Rapport de gestion 2018 - Société coopérative depuis 1898
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Rapport de gestion 2018 Société coopérative depuis 1898
Table des matières Assemblée des délégués à Appenzell
Assemblée des délégués à Appenzell
Organisation 4 Sur la Grand-Place d’Appenzell se réunit chaque dernier dimanche d’avril
l’assemblée populaire du demi-canton Rhodes-Intérieures, la Landsgemeinde.
Corporate Governance 10
On y célèbre aujourd’hui encore la plus ancienne forme de démocratie directe,
Activités des organes 11 expression de la responsabilité personnelle et de la solidarité. Il se trouve que
cette transparence et cette confiance mutuelle sont également ancrées dans les
Coup d’oeil sur 2018 14 fondements de notre Société coopérative.
Nos membres sont associés 16 Nous nous réjouissons de vous inviter à l’Assemblée des délégués 2019 de
Cotisations et prestations d’indemnités journalières 18 la Caisse-Maladie des Médecins Suisses qui aura lieu à Appenzell. Ce sera
l’occasion pour de multiples échanges d’opinions intenses et de discussions
Comptes annuels passionnantes.
Rapport de situation 2018 22
Bilan au 31 décembre 2018 24
Compte de résultat 2018 26
Tableau des flux de trésorerie 2018 28
Annexe 30
Rapport de l’organe de révision 36
Liste des délégués 2018 – 2020 38 / 39
Mandataires de la Caisse-Maladie des
Médecins Suisses 40
Remarque
Les associés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations. Le rapport
de gestion parle des médecins en sous-entendant les docteurs ou les doctoresses
en médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ainsi que les chiropraticiens ou
les chiropraticiennes. À compter de la page 10, les titres ne seront pas toujours
mentionnés dans les textes.
(…) = année précédente
Notre président de l’administration ne participe pas seulement Nous vous souhaitons la bienvenue dans la salle du conseil
Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses à la Landsgemeinde, mais il garde en outre un œil vigilant sur d’Appenzell à l’occasion de l’Assemblée des délégués 2019.
Oberer Graben 37 | Case postale 2046 | 9001 St-Gall les principales activités de notre Société coopérative.
T 071 227 18 18 | www.cmms.ch | info@saekk.ch
2 3
Organisation de la Caisse-Maladie des
Médecins Suisses
Assemblée des
délégués
Délégués pages 38 / 39
Siège
Administration
Directeur Peter Hofer | dipl. féd. expert en assurance,
Président Dr. méd. Andreas Paky | médecin, St-Gall 4
| Ermatingen, depuis 2005 3
|
Membre depuis 1993, élu jusqu’en 2019
Cadres André Frischknecht | responsable conseil en assurance,
Vice-Président Dr. méd. Jean-Daniel Schumacher | médecin, Bourguillon 1
| Trogen, depuis 1989
Membre depuis 2014, élu jusqu’en 2021 Franco Pasquariello | responsable de la comptabilité,
Wattwil, depuis 2016
Membres Dr. méd. dent. Thomas Biel | dentiste, Bad Ragaz 4
| Markus Straub | responsable des immobiliers,
Membre depuis 2003, élu jusqu’en 2021 Rüthi SG, depuis 2000 3
|
Stefan Bodmer, lic. oec. | Niederwil SG 3
|
Membre depuis 2015, élu jusqu’en 2021 Commission
Médicale
Dr. méd. Guy Bourgeois | médecin, Appenzell
Membre depuis 2016, élu jusqu’en 2021 Président Dr. méd. Guy Bourgeois | Appenzell
Dr. méd. Lyliam Bozin | médecin, Neuchâtel 2
| Membres Dr. méd. Simon Graf | Rehetobel AR
Membre depuis 2014, élue jusqu’en 2021 Dr. méd. Christa Mock | Gossau
méd. pract. Andreas Quarella | St-Gall
Dr. méd. dent. Jean-Baptiste Perret | dentiste, Morges 2
| Dr. iur. Andreas Wiget | St-Gall
Membre depuis 2001, (sortie au 30.6.2018)
Dr. méd. Catherine Plancherel | médecin, Fribourg 2
|4 Organe de révision Ernst & Young AG | St-Gall
Membre depuis 1997, élue jusqu’en 2021
Actuaire Libera AG | Zurich
Dr. méd. vét. Roland Lanz | vétérinaire, Langnau i.E. 2
|
Membre à partir du 1.7.2018, élu jusqu’en 2021 Conseiller financier externe Guido Sutter | lic. iur., lic. oec. HSG, St-Gall 3
|
Daniel Steiner | expert-comptable diplomé, Wilen bei Wil 1
|
Membre à partir du 1.7.2018, élu jusqu’en 2021
Dr. méd. vét. Niklaus Sturzenegger | vétérinaire, Trogen 1
|4
Membre depuis 1997, (sortie au 30.6.2018)
Ivo Wiesendanger, lic. iur. | avocat, Winterthour 2
|
Membre depuis 2015, élu jusqu’en 2021
fin février 2019
Secrétaire Markus Straub | Rüthi (SG) 3
|
1
| Membre de la « Commission Audit » 2
| Membre de la « Division Droit »
3
| Membre de la « Division Placement de capitaux » 4
| Membre de la « Commission de sélection »
4 5
Membres de l’Administration, de la «Nous représentons
Commission médicale et de la direction les intérêts de nos associés»
Les membres de l’Administration Les membres de la Commission Médicale
Andreas Paky Jean-Daniel Schumacher Thomas Biel Guy Bourgeois Christa Mock Simon Graf
Stefan Bodmer Lyliam Bozin Roland Lanz Andreas Quarella Andreas Wiget
Le directeur et les cadres
Catherine Plancherel Daniel Steiner Ivo Wiesendanger
Externe
Peter Hofer André Frischknecht
peter.hofer@saekk.ch andre.frischknecht@saekk.ch
Guido Sutter Franco Pasquariello Markus Straub
conseiller financier externe franco.pasquariello@saekk.ch markus.straub@saekk.ch
6 7
Lignes directes de la CMMS
Conseils et administration caisse Prestations des indemnités
Conseils et administration, contrats collectifs, caisse maladie des indemnités journalières journalières Biens immobiliers
Karina Aggeler Maria Cariddi Lidia Fernandez Gabriela Braun Susanne Steiger Jacqueline Willi
karina.aggeler@saekk.ch maria.cariddi@saekk.ch lidia.fernandez@saekk.ch gabriela.braun@saekk.ch susanne.steiger@saekk.ch jacqueline.willi@saekk.ch
Samantha Piana Sara Pierazzoli Martina Güdel Marina Enadeghe René Frommenwiler Sacha Neff
samantha.piana@saekk.ch sara.pierazzoli@saekk.ch martina.guedel@saekk.ch marina.enadeghe@saekk.ch
Administration
Lisa Ebolu Elisabeth Häsler Roger Kunz Tiziano Studer
lisa.ebolu@saekk.ch elisabeth.haesler@saekk.ch
Salvatore Russo Gabriella Fabozzi
salvatore.russo@saekk.ch gabriella.fabozzi@saekk.ch
8 9
Corporate Governance Activités des organes
Assemblée des délégués du 23 juin 2018 à Zermatt
Les principes de la Gouvernance d’entreprise constituent Le Dr. Paky souhaite la bienvenue à tous les
l’ensemble des principes à observer axés sur la défense des participants présents à la 27e Assemblée des
intérêts des associés. Ils ont pour but de garantir, au plus délégués à Zermatt.
haut niveau de l’entreprise, la transparence ainsi qu’une
relation équilibrée entre la conduite et le contrôle, tout Dans son allocution d’introduction, le Dr. Paky Le Dr. Paky souligne en particulier trois points
en préservant la capacité de décision et l’efficience de la explique pourquoi Zermatt a été choisi comme lieu positifs :
gestion. de réunion : 1. La CMMS n’est toujours pas soumise à l’Autorité
1. Notre Société coopérative n’a encore jamais organisé de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Les principes spécifiques à notre société sont consignés d’Assemblée des délégués en Valais. parce que la CMMS est une société coopérative, et
dans les statuts, dans le règlement d’organisation, ainsi 2. Le Cervin symbolise le roc dans la tourmente. La conformément à l’art. 7, chiffre 4 de nos statuts du 1er
que dans d’autres documents réglementaires (directives, Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS) est juillet 2013 : «la société ne fournissant des prestations
etc.). Le respect de leur application est régulièrement constamment exposée aux dangers. Le statut de que dans les limites de sa fortune, l’associé a droit à
contrôlé et les adaptations éventuelles requises sont médecin indépendant, p. ex., est en péril. Mais le ces prestations dans les mêmes limites seulement».
effectuées périodiquement. Cervin surplombe toutes choses, il symbolise la 2. La structure transverale propre à la CMMS et sa
stabilité et la fermeté de la CMMS. proximité par rapport aux associés. L’état d’esprit de
L’administration est composée des personnes figurant 3. La CMMS a été fondée le 26 novembre 1898. Ses 120 base, l’entente entre les personnes ainsi que la culture
nommément en page 4, toutes de nationalité suisse et ans d’existence constituent donc un «petit jubilé». de débat et de critique constructive sont en bonne
domiciliées en Suisse. harmonie au sein de l’Administration. La confiance
Sur 56 délégués, 39 d’entre dans le secrétariat général existe, et la Commission
Les membres de l’administration sont élus par l’assemblée Médicale a passé en revue la stratégie en matière
des délégués pour une durée de mandat de quatre ans. eux sont présents. d’affaires courantes pour l’adapter là où cela s’avérait
Lorsqu’un de ses membres atteint l’âge de 70 ans révolus, nécessaire.
il est tenu de se retirer lors de l’assemblée des délégués Il constate que la Société coopérative se porte toujours 3. L’Administration s’est penchée de manière intensive
suivante. L’administration se constitue elle-même et élit très bien. Le taux de sinistres s’inscrit à un niveau sur la stratégie de l’avenir. Les risques et les oppor-
son président et son vice-président parmi ses membres. inférieur à celui du volume des primes. Le capital de tunités sont identifiés. Les délégués peuvent prendre
couverture est suffisant. En ce qui concerne le nombre des spontanément position au sujet de quelques questions
La réglementation sur la répartition des compétences membres, un plafond oscillant entre 14 000 et 15 000 a été du point 9 de l’ordre du jour.
entre l’administration et la direction est stipulée dans atteint. La croissance démographique, la féminisation, le
le règlement d’organisation. L’administration exerce statut d’indépendant, entre autres, nous donnent du fil à
la haute direction de la Caisse-Maladie des Médecins retordre et sont pour nous des défis à relever.
Suisses ainsi que la surveillance et le contrôle sur les
activités de cette dernière.
Le directeur P. Hofer et les cadres de la CMMS :
A. Frischknecht et M. Straub sont des citoyens suisses.
F. Pasquariello est de nationalité italienne. Tous sont
domiciliés en Suisse.
10 11
Devons-nous étendre notre cercle et augmenter le nombre d’associés en assurant
Peter Hofer informe sur le rapport de gestion et les Des informations sur la Caisse-Maladie des Médecins le personnel médical indépendant ?
comptes annuels. La Société coopérative compte actuel- Suisses dans son environnement économique actuel Oui = 14 Non = 21 Total des votes = 35
lement 14 458 membres. L’âge moyen continue à se situer ainsi que dans son évolution future sont présentées aux
Devons-nous étendre notre circonscription et augmenter le nombre d’associés en assurant
au-dessous des valeurs de comparaison. Le volume des délégués – selon le point de vue de l’Administration et de
le personnel non médical indépendant ?
primes nettes a progressé de 2,28 %. Les prestations ont la Direction. Il est possible de répondre directement et de
Oui = 0 Non = 32 Total des votes = 32
augmenté de 1,80 %. Le ratio combiné (taux de sinistre + manière interactive aux questions au moyen d’un smart-
taux de frais) se monte à 90,86 %, soit un niveau légère- phone pour saisir l’avis des délégués. Avec quelle profession ?
ment plus élevé que celui de l’an passé. Le produit des Sages-femmes = 9
placements de capitaux s’est accru de 0,58 mio. CHF. Les réponses seront intégrées dans les travaux d’élabora- Physiothérapeutes = 18
Les provisions techniques ont pu être constituées dans tion ultérieurs de la stratégie et l’Assemblée des délégués Thérapeutes = 2
leur intégralité et attribuées à la réserve de la Société en sera informée. Des suggestions supplémentaires des Psychologues = 3
coopérative à raison de 4,516 mio. CHF. Ces résultats délégués seront reprises et, dans la mesure du possible, Avocats = 4 Total des votes = 36
nous ont permis de renforcer la provision «Excédent incluses dans l’ordre du jour des futures Assemblées des
La CMMS doit-elle utiliser une partie de ses réserves pour enlever activement et mettre en œuvre
destiné au rééquilibrage des contributions» d’un montant délégués.
des centres de soins médicaux ambulatoires ?
de 2,6 mio. CHF et l’«Excédent destiné aux associés» a
Oui = 12 Non = 24 Total des votes = 36
également été crédité du même montant. La clôture de Dr. Paky prend congé de Niklaus Sturzenegger en tant
l’exercice 2017 a été établie conformément au Code des que membre de l’Administration. Celui-ci a adhéré à la La CMMS doit-elle accorder des crédits prêts pour des cabinets indépendants ?
Obligations (CO) et aux normes comptables Swiss GAAP CMMS en qualité d’associé en 1970 et été élu membre du Oui = 20 Non = 19 Total des votes = 39
RPC. Conseil d’administration en 1990. Tout au long de sa pé-
riode de mandat, il est resté authentique, crédible et s’est La CMMS doit-elle utiliser une partie de ses réserves pour participer au financement des coûts de
Dr. Paky explique que la révision a été mise en œuvre acquitté de ses tâches avec sérénité. Suite à la réorganisa- formation ou de perfectionnement ?
en collaboration avec une équipe entièrement renou- tion de l’Administration, il a siégé au sein de la commis- Oui = 18 Non = 19 Total des votes = 37
velée. Une discussion sur le rapport de révision n’étant sion d’audit, y a travaillé avec calme et réflexion pour en
pas souhaitée, les votes s’ensuivent sur l’approbation du assumer la présidence l’an dernier. Nos très chaleureux Quels sont les arguments qui plaident contre l’indépendance ?
Risque financier = 20
rapport de gestion et des comptes annuels ainsi que sur la remerciements lui sont adressés, et des bons d’entrée au
Peu de possibilité de travail à temps partiel = 8
décharge à l’Administration. Théâtre de St-Gall lui sont remis lors de sa prise de congé.
Patients exigeants = 1
Démotivation = 0 Total des votes = 29
Les requêtes sont approuvées à l’unanimité. Les délégués Dr. Plancherel prend congé de Jean-Baptiste Perret en
ont reconduit d’une année supplémentaire le mandat évoquant sa vie en des termes empreints d’humour. En La CMMS existera-t-elle encore sous cette forme dans dix ans ?
d’EY en sa qualité d’organe de révision, sans discussion et 1977, il devient associé de la CMMS, puis est élu membre Oui = 29 Non = 0 Total des votes = 29
à l’unanimité. du Conseil d’administration en 2001 pour présider enfin
la Division Droit à partir de 2014. Il s’est acquis de ses Administration
Il y a lieu d’élire deux nouveaux membres au sein de tâches en faisant preuve d’égalité d’humeur, d’assurance L’Administration s’est réunie à quatre reprises afin de La Commission Audit a tenu quatre séances. En outre,
l’Administration pour le reste de la période de mandat et en anticipant l’avenir. À titre de remerciement et de régler toutes les affaires en cours. À l’issue de l’Assemblée deux séances ont eu lieu afin de discuter, avec le président
2017–2021. Les membres élisent à l’unanimité le Dr. méd. cadeau de départ, il reçoit des bons de vacances en Suisse des délégués, une séance supplémentaire a eu lieu aux fins et l’organe de révision, des clôtures des comptes 2017
vét. Roland Lanz, Langnau im Emmental (BE), et Daniel orientale. d’une nouvelle constitution de l’Administration. ainsi que des axes prioritaires de la révision 2018.
Steiner, titulaire du diplôme fédéral d’expert-comptable.
Lors d’un workshop d’élaboration de la stratégie, les La Division Placements de capitaux a tenu douze séances
opportunités de marché ont été identifiées, le champ des ordinaires. La Division Droit n’a du traiter aucun recours.
domaines d’activité respectifs a été remis en question et Pour cette raison, aucune séance n’a été convoquée.
de nouveaux domaines d’activité possibles ont été définis.
La future stratégie de l’entreprise découlera des résultats Commission Médicale
de ces travaux. La Commission médicale a tenu douze séances.
Les médecins ont assumé les tâches qui leur sont impar-
ties en leur qualité de médecins-conseils dans le cadre de
leurs visites hebdomadaires au siège de la CMMS.
12 13
Coup d’œil sur 2018
Spécialement pour nos associés 2018
Bonus de santé, versement de 8 187 464.29
Excédent, versement de 2 595 525.86
Dépôt direct dans la caisse d’indemnités journalières 1 700 000.00
Pour des avantages futurs 2018
Attribution à l’excédent destiné aux associés 3 000 000.00
Attribution à l’excédent destiné au rééquilibrage des cotisations 2 500 000.00
Attribution à l’excédent destiné à l’indépendance
professionnelle 3 000 000.00
Associés 2018 2017 Variation
Membres actifs du plan B 14 096 14 105 –9
Membres actifs du plan A 307 353 – 46
Finances 2018 2017 Variation
Cotisations des membres (net) 32 239 028.28 31 749 920.39 + 489 107.89
Bonus pour années sans sinistres 8 187 464.29 8 093 108.21 + 94 356.08
Prestations d’indemnités journalières 25 864 333.00 25 264 323.40 + 600 009.60
Actif circulant 201 284 727.21 184 379 446.81 + 16 905 280.40
Actif immobilisé 560 525 377.72 561 395 184.20 – 869 806.48
Attribution aux capitaux de
couverture 2 356 000.00 10 315 000.00 – 7 959 000.00
Capitaux de couverture pour
les prestations futures éventuelles 638 731 000.00 636 375 000.00 + 2 356 000.00
Excédent destiné aux associés 9 646 268.47 9 241 794.33 + 404 474.14 Le résultat global est tout
bénéfice pour vous
Excédent destiné au rééquilibrage
des cotisations 10 200 000.00 9 400 000.00 + 800 000.00
Excédent destiné à l’indépendance
professionnelle 3 000 000.00 0.00 + 3 000 000.00
Excédent versé 2 595 525.86 2 495 656.20 + 99 869.66
14
Nos membres sont au centre de
nos préoccupations.
Plan de prestation B
2018 2017 Caisse Effectif Variation
Associés 14 403 14 458 Indemnité journalière de base 12 204 + 95
Femmes 40.8 % 39.6 % Indemnité journalière
Hommes 59.2 % 60.4 % complémentaire 1 555 – 40
Indemnité journalière d’invalidité 11 440 – 180
Répartition selon les professions Nombre en % Indemnité de décès 831 – 78
Médecins 11 726 81.4 %
L’âge moyen des membres assurés pour l’indemnité journalière d’invalidité était de 48.34 ans (48.11),
Dentistes 1 874 13.0 %
et celui des nouveaux membres entrés durant l’exercice sous revue de 39.70 ans (38.23).
Vétérinaires 737 5.1 %
Chiropraticiens 66 0.5 %
Mutations Plan de prestation A (en voie de cessation)
Nouveaux membres 2018 2017 Caisse Effectif Variation
Médecins 515 547 Caisse-maladie de base 225 – 33
Dentistes 54 46 Caisse-accident de base 212 – 31
Vétérinaires 12 24 Caisse de décès 301 – 48
Chiropraticiens 2 4 Membres 307 – 46
Total 583 621
Médecins avec cabinet 403 450
Médecins employés 152 142
Étudiants 28 29 Bonus de santé
Total 583 621
Le bonus de santé est resté au niveau élevé de l’exercice précédent pour atteindre en 2018 un
montant total de 8 187 464.29 CHF.
2018 2017
Augmentation des indemnités
journalières 292 270
Diminution des indemnités
journalières 169 147
Sorties 2018 2017 Conseillères sympathiques et compétentes à
Décès 53 35 votre entière disposition :
Lidia Fernandez et Martina Güdel
Sorties, atteinte de l’âge limite 576 649
16 17Cotisations et prestations d’indemnités
journalières
Cotisations des membres 2018 2017 Variation Caisse Total 2018 2017 Variation
Plan de prestation B (brut) 40 273 659.78 39 652 043.41 + 621 616.37 Cotisations nettes 32 239 028.28 31 749 920.39 + 489 107.89
Plan de prestation A (brut) 152 832.79 190 985.19 – 38 152.40 Prestations versées 25 864 333.00 25 264 323.40 + 600 009.60
Taux de sinistres ** 80.22 % 79.57 %
Total plans A et B 40 426 492.57 39 843 028.60 + 583 463.97 Taux de frais *** 10.64 % 11.11 %
Plan de prestations B 2018 2017 Variation
Prestations d’indemnités journalières 2018 2017 Variation Cotisations nettes 32 119 893.47 31 603 069.46 + 516 824.01
Plan de prestation B 25 106 043.00 24 511 463.40 + 594 579.60 Prestations versées 25 106 043.00 24 511 463.40 + 594 579.60
Plan de prestation A 758 290.00 752 860.00 + 5 430.00 – Indemnité journalière de base 15 289 674.50 14 832 337.40 + 457 337.10
– Indemnité journalière complém. 1 002 423.50 1 146 663.50 – 144 240.00
Total plans A et B 25 864 333.00 25 264 323.40 + 600 009.60 – Indemnité journalière d’invalidité 1)
8 707 945.00 8 532 462.50 + 175 482.50
– Indemnité de décès 106 000.00 0.00 + 106 000.00
Taux de sinistres ** 78.16 % 77.56 %
Taux de frais *** 10.04 % 10.49 %
Combined Ratio * 88.20 % 88.05 %
1)
Sont incluses dans les capitaux de couverture les provisions requises constituées pour couvrir les nouveaux
cas d’invalidité – elles ont été calculées conformément au système de répartition des capitaux de couverture.
* Combined Ratio = taux de sinistres + taux de frais
** Taux de sinistres = prestations en % des cotisations nettes
*** Frais totaux de l’exploitation directe des indemnités journalières
Dans le plan B, le montant de 1 700 000 CHF en 2018 issu du poste « Excédent destiné au rééquilibrage des
côtisations » a été inscrit comme dépôt direct.
Plan de prestations A
Pour toutes les questions (en voie de cessation) 2018 2017 Variation
en matière de prestations
d’indemnités journalières : Contributions nettes 152 832.79 190 985.19 – 38 152.40
Marina Enadeghe et Prestations versées 758 290.00 752 860.00 + 5 430.00
Gabriela Braun
Caisse-maladie de base 643 290.00 653 790.00 – 10 500.00
Caisse-accident de base 50 500.00 57 070.00 – 6 570.00
Caisse-maladie complémentaire 0.00 0.00 +/– 0.00
Caisse-accident complémentaire 0.00 0.00 +/– 0.00
Caisse de décès 64 500.00 42 000.00 + 22 500.00
Un fonds spécial est à disposition pour les cas exceptionnels, duquel des prestations extraordinaires peuvent être octroyées.
18 19Effectif des associés plan B Contrats collectifs pour les frais de maladie (LCA)
Les contrats des assurances complémentaires conclus avec des caisses maladie reconnues sont
spécialement conçus pour les médecins et les membres de leur famille. Ils affichent un bon rapport
14 000 prix / prestations pour l’exercice sous revue.
12 000
Les offres complémentaires, les prestations ainsi que les services complets individuels de conseil
10 000
et de soutien de la CMMS sont très appréciés, car ils s’adressent non seulement aux associés mais
8 000 également aux membres de leur famille.
6 000
4 000
2 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Indemnité journalière compl. Indemnité journalière de base
Indemnité de décès Indemnité journalière d’invalidité
Développement des cotisations (montant net) et Indemnités journalières (en CHF 1000), plans A et B
35 000
30 000
25 000
20 000
Nous sommes vos inter
15 000 locuteurs pour toute
question relative à la
10 000 caisse maladie.
5 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Cotisations plan A Prestations plan B
Prestations plan A Cotisations plan B
20 21Rapport de situation 2018
Comptes annuels
But principal des affaires Évolution des placements et des liquidités en banque /
Dans le cadre d’une entraide solidaire, notre Société coopérative a pour but de verser des indem- Évolution des capitaux de couverture nécessaires (en mio. CHF)
nités journalières en cas d’incapacité de gain pour cause de maladie ou d’accident ainsi que des
indemnités de décès aux cercles de personnes tels que stipulés dans les statuts. La planification
pluriannuelle est établie sur la base des statuts. La CMMS étudie continuellement l’évolution du
marché et procède à de nouvelles appréciations. Si cela s’avère nécessaire, elle prend les mesures
qui s’imposent. 700
600
Réalisation d’une évaluation des risques
Lors de deux séances par année, l’Administration analyse les risques de la coopérative. 500
400
Activités de recherche et de développement 300
Notre Société coopérative n’a mené aucun projet de recherche ou de développement en 2018.
200
100
Situation en matière de commandes et de mandats
La distribution de produits en cas de perte de gain s’adresse aux médecins indépendants, aux mé- 0
decins employés dont les prestations assurées ne sont pas entièrement couvertes par l’employeur, 2013 2014 2015 2016 2017 2018
ainsi qu’aux étudiants en médecine. La Caisse-Maladie des Médecins Suisses est en concurrence
avec tous les autres prestataires. Grâce à un excellent rapport prix/prestations, la Société coopé- Liquidités en banque Placements financiers Capital nécessaire
rative enregistre constamment de nouvelles adhésions et est ainsi en mesure d’étendre ses presta-
tions. Elle combat le vieillissement de ses membres par le biais de son point fort de vente « Jeunes
Médecins ». Le taux de croissance se situe au niveau de celui de la moyenne du marché.
Informations complémentaires aux comptes annuels 2018
Événements extraordinaires Des dépôts de titres peuvent être mis en gage si nécessaire auprès de la Banque cantonale de St-Gall SA
Il n’y a eu aucun événement extraordinaire pendant l’exercice sous revue. et d’UBS SA afin de garantir d’éventuelles limites de crédit jusqu’à concurrence de 13 500 000 CHF.
Pendant l’exercice 2018 également, aucun crédit n’a été sollicité.
Perspectives d’avenir
Aujourd’hui comme hier, il existe un fort besoin de s’assurer contre le risque d’incapacité de gain.
Afin de maintenir sa solide position dans ce secteur, la CMMS observe en permanence l’évolution
de l’environnement de marché et prend les mesures éventuelles requises.
Aussi longtemps que les taux d’intérêts demeurent à un bas niveau, le produit des placements sera
moins élevé. La couverture complète des capitaux de couverture nécessaires par les placements est
garantie à titre supplémentaire par des réserves latentes.
22 23Bilan au 31 décembre 2018
Comptes annuels
ACTIF PASSIF
31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 31.12.2017
Actif circulant Capitaux étrangers à court terme
Trésorerie 197 953 101.76 179 791 039.44 Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services
Créances résultant de la vente de biens et Bénéficiaires d’indemnités journalières 2 208 437.50 2 258 831.75
de prestations de services 53 047.70 33 258.60 Biens des associés 105 787.46 51 885.47
Autres créances à court terme 1 553 298.32 1 902 368.64 Autres dettes à court terme
Actifs de régularisation 1 725 279.43 2 652 780.13 Tiers 723 154.86 670 074.77
Passifs de régularisation 12 882 483.95 13 769 722.82
Total Actif circulant 201 284 727.21 184 379 446.81 Provisions (à court terme) 3 593 137.05 2 045 633.00
en % du total du bilan 26.4% 24.7%
Total capitaux étrangers à court terme 19 513 000.82 18 796 147.81
Actif immobilisé en % du total du bilan 2.6% 2.5%
Immobilisations financières
Prêts Capitaux étrangers à long terme
Hypothèques portées à l’actif 1 090 000.00 3 503 000.00 Autres dettes à long terme 51 600.00 51 600.00
Obligations Provisions
Obligations Suisse CHF 103 050 000.00 100 050 000.00 Capitaux de couverture 638 731 000.00 636 375 000.00
Obligations Étranger CHF 14 800 000.00 5 800 000.00 Excédent destiné aux associés 9 646 268.47 9 241 794.33
Obligations Étranger monnaies étrangères 56 515 277.19 57 568 231.19 Excédent destiné au rééquilibrage des cotisations 10 200 000.00 9 400 000.00
Actions Excédent destiné à l’indépendance professionnelle 3 000 000.00 0.00
Actions Suisse 28 857 874.63 30 405 682.98 Provisions pour renouvellement de biens immobiliers 3 200 000.00 3 200 000.00
Fonds de placement Provisions pour sinistres 2 100 000.00 2 100 000.00
Biens immobiliers Suisse 15 962 101.39 24 865 202.35 Autres provisions 1 320 000.00 1 220 000.00
Biens immobiliers Étranger 57 999 999.85 33 999 999.85
Actions Suisse 27 626 461.20 29 498 019.70 Total capitaux étrangers à long terme 668 248 868.47 661 588 394.33
Actions Étranger 73 954 795.44 73 085 147.85 en % du total du bilan 87.7% 88.7%
Hedge Funds 26 337 454.00 26 746 043.00
Obligations 10 749 818.32 29 669 089.75 Total capitaux étrangers 687 761 869.29 680 384 542.14
Participations 31 920.00 31 920.00 en % du total du bilan 90.3% 91.2%
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers 143 480 031.70 146 056 773.53 Capitaux propres
Autres immobilisations corporelles 9 649.00 16 082.00 Réserve de la Société coopérative 71 548 235.64 62 890 088.87
Immobilisations incorporelles 59 995.00 99 992.00 Fonds destiné à soulager l’affiliation et aux cas extrêmes 2 500 000.00 2 500 000.00
Total capitaux propres 74 048 235.64 65 390 088.87
Total Actif immobilisé 560 525 377.72 561 395 184.20 en % du total du bilan 9.7% 8.8%
en % du total du bilan 73.6 % 75.3 %
TOTAL PASSIF 761 810 104.93 745 774 631.01
TOTAL ACTIF 761 810 104.93 745 774 631.01
24 25Compte de résultat 2018
Comptes annuels
2018 2017 2018 2017
Caisse d’indemnité journalière 6 374 695.28 6 485 596.99 Produits d’activités d’intermédiation 1 981 567.59 1 777 068.90
Cotisations (montant net) 32 239 028.28 31 749 920.39 Charges d’activités d’intermédiation 273 319.15 294 919.63
plan A 119 134.81 146 850.93
plan B 32 119 893.47 31 603 069.46 Bénéfice brut 23 023 419.58 14 437 649.85
Prestations 25 864 333.00 25 264 323.40
plan A 758 290.00 752 860.00
plan B 25 106 043.00 24 511 463.40 Charges de personnel 3 391 272.38 3 536 237.40
Autres charges d’exploitation 1 964 030.13 1 969 234.37
Produits des placements de capitaux 33 902 144.07 30 444 329.59
Loyers 9 246 615.25 8 888 507.38 Résultat d’exploitation avant impôts
Produits hypothécaires 38 703.40 72 452.50 et amortissements 17 668 117.07 8 932 178.08
Produits des titres 10 026 107.20 10 244 509.70
Bénéfice résultant de la vente de titres 11 658 013.77 9 270 420.60
Autres produits résultant des placements de Amortissements et corrections de valeur sur
capitaux 2 932 704.45 1 968 439.41 les postes autres immobilisations corporelles et
immobilisations incorporelles 46 430.00 77 383.00
Charges pour les placements de capitaux 16 605 668.21 13 659 426.00
Résultat d’exploitation avant impôts 17 621 687.07 8 854 795.08
Pertes résultant des ventes de titres 0.00 675.00
Amortissements/provisions biens immobiliers 2 946 500.00 2 732 000.00
Autres charges résultant des placements de
Attribution à l’excédent destiné au rééquilibrage
capitaux 13 659 168.21 10 926 751.00
des cotisations 3 000 000.00 2 600 000.00
Attribution à l‘excédent destiné aux associés 800 000.00 900 000.00
Attribution aux capitaux de couverture 2 356 000.00 10 315 000.00
Attribution à l’excédent destiné à l’indépendance
professionnelle 3 000 000.00 0.00
Résultat de l’exercice avant impôts 10 821 687.07 5 354 795.08
Impôts directs 2 163 540 30 840 801.90
Bénéfice de l’exercice 8 658 146.77 4 513 993.18
26 27Flux de trésorerie 2018
Comptes annuels
31.12.2018 31.12.2017
Bénéfice de l’exercice 8 658 146.77 4 513 993.18
Amortissements/corrections de valeur sur les autres
immobilisations corporelles / immobilisations incorporelles 10 782 930.00 6 359 383.00
Bénéfices résultant de la vente de titres – 11 156 348.97 – 9 052 803.23
Pertes de titres non réalisées 957 584.84 152 290.00
Variation créances résultant de la vente de biens et de
prestations de services
Variation autres créances à court terme
– 19 789.10
349 070.32
– 13 366.10
– 273 103.91
Ensemble pour un seul but.
Variation actifs de régularisation
Variation dettes résultant de la vente de biens et de
927 500.70 – 501 110.56
15 000 membres sont associés.
prestations de services 3 507.74 339 044.36
Variation autres dettes à court terme 53 080.09 – 597 570.53
Variation passifs de régularisation – 887 238.87 5 490 207.41
Variation provisions 8 207 978.19 11 399 734.86
Flux de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation 17 876 421.71 17 816 698.48
Désinvestissements hypothèques portées à l’actif 2 523 000.00 762 000.00
Investissements immobilisations financières – 76 594 657.69 – 107 951 519.52
Désinvestissements immobilisations financières 74 727 056.47 64 647 918.93
Investissements biens immobiliers – 369 758.17 – 2 069 422.23
Flux de trésorerie provenant de l’activité d’investissement 285 640.61 – 44 611 022.82
Flux de trésorerie provenant de l‘activité de financement 0.00 0.00
Variation du fonds de trésorerie net 18 162 062.32 – 26 794 324.34
VARIATION DU FONDS DE TRÉSORERIE NET
au 1er janvier 179 791 039.44 206 585 363.78
au 31 décembre 197 953 101.76 179 791 039.44
Variation du fonds de trésorerie net 18 162 062.32 – 26 794 324.34
28Annexe
Comptes annuels
Principes de la présentation des comptes Actifs de régularisation
La Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS) établit les comptes confor- L’évaluation s’effectue à leur valeur nominale. Les postes des actifs de régularisation comprennent les charges
mément aux dispositions relatives à la comptabilité commerciale du droit des obligations suisse payées d’avance, les intérêts courus des placements financiers, la délimitation temporelle et matérielle des
(art. 957–962 CO, en vigueur à partir du 1er janvier 2013) différents postes de charges et de produits.
Des adaptations ont été apportées à la présentation des chiffres de l’année précédente dans le Hypothèques
compte de résultat, dans le poste «Cotisations (net)» ainsi que dans le poste «Attribution à l’excé- Les hypothèques sont inscrites à leur valeur de crédit. Le capital tampon anticyclique s’élève à 3.54 %.
dent destiné au rééquilibrage des cotisations». Il s’agit d’une adaptation d’importance mineure qui
n’a aucune incidence sur l’état des capitaux propres attesté au 31 décembre 2017 et sur le bénéfice Obligations
annuel 2017. Les titres à revenus fixes sont détenus jusqu’à leur échéance et figurent au bilan à leur valeur nominale,
après déduction des corrections de valeur.
Principes d’évaluation Actions
Les actions sont inscrites à hauteur de leur valeur d’acquisition ou à une valeur de marché inférieure.
Conversion des monnaies étrangères
La Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS) établit les comptes annuels en francs suisses. Fonds de placement
Le montant des charges et des produits en monnaies étrangères sont convertis en CHF au cours du Les fonds de placement sont inscrits à hauteur de leur valeur d’acquisition ou à une valeur de marché inférieure.
change en vigueur à la date de la transaction. Les postes du bilan libellés en monnaie étrangère
sont convertis au cours du change du jour de la date du bilan. Les principaux cours utilisés sont : Participations
Il s’agit de la part d’actions détenues par la Caisse-Maladie des Médecins Suisses dans la Parkgarage Oberer
Monnaies étrangères 31.12.2018 31.12.2017 Graben AG. Les actions figurent à hauteur de leur valeur nominale.
1 Euro 1.1270 1.1720 Biens immobiliers
1 USD 0.9850 0.9750 Les biens immobiliers sont portés individuellement au bilan conformément aux coûts d’investissement après
1 GBP 1.2556 – déduction des amortissements. Si l’estimation de la valeur d’un bien immobilier s’avère inférieure à sa valeur
1 CAD 0.7225 0.7778 comptable, l’écart sera corrigé.
1 NZD – 0.6931
Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et amortissements
100 NOK – 11.910
Les immobilisations corporelles acquises et les immobilisations incorporelles, tels que les logiciels de gestion,
sont portées à l’actif à partir d’une valeur globale de 10 000 CHF s’ils fournissent une utilité mesurable sur
Trésorerie plusieurs années. Elles sont amorties de manière linéaire sur la valeur d’acquisition. L’actualité de la valeur est
Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, les avoirs postaux et les avoirs bancaires. Elles contrôlée chaque année et, si nécessaire, il est procédé à des amortissements supplémentaires comptabilisés à la
figurent au bilan à leur valeur nominale. charge du compte de résultat.
Contrats à terme sur devises Position Durée d’utilisation Taux d’amortissement
Pendant l’exercice sous revue, nous faisons appel à des contrats à terme sur devises pour couvrir Biens immobiliers 1.5 %
partiellement notre exposition aux devises étrangères (obligations étrangères). Les devises étran-
Equipements et installations 2.5–5 ans 20–40 %
gères utilisées dans la clôture annuelle sont l’EUR et l’USD. Au jour du bilan, la valeur de ces
Véhicules 2.5–4 ans 25–40 %
contrats à terme sur devises se montait à 49.766 mio CHF. Ces contrats sont arrivés à échéance le
Installations informatiques 2–5 ans 20–50 %
13 mars 2019. Au jour du bilan, la valeur de remplacement est négative et s’élève à 61 413.27 CHF;
elle est prise en compte dans la clôture annuelle. Immobilisations incorporelles 2–3 ans 33–50 %
30 31Passifs de régularisation Excédents (CO)
Les passifs de régularisation contiennent les revenus déjà encaissés qui concernent le nouvel
exercice ainsi que les factures non encore reçues pour l’exercice en cours. La valorisation se fait à la Pour le rééquilibrage Pour l’indépendance
valeur nominale, resp. selon la meilleure estimation possible. CHF Pour les associés des cotisations professionnelle Total
Impôts Valeur comptable au
Les impôts courants sur le capital et les bénéfices (y c. l’impôt sur les gains immobiliers) sont 31.12.2016 9 144 287 8 500 000 0 17 644 287
comptabilisés dans le compte de résultat. Les engagements fiscaux à court terme sont contenus Constitution 2 600 000 2 600 000 0 5 200 000
dans les provisions (à court terme). Affectation 2 502 492 1 700 000 0 4 202 492
Provisions Valeur comptable au
31.12.2017 9 241 794 9 400 000 0 18 641 794
Capitaux de couverture Constitution 3 000 000 2 500 000 3 000 000 8 500 000
Les capitaux de couverture nécessaires ont été recalculés à la fin de l’exercice financier par un Affectation 2 595 526 1 700 000 0 4 295 526
actuaire indépendant de Libera SA, Zurich.
Le calcul du capital de couverture à fin 2018 a été effectué selon les principes suivants :
Valeur comptable au
31.12.2018 9 646 268 10 200 000 3 000 000 22 846 268
Bases techniques AVS VIIbis (plan A)
Bases techniques LPP 2015, table périodique 2018, avec adaptation des probabilités
d’invalidité et de décès (plan B)
Pour les membres actifs du plan B, le capital de couverture se calcule selon le système de Autres informations
répartition des capitaux de couverture
Taux d’intérêt technique : 1.25 % (année précédente 1.50 %) Evénements après la date du bilan
Calcul d’une provision IBNR ( IBNR = Initiated but not reported ) = pour les cas d’invalidité Aucun.
existants, mais pas encore annoncés
Réserve de longévité Engagements envers les institutions de prévoyance
Les cotisations de l’employeur et des employés sont régulièrement versées.
Excédent destiné aux associés Toutes les cotisations sont payées au 31.12.
Une part d’un excédent annuel qui serait disponible, après que l’on ait tenue compte des
opérations nécessaires à effectuer, pourra être utilisée aux fins d’une réduction en pourcentage Dissolution nette des réserves latentes
des cotisations des associés. Aucune réserve latente n’a dû être dissolue en 2018.
Excédent destiné au rééquilibrage des cotisations Informations sur les emplois à plein temps en moyenne annuelle
Si la Société coopérative réalise des excédents, une provision sera constituée afin de pouvoir, à En cours de l’exercice sous revue, le nombre des emplois à plein temps en moyenne annuelle
l’avenir, maintenir ou réduire le montant des cotisations. Conformément aux statuts, il n’existe s’élève à 18.5 (18.5).
aucun droit à une réduction des cotisations.
Comptes annuels établis selon une norme comtable reconnue (art. 962 CO)
Excédent destiné à l’indépendance professionnelle Les comptes annuels sont également établis conformément au « Swiss GAAP FER », contrôlés par
Cette provision a été formée afin de promouvoir et de soutenir – en particulier – les médecins l’organe de révision et présentés à l’assemblée des délégués (organe suprême de notre société
indépendants. coopérative), ce qui ne fera pas l’object d’une publication dans le rapport de gestion.
32 33Capitaux propres Produits des titres et des hypothèques
Les excédents de résultat sont comptabilisés dans la réserve de la société coopérative à raison de Les produits des titres sont composés des intérêts obligataires à hauteur de 2 444 640.77 CHF
8 658 146.77 CHF (4 513 993.18). Additionnés au fonds destiné à soulager les cas extrêmes qui se (2 654 329.08), celui des dividendes provenant des actions et des rendements provenant des fonds
monte à 2 500 000 CHF, les capitaux propres s’élèvent à 74 048 235.64 CHF (65 390 088.87). de placements ont atteint un montant total de 7 581 466.43 CHF (7 590 180.62).
Caisses d’indemnités journalières Les résultats réalisés sur les placements à taux fixe, les obligations, les hypothèques et les loyers
Dans le plan B, les cotisations nettes versées par les associés ont progressé à 516 824.01 CHF contribuent à garantir la liquidité nécessaire aux versement mensuels des indemnités journalières
(1 000 858.33). En outre, un montant de 1 700 000 CHF tiré de l’excédent pour rééquilibrage des et la constitution du capital de couverture actuariel requis.
cotisations a été déposé à titre d’apport direct.
Nous avons maintenu en 2018 notre stratégie durable et éprouvée en matière de placement
Le bonus a augmenté de 104 792.36 CHF (266 789.59) pour atteindre 8 153 766.31 CHF « la sécurité prime sur le rendement ».
(8 048 973.95). Ce bonus est ainsi maintenu à un niveau élevé de plus de 20%. Les prestations
d’indemnités journalières ont augmenté de 594 579.60 CHF (432 943.15). Charges d’exploitation
Les coûts internes ont pu être maintenus à un faible niveau.
Dans le plan A, qui arrive à échéance, les cotisations nettes ont reculé à 119 134.81 CHF
(146 850.93) et les prestations d’indemnités journalières à 758 290 CHF (752 860. Autres produits et charges résultant des placements de capitaux
Les agios et les disagios résultant des achats et des ventes obligataires ont été directement
La marge de contribution issue de l’activité de base – à savoir les cotisations après déduction des comptabilisés dans le compte de résultat.
prestations – s’est de nouveau avérée réjouissante. Au total, 80.22 % (79.57 %) des cotisations ont
été versés à titre de prestations. Les corrections de valeur nécessaires ont été effectuées afin que les titres soient toujours portés
au bilan au prix coûtant – ou au maximum à leur valeur boursière – et que les biens immobiliers
Compte biens immobiliers soient portés au maximum à leur valeur d’acquisition.
Les biens immobiliers sont portés individuellement au bilan, au maximum à leur valeur
d’acquisition, après déduction des coûts d’investissements. Les valeurs des gages immobiliers En raison de modifications au niveau du portefeuille obligataire, il y a eu lieu d’inscrire des
s’élevant à 30 331 000 CHF sont détenues en propre et ne sont déposées nulle part. corrections de valeur.
2018 2017
Loyers 9 246 615.25 8 888 507.38
Maintenance et administration 2 247 657.27 2 638 397.65
Produit net 6 998 937.98 6 250 009.73
Rendement brut % 4.92 % 4.95 %
Rendement net % 3.56 % 3.25 %
Le parc immobilier n’a connu aucune variation durant l’année sous revue.
Nous avons investi dans des fonds immobiliers en Suisse romande.
34 35Rapport de l’organe de révision
36 37Liste des délégués 2018 – 2020
Circonscription électorale 1 | GE / JU / NE / VD / VS Sièges | 11 Circonscription électorale 5 | LU / NW / OW / SZ / TI / ZG / UR Sièges | 6
Dr. méd. GARTENMANN Christian rue du Centre 2 2525 Le Landeron Dr. med. BRAGA Andrea Vincenzo Rosendornberggasse 14 2372 Giesshübl
Dr. méd. GEORGE François rue de Saint-Jean 88 1201 Genève Dr. med. BUCHER Hansjörg Titliszentrum 5 6390 Engelberg
Dr. méd. GUBLER Marie-Odile 8, chemin des Pinsons 1805 Jongny Dr. med. ERBA Danilo Campi Maggiori 6654 Cavigliano
Dr. méd. HAGMANN Michaël Pré-de-la-Tour 12 1009 Pully Dr. med. FREI Seraina Cathrin Oberfeld 18 6430 Schwyz
Dr. méd. KREMSER Roswitha Chantevent 40 3960 Sierre Dr. med. STUDER Thomas Bahnhofstrasse 4 6170 Schüpfheim
Dr. méd. LEHKY-HAGEN Monique Englisch-Gruss-Strasse 1 3902 Brig-Glis Dr. med. ZOGG Franziska Hofstrasse 50 6300 Zug
Dr. méd. MUNOZ Carlos-Fernando chemin des Vauches 7 2900 Porrentruy
Dr. méd. PARIS Valérie 37, ch. des Contamines 1228 Plan-les-Ouates
Dr. méd. PRUÈS-Latour Valérie rue de Genève 97-99 1226 Thônex
Circonscription électorale 6 | SH / ZH Sièges | 7
Dr. méd. SCHACHER Gerold ch. des Croix-Rouges 9 1007 Lausanne
Dr. méd. SCHWOERER Joan rue du Jura 16 1196 Gland Dr. med. FUNKE Edgar Weinsteig 154 8200 Schaffhausen
Prakt. med. GÄHWILER Roman Ackermannstrasse 6 8044 Zürich
Dr. med. HURNI Rainer Hurdäckerstrasse 5 8049 Zürich
Circonscription électorale 2 | AG / BL / BS / SO Sièges | 6
Dr. med. JÄGER Angela Obergasse 32 8400 Winterthur
Dr. med. PETERS Jörgen Loren-Allee 22 8610 Uster
Dr. med. BACHMANN Stefano Semlistrasse 10 5304 Endingen Dr. med. SCHÄFER Ursula Pilatusstrasse 28 8203 Schaffhausen
Dr. med. KLAR Joachim Gheidstrasse 2 4612 Wangen b. Olten Dr. med. SCHALCHER Christoph Tumigerstrasse 49 8606 Greifensee
Dr. med. MISTELI Reto Hardstrasse 3 4455 Zunzgen
Dr. med. REISTEN Oliver Kantonsspital, Baslerstrasse 150 4600 Olten
Circonscription électorale 7 | Dentistes Sièges | 9
Dr. med. STEINER Andreas Frobenstrasse 50 4053 Basel
Dr. med. ZUTTER Andreas Spitalstrassse 33 4056 Basel
Dr. med. dent. BANGERT Rainer A. Baslerstrasse 30 4600 Olten
Dr. med. dent. BANNWART Frank Poststrasse 11 9001 St. Gallen
Circonscription électorale 3 | AI / AR / GL / GR / SG / TG (FL) Sièges | 4
Dr. med. dent. BERTSCHINGER Marco Oberer Graben 15 9000 St. Gallen
Dr. méd. dent. BOZIN Mirko Grand Rue 38 2034 Peseux
Dr. med. BUESS Martin Alte Strasse 31 7430 Thusis Dr. méd. dent. DE SIEBENTHAL Yann 2, rue du Temple 1180 Rolle
Dr. med. HETTICH Adelheid Rohrgartenstrasse 56 9642 Ebnat-Kappel Dr. med. dent. DILLENA Piero Elisabethenanlage 7 4051 Basel
Dr. med. JUD Daniel Weinfelderstrasse 4 8580 Amriswil Dr. méd. dent. MÉAN Pascal rte. d’Annecy 275 1257 La Croix-de-Rozon
Dr. med. NEFF Roland Hauptstrasse 15 9052 Niederteufen Dr. med. dent. SIEGENTHALER Thomas Benkenstrasse 18 4054 Basel
Dr. med. dent. TUREGARD Fredrik Säntisstrasse 51 8200 Schaffhausen
Circonscription électorale 4 | BE / FR Sièges | 8
Circonscription électorale 8 | Vétérinaires Sièges | 3
Dr. méd. BÉGUIN Pierre rue Centrale 32a 2502 Biel
Dr. méd. BOSCACCI Rémy rte. de la Résidence 3 1741 Cottens Dr. med. vet. INDERMAUR Beat Russikerstrasse 27 8320 Fehraltorf
Dr. med. BUATSI REBER Janet Spitalackerstrasse 65 3013 Bern Dr. med. vet. MOSER Susanne Beaulieu 19 3280 Murten
Dr. méd. EGGENBERGER Peter rue Marcello 9 1700 Fribourg Dr. med. vet. WEHRLE Martin Lauigasse 11 6422 Steinen
Dr. méd. MICHEL Jean-Marie ch. des Pommiers 5 1700 Fribourg
Dr. med. SCHAFROTH Ursula Obere Bahnhofstrasse 13 3714 Frutigen
Circonscription électorale 9 | Chiropraticiens Sièges | 1
Dr. med. STUCKER Heinz Hübelistrasse 4 3652 Hilterfingen
Dr. méd. TADDEI Isabelle Dufourstrasse 7 2502 Biel
Dr. AYMON Michel Boulevard de Pérolles 4 1700 Fribourg
38 39Mandataires de la Caisse-Maladie des
Médecins Suisses
Suisse romande Ticino
ACSA R & C Pont Assurances Sàrl Assiconsult SA Assimedia SA
Genève
Ticino
022 / 734 20 47 022 / 860 88 22 091 / 922 74 17 091 / 756 20 80
Michel A. Tornare Roger Pont, Aldo Somazzi Giuseppe Vecchi Enrico Pelloni
57, rue Moillebeau, 1209 Genève Route de Jussy 29, CP 128 Via Balestra 31, CP 5074 Via della Posta 16
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info@rcpont.com giuseppe.vecchi@assiconsult.ch info@assimedia.ch
GFP mediconsul
BS Associés SA 091 / 960 23 23
Neuchâtel
058 / 911 08 20 Alessandro Del Villano, Mirko Di Giorgio
Cédric Boss, Pierre-André et Benoit Steiner Via Generale Guisan 16, CP 266
Place Coquillon 2, CP 1816 6932 Breganzona
2000 Neuchâtel 1 info@gfpmediconsul.ch
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Assurances Thurre & Pancera Sàrl GlobalMed Services Sàrl
Vaud
021 / 654 21 54 021 / 625 53 53
Igor Pancera André Calmelet, Olivier Lehmann
Ch. de Rovéréaz 5, CP 251 Av. de la Gare 17, CP 451
1000 Lausanne 12 1001 Lausanne
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1030 Bussigny-Lausanne 1260 Nyon
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CP 6
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