Franc CFA : la farce de mauvais goût de Macron et Ouattara

 
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CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 23

                            Franc CFA :
           la farce de mauvais goût de Macron et Ouattara

             Les deux principaux textes de la « réforme » du franc CFA d’Afrique de l’Ouest – dont un n’a
             jamais été soumis aux parlementaires – ont été rendus publics par le gouvernement français. Ces
             documents confirment que rien ne change : le contrôle de l’État français sur cette monnaie
             reste identique. Emmanuel Macron et Alassane Ouattara n’ont rien fait d’autre qu’une belle
             opération de communication.

I
    l n’aura échappé à aucun                                                        La fausse procédure
    observateur attentif que la                   Fanny Pigeaud                     démocratique
    France est en difficulté sur le          Collabore chez Mediapart
continent africain. Son emprise sur                Paris, France                    Contrairement à ce que le
les pays de la zone franc, ce que                                                   gouvernement leur a fait croire,
                                               Ndongo Samba Sylla                   les parlementaires français n’ont
certains appellent son « pré carré »,
                                            Rosa Luxemburg Foundation,              pas été consultés. Le processus
est de plus en plus contestée par les
                                                  Dakar, Sénégal                    d’approbation auquel ils se sont
populations des pays concernés.
                                                                                    soumis et auquel certains ont
Paris a déjà été confronté à plusieurs                                              sincèrement cru était dans les faits
reprises à une telle situation           monétaire en Afrique francophone :         sans objet et sans effet : tout avait
dans le passé. Pour s’en sortir, le      l’acronyme      franc    CFA,    la        été déjà décidé et même déjà mis
gouvernement français a toujours         représentation française au sein           en œuvre.
utilisé la même recette : apporter       des instances de la Banque centrale
en surface quelques modifications        des États de l’Afrique de l’Ouest          Regardons cela dans le détail. Il
à son édifice néocolonial afin de        (BCEAO),       l’obligation   pour         faut d’abord noter que la réforme
faire croire qu’il prend en compte       celle-ci de déposer la moitié de           repose sur deux nouveaux textes.
les critiques, tout en ne changeant      ses réserves de change auprès du           Le premier est un accord de
rien au fond. L’idée est à la fois de    Trésor français.                           coopération monétaire, signé le
gagner du temps et de reprendre                                                     21 décembre 2019 par les ministres
                                         Mais dans le même temps, et c’est          des Finances des huit pays de
la main, voire de resserrer
                                         l’objectif principal, elle maintient       l’UMOA        (Union     monétaire
son contrôle.
                                         les fondamentaux du « système              ouest-africaine) et par le ministre
C’est ce procédé que les autorités       CFA » : la parité fixe avec l’euro,        français de l’Économie, des
françaises, sous pression, ont           la liberté de transfert des capitaux       Finances et de la Relance, Bruno
décidé d’appliquer à nouveau avec        et revenus, et la tutelle du Trésor        Lemaire. Il remplace un précédent
la réforme du franc CFA d’Afrique        français sur le franc CFA et la            texte datant du 4 décembre 1973.
de l’Ouest, annoncée à Abidjan le        BCEAO à travers sa prétendue               Le second document est une
21 décembre 2019 par Emmanuel            « garantie » de convertibilité.            convention de garantie, signée
Macron et Alassane Ouattara.                                                        le 10 décembre 2020 par Bruno
                                         Cette stratégie apparaît de manière
Cette réforme, adoptée par les           évidente lorsque l’on examine              Lemaire et Tiémoko Meyliet Koné,
députés français en décembre 2020        attentivement les nouveaux textes          gouverneur de la BCEAO.
et par les sénateurs en janvier 2021,    qui ont été adoptés et qui viennent        Cette convention de garantie
vise ainsi à débarrasser le              d’être rendus publics par le               prévoit, comme le faisait la
« système CFA » de ses aspects les       gouvernement français, mais aussi          convention de compte d’opérations
plus embarrassants, ceux qui ont         quand on s’intéresse à la manière          de 1973 qu’elle remplace, que la
nourri les critiques répétées des        dont les parlementaires ont été            France prête sa monnaie (des euros)
mouvements pour l’émancipation           utilisés, pour ne pas dire dupés.
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à la BCEAO lorsque cette dernière         garantie a été conclue et mise en               comprend une personnalité
manque de réserves de change              œuvre sous l’empire de l’accord de              indépendante et qualifiée,
pour couvrir ses engagements              coopération monétaire de 1973 ».                nommée intuitu personæ par
                                                                                          le Conseil des ministres de
extérieurs. Il a fallu que le sénateur
                                          En somme, les parlementaires                    l’UMOA en concertation avec
communiste Pierre Laurent insiste                                                         le Garant [le gouvernement
pour que ce texte soit rendu public.      ont participé sans le savoir à une
                                          opération de communication, voire               français]. » (AC, art. 4)
Cet accord de coopération monétaire       à une farce : qu’ils approuvent ou          •   « Afin de permettre au Garant
(AC) et cette convention de garantie      pas les changements, cela n’avait               de suivre l’évolution du risque
(CG) sont entrés officiellement en        aucune incidence sur le déroulement             qu’il couvre, la BCEAO lui
vigueur le 1er janvier 2021 (AC,          des opérations décidées et menées               transmettra régulièrement les
art. 10 et CG, art. 10).                  par le Trésor français.                         informations dont le contenu et
                                                                                          les modalités de transmission
Premier problème : bien que cons-         Il faut dire que dans le fond, les              seront précisés par échange de
tituant le cœur de cette pseudo-          changements apportés par cette                  lettres entre eux. La coopération
réforme, le texte de la convention        « réforme » ne sont qu’apparents,               est également assise sur la
de garantie n’a jamais été porté à la     comme nous allons le voir.                      tenue de rencontres techniques
connaissance des parlementaires
– ce qu’ils n’ont pas relevé. S’il
a été depuis mis en ligne par le
ministère de l’Économie, des
Finances et de la Relance, une
annexe n’en a, quant à elle, pas
encore été rendue publique.
Deuxième problème : bien
avant que le texte de l’accord de
coopération monétaire soit soumis
aux parlementaires, certaines de ses
dispositions étaient déjà appliquées
« sur la base d’un avenant à la
convention de compte d’opérations                                                         organisées en tant que de besoin
antérieure », signé en octobre 2020       Sur le « départ » des                           entre les différentes parties,
sous l’empire de l’accord de                                                              selon des modalités à convenir
coopération monétaire de 1973, nous       représentants français                          entre elles. » (AC, art. 5)
indique le ministère de l’Économie,       Première modification induite               •   « Les Parties à l’accord se
des Finances et de la Relance.            par les deux textes : il n’y a plus             réunissent à la demande de
Troisième problème : la réforme           de représentants français au sein               l’une d’entre elles lorsque les
dans son entièreté était déjà             du Conseil d’administration de la               conditions le justifient, notam-
appliquée bien avant que les parle-       BCEAO, de son Comité de politique               ment en vue de prévenir ou de
mentaires ne l’adoptent puis-             monétaire et de sa Commission                   gérer une crise. » (AC, art. 6)
qu’elle est entrée en vigueur le          bancaire (AC, art. 10). C’est
                                          censé être un progrès et montrer à        On constate que, en plus de ces
1er janvier, alors que les sénateurs                                                dispositions, la France continue
ne l’ont approuvée que le 28 janvier      l’opinion publique que la France
                                          renonce à son influence. En réalité,      à exercer un contrôle politique
et que le président Macron a promu                                                  de manière informelle et hors des
la loi y correspondant le 3 février.      ce « départ » des représentants
                                          français des instances de la BCEAO        textes puisque les détails de la
Est-ce bien constitutionnel étant                                                   mise en œuvre de la convention
donné que l’article 53 de la              est nominal. Car d’autres formes de
                                          contrôle sont mises en place pour le      de garantie sont déterminés
Constitution française stipule                                                      « par échange de lettres » entre
qu’un traité international ne peut        pallier, comme le laisse voir le texte
                                          de l’accord, qui précise :                la BCEAO et le ministère des
prendre effet qu’après avoir été                                                    Finances français.
ratifié ou approuvé ? Le ministère          •    « Le Comité de        politique
nous répond que « la convention de               monétaire de la       BCEAO
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Sur la fin du compte                      Conditions préalables à                    Si, malgré toutes ces mesures, la
d’opérations et la « garantie »           l’activation de la garantie                BCEAO fait face à une insuffisance
française                                 française                                  de réserves de change, il est
                                                                                     prévu qu’elle « informe dans les
Autre évolution apparente apportée        Ce n’est pas tout. L’activation de         meilleurs délais le Garant de
par la réforme : la BCEAO                 cette « garantie », de cette possibilité   l’activation possible de sa garantie
n’est plus obligée de laisser la          de découvert, reste assortie des           et des montants susceptibles d’être
moitié de ses devises au Trésor           mêmes conditions drastiques qui            appelés [utilisés] » (CG, art. 5). Le
français sur ce qu’on appelait            l’ont toujours rendue superflue.           souhait de voir activer la garantie
le « compte d’opérations ». Les           La BCEAO va continuer à faire              française pour un premier tirage
montants placés au niveau du              ce qu’elle a toujours fait, à savoir       doit être notifié « cinq jours ouvrés
Trésor français sont désormais            s’astreindre à maintenir un taux           Target [le système de paiement de la
« transférés sur un ou plusieurs          élevé de couverture de l’émission          zone euro] » à l’avance (CG, art. 6).
comptes que la BCEAO désigne »            monétaire – le rapport entre les
(AC, art. 10). Fin 2019, la BCEAO         réserves de change de la BCEAO             Mais un tel scénario reste toujours
avait accumulé 6 252 milliards de         et ses engagements à vue –, ce qui         très peu probable, car même s’il
francs CFA (9,5 milliards d’euros),       rend la garantie française inutile.        n’y a plus de représentants français
soit 76 pour cent du total de ses                                                    dans les instances de la BCEAO
                                          Entre 1960 et 2020, la BCEAO n’a           pour faire en sorte que le système
réserves de change, dans son              ainsi bénéficié de découverts auprès
compte d’opérations auprès du                                                        fonctionne sans avoir besoin de la
                                          du Trésor français que durant la           « garantie » française, le dispositif
Trésor français. La BCEAO a donc          période 1980-1990 – découverts
maintenant la possibilité théorique                                                  de contrôle qui avait cours avant
                                          qui avaient généralement servi             la réforme reste, lui aussi, bien là.
de placer librement ses réserves de       à faciliter le rapatriement des
change dans les actifs de son choix.                                                 La France, en tant que « garant »,
                                          capitaux et revenus des entreprises        a toujours son mot à dire pour
                                          françaises craignant une déva-             « prévenir » une crise ou aider à
Mais le compte d’opérations
                                          luation du franc CFA (voir Pigeaud
disparaît-il vraiment ? En réalité, le                                               la résoudre. En effet, la « fin » du
                                          & Sylla 2018:114-115).
Trésor français continue à maintenir                                                 compte d’opérations et le « départ »
son rôle putatif de « garant » de la      Le système CFA comporte par                des représentants français des
convertibilité du franc CFA à taux        ailleurs un dispositif d’alerte que la     instances de la BCEAO ont été
fixe, ce qui signifie qu’il autorise      réforme ne change pas : le signal          compensés par des garde-fous
la possibilité d’un découvert « non       que le niveau de réserves a atteint        institutionnels, dont :
plafonné » en euros à la BCEAO en         un niveau critique est donné lorsque
cas d’épuisement de ses réserves          le taux de couverture de l’émission        Un système de reporting : « Le
officielles (CG, art. 2). Or une telle    monétaire est inférieur ou égal à          Garant est préalablement informé
disposition requiert l’ouverture          20 pour cent. Dans un tel cas, avant       des changements substantiels dans
préalable d’une ligne de trésorerie       de solliciter la garantie française,       la gestion des réserves de change
dans les écritures comptables du          la BCEAO doit utiliser les Droits          [de la BCEAO]. » (CG, art. 3)
gouvernement français (CG, art. 2).       de tirage spéciaux (DTS) de ses            Un retour possible avec voix
                                          États membres auprès du Fonds              délibérative     du     représentant
Autrement      dit,    le   compte        monétaire international (FMI) ou
d’opérations disparaît pour ré-                                                      français au Comité de politique
                                          les convertir en devises. Elle doit        monétaire de la BCEAO :
apparaître sous une nouvelle              aussi procéder au « ratissage »,
forme, moins onéreuse pour le                                                        lorsque le taux de couverture
                                          c’est-à-dire récupérer les devises
gouvernement français (il n’est                                                      de l’émission monétaire est
                                          détenues par les organismes publics
plus tenu de verser à la BCEAO                                                       inférieur ou égal à 20 pour cent,
                                          et les banques de la zone UMOA.
des intérêts sur ses réserves au                                                     « le Garant peut, en complément
taux nominal de 0,75 %), et qui           À supposer que ses réserves de             des dispositions prévues dans les
lui assure un contrôle politique          change baissent jusqu’au seuil             statuts de la BCEAO, désigner, à
similaire. C’est la magie de la           d’alerte (les 20 %), elle doit, en plus    titre exceptionnel et pour la durée
« réforme » à la française…               des dispositions de « ratissage »,         nécessaire à la gestion de la crise, un
                                          durcir sa politique monétaire afin         représentant au Comité de politique
                                          de reconstituer rapidement ses             monétaire de la BCEAO, avec voix
                                          réserves de change.                        délibérative » (AC, art 8).
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Un retour possible avec voix               franc CFA, comme en 1994, soit            D’une pierre plusieurs coups
consultative des représentants             elle a fait appel au FMI, qui a
français au Conseil d’adminis-                                                       Avec ce tour de passe-passe, Paris
                                           octroyé les liquidités nécessaires
tration et à la Commission                                                           réussit donc provisoirement à
                                           en contrepartie de politiques
bancaire de la BCEAO : « Pour                                                        sauver son empire monétaire pour
                                           d’austérité et de libéralisation
prévenir ou gérer une crise, le                                                      quelque temps encore.
                                           économique, comme cela a été
Garant peut demander, à titre              le cas pour la Communauté                 Le gouvernement français fait
exceptionnel et pour la durée              économique et monétaire de                en plus d’une pierre deux coups
nécessaire à la gestion ou à la            l’Afrique centrale (Cémac) au             puisque l’un des objectifs cachés
prévention de la crise, à participer       milieu des années 2010. D’ailleurs,       de la réforme était de doubler
sans voix délibérative aux réunions        dans un document intitulé « Gestion       la Communauté économique
du Conseil d’administration de             des réserves internationales de           des États d’Afrique de l’Ouest
la BCEAO et à la Commission                la Cémac » et publié en 2018, le          (Cédéao), qui a l’ambition de
bancaire de l’Union, pour y porter         FMI soulignait qu’il « existe des         créer une monnaie unique pour
sa position. » (CG, art. 4)                incertitudes quant à la capacité du       les quinze pays qui la composent,
                                           Trésor français, qui lui-même doit        dont les huit pays de l’UMOA qui
Conditions financières                     respecter les règles plus larges de       utilisent le franc CFA.
associées à l’activation de                la zone euro, à offrir ce type de
la garantie                                garantie à grande échelle pour une        Les chefs d’État de la Cédéao ont
                                           période indéfinie ».                      en effet élaboré une feuille de route
Dernier point qui confirme que rien                                                  pour l’avènement de leur monnaie
ne change : en cas d’activation de         Pendant tout le reste du temps, ce        unique régionale, qu’ils ont choisi
la garantie, hypothèse décidément          sont les États africains qui ont,         d’appeler eco (diminutif d’Ecowas,
hautement        improbable,       « la    dans les faits, avec leurs réserves       acronyme anglais de la Cédéao).
BCEAO, ou les institutions                 de change, garanti eux-mêmes la           Le jour même où la Cédéao devait
habilitées qui lui succèdent, a l’obli-    valeur du franc CFA et donc sa            se prononcer sur le futur de cette
gation de placer au moins 80 pour          parité fixe avec l’euro. Comme            monnaie, MM. Macron et Ouattara
cent de tout flux entrant de devises       l’a écrit, en 1980, Bernard Vinay,        ont annoncé, sans avoir consulté
sur cette ligne de trésorerie »            ex-directeur de la Banque centrale        quiconque, que le franc CFA serait
(CG, art. 7). Cette disposition, qui       des États d’Afrique centrale et du        rebaptisé eco. Le couple franco-
paraît difficile à mettre en œuvre         Cameroun (l’actuelle BEAC) :              ivoirien a ainsi opéré un vol pur
(au regard notamment du délai              « La garantie est virtuelle aussi         et simple n’ayant d’autres buts
de recouvrement des recettes               longtemps que les instituts               que de créer de la confusion et de
d’exportation), confirme que le            d’émission (africains) disposent de       substituer au projet d’intégration
système du compte d’opérations             réserves. […] Lorsque les pays de la      monétaire de la Cédéao celui de la
est redéployé sous une nouvelle            zone franc disposent de réserves de       France, laquelle cherche à étendre
forme et, surtout, que la garantie,        change, cette garantie est purement       l’usage du franc CFA à d’autres
l’autorisation de découvert, doit          nominale puisqu’elle n’est pas mise       pays de la région.
avoir un caractère exceptionnel            à contribution. » (Vinay 1980:116-
et temporaire. Dans un tel cas, la         117) Les autorités françaises             Derniers éléments à
BCEAO devra aussi payer un taux            savent tout cela parfaitement. Le         souligner
d’intérêt débiteur basé sur le taux de     député qui a été le rapporteur sur
prêt marginal au jour le jour de la        le projet de réforme a lui-même dit         •   Le nouvel accord de coopé-
Banque centrale européenne (BCE).          à ses collègues : « Le pari est fait            ration monétaire et la conven-
                                                                                           tion de garantie ne font nulle
                                           qu’il en ira de même à l’avenir. »
Dans le passé, la France a eu,                                                             part état d’un changement du
rappelons-le, deux attitudes quand         La prétendue garantie française                 nom franc CFA en eco. Soit
les banques centrales de la zone           a toujours été un prétexte                      un autre élément de la blague
franc ont souhaité faire activer la        permettant à la France d’avoir un               franco-ivoirienne.
garantie française afin de maintenir       contrôle politique sur les affaires         •   Bien que l’accord de coopération
la parité du franc CFA vis-à-vis           économiques et monétaires des                   et la convention de garantie
de la monnaie française. Soit elle         pays de la zone franc.                          soient entrés en vigueur, ils
a procédé à une dévaluation du                                                             n’ont toujours pas été publiés
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       sur le site web de la BCEAO,               passage devant les instances
       dont les statuts n’ont pas non             démocratiques ne soit pas            Références
       plus été modifiés, ne serait-ce            nécessaire, car il s’agirait d’un
       que pour prendre en compte les             « accord en forme simplifiée ».      Pigeaud, Fanny et Sylla, Ndongo
       évolutions relatives à la présence         Pourtant, le régime d’émission           Samba, 2018, L’arme invisible de
       française dans ses instances.              de la monnaie est une                    la Françafrique. Une histoire du
                                                  prérogative parlementaire dans           franc CFA, Paris, La Découverte,
  •    L’accord et la convention de               la plupart des constitutions des         coll. « Cahiers libres », 227 p.
       garantie n’ont pas été soumis              pays francophones d’Afrique          Vinay Bernard, 1980, Zone franc et
       aux parlements des pays de                 de l’Ouest.                              Coopération monétaire, Paris,
       l’UMOA. Il semblerait que ce
                                                                                           ministère de la Coopération, 385 p.

Africa-United States Relations under the Biden Administraton:
              Room for a Pan-African Agenda?

T
       he inauguration of Joe Biden                                                    Africanism could underpin Africa–
       as the new president of the                                                     US relationships, and if so in what
       United States (US) on 20                     Cheryl Hendricks                   form? This article reflects on the
January 2021, the broad contours              Africa Institute of South Africa,        possible contours of future Africa–
of his vision and the strategic                    HSRC, South Africa                  US relations, by focusing on:
construction of his administration
                                                                                       1.   The idea that ‘America is back’,
sent a wave of optimism globally
                                                                                            and that the new government can
that America will return to a               Similar to the election of former               restore more harmonious diplo-
trajectory of promoting diplomacy,          president Barack Obama, Biden’s                 matic relations as well as resume
inclusivity, multilateralism and            victory was seen as providing                   global leadership;
democracy. Biden and his vice               new opportunities for Africa–US            2.   The African continental context
president, Kamala Harris (the first         relations and for strengthening                 and its current needs;
woman and African American and              ties between African Americans
Asian American to occupy this               and Africans. The ties that bind           3.   Areas in which the US can
position), e n s u r e d t h a t t h e y                                                    strengthen relations with Africa;
                                            the diaspora and Africa are deep.
p ut forward a diverse cabinet              They are rooted in descent and             4.   Reviving Pan Africanism through
broadly representative of their             in the shameful past of slavery,                Africa–US relations.
society. They recognised the                and these factors, to a greater or
strong African-American support                                                        It is a truism that domestic and
                                            lesser extent, permeate relations
treceived during the election                                                          foreign policy are intertwined.
                                            between Africa and the US. Pan
and in return made key senior                                                          America, in the era of Trump,
                                            Africanism emerged in thediaspora
appointments of black people. Gen.                                                     demonstrated this yet again.
                                            before embedding itself within the
Lloyd Austin has been appointed                                                        During the four years of Trump’s
                                            ideology and practice of Africans
to lead the Department of Defense,                                                     rule the cleavages within American
                                            on the continent. In 2003, the
Linda Thomas-Greenfield is the                                                         society were heightened. The
                                            diaspora was constituted by the
new Ambassador to the United                                                           racial, class and ideological
                                            African Union (AU) as its sixth
Nations (UN), and many other                                                           divides resurfaced because of a
                                            region. Does the inauguration of
black men and women have been                                                          narrow ethnonationalist politics
                                            the new Biden Administration
appointed into key positions.                                                          that was being pursued. This form
                                            hold out the possibility that Pan
                                                                                       of politics also found expression in
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