Rapport de gestion 2020 - Société coopérative depuis 1898
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Rapport de gestion 2020 Société coopérative depuis 1898
Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses
Siège à St-Gall
Oberer Graben 37 | Case postale 2046 | 9001 St-Gall
T 071 227 18 18 | www.cmms.ch | info@saekk.ch
2
Table des matières
Organisation 6
Corporate Governance 14
Activités des organes 15
Coup d’oeil sur 2020 19
Nos membres 20
Cotisations et prestations d’indemnités journalières 22
Rapport de situation 2020 26
Comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2020 28
Compte de résultats 2020 30
Tableau des flux de trésorerie 2020 32
Annexe 36
Rapport de l’organe de révision 42
Liste des délégués 2020, 2021 – 2024 44 – 47
Mandataires 48 – 51
Remarque
Les associés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations. Le rapport
de gestion parle des médecins en sous-entendant les docteurs ou les doctoresses
en médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ainsi que les chiropraticiens ou
les chiropraticiennes. À compter de la page 14, les titres ne seront pas toujours
mentionnés dans les textes.
(…) = année précédente
3
La santé est notre bien le plus précieux !
Chères associées,
chers associés,
« Comment allez-vous ? » Combien osent encore vous répondre avec gratitude
et conviction : « Je vais bien, merci ! ».
La Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses repose sur la base
saine et positive de l’effectif de ses associés. Grâce à un soutien financier et des
entretiens d’accompagnement, elle apporte une aide immédiate aux collègues
souffrant d’une maladie ou victimes d’un accident qui se retrouvent en inca-
pacité de travail et de gain.
« Un pour tous – tous pour un ! »
La Société coopérative compte 123 années d’existence mais nous la considé-
rons toujours comme la plus moderne des formes d’entreprise. En qualité de
membre de cette communauté de risque, chacun peut exercer son activité
professionnelle, qu’il soit à son compte, indépendant et autonome. Il nous
tient à cœur d’être à vos côtés pour vous conseiller et répondre à vos questions
relevant de la caisse maladie ainsi que pour vous soutenir et vous décharger en
cas d’incapacité de travail et de gain ; vous pourrez ainsi vous acquitter de vos
tâches professionnelles en toute quiétude et traiter des patients toujours plus
exigeants.
Certes, la maladie fait partie de la pratique du quotidien mais le SARS-CoV 2
à l’òrigine de l’épidémie qui nous touche ne cesse de nous marquer un peu
plus chaque jour de son empreinte. La mentalité « L’avarice est cool » est
quasiment devenue socialement compatible. Nombreux sont ceux qui ne se
demandent plus comment et où contribuer au bien de tous, mais au contraire,
comment en tirer le meilleur profit pour eux-mêmes, déclenchant de ce fait
des convoitises individuelles.
La responsabilité personnelle s’en trouve déléguée !
« Si je suis solidaire, les autres le seront
également avec moi »
Ne devrions-nous pas plutôt cultiver le sens des responsabilités, l’esprit com-
munautaire et la solidarité ?
Notre système d’assurance et de prévoyance est éprouvé et sécurisé, pourtant
il risque de se retrouver sapé et pillé si nous faisons fi de la solidarité.
Une crise n’est pas sans conséquences, nous nous devons de viser une transi-
tion rapide et un changement de nos propres exigences. L’état et la politique
doivent se détacher des intérêts particuliers pour mettre les tâches d’intérêt
4
commun au centre des préoccupations, dans le but de revenir à une certaine
« normalité » le plus rapidement possible. Soutenir de manière indifférenciée
les personnes ou les groupes qui s’expriment souvent haut et fort s’avère une
tâche subsidiaire relevant de l’Etat.
« Qui épargne gagne »
Afin de continuer à proposer une protection au meilleur rapport prix-presta-
tions à nos associés « de médecins pour des médecins » en cas d’incapacité de
gain pour cause d’accident ou de maladie, nous avons renforcé les provisions
« Excédent destiné aux associés » d’un montant de 6 mio. CHF et « Excédent
destiné au rééquilibrage des cotisations » de 3 mio. CHF. Les capitaux de cou-
verture nécessaires pour assurer les éventuelles prestations futures sont, selon
les calculs, de l’ordre de 670 mio. CHF. Ceci a été possible grâce à la bonne
évolution des marchés de capitaux durant le deuxième semestre 2020.
Des membres de notre Société coopérative également touchés par le Corona-
virus 19 reçoivent les prestations d’indemnités journalières convenues. Nous
souhaitons à tous nos associés malades ou accidentés prompt rétablissement,
confiance et sérénité !
Les répercussions de l’évolution sociétale nous lancent des défis de taille
(féminisation de la profession médicale, répartition des tâches au sein de
la famille multipliant les charges : profession / partenariat / famille / foyer,
travail partiel – indépendant ou salarié –, vieillissement du corps médical,
travail dans des cabinets de groupe, etc.). Nous sommes donc tenus de
contrôler comment adapter les produits et les prestations aux besoins en
pleine mutation.
Vous avez judicieusement misé sur le partenaire idéal en choisissant la Société
coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses.
« Nous nous y tenons, nous sommes en bonne
santé et mettons tout en œuvre pour le rester » !
Nous vous remercions vivement pour votre confiance et votre fidélité.
Nous serons toujours là pour vous !
Restez en bonne santé et gardez confiance !
Nos salutations les meilleures.
Dr méd. Jean-Daniel Schumacher Peter Hofer
Président de l’Administration Directeur
5
Organisation de la Caisse-Maladie des
Médecins Suisses
Assemblée des
délégués
Délégués pages 40 – 43
Administration
Président Dr méd. Jean-Daniel Schumacher | médecin, Bourguillon 4
|
Membre depuis 2014, élu jusqu’en 2021
Vice-Président Dr méd. Guy Bourgeois | médecin, Appenzell
Membre depuis 2016, élu jusqu’en 2021
Membres Dr. méd. dent. Thomas Biel | dentiste, Bad Ragaz 4
|
Membre depuis 2003, élu jusqu’en 2021
Stefan Bodmer, lic. oec. | Niederwil SG 3
|
Membre depuis 2015, élu jusqu’en 2021
Dr méd. Lyliam Bozin | médecin, Neuchâtel 2
|
Membre depuis 2014, élue jusqu’en 2021
Dr méd. Christine Chiffelle Huber | médecin, Winterthour 2
|
Membre depuis 2019, élue jusqu’en 2021
Dr méd. Catherine Plancherel | médecin, Fribourg 2
|4
Membre depuis 1997, élue jusqu’en 2021
Dr méd. vet. Roland Lanz | vétérinaire, Langnau i.E. 1
|
Membre depuis 2018, élu jusqu’en 2021
Daniel Steiner | expert-comptable diplomé, Wilen bei Wil 1
|
Membre depuis 2018, élu jusqu’en 2021
Ivo Wiesendanger, lic. iur. | avocat, Winterthour 2
|
Membre depuis 2015, élu jusqu’en 2021
Secrétaire Markus Straub | Rüthi (SG) 3
|
1
| Membre de la « Division Audit de l’administration » 2
| Membre de la « Division Droit »
3
| Membre de la « Commission Placement de capitaux » 4
| Membre de la « Commission de sélection »
6
Siège
Directeur Peter Hofer | dipl. féd. expert en assurance,
Ermatingen, depuis 2005 3
|
Cadres André Frischknecht | responsable conseil en assurance,
Trogen, depuis 1989
Franco Pasquariello | responsable de la comptabilité,
Wattwil, depuis 2016
Markus Straub | responsable des immobiliers,
Rüthi SG, depuis 2000 3
|
Commission
Médicale
Président Dr méd. Guy Bourgeois | Appenzell
Membres Dr méd. Simon Graf | Rehetobel AR
Dr méd. Christa Mock | Gossau
méd pract. Andreas Quarella | St-Gall
Dr iur. Andreas Wiget | St-Gall
Organe de révision Ernst & Young AG | St-Gall
Actuaire Libera AG | Zurich
fin février 2021
7
Membres de l’Administration, de la
Commission médicale et de la direction
Les membres de l’Administration
Dr méd. Jean-Daniel Schumacher Dr méd. dent. Thomas Biel Stefan Bodmer, lic. oec. HSG
Dr méd. Guy Bourgeois Dr méd. Lyliam Bozin Dr méd. Christine Chiffelle Huber
Dr méd. vet. Roland Lanz Dr méd. Catherine Plancherel Daniel Steiner,
expert-comptable diplomé
Ivo Wiesendanger, lic. iur.
8«Nous représentons
les intérêts de nos associés»
Les membres de la Commission Médicale
Dr méd. Guy Bourgeois Dr méd. Christa Mock Dr méd. Simon Graf
med. pract. Andreas Quarella Dr iur. Andreas Wiget
Le directeur et les cadres
Peter Hofer, Directeur André Frischknecht, responsable conseil en assurance
peter.hofer@saekk.ch andre.frischknecht@saekk.ch
Franco Pasquariello, Markus Straub,
responsable de la comptabilité responsable des immobiliers
franco.pasquariello@saekk.ch markus.straub@saekk.ch
9Lignes directes de la CMMS
Conseils et administration caisse
Conseils et administration, contrats collectifs, caisse maladie des indemnités journalières
Karina Aggeler Antonella Dede Joos Lidia Fernandez
karina.aggeler@saekk.ch antonella.dedejoos@saekk.ch lidia.fernandez@saekk.ch
Samantha Piana Sara Pierazzoli Martina Güdel
samantha.piana@saekk.ch sara.pierazzoli@saekk.ch martina.guedel@saekk.ch
Lisa Ebolu Katja Tomasone Chiara Villani
lisa.ebolu@saekk.ch katja.tomasone@saekk.ch chiara.villani@saekk.ch
Administration
Salvatore Russo
salvatore.russo@saekk.ch
Gabriella Fabozzi
gabriella.fabozzi@saekk.ch
10Prestations des indemnités
journalières Biens immobiliers
Gabriela Braun Susanne Steiger Jacqueline Willi
gabriela.braun@saekk.ch susanne.steiger@saekk.ch jacqueline.willi@saekk.ch
Maria Cariddi René Frommenwiler Roger Kunz
maria.cariddi@saekk.ch
Juan-Alberto Lopez Sacha Neff
Tiziano Studer
11Messages réjouissants de
nos associées et de nos associés …
Malgré un délai d’attente équivalent, la Caisse-Maladie des Médecins Suisses
m’a versé les premières indemnités journalières deux
mois avant le deuxième assureur.
Médecin généraliste de Suisse centrale, 42 ans, cabinet médical ouvert depuis 3 ans
Mon incapacité de gain était surtout due à la « situation chaotique » qui régnait
dans le cabinet. Je me suis rapidement rétablie grâce au soutien administratif
de la Caisse-Maladie des Médecins Suisses.
Médecin dentiste du Canton de Neuchâtel, 40 ans
Grâce à l’indemnité d’invalidité de la Caisse-Maladie des Médecins Suisses,
j’ai pu me maintenir à flot jusqu’à la décision AI tant attendue.
Médecin généraliste de la région Berne/Soleure, 53 ans
C’est lors d’un entretien d’orientation que, pour la première fois, j’ai parlé
ouvertement de ma maladie avec un collègue.
Médecin généraliste du canton de Genève, 50 ans
12La solidarité garantit une remise de cabinet
équitable et donne confiance
13Corporate Governance
Les principes de la Gouvernance d’entreprise constituent
l’ensemble des principes à observer axés sur la défense des
intérêts des associés. Ils ont pour but de garantir, au plus
haut niveau de l’entreprise, la transparence ainsi qu’une
relation équilibrée entre la conduite et le contrôle, tout
en préservant la capacité de décision et l’efficience de la
gestion.
Les principes spécifiques à notre société sont consignés
dans les statuts, dans le règlement d’organisation, ainsi
que dans d’autres documents réglementaires (directives,
etc.). Le respect de leur application est régulièrement
contrôlé et les adaptations éventuelles requises sont
effectuées périodiquement.
L’administration est composée des personnes figurant
nommément en page 6, toutes de nationalité suisse et
domiciliées en Suisse.
Les membres de l’administration sont élus par l’assemblée
des délégués pour une durée de mandat de quatre ans.
Lorsqu’un de ses membres atteint l’âge de 70 ans révolus,
il est tenu de se retirer lors de l’assemblée des délégués
suivante. L’administration se constitue elle-même et élit
son président et son vice-président parmi ses membres.
La réglementation sur la répartition des compétences
entre l’administration et la direction est stipulée dans
le règlement d’organisation. L’administration exerce
la haute direction de la Caisse-Maladie des Médecins
Suisses ainsi que la surveillance et le contrôle sur les
activités de cette dernière.
Le directeur P. Hofer et les cadres de la CMMS :
A. Frischknecht et M. Straub sont des citoyens suisses.
F. Pasquariello est de nationalité italienne. Tous sont
domiciliés en Suisse.
14Activités des organes statutaires
Assemblée des délégués du 27 juin 2020 sans la présence des délégués
En raison de la situation extraordinaire due au risque d’une autre vague du Corona
virus, le Conseil fédéral a renforcé les mesures de protection de la population le
16 mars 2020. Il a déclaré la situation dans notre pays comme « extraordinaire »
conformément à la Loi sur les épidémies. Ceci lui a permis d’ordonner des mesures
uniformes dans tous les cantons.
Il était donc impossible de tenir l’assemblée des délégués selon la pratique avérée.
Afin que les dispositions statutaires puissent être respectées, l’administration a
décidé le 7 mai 2020 lors d’une vidéoconférence de tenir l’assemblée des délégués
comme conférence tel que prévu ci-dessous.
• L’assemblée des délégués a eu lieu samedi 27 juin 2020, 11 heures, dans la salle de réunion de la
Société Coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses
• Compte tenu de l’interdiction de se réunir, aucune participation en présentiel des délégués n’a
été possible.
• Avec l’article 6 de l’Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le
coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19), le Conseil fédéral a donné aux délégués
la possibilité d’exercer leurs droits par écrit et de pouvoir ainsi soumettre les demandes de
l’administration à leur approbation.
• Tous les délégués ont été de remplir par écrit le formulaire « Vote par écrit, Assemblée des
délégués du 27 juin 2020 de la Société Coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisse » et de
retourner ledit formulaire jusqu’au 20 juin 2020.
• Madame Dr. méd. Adelheid Hettich, Ebnat-Kappel, et Monsieur Dr. méd. dent. Frank Bannwart,
St-Gall, délégués, ont assumé les tâches attribuées aux scrutateurs.
• Tous les délégués ayant renvoyé le formulaire en temps et en heure reçoivent en
dédommagement un demi-jeton de présence de l’ordre de 250.00 CHF.
Dans la salle de réunion de la Caisse-Maladie des Médecins Suisses, sise
Oberer Graben 37 à St-Gall, a eu lieu le 27 juin 2020 la 29e assemblée des
délégués dans le respect de modalités d’exécution extraordinaires. Etaient
présents : le président de l’administration, Dr. méd. Jean-Daniel Schumacher,
le directeur, Peter Hofer ainsi que, en qualité de secrétaire au procès-verbal,
Markus Straub, et de représentant de l’organe de révision EY, Iwan Zimmer-
mann.
L’assemblée extraordinaire a été déclarée ouverte ponctuellement avec
l’allocution d’introduction du Dr. Schumacher.
15Allocution d’introduction du président de l’administration
Chères associées coopératrices,
chers associés coopérateurs de
la Caisse-Maladie des Médecins Suisses,
Chères collègues, chers collègues,
La situation résultant de l’épidémie du Coronavirus Notre caisse Coopérative, fondée sur la réciprocité, se dis-
nous a obligés à tenir l’Assemblée des délégués de la tingue d’une caisse maladie conventionnelle. L’esprit de
Caisse-Maladie des Médecins Suisses dans le respect solidarité qui fait notre force depuis plus de 120 ans nous
de dispositions extraordinaires. Nous espérons que vos permettra de traverser cette dépression économique liée
proches et vous-même allez bien en ces temps mouve- à la crise sanitaire actuelle pour en ressortir renforcés.
mentés. Il est incontestable que nos rencontres, si riches Je désire déjà aujourd’hui vous inviter à notre prochaine
et irremplaçables en temps habituel, nous manquent, assemblée des délégués qui aura lieu à Porrentruy dans le
mais ce n’est, fort heureusement, que partie remise. Jura en 2021.
Nous remercions vivement les 47 délégués qui ont pris Je reste à votre entière disposition et espère avoir le plaisir
part à cette assemblée extraordinaire par la voie écrite, de vous saluer personnellement l’année prochaine.
et également un grand merci pour la confiance que vous
témoignez envers l’administration et la direction. Cordialement
Jean-Daniel Schumacher
Comme vous pouvez le constater, notre Coopérative se
porte bien. Il règne cependant certains signes préoccu-
pants. En effet, le volume de prestations a crû, progressi-
vement, mais de manière significative.
16La liste des points de l’ordre du jour a été établie :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée des délégués du 29 juin 2019
Le procès-verbal de la 28e assemblée des délégués du 29 juin 2019 qui s’est tenue à Appenzell a
été approuvé par la voie écrite par les délégués avec 45 voix pour et deux abstentions.
2. Présentation du rapport de gestion 2019
Rapport de gestion, comptes annuels CO, Rapport de l’organe de révision EY
Les documents ont été remis aux délégués.
Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels CO 2019
Demandes de l’administration :
a) approuver le rapport de gestion 2019
b) approuver les comptes annuels CO 2019
Les délégués ont approuvé le rapport de gestion 2019 avec 47 voix pour
Les délégués ont approuvé les comptes annuels CO 2019 avec 47 voix pour
3. Décharge de l’administration et de la direction
Demande de l’administration :
Octroi de la décharge aux membres de l’administration et à la direction pour les activités
réalisées au cours de l’exercice 2019
Les délégués ont donné décharge aux membres de l’administration et à la direction pour leurs
activités réalisées au cours de l’exercice 2019 avec 47 voix pour
4. Election de l’organe de révision
Demande de l’administration :
Élection de EY St-Gall pour un mandat supplémentaire d’une année
Les délégués ont élu EY en qualité d’organe de révision pour un mandat supplémentaire d’une
année avec 47 voix pour
5. Modification des statuts
Demande de d’administration : les modifications des statuts doivent être approuvées
Les présentes modifications rédactionnelles des statuts doivent entrer en vigueur le 1er juillet
2020 après l’approbation de l’assemblée des délégués
Les délégués ont approuvé les modifications des statuts avec 47 voix pour
Au cours du 4e trimestre 2020, 52 délégués se sont Un adieu personnel des délégués sortants n’a pas été
présentés aux élections. Tous ont été élus avec une grande possible, ce qui sera rattrapé en 2021.
majorité pour la reconduction d’une durée de mandat Ne se présentaient plus à l’élection :
2021 – 2024.
Drs méd. Gerold Schacher / Stefano Bachmann / Daniel
Jud / Roland Neff / Ursula Schafroth / Heinz Stucker
/ Isabelle Taddei / Franziska Zogg / Edgar Funke /
Roman Gähwiler / Rainer Hurni / Angela Jäger / Jörgen
Peters / Ursula Schäfer / Drs méd. dent. Piero Dillena /
Pascal Méan / Dr méd. vét. Susanne Moser
17Administration Commission médicale
L’administration s’est réunie à quatre reprises afin de Les médecins ont assumé les tâches qui leur sont imparties
régler toutes les affaires en cours. La séance de mai 2020 a en leur qualité de médecins-conseils dans le cadre de leurs
eu lieu sous la forme d’une vidéo conférence en raison des visites hebdomadaires au siège de la CMMS. Ils se sont
mesures prises par les autorités. notamment penchés sur des cas spéciaux et d’accompagne-
ment au cours des douze séances.
La Commission Audit de l’administration a tenu quatre
séances. En outre, deux séances ont eu lieu afin de discu-
ter des clôtures de comptes avec le président de l’adminis-
tration et l’organe de révision. De plus, les axes priori-
taires individuels de la révision ont été déterminés.
La Division Placements de capitaux s’est réunie pour dix
séances ordinaires et deux formations continues (nou-
velles possibilités de placements de capitaux et gestion
des risques).
La Division Droit n’a dû traiter aucun recours. Aucune
séance n’a donc été convoquée.
18Coup d’oeil sur 2020
Spécialement pour nos associés 2020
Bonus de santé, versement de 8 520 453.04
Excédent, versement de 2 364 207.76
en % des cotisations brutes 26.10
Attribution pour des
avantages futurs 2020
Excédent destiné aux associés 6 000 000.00
Excédent destiné au rééquilibrage
des cotisations 4 000 000.00
Associés 2020 2019 Variation
Membres actifs Plan B 13 984 14 084 – 100
Membres actifs Plan C 40 0 + 40
Membres actifs du plan A
(en voie de cessation) 228 268 – 40
Caisse d›indemnités journalières 2020 2019 Variation
Cotisations des membres (net) 33 189 798.82 32 710 442.97 + 479 355.85
Bonus pour années sans sinistres 8 520 453.04 8 385 474.70 + 134 978.34
Prestations d’indemnités journalières 29 681 315.00 28 853 879.60 + 827 435.40
Finances 2020 2019 Variation
Actif circulant 184 255 288.90 182 013 569.02 + 2 241 719.88
Actif immobilisé 620 940 334.94 599 699 105.02 + 21 241 229.92
Attribution aux capitaux de
couverture 10 071 000.00 21 267 000.00 – 11 196 000.00
Capitaux de couverture pour
les prestations futures éventuelles 670 069 000.00 659 998 000.00 + 10 071 000.00
Solde des comptes – spécialement pour nos associés
2020 2019 Variation
Excédent destiné aux associés 16 628 372.43 9 992 580.19 + 6 635 792.24
Excédent destiné au rééquilibrage
des cotisations 11 600 000.00 7 600 000.00 + 4 000 000.00
* Excédent destiné à l’indépendance
professionnelle 0.00 3 000 000.00 – 3 000 000.00
Total des associés 28 228 372.43 20 592 580.19 + 7 635 792.24
* Report dans l‘excédent destiné aux associés
19Nos membres sont au coeur de
nos préoccupations
2020 2019
Associés 14 252 14 352
Femmes 42.9 % 41.8 %
Hommes 57.1 % 58.2 %
Répartition selon les professions Nombre Nombre
Médecins 11 630 11 691
Dentistes 1 845 1 867
Vétérinaires 705 725
Chiropraticiens 72 69
Mutations
Nouveaux membres 2020 2019
Médecins 519 529
Dentistes 58 61
Vétérinaires 15 23
Chiropraticiens 3 2
Total 595 615
Médecins avec cabinet 401 412
Médecins employés 162 172
Étudiants 32 31
Total 595 615
2020 2019
Augmentation des indemnités
journalières 252 288
Diminution des indemnités
journalières 143 127
Sorties 2020 2019
Décès 50 47
Sorties, atteinte de l’âge limite 645 616
20Nos associés apprécient de pouvoir contacter personnellement nos mandataires. Toutefois, pratiquement aucun
entretien final n’a eu lieu durant le premier confinement de mars à début mai. Le nombre des sorties parmi les baby-
boomers des années 1955–1960 – soit 419 (404) – a encore augmenté.
Plan de prestation B
Produit Effectif Variation
Indemnité journalière de base 12 145 41.44
Indemnité journalière
complémentaire 1 442 44.02
Indemnité journalière d’invalidité 10 902 38.54
Indemnité de décès 666 41.72
L’âge moyen des membres assurés pour l’indemnité journalière d’invalidité était de 48.68 ans
(48.52), et celui des nouveaux membres entrés durant l’exercice sous revue de 38.54 ans (38.43).
Plan de prestation C
40 nouveau membres ont adhéré au nouveau plan C introduit en 2020 et conçu spécialement
pour les médecins employés comme complément aux assurances d’entreprise. L’âge moyen des
membres couverts pour une indemnité journalière d’invalidité se situe à 35.62 ans.
Plan de prestation A (en voie de cessation)
Caisse Effectif
Caisse-maladie de base 171
Caisse-accident de base 162
Caisse de décès 225
Bonus de santé
Le bonus de santé est resté au niveau élevé de l’exercice précédent pour atteindre en 2020 un
montant total de 8 520 453.04 CHF (8 385 474.70 CHF).
21Cotisations et prestations
d’indemnités journalières
Cotisations des membres 2020 2019 Variation
Plan de prestation B (brut) 41 567 902.30 40 973 571.92 + 594 330.38
Plan de prestation C (brut) 36 414.53 0.00 + 36 414.53
Plan de prestation A (brut) 105 935.03 122 345.75 – 16 410.72
Total plans A, B et C 41 710 251.86 41 095 917.67 + 614 334.19
Prestations d’indemnités journalières 2020 2019 Variation
Plan de prestation B 29 104 425.00 28 166 789.60 + 937 635.40
Plan de prestation C 0.00 0.00 +/– 0.00
Plan de prestation A 576 890.00 687 090.00 – 110 200.00
Total plans A, B et C 29 681 315.00 28 853 879.60 + 827 435.40
Pour toutes les questions
en matière de prestations
d’indemnités journalières :
Martina Güdel,
Maria Cariddi,
Gabriela Braun,
Chiara Villani.
22Caisse Total 2020 2019 Variation
Cotisations nettes 33 189 798.82 32 710 442.97 + 479 355.85
Prestations versées 29 681 315.00 28 853 879.60 + 827 435.40
Taux de sinistres ** 89.43 % 88.21 %
Taux de frais *** 10.24 % 10.39 %
Plan de prestations B 2020 2019 Variation
Cotisations nettes 33 071 016.68 32 614 494.84 + 456 521.79
Prestations versées 29 104 425.00 28 166 789.60 + 937 635.40
– Indemnité journalière de base 19 041 669.50 17 582 639.60 + 1 459 029.90
– Indemnité journalière complém. 664 076.00 1 226 028.00 – 561 952.00
– Indemnité journalière d’invalidité 1)
9 268 679.50 9 358 122.00 – 89 442.50
– Indemnité de décès 130 000.00 0.00 + 130 000.00
Taux de sinistres ** 88.01 % 86.36 %
Taux de frais *** 9.61 % 9.80 %
Combined Ratio * 97.62 % 96.16 %
1)
Sont incluses dans les capitaux de couverture les provisions requises constituées pour couvrir les nouveaux cas
d’invalidité – elles ont été calculées conformément au système de répartition des capitaux de couverture.
* Combined Ratio = taux de sinistres + taux de frais
** Taux de sinistres = prestations en % des cotisations nettes
*** Frais totaux de l’exploitation directe des indemnités journalières
Plan de prestations C
Aucune prestation n’a encore été fournie en 2020 dans le nouveau plan C. Le montant des cotisations nettes versées
s’élève à 35 289.85 CHF.
Plan de prestations A
(en voie de cessation) 2020 2019 Variation
Cotisations nettes versées 83 492.29 95 948.08 – 12 455.79
Prestations fournies 576 890.00 687 090.00 – 110 200.00
Un fonds spécial est à disposition pour les cas exceptionnels, duquel des prestations extraordinaires peuvent être octroyées.
23Effectif des associés plan B
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Indemnité journalière de base Indemnité journalière d’invalidité
Indemnité journalière compl. Indemnité de décès
Développement des cotisations (montant net) et Indemnités journalières (en CHF 1000),
plans A, B et C
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cotisations plan A Cotisations plan B Cotisations plan C
Prestations plan A Prestations plan B Prestations plan C
24Contrats collectifs pour les frais de maladie (LCA)
Les contrats des assurances complémentaires conclus avec des caisses maladie reconnues sont
spécialement conçus pour les médecins et les membres de leur famille. Ils affichent un rapport
attractif prix / prestations pour l’exercice sous revue. Les offres complémentaires, les prestations
ainsi que les services complets individuels de conseil et de soutien de notre société coopérative
sont très appréciés. Les membres de la famille de nos associés peuvent également bénéficier de ces
prestations.
Nous sommes vos inter
locuteurs pour toute
question relative à la
caisse maladie.
25Rapport de situation 2020
But principal des affaires
Dans le cadre d’une entraide solidaire, notre Société coopérative a pour but de verser des indem-
nités journalières en cas d’incapacité de gain pour cause de maladie ou d’accident ainsi que des
indemnités de décès aux cercles de personne, tel que stipulé dans les statuts. La CMMS étudie
continuellement l’évolution du marché et procède à de nouvelles appréciations. Si cela s’avère
nécessaire, elle prend les mesures qui s’imposent.
Réalisation d’une évaluation des risques
Lors de deux séances par année, l’Administration analyse les risques de la coopérative.
Activités de recherche et de développement
Notre Société coopérative n’a mené aucun projet de recherche ou de développement en 2020.
Situation en matière de commandes et de mandats
La distribution de produits en cas de perte de gain s’adresse aux médecins indépendants, aux mé-
decins employés dont les prestations assurées ne sont pas entièrement couvertes par l’employeur,
ainsi qu’aux étudiants en médecine. La Caisse-Maladie des Médecins Suisses est en concurrence
avec tous les autres prestataires. Grâce à un excellent rapport prix/prestations, la Société coopé-
rative enregistre constamment de nouvelles adhésions et est ainsi en mesure d’étendre ses presta-
tions. Elle combat le vieillissement de ses membres par le biais de son point fort de vente « Jeunes
Médecins ». Le taux de croissance se situe au niveau de celui de la moyenne du marché.
Événements extraordinaires
Malgré la « pandémie due au Coronavirus » et les enjeux qui y sont liés, l’exercice sous revue est
tout à fait réjouissant.
Perspectives d’avenir
Aujourd’hui comme hier, il existe un fort besoin de s’assurer contre le risque d’incapacité de gain.
Afin de maintenir sa solide position dans ce secteur, la CMMS observe en permanence l’évolution
de l’environnement du marché et prend les mesures éventuelles requises.
Les placements de capitaux enregistrent des rendements plus faibles en raison des taux d’intérêt
qui demeurent à un bas niveau. La couverture complète des capitaux de couverture nécessaires est
garantie par l’actif immobilisé et des réserves latentes.
26Évolution des placements et des liquidités en banque /
Évolution des capitaux de couverture nécessaires (en mio. CHF)
700
600
500
400
300
200
100
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Liquidités Actif immobilisé Capital nécessaire
Informations complémentaires aux comptes annuels 2020
Des dépôts de titres peuvent être mis en gage si nécessaire auprès de la Banque cantonale de St-Gall SA
et d’UBS SA afin de garantir d’éventuelles limites de crédit jusqu’à concurrence de 13 500 000 CHF.
Pendant l’exercice 2020 également, aucun crédit n’a été sollicité.
27Bilan au 31 décembre 2020
Comptes annuels
ACTIFS
31.12.2020 31.12.2019
Actif circulant
Trésorerie 182 292 335.05 178 929 661.17
Créances résultant de la vente de biens et
de prestations de services 34 852.60 22 332.15
Autres créances à court terme 1 531 537.20 2 578 153.87
Actifs de régularisation 396 564.05 483 421.83
Total Actif circulant 184 255 288.90 182 013 569.02
en % du total du bilan 22.90 % 23.30 %
Actif immobilisé
Immobilisations financières
Prêts
Hypothèques portées à l’actif 0.00 870 000.00
Obligations
Obligations Suisse CHF 140 362 962.00 128 841 287.98
Obligations Étranger CHF 81 907 281.65 82 601 217.90
Actions
Actions Suisse 26 627 608.38 25 329 004.26
Fonds de placement
Biens immobiliers Suisse 26 057 221.39 26 057 221.39
Biens immobiliers Étranger 57 999 999.85 57 999 999.85
Actions Suisse 19 979 394.01 26 790 208.65
Actions Étranger 95 926 251.19 82 866 608.69
Hedge Funds 31 884 264.79 26 404 175.00
Participations 31 920.00 31 920.00
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers 139 955 931.68 141 635 131.30
Autres immobilisations corporelles 141 800.00 236 335.00
Immobilisations incorporelles 65 700.00 35 995.00
Total Actif immobilisé 620 940 334.94 599 699 105.02
en % du total du bilan 77.10 % 76.70 %
TOTAL ACTIFS 805 195 623.84 781 712 674.04
28PASSIFS
31.12.2020 31.12.2019
Capitaux étrangers à court terme
Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services
Bénéficiaires d’indemnités journalières 2 910 308.10 2 758 348.25
Biens des associés 40 054.95 37 448.72
Autres dettes à court terme
Tiers et parties liées 648 243.28 731 583.12
Passifs de régularisation 13 645 867.51 12 537 545.33
Total capitaux étrangers à court terme 17 244 473.84 16 064 925.42
en % du total du bilan 2.10 % 2.10 %
Capitaux étrangers à long terme
Autres dettes à long terme 51 600.00 51 600.00
Provisions
Capitaux de couverture 670 069 000.00 659 998 000.00
Excédent destiné aux associés 16 628 372.43 9 992 580.19
Excédent destiné au rééquilibrage des cotisations 11 600 000.00 7 600 000.00
Excédent destiné à l’indépendance professionnelle 0.00 3 000 000.00
Provisions pour renouvellement de biens immobiliers 3 200 000.00 3 200 000.00
Provisions pour sinistres 2 100 000.00 2 100 000.00
Autres provisions 1 120 000.00 1 120 000.00
Total capitaux étrangers à long terme 704 768 972.43 687 062 180.19
en % du total du bilan 87.50 % 87.90 %
Total capitaux étrangers 722 013 446.27 703 127 105.61
en % du total du bilan 89.70 % 89.90 %
Capitaux propres
Réserve de la Société coopérative 80 682 177.57 76 085 568.43
Fonds destiné à soulager l’affiliation et aux cas extrêmes 2 500 000.00 2 500 000.00
Total capitaux propres 83 182 177.57 78 585 568.43
en % du total du bilan 10.30 % 10.10 %
TOTAL PASSIFS 805 195 623.84 781 712 674.04
29Compte de résultats 2020
Comptes annuels
2020 2019
Caisse d’indemnité journalière 3 508 483.82 3 856 563.37
Cotisations (montant net) 33 189 798.82 32 710 442.97
plan A 83 492.29 95 948.08
plan B 33 071 016.68 32 614 494.89
plan C 35 289.85 0.00
Prestations 29 681 315.00 28 853 879.60
plan A 576 890.00 687 090.00
plan B 29 104 425.60 28 166 789.60
plan C 0.00 0.00
Produits des placements de capitaux 37 788 513.46 33 996 259.92
Loyers 9 553 142.40 9 470 674.39
Produits hypothécaires 23 718.80 25 008.70
Produits des titres 11 708 162.77 11 773 461.76
Bénéfice résultant de la vente de titres 14 463 550.12 10 946 168.21
Autres produits résultant des placements de
capitaux 2 039 939.37 1 780 946.86
Charges pour les placements de capitaux 12 769 584.07 7 166 703.39
Pertes résultant des ventes de titres 0.00 859 381.05
Amortissements/provisions biens immobiliers 2 131 600.00 2 157 000.00
Autres charges résultant des placements de
capitaux 10 637 984.07 4 150 322.34
Attribution aux capitaux de couverture 10 071 000.00 21 267 000.00
Produits d’activités d’intermédiation 1 924 116.98 1 962 063.74
Charges d’activités d’intermédiation 313 190.50 295 871.10
Bénéfice brut 20 067 339.69 11 085 312.54
302020 2019
Charges de personnel 3 267 276.35 3 307 488.82
Autres charges d’exploitation 1 803 727.50 1 635 060.53
Résultat d’exploitation avant impôts
et amortissements 14 996 335.84 6 142 763.19
Amortissements et corrections de valeur sur
les autres immobilisations corporelles et
immobilisations incorporelles 138 339.55 190 266.90
Résultat d’exploitation avant impôts 14 857 996.29 5 952 496.29
Attribution à l’excédent destiné au rééquilibrage 6 000 000.00 4 500 000.00
des cotisations
Attribution à l‘excédent destiné aux associés 4 000 000.00 – 2 600 000.00
Résultat de l’exercice avant impôts 4 857 996.29 4 052 496.29
Impôts directs 261 387.15 – 484 836.50
Bénéfice de l’exercice 4 596 609.14 4 537 332.79
31Flux de trésorerie 2020
Comptes annuels
31.12.2020 31.12.2019
Bénéfice de l’exercice 4 596 609.14 4 537 332.79
Amortissements et corrections de valeur sur
les immobilisations 8 739 939.55 1 237 266.90
Bénéfices résultant de la vente de titres – 14 463 550.12 – 12 555 175.92
Pertes de titres non réalisées 198 258.49 0.00
Variation créances résultant de la vente de biens et
de prestations de services – 12 520.45 30 715.55
Variation autres créances à court terme 1 046 616.67 – 1 024 855.55
Variation actifs de régularisation 86 857.78 1 241 857.60
Variation dettes résultant de la vente de biens et
de prestations de services 154 566.08 481 572.01
Variation autres dettes à court terme – 83 339.84 8 428.26
Variation passifs de régularisation 1 108 322.18 – 3 938 075.67
Variation provisions 17 706 792.24 18 813 311.72
Flux de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation 19 078 551.72 8 832 377.69
Désinvestissements hypothèques portées à l’actif 900 000.00 230 000.00
Investissements immobilisations financières – 57 434 656.77 – 252 365 500.79
Désinvestissements immobilisations financières 41 344 688.86 224 984 735.01
Investissements biens immobiliers – 452 400.38 – 312 099.60
Investissements autres immobilisations corporelles 0.00 – 392 952.90
Investissements immobilisations incorporelles – 73 509.55 0.00
Flux de trésorerie provenant de l’activité d’investissement – 15 715 877.84 – 27 855 818.28
Variation du fonds de trésorerie net 3 362 673.88 – 19 023 440.59
VARIATION DU FONDS DE TRÉSORERIE NET
au 1er janvier 178 929 661.17 197 953 101.76
au 31 décembre 182 292 335.05 178 929 661.17
Variation du fonds de trésorerie net 3 362 673.88 – 19 023 440.59
32Messages réjouissants de
nos associées et de nos associés …
Vous m’avez demandé : « Comment pouvons-nous vous aider ? ».
Cela m’a soudain ouvert d’autres horizons !
Médecin généraliste du Canton d’Argovie, 54 ans
Grand merci d’être là quand j’ai besoin de vous!
Médecin vétérinaire du canton de Zurich, 45 ans
La Caisse-Maladie m’a soutenu de façon ciblée …
je suis guéri et ma passion est devenue mon métier !
Médecin généraliste de Suisse orientale, 50 ans
34La solidarité se révèle aussi dans
l’amitié et renforce les liens
35Annexe
Comptes annuels
Principes de la présentation des comptes
La Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS) établit les comptes confor-
mément aux dispositions relatives à la comptabilité commerciale du droit des obligations suisse
(art. 957–962 CO)
Principes d’évaluation
Conversion des monnaies étrangères
La Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS) établit les comptes annuels en francs suisses.
Le montant des charges et des produits en monnaies étrangères sont convertis en CHF au cours du
change en vigueur à la date de la transaction. Les postes du bilan libellés en monnaie étrangère
sont convertis au cours du change du jour de la date du bilan. Les principaux cours utilisés sont :
Monnaies étrangères 31.12.2020 31.12.2019
1 EUR 1.0806 1.0850
1 USD 0.8814 0.9660
Trésorerie
Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, les avoirs postaux et les avoirs bancaires.
Elles figurent au bilan à leur valeur nominale.
36Actifs de régularisation
L’évaluation s’effectue à leur valeur nominale. Les postes des actifs de régularisation comprennent les charges
payées d’avance, les intérêts courus des placements financiers, la délimitation temporelle et matérielle des
différents postes de charges et de produits.
Obligations
Les obligations sont inscrites à hauteur de leur valeur d’acquisition ou à une valeur de marché inférieure.
Actions
Les actions sont inscrites à hauteur de leur valeur d’acquisition ou à une valeur de marché inférieure.
Fonds de placement
Les fonds de placement sont inscrits à hauteur de leur valeur d’acquisition ou à une valeur de marché inférieure.
Participations
Il s’agit de la part d’actions détenues par la Caisse-Maladie des Médecins Suisses dans la Parkgarage Oberer
Graben SA. Les actions figurent à hauteur de leur valeur nominale.
Biens immobiliers
Les biens immobiliers sont portés individuellement au bilan conformément aux coûts d’investissement après
déduction des amortissements. Si l’estimation de la valeur d’un bien immobilier s’avère inférieure à sa valeur
comptable, l’écart sera corrigé.
Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et amortissements
Les immobilisations corporelles acquises et les immobilisations incorporelles, telles que les logiciels de gestion,
sont portées à l’actif à partir d’une valeur globale de 10 000 CHF s’ils fournissent une utilité mesurable sur
plusieurs années. Elles sont amorties de manière linéaire sur la valeur d’acquisition. L’actualité de la valeur est
contrôlée chaque année et, si nécessaire, il est procédé à des amortissements supplémentaires comptabilisés à
la charge du compte de résultat.
Position Durée d’utilisation Taux d’amortissement
Biens immobiliers 1.5 %
Equipements et installations 2.5–5 ans 20–40 %
Véhicules 2.5–4 ans 25–40 %
Installations informatiques 2–5 ans 20–50 %
Immobilisations incorporelles 2–3 ans 33–50 %
37Passifs de régularisation
Les passifs de régularisation contiennent les revenus déjà encaissés qui concernent le nouvel
exercice ainsi que les factures non encore reçues pour l’exercice en cours. La valorisation se fait à la
valeur nominale, resp. selon la meilleure estimation possible.
Impôts
Les impôts courants sur le capital et les bénéfices (y c. l’impôt sur les gains immobiliers) sont
comptabilisés dans le compte de résultat. Les engagements fiscaux à court terme sont compris dans
les comptes de régularisation passifs.
Provisions
Capital de couverture
Les capitaux de couverture nécessaires ont été recalculés à la fin de l’exercice financier par un
actuaire indépendant de Libera SA, Zurich.
Le calcul du capital de couverture nécessaire repose sur les principes suivants :
Bases techniques AVS VIIbis (plan A)
Bases techniques LPP 2015, table périodique 2018, avec adaptation des probabilités
d’invalidité et de décès (plan B et C)
Pour les membres actifs du plan B, le capital de couverture se calcule selon le système de
répartition des capitaux de couverture, selon l’analyse de risque de Libera
Taux d’intérêt technique : 1.25 % (année précédente 1.25 %)
Sexe des membres
Réserve de longévité
Calcul d’une provision IBNR (IBNR = Initiated but not reported ) = pour les cas de droit aux
prestations existants, mais pas encore annoncés
Excédent destiné aux associés
Une part d’un excédent annuel qui serait disponible, après que l’on ait tenu compte des
opérations nécessaires à effectuer, pourra être utilisée aux fins d’une réduction en pourcentage
des cotisations des associés.
Excédent destiné au rééquilibrage des cotisations
Si la Société coopérative réalise des excédents, une provision sera constituée afin de pouvoir, à
l’avenir, maintenir ou réduire le montant des cotisations. Conformément aux statuts, il n’existe
aucun droit à une réduction des cotisations.
Excédent destiné à l’indépendance professionnelle
Cet excédent destiné à l’indépendance professionnelle a été transféré au 31.12.2020 à l’excédent
destiné aux associés. Ce faisant est garantie une égalité de traitement de tous les membres.
38L’évolution des comptes d’excédents apparaît dans le tableau ci-dessous.
Excédents (CO)
Pour le rééquilibrage Pour l’indépendance
CHF Pour les associés des cotisations professionnelle Total
Valeur comptable au
31.12.2018 9 646 268 10 200 000 3 000 000 22 846 268
Constitution 4 500 000 0 0 4 500 000
Affectation 4 153 688 2 600 000 0 6 753 688
Valeur comptable au
31.12.2019 9 992 580 7 600 000 3 000 000 20 592 580
Constitution 9 000 000 4 000 000 0 13 000 000
Affectation 2 364 208 0 3 000 000 5 364 208
Valeur comptable au
31.12.2020 16 628 372 11 600 000 0 28 228 372
Autres informations
Données sur les emplois à plein temps en moyenne annuelle
Le nombre des emplois à plein temps s’élevait en moyenne annuelle à 18.0 (18.0) durant l’exercice
sous revue.
Honoraires des prestations de révision et autres prestations
Les honoraires pour les prestations en matière de révision étaient de 72 000 CHF (71 000).
Les honoraires pour les prestations fiscales se montaient à 24 480 CHF (43 406).
Comptes annuels établis selon une norme comtable reconnue (art. 962 CO)
Les comptes annuels sont également établis conformément au « Swiss GAAP FER », contrôlés
par l’organe de révision et présentés à l’assemblée des délégués (organe suprême de la Société
coopérative) ce qui ne fera pas l’object d’une publication dans le rapport de gestion.
39Capitaux propres
Les excédents de résultat sont comptabilisés dans la réserve de la société coopérative à raison de
4 596 609.14 CHF (4 537 332.79). Additionnés au fonds destiné à soulager les cas extrêmes qui se
monte à 2 500 000 CHF, les capitaux propres s’élèvent à 83 182 177.57 CHF (78 585 568.43).
Caisses d’indemnités journalières
Dans le plan B, les cotisations nettes versées par les associés ont progressé à 456 521.79 CHF
(494 601.42).
Un montant net de 35 289.05 CHF a été versé dans le nouveau Plan C complémentaire.
Le bonus a augmenté de 137 808.59 CHF (205 310.72) pour atteindre 8 496 835.62 CHF
(8 359 077.03). Grâce à de bons produits de placement des capitaux, ce bonus est maintenu à
un niveau élevé. Les prestations d’indemnités journalières ont augmenté et se montent à
937 635.40 CHF (3 060 746.60).
Dans le plan A, qui arrive à échéance, les cotisations nettes ont reculé à 83 492.29 CHF (95 948.08)
tout comme les prestations d’indemnités journalières à 576 890 CHF (687 090).
La marge de contribution issue de l’activité de base – à savoir les cotisations après déduction
des prestations – s’est avérée réjouissante malgré les versements nettement plus élevés. Au total,
89.43% (88.21%) des cotisations nettes perçues ont été versés à titre de prestations.
Compte biens immobiliers
Les biens immobiliers sont portés individuellement au bilan, au maximum à leur valeur
d’acquisition, après déduction des coûts d’investissements. Les valeurs des gages immobiliers sont
détenues en propre et ne sont déposées nulle part.
2020 2019
Loyers 9 553 142 9 470 674
Maintenance et administration 2 931 604 2 535 875
Produit net 6 621 538 6 934 799
Rendement brut % 4.73 % 4.90 %
Le parc immobilier n’a connu aucune variation durant l’année sous revue.
Nous avons investi dans des fonds immobiliers en Suisse romande.
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