Financements européens et tourisme 22 mars 2016 - Tourisme en Auvergne-Rhône-Alpes
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Financements européens et tourisme
22 mars 2016
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du Conseil régional.
1. Quels programmes et quelles entrées thématiques mobilisés
pour financer les projets touristiques ?
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1. Quels programmes et quelles entrées thématiques mobilisés pour
financer les projets touristiques ?
Le PO FEDER/FSE RA notamment mobilisable au titre de la Recherche-
Innovation, des usages numériques et de la transition énergétique
Le POP Rhône Saône mobilisable au titre du cyclotourisme autour de la Via
Rhône
Le POI Loire au titre de l’itinérance pédestre et équestre et l’itinérance à vélo
Le POMAC mobilisable autour des thématiques tourisme, biodiversité,
itinérances et pôles de pleine nature
Le POIA mobilisable autour des thématiques espaces valléens, tourisme,
biodiversité
Le POR Franche Comté Jura mobilisable autour des thématiques tourisme,
4 saisons et itinérance
Le PDR mobilisable dans le cadre des GAL
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PO FEDER/FSE Rhône-Alpes
Thématique mobilisable : Recherche et innovation: financements de
projets s’inscrivant dans un des 7 domaines de spécialisation intelligente de la
Stratégie régionale d’innovation.
1. Santé personnalisée et maladies infectieuses & Objectif de la
chroniques DSI 7:
développer une
2. Procédés industriels et usine éco-efficiente filière Montagne
attractive et
3. Réseaux et stockage d’énergies
compétitive
4. Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique Dynamique
animée autour
5. Technologies numériques et systèmes bienveillants des 2 clusters
« Montagne » et
6. Usages, technologies et systèmes de mobilité « Sporaltec »
7. Sports, tourisme et aménagements de montagne
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PO FEDER/FSE Rhône-Alpes
Thématique mobilisable : TIC – USAGES NUMERIQUES
Type d’actions financées: Exemple de projet:
Développement d'un
• Usages innovants prioritairement dans les domaines de la santé et de accueil numérique
l’éducation intelligent et innovant
• expérimenter les territoires innovants: accompagnement de projet sur le territoire de la
territorial global de type "territoire intelligent" combinant au moins 2 des Vallée de Chamonix-
thématiques suivantes : amélioration des déplacements, meilleure gestion Mont-Blanc. Projet
des fluides ou des déchets, accès simplifié aux services, appropriation du porté par l’OT de
numérique par les usagers.. Interopérabilité et ouverture des données, Chamonix.
utilisation de capteurs, internet des objets pourront être mobilisés pour Subvention FEDER:
mettre en œuvre ce projet global de territoire. 270 000€
Le montant initial prévu sur cette thématique (8.5M€) et
totalement consommé à ce jour. Sujet à suivre en cas de
redéploiement de crédits
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PO FEDER/FSE Rhône-Alpes
Thématique mobilisable : EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES
BATIMENTS (LOGEMENTS SOCIAUX, BATIMENTS PUBLICS,
BATIMENTS TERTIAIRES)
Type d’actions financées:
• réhabilitation thermique de bâtiment existants ou de nouvelles constructions: centre de
tourisme social et solidaire
critères technique à démontrer:
Pour la réhabilitation:
- soit le niveau Basse consommation en rénovation : leur consommation après rénovation
sera de 40% inférieure à la consommation de référence (en utilisant la méthode de calcul
selon la réglementation thermique sur l'existant).
- soit la division par 4 des consommations énergétiques par rapport à la consommation
initiale du bâtiment
Pour la construction:
- le niveau de performance exigé sera positif suivant la définition du collectif Effinergie
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POP RHÔNE SAÔNE
Thématique mobilisable: Valorisation du patrimoine lié au Rhône et à la Saône à
travers le développement économique par l’itinérance douce, en particulier le
cyclotourisme et le tourisme fluvial (6,32M€)
Actions éligibles :
- La réalisation d’ouvrages (y compris les études avant travaux et la signalisation) pour l’aménagement des
itinéraires cyclables ViaRhôna et Voie Bleue/ Charles le téméraire le long du Rhône et de la Saône 4.86
Infrastructure +Signalisation: 20% d’une dépense plafonnée à 100 000 €HT/km
Franchissements: 20% du coût HT avec un plafond de subvention de 200 000 €
- Les produits et services innovants et adaptés autour des itinéraires cyclables, en particulier ceux utilisant
les nouvelles technologies (information touristique, découverte du patrimoine, services…). 0.8
Seules les communes limitrophes du fleuve Rhône et de
la Saône sont éligibles à ce programme sur les actions
identifiées ci-dessus.
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La VIA RHONA du Léman à la Méditerranée
Une projet interrégional de véloroutes et voies vertes
Un itinéraire cyclable de 840 km du lac Léman à la Méditerranée
Un tracé qui traverse 3 Régions (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc Roussillon) et 17
départements
Cet aménagement constitue un enjeu local, national et européen. Il fédère les usages de
déplacement doux à l’échelle d’un bassin (vélos, rollers, piétons, fauteuils roulants)
Ce projet de territoire s’inscrit dans la politique de développement du fleuve Rhône : le
Plan Rhône
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POI LOIRE
Itinérance pédestre et équestre :
- Développer et valoriser des grands itinéraires de randonnée,
- Requalifier et mettre en marché les grands itinéraires de randonnée pédestres (GR) et
équestres ;
- Développer les outils d’interprétation et de découverte du patrimoine naturel et culturel
ligérien;
- Améliorer et promouvoir l’accessibilité et l’intermodalité ;
- Valoriser le traitement paysager et la résorption de points noirs le long des itinéraires
équestres et pédestres.
Les grands itinéraires suivants seront privilégiés en Rhône-Alpes : GR 3 (La Loire du Mont
Gerbier de Jonc à St –Nazaire), Itinéraire de Saint Jacques de Compostelle
Itinérance à vélo : infrastructures cyclables pour les continuités d'itinéraires le long des
vallées ligériennes. Seront concernés prioritairement en Rhône-Alpes la V71 - Loire amont
(Sections Paray le Monial/St Etienne/ La Voûte sur Loire).
92. Où trouver la bonne information? Quelles démarches suivre
pour obtenir un financement?
10Les sources d’information disponibles
• Le portail des fonds européens en Rhône-Alpes
www. europe-en-rhonealpes.eu:
La présentation de l’ensembles des programmes mobilisables en Auvergne
Rhône-Alpes
Les documents ressources utiles
Les appels à projets en cours
Des conseils pratiques sur le montage des dossiers (cf « guide du porteur de
projets »)
La possibilité de prendre contact avec les services instructeurs en complétant
une « fiche contact »
• Les Espaces Rhône-Alpes: lieu d’information et d’orientation des porteurs de
projets
• Les partenaires des programmes (agglomérations, Départements, chambres
consulaires, Europe Direct…) pour un 1er niveau d’information
11Les principales démarches à suivre
1. Consulter le site Internet pour identifier le programme mobilisable et prendre
connaissance des critères d’éligibilité et de sélection
2. prendre contact avec les services instructeurs pour vérifier l’éligibilité de votre projet:
via la fiche contact disponible sur le site
3. compléter et déposer votre dossier auprès de l’Autorité de gestion qui se chargera
ensuite de son instruction un interlocuteur unique pendant toute la vie de votre
dossier
une fois l’instruction terminée, le dossier est soumis au Comité régional de
programmation interfonds qui rend un avis (favorable, sous réserve ou défavorable),
la décision finale est prise par le Président sous forme d’un arrêté. Un convention est
ensuite signée entre l’AG et le porteur de projets
12Le circuit d’un projet
Idée Espaces Sites Internet
d’un projet Rhône-Alpes Fonds Fiche contact
européens
Echanges 1ère appréciation
Instruction Dépôt
porteur de projet des services
par les services du dossier et directions Europe
Référent Passage Arrêté Réalisation
unique en C(R)PI convention de l’action
Autres Contrôles Demande(s) Modifications
Contrôle de
pendant et Paiement(s) à
après l’action Service de paiement
communiquer
fait3. Quelques bons conseils pour obtenir un financement
14Quelques conseils…
- ANTICIPER (notamment en cas de commande publique)
- CONSERVER TOUTES LES PIECES (les dépenses
seront toutes à justifier au moment des 1ers paiements
et en prévision de futurs contrôles)
- JUSTIFIER des REALISATIONS (notion de performance)
- COMMUNIQUER (cf obligations de communications)
Plus plus d’informations se reporter au guide du porteur
de projetConseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Lyon
1 esplanade François Mitterrand
69269 Lyon Cedex 02
T. 04 26 73 40 00
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand
59 Boulevard Léon Jouhaux
63100 Clermont-Ferrand
T. 04 73 31 85 85
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du Conseil régional.Vous pouvez aussi lire
