Fiscalité du musicien - GMMQ
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Automne / Hiver 2013-2014
Fall / Winter 2013-2014
Revue
de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec Journal of the Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Fiscalité
du
musicien
Marie-Josée Simard :
ouvrir la voie
Les musiciens
se mobilisent !
Le Symphonique,
Numéro de convention 40036364
coopérative de musiciens
Poste publications :
Mmot du président
Section locale 406 de la Fédération américaine
La GMMQ
des musiciens des États-Unis et du Canada
dirigeants
Mylène Cyr, directrice générale à la croisée
des chemins
Photo : Federico Ciminari
Luc Fortin, président
Geneviève Plante, vice-présidente, Montréal
Jacques Bourget, vice-président, Est du Québec
Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier
administrateurs
e
Muhammad Abdul Al-Khabyyr, Nicolas
Cousineau, Jean-Luc Gagnon, Richard n novembre, l’International par membre, sans que soient amé-
Gagnon, Roberto Murray, Myriam Pelletier, Executive Board (IEB) de l’Ame- liorés en retour les services offerts à
Vincent Seguin, Annie Vanasse rican Federation of Musicians nos membres. Le coût d’affiliation de la
(AFM) a rejeté notre résolution n° 21 GMMQ à l’AFM dépassera maintenant
siège social
proposant que la Guilde des musiciens 300 000 $ par année. Cette situation
505, boulevard René-Lévesque Ouest
et musiciennes du Québec (GMMQ), devient difficile à gérer si la GMMQ veut
Bureau 900, Montréal (Québec) H2Z 1Y7
section locale 406 de l’AFM, obtienne maintenir et, surtout, développer ses
Téléphone : 514-842-2866
le statut de syndicat autonome affilié. services aux membres. Le but de notre
Téléphone : 1-800-363-6688
Nous sommes évidemment très déçus syndicat est de protéger et d’amélio-
(sans frais de l’extérieur de Montréal)
de ce refus, mais toujours convaincus rer la condition socioéconomique des
Télécopieur : 514-842-0917
que cette solution serait à la fois logi- musiciens. Ce que nous demandons à
que et viable pour les deux organisa- l’AFM est simplement de nous donner
tions. Malheureusement, hormis ce les moyens de respecter pleinement
www.gmmq.com refus catégorique, l’AFM ne propose ce mandat et d’accomplir notre devoir
aucune autre solution viable. Nous dans le respect de la loi qui reconnaît
GMMQ la Guilde comme l’agent négociateur
nous attendions au moins à recevoir
une offre de partenariat plus équita- exclusif de l’ensemble des musiciens
@GMMQ et musiciennes de la province de
ble qui nous aurait permis d’assumer,
avec toute l’autonomie nécessaire, nos Québec.
devoirs et obligations en vertu de la Loi
sur le statut de l’artiste et de la Charte Chose certaine, la GMMQ est à la croi-
de la langue française. sée des chemins : le statu quo n’est plus
coordination : Julie Bréhéret
possible. Nous avons désormais toutes
rédaction : Réjean Beaucage, Julie Bréhéret,
Claude Côté, Luc Fortin, Mario Lacoursière, Depuis cinq ans, l’AFM fait preuve les ressources et l’expertise nécessai-
Bernard LeBlanc, Simon Roux d’inertie devant les revendications de res pour faire un choix éclairé entre
révision : Christine Dufresne la GMMQ. Le conseil d’administration l’autonomie et le maintien d’une affilia-
traduction : David B. Smith a donc résolu à l’unanimité de récla- tion à l’AFM, en souhaitant que celle-
design graphique : Stéphane Olivier mer une proposition par écrit de l’AFM ci nous propose un modèle viable. Ça
Photographie de la page couverture : avant la fin de novembre 2013. Au sera la question la plus importante au
Laurence Martel Olivier moment d’écrire ces lignes, au début début de 2014. Soyez assurés que nous
de décembre, nous n’avons toujours l’aborderons ensemble sereinement,
Pour tout commentaire : entracte@gmmq.com reçu aucune réponse, aucune offre en toute démocratie.
concrète de la part du siège social de
l’AFM à New York allant soit dans le Musique de films étrangers
La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec assume sens d’une autonomie accrue pour la Nous consacrons actuellement beau-
l’entière responsabilité des articles et opinions publiés dans
les pages d’Entracte, sauf avis contraire. La Guilde auto-
GMMQ, soit dans le sens d’une réduc- coup d’efforts à la promotion de l’en-
rise toute citation ou réimpression des articles écrits par la tion de nos coûts d’affiliation pour nous registrement de musique de films
rédaction à la condition expresse qu’une mention en indique donner une marge de manœuvre. étrangers au Québec. Comme on le
la source et qu’au moins un exemplaire en soit expédié à la
sait, de nombreux producteurs étran-
Guilde. Prenez note que cet avis ne s’applique pas aux articles
qui ne sont pas écrits par la rédaction. Le générique masculin Cette fin de non-recevoir place la gers viennent tourner leurs films au
est employé dans cette publication sans aucune discrimination GMMQ dans une situation difficile en Québec. Or, s’il leur arrive de confier
de notre part dans le seul but d’alléger les textes.
ce qui concerne ses prévisions bud- leurs effets spéciaux à des entreprises
Dépôt légal : Bibliothèque Nationale du Québec, gétaires 2014. Nous devons en effet d’ici, ils font généralement enregistrer
quatrième trimestre 2013
absorber la hausse des cotisations leur trame sonore par des orchestres
Poste publication : Numéro de convention 40036364
ISSN : 0841-8160-B
imposée par l’AFM, à raison de 10 $ non syndiqués à Seattle, à Londres, à
w w w.gm mq.com 2
Prague ou ailleurs, à des conditions L’Intersyndicale ensemble de données sur les subven-
qu’ils estiment plus avantageuses. Depuis plus d’un an, la GMMQ échange tions accordées par la SODEC. L’étude
Nous savons que des contrats très régulièrement avec d’autres associa- de ces données nous a permis d’établir
intéressants ont ainsi échappé aux tions d’artistes sur les enjeux com- que, pour près de 50 % des productions
musiciens du Québec, bien que nous muns dans les domaines des arts de subventionnées par des fonds publics,
n’ayons pas pu discuter avec ces pro- la scène et des médias électroniques. il n’y a pas eu dépôt de contrats aux
ducteurs ou négocier avec eux. Or, en Nous avons ainsi eu des réunions avec associations d’artistes. C’est totale-
vertu de la Loi sur le statut de l’ar- l’Union des artistes (UDA), l’Associa- ment inacceptable ! Il semble donc que
tiste, la GMMQ a le pouvoir exclusif tion québécoise des techniciens de le gouvernement finance des produc-
de négocier avec tout producteur qui l’image et du son (AQTIS), l’Associa- tions artistiques sans s’assurer que les
retient les services de musiciens au tion des réalisateurs et réalisatrices artistes qui y travaillent bénéficient de
Québec. Les crédits d’impôt accordés du Québec (ARRQ), la Société des conditions minimales d’engagement et
pour la production cinématographique auteurs de radio, télévision et cinéma d’un filet social de sécurité négociés
offrent par ailleurs un contexte d’affai- (SARTEC). Ces liens nous permettent par leurs associations. Le cabinet du
res favorable. Cela devrait permettre de travailler en concertation sur des ministre de la Culture nous a indiqué
de trouver des pistes de solution à la enjeux qui touchent l’ensemble de nos que son ministère travaille à cerner
création d’emplois de qualité pour les membres. C’est ainsi que nous avons des pistes de solution durables pour
musiciens du Québec dans le secteur pu faire évoluer l’important dossier améliorer l’application de la Loi sur le
du film. Nous travaillons à impliquer de l’application de la Loi sur le statut statut de l’artiste. Soyez assurés que
d’autres intervenants dans ce dos- professionnel et les conditions d’en- nous allons suivre ce dossier de près
sier afin de créer un environnement gagement des artistes de la scène, du et vous tenir informés de son évolution.
attrayant et de faire du Québec LA des- disque et du cinéma et l’obligation des
tination privilégiée pour l’enregistre- producteurs subventionnés par l’État Au nom du conseil d’administration, je
ment de musique de film. Après tout, de s’y conformer. Grâce aux patien- vous souhaite une heureuse et produc-
nous avons ici un bassin extraordinaire tes démarches de l’Intersyndicale, le tive année 2014. Votre implication est
de musiciens talentueux, un atout pour ministère de la Culture et des Commu- le gage de notre succès à tous !
le Québec. nications a accepté de nous fournir un
Luc Fortin
nouvelle entente
collective
L’Orchestre symphonique de Trois-Rivières (OSTR) et ses musi-
ciens, représentés par la GMMQ, ont entériné une nouvelle
entente collective. Elle a été signée le 20 septembre dernier
par Luc Fortin (président, GMMQ), Sébastien Côté (président
du comité de négociation, GMMQ), Luc Darveau (représentant
des musiciens, OSTR) ainsi que Jean-Marc Vanasse (président,
OSTR), Natalie Rousseau (directrice générale, OSTR) et Jean-
Pierre Jolivet (président du comité de négociation, OSTR).
D’une durée de cinq ans, l’entente collective couvre la période
du 1er septembre 2012 au 31 août 2017. Elle prévoit que les 54
musiciens de l’OSTR bénéficieront, entre autres, d’augmenta-
tions salariales et d’une hausse du nombre de services garantis.
Première rangée : Luc Fortin, Jean-Marc Vanasse et Natalie Rousseau. Deuxième
rangée : Luc Darveau, Carole Corbin, Jean-Pierre Jolivet et Bernard LeBlanc.
NOM INSTRUMENT/FONCTION DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
CLARINETTE, FLÛTE,
SAUL WHITE 29-12-1918 08-07-2013
SAXOPHONE
INMEMORIAM RICHARD LANDRY TROMBONE 18-07-1924 17-07-2013
JACQUES MIREAULT BATTERIE 14-08-1933 01-08-2013
BATTERIE, TIMBALES,
COLIN O’NEIL 07-10-1924 11-09-2013
PERCUSSIONS
CLARINETTE, SAXOPHONE,
PETER NOVAK 11-07-1923 09-11-2013
VIOLON
3 w w w.gm mq.com
AWord from Music for foreign films
We are currently devoting considerable effort to have more
music for foreign films recorded here in Québec. As you know,
the President many foreign producers come to Québec to shoot their films.
However, though they tend to give their special effects work
to companies here, they generally have their soundtracks
GMMQ at a
recorded by non-union orchestras in Seattle, London, Prague
or elsewhere, which they consider to be to their advantage.
We realize that some very attractive contracts have not gone
crossroads to Québec musicians, but so far we have been unable to carry
on discussions or negotiations with these foreign producers.
Under the Status of the Artist Act the GMMQ has exclusive
authority to negotiate with any producer who retains the ser-
vices of Québec musicians. The tax credits available to film
I
productions in Québec create favourable business condi-
n November the International Executive Board (IEB) of tions for them, and we should be able to find ways to create
the American Federation of Musicians (AFM) rejected our quality employment opportunities in the film industry for
resolution no. 21 proposing that the GMMQ (local 406 of Québec musicians. We are working to involve other players
the AFM) be granted the status of an independent affiliated in this arena to create an attractive environment that will
union. We were of course very disappointed with this result, make Québec THE destination of choice for recording film
but remain convinced that this solution would be the most music. After all, one of Québec’s greatest assets is that we
sensible and feasible option for both parties. Unfortunately, are blessed with an extraordinary pool of talented musicians.
apart from this outright rejection, the AFM has not proposed
any viable alternative. We were hoping at least to receive a Inter-union cooperation
more equitable offer of partnership that would give us the For over a year the GMMQ has had regular discussions with
necessary autonomy to carry out our duties and obligations other associations of artists on issues we all have in common
under the Status of the Artist Act and the Charter of the in the areas of performing arts and electronic media. We
French Language. have held meetings with the Union des artistes (UDA), the
Association québécoise des techniciens de l’image et du
Over the last five years the AFM has been totally unrespon- son (AQTIS), the Association des réalisateurs et réalisa-
sive to the GMMQ’s demands. In light of this, our Board of trices du Québec (ARRQ), and the Société des auteurs de
Directors unanimously resolved to demand a proposal in radio, télévision et cinéma (SARTEC). These kinds of relation-
writing from the AFM before the end of November 2013. ships are helping us to work together on issues that affect
Here we are in December and we have still not received any all our members. For example, we have made considerable
response or concrete proposal from the AFM’s head office progress on the important issue of applying the Act respect-
in New York that would provide either greater autonomy for ing the Professional Status and Conditions of Engagement of
the GMMQ or a reduction in our cost of affiliation to give us Performing, Recording and Film Artists and the obligation
more room to manoeuver. of producers subsidized by the government to comply with
it. Thanks to the perseverance of this inter-union collective
This non-result has placed the GMMQ in a difficult position effort, the Ministère de la Culture et des Communications
with regard to our 2014 budget forecasts. We are faced with finally agreed to supply us with more detailed information on
absorbing an increase in dues imposed by the AFM, to the subsidies granted by SODEC. In reviewing this information we
tune of $10.00 per member, without any improvement of ser- have been able to ascertain that no less than half (50%) of the
vices offered to members in return. The cost of our affilia- productions subsidized by public funds have failed to submit
tion with the AFM is now more than $300,000 per year. This contracts to any associations of artists. This is completely
situation is making it more and more difficult for the GMMQ unacceptable! It appears that the government is financing
to maintain, never mind improve, its services to members. artistic productions without ensuring that the artists work-
The aim of the Guild is to protect and improve the socio- ing on them are benefitting from the minimum hiring condi-
economic conditions of its members, and we are simply tions and social security net that their respective associations
asking the AFM to give us the means to fulfill our mandate have negotiated. The staff at the Ministre de la Culture has
satisfactorily and carry out our duties with respect to the assured us that the Minister is working on developing pos-
law, which recognizes the Guild as the exclusive negotiating sible long-term solutions for ensuring greater compliance
agent for all musicians in Québec. with the Status of the Artist Act. We will continue to monitor
this situation closely and keep you informed on developments.
One thing is certain: the GMMQ is at a crossroads and the
status quo is no longer an option. We now have all the neces- On behalf of the Board of Directors, I hope you all have a
sary resources and expertise to make a clear choice between happy and productive year in 2014. Your continued involve-
autonomy and continued affiliation with the AFM, should they ment is greatly appreciated – after all, it is our best guarantee
ever offer us a feasible model to make this possible. This will of success!
be the most important issue for us in the coming year. Rest
assured that we shall tackle this problem with a concerted Luc Fortin
effort, calmly and in a fully democratic manner.
w w w.gm mq.com 4
19-21 juillet 30 septembre
Calendrier des Assemblée générale annuelle de la Rencontre avec les représentants de
événements Canadian Conference of Musicians MROC
22-25 juillet 4 octobre
19 décembre 99e Congrès de la Fédération Visite des représentants de la
Assemblée générale de la GMMQ américaine des musiciens (AFM) Fédération internationale des musiciens
(FIM)
25 juillet
Assemblée générale annuelle de 8 octobre
Musicians’ Rights Organization Canada Assemblée de fondation du
Calendrier des (MROC) Regroupement Jazz Québec (RJQ)
représentations 27 août 13 octobre
5 à 7 de la Société de développement des Remise du prix François-Marcaurelle
11 juin entreprises culturelles (SODEC) dans le à l’OFF Festival de jazz de Montréal
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ, cadre du 37e Festival des films du monde
GMMQ, SARTEC, UDA) (FFM) 16 octobre
10 ans du RFAVQ et lancement du
18 juin 29 août programme de formation
Assemblée générale annuelle du Conseil Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
québécois des ressources humaines en GMMQ, SARTEC, UDA) 27 octobre
culture (CQRHC) Gala de l’ADISQ
10-11 septembre
19 juin Réunion des fiduciaires de la Caisse 28 octobre
Assemblée générale annuelle du Conseil de retraite des musiciens du Canada Conférence de presse annonçant
des arts et des lettres du Québec (CALQ) les lauréats des Prix du Québec
12 septembre
20 juin 5 à 7 de Culture Montréal 3 novembre
Assemblée générale annuelle du Fonds 20e anniversaire de la Fondation
d’investissement de la culture et des 19 septembre Léa-Roback
communications (FICC) Assemblée générale annuelle du
Regroupement pour la formation en 12 novembre
25 juin audiovisuel du Québec (RFAVQ) Soirée-bénéfice de la Fondation Simple
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ, Plan
GMMQ, SARTEC, UDA) 20 septembre
Signature de l’entente collective 13 novembre
26-27 juin de l’Orchestre symphonique de Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
Assemblée des fiduciaires de la Caisse Trois-Rivières GMMQ, SARTEC, UDA)
de retraite des musiciens du Canada
25 septembre 27 novembre
11 juillet Conseil général de la Fédération des Annonce des lauréats de la bourse de
Assemblée générale annuelle du Bureau travailleurs et travailleuses du Québec carrière Fernand-Lindsay
du cinéma et de la télévision du Québec (FTQ)
(BCTQ) 28-29 novembre
Congrès triennal de la FTQ
ReMISe DeS BouRSeS Du FonDS De PRoMotIon
De LA MuSIQue
L
e 15 novembre dernier, le comité du Fonds de pro-
motion de la musique de la GMMQ a remis officiel-
lement les bourses 2013 à l’orchestre de chambre
Appassionata, représenté par sa directrice générale
et bassoniste Françoise Henri, ainsi qu’à l’ensemble
Paramirabo, représenté par son directeur artistique et
flûtiste Jeffrey Stonehouse. Le Fonds de promotion de
la musique vise à soutenir des projets qui contribuent
au développement artistique des musiciens québécois.
De gauche à droite : Geneviève Plante, Roberto Murray, Françoise Henri, Jeffrey
Stonehouse, Nicolas Cousineau, Luc Fortin et Mylène Cyr
5 w w w.gm mq.com
Marie Josée Simard
Ouvrir la voie
L
a carrière de Marie Josée Simard a débuté en trombe
en 1979, alors qu’elle remportait le premier prix des
percussions du Conservatoire de musique de Montréal.
Elle devenait en même temps la première femme diplômée
en percussions au Canada ! « Ce n’était pas évident, se sou-
vient-elle. J’arrivais comme un ovni et je voulais être soliste.
On me disait que ça ne marcherait pas, que je finirais bien
par me marier et avoir des enfants... En plus, à l’époque,
on demandait souvent aux pianistes de jouer du vibraphone
lorsque c’était nécessaire. C’est pour cela que ma mère en
avait acheté un qui est ensuite devenu
le mien quand j’ai eu 11 ans. C’est
Photos : Mathieu Rivard
comme ça que c’est devenu mon ins-
trument et que je suis entrée en per-
cussions au Conservatoire, alors que
la plupart de mes collègues jouaient
plutôt de la batterie. »
Sortie en mai du Conservatoire, elle Il y a trois ans, Marie-Josée Simard
entreprenait dès septembre une tour- est revenue à l’enseignement, mais
née de soixante concerts ! « C’était les en créant pour ainsi dire son propre
belles années ! On pouvait demander conservatoire. « Il y a longtemps
des bourses de développement de car- que je voulais démarrer une entre-
rière, grâce auxquelles on se montait prise. D’abord, j’avais envie d’éditer
de somptueux dossiers de presse – il mes arrangements et les pièces qui
n’y avait pas Internet à l’époque ! Si on ont été écrites pour moi. C’est à ce
arrivait à trouver trois orchestres prêts moment-là que j’ai suivi les cours de
à interpréter une nouvelle œuvre, le Bernard Savoie, qui enseigne l’utilisa-
François Bourassa, Marie Josée Simard et Yves Léveillé
compositeur était certain de recevoir tion du programme de notation musi-
la commande. Et comme le répertoire pour vibraphone était cale Finale. Il m’a un peu découragée de me lancer dans
encore assez mince, j’ai été très incitée à me tourner vers la l’édition, mais il m’a parlé d’un projet d’école dématériali-
création. » C’est ainsi qu’au fil des ans, de nombreux com- sée qui n’existerait que sur le Web... J’étais loin d’avoir les
positeurs ont écrit pour Marie Josée Simard. Parmi eux : compétences informatiques pour une telle aventure, mais
Serge Arcuri, Gilles Bellemare, Tim Brady, François Dom- heureusement, je me suis embarquée là-dedans un peu
pierre, Jacques Hétu et Michel Longtin. « Mais il faut s’in- aveuglément ! » Pas facile d’aller chercher de l’aide finan-
vestir beaucoup lorsqu’on fait de la création, d’abord dans cière pour un démarrage d’entreprise quand on a plus de 50
le travail avec le compositeur, puis dans celui avec le chef ans. « Ç’a été difficile au début. J’ai participé au programme
d’orchestre, et il y a les demandes de subvention... C’est “Mon projet d’affaires” du Centre de formation et de coaching
beaucoup de boulot. » d’affaires pour femmes. Ça m’a aidée à mieux comprendre
mes forces et celles de mon coéquipier Bernard. On est
Marie Josée Simard a dû mettre sa carrière en veilleuse encore au début, on avance lentement, mais sûrement ! »
pendant quelques années pour se consacrer davantage à
sa famille ainsi qu’à l’enseignement (au Conservatoire de Cette école 2.0, c’est le Conservatoire de musique Voie/Si, où
Montréal, de 1992 à 2006). Elle a repris ses activités ces de nombreux professeurs offrent des cours sur une grande
dernières années pour le programme « En trois couleurs » variété d’instruments aux amateurs de tous les niveaux. « Là
dans lequel elle joue en trio avec les pianistes François Bou- aussi, on a essayé de me décourager, mais j’y crois, et j’ai bon
rassa et Yves Léveillé. Elle nourrit de nombreux projets fort espoir que nous allons arriver à faire rayonner notre établis-
intéressants, mais précise que « c’est difficile, parce que sement virtuel et à rejoindre nos élèves là où ils sont. » Avec
les diffuseurs ont changé, ils ne nous connaissent plus ». cette école à distance nouveau genre, ce ne sera pas la pre-
Comme l’accès aux médias traditionnels est de plus en plus mière fois que Marie Josée Simard fera œuvre de pionnière !
restreint, c’est désormais vers Internet qu’il faut se tourner :
Réjean Beaucage
« Il faut être au courant de tout et être partout, dit-elle, sur conservatoirevoiesi.com
Twitter, Facebook et LinkedIn. » circulationmusique.com/concert/204
w w w.gm mq.com 6
Des musiciens leur loyer à la fin du mois, de quémander ou de travailler
pendant les dernières années de leur vie. »
Photo : Julie Bréhéret
professionnels Les musiciens en question ont refusé de travailler aux
conditions proposées, une décision à la fois courageuse,
se mobilisent ! solidaire et déterminante. La GMMQ croit en effet que leur
refus permettra d’éviter un effet d’entraînement à la baisse
des conditions de travail et réduira le nombre de situations
malheureuses décrites par le Journal de Montréal.
L
a GMMQ souhaite féliciter certains de ses membres qui, Il faut préciser que ces musiciens n’avaient pas plus les
par leur action positive, ont aidé leur association dans moyens que d’autres de refuser du travail. Pour chacun
sa lutte pour maintenir et améliorer les conditions de d’entre eux, l’argent gagné aurait été un apport apprécié
travail de l’ensemble des musiciens professionnels. au compte en banque.
Un producteur a récemment proposé à ces musiciens un Leur action était motivée par le souci que leur travail –
engagement de plusieurs semaines dans le secteur de et celui des autres professionnels de leur domaine – soit
la télévision, ce qui leur donnait une certaine « sécurité reconnu à sa juste valeur. Ce n’est pas vrai « qu’une gig,
d’emploi ». Cependant, deux éléments majeurs posaient c’est une gig ! ». Un professionnel compétent doit bénéfi-
problème. cier de conditions de travail justes et équitables. C’est ce
principe que ces musiciens ont voulu faire respecter. En se
Le premier était qu’aucun contrat relatif à cet engagement mobilisant de la sorte, ils ont envoyé un message clair aux
ne serait déposé à la GMMQ, ce qui avait pour effet de priver producteurs qui tentent d’acheter les services des musi-
les musiciens des contributions à leur caisse de retraite. ciens au rabais.
Le producteur prétendait n’être soumis à aucune obliga-
tion à cet égard, ce que conteste la GMMQ. Le deuxième Et le producteur ? Nous lui avons demandé des explications
élément était que les cachets proposés étaient inférieurs à sur les cachets proposés, car rien ne laisse croire que le
ceux prévus dans les principales ententes collectives dans budget n’était pas suffisant pour payer les musiciens à la
ce domaine de production. Il est important de se rappeler hauteur des autres productions dans le domaine.
que les ententes collectives donnent à la GMMQ un cadre
légal pour protéger les conditions de travail des musiciens La GMMQ a donc déposé un grief et, dans le cadre de ses
en cas de litige avec le producteur. démarches pour faire valoir les droits de ces musiciens,
a été menacée de poursuites par ses interlocuteurs. Bel
Le 17 novembre 2013, on pouvait lire ce qui suit dans le exemple de relations de travail !
Journal de Montréal : « Sans fonds de pension d’employeur ni
économies suffisantes, des artistes québécois qui ont connu Un dossier à suivre…
la gloire sont obligés, s’ils veulent être en mesure de payer Simon Roux
directeur des relations de travail
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7 w w w.gm mq.comFiscalité
Photo : Julie Bréhéret
Mario Lacoursière CPA, CMA
directeur financier
du musicien
Les taxes, la fiscalité, les impôts, les dépenses admissibles ne sont pas des percevoir la TPS et la TVQ sur ses reve-
sujets qui vous inspirent ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul. Cela ne veut nus taxables à compter de cette date.
pas dire pour autant qu’il ne faut pas s’y attarder ou en négliger l’importance.
Toutefois, comme le rappellent les
experts de chez RCGT, si le montant
Ce dossier tente d’apporter des réponses aux questions les plus fréquemment limite de 30 000 $ est dépassé au cours
posées par les musiciens membres de la GMMQ, qui sont pour la plupart des d’un seul trimestre, la personne cesse
travailleurs autonomes. Étant donné la complexité des nombreux articles de immédiatement d’être un petit fournis-
lois sur les taxes à la consommation et l’impôt sur le revenu, il était bien sûr seur et elle doit percevoir la TPS et la
impossible de tout couvrir dans cet article. C’est pourquoi nous vous suggérons TVQ sur le revenu faisant en sorte de
dépasser la limite, ainsi que sur les
fortement de faire appel à des spécialistes qui pourront vous orienter et vous
revenus subséquents.
conseiller selon votre situation. Pour le présent dossier, nous avons fait appel
à des experts du cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), à Qu’est-ce qui est assujetti à la TPS et
qui nous avons demandé de nous fournir une opinion concernant les taxes à la à la TVQ lorsque j’offre mes services
consommation et les impôts sur le revenu de musiciens professionnels ayant le en tant que musicien ?
statut de travailleurs autonomes. Tout dépendant du type d’engagement,
il existe plusieurs ententes collectives
négociées par la GMMQ avec les pro-
ducteurs et les associations de produc-
teurs. Les conditions de travail sont
Taxes à la consommation différentes d’une entente à l’autre : en
plus du cachet minimal pour la presta-
Dois-je m’inscrire aux fichiers des 30 000 $. En octobre 2013, Sophie tion qui diffère, il y a le pourcentage de
de la TPS et de la TVQ ? constate que ses revenus taxables au contribution à la caisse de retraite, l’in-
À moins d’être considéré comme un cours des quatre derniers trimestres demnité de congés annuels (les vacan-
petit fournisseur, un musicien tra- civils s’établissent comme suit : ces, le cas échéant), le pourcentage de
vailleur autonome doit s’inscrire aux cotisation d’exercice, les indemnités de
fichiers de la taxe sur les produits et Trimestre d’octobre déplacements, etc., qui ne sont pas les
9 000 $
à décembre 2012 :
services (« TPS ») et de la taxe de vente mêmes.
du Québec (« TVQ »). Un petit fournis- Trimestre de janvier
7 000 $
seur est une personne dont le total à mars 2013 : Le principe de base est que, selon les
des revenus taxables n’excède pas règles applicables, la TPS et la TVQ
Trimestre d’avril
30 000 $, ni au cours d’un trimestre à juin 2013 :
11 000 $ doivent être calculées sur le montant
civil donné, ni pour l’ensemble des total payable par le producteur pour
quatre trimestres civils qui le précè- Trimestre de juillet
9 000 $ faire l’acquisition du service rendu par
dent. Ainsi, un musicien qui n’est pas à septembre 2013 : le musicien.
encore inscrit aux fichiers de la TPS et 36 000 $
de la TVQ doit faire la compilation de Exemple
(N.B. Nous utilisons ici des chiffres simples qui ne font
ses revenus taxables à chaque trimes- référence à aucune entente collective en particulier)
tre et vérifier si ceux-ci dépassent le Sophie ne se qualifie donc plus comme
seuil de 30 000 $ au cours des quatre petit fournisseur à compter de novem- Cachet minimal 100,00 $
trimestres civils précédents. bre 2013, soit après la fin du mois civil
qui suit les quatre trimestres civils Caisse de retraite (10 %) 10,00 $
Exemple au cours desquels ses revenus ont Vacances (4 %) 4,00 $
Sophie est musicienne professionnelle dépassé le seuil de 30 000 $. Elle
et a toujours pu se qualifier comme devra donc présenter à Revenu Québec Indemnité de déplacement 32,00 $
petit fournisseur, puisque ses revenus une demande d’inscription en date du Contrepartie payable par le
taxables ont toujours été sous la barre 146,00 $
1er novembre 2013 et sera tenue de producteur (avant taxes)
w w w.gm mq.com 8Dans cet exemple, selon les règles dépenses : vous devez les déduire au du Canada est un régime de retraite
applicables, la TPS et la TVQ doi- cours de l’exercice pendant lequel elles agréé (RRA) à prestations déterminées
vent être calculées sur le montant de ont été engagées, que vous ayez effec- et la Loi de l’impôt sur le revenu exige
146,00 $ correspondant au montant tué ou non le paiement qui s’y rapporte. que les facteurs d’équivalence soient
total payable par le producteur pour déclarés à l’égard de toutes les coti-
obtenir le service du musicien. Le Il est aussi important de souligner sations versées au régime. Ainsi, sur
montant destiné à la caisse de retraite qu’un musicien travailleur autonome un T4A, le producteur doit indiquer, à la
est taxable, même si celui-ci est remis a l’obligation d’avoir un exercice finan- case 34, le montant versé au régime en
à l’organisme qui gère le fonds de pen- cier se terminant le 31 décembre. votre nom et, à la case 36, le numéro
sion des musiciens et non directement d’agrément du régime de retraite
au musicien. Par ailleurs, si un musi- Qu’est-ce qui devrait être inclus (0215145). Sur un T4, le montant doit
cien n’est pas inscrit aux fichiers de dans le calcul du revenu sur être inscrit à la case 52, et le numéro
la TPS et de la TVQ, c’est le montant mon T4A ou mon T4 ? d’agrément à la case 50.
taxable qui doit être pris en considé- Comme vous le savez, selon l’entente
ration dans le calcul de la limite de collective en vigueur et le type d’enga- Quelles dépenses puis-je déduire
30 000 $ à titre de petit fournisseur. gement, les montants qu’un producteur de mes revenus ?
aura à débourser pour l’acquisition du En règle générale, les lois fiscales
Reprenons l’exemple ci-dessus en sup- service rendu par le musicien peuvent prévoient que toute dépense raison-
posant que le musicien ait négocié un varier considérablement. nable engagée dans le but de gagner
cachet de 150 $ pour sa prestation. Les un revenu d’entreprise est déductible,
contributions à la caisse de retraite et Le cachet convenu avec le producteur mais il y a des interdictions. Les prin-
aux vacances seraient les mêmes car, est, bien entendu, un revenu. De plus, cipales pouvant concerner les musi-
en vertu des règles de la Caisse de si l’entente collective prévoit le paie- ciens sont :
retraite des musiciens du Canada, les ment d’un pourcentage du cachet mini-
ententes collectives prévoient qu’elles mum en indemnité de congés annuels • Il faut que l’entreprise soit exploitée
doivent être calculées sur le cachet (vacances), ce montant doit aussi être dans un espoir raisonnable de profit :
minimal prévu. Toutefois, la contrepar- inclus comme revenu au moment où il ne doit donc pas y avoir d’élément
tie payable par le producteur et assu- le service est rendu, même si vous ne personnel ou un aspect de passe-
jettie aux taxes serait alors de 196 $. recevez ce montant de la GMMQ qu’au temps lié à l’entreprise;
printemps de l’année suivante.
• Les dépenses personnelles ou de
Impôt sur le revenu Seront également considérés comme subsistance ne sont pas déductibles
revenus tous les montants que vous dans le calcul du revenu d’entreprise;
Comme les musiciens membres de recevez comme per diem, soit les
la GMMQ sont, dans la grande majo- indemnités de déplacement pour les • Les dépenses en capital qui pro-
rité, des travailleurs autonomes, les kilomètres parcourus, l’hébergement curent un avantage durable pour
commentaires qui suivent s’appliquent et les frais de repas lorsque vos pres- le musicien, telles que l’achat d’un
à ces travailleurs et ne visent pas les tations sont offertes hors des grands instrument de musique, ne sont pas
musiciens qui tirent leur revenu d’une centres du Québec, ainsi que les frais déductibles dans le calcul du revenu.
société par actions (les artistes incor- de transport d’instruments, à certai- Seule une dépense d’amortissement
porés) ou ceux qui sont liés par un nes conditions. Ces indemnités sont dégressive peut être déduite.
contrat d’emploi avec un producteur imposables et doivent être compilées
avec qui ils ont une relation employeur- et incluses dans le calcul du revenu. Il existe une panoplie de dépenses
employé. La distinction est importante, Toutefois, comme nous le verrons plus qu’un musicien peut déduire à l’en-
car les règles fiscales ne sont pas les loin, lorsqu’il est absent de chez lui, contre de ses revenus d’entreprise
mêmes pour ceux qui ne sont pas le musicien peut déduire certaines afin de diminuer les impôts à payer,
des travailleurs autonomes. dépenses à l’encontre de ses revenus. tout dépendant de sa situation. Nous
nous limitons ici à quelques-unes des
À quel moment dois-je tenir compte Comme vous le savez tous, la plupart plus importantes. Il est fortement sug-
d’un revenu ? des ententes collectives négociées par géré de faire appel à un spécialiste qui
Pour le travailleur autonome, il est la GMMQ prévoient le versement par le pourra vous conseiller et vous aider à
important d’utiliser la comptabilité producteur d’un pourcentage du cachet réduire votre fardeau fiscal. Nous vous
d’exercice afin de déclarer ses reve- minimal à la caisse de retraite. Ce qui invitons également à consulter les bul-
nus et de compiler ses dépenses. En est moins connu, par contre, est que le letins d’interprétation IT-525R, « Artis-
d’autres mots, les revenus et dépen- montant versé à la caisse de retraite tes de la scène », de l’Agence du revenu
ses doivent être considérés au moment ne doit pas être considéré comme un du Canada et IMP.128-12/R3, « Dépen-
où le service est rendu; il ne faut pas revenu sur le T4A ou le T4, mais plutôt ses d’un artistes interprète œuvrant
attendre d’avoir encaissé le revenu pour y figurer comme facteur d’équivalence. à titre de travailleur autonome », de
le compiler. Il en va de même pour les La Caisse de retraite des musiciens Revenu Québec.
9 w w w.gm mq.comÀ titre d’exemple, voici quelques-unes • Les frais relatifs au véhicule à moteur Qu’est-ce que l’étalement du revenu
des dépenses admissibles du musicien dans le cadre de ses déplacements provenant d’activités artistiques ?
à l’encontre de son revenu d’entreprise pour fins d’affaires. Un particulier qui est un artiste dont
qui sont mentionnées dans les bulle- le revenu provenant d’activités artis-
tins d’interprétation : Rappelons qu’il ne s’agit là que d’une tiques excède le total de 25 000 $ plus
liste partielle des dépenses admis- le montant de sa déduction pour droits
• Les primes d’assurances et le coût sibles pour un musicien travailleur d’auteur (le cas échéant) peut acquérir
des réparations des instruments de autonome. Veuillez vous reporter aux une rente d’étalement du revenu.
musique et le matériel; bulletins d’interprétation pour la liste
complète. Ainsi, l’artiste peut déduire, dans le
• Les frais juridiques et comptables; calcul de son revenu, le montant de la
Qu’est-ce que la déduction à l’égard rente qu’il a achetée dans l’année ou
• La cotisation annuelle et les coti- des revenus provenant de droits dans les 60 jours suivant la fin de l’an-
sations d’exercice (au Québec, ces d’auteur ? née. Par ailleurs, cette rente doit être
dépenses donnent plutôt droit à un Au Québec, un particulier qui est un versée à l’artiste en paiements égaux
crédit d’impôt non remboursable); artiste peut bénéficier d’une déduc- et réguliers sur une période n’excédant
tion annuelle de ses revenus de droits pas sept ans et le premier versement
• Les frais de déplacement reliés à un d’auteur dont il est le premier titulaire. doit être fait au plus tard 10 mois après
engagement ou une audition, sous Ces revenus comprennent également l’acquisition de la rente.
certaines conditions; les droits de prêt public ainsi que les
droits et redevances versés à l’artiste Les versements reçus par l’artiste au
• Les coûts d’entretien ou de loca- interprète. Cette déduction ne peut cours d’une année doivent être inclus
tion des vêtements que l’artiste excéder 15 000 $ et s’adresse à l’artiste dans son revenu annuel et sont impo-
doit porter dans le cadre de son dont le revenu net de droits d’auteur sés au taux réel de l’année. Toutefois,
entreprise; est inférieur à 60 000 $. au moment d’un versement, un impôt
spécial de 24 % est retenu à la source;
• Les frais relatifs à l’entretien d’un Le calcul de cette déduction fait la différence entre les 24 % retenus
bureau à domicile ainsi que les four- en sorte que le plafond de 15 000 $ et le taux réel d’imposition (le cas
nitures de bureau; est atteint lorsque le revenu net échéant) est donc créditée à l’artiste.
de droits d’auteur se situe entre
• Le coût des leçons de musique, d’art 15 000 $ et 30 000 $. De 30 000 $ à Il est important pour un musicien de
dramatique ou autres, prises en vue 60 000 $, la déduction régresse pro- s’informer auprès d’un fiscaliste et d’un
de jouer un rôle déterminé ou de se gressivement jusqu’à devenir nulle planificateur financier d’une institution
perfectionner, de manière générale, lorsque le revenu de droits d’auteur financière des conditions relatives à
dans son domaine artistique; atteint 60 000 $. l’acquisition d’une telle rente, car elle
peut s’avérer très avantageuse pour lui.
Formation en Fiscalité pour les Inscription : communiquez avec Fannie Amiand au
travailleurs autonomes 514-842-2866, poste 236, ou à famiand@gmmq.com
À quelques semaines de votre prochaine déclaration de
Formation proposée par la GMMQ et la Fondation de la revenus, cette formation vous aidera à mieux compren-
formation économique du Fonds de solidarité FTQ dre la fiscalité, car elle aborde des thèmes spécifiques aux
musiciens professionnels : dépenses admissibles, amor-
Dates : 25 février à Montréal, 26 février à Québec tissement des dépenses en capital (achat d’instruments
de musique), employé ou travailleur autonome, acomptes
Durée : trois heures environ provisionnels, revenus de droits d’auteur, étalement du
revenu provenant d’activités artistiques, etc.
Lieu : Édifice Louis-Laberge (545, boulevard Crémazie
Est) ; lieu à déterminer pour Québec Vous maîtriserez ainsi les principes de base de la fiscalité
applicable au travail autonome, ce qui vous permettra de
Coût : gratuit pour les membres de la GMMQ mieux remplir vos déclarations ou de mieux communiquer
avec votre comptable et, ainsi, d’améliorer votre gestion
Dédommagement : 30,00 $ de l’heure, plus rembourse- financière.
ment du transport (à raison de 0,50 $ du kilomètre) et de
l’hébergement si la formation est donnée à plus de 200 km
aller-retour du lieu de résidence.
w w w.gm mq.com 10The tax situation
Photo : Julie Bréhéret
Mario Lacoursière CPA, CMA
Financial Director
for musicians
You wouldn’t be alone if you find taxation and everything related to it rather ter, the person in question immedi-
uninspiring. But that doesn’t mean you shouldn’t be well-informed on such mat- ately ceases to be a small supplier and
must collect GST and QST on income
ters, or not be aware of their importance. received that was over the limit, as well
as on subsequent income.
This report will attempt to answer the questions most frequently asked by musi-
cians who belong to the GMMQ, who for the most part are self-employed indi- What is subject to the GST and QST
viduals. Since the articles of law dealing with consumption taxes and income when I offer my services as
a musician?
tax are too many and too complex to be fully covered in this report, we strongly Depending on the type of engagement
recommend that you consult with experts in these areas for advice and guidance involved, there are a variety of collect-
relevant to your particular situation. In preparing this report we asked specialists ive agreements that have been negoti-
ated by the GMMQ with producers and
from the accounting firm Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) to provide us
producers’ associations. Working con-
with their opinions on consumption taxes and income tax for professional musi- ditions differ from one agreement to
cians who are self-employed. the next: in addition to the minimum
fee for a show that might be different,
there is also the percentage for contri-
butions to the pension fund, the annual
holiday pay (vacation, if applicable),
the percentage for work dues, travel
expenses, etc., which also varies.
Consumption taxes
The basic principle is that depending
Do I have to register for the GST October to December on which rules apply, the GST and QST
$9,000
and QST? quarter 2012: must be calculated on the total amount
Unless he or she is a small provider, January to March
payable by the producer to acquire the
a self-employed musician must regis- quarter 2013:
$7,000 services rendered by the musician.
ter for both the Goods and Services Tax
(GST) and the Québec Sales Tax (QST). April to June
$11,000 Example
quarter 2013: (N.B.: we are using round numbers that do not pertain to
A small provider is a person whose any specific collective agreement)
total taxable income does not exceed July to September
$9,000
$30,000 in a given calendar quarter quarter 2013: Minimum fee $100,00
or in the four calendar quarters that $36,000
precede it. A musician who has not yet Pension fund (10 %)) $10,00
registered for the GST and QST must Consequently, Sophie does not qual-
calculate his taxable income every ify as a small supplier starting from Vacation (4 %) $4,00
quarter and determine whether the November 2013, i.e., after the end of
amount exceeds the $30,000 limit for the month following the four calendar Travel expenses $32,00
the four previous calendar quarters. quarters during which her income was Compensation payable by
over the $30,000 limit. She must there- the producer (before taxes)
$146,00
Example fore submit a registration application
Sophie is a professional musician who to Revenu Québec dated November 1, In this example, depending on which
has always been able to qualify as a 2013 and will be expected to collect rules apply, the GST and QST must be
small supplier since her taxable income GST and QST on her taxable income calculated on the amount of $146.00,
has always been under the $30,000 from that date on. corresponding to the total amount pay-
limit. In October 2013, Sophie calcu- able by the producer to obtain the musi-
lated that her taxable income over the However, as the specialists at RCGT cian’s services. The amount earmarked
four previous calendar quarters was as reminded us, if the $30,000 limit has for the pension fund is taxable even if
follows: been exceeded during a single quar- it is paid to the organization managing
11 w w w.gm mq.comthe musicians’ pension fund and not obtain a musician’s service can vary the pursuit of a pastime may not be
directly to the musician. Also, even if considerably. attached to the business;
a musician has not registered for the
GST and QST, it is the taxable amount The fee agreed upon with the produ- • personal or subsistence expenses are
that must be taken into account when cer is of course an income. In addi- not deductible in calculating business
calculating the $30,000 limit as a small tion, if the collective agreement calls income;
supplier. for payment of a percentage of the min-
imum fee in the form of vacation pay, • capital expenses that provide a last-
Let’s take the above example and that amount must also be calculated ing benefit to the musician, such as
assume that the musician has negoti- as income at the time the service is the purchase of a musical instrument,
ated a fee of $150.00 for his show. The rendered even if you only receive the are not deductible in calculating
contributions to the pension fund and amount from the GMMQ the following income. Only a declining deprecia-
vacation pay would remain the same, spring. tion expense may be deductible2.
because according to the Musicians’
Pension Fund of Canada rules, the col- Any amounts you receive in the form There is a wide range of expenses
lective agreements stipulate that these of per diem remuneration must also that a musician can deduct against his
amounts must be calculated on the be considered as income, whether they business income in order to reduce
agreed upon minimum fee. However, be transportation expenses based on his taxes; it all depends on the situa-
the compensation payable by the pro- mileage or lodging and meal expenses tion. We shall limit ourselves here to
ducer and subject to taxes would be when your shows are given outside of some of the most important ones. We
$196.00 in this instance. Québec’s major centres, as well as the strongly recommend that you consult
cost of transporting instruments when a specialist who can advise you and
applicable. These amounts are taxable help reduce your tax burden. We also
Income tax and must be compiled and included in suggest that you consult interpretation
your calculation of income. However, as bulletins IT525R, “Performing Artists”
The following comments are addressed we shall see later, when a musician is (Canada Revenue Agency) and IMP.128-
to self-employed musicians, who con- away from home he may deduct certain 12/R3 “Expenses of a self-employed
stitute the large majority of GMMQ expenses against his income. performing artist” (Revenu Québec).
members. They do not apply to those
musicians who draw their income from As you all know, most of the collective By way of example, here are some of
a business corporation (incorporated agreements negotiated by the GMMQ the eligible expenses a musician can
artists) or those who are tied to a con- call for the producer to pay a percent- deduct from his business income,
tract with a producer with whom they age of the minimum fee to the pension as discussed in the interpretation
have an employer-employee relation- fund. What you may not know is that the bulletins 3:
ship. This distinction is important, as amount paid to the pension fund must
tax laws are different for those who are not be considered as income on the T4A • Insurance premiums and the cost of
not self-employed. or T4 forms, but rather as a pension repairs to musical instruments and
adjustment. The Canadian Musicians’ equipment;
When am I supposed to declare Pension Fund is a defined benefit
an income? registered pension plan (RPP) and the • Legal and accounting costs;
Self-employed musicians must use the Income Tax Act requires that pension
accrual accounting method in declar- adjustments must be declared on all • Annual dues and contributions (in
ing their income and calculating their fees paid to the Fund. Thus, on a T4A Quebec, these expenses are calcu-
expenses. In other words, income must form the producer must indicate on line lated instead as a non-refundable tax
be declared at the time a service is ren- 34 the amount paid to the Fund in your credit);
dered; you should not wait until a cash name, and on line 36 the registration
transaction is completed to declare number of the pension plan (0215145). • Transportation expenses related
it. The same goes for expenses: you On the T4 form the amount must be to an engagement or an audition,
must deduct them at the time they are entered on line 52 and the registration depending on the situation;
incurred, whether or not they have number on line 50.
actually been paid. • Maintenance or rental costs for cloth-
What expenses can I declare ing the musician has to wear in the
It is also important to note that the on my income? context of his business activities;
fiscal year for self-employed musicians As a general rule, tax laws provide
must end on December 31. that any reasonable expense incurred • Expenses related to maintaining an
for the purpose of earning a business office at home as well as expenses
What should be included in the income is deductible, but there are for office furnishings;
income calculation on my T4A or exceptions. The main ones affecting
T4 form? musicians are1: • the cost of music, acting or other les-
As you know, depending on the collect- sons incurred for a particular role or
ive agreement in effect and the type • the business must be operated with part or for the purpose of general
of engagement involved the amounts a reasonable expectation of profit; self-improvement in the individual’s
that a producer will have to pay to expenses of a personal nature or in artistic field;
w w w.gm mq.com 12Vous pouvez aussi lire
