Commune de Mouriès Pl an Local d' Ur banisme - Réunion publique du 30 mars 2018 - Mouriès
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P l an Local d’ U r banisme Commune de Mouriès Réunion publique du 30 mars 2018 Présentation du diagnostic et du PADD
Ordre du jour de la réunion publique
Par$e 1 : Qu’est-ce qu’un PLU ?
Par$e 2 : Le Contexte et le calendrier prévisionnel du PLU
Par$e 3 : Le Diagnos$c
Par$e 4 : Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 2
PARTIE 1 – QU’EST-CE QU’UN PLU ?
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 3
Qu’est-ce qu’un PLU ?
LES PIECES CONSTITUTIVES DU P.L.U.
1. Rapport de présenta>on (diagnos$c, état
ini$al de l’environnement, jus$fica$ons du
PADD, zonage, incidences du PLU sur
l’environnement…)
Orienta(ons générales qui expriment le projet
2. Projet d’Aménagement et de communal pour les 15-20 ans à venir (adéqua'on
Développement Durables (PADD) NOUVEAU avec les ressources et besoins communaux)
3. Orienta>ons d’Aménagement et de
Orienta(ons plus précises sur des secteurs
Programma>on (OAP) NOUVEAU spécifiques et à enjeux
4. Règlement écrit
Disposi(ons règlementaires en cohérence avec le
Projet d’Aménagement et de Développement
5. Documents graphiques (plans de zonage)
Durables (PADD)
6. Annexes (Emplacements réservés,
Servitudes d’U$lité Publique…)
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 4
PARTIE 2 - LE CONTEXTE ET LE CALENDRIER
PREVISIONNEL DU PLU
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 5
La procédure d’élabora>on du PLU
Délibéra'on complémentaire Délibéra'on du CM arrêtant le
redéfinissant les objec'fs du PLU Débat du CM sur le PADD : projet de PLU : été 2018
(20 août 2015) février 2018
DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE ZONAGE, REGLEMENT,
L’ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Iden'fica'on des enjeux Défini'on du projet communal ET DE PROGRAMMATION, etc…
pour les 10-15 ans à venir Retranscrip'on des orienta'ons
du PADD
CONCERTATION AVEC LA POPULATION : Registre en Mairie, Réunions publiques etc…
ASSOCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) : DDTM, SCOT, DREAL, chambre d’agriculture, etc…
Phase administra(ve et de concerta(on
Délibéra'on du CM approuvant le PLU :
Automne 2018 fin 2018-début 2019
Projet de PLU examiné par les Enquête publique et rapport du Eventuels ajustements du PLU
PPA (DDTM, SCOT, DREAL,…) commissaire enquêteur suite aux avis des PPA et de
3 mois (1 mois) l’enquête publique
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 6
Evolu>on du contexte législa>f et règlementaire
Loi portant Loi d’Accès au Loi pour la croissance,
Loi rela>ve à la Engagement Na>onal Logement et pour un l’ac>vité et l’égalité
solidarité et au Urbanisme Rénové des chances
pour l’Environnement
renouvellement urbain (dite « loi ALUR ») économiques (dite loi
(dite « loi Grenelle II »)
(SRU) « MACRON »)
Décembre 2000 Juillet 2010 Mars 2014 Aout 2015
-Le Plan local - Favoriser un - Suppression du - Permet l’adjonc'on
d’urbanisme (PLU) urbanisme économe Coefficient d’Occupa'on d’annexes aux
remplace le Plan en ressources foncières des Sols (COS); habita'ons
d’occupa'on des sols et énergé'ques; - Suppression de la existantes dans les
(POS) - Défini'on de la superficie minimale des zones agricoles ou
Trame Verte et Bleue terrains construc'bles; naturelles (en
(TVB); - Analyse de la capacité complément de la loi
- Bilan de la de densifica'on et de d’avenir pour
consomma'on des muta'on de l’ensemble l’agriculture,
espaces naturels et des espaces bâ's; l’alimenta'on et la
agricoles sur les dix ... forêt d’octobre
dernières années 2014);
... ...
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 7
Principaux documents supra communaux et évolu>ons règlementaires à
prendre en compte dans le PLU
La Direc$ve Territoriale d’Aménagement (DTA) des
Bouches-du-Rhône, approuvée en mai 2007
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays
d’Arles, en cours d’élabora$on
La Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles
(PNRA), document de référence pour 12 ans
(2007-2019)
La Direc$ve de protec$on et de mise en valeur des
Paysages des Alpilles (DPA), approuvée en janvier
2007
La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010
La loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
(ALUR), du 24 mars 2014
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 8
Le projet de SCOT du Pays d’Arles
Le PLU intègre les orienta$ons du SCOT Pays d’Arles
prochainement approuvé
Mouriès situé dans typologie « Bourgs d’équilibre »
dans l’en$té des Alpilles avec plusieurs enjeux :
• Préserva$on des noyaux urbains et des paysages
caractéris$ques,
• Préserva$on des silhouehes villageoises,
• Urbanisa$on modérée,
• Main$en des commerces et services de proximité
Les bourgs d’équilibre cons'tuent des polarités commerciales d’appui et doivent
perme`re de sa(sfaire de manière complète les besoins courants à l’échelle d’un
bassin local. Ils accueillent préféren'ellement une offre commerciale répondant à des
besoins quo(diens et hebdomadaires (extrait du DOO, SCOT arrêté)
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 9
PARTIE 3 – LE DIAGNOSTIC
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 10De récentes évolu>ons socio-démographiques
Evolu(on de la popula(on depuis 1968
3450 habitants au 1er janvier 2015
4000
3450
3297
3500
Une croissance démographique con$nue
2752
3000
2505 depuis 1968, qui se stabilise sur la période
2500
2283 récente 2009-2015 à 0,8%/an mais qui
2000 1631
1865 dissimule un pic démographique entre 2008
et 2010 (+475 habitants soit +7,7%/an sur 2
1500
ans) et une baisse de popula$on depuis 2014.
1000
500 Une popula$on principalement alimentée par
0 l’arrivée de nouveaux habitants : solde
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 migratoire de +0,7% entre 2009 et 2014
Evolu(on de la popula(on entre 2006 et 2015
3600
3560
3520
Des classes d’âges ac$ves qui diminuent : les
3484 3470
3450
30-59 ans passent de 44% en 2009 à 41% en
3500 3448
2014
3400
3297 Une popula$on vieillissante : 29% de la
3300 popula$on a + de 60 ans en 2014, contre
3200 25,8% en 2009
3085
3100 3049
3012
Un phénomène de desserrement des
3000 ménages : moyenne de 2,3 personnes /
2900 logement en 2014 contre 2,9 en 1968
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 11Des évolu>ons du parc de logements
Evolu(on du nombre de logements
1946 logements en 2014
2500
2000
1946 Une augmenta$on du nombre de logements
1630 accentuée entre 2009 et 2014, principalement du
1500
1398 à une augmenta$on des résidences secondaires
1102 (8,9% à 15 % entre 2009 et 2014)
921
1000 783
674
Une dynamique de construc$on récente avec
500
77% du parc de logements construit entre 1946
0
et 2010
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Logements autorisés entre 2005 et 2015 Un parc de logements monopolisé par la maison
120 individuelle : part de 86,8% en 2014.
12
100
332 logements autorisés en 2006 et 2016 avec
une majorité de logements individuels groupés :
182 autorisa$ons
80
16
60
88 6,5% de logements vacants en 2014, correspond à la
36
moyenne nécessaire à la rota$on du parc (fluidité
40
des parcours résiden$els et renouvellement du parc)
2
20
26
10
7
8
10
3
Une commune non soumise à l’obliga$on de
13
9
15 12
8
5
3
4
8
10 7
4
5
8
logements sociaux (ar$cle 55 de la loi SRU).
0 3
2006 2007 2008 2009
Logements individuels purs
2010 2011 2012
Logements individuels groupés
2013 2014 2015
Logements collec=fs
2016
Pourtant : 55 logements sociaux au 1er janvier 2016
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 12Les ac>vités économiques
Ac(vités économiques au sein de la commune
Une zone d’ac$vités saturée
Une offre commerciale de
proximité étoffée et concentrée
dans le centre du village
Des atouts touris$ques peu
développés (patrimoine, paysage,
histoire, etc.) malgré l’importante
capacité d’hébergements
touris$ques
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 13Un niveau d’équipements à adapter aux besoins
Un niveau d’équipements
et de services varié qui
répond aux besoins de la
popula$on
Des équipements scolaires
de plus en plus limités par
rapport à l’évolu$on
démographique
Une vie culturelle bien
animée
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 14DEPLACEMENTS
Deux axes structurants du
territoire : la D17 et la D24
Un réseau viaire organisé en
étoile depuis le centre du
village, qui facilite l’accès aux
communes limitrophes
Des circula$ons douces qui
restent à développer
Un sta$onnement anarchique
révélateur d’une mauvaise
organisa$on des places de
sta$onnement sur la commune
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 15Des formes urbaines dominées par l’habitat individuel
Une prépondérance de
l’habitat pavillonnaire mais
une part non négligeable
d’habitat individuel groupé
Des formes urbaines denses
Des extensions contemporaines
principalement caractérisées par
un habitat individuel
pavillonnaire
De l’habitat diffus : phénomène de
mitage
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 16La consomma>on d’espaces naturels et agricoles entre 2003 et 2017
Environ 20,4 ha consommés
entre 2003 et 2017, dont :
• ≈ 12 ha dans l’enveloppe
urbaine (60%)
• ≈ 8,4 ha hors enveloppe
urbaine (40%)
Espaces consommés dans et hors enveloppe urbaine
(en %)
41% Dans
l'enveloppe
urbaine
59%
Hors enveloppe
urbaine
Espaces consommés par zones du POS (en %)
19% 2%
32% NAD
NAE
NBb
47% UD
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 17Un poten>el de produc>on de logements dans le >ssu urbain
Nombre de
logements
Dents creuses 50
Divisions
30
parcellaires
Parcelles incluses
dans les zones
les plus
suscep$bles à
140
accueillir une
opéra$on
d’aménagement
d’ensemble (*)
Logements
vacants à
10
remehre sur le
marché
TOTAL 230
(*) Poten$el sans applica$on de
réten$on foncière
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 18Les projets envisagés par la commune
Des secteurs à projets
communaux dont 4 qui ne
permehront pas
d’accueillir de nouveaux
logements dans le cadre du
PLU :
1. Le collège (2 ha
environ) inscrit au SCOT
2. La salle mul$-
fonc$ons
3. Les aires de
sta$onnement
4. L’extension du
cime$ère
5. Un programme
d’environ 50
logements porté par
l’EPF
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 19Une agriculture diversifiée et de qualité
Une agriculture diversifiée : cultures fourragères/prairies (566 ha et 12 exploitants), oléiculture (314 ha
et 19 exploitants), cultures maraichères (67 ha et 14 exploitants)
Une agriculture de qualité : agriculture biologique (5 exploitants) et huit AOC-AOP
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 20Un réseau hydrographique dense de canaux et de cours d’eau
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 21Des Trames vertes et bleues / Corridors écologiques
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 22Des risques naturels à prendre en compte
L’aléa retrait/gonflement des argiles
L’aléa inonda$on
- Par débordement du
Rhône
- Par ruissellement
périurbain
L’aléa feux de forêt
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 23Des enjeux environnementaux
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 24PARTIE 4 – LE PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 25Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Un PADD organisé en 3 grandes orienta>ons :
Préserver et valoriser les grands équilibres environnementaux et le cadre
de vie des habitants
Assurer un développement urbain structuré, maîtrisé et diversifier l’offre
en logements
Garan$r un développement harmonieux des ac$vités économiques et des
équipements sur le territoire
Perspec>ves démographiques 4050 habitants à l’horizon 2030, soit :
Une croissance d’environ 1,1% / an
Accueil d’environ 600 habitants supplémentaires
Créa$on d’environ 300 logements
Réunion publique - Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 26Orienta>on 1 – Préserver et valoriser les grands équilibres
environnementaux et le cadre de vie des habitants
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 27Orienta>on 1 – Préserver et valoriser les grands équilibres
environnementaux et le cadre de vie des habitants
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 28Orienta>on 2 – Assurer un développement urbain structuré, maîtrisé et
diversifier l’offre en logements
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 29Orienta>on 2 – Assurer un développement urbain structuré, maîtrisé et
diversifier l’offre en logements
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 30Orienta>on 3 – Garan>r un développement harmonieux des ac>vités
économiques et des équipements sur le territoire
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 31Orienta>on 3 – Garan>r un développement harmonieux des ac>vités
économiques et des équipements sur le territoire
Elabora'on du Plan Local d’Urbanisme de Mouriès 32Vous pouvez aussi lire
