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Rapport
Annuel
2017
Financé par l’Union
Financé par européenne
l'Union européenne Implémenté
Implemented by par
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
MIgration EU eXpertise (MIEUX) est un dispositif d’échange d’expertise entre pairs qui aide les pays
partenaires à mieux gérer les migrations et la mobilité en déployant, à leur demande, une assistance
rapide et sur mesure.
MIEUX est une initiative conjointe financée par l’Union européenne (UE) et mise en œuvre par le Centre
international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).
Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu de la
présente publication relève de la seule responsabilité de l’ICMPD et ne reflète pas nécessairement les
opinions de l’Union européenne.
Financé par l’Union européenne Implémenté par
Mission ICMPD à Bruxelles, Rue Belliard 159, 1040 Bruxelles, Belgique
Publié en juin 2018 Copyright © ICMPD 2018. Tous droits réservés. Licence d’utilisation accordée à l’Union européenne sous certaines conditions.
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Sommaire
04 05 08 10 11 13
Liste d’abréviations et Glossaire MIEUX Qu’est-ce que MIEUX ? Structure de rapport 2017 en bref Les temps fort de 2017
d’acronymes annuel MIEUX 2017
15 18 21 24 27 28
Migration En pratique : Union En pratique : MIEUX Expertise En pratique :
MIEUX soutient le européenne soutient la coopération MIEUX jette des
développement national européenne au Costa ponts entre les
par l’engagement de la Rica universitaires et les
diaspora à Madagascar praticiens
31 45 48 49 51 52
2017 : Région Processus Soutien à Perspectives Remerciements Références
par Région transversaux l’équipe pour 2018
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Liste d’abréviations et d’acronymes
AEcid Agence internationale de coopération au développement espagnole m&d Migration et Développement
agmm Approche globale de la question des migrations et de la mobilité mge Mécanisme de gestion des experts
cad Comité d’aide au développement mieux MIgration EU eXpertise (Initiative)
ce Commission européenne ocde Organisation de coopération et de développement économique
cedeao Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest odd Objectifs de développement durable
celac Communauté d’États latino-américains et Caraïbes OIM Organisation internationale pour les Migrations
cpp Comité de pilotage du projet oit Organisation internationale du travail
dg devco Direction Générale Coopération internationale et développement ong Organisation non-gouvernementale
de la Commission européenne
onu Organisation des Nations Unies
DGME Direction Générale des migrations et des étrangers
osc Organisation de la société civile
DUE Délégation de l’Union européenne
PCMM Programme commun pour les migrations et la mobilité
ear Base de données des actions et des experts
pni Plan national d’intégration
easo Bureau européen d’appui en matière d’asile
poea Agence philippine pour l’emploi outre-mer
em ue État membre de l’UE
ppm Programme des partenariats pour la mobilité
fa Fiche d’Action
qms Système de gestion de la qualité
fdF Formation de formateurs
ri Recrutement illégal
fed Fonds européen de développement
sop Procédures opératoires standards
gcm Pacte mondial sur les migrations
teh Traite des êtres humains
icd Instrument (de financement) de la coopération au développement
tim Trafic illicite de migrants
icmpd Centre international pour le développement de politiques migratoires
ue Union européenne
iev Instrument européen de voisinage
unhcr Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
iso Organisation internationale de normalisation
unicef Fonds des Nations Unies pour l’enfance
km Gestion des connaissances (Knowledge Management)
UNODC Office des Nations unies contre la drogue et le crime
lac Amérique latine et Caraïbes
04
vdt Victime de la traite
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Glossaire MIEUX
Action: une intervention MIEUX qui regroupe généralement six ou Domaines thématiques: les grands domaines thématiques de MIEUX
sept activités. sont tirés de l’AGMM : migration légale, migration et développement
(M&D), migration irrégulière, protection internationale et asile. S’y
Activité: chacun des éléments individuels composant l’Action. Au ajoutent des interventions horizontales, c’est-à-dire qui couvrent
nombre de six ou sept en fonction de l’Action, elles incluent des plusieurs thématiques et qui deviennent dès lors transversales,
séances d’évaluation et de préparation, des missions exploratoires comme les droits humains ou le genre.
sur le terrain, des séances d’information thématiques, des réunions
avec les autorités compétentes, des présentations (principalement Entre pairs: MIEUX fait appel à des professionnels de la gestion des
pour les politiques), un soutien à distance, des visites d’étude et des migrations hautement expérimentés des administrations des États
ateliers sur des sujets variés. membres de l’UE (EM UE) et des pays tiers pour s’assurer que tous,
experts comme pairs bénéficiaires, « parlent la même langue » dans
Approche globale de la question des migrations et de la mobilité un véritable esprit de collaboration.
(AGMM): depuis 2005, cadre général de la politique extérieure de
l’UE en matière de migration et d’asile. Elle définit la façon dont l’UE Expert (UE): professionnel compétent engagé par MIEUX
mène son dialogue politique et exerce sa coopération opérationnelle pour mener les activités de chaque action, en général un
avec les pays tiers. Fondée sur des priorités clairement définies, elle fonctionnaire d’un EM UE.
s’inscrit dans la politique étrangère globale de l’UE, y compris la
coopération au développement. Expert (du sud): professionnel compétent engagé par MIEUX pour
mener les activités de chaque action, en général un fonctionnaire
Autorité requérante: institution, organisation ou gouvernement qui d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.
sollicite l’appui de MIEUX, généralement aussi bénéficiaire principal
de l’Action. Expert and Action Roster (EAR): base de données des experts et des
actions MIEUX, non accessible au public.
Demande: demande d’intervention émanant d’un gouvernement
ou d’une organisation pouvant bénéficier du soutien de MIEUX. Les Fiche d’Action (FA): rédigée conjointement par l’équipe MIEUX, le
pays bénéficiaires sont ceux visés par l’Instrument de financement Comité de pilotage du projet (CPP) et l’entité partenaire, la FA est
de la coopération au développement (ICD), le Fonds européen de le premier exercice participatif de toute future intervention MIEUX.
développement (FED), l’Instrument européen de voisinage (IEV) et la Elle décrit la logique d’intervention et le cadre institutionnel du pays
Décision d’association outre-mer. Autorités locales, médiateurs/trices, partenaire en matière de migration et livre un aperçu de toutes
parlementaires, autorités judiciaires ou encore organisations de la les activités élaborées pour satisfaire la demande exprimée par
société civile (OSC) peuvent faire appel à MIEUX depuis janvier 2016. l’autorité requérante.
05
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Gestion des connaissances (KM): désigne la gestion systématique des Registre des connaissances: catégorisation systématique et
processus permettant d’identifier, de créer, de stocker, de partager exhaustive de l’expertise MIEUX, collectée au fil des pratiques, des
et d’utiliser les données essentielles individuelles et collectives au processus et des cas d’étude que le programme a contribué à créer
profit des acteurs concernés.1 L’un des six processus MIEUX, la KM depuis 2009.
est conçue comme un processus transversal qui soutient les grands
objectifs et éléments opérationnels du programme. Renforcement des capacités: « processus par lesquels les individus,
les organisations et la collectivité dans son ensemble libèrent,
Interventions horizontales: questions transversales de la gouvernance créent, renforcent, adaptent et préservent les capacités au fil des
migratoire comme la gestion des données, les droits humains et ans » (OCDE/CAD, 20082). Il se distingue de la « mise en place de
l’élaboration de politiques. Elles se posent en complément des capacités » (capacity building) par son champ d’application
thématiques MIEUX centrées sur les quatre piliers de l’AGMM. élargi qui combine trois niveaux : individuel, organisationnel et
environnement propice.
Mécanisme de gestion des experts (MGE): un des six processus
MIEUX. Il veille au bon fonctionnement de tous les aspects liés au Suivi axé sur les résultats: exercice d’évaluation externe qui vérifie
recrutement, au maintien et à l’évaluation des experts impliqués si MIEUX atteint ses objectifs conformément à quatre des critères du
dans des actions MIEUX. Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : pertinence,
efficacité, efficience et viabilité. MIEUX en a fait l’objet deux fois : en
Mise en œuvre: un des six processus MIEUX qui consiste dans 2013 et début 2018.
l’exécution de la séquence d’activités planifiées dans la FA.
Suivi et évaluation: évaluation systématique et objective d’une
Nouveau consensus européen pour le développement: lancé en juin intervention en cours ou clôturée, de son concept, de sa mise en
2017, à la fois énoncé d’une vision collective et plan d’action pour la œuvre et de ses résultats, en fonction de critères ou d’indicateurs
coopération au développement de l’UE et de ses États membres, ce prédéfinis. Pour la Commission européenne (CE), les critères
texte aligne la politique de développement de l’UE sur le Programme principaux sont : la pertinence, l’efficacité, l’impact, la cohérence
de développement durable à l’horizon 2030. et la valeur ajoutée de l’UE.
Pays partenaire(s): pays visés par l’ICD, le FED, l’IEV et la Décision Système de gestion de la qualité (QMS): système formel qui
d’association outre-mer avec lesquels MIEUX instaure une coopération documente les processus, procédures et responsabilités nécessaires
et qui sont les bénéficiaires des Actions et des activités MIEUX. à la réalisation des politiques et des objectifs de qualité. Le QMS
d’ICMPD vise à coordonner et à gérer les activités de l’organisation
Pré-mise en œuvre: ensemble des processus qui se déroulent en
dans le respect des exigences réglementaires et dans un objectif
amont de l’approbation de la demande et qui donc précèdent la
d’efficacité et d’efficience permanentes. La gestion de la qualité
phase de mise en œuvre (demande, rédaction de la FA, approbation
d’ICMPD est certifiée conforme aux normes de l’Organisation
de la demande, etc.).
internationale de normalisation (ISO).
06
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
« Sa nature flexible a permis à MIEUX de jouer un rôle déterminant dans le renforcement des capacités des pays
partenaires de l’UE dans tous les domaines des migrations grâce à son approche entre pairs »
Ralph Genetzke, Directeur du programme MIEUX et Chef de la Mission ICMPD à Bruxelles
Avant-propos
MIEUX est l’un des programmes phares du pilier « Renforcement des MIEUX n’a cessé d’évoluer depuis sa création en 2008, passant du statut d’initiative avant-
capacités » d’ICMPD qui, avec les piliers « Politique et recherche » gardiste à celui de dispositif d’échange d’expertise entre pairs de l’UE plébiscité dans le
et « Dialogues sur les migrations », complète l’approche en trois monde entier. Depuis le lancement des premières activités en 2009, le portefeuille de MIEUX
volets de l’organisation. La philosophie de travail d’ICMPD repose n’a fait que s’étendre sur le plan de la couverture géographique comme sur celui de la
sur la conviction que les problématiques complexes des migrations couverture thématique, au fur et à mesure qu’évoluaient la gouvernance, la rhétorique, les
ne peuvent trouver de solutions que dans le cadre de partenariats politiques et les institutions de la migration partout dans le monde.
réunissant gouvernements, universités, organisations internationales
et société civile. En tant que personne impliquée depuis le début, il est remarquable de voir, par exemple,
l’augmentation du soutien au développement de la politique migratoire, (25% des
Alors que tous ces intervenants s’interrogent encore sur la manière de interventions en 2017), soit l’augmentation fulgurante du nombre d’activités, de quatre en
gérer les migrations face au nouveau modèle des Partenariats pour 2009 à 64 en 2017, baptisée à juste titre Année de la mise en œuvre.
la migration, MIEUX a fourni son « savoir-faire » depuis sa création en
2008 grâce à ses trois principes fondamentaux : (1) agir à la demande, En 2018, MIEUX aura dix ans ; un anniversaire qui coïncide avec les 25 ans d’ICMPD et qui devrait
(2) mobiliser les ressources rapidement et (3) faciliter le transfert de aussi voir l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
connaissances de pair à pair entre praticiens de la migration et au et du Pacte mondial pour les réfugiés, que tout le monde attend. Ces trois événements
sein des gouvernements des pays partenaires de l’UE. offriront à MIEUX une occasion idéale de revenir sur les réalisations et les bonnes pratiques
engrangées au cours de cette décennie d’existence mais aussi d’explorer d’autres pistes de
Comme l’atteste l’augmentation constante du nombre de collaboration entre les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs de la
demandes et d’interventions de suivi, la nature flexible de MIEUX a société civile qui sont vraiment prêt(e)s à « améliorer les migrations ».
joué un rôle déterminant dans le renforcement des capacités des
07
pays partenaires dans tous les domaines des migrations grâce à son
approche « triangulaire entre pairs » (UE-Sud-Sud) de la coopération.
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
QU’EST CE QUE
MIEUX?
3 Objectifs spécifiques
MIEUX (MIgration EU eXpertise) est un dispositif
d’échange d’expertise entre pairs qui aide les pays
et les organisations régionales partenaires à mieux
gérer les migrations et la mobilité en déployant à leur
demande une assistance rapide et sur mesure.
OS1
Améliorer la compréhension
de la gestion des migrations
MIEUX est une initiative conjointe financée par l’UE et mise en œuvre par ICMPD depuis
décembre 2008. La troisième phase de MIEUX a commencé en décembre 2015, avec un +
champ élargi et la mission d’impliquer un plus large éventail d’acteurs dans la gestion des
migrations, en particulier les autorités locales, les pouvoirs judiciaires et les OSC.
Dispositif d’échange d’expertise entre pairs, MIEUX met en relation les institutions
compétentes en matière de migration des pays partenaires, les organisations régionales et OS2
les EM UE pour qu’ils trouvent ensemble des réponses aux défis et aux opportunités qu’offrent Améliorer la gouvernance migratoire
les migrations dans toutes leurs dimensions. Pour ce faire, MIEUX met à leur disposition une
assistance rapide et sur mesure sous la forme d’activités de renforcement des capacités qui +
contribuent à améliorer la gouvernance migratoire en stimulant la collaboration solidaire
entre les partenaires et en inscrivant l’appropriation au cœur de chacune de ses activités.
Outil de la coopération européenne, MIEUX soutient la mise en œuvre pratique d’instruments
clés de la coopération au développement comme l’AGMM ou le Consensus européen OS3
pour le développement, et, en parallèle, renforce la visibilité et la connaissance du cadre Promouvoir la coopération
régional européen pour la gestion des migrations, des normes et du savoir-faire de l’UE tout
en stimulant l’échange de connaissances. Ce faisant, MIEUX contribue à l’harmonisation de
la théorie et de la pratique en matière de gestion des migrations partout dans le monde.
08
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Les six processus MIEUX
COMMENT FONCTIONNE MIEUX ? Pré-mise en œuvre
Principaux intervenants : ICMPD, Comité de pilotage du projet - CPP (DG DEVCO, DG HOME, SEAE), pays partenaires
Mise en œuvre
réparation de la Fiche
P
d’Action (équipe MIEUX,
pays partenaire et CPP)
daptation aux besoins
A Suivi et évaluation des performances
prioritaires
Évaluation et partage
Approbation par le CPP des résultats
Communication et visibilité
1 2 3 4
Mise en œuvre
Gestion des connaissances (KM)
Demande d’expertise obilisation rapide
M
des experts
nvoi de la demande
E
par un pays partenaire Réalisation des activités
estinataire : équipe
D arantie d’une
G
Mécanisme de gestion des experts
MIEUX ou DUE appropriation locale
09
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
STRUCTURE DU RAPPORT
ANNUEL MIEUX 2017
En plus de proposer au lecteur un aperçu des activités et des temps forts de 2017 région par région
(pages 11-13), le présent rapport l’emmène découvrir de plus près les pierres
angulaires de MIEUX : la migration, l’UE et l’expertise. Chacun de ces trois éléments Les Chargé(e)s de projet MIEUX assurent
et leur signification respective sont ensuite expliqués en détail puis illustrés par une la coordination des Actions menées dans
série d’entretiens avec les acteurs principaux de l’initiative qui nous éclairent sur sa chacune des cinq zones géographiques
mise en œuvre pratique sur le terrain. d’intervention du programme et acquièrent
ainsi une expertise solide des besoins, des
tendances et des priorités en matière de
migration propres à ces régions. Au fil des
entretiens en pages 32-44, découvrez les
Migration UE Expertise spécificités de ces régions, les réalisations de
2017 mais aussi ce que MIEUX a prévu en 2018
Découvrez en page 15 MIEUX a été conçu comme Au cœur des Actions MIEUX, il y en Asie, en Afrique (de l’Est et de l’Ouest), en
comment MIEUX contribue un mécanisme de promotion a plus d’une centaine d’experts Amérique latine et aux Caraïbes, ainsi que
au renforcement global de de la coopération entre qui se déploient aux quatre coins dans le Voisinage européen.
la gestion des migrations en l’UE et les pays partenaires. du monde pour partager leur Afin de rationaliser le travail à travers les 122
offrant aux intervenants un Découvrez en page 21 expérience avec leurs homologues pays où MIEUX est présent, deux processus
arsenal de compétences, comment l’initiative des pays partenaires. Découvrez transversaux « Communication » et « Gestion
de connaissances et de contribue à faire avancer les qui ils sont en pages 28-29 et lisez des connaissances » ont été instaurés dès
pratiques concrètes. En objectifs et les cadres de l’UE. le récit de Tanja van Veldhuizen, 2016. Découvrez les stratégies mises en place
page 18, Lanto Rahajarizafy, Dans un entretien, Pelayo chercheuse postdoctorale au en page 45.
Directrice en charge de la Castro de Zunzurregui, Chef Centre Montaigne pour
diaspora au Ministère des de la Délégation de l’UE l’Administration judiciaire et la L’année 2018 sera une année charnière pour
Affaires étrangères de la au Costa Rica, explique Résolution de conflit, Université MIEUX et pour la gestion des migrations en
République de Madagascar, comment MIEUX promeut d’Utrecht, qui montre comment général. Découvrez en page 49 comment
vous explique en quoi consiste la dimension extérieure un dispositif d’échange des MIEUX compte la mettre à profit pour faire le
l’action MIEUX dans son pays. de la politique migratoire connaissances tel que MIEUX point sur ses réalisations mais aussi alimenter
européenne en Amérique parvient à construire des ponts entre le débat, les priorités et les dialogues sur les
latine et aux Caraïbes. les universités et le monde politique. migrations.
10MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
16%
2017 EN BREF
d’activités
en plus qu’en
2016
En 2017, l’équipe MIEUX a fourni une assistance à 40
pays partenaires et organisations régionales d’Afrique,
d’Asie, d’Europe de l’Est, d’Amérique latine, des
Caraïbes et du voisinage européen; et a déployé 84
experts pour soutenir les gouvernements dans des
domaines tels que l’engagement de la diaspora,
la communication, l’intégration, la migration et le
développement, l’élaboration de politiques, la lutte
contre le trafic illicite de migrants (TIM) et la traite des
êtres humains (TEH).
2017
« Année de la
La variété des thèmes traités par MIEUX en 2017 est un véritable
catalogue des besoins les plus urgents rencontrés par les
gouvernements qui cherchent à gérer efficacement les migrations
et la mobilité en ce 21e siècle. Elle démontre aussi toute la complexité
mise en œuvre » des migrations et de sa hiérarchie d’intervenants.
=
Au niveau national comme régional, les activités mises en œuvre ont
Nombre contribué à renforcer la compréhension des questions migratoires
d’activités record en donnant aux pays partenaires les outils et les compétences
depuis la création qui leur permettront, dans leur contexte propre, de réagir aux
de MIEUX nouvelles situations, de relever les nouveaux défis et de saisir les
possibilités d’innovation qui naissent de l’évolution des dynamiques
migratoires.
11MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Thématiques des Actions en 2017
Migration liée au travail à l’échelle
internationale
Gestion de l’immigration et intégra-
tion sociale au niveau local
8
Nouvelles demandes
64
Activités organisées
84
Experts déployés
40
Pays bénéficiaires
Migration et Développement
Gestion de la qualité
Campagnes de régularisation
Stratégies de communication
Engagement de la diaspora
31
Afrique
6 6 21 TEH et TIM
Gestion des données sur les migrations
Asie VOIS. UE LAC
Protection internationale,
asile et aide aux mineurs non
accompagnés
2017: 1794 participants dans les activités MIEUX Demandes reçues (2009-2017) Migration irrégulière et jeunesse
2010 2012 2014 2016 Gestion des frontières maritimes
Élaboration de politiques (nationales
et sectorielles)
19 16 14 22 14 10 15 23 08
Retour et réadmission
2009 2011 2013 2015 2017
56% d’hommes 44% de femmes
12MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
AFRIQUE ORIENTALE, CENTRALE ET AUSTRALE
TEMPS FORTS DE 2017
Maurice
Politique de migration et développement
de la République de Maurice et son Plan
d’action élaboration de politiques
afrique DE L’ouest
L’élaboration de politiques migratoires est un domaine classé dans la catégorie
« interventions horizontales » qui représente 25% des interventions en 2017.
Ce domaine intéresse tout particulièrement les gouvernements africains, et
notamment d’Afrique de l’Ouest. Dans cette sous-région, en 2017, MIEUX a
Côte d‘Ivoire accompagné la finalisation de deux stratégies nationales : en Côte d’Ivoire et en
Stratégie Nationale Migration et Sierra Leone.
Développement
Sierra Leone
L’élaboration de politiques migratoires est Diverses activités spécialement adaptées
Politique Migratoire Nationale un élément transversal des interventions aux besoins des pays requérants sont
MIEUX qui consiste à fournir une assistance disponibles : missions exploratoires, séances
technique axée sur l’élaboration de d’information, ateliers de rédaction, sessions
amérique latine et les Caraïbes documents politiques nationaux complets de finalisation, etc.
sur les migrations mais aussi de politiques
migratoires « sectorielles ». Il s’agit d’un Ces activités se déroulent selon des
domaine dans lequel MIEUX enregistre de principes et des approches propres au
plus en plus de demandes. Depuis 2009, travail d’élaboration de politiques, à
MIEUX a engrangé des connaissances et une savoir : l’appropriation locale, l’approche
expertise solides à ce sujet, appliquant dans pangouvernementale garante de la
ses Actions une méthodologie cohérente cohérence politique horizontale et verticale
axée sur la formulation de politiques basées à travers tous les secteurs publics et la
Costa Rica consultation avec l’ensemble des parties
sur des preuves.
13
Plan National d’Intégration et Analyse du prenantes afin de garantir la transparence,
Contexte Migratoire du Costa Rica 2017 la viabilité et les résultats du processus.MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
MIgration + EUropean Union + eXpertise
MIgration (pages 15-17)
Les Actions MIEUX peuvent EU (pages 21-23)
contribuer à améliorer la gestion des MIEUX a été conçu comme un
migrations partout dans le monde mécanisme de promotion de la
en donnant aux intervenants un coopération entre l’UE et les pays
arsenal de compétences, partenaires, voulue par la Politique
de connaissances et de pratiques extérieure de l’UE en
concrètes sur toutes les facettes de matière de migration, l’AGMM et le
la mobilité. Nouveau consensus européen pour
le développement.
(En pratique : MIEUX soutient le
développement national de (En pratique : MIEUX soutient la
Madagascar en mobilisant la coopération européenne au Costa
diaspora malgache (pages 18-20)) Rica (pages 24-26))
eXpertise (pages 27 et 30)
MIEUX met à la disposition de
centaines d’experts des migrations
une plateforme où ils peuvent
échanger avec leurs pairs du
monde entier.
(En pratique : MIEUX construit des
14
ponts entre les chercheurs et les
praticiens (page 28-29))MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
GRANDS THÈMES EN 2017
Intégration des migrants
MIEUX C’EST… Cap-Vert IV
MIGRATION
Costa Rica II
Mexique II
Premier pilier de MIEUX Traite des êtres humains et trafic illicite de
migrants
Face à la nécessité de gérer plus efficacement les migrations,
la gouvernance migratoire est devenue une priorité mondiale Ghana III
mais, parce qu’elle implique une multitude d’acteurs de différents
niveaux aux intérêts parfois divergents, elle exige une coordination IberRed
et une coopération accrues entre toutes les parties concernées.
Jordanie III
Les négociations sur le Pacte Mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières (GCM) ont rappelé que la mise en place Pérou III
et le renforcement des capacités sont des méthodes3 qui aident
les gouvernements à faire face aux nouvelles réalités dictées par la Philippines II
mobilité complexe, multidimensionnelle et dynamique qui caractérise
le 21e siècle. Thaïlande II
En déployant des experts au profil adéquat et forts d’expériences Timor-Leste II
professionnelles concrètes sur de nombreuses Actions dans une foule Migration et développement
de pays et régions pour qu’ils partagent leur savoir et leur expertise,
MIEUX favorise une vision commune des concepts et de la rhétorique Rép. Démocratique du Congo II
migratoires aux niveaux national et régional tout en pointant les défis
régionaux et sous-régionaux et en formulant des solutions conjointes. Kirghizistan II
Maurice II
15MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
TYPES D’ACTIVITIéS en 2017
Création de manuels
et de guides
MIEUX contribue donc de manière significative au renforcement
des capacités des pays partenaires par divers moyens. En 2017, Missions et comptes-rendus
plusieurs méthodes ont ainsi été appliquées, notamment des missions exploratoires
exploratoires pour aider à la rédaction de programmes de formation,
de lignes directrices ou de manuels ; des séances d’échange
d’informations, de formation et de formation des formateurs (FdF).
Formulation/évaluation de politiques/
Parce qu’elles font le lien entre la réalité du terrain et certains des
stratégies
grands débats de la scène internationale, les Actions et activités
MIEUX contribuent à améliorer la gestion des migrations au niveau
mondial en équipant tous les intervenants de compétences, de
connaissances et de pratiques concrètes sur les multiples facettes de
Sessions d’échange d’informations
la mobilité.
Les temps forts de l’année 2017 inclus dans la prochaine page donnent
une idée de la manière dont MIEUX peut contribuer à l’amélioration
de la gestion des migrations à l’échelle mondiale. Visites d’étude
Soutien à l’élaboration
et à la révision de lois
Sessions de formation/formation
des formateurs
16MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Améliorer la gouvernance migratoire par l’élaboration de Renforcer la cohésion sociale dans les sociétés
politiques multiculturelles
MIEUX a aidé plus d’un gouvernement à rédiger des politiques En 2017, MIEUX a aidé la Direction pour l’Intégration et le
migratoires globales et sectorielles. Dans ce type de processus, les Développement humain (DIDH) de la Direction générale des
activités MIEUX ont toujours visé à soutenir le travail de recherche migrations et des étrangers (DGME) du gouvernement costaricain
pour cerner les besoins de la population nationale, à promouvoir à concevoir son second Plan national d’intégration (PNI) 2018-2022.
une approche pangouvernementale et à instaurer des mécanismes Depuis peu, le Costa Rica connaît une recrudescence dans l’afflux
performants pour la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi de de migrants et de demandeurs d’asile et avait besoin d’une politique
chacune de ces politiques. L’Afrique est la région du monde avec exhaustive capable de préserver les droits humains tout en créant
la plus grande densité d’Actions MIEUX de ce type. Rien qu’en 2017, un environnement inclusif et des perspectives pour les nouveaux
MIEUX a accompagné le parachèvement de la Stratégie nationale arrivants. Le PNI couvre cinq dimensions essentielles de l’intégration :
Migration et Développement en Côte d’Ivoire, la Politique et le Plan accès à la santé, accès à l’éducation, insertion professionnelle,
d’action Migration et Développement à Maurice ainsi que la Politique vulnérabilité, racisme et xénophobie.
nationale de migration en Sierra Leone.
L e Chef de la DUE au Costa Rica vous en dit plus sur le PNI en
Plus d’infos sur le travail d’élaboration de politiques en page 13 pages 24-26
Intégrer les migrations dans les plans nationaux en faveur Consolider la coopération opérationnelle en matière de
du développement lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de
Ayant l’objectif 10.7 du Programme de développement durable à migrants
l’horizon 2030 (Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée,
sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise En Asie, MIEUX a aidé l’Agence philippines pour l’emploi outre-
en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées) en mer (POEA) à éditer un manuel sur les enquêtes et les poursuites à
point de mire, en 2017 MIEUX a aidé les gouvernements du Cap- l’encontre des faits de recrutement illégal et de recrutement illégal
Vert, de Côte d’Ivoire et de Maurice à aligner leurs politiques à leurs associé à la TEH qui va permettre de renforcer la coopération, la
stratégies nationales pour le développement et aux engagements coordination et le partenariat inter-agences aux niveaux national
internationaux pris dans le cadre du Programme horizon 2030. et local.
En 2017, MIEUX a également lancé une action à Madagascar4 pour Dans la région Amérique latine et caraïbes, MIEUX, en partenariat
aider la Direction de la diaspora du Ministère des Affaires étrangères avec l’AECID (Agence internationale de coopération au
à formuler une politique d’engagement de la diaspora inclusive et développement espagnole) et GLO. ACT (Action mondiale contre
viable qui servira de cadre pour capter le potentiel de développement la traite et le trafic de migrants de l’ONUDC (2015-2019)), a aidé
de la diaspora. Cette politique s’inscrit dans une stratégie nationale le réseau ibéro-américain des procureurs publics spécialistes de la
de développement plus large et facilitera la création de nouveaux traite (IberRed) à intégrer le TIM dans un protocole de coopération
canaux de communication et de nouvelles opportunités d’interaction régionale visant à mieux identifier, instruire et poursuivre les faits
avec la diaspora malgache qui, rien qu’en France, compte plus de de TEH et de TIM et qui sera mis en vigueur dans les 22 pays qui
100 000 membres. composent la Communauté ibéro-américaine des nations.
lus d’infos sur le soutien que MIEUX peut apporter aux plans
P lus d’infos sur les Actions de MIEUX dans ces régions en 2017 en
P
17
nationaux de développement via l’engagement de la diaspora en pages 31-34
pages 18-20MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
« Notre objectif est celui de permettre à notre diaspora de participer au développement de
Madagascar »
Lanto Rahajarizafy, Directrice en charge de la diaspora au Ministère des Affaires étrangères de la République
de Madagascar, est le point focal de l’action MIEUX 2017-03 à Madagascar5 dont l’objectif est celui d’aider
le gouvernement à formuler une stratégie d’engagement de la diaspora exhaustive, inclusive et durable.
En pratique: MIEUX soutient le
développement national de Madagascar
par l’engagement de la diaspora
Qu’est-ce qui a poussé Madagascar à formuler
une stratégie pour la diaspora ?
Ce processus a commencé avec la fin de la crise politique et l’arrivée L’objectif était de faire participer la diaspora au développement
au pouvoir du nouveau président qui a toujours insisté pour que les du Madagascar. C’est ainsi par la mise en œuvre d’une diplomatie
Malgaches, soient-ils au Madagascar ou à l’étranger, participent économique et la mobilisation de la diaspora à travers nos
pleinement à la reconstruction et au développement du pays. ambassades, et enfin la mise en place d’une politique pour faciliter
cette participation de la diaspora, que nous sommes en train de
Cette prise de conscience a été concrétisée par la mise en place poursuivre cet objectif.
d’une Direction de la Diaspora au Ministère des Affaires étrangères.
18MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Le saviez-vous... Quel est l’objectif de cette stratégie ? Comment cette Pourquoi, parmi toutes les initiatives existantes, avez-vous
stratégie permettra de créer des meilleures synergies avec décidé de faire appel à MIEUX ? A votre avis, quel est sa valeur
vos partenaires (émigrés, associations de la diaspora, ajoutée par rapport à d’autres initiatives similaires ? Comment
ONG, secteur privé, université et centres de recherche, pensez-vous que MIEUX pourra vous aider à atteindre vos
organisations internationales, etc.) ? objectifs ?
Actuellement, nous avons l’objectif de faire participer la diaspora Nous avons eu connaissance de MIEUX à travers le Ministère des
au développement du Madagascar. L’objectif principal de cette Affaires étrangères français. J’étais en France et je discutais avec un
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stratégie est donc de favoriser cette participation de la diaspora collègue français de la volonté du Madagascar de mettre en place
au développement économique et social de notre pays, que ce une politique nationale pour l’engagement de la diaspora. C’est
soit à travers le transfert de fonds, l’investissement ou la promotion alors qu’il m’a parlé de cette initiative et de son importance. Quand
du Madagascar à l’extérieur. En matière de synergies, déjà nous avons regardé les documents que l’on nous avait donnés, on
Stratégies dans l’élaboration de cette stratégie, nous avons opté pour une s’est rendu compte que cette initiative aurait pu nous aider dans
d’engagement approche participative et cette stratégie implique tous les acteurs l’élaboration de cette politique. C’est une politique publique que
de la diaspora et du développement : le secteur public, le secteur privé et surtout le Madagascar n’a jamais eu et nous n’avons pas d’expérience
de migration et la diaspora. Il y aura des consultations au niveau national et de la à ce propos. Même la mise en place de la direction c’était une
développement ont diaspora à l’étranger. Les actions impliqueront toutes les parties qui ont nouveauté. En effet, c’est la première fois que le Madagascar met
bénéficié du soutien conscience de l’enjeu et de la potentialité de la diaspora malgache. en place une politique pour la diaspora et c’était donc une belle
MIEUX Par exemple, au mois d’octobre 2017 nous avons organisé un forum opportunité. Nous travaillons aussi avec d’autres organisations mais
de la diaspora à Antananarivo et nous avons pu compter sur l’appui pas sur des questions de migration. C’est ceci qui nous a décidé
et sur la participation active du secteur privé, de la société civile et à nous tourner vers MIEUX. De plus, nous avons vu la politique
de tous les acteurs. Cela montre donc l’intérêt de ces acteurs quant développé par le Burundi, élaboré aussi grâce à l’appui de MIEUX.
à la participation de la diaspora au développement. Nous espérons Ceci nous a donc conforté dans notre décision de solliciter l’appui
que ça se renforcera après la mise en place des différentes mesures de cette initiative. Nous espérons que MIEUX nous apportera son
incitatives qui seront adressées à la diaspora mais qui toucheront expertise et son expérience concernant ce domaine particulier de
également les différents acteurs au Madagascar. Nous espérons aussi la migration et du développement.
que les organisations internationales et nos partenaires financiers
appuieront comme toujours cette stratégie, considérant qu’elle se
lie aux objectifs pour le développement durables en tant que partie
intégrante de la politique de développement du Madagascar.
19MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Le saviez-vous... Comment voyez-vous le croisement entre cette stratégie Dans quel sens cette action pourrait être
qui cible les émigrés du Madagascar et vos politiques mentionnée comme une bonne pratique
de développement ? La stratégie, comment devrait-elle dans le cadre des discussions actuelles
contribuer aux efforts du Madagascar en faveur des sur une meilleure gouvernance des
objectifs globaux de développement durable ? migrations au niveau mondial ?
Nous avons une politique nationale de développement, quinquennal
100%
Cette Action nous aide fortement dans
et qui doit normalement se terminer en 2019. Après les prochaines une meilleure gestion de la migration, à
élections cette politique sera redéfinie. Toutefois, déjà dans la laquelle nous n’avions pas du tout pensé
politique actuelle de développement, l’accent a été mis sur l’appui auparavant. Récemment nous avons pris
Des autorités de la diplomatie économique à travers la mobilisation des ressources conscience de l’importance de la migration
partenaires qualifiant qui sont à l’extérieur, qu’elles soient dans le développement agricole, pour notre développement. C’est pour cela
leur expérience dans le développement industriel ou dans le développement social. que nous voulons mettre en place cette
globale avec MIEUX Cette stratégie sera surtout axée sur la participation de la diaspora en stratégie. J’espère que cette Action nous
de « bonne » ou matière de développement économique et social, d’investissement aidera. Elle nous a déjà aidé à acquérir une
« excellente » (2017) et de développement local. Elle se liera donc à la mise en œuvre de meilleure connaissance de nos ressortissants
cette politique nationale de développement et visera donc à y faire à l’extérieur, de leur potentiel et tout ceci
participer la diaspora. Dans les ODD il y a un volet sur les migrations qui nous aidera également dans l’adoption,
nous intéresse fortement. Pour le moment nous n’avons pas encore prochainement j’espère, d’une politique
eu de crises de migrations massives comme d’autres pays. Nous nationale qui touchera non seulement
voudrions donc surtout maximiser les effets positifs de la migration par nos ressortissants mais aussi la gestion de
l’implication des ressortissants à l’étranger quant à la mise en œuvre
>85%
la migration et des migrants dans leurs
de la politique nationale de développement du Madagascar. ensembles. Nous avons aussi des problèmes
de migration interne, surtout à cause des
Comment voyez-vous cette action dans le contexte de la
changements climatiques, dont nous
coopération entre le Madagascar et l’UE ?
Des participants devrons tenir compte dans nos politiques.
aux activités de La coopération entre le Madagascar et l’UE a été fructueuse
renforcement des mais a été axée jusqu’à présent surtout sur le développement des
capacités MIEUX se infrastructures. C’est donc la première fois que l’UE nous appuie dans
disent « d’accord » le domaine de la migration et ceci va nous aider grandement dans le
ou « tout à fait cadre du Pacte Mondial et de sa mise en œuvre. Aussi, nous espérons
d’accord » avec
que tout cela va nous aider à établir une politique nationale pour la
le fait que l’activité
a amélioré leurs migration qui n’existe pas pour le moment. J’espère donc que cette
compétences coopération constituera une étape vers l’élaboration de la politique
professionnelles malgache pour la migration et que l’UE continuera à nous appuyer
et influencera leur dans ce sens-là.
manière de travailler.
20MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
1 2
Organisation et facilitation de l’immigration Prévention et réduction de l’immigration
légale et de la mobilité. Exemples : l’Action clandestine et la TEH. Exemples : l’Action
Tadjikistan III7 vise à appuyer le renforcement Niger III10 en cours soutient le renforcement
MIEUX c’est… des capacités du gouvernement tadjik pour
une bonne gestion de l’émigration liée au
travail. Pour sa part, l’Action Biélorussie8 en
des capacités des autorités et des OSC
nigériennes pour mieux gérer les migrations
chez les jeunes, notamment en les sensibilisant
Union européenne cours a pour but d’aider les autorités à mieux
gérer la migration liée au travail, notamment
davantage aux dangers liées à la migration
irrégulière. L’Action IberRed11 de 2017 visait à
le cadre juridique pour la mobilité légale. Elle promouvoir la coopération au sein du réseau
Deuxième pilier de MIEUX soutient aussi la mise en œuvre du Partenariat ibéro-américain des procureurs publics
L’initiative MIEUX a été conçue comme un pour la mobilité entre l’UE et la Biélorussie9 spécialistes de la traite (IberRed) pour lutter
mécanisme de coopération entre l’UE et destiné à garantir une meilleure gestion des contre la TEH et le TIM.
les pays partenaires. De ce fait, MIEUX suit flux migratoires entre l’UE et la Biélorussie.
les principes de l’AGMM, qui constitue « le
cadre général de la politique migratoire
extérieure de l’UE ; elle devrait s’appuyer
sur un véritable partenariat avec les pays
tiers et aborder toutes les questions liées à la
mobilité d’une façon globale et équilibrée ».6
Comme le veut l’AGMM, MIEUX aspire à
couvrir quatre piliers d’importance égale
dans l’assistance technique déployée dans
les pays partenaires dans le domaine des
migrations :
3 4
Promotion de la protection internationale et Maximisation de l’impact des migrations
renforcement de la dimension extérieure de et de la mobilité sur le développement.
la politique d’asile. Ici, l’Action Mexique II12 À Madagascar, MIEUX met actuellement
soutient le renforcement des capacités dans en œuvre une Action destinée à soutenir
le domaine de la protection internationale et les efforts des autorités malgaches dans
de l’intégration des immigrants, y compris les l’élaboration d’une politique nationale
réfugiés et les retournés. d’engagement de la diaspora.
21MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >
Dans l’aide qu’elle apporte aux pays partenaires pour la conception de politiques et
APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION DES le renforcement des capacités dans tous les domaines des migrations, l’initiative MIEUX
MIGRATIONS ET DE LA MOBILITÉ s’attache à promouvoir une approche centrée sur les migrants ainsi que la création et la
consolidation de systèmes de gestion migratoire attentifs aux standards internationales, en
MIEUX est actif dans les quatre piliers particulier concernant les droits humains.
de l’AGMM depuis 2011
L’Action Costa Rica III,13 lancée fin 2017, va dans ce sens. Son objectif est de renforcer les
capacités des autorités nationales dans la gestion de situations migratoires d’urgence ou
1 de nature humanitaire, en particulier lorsqu’elles impliquent des migrants en situation de
MIGRATION LÉGALE ET MOBILITÉ vulnérabilité.
L’Action prévoit la révision du Protocole de l’équipe en charge des situations migratoires
2 particulières (ESME) conformément aux standards nationaux, régionaux et internationaux sur
les droits humains. À travers cette Action, MIEUX met en avant la valeur ajoutée de l’expertise
IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ET TRAITE DES
des EM UE mais aussi le côté novateur des outils imaginés au niveau européen et la pertinence
ÊTRES HUMAINS
de l’approche européenne de la gouvernance migratoire. Dans le même ordre d’idées,
l’Action Mexico II14 a diffusé, en l’adaptant au contexte mexicain, le matériel didactique du
3 Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sur les techniques d’entretien dans le
PROTECTION INTERNATIONALE cadre des demandes d’asile.
En outre, MIEUX agit en synergie avec d’autres outils majeurs de l’UE dans le domaine des
4 migrations comme le Programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) entre
l’UE et le Nigeria15 qui entend promouvoir une meilleure gestion des flux migratoires de toute
MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
nature entre le Nigeria et l’UE tout en garantissant les droits humains des migrants. MIEUX met
en œuvre actuellement deux Actions au Nigeria. La première16 vise à améliorer les capacités
d’accès, de collecte et d’analyse de données fiables sur la migration liée au travail par les
autorités nationales pour qu’elles puissent mettre en place et en œuvre des mesures de
gestion adéquates. L’objectif de la seconde17 est de renforcer les capacités nationales en
matière de gestion des frontières et de lutte contre la migration irrégulière, en particulier au
niveau des frontières maritimes et du travail d’enquête et de poursuites.
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