Flash'agglo - Grand Sénonais
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
agglomération
Flash’agglo
numéro 9 - août 2018
Le bulletin d’information des conseillers de la com’ d’agglo
et des élus municipaux
le grand
senonais
Conseils communautaires du 5 avril et du 2 juillet 2018
Nouveaux tarifs des transports en commun
Ecole intercommunale
Le contrat d’exploitation du réseau de transport urbain prévoit que le
d’enseignement artistique : des conditions
forfait annuel soit indexé sur les prix, ce qui pour 2018, correspond à
tarifaires avantageuses pour tous
une augmentation de 65 000 €.
Depuis 2015, les tarifs des titres de transport n’ont pas été augmen-
En septembre, l’école intercommunale de Musique, Danse et
tés. Afin de compenser en partie le surcoût payé par l’agglomération,
Théâtre du Grand Sénonais effectue sa première rentrée. Une
le conseil a voté de nouveaux tarifs. Cette hausse tarifaire de 1 %
refonte des tarifs a été élaboré afin de permettre une contribu-
appliqué au 1er aout 2018 ne concerne pas les abonnements scolaires.
tion plus équitable entre les habitants de l’Agglomération et ceux
La recette supplémentaire attendue s’élève à 17 000€.
hors territoire. Si elles le souhaitent, les communes extérieures à
Sur le budget total de 3,875 millions d’euros, l’usager ne paye que 17 %
l’agglomération peuvent faire bénéficier leurs habitants des tarifs
du transport, soit 650 000 € par an. Le reste des recettes provient du
appliqués aux habitants de la Communauté d’agglomération si
versement transport assuré par les entreprises pour 2,758 millions
elles s’engagent au travers d’une convention à participer au fonc-
d’euros, et la subvention d’équilibre versée par l’agglomération à hau-
tionnement de l’établissement.
teur de 375 000 €.
Intercom, c’est 15 lignes, 25 bus et 40 conducteurs qui ont réalisé
1 300 000 voyages en 2017
Aménagement du territoire
L’Agglomération a voté la modification du PLU de Sens afin de géné-
rer de nouvelles réserves foncières et terrains aménagés pour per-
mettre l’implantation d’entreprises dans la zone des Vauguillettes et
la requalification du quartier Saint-Paul. Concernant ce dernier pro-
jet, la Ville de Sens souhaite accompagner un aménageur privé sur
un projet résidentiel. Le quartier qui compte de nombreux entrepôts
vides suite à la fermeture de l’Intermarché pourra bénéficier d’une
nouvelle dynamique avec la construction de logements de qualité.
Création d’une ZAD (zone d’aménagement différé) sur la com-
Développement économique mune de Marsangy
Cette zone d’une superficie de 26 000 m2 permettra à la commune de
L’Agglomération adhère à l’Agence économique régionale de sauvegarder son patrimoine et de constituer une réserve foncière en
Bourgogne Franche-Comté afin d’accompagner le développe- donnant la priorité à la commune.
ment économique du territoire. Elle est un outil de promotion de
la nouvelle identité régionale et favorisera l’implantation d’activi-
tés économiques.
Le site internet de l‘Agglomération propose des prises de vues aériennes de chacune des 27 communes.
Réalisées en haute définition par un photographe du service communication, ces photos sont à votre disposition et
peuvent être utilisées pour vos revues municipales ou être affichées en grand format.
Pour les obtenir, envoyer votre demande à : p.blanchoz@grand-senonais.fr
Le Pôle métropolitain est installé ! Vote des comptes administratifs - budget 2017
Le rétablissement des comptes se poursuit
Jeudi 12 juillet s’est tenu à Troyes le comité syndical d’installation du pôle métropolitain Bourgogne-sud Champagne-porte de Paris dont
les membres fondateurs sont les communautés d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, du Grand Sénonais et de Chaumont.
L’année 2017 représente pour augmentent de 2,5 % pour
Lors de ce premier comité syn- la Communauté d’Aggloméra- atteindre 30,6 millions d’euros :
dical, François Baroin a été élu tion l’exécution de son premier les dépenses de personnel suite
président du pôle métropolitain, « vrai » budget suite aux diffé- à la poursuite du transfert des
Marie-Louise Fort, 1er vice-pré- rents transferts de compétences agents de la Ville vers l’Agglo-
sident, Christine Guillemy, 2e liés à sa création, à l’élargis- mération dans le cadre de la
vice-president et Alain Balland, sement de son périmètre et mutualisation et le transfert de
3e vice-président. Ce comité a par à l’adoption de son nouveau compétences (978 K€), l’intégra-
ailleurs acté les modes de fonc- régime fiscal intervenus en 2016, tion du coût de fonctionnement
tionnement et de gestion. La Com- année de transition. de la déchetterie de Rousson de
munauté d’Agglomération Troyes Ces nouvelles orientations et Villeneuve-sur-Yonne (423 K€),
Champagne Métropole s’est enga- évolutions qui ont impacté l’extension au Villeneuvien de la
gée à mettre à disposition un agent l’exercice 2016 ont continué à collecte des ordures ménagères,
à 50 % afin de diriger cette struc- produire leurs effets en 2017 du verre, des prestations du tri
ture. Valérie Dufresnes, directrice avec : (987 K€), l’action Lumière de
des affaires juridiques et de la • La poursuite du processus de Sens à Villeneuve-sur-Yonne,
commande publique à l’agglomé- mutualisation des services entre Vue aérienne d’Etigny office de tourisme du Sénonais...
ration troyenne gère désormais le la Ville de Sens et notre inter- A noter, 56 % des dépenses de
pôle nouvellement constitué. Elle communalité, entrainant des fonctionnement sont concen-
sera rejointe par Olivia Marikian, dépenses de personnel supplémentaires (978 L’année 2017 a été marquée à la fois par une trées sur trois services : la collecte des
directrice adjointe du pôle avec 000 €) compensées par la diminution de l’at- baisse des compensations versées par l’Etat ordures ménagères à hauteur de 22 %,
une mise à disposition à hauteur tribution de compensation versée à la ville puisque les compensations fiscales qui avaient l’eau et l’assainissement pour 18,5 % et le ser-
de 20%. Enfin, il a été évoqué la • La dissolution du syndicat intercommunal subi une baisse globale de 143 K€ en 2016 vice des transports urbain, 15,6 %.
possibilité de mettre en place une des ordures ménagères du Villeneuvien au continuent de diminuer de 33 K€, mais aussi
présidence tournante à la tête de
Le bureau du pôle métropolitain 31 décembre 2016 dont les activités ont été par la hausse du produit des impositions de
ce pôle métropolitain. reprises par l’Agglomération (987 000 €) 2 544 K€ avec notamment la taxe sur les sur- A savoir
• Le transfert de la compétence de l’eau et de faces commerciales de 442 K€ et les contribu-
Comptes administratifs : ils rap-
l’assainissement de façon pleine et entière tions directes (taxe habitation, foncier bâti…)
Ils ont dit qui s’est traduit par la clôture de ces budgets pour 328 394 €.
prochent les prévisions budgétaires et les
François Baroin, maire de Troyes, président Marie-Louise Fort, maire de Sens, président Christine Guillemy, maire de Chaumont et dépenses réelles. C’est un indicateur de la
dans les communes et par une forte montée
de Troyes Champagne Métropole : de l’Agglomération du Grand-Sénonais : présidente de l’agglomération de Chaumont : bonne gestion de la collectivité. Son vote
en puissance des budgets annexes concernés Les grandes lignes
« Avec une structure légère et peu coûteuse, « Ce pôle est un outil au service de la réflexion, Un important travail concernant l’enseigne- est la validation par les élus de l’agglomé-
• La remise à niveau de la dotation d’inter- L’épargne nette, fortement dégradée entre
fondée sur la mutualisation, le pôle métropo- des initiatives et des projets porteurs d’attrac- ment supérieur, l’innovation, la recherche ration de la bonne exécution budgétaire.
communalité. 2012 et 2015, s’est redressée en 2016 et 2017
«La perte de dotations est atténuée par la
litain permet d’accroître la place des agglomé- tivité et de rayonnement pour nos territoires. pour une meilleure répartition entre l’offre et avec + 2,7 millions d’euros. Il n’a pas été néces-
rations sur le territoire. Il permettra de porter Et c’est ainsi, ensemble, plus visibles, plus forts, la demande des étudiants est déjà engagé. C’est saire de recourir à l’emprunt en 2017.
ensemble des projets structurants pour les ter- que nous serons en capacité de nous affirmer un axe fort et stratégique de notre collabora-
bonification de la dotation globale de fonc- Le désendettement se poursuit à -1,9 millions
ritoires et pour l’aménagement, l’économie, le comme un acteur incontournable aux côtés de tion. Nos territoires se trouvent à un carrefour ;
tionnement, soit plus 819 000 €, suite au pas- d’euros.
développement, tant nationaux qu’européens.
A terme, le principe de continuité territoriale
nos départements, nos régions, nos métropoles
dont celle du Grand Paris, pour prendre part
cependant, il ne doit pas être uniquement un
passage mais bien un carrefour de projets.»
sage en communauté d’agglomération.
» Les dépenses réelles de fonctionnement
pourrait être appliqué en intégrant d’autres aux discussions qui impacteront directement
agglomérations comme Montereau, le Gâtinais, nos administrés et la trajectoire de nos terri-
Fontainebleau.» toires dans les années à venir.»
Les subventions
Les représentants de la Communauté d’Agglomération
du Grand Sénonais au pôle métropolitain Membre fondateur de l’office du commerce 5000 €. Une soirée mécènes s’est déroulée
• Les délégués titulaires : Marie-Louise Fort, Michel Jouan, Cyril et de l’artisanat, le Grand Sénonais entend dans les deux communes et a permis de
Boulleaux et Pascale Larché encourager le développement du commerce remercier les partenaires privés qui sou-
• Suppléant : Véronique Frantz, Gille Sabattier sur l’ensemble des zones et quartiers com- tiennent ces spectacles à hauteur de 43 000 € :
• Conseillers extramunicipaux : Dominique Chappuit, Stephane merçants de l’agglomération en subvention- Cinémas Confluences, Coved, Eiffage,
Perennès, Jean-Louis Gaujard et Nicole Langel nant l’OCAS à hauteur de 20 000 €. Veolia, Colas, Eurovia, Enedis, Transdev,
Caisse des dépôts, Engie.
L’Agglomération, compétente en matière
Le budget du pôle métropolitain de développement touristique, contribue
Le pacte de coopération approuvé par les EPCI fondateurs au prin- du Grand Sénonais, 27%, Agglomération de Chaumont 25 %. En au financement de l’office de tourisme de
temps 2017 indique que « la 1ère étape du fonctionnement se fondera tenant compte de la date d’adoption du premier budget du pôle et du Sens et du Sénonais, avec une subvention de
sur un volume estimé à 100 000 € annuels ». La contribution bud- fait que les seules recettes pour cette première année sont constituées 335 000 euros.
gétaire des EPCI membres est fixée annuellement par le conseil par les contributions de ses membres, le montant global des contri-
métropolitain pour 50 % selon une part fixe et pour 50 % au butions s’élève à 47 100 €, répartis comme suit : A noter, concernant les lumières de Sens,
prorata de leur poids démographique. En l’état actuel du recen- • Troyes Champagne Métropole 22 608 € la Ville de Sens participe au financement à
sement démographique, la pondération est la suivante : Troyes • Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais 12 717 € hauteur de 50 000 € et Villeneuve-sur-Yonne
Découverte de Villeuneuve-sur-Yonne en lors de la soirée mécène
Champagne Métropole : 48 %, Communauté d’Agglomération • Agglomération de Chaumont 11 775 €
Les fonds de concours • Noé : travaux de mise en conformité du
Jusqu’à 40 % du coût des travaux des com- foyer rural - 30 000 €
munes sont assumés par l’Agglomération. • Paron : installation de vidéo protection sur
Durant les deux séances d’avril et juillet, la voie publique - 19 565 €
le conseil communautaire a approuvé les • Passy : travaux d’accessibilité et sanitaire
fonds de concours suivants pour un mon- pour personnes à mobilité réduite - 736 € ;
tant total de 284 903 €. profilage du chemin de « la côte aux ânes »
Les 27 communes ont appris à se connaître, - 437 €
à développer leur coopération et ancrer dans • Villeneuve-sur-Yonne : travaux d’instal-
leur relation le principe de solidarité inter- lation du conservatoire de musique dans les
communale. Une volonté que concrétise locaux culturels Pincemin - 30 000 € ; défense
l’enveloppe importante consacrée aux fonds incendie au hameau de Beauvais - 2 119 €
de concours : 300 000 euros par an qui per- • Villiers-Louis : aménagement d’une aire de
mettent de financer jusqu’à 40 % les travaux loisirs - 4 271 €
des communes notamment pour des répara- • Voisines : mise en accessibilité des établisse-
tions suites à des intempéries et inondations ments recevant du public - 6 567 €
ou une mise en accessibilité des bâtiments • Rosoy : travaux dans le cadre de l’opération
publics. L’agglomération est ainsi très présente « cœur de village » dans l’ancienne mairie,
sur un enjeu de société important en facilitant place Marvageuse - 30 000 €
l’accès aux structures publiques à une popula- • Rousson : travaux d’accessibilité d’un local
tion à l’espérance de vie qui s’allonge. associatif - 2 796 € ; de sanitaires extérieurs
En 2018, les montants octroyés concernent les - 3 398 € ; d’un local communal - 1598 € ;
communes suivantes : restauration de l’église Saint-Pierre - 867 €.
• Armeau : réfection de l’église - 30 000 €
• Dixmont : travaux de voirie suite aux inon-
dations - 15766 € ; réparation des portes de
l’église et sonorisation de l’édifice -3 304 € ;
création d’un city-stade - 8 810 €
• Collemiers : rénovation thermique des bâti- • Gron : installation d’un city stade - 8 700 €
ments communaux mairie/école - 1950 € ; et aménagement d’un théâtre de verdure - 17
travaux de peinture à la mairie - 1795€ ; amé- 300 €
nagement de panneaux de signalisation dans • Les Bordes : travaux d’accessibilité mai-
le village et les hameaux - 1921 € rie-école et de stationnement devant les bâti-
• Etigny : rénovation de la toiture de la mairie ments publics - 10 000 €, réfection de trottoirs
- 2 800 € et du chauffage - 3 481 € suite aux intempéries de mai 2016 - 20 000 €
• Saint-Denis-lès-Sens : mise en valeur de • Malay-le-Grand : rénovation thermique de
trois édifices patrimoniaux - 8 211 €. l’école élémentaire - 6 429 €
• Saint-Clément : projet d’aménagement de • Maillot : mise en accessibilité de la rue
l’espace paysager rue Marie-Noël - 4 000 € Terrier - 8 078 €
Extension des consignes de tri Site internet de la Communauté
La loi de transition énergétique a fixé des d’Agglomération
objectifs en matière de recyclage, en impo- Le site internet de l’agglomération, en ligne
sant une généralisation de l’extension des depuis décembre 2016, présente les compé-
consignes de tri des emballages ménagers tences de cette intercommunalité ainsi qu’une
à l’ensemble des emballages plastiques d’ici page dédiée à ses 27 communes. Outre une
2022. L’extension des consignes à tous les description de celles-ci en texte et images,
emballages accompagnée d’une commu- chaque commune peut mettre en ligne ses
nication adaptée bénéficie à l’ensemble des actualités et ses publications.
matériaux. Une convention avec CITEO, un Pour cela, il suffit d’envoyer par mail vos
nouvel opérateur né du rapprochement Eco- informations et visuels au service communi-
Emballages et Ecofolio sera prochainement cation de la Communauté d’Agglomération à :
signée permettant, notamment, le déploie- s.saulnier@grand-senonais.fr
ment d’une communication à l’ensemble de la
population de l’agglomération.
Prochain conseil : 27 septembre 2018
Flash’agglo : le bulletin d’informations des conseillers de la com’ d’agglo et des élus municipaux. Directeur de la publication :
Marie-Louise Fort. Rédaction et conception : sevice communication de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Vous pouvez aussi lire
