Franc CFA : la farce de mauvais goût de Macron et Ouattara
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CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 23 Franc CFA : la farce de mauvais goût de Macron et Ouattara Les deux principaux textes de la « réforme » du franc CFA d’Afrique de l’Ouest – dont un n’a jamais été soumis aux parlementaires – ont été rendus publics par le gouvernement français. Ces documents confirment que rien ne change : le contrôle de l’État français sur cette monnaie reste identique. Emmanuel Macron et Alassane Ouattara n’ont rien fait d’autre qu’une belle opération de communication. I l n’aura échappé à aucun La fausse procédure observateur attentif que la Fanny Pigeaud démocratique France est en difficulté sur le Collabore chez Mediapart continent africain. Son emprise sur Paris, France Contrairement à ce que le les pays de la zone franc, ce que gouvernement leur a fait croire, Ndongo Samba Sylla les parlementaires français n’ont certains appellent son « pré carré », Rosa Luxemburg Foundation, pas été consultés. Le processus est de plus en plus contestée par les Dakar, Sénégal d’approbation auquel ils se sont populations des pays concernés. soumis et auquel certains ont Paris a déjà été confronté à plusieurs sincèrement cru était dans les faits reprises à une telle situation monétaire en Afrique francophone : sans objet et sans effet : tout avait dans le passé. Pour s’en sortir, le l’acronyme franc CFA, la été déjà décidé et même déjà mis gouvernement français a toujours représentation française au sein en œuvre. utilisé la même recette : apporter des instances de la Banque centrale en surface quelques modifications des États de l’Afrique de l’Ouest Regardons cela dans le détail. Il à son édifice néocolonial afin de (BCEAO), l’obligation pour faut d’abord noter que la réforme faire croire qu’il prend en compte celle-ci de déposer la moitié de repose sur deux nouveaux textes. les critiques, tout en ne changeant ses réserves de change auprès du Le premier est un accord de rien au fond. L’idée est à la fois de Trésor français. coopération monétaire, signé le gagner du temps et de reprendre 21 décembre 2019 par les ministres Mais dans le même temps, et c’est des Finances des huit pays de la main, voire de resserrer l’objectif principal, elle maintient l’UMOA (Union monétaire son contrôle. les fondamentaux du « système ouest-africaine) et par le ministre C’est ce procédé que les autorités CFA » : la parité fixe avec l’euro, français de l’Économie, des françaises, sous pression, ont la liberté de transfert des capitaux Finances et de la Relance, Bruno décidé d’appliquer à nouveau avec et revenus, et la tutelle du Trésor Lemaire. Il remplace un précédent la réforme du franc CFA d’Afrique français sur le franc CFA et la texte datant du 4 décembre 1973. de l’Ouest, annoncée à Abidjan le BCEAO à travers sa prétendue Le second document est une 21 décembre 2019 par Emmanuel « garantie » de convertibilité. convention de garantie, signée Macron et Alassane Ouattara. le 10 décembre 2020 par Bruno Cette stratégie apparaît de manière Cette réforme, adoptée par les évidente lorsque l’on examine Lemaire et Tiémoko Meyliet Koné, députés français en décembre 2020 attentivement les nouveaux textes gouverneur de la BCEAO. et par les sénateurs en janvier 2021, qui ont été adoptés et qui viennent Cette convention de garantie vise ainsi à débarrasser le d’être rendus publics par le prévoit, comme le faisait la « système CFA » de ses aspects les gouvernement français, mais aussi convention de compte d’opérations plus embarrassants, ceux qui ont quand on s’intéresse à la manière de 1973 qu’elle remplace, que la nourri les critiques répétées des dont les parlementaires ont été France prête sa monnaie (des euros) mouvements pour l’émancipation utilisés, pour ne pas dire dupés.
CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 24 à la BCEAO lorsque cette dernière garantie a été conclue et mise en comprend une personnalité manque de réserves de change œuvre sous l’empire de l’accord de indépendante et qualifiée, pour couvrir ses engagements coopération monétaire de 1973 ». nommée intuitu personæ par le Conseil des ministres de extérieurs. Il a fallu que le sénateur En somme, les parlementaires l’UMOA en concertation avec communiste Pierre Laurent insiste le Garant [le gouvernement pour que ce texte soit rendu public. ont participé sans le savoir à une opération de communication, voire français]. » (AC, art. 4) Cet accord de coopération monétaire à une farce : qu’ils approuvent ou • « Afin de permettre au Garant (AC) et cette convention de garantie pas les changements, cela n’avait de suivre l’évolution du risque (CG) sont entrés officiellement en aucune incidence sur le déroulement qu’il couvre, la BCEAO lui vigueur le 1er janvier 2021 (AC, des opérations décidées et menées transmettra régulièrement les art. 10 et CG, art. 10). par le Trésor français. informations dont le contenu et les modalités de transmission Premier problème : bien que cons- Il faut dire que dans le fond, les seront précisés par échange de tituant le cœur de cette pseudo- changements apportés par cette lettres entre eux. La coopération réforme, le texte de la convention « réforme » ne sont qu’apparents, est également assise sur la de garantie n’a jamais été porté à la comme nous allons le voir. tenue de rencontres techniques connaissance des parlementaires – ce qu’ils n’ont pas relevé. S’il a été depuis mis en ligne par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une annexe n’en a, quant à elle, pas encore été rendue publique. Deuxième problème : bien avant que le texte de l’accord de coopération monétaire soit soumis aux parlementaires, certaines de ses dispositions étaient déjà appliquées « sur la base d’un avenant à la convention de compte d’opérations organisées en tant que de besoin antérieure », signé en octobre 2020 Sur le « départ » des entre les différentes parties, sous l’empire de l’accord de selon des modalités à convenir coopération monétaire de 1973, nous représentants français entre elles. » (AC, art. 5) indique le ministère de l’Économie, Première modification induite • « Les Parties à l’accord se des Finances et de la Relance. par les deux textes : il n’y a plus réunissent à la demande de Troisième problème : la réforme de représentants français au sein l’une d’entre elles lorsque les dans son entièreté était déjà du Conseil d’administration de la conditions le justifient, notam- appliquée bien avant que les parle- BCEAO, de son Comité de politique ment en vue de prévenir ou de mentaires ne l’adoptent puis- monétaire et de sa Commission gérer une crise. » (AC, art. 6) qu’elle est entrée en vigueur le bancaire (AC, art. 10). C’est censé être un progrès et montrer à On constate que, en plus de ces 1er janvier, alors que les sénateurs dispositions, la France continue ne l’ont approuvée que le 28 janvier l’opinion publique que la France renonce à son influence. En réalité, à exercer un contrôle politique et que le président Macron a promu de manière informelle et hors des la loi y correspondant le 3 février. ce « départ » des représentants français des instances de la BCEAO textes puisque les détails de la Est-ce bien constitutionnel étant mise en œuvre de la convention donné que l’article 53 de la est nominal. Car d’autres formes de contrôle sont mises en place pour le de garantie sont déterminés Constitution française stipule « par échange de lettres » entre qu’un traité international ne peut pallier, comme le laisse voir le texte de l’accord, qui précise : la BCEAO et le ministère des prendre effet qu’après avoir été Finances français. ratifié ou approuvé ? Le ministère • « Le Comité de politique nous répond que « la convention de monétaire de la BCEAO
CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 25 Sur la fin du compte Conditions préalables à Si, malgré toutes ces mesures, la d’opérations et la « garantie » l’activation de la garantie BCEAO fait face à une insuffisance française française de réserves de change, il est prévu qu’elle « informe dans les Autre évolution apparente apportée Ce n’est pas tout. L’activation de meilleurs délais le Garant de par la réforme : la BCEAO cette « garantie », de cette possibilité l’activation possible de sa garantie n’est plus obligée de laisser la de découvert, reste assortie des et des montants susceptibles d’être moitié de ses devises au Trésor mêmes conditions drastiques qui appelés [utilisés] » (CG, art. 5). Le français sur ce qu’on appelait l’ont toujours rendue superflue. souhait de voir activer la garantie le « compte d’opérations ». Les La BCEAO va continuer à faire française pour un premier tirage montants placés au niveau du ce qu’elle a toujours fait, à savoir doit être notifié « cinq jours ouvrés Trésor français sont désormais s’astreindre à maintenir un taux Target [le système de paiement de la « transférés sur un ou plusieurs élevé de couverture de l’émission zone euro] » à l’avance (CG, art. 6). comptes que la BCEAO désigne » monétaire – le rapport entre les (AC, art. 10). Fin 2019, la BCEAO réserves de change de la BCEAO Mais un tel scénario reste toujours avait accumulé 6 252 milliards de et ses engagements à vue –, ce qui très peu probable, car même s’il francs CFA (9,5 milliards d’euros), rend la garantie française inutile. n’y a plus de représentants français soit 76 pour cent du total de ses dans les instances de la BCEAO Entre 1960 et 2020, la BCEAO n’a pour faire en sorte que le système réserves de change, dans son ainsi bénéficié de découverts auprès compte d’opérations auprès du fonctionne sans avoir besoin de la du Trésor français que durant la « garantie » française, le dispositif Trésor français. La BCEAO a donc période 1980-1990 – découverts maintenant la possibilité théorique de contrôle qui avait cours avant qui avaient généralement servi la réforme reste, lui aussi, bien là. de placer librement ses réserves de à faciliter le rapatriement des change dans les actifs de son choix. La France, en tant que « garant », capitaux et revenus des entreprises a toujours son mot à dire pour françaises craignant une déva- « prévenir » une crise ou aider à Mais le compte d’opérations luation du franc CFA (voir Pigeaud disparaît-il vraiment ? En réalité, le la résoudre. En effet, la « fin » du & Sylla 2018:114-115). Trésor français continue à maintenir compte d’opérations et le « départ » son rôle putatif de « garant » de la Le système CFA comporte par des représentants français des convertibilité du franc CFA à taux ailleurs un dispositif d’alerte que la instances de la BCEAO ont été fixe, ce qui signifie qu’il autorise réforme ne change pas : le signal compensés par des garde-fous la possibilité d’un découvert « non que le niveau de réserves a atteint institutionnels, dont : plafonné » en euros à la BCEAO en un niveau critique est donné lorsque cas d’épuisement de ses réserves le taux de couverture de l’émission Un système de reporting : « Le officielles (CG, art. 2). Or une telle monétaire est inférieur ou égal à Garant est préalablement informé disposition requiert l’ouverture 20 pour cent. Dans un tel cas, avant des changements substantiels dans préalable d’une ligne de trésorerie de solliciter la garantie française, la gestion des réserves de change dans les écritures comptables du la BCEAO doit utiliser les Droits [de la BCEAO]. » (CG, art. 3) gouvernement français (CG, art. 2). de tirage spéciaux (DTS) de ses Un retour possible avec voix États membres auprès du Fonds délibérative du représentant Autrement dit, le compte monétaire international (FMI) ou d’opérations disparaît pour ré- français au Comité de politique les convertir en devises. Elle doit monétaire de la BCEAO : apparaître sous une nouvelle aussi procéder au « ratissage », forme, moins onéreuse pour le lorsque le taux de couverture c’est-à-dire récupérer les devises gouvernement français (il n’est de l’émission monétaire est détenues par les organismes publics plus tenu de verser à la BCEAO inférieur ou égal à 20 pour cent, et les banques de la zone UMOA. des intérêts sur ses réserves au « le Garant peut, en complément taux nominal de 0,75 %), et qui À supposer que ses réserves de des dispositions prévues dans les lui assure un contrôle politique change baissent jusqu’au seuil statuts de la BCEAO, désigner, à similaire. C’est la magie de la d’alerte (les 20 %), elle doit, en plus titre exceptionnel et pour la durée « réforme » à la française… des dispositions de « ratissage », nécessaire à la gestion de la crise, un durcir sa politique monétaire afin représentant au Comité de politique de reconstituer rapidement ses monétaire de la BCEAO, avec voix réserves de change. délibérative » (AC, art 8).
CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 26 Un retour possible avec voix franc CFA, comme en 1994, soit D’une pierre plusieurs coups consultative des représentants elle a fait appel au FMI, qui a français au Conseil d’adminis- Avec ce tour de passe-passe, Paris octroyé les liquidités nécessaires tration et à la Commission réussit donc provisoirement à en contrepartie de politiques bancaire de la BCEAO : « Pour sauver son empire monétaire pour d’austérité et de libéralisation prévenir ou gérer une crise, le quelque temps encore. économique, comme cela a été Garant peut demander, à titre le cas pour la Communauté Le gouvernement français fait exceptionnel et pour la durée économique et monétaire de en plus d’une pierre deux coups nécessaire à la gestion ou à la l’Afrique centrale (Cémac) au puisque l’un des objectifs cachés prévention de la crise, à participer milieu des années 2010. D’ailleurs, de la réforme était de doubler sans voix délibérative aux réunions dans un document intitulé « Gestion la Communauté économique du Conseil d’administration de des réserves internationales de des États d’Afrique de l’Ouest la BCEAO et à la Commission la Cémac » et publié en 2018, le (Cédéao), qui a l’ambition de bancaire de l’Union, pour y porter FMI soulignait qu’il « existe des créer une monnaie unique pour sa position. » (CG, art. 4) incertitudes quant à la capacité du les quinze pays qui la composent, Trésor français, qui lui-même doit dont les huit pays de l’UMOA qui Conditions financières respecter les règles plus larges de utilisent le franc CFA. associées à l’activation de la zone euro, à offrir ce type de la garantie garantie à grande échelle pour une Les chefs d’État de la Cédéao ont période indéfinie ». en effet élaboré une feuille de route Dernier point qui confirme que rien pour l’avènement de leur monnaie ne change : en cas d’activation de Pendant tout le reste du temps, ce unique régionale, qu’ils ont choisi la garantie, hypothèse décidément sont les États africains qui ont, d’appeler eco (diminutif d’Ecowas, hautement improbable, « la dans les faits, avec leurs réserves acronyme anglais de la Cédéao). BCEAO, ou les institutions de change, garanti eux-mêmes la Le jour même où la Cédéao devait habilitées qui lui succèdent, a l’obli- valeur du franc CFA et donc sa se prononcer sur le futur de cette gation de placer au moins 80 pour parité fixe avec l’euro. Comme monnaie, MM. Macron et Ouattara cent de tout flux entrant de devises l’a écrit, en 1980, Bernard Vinay, ont annoncé, sans avoir consulté sur cette ligne de trésorerie » ex-directeur de la Banque centrale quiconque, que le franc CFA serait (CG, art. 7). Cette disposition, qui des États d’Afrique centrale et du rebaptisé eco. Le couple franco- paraît difficile à mettre en œuvre Cameroun (l’actuelle BEAC) : ivoirien a ainsi opéré un vol pur (au regard notamment du délai « La garantie est virtuelle aussi et simple n’ayant d’autres buts de recouvrement des recettes longtemps que les instituts que de créer de la confusion et de d’exportation), confirme que le d’émission (africains) disposent de substituer au projet d’intégration système du compte d’opérations réserves. […] Lorsque les pays de la monétaire de la Cédéao celui de la est redéployé sous une nouvelle zone franc disposent de réserves de France, laquelle cherche à étendre forme et, surtout, que la garantie, change, cette garantie est purement l’usage du franc CFA à d’autres l’autorisation de découvert, doit nominale puisqu’elle n’est pas mise pays de la région. avoir un caractère exceptionnel à contribution. » (Vinay 1980:116- et temporaire. Dans un tel cas, la 117) Les autorités françaises Derniers éléments à BCEAO devra aussi payer un taux savent tout cela parfaitement. Le souligner d’intérêt débiteur basé sur le taux de député qui a été le rapporteur sur prêt marginal au jour le jour de la le projet de réforme a lui-même dit • Le nouvel accord de coopé- Banque centrale européenne (BCE). à ses collègues : « Le pari est fait ration monétaire et la conven- tion de garantie ne font nulle qu’il en ira de même à l’avenir. » Dans le passé, la France a eu, part état d’un changement du rappelons-le, deux attitudes quand La prétendue garantie française nom franc CFA en eco. Soit les banques centrales de la zone a toujours été un prétexte un autre élément de la blague franc ont souhaité faire activer la permettant à la France d’avoir un franco-ivoirienne. garantie française afin de maintenir contrôle politique sur les affaires • Bien que l’accord de coopération la parité du franc CFA vis-à-vis économiques et monétaires des et la convention de garantie de la monnaie française. Soit elle pays de la zone franc. soient entrés en vigueur, ils a procédé à une dévaluation du n’ont toujours pas été publiés
CODESRIA Bulletin, Nos 2&3, 2021 Page 27 sur le site web de la BCEAO, passage devant les instances dont les statuts n’ont pas non démocratiques ne soit pas Références plus été modifiés, ne serait-ce nécessaire, car il s’agirait d’un que pour prendre en compte les « accord en forme simplifiée ». Pigeaud, Fanny et Sylla, Ndongo évolutions relatives à la présence Pourtant, le régime d’émission Samba, 2018, L’arme invisible de française dans ses instances. de la monnaie est une la Françafrique. Une histoire du prérogative parlementaire dans franc CFA, Paris, La Découverte, • L’accord et la convention de la plupart des constitutions des coll. « Cahiers libres », 227 p. garantie n’ont pas été soumis pays francophones d’Afrique Vinay Bernard, 1980, Zone franc et aux parlements des pays de de l’Ouest. Coopération monétaire, Paris, l’UMOA. Il semblerait que ce ministère de la Coopération, 385 p. Africa-United States Relations under the Biden Administraton: Room for a Pan-African Agenda? T he inauguration of Joe Biden Africanism could underpin Africa– as the new president of the US relationships, and if so in what United States (US) on 20 Cheryl Hendricks form? This article reflects on the January 2021, the broad contours Africa Institute of South Africa, possible contours of future Africa– of his vision and the strategic HSRC, South Africa US relations, by focusing on: construction of his administration 1. The idea that ‘America is back’, sent a wave of optimism globally and that the new government can that America will return to a Similar to the election of former restore more harmonious diplo- trajectory of promoting diplomacy, president Barack Obama, Biden’s matic relations as well as resume inclusivity, multilateralism and victory was seen as providing global leadership; democracy. Biden and his vice new opportunities for Africa–US 2. The African continental context president, Kamala Harris (the first relations and for strengthening and its current needs; woman and African American and ties between African Americans Asian American to occupy this and Africans. The ties that bind 3. Areas in which the US can position), e n s u r e d t h a t t h e y strengthen relations with Africa; the diaspora and Africa are deep. p ut forward a diverse cabinet They are rooted in descent and 4. Reviving Pan Africanism through broadly representative of their in the shameful past of slavery, Africa–US relations. society. They recognised the and these factors, to a greater or strong African-American support It is a truism that domestic and lesser extent, permeate relations treceived during the election foreign policy are intertwined. between Africa and the US. Pan and in return made key senior America, in the era of Trump, Africanism emerged in thediaspora appointments of black people. Gen. demonstrated this yet again. before embedding itself within the Lloyd Austin has been appointed During the four years of Trump’s ideology and practice of Africans to lead the Department of Defense, rule the cleavages within American on the continent. In 2003, the Linda Thomas-Greenfield is the society were heightened. The diaspora was constituted by the new Ambassador to the United racial, class and ideological African Union (AU) as its sixth Nations (UN), and many other divides resurfaced because of a region. Does the inauguration of black men and women have been narrow ethnonationalist politics the new Biden Administration appointed into key positions. that was being pursued. This form hold out the possibility that Pan of politics also found expression in
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