Gamme PMI - CNM Prévoyance Santé
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Gamme PMI > G A R A N T I E S 2022 La complémentaire santé pour les bénéficaires des articles L.212-1 ou L213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) LORSQU’ON A ÉTÉ BLESSÉ, ON SAIT CE QUE VEUT DIRE BIEN COUVERT
Les avantages CE QUE DIT L’ARTICLE L.212-1 (EXTRAIT)
Les invalides pensionnés au titre du présent
des garanties
code ont droit aux prestations médicales,
paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques
nécessitées par les infirmités qui donnent lieu
à pension, en ce qui concerne exclusivement
PMI l’ensemble des séquelles résultant de la blessure
ou de la maladie pensionnée.
CE QUE DIT L’ARTICLE L.213-1 (EXTRAIT)
Les invalides pensionnés au titre du présent code
ont droit aux appareils, produits et prestations
nécessités par les infirmités qui ont motivé leur
l Une présence active de la mutuelle auprès de tous les l E n dentaire, un forfait élevé pour pension. Les appareils sont fournis, réparés et
remplacés aux frais de l’Etat dans les conditions
militaires, anciens combattants, victimes d’attentat de couvrir les nombreuses dépenses de
prévues par le présent code, tant que l’infirmité
terrorisme et victimes civiles de guerre bénéficiaires santé non remboursées par le régime en cause nécessite l’appareillage.
des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG. obligatoire.
LE CONSEIL DE LA CNM :
l Le remboursement de toutes les dépenses de lU
ne aide financière à la pratique d’une
santé qui ne sont pas prises en charge au titre du activité sportive ou d’une activité La prise en charge des soins, produits et
droit à réparation de l’invalidité et des éventuels physique adaptée à sa pathologie. appareillages pour les bénéficiaires des articles
L.212-1 et L.213-1 concerne, au titre du « droit à
restes à charge dans le cadre de soins liés au droit lU
ne attention importante portée à réparation », uniquement les dépenses liées à la
à réparation. la prévention avec de nombreuses blessure ou à la maladie qui a justifié l’attribution
de la pension d’invalidité.
l Un remboursement de 16 médecines alternatives prises en charge.
Même dans ce cas, le pensionné peut se trouver
et complémentaires, des consultations diététiques l L a prise en charge des dépassements face à des restes à charge, la dépense facturée
et des soins de pédicure. pouvant dépasser, dans certains cas, la base de
d’honoraires de l’immense majorité
remboursement prévue.
l Un forfait optique très conséquent sur 24 mois, parce des généralistes et spécialistes. Et pour toutes les dépenses de santé non
qu’il est rare de changer ses lunettes tous les ans. l L e plus solidaire : une tarification très imputables au droit à réparation, le pensionné,
comme tout assuré, peut se trouver confronté à
l Une approche de l’hospitalisation privilégiant basse pour les adhérents de moins de d’importantes sommes restant à sa charge.
le confort (chambre particulière) et la prise en 50 ans et les enfants victimes d’acte de La souscription d’une complémentaire santé
charge des dépassements d’honoraires. terrorisme ou de guerre. s’avère donc indispensable.
Garanties 2022
REMBO URSEMENT S RÉGIME OBLIGATOIRE + C N M
F1 F2 F3
SOINS COURANTS
Adhérents OPTAM ou OPTAM-CO(1) 125% BR 225% BR 300% BR
Honoraires médicaux généralistes et spécialistes Autres médecins conventionnés 100% BR 175% BR 200% BR
Nos garanties PMI vous Médecins non conventionnés (2)
100% TA 100% TA 100% TA
permettent de bénéficier de Médecines Alternatives et Complémentaires Remboursement
la réforme du 100% santé. Acupuncture, auriculothérapie, réflexologie, ostéopathie, chiropraxie,
sophrologie, hypnothérapie, psychologie, phytothérapie, naturopathie, étio-
limité à 60€ 150€ / an 250€ / an 300€ / an
pathie, homéopathie, psychomotricité, mésothérapie, diététique et pédicure. par séance
Grâce au 100% Santé,
Honoraires paramédicaux 100% BR 200% BR 300% BR
vous pouvez avoir accès à
une sélection de lunettes, Analyses et examens de laboratoire 100% BR 200% BR 300% BR
prothèses dentaires Actes d’imagerie médicale, Adhérents OPTAM ou OPTAM CO(1) 125% BR 200% BR 300% BR
et aides auditives dont échographie et doppler Non adhérents OPTAM ou OPTAM CO (1)
100% BR 175% BR 200% BR
l’intégralité du coût vous Adhérents OPTAM ou OPTAM CO(1) 125% BR 200% BR 300% BR
Actes de chirurgie réalisés en cabinet
sera remboursé par la (hors hospitalisation et chirurgie ambulatoire) Non adhérents OPTAM ou OPTAM CO(1) 100% BR 175% BR 200% BR
Sécurité sociale et la CNM
Prévoyance Santé. Actes techniques médicaux y compris franchise
Adhérents OPTAM ou OPTAM CO(1) 125% BR 200% BR 300% BR
Non adhérents OPTAM ou OPTAM CO(1) 100% BR 175% BR 200% BR
Pour vous aider à
MEDICAMENTS
les repérer, les garanties
concernées sont Médicaments pris en charge par le Régime Obligatoire 100% BR 100% BR 100% BR
marquées du symbole Automédication et pharmacie prescrite non remboursée 60€ / an 80€ / an 120€ / an
PREVENTION
Actes de Prévention pris en charge par le RO Forfait annuel 100% BR 100% BR 100% BR
dans nos tableaux de Actes de Prévention non pris en charge par le RO : vaccins,
contraceptifs, sevrage tabagique, autotests CoVid-19, diabète,
prestations et exemples de cholestérol, maladie de lyme, MST et VIH ostéodensitométrie,
Forfait annuel 170€ / an 170€ / an 170€ / an
remboursement. protections hygiéniques réutilisables
Examens et actes hors nomenclature
Retrouvez tous les détails analyses, prélèvements et radios non remboursés Forfait annuel 60€ / an 80€ / an 120€ / an
de cette réforme et le (hors scanner pré implantaire)
calendrier de mise en place Visite annuelle du sport non remboursée par le RO Forfait annuel 30€ / an 30€ / an 30€ / an
sur www.cnmsante.fr Participation financière à la pratique d’une activité
Forfait annuel 30€ / an 50€ / an 80€ / an
physique ou sportive
REM B O U RS E M E NTS RÉ G IME O BLIGAT O IRE + CNM
F1 F2 F3 TIES
HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE GARAN
O RMES
CONF
UVEAU
Adhérents OPTAM ou OPTAM-CO(1) 125% BR 200% BR 250% BR
Honoraires généralistes et spécialistes AU NO
AT
CONTR
Autres médecins conventionnés
100% BR 125% BR 200% BR
ou non conventionnés(2) E
N ABL
S
Tous types d’hospitalisation 50€ / jour 60€ / jour 70€ / jour RESPO
Chambre particulière
Limité à 120 jours / an 120 jours / an 120 jours / an
En établissements conventionnés ou agréés
Dont en psychiatrie, limité à 30 jours / an 30 jours /an 30 jours /an
DENTAIRE Je peux compter
Soins et prothèses 100% santé Frais réels(3) Frais réels(3) Frais réels(3)
sur elle en toutes
Autres soins dentaires et implants remboursés par le Régime Obligatoire 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dents visibles 250% BR 330% BR 400% BR
circonstances
Prothèses autres que 100% santé
acceptées par le R.O Dents invisibles et inlay onlay 200% BR 250% BR 300% BR
Implantologie, parodontie, endodontie, orthodontie Forfait annuel
350€ / an 400€ /an 500€ /an
non remboursées et prothèses nomenclaturées non remboursées
Plafond annuel dentaire
Par bénéficiaire. Au-delà du plafond, seul le ticket modérateur 900€ / an 1 300€ / an 1 700€ / an
et les soins et prothèses dentaires 100% santé sont remboursés
OPTIQUE
Equipements d’optique médicale 100% santé (monture + verres)(4) Frais réels(3) Frais réels(3) Frais réels(3)
Y compris prestations et suppléments associés
Equipements d’optique médicale autres que 100% santé (monture + verres)(4)(5)
Forfait par bénéficiaire 300€ 420€ 420€
Verres simples (6)
dont monture maximum (100€) (100€) (100€)
Forfait par bénéficiaire 500€ 700€ 700€
Verres complexes (6)
dont monture maximum (100€) (100€) (100€)
Forfait par bénéficiaire 550€ 800€ 800€
Verres très complexes (6) Pour comprendre nos garanties :
dont monture maximum (100€) (100€) (100€)
• R0 = Régime Obligatoire
Prestations et suppléments associés 100 % BR 100 % BR 100 % BR
• OPTAM = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée
Lentilles et implants intra-oculaires acceptés 100% BR 100% BR 100% BR • OPTAM-CO = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée
Forfait lentilles et implants acceptés ou refusés +100€ / an +200€ / an +200€ / an en Chirurgie et Obstétrique
• BR = Base de Remboursement
Chirurgie correctrice non prise en charge par le RO (7) Par œil 150€ / an 200€ / an 300€ / an • TA = Tarifs d’Autorité
Pour en savoir plus : www.cnmsante.fr
REM B O U RS E ME NTS RÉ G IME O BLIGAT O IRE + CNM
F1 F2 F3
AIDES AUDITIVES
Equipements 100% Santé(8) Frais Réels(3) Frais Réels(3) Frais Réels(3)
550€ / 700€ / 850€ /
Adhérent de plus 20 ans
Aides auditives acceptées appareil appareil appareil
autres que 100% Santé (8)
Incluant le remboursement du RO 1 550€ / 1 700€ / 1 700€ /
Adhérent de 20 ans ou moins
appareil appareil appareil
100% BR 100% BR 100% BR
Accessoires (piles…)
20€ / an 20€ / an 20€ / an
MATERIEL MEDICAL
Petits appareillages pris en charge par le RO 100% BR 100% BR 100% BR
Matériel pris en charge et tensiomètre, thermomètre,
attelle ou collier cervical non pris en charge Forfait complémentaire annuel 100€ / an 150€ / an 200€ / an
100% BR 100% BR 100% BR
Grands appareillages pris en charge par le RO
Forfait complémentaire annuel 150€ / an 250€ / an 300€ / an
CURES THERMALES acceptées par le RO
Ma garantie PMI :
Honoraires de surveillance 100% BR 100% BR 100% BR un complément
Transport et Hébergement
100% BR 100% BR 100% BR indispensable pour
Forfait complémentaire annuel 100€ / an 150€ / an 200€ / an
être bien protégé
MARIAGE 1 prime par foyer 100€ 200€ 300€
ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE(9) OUI OUI OUI
ACTION SOCIALE ET PREVENTION(10) OUI OUI OUI
Le service en plus : les bénéficiaires de l’article L212-1 étant exonérés du paiement du ticket modérateur, le service de tiers payant n’est pas adapté à nos garanties CNM PMI.
Pour vous simplifier au maximum la mutuelle vous profitez :
- de la télétransmission automatisée de vos dépenses de santé entre votre régime obligatoire et la mutuelle (Assurance Maladie, RSI, MSA, CNMSS et principales caisses de fonctionnaires) ;
- de la possibilité de paiement direct par la mutuelle aux professionnels de santé de vos dépenses d’hospitalisation, optique, dentaire ou acoustique (sur demande préalable de prise en charge).
(1) OPTAM et OPTAM CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée et Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie Obstétrique. Les médecins adhérents à ces options se sont engagés à limiter leurs dépassements d’honoraires. Les médecins non adhérents à ces
options ne peuvent être remboursés à plus 200% de la base de remboursement de la sécurité sociale dans le cadre du contrat responsable, régime obligatoire inclus. • (2) En secteur non conventionné, la Base de Remboursement (BR) est le Tarif d’Autorité
(TA) • (3) Tels que définis réglementairement. Les soins et prothèses dentaires 100% santé ainsi que les équipements d’optique médicale 100% santé et les aides auditives 100% santé sont remboursés intégralement dans la limite des prix limites de vente ou
honoraires limites de ventes fixés par arrêté. Si le professionnel de santé dépasse ces prix ou honoraires limites de vente, les montants dépassant les prix ou honoraires limites de vente restent à votre charge. • (4) Le remboursement est annuel pour les assurés
jusqu’à 16 ans et par période de 24 mois pour les plus de 16 ans sauf changement de la vision : remboursement annuel dans ce cas. L’évolution de la vue peut être constatée par prescription médicale ou par un opticien. La période de 24 mois est calculée à
compter de la date d’acquisition de l’équipement. • (5) Les équipements mixtes comprenant des verres ou monture 100% santé et des verres ou monture à tarif libre sont remboursés intégralement pour les parties d’équipement relevant du 100% santé (dans
la limite des prix limites de vente) et dans le cadre du forfait correspondant pour les équipements relevant du tarif libre déduction faite du coût de la partie de l’équipement 100% santé. Les équipements à tarifs libres comprenant des verres de types différents
font l’objet d’un remboursement calculé selon la formule : (remboursement équipement verres de type A + remboursement équipement verres de type B)/2 • (6) Selon définition de l’Arrêté du 3 décembre 2018. Se reporter à votre règlement mutualiste pour
plus de précisions. (7) Les chirurgies correctrices prises en charge sont remboursées sur la base des garanties prévues aux postes Honoraires en cas d’hospitalisation • (8) Limité à un équipement par oreille tous les 4 ans à compter de la date du dernier achat
d’équipement en tenant compte des 4 années antérieures. • (9) Garantie assurée par FILASSISTANCE INTERNATIONAL SA au capital de 3,5 millions d’euros - Siège social : 108, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud - RCS Nanterre 433 012 689 - Tél 01 47
11 24 24. • (10) Au bout de 12 mois passés dans la garantie et selon conditions de ressources, les adhérents aux garanties PMI peuvent bénéficier des aides financières prévues dans la politique d’action sociale de la mutuelle. Dès leur adhésion, les adhérents
aux garanties PMI bénéficient des actions de Prévention organisées par la CNM Prévoyance Santé.
F1 F2 F3
EXEMPLES DE REMBOURSEMENT
Prix moyen
pratiqué Remb.
ou tarif Assurance Remb. Reste à Remb. Reste à Remb. Reste à
règlementé maladie CNM charge CNM charge CNM charge
SOINS COURANTS
Consultation médecin traitant généraliste sans dépassement
25 € 24 € 0€ 1€ 0€ 1€ 0€ 1€
d’honoraires(1)
Consultation médecin spécialiste en gynécologie sans dépasse-
30 € 29 € 0€ 1€ 0€ 1€ 0€ 1€
ment d’honoraires(1)
Consultation médecin spécialiste en gynécologie avec dépasse-
44 € 29 € 8€ 8€ 14 € 1€ 14 € 1€
ment d’honoraires maîtrisés adhérent à l’OPTAM(2)
Consultation médecin spécialiste en gynécologie avec dépasse-
56 € 22 € 0€ 34 € 17 € 17 € 23 € 11 €
ment d’honoraires libres (non adhérent à l’OPTAM)(2)
Même avec certains
HOSPITALISATION
Forfait journalier hospitalier 20 € 20 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
soins gratuits,
Honoraires d’un chirurgien adhérent à l’OPTAM pratiquant des mon budget santé
dépassements d’honoraires maîtrisés pour une opération de la 355 € 272 € 68 € 15 € 83 € 0€ 83 € 0€
cataracte (BFGA427)(4) reste élevé
Honoraires d’un chirurgien non adhérent à l’OPTAM pratiquant
des dépassements d’honoraires libres pour une opération de la 431 € 272 € 0€ 159 € 68 € 91 € 159 € 0€
cataracte (BFGA427)(4)
DENTAIRE
Retrouvez de
Détartrage 29 € 29 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières
nombreux exemples
500 € 120 € 380 € 0€ 380 € 0€ 380 € 0€
prémolaires (prothèse 100% santé)(3) de remboursements
Couronne céramo-métallique sur deuxièmes prémolaires 539 € 120 € 180 € 239 € 276 € 143 € 360 € 59 €
des garanties
(4)
Couronne céramo-métallique sur molaires(4) 539 € 120 € 120 € 299 € 180 € 239 € 240 € 179 €
OPTIQUE
PMI sur le site
Equipement optique 100% santé monture + verres unifocaux
125 € 38 € 88 € 0€ 88 € 0€ 88 € 0€
www.cnmsante.fr
(classe A)
Reste à charge = montant restant à
Equipement optique autre que 100% santé (monture + verres) votre charge après remboursement de
345 € 0€ 300 € 45 € 345 € 0€ 345 € 0€
de verres unifocaux (classe B) l’Assurance maladie obligatoire et de
votre garantie PMI
AIDES AUDITIVES Montants arrondis à 1€ près
(1) Tarif conventionnel
Aides auditives de classe I par oreille (équipement 100% santé) (3) 950 € 240 € 710 € 0€ 710 € 0€ 710 € 0€ (2) Prix moyen national de l’acte
(3) Prix limite de vente ou honoraire limite
Aides auditives de classe II par oreille adhérent de plus de 20 ans (4)
1 476 € 240 € 310 € 926 € 460 € 776 € 610 € 626 € de facturation
(4) Prix moyen national de l’acte
Extrait des tarifs 2022
Deux démarches
Votre cotisation est fonction de votre âge au moment de l’adhésion.
Découvrez ci-dessous le montant des cotisations de nos 3 formules
indispensables pour
à certains âges clés. bénéficier des avantages
Votre âge au
01/01/2022
F1 F2 F3 des garanties PMI :
25 13,37 € 25,07 € 30,42 € La prise en charge des soins, produits et appareillages
30 16,72 € 31,71 € 38,52 € au titre des articles L212-1 et L213-1 n’est pas
35 19,58 € 37,32 € 45,36 € automatique. Après la reconnaissance de son
40 22,03 € 42,19 € 51,31 € invalidité, le pensionné doit en faire la demande
45 24,21 € 46,48 € 56,53 € auprès de la CNMSS - Département Soins et suivi du
50 26,15 € 50,31 € 61,22 € blessé et du pensionné - TSA 41001 - 83090 TOULON
55 27,89 € 53,78 € 65,45 € CEDEX 9 - Téléphone : 04 94 16 96 20
60 29,50 € 56,95 € 69,31 € Seuls les pensionnés reconnus comme bénéficiaires
65 30,99 € 59,88 € 72,88 € au titre de ces deux articles peuvent accéder aux
70 33,14 € 63,55 € 77,37 € garanties PMI.
75 35,26 € 67,15 € 81,74 €
80 36,68 € 69,77 € 84,96 €
Une fois le bénéfice des articles L.212-1 ou L.213-1
obtenu, vous devez immédiatement en prévenir votre
85 37,85 € 72,07 € 87,75 €
organisme de sécurité sociale, en lui envoyant la copie
90 38,98 € 74,21 € 90,39 €
de votre Fiche descriptive des infirmités (FDI).
En effet, pour vos soins remboursables dans le cadre
Vous souhaitez une étude personnalisée de l’assurance maladie, (sans relation avec vos
en fonction de votre âge précis ? affections pensionnées), vous devez également être
Demandez la gratuitement à nos conseillers au exempté du paiement du ticket modérateur et, en cas
01 53 36 36 10 ou par mail à agence@cnmsante.fr d’hospitalisation, du forfait journalier.
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Par courrier :
CNM Prévoyance Santé
l Une équipe de téléconseillers l Possibilité d’envoyer 93A, rue Oberkampf
de proximité pour répondre à vos justificatifs d’adhésion par mail 75553 PARIS Cedex 11
FITELIA - Document non contractuel - Septembre 2021 - Réf : PL L115 2022
Tél. : 01 53 36 36 10
vos questions et vous conseiller l Les + d’une vraie mutuelle : Fax : 01 44 62 86 74
l Une prise d’effet immédiate de aucun questionnaire médical, Mail : agence@cnmsante.fr
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> Du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30
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Poser une question, obtenir un devis ? & 01 53 36 36 10 Numéro non surtaxé, coût d’une
communication téléphonique depuis un poste fixe par le livre II du Code de la Mutualité
inscrite au SIRENE sous le N° 784492100
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