Femmes de Justice veut valoriser
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Samedi 4 avril 2020 – numéro 24 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Femmes de Justice veut valoriser
la parole féminine
© JSS
« Je voudrais un Masque 19 ». C’est le « code » au 114, a annoncé Christophe Castaner, ministre Journée citoyenne de l’Institut National
que peuvent désormais utiliser, dans toutes les de l’Intérieur.. Des « points d’accompagnement des Formations Notariales – La place des
pharmacies, les femmes victimes de violences de la éphémères » ont quant à eux été installés au sein de femmes dans les métiers du droit - p.5
part de leur conjoint, afin de donner l’alerte. plusieurs centres commerciaux, et la plateforme déjà
Car oui, on en est là : conséquence insidieuse de la existante « Arrêtons les violences », qui permet aux
pandémie, en France, le confinement s’avère le terreau policiers et gendarmes de recueil ir les signalements
des agressions et sévices conjugaux. Les chiffres sont de conjoints violents, doit faire l’objet d’une campagne
accablants, ils sont dramatiques : les interventions des renforcée.
forces de l’ordre en la matière ont bondi de plus de Mobilisés, les avocats du barreau de Paris le sont
30 %. Un virus peut en cacher un autre. aussi : ces derniers proposent des consultations
Avant-hier, on apprenait ainsi qu’un quinquagénaire juridiques en ligne ainsi que des permanences
avait tenté d’immoler sa compagne avant de mettre téléphoniques gratuites.
le feu à leur logement, dans le Nord. Alors que le foyer De son côté, la Mairie de Paris a indiqué avoir listé
devrait être plus que jamais symbole de sécurité face dix logements sociaux temporaires à destination
au Covid-19, il devient une prison redoutable pour des femmes qui souhaiteraient quitter leur domicile ; Entretien avec Valence Borgia, avocate
certaines. Enfermées avec leur agresseur, les victimes en Île-de-France, ce sont 70 places d’hébergement spécialisée dans l’arbitrage et co-fondatrice
n’osent pas réclamer de l’aide : Marlène Schiappa, d’urgence qui ont été ouvertes par la Fondation des de la Fondation des Femmes - p.11
secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes Femmes, grâce à l’opération « Toutes Solidaires ».
et les hommes, l’a indiqué il y a quelques jours, le La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes
numéro d’appel qui leur est dédié reçoit nettement a d’ailleurs promis un fonds d’un million d’euros,
moins d’appels depuis le début de la période de financé par l’État, pour venir en aide aux associations,
confinement. et le financement de « 20 000 nuitées d’hôtel » au
Il était donc primordial que le gouvernement mette maximum. Des initiatives qui envoient un message
en place des dispositifs répondant à l’urgence de la sans équivoque : même en pareille période, il est
situation. toujours possible de fuir.
Depuis cette semaine, les victimes ont également la
possibilité de se signaler en envoyant un simple SMS Bérengère Margaritelli
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Vie du droit
Femmes de Justice veut valoriser la parole féminine
Lors de sa dernière assemblée générale, l’association Femmes de Justice s’est notamment questionnée sur les
« ressorts de la prise de parole et du silence des femmes ». Femmes qui, si elles ne sont plus exhortées à se taire,
occupent désormais l’espace public, certes, mais tout en apprenant à « rester à leur place ». La faute à un imaginaire
collectif infondé et à un héritage historique solidement ancré, ont estimé trois spécialistes.
« Il faut faire entendre votre voix. C’est parfois « de façon plus drastique – en se
important, car très souvent, les femmes ont faisant couper la langue, par exemple », a
intériorisé les valeurs qu’elles estiment être observé la sociologue, qui a rappelé que
des valeurs masculines, comme l’ambition ces mythes et légendes étaient tous « à
ou la compétitivité », a martelé la Première l’origine de la littérature occidentale ».
présidente de la Cour de cassation, Tout cela, a souligné Clémence
Chantal Arens, à l’attention d’un public très Perronnet, est révélateur du fait que la
majoritairement féminin, lors de l’assemblée parole ait toujours du pouvoir : « Avoir
générale de l’association Femmes de une voix, la faire entendre, est un acte
Justice, le 6 mars dernier, place Vendôme. de puissance, dont les femmes sont
Des propos qui résumaient bien le fil rouge privées quand elles sont exclues de la
de cette journée : la parole des femmes. parole publique. »
« Pourquoi est-ce plus compliqué pour une Les sciences sociales montrent pourtant
femme de s’exprimer en public ? » a ainsi que contrairement aux idées reçues, ce
interrogé Soizic Guillaume, vice-présidente sont les hommes qui parlent le plus. Ils
chargée des fonctions de juge des enfants utilisent notamment plus de mots, a indiqué
au tribunal de grande instance de Pontoise, Clémence Perronnet, et disposent en outre
en introduction d’une table ronde sur le d’un plus grand temps de parole dans
thème des « ressorts de la prise de parole tous les domaines, même dans le domaine
et du silence des femmes ». privé, et surtout dans les endroits où la
Sociologue et maîtresse de conférences parole est valorisée : réunions, débats,
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en sciences de l’éducation à l'université monde politique… En la matière, les écarts
catholique de l’Ouest, Clémence Perronnet, le portent rarement », lorsqu’un proverbe sont criants : une enquête récente ayant
l’une des trois intervenantes à cette table chinois assure que « les paroles de utilisé l’intelligence artificielle montre qu’à
ronde, a pointé du doigt le poids de l’homme sont comme la flèche qui va droit la télévision et à la radio françaises, le
l’imaginaire collectif : « Si on se fie au au but, celles de la femme ressemblent à temps de parole est accordé pour 68 % aux
sens commun, la question du rapport l’éventail brisé ». hommes.
entre parole et femmes se résout en un Selon ces croyances, « la parole des Non seulement les hommes parlent plus,
seul problème : comment faire taire ces femmes est donc abondante mais futile, mais ils interrompent davantage. En
dernières ». et à cette parole qui est là tout le temps effet, dans une conversation mixte, les
mais ne dit rien, s’oppose une autre façon interruptions sont quasi-systématiquement
UNE INCITATION UNIVERSELLE À SE TAIRE de parler, une parole pesée, mesurée, le fait des hommes. Clémence Perronnet
Il existe en effet tout une culture autour efficace et raisonnée : celle des hommes », a rapporté « plusieurs phénomènes
de la femme pipelette, qui « jacasse » en a observé la sociologue. intéressants » : ainsi, quand les hommes
permanence : ce serait même l’un des Une chercheuse anglaise en littérature interrompent, ils changent de sujet. Les
stéréotypes les plus répandus, comme le ancienne a notamment relevé diverses femmes, quant à elles, proposent plus
souligne par exemple la professeure Anne- mentions de la parole féminine dans de sujets, qui sont cependant moins
Charlotte Husson. les mythes et légendes grecs et discutés. D’autre part, les deux sexes
Clémence Perronnet a par ailleurs fait romains. Clémence Perronnet en a n’ont pas la même façon de parler. Les
référence aux travaux de Marina Yaguello. retenu une phrase en particulier, « très hommes font un plus grand usage de
Cette linguiste a récolté un grand nombre représentative » de la littérature de cette réponses minimales et ne relancent pas.
de dictons et de phases montrant que époque, a-t-elle estimé, puisqu’il s’agit de À l’inverse, les femmes sont 2,5 fois
l’incitation à faire taire les femmes est Télémaque – fils de Pénélope et d’Ulysse, plus celles qui posent des questions.
prégnante et universelle ; ses racines, personnages emblématiques de l’Odyssée À ce titre, la féministe Corinne Monnet
anciennes. Ainsi, dans la Bible, déjà, d’Homère – qui lance à sa mère : considère que les femmes assurent un
figure : « c’est un don du Seigneur qu’une « Silence, mère, la parole est l’affaire des rôle particulier : elles sont à l’origine d’un
femme silencieuse ». Un proverbe anglais hommes, retournez en haut ». Et si les travail interactionnel. Elles sont toujours
affirme pour sa part que « le silence est le femmes pouvaient donc être verbalement en train de soutenir la conversation,
plus beau bijou d’une femme mais elles exhortées à se taire, elles l’étaient aussi d’encourager l’interaction, et cette
2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 4 avril 2020 – numéro 24
Vie du droit
SOMMAIRE
place particulière n’est pas une qualité DE LA GRÈCE ANTIQUE À AUJOURD’HUI, ITINÉRAIRE VIE DU DROIT
naturelle : c’est un véritable travail que de D’UN PROGRÈS Femmes de Justice veut valoriser la parole féminine. . .2
faire l’effort de maintenir la conversation. Béatrice Toulon, directrice de Maestria Journée citoyenne de l’Institut National
Corinne Monnet estime donc que tant Consulting, organisme spécialisé dans la des Formations Notariales
qu’on ne reconnaît pas ceci, on ne peut communication orale et écrite, également La place des femmes dans les métiers du droit. . . .5
pas bien comprendre les rapports de invitée à intervenir lors de la table ronde, a Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme
pouvoir au sein de la conversation mixte. pour sa part effectué un petit voyage dans en France en 2019 – Focus sur le sexisme en entreprise,
Cl émence P erronnet a ég alem ent le temps tendant à montrer qu’en dépit de dans les médias et en politique . . . . . . . . . . . .8
mentionné une chercheuse ayant quant stéréotypes tenaces, du chemin avait été INTERVIEW
à elle concentré son étude sur la prise de parcouru. « L’anomalie, c’est de ne pas avoir, en proportion, autant
parole des hommes et femmes politiques. Celle-ci a rappelé que dans la Grèce antique, de femmes associées que de femmes dans la profession
Cette dernière a démontré que chez les les femmes sont exclues de l’agora, mais d’avocat. » – Entretien avec Valence Borgia, avocate
politiciens hommes,plus le statut était aussi des théâtres, où les rôles de femmes spécialisée dans l’arbitrage et co-fondatrice de la Fondation
élevé, plus le temps de parole augmentait sont joués par des hommes – en bref, elles des Femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
proportionnellement. Ce qui n’était pas du sont renvoyées à leur tissage. Au Moyen-
tout le cas pour les femmes. Au contraire, Âge, en revanche, lors des assemblées CHRONIQUE
la chercheuse a mis en exergue que les villageoises, les femmes ont le droit de Portrait de Myriam Ezratty – Première directrice
femmes au statut supérieur faisaient exprès participer, « mais si elles prennent un de l’administration pénitentiaire, première Première
de réduire leur temps de parole pour peu trop la parole, on peut leur jeter un présidente de la cour d’appel de Paris . . . . . . . . 14
se maintenir au même niveau que leurs seau d’eau sur la tête, comme ça elles se PALMARÈS
collègues féminines au statut inférieur ou calment », a ironisé Béatrice Toulon. Remise du Prix Simone Veil de la République française
égal. Lorsqu’elle a investigué sur les raisons Par la suite, les femmes les plus instruites Le collectif d’Equateur Vivas Nos Queremos distingué . . .16
de ces comportements, femmes et hommes s’emparent des mots, surtout écrits, a-t-elle
étaient d’accord pour dire que c’était souligné, à travers les poèmes et la ÎLE-DE-FRANCE
stigmatisant pour une femme de beaucoup littérature, en particulier la littérature Paris inaugure sa Cité audacieuse, premier lieu dédié au
parler, et que cela était associé comme épistolaire, dont la caractéristique rayonnement des droits des femmes . . . . . . . . . 17
un défaut de compétence. « Cela montre principale « est de ne pas dire ou penser Le département renforce son soutien aux femmes victimes
la réalité des sanctions symboliques et le monde, mais de le commenter ». Elles de violences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
de l’exclusion de la parole des femmes, ont également le droit de peindre, mais pas ANNONCES LÉGALES 18
quelles qu’elles soient », a appuyé de réaliser des tableaux historiques. Par
Clémence Perronnet. ailleurs, dans les salons de conversation,
À quoi sont liées ces différences ? les femmes peuvent converser, mais elles
La sociologue a émis une première ne doivent pas aborder de grands thèmes.
hypothèse : on peut supposer qu’il existe En effet, selon la philosophie rousseauiste à Éditeur : S.P.P.S.
véritablement deux cultures, féminine et l’œuvre au XVIIIe siècle, le rôle de la femme Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS
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masculine, deux styles conversationnels est de donner naissance, d’éduquer, de R.C.S. PARIS 552 074 627
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incompatibles, qu’il y aura toujours entre faire de l’homme un citoyen digne d’entrer Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr
eux une difficulté à communiquer. « Cette dans l’espace public. « Pour les femmes, Directrice de la publication :
Directeur de la rédaction :
Myriam de Montis
Cyrille de Montis
idée a des limites car elle ne prend pas à l’époque, c’était un grand progrès. Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur
en compte la domination qui s’exerce Rousseau leur proposait un rôle sacré, Commission paritaire :
I.S.S.N. :
0622 I 83461
2491-1897
sur les femmes, ni les conséquences : la beau, adoubé par la nature », a précisé Périodicité :
Imprimerie :
bihebdomadaire (mercredi/samedi)
SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi
difficulté des femmes à être entendues, Béatrice Toulon. Vente au numéro : 1,50 €
crues », a toutefois commenté Clémence Mais au moment de la Révolution, les Abonnement annuel papier : 99 €
Abonnement annuel numérique : 55 €
Perronnet. Celle-ci a donc proposé une femmes participent aux émeutes. La
autre solution : il existe des différences girondine Madame Roland tient des
de comportement entre hommes et tribunes, tout comme Olympe de Gouge,
femmes qui ne seraient pas dues à une qui publie en 1791 sa Déclaration des COPYRIGHT 2020
nature humaine sexuée mais le résultat droits de la femme et de la citoyenne. Or, Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions
internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et
de notre construction sociale. « Le genre cela ne plaît pas, et après la Révolution, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
est aussi un processus relationnel. Il est c’est un retour à l’interdit formel, politique,
toujours construit en opposition : si l’un juridique, de la parole des femmes. Cher abonné, cher lecteur,
est froid, raisonné, intelligent, l’autre est En 1793, il est ainsi fait interdiction
chaotique, incapable de se canaliser, aux femmes de monter aux tribunes, Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous
etc. Conséquence : tout au long de d’haranguer les foules, ou encore de se avons modifié la périodicité du Journal Spécial
leur vie, les individus font l’objet d’une rassembler à plus de cinq. « C’est une des Sociétés, en le passant en hebdomadaire.
socialisation langagière. » grande défaite, car la Révolution réinvente Désormais, le journal paraîtra et ce jusqu’à
Alors, afin de faire passer la parole l’espace public, puis les femmes en sont nouvel ordre uniquement le samedi et non
féminine et la « porter loin », pour de nouveau exclues, a pointé Béatrice plus les mercredi-samedi.
Clémence Perronnet, la meilleure façon Toulon. Quant à Madame Roland et Nous vous remercions de votre compréhension.
de le faire, c’est collectivement, « en Olympe de Gouge, a-t-elle rappelé, elles La Directrice de Publication
s’amplifiant les unes et les autres ». ont toutes deux été guillotinées ».
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 4 avril 2020 – numéro 24 3
Vie du droit
Arrive la Convention, et les femmes sont à
nouveau expressément interdites, chassées
par le fouet. Cependant, a noté Béatrice
Toulon, « On entre dans une période
étrange, car les femmes commencent à
étudier. La Révolution a fait bouillonner les
envies, les énergies, les idées. »
Pour la spécialiste en art oratoire, Lucy
Stone est tout à fait représentative de
cette contradiction dans la société
américaine. Cette dernière souhaite devenir
conférencière et finit par être admise dans
une école de rhétorique, « où elle a le
droit de suivre les cours mais pas le droit
de parler, le droit d’assister aux joutes
verbales mais pas de les prononcer », a
résumé Béatrice Toulon. Malgré tous ces
obstacles, l’Américaine finit par obtenir son
diplôme, mais, ultime affront : elle n’a pas le
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droit de tenir de discours de remerciements,
et on lui propose donc de le faire prononcer « Avec le genre, on attend un certain Par ailleurs, la chargée d’études et de
par un camarade – ce qu’elle refuse comportement des uns et des autres, ce recherche a soutenu qu’à l’école, les
catégoriquement, bien entendu. qui engendre discrimination et sexisme, représentations masculin/féminin étaient
Retour en France : en 1945, les élections a-t-elle indiqué. Pourtant, d’un point de vue bien souvent déterminantes dans la façon
municipales sont les premières élections neurobiologique, on n’a jamais trouvé de dont les élèves allaient développer leurs
lors desquelles les femmes peuvent différence entre le cerveau des hommes goûts et compétences dans certaines
exercer leur droit de vote (obtenu l’année et des femmes, sauf pour les fonctions de disciplines. Les stéréotypes façonnent
précédente) mais aussi être élues. reproduction. » Marie Gaussel a notamment le quotidien des élèves et des adultes
D’ailleurs, a précisé Béatrice Toulon, les mentionné la notion de « plasticité », selon dès les structures d’accueil de la petite
15 femmes qui sont devenues maires laquelle, par le biais des interactions et des enfance, pourtant sensibilisés aujourd’hui
n’avaient pas d’homme à la maison. apprentissages, on apprend ce que la société à la neutralité, a-t-elle observé. « Deux
Après un dernier bond dans le temps, la attend de nous. Sur ce point, l’enseignante- inspecteurs généraux des affaires sociales
directrice de Maestria Consulting s’est chercheuse Isabelle Collet a notamment ont observé que les interactions adultes/
félicitée des « progrès accomplis » en démontré le rôle du vocabulaire : souvent, enfants étaient différentes en fonction du
constatant qu’ « aujourd’hui, les femmes lorsqu’on évoque les hommes et les femmes, sexe des enfants », a-t-elle précisé. Ainsi,
sont dans l’espace public ». Ce qui on parle de différences, ou de complémentarité. les petits garçons sont beaucoup plus incités
n’empêche pas, a-t-elle rapporté, que lors « Or, ce n’est pas une façon égale d’aborder à bouger ; les petites filles, encouragées
du débat télévisé entre les candidats de la les hommes et les femmes », a mis en à partager la raison de leurs émotions. En
primaire à droite, à l’occasion de la dernière exergue Marie Gaussel. La chargée d’études outre, globalement, « les jeux et activités
élection présidentielle, Nathalie Kosciusko- et de recherche a signalé que la différenciation restent différenciés, parfois à la demande
Morizet a été interrompue deux fois plus « sexe biologique » et « genre » est apportée des enfants eux-mêmes », a toutefois
(27 fois) par les journalistes que l’homme dès les années 50 par le psychologue et nuancé Marie Gaussel. La chargée d’études
le plus interrompu, François Fillon (13 fois). sexologue néo-zélandais John Money. Ce et de recherche a ajouté que les enfants
« La femme est donc bien dans l’espace dernier, ayant réalisé des recherches sur les n’avaient pas forcément conscience des
public, a de nouveau estimé Béatrice enfants intersexués, conclut qu’il est difficile de différences biologiques entre eux, mais d’un
Toulon. Mais dans cet espace public, on se reconnaître le sexe biologique, et parle alors de rôle différent. « Cela ressort particulièrement
sent souvent comme une pièce rapportée « sexe » et de « genre ». au niveau de la non-mixité personnelle dans
dans sa belle-famille : on est bienvenue, on Aujourd’hui, les croyances qui généralisent ces structures. Si l’on veut comprendre
est accueillie, mais on sait qu’il faut rester à les représentations de façon schématique que les deux sexes peuvent s’occuper
sa place. » sont principalement diffusées auprès des enfants, il faudrait donc qu’il y ait
des jeunes enfants. Cela se retrouve plus d’hommes qui y travaillent », a-t-elle
CHANGER LES REPRÉSENTATIONS notamment dans l’analyse des catalogues considéré.
DÈS LA PETITE ENFANCE de jouets. « Tandis que la douceur, Au final, pour Marie Gaussel, il s’agit surtout
Si les choses ont donc beaucoup évolué l’empathie, la passivité, la séduction sont de « travailler la conscientisation » : en
en matière de parole féminine, des progrès des caractéristiques que l’on demande somme, de prendre conscience de ce que
restent à faire. Et cela commence par aux filles de développer, les garçons sont l’on fait et de ce que l’on dit, afin de lutter
changer les représentations dès la petite eux invités à être courageux, dynamiques, efficacement contre les stéréotypes, dès le
enfance, a estimé Marie Gaussel, chargée autoritaires », a affirmé Marie Gaussel. plus jeune âge.
d’études et de recherche au sein du service Pourtant, un rapport du Sénat met en
Veille et analyse de l’Institut français de évidence que la première initiation à l’égalité Bérengère Margaritelli
l’éducation (Ifé). doit passer par le domaine du jouet. 2020-5862
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Vie du droit
Journée citoyenne de l’Institut National
des Formations Notariales
La place des femmes dans les métiers du droit
Paris – Chambre des Notaires de Paris, 9 mars 2020
l’Institut National des Formations Notariales (INFN) et la Chambre des Notaires de Paris ont organisé le 9 mars
dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, une journée citoyenne sur le thème de
« La place des femmes dans les métiers du droit ». Au cours de deux tables rondes, les intervenants se sont interrogés
sur les raisons, les conséquences et les limites de la féminisation des métiers du droit. Quelles sont les raisons d’une
forte féminisation des bancs des Facultés de droit ? Celle-ci a-t-elle des conséquences sur l’organisation de certaines
professions ? Et quid du plafond de verre présent dans l’ensemble des professions du droit ?
D epuis quelques décennies, les
métiers du droit connaissent un fort
taux de féminisation. Ce constat
n’est pas nouveau, mais malgré
les nombreuses études consacrées aux
notaires, aux magistrats, aux avocats, aux
greffiers, etc., des zones d’ombre persistent.
Quelles sont les motivations des étudiants
choisissant les filières juridiques ? Cette
féminisation pourrait-elle avoir une incidence
sur la légitimité des décisions de justice ?
A-t-elle entraîné la mise en œuvre d’une
politique spécifique des instances
dirigeantes ? C’est à ces questions que
l’INFN a tenté de répondre, le 9 mars dernier,
à l’occasion d’une journée consacrée à la
place des femmes dans les métiers du droit.
FÉMINISATION ET TRANSFORMATION
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DES MÉTIERS
Le premier débat sur « Le phénomène En revanche, les professions d’huissiers, La diversification des voies d’accès à ces
de féminisation et la transformation des de commissaires-priseurs, de mandataires métiers a aussi joué un grand rôle dans ce
métiers », modéré par Patricia Chapelotte, et d’administrateurs judiciaires restent phénomène. Les choses ont véritablement
directrice générale de Hopscotch globalement des professions masculines, basculé dans les années 1990, a affirmé
décideurs (agence de communication bien que les femmes se tournent de plus en la professeure. Il y a eu par exemple
qui accompagne, entre autres, la plus vers ces métiers. une augmentation importante du taux
chambre des notaires sur sa stratégie de Selon un rapport du Conseil national de femmes parmi les notaires, ce qui
communication), a réuni Corinne Delmas, du droit, évoqué par David Vivien, cette coïncide avec l’insertion du salariat dans la
professeure de sociologie à l’université de tendance à la féminisation des métiers profession. Les femmes optent en effet plus
Nantes, David Vivien, magistrat, président du droit se renforce au fil des années, massivement pour le statut de salarié que
du Conseil national du droit et Valérie Duez- notamment chez les magistrats. les hommes, pour des raisons de stabilité,
Ruff, avocate et membre de la Commission Comme l’a indiqué Corinne Delmas, parmi même si la majorité d’entre elles aspirent, à
égalité du Conseil national des barreaux. les principales raisons de cette tendance, terme, à devenir indépendantes.
Le taux de féminisation des métiers du se trouvent la féminisation des études de En ce qui concerne la profession d’avocat,
droit est actuellement de 56,4 % chez les droit et l’obtention du diplôme. En effet, dès dès le départ, 70 % des étudiants de droit
avocats, 43-46 % chez les notaires, 68 % lors qu’il a fallu un diplôme pour pouvoir sont des étudiantes. Dans cette profession, il
chez les magistrats ; quant aux greffes, ils accéder aux professions du droit, cela a n’existe pas de salariat, a également rappelé
sont composés d’environ 88 % de femmes. plutôt favorisé les femmes. Maître Valérie Duez-Ruff. Les femmes sont
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Vie du droit principalement des collaboratrices ou des Ruff, les femmes ténors existent également, En réalité, pour David Vivien, on assiste avocates qui s’installent. Cependant, dans les toutefois « celles-ci éprouvent moins le actuellement à un changement dans la cinq premières années d’exercice, plus de besoin d’en faire des tonnes ». manière de conduire l’audience, mais en femmes quittent la profession que d’hommes, Quant à la profession de magistrat, définitive sur la décision elle-même, « aucune souvent du fait de la maternité. « La maternité elle nécessite parfois de trancher et de différence notable qui soit liée au sexe du demeure un frein dans la carrière des prendre des décisions dures (peines juge» n’a été relevée ». Il reste qu’à son avocates » a regretté Maître Duez-Ruff. Pour d’emprisonnement), et pas seulement d’être avis, pour qu’un justiciable ait la garantie Patricia Chapelotte, il y a cependant « un dans la conciliation et l’écoute. d’impartialité et de neutralité dans la manière travail à faire avec les jeunes filles pour leur Concernant la profession notariale, a dont il sera jugé, il est préférable que le corps dire qu’elles peuvent réussir en faisant des précisé Corinne Delmas, lorsqu’une judiciaire soit diversifié. enfants et en ayant une vie de famille, même femme rejoint un office, en tant que Quoi qu’il en soit, a repris Patricia Chapelotte, si c’est très difficile ». notaire salariée, on ne s’attend pas à ce on parle de féminisation, mais dès lors qu’on Au-delà des chiffres généraux, selon qu’elle veuille devenir notaire. À l’inverse, arrive à des postes de responsabilité, les David Vivien, il faut en plus s’intéresser à la un homme, s’il est notaire salarié, on femmes sont de moins en moins présentes, localisation des professionnels sur le territoire suppose qu’il voudra devenir notaire pour « quels que soient les diplômes et national, aux spécialisations et aux statuts qui être indépendant. « Cela renvoie à deux l’intelligence des unes et des autres ». sont, selon lui, genrés. choses, a expliqué la professeure de Cependant, a tempéré David Vivien, on Ainsi, en zones rurales, il y a davantage sociologie à l’université de Nantes, à une constate une évolution depuis quelques de femmes. « La diversification des voies double censure de la part des femmes, années, notamment dans la magistrature : d’accès aux professions est un élément qui sont trop dans la discrétion, mais « à la Cour de cassation, par exemple, la de diversité » a ajouté le magistrat. Dans la aussi à des normes genrées, sociales, moitié des présidentes de chambre sont magistrature par exemple, certaines voies ancrées historiquement, qui font référence des femmes », a-t-il affirmé. De même, sur d’accès, comme les voies scientifiques, aux représentations que les autres ont du certains postes, des hommes sont écartés, peuvent parfois être plus favorables à un comportement et des attentes qui doivent car « on leur dit, presque explicitement, recrutement d’hommes. être celles des femmes. » qu’ils ne sont pas du bon sexe », a-t-il Pour David Vivien, la question de la Pour Corinne Delmas, ces représentations ajouté. « représentation » est également un élément stéréotypées permettent de comprendre très important. Ce dernier a ainsi mené les blocages et le sentiment de se heurter à POUR UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE FEMMES une étude auprès d’étudiants en droit pour un plafond de verre qu’éprouvent certaines ET HOMMES savoir quelles valeurs ceux-ci associaient femmes durant leur carrière. La deuxième table ronde, modérée par à telle ou telle profession du droit. Pour « La féminisation massive des métiers Mustapha Mekki, professeur à l’université eux, la compétition est liée à l’avocature, du droit dévalorise-t-elle les métiers du Sorbonne Paris Nord, directeur général l’impartialité au métier de magistrat. En droit ? » s’est ensuite interrogée, sans de l’INFN, a réuni Isabelle Rome, haute outre, ces derniers perçoivent l’écoute et la langue de bois, Patricia Chapelotte. fonctionnaire en charge de l’Égalité conciliation comme des qualités féminines, et Cette dernière a en effet eu l’occasion de femmes-hommes au ministère de la Justice la combativité comme une qualité masculine. rencontrer des étudiantes qui affirmaient et magistrate, Valérie Duez-Ruff, avocate, « Ces représentations et stéréotypes ont des elles-mêmes que ça ne leur plaisait pas que membre de la Commission Égalité du incidences sur la manière dont on perçoit ces professions deviennent trop féminines, Conseil national des barreaux, Sophie une profession », a insisté le président du car « ça les dévalorisait ». Quant aux Sabot-Barcet, notaire, 2 e vice-présidente Conseil national du droit. garçons, cela ne leur plaît pas non plus, car du Conseil supérieur du notariat, et Aida Aujourd’hui, on parle parfois de la ils ne veulent pas faire « un job de filles ». Kemelmajer de Carlucci, professeure magistrature comme une profession du care. Pour David Vivien, il ne faut pas parler de honoris causa de l’université Paris XII et Et puisque l’on considère le fait de « prendre dévalorisation, cependant, a-t-il admis, de l’université de Montpellier, ancienne soin de » comme étant une qualité féminine, « à un moment donné, quand une présidente de la Cour de cassation de naturellement le regard porté sur cette profession devient déséquilibrée, d’un côté Mendoza en Argentine. profession a évolué. comme de l’autre, il y a un phénomène Les intervenants se sont notamment En effet, dans les années 1960-1970, quand d’autocensure. Concernant la magistrature, interrogés sur les mesures, les remèdes on interrogeait les étudiants, ces derniers le fait qu’elle renvoie peu à peu l’image qui pourraient être pris à l’avenir pour mettaient en avant la notion de pouvoir d’une profession plutôt féminine, qu’elle soit répondre à cette inégalité d’exercice entre lorsqu’ils parlaient de la magistrature. « Cela investie massivement par les femmes, cela hommes et femmes. Comment lutter contre démontre que c’est déjà dans les peut empêcher certains hommes de s’y le phénomène du « plafond de verre » ? représentations de certaines de ces identifier. » Quelle est la situation au-delà de nos professions qu’il y a eu une évolution ». Corinne Delmas s’est également demandé si frontières ? « Mais les représentations sont peut-être une vision uniquement féminine au sein d’une D’abord, pour Isabelle Rome, « la question aussi un des leviers d’action pour parvenir à profession ne conduirait pas le justiciable de l’égalité femmes-hommes, c’est corriger certaines fausses idées », a ajouté à s’interroger sur la légitimité des décisions l’affaire de toutes et de tous ». Quand on le magistrat. prises. En effet, la profession de magistrat parle de cela, on parle de l’équilibre vie Dans la profession d’avocat par exemple, par exemple, qui ne reflète pas vraiment la professionnelle/vie personnelle, a-t-elle quand on parle de « ténor du barreau » société dans laquelle hommes et femmes ajouté. En ce qui concerne les magistrats on pense immédiatement à un homme. sont en nombre égal, peut susciter de la par exemple, celle-ci a pu remarquer que Cependant, a rétorqué Maître Valérie Duez- méfiance de la part des clients. les femmes se heurtaient à un plafond de 6 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 4 avril 2020 – numéro 24
Vie du droit
verre à peu près à l’âge de 44 ans : « Il y
a un décrochage des femmes qui ne se
rattrape jamais jusqu’à la retraite. »
On se rend compte en effet qu’à cette
période-là, les femmes postulent moins aux
postes les plus élevés, qui exigent souvent
de déménager, parce qu’elles ont du mal
à concilier leurs deux vies. C’est pourquoi,
pour Isabelle Rome, « si on travaille tous
ensemble à faire en sorte, par exemple,
que la mobilité géographique ne soit pas
la situation sine qua non de l’avancement,
on aboutira à un meilleur déroulement de
carrière, plus paisible, plus confortable,
moins briseur de ménage pour les femmes
comme pour les hommes ». Ce sujet
de l’égalité renvoie donc pour elle « au
progrès d’une institution qu’on prend à
© JSS
bras le corps, et il ne faut pas tomber
dans le piège de renvoyer les hommes les élections relatives à la profession, « Cela m’a donné la volonté d’aller
face aux femmes, et vice-versa, ou de a expliqué Maître Valérie Duez-Ruff. dans les instances, d’aller chercher
tomber dans une revanche des femmes », Cette dernière a également fait voter, alors un peu ce pouvoir », a-t-elle confié.
a-t-elle mis en garde. Cet état d’esprit, la qu’elle était membre du Conseil de l’ordre « Personnellement, a-t-elle poursuivi, je n’ai
haute fonctionnaire en charge de l’Égalité du barreau de Paris, une résolution pour jamais eu de difficultés, j’ai avancé, j’ai eu
femmes-hommes au ministère de la Justice sanctionner le harcèlement et la discrimination, des opportunités que j’ai su saisir. »
le porte très vivement. mais aussi une Commission spécifique de lutte Enfin, Aida Kemelmajer de Carlucci,
Cependant, a fait remarquer Mustapha contre le harcèlement et la discrimination. ancienne présidente de la Cour de
Mekki, l’égalité hommes-femmes ne se Concernant les notaires, pour Maître Sophie cassation de Mendoza et amie de
décrète pas, mais il faut une évolution des Sabot-Barcet, les nouvelles technologies ont Mustapha Mekki, a évoqué son expérience
mentalités, des mesures d’engagements beaucoup participé, selon elle, à l’égalité et son combat pour les droits des femmes
interna tio nau x com me la Jou rn ée femmes-hommes. « Le notariat est très en Argentine, et notamment des femmes
internationale des droits des femmes, avancé dans ce domaine » a-t-elle affirmé. dans les métiers du droit.
et des initiatives prises par les pouvoirs Dans son cas, les nouvelles technologies
publics et les professionnels. lui permettent de travailler à la fois dans son Maria-Angélica Bailly
Chez les avocats, il y a eu ainsi étude en Haute-Loire, et en tant qu’élue au 2020-5836
l’instauration de quotas pour Conseil supérieur du notariat à Paris.
Brèves
CONGRÈS DES NOTAIRES TERRORISME PARIS AUTISME
Report de l’édition 2020 Report du procès des attentats Rungis lance un service de livraison Le chef de l’État annonce
de janvier 2015 à domicile un aménagement des règles
À la suite des annonces du gouvernement
et dans le cadre de la lutte contre le Covid- Le procès aux assises des attentats de
19, le 116e congrès des notaires de France, l’Hyper Casher et Montrouge en janvier À l’occasion de la Journée mondiale de
qui devait se dérouler du 4 au 6 juin, est 2015 devait avoir lieu du 4 mai au 10 juillet. lancé le 30 mars un nouveau service de livraison sensibilisation à l’autisme, le chef de l’État
Il se tiendra finalement du 2 septembre à domicile, « a adressé, le 2 avril dernier, un message
la possibilité d’être présents. Le Palais au 10 novembre, a annoncé le pour l’heure à Paris et en petite couronne. vidéo aux personnes autistes et à leurs
des congrès de Paris accueillera donc Parquet national antiterroriste Il vous est ainsi possible de composer accompagnants, dont le quotidien est
les exposants et les congressistes du à l’ . Au vu de la situation votre panier de fruits et légumes,
jeudi 8 au samedi 10 octobre. sanitaire, le président de 4 milliards mais aussi de charcuterie, viande,
la cour d’assises a en
précisent effet jugé nécessaire d’euros poisson, produits laitiers,
céréales et légumineuses, pour
les organisateurs. Le thème choisi pour de reporter ce procès un montant minimal de 50 €.
cette 116 e C’est le montant annoncé de la
très attendu. Quatorze contribution de l’État à Santé La livraison coûte alors 12 €.
protéger, dans sa dimension affective, suspects doivent y Publique France pour les achats À partir de 150 € d’achat, la
comparaître, soupçonnés de masques, de respirateurs livraison est offerte.
d’avoir apporté un ou de médicaments. La Ville de Paris appelle toutefois
. Sous la direction frères Kouachi et à Amedy Macron a annoncé un aménagement
de Jean-Pierre Prohaszka, le congrès Coulibaly. Parmi ces quatorze
s’intéressera notamment aux attentes des personnes, trois sont visées par un mandat en les autorisant à sortir
Français en termes de protection face aux d’arrêt, dix sont en détention et répondent du pour se rendre sur les lieux
nombreuses réformes législatives. chef d’ habituellement fréquentés,
recommande-t-elle. via un formulaire
pour d’attestation adapté leur étant réservé.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 4 avril 2020 – numéro 24 7
Vie du droit
Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme
en France en 2019
Focus sur le sexisme en entreprise, dans les médias et en politique
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu public, le 2 mars dernier, son Rapport annuel
sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019. Conformément à la mission confiée par la loi relative à l’égalité et la
citoyenneté du 27 janvier 2017, ce deuxième état des lieux s’est principalement focalisé sur trois axes : la lutte contre le
sexisme en entreprise, dans les médias et en politique, où le sexisme continue à s’imposer.
1 49. C’est le triste recensement du nombre
de féminicides (meurtres de femmes
parce qu’elles sont des femmes) par des
conjoints ou ex-conjoints comptabilisés
l’année dernière. En parallèle, « jamais autant
qu’en 2019, le mot sexisme et, plus largement,
l’expression violences sexistes et sexuelles,
le cadre de la semaine de l’Égalité et plusieurs
jours après la journée internationale des droits
des femmes le 8 mars, il propose un panorama
sur le sexisme en France en 2019, en axant son
étude sur trois milieux publics : l’entreprise, les
médias et la politique.
Avant toute chose, qu’est-ce que le sexisme ?
n’ont été utilisés », constatent les rédacteurs Pour le HCE, « le sexisme est à la fois une
du Rapport annuel sur l’état des lieux du idéologie qui repose sur l’infériorité d’un sexe
sexisme en France en 2019, en introduction de par rapport à l’autre, mais aussi un ensemble
leur synthèse. Celle-ci a été remise à Marlène de manifestations des plus anodines en
Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité apparence (remarques, plaisanteries, etc.)
entre les femmes et les hommes et de la lutte aux plus graves (viols, meurtres), qui ont
contre les discriminations, le 2 mars dernier, pour objet de délégitimer, stigmatiser,
des mains de Brigitte Grésy, présidente du humilier ou violenter les femmes et entrainent
Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes pour elles des effets en termes d’estime de
et les hommes, et Sylvie Pierre-Brossolette, soi, de santé psychique et physique et de
présidente de la commission « Lutte contre les modification des comportements, création de
stéréotypes et rôles sociaux ». nouvelles infractions comme l’outrage sexiste
D.R.
Déclarée grande cause nationale par le président et l’élargissement de la notion de harcèlement
de la République en 2017, l’égalité entre les Grenelle contre les violences conjugales à sexuel ».
femmes et les hommes occupe de plus en plus partir du 3 septembre 2019, qui s’est clôturé le Selon le Haut Conseil, 99 % des femmes disent
l’actualité, participant ainsi au rayonnement des 25 novembre dernier avec l’annonce de plusieurs avoir été victimes d’un acte ou commentaire
droits des femmes. mesures visant à renforcer la protection des sexiste en 20191. Un chiffre percutant qui en dit
Après le mouvement #Metoo, la société victimes et de leurs enfants et à assurer le suivi long sur la place de la femme, qui représente
française s’empare elle aussi du sujet, à l’instar et la prise en charge des auteurs afin d’éviter la pourtant la moitié de l’humanité : « Nous,
de la dernière cérémonie des César et des récidive. les femmes, nous sommes la moitié du ciel
nombreuses réactions suite à la remise des Citons également la création de nouvelles et même un peu plus (…) Nous voulons
prix de la meilleure adaptation et du meilleur infractions comme l’outrage sexiste, puni d'une être la moitié de tout, pas vos moitiés, la
réalisateur à Roman Polanski pour son film amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, et la moitié de tout. Et surtout, être au moins la
J’accuse. mise en avant dans les médias de sujets autrefois moitié partout où se prennent les décisions.
Outre le monde de la culture, la société civile tabous (viol, menstruation, sexualité féminine...). Le monde qui vient devra s’habituer partout
fait elle aussi entendre sa voix, comme l’illustre à la présence de nos filles, de vos filles »
la marche contre les violences sexistes et LE SEXISME EN FRANCE : déclarait déjà l’ancienne garde des Sceaux
sexuelles organisée par le collectif NousToutes UN FLÉAU ENCORE MASSIF Christiane Taubira en 2017. Car selon le site
le 23 novembre 2019 à Paris et dans toute la En dépit du constat « il est toujours aussi difficile 8mars.info, en France, les femmes constituent
France, ayant réuni 49 000 personnes, selon un d’objectiver le sexisme dans ses différentes bien 51,4 %, de la population française, soit
comptage indépendant du cabinet Occurrence : composantes, faute d’outils » déplore le HCE. 31,1 millions de personnes.
« La plus grande marche de l'histoire de France C’est précisément dans le prolongement de ces Le rapport va donc s’intéresser au sexisme,
contre les violences », se réjouit le collectif. actions que le Rapport annuel sur l’état des lieux lequel peut prendre, notons-le, différentes
Il y a aussi eu en 2019 l’organisation du premier du sexisme en France en 2019 a été publié. Dans formes, mais étant massivement commis par
1) #MoiJeune, Étude réalisée par OpinionWay pour 20 Minutes, 8 mars 2019 : https://www.20minutes.fr/societe/2467367-20190308-sondage-moijeune-opinionway-92-18-30-ans-estimentsexisme-
probleme-societe
8 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 4 avril 2020 – numéro 24
Vie du droit
des hommes contre des femmes, et subi
par la quasi-totalité d’entre elles. Un sexisme
toutefois de moins en moins toléré : « La
nouvelle génération se déclare d’ailleurs moins
tolérante face au sexisme et également plus
combative », assure le HCE dans son rapport,
soulignant que « 92 % des jeunes considèrent
que le sexisme est un problème dans notre
société », selon l’étude OpinionWay pour
20 Minutes.
LE SECTEUR PROFESSIONNEL,
« HAUT LIEU DE SEXISME ORDINAIRE »
Le milieu du travail, majoritairement un univers
mixte, composé d’hommes et de femmes
travaillant de concert au service d’une même
entreprise, n’échappe pas au sexisme. Mais il
ne faut pas attendre l’entrée dans la vie active
pour en être le témoin : dans les grandes
écoles, le Haut Conseil pointe déjà « une sorte
D.R.
d’institutionnalisation du sexisme qui fonctionne Toutefois, ces actions demeurent insuffisantes elles, elles ne sont que le faire-valoir de “mâles
comme rite intégrateur », quand, dans les pour le HCE qui estime que certaines sanctions dominants” », déplore-t-il. Dans le prolongement,
universités, les actions vers une plus grande ne sont pas à la hauteur des enjeux, pointant les rédacteurs ne sont pas plus tendres avec le
égalité peinent encore selon lui à se mettre en principalement l’insuffisance des sanctions célèbre concours de beauté « Miss France » qui,
place. financières aux prud’hommes. En effet, le rapport malgré quelques évolutions tendant à moderniser
Dans le monde du travail donc, les choses ne n’hésite pas à qualifier le monde du travail le programme, continue à propager l’image de la
sont guère reluisantes : « 60 % des Européennes comme « un haut lieu de sexisme ordinaire et de « femme objet », une « caricature archaïque »
déclarent, en 2019, avoir déjà été victimes violences sexistes et sexuelles ». selon leurs termes.
d’au moins une forme de violence sexiste ou Déplorant également le manque « de relais pour Les auteurs de l’étude se sont aussi intéressés au
sexuelle au cours de leur carrière » déplore le échanger les expériences et accompagner les sexisme dans les clips musicaux, où ils déplorent
HCE, et 4 femmes sur 5 se disent confrontées à plus petites entreprises qui n’ont pas toujours les mêmes constats : des « rôles sexués
des attitudes ou des décisions sexistes dans leur le personnel nécessaire pour organiser des stéréotypés », une « valorisation des hommes
entreprise. démarches de lutte contre le sexisme », le Haut violents », avec « des femmes sous-représentées
Se basant sur l’enquête « Observatoire européen Conseil à l’Égalité a formulé 12 recommandations, et en situation de figuration ».
du sexisme et du harcèlement sexuel au travail » et propose de recueillir des données objectives Le Haut Conseil à l’Égalité regrette alors que les
publiée en octobre 2019 par l’IFOP2, le HCE en incitant les entreprises à réaliser tous les médias demeurent « encore des bastions où
constate que les entreprises situées dans les deux ans une enquête interne sur le sexisme et règne l’impunité ». Parmi ses recommandations,
villes-centres et les banlieues populaires sont les violences sexistes et sexuelles. il propose de « renforcer le rôle du CSA pour
plus touchées par le sexisme que celles installées imposer à chaque chaîne de progresser
dans les communes rurales. LA TÉLÉRÉALITÉ ET L’ÉMISSION MISS FRANCE annuellement, à la fois sur la présence des
Alors que « 11 % des femmes révèlent avoir VÉHICULENT UNE IMAGE « CARICATURALE » femmes à l’antenne par type de vecteur et heure
eu, au cours de leur carrière, un rapport sexuel DE LA FEMME d’audience, mais aussi sur la diminution des
“forcé” ou “non désiré” avec quelqu’un de leur Outre le monde du travail, et dans le cadre du stéréotypes dans leurs programmes ».
milieu professionnel », les statistiques montrent projet de loi sur l’audiovisuel, le Haut Conseil
que les agresseurs sont majoritairement des s’est aussi intéressé dans son Rapport annuel au LES FEMMES ET LA POLITIQUE : UNE PLACE TIMIDE
collègues, et non des supérieurs hiérarchiques, sexisme dans les médias, lesquels « contribuent ET STÉRÉOTYPÉE
comme on aurait pu le penser (seulement 9 % à la création de normes » précise-t-il. Regrettant Pour finir, en cette année d’élections municipales
des femmes déclarent en effet avoir subi des un temps de parole « largement inégal » des et intercommunales, le HCE s’est focalisé sur
pressions psychologiques dans une logique de expertes à la télévision, le rapport s’est plus le sexisme en politique, « une chasse gardée
type « promotion canapé », précise le rapport). spécifiquement intéressé aux émissions de masculine », comme il la qualifie. Haut lieu de
Cependant, les rédacteurs soulignent des divertissement, et, dans ce cadre, n’a pas pouvoir, ce domaine, principalement masculin, a
avancées dans ce domaine, avec notamment manqué de s’en prendre à la téléréalité, « grande en effet connu son lot de scandales : des petites
« la reconnaissance juridique du sexisme [qui] pourvoyeuse de sexisme » qui véhicule selon lui phrases potaches aux accusations d’agressions
a progressé avec l’introduction de l’agissement « une représentation caricaturale des femmes », en passant par les actes d’intimidation, les hautes
sexiste dans le Code du travail, en 2015 » et le où les traits de caractère sont stéréotypés et les sphères ne sont pas à l’abri quand il s’agit de
renforcement des obligations de l’employeur en femmes réduites à leur corps. « Les femmes sont sexisme.
matière de lutte contre les violences sexistes et dénigrées », assure le Haut Conseil, « présentées Le pouvoir politique est un « bastion incontesté
sexuelles. souvent comme stupides, faibles et rivales entre des hommes », déplore le Haut Conseil. Toutefois,
2) Enquête IFOP « Observatoire européenne du sexisme et du harcèlement sexuel au travail » : https://www.ifop.com/publication/observatoire-europeen-du-sexisme-et-du-harcelement-sexuel-
autravail
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