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Plus de 10 ans d’expérience dans la formation en ligne pour les établissements bancaires Dès ses débuts, VisionCompliance a opté pour le e-learning et a été la première société en Suisse à proposer ce type de formation aux établissements bancaires. Au cours de ces 10 années, la technologie a évolué et VisionCompliance a su s’adapter à ces changements en développant de nouvelles compétences. Aujourd’hui, la société propose des formations sous forme de vidéos interactives au moyen de ses propres outils développés en interne. Si la technologie a changé, la volonté première de VisionCompliance reste la même, celle de transmettre la connaissance de la manière la plus agréable et appropriée possible afin de renforcer les compétences professionnelles des apprenants. Nos formations numériques sont réalisées au format SCORM et sont compatibles avec les plateformes LMS de nos clients. VisionCompliance met également à disposition de ses clients qui le souhaitent sa propre plateforme LMS développée sur mesure. Toutes nos formations sont livrées avec une série d’exercices accompagnés d’un test ainsi qu’un support de cours permettant à l’apprenant de conserver une trace de sa formation. Enfin, toutes nos formations sont également disponibles pour les particuliers sur notre shop en ligne qui se trouve sur le site Internet de VisionCompliance. Nous vous souhaitons une excellente formation. François Larrey Directeur 2
Table des matières Le cadre international de de la lutte contre le blanchiment d’argent 4 L’article 305bis du code pénal suisse 4 La lutte contre le blanchiment d’argent - Niveau I 5 La lutte contre le blanchiment d’argent - Niveau II 5 Les changements règlementaires de la LBA-2020 6 Exercices pratiques LBA 6 Know Your Customer 7 Les règles de comportement LSFin 7 Les règles de conduite en matière de gestion de fortune 8 Protection des données & RGPD 8 Le secret professionnel du banquier 9 Les risques liés aux activités transfrontières 9 Sanctions internationales & embargos 10 Abus de marché 10 Cybersécurité 11 Common Reporting Standards 11 FATCA 12 Qualified Intermediary 12 MOOCs La CDB 20 14 Les obligations de communication au MROS 15 La loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales 15 d’origine illicite de PEP étranger (LVP) 3
Le cadre international de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Découvrez les conventions ou règles internationales de la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que les organisations internationales impliquées dans cette lutte. Expert La formation est introduite par une explication du processus du blanchiment d’argent avec ses trois étapes: le placement, l’empilement et l’intégration. La formation se poursuit par une présentation des points essentiels des VisionCompliance textes fondateurs de la lutte contre le blanchiment d’argent sur le plan Genève, Suisse international, tels que la Recommandation du Conseil de l’Europe, les Conventions de Vienne et de Palerme. Un accent est mis sur les différents Durée documents du Comité de Bâle et les Recommandations du GAFI ainsi 33 minutes que sur l’évolution du contenu de ces textes avec le temps. Exercices 12 questions La formation se termine par une brève explication du rôle du GAFI dans l’élaboration de standards internationaux, du Groupe Egmont qui regroupe les cellules de renseignements financiers ainsi que le Groupe de Wolfsberg. L’article 305bis du code pénal suisse Entrez dans l’article 305bis du Code pénal suisse afin d’en découvrir son contenu et de comprendre les différentes notions qui en découlent. Expert Le but de la formation est de vous apporter une pleine compréhension de tous les éléments constituant l’art. 305bis CP. Dans un premier temps vous apprendrez un certain nombre de notions indispensables à la compréhension de l’article 305bis CP : les notions de Pascal de Preux crime, de valeurs patrimoniales ainsi que de confiscation et de recel. Avocat, Associé, Nous vous expliquerons également ce que l’on entend par l’entrave et Resolution Legal Partners, l’infraction préalable au blanchiment d’argent. Lausanne Durée La seconde partie de la formation poursuit la lecture explicative de 58 minutes l’article 305bis CP en abordant les notions de dol, de blanchiment Exercices d’argent par négligence ou par omission, de délit fiscal qualifié ainsi que 25 questions les cas aggravés de blanchiment d’argent. La formation se termine par la punissabilité de l’infraction commise à l’étranger. 4
Lutte contre le blanchiment d’argent (niveau 1) Initiez-vous aux règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Expert Le premier module de cette formation explique à travers des situations concrètes ce qu’est le blanchiment d’argent ainsi que les trois étapes du blanchiment d’argent. Après avoir expliqué le rôle du GAFI sur le plan international, le deuxième VisionCompliance module aborde les principaux textes légaux et réglementaires suisses Genève, Suisse en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tels que l’article 305bis CP, la LBA, l’OBA-FINMA et la Convention Durée de diligence des banques. 41 minutes Exercices Le dernier module de la formation expose en détail les obligations formelles 27 questions et matérielles liées à l’exercice de la due diligence appliquée sur toute relation d’affaires d’un intermédiaire financier. Lutte contre le blanchiment d’argent (niveau 2) Renforcez vos connaissances en matière de gestion des risques et de due diligence LBA. Expert La formation met l’accent sur le but de l’application des règles CDB et OBA- FINMA par un intermédiaire financier afin de le rendre attentif à son rôle de garant de la justice. La première partie de la formation précise un certain nombre de règles quant à la vérification de l’identité du cocontractant et l’identification de l’ayant droit économique. VisionCompliance Genève, Suisse. La seconde partie de la formation se concentre sur la gestion des risques Durée en expliquant le but et le contenu des clarifications complémentaires 40 minutes ainsi que le rôle du Conseiller à la clientèle de détecter tout risque de Exercices blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. 30 questions La formation se termine sur l’obligation de communiquer et le rôle de l’intermédiaire financier dans la bonne administration de la justice. 5
Les changements règlementaires LBA-2020 Découvrez et sachez appliquer les nouvelles règles LBA qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 Expert Le but de la formation est de former les Conseillers à la clientèle aux nouvelles règles LBA. La première partie de la formation porte l’accent sur la gestion des risques. Elle aborde la notion de pays à haut risque et non coopératifs du GAFI ainsi que les sociétés de domicile et les structures complexes. La formation explique les comportements que le Conseiller à la VisionCompliance clientèle doit adopter dans de telles situations. Genève, Suisse Durée La seconde partie de la formation présente les modifications de la CDB 20 26 minutes ainsi que des précisions apportées par son Commentaire. Ces dernières Exercices concernent en particulier le détenteur du contrôle, le charitable purpose 20 questions trust ainsi que la présence d’un groupe de bénéficiaires dans un trust ou une fondation. Exercices pratiques LBA Maîtrisez les règles liées à l’exercice des obligations de due diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Expert Il s’agit d’une formation avancée pour les Conseillers à la clientèle qui doivent appliquer avec rigueur les règles de diligence concernant tant la vérification du cocontractant, l’identification de l’ayant droit économique ou des personnes de contrôle, que la gestion des risques LBA tels que le profil client et les clarifications des relations d’affaires et des transactions. VisionCompliance Genève, Suisse La formation comprend 19 fiches théoriques couvrant tous les aspects théoriques de la CDB et OBA-FINMA utiles au Conseiller à la clientèle. 130 Durée questions conçues à partir de situations concrètes complètent les fiches 1 heure théoriques. Avec cette formation, la banque s’assure que ses Conseillers à Exercices la clientèle maîtrisent l’ensemble des règles en matière de LBA. 120 exercices 6
Know Your Customer Comprenez l’importance de la notion du Know Your Customer comme élément central pour initier une relation d’affaires et comme moyen de monitoring dans le cours de la relation d’affaires. Expert Le premier module de cette formation met l’accent sur le but du Know dec. 2019 Your Customer afin de répondre aux exigences liées aux risques LBA. Sont exposés la récolte d’informations sur le client à l’entrée de la relation d’affaires, tout comme le but de la relation d’affaires et l’analyse des données reçues tout au long de celle-ci. VisionCompliance Genève, Suisse Le Conseiller à la clientèle acquiert par cette formation une méthode d’analyse qui réunit les moyens de corroboration des informations, la Durée plausibilité et la cohérence des données réunies. 30 minutes Exercices 20 questions Les règles de comportement LSFin Comprenez et appliquez les obligations des Conseillers à la clientèle dans la fourniture de services financiers. Expert La formation présente dans un premier temps la classification de la clientèle selon la LSFin et les raisons de cette classification ainsi que les possibilités pour les clients de demander un opting in ou un opting out. La seconde partie de la formation explique les règles de comportement Stéphanie Hodara El Bez attendues du Conseiller à la clientèle lors de la fourniture de services Associée auprès de l’Etude financiers. La formation aborde en détail le devoir d’information, au Altenburger, Genève début ou en cours de relations d’affaires dans les relations execution only, advisory sur des transactions isolées ou sur l’ensemble du portefeuille de Durée gestion de fortune. 41 minutes Exercices L’accent est mis sur les règles d’appropriateness et de suitability ainsi 30 questions que sur l’importance pour le Conseiller à la clientèle de documenter les prestations convenues avec les clients. 7
Les règles de conduite en matière de gestion de fortune Comprenez les règles de conduite que doivent respecter les intermédiaires financiers envers leurs clients dans le cadre d’une activité de gestion de fortune. Expert La formation présente les trois devoirs liés aux règles de conduite : le devoir d’information, le devoir de diligence et le devoir de loyauté. Premièrement, le devoir d’information est expliqué, dans le cadre d’un Stéphanie Hodara El Bez rapport d’exection only avec le client, de conseil en placement ou encore Associée auprès de l’Etude dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune. La formation se poursuit Altenburger, Genève en expliquant les obligations de diligence à la fois dans le cadre d’un mandat de gestion ou de produit financier. Durée 37 minutes Finalement, la question des conflits d’intérêts de la banque envers son Exercices client est exposée et les règles à suivre ainsi que les opérations interdites 30 questions par le collaborateur sont expliquées. Ces différentes situations sont illustrées par des exemples concrets. La protection des données & RGPD Saisissez le but de la réglementation suisse et européenne (RGPD) concernant la protection des données. Découvrez l’enjeu du traitement des données dans le contexte actuel pour le secteur bancaire. Expert Le premier module de cette formation met l’accent sur la classification des jan. 2020 données personnelles et sur leur traitement. Suivent un focus sur la portée du consentement et de sa révocation concernant les données personnelles en dehors de la banque. VisionCompliance Le deuxième module s’intéressera à tous les droits du client (accès, Genève, Suisse rectification, limitation, opposition, etc.) et les obligations légales de fournir des informations soumises à la protection des données. Cette formation se conclut par plusieurs exercices tirés de la pratique et la casuistique Durée récente sur le sujet. 30 minutes Exercices 25 questions 8
Le secret professionnel du banquier Comprenez en quoi consiste le secret professionnel du banquier à travers différentes situations qui peuvent se présenter à vous. Expert Après une brève explication de l’article 47 de la loi sur les banques concernant son étendue matérielle, temporelle et géographique, la formation aborde la notion de protection du client à travers différentes situations telles que le secret bancaire envers un tiers, un conjoint, un Aurélia Rapo enfant, des héritiers ou encore un curateur. Associée auprès de l’Etude Petremand & Rappo La formation aborde également le secret bancaire lors de la transmission d’informations à caractère commercial ou en présence de société de Durée domicile. Elle se poursuit avec les comportements à adopter pour protéger 40 minutes le client lors de procédures judiciaires, civiles ou pénales, mais également Exercices lors de saisie, séquestre ou encore lors de l’entraide internationale. 27 questions Finalement la formation aborde la protection du client face aux autorités fiscales suisses et étrangères Les risques liés aux activités transfrontières Découvrez les risques liés aux activités transfrontières et maîtrisez les moyens de limiter et contrôler ces risques. Expert La formation commence par expliquer ce que l’on entend par activités transfrontières et les risques pour l’intermédiaire financier et le Conseiller à la clientèle de travailler sur deux ordres juridiques. La formation se poursuit par une présentation détaillée des différents types Giacomo Gianella de risques (réglementaires, civils, pénaux, fiscaux, financiers, commerciaux Compliance officer auprès de et de réputation) que l’intermédiaire financier encoure dans le cadre de Cornèr Banca a Lugano ses activités transfrontières. Durée Avec cette formation, le Conseiller à la clientèle sera capable d’identifier 28 minutes et reconnaître les risques lorsqu’il est en contact avec son client, que ce Exercices soit par la communication à distance ou lors d’une visite dans le pays de 20 questions résidence de son client. 9
Sanctions internationales & embargos Comprenez le mécanisme des sanctions internationales et des embargos afin de réduire les risques juridiques et de réputation. Expert La formation présente dans un premier temps le concept des sanctions internationales et des embargos pour ensuite présenter les caractéristiques des sanctions américaines, européennes et suisses. Elle aborde également la problématique de l’extraterritorialité des sanctions avec la particularité du système américain. Marc Gilliéron Partner, Avocat chez La seconde partie de la formation décrit les mesures d’organisation prises Chabrier Avocats par les établissements financiers et les comportements à adopter par le Durée Conseiller à la clientèle face à des opérations faisant l’objet de sanctions 36 minutes internationales. Exercices Au moyen de cas pratiques, le Conseiller à la clientèle apprendra à 22 questions acquérir les bons réflexes et à se poser les bonnes questions pour savoir s’il se trouve face à une opération liée à des sanctions. Abus de marché Découvrez comment la loi définit le délit d’initié et les manipulations de marché ainsi que les comportements à adopter par l’intermédiaire financier. Expert Avec des exemples, la formation explique les notions de délit d’initié et de manipulation de marché telles qu’elles sont décrites dans la loi sur l’Infrastructure des marchés financiers (LIMF). La distinction est faite entre abus de marchés selon le droit administratif et selon le droit pénal. Marc Gilliéron La formation porte également l’accent sur les mesures d’organisation de Partner, Avocat chez l’intermédiaire financier ainsi que les sanctions administratives et pénales Chabrier Avocats en cas de violation de la loi. Durée Cette formation permet de comprendre en détail les comportements 41 minutes interdits pour tout intervenant sur le marché financier et tout Exercices particulièrement pour les collaborateurs des établissements bancaires et 24 questions autres intermédiaires financiers. 10
Cybersécurité Découvrez les méthodes utilisées par les hackers pour voler vos données et les bons comportements à adopter pour s’en prémunir. Expert La formation présente les différents types d’attaques informatiques auxquelles chacun peut être victime, telles que le hacking des mots de passe, le hacking à travers les e-mail et les sites internet ainsi que l’ingénierie sociale. Steven Meyer La formation met l’accent sur les règles à suivre pour se prémunir contre Fondateur de ZenData toute tentative de vol de données informatiques. À l’aide d’exemples, seront expliqués les risques liés au vol de données personnelles ainsi que Durée la nécessité de rester vigilant et de respecter un certain nombre de règles 28 minutes pour éviter toute intrusion externe. Exercices Avec cette formation, la banque répond également à ses obligations de 15 questions formation exigées par la FINMA sur la sécurité des données de client. Common Reporting Standard Comprenez les notions essentielles de CRS afin d’être en mesure d’appliquer les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou un compte d’entité, et les obligations des institutions financières. Expert La formation se divise en deux modules. Le premier module est une introduction qui présente le but et les mécanismes de CRS ainsi qu’une vue d’ensemble des obligations des institutions financières. La formation se poursuit en abordant les notions de personnes devant faire l’objet d’une déclaration ainsi que de résidence à des fins fiscales. Le module se termine Deloitte AG par la présentation des procédures générales de diligence applicables Switzerland aux comptes individuels ainsi que la procédure de conciliation des indices. Durée Le deuxième module aborde la classification des institutions financières 1 heure 20 minutes et non financières ainsi que le concept de détenteur du contrôle. Le module se poursuit en présentant les obligations de documentation des Exercices personnes physiques et des entités et couvre la notion de changements 25 questions de circonstances. La formation se termine par la présentation des renseignements faisant l’objet de la déclaration. 11
FATCA Comprenez les notions essentielles de FATCA afin d’être en mesure d’appliquer les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou un compte d’entité et les obligations des institutions financières. Expert La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le cadre réglementaire de FATCA, soit les deux types d’accord intergouvernementaux et les dispositions d’exécution du Trésor américain. La formation se poursuit avec la présentation de la notion de personne américaine et de la documentation requise pour les comptes individuels. Deloitte AG Switzerland Le deuxième module aborde la notion d’entités américaines et celle d’entités non américaines, ainsi que la documentation requise pour ces entités. La formation se poursuit en abordant les différents statuts Durée de conformité FATCA. Le module 2 se termine par la présentation des 1 h 15 minutes institutions financières non-participantes et du rôle du conseiller à la Exercices clientèle dans le contexte de FATCA. 28 questions Le troisième module traite des obligations de reporting, de prélèvement, et du devoir de conformité des institutions financières. Qualified Intermediary Comprenez les notions essentielles du régime QI afin d’être en mesure d’identifier le statut des titulaires de compte selon les exigences de l’accord QI, et les obligations d’un QI. Expert La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le contexte et les définitions essentielles du régime QI, le lien avec FATCA ainsi que la notion de bénéficiaire effectif aux fins du régime QI. Le deuxième module présente la documentation requise pour documenter Deloitte AG les comptes individuels et les comptes d’entités, ainsi que les exigences de Switzerland validité de cette documentation. Durée Le troisième module traite essentiellement des obligations de reporting, 1 heure 28 minutes de prélèvement de l’impôt à la source et des obligations de conformité Exercices du QI. 29 questions 12
Partenariats Pour la réalisation de ses formations en ligne, VisionCompliance fait appel aux meilleurs experts. Afin d’assurer une continuité dans le contenu de ses formations, VisionCompliance est fière d’avoir signé deux partenariats. L’expertise de la société Deloitte AG en matière de fiscalité internationale n’est plus à démontrer. Deloitte AG a sélectionné VisionCompliance pour la réalisation des formations en ligne concernant le Qualified Intermediary, le FATCA et le CRS. Chacune de ces formations bénéficie à la fois de l’expertise de Deloitte AG pour son contenu et de l’approche pédagogique de VisionCompliance en matière de e-learning. Formations: QI, FATCA, CRS APIAX AG est une start-up regtech. Le succès de la société provient du développement d’applications permettant aux établissements bancaires et financiers de gérer plus simplement leurs risques crossborder. Dans le cadre du partenariat avec APIAX, VisionCompliance a développé une solution informatique permettant d’éditer des formations e-learning relatives aux règles crossborder des pays, directement à partir des applications d’APIAX. Formations: Crossborder Pays (plus de 80 pays) 13
MOOCs VisionCompliance innove et vient compléter sa palette de formations avec des MOOCs VisionCompliance innove et vient compléter sa palette de formations avec des MOOCs. Alors que les formations e-learning de VisionCompliance sont principalement destinées aux collaborateurs bancaires, les MOOCs sont conçus plus particulièrement pour les Compliance Officers ou juristes. Grâce à leur format différent, les MOOCs de VisionCompliance abordent des sujets plus en profondeur sur une durée plus longue. Conçu en série de vidéos de 15 minutes à suivre sur plusieurs jours ou semaines, l’objectif des MOOCs est d’offrir une réelle formation continue aux Compliance Officers. Les MOOCS sont disponibles sur le shop en ligne du site internet de VisionCompliance. La CDB 20 Formez-vous à la CDB 20 pour comprendre dans le détail les règles de diligence en matière de vérification de l’identité du cocontractant, de l’ayant droit économique ou du détenteur du contrôle. Expert La formation se compose de 21 sessions de formations d’une durée de totale de près de 4 heures. Tous les articles de la CDB 20 sont abordés et expliqués en détail. La structure de la formation établit les liens entre certains articles de la CDB François Larrey pour en faciliter la compréhension. Les explications intègrent également Directeur VisionCompliance les remarques pertinentes du Commentaire CDB ainsi que les éléments de la jurisprudence de la Commission de surveillance de la CDB. Durée 3 heures 30 minutes Après avoir suivi cette formation, vous saurez appliquer les règles CDB lors de l’ouverture d’une relation d’affaires ou dans sa durée. Que ce soit dans des situations simples ou complexes, vous saurez appliquer les bonnes règles afin d’être en conformité constante avec les aspects formels de la LBA. 14
Les obligations de communication au MROS Comprenez les obligations des intermédiaires financiers à communiquer les soupçons de blanchiment d’argent au MROS. Expert La formation répond aux questions que se pose tout Compliance Officer lorsqu’il est confronté à devoir effectuer une communication au MROS. La formation permet de comprendre quel degré de soupçon crée une obligation de communiquer et à quel moment il faut communiquer. Stiliano Ordolli La formation se poursuit en expliquant le comportement à avoir lors Directeur OAR-G de la communication et après celle-ci ainsi que les conséquences si un intermédiaire financier tarde à effectuer une communication ou ne la fait pas. Durée 54 minutes À la fin de la formation, vous saurez s’il faut appliquer l’article 9 LBA dans le cadre d’une obligation de communiquer ou l’article 305ter du Code pénal en usant de votre droit de communiquer. Vous saurez également la documentation qui doit accompagner toute communication et les délais de réponses aussi bien du MROS et par les autorités de poursuite pénales. La loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de PEP étrangers (LVP) Découvrez et sachez appliquer les obligations de blocage et de communication des valeurs patrimoniales d’origine illicite . Expert Au cours de cette formation, nous aborderons l’origine de la LVP, à savoir les dispositions qui existaient avant la LVP et les raisons qui ont amené les autorités suisses à légiférer pour aboutir à la LVP. La formation se poursuivra par l’explication de la notion de potentat dans Pascal De Preux la LVP et les raisons qui ont amenés les autorités à préférer la définition du Avocat, Associé, Resolution Legal PEP selon la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement Partners, Lausanne du terrorisme. Durée L’étude directe du texte de loi nous amènera à différencier le blocage 56 minutes préventif du blocage confiscatoire ainsi que sa durée, ainsi que la confiscation des avoirs des potentats. A l’issue de cette formation, vous aurez compris le contenu de la LVP. Si vous être un intermédiaire financier, vous pourrez ainsi mettre en place une organisation adéquate afin de gérer vos risques juridiques et réglementaires. 15
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