FEDER-FSE-Massif des Alpes 2021-2027 Journée de concertation partenariale - 17 Décembre 2019
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FEDER-FSE-Massif des Alpes
2021-2027
Journée de concertation
partenariale
17 Décembre 2019
Ouverture de la journée
Madame Caroline POZMENTIER - SPORTICH
Vice-présidente au Conseil Régional dans le domaine des
relations internationales
Ouverture de la journée
Monsieur Alain DUMORT
Chef de la Représentation de la Commission européenne à
Marseille
L’Europe en région
Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens
Journée de concertation partenariale
Alain Dumort
Chef de la Représentation régionale de la
Commission européenne
World Trade Center, Marseille, 17 décembre 2019
L’agenda de la Commission européenne
Le Pacte vert pour l’Europe L’ Economie au service de la société L’Europe au coeur du numérique
I want Europe to strive for more by being I want Europe to strive for more when it comes I want Europe to strive for more by
the first climate-neutral continent to social fairness and prosperity grasping the opportunities from the digital
age within safe and ethical boundaries
Promouvoir notre mode de vie Une Europe forte dans le Monde Une Démocratie européene
européen vibrante
I want Europe to strive for more by
For a Union of equality and diversity, strengthening our unique brand of responsible I want Europe to strive for more in
building consensus on migration and global leadership nurturing, protecting and strengthening
enhancing resilience to hybrid threats our democracy
« Nos plus grands succès ont toujours été le fruit de notre audace »
#vdLcommission
Le Pacte vert pour l’Europe
notre projet
« La femme sur la lune »
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne
Le coût de l’inaction Le prix pour la Région #EUGreenDeal
Le Pacte vert pour l’Europe
• Un secteur de l’énergie décarboné
• Des bâtiments sobres en énergie et ressources minérales
• Une économie circulaire et propre
• Une mobilité durable et intelligente
• Des systèmes alimentaires justes, sains et écoresponsables
• Une biodiversité préservée
• Un environnement sans substances toxiques
#EUGreenDea
l
Déroulé de la journée
10H Présentation de la démarche d’élaboration de la prochaine programmation de
fonds FEDER-FSE
11H Temps d’échange sur les stratégies territoriales
12H30 Pause déjeuner
14H Trois ateliers en simultanés :
• Une Europe plus intelligente par l’encouragement d’une transformation vers une
économie intelligente et innovante (FEDER)
• Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone par l’encouragement d’une
transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de
l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique et de la prévention
des risques (FEDER)
• Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (FSE)
16H Clôture de la journée
Présentation de la démarche de mise en œuvre des
Programmes Post 2020
Madame Raphaële DE GIULI MORGHEN
Directrice Générale Adjointe des Services
Direction Générale Europe et Coopération Méditerranéenne
Région SUD-Provences Alpes Côte d’AzurLes 5 Objectifs stratégiques de la politique de
cohésion pour 2021-2027
• OS 1 :Une Europe plus intelligente (grâce à l’innovation, à la
numérisation, aux mutations industrielles et au soutien aux Petites
et moyennes entreprises)
• OS 2 :Une Europe plus verte et à zéro émission de
Carbone (investissement dans la transition énergétique, les
énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique)
• OS 3 : Une Europe plus connectée (dotée de réseaux
stratégiques de transports et de communication numérique)
• OS 4 :Une Europe plus sociale (soutien à des emplois de
qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité
d’accès aux soins de santé)
• OS 5 :Une Europe plus proche des citoyens (soutien aux
stratégies de développement pilotées au niveau local et à un
développement urbain durable)Eléments de cadrage européen • Règles financières et dispositions applicables aux Fonds Européens Structurels d’Investissement définies dans trois règlements non stabilisés • Une concentration thématique qui oriente les montants à affecter aux différents objectifs stratégiques • Un rapport pays de février 2019 rédigé par la Commission Européenne qui préconise les orientations stratégiques pour la France sur la période 2021-2027
Concentration thématique (1/2)
Ressources totales du FEDER dans chaque Etat Membre
concentrées au niveau national sur l’innovation et la
transition écologique selon la répartition suivante :
• Entre 70% - 85% des ressources du FEDER devront être
concentrées sur les 2 premiers objectifs stratégique
« Europe intelligente » et « Europe Verte »;
• Accent maintenu sur la dimension urbaine: part de 6%-
10% du FEDER devra être à minima consacrée au
développement urbain durable.Concentration thématique (2/2) Le principe de la concentration thématique existe aussi sur le FSE ; il ciblera : • Le domaine de l’inclusion sociale • La lutte contre pauvreté et la privation matérielle • Les actions ou des réformes structurelles visant à favoriser l’emploi des jeunes La répartition des crédits sur ces thématiques est en cours de discussion entre l’Etat et les Régions
Préconisations d’investissements identifiées par la
Commission Européenne pour la France
Une Europe plus intelligente (OS1)
• Accroître les performances du système d'innovation:
- en améliorant l'efficience des dispositifs de soutien public
- en renforçant le transfert des connaissances entre les instituts publics
de recherche et les entreprises ;
• Réduire la charge réglementaire et administrative afin de renforcer la
concurrence dans le secteur des services et de favoriser la croissance
des entreprises;
• Améliorer la collaboration entre les instituts de recherche publics et les
entreprises (ex.: les pôles) ,
• Accroître la compétitivité de l’économie en élaborant de nouveaux
produits, technologies et processus dans le secteur de la production,
• Renforcer l’attractivité des activités de RDI (sur la base des S3
actualisées), y compris par le recrutement de chercheurs hautement
qualifiés,
• Soutenir de nouvelles chaînes de valeur par le biais du développement
des compétences, technologies et infrastructures et en stimulant la
coopération intégrée entre les programmes et au-delà des frontièresPréconisations d’investissements identifiées par la
Commission Européenne pour la France
Une Europe plus intelligente (OS1)
Contribuer :
• à la création de nouvelles entreprises en facilitant l’intégration des
résultats de la RDI dans le processus d'exploitation économique des
nouvelles PME des secteurs productif et des services,
• au développement des entreprises nouvellement créées,
• à aider les dirigeants de PME en phase de démarrage (ex.: les
pépinières),
• à améliorer la position des PME sur les marchés notamment par la
coopération transfrontalière et transnationale,
• tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens,
PME et pouvoirs publics, en particulier dans le cadre de projets
interrégionaux.Préconisations d’investissements identifiées par la
Commission Européenne pour la France
Une Europe plus verte (OS2)
• Promouvoir les énergies renouvelables
• Promouvoir des mesures d’efficacité énergétique
• Promouvoir la transition vers une économie circulaire
• Renforcer la biodiversité et les infrastructures vertes dans
l’environnement urbain
• Réduire la pollution
• Protéger et à valoriser la biodiversité terrestre et marine
• Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des
risques et la résilience face aux catastrophes.Préconisations d’investissements identifiées par la
Commission Européenne pour la France
Une Europe plus connectée (OS 3)
La Commission Européenne propose à la France de ne plus
co-financer les connectivités physiques et numériques sous
l'angle des infrastructures.
Mais il sera possible de les soutenir sous l’angle de
l’innovation ou de la mobilité urbaine durable et/ou dans
certains types de territoire (rural, montagne…).Préconisations d’investissements identifiées
par la Commission Européenne pour la France
Une Europe plus sociale (OS 4)
• Améliorer l’accès à l’emploi (jeunes, chômeurs de longue durée et
personnes inactives), promouvoir l’emploi indépendant et
l’économie sociale et moderniser les institutions et les services du
marché du travail
• Améliorer la qualité, l’efficacité et l’adéquation aux besoins du
marché du travail de l’éducation et de la formation, et promouvoir
l’apprentissage tout au long de la vie
• Encourager l’inclusion active, promouvoir l’intégration
socioéconomique des ressortissants de pays tiers et, dans les
régions ultrapériphériques, améliorer l’égalité d’accès en temps
utile à des services de qualité, durables et abordablesPréconisations d’investissements identifiées
par la Commission Européenne pour la France
Une Europe plus proche des citoyens (OS 5)
Cet objectif stratégique permet de consacrer une enveloppe à la
mise en œuvre d’une stratégie territoriale à condition qu’elle soit
intégrée et propre à un territoire côtier, urbain ou rural.
Cette stratégie peut faire appel à plusieurs objectifs stratégiques
pour financer sa mise en œuvre.Un contexte d’élaboration des programmes encore
évolutif
• Au niveau communautaire:
• Discussions en cours sur le budget de l’UE; date
prévisionnelle : Premier semestre 2020
• Cadre réglementaire non stabilisé ; date prévisionnelle :
Deuxième semestre 2020
• Au niveau national:
• Accord de partenariat en cours d’élaboration par l’Etat en lien
avec les régions
• Ligne de partage à stabiliser entre l’Etat et les Régions pour le
FSE
• Volonté d’articuler les futurs programmes opérationnels (PO)
avec les CPER / CPIERDémarche de construction du Programme
Opérationnel Régional
Objectifs:
• Première version du programme Opérationnel Régional présentée au
Comité de Suivi – Fin juin 2020
• Démarrage de la nouvelle programmation – Janvier 2021
Travail en cours depuis septembre 2019 sur le diagnostic et les
éléments de cadrage
=> Mise en place d’une consultation territoriale sous diverses formes
avec restitution finale:
• Enquêtes en ligne
• Journée de concertation partenariale – 17.12.2019
• Ateliers dans les départements organisés sur l’ensemble du territoire régional –
Mai-Juin 2020Démarche de construction du Programme
Opérationnel Régional FEDER FSE
2019 2020
DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT S EPT OCT
DIAGNOSTIC
ELABORATION DU PO
IDENTIFICATION DES PRIORITES
STRATEGIQUES ET STRUCTURATION DU
CONTENU DU PO
REDACTION ET VALIDATION DU PO VERSION 0 VERSION 1
ENVOI OFFICIEL DU PO A LA COMMISSION
JOURNEE DE CONCERTATION PARTENARIALE
PARTENARIALE
ASSOCIATION
CONSULTATIONS DEPARTEMENTALES
COMITES DE SUIVI DES PROGRAMMES
EUROPEENS
DU PROJET
PILOTAGE
COMITES DE PILOTAGEA VOS SMARTPHONES ! • Désactiver la veille automatique sur votre portable • Se connecter au Wifi avec les identifiants suivants Identifiant : Concertationeurope Mot de passe : #Partenariat2019 • Rendez-vous sur http://www.kahoot.it • Entrer le code PIN qui s’affichera sur l’écran principal • Les questions s’affichent sur l’écran principal : Utiliser votre smartphone comme une télécommande pour répondre aux questions
Présentation de l’analyse des premiers retours des
consultations en ligne
Madame Tarja RICHARD
Directrice de l’Autorité de Gestion
Région SUD-Provences Alpes Côte d’AzurANALYSE DE L’ENQUÊTE EN LIGNE - CITOYENS • Répartition géographique : 49% Bouches du Rhône, 11% du Vaucluse, 10% du Var, 9% des Alpes de Haute Provence et 7% des Alpes Maritimes. Personne des Hautes-Alpes • Répartition CSP : 51% de cadres, 19% d’employés, 6% de professions intermédiaires, 5% d’artisans ou chefs d’entreprise, 5% sans emploi
ANALYSE DE L’ENQUÊTE EN LIGNE - CITOYENS Pour les répondants, l’intervention européenne doit servir : • A soutenir les initiatives de protection de l’environnement (75%) • A développer les activités innovantes (65%) • A créer de l’emploi (48%) • A favoriser l’insertion (48%) • A développer des compétences (37%) Parmi les enjeux portés par l’Union européenne, deux catégories suscitent une forte adhésion : • 75% pour la lutte contre le changement climatique, la transition écologique, le zéro carbone • 58% pour le transport et la mobilité durables.
ANALYSE DE L’ENQUÊTE EN LIGNE – ACTEURS MISE
EN ŒUVRE DES FONDS
• 152 réponses (dont 11% de la Région AURA)
• Les répondants sont concernés par un ou plusieurs fonds ou
programmes :
• 40% par le FEDER, 35% par le FEADER, 25% par le POIA, 21% par le FSE,
10% par la CTE
• Les centres d’intérêt des répondants sont divers avec une
dominante concernant le changement climatique et la
transition énergétique (61% des répondants) et plus
largement toutes les questions environnementalesANALYSE DE L’ENQUÊTE EN LIGNE – ACTEURS DE LA
MISE EN ŒUVRE DES FONDS
• Points positifs : accompagnement de qualité, financements
adaptés aux besoins du territoire
• Points à améliorer : délais de paiement non satisfaisants,
combinaison difficile des fonds UE avec d’autres soutiens,
De nombreuses suggestions pour améliorer les outils et les
méthodes de communication.ANALYSE DE L’ENQUÊTE EN LIGNE – ACTEURS DE LA
MISE EN ŒUVRE DES FONDS
Pour 73% des porteurs, l’aide a été essentielle : pour
l’aboutissement ou l’amélioration de leur projet, comme
levier financier, pour avoir des marges de manœuvres et
élever les ambitions.
• 37% ont pu accélérer le développement de leur
structure
• 37% on pu créer un ou plusieurs emplois
• 34% ont pu maintenir un ou plusieurs emplois
Parmi les enjeux portés par l’Union européenne, deux
catégories suscitent une forte adhésion :
• La transition écologique, la lutte contre le changement
climatique, le zéro carbone
• Le transport soutenable et la mobilité durableACCÈS A L’ENQUÊTE EN LIGNE – ACTEURS DE LA MISE
EN ŒUVRE DES FONDS
https://europe.maregionsud.fr
Accessible iciPrésentation du bilan de la programmation des
Programmes FEDER/FSE et Massif des Alpes 2014-2020
Madame Elisabeth CHABOT
Directrice des Affaires Européennes
Région SUD-Provences Alpes Côte d’AzurRETOUR SUR LA PROGRAMMATION FEDER 2014-2020
188 Projets sélectionnés pour recevoir un soutien du FEDER pour un total
de 239 M€ de crédits européens soit un taux de programmation de 84%
127 demandes de paiements traitées pour un montant total de 170 M€
soit un taux de certification de 35% du FEDER programmé
Evolution de la consommation du FEDER
€300 000 000,00
239 M€
€250 000 000,00
€200 000 000,00
€150 000 000,00
€100 000 000,00
85 M€
€50 000 000,00
€-
2015 2016 2017 2018 2019
UE programmé (cumulé) Certification UERETOUR SUR LA PROGRAMMATION FEDER 2014-2020 –
Illustration de la diversité des projets financés
Projet de création d’un centre
international d'excellence dans les
systèmes numériques navals
6 M€ de crédits européens attribués
Financement d’une étude de préfiguration
visant à concevoir la future plateforme de la
rénovation énergétique de l'Habitat dans le
département 04
33 000 € de crédits européens attribués
© Stanislas Fautré / Le Figaro MagazineRETOUR SUR LA PROGRAMMATION FSE 2014-2020
70 Projets sélectionnés pour recevoir un soutien du FEDER pour un total
de 107 M€ de crédits européens soit un taux de programmation de 73%
49 demandes de paiements traitées pour un montant total de 85 M€ soit
un taux de certification de 40% du FSE programmé
Evolution de la consommation du FSE
€120 000 000,00 107 M€
€100 000 000,00
€80 000 000,00
€60 000 000,00 42 M€
€40 000 000,00
€20 000 000,00
€-
2015 2016 2017 2018 2019
UE programmé (cumulé) Certification UERETOUR SUR LA PROGRAMMATION FSE 2014-2020 –
Illustration de la diversité des projets financés
Projet d’accompagnement des
demandeurs d'emploi, de bas niveau de
qualification, ouvrant des droits au CIF
CDD, vers la formation et une
certification.
2 M€ de crédits européens attribués
Projet de formation de jeunes allophones de 16 à
20 ans nouvellement arrivés sur le territoire
français afin de leur permettre d'acquérir des
compétences en français et mathématiques pour
intégrer une formation CAP ou bac pro et de leur
permettre de se familiariser avec les valeurs de la
République afin de favoriser leur inclusion
sociétale et professionnelle.
37 000 € de crédits européens attribuésRETOUR SUR LA PROGRAMMATION POIA 2014-2020
239 Projets sélectionnés pour recevoir un soutien du FEDER sur le
territoire du Massif Alpin pour un total de 29 M€ de crédits européens soit
un taux de programmation de 73%
167 demandes de paiements traitées pour un total de 24 M€ soit un taux
de certification de 40% du FEDER programmé
Evolution de la consommation du POIA
€35 000 000,00 29 M€
€30 000 000,00
€25 000 000,00
€20 000 000,00
12 M€
€15 000 000,00
€10 000 000,00
€5 000 000,00
€-
2015 2016 2017 2018 2019
UE programmé (cumulé) Certification UERETOUR SUR LA PROGRAMMATION FEDER 2014-2020 sur
le Massif Alpin – Illustration de la diversité des projets
financés
Projet visant le développement de
l'attractivité touristique du patrimoine
naturel et paysager des grands lacs alpins
700 000 € de crédits européens attribués
© Bertrand Claeyssen
Soutien de l’ingénierie visant à l’élaboration
d’une stratégie de territoire et d’un plan
d'action pluriannuel à visée de
développement local
33 000 € de crédits européens attribués
© Martine / Comunuaté de
communes du Buëch DevoluyAtelier Plénier
Développement territorial
11h-12h30
Introduction
Monsieur Michel Wolf
Correspondant géographique de la DG REGIO à la Commission
EuropéenneObjectif stratégique 5 – une Europe
plus proche des citoyens
Stratégies et outils du
développement territorial intégré
Michel Wolf, DG REGIO
Evénement partenarial de lancement de la programmation 2021-2027
Marseille, 17 décembre 2019
Regional
and urban
PolicyContexte stratégique: dimensions urbaine et
territoriale de la politique de cohésion
• Dimension territoriale : Approche territoriale
intégrée
• Cohésion territoriale
• Green Paper sur la cohésion territoriale
• Agenda territorial de l’UE
• Dimension urbaine : développement durable (et
integré) urbain
• Charte de Leipzig
• Agenda urbain de l’UE
• Dimension rurale :
• Déclaration de Cork 2.0
• Villages intelligents
Regional
and urban
PolicyRenforcer l’approche intégrée et
orientée vers les lieux
• L’UE doit répondre aux attentes de ses citoyens quel que soit leur
lieu de vie
• Le nombre d’initiatives liées aux lieux, surtout focalisées sur les
villes, s’accroît rapidement, mais les mesures sectorielles nationales,
régionales ou locales ne peuvent à elles seules donner des résultats
suffisants.
• Besoin de durabilité et de résilience économique, sociale et
environnementale en tout lieu
• Les différents territoires et communautés demandent un mélange de
politiques différenciées et sur mesure
42
Regional
and urban
PolicyDéveloppement territorial intégré
Gestion partagée
Que signifie intégré?
(Partenariat + Gouvernance multi-niveaux)
Multi-sectoriel
Multi-niveaux
POLITIQUE DE COHESION
Multi-acteurs
Integrée Liée au lieu
Gestion multi-
Stratégies macro-régionales Transnational/Transfrontière
territoires par les
acteurs locaux Accord de partenariat National
Programmes Régional/national
Qu’est-ce que le Territorial strategies (Art. 23) Functional (Functional urban area)
développement territorial
intégré? Local strategies (Art. 26) Subregional (metropolitan region)
(Art. 22) Local admin (City/town/suburb)
Objectif stratégique 5 + Community (urb. neighbourhood)
instruments territoriaux
- ITI (PO1-5)
Regional
SUD 6%
- DLAL (PO1-5) and urban
- Autre (PO5) PolicyQu’est-ce que le développement
territorial intégré?
(article 23 du nouveau RPDC)
Exigence minimale 1: Investissements basés sur le
développement territorial intégré ou les stratégies de
développement local (multi-sectoriel, multi-acteurs, multi-niveaux
possible)
Exigence minimale 2: organisme territorial ou compétent au
niveau local sélectionne ou est impliqué dans la sélection des
opérations (multi-niveaux, ou lié aux acteurs locaux)
• Tous les investissements sous l’objectif stratégique 5
(ITI, DLAL, autre)
• Tous les investissements sous les autres OS en utilisant
des outils territoriaux (ITI, DLAL)
44
Regional
and urban
PolicyQue signifie “intégré” ?
Une approche stratégique qui combine :
• L’approche multi-sectorielle
• L’approche d’une gouvernance multi-niveaux
• L’approche impliquant des parties prenantes
multiples (multi-acteurs)
+ Approche d’un territoire fonctionnel
+ Approche DLAL
45
Regional
and urban
PolicyQue signifie “Territorial”?
Concept différent du niveau régional ou national
• Territoires fonctionnels (s’étendant au-delà des
frontières administratives)
• Entités administratives sous-régionales (NUTS
3 ou niveau inférieur)
• Communautés locales
Les territoires doivent présenter des défis, des besoins de
développement et des potentiels de croissance communs.
46
Regional
and urban
PolicyQue signifie “Développement Urbain
Durable” ?
(article 9 du nouveau règ. FEDER/FdC)
Développement territorial intégré ciblé sur une zone
urbaine.
• Tous les investissements sous l’objectif spécifique 1 de
l’OS5 (par définition pour les zones urbaines)
• Tous les investissements dans les OS1-4 sous forme
d’instruments territoriaux (ITI, DLAL) ciblant des zones
urbaines
La désignation d’un OI
n’est pas obligatoire mais
les exigences minimales
d’un développement
Minimum 6% FEDER territorial intégré doivent
s’appliquer!
47
Regional
and urban
PolicyQue signifie “focalisé sur l’urbain” ?
(Annexe 1 du nouveau RPDC)
Interventions ciblant:
• Voisinage d’une ville
• Unité administrative d’une
agglomération, ville ou
périphérie
• Zone fonctionnelle urbaine
(Elles peuvent aussi couvrir
toutes les actions visant à
favoriser le lien urbain-rural)
Le ciblage territorial sera suivi de
concert avec la méthode de mise
en oeuvre Regional
48
and urban
PolicyQu’en est-il des autres territoires ?
(Annexe 1 du nouveau RPDC)
Interventions ciblant : Un investissement sectoriel peut
aussi avoir un ciblage territorial,
p.ex. un appel à projets
• Massifs de montagne spécifique aux îles! Ciblage
territorial ne signifie pas
• Iles localisation !
• Zones à faible densité de population
• Tout autre territoire (zones côtières)
Le ciblage territorial sera suivi de concert avec la méthode
de mise en oeuvre
49
Regional
and urban
PolicyProgrammation
En comparaison avec la période 2014-2020, il n’y aura pas
dans les programmes, de chapitre horizontal décrivant les
approches intégrées, ni le recours aux instruments
territoriaux.
• Analyse des disparités territoriales et justification
de la sélection des objectifs spécifiques
• Description des actions et des territoires
spécifiques ciblés y compris l’utilisation des outils
territoriaux
• Indicateurs de réalisation et de résultat
• Distribution indicative des ressources du
programme par type d’interventions
50
Regional
and urban
PolicyGouvernance
• Comment les stratégies territoriales
intégrées sont-elles élaborées et
sélectionnées ? (Exigence minimale 1)
• Comment garantir le rôle des villes et des
autres organes territoriaux? (Exigence
minimale 2)
51
Regional
and urban
PolicyMécanismes territoriaux de mise en
oeuvre
(Art. 22 du nouveau RPDC)
Trois formes de développement territorial :
• DLAL: si mis en oeuvre en utilisant une méthode
spécifique ascendante
• ITI: en cas de programmation “horizontale” recourant à
de multiples priorités ou même de programmes ou de
fonds
• Autre: en cas de programmation au moyen d’un OS5
intégré ITI et Autre sont plutôt orientés
vers la programmation du
développement territorial
intégré, DLAL plutôt vers la mise
en oeuvre ! 52
Regional
and urban
PolicyMerci pour votre attention
53
Regional
and urban
PolicyAtelier Plénier
Développement territorial
Les outils de développement territorial intégré sur la
programmation 2014-2020
Madame Raphaële DE GIULI MORGHEN
Directrice Générale Adjointe des Services
Direction Générale Europe et Coopération
Méditerranéenne
Région SUD-Provences Alpes Côte d’AzurAtelier Plénier
Développement territorial
Sur 2014-2020, 3 démarches territoriales intégrées
ont été expérimentées :
✓Sur le FEDER régional => Les Investissements
Territoriaux Intégrés
✓Sur le Programme Interrégional Massif des Alpes
=> les Espaces Valléens
✓Sur le Programme de Développement Rural =>
LEADERAtelier Plénier
Développement territorial
Ces 3 démarches territoriales se sont toutes
appuyées sur des stratégies territoriales définies par
les acteurs locaux.
Elles ont été mises en œuvre avec des outils
juridiques différents, car elles répondaient à des
contextes de programmation différents.
Malgré des délais plus longs de mise en place, de ces
démarches territoriales ont, dans notre Région,
connu des dynamiques de programmation
supérieures aux démarches équivalentes au niveau
national.Atelier Plénier
Développement territorial
Investissements Territoriaux Intégrés (ITI)
Programmation ITI en montant FEDER
410 600€
1,95M€
320 000€
11,7M€
340 000€
2,85M€
860 000€ 4,18M€
GA MAMP NCA TPM
PROGRAMME UE RESTE A PROGRAMMER UE
• 4 Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) : Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole Nice Côte
d’Azur, Toulon Provence Métropole, et Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
• Délégation de la décision de sélection aux ITI, sur la conformité stratégique des opérations, mais charge
de l’instruction réglementaire à la Région,
• 3 priorités du PO FEDER concernées : transports, infrastructures sanitaires et sociales et
• Programmation 2014-2020 de 33 dossiers pour un montant de 19,5M€ = > 90% de la maquetteAtelier Plénier
Développement territorial
Espaces Valléens du Massif des Alpes
• Dispositif soutenu par l’Etat (CGET) et les Régions AURA et
SUD
• Objectif stratégique : diversification touristique dans le
massif.
• En 2016 : labellisation de 35 espaces valléens (EV), avec
élaboration d’une stratégie touristique et d’un plan
d’actions pluriannuels (2016/2020).
• Enveloppes financières réservées par EV : 350 000 € FNADT
et 500 000 € FEDER
• Pas de délégation de gestion aux EV, mais obligation que les
actions proposées dans le cadre des appels à projets POIA
soient prioritaires dans le plan d’actions de l’EV.
• Au total, 157 dossiers programmés pour 15M€ FEDER.
Derniers appels en cours.Atelier Plénier
Développement territorial
LEADER 2014-2020
• Dispositif obligatoire (DLAL) => 5% de la maquette du
Programme de Développement Rural FEADER.
• Une délégation de gestion complète => délégation des
enveloppes, de la charge d’instruction et de
programmation aux Groupements d’Action Locale (GAL)
• En 2015 : 13 GAL ont été sélectionnés par la Région en
réponse à un Appel à Manifestation d’Intérêt, au vu des
stratégies de développement local et des moyens
alloués à l’animation et à la gestion.
• Enveloppes de 2M d’€ de FEADER (en moyenne)
allouées par GAL
• Taux de programmation => 50%Atelier Plénier
Développement territorial
Présentation du SRADDET
Madame Alix Roche
Directrice déléguée à la connaissance, la planification et la
transversalité
Région SUD-Provences Alpes Côte d’AzurDe la planification au Contrat de plan
2021/2027
17/12/2019
61Le diagnostic d’une qualité de vie menacée…
▪ Malgré de formidables atouts, l’attractivité de la région est aujourd’hui
en perte de vitesse
▪ Des métropoles structurantes mais qui peinent à rassembler
▪ Des territoires ruraux, notamment alpins, à désenclaver
▪ Des déplacements en constante progression qui suscitent pollution,
encombrements et perte de temps
▪ Un développement à conforter : à chaque territoire ses atouts, à
chaque filière ses excellences
▪ Un patrimoine naturel exceptionnel, mais vulnérable qui doit être
préservé
▪ Une surexposition aux risques naturels induits par le changement
climatique
▪ L’accès à la qualification, un enjeu essentiel pour les jeunes du territoire
▪ Une armature numérique à développer
…notre modèle de développement territorial doit changer !
62La rupture au cœur de la stratégie régionale du SRADDET
63Une approche territoriale en 4 espaces
7 messages clés dans la stratégie du SRADDET 1. Limiter la consommation de l’espace 2. Redonner une attractivité au Sud, démographie 3. Trop de nos centres-villes dépérissent. Reconquérir les centres urbains, réinventer la qualité de vie 4. Donner à chacun et à nos enfant la possibilité de se loger :entre création et rénovation, pour des logements abordables 5. Préserver les générations à venir avec une région neutre en carbone à l’horizon 2050 6. Développer l’écomobilité et l’intermodalité pour redonner un souffle à notre région 7. Réduire la production de déchets et développer l’économie circulaire pour offrir une région propre en héritage 65
Message clé n°1 : limiter la consommation de l’espace Horizon 2030 ▪ Diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à 2006-2014 ▪ Concentrer les nouveaux développements en zones urbaines ▪ Atteindre 0 perte de surface agricole irriguée
Message clé n°2 : attractivité et démographie
Un objectif de + 0,4 % (croissance par rapport à 2013)
• Localisation prioritaire en centralité 840 000
• Pour moitié en métropole
• En priorité: maintien des jeunes sur le territoire et accueil d’une
population en âge de travailler
450 000
375 000
200 000 200 000
124 000
85 000 56 000 65 000
33 000
Espace Espace Espace Espace Territoire régional
provençal azuréen rhodanien Alpin
Nombre d’habitants supplémentaires en 2030
Nombre d’habitants supplémentaires en 20503 niveaux de centralités
• 5 Centralités métropolitaines
• 26 Centres urbains régionaux
• 87 Centres locaux ou de
proximité
Message clé n°3 :
une stratégie
urbaine pour la
reconquête des
centres-villesHorizon 2030
Message clé n°4 : entre création et + 30 000
logements par
rénovation, pour des logements abordables an dont 50 % de
logements
abordables
Horizon 2050
Production annuelle de logements à
l’horizon 2030 Rénovation
30 000 thermique et
énergétique de
50 % du parc
ancien
OTELO
15 700
Outil pour la
Territorialisation
7 200
de la production
3 000 4 100
de Logement
Espace Espace Espace Espace Territoire
alpin azuréen provençal rhodanien régionalMessage clé n°5 : transition énergétique et
écologique, place aux énergies renouvelables
Objectifs de production
Eolien terrestre
Bois Energie 2030 : 170 éoliennes de 3,5MW
2030 : 750 chaufferies 2050 : 370 éoliennes de 3,5MW
2050 : 1360 chaufferies
Eolien flottant
2030 : 100 éoliennes (10 MW)
Méthanisation 2050 : 200 éolienne (10 MW)
2030 : 330 unités
2050 : 715 unités Solaire thermique collectif
2030 : 665 000 m² / 11 100 équipements
1 300 MW solaire 2050 : 1 375 000 m² / 23 000
photovoltaïque équipements
Solaire PV (particuliers)
2030 : 173 000 toitures
2050 : 978 000 toituresMessage clé n°5 : TEE, reconquérir la qualité de l’air
Objectifs de diminution des
émissions de rejets polluants
Par type de rejet 2023 2030
NOx composés d’azote et -54% -58%
d’oxygène produits par la
combustion des énergies fossiles
Particules fines en suspension - 40% -55%
inférieures à 2,5 microns - PM2,5
Particules fines en suspension - 35% -47%
inférieures à 10 microns - PM10
Composés organiques volatils non -26% -37%
méthaniques - COVNM Par secteur d’activité 2023 2030
Industrie, déchets, - 19 % - 27 %
énergie
Résidentiel et tertiaire - 38 % - 55 %
Transports - 23 % - 35 %
Agriculture - 10 % - 13 %Message clé n°5 : TEE, place à la biodiversité ▪ Remise en état optimal des cours d’eau (30 058 ha / 42,3%) ▪ Préservation de 1 660 000 ha de réservoirs et corridors de biodiversité : 84 % de la trame verte ▪ Remise en état optimal de 302 390 ha des réservoirs de biodiversité : 16 % de la trame verte ▪ Trame noire, nature en ville, recherche et expérimentation dans les champs naturalistes
Message clé n°6 : mobilité, transports et intermodalité, pour
un nouveau souffle
▪ Simplifier la vie des usagers des transports en
commun
▪ Développer l’intermodalité dans les pôles d’échange
▪ Coordonner les aménagements et les usages des
projets de transports en commun en site propre et
de parcs relais.
▪ Compléter le schéma régional avec 1 500 km de vélo
routes et de voies vertes au niveau local
▪ Densifier l’urbanisation des quartiers des garesMessage clé n°7 : Place à l’économie circulaire
▪ Décliner des objectifs quantitatifs
régionaux de prévention, recyclage et
valorisation des déchets
▪ Planifier les équipements de prévention
et de gestion des déchets dans les
documents d’urbanisme
▪ Favoriser le recyclage, l’écologie
industrielle et l’économie circulaireEnjeu transversal : le numérique au service équilibre et
égalité des territoires
2020 : haut débit pour l'ensemble du
territoire, soit 8 Mbit/s avec très haut
débit pour l'ensemble des zones très
denses et des zones sur lesquelles les
opérateurs ont engagé ou ont déclaré
engager des déploiements
2022 : finalisation des déploiements de
l'ensemble des réseaux d’initiative
publique (hors départements nécessitant une
deuxième phase de déploiement)
2025 : très haut débit pour l'ensemble du territoireVers le CPER 2021/2027
Des priorités ont été définies pour répondre aux besoins des habitants et
des territoires et qui permettent de décliner le SRADDET
L’exigence de la transition environnementale
Eviter la ségrégation territoriale, conforter les territoires et les centres
Financer la Recherche Enseignement supérieur innovation, car c’est là
que se joue l’avenir de notre région
L’accès à des soins de qualité du littoral aux Alpes
Promouvoir notre atout Culture
Booster le moteur économique du Tourisme
76les 6 Priorités
Ces exigences, ces ambitions d’expriment autour des 6
priorités du CPER
1. Adaptation du territoire à la transition climatique
énergétique et environnementale
2. Equilibre et solidarité des territoires
3. Recherche Enseignement supérieur innovation
4. Santé
5. Culture
6. Tourisme
77Atelier Plénier
Développement territorial
La Commission Européenne a choisi de dédier un objectif
stratégique aux démarches territoriales intégrées afin de favoriser
le soutien des fonds à des projets s’inscrivant dans une stratégie
territoriale, élaborée par des acteurs locaux à une échelle locale.
Cette approche intégrée concerne tout type de territoires (Urbain ;
Péri-urbain ; Villes moyennes ; Rural ; Montagne ; Littoral…)A VOS SMARTPHONES ! • Désactiver la veille automatique sur votre portable • Se connecter au Wifi avec les identifiants suivants Identifiant : Concertationeurope Mot de passe : #Partenariat2019 • Rendez-vous sur http://www.kahoot.it • Entrer le code PIN qui s’affichera sur l’écran principal • Les questions s’affichent sur l’écran principal : Utiliser votre smartphone comme une télécommande pour répondre aux questions
Fin de la matinée : 12h30
-
Pause déjeuner
Reprise des ateliers : 14h
-
Atelier 1 « une Europe plus intelligente» : Salle Shangaï
Atelier 2 « une Europe plus verte » : Salle Cancun
Atelier 3 « une Europe plus sociale » : Salle AthènesVous pouvez aussi lire
