Réunion d'information 15 janvier 2021 Point 32 - Document de réflexion sur une stratégie financière durable pour l'UNESCO Document de travail
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Réunion d’information 15 janvier 2021
Point 32 - Document de réflexion sur une stratégie financière
durable pour l'UNESCO
Document de travail
1. Quel serait le calendrier des projets et initiatives financés par le CSI ?
Les projets portant sur des investissements/améliorations ou des initiatives stratégiques qui
s'étendent sur plus d'un exercice biennal peuvent bénéficier d'un financement du CSI. Un plan
directeur d'investissement glissant s'étendant, par exemple, sur 20 ans, donnerait un aperçu des
investissements et des initiatives connus à tout moment. Des propositions spécifiques de financement
d'investissements en capital alignés sur le plan directeur d’investissement et les initiatives
stratégiques, avec des détails couvrant les exigences et les calendriers, seraient soumises à
l'approbation des organes directeurs.
2. Comment le Secrétariat garantirait-il la viabilité à long terme du CSI ? Quelles sont les
sources régulières de financement envisagées pour le CSI ?
Comme l'indique la proposition, une phase distincte est prévue pour identifier le financement initial
(ponctuel) du CSI, qui viserait essentiellement à regrouper les fonds disponibles et inutilisés (non
engagés ou contractés) provenant de sources financières existantes (c'est-à-dire certains comptes
générateurs de recettes).
Afin de garantir la pérennité du financement du CSI, des mécanismes de financement récurrents ont
également été proposés, notamment (i) une redevance de 1 % du POC sur les frais de personnel et (ii)
une provision pour la conservation des bâtiments, qui pourrait être incluse dans toutes les locations
de bureaux, sous réserve de l'approbation du Comité du siège.
Un financement supplémentaire peut également provenir de l'excédent des recettes sur les dépenses
(après que les exigences en matière de réserve aient été satisfaites) pour certains comptes
générateurs de recettes, ainsi que des excédents du budget ordinaire mis en recouvrement non
dépensés, le cas échéant. Un tableau comparatif a été établi pour montrer comment le financement
des exigences élaborées dans le cadre du CSI est actuellement assuré, et comment il est proposé de le
faire à l'avenir (voir annexe I).
Par l'intermédiaire du Réseau finances et budget, le Secrétariat a également demandé à d'autres
organisations du système commun des Nations unies des informations concernant leurs approches en
matière de création de réserves et les fins auxquelles celles-ci sont utilisées. L'annexe II fournit les
résultats basés sur les réponses reçues.
Les graphiques ci-dessous illustrent la fourchette du niveau du CSI, selon que (i) les sources de revenus
comprennent les frais inclus dans le loyer du CSI de tous les locataires ou des ONG uniquement ; et (ii)
que la source initiale de financement identifiée dans le cadre de l'examen du CPO se situera dans la
partie inférieure ou supérieure (la fourchette de 5 à 20 millions est une estimation très préliminaire et
de haut niveau utilisée uniquement pour illustrer les volumes potentiels globaux). Pour l'augmentation
biennale de ces coûts, un taux de 2,5 % a été retenu.Q/A – Item 32 2
3. Comment le montant de 5 millions de dollars a-t-il été déterminé et ce montant pourrait-il
être remplacé par un pourcentage du budget approuvé ?
Les 5 millions de dollars ont été sélectionnés sans aucune base scientifique significative. Il a
simplement été estimé que la proposition de transfert des excédents budgétaires non dépensés ne
serait pas raisonnable sans une limite que les États membres souhaiteraient imposer. Le montant de
5 millions USD a été proposé pour un examen et une discussion plus approfondis. Toutefois, il est
certainement possible de remplacer ce montant par un pourcentage - disons jusqu'à 1 % du budget
ordinaire mis en recouvrement. L'une ou l'autre méthode soutient le principe du transfert du budget
ordinaire mis en recouvrement non dépensé vers le compte spécial du CSI jusqu'à concurrence du
montant ainsi autorisé.
4. Quels comptes spéciaux le Secrétariat prévoit-il de clôturer, dont les réserves résiduelles
seraient transférées au CSI ? Inclurait-il les fonds du HQF ?
L'examen proposé des comptes spéciaux générateurs de recettes vise à déterminer lequel de ces
comptes peut être dormant, plus nécessaire, pourrait être fusionné avec le nouveau compte spécial
du CSI, ou si les montants disponibles et inutilisés au-delà des réserves requises du compte respectif
peuvent être transférés au compte spécial du CSI (des informations sur le statut des comptes
générateurs de recettes à la fin de 2019 figurent dans le document 210/EX/28. Inf). Certains comptes
spéciaux seraient exclus de l'examen, comme les "comptes spéciaux concernant le personnel" (ASHI,
Fonds de financement des indemnités de cessation de service, Compte spécial pour la formation
linguistique ,et fonds d'indemnisation du personnel).
Il est prévu d'inclure le HQF dans la révision en consultation avec le Comité du Siège.
Toutefois, il convient de noter que le financement de tout futur investissement en capital/travaux de
rénovation du complexe immobilier Miollis/Bonvin peut se faire de deux manières, selon le critère de
l'adéquation entre les recettes et les dépenses :
S'il est envisagé de faire appel au CSI pour ces travaux, le financement doit également être
assuré par le CSI. Cela implique que (i) les réserves du HQF, qui sont mises de côté pour les
travaux de rénovation, seraient transférées au CSI dans le cadre de la mise en place initiale duQ/A – Item 32 3
CSI, et (ii) les excédents du HQF seraient également transférés au CSI. Le règlement financier
du HQF devrait être modifié en conséquence. Le CSI total, qui couvrirait alors tous les besoins
en capitaux et en investissements stratégiques, évoluerait comme indiqué au point 2 ci-dessus.
Le niveau de ce compte spécial ne serait toutefois pas suffisant pour financer les rénovations
Miollis déjà approuvées sans contributions supplémentaires des États membres. Tout besoin
supplémentaire défini dans le cadre du CMP II ferait également l'objet d'une hiérarchisation
en fonction de la disponibilité des fonds.
S'il est envisagé de conserver le financement provenant des réserves propres du HQF et/ou
des évaluations budgétaires biennales, le HQF serait alors exclu du champ d'application de la
révision. Toutefois, le plan directeur d'investissement devrait également séparer clairement
les besoins de financement liés aux investissements en capital de Miollis/Bonvin du reste des
locaux du siège. Actuellement, le HQF n'est pas suffisant pour financer les coûts de
conservation des bâtiments Miollis/Bonvin, car les remboursements du prêt de 42 millions
d'euros doivent être financés par le budget ordinaire mis en recouvrement.
Cette solution aboutirait à un CSI plus petit, dont le champ d'application exclurait les
investissements en capital concernant les bâtiments du site Miollis/Bonvin, tandis que les
réserves du HQF continueraient à s'accumuler à un taux qui est défini par le niveau de la
redevance incluse dans le loyer pour la conservation des bâtiments.
En général, les comptes spéciaux OPF sous la responsabilité de la Directrice générale peuvent être
clôturés lorsque, de l'avis de la DG, les comptes spéciaux ne sont plus jugés nécessaires. L'examen
proposé, qui nécessitera des discussions importantes en interne, permettrait de déterminer si des
comptes spéciaux peuvent être clôturés. Le conseil exécutif sera informé et consulté sur ces comptes
spéciaux.
5. Le Secrétariat pourrait-il fournir des éclaircissements concernant les initiatives ou projets
stratégiques ponctuels et donner quelques exemples de projets à financer par le fonds CSI ?
Le fonds CSI pourrait-il être utilisé pour couvrir les coûts des activités du programme ?
Parmi les initiatives ou projets stratégiques ponctuels, on peut citer des investissements informatiques
majeurs, tels qu'une mise à niveau de la cybersécurité dans l'ensemble de l'Organisation, une mise à
niveau ou une remise en œuvre du système ERP (à noter que le fonds informatique existant est
inadéquat ; les coûts de remplacement du système ERP sont importants et ne sont effectués que tous
les 15 à 20 ans), ou une initiative de réingénierie ou de transformation stratégique. Aucune initiative
programmatique n'est envisagée pour être financée dans le cadre du CSI. Le règlement financier du
CSI comprendra une description claire et précise de l'étendue de l'utilisation des fonds, et chaque
proposition d'utilisation des fonds sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif.
6. Quelle serait la structure de gouvernance du CSI ainsi que le rôle du Conseil exécutif dans les
décisions relatives à l'utilisation du compte spécial du CSI ? Quelle serait la coordination
entre le comité du Siège et le Conseil exécutif en ce qui concerne la réserve résiduelle du
HQF ?
L'utilisation du CSI sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif. Des propositions détaillées,
comprenant les budgets, les produits livrables, les risques liés au projet, etc. seraient présentées au
Conseil exécutif pour examen et approbation. Un document de politique formel exposera, entre
autres, -la structure de gouvernance du CSI et accompagnera le règlement financier du compte spécial.
Pour les décisions qui nécessitent un examen et une approbation par le HQC, conformément auxQ/A – Item 32 4
derniers Termes de référence, la recommandation du HQC sera demandée et présentée au Conseil
exécutif en même temps que la proposition.
7. Quand le règlement financier du compte spécial du CSI sera-t-il présenté au Conseil
exécutif ? Suivrait-il le modèle standard conformément à la décision 200 EX/19 du Conseil
exécutif ?
Le règlement financier du compte spécial du CSI serait basé sur le modèle des FR approuvées par le
Conseil exécutif à sa 200e session - en particulier, le modèle de règlement financier des comptes
spéciaux générateurs de recettes sous l'autorité des organes directeurs.
8. Quel est le nom du CSI (Initiative ou Investissement) ?
Il est proposé que le compte spécial s'appelle Compte spécial pour les investissements stratégiques et
en équipements. Toutefois, lors de la discussion sur le type de projets qui peuvent être financés par
le compte spécial, la terminologie "initiatives stratégiques", qui peut être un type de projet
(investissement important ponctuel qui peut s'étendre au-delà d'un exercice biennal ou sur plusieurs
exercices) peut continuer à être utilisée.
9. ASHI, quelles sont les recommandations du groupe de travail au niveau des Nations unies ?
Le groupe de travail ASHI qui a été créé sous l'égide du Comité de haut niveau du système des Nations
Unies sur la gestion (HLCM) a terminé ses travaux et a été dissous en tant que tel. Les progrès du
groupe de travail ASHI et ses recommandations ont été notés par le Conseil exécutif lors de sa 201e
session (201 EX/5 Partie IV (B)).
Le groupe de travail a formulé 7 recommandations, à savoir : négociations collectives avec les tiers
administrateurs et les prestataires de soins de santé ; examen de la tarification et négociations avec
les assureurs ; étude de la valeur des régimes nationaux d'assurance maladie ; élargissement du
mandat de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ; normalisation de la
méthode d'évaluation de l'assurance maladie après la cessation de service ; et financement adéquat
des engagements au titre de l'assurance maladie après la cessation de service.
Les discussions, les consultations et la poursuite des travaux sur certains sujets spécifiques liés au
financement/à la déclaration de l'assurance maladie après la cessation de service se poursuivent dans
le cadre de divers autres réseaux de la HCLM. Par exemple, le réseau Finances et budget continue de
suivre l'évolution des discussions au sein de l'AGNU concernant l'approche des programmes des fonds
des Nations unies en matière de financement des obligations au titre de l'assurance maladie après la
cessation de service ; la communauté de pratique de la trésorerie a continué d'examiner les possibilités
de collaboration en matière d'investissement des fonds accumulés au titre de l'assurance maladie
après la cessation de service entre les organisations qui ont pu mettre de côté des fonds pour financer
ces obligations ; le groupe de travail sur les questions comptables examine régulièrement les
hypothèses de base pour le calcul des obligations au titre de l'assurance maladie après la cessation de
service afin d'assurer une harmonisation aussi étroite que possible entre les organisations du système
des Nations unies. Toutefois, le groupe de travail officiel sur l'assurance maladie après la cessation de
service a achevé ses travaux conformément à ses Termes de référence et n'existe plus.
Il est proposé de poursuivre l'examen des options de financement de l'assurance maladie après la
cessation de service avec les États membres lors d'une session distincte (214e EB), sur la base d'unQ/A – Item 32 5
examen actualisé de ce que font les autres organisations, de l'évolution de l'obligation et des
éventuelles modalités de financement disponibles.
10. Le Secrétariat devrait clarifier le projet de décision proposé, qui stipule à la fois au
paragraphe 3 "d'approuver [...] la création d'un compte spécial", et au paragraphe 4 "de
soumettre au 211 le règlement financier".
Il est demandé au Conseil exécutif d'approuver le principe de la création du compte spécial selon les
modalités exposées dans le document. Le cadre politique détaillé, le règlement financier (conforme
au modèle du RF), ainsi que les résultats de l'examen des fonds générateurs de recettes, seront
présentés au Conseil exécutif lors de sa 211e session, cette dernière sous réserve de la faisabilité de
cette étude dans le temps disponible.
11. Le CSI pourrait-il être considéré comme un fonds "pour les mauvais jours" destiné à couvrir
les coûts imprévus ?
Comme indiqué dans le document du Conseil exécutif, le CSI est destiné à des investissements
spécifiques en capital et stratégiques, et ne pourra pas être utilisé pour des frais de fonctionnement
ou d'exploitation. En tant que tel, le CSI ne peut pas être utilisé pour couvrir des coûts opérationnels
inattendus.
Actuellement, l'Organisation dispose du mécanisme de la "partie V", qui répond également aux besoins
imprévus. Il est envisagé d'inclure un mécanisme similaire dans la proposition du 41 C/5. En outre, le
Règlement financier de l'UNESCO prévoit que des crédits supplémentaires doivent être approuvés par
le Conseil exécutif jusqu'à un total de 7,5 % du budget (article 3.9) ou pour des montants supérieurs,
à approuver par la Conférence générale. La liquidité est assurée par le paiement en temps voulu par
les États membres des contributions mises en recouvrement et par le Fonds de roulement.
On pourrait éventuellement proposer la création d'un fonds distinct pour les "jours de
pluie". Conformément à la pratique suivie pour les comptes générateurs de recettes, les réserves
opérationnelles, qui permettraient de continuer à financer les opérations essentielles en l'absence
d'approbation budgétaire, pourraient viser un niveau de, par exemple, 18 mois de dépenses de
personnel, ce qui représenterait environ 210 millions de dollars. La création d'une telle réserve devrait
être financée séparément (facturée sous forme de contributions) par les États membres.
12. Le Secrétariat pourrait-il fournir un exemple concret de ce qui aurait été le résultat au cours
du dernier exercice biennal si la réserve du MCA avait été calculée sur la base des dépenses
totales prévues au titre du compte spécial au lieu de l'être sur la base des contributions
volontaires budgétisées. Le solde résiduel serait-il très différent ?
L'UNESCO propose une augmentation du niveau de la réserve résiduelle du MCA, qui serait déterminée
sur la base des dépenses totales prévues au titre du compte spécial (et non plus sur la base de 18 mois
de dépenses financées par des contributions volontaires). Si cette réserve obligatoire avait été en
place à la fin de 2019, il n'y aurait pas eu de solde résiduel final disponible, car la réserve serait toujours
inférieure de 20 millions de dollars à son niveau cible.Q/A – Item 32 6
13. Quelle serait la conséquence de l'imputation d'une provision pour la conservation des
bâtiments sur les loyers de tous les locataires de Miollis pour contribution au CSI ? Quelle
serait l'augmentation des loyers par rapport au taux du marché ?
Les niveaux de loyer à Miollis / Bonvin facturés aux délégations sont inférieurs d'environ 200 euros par
mètre carré et par an aux taux du marché, ce qui équivaut à environ deux millions d'euros par an de
revenus "perdus". L'introduction d'une disposition relative à la conservation des bâtiments à payer
par tous les locataires permettrait de rapprocher le niveau des loyers facturés aux délégations du taux
du marché...Q/A – Item 32 7
Annexe I – Tableau comparatif
Coût du capital et des investissements qui paye / comment
stratégiques comme proposé (sous réserve d'un affinement et d'une discussion
Actuellement
plus approfondie au cours de la finalisation de la politique)
(i) tous les États membres par l'intermédiaire du CSI - 1 % de frais
de personnel à titre de contribution au CSI, et soldes budgétaires
non dépensés
(ii) les donateurs de contributions volontaires - par le biais d'une
Rénovations importantes au siège de
tous les États membres - par le biais de charge de 1% sur les frais de personnel en tant que contribution au
Fontenoy, travaux de construction (PAS de
cotisations, qui ne financent que des CSI, ainsi que par des dons directs ; et
frais de fonctionnement ni d'entretien
tranches de deux ans à la fois (iii) tous les locataires de Miollis/Bonvin - par le biais d'une
régulier)
redevance de 1% sur le loyer à titre de contribution au CSI
(ALTERNATIVE : si Miollis/Bonvin restent financés séparément,
alors le CSI ne sera pas financé par 1% de loyer)
(i) tous les États membres par l'intermédiaire du CSI - 1 % de frais
de personnel à titre de contribution au CSI, et soldes budgétaires
non dépensés
Investissements stratégiques pour des (ii) les donateurs de contributions volontaires - par le biais d'une
initiatives croisées ou pluriannuelles, telles tous les États membres - par le biais de charge de 1% sur les frais de personnel en tant que contribution au
que les grands projets informatiques, la cotisations, qui ne financent que des CSI, ainsi que par des dons directs ; et
cybersecturité, la mise à niveau des ERP, le tranches de deux ans à la fois (iii) tous les locataires de Miollis/Bonvin - par le biais d'une
projet de transformation stratégique, etc. redevance de 1% sur le loyer à titre de contribution au CSI
(ALTERNATIVE : si Miollis/Bonvin restent financés séparément,
alors le CSI ne sera pas financé par 1% de loyer)
Bureau extérieur et institut de catégorie 1 :
grandes rénovations, travaux de construction les pays d'accueil principalement Pas de changement
(PAS de frais de reglage ou d'entretien
(i) tous les États membres par l'intermédiaire du CSI - 1 % de frais
de personnel à titre de contribution au CSI, et soldes budgétaires
non dépensés
(ii) les donateurs de contributions volontaires - par le biais d'une
(i) tous les États membres - par le biais charge de 1% sur les frais de personnel en tant que contribution
Bâtiments du HQ Miollis/Bonvin : grandes de cotisations, qui ne financent que des au CSI, ainsi que par des dons directs ; et
rénovations, travaux de construction (PAS de tranches de deux ans à la fois ; et (iii) tous les locataires de Miollis/Bonvin - par le biais d'une
frais de fonctionnement ni d'entretien (ii) les locataires de pays tiers - par le redevance de 1% sur le loyer à titre de contribution au CSI
régulier) biais d'une redevance de 1% sur les
loyers (ALTERNATIVE : si Miollis/Bonvin restent financés séparément,
alors Miollis/Bonvin ne sera pas financé par CSI, et 1% du loyer
restera au HQF. Les États membres peuvent continuer à financer à
partir des contributions mises en recouvrement sur un cycle de
financement de deux ans).Q/A – Item 32 8
Annexe II – Système commun des organisations des NU - Réserves
Organisations du système des UN Objectifs des réserves
FNUAP Maintient ses réserves opérationnelles, d'hébergement sur le terrain et de sécurité.
En outre, il a créé une réserve pour les interventions humanitaires, utilisée pour
fournir un financement provisoire à des projets d'intervention humanitaire, sur la base
d'accords de contribution signés, pendant la période comprise entre la date d'échéance
des versements et la date réelle de collecte. La réserve est réapprovisionnée une fois
que les tranches de contribution sont perçues.
En outre, le FNUAP est en train de mettre en place une réserve de continuité de
programme de 5 millions de dollars, qui sera utilisée pour fournir un financement
provisoire aux réserves de réponse non humanitaire.
OIT Réserve budgétaire / opérationnelle pour les dépenses imprévues.
D'autres réserves qui sont réservées pour d'autres passifs/activités tels que le fonds
des indemnités de fin de contrat et la réserve de passif de l'ASHI (875 K USD)
WIPO
On entend par "fonds de réserve" les fonds établis par les assemblées des États
membres et des Unions, chacune pour ce qui la concerne, dans lesquels doivent être
déposés les excédents de recettes provenant des redevances qui dépassent les
montants requis pour financer le programme et les crédits budgétaires. Les fonds de
réserve sont utilisés de la manière décidée par les assemblées des États membres et
des Unions, chacune pour ce qui la concerne".
Les réserves ont été utilisées pour financer les éléments suivants :
1. La couverture des avantages sociaux à long terme des employés de l'OMPI
(ASHI).
2. Projets d'investissement identifiés dans un plan directeur d'investissement à
long terme (CMP). Ce plan est financé par le Fonds de réserve spécial.
IFAD Réserve stratégique et facilité de report.
La réserve stratégique est principalement utilisée pour les initiatives de transformation
à moyen et long terme. Son niveau et son utilisation sont proposés par les membres de
l'équipe de direction.
La facilité de report est un report des budgets administratifs inutilisés pour une année
donnée, jusqu'à un plafond de 3 % du budget administratif, dans le but précis de répondre
à des besoins budgétaires spécifiques et imprévus. Par exemple, les fonds inutilisés en
2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 pourraient être utilisés pour
soutenir le budget administratif de 2021.
L'utilisation des deux réserves est approuvée et déterminée par le Conseil des Directeurs
du FIDA par l'intermédiaire du Conseil Exécutif des États membres. Dans des
circonstances spécifiques, le plafond de report peut être augmenté au-delà des 3 %.
AIEA Pour soutenir les grands investissements d'infrastructure qui sont conformes au plan
d'investissement en capital majeur de l'Agence (MCIP) (29.9M USD).
En outre, l'AIEA prévoit la création d'un sous-fonds extrabudgétaire (réserve) de l'ASHI
en 2021 pour collecter et mettre de côté les fonds de l'ASHI pour le personnel financé
par des fonds non-inscrits au budget ordinaire
PNUD
Réserve ASHI : Pour couvrir les coûts de l'assurance maladie après la cessation de
service, perçus par une surcharge salariale de 9,95 % (1,128M USD)
Réserve de fin de service : Pour couvrir les frais de rapatriement et de voyage du
personnel professionnel international (PI), collectés par le biais d'une surcharge salariale
de 3,5 %. (95,8M USD)
Réserves opérationnelles mandatées par le Conseil européen pour les ressources
de base et les autres ressources : Garantir la liquidité financière des opérations du
PNUD (283M USD)Q/A – Item 32 9
UNHCR (1) La réserve opérationnelle est utilisée pour fournir une assistance aux réfugiés, aux
rapatriés et aux personnes déplacées pour lesquels il n'y a pas de disposition dans les
programmes et projets approuvés par le Comité exécutif. La réserve est maintenue à un
niveau non inférieur à 10 millions de dollars grâce aux reconstitutions du Fonds de
roulement et de garantie.
(2) La réserve pour activités nouvelles ou supplémentaires - liées au mandat
(réserve MNA) est utilisée pour fournir au HCR la capacité budgétaire nécessaire pour
accueillir des activités non budgétisées qui sont compatibles avec les activités et les
stratégies du budget-programme annuel approuvé et le mandat du Bureau. (20M USD)
(3) Le Fonds de roulement et de garantie est alimenté par les recettes provenant des
intérêts des fonds investis, des économies réalisées sur les programmes des années
précédentes, des contributions volontaires et d'autres recettes diverses. Il est utilisé pour
reconstituer la réserve opérationnelle et pour faire face aux paiements essentiels et aux
obligations de garantie en attendant la réception des contributions annoncées. (100M
USD)
(4) Le HCR maintient également des fonds séparés pour le plan d'assurance médicale
géré en interne (MIP) dont la valeur appartient aux membres ; les soldes du MIP au 30
novembre 2020 (indiqués dans la colonne précédente) sont financés en espèces et suivis
et investis séparément par le Trésor, les rendements des investissements et des intérêts
étant alloués pour compléter les fonds en question. (54M USD)
(5) Le HCR maintient également des fonds séparés dans la Caisse de prévoyance du
personnel (SBF). Les soldes du SBF au 30 novembre 2020 (indiqués dans la colonne
précédente) sont financés en espèces et font l'objet d'un suivi et d'un placement séparés
par le Trésor, les rendements des placements et des intérêts étant affectés au
complément des fonds en question. 475M USD (incluant ASHI)
Note : La direction du HCR évalue actuellement la nécessité de créer des fonds
supplémentaires distincts pour répondre, par exemple, à la nécessité d'identifier et de
suivre séparément les investissements en capital/actifs, les projets de transformation
écologique et éventuellement d'autres domaines où un calendrier pluriannuel
d'investissement et de cycle de dépenses est envisagé.
WFP Les réserves sont établies par le conseil exécutif à des fins opérationnelles et de
financement spécifiques.
1) Réserve opérationnelle (RO) : pour assurer la continuité des opérations en cas
d'insuffisance temporaire de ressources et pour gérer le risque de financement anticipé.
(95,2M USD)
2) Réserve de la Facilité mondiale de gestion des produits de base (GCMF) : pour
soutenir les prêts internes dans le cadre de la Facilité mondiale de gestion des produits
de base. Ce dernier est un mécanisme de financement stratégique dans le cadre duquel
le WFP achète des produits alimentaires avant la confirmation de la contribution des
donateurs afin de réduire les délais de livraison des denrées alimentaires, de raccourcir
les interventions d'urgence et d'acheter des denrées alimentaires lorsque les conditions
du marché sont plus favorables. (6M USD)
3) Compte de réponse immédiate (IRA) : il s'agit d'un mécanisme de ressources flexible
permettant de répondre rapidement aux besoins d'urgence. Cette réserve est alimentée
par les contributions directes des donateurs et le remboursement des allocations faites
aux programmes. (70,8M USD)
4) Compte de péréquation pour l'appui aux programmes et le budget administratif
(PSAEA) : pour enregistrer les différences entre les revenus des coûts d'appui indirects
(ISC) recouvrés des projets et les dépenses d'appui aux programmes et d'administration
(PSA) pour l'exercice financier. Cette réserve permet de couvrir le risque de diminution
des recettes des ISC ou de sous-financement du budget du PSA. (264,9 M USD)
OMS Fonds de roulement (31M USD)
Compte spécial pour le fonds des frais de service (422 millions de dollars) (solde du
fonds provenant des recettes du CPS)
Fonds d'assurance accident et maladie (11M USD) (fonds d'auto-assurance pour les
accidents et maladies du personnel)
Fond d’infrastructure (165M USD) (couvre principalement le fonds immobilier et
également le fonds informatique)
Fonds de maternité (4 millions USD) / Fonds de mobilité (33 millions USD) / Fonds de
droits du personnel (9 millions USD) couvre les congés dans les foyers, les bourses
d'études, etc. / Fonds du personnel pour la polio (46 millions de dollars) pour couvrir les
engagements du personnel pour la clôture du programme de polio / Fonds des indemnités
de fin de contrat (37 millions de dollars) pour la prime de rapatriement, les voyages, le
déménagement et les congés annuels accumulés
Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 18 M USD (pour couvrir les
frais de gestion et d'administration, en plus du PSC)Vous pouvez aussi lire
