FORUM SUR LE ET ASSEMBLÉE - LEADERSHIP DES MÉDECINS GÉNÉRALE ANNUELLE Les 30 septembre et 1 octobre 2016
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FORUM SUR LE
LEADERSHIP DES MÉDECINS
ET ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ANNUELLE
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
Hôte : La Société médicale du district de Saint John
Les 30 septembre et 1 octobre 2016
Saint John, Nouveau-Brunswick
Message du président
John Whelan, M.D., FRCPC
Radiologiste, Saint John
La dernière année a été une période de profonds La SMNB a été créée pour représenter les intérêts des
changements en médecine, tant à l’échelle provinciale médecins de la province et pour défendre la santé des
qu’à l’échelle nationale. Et je suis impressionné par la Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. Ensemble, nous
capacité de mes collègues à s’adapter, en particulier aux sommes plus forts et plus efficaces et nous pouvons mieux
changements rapides et importants que nous avons nous faire entendre. Nous n’hésitons pas à nous prononcer
connus récemment. sur toute mesure pouvant améliorer les soins aux patients.
Comme nous travaillons en première ligne quotidiennement
La légalisation de l’aide médicale à mourir a été sans en tant que professionnels de la santé, nos opinions sont
contredit le changement le plus important que notre précieuses. Quels que soient les changements, quel que
profession a connu cette année. C’est un changement soit le contexte politique, les Néo-Brunswickois et Néo-
capital et historique pour nos collègues partout au pays, Brunswickoises savent que nous voulons ce qu’il y a de
qui regorge de zones de flou et qui nécessite des meilleur pour les soins de santé. C’est un honneur pour moi
discussions pénibles. La législation fédérale ayant été d’avoir incarné le visage d’une telle organisation, et je
adoptée à ce sujet, en tant que profession, nous pouvons vous remercie de m’avoir confié ce rôle.
amorcer cette nouvelle ère, bien qu’un sentiment
d’incertitude demeure chez quelques-uns d’entre nous.
Sur la scène locale, de grands changements sont en
cours, la Société médicale du Nouveau-Brunswick
continuant de peaufiner ses plans touchant la médecine
familiale au Nouveau-Brunswick. Depuis de nombreuses
années, les médecins du Nouveau-Brunswick – et leurs
patients – savent que le système existant pour accéder à
la médecine familiale n’est pas celui qui convient le
mieux aux besoins en santé et aux modes de vie du 21e
siècle. Dans certaines régions de la province, des
patients attendent plus longtemps qu’ils ne le devraient
pour voir leur médecin de famille et d’autres sont forcés
de recourir aux cliniques sans rendez-vous et aux salles
d’urgence pour obtenir des soins. On pourrait améliorer
de nombreux domaines. Nous avons la chance
d’entretenir de bonnes relations de travail avec le
gouvernement provincial grâce à un ministre de la Santé
qui est réceptif aux idées susceptibles d’apporter des
changements positifs.
Même si notre profession a connu des changements
importants au cours des derniers mois, certaines choses
demeurent constantes. Depuis des années, la SMNB
défend un modèle de soins « axé sur la santé plutôt que
sur la maladie » qui encourage la prévention. Et je suis
fier d’avoir pu continuer dans cette veine dans le cadre
de mon mandat à la présidence. Mon mandat prendra
fin à l’Assemblée générale annuelle de cette année, et
j’espère que mon successeur continuera de porter
admirablement le flambeau de cet enjeu important.
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
2 WWW.SMNB.CA
Message de la présidente désignée
Lynn Murphy-Kaulbeck, M.D., FRCPC
Spécialiste en médecine fœto-maternelle, Moncton
La médecine est une profession qui a traditionnellement Malgré le nombre sans cesse croissant de femmes
été dominée par les hommes. La Célébration de la médecins, peu de femmes occupent des postes de
médecine de cette année comptait une seule femme leadership au sein de la SMNB. Par conséquent, la
parmi les 28 nouveaux membres à vie, auxquels on a Société médicale cherche à faire participer davantage
rendu hommage pour leurs décennies de service dans la de femmes dans des rôles de leadership médical.
province. Cette situation est en train de changer – les L’Assemblée générale annuelle de cette année
femmes sont aujourd’hui plus nombreuses que les hommes comprendra une séance de perfectionnement
dans les écoles de médecine. Au fil de l’évolution de la professionnel intitulée « Les femmes et le Leadership en
profession médicale, j’imagine que le changement sera médecine ». De plus, au cours des mois à venir, les efforts
continu et progressif – les femmes seront à l’avant-plan en porteront sur la gent féminine de la SMNB.
tant que chefs de file dans la profession.
Quant à moi, je suis fière d’assumer mon futur rôle de
Même si de nombreuses personnes au sein de la cinquième femme présidente de l’histoire de la SMNB et
profession et du grand public ont observé cette tendance de me joindre aux anciennes présidentes : les docteures
au fil des ans, la perception du médecin traditionnel Jeanne McNeill, Ann Collins, Rose Anne Goodine et
continue d’exister. Il est impératif que notre profession et Lynn Hansen.
la SMNB soient ouvertes à tous, et que la SMNB fasse
sa promotion d’une manière progressiste et Notre profession et notre Société ont un parcours long et
représentative des membres qu’elle représente. La prestigieux. La SMNB elle-même est aussi ancienne que
Société médicale du Nouveau-Brunswick travaille à le Canada. De plus, nous sommes l’une des professions
inciter tous ses membres à participer. Les membres plus parmi les plus avant-gardistes. Nous utilisons une
jeunes, comme les étudiants, les médecins résidents et les technologie nouvelle incroyable – une technologie que
nouveaux médecins, ont bénéficié d’une Société qui beaucoup d’entre nous ont vue évoluer à grands pas au
consacre un temps considérable à la planification cours de notre carrière. Nous acceptons les
d’activités et à la production de matériel pour combler changements dont nous savons qu’ils amélioreront notre
les besoins de ce groupe. exercice de la médecine et les soins aux patients,
comme les dossiers médicaux électroniques et l’exercice
de la médecine en équipe – deux initiatives dont la
SMNB fait la promotion.
Je me réjouis de faire partie d’une organisation et d’une
profession aussi dynamiques. J’envisage avec
enthousiasme la nouvelle année au cours de laquelle la
SMNB célèbrera son 150e anniversaire et j’accueillerai
volontiers vos réflexions sur la manière d’améliorer les
soins de santé au Nouveau-Brunswick.
WWW.SMNB.CA
3 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
Conseil d’administration de la SMNB
2015-2016
Comité exécutif Ste-Croix Spécialité de médecine Pédiatrie
Dr Brian Peer familiale Dr Mark Messenger
Président du Conseil Dre Mary Jarratt
Dr David Flower Saint John Pathologie
Dr Brian Craig Chirurgie Dr Bruce Cameron
Président Dr Tarek Rahmeh Dr René Boisvert
Dr John Whelan Dr Jeff Steeves Médecine physique
Médecine interne Dre Amelia Barry
Présidente désignée Observateurs(trices) Dr Colin Barry
Dre Lynn Murphy- Chirurgie esthétique
Kaulbeck Conseil des spécialistes Neurologie Dr Geoffrey Cook
Dre Martha Mills Dr Ernest Clevinger
Président sortant Psychiatrie
Dr Camille Haddad Conseil de la spécialité Neurochirurgie Dr Satyendra
de médecine familiale Dr Ayman Al-Shayji Satyanarayana
Trésorier Dre Mary Jarratt
Dr Nachi Sinha Médecine nucléaire Oncologie
Conseil de l’AMC Dre Jennifer Martin Dre Samatha Gray
Simple membre Dre Ann Collins
Dr Dharm Singh Obstétrique et Pneumologie
Restigouche Représentant des gynécologie Dr Graham Bishop
étudiants en médecine Dre Erica Frecker
Chef de la direction Rhumatologie
Jordan Francheville
M. Anthony Knight Ophtalmologie Dr Eric Grant
(Dalhousie Medicine
Dr Kenneth Roberts
New Brunswick) Urologie
Représentants(es) de
Orthopédie Dr Liam Hickey
district Représentant des
Dr James Wagg
médecins résidents
Acadie-Bathurst Dr Will Stymiest Oto-rhino-laryngologie
Dre Natalie Cauchon
Dr Gregory Thompson
Région de la Capitale
Agents(es) de liaison
Dre Jennifer Digby Anesthésie
Dr Chris Goodyear Dre Sylvie Aucoin
Carleton-Victoria Chirurgie cardiaque
Dr Gurpreet Singh-Ranger Dr Rand Forgie
Comté de Kings Dermatologie
Dr Brian O’Neill Dr Robert Hayes
Madawaska Radiologie diagnostique
Dre Michèle Michaud Dr Darren Ferguson
(partie)
Dr Paul Cloutier (partie) Médecine d’urgence
Dr Graeme Young
Miramichi
Dr Luc Arsenault Médecine interne
générale
Moncton et District Dr Mark Tutschka
Dre Oluwasayo Olatunde
Dr Bruce Cameron
Dr Serge Melanson
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
4 WWW.SMNB.CA
Comités de la SMNB 2015-2016
Questions Finance et Politique en matière Candidatures et
économiques ressources humaines de santé et de nominations
Dr David Iles, Président Dr Nachi Sinha, Président promotion Dr Mark MacMillan,
Dr Les Allaby Dr David Flower Dre Margot Burnell, Président
Dr Andrew Berkshire Dr John Whelan Présidente Dre Lynn Hansen, Vice-
Dr Scott Cameron Dr Eugene Mah Dr Ben Hoyt, Vice- présidente
Dr Michel Caron Dre Oluwasayo Olatunde président Dr Allison Kennedy
Dr Hristo Laevski Dr Bruce Cameron Dre Linda Dalpé Dre Ann Collins
Dr François Soucie Dre Elisa Chan Dr Prabhat Sinha Dr Dharm Singh
Dre Sajni Thomas Dre Rabi Youla
Services aux Dr Aron Zuidhof Membres en
Négociation membres Dre Jillian Higgs formation
Dr Les Allaby, Président Dr Winston Lee, Président Dre Tiffany Keenan Dr Shane Aubé, Co-
(rémunération à l’acte) Dr Dennis Furlong, Vice- Dre Oluwasayo Olatunde président
Dre Amanda Caissie, président Kelly Milton, Co-
Présidente (salarié) Dr Michael Davis Prix et distinctions présidente
Dr Paul Cloutier Dre Lynn Hanson Dr Robert Bartlett, Dr Luc Arsenault
Dr Bruce Cameron Dr Jami Sridhar Président Jordon Francheville
Dr Kevin Christie Dr Jeannot Castonguay Dr Will Stymiest
Dr Ben Hoyt Comité consultatif Dr Paige Emenau Mélanie McFarlane
Dr Samir Taleb du Programme de Dr Peter Fraser Taylor Aust
Questions santé des médecins Dr David Marr
Dr Jeff Hans, Président Dr Dana Hanson
économiques des Dr David Addleman
médecins salariés Dre Pamela Forsythe
Dre Amanda Caissie, Dr David Green
Présidente Dr Bernard Quintal
Dr Bruce Cameron, Vice- Mme Chantal Cloutier
président
Dre Linda Hoyt
Dr Emmanuel Maicas Cette liste ne comprend pas les comités externes ou les
Dre Erin Palmer comités mixtes avec des organisations externes qui
Dr Nachiketa Sinha comportent une représentation de la SMNB.
(partie)
Dre Karen Van
Middlesworth (partie)
Dr Hermen Vonkeman
Dr Prabhat Sinha
WWW.SMNB.CA
5 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
Faits saillants de l’année
Aide médicale à mourir Représentation des médecins salariés
Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a statué Après deux ans de discussions et de débats ainsi que
que les adultes canadiens mentalement capables, qui maintes propositions et réunions, le 4 avril 2016, la
sont atteints d’une affection grave et irrémédiable, ont le SMNB a signé avec le gouvernement un accord qui
droit de demander de l’aide médicale à mourir. De permet aux médecins salariés du Nouveau-Brunswick
concert avec ses homologues provinciaux et nationaux d’être représentés en vertu des mêmes dispositions de la
du pays, la Société médicale du Nouveau-Brunswick Loi sur le paiement des services médicaux que les
(SMNB) a alors commencé ses travaux de préparation. médecins rémunérés à l’acte. L’accord prévoit la même
obligation de rencontrer les médecins salariés et de
La SMNB a commencé par lancer un appel pour trouver négocier avec ces derniers en plus d’accorder l’accès à
des membres prêts à faire partie d’un comité chargé l’arbitrage exécutoire, un droit fondamental qui n’existait
d’élaborer des recommandations concernant un cadre pas dans le cadre de l’ancien processus consultatif
législatif provincial sur l’aide médicale à mourir. Le officiel des médecins salariés.
groupe de travail comprenait un spécialiste des soins
palliatifs, un psychiatre, un médecin de famille et un Cet accord est un grand pas pour les médecins salariés
médecin résident ainsi que d’autres membres. Ensemble, de la Société, car il fait en sorte que tous les médecins
ils ont discuté des nuances, des procédures et des du Nouveau-Brunswick ont accès à la représentation
situations qui formeraient la base du mémoire que nous officielle et à un processus exécutoire de résolution des
présenterons à la Province, y compris des conflits.
renseignements précis à l’intention des objecteurs de
conscience. Négociations à l’intention des médecins
rémunérés à l’acte et des médecins salariés
Quelques mois plus tard, lorsque la Chambre des
communes a présenté le projet de loi sur l’aide médicale Le Comité des négociations (qui comprend à la fois des
à mourir, nous avons exprimé notre soutien quant à médecins rémunérés à l’acte et des médecins salariés)
l’équilibre entre la nécessité de fournir un cadre essentiel participe de façon active à des réunions avec le
à la détermination de l’admissibilité à l’aide médicale à gouvernement depuis le début avril. Le processus de
mourir et la nécessité de prendre des mesures pour négociation est de nature confidentielle, mais le Comité
protéger les patients vulnérables. des négociations est satisfait du ton des discussions et
des débats jusqu’à présent.
Lorsque le projet de loi a été bloqué au Sénat, nous
avons exhorté les sénateurs à l’adopter sans tarder en Les parties ont établi des échéanciers en juin, juillet et
soulignant que les médecins ne se sentiraient pas à l’aise septembre. Le ministère de la Santé et le Comité des
d’assurer l’aide médicale à mourir sans cadre législatif. négociations souhaitent conclure rapidement les
Finalement, après avoir été ballotté de la Chambre des discussions.
communes au Sénat, le projet de loi a été adopté par le
Sénat le 17 juin. La SMNB continue de travailler avec le Médecine familiale Nouveau-Brunswick
gouvernement et les régies régionales de la santé afin Au fil des ans, à maintes reprises, la SMNB a souligné
que la mise en œuvre de la loi se fasse le plus les problèmes liés au modèle de soins primaires actuel
efficacement possible au Nouveau-Brunswick. de la province. Compte tenu de la frustration exprimée
par les médecins, les patients et le gouvernement en
raison des problèmes d’accès, de recrutement et de
coûts, la SMNB a proposé certains changements.
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
6 WWW.SMNB.CA
La nouvelle proposition réunit des idées couronnées de Tournée de consultation des médecins
succès dans d’autres régions – comme des heures salariés
prolongées qui facilitent l’accès aux soins pour les
patients et l’exercice de la médecine en équipe – et les Durant l’été et l’automne 2015, des représentants du
combine en un modèle à un coût viable. De plus, les ministère de la Santé, de l’Assurance-maladie, de la
médecins de famille profiteraient d’un réseau de soutien Division des pensions et des avantages sociaux ainsi que
leur permettant d’améliorer leur gestion de l’exercice de de la SMNB sont allés consulter les médecins salariés à
la médecine. Edmundston, Campbellton, Bathurst, Miramichi,
Moncton, Saint John et Fredericton. Un nombre important
Appelée Médecine familiale Nouveau-Brunswick, de médecins salariés ont assisté aux présentations axées
l’initiative proposée serait mise en œuvre par la SMNB sur les changements à la politique relative aux médecins
en vertu d’un accord avec la Province. Si l’on réussit à inscrits au Régime de rémunération du personnel médical
conclure les accords nécessaires, on prévoit que les et sur le nouveau Régime de pension à risques partagés.
premières équipes de médecins commenceront à De plus, ils ont eu droit à une mise à jour sur des
travailler selon le nouveau modèle au début 2017. questions comme la représentation et les autres formes de
rémunération.
Obésité
Année après année, l’obésité et le mode de vie sain Le casque protecteur et les sports de vitesse
continuent d’être prioritaires pour la SMNB, et la pratiqués dans la neige
dernière année n’a pas fait exception. Cette année, la
Durant la saison hivernale 2015-2016, pour la première
SMNB organisera une campagne publicitaire majeure
fois, trois des quatre stations de ski du Nouveau-
sur l’obésité qui aura lieu à l’automne.
Brunswick (Poley Mountain, parc provincial Sugarloaf et
La campagne de plusieurs mois comprendra un sommet Mont Farlagne) ont mis en œuvre des politiques sur le
des parties prenantes, une vidéo en ligne et une série de port obligatoire du casque protecteur. Lorsque la SMNB
photographies montrant comment chaque jour des Néo- a félicité publiquement les trois stations de ski en
Brunswickois et Néo-Brunswickoises s’efforcent de faire question, l’attention publique s’est immédiatement tournée
des choix sains. La campagne encouragera la discussion vers la quatrième station de ski, Crabbe Mountain, et
sur la manière d’aider les Néo-Brunswickois et Néo- son absence de politique sur le port obligatoire du
Brunswickoises à mener une vie saine. De plus, la casque protecteur.
campagne présentera aux Néo-Brunswickois et Néo-
Après plusieurs jours de questions, Crabbe Mountain
Brunswickoises un nouvel objectif à long terme : soit celui
s’est empressée de mettre en œuvre une politique de port
que la province devienne l’une des trois provinces les
obligatoire partiel du casque protecteur. En vertu de son
plus en santé d’ici 10 ans.
nouveau règlement, tous les skieurs louant de
l’équipement de ski et tous les visiteurs de moins de 19
ans doivent porter un casque protecteur.
WWW.SMNB.CA
7 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016Divulgation des frais facturés par les accéder à des trucs et à des conseils, à des webinaires,
médecins à l’Assurance-maladie à des bulletins ainsi qu’à d’autre contenu archivé qui
aide les médecins à exploiter à fond les DME dans le
Le Nouveau-Brunswick a changé d’avis plusieurs fois à cadre de l’exercice de la médecine.
savoir s’il faut ou non divulguer les frais facturés par les
médecins à l’Assurance-maladie. La Province a dit qu’elle Pour la prochaine année, Velante se réjouit de jouer le
divulguera les frais facturés dans le cadre d’un effort rôle de pilier de Médecine familiale Nouveau-Brunswick
global destiné à améliorer la transparence. Chaque fois, et de renforcer la connectivité des médecins désireux de
la SMNB a répliqué et a souligné que les frais facturés à travailler en équipe. De plus, elle souhaite améliorer la
l’Assurance-maladie ne représentent pas le revenu, car ils formation des médecins résidents, intégrer les
ne montrent pas les coûts indirects comme le loyer et laboratoires au système de DME de toutes les cliniques
salaire du personnel. de la province et continuer d’améliorer le produit ainsi
que d’élargir son bassin d’utilisateurs.
Actuellement, la Province n’a pas encore tranché à
savoir si elle divulguerait les frais facturés par les AméIiorer l’expérience des membres en
médecins à l’Assurance-maladie. matière de service
Velante Au cours de la dernière année, on a ajouté un nouveau
logiciel au bureau de la SMNB qui, lorsqu’il sera
Velante a continué de positionner le système provincial pleinement fonctionnel, changera considérablement la
de DME en tant que programme par excellence au manière dont les membres interagissent avec la SMNB.
Nouveau-Brunswick, sa croissance ayant été constante Entre autres, le nouveau logiciel permettra aux membres
en 2015-2016. Au moins un des 20 spécialistes de transmettre des demandes de remboursement de frais
admissibles a mis en œuvre le système de DME de en ligne au moyen du site Web de la SMNB et d’obtenir
Velante, et les renseignements sur la santé de 300 000 des remboursements rapidement; de rationaliser le
Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont été entrés processus d’inscription du nouveau membre et les
dans le système provincial de DME, environ 10 000 opérations financières de la SMNB; et d’améliorer les
dossiers additionnels étant ajoutés chaque mois. Velante documents de communication de la SMNB. De plus,
prévoit que 250 médecins utiliseront le système grâce au nouveau logiciel, la SMNB cessera d’émettre
provincial de DME dans leur cabinet d’ici octobre et d’accepter des chèques et adoptera un moyen
2016. entièrement électronique de remboursement et de
réception des paiements.
Le projet de Velante visant à intégrer les laboratoires
continue de bien progresser, et en février, Velante a
lancé un appel aux cliniques désireuses d’en faire l’essai
dans le but de mettre en œuvre le projet pilote à la fin
de l’été 2016. En juin, l’entreprise a annoncé
que les données sur les patients pouvaient
être transmises de façon transparente et
gratuitement entre quatre anciens
systèmes de DME et le système provincial
de DME. De plus, à la suite du succès du
projet pilote, elle a lancé une nouvelle
fonction de prise de rendez-vous
électronique. Par ailleurs, en juillet,
Velante a lancé son portail qui servira de
site Web de soutien technique et qui
contiendra des ressources en ligne et des
renseignements utiles sur le plan clinique.
Les utilisateurs peuvent également
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
8 WWW.SMNB.CARévision des barèmes des honoraires Initiatives des spécialistes
Dans le cadre de l’accord-cadre de 2014-2016 à En février 2016, le Conseil d’administration de la SMNB
l’intention des médecins rémunérés à l’acte, de concert a participé à un débat stratégique dans le but de cerner
avec l’Assurance-maladie, la SMNB a révisé les barèmes les éléments à améliorer et de mettre plus d’accent sur les
des honoraires. La révision est exécutée par un comité de soins donnés par les spécialistes dans la province du
surveillance, avec l’aide de comités spéciaux formés de Nouveau-Brunswick. Il a ensuite donné une présentation à
médecins membres des sections révisées. Pendant cinq la réunion du Conseil des spécialistes dans le cadre de la
ans, le Comité de surveillance travaillera avec toutes les Célébration de la médecine du 28 mai 2016. Les
sections pour réviser et mettre à jour le Manuel des membres spécialistes y ont discuté des priorités et les ont
médecins. Commencé à la fin 2014, le travail a porté élargies. Durant l’été et l’automne, la Société effectuera
sur la section de la chirurgie orthopédique. Et on poursuit une consultation auprès de toutes les sections de
la révision de la neurochirurgie et de l’urologie. spécialistes afin de mieux alimenter cette discussion
importante. On donnera une présentation au Conseil
Préparation à la retraite d’administration plus tard en 2016 afin d’orienter la
Société dans ses efforts pour faire avancer et améliorer
L’année qui vient de s’écouler a donné lieu à
plusieurs domaines des soins spécialisés dans la province.
l’introduction de plusieurs ressources pour aider les
médecins envisageant la retraite. Les populaires séances Les programmes de partenariat de la SMNB
de préparation à la retraite de l’an dernier, qui ont
d’abord eu lieu à Fredericton, Saint John et Moncton, ont Programme de stages d’observation d’été pour les
également été données à Bathurst et Campbellton. De étudiants en médecine : En 2015, 49 étudiants ont
plus, la SMNB a créé une nouvelle section dans la participé au Programme de stages d’observation d’été
section du site Web réservée aux membres afin de pour les étudiants en médecine. Ils ont travaillé un total
conseiller les médecins qui envisagent la retraite. de 230 semaines.
Jeunes médecins Programme dans un hôpital communautaire : En
2015, il y a eu 53 séances. La SMNB est la seule
La SMNB reconnaît que la participation des jeunes souce de financement pour le Programme dans un
membres est essentielle à l’avenir de l’organisation. Par hôpital communautaire.
conséquent, elle a créé plusieurs nouveaux programmes
destinés à encourager la participation, ainsi que des Renseignements concernant le financement
ressources pour aider les nouveaux médecins dans leur du programme par le gouvernement en 2015
transition à l’exercice régulier de la médecine.
Programme de financement supplémentaire des
L’année passée, la SMNB a créé les réceptions L’avenir honoraires : En 2015, 48 médecins ont reçu des fonds
de la médecine au DMNB et au Centre de formation du Programme de financement supplémentaire des
médicale du Nouveau-Brunswick; une séance honoraires.
d’information sur le Service canadien de jumelage des
résidents à l’intention des étudiants de deuxième année Programme de congé parental : En 2015, 38
en médecine; une séance d’information pour aider à médecins ont reçu des fonds du Programme de congé
préparer les étudiants de quatrième année en médecine parental pour un total de 349 semaines.
dans le cadre de leur transition vers la résidence et
Programme de maintien en poste : En 2015, les
l’exercice de la médecine; et une série de séances de
paiements ont été versés à 24 médecins. Ils se sont
gestion de l’entreprise médicale. Finalement, la SMNB a
chiffrés à 1 277 527,27 $.
également lancé un nouveau Programme des
ambassadeurs à l’intention des étudiants en médecine
afin de couvrir les frais d’hébergement et de transport
d’un certain nombre d’étudiants de chaque institution qui
assistent à l’Assemblée générale annuelle.
WWW.SMNB.CA
9 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016Versements du programme aux membres
$20
18 017 579
$15
12 440 510
11 674 403
Millions
$10
8 805 749
7 197 078
5 884 139
$5
$0
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
Programme de subvention supplémentaire au titre de FMC
2 000
1 959
1 958
1 905
1 750
1 740
1 688
1 500
1 554
1 250
1 000
892
874
866
750
839
813
836
500
250
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
Médecins payés Demandes traitées
24
Nombre d’événements pour les étudiants/résidents
que la SMNB a soit accueilli ou organisé, à partir
de l’AGA 2015 à l’AGA 2016.
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
10 WWW.SMNB.CARapport de
l’Association
médicale canadienne
Une AMC moderne Une fois la mesure législative en vigueur, l’AMC a pris
des mesures pour offrir des services d’éducation aux
L’AMC continue de réaliser son plan stratégique de médecins afin de les aider à comprendre les volontés de
2015-2017 en fonction de ses trois thèmes, soit la leurs patients en matière de soins de fin de vie et à y
profession, les patients et le public, la croissance et la répondre comme il se doit. L’AMC s’engage également
pertinence. à continuer à étudier cette nouvelle loi et ses
répercussions sur les patients.
L’AMC se réjouit de la loi fédérale sur l’aide
médicale à mourir En qualifiant la nouvelle loi de « jalon majeur dans
l’histoire du Canada », l’AMC a aussi insisté sur le fait
L’AMC s’est réjouie de voir le Parlement adopter, à la mi- que le Canada a beaucoup de travail à faire pour
juin, la loi fédérale historique sur l’aide médicale à améliorer l’accès aux soins palliatifs pour tous les
mourir. Canadiens qui en ont besoin, peu importe où ils vivent.
Pour l’AMC, cette nouvelle loi importante représente le L’AMC espère que cette grande question cruciale attirera
point culminant d’années de travail et de consultations une attention renouvelée et elle s’est engagée à aider à
avec les médecins et le grand public. Cet effort faire en sorte que cela se produise.
important de communication a éclairé l’appel lancé par Sociétés privées sous contrôle canadien
l’AMC en faveur de l’adoption d’une loi fédérale solide
pour s’assurer que l’accès n’est pas bloqué, que les
(SPCC)
patients vulnérables sont protégés, tout comme le sont les Dans le cadre de sa campagne électorale fédérale,
convictions personnelles des professionnels de la santé. l’AMC a défendu très activement le point de vue des
médecins au sujet de la valeur du cadre des SPCC.
L’AMC a lancé sa réponse au cours de la période
électorale lorsque deux partis politiques de premier plan
se sont engagés à modifier le cadre des SPCC dans le
contexte de leur programme. À la suite des élections et
de la reprise de l’engagement du programme libéral
dans les lettres de mandat du ministre, l’AMC a redoublé
d’efforts pour appuyer le cadre des SPCC.
L’AMC a été très heureuse de constater que ses efforts
ont abouti à la reconnaissance spécifique, dans le
budget fédéral du 22 mars, de la contribution importante
que les professionnels de la santé apportent comme
petits entrepreneurs ayant toujours accès au cadre des
SPCC. Le budget n’a pas modifié les critères
d’admissibilité à la constitution en société ou au taux
d’imposition des petites entreprises pour la majorité des
médecins.
WWW.SMNB.CA
11 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016Le budget comporte toutefois des propositions L’AMC s’appuie sur des antécédents
particulières sur la déduction pour petite entreprise, visant d’innovation en lançant sa toute nouvelle
à modifier les définitions des expressions « revenu de
société de personnes déterminé » et « revenu de société
société – Joule
déterminé » contenues dans la Loi de l’impôt sur le JouleMC est la nouvelle société de l’AMC qui vise
revenu. L’AMC, MD et les AMPT craignent toutes carrément à favoriser les contacts et à propulser, dans le
sérieusement que ces mesures n’aient des répercussions domaine de la santé, les changements qui ont une
sur les médecins qui exercent dans des groupes de incidence sur la vie des médecins. Que ce soit par des
médecine de famille. subventions à l’innovation et des laboratoires, des
événements H2 ou par la fourniture de produits ou de
Vers un nouvel accord national sur la santé services dignes de confiance, Joule cherche à fournir aux
Des groupes nationaux représentant des patients, des médecins les avantages dont ils ont besoin tous les jours.
médecins, du personnel infirmier et des professionnels de L’appli Joule lancée récemment donne aux membres
la santé ont déterminé les six prochains mois comme accès à des ressources dignes de confiance qui portent
étant la période critique au cours de laquelle le Canada sur les soins cliniques et le leadership, ainsi qu’à des
doit élaborer un nouvel accord national sur la santé, et subventions à l’innovation, directement au moyen de leur
l’amélioration des soins aux aînés demeure le cri de téléphone intelligent.
ralliement.
L’AMC exerce sur les stratèges des pressions pour qu’ils
Coup d’œil sur les effectifs de la SMNB qui
aident à s’assurer que le système de santé du Canada sont membres de l’AMC
peut mieux s’occuper des aînés, ce qui améliore toujours Nombre de Membres
la viabilité de l’ensemble de notre système de santé. membres AMC (%)
L’AMC préconise trois principaux domaines d’action en Médecins actifs 1862 94 %
vue des discussions sur un nouvel accord sur la santé :
• L’ajout d’un montant supplémentaire à caractère Médecins retraités 201 83 %
démographique au Transfert canadien en matière de Médecins résidents 104 70 %
santé. Cela ne modifierait pas la formule de transfert
existante, mais permettrait d’accorder un nouveau Étudiants en médecine 267 95 %
financement aux provinces et aux territoires afin de
Total 2434 92 %
supporter les coûts accrus liés au vieillissement de la
population. Les effectifs ont augmenté constamment depuis cinq ans
• Un financement fédéral pour la protection contre le et occupent une part stable du nombre constant de
coût des médicaments onéreux. Cela aiderait à membres.
s’assurer que les Canadiens ont un accès
L’AMC et la SMNB collaborent régulièrement à de
comparable aux médicaments d’ordonnance
nombreuses initiatives pour aider leurs membres à divers
médicalement nécessaires.
stades de leur carrière, que ce soit en participant
• Un accès amélioré aux soins continus, notamment activement à l’orientation d’étudiant et de médecin
par l’engagement du gouvernement fédéral envers résident ou en créant et offrant des feuilles de
les soins à domicile et les soins palliatifs par un renseignements importants à tous les membres.
nouveau fonds d’innovation pour les soins à
domicile. Ce fonds permettrait également de Le tout respectueusement soumis,
soutenir les investissements dans l’infrastructure pour
les soins de longue durée et d’offrir une aide
essentielle aux millions d’aidants familiaux, partout
au pays, qui sont le pilier des soins à domicile et
communautaires. E. Ann Collins, M.D.
Représentante de la SMNB au Conseil d’administration
Les attentes sont élevées à l’égard du prochain accord de l’AMC
sur la santé, que le gouvernement fédéral a promis de
négocier avec les provinces et les territoires d’ici le début
de 2017.
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
12 WWW.SMNB.CASort des résolution de 2015
1. « Que la SMNB continue d’appuyer l’éducation sur 5. « Que la SMNB rencontre la commissaire à la
la prescription appropriée des opiacés pour soulager protection de la vie privée afin d’examiner la
la douleur. » (Motion adoptée) législation provinciale sur la protection de la vie
La Société médicale du Nouveau-Brunswick a offert du privée surtout relativement à la profession médicale et
perfectionnement professionnel continu à ce sujet présente son rapport aux membres de sorte que les
partout dans la province au cours de la dernière médecins comprennent l'incidence de la législation
année. Nous continuons d’encourager les sur leur capacité à exercer la médecine. » (Motion
améliorations de la technologie de l’information pour adoptée)
aider les médecins à déceler l’utilisation inappropriée La Société médicale du Nouveau-Brunswick a
des médicaments prescrits. La SMNB est maintenant rencontré la commissaire à la protection de la vie
fière de signaler que la plupart des pharmacies de la privée à maintes reprises au cours de l’année 2015-
province assurent maintenant le suivi de tous les 2016. Cela a abouti à une invitation à rencontrer le
médicaments dispensés. Cela signifie que toute Conseil d’administration. La réunion avec la
ordonnance exécutée dans la province fait l’objet d’un commissaire a créé en encore plus de confusion sur la
suivi, ce qui constitue une première étape pour mieux législation concernant la protection de la vie privée
contrôler les narcotiques. De plus, ce thème sera traité chez de nombreux membres du Conseil.
à l’AGA de 2016. Le Conseil a discuté des questions de protection de la
2. « Que la portion de la SMNB de la cotisation de vie privée à presque toutes ses réunions en 2015-
membre soit établie comme suit en 2016 : cotisation 2016, et le personnel a demandé des conseils à ce
générale – 1825 $; cotisation de suppléant – sujet au Collège des médecins et chirurgiens du
182,50 $ par mois du calendrier civil dans lequel le Nouveau-Brunswick et à l’Association canadienne de
service est assuré; médecin retraité, circonstance protection médicale.
spéciale, région périphérique et médecin non Les membres continueront d’être informés sur les
praticien – 182,50 $; médecins exerçant la questions liées à la protection de la vie privée au
télémédecine (médecins figurant sur la liste du moyen des lettres du président, du magazine et d’une
Collège des médecins et chirurgiens du N.-B.), séance extraordinaire à ce sujet à l’AGA de 2016.
étudiants, médecins résidents, malades/invalides et De plus, le personnel prépare des communications sur
incapables de travailler – 0 $. » (Motion adoptée) la question qui seront diffusées au cours de l’automne
Cette motion a été mise en œuvre par le Comité des 2016 à tous les membres.
finances du Conseil d’administration. 6. « Que le nom Section des omnipraticiens soit
3. « Que toutes les sections de la SMNB aient un remplacé par le nom Section de la spécialité de
barème d'honoraires à jour, y compris des valeurs médecine familiale, conformément aux
unitaires. » (Motion adoptée) recommandations du Collège des médecins de
famille du Canada. » (Motion adoptée)
Dans le cadre de l’entente cadre de 2014-
2015/2015-2016, la SMNB et le gouvernement ont Cette motion a été mise en œuvre par le Conseil
convenu d’effectuer l’examen exhaustif du Manuel des d’administration.
médecins de l’Assurance-maladie. Il s’agit d’une 7. « Que la méthode de répartition utilisée par le
révision de toutes les sections individuelles qui prendra Comité des questions économiques soit modifiée de
plus de cinq ans. À ce jour, on a examiné et révisé la sorte que la Section de la spécialité de médecine
section sur la radiologie diagnostique et la section sur familiale ne figure plus au dernier rang de la grille,
la médecine nucléaire; on travaille maintenant aux mais fasse plutôt partie de la grille avec les autres
sections sur la chirurgie orthopédique, la neurochirurgie groupes de spécialité. » (Motion confiée au Conseil
et l’urologie, et on devrait les terminer bientôt. C’est d’administration)
une tâche qui exige beaucoup de temps de la part
des médecins et du personnel en cause. Cette motion a été confiée au Conseil d’administration
et ensuite au Conseil sur les questions économiques
4. « Que la SMNB continue le programme de pour discussion.
remboursement de l’ACPM. » (Motion adoptée)
On a continué le programme de remboursement de
protection en matière de responsabilité professionnelle.
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13 RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016Sommaire de l'État financier
La Société médicale du Nouveau-Brunswick
31 décembre 2015, avec chiffres pour comparaison de 2014 (voir note 1)
2015 2014
Actifs à court terme
Opérations générales - voir note 2 2,524,052 $ 2,620,484 $
Programmes de financement supplémentaire 10,859,740 6,920,522
13,383,792 9,541,006
Immobilisations - Opérations générales 2,043,553 2,089,593
ACTIFS TOTAL 15,427,345 11,630,599
Exigibilités à court terme
Opérations générales - voir note 3 4,693,552 3,905,701
Programmes de financement supplémentaire 1,217,780 1,956,850
5,911,332 5,862,551
Soldes des fonds
Opérations générales (125,947) 804,376
Programmes de financement supplémentaire- voir note 4 9,641,960 4,963,672
9,516,013 5,768,048
TOTAL DES DETTES ET SOLDES DES FONDS 15,427,345 11,630,599
Revenu
Cotisation versées à la SMNB 2,937,871 2,754,052
Province du N.-B. Programmes de financement supplémentaire des médecins 23,790,254 14,513,795
Évènements 51,261 67,510
Autre (Revenu de placement, frais d’administration et divers) 436,139 388,139
Gain sur la cession d’actifs (838) 216,476
27,214,687 17,939,972
Dépenses
Salaires et avantages sociaux 1,598,260 1,276,937
Bâtiment 101,460 143,899
Autres frais d’exploitation 550,131 520,078
Honoraires 281,368 261,376
Autres dépenses de comité 334,289 429,065
Appui des étudiants en médecine 16,813 16,244
Programmes de formation médicale continue 173,262 173,568
Évènements 111,610 120,455
Programmes de financement supplémentaire des médecins (PFSM) 18,017,579 12,440,510
Autres dépenses (Frais d’admin. des PFSM, dépréciation, intérêt d’emprunt) 344,544 344,350
21,529,316 15,726,482
EXCÉDENT (DÉFICIT) DES REVENUS SUR LES DÉPENSES AVANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
Non affecté 25,781 270,948
5,659,590 1,942,542
Affecté (lié au PFSM) 5,685,371 2,213,490
Perte immobilière de l’entité émettrice - Voir note 3(b) 528,423 (67,691)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DES REVENUS SUR LES DÉPENSES 6,213,794 2,145,799
Notes:
(1) Le présent état est un résumé de l’information présentée dans l’état financier vérifié de l’exercice se terminant le 31 décembre 2015 approuvé par le Conseil
d’administration de la SMNB.
L’état financier vérifié constitue une consolidation de l’information financière liée aux opérations générales de la Société et aux divers programmes de financement
complémentaire (FMC, ACPM, honoraires, congé parental, fonds de maintien en poste, DME) administrée au nom du gouvernement du N.-B.
Les membres de la SMNB peuvent obtenir une copie de tout l'état financier vérifié auprès du bureau de la Société.
Au cours de l'année, NBMS Holdings a acquis le reste des actions de Velante, soit 49 %.
(2) Comprend Investissement/Réserve – 1 065 432 $; (2014 - 1 193 555 $).
(3) Les chiffres comprennent :
a) Solde impayé du prêt lié à l’achat de l’immeuble du boulevard Alison 813 049 $ (2013 – 874 310 $)
b) 2014 - 100 % du revenu enregisré par Velante pour l'année : 523 423 $; 2013 - 51% de la perte enregistrée par Velante pour l'année : (67 691 $).
(4) Les chiffres de 2015 comprennent les soldes suivants : réserve de l’ACPM - 6 485 072 $; la réserve de congé parental - 390 202 $; la réserve des honoraires
supplémentaires - 673 653 $; l’excédent cumulatif du Programme de financement supplémentaire de la FMC - 4 099 $; DME - 2 088 934 $.
RAPPORT ANNUEL 2015 – 2016
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