                            3.3. Teneur de marché
                                                            Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
Avec l’assentiment de la direction du fonds, la banque
dépositaire peut confier la garde de la fortune des         3.4. Sous-dépositaire
compartiments à des sous-dépositaires en Suisse.            Raiffeisen Suisse société coopérative, St-Gall
Elle répond en l’occurrence du soin apporté à leur
choix et à leur instruction ainsi que de la surveillance
du respect permanent des critères de sélection. Pour
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