Formations en ligne 2019-2020 - Votre partenaire formation - VisionCompliance

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Formations
    en ligne
     2019-2020

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  formation
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Plus de 10 ans d’expérience dans la formation en
    ligne pour les établissements bancaires

    Dès ses débuts, VisionCompliance a opté pour le e-learning et a été la
    première société en Suisse à proposer ce type de formation aux établissements
    bancaires.

    Au cours de ces 10 années, la technologie a évolué et VisionCompliance a su
    s’adapter à ces changements en développant de nouvelles compétences.
    Aujourd’hui, la société propose des formations sous forme de vidéos interactives
    au moyen de ses propres outils développés en interne.

    Si la technologie a changé, la volonté première de VisionCompliance reste la
    même, celle de transmettre la connaissance de la manière la plus agréable
    et appropriée possible afin de renforcer les compétences professionnelles des
    apprenants.

    Nos formations numériques sont réalisées au format SCORM et sont
    compatibles avec les plateformes LMS de nos clients. VisionCompliance met
    également à disposition de ses clients qui le souhaitent sa propre plateforme
    LMS développée sur mesure.

    Toutes nos formations sont livrées avec une série d’exercices accompagnés
    d’un test ainsi qu’un support de cours permettant à l’apprenant de conserver
    une trace de sa formation.

    Enfin, toutes nos formations sont également disponibles pour les particuliers
    sur notre shop en ligne qui se trouve sur le site Internet de VisionCompliance.

    Nous vous souhaitons une excellente formation.

                                                                     François Larrey
                                                                     Directeur

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Table des matières

Le cadre international de de la lutte contre le blanchiment d’argent   4
L’article 305bis du code pénal suisse                                  4
La lutte contre le blanchiment d’argent - Niveau I                     5
La lutte contre le blanchiment d’argent - Niveau II                    5
Les changements règlementaires de la LBA-2020                          6
Exercices pratiques LBA                                                6
Know Your Customer                                                     7
Les règles de comportement LSFin                                       7
Les règles de conduite en matière de gestion de fortune                8
Protection des données & RGPD                                          8
Le secret professionnel du banquier                                    9
Les risques liés aux activités transfrontières                         9
Sanctions internationales & embargos                                   10
Abus de marché                                                         10
Cybersécurité                                                          11
Common Reporting Standards                                             11
FATCA                                                                  12
Qualified Intermediary                                                 12

MOOCs
La CDB 20                                                              14
Les obligations de communication au MROS                               15
La loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales      15
d’origine illicite de PEP étranger (LVP)

                                                                            3
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Le cadre international de la lutte contre le blanchiment
                                 d’argent et le financement du terrorisme
                                 Découvrez les conventions ou règles internationales de la lutte contre le
                                 blanchiment d’argent ainsi que les organisations internationales impliquées
                                 dans cette lutte.

                       Expert    La formation est introduite par une explication du processus du
                                 blanchiment d’argent avec ses trois étapes: le placement, l’empilement
                                 et l’intégration.

                                 La formation se poursuit par une présentation des points essentiels des
        VisionCompliance         textes fondateurs de la lutte contre le blanchiment d’argent sur le plan
              Genève, Suisse     international, tels que la Recommandation du Conseil de l’Europe, les
                                 Conventions de Vienne et de Palerme. Un accent est mis sur les différents
                        Durée
                                 documents du Comité de Bâle et les Recommandations du GAFI ainsi
                   33 minutes    que sur l’évolution du contenu de ces textes avec le temps.
                     Exercices
                 12 questions    La formation se termine par une brève explication du rôle du GAFI
                                 dans l’élaboration de standards internationaux, du Groupe Egmont qui
                                 regroupe les cellules de renseignements financiers ainsi que le Groupe
                                 de Wolfsberg.

                                 L’article 305bis du code pénal suisse

                                 Entrez dans l’article 305bis du Code pénal suisse afin d’en découvrir son
                                 contenu et de comprendre les différentes notions qui en découlent.

                       Expert    Le but de la formation est de vous apporter une pleine compréhension
                                 de tous les éléments constituant l’art. 305bis CP.

                                 Dans un premier temps vous apprendrez un certain nombre de notions
                                 indispensables à la compréhension de l’article 305bis CP : les notions de
          Pascal de Preux        crime, de valeurs patrimoniales ainsi que de confiscation et de recel.
             Avocat, Associé,    Nous vous expliquerons également ce que l’on entend par l’entrave et
    Resolution Legal Partners,   l’infraction préalable au blanchiment d’argent.
                   Lausanne
                        Durée
                                 La seconde partie de la formation poursuit la lecture explicative de
                   58 minutes
                                 l’article 305bis CP en abordant les notions de dol, de blanchiment
                     Exercices   d’argent par négligence ou par omission, de délit fiscal qualifié ainsi que
                 25 questions    les cas aggravés de blanchiment d’argent. La formation se termine par
                                 la punissabilité de l’infraction commise à l’étranger.

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Lutte contre le blanchiment d’argent (niveau 1)

                       Initiez-vous aux règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
                       et le financement du terrorisme.

             Expert    Le premier module de cette formation explique à travers des situations
                       concrètes ce qu’est le blanchiment d’argent ainsi que les trois étapes du
                       blanchiment d’argent.

                       Après avoir expliqué le rôle du GAFI sur le plan international, le deuxième
VisionCompliance       module aborde les principaux textes légaux et réglementaires suisses
    Genève, Suisse     en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
                       terrorisme, tels que l’article 305bis CP, la LBA, l’OBA-FINMA et la Convention
             Durée
                       de diligence des banques.
        41 minutes
          Exercices    Le dernier module de la formation expose en détail les obligations formelles
      27 questions     et matérielles liées à l’exercice de la due diligence appliquée sur toute
                       relation d’affaires d’un intermédiaire financier.

                       Lutte contre le blanchiment d’argent (niveau 2)

                       Renforcez vos connaissances en matière de gestion des risques et de due
                       diligence LBA.

             Expert    La formation met l’accent sur le but de l’application des règles CDB et OBA-
                       FINMA par un intermédiaire financier afin de le rendre attentif à son rôle de
                       garant de la justice. La première partie de la formation précise un certain
                       nombre de règles quant à la vérification de l’identité du cocontractant et
                       l’identification de l’ayant droit économique.
VisionCompliance
     Genève, Suisse.
                       La seconde partie de la formation se concentre sur la gestion des risques
              Durée    en expliquant le but et le contenu des clarifications complémentaires
       40 minutes      ainsi que le rôle du Conseiller à la clientèle de détecter tout risque de
          Exercices    blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
      30 questions
                       La formation se termine sur l’obligation de communiquer et le rôle de
                       l’intermédiaire financier dans la bonne administration de la justice.

                                                                                                        5
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Les changements règlementaires LBA-2020

                           Découvrez et sachez appliquer les nouvelles règles LBA qui entreront en
                           vigueur le 1er janvier 2020

                 Expert    Le but de la formation est de former les Conseillers à la clientèle aux
                           nouvelles règles LBA. La première partie de la formation porte l’accent
                           sur la gestion des risques. Elle aborde la notion de pays à haut risque et
                           non coopératifs du GAFI ainsi que les sociétés de domicile et les structures
                           complexes. La formation explique les comportements que le Conseiller à la
    VisionCompliance       clientèle doit adopter dans de telles situations.
        Genève, Suisse
                  Durée    La seconde partie de la formation présente les modifications de la CDB 20
            26 minutes     ainsi que des précisions apportées par son Commentaire. Ces dernières
               Exercices   concernent en particulier le détenteur du contrôle, le charitable purpose
          20 questions     trust ainsi que la présence d’un groupe de bénéficiaires dans un trust ou
                           une fondation.

                           Exercices pratiques LBA

                           Maîtrisez les règles liées à l’exercice des obligations de due diligence
                           en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
                           terrorisme.

                 Expert    Il s’agit d’une formation avancée pour les Conseillers à la clientèle qui
                           doivent appliquer avec rigueur les règles de diligence concernant tant la
                           vérification du cocontractant, l’identification de l’ayant droit économique
                           ou des personnes de contrôle, que la gestion des risques LBA tels que le
                           profil client et les clarifications des relations d’affaires et des transactions.
    VisionCompliance
         Genève, Suisse    La formation comprend 19 fiches théoriques couvrant tous les aspects
                           théoriques de la CDB et OBA-FINMA utiles au Conseiller à la clientèle. 130
                  Durée
                           questions conçues à partir de situations concrètes complètent les fiches
                1 heure    théoriques. Avec cette formation, la banque s’assure que ses Conseillers à
               Exercices   la clientèle maîtrisent l’ensemble des règles en matière de LBA.
          120 exercices

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Know Your Customer

                                         Comprenez l’importance de la notion du Know Your Customer comme
                                         élément central pour initier une relation d’affaires et comme moyen de
                                         monitoring dans le cours de la relation d’affaires.

                                Expert   Le premier module de cette formation met l’accent sur le but du Know
dec. 2019
                                         Your Customer afin de répondre aux exigences liées aux risques LBA.
                                         Sont exposés la récolte d’informations sur le client à l’entrée de la relation
                                         d’affaires, tout comme le but de la relation d’affaires et l’analyse des
                                         données reçues tout au long de celle-ci.
                 VisionCompliance
                       Genève, Suisse    Le Conseiller à la clientèle acquiert par cette formation une méthode
                                         d’analyse qui réunit les moyens de corroboration des informations, la
                                Durée    plausibilité et la cohérence des données réunies.
                           30 minutes
                             Exercices
                         20 questions

                                         Les règles de comportement LSFin

                                         Comprenez et appliquez les obligations des Conseillers à la clientèle dans
                                         la fourniture de services financiers.

                                Expert   La formation présente dans un premier temps la classification de la
                                         clientèle selon la LSFin et les raisons de cette classification ainsi que les
                                         possibilités pour les clients de demander un opting in ou un opting out.

                                         La seconde partie de la formation explique les règles de comportement
       Stéphanie Hodara El Bez           attendues du Conseiller à la clientèle lors de la fourniture de services
            Associée auprès de l’Etude   financiers. La formation aborde en détail le devoir d’information, au
                  Altenburger, Genève    début ou en cours de relations d’affaires dans les relations execution only,
                                         advisory sur des transactions isolées ou sur l’ensemble du portefeuille de
                                Durée
                                         gestion de fortune.
                           41 minutes
                             Exercices   L’accent est mis sur les règles d’appropriateness et de suitability ainsi
                         30 questions    que sur l’importance pour le Conseiller à la clientèle de documenter les
                                         prestations convenues avec les clients.

                                                                                                                          7
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Les règles de conduite en matière de gestion
                                          de fortune
                                          Comprenez les règles de conduite que doivent respecter les intermédiaires
                                          financiers envers leurs clients dans le cadre d’une activité de gestion de
                                          fortune.

                                Expert
                                          La formation présente les trois devoirs liés aux règles de conduite : le devoir
                                          d’information, le devoir de diligence et le devoir de loyauté.

                                          Premièrement, le devoir d’information est expliqué, dans le cadre d’un
       Stéphanie Hodara El Bez            rapport d’exection only avec le client, de conseil en placement ou encore
            Associée auprès de l’Etude    dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune. La formation se poursuit
                  Altenburger, Genève     en expliquant les obligations de diligence à la fois dans le cadre d’un
                                          mandat de gestion ou de produit financier.
                                 Durée
                           37 minutes
                                          Finalement, la question des conflits d’intérêts de la banque envers son
                             Exercices    client est exposée et les règles à suivre ainsi que les opérations interdites
                         30 questions     par le collaborateur sont expliquées. Ces différentes situations sont
                                          illustrées par des exemples concrets.

                                          La protection des données & RGPD
                                          Saisissez le but de la réglementation suisse et européenne (RGPD)
                                          concernant la protection des données. Découvrez l’enjeu du traitement
                                          des données dans le contexte actuel pour le secteur bancaire.

                                Expert    Le premier module de cette formation met l’accent sur la classification des
jan. 2020
                                          données personnelles et sur leur traitement. Suivent un focus sur la portée
                                          du consentement et de sa révocation concernant les données personnelles
                                          en dehors de la banque.

                 VisionCompliance         Le deuxième module s’intéressera à tous les droits du client (accès,
                       Genève, Suisse     rectification, limitation, opposition, etc.) et les obligations légales de fournir
                                          des informations soumises à la protection des données. Cette formation
                                          se conclut par plusieurs exercices tirés de la pratique et la casuistique
                                 Durée
                                          récente sur le sujet.
                           30 minutes
                              Exercices
                         25 questions

 8
Formations en ligne 2019-2020 - Votre partenaire formation - VisionCompliance
Le secret professionnel du banquier

                                Comprenez en quoi consiste le secret professionnel du banquier à travers
                                différentes situations qui peuvent se présenter à vous.

                       Expert
                                Après une brève explication de l’article 47 de la loi sur les banques
                                concernant son étendue matérielle, temporelle et géographique, la
                                formation aborde la notion de protection du client à travers différentes
                                situations telles que le secret bancaire envers un tiers, un conjoint, un
              Aurélia Rapo      enfant, des héritiers ou encore un curateur.
   Associée auprès de l’Etude
         Petremand & Rappo      La formation aborde également le secret bancaire lors de la transmission
                                d’informations à caractère commercial ou en présence de société de
                       Durée
                                domicile. Elle se poursuit avec les comportements à adopter pour protéger
                  40 minutes
                                le client lors de procédures judiciaires, civiles ou pénales, mais également
                    Exercices   lors de saisie, séquestre ou encore lors de l’entraide internationale.
                27 questions
                                Finalement la formation aborde la protection du client face aux autorités
                                fiscales suisses et étrangères

                                Les risques liés aux activités transfrontières

                                Découvrez les risques liés aux activités transfrontières et maîtrisez les
                                moyens de limiter et contrôler ces risques.

                       Expert   La formation commence par expliquer ce que l’on entend par activités
                                transfrontières et les risques pour l’intermédiaire financier et le Conseiller à
                                la clientèle de travailler sur deux ordres juridiques.

                                La formation se poursuit par une présentation détaillée des différents types
       Giacomo Gianella         de risques (réglementaires, civils, pénaux, fiscaux, financiers, commerciaux
Compliance officer auprès de    et de réputation) que l’intermédiaire financier encoure dans le cadre de
    Cornèr Banca a Lugano       ses activités transfrontières.
                       Durée
                                Avec cette formation, le Conseiller à la clientèle sera capable d’identifier
                 28 minutes
                                et reconnaître les risques lorsqu’il est en contact avec son client, que ce
                    Exercices   soit par la communication à distance ou lors d’une visite dans le pays de
               20 questions     résidence de son client.

                                                                                                                   9
Formations en ligne 2019-2020 - Votre partenaire formation - VisionCompliance
Sanctions internationales & embargos

                             Comprenez le mécanisme des sanctions internationales et des embargos
                             afin de réduire les risques juridiques et de réputation.

                   Expert    La formation présente dans un premier temps le concept des sanctions
                             internationales et des embargos pour ensuite présenter les caractéristiques
                             des sanctions américaines, européennes et suisses. Elle aborde également
                             la problématique de l’extraterritorialité des sanctions avec la particularité
                             du système américain.
         Marc Gilliéron
     Partner, Avocat chez    La seconde partie de la formation décrit les mesures d’organisation prises
        Chabrier Avocats     par les établissements financiers et les comportements à adopter par le
                    Durée    Conseiller à la clientèle face à des opérations faisant l’objet de sanctions
              36 minutes     internationales.
                 Exercices
                             Au moyen de cas pratiques, le Conseiller à la clientèle apprendra à
            22 questions
                             acquérir les bons réflexes et à se poser les bonnes questions pour savoir s’il
                             se trouve face à une opération liée à des sanctions.

                             Abus de marché
                             Découvrez comment la loi définit le délit d’initié et les manipulations
                             de marché ainsi que les comportements à adopter par l’intermédiaire
                             financier.

                    Expert   Avec des exemples, la formation explique les notions de délit d’initié et
                             de manipulation de marché telles qu’elles sont décrites dans la loi sur
                             l’Infrastructure des marchés financiers (LIMF). La distinction est faite entre
                             abus de marchés selon le droit administratif et selon le droit pénal.

         Marc Gilliéron      La formation porte également l’accent sur les mesures d’organisation de
     Partner, Avocat chez    l’intermédiaire financier ainsi que les sanctions administratives et pénales
        Chabrier Avocats     en cas de violation de la loi.
                   Durée
                             Cette formation permet de comprendre en détail les comportements
              41 minutes
                             interdits pour tout intervenant sur le marché financier et tout
                Exercices    particulièrement pour les collaborateurs des établissements bancaires et
            24 questions     autres intermédiaires financiers.

10
Cybersécurité

                       Découvrez les méthodes utilisées par les hackers pour voler vos données
                       et les bons comportements à adopter pour s’en prémunir.

              Expert   La formation présente les différents types d’attaques informatiques
                       auxquelles chacun peut être victime, telles que le hacking des mots
                       de passe, le hacking à travers les e-mail et les sites internet ainsi que
                       l’ingénierie sociale.
    Steven Meyer       La formation met l’accent sur les règles à suivre pour se prémunir contre
Fondateur de ZenData
                       toute tentative de vol de données informatiques. À l’aide d’exemples,
                       seront expliqués les risques liés au vol de données personnelles ainsi que
              Durée    la nécessité de rester vigilant et de respecter un certain nombre de règles
         28 minutes    pour éviter toute intrusion externe.
           Exercices
                       Avec cette formation, la banque répond également à ses obligations de
       15 questions
                       formation exigées par la FINMA sur la sécurité des données de client.

                       Common Reporting Standard

                       Comprenez les notions essentielles de CRS afin d’être en mesure d’appliquer
                       les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou
                       un compte d’entité, et les obligations des institutions financières.

             Expert    La formation se divise en deux modules. Le premier module est une
                       introduction qui présente le but et les mécanismes de CRS ainsi qu’une
                       vue d’ensemble des obligations des institutions financières. La formation
                       se poursuit en abordant les notions de personnes devant faire l’objet d’une
                       déclaration ainsi que de résidence à des fins fiscales. Le module se termine
      Deloitte AG      par la présentation des procédures générales de diligence applicables
        Switzerland    aux comptes individuels ainsi que la procédure de conciliation des indices.

              Durée    Le deuxième module aborde la classification des institutions financières
 1 heure 20 minutes    et non financières ainsi que le concept de détenteur du contrôle. Le
                       module se poursuit en présentant les obligations de documentation des
           Exercices
                       personnes physiques et des entités et couvre la notion de changements
       25 questions
                       de circonstances.

                       La formation se termine par la présentation des renseignements faisant
                       l’objet de la déclaration.

                                                                                                      11
FATCA
                          Comprenez les notions essentielles de FATCA afin d’être en mesure d’appliquer
                          les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou un
                          compte d’entité et les obligations des institutions financières.

                 Expert   La formation se divise en trois modules. Le premier module présente
                          le cadre réglementaire de FATCA, soit les deux types d’accord
                          intergouvernementaux et les dispositions d’exécution du Trésor américain.
                          La formation se poursuit avec la présentation de la notion de personne
                          américaine et de la documentation requise pour les comptes individuels.
         Deloitte AG
           Switzerland    Le deuxième module aborde la notion d’entités américaines et celle
                          d’entités non américaines, ainsi que la documentation requise pour
                          ces entités. La formation se poursuit en abordant les différents statuts
                 Durée
                          de conformité FATCA. Le module 2 se termine par la présentation des
         1 h 15 minutes
                          institutions financières non-participantes et du rôle du conseiller à la
              Exercices   clientèle dans le contexte de FATCA.
          28 questions
                          Le troisième module traite des obligations de reporting, de prélèvement,
                          et du devoir de conformité des institutions financières.

                          Qualified Intermediary
                          Comprenez les notions essentielles du régime QI afin d’être en mesure
                          d’identifier le statut des titulaires de compte selon les exigences de
                          l’accord QI, et les obligations d’un QI.

                 Expert   La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le
                          contexte et les définitions essentielles du régime QI, le lien avec FATCA
                          ainsi que la notion de bénéficiaire effectif aux fins du régime QI.

                          Le deuxième module présente la documentation requise pour documenter
         Deloitte AG      les comptes individuels et les comptes d’entités, ainsi que les exigences de
            Switzerland   validité de cette documentation.
                 Durée
                          Le troisième module traite essentiellement des obligations de reporting,
     1 heure 28 minutes
                          de prélèvement de l’impôt à la source et des obligations de conformité
              Exercices   du QI.
          29 questions

12
Partenariats
                             Pour la réalisation de ses formations en ligne,
                             VisionCompliance fait appel aux meilleurs experts.
                             Afin d’assurer une continuité dans le contenu de ses
                             formations, VisionCompliance est fière d’avoir signé
                             deux partenariats.

L’expertise de la société Deloitte AG
en matière de fiscalité internationale
n’est plus à démontrer. Deloitte AG a
sélectionné VisionCompliance pour
la réalisation des formations en ligne
concernant le Qualified Intermediary,
le FATCA et le CRS.

Chacune de ces formations bénéficie
à la fois de l’expertise de Deloitte AG
pour son contenu et de l’approche
pédagogique de VisionCompliance en
matière de e-learning.

Formations: QI, FATCA, CRS

APIAX AG est une start-up regtech.
Le succès de la société provient
du développement d’applications
permettant     aux      établissements
bancaires et financiers de gérer plus
simplement leurs risques crossborder.

Dans le cadre du partenariat avec
APIAX, VisionCompliance a développé
une solution informatique permettant
d’éditer des formations e-learning
relatives aux règles crossborder
des pays, directement à partir des
applications d’APIAX.

Formations: Crossborder Pays (plus de
80 pays)

                                                                                    13
MOOCs
                                  VisionCompliance innove et vient compléter sa palette
                                  de formations avec des MOOCs

        VisionCompliance innove et vient compléter sa palette de formations avec des MOOCs.

        Alors que les formations e-learning de VisionCompliance sont principalement destinées aux
        collaborateurs bancaires, les MOOCs sont conçus plus particulièrement pour les Compliance
        Officers ou juristes.

        Grâce à leur format différent, les MOOCs de VisionCompliance abordent des sujets plus en
        profondeur sur une durée plus longue. Conçu en série de vidéos de 15 minutes à suivre sur plusieurs
        jours ou semaines, l’objectif des MOOCs est d’offrir une réelle formation continue aux Compliance
        Officers.

        Les MOOCS sont disponibles sur le shop en ligne du site internet de VisionCompliance.

                                   La CDB 20

                                   Formez-vous à la CDB 20 pour comprendre dans le détail les règles de
                                   diligence en matière de vérification de l’identité du cocontractant, de
                                   l’ayant droit économique ou du détenteur du contrôle.

                         Expert    La formation se compose de 21 sessions de formations d’une durée de
                                   totale de près de 4 heures. Tous les articles de la CDB 20 sont abordés et
                                   expliqués en détail.

                                   La structure de la formation établit les liens entre certains articles de la CDB
             François Larrey       pour en faciliter la compréhension. Les explications intègrent également
     Directeur VisionCompliance    les remarques pertinentes du Commentaire CDB ainsi que les éléments de
                                   la jurisprudence de la Commission de surveillance de la CDB.
                          Durée
            3 heures 30 minutes    Après avoir suivi cette formation, vous saurez appliquer les règles CDB lors
                                   de l’ouverture d’une relation d’affaires ou dans sa durée. Que ce soit dans
                                   des situations simples ou complexes, vous saurez appliquer les bonnes
                                   règles afin d’être en conformité constante avec les aspects formels de la
                                   LBA.

14
Les obligations de communication au MROS

                                    Comprenez les obligations des intermédiaires financiers à communiquer
                                    les soupçons de blanchiment d’argent au MROS.

                           Expert   La formation répond aux questions que se pose tout Compliance Officer
                                    lorsqu’il est confronté à devoir effectuer une communication au MROS.
                                    La formation permet de comprendre quel degré de soupçon crée une
                                    obligation de communiquer et à quel moment il faut communiquer.

               Stiliano Ordolli     La formation se poursuit en expliquant le comportement à avoir lors
                 Directeur OAR-G    de la communication et après celle-ci ainsi que les conséquences si un
                                    intermédiaire financier tarde à effectuer une communication ou ne la fait
                                    pas.
                           Durée
                      54 minutes    À la fin de la formation, vous saurez s’il faut appliquer l’article 9 LBA dans
                                    le cadre d’une obligation de communiquer ou l’article 305ter du Code
                                    pénal en usant de votre droit de communiquer. Vous saurez également la
                                    documentation qui doit accompagner toute communication et les délais
                                    de réponses aussi bien du MROS et par les autorités de poursuite pénales.

                                    La loi sur le blocage et la restitution des valeurs
                                    patrimoniales d’origine illicite de PEP étrangers (LVP)
                                    Découvrez et sachez appliquer les obligations de blocage et de
                                    communication des valeurs patrimoniales d’origine illicite .

                           Expert   Au cours de cette formation, nous aborderons l’origine de la LVP, à savoir
                                    les dispositions qui existaient avant la LVP et les raisons qui ont amené les
                                    autorités suisses à légiférer pour aboutir à la LVP.

                                    La formation se poursuivra par l’explication de la notion de potentat dans
             Pascal De Preux        la LVP et les raisons qui ont amenés les autorités à préférer la définition du
Avocat, Associé, Resolution Legal   PEP selon la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
             Partners, Lausanne     du terrorisme.

                           Durée    L’étude directe du texte de loi nous amènera à différencier le blocage
                      56 minutes    préventif du blocage confiscatoire ainsi que sa durée, ainsi que la
                                    confiscation des avoirs des potentats.

                                    A l’issue de cette formation, vous aurez compris le contenu de la LVP.
                                    Si vous être un intermédiaire financier, vous pourrez ainsi mettre en
                                    place une organisation adéquate afin de gérer vos risques juridiques et
                                    réglementaires.

                                                                                                                     15
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