Forum du réseau rural régional 2021 - Le soutien aux territoires ruraux dans la programmation des fonds européens 2021-2027
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Forum du réseau rural régional 2021 Le soutien aux territoires ruraux dans la programmation des fonds européens 2021-2027
Bon forum à tou.te.s ! On vous accompagne... Pensez à Animation (ADRETS) ➔ Éteindre vos micros pour éviter les bruits parasites : Sandrine Percheval ➔ Préciser / réécrire votre nom (pour cela il suffit de (Animation), Noémie faire clique droit sur votre image) Lechat (lien tchat et ➔ Vous aurez un temps pour poser vos questions en prise de note), fin de matinée : merci de la formuler et demander la Guillaume Douhkan parole via le tchat (support technique) Facilitation graphique : Virginie Grimm Fabrication d’un nuage de mot collectif Réseau rural : Christelle Caso
Bon forum à tou.te.s !
Les chiffres de la 9h00 Accueil et ouverture du Forum
rencontre 9h15 Eléments de contexte et de mise en perspective
Grands enjeux à long terme des territoires ruraux de la
374 inscrit.e.s région
129 élu.e.s Contexte de la crise sanitaire : plans de relance et
nouvelles priorités
65% agent.e.s et 9h45 Présentation des fonds européens 2021-2027
élu.e.s des Bilan de la programmation 2014-2020 / Calendrier, priorités,
collectivités perspectives
Programmes FEDER / FSE / Massif des Alpes
territoriales
Programmes FEADER / LEADER
40% agent.e.s et Programmes de coopération territoriale et programmes
thématiques
élu.e.s des ECHANGES avec les participants
communes
11h45-12h Synthèse et perspectives
12h00 Clôture du Forum
Les défis de
l’espace rural en
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Contexte et mise en perspective
Chiffres clés entre Intervention d’Eliane Bareille
2016 et 2020
2 ETP dédiés à
l’animation Le réseau Rural Régional
900 000 € de budget
entre 2016 et 2020 ➔ Émane de l’Union Européenne et se décline au niveau des Etats
membres puis dans les régions.
2 300 contacts
➔ Outil au service des territoires ruraux, intégré aux services de la
10 numéros de la
Newsletter parus Région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2015
1 site Internet ➔ Il s’adresse à tous les acteurs de la ruralité (maires ruraux,
collectivités, agriculteurs, entrepreneurs, porteurs de projets,
1 Forum / 2 ans (180 réseaux associatifs, chambres consulaires…)
participants en 2018)
➔ Ses missions / actions :
40 rencontres Leader ◆ Informer les acteurs ruraux sur les fonds européens dédiés à la ruralité
(FEADER)
25 rencontres
◆ Apporter un appui aux 12 Groupes d’action locale (GAL) LEADER
thématiques
◆ Conduire des travaux thématiques
Entre 300-500 ◆ Favoriser les interactions avec les autres réseaux, le Réseau Rural
participants/ an aux Français et le Réseau Européen de Développement Rural
évènements
Intervention d’Eliane Bareille Les six grands défis ➔ Artificialisation des terres espaces naturels et des terres agricoles ➔ Pauvreté et qualité de vie ➔ Vieillissement de la population et diminution des populations jeunes ➔ Une économie résiliente ➔ Un accès équitable aux services ➔ L’adaptation au changement climatique
Intervention d’Eliane Bareille
De 2016 à 2020 Une politique régionale en faveur de la
ruralité
1.357 M€
d’intervention ➔ Les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial
régionale ➔ Le Fonds Régional d’Aménagement du
(politique dédiée Territoire
ou non)
➔ Autres dispositifs thématiques (transports,
+ 40,1M€ de numérique, biodiversité et gestion des espaces naturels,
fonds européens risques naturels, santé, développement économique et le
gérés par la soutien aux entreprises, formation professionnelle, éducation,
Région culture et la jeunesse…)
➔ Une délibération le 17 décembre 2020 :
« Provence-Alpes-Côte d’Azur, une Région
tournée vers la ruralité : 2016-2020, bilan et
perspectives »
Intervention d’Eliane Bareille Perspective 2021 : un nouveau cadre d’action ➔ repenser les mobilités et sédentarités dans les espaces ruraux (accès aux transports- accès au numérique ➔ promouvoir une économie rurale intégrée (agriculture, tourisme, ressources naturelles, numérique, nouvelle économie) ➔ dynamiser le tissu socioéconomique (logement, activités économiques et services publics, culture des territoires) ➔ donner aux territoires les moyens de leur gouvernance (ingénierie mutualisée) ➔ accompagner encore mieux les territoires ruraux dans l’adaptation au changement climatique.
Intervention d’Eliane Bareille Relance : un plan régional à 1,4 milliard d'euros
Intervention d’Eliane Bareille
Relance : apport du plan de relance
européen et national
Europe Etat
➔ Enveloppe de 94M€ ➔ 3 priorités partagées : la
sur 2021-2022 pour la transition écologique, la souveraineté
Région et compétitivité des entreprises, la
cohésion sociale et territoriale
➔ dont 33M€ de
FEADER « relance » ➔ 100 Mds€ dont 5 spécifiquement
pour les territoires ruraux
➔ Programmation ◆ couverture numérique (240M€)
annuelle de 47M€ ◆ relance des trains de nuits
contre une moyenne (100M€) et des petites lignes
ferroviaires (300 M€)
équivalente de 35M€
◆ projets alimentaires
sur 2014 2020 territoriaux (80M€)Plateforme SHERPA (Rural
Science-Society-Policy Interfaces)
Résumé
Animation par le
CIHEAM avec l’appui
du Réseau rural
4 chercheurs, 3
société civile et 4
décideurs publics +
des experts (Région
Sud, INSEE, GREC,
DRAF)
7 thématiques
SHERPA et 4
problématiques
transversalesPlateforme SHERPA (Rural Science-Society-Policy Interfaces)
Plateforme SHERPA (Rural
Science-Society-Policy Interfaces)
Enjeu principal de la future programmation FEADER et PO FEDER SE
2021-27 : mieux prendre en compte les besoins des territoires ruraux
➔ Repréciser la notion de rural pour améliorer l’efficacité des
politiques publiques (cf. INSEE)
➔ Promouvoir la participation active des citoyens pour une approche
territoriale renouvelée
➔ Renforcer l’appui aux pouvoirs publics
➔ Développer des outils de prospective et d'accompagnement
régionaux adaptés et flexibles
➔ Mettre les moyens humains et financiers à disposition des
communes et acteurs locaux (ingénierie territoriale)
➔ Tirer les leçons de LEADER et donner plus d'espace au droit à
l'expérimentation et à l'innovation dans le cadre des prochains
FEADER et FEDERPlateforme SHERPA (Rural Science-Society-Policy Interfaces)
Plateforme SHERPA (Rural Science-Society-Policy Interfaces)
Pause Facilitation graphique Photo de famille Nuage de mots
Des fonds
européens
au service des
territoires ruraux
Bilan 2014-2020
et perspectives 2021-2027Les programmes à votre disposition
Les programmes
opérationnels régionaux
(FEDER)Bilan 2014-2020
FEDER POIA-FEDER FSE
➔ Recherche, Innovation, (Massif alpin)
PME ➔ Personnes les plus
➔ Richesses culturelles et éloignées de l’emploi
➔ Technologies de
naturelles & tourisme
l’Information et de la
estival (Espaces valléens)
Communication
➔ Espaces naturels &
➔ Transition énergétique -
biodiversité alpine
Valorisation durable des
➔ Transformation de bois d’
ressources
œuvre (Bois des Alpes)
➔ Inclusion sociale par
➔ Risques naturels
l’emploi
284 M€ de FEDER 34 M€ de FEDER 146 M€ de FSE
de 100 000€ à 500 000 € / 100 000€ en moy. / dossier 30 000€ montant plancher
dossier (sauf 50 000 € études)
99% de taux de 104% de taux de
98% de taux de programmation programmation
programmation
266 projets programmés 79 projets programmés
211 projets programmésProjet de musée de l’herboristerie porté par l’Université Européenne des Saveurs et des Senteurs à Forcalquier : financement FEDER POIA (125 000€) sur l’aménagement du musée (scénographie) et volet communication dans le cadre de LEADER
Projet de Déclinaison de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc naturel régional du Verdon (PNRV): porté par le syndicat mixte du parc, 253 000 € de FEDER POIA (priorité biodiversité et objectif de protection des espèces)
Mairie de Mane : projet de Dispositif numérique d'économie de la gestion de la ressource en eau (105 000 € de FEDER régional)
Projet de Reconstruction d'une ancienne maison d'alpage : Création du Refuge du Pic du Mas de la Grave (100 000€ de FEDER POIA)
Perspectives 2021-2027
Plan de relance
européen
136M€ 121M€
2021-2022 (40%) (35,6%)
117 M€ de FEDER
Nouveaux appels à
projets lancés en 2021
(Smart ruralité et 30M€ (urbain) 130M€
mobilités douces) 20M€ (rural) (FSE)
33M€ (massif)Déploiement des programmes opérationnels 2021-2027
Focus 2014-2020
Massif des Alpes
➔ Développement Bilan
économique, 2014-2020
aménagement et
préservation des 90 M€ engagés par
territoires alpins les 4 signataires
➔ Complémentarité des 93% de taux de
politiques publiques et programmation
portage financier multi
partenarial 20M€ Région SUD
➔ Secteurs d’activité à
39 % des projets
spécificité montagne
portés
➔ Changement climatique
et attractivité pour les 1414 opérations
jeunes du Massif Alpin programméesFocus 2021-2027
Focus 2021-2027 “Espaces valléens”
Massif des Alpes
➔ Diversification
touristique intégrées
2021-2027 ➔ Axe 1 : Effets ➔ Adaptation au
du changement climatique
57 M€ dont 7M€ changement ➔ Différenciation de l’offre
FNADT Alpes climatique ➔ Cohérence territoriale
“Relance” pour ➔ Axe 2 : Bien
2021 et 2022 vivre en
montagne
21 M€ Agence de
l’Eau Rhône ➔ Axe 3 :
Transition
Méditerranée
écologique
Corse des filières
économiques
40M€ et 4 M€ de
fonds de « relance » ➔ Axe 4 : Mise
par la Région SUD en réseau
des acteursVous pouvez
contacter...
Direction des Affaires
Européennes
➔ Service Innovation R&D
et Numérique
➔ Service Transition Juste
Ecologique et
Energétique
➔ Service FSE +
➔ Service Développement
Territorial Intégré
(volets urbain, rural et
massif alpin)Le programme de développement rural (FEADER & LEADER)
Jeunes
agriculteurs
Bilan 2014-2020 Natura
Prédation
2000
FEADER Thématiques Agro-enviro
nationales nnement
➔ Compétitivité de Handicaps
l’agriculture naturels
Agriculture
➔ Gestion durable des biologique
ressources naturelles et
lutte contre le
changement climatique Thématiques
Emploi
➔ Développement régionales (foncier Pastoralisme
territorial et attractivité agricole)
des zones rurales
Exploitations Gestion des
modernisées forêts
568 M€ de FEADER
13 298 dossiers programmés Irrigation
88,2% de taux de Transformation
programmation Compétitivité &
commercialisati
68,3% de taux de réalisation Leader & on
développement
ruralBilan 2014-2020
LEADER
➔ Démarche ascendante -
Groupes d’Action Locale
(GAL).
➔ Développement
économique par les
ressources du territoire
➔ Attractivité des
territoires ruraux par les
services
25,5 M€ de FEADER
450 dossiers programmés
62% de taux de
programmation
12 GAL (2M€ en moyenne)2021-2022 : Cadre de la période de
Chiffres clés de transition et plan de relance
la transition
30% de l’enveloppe ● Programme de développement rural prolongé
en 2021 et 70% en de 2 ans
2022
100% de taux de
● Principe de non régression environnementale :
confinancement 73% de notre PDR
FEADER
● Thématiques fléchées
75% de financement
public pour les ○ Bio
jeunes agriculteurs ○ Atténuation du changement climatique
(CAB, MAE, etc.) ○ Conservation des sols
37% sur des mesures ○ Gestion de l’eau
agroenvironnement ○ Préservation de la biodiversité
55% sur des mesures ○ Réduction des pesticides et des antibiotiques
de soutien ○ Bien-être animal
économique ○ Coopération dans Leader2021-2022 : Stratégie déployée
● Accompagnement renforcé pour une réalisation
Eléments clés de
avant fin 2024 sur les secteurs identifiés
la stratégie ○ Hydraulique (étude Prohydra)
Réouverture de ○ Pastoralisme : études et investissements pastoraux
tous les appels à (cabanes etc.)
projets ○ Investissements agro-alimentaire
○ Circuits-courts
Dès janvier 2021 ○ DFCI
voir décembre 2020
○ Investissements forêt
Intégration des ○ Aires de lavage, avec possible fermeture post 2023
orientations post
2023 (si possible) ● Réouverture pour 1 an de toutes les mesures
agro-environnementales (MAE) surfaciques, MAE API
et PRM et sur 5 ans de la CAB et la MAB enjeux eau.2021-2022 : Stratégie déployée pour
le développement rural
Eléments clés de
la stratégie ● Réorientation des dossiers sur Leader et le FEDER
Réouverture de ● Evolution possible de la stratégie des GAL : création
tous les appels à
projets ou modification des fiches-actions
Dès janvier 2021 ● Augmentation automatique de l’enveloppe Leader
voir décembre 2020
○ Augmentation possible du taux de
Intégration des cofinancement FEADER (60% -> 80%)
orientations post
2023 (si possible) ○ Fongibilité possible des enveloppes entre les GAL
○ Création d’un « pot commun » de fonds non
consommés, avec proposition de ré-abondement
régulierAppels à projets ouverts en 2021
Perspectives 2023-2027
Stratégies Modulations Investissements
collectives Bio, JA, liés aux objectifs
Approvisio
zonage, RSE et/ou
nnement en
agroécologie. environnementaux
local
Structurer + fond de garantie.
les filières
Investir dans
Soutiens aux
investisseme la transition Exploitation
nts collectifs environ- durable de la
nementale forêt
renouvellem Réseaux
ent des S’adapter au d’irrigation Politiques
générations changement des territoires
climatique ruraux
(Leader)
Aménageme
nt besoins Niveau d’
irrigation équipement
DFCI
Recherche Investisseme
expérimentat nt adaptation
ion (PEI) exploitationsCalendrier des négociations ➔ Décembre 2020 : Arbitrages politiques sur les choix régionaux validés au Comité des Partenaires ➔ Arbitrages financiers en Copil dès que les enveloppes post 2023 seront connues ➔ Rédaction en cours des mesures régionales dans le cadre de GT inter-régions ➔ Retour vers le partenariat pour travailler ensemble la mise en œuvre concrète en Région des choix politiques actés en Comité des Partenaires (documents cadres, rédaction des appels à projet etc.)
Calendrier prévisionnel de l’Appel à
Manifestation d’intérêt LEADER
➔ ANNEE 2021 : Co-constuction de l’A.M.I / Concertation
avec les acteurs locaux.
➔ JANVIER 2022 :
◆ Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
◆ Publication de l’AMI sur la plate forme collaborative
http://programmes-europeens-2014-2020.regionpaca.fr/
➔ 1er SEMESTRE 2022 : Accompagnement des candidats
par le Réseau Rural Régional
➔ DECEMBRE 2022 : Sélection des nouveaux GAL
➔ 1er JANVIER 2023 : Lancement officiel de la
programmation 2021-2027Vous pouvez
contacter...
Direction de l’Agriculture, de
la Forêt et de l’Eau,
➔ Service FEADER,
Service Agriculture et
Forêt
Direction de la Biodiversité
et de la Mer
➔ Service Biodiversité,
Parcs et Territoires
RurauxProgrammes de coopération
et thématiquesLes programmes de coopération
Eléments clés territoriale européenne
2014-2020 > ➔ 2 programmes de Coopération transfrontalière (Alcotra,
terminés (ou Marittimo)
presque) ➔ 2 programmes de Coopération transnationale (MED, Espace
2021-2027 > pas Alpin)
finalisés ➔ 1 programme de Coopération interrégionale (Interreg
Fin 2021 > Europe)
lancement des appels ➔ 1 instrument de voisinage en Méditerranée
à projets ➔ Des projets en partenariat (3 à 10 par projet)
500 000 € à 10 M€ ➔ 2 rôles possibles : chef de file ou partenaire
par dossier en moy. ➔ Aspect transfrontalier ou transnational indispensable
100 000 € à 1 M€ par ➔ Pourquoi participer à un projet de coopération territoriale
partenaire en moy. européenne ?
◆ Activités habituelles de ma structure ou à des
80% de taux d’aide
max. développements souhaités
◆ Dimension de coopération pour enrichir (partage de
Durée de 18 mois à 5
ans pratiques, d’expérience)
◆ Mobilisation de compétences et de la trésorerieBilan 2014-2020 Programme transfontalier Marittimo Var et Alpes-Maritimes > Territoires éligibles en Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur Région Toscane > Autorité de Gestion 169 M€ sur 2014-2020 Programme transfrontalier Alcotra Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes > Territoires éligibles en Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur Région Auvergne-Rhône-Alpes > Autorité de Gestion 199 M€ sur 2014-2020
Bilan 2014-2020
Programme Programme Programme de la politique de
transnational transnational voisinage IEV MED
Espace alpin INTERREG MED Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie,
Alsace, Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte Corse, Auvergne-Rhône-Alpes > Régions
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Corse, françaises éligibles
d'Azur, Rhône-Alpes > Auvergne-Rhône-Alpes > 90 % de financement du coût éligible
Régions françaises éligibles Régions françaises éligibles
Langues : anglais, français, arabe
Land de Salzburg > Région
Autorité de gestion Provence-Alpes-Côte Région Sardaigne > Autorité de Gestion et
d’Azur > Autorité de gestion Région Provence-Alpes-Côte d’Azur >
116 M€ sur 2014-2020 et autorité nationale Autorité nationale
224 M€ sur 2014-2020 229 M€ sur 2014-2020Exemples de projets financés
Marittimo
➔ MED STAR – prévention
incendie
➔ Proterina 3E –prévention
inondations
➔ Racine – patrimoine culturel
et historique
➔ Smart destination – tourisme
durableExemples de projets Alcotra
➔ PITEM MITO – Activités de
pleine nature
➔ PITER Cœur alpes – appui au
développement territorial
➔ Terres Monviso - Services
socio-sanitaires en zone de
montagnePerspectives 2021-2027
Orientations Orientations Orientations Orientations
Marittimo Alcotra Espace alpin Interreg MED
➔ Economie, ➔ Economie, ➔ Focus transition ➔ volet thématique
innovation - innovation, écologique et (projets
Filières de l’ numérisation innovation modulaires)
économie bleue et ➔ Adaptation au ➔ décarbonation/ne ➔ volet gouvernance
verte changement utralité climatique ➔ Mission
➔ Résilience du climatique, ➔ adaptation au Méditerranée plus
territoire et prévention des changement intelligente
efficacité des risques climatique ➔ Mision
ressources ➔ Gestion de l’eau, ➔ infrastructures Méditerranée plus
➔ Connectivité et économie vertes et verte
mobilité durable circulaire, biodiversité ➔ Mission Espaces
➔ Formation, marché biodiversité ➔ économie de vies verts
du travail, accès à ➔ Connectivité circulaire
la santé numérique et ➔ numérisation Orientations IEV
mobilité
➔ Formation, accès à
MED
➔ élargissement à
la santé, tourisme,
l’Algérie.
cultureLes programmes thématiques
LIFE (L’Instrument Enjoy, it’s from ERASMUS + Corps européen
Financier pour Europe ➔ Education, formation, de solidarité
jeunesse et sport.
l‘Environnement) ➔ 183 M€ en 2021
➔ 26 Mds€ pour
➔ Volontariat
➔ 35,4 Mds€ pour ➔ Financement de jeunesse
campagne de 2021-2027 ➔ 1 Mds€ pour
2021-2027
promotion de ➔ 5 secteurs d’activité : 2021-2027
➔ De 0,5 à 10 M€
produits agricoles enseignement
➔ Contribuer à la
scolaire,
politique européens
enseignement et
Droits et valeurs
environnementale et ➔ Exemples de ➔ Fusion des
produits éligibles : formation
climatique de l'UE programmes «
➔ Fruits, Légumes, professionnels,
➔ Opérations pilotes, Europe pour les
Viandes, Poissons, enseignement
démonstration, citoyens », «
Miel, Lait, Café, … supérieur, éducation
bonnes pratiques Justice » et «
➔ Vers marché des adultes et la
(pas de recherche ni Droits égalité et
intérieur ou pays jeunesse dans un
d’infrastructure) citoyenneté »
tiers : Chine, cadre non formel.
➔ Coopération possible ➔ Travail de
en dehors UE Japon, Corée du mémoire,
Sud, Taiwan, USA; participation
Canada… démocratique et
➔ Durée : 1 à 3 ans civiqueHorizon Europe
Exemples d’appels “ruralité” -
Eléments clés Horizon Europe 2021-2027
Programme de
travail 2021-2022: ➔ Comprendre la diversité rurale pour définir des politiques
Communautés adaptées aux transitions écologiques, numériques et sociales
rurales, côtières et
urbaines résilientes, ➔ Créer un centre d'expertise et de formation dédié à l'innovation
inclusives, saines et rurale.
vertes. ➔ Solutions intelligentes pour des communautés rurales « smart »:
Projets collaboratifs/ donner aux communautés rurales et aux villages les moyens
Multi-acteurs d'innover pour un changement sociétal.
Consortium ➔ Soutenir les femmes dans l'innovation en agriculture et le
nécessaire développement des zones rurales.
Accompagnement ➔ Évaluer et améliorer les conditions de travail, la santé et la
par la Région dans le sécurité au travail dans l'agriculture.
montage des projets ➔ Solutions logistiques de pointe du « dernier kilomètre » pour
l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales éloignées.Vous pouvez
contacter...
Marittimo Interreg med
➔ Tatiana LAMBERT - ➔ Laetitia BEDOUET -
tlambert@maregionsud.fr / lbedouet@maregionsud.fr /
www.interreg-maritime.eu www.programmemed.eu
Alcotra Politique de voisinage IEV
➔ Muriel Bourguignon - MED
mbourguignon@maregions
➔ Patricia DI BIASE
ud.fr /
pdibiase@maregionsud.fr
www.interreg-alcotra.eu
Espace alpin Horizon Europe
➔ Cécile Cadet -
ccadet@maregionsud.fr / ➔ Ameerah ANATHALLEE -
www.espacealpin.fr baanathallee@maregionsud
.fr
➔ Lucie DUROCHER -
ldurocher@maregionsud.frPause Facilitation graphique A vos questions !
Pause Facilitation graphique Synthèse et perspectives
Rappel de liens utiles ➔ L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur : https://europe.maregionsud.fr/leurope-sengage-en-pro vence-alpes-cote-dazur-accueil/ ➔ La plateforme de mise en réseau pour monter des projets européens : https://maregionsud.up2europe.eu/ ➔ Le site du Réseau Rural Régional : https://reseaurural.maregionsud.fr/ ➔ Plateformes SHERPA : https://rural-interfaces.eu/news-or-events/eu-multi-ac tor-platform-works-on-the-long-term-vision-for-rural- areas/
Merci pour votre attention
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