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Rapport
Annuel

2017

    Financé par l’Union
            Financé  par européenne
                         l'Union européenne     Implémenté
                                              Implemented by par
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MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                      MIgration EU eXpertise (MIEUX) est un dispositif d’échange d’expertise entre pairs qui aide les pays
                      partenaires à mieux gérer les migrations et la mobilité en déployant, à leur demande, une assistance
                      rapide et sur mesure.

                      MIEUX est une initiative conjointe financée par l’Union européenne (UE) et mise en œuvre par le Centre
                      international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

                      Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu de la
                      présente publication relève de la seule responsabilité de l’ICMPD et ne reflète pas nécessairement les
                      opinions de l’Union européenne.

                   Financé par l’Union européenne                                                             Implémenté par

                                                            Mission ICMPD à Bruxelles, Rue Belliard 159, 1040 Bruxelles, Belgique
                       Publié en juin 2018 Copyright © ICMPD 2018. Tous droits réservés. Licence d’utilisation accordée à l’Union européenne sous certaines conditions.
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MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

Sommaire
         04                       05                          08                      10                           11             13
Liste d’abréviations et   Glossaire MIEUX            Qu’est-ce que MIEUX ?   Structure de rapport      2017 en bref     Les temps fort de 2017
d’acronymes                                                                  annuel MIEUX 2017

        15                        18                          21                     24                        27                28
Migration                 En pratique :              Union                   En pratique : MIEUX       Expertise        En pratique :
                          MIEUX soutient le          européenne              soutient la coopération                    MIEUX jette des
                          développement national                             européenne au Costa                        ponts entre les
                          par l’engagement de la                             Rica                                       universitaires et les
                          diaspora à Madagascar                                                                         praticiens

        31                        45                          48                     49                        51                52
2017 : Région             Processus                  Soutien à               Perspectives              Remerciements    Références
par Région                transversaux               l’équipe                pour 2018
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             Liste d’abréviations et d’acronymes
    AEcid    Agence internationale de coopération au développement espagnole          m&d    Migration et Développement
    agmm     Approche globale de la question des migrations et de la mobilité         mge    Mécanisme de gestion des experts
      cad    Comité d’aide au développement                                         mieux    MIgration EU eXpertise (Initiative)
        ce   Commission européenne                                                   ocde    Organisation de coopération et de développement économique
  cedeao     Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest                     odd    Objectifs de développement durable
    celac    Communauté d’États latino-américains et Caraïbes                         OIM    Organisation internationale pour les Migrations
       cpp   Comité de pilotage du projet                                              oit   Organisation internationale du travail
dg devco     Direction Générale Coopération internationale et développement          ong     Organisation non-gouvernementale
             de la Commission européenne
                                                                                      onu    Organisation des Nations Unies
    DGME     Direction Générale des migrations et des étrangers
                                                                                      osc    Organisation de la société civile
       DUE   Délégation de l’Union européenne
                                                                                    PCMM     Programme commun pour les migrations et la mobilité
       ear   Base de données des actions et des experts
                                                                                       pni   Plan national d’intégration
     easo    Bureau européen d’appui en matière d’asile
                                                                                     poea    Agence philippine pour l’emploi outre-mer
     em ue   État membre de l’UE
                                                                                      ppm    Programme des partenariats pour la mobilité
        fa   Fiche d’Action
                                                                                      qms    Système de gestion de la qualité
       fdF   Formation de formateurs
                                                                                        ri   Recrutement illégal
       fed   Fonds européen de développement
                                                                                      sop    Procédures opératoires standards
     gcm     Pacte mondial sur les migrations
                                                                                       teh   Traite des êtres humains
       icd   Instrument (de financement) de la coopération au développement
                                                                                       tim   Trafic illicite de migrants
    icmpd    Centre international pour le développement de politiques migratoires
                                                                                       ue    Union européenne
       iev   Instrument européen de voisinage
                                                                                    unhcr    Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
       iso   Organisation internationale de normalisation
                                                                                    unicef   Fonds des Nations Unies pour l’enfance
       km    Gestion des connaissances (Knowledge Management)
                                                                                    UNODC    Office des Nations unies contre la drogue et le crime
      lac    Amérique latine et Caraïbes
                                                                                                                                                     04
                                                                                      vdt    Victime de la traite
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              Glossaire MIEUX
Action: une intervention MIEUX qui regroupe généralement six ou            Domaines thématiques: les grands domaines thématiques de MIEUX
sept activités.                                                            sont tirés de l’AGMM : migration légale, migration et développement
                                                                           (M&D), migration irrégulière, protection internationale et asile. S’y
Activité: chacun des éléments individuels composant l’Action. Au           ajoutent des interventions horizontales, c’est-à-dire qui couvrent
nombre de six ou sept en fonction de l’Action, elles incluent des          plusieurs thématiques et qui deviennent dès lors transversales,
séances d’évaluation et de préparation, des missions exploratoires         comme les droits humains ou le genre.
sur le terrain, des séances d’information thématiques, des réunions
avec les autorités compétentes, des présentations (principalement          Entre pairs: MIEUX fait appel à des professionnels de la gestion des
pour les politiques), un soutien à distance, des visites d’étude et des    migrations hautement expérimentés des administrations des États
ateliers sur des sujets variés.                                            membres de l’UE (EM UE) et des pays tiers pour s’assurer que tous,
                                                                           experts comme pairs bénéficiaires, « parlent la même langue » dans
Approche globale de la question des migrations et de la mobilité           un véritable esprit de collaboration.
(AGMM): depuis 2005, cadre général de la politique extérieure de
l’UE en matière de migration et d’asile. Elle définit la façon dont l’UE   Expert (UE): professionnel compétent engagé par MIEUX
mène son dialogue politique et exerce sa coopération opérationnelle        pour mener les activités de chaque action, en général un
avec les pays tiers. Fondée sur des priorités clairement définies, elle    fonctionnaire d’un EM UE.
s’inscrit dans la politique étrangère globale de l’UE, y compris la
coopération au développement.                                              Expert (du sud): professionnel compétent engagé par MIEUX pour
                                                                           mener les activités de chaque action, en général un fonctionnaire
Autorité requérante: institution, organisation ou gouvernement qui         d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.
sollicite l’appui de MIEUX, généralement aussi bénéficiaire principal
de l’Action.                                                               Expert and Action Roster (EAR): base de données des experts et des
                                                                           actions MIEUX, non accessible au public.
Demande: demande d’intervention émanant d’un gouvernement
ou d’une organisation pouvant bénéficier du soutien de MIEUX. Les          Fiche d’Action (FA): rédigée conjointement par l’équipe MIEUX, le
pays bénéficiaires sont ceux visés par l’Instrument de financement         Comité de pilotage du projet (CPP) et l’entité partenaire, la FA est
de la coopération au développement (ICD), le Fonds européen de             le premier exercice participatif de toute future intervention MIEUX.
développement (FED), l’Instrument européen de voisinage (IEV) et la        Elle décrit la logique d’intervention et le cadre institutionnel du pays
Décision d’association outre-mer. Autorités locales, médiateurs/trices,    partenaire en matière de migration et livre un aperçu de toutes
parlementaires, autorités judiciaires ou encore organisations de la        les activités élaborées pour satisfaire la demande exprimée par
société civile (OSC) peuvent faire appel à MIEUX depuis janvier 2016.      l’autorité requérante.

                                                                                                                                                      05
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Gestion des connaissances (KM): désigne la gestion systématique des       Registre des connaissances: catégorisation systématique et
processus permettant d’identifier, de créer, de stocker, de partager      exhaustive de l’expertise MIEUX, collectée au fil des pratiques, des
et d’utiliser les données essentielles individuelles et collectives au    processus et des cas d’étude que le programme a contribué à créer
profit des acteurs concernés.1 L’un des six processus MIEUX, la KM        depuis 2009.
est conçue comme un processus transversal qui soutient les grands
objectifs et éléments opérationnels du programme.                         Renforcement des capacités: « processus par lesquels les individus,
                                                                          les organisations et la collectivité dans son ensemble libèrent,
Interventions horizontales: questions transversales de la gouvernance     créent, renforcent, adaptent et préservent les capacités au fil des
migratoire comme la gestion des données, les droits humains et            ans » (OCDE/CAD, 20082). Il se distingue de la « mise en place de
l’élaboration de politiques. Elles se posent en complément des            capacités » (capacity building) par son champ d’application
thématiques MIEUX centrées sur les quatre piliers de l’AGMM.              élargi qui combine trois niveaux : individuel, organisationnel et
                                                                          environnement propice.
Mécanisme de gestion des experts (MGE): un des six processus
MIEUX. Il veille au bon fonctionnement de tous les aspects liés au        Suivi axé sur les résultats: exercice d’évaluation externe qui vérifie
recrutement, au maintien et à l’évaluation des experts impliqués          si MIEUX atteint ses objectifs conformément à quatre des critères du
dans des actions MIEUX.                                                   Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : pertinence,
                                                                          efficacité, efficience et viabilité. MIEUX en a fait l’objet deux fois : en
Mise en œuvre: un des six processus MIEUX qui consiste dans               2013 et début 2018.
l’exécution de la séquence d’activités planifiées dans la FA.
                                                                          Suivi et évaluation: évaluation systématique et objective d’une
Nouveau consensus européen pour le développement: lancé en juin           intervention en cours ou clôturée, de son concept, de sa mise en
2017, à la fois énoncé d’une vision collective et plan d’action pour la   œuvre et de ses résultats, en fonction de critères ou d’indicateurs
coopération au développement de l’UE et de ses États membres, ce          prédéfinis. Pour la Commission européenne (CE), les critères
texte aligne la politique de développement de l’UE sur le Programme       principaux sont : la pertinence, l’efficacité, l’impact, la cohérence
de développement durable à l’horizon 2030.                                et la valeur ajoutée de l’UE.
Pays partenaire(s): pays visés par l’ICD, le FED, l’IEV et la Décision    Système de gestion de la qualité (QMS): système formel qui
d’association outre-mer avec lesquels MIEUX instaure une coopération      documente les processus, procédures et responsabilités nécessaires
et qui sont les bénéficiaires des Actions et des activités MIEUX.         à la réalisation des politiques et des objectifs de qualité. Le QMS
                                                                          d’ICMPD vise à coordonner et à gérer les activités de l’organisation
Pré-mise en œuvre: ensemble des processus qui se déroulent en
                                                                          dans le respect des exigences réglementaires et dans un objectif
amont de l’approbation de la demande et qui donc précèdent la
                                                                          d’efficacité et d’efficience permanentes. La gestion de la qualité
phase de mise en œuvre (demande, rédaction de la FA, approbation
                                                                          d’ICMPD est certifiée conforme aux normes de l’Organisation
de la demande, etc.).
                                                                          internationale de normalisation (ISO).

                                                                                                                                                        06
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MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                           « Sa nature flexible a permis à MIEUX de jouer un rôle déterminant dans le renforcement des capacités des pays
                           partenaires de l’UE dans tous les domaines des migrations grâce à son approche entre pairs »
                           Ralph Genetzke, Directeur du programme MIEUX et Chef de la Mission ICMPD à Bruxelles

Avant-propos
MIEUX est l’un des programmes phares du pilier « Renforcement des          MIEUX n’a cessé d’évoluer depuis sa création en 2008, passant du statut d’initiative avant-
capacités » d’ICMPD qui, avec les piliers « Politique et recherche »       gardiste à celui de dispositif d’échange d’expertise entre pairs de l’UE plébiscité dans le
et « Dialogues sur les migrations », complète l’approche en trois          monde entier. Depuis le lancement des premières activités en 2009, le portefeuille de MIEUX
volets de l’organisation. La philosophie de travail d’ICMPD repose         n’a fait que s’étendre sur le plan de la couverture géographique comme sur celui de la
sur la conviction que les problématiques complexes des migrations          couverture thématique, au fur et à mesure qu’évoluaient la gouvernance, la rhétorique, les
ne peuvent trouver de solutions que dans le cadre de partenariats          politiques et les institutions de la migration partout dans le monde.
réunissant gouvernements, universités, organisations internationales
et société civile.                                                         En tant que personne impliquée depuis le début, il est remarquable de voir, par exemple,
                                                                           l’augmentation du soutien au développement de la politique migratoire, (25% des
Alors que tous ces intervenants s’interrogent encore sur la manière de     interventions en 2017), soit l’augmentation fulgurante du nombre d’activités, de quatre en
gérer les migrations face au nouveau modèle des Partenariats pour          2009 à 64 en 2017, baptisée à juste titre Année de la mise en œuvre.
la migration, MIEUX a fourni son « savoir-faire » depuis sa création en
2008 grâce à ses trois principes fondamentaux : (1) agir à la demande,     En 2018, MIEUX aura dix ans ; un anniversaire qui coïncide avec les 25 ans d’ICMPD et qui devrait
(2) mobiliser les ressources rapidement et (3) faciliter le transfert de   aussi voir l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
connaissances de pair à pair entre praticiens de la migration et au        et du Pacte mondial pour les réfugiés, que tout le monde attend. Ces trois événements
sein des gouvernements des pays partenaires de l’UE.                       offriront à MIEUX une occasion idéale de revenir sur les réalisations et les bonnes pratiques
                                                                           engrangées au cours de cette décennie d’existence mais aussi d’explorer d’autres pistes de
Comme l’atteste l’augmentation constante du nombre de                      collaboration entre les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs de la
demandes et d’interventions de suivi, la nature flexible de MIEUX a        société civile qui sont vraiment prêt(e)s à « améliorer les migrations ».
joué un rôle déterminant dans le renforcement des capacités des

                                                                                                                                                                    07
pays partenaires dans tous les domaines des migrations grâce à son
approche « triangulaire entre pairs » (UE-Sud-Sud) de la coopération.
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MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

             QU’EST CE QUE
             MIEUX?
                                                                                                     3 Objectifs spécifiques

    MIEUX (MIgration EU eXpertise) est un dispositif
    d’échange d’expertise entre pairs qui aide les pays
    et les organisations régionales partenaires à mieux
    gérer les migrations et la mobilité en déployant à leur
    demande une assistance rapide et sur mesure.
                                                                                                                OS1
                                                                                                    Améliorer la compréhension
                                                                                                    de la gestion des migrations
MIEUX est une initiative conjointe financée par l’UE et mise en œuvre par ICMPD depuis
décembre 2008. La troisième phase de MIEUX a commencé en décembre 2015, avec un                                  +
champ élargi et la mission d’impliquer un plus large éventail d’acteurs dans la gestion des
migrations, en particulier les autorités locales, les pouvoirs judiciaires et les OSC.

Dispositif d’échange d’expertise entre pairs, MIEUX met en relation les institutions
compétentes en matière de migration des pays partenaires, les organisations régionales et                       OS2
les EM UE pour qu’ils trouvent ensemble des réponses aux défis et aux opportunités qu’offrent   Améliorer la gouvernance migratoire
les migrations dans toutes leurs dimensions. Pour ce faire, MIEUX met à leur disposition une
assistance rapide et sur mesure sous la forme d’activités de renforcement des capacités qui                      +
contribuent à améliorer la gouvernance migratoire en stimulant la collaboration solidaire
entre les partenaires et en inscrivant l’appropriation au cœur de chacune de ses activités.

Outil de la coopération européenne, MIEUX soutient la mise en œuvre pratique d’instruments
clés de la coopération au développement comme l’AGMM ou le Consensus européen                                 OS3
pour le développement, et, en parallèle, renforce la visibilité et la connaissance du cadre         Promouvoir la coopération
régional européen pour la gestion des migrations, des normes et du savoir-faire de l’UE tout
en stimulant l’échange de connaissances. Ce faisant, MIEUX contribue à l’harmonisation de
la théorie et de la pratique en matière de gestion des migrations partout dans le monde.

                                                                                                                                      08
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                                                                                                                            Les six processus MIEUX

            COMMENT FONCTIONNE MIEUX ?                                                                                         Pré-mise en œuvre

Principaux intervenants : ICMPD, Comité de pilotage du projet - CPP (DG DEVCO, DG HOME, SEAE), pays partenaires

                                                                                                                                 Mise en œuvre

                                   réparation de la Fiche
                                  P
                                  d’Action (équipe MIEUX,
                                  pays partenaire et CPP)

                                   daptation aux besoins
                                  A                                                                                    Suivi et évaluation des performances
                                  prioritaires
                                                                                              Évaluation et partage
                                  Approbation par le CPP                                     des résultats

                                                                                                                           Communication et visibilité

 1                            2                       3                                   4

                                                             Mise en œuvre
                                                                                                                         Gestion des connaissances (KM)
     Demande d’expertise                                      obilisation rapide
                                                             M
                                                             des experts
      nvoi de la demande
     E
     par un pays partenaire                                  Réalisation des activités

      estinataire : équipe
     D                                                        arantie d’une
                                                             G
                                                                                                                        Mécanisme de gestion des experts
     MIEUX ou DUE                                            appropriation locale

                                                                                                                                                      09
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MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

               STRUCTURE DU RAPPORT
               ANNUEL MIEUX 2017
En plus de proposer au lecteur un aperçu des activités et des temps forts de 2017                                  région par région
(pages 11-13), le présent rapport l’emmène découvrir de plus près les pierres
angulaires de MIEUX : la migration, l’UE et l’expertise. Chacun de ces trois éléments                              Les Chargé(e)s de projet MIEUX assurent
et leur signification respective sont ensuite expliqués en détail puis illustrés par une                           la coordination des Actions menées dans
série d’entretiens avec les acteurs principaux de l’initiative qui nous éclairent sur sa                           chacune des cinq zones géographiques
mise en œuvre pratique sur le terrain.                                                                             d’intervention du programme et acquièrent
                                                                                                                   ainsi une expertise solide des besoins, des
                                                                                                                   tendances et des priorités en matière de
                                                                                                                   migration propres à ces régions. Au fil des
                                                                                                                   entretiens en pages 32-44, découvrez les
Migration                           UE                                    Expertise                                spécificités de ces régions, les réalisations de
                                                                                                                   2017 mais aussi ce que MIEUX a prévu en 2018
Découvrez en page 15               MIEUX a été conçu comme                Au cœur des Actions MIEUX, il y          en Asie, en Afrique (de l’Est et de l’Ouest), en
comment MIEUX contribue            un mécanisme de promotion              a plus d’une centaine d’experts          Amérique latine et aux Caraïbes, ainsi que
au renforcement global de          de la coopération entre                 qui se déploient aux quatre coins       dans le Voisinage européen.
la gestion des migrations en       l’UE et les pays partenaires.           du monde pour partager leur             Afin de rationaliser le travail à travers les 122
offrant aux intervenants un        Découvrez en page 21                   expérience avec leurs homologues         pays où MIEUX est présent, deux processus
arsenal de compétences,            comment            l’initiative        des pays partenaires. Découvrez          transversaux « Communication » et « Gestion
de connaissances et de             contribue à faire avancer les          qui ils sont en pages 28-29 et lisez     des connaissances » ont été instaurés dès
pratiques    concrètes.     En     objectifs et les cadres de l’UE.       le récit de Tanja van Veldhuizen,        2016. Découvrez les stratégies mises en place
page 18, Lanto Rahajarizafy,       Dans un entretien, Pelayo              chercheuse postdoctorale au              en page 45.
Directrice en charge de la         Castro de Zunzurregui, Chef            Centre         Montaigne         pour
diaspora au Ministère des          de la Délégation de l’UE               l’Administration judiciaire et la        L’année 2018 sera une année charnière pour
Affaires étrangères de la          au Costa Rica, explique                Résolution de conflit, Université        MIEUX et pour la gestion des migrations en
République de Madagascar,          comment MIEUX promeut                  d’Utrecht, qui montre comment            général. Découvrez en page 49 comment
vous explique en quoi consiste     la dimension extérieure                un dispositif d’échange des              MIEUX compte la mettre à profit pour faire le
l’action MIEUX dans son pays.      de la politique migratoire             connaissances tel que MIEUX              point sur ses réalisations mais aussi alimenter
                                   européenne en Amérique                 parvient à construire des ponts entre    le débat, les priorités et les dialogues sur les
                                   latine et aux Caraïbes.                les universités et le monde politique.   migrations.

                                                                                                                                                           10
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                        16%
                                                              2017 EN BREF
                           d’activités
                          en plus qu’en
                              2016

                                                                  En 2017, l’équipe MIEUX a fourni une assistance à 40
                                                                  pays partenaires et organisations régionales d’Afrique,
                                                                  d’Asie, d’Europe de l’Est, d’Amérique latine, des
                                                                  Caraïbes et du voisinage européen; et a déployé 84
                                                                  experts pour soutenir les gouvernements dans des
                                                                  domaines tels que l’engagement de la diaspora,
                                                                  la communication, l’intégration, la migration et le
                                                                  développement, l’élaboration de politiques, la lutte
                                                                  contre le trafic illicite de migrants (TIM) et la traite des
                                                                  êtres humains (TEH).

                        2017
                          « Année de la
                                                              La variété des thèmes traités par MIEUX en 2017 est un véritable
                                                              catalogue des besoins les plus urgents rencontrés par les
                                                              gouvernements qui cherchent à gérer efficacement les migrations
                                                              et la mobilité en ce 21e siècle. Elle démontre aussi toute la complexité
                         mise en œuvre »                      des migrations et de sa hiérarchie d’intervenants.
                                =
                                                              Au niveau national comme régional, les activités mises en œuvre ont
                             Nombre                           contribué à renforcer la compréhension des questions migratoires
                        d’activités record                    en donnant aux pays partenaires les outils et les compétences
                        depuis la création                    qui leur permettront, dans leur contexte propre, de réagir aux
                            de MIEUX                          nouvelles situations, de relever les nouveaux défis et de saisir les
                                                              possibilités d’innovation qui naissent de l’évolution des dynamiques
                                                              migratoires.

                                                                                                                                         11
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                                                                                                                            Thématiques des Actions en 2017

                                                                                                                            Migration liée au travail à l’échelle
                                                                                                                            internationale

                                                                                                                            Gestion de l’immigration et intégra-
                                                                                                                            tion sociale au niveau local

        8
Nouvelles demandes
                                 64
                           Activités organisées
                                                         84
                                                    Experts déployés
                                                                                    40
                                                                              Pays bénéficiaires
                                                                                                                            Migration et Développement

                                                                                                                            Gestion de la qualité

                                                                                                                            Campagnes de régularisation

                                                                                                                            Stratégies de communication

                                                                                                                            Engagement de la diaspora

       31
        Afrique
                                    6                     6                      21                                         TEH et TIM

                                                                                                                            Gestion des données sur les migrations
                                    Asie                 VOIS. UE                   LAC

                                                                                                                            Protection internationale,
                                                                                                                            asile et aide aux mineurs non
                                                                                                                            accompagnés

 2017: 1794 participants dans les activités MIEUX   Demandes reçues (2009-2017)                                             Migration irrégulière et jeunesse

                                                                2010             2012            2014           2016        Gestion des frontières maritimes

                                                                                                                            Élaboration de politiques (nationales
                                                                                                                            et sectorielles)
                                                    19       16     14         22       14 10       15         23      08
                                                                                                                            Retour et réadmission

                                                      2009             2011               2013          2015        2017
     56% d’hommes         44% de femmes
                                                                                                                                                            12
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

  AFRIQUE ORIENTALE, CENTRALE ET AUSTRALE

                                             TEMPS FORTS DE 2017
                  Maurice
 Politique de migration et développement
 de la République de Maurice et son Plan
                 d’action                    élaboration de politiques

           afrique DE L’ouest

                                               L’élaboration de politiques migratoires est un domaine classé dans la catégorie
                                               « interventions horizontales » qui représente 25% des interventions en 2017.
                                               Ce domaine intéresse tout particulièrement les gouvernements africains, et
                                               notamment d’Afrique de l’Ouest. Dans cette sous-région, en 2017, MIEUX a
                Côte d‘Ivoire                  accompagné la finalisation de deux stratégies nationales : en Côte d’Ivoire et en
      Stratégie Nationale Migration et         Sierra Leone.
              Développement

                Sierra Leone
                                             L’élaboration de politiques migratoires est     Diverses activités spécialement adaptées
       Politique Migratoire Nationale        un élément transversal des interventions        aux besoins des pays requérants sont
                                             MIEUX qui consiste à fournir une assistance     disponibles : missions exploratoires, séances
                                             technique axée sur l’élaboration de             d’information, ateliers de rédaction, sessions
     amérique latine et les Caraïbes         documents politiques nationaux complets         de finalisation, etc.
                                             sur les migrations mais aussi de politiques
                                             migratoires « sectorielles ». Il s’agit d’un    Ces activités se déroulent selon des
                                             domaine dans lequel MIEUX enregistre de         principes et des approches propres au
                                             plus en plus de demandes. Depuis 2009,          travail d’élaboration de politiques, à
                                             MIEUX a engrangé des connaissances et une       savoir : l’appropriation locale, l’approche
                                             expertise solides à ce sujet, appliquant dans   pangouvernementale            garante    de la
                                             ses Actions une méthodologie cohérente          cohérence politique horizontale et verticale
                                             axée sur la formulation de politiques basées    à travers tous les secteurs publics et la
                Costa Rica                                                                   consultation avec l’ensemble des parties
                                             sur des preuves.

                                                                                                                                              13
 Plan National d’Intégration et Analyse du                                                   prenantes afin de garantir la transparence,
  Contexte Migratoire du Costa Rica 2017                                                     la viabilité et les résultats du processus.
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

MIgration + EUropean Union + eXpertise
      MIgration (pages 15-17)
         Les Actions MIEUX peuvent                            EU (pages 21-23)
contribuer à améliorer la gestion des                         MIEUX a été conçu comme un
  migrations partout dans le monde                            mécanisme de promotion de la
    en donnant aux intervenants un                            coopération entre l’UE et les pays
           arsenal de compétences,                            partenaires, voulue par la Politique
  de connaissances et de pratiques                            extérieure de l’UE en
 concrètes sur toutes les facettes de                         matière de migration, l’AGMM et le
                           la mobilité.                       Nouveau consensus européen pour
                                                              le développement.
     (En pratique : MIEUX soutient le
       développement national de                              (En pratique : MIEUX soutient la
       Madagascar en mobilisant la                            coopération européenne au Costa
 diaspora malgache (pages 18-20))                             Rica (pages 24-26))

  eXpertise (pages 27 et 30)
      MIEUX met à la disposition de
 centaines d’experts des migrations
     une plateforme où ils peuvent
      échanger avec leurs pairs du
                     monde entier.

  (En pratique : MIEUX construit des

                                                                                            14
   ponts entre les chercheurs et les
            praticiens (page 28-29))
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                                                                                   GRANDS THÈMES EN 2017

                                                                                   Intégration des migrants

MIEUX C’EST…                                                                              Cap-Vert IV

MIGRATION
                                                                                          Costa Rica II

                                                                                           Mexique II
Premier pilier de MIEUX                                                   Traite des êtres humains et trafic illicite de
                                                                                            migrants
Face à la nécessité de gérer plus efficacement les migrations,
la gouvernance migratoire est devenue une priorité mondiale                                Ghana III
mais, parce qu’elle implique une multitude d’acteurs de différents
niveaux aux intérêts parfois divergents, elle exige une coordination                        IberRed
et une coopération accrues entre toutes les parties concernées.
                                                                                           Jordanie III
Les négociations sur le Pacte Mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières (GCM) ont rappelé que la mise en place                              Pérou III
et le renforcement des capacités sont des méthodes3 qui aident
les gouvernements à faire face aux nouvelles réalités dictées par la                      Philippines II
mobilité complexe, multidimensionnelle et dynamique qui caractérise
le 21e siècle.                                                                            Thaïlande II

En déployant des experts au profil adéquat et forts d’expériences                         Timor-Leste II
professionnelles concrètes sur de nombreuses Actions dans une foule              Migration et développement
de pays et régions pour qu’ils partagent leur savoir et leur expertise,
MIEUX favorise une vision commune des concepts et de la rhétorique             Rép. Démocratique du Congo II
migratoires aux niveaux national et régional tout en pointant les défis
régionaux et sous-régionaux et en formulant des solutions conjointes.                     Kirghizistan II

                                                                                           Maurice II

                                                                                                                           15
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                                                                          TYPES D’ACTIVITIéS en 2017

                                                                                             Création de manuels
                                                                                             et de guides

MIEUX contribue donc de manière significative au renforcement
des capacités des pays partenaires par divers moyens. En 2017,                               Missions et comptes-rendus
plusieurs méthodes ont ainsi été appliquées, notamment des missions                          exploratoires
exploratoires pour aider à la rédaction de programmes de formation,
de lignes directrices ou de manuels ; des séances d’échange
d’informations, de formation et de formation des formateurs (FdF).
                                                                                             Formulation/évaluation de politiques/
Parce qu’elles font le lien entre la réalité du terrain et certains des
                                                                                             stratégies
grands débats de la scène internationale, les Actions et activités
MIEUX contribuent à améliorer la gestion des migrations au niveau
mondial en équipant tous les intervenants de compétences, de
connaissances et de pratiques concrètes sur les multiples facettes de
                                                                                             Sessions d’échange d’informations
la mobilité.

Les temps forts de l’année 2017 inclus dans la prochaine page donnent
une idée de la manière dont MIEUX peut contribuer à l’amélioration
de la gestion des migrations à l’échelle mondiale.                                           Visites d’étude

                                                                                             Soutien à l’élaboration
                                                                                             et à la révision de lois

                                                                                             Sessions de formation/formation
                                                                                             des formateurs

                                                                                                                                     16
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

Améliorer la gouvernance migratoire par l’élaboration de                   Renforcer la cohésion sociale dans les sociétés
politiques                                                                 multiculturelles
MIEUX a aidé plus d’un gouvernement à rédiger des politiques               En 2017, MIEUX a aidé la Direction pour l’Intégration et le
migratoires globales et sectorielles. Dans ce type de processus, les       Développement humain (DIDH) de la Direction générale des
activités MIEUX ont toujours visé à soutenir le travail de recherche       migrations et des étrangers (DGME) du gouvernement costaricain
pour cerner les besoins de la population nationale, à promouvoir           à concevoir son second Plan national d’intégration (PNI) 2018-2022.
une approche pangouvernementale et à instaurer des mécanismes              Depuis peu, le Costa Rica connaît une recrudescence dans l’afflux
performants pour la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi de             de migrants et de demandeurs d’asile et avait besoin d’une politique
chacune de ces politiques. L’Afrique est la région du monde avec           exhaustive capable de préserver les droits humains tout en créant
la plus grande densité d’Actions MIEUX de ce type. Rien qu’en 2017,        un environnement inclusif et des perspectives pour les nouveaux
MIEUX a accompagné le parachèvement de la Stratégie nationale              arrivants. Le PNI couvre cinq dimensions essentielles de l’intégration :
Migration et Développement en Côte d’Ivoire, la Politique et le Plan       accès à la santé, accès à l’éducation, insertion professionnelle,
d’action Migration et Développement à Maurice ainsi que la Politique       vulnérabilité, racisme et xénophobie.
nationale de migration en Sierra Leone.
                                                                             L e Chef de la DUE au Costa Rica vous en dit plus sur le PNI en
  Plus d’infos sur le travail d’élaboration de politiques en page 13          pages 24-26

Intégrer les migrations dans les plans nationaux en faveur                 Consolider la coopération opérationnelle en matière de
du développement                                                           lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de
Ayant l’objectif 10.7 du Programme de développement durable à              migrants
l’horizon 2030 (Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée,
sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise               En Asie, MIEUX a aidé l’Agence philippines pour l’emploi outre-
en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées) en          mer (POEA) à éditer un manuel sur les enquêtes et les poursuites à
point de mire, en 2017 MIEUX a aidé les gouvernements du Cap-              l’encontre des faits de recrutement illégal et de recrutement illégal
Vert, de Côte d’Ivoire et de Maurice à aligner leurs politiques à leurs    associé à la TEH qui va permettre de renforcer la coopération, la
stratégies nationales pour le développement et aux engagements             coordination et le partenariat inter-agences aux niveaux national
internationaux pris dans le cadre du Programme horizon 2030.               et local.

En 2017, MIEUX a également lancé une action à Madagascar4 pour             Dans la région Amérique latine et caraïbes, MIEUX, en partenariat
aider la Direction de la diaspora du Ministère des Affaires étrangères     avec l’AECID (Agence internationale de coopération au
à formuler une politique d’engagement de la diaspora inclusive et          développement espagnole) et GLO. ACT (Action mondiale contre
viable qui servira de cadre pour capter le potentiel de développement      la traite et le trafic de migrants de l’ONUDC (2015-2019)), a aidé
de la diaspora. Cette politique s’inscrit dans une stratégie nationale     le réseau ibéro-américain des procureurs publics spécialistes de la
de développement plus large et facilitera la création de nouveaux          traite (IberRed) à intégrer le TIM dans un protocole de coopération
canaux de communication et de nouvelles opportunités d’interaction         régionale visant à mieux identifier, instruire et poursuivre les faits
avec la diaspora malgache qui, rien qu’en France, compte plus de           de TEH et de TIM et qui sera mis en vigueur dans les 22 pays qui
100 000 membres.                                                           composent la Communauté ibéro-américaine des nations.

   lus d’infos sur le soutien que MIEUX peut apporter aux plans
  P                                                                           lus d’infos sur les Actions de MIEUX dans ces régions en 2017 en
                                                                             P

                                                                                                                                                      17
  nationaux de développement via l’engagement de la diaspora en              pages 31-34
  pages 18-20
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                               « Notre objectif est celui de permettre à notre diaspora de participer au développement de
                               Madagascar »
                               Lanto Rahajarizafy, Directrice en charge de la diaspora au Ministère des Affaires étrangères de la République
                               de Madagascar, est le point focal de l’action MIEUX 2017-03 à Madagascar5 dont l’objectif est celui d’aider
                               le gouvernement à formuler une stratégie d’engagement de la diaspora exhaustive, inclusive et durable.

En pratique: MIEUX soutient le
développement national de Madagascar
par l’engagement de la diaspora
Qu’est-ce qui a poussé Madagascar à formuler
une stratégie pour la diaspora ?
Ce processus a commencé avec la fin de la crise politique et l’arrivée   L’objectif était de faire participer la diaspora au développement
au pouvoir du nouveau président qui a toujours insisté pour que les      du Madagascar. C’est ainsi par la mise en œuvre d’une diplomatie
Malgaches, soient-ils au Madagascar ou à l’étranger, participent         économique et la mobilisation de la diaspora à travers nos
pleinement à la reconstruction et au développement du pays.              ambassades, et enfin la mise en place d’une politique pour faciliter
                                                                         cette participation de la diaspora, que nous sommes en train de
Cette prise de conscience a été concrétisée par la mise en place         poursuivre cet objectif.
d’une Direction de la Diaspora au Ministère des Affaires étrangères.

                                                                                                                                                18
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

  Le saviez-vous...    Quel est l’objectif de cette stratégie ? Comment cette                       Pourquoi, parmi toutes les initiatives existantes, avez-vous
                       stratégie permettra de créer des meilleures synergies avec                   décidé de faire appel à MIEUX ? A votre avis, quel est sa valeur
                       vos partenaires (émigrés, associations de la diaspora,                       ajoutée par rapport à d’autres initiatives similaires ? Comment
                       ONG, secteur privé, université et centres de recherche,                      pensez-vous que MIEUX pourra vous aider à atteindre vos
                       organisations internationales, etc.) ?                                       objectifs ?
                       Actuellement, nous avons l’objectif de faire participer la diaspora          Nous avons eu connaissance de MIEUX à travers le Ministère des
                       au développement du Madagascar. L’objectif principal de cette                Affaires étrangères français. J’étais en France et je discutais avec un

     14
                       stratégie est donc de favoriser cette participation de la diaspora           collègue français de la volonté du Madagascar de mettre en place
                       au développement économique et social de notre pays, que ce                  une politique nationale pour l’engagement de la diaspora. C’est
                       soit à travers le transfert de fonds, l’investissement ou la promotion       alors qu’il m’a parlé de cette initiative et de son importance. Quand
                       du Madagascar à l’extérieur. En matière de synergies, déjà                   nous avons regardé les documents que l’on nous avait donnés, on
     Stratégies        dans l’élaboration de cette stratégie, nous avons opté pour une              s’est rendu compte que cette initiative aurait pu nous aider dans
  d’engagement         approche participative et cette stratégie implique tous les acteurs          l’élaboration de cette politique. C’est une politique publique que
 de la diaspora et     du développement : le secteur public, le secteur privé et surtout            le Madagascar n’a jamais eu et nous n’avons pas d’expérience
  de migration et      la diaspora. Il y aura des consultations au niveau national et de la         à ce propos. Même la mise en place de la direction c’était une
développement ont      diaspora à l’étranger. Les actions impliqueront toutes les parties qui ont   nouveauté. En effet, c’est la première fois que le Madagascar met
bénéficié du soutien   conscience de l’enjeu et de la potentialité de la diaspora malgache.         en place une politique pour la diaspora et c’était donc une belle
       MIEUX           Par exemple, au mois d’octobre 2017 nous avons organisé un forum             opportunité. Nous travaillons aussi avec d’autres organisations mais
                       de la diaspora à Antananarivo et nous avons pu compter sur l’appui           pas sur des questions de migration. C’est ceci qui nous a décidé
                       et sur la participation active du secteur privé, de la société civile et     à nous tourner vers MIEUX. De plus, nous avons vu la politique
                       de tous les acteurs. Cela montre donc l’intérêt de ces acteurs quant         développé par le Burundi, élaboré aussi grâce à l’appui de MIEUX.
                       à la participation de la diaspora au développement. Nous espérons            Ceci nous a donc conforté dans notre décision de solliciter l’appui
                       que ça se renforcera après la mise en place des différentes mesures          de cette initiative. Nous espérons que MIEUX nous apportera son
                       incitatives qui seront adressées à la diaspora mais qui toucheront           expertise et son expérience concernant ce domaine particulier de
                       également les différents acteurs au Madagascar. Nous espérons aussi          la migration et du développement.
                       que les organisations internationales et nos partenaires financiers
                       appuieront comme toujours cette stratégie, considérant qu’elle se
                       lie aux objectifs pour le développement durables en tant que partie
                       intégrante de la politique de développement du Madagascar.

                                                                                                                                                                   19
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

  Le saviez-vous...       Comment voyez-vous le croisement entre cette stratégie                        Dans quel sens cette action pourrait être
                          qui cible les émigrés du Madagascar et vos politiques                         mentionnée comme une bonne pratique
                          de développement ? La stratégie, comment devrait-elle                         dans le cadre des discussions actuelles
                          contribuer aux efforts du Madagascar en faveur des                            sur une meilleure gouvernance des
                          objectifs globaux de développement durable ?                                  migrations au niveau mondial ?
                          Nous avons une politique nationale de développement, quinquennal

 100%
                                                                                                        Cette Action nous aide fortement dans
                          et qui doit normalement se terminer en 2019. Après les prochaines             une meilleure gestion de la migration, à
                          élections cette politique sera redéfinie. Toutefois, déjà dans la             laquelle nous n’avions pas du tout pensé
                          politique actuelle de développement, l’accent a été mis sur l’appui           auparavant. Récemment nous avons pris
      Des autorités       de la diplomatie économique à travers la mobilisation des ressources          conscience de l’importance de la migration
 partenaires qualifiant   qui sont à l’extérieur, qu’elles soient dans le développement agricole,       pour notre développement. C’est pour cela
    leur expérience       dans le développement industriel ou dans le développement social.             que nous voulons mettre en place cette
 globale avec MIEUX       Cette stratégie sera surtout axée sur la participation de la diaspora en      stratégie. J’espère que cette Action nous
   de « bonne » ou        matière de développement économique et social, d’investissement               aidera. Elle nous a déjà aidé à acquérir une
 « excellente » (2017)    et de développement local. Elle se liera donc à la mise en œuvre de           meilleure connaissance de nos ressortissants
                          cette politique nationale de développement et visera donc à y faire           à l’extérieur, de leur potentiel et tout ceci
                          participer la diaspora. Dans les ODD il y a un volet sur les migrations qui   nous aidera également dans l’adoption,
                          nous intéresse fortement. Pour le moment nous n’avons pas encore              prochainement j’espère, d’une politique
                          eu de crises de migrations massives comme d’autres pays. Nous                 nationale qui touchera non seulement
                          voudrions donc surtout maximiser les effets positifs de la migration par      nos ressortissants mais aussi la gestion de
                          l’implication des ressortissants à l’étranger quant à la mise en œuvre

>85%
                                                                                                        la migration et des migrants dans leurs
                          de la politique nationale de développement du Madagascar.                     ensembles. Nous avons aussi des problèmes
                                                                                                        de migration interne, surtout à cause des
                          Comment voyez-vous cette action dans le contexte de la
                                                                                                        changements climatiques, dont nous
                          coopération entre le Madagascar et l’UE ?
   Des participants                                                                                     devrons tenir compte dans nos politiques.
   aux activités de       La coopération entre le Madagascar et l’UE a été fructueuse
  renforcement des        mais a été axée jusqu’à présent surtout sur le développement des
capacités MIEUX se        infrastructures. C’est donc la première fois que l’UE nous appuie dans
 disent « d’accord »      le domaine de la migration et ceci va nous aider grandement dans le
     ou « tout à fait     cadre du Pacte Mondial et de sa mise en œuvre. Aussi, nous espérons
   d’accord » avec
                          que tout cela va nous aider à établir une politique nationale pour la
 le fait que l’activité
   a amélioré leurs       migration qui n’existe pas pour le moment. J’espère donc que cette
    compétences           coopération constituera une étape vers l’élaboration de la politique
   professionnelles       malgache pour la migration et que l’UE continuera à nous appuyer
  et influencera leur     dans ce sens-là.
manière de travailler.
                                                                                                                                                        20
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                                                                      1                                                 2
                                                              Organisation et facilitation de l’immigration      Prévention et réduction de l’immigration
                                                              légale et de la mobilité. Exemples : l’Action      clandestine et la TEH. Exemples : l’Action
                                                              Tadjikistan III7 vise à appuyer le renforcement    Niger III10 en cours soutient le renforcement

MIEUX c’est…                                                  des capacités du gouvernement tadjik pour
                                                              une bonne gestion de l’émigration liée au
                                                              travail. Pour sa part, l’Action Biélorussie8 en
                                                                                                                 des capacités des autorités et des OSC
                                                                                                                 nigériennes pour mieux gérer les migrations
                                                                                                                 chez les jeunes, notamment en les sensibilisant
Union européenne                                              cours a pour but d’aider les autorités à mieux
                                                              gérer la migration liée au travail, notamment
                                                                                                                 davantage aux dangers liées à la migration
                                                                                                                 irrégulière. L’Action IberRed11 de 2017 visait à
                                                              le cadre juridique pour la mobilité légale. Elle   promouvoir la coopération au sein du réseau
Deuxième pilier de MIEUX                                      soutient aussi la mise en œuvre du Partenariat     ibéro-américain des procureurs publics
L’initiative MIEUX a été conçue comme un                      pour la mobilité entre l’UE et la Biélorussie9     spécialistes de la traite (IberRed) pour lutter
mécanisme de coopération entre l’UE et                        destiné à garantir une meilleure gestion des       contre la TEH et le TIM.
les pays partenaires. De ce fait, MIEUX suit                  flux migratoires entre l’UE et la Biélorussie.
les principes de l’AGMM, qui constitue « le
cadre général de la politique migratoire
extérieure de l’UE ; elle devrait s’appuyer
sur un véritable partenariat avec les pays
tiers et aborder toutes les questions liées à la
mobilité d’une façon globale et équilibrée ».6
  Comme le veut l’AGMM, MIEUX aspire à
couvrir quatre piliers d’importance égale
dans l’assistance technique déployée dans
les pays partenaires dans le domaine des
migrations :
                                                                     3                                                   4
                                                              Promotion de la protection internationale et       Maximisation de l’impact des migrations
                                                              renforcement de la dimension extérieure de         et de la mobilité sur le développement.
                                                              la politique d’asile. Ici, l’Action Mexique II12   À Madagascar, MIEUX met actuellement
                                                              soutient le renforcement des capacités dans        en œuvre une Action destinée à soutenir
                                                              le domaine de la protection internationale et      les efforts des autorités malgaches dans
                                                              de l’intégration des immigrants, y compris les     l’élaboration d’une politique nationale
                                                              réfugiés et les retournés.                         d’engagement de la diaspora.

                                                                                                                                                         21
MIEUX < 2017: L’année de la mise en œuvre. Rapport annuel >

                                                         Dans l’aide qu’elle apporte aux pays partenaires pour la conception de politiques et
       APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION DES               le renforcement des capacités dans tous les domaines des migrations, l’initiative MIEUX
           MIGRATIONS ET DE LA MOBILITÉ                  s’attache à promouvoir une approche centrée sur les migrants ainsi que la création et la
                                                         consolidation de systèmes de gestion migratoire attentifs aux standards internationales, en
         MIEUX est actif dans les quatre piliers         particulier concernant les droits humains.
              de l’AGMM depuis 2011
                                                         L’Action Costa Rica III,13 lancée fin 2017, va dans ce sens. Son objectif est de renforcer les
                                                         capacités des autorités nationales dans la gestion de situations migratoires d’urgence ou
                            1                            de nature humanitaire, en particulier lorsqu’elles impliquent des migrants en situation de
           MIGRATION LÉGALE ET MOBILITÉ                  vulnérabilité.

                                                         L’Action prévoit la révision du Protocole de l’équipe en charge des situations migratoires
                            2                            particulières (ESME) conformément aux standards nationaux, régionaux et internationaux sur
                                                         les droits humains. À travers cette Action, MIEUX met en avant la valeur ajoutée de l’expertise
       IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ET TRAITE DES
                                                         des EM UE mais aussi le côté novateur des outils imaginés au niveau européen et la pertinence
                 ÊTRES HUMAINS
                                                         de l’approche européenne de la gouvernance migratoire. Dans le même ordre d’idées,
                                                         l’Action Mexico II14 a diffusé, en l’adaptant au contexte mexicain, le matériel didactique du
                            3                            Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sur les techniques d’entretien dans le
            PROTECTION INTERNATIONALE                    cadre des demandes d’asile.

                                                         En outre, MIEUX agit en synergie avec d’autres outils majeurs de l’UE dans le domaine des
                            4                            migrations comme le Programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) entre
                                                         l’UE et le Nigeria15 qui entend promouvoir une meilleure gestion des flux migratoires de toute
           MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
                                                         nature entre le Nigeria et l’UE tout en garantissant les droits humains des migrants. MIEUX met
                                                         en œuvre actuellement deux Actions au Nigeria. La première16 vise à améliorer les capacités
                                                         d’accès, de collecte et d’analyse de données fiables sur la migration liée au travail par les
                                                         autorités nationales pour qu’elles puissent mettre en place et en œuvre des mesures de
                                                         gestion adéquates. L’objectif de la seconde17 est de renforcer les capacités nationales en
                                                         matière de gestion des frontières et de lutte contre la migration irrégulière, en particulier au
                                                         niveau des frontières maritimes et du travail d’enquête et de poursuites.

                                                                                                                                                            22
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