FONDATION ROI BAUDOUIN - Appel aux projets 1999 - Présentation ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FONDATION ROI BAUDOUIN
Appel aux projets 1999
‘Une justice en mouvement’
Présentation succincte des projets sélectionnés
mars 2000
RUE BREDERODE 21 B-1000 BRUXELLES CCP 000-0000004-04
TEL. (02) 511.18.40 FAX (02) 511.52.21 E MAIL info@kbs-frb.be www.kbs-frb.beCoordination appel aux projets et composition de cette présentation succincte: Pierre Martin Neirinckx, Chargé de mission Secrétariat: Anne Vigneron, Assistante Pour de plus amples informations concernant les projets: Tél. 02/549.02.80 Fax 02/549.03.11 E-mail: neirinckx.p@kbs-frb.be Pour recevoir la brochure de présentation succincte des projets sélectionnés: Centre de Contact – Fondation Roi Baudouin Boîte Postale 96, Ixelles 1 B-1050 Bruxelles Tél. 070/233.728 Fax 070/233.727 E-mail: publi@kbs-frb.be Editeur responsable: Luc Tayart de Borms - rue Brederode 21 – B-1000 Bruxelles ISBN: 2-87212-297-4 Dépôt légal: D/2000/2848/12 FONDATION ROI BAUDOUIN rue Brederode 21 B-1000 Bruxelles Tél. 02/511.18.40 Fax 02/511.52.21 E-mail: info@kbs-frb.be Internet: www.kbs-frb.be
Le souci premier de la Fondation en publiant cette brochure est de
renforcer son appel aux projets 'Une justice en mouvement'.
Présentant en quelques mots les projets sélectionnés, elle leur
donnera l'occasion de faire mutuellement connaissance et, qui sait, de
conclure des accords d'échange ou de coopération. Par ailleurs, tant
les acteurs professionnels que les 'observateurs extérieurs' intéressés
pourront aussi y découvrir les initiatives qui sont prises aux quatre
coins du pays en vue de rénover son appareil judiciaire. Enfin, cette
brochure apportera d'utiles éclaircissements aux éventuels candidats
au troisième appel 'Une justice en mouvement' (avril 2000).‘Une justice en mouvement’
Un appel aux projets qui cherchent à rapprocher la justice des citoyens
Sélection 1999
Avant-propos ...
La Fondation Roi Baudouin a lancé son programme ‘Citoyen, Droit et Société’ il y a
quelques années. Il s'est notamment traduit par un cycle de séminaires consacrés à des
thèmes en prise directe sur l'actualité judiciaire. Mais il a également débouché sur
plusieurs appels aux projets visant à soutenir des initiatives concrètes et novatrices dans
le domaine de la justice.
En 1998, trois initiatives ont vu le jour simultanément: les appels aux projets ‘Des
alternatives qui valent la peine’, ‘Une justice en mouvement’ et l’appel à candidatures
‘Stages à l'étranger pour magistrats’.
L'appel ‘Une justice en mouvement’ s'adresse à tous les acteurs du monde judiciaire qui
aspirent à rapprocher la justice du citoyen grâce à des projets innovants, par exemple en
améliorant l'information sur le droit et la justice, en humanisant l'accueil des justiciables
ou en assurant une assistance judiciaire de qualité et en rendant la justice plus
accessible à chaque individu.
L'introduction de la brochure publiée à la suite du premier appel (parue en juin 1998,
également disponible sur simple demande à notre Centre de diffusion) formulait cet
objectif dans les termes suivants:
«Le défi majeur auquel la justice est aujourd’hui confrontée réside dans la nécessité de
se rapprocher du citoyen sans pour autant perdre son indépendance et son caractère
propre. La population souhaite une justice dynamique, rapide, efficace et un droit plus
compréhensible et plus accessible.».
Des projets sélectionnés, on escompte qu'ils:
• soient fondamentalement novateurs et qu'ils rapprochent à tous égards la Justice de
la population;
• accroissent l'efficience et l'efficacité de l'appareil judiciaire;
• favorisent le bon fonctionnement de la justice et facilitent l'accès à la justice.
Leur plus-value résulte de la constitution de partenariats tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
de la Justice et de la recherche d'un effet de levier et d'un effet multiplicateur.
‘Une justice en mouvement’ a donné plusieurs impulsions et attiré l'attention sur divers
projets qui ont répondu au besoin de renouveau du monde judiciaire. Dix des projets
retenus épousaient réellement les objectifs défendus par cet appel. Toutefois, un certain
nombre d'initiatives s'inscrivaient encore beaucoup trop dans le droit fil de l'appel ‘Des
alternatives qui valent la peine’ ou se focalisaient sur l'aspect de l'exécution des peines
(problématique des détenus).Il y avait dès lors quatre bonnes raisons de lancer un nouvel appel aux projets ‘Une
justice en mouvement’ en 1999:
• La Fondation veut tout d'abord stimuler l'élan avec lequel la magistrature fait évoluer
la vision qu'elle a de son rôle dans une société moderne et ouverte.
• Encore davantage que pour son précédent appel, la Fondation souhaite mettre
l'accent sur des projets clairement orientés vers la justice.
• La Fondation souhaite stimuler les liens de collaboration entre les diverses instances
judiciaires afin d'amélior le système judiciaire.
• Cette fois, l'appel veut avant tout stimuler les initiatives visant à accélérer les
processus de changements au sein de la magistrature. Pour cette raison, cet appel
s'adresse en premier lieu aux magistrats et à leurs collaborateurs les plus proches.
La sélection
Dans le cadre de ce deuxième appel, 37 dossiers de candidature recevables ont été
déposés auprès de la Fondation et le Jury en a retenu 15 pour une dotation totale
d'environ 5.400.000 FB.
Les quinze projets présentés dans cette brochure peuvent dans l’ensemble être classés
dans cinq catégories selon leur terrain d'action.
Quatre d'entre eux se sont concentrés sur l'amélioration de l'accès à la justice et
de l'assistance judiciaire.
Tous ont en commun d'accorder une attention particulière aux citoyens les plus
défavorisés, pour qui accéder à la justice est, presque par définition, source de difficultés.
Cela étant, ils abordent ce problème sous des angles assez différents. L'un organisera
un cycle de formation taillé à la mesure des plaignants les plus démunis. Une deuxième
initiative s'intéresse surtout à la situation des personnes précarisées qui sont victimes
d'un délit. Un troisième projet désire promouvoir la collaboration entre le monde judiciaire
et le secteur de l'aide sociale. Enfin, le dernier, peut-être le plus original des quatre, a
l'intention de sensibiliser les magistrats aux droits sociaux fondamentaux contenus dans
l'article 23 de notre Constitution afin qu'eux aussi soient considérés comme des droits à
part entière.
Le rôle du juge de paix est au cœur des trois projets suivants.
Le premier entend aider le citoyen à trouver plus facilement le chemin de la justice de
paix, l'aide juridique de première ligne par excellence. Une deuxième initiative souligne la
fonction de médiateur social du juge de paix. C'est surtout dans les divorces et les
conflits en matière de baux qu'il est souvent fait appel, à juste titre, à son 'arbitrage'. La
procédure de conciliation dans les arriérés de loyer pourrait être appliquée avec une plus
grande efficacité et c'est justement le pari que le troisième projet tentera de gagner.
Les trois projets suivants ont concentré leurs efforts sur un domaine spécifique de
la justice: le droit des mineurs et l'assistance judiciaire à la jeunesse.
Tant en Communauté flamande qu'en Communauté française, des initiatives sont prises
pour familiariser les jeunes avec une branche du droit qui les concerne au premier chef.
Les deux projets retenus dans ce domaine souhaitent y parvenir au moyen d'un clip vidéo
et d'autres outils modernes de communication. Une initiative importante, qui joue la cartede l'innovation en introduisant une nouvelle méthode dans le monde de la protection belge de la jeunesse. L'expérience qui sera entamée avec le concours des 'Family Group Conferences', semble prometteuse. Elle sera mise sur les rails par un juge de la jeunesse qui en a eu l'idée lors d'un stage en Nouvelle-Zélande (dans le cadre de l'initiative de la Fondation: Bourses pour des ‘Stages à l'étranger pour magistrats’). Viennent ensuite deux projets en milieu scolaire qui visent à rapprocher la justice de la jeunesse. Ici aussi, il s'agit de deux initiatives qui se dérouleront séparément dans les deux parties du pays. Toutes deux partent du postulat que la présentation du rôle clé de la justice dans notre Etat de droit a déjà sa place dans les programmes scolaires. L'une et l'autre font la part belle aux rencontres et au dialogue avec des acteurs de la justice. Pour terminer, trois projets aux spécificités bien affirmées. Il s'agit de projets qui, de prime abord, échappent à toute classification générale. Le premier attire l'attention sur la situation difficile des réfugiés qui sont hébergés dans un centre d'accueil, souvent contre le gré de la population locale. Les promoteurs de cette initiative espèrent qu'elle facilitera les relations entre ‘citoyens, services de police judiciaire et demandeurs d'asile’. Un deuxième projet ambitionne clairement de rendre l'appareil judiciaire plus efficace. S'appuyant sur une installation expérimentale qui sera implémentée au Tribunal de première instance de Louvain, il s'emploiera à déterminer le type de solution informatique qui répond le mieux aux besoins des magistrats. Enfin, une dernière initiative concerne l'aide urgente aux victimes. Un partenariat déjà actif depuis quelques années à Charleroi a rédigé un manuel pratique à l'usage des acteurs de la justice. Notre appel aux projets lui a enfin permis de trouver le parrain dont il avait besoin pour publier cet ouvrage.
Composition du Jury
Monsieur Martin Minnaert Raadgever bij het Hof van beroep te Gent
Voorzitter van de Jury
Madame Chantal Anciaux Journaliste au Vif-L’Express
Monsieur Jean Beaufays Professeur à l’Université de Liège
Faculté de Droit
De heer Brice De Ruyver Hoogleraar Strafrecht aan de Faculteit
Rechtsgeleerdheid van de Universiteit Gent
Meester Guy Michel Ex-stafhouder van de balie Leuven
Monsieur Yves Scieur Président du tribunal de première instance de
Marche-en-Famenne
Maître Pascal Vanderveeren Bâtonnier du barreau de Bruxelles
De heer Luk Van Eylen Journalist bij De Standaard1. Plein feu sur l’amélioration de l’accès à la justice et l’assistance judiciaire
CYCLE DE FORMATION 'JUSTICE ET INTÉGRATION SOCIALE'
(Vormingscyclus 'Recht en Maatschappelijke integratie')
Promoteurs:
• Centrum voor Beroepsvervolmaking in de Rechten (CBR) en collaboration avec le
Vlaams Forum Armoedebestrijding (VFA)
• Madame Christine Dekkers, Procureur-général près la cour d'appel d'Anvers
L'un des nombreux points sur lesquels le Rapport Général sur la Pauvreté (1994) a attiré
l'attention, est celui de l'accès très restreint, voire nul, des citoyens les plus déshérités à
la justice. En plus de leur droit à une famille, à la santé, à un revenu, au travail, à un
logement, à l'éducation et à la culture, les démunis revendiquent leur 'droit à la justice'.
Le Parket generaal van het Hof van beroep te Antwerpen, le Centrum voor
Beroepsvervolmaking in de Rechten et le Vlaams Forum Armoedebestrijding entendent
favoriser l'intégration sociale de ces personnes dans le monde judiciaire en organisant un
cycle de formation à la carte.
Le programme est étalé sur huit journées au cours desquelles divers thèmes seront
abordés (fonctionnement de la justice, institutions, tribunaux, procédures). La théorie
alternera avec la pratique (visites notamment dans des tribunaux, des établissements
pénitentiaires, etc …). Le groupe cible est donc constitué par les personnes démunies ou
défavorisées et les bénévoles et travailleurs sociaux de ce secteur.
Le jury a apprécié la méthode originale de ce projet et pense qu'un effet multiplicateur
peut en être attendu. Les partenaires forment ainsi une plate-forme inédite.
Le projet recevra une dotation de 500.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Centrum voor Beroepsvervolmaking in de Rechten:
Maître Pascale Buyck, Avocate - Balie Antwerpen
Universitair Instelling Antwerpen – Departement Rechten
Universiteitsplein 1 – 2610 Wilrijk
Tél. 03/820.29.38 ou 03/820.29.08 (UIA) ou 075/73.62.43 (Pascale Buyck)
Fax 03/820.29.46 – E-mail: pmabuyck@uia.ua.ac.be
Vlaams Forum Armoedebestrijding:
Madame Lieve Proost, Coordinatrice
Vlaams Forum Armoedebestrijding – Sint Amandusstraat 3/18 – 2060 Antwerpen
Tél. 03/203.08.42 – Fax 03/226.15.35 – E-mail: VFA@village.uunet.beJOURNÉE D'ÉTUDE SUR LES DROITS DES GROUPES
DE CITOYENS PRÉCARISÉS VICTIMES D'UN DÉLIT
(Kansarme groepen en hun rechten als slachtoffers van een misdrijf: een studiedag)
Promoteur:
Justitiehuis Antwerpen
L'accès à la justice et l'assistance judiciaire sont loin d'être garantis pour les groupes les
plus déshérités de la population, surtout s'ils sont eux-mêmes victimes d'un délit.
L'initiative proposée par le promoteur ambitionne d'améliorer l'accueil des plaignants et
d'accroître l'efficience et l'efficacité de l'administration de la justice et de la prise en
charge des victimes.
Sur l'initiative de la Justitiehuis Antwerpen, un partenariat embrassant un large spectre
d'acteurs professionnels instituera un groupe de travail où siégeront des représentants
des services d'aide aux victimes, des organisations travaillant avec des groupes de
personnes défavorisées et des citoyens en situation de précarité. Ce groupe de travail
réfléchira à des méthodes propres à améliorer les transferts de connaissances et mettra
sur pied des structures-relais et des partenariats adéquats afin que les défavorisés
puissent mieux défendre et faire valoir plus rapidement leurs droits.
Par ailleurs, une journée d'étude sera organisée sur les mêmes thèmes.
La plate-forme réunira la Justitehuis Antwerpen, le Centrum voor Slachtofferhulp 'De
Mutsaard', le Service d'accueil des victimes au parquet, le Service de médiation pénale
du parquet, la Vereniging van Vlaamse OCMW-juristen, le Centrum generatiekans-
armoede 'De Cirkel', le Centrum Kauwenberg, la gendarmerie et un juge d'instruction.
Les partenaires sont tous établis à Anvers.
Ce projet tire l'essentiel de sa plus-value du fait que la Justitiehuis Antwerpen en est le
maître d'œuvre et que son but est de créer un forum dont la finalité sera d'étendre l'accès
au vaste domaine de la justice. Le jury a également apprécié l'attention particulière
accordée aux groupes de victimes vulnérables.
La Fondation soutiendra ce projet en lui avançant la somme de 200.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Veerle Pasmans, Directrice de la Justitiehuis Antwerpen
Madame Christine Gijsemans, Coordinatrice de la Justitiehuis Antwerpen
Justitiehuis Antwerpen – Kipdorp 46 – 2000 Antwerpen
Tél. 03/206.96.20 ou 03/206.96.41 ou 03/206.96.32 – Fax 03/206.96.30AMÉLIORATION DE L'ACCÈS À L'AIDE JURIDIQUE Promoteur: Orde français des avocats du barreau de Bruxelles L'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a déjà prêté dans le passé une oreille attentive aux remarques et critiques des justiciables. Cette volonté d'écoute s'est traduite par la création de quatre groupes de travail dont les réflexions ont débouché notamment sur une journée de rencontres entre le monde judiciaire et le secteur de l'aide sociale (1998), sur un accueil spécialisé et une assistance judiciaire gratuite pour les plaignants les plus démunis (1998), sur un cycle de formation à l'adresse des juristes des CPAS et sur des séminaires consacrés au thème du règlement collectif des dettes et à l'aide juridique de première ligne (1999). Avec son projet, l'Ordre ambitionne de reprendre le dialogue établi une première fois le 2 avril 1998 entre le monde judiciaire et le secteur associatif. Les citoyens les plus défavorisés sur les plans socio-économique et culturel sont ceux qui ont le plus besoin d'un meilleur accès à la justice et d'une meilleure assistance judiciaire. Pour cela, il faut encore renforcer la coopération entre justice et aide sociale. Le projet prévoit un large éventail d'activités: • un cycle de formation (surtout en matière d'accueil et d'écoute) sur des thèmes comme la législation sociale, le surendettement et la condition des étrangers; • la mise en place d'une plate-forme permanente de concertation et de groupes de réflexion associant les secteurs de la justice et de l'aide sociale en vue de promouvoir l'accès à la justice; • l'organisation de rencontres centrées sur des thèmes juridiques spécifiques; • une étude sur la faisabilité d'une revue systématique de la jurisprudence des tribunaux du travail de Bruxelles. Ce projet sera mis en œuvre en collaboration avec La Ligue des Familles - Régionale de Bruxelles et les asbl Solidarités Nouvelles et Télé-Service. Le jury souhaite stimuler la dynamique impulsée par les initiateurs de ce projet et souligne la plus-value qu'elle apporte, plus particulièrement au niveau du rapprochement et de la coopération grandissante entre le monde judiciaire et le secteur des services sociaux. La Fondation lui a octroyé une bourse de 250.000 BF. Pour tout renseignement complémentaire: Maître François Bruyns p/a Secrétariat de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles Palais de Justice – place Poelaert – 1000 Bruxelles Tél. 02/508.68.56 – Fax 02/508.64.53
ATELIERS SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION
Promoteur:
Association Syndicale des Magistrats
L'un des défis majeurs à relever par le Rapport Général sur la Pauvreté (1994) est celui de
la mise en pratique des droits sociaux fondamentaux. Quand bien même l'on parle depuis
quelques années du droit de chaque citoyen au travail, au logement, à l'aide sociale, à la
santé, à la culture, à la justice, etc. (Art. 23 de la Constitution), sur le terrain, il semble
particulièrement difficile de transposer ce principe dans des droits concrets.
Le promoteur du projet observe qu'il s'agit là souvent d'une problématique cachée: les
citoyens qui souffrent le plus de l'exclusion, sont ceux qui font le moins appel à la justice.
Les magistrats et les avocats ont dès lors peu de contacts avec eux.
Par ce projet, l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) souhaite mettre sur pied une
campagne de sensibilisation visant à confronter les acteurs judiciaires et sociaux de la
région de Charleroi avec des exemples concrets de la non-application de ces droits sociaux
et économiques de base.
Cinq sessions générales et informatives sensibiliseront le monde judiciaire à ce problème.
Parallèlement, des séances seront spécialement consacrées à des échanges d'expériences
pratiques. L'initiative se terminera par une tournée d'évaluation et par la préparation d'un
dossier destiné à un public cible plus large.
En plus de l'ASM, le projet rassemble l'asbl Syndicat National des Avocats pour la
Démocratie, l'asbl Solidarités Nouvelles et le Centre Universitaire de Charleroi.
Le jury estime que la plus-value de ce projet réside dans le fait qu'il en appelle directement
aux magistrats et aux avocats pour rendre la justice plus accessible aux citoyens, les plus
précarisés surtout. En même temps, il constitue une raison supplémentaire d'aborder le
rapport sur la pauvreté sous cet angle.
La Fondation lui a accordé une bourse de 500.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Monsieur Robert Gaertz, Secrétaire
Association Syndicale des Magistrats
c/o CUNIC
Boulevard Général Michel s/n – 6000 Charleroi
Tél. 071/32.86.23 – Fax 071/32.86.76 – E-mail: asm@skynet.be2. Le juge de paix: en première ligne …
GUIDE DE L'USAGER DES JURIDICTIONS DE BASE
(Brochure voor de rechtzoekenden en een betere oriëntatie
in middelgrote gerechtsgebouwen)
Promoteur:
e
Monsieur Guido De Palmenaer, Juge de paix à Ostende (2 Canton)
En Belgique, il n'existe de brochures qu'au niveau pénal. Le Ministère de la Justice a
publié une brochure ‘Vous êtes cité’. Contrairement à ce qui se fait aux Pays-Bas, en
France et en Grande-Bretagne, la prise en charge et l'information du public sont
largement, sinon complètement négligées dans les tribunaux belges de première ligne.
Beaucoup de personnes veulent ester elles-mêmes (sans avocat) en justice de paix, que
ce soit en qualité de demandeur (p. ex. le petit propriétaire - bailleur) ou de défendeur (le
voisin, locataire ... cité). En général, ces citoyens ne connaissent pas les différentes
étapes de la procédure (communication des pièces, établissement des conclusions, suivi
de l'affaire, plaidoiries, ...). Ni le juge de paix, ni les greffiers n'ont le temps d'informer tout
le monde en détail. Une brochure rédigée dans un langage simple, clair et
compréhensible peut se révéler fort utile sur ce plan.
Le juge de paix Guido De Palmenaer a acquis en la matière une expérience intéressante
à l'occasion d'un stage à l'étranger (bourse accordée dans le cadre du premier appel de
la Fondation Roi Baudouin pour le projet ‘Stages à l'étranger pour magistrats’).
Le projet a pour but de rédiger, en étroite concertation avec des 'usagers' et des acteurs
judiciaires, plusieurs brochures pratiques en forme de guides. Elles seront distribuées
dans les justices de paix, les maisons de justice, les CPAS et d'autres organisations ou
associations. Le projet peut compter sur la collaboration de la Société royale des justices
de paix et tribunaux de police, de la Fédération des Greffiers en chef des justices de paix
et des tribunaux de police, du Bureau-conseil en lisibilité (pouvoir fédéral) et du CPAS de
Middelkerke. Le Ministère de la Justice cofinancera le projet afin que les brochures
puissent être distribuées à grande échelle.
Le jury a distingué ce projet en lui décernant une bourse de 250.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Monsieur Guido De Palmenaer, Juge de paix
de
Vredegerecht (2 Kanton)
Canadaplein 1 – 8400 Oostende
Tél. 059/553.621 – Fax 059/512.665ÊTRE INFORMÉ ET ÉVITER LES CONFLITS Promoteur: Monsieur Marc Helpens, Juge de paix et de police à Bruxelles On l'a déjà souligné à maintes reprises: le juge de paix est une figure centrale de l'aide juridique de première ligne. Même les citoyens les moins bien informés, les plus vulnérables et les plus défavorisés peuvent s'adresser à lui quand ils sont confrontés à des problèmes pouvant déboucher sur un procès. Juge de paix depuis près de vingt ans, le promoteur de ce projet attire l'attention sur deux problèmes spécifiques auxquels il doit régulièrement faire face: celui de l'exécution des mesures provisoires dans les divorces conflictuels et celui du droit de chaque citoyen à un logement décent. Souvent, les litiges touchant à ces matières donnent lieu à des conflits qui traînent en longueur. En collaboration avec divers partenaires (les avocats du barreau de Bruxelles, les services du logement de la Région bruxelloise, les policiers et les médecins généralistes du quartier), le promoteur souhaite organiser un cycle de réunions préventives d'information et de discussion sur ces thèmes. Les habitants du quartier, dont beaucoup sont des immigrés, seront informés à cette occasion de leurs droits et de leurs devoirs, ainsi que des possibilités existantes pour résoudre un conflit sans passer directement par la justice. Il leur sera aussi expliqué comment se préparer au mieux à recourir au juge de paix si cela s'avère nécessaire. Le jury est d'accord avec l'auteur de cette initiative pour dire qu'il faut consentir davantage d'efforts afin d'instaurer un dialogue avec le citoyen en dehors des salles d'audience. Son projet, à visée nettement préventive, s'attache à éviter les conflits ou à les accompagner le mieux possible en informant et en suscitant les contacts entre, d'une part, les acteurs judiciaires et sociaux et, d’autre part, les habitants du quartier. La Fondation lui remettra une bourse de 250.000 FB. Pour tout renseignement complémentaire: Monsieur Marc Helpens, Juge de paix et de police à Bruxelles Source asbl Rue de la Senne 63 - (1er étage) 1000 Bruxelles Chaque deuxième lundi du mois de 17h00 à 19h00 L’accès à ces réunions et les informations sont gratuits.
ARRIÉRÉS DE LOYER: POUR UN MEILLEUR USAGE
DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION DEVANT LE JUGE DE PAIX
Promoteur:
Société wallonne du Logement
La procédure de conciliation devant le juge de paix est gratuite, rapide et peu formalisée.
Elle peut donc contribuer largement à la résolution des conflits portant, par exemple, sur
des problèmes de loyer.
Ce sont surtout les expulsions prononcées dans les loyers arriérés qui engendrent de
nombreux points de friction tant pour le locataire que pour le propriétaire. Avec ce projet
pilote, la justice de paix de Jumet entend associer plus étroitement les sociétés de logement
à la recherche d'une solution en concertation avec le locataire.
Plusieurs dossiers à l'examen seront analysés et suivis sous l'angle de l'élaboration d'un
règlement satisfaisant pour toutes les parties. Des médiateurs de dettes y prendront une
part active. Ces 'test cases' démarreront dans les arrondissements de Charleroi, Namur et
Liège, le but étant de présenter des modèles de règlement qui pourront être transposés à
d'autres tribunaux de justice de paix.
Coopéreront à ce projet la justice de paix de Jumet, la Société wallonne du Logement,
l'Observatoire du Crédit et de l’Endettement, et le barreau de Charleroi.
Pour le jury, la plus-value de ce projet tient à sa portée préventive et aussi au fait qu'il
déblaie le terrain en vue du développement de procédures de médiation sous contrôle
judiciaire.
La Fondation lui octroiera une bourse de 500.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Monsieur Henri Moreau, Directeur Affaires sociales
Société wallonne du Logement
Rue de l’Ecluse 21 – 6000 Charleroi
Tél. 071/20.02.36 – Fax 071/20.02.98 - E-mail: h-moreau@srwl
Monsieur Régnier Loriaux, Juge de paix
Justice de paix de Jumet
Rue Frison 56 – 6040 Jumet
Tél. 071/35.05.563. Être mieux informé sur le droit des mineurs et l’assistance judiciaire à la jeunesse
‘TOI ET LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE’
(‘Jij en de jeugdrechtbank’)
Promoteur:
Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand – Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap (Brussel)
La pratique révèle que les jeunes et leur entourage connaissent mal l'assistance judiciaire à
la jeunesse. Ce constat, la partie néerlandophone du pays l'a également posé. Les
informations dont les jeunes disposent, sont vagues, schématiques et fondées sur des
‘archétypes’ plutôt que sur des faits concrets. Les chances de bénéficier d'une assistance
correcte s'en trouvent hypothéquées et beaucoup de jeunes et leur famille se voient comme
des ‘exclus de la justice’.
Le promoteur, l’Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand - Ministerie van de Vlaamse
Gemeenschap, souhaite réaliser et diffuser un film vidéo informatif sur l'assistance spéciale
à la jeunesse en général et sur l'assistance judiciaire en particulier.
Il collaborera à cet effet avec l'Unie van de Nederlandstalige jeugdmagistraten et avec les
services sociaux des tribunaux de la jeunesse des arrondissements judiciaires d'Anvers,
Bruges, Bruxelles, Termonde, Gand, Hasselt, Ypres, Courtrai, Louvain, Malines,
Audenarde, Tongres, Turnhout et Furnes. En 1998, les mêmes partenaires avaient déjà
rédigé une brochure intitulée ‘Toi et le tribunal de la jeunesse’.
Ce projet tire sa plus-value de ce qu'il brise le tabou de l'assistance judiciaire à la jeunesse.
Il a également le mérite d'informer les mineurs d'âge et leurs parents sur un thème judiciaire
spécifique et de les y sensibiliser, et ce en employant une méthode directe et moderne.
Le pendant francophone de cette initiative est le projet liégeois ‘Valise pédagogique relative
au droit de la jeunesse’.
La Fondation soutiendra ce projet en le finançant à concurrence de 250.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Ingrid Van Eetvelt
Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Markiesstraat 1 – 1000 Brussel
Tél. 02/553.34.17 ou 02/553.34.25 – Fax 02/553.34.26
E-mail: ingrid.vaneetvelt@wvc.vlaanderen.beVALISE PÉDAGOGIQUE RELATIVE AU DROIT DE LA JEUNESSE Promoteur: Commission Jeunesse du barreau de Liège asbl Déposé par la Commission Jeunesse du barreau de Liège, ce projet a pour but principal d'initier les jeunes de 15 à 18 ans au droit de la (protection de la) jeunesse. En effet, son promoteur note que les jeunes comme les acteurs professionnels connaissent particulièrement mal la protection de la jeunesse, voire pas du tout. Il est donc impératif de les informer et de les sensibiliser, surtout sur le plan de la connaissance des droits et obligations de la jeunesse. Le droit de la jeunesse doit aussi tenir lieu de balise dans le processus de socialisation. Le projet vise à composer une valise pédagogique qui contiendra des outils modernes (vidéo, brochure, poster, questionnaire à choix multiple, …). Le clip vidéo a essentiellement trait aux conséquences de la délinquance juvénile et passe en revue toutes les étapes de la procédure judiciaire qui suit le constat d'un délit. La valise s'adresse à un large public: jeunes, enseignants, mouvements de jeunesse, centres de rencontres pour jeunes, centres d'accueil, organismes d'aide à la jeunesse, etc. Un projet similaire a également été sélectionné pour la partie néerlandophone du pays (‘Toi et le tribunal de la jeunesse’). Cette initiative sera réalisée en collaboration avec l'Ordre des avocats du barreau de Liège, le tribunal de la jeunesse, la section jeunesse du parquet du procureur du Roi, l'Athénée provincial de Flémalle et les asbl ‘Service Droits des Jeunes’ et ‘Arpège’. Le jury pense que ce projet peut effectivement contribuer à améliorer la connaissance du droit de la jeunesse et à en faciliter l'accès, d'autant plus qu'une initiative de cette nature a fait défaut jusqu'ici en région liégeoise. La Fondation lui a attribué une bourse de 400.000 FB. Pour tout renseignement complémentaire: Maître Annick Jackers, Avocat Rue du Parc 79 – 4020 Liège Tél. 04/349.28.88 – Fax 04/341.18.66 – E-mail: caaliege@skynet.be
PRÉPARATION D'UNE EXPÉRIENCE AVEC LES 'FAMILY GROUP
CONFERENCES' DANS LE CADRE DE LA PROTECTION BELGE
DE LA JEUNESSE
(Voorbereiding van een experiment met 'FAMILY GROUP CONFERENCES'
in het kader van de Belgische jeugdbescherming)
Promoteurs:
• Madame Herlinde Van de Wynckel, Juge de la jeunesse près le tribunal de première
instance d'Anvers
• Madame Francesca Raes, Juge de la jeunesse près le tribunal de première instance
de Louvain
• Monsieur Lode Walgrave, Professeur titulaire - Groupe de recherche Criminologie de
la jeunesse, Katholieke Universiteit Leuven
La manière dont la collectivité réagit aux délits commis par des jeunes, peut avoir de
lourdes conséquences pour toutes les parties concernées. Il n'est pas rare qu'une
attitude purement répressive ait pour résultat de mettre les jeunes sur la voie d'une
‘véritable’ carrière criminelle. Les ‘Family group conferences’ placent le respect de la
victime et de son préjudice et/ou de sa souffrance au centre du règlement d'une affaire.
Leur attention se porte sur les conséquences sociales au sens large de l'acte. Le jeune
est mis devant ses responsabilités et l'intervention vise en premier lieu à lui faire réparer
le tort, l'injustice et le préjudice subis par sa victime tout en prévenant les réactions qui
conduiraient à l'exclure un peu plus encore.
Ce n'est pas un hasard si la juge de la jeunesse anversoise Herlinde Van de Wynckel
est, avec une collègue et la Katholieke Universiteit Leuven, à l'origine de ce projet. En
effet, l'idée lui en est venue durant le stage qu'elle a accompli en Nouvelle-Zélande
(grâce à une bourse accordée dans le cadre du premier appel de la Fondation Roi
Baudouin ‘Stages à l'étranger pour magistrats’).
L'expérience s'adresse avant tout aux jeunes de 13 à 17 ans et semble aussi
particulièrement intéressante pour les jeunes allochtones.
Le projet organisera en étroite collaboration avec l'association néo-zélandaise ‘Principal
Youth Magistrate’ une formation de base à l'intention des acteurs concernés et
s'emploiera ensuite à mettre en œuvre le modèle d'intervention exposé à cette occasion.
La première phase se déroulera dans les arrondissements judiciaires d'Anvers, de
Malines et de Louvain.
Le jury a estimé que le projet présentait une plus-value parce qu'il confère une nouvelle
dimension à la médiation classique agresseur/victime. Les ‘Family group conferences’
font aussi participer intensivement les proches de l'agresseur et de sa victime à la
procédure de réparation. Le projet peut contribuer à renouveler l'approche de la
délinquance juvénile en Belgique.
La Fondation financera la formation de base à concurrence de 431.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Herlinde Van de Wynckel, Juge de la jeunesse
Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen - Elisabethlei 18 – 2018 Antwerpen
Tél. 03/244.15.104. La Justice à l’école
JUSTICE ET DROIT: DE l'INFORMATION À LA FORMATION
DANS LES ÉCOLES
Promoteur:
Service Droits des Jeunes asbl, Verviers
Alors que dans notre société, le droit se pose de plus en plus en organisateur et en
régulateur des relations sociales, le monde judiciaire demeure relativement opaque et
inaccessible au citoyen. La complexité et le manque de transparence des règles et des
procédures n'y sont certainement pas pour rien. De là l'intérêt de familiariser les jeunes
avec la justice dès le degré secondaire.
Sur l'initiative du Service Droit des Jeunes, une campagne d'information et de sensibilisation
sera organisée dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Les étudiants découvriront le
fonctionnement de la justice par l'intermédiaire d'un montage vidéo et les enseignants se
verront remettre du matériel didactique. Des rencontres sont également prévues entre
élèves, avocats et magistrats, tandis que les jeunes assisteront à des audiences ou
participeront à des simulations de séances de tribunal. Parallèlement, un service
téléphonique d'information sera mis à disposition. Le but est de faire circuler la vidéo et la
brochure informative dans d'autres arrondissements (et en communauté germanophone).
Le partenariat associe le tribunal de première instance, le parquet du procureur du Roi et le
barreau de Verviers. L'association 'Ligne Droit' est également partie prenante à ce projet.
L'impulsion qui peut venir de ce programme revêt une importance toute particulière pour
cette région, aucune initiative de ce genre n'y ayant vu le jour jusqu'ici. Une campagne
similaire sera mise sur pied simultanément dans la partie flamande du pays (voir: 'La
justice en action: dialogue et réflexion critique').
La Fondation distingue ce projet en lui accordant une bourse de 275.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Emmanuelle Chavet
Rue des Raines 65
4800 Verviers
Tél. 087/31.04.29 – Fax 087/34.13.79 – E-mail: Guy.Hardy.@ping.beLA JUSTICE EN ACTION: DIALOGUE ET RÉFLEXION PRATIQUE
(Het Gerecht in werking: Dialoog en kritische reflectie)
Promoteur:
Stuurgroep Juridische Bijscholing - Limburgs Universitair Centrum
Fondé en 1986, le Stuurgroep Juridische Bijscholing du Limburgs Universitair Centrum
s'est assigné entre autres objectifs de promouvoir la réflexion sur le fonctionnement des
juristes et du monde judiciaire. Beaucoup de jeunes n'ont qu'une connaissance imparfaite
du pouvoir judiciaire, si tant est qu'ils le connaissent.
Aussi ce projet entend-il donner l'occasion aux élèves de l'enseignement secondaire
d'apprendre à connaître la justice et les familiariser à une procédure judiciaire et à ses
différents acteurs. Cette initiation prendra la forme de simulations d'audiences qui seront
organisées aux tribunaux de Hasselt et de Tongres. Les thèmes abordés seront en prise
directe sur l'univers des jeunes. Ces séances seront préparées et commentées en classe
par un magistrat ou un avocat qui interviendra en collaboration avec les enseignants.
Le projet prolonge l'initiative ‘Justice et démocratie: la justice comme facteur
d'organisation de la société’ qui a déjà été mise en œuvre en 1999 et qui avait été
retenue lors du premier appel 'Une Justice en mouvement’. Cette première expérience a
révélé que les objectifs devaient être formulés plus concrètement et les élèves associés
plus intensivement aux activités. Le nouveau projet est une réponse à ces défauts.
Un projet similaire a également été sélectionné dans la partie francophone du pays
(‘Justice et Droit: de l’information à la formation dans les écoles’).
La plus-value de cette initiative vient de ce que, au travers d'un projet pédagogique
destiné aux écoles, elle rapproche la justice du citoyen. Elle recevra une bourse de
300.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Monsieur Tony Heeren, Juge d'instruction
Hof van beroep
Havermarkt 10 – 3500 Hasselt
Tél. 011/29.06.40 ou 011/29.06.855. Thèmes particuliers
DROITS ET OBLIGATIONS EN 'TERRE PROMISE'
CENTRE D'ACCUEIL, RIVERAINS ET COMMUNICATION AVEC LA JUSTICE
(Rechten en plichten in 'Het Land van Ooit'
Asielcentrum, buurtbewoners en communicatie met het gerecht)
Promoteur:
Parket van de procureur des Konings te Antwerpen
En 1997 s'ouvrait à Kapellen un centre d'accueil pour réfugiés (450 lits actuellement).
L'implantation d'un tel centre dans une commune suscite presque toujours inquiétude et
protestations. Les réfugiés sont souvent originaires de pays dont le système judiciaire est
totalement différent du nôtre ou de régions où prévaut l'absence de droits. C'est en ces
termes que Luc Gers, commandant de la brigade de Kapellen, s'exprimait dans une
récente interview à la Gazet van Antwerpen. ‘Ces personnes doivent être informées sur
le système appliqué en Belgique, par exemple à l'aide d'une vidéo et de réunions des
riverains avec les nouveaux venus. De plus, nous avons l'intention de simplifier les
interventions en atténuant les problèmes linguistiques et culturels’.
C'est en substance le projet qui a été déposé par le procureur du Roi à Anvers, le
commandant de brigade de la gendarmerie de Kapellen et l’Onthaalcentrum voor
Vluchtelingen. Il se situe principalement au niveau de la diffusion d'informations sur le
droit et la justice, de l'octroi d'une assistance judiciaire et de la création d'un canal de
communication efficace avec les riverains.
Le projet est novateur en ce sens que c'est la première fois qu'une pareille plate-forme
associe un centre d'accueil pour réfugiés, la justice et les forces de l'ordre. Le fait qu'il
puisse être transposé à d'autres communes abritant un centre, constitue par ailleurs un
atout important.
Le jury a couronné le projet en lui accordant une bourse de 480.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Patricia Van de Peer, Substitut du procureur du Roi
Parket van de procureur des Konings
Justitiepaleis
Britselei 55 – 2000 Antwerpen
Tél. 03/216.54.47 – Fax 03/238.79.97INFORMATISATION DES TRIBUNAUX: ANALYSE DES BESOINS ET
PRIORITÉS AUPRES DU MAGISTRAT, UTILISATEUR FINAL
(Informatica in de rechtbanken: analyse van de behoeften
en prioriteiten bij de magistraat, eindgebruiker)
Promoteurs:
Tribunal de première instance de Louvain, représenté par:
• Monsieur Rik Haex, Vice-Président du tribunal de première instance de Louvain, juge
des saisies;
• Madame Kristien Deconinck, Juge près le tribunal de première instance de Louvain,
Juge des saisies;
• Madame Geneviève Vanderstichele, Juge près le tribunal de première instance de
Louvain.
Bien que, depuis quelques années, le Ministère de la Justice ait lancé plusieurs projets
en vue d'informatiser les tribunaux, notamment au profit de la magistrature, l'utilisateur
final qu'est cette dernière, doit encore déplorer des lacunes dans ce domaine.
L'auteur du projet, le tribunal de première instance de Louvain, pense qu'une analyse
approfondie de ce problème s'impose. La réponse aux besoins et priorités en matière
d'informatique doit être recherchée auprès des magistrats eux-mêmes.
Le projet proposé débutera donc par une enquête qui sera menée au tribunal de Louvain
et qui fera appel au savoir-faire du Interdisciplinair Centrum voor Recht en Informatica de
la Katholieke Universiteit Leuven. Les résultats en seront remis au Ministère de la
Justice, entre autres sous la forme de recommandations. Cette phase pilote ira de pair
avec une expérience visant à tester directement le fonctionnement d'un système
informatique opérationnel monté sur site.
Dans une seconde phase, l'enquête sera étendue à d'autres arrondissements judiciaires.
Le projet s'achèvera par un atelier public auquel seront invités des magistrats, des
représentants du Ministère de la Justice et de la presse. Bien entendu, ses promoteurs
ont l'intention de faire participer la Justice à toutes les phase du projet par le biais d'une
concertation régulière.
La plus-value de ce projet réside dans l'exploration concrète du terrain sur lequel opèrent
les magistrats, afin de créer un environnement de travail convivial qui leur procure les
outils dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches quotidiennes avec un maximum
d'efficacité. L'initiative innove en ce sens que la Justice ne dispose pas à ce jour du
'retour d'information' voulu pour évaluer la mise en œuvre de sa politique
d'informatisation à l'échelle locale.
La Fondation a attribué une bourse de 500.000 FB à ce projet.
Pour tout renseignement complémentaire:
Monsieur Rik Haex, Vice-Président du tribunal de première instance de Louvain,
Juge des saisies près le tribunal de première instance de Louvain
Interdisciplinair Centrum voor Recht en Informatica
Katholieke Universiteit Leuven - Smoldersplein 5 – 3000 Leuven
Tél. 016/27.23.50 – Fax 016/27.27.00 – E-mail: haex-rive@planetinternet.beMANUEL D'URGENCE EN FAVEUR DES VICTIMES, DESTINÉ À L'USAGE DES
FORCES DE L'ORDRE, DES MAGISTRATS DU PARQUET, DES JUGES
D'INSTRUCTION ET DES MÉDECINS LÉGISTES
(Handleiding voor dringende slachtofferhulp bestemd voor Politie,
Parketmagistraten, Onderzoeksrechter en Wetsgeneesheren)
Promoteur:
Parquet du procureur du Roi de l’Arrondissement judiciaire de Charleroi
En un certain sens, le deuxième appel aux projets 'Une Justice en mouvement' est un
cadeau du ciel pour le promoteur de ce projet (le parquet du procureur du Roi de Charleroi).
En effet, à partir de juin 1998, tous les services d'aide aux victimes du conseil de cet
arrondissement ont œuvré au sein d'un large partenariat à la rédaction d'un manuel pratique
d'assistance urgente en faveur des victimes de délits. Ce travail ayant pris fin à l'été 1999,
les responsables étaient à la recherche de parrains qui leur donneraient les moyens d'éditer
et de diffuser leur ouvrage.
Désormais, l'ensemble des services judiciaires et des forces de l'ordre de tout
l'arrondissement de Charleroi dispose d'un guide pratique pour assurer une prise en charge
des victimes aussi humaine et professionnelle que possible. Cet instrument comprend aussi
une carte sociale de la région.
Le jury estime que ce projet mérite le soutien de la Fondation pour qu'il puisse enfin se
matérialiser. Sa plus-value comprend, outre le résultat concret que représente le manuel, le
développement du partenariat et l'édification d'un réseau interrégional. De surcroît, ses
auteurs se sont efforcés d'améliorer et d'harmoniser l'accueil des victimes de délits.
La Fondation soutient ce projet pour un montant de 500.000 FB.
Pour tout renseignement complémentaire:
Madame Delphine L’Heureux, Assistant de justice pour l’accueil des victimes
Palais de Justice
Boulevard Général Michel s/n – 6000 Charleroi
Tél. 071/23.66.19 – Fax 071/23.67.93La Fondation Roi Baudouin est un établissement indépendant d’utilité publique. Lorsqu’en 1976 la Nation célébra le 25e anniversaire de Son accession au Trône, le Roi Baudouin souhaita la création d’une fondation au service de la population. L’article 3 des statuts décrit en ces termes la mission de la Fondation: prendre "toutes initiatives tendant à l'amélioration des conditions de vie de la population, en tenant compte des facteurs économiques, sociaux, scientifiques et culturels." La Fondation entend donc s’attaquer à des enjeux et à des défis de société en stimulant la solidarité et la générosité et en agissant comme catalyseur de changements durables. Afin de promouvoir la générosité, la Fondation donne la possibilité à des particuliers, des associations et des entreprises d’instituer des fonds qui appuient des réalisations et des projets novateurs. La formule de ‘Transnational Giving Europe’ et la création de la King Baudouin Foundation U.S., visent à favoriser une solidarité transfrontalière. Outre les dons d’innombrables sympathisants (au CCP 000-0000004-04), qui constituent un encouragement de tous les instants, la dotation de la Loterie Nationale est également indispensable pour garantir l’impact de la Fondation. Les projets et les campagnes de la Fondation s’articulent autour de trois thèmes: promouvoir la prospérité et le bien-être de la population, favoriser une cohabitation harmonieuse au sein de la société, contribuer au développement et à l’épanouissement personnels. Concrètement, cela signifie que la Fondation développe des initiatives centrées sur la pauvreté et l’exclusion sociale, le travail et l’emploi, le développement durable dans les secteurs socio-économiques, la justice et les pouvoirs locaux, le développement de la société civile, les médias, la formation, la culture et le sport. La Fondation Roi Baudouin exerce une fonction de forum en réunissant autour d’une même table des experts et des citoyens. Elle stimule également une réflexion à long terme et sensibilise la population à des thèmes qui lui sont chers.
Avec le soutien de la Loterie Nationale
Vous pouvez aussi lire
