FORMATION DES TRÉSORIERS DE CLUB - Année Lions 2014 2015

FORMATION DES TRÉSORIERS DE CLUB

       Année Lions 2014 - 2015

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ü Le DM103 France
   comporte
   15 Districts

ü Votre club fait          Raymond LE
   partie du District       Paris Observatoire Rive
                                    Gauche
   IDF Paris                sera notre Gouverneur
   (48 Clubs Lions)               2014-2015

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Les principales tâches du Trésorier

• Proposer au conseil d’administration le budget prévisionnel

• Gérer les comptes bancaires (cpte fonctionnement et cpte OS)

• Recouvrer les cotisations

• Régler les dépenses du club

• Régler les cotisations du district, nationales et internationales

• Tenir la comptabilité du club

• En fin d’année, établir le compte de résultat

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Les premières démarches
Début Juin

• Se mettre en rapport avec le Trésorier sortant pour prendre la suite à
  compter du 1er juillet.

• Vérifier que le secrétaire sortant a bien reçu le document de la préfecture
  de police entérinant le nouveau bureau

• Prendre contact avec la Banque pour faire aller déposer sa signature avec
  le Président élu (c’est lui qui vous donne pouvoir). Se munir du document
  délivré par la préfecture.

• En liaison avec le Président élu, établir un Projet de Budget en vue de fixer
  le montant de la cotisation au titre du nouvel exercice

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Entrée en vigueur
A compter du 1er Juillet :

• Lancer l’appel des cotisations aux membres du club.

• Régler avant le 31 juillet, les cotisations dues.

•ATTENTION: Pour pouvoir voter aux Congrès de District le Club devra être en
règle de ses cotisations.

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Le Matériel du Trésorier

ð Le Livre du Trésorier : sur lequel doivent être
   mentionnées toutes les opérations avec référence aux
   justificatifs (désormais un programme sur Excel est à la
   disposition des Clubs). Vous pouvez le télécharger sur le
   site du DM. Voir en fin de présentation

ð Le Carnet de Reçus : un reçu est remis en échange de
   toute somme versée au Club par un membre ou un tiers.

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Tenue des Comptes
•   Le trésorier tient un registre comptable (livre du trésorier ou informatique)
    dans lequel sont inscrits tous les mouvements de fonds.
                                 RECETTES et DEPENSES.

•   Il est préférable que tous les encaissements et règlements soient effectués
    par chèques.

    ðIl est OBLIGATOIRE d’avoir au moins deux comptes bancaires distincts.
                 Le Compte de Gestion (ou fonctionnement).
                 Le Compte Œuvres.

•   Le Trésorier doit pouvoir à tout moment disposer des Bilans et
    Comptes de Résultat des exercices clos avec date d’approbation en
    A.G. pour présentation éventuelle à l’Administration Fiscale.

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Les Comptes
                         LE COMPTE DE GESTION
 Couvre toutes les recettes et toutes les dépenses du Club :
ü En recette, entre autres, les cotisations des membres
  ü En dépense, le reversement des quotes-parts aux différents niveaux des
     structures de l’Association, le paiement des repas et des frais d’Administration
     (secrétariat, papeterie …), invitation ...

                            LE COMPTE OEUVRES

 Ø Pour chaque manifestation, tenir une comptabilité particulière.
 Ø Seuls les soldes positifs sont imputés au compte Oeuvres
 Ø Les soldes négatifs seront couverts par tout moyen approprié du Club.

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Tenue des Comptes
• Le Président du club a tous les pouvoirs, c’est lui qui délègue sa signature au
  Trésorier.

• Les chéquiers des comptes bancaires sont conservés par le Trésorier.

• Le Trésorier n’engagera aucune dépense sans l’autorisation préalable du
  Président.

• Il veillera tout au long de l’année à l’équilibre des dépenses par rapport aux
  recettes et au budget approuvé en début d’exercice.

• Il établira mensuellement, sinon au moins trimestriellement une situation
  simplifiée de trésorerie et la soumettra au Président et au club.

• Il répondra à toutes questions concernant la situation financière du club.

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Les Comptes d’un Club
La tenue de la comptabilité doit obéir à deux obligations :

• Elle doit être tenue en partie double pour permettre toutes vérifications.

• Il faut impérativement séparer le compte « Gestion » et le compte « Oeuvres »

• Pour ce faire, l’ouverture de deux comptes bancaires est OBLIGATOIRE.

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Opérations de fin d’année
Au 30 juin de chaque année, sur décision du Conseil d’Administration ou par
 décision en Assemblée Générale:

• L’excédent éventuel du compte « GESTION » peut:
     ü Alimenter le fonds de roulement (toujours disposer d’au moins un trimestre
        d’avance).
     ü Être viré au compte Œuvres.
     ü Etre versé à la FLDF (Fondation des Lions Clubs de France).
     ü Alimenter une caisse S.E.L. pour aider les membres du club en difficulté

      En aucun cas les sommes disponibles au compte œuvres sociales
                 ne pourront être utilisées pour un autre but
   De ce fait, un compte bancaire est obligatoire pour chacun des deux comptes.

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Les Cotisations
v La cotisation INTERNATIONALE
Fixée par le Conseil d’Administration International et approuvée lors de la Convention
Internationale, elle est payable par semestre.
                         Cotisation du club 2014/2015
                    Appel début Juillet - Début Janvier

                         40 US$ par membre et par an

       État établi d’après le RME de Juin pour appel en Juillet
       Et d’après le RME de Décembre pour appel en Janvier

              Le règlement est à adresser au Siège du District
                       suivant appel d’OAK BROOK)

         AUCUN VERSEMENT NE DOIT ETRE FAIT A OAK BROOK

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Les Cotisations
v La cotisation NATIONALE
Fixée par l’A.G. à l’occasion de la Convention Nationale, elle est payable par semestre.

                     Pour le District 103 France 2014/2015

                        35.50 € par membre et par semestre
                          Soit 71 € par membre et par an

                              Décomposition annuelle :
Cotisation Per Capita                    : 61.20 €
Revue Nationale « Lions »                : 7.00 €
Assurances                               : 2.80 €

                   Règlement à adresser au Siège du District
                         avec le bordereau d’appel

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Les Cotisations
v La cotisation de DISTRICT
                     126 € par membre et par an
                       Soit 63 € par semestre

                Cotisation pour un nouveau membre :
    Elle est due à compter du mois d’intronisation celui-ci inclus

§ Sur la base semestrielle au prorata temporis (en 1/6ème) pour les
   cotisations internationales, nationales, de district et l’abonnement
   à la revue « The Lions ».

§ Sur la base semestrielle sans prorata temporis pour la part
   assurance

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Les Cotisations

                 v La cotisation de Club

Le montant appelé par le Trésorier du Club (trimestre ou semestre)
comprend, pour chaque membre, la quote-part à reverser au District, au
District Multiple et au Siège International.
À cela, s’ajoutent les dépenses particulières de chaque Club : frais des
réunions statutaires (apéritifs, repas …) frais de gestion (secrétariat,
papeterie …), invitation.
 Le montant en est fixé par le Conseil d’Administration du club et
            approuvé lors de l’Assemblée Générale.

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Recommandations

1. Tout règlement doit être adressé au Siège du District.
    N’envoyer aucun aucun règlement directement à Oak Brook

2. Régler dès réception de l’appel de cotisation adressé par le
                TRESORIER DE DISTRICT

    Précisions : Le trésorier de Club reçoit de Oak Brook chaque semestre
    une facturation intitulée « Semi annual Per Capita Invoice »
(Contrôler son exactitude avec le secrétaire, de ce document dépend les
    cotisations)

         3. Chèque à établir en Euros à réception de l’appel

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Le Compte de Résultat au 30 juin
• Le compte de résultats du COMPTE DE GESTION : fait ressortir les recettes
 et les dépenses du Club

• Le compte de résultats du COMPTE ŒUVRES : fait ressortir les excédents
  par manifestation et leur affectation
                          Le Bilan du Club
 En fin d’exercice, le Trésorier soumettra à l’A.G. un rapport financier établi en
 fonction du bilan avec à l’ ACTIF :
 - les immobilisations : matériels et installations acquis éventuellement par le
   Club, les sommes à recevoir (cotisations non réglées), les disponibilités.
 -   Le PASSIF prend en charge :
 - l’ensemble des sommes restant à payer par le Club à la date de clôture qui est
 le 30 Juin de chaque année.

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Fiscalité des Clubs Lions
• Les Clubs peuvent être soumis aux impôts commerciaux selon la façon
  dont ils sont gérés.

 Nouvelle instruction Fiscale au 01/01/2000
  Elle institue par un moratoire la notion de prescription en matière
  de redressement fiscal.
• Règles pour ne pas rencontrer de problèmes et être exonéré des Impôts
  commerciaux :

   - 6 manifestations de bienfaisance au maximum par an

   - 60 000 € maximum de recettes commerciales
                            (pas de déclaration )

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Certificats ouvrant droit à réduction d’impôt
  • Le DM 103 France, par l’intermédiaire du bureau Francis LEFEBVRE,
    avocats fiscalistes, a saisi au mois de juillet 2012 le service juridique
    de la Direction Générale des Finances Publiques afin d’obtenir un
    droit à réduction d’impôt sur les cotisations LIONS payées au cours
    d’une année .

                   Objet du rescrit fiscal
   • Obtenir de l’administration fiscale l’autorisation pour les Lions Clubs
     locaux d’émettre des reçus fiscaux permettant à leurs membres de
     bénéficier de la réduction d’impôt de 66% prévue par l’article 200 du
     CGI.

   • Préciser le quantum de la réduction d’impôt,

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Conclusions de la procédure de rescrit

• L’ administration fiscale n’a pas répondu au rescrit de la commission
  Nationale des Finances. L’absence de réponse dans le délai de 6 mois vaut
  acceptation tacite de cette dernière (article L80C du Livre des Procédures
  Fiscales).

                             CONSEQUENCE

• Les Clubs Lions peuvent depuis janvier 2013 déduire certaines cotisations à
  condition de le faire avec prudence.

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Quantum
 • Les reçus (CERFA) sont émis par les trésoriers de club.

 • Seule est déductible la fraction de cotisation diminuée des frais de repas
 statutaires et de la fraction reversée à OAK BROOK

                           Risques fiscaux
ð Il n’est pas exclu que l’administration fiscale revienne sur cette acceptation
   tacite.
ð Dans cette hypothèse la remise en cause ne jouerait que pour l’avenir.

ð La Commission Nationale des Finances ferait le nécessaire pour informer
   aussitôt les clubs d’une éventuelle remise en cause de cette acceptation
   tacite.

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Règles de prudence à observer

- Au niveau de la forme, cela suppose la tenue d’une
comptabilité régulière et sincère pouvant être opposée à
l’administration fiscale en cas de contrôle.
-Cette comptabilité devra permettre de justifier la part de la
cotisation éligible au régime des dons des particuliers.
-Le club devra faire voter chaque année un budget
d’exploitation précisant la ventilation des différentes
cotisations.

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Règle de forme à respecter
Le reçu fiscal doit être émis sur un document normalisé , le CERFA
n°11580*03, téléchargeable sur Internet. (www.impots.gouv.fr), puis
recherche de formulaires et remplir la case Numéro CERFA

  Délivrance irrégulière de reçus fiscaux
  ü La délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les clubs est susceptible de
     donner lieu à une amende forfaitaire égale à 25% des sommes indûment
     mentionnées sur ces documents (article 1740 du CGI).

  ü En cas de manquement délibéré, les dirigeants de droit (Président et
     Trésorier) ou de fait de l’association en fonction au moment de la
     délivrance des documents irréguliers sont solidairement responsables du
     paiement de l’amende (article 1754, V-2 du CGI).

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Procédure en cas de Contrôle Fiscal
  Prévenir Gérard GIRAUD pour :

     ð L’informer de la nature des questionnements de
     l’administration fiscale.
     ð Lui adresser le cas échéant la demande
     d’information ou la proposition de rectification
     reçue de l’administration.

     Coordonnées :
     Adresse : 7 bis, rue de Saint Leu
     95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
     Téléphones : 01 39 31 08 51/06 19 71 27 84
     Mail :gerardgiraud.gouv@gmail.com

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Avis du Conseil des Gouverneurs

- Le Conseil des Gouverneurs considère que chaque
District est autonome, il est donc libre de faire ou de ne
pas faire application de cette option fiscale.

- Chaque club dispose de la même liberté.

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Adresses importantes

SECRETARIAT du DISTRICT de PARIS
                                                  Attention : pour accéder
14 rue du Champ de Mars – 75007 PARIS              aux documents, vous
Les Bureaux sont ouverts du lundi au vendredi     devez au préalable vous
de 10h à 13h00 et de 14h00 à 17h30              identifier avec votre mail et
(16h le vendredi) Tél : 01.47.05.45.84              votre mot de passe
Site web : www.lions-clubs-paris.org
    E-mail : 103ip@orange.fr

     Vous trouverez sur le site
     national, dans l’onglet
     « Documents », sous-onglet
     « Gestion des Clubs », la
     totalité des supports de
     formation Président,
     Secrétaire, Trésorier, Chef de
     Protocole

Adresses importantes

               Votre Trésorier de District 2014 – 2015
               Xavier Palmade (Lions Club Paris Chaillot)
                      Téléphone : 01 45 04 36 87
                       Portable : 06 63 09 73 13
                      xavierpalmade@aol.com

               SECRETARIAT du DISTRICT de PARIS

              14 rue du Champ de Mars – 75007 PARIS

            Les Bureaux sont ouverts du lundi au vendredi
                 de 10h à 13h00 et de 14h00 à 17h30
                (16h le vendredi) Tél : 01.47.05.45.84

Site web : www.lions-clubs-paris.org        E-mail : 103ip@orange.fr

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