Guide VACANCES - LA CAF AIDE LES FAMILLES ET LES JEUNES À PARTIR EN VACANCES - Campagne 2020
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Guide VACANCES Campagne 2020 LA CAF AIDE LES FAMILLES ET LES JEUNES À PARTIR EN VACANCES
AVANT-PROPOS
La Caf de Loire-Atlantique s’implique fortement pour aider les familles à partir en vacances.
Elle propose différentes offres présentées dans ce guide en s’appuyant sur :
• un budget annuel de près de 2 millions d’euros consacré aux vacances ;
• une forte implication des techniciens conseil et des travailleurs sociaux de la Caf pour informer, conseiller et accompagner les
familles dans leurs projets.
Les aides aux vacances
C’est aussi la mobilisation des partenaires, centres sociaux, associations, CCAS, travailleurs sociaux des autres institutions qui permet
la réussite de ces projets dont les effets sont importants pour les familles. AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (AVF)..................................................................................... 4
L’accès aux vacances des familles les plus défavorisées est rendu encore plus difficile avec la crise économique. AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)...........................................................................................5
Les aides aux vacances de la Caf visent à dépasser les différents freins au départ, ces derniers n’étant pas uniquement financiers.
L’évaluation des dispositifs d’accompagnement montre deux principaux effets. Le premier porte sur les liens familiaux qui deviennent
plus propices au partage et au dialogue entre les membres de la famille. Le second réside dans une dynamique plus globale de
développement de la confiance en soi, une fois le projet concrétisé, permettant d’envisager des projets dans d’autres domaines. L'accompagnement des familles
Les vacances peuvent ainsi offrir l’opportunité de temps de remobilisation pour les familles.
APPEL À PROJET
«ACCOMPAGNEMENT AUX DÉPARTS EN VACANCES DES FAMILLES»............................ 6
AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS)......................................................................................... 8
VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS
ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT) ................................................................................................................ 9
AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF)....................................................................................... 11
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL CNAF
• Prendre 1/12e des ressources annuelles de l'année de référence
• Déduire les pensions alimentaires versées
• Ajouter les prestation familiales, y compris les aides au logement, le RSA, la PPA...
• Diviser ce total par le nombre de parts
Composition Couple Nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales
de la famille ou personne
1 ou 2 parents 1 ou 2 parents 1 ou 2 parents 1 ou 2 parents par enfant
SOMMAIRE
isolée
avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants avec 4 enfants supplémentaire
Nombre de parts 2 2,5 3 4 4,5 0,5
Ajouter 0,5 part pour chaque enfant bénéficiaire de l’AEEH.
|2 Guide Vacances - Campagne 2020 La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances
3|LES AIDES
AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) Modalités
La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif Vacaf AVE La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF, avec le taux
pour aider financièrement les familles à envoyer leurs de prise en charge, par mail ou par courrier, en février.
enfants en colonie ou en camp. Un séjour AVE (enfant) est cumulable avec un séjour familial AVF
AUX VACANCES
La convention entre les partenaires et la Caf est à ou AVS.
télécharger sur le site internet : partenaires.vacaf.org. Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles.
Cette convention est à valider sur le site et à adresser,
après signature par le partenaire, en deux exemplaires Contacts
papier avec les pièces justificatives pour signature par
la Caf. Caf de Loire-Atlantique
Service des aides financières individuelles
Bénéficiaires potentiels (selon réglementation 2019) 02 51 83 45 04
aides_indiv_as.cafnantes@cafnantes.cnafmail.fr
• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir une
prestation en octobre 2018. Vacaf : www.vacaf.org
• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une prestation
familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle au titre du
mois de janvier 2019 payée en février 2019.
• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le
AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (AVF) Périodes de vacances 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2018 ] et à charge au sens
Vacances scolaires uniquement pour les familles avec un ou des des prestations familiales et/ou sociales.
Vacaf est un service commun des Caf, chargé de mutualiser
les moyens. La Caf de Loire-Atlantique est adhérente. enfant(s) âgé(s) de plus de 6 ans. • Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2019.
L’aide aux vacances familiales permet aux familles éligibles Toute l’année pour les familles avec un ou des enfant(s) âgé(s) Quotient familial et taux de prise en charge
de réserver par courrier, téléphone ou internet un séjour de moins de 6 ans.
dans un centre de vacances labellisé par Vacaf sur toute la L’aide aux vacances familiales est valable pour la période du
France métropolitaine. Quotient familial* Quotient familial* Quotient familial*
7 janvier 2019 au 5 janvier 2020. < 350 euros > 351 euros et > 501 euros et
La Caf prend en charge un pourcentage du coût du séjour,
< 500 euros < 650 euros
la famille règle le différentiel et n’a donc pas à faire l’avance. Modalités
80 % 75 % 65 %
La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF, avec le taux
Bénéficiaires potentiels (selon réglementation 2019) de prise en charge, par mail ou par courrier, en février. * il est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale
L’aide de la Caf est plafonnée à 400 euros par an (700 euros par an si enfant
• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir une La famille réserve directement son séjour auprès d’un centre de porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH).
prestation en octobre 2018. vacances de son choix, labellisé par Vacaf.
• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une prestation Le versement d’arrhes permet de confirmer la réservation. Vacaf Conditions et durée du séjour
familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle au titre du verse la participation de la Caf au centre de vacances, la famille Les enfants doivent passer leurs vacances en «colonie» ou
mois de janvier 2019 payée en février 2019. ne règle que le solde. «camp» organisé(e) par un organisme ou une association agréée
• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le La prise en charge AVF n’est pas cumulable avec AVS. par la Direction départementale de la jeunesse et des sports,
1er janvier 2001 et le 31 décembre 2018 ] et à charge au sens Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles. pendant un minimum de 7 jours consécutifs et jusqu’à 14 jours.
des prestations familiales et/ou sociales. Un seul séjour par an est autorisé.
• Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2019. Contacts Le promoteur doit avoir signé une convention avec la Caf de
Loire-Atlantique ou avec Vacaf au niveau national.
Caf de Loire-Atlantique
Quotient familial et taux de prise en charge Seules les structures des cinq départements suivants peuvent
Service des aides financières individuelles conventionner : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan,
Taux de prise en charge 02 51 83 45 04
Quotient familial* Charente-Maritime et Vendée.
par la Caf
aides_indiv_as.cafnantes@cafnantes.cnafmail.fr
75 % (95 % si enfant porteur Coûts des séjours
< 350 euros Vacaf : www.vacaf.org
de handicap à charge)
Le promoteur de vacances enfants crée sur la base Vacaf,
50 % (75 % si enfant porteur après obtention de son code confidentiel, ses offres de séjours.
de 351 à 500 euros
de handicap à charge)
Pour les séjours dont le coût est différencié selon le quotient
25 % (55 % si enfant porteur
de 501 à 650 euros familial ou le taux d’effort, le promoteur doit créer plusieurs
de handicap à charge)
séjours :
* il est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale
L’aide de la Caf est plafonnée à 1 200 euros par an (1 800 euros par an si enfant • un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles ayant
porteur de handicap et bénéficiaire de l’Aeeh). un quotient familial < 350 euros et dans la limite de 14 jours
maximum.
Durée du séjour • un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles ayant un
8 jours/7 nuits minimum à 15 jours/14 nuits maximum, quotient familial compris entre 351 à 500 euros, dans la limite
fractionnables en deux séjours d’une semaine. de 14 jours maximum.
• un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles ayant un
Lieux du séjour quotient familial compris entre 501 à 650 euros, dans la limite
En France métropolitaine, exclusivement dans les centres de 14 jours maximum.
labellisés par Vacaf.
Périodes de vacances
Types de séjour Vacances scolaires uniquement.
Location, demi-pension, pension complète ou camping, agréés L’AVE est valable pour la période du 7 janvier 2019 au 5 janvier
par Vacaf. 2020.
|4 Guide Vacances - Campagne 2020 La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances
5|L’ACCOMPAGNEMENT
DES FAMILLES
APPEL A PROJET «ACCOMPAGNEMENT AUX DÉPARTS EN VACANCES DES FAMILLES» Rôle de la Caf
La Caf de Loire-Atlantique s’appuie sur les partenariats locaux afin d’accompagner les familles non autonomes aux départs Elle finance les dispositifs d’aides aux départs en vacances.
en vacances. Un appel à projet est organisé annuellement afin de permettre aux acteurs de pouvoir utiliser les outils « AVS » Elle accompagne les promoteurs via les responsables de territoire et les travailleurs sociaux Caf du pôle famille, ainsi que
et « VLPT » dans le cadre de leur accompagnement des familles à partir en vacances. L’appel à projet est lancé début juillet les conseillers techniques du pôle conseil partenaires.
2019 . Les projets sont déposés à la Caf avant le 20 septembre 2019. La validation des projets a lieu en octobre 2019. Elle assure le fonctionnement des dispositifs via le service Afi/Cafif (exemple : validation des inscriptions individuelles des familles sur
l’applicatif Vacaf AVS).
Les porteurs de projet Elle valide les projets de séjours sociaux transmis par les promoteurs et leur adresse une notification.
• Les centres sociaux agréés par la Caf ; La Caf transmet les codes confidentiels aux référents.
• Les associations et en priorité celles bénéficiant de la prestation de service Caf «espace de vie sociale» ; Elle transmet à Animation rurale 44 la liste des projets d’accompagnement aux départs en vacances.
• Les centres communaux d’action sociale ;
Accompagnement des familles
• Les travailleurs sociaux du service de travail social de la Caf.
Préconisation de 3 temps collectifs minimum.
Rôle des acteurs locaux Le temps de mobilisation
Le porteur de projet C’est une phase d’information et de mobilisation du public qui se situe en amont des temps d’accompagnement collectifs.
• Il est le pilote de l’action et est garant du respect des dispositifs utilisés. Le temps de l’accompagnement collectif
• Il assure un rôle d’animation et de coordination du projet en lien avec les partenaires du territoire. C’est un temps d’accompagnement autour de la préparation d’un projet de vacances : lieu du séjour, type de séjour, activités sur place
• Il élabore et co-construit, avec les partenaires locaux, «le projet d’accompagnement aux départs en vacances» qu’il transmet à la avec les enfants, budget familial… mais aussi l’interactivité entre les personnes dans le groupe contribuent à l’entraide et à la création
Caf. de lien social.
• Il propose systématiquement au travailleur social de la Caf d’être partenaire (implication selon les projets de territoire). Le temps du bilan
• Il mobilise le public ciblé en collaboration avec les travailleurs sociaux (Caf, Département, CCAS). C’est un temps de reprise avec les familles sur ce qui a été vécu pendant les vacances.
• Il s’engage à ce que les inscriptions des familles dans cette action se fassent dans le cadre d’un projet d’accompagnement social. Contacts
• Il organise la dynamique collective (obligatoire) d’accompagnement des familles, le plus en amont possible avant le séjour et après.
Lucie Brillanceau Annabelle Louault-Mixtur
• Une veille particulière est effectuée auprès des familles concernant les coûts des séjours. Ils doivent être adaptés à la situation de
chaque famille, afin de faciliter des départs autonomes par la suite. Responsable territoire nord Responsable territoire est
• Il est le référent de Vacaf pour AVS et de Animation rurale 44 pour VLPT. 02 51 83 45 07 02 72 64 46 52
• Il adresse à la Caf après le séjour un bilan de la mise en œuvre du projet. lucie.brillanceau@cafnantes.cnafmail.fr annabelle.louault-mixtur@cafnantes.cnafmail.fr
Ludovic Leduc Secrétariat pôle famille
Responsable territoire sud Du lundi au vendredi 9h30 - 12h / 13h30 - 16h
Le promoteur a la possibilité de cadrer le projet de séjours sociaux en accord avec ses Référent vacances territoire ouest 02 53 55 17 02
partenaires, par exemple en limitant les lieux de vacances des familles, en plafonnant les
02 51 83 45 10 polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr
coûts des séjours, en proposant un diagnostic budgétaire pour chaque famille, en proposant
aux familles un contrat d’engagement. ludovic.leduc@cafnantes.cnafmail.fr
Les partenaires
Le projet doit s’inscrire dans une dynamique partenariale propre à chaque territoire.
Selon leur niveau d’implication, les partenaires contribuent à la mobilisation du public, l’animation des séances, l’accompagnement
social des familles, l’évaluation du projet.
|6 Guide Vacances - Campagne 2020 La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances
7|AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS) Le promoteur et ses partenaires devront assurer une VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS
préparation des départs le plus en amont possible dans
La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif AVS. le cadre d’une dynamique collective obligatoire, en
ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT)
Ce dispositif de séjours sociaux est un outil de travail social complémentarité de l’accompagnement individuel. L’outil “Vacances et loisirs pour tous - épargne bonifiée”
pour aider des familles à développer leur autonomie, à favo- est financé par la Caf de Loire-Atlantique et la Mutualité
Il développera une dynamique partenariale sur le territoire
riser leur insertion sociale et à conforter voire améliorer les sociale agricole (MSA) de Loire-Atlantique-Vendée.
concerné.
liens familiaux. Il vient compléter l’offre actuelle d’aide à la réalisation de
La Caf prend en charge un pourcentage du coût du séjour, la Le promoteur inscrira sur le site Vacaf AVS les réservations
projets de vacances et de loisirs pour les familles avec
famille règle le différentiel à la structure d’accueil. de séjours des familles (types de séjours, lieux...).
enfants, accompagnées par les acteurs locaux.
La Caf validera les demandes avant de les transférer à Vacaf. Ses objectifs sont de favoriser les liens familiaux au travers
Bénéficiaires potentiels (selon réglementation 2019) Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles. de projets de vacances et de loisirs par un accompagnement
collectif s’appuyant sur les projets des familles.
• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la Contacts Le moyen dédié à ce projet est la mise en place d’un outil
Mutualité sociale agricole (MSA) et recevoir une prestation
Caf de Loire-Atlantique de bonification de l’épargne (chèques vacances pour les
en octobre 2018.
familles).
• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une prestation Service des aides financières individuelles
familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle au titre du 02 51 83 45 04
Bénéficiaires
mois de janvier 2020 payée en février 2020. aides_indiv_as.cafnantes@cafnantes.cnafmail.fr
• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le • Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la
1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019 ] et à charge au sens Vacaf : www.vacaf.org Mutualité sociale agricole (MSA).
des prestations familiales et/ou sociales. • Être une famille avec enfant(s) à charge ou parent ayant la
• Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2018. garde de ses enfants pendant les vacances scolaires.
• Être une famille dont la situation sociale ou le profil particulier • Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 800 euros.
les exclut des dispositifs habituels de départs en vacances et • Familles non autonomes qui ne pourraient pas partir sans
qui ne pourraient pas partir sans un accompagnement social accompagnement social.
1er ou 2e départ.
Quotient familial et taux de prise en charge
Modalités particulières
Pour les familles monoparentales : Afin de les épauler (en particulier au (voir tableau de bonification page suivante)
niveau des enfants ou dans le cadre d’un handicap...), les familles
monoparentales pourront éventuellement être accompagnées par une Modalités
tierce personne, après évaluation du besoin par un travailleur social.
La demande sera validée ou non par la Caf en étape 2 du processus Le promoteur et ses partenaires devront assurer une
au vu de l’argumentation et de l’information sur la nature du lien préparation des départs le plus en amont possible dans le cadre
(grands-parents, soeur, frère...). Cette possibilité d’une tierce personne
est exclue en demi-pension ou pension complète. d’une dynamique collective obligatoire, en complémentarité de
l’accompagnement individuel.Il développera une dynamique
Quotient familial et taux de prise en charge partenariale sur le territoire concerné.
La Caf valide le projet d’accompagnement des familles au départ
Quotient familial* Taux de prise en charge aux vacances, déposé par le promoteur en amont.
par la Caf Le promoteur collecte l’épargne des familles et la transfère au
< 650 euros 1er départ : 85 % porteur départemental, Animation Rurale 44.
2e départ : 75 % Il assure la distribution des chèques vacances aux familles.
* il est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale Les ménages peuvent épargner sur une durée minimum de
4 mois et jusqu’à 8 mois maximum.
Durée du séjour
L’épargne maximale est de 300 euros.
1 séjour par an d’une semaine minimum (8 jours/7 nuits) à deux Les ménages peuvent bénéficier de l’épargne bonifiée pendant
semaines maximum (15 jours/14 nuits). 4 ans, avec une bonification dégressive.
Lieux du séjour Une 5e année peut être proposée en terme d’accompagnement,
mais sans bonification.
Sites labellisés Vacaf de 5 départements : Charente-Maritime,
Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée. Les chèques vacances sont nominatifs et adressés en
recommandé aux porteurs locaux une ou deux fois par an.
Centres labellisés Vacaf et agréés par la Caisse nationale des
Allocations familiales (Cnaf) pour percevoir la prestation de ser- L’outil “Vacances et loisirs pour tous - Épargne bonifiée” est
vice “Vacances avec accompagnement socio-éducatif (Vase)”. cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux vacances
(Vacaf AVF, Vacaf AVS...).
Types de séjours
Contact
Location, demi-pension, pension complète ou camping, agréés
par Vacaf. Secrétariat du pôle famille
Du lundi au vendredi 9h30 - 12h / 13h30 - 16h
Périodes de vacances 02 53 55 17 02
Vacances scolaires d’été 2019. polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr
Modalités
La prise en charge AVS n’est pas cumulable avec AVF.
La Caf valide le projet d’accompagnement des familles au départ
aux vacances, déposé par le promoteur en amont.
La Caf se charge de transmettre des identifiants au promoteur
pour l’accès au site Vacaf.
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9|AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF)
Bénéficiaires potentiels
La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances.
• Familles dont le QF Cnaf de janvier 2019 est > à 650 euros
(pas de droit à Vacaf) mais dont la situation change
(séparation, décès, arrivée d’un enfant, chômage...)
et le QF actualisé devient < à 650 euros.
• Familles dont le QF Cnaf est > à 650 euros (pas de droit AVE)
Tableau de bonification «Vacances et loisirs pour tous - épargne bonifiée» ayant à charge un enfant porteur de handicap bénéficiaire de
l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et partant
< 475 € < 475 € < 475 € < 475 € en camp ou colonie.
QF jusqu’à 475 €
1ère année 2e année 3e année 4e année • Parents “non gardien” pour un séjour parent/enfant. Le parent
Quotient
Épargne des QF de 476 € 476 € à 800 € 476 € à 800 € 476 € à 800 € 476 € à 800 € “non gardien” doit être domicilié en Loire-Atlantique, exercer
bénéficiaires et à 800 € 1ère année 2e année 3e année 4e année son droit de visite et être à jour du versement de la pension
nombre d’année alimentaire. Le QF plafond pour bénéficier de cette aide au
Montant total Total Total Total Total Total
dans VLPT-EB
épargné par en chèques en chèques en chèques en chèques en chèques parent “non-gardien” est de 750 euros.
les familles vacances vacances vacances vacances vacances
300 € 510 € 480 € 450 € 420 € 390 €
Modalités
290 € 500 € 470 € 440 € 410 € 380 € L’aide au projet vacances n’est pas automatique.
280 € 480 € 450 € 420 € 400 € 370 € La demande est instruite par un travailleur social
(cf réglementation Cafif).
270 € 460 € 440 € 410 € 380 € 360 €
Suite à un diagnostic social, le travailleur social argumente la
260 € 450 € 420 € 390 € 370 € 340 €
demande. Il établit une proposition d’aide et joint un justificatif
250 € 430 € 400 € 380 € 350 € 330 € (devis, inscription...).
240 € 410 € 390 € 360 € 340 € 320 € La demande est soumise à la décision de la Commission des
230 € 400 € 370 € 350 € 330 € 300 € aides financières individuelles aux familles (Cafif) qui se réunit
220 € 380 € 360 € 330 € 310 € 290 € tous les 15 jours.
210 € 360 € 340 € 320 € 300 € 280 € Montant de l’aide
Montant des 200 € 340 € 320 € 300 € 280 € 260 €
versements en Le montant de l’aide au projet ne peut pas excéder les plafonds
chèques 190 € 330 € 310 € 290 € 270 € 250 € d’aides Vacaf.
vacances selon 180 € 310 € 290 € 270 € 260 € 240 € L’aide est accordée en subvention.
le montant global
170 € 290 € 280 € 260 € 240 € 230 €
épargné, le QF Contacts
épargne de la 160 € 280 € 260 € 240 € 230 € 210 €
famille, le nombre 150 € 260 € 240 € 230 € 210 € 200 €
Secrétariat Cafif
d’années dans 02 51 83 45 31
VLPT 140 € 240 € 230 € 210 € 200 € 190 €
130 € 230 € 210 € 200 € 190 € 170 €
120 € 210 € 200 € 180 € 170 € 160 €
110 € 190 € 180 € 170 € 160 € 150 €
100 € 170 e 160 € 150 € 140 € 130 €
90 € 160 € 150 € 140 € 130 € 120 €
80 € 140 € 130 € 120 € 120 € 110 €
70 € 120 € 120 € 110 € 100 € 100 €
60 € 110 € 100 € 90 € 90 € 80 €
50 € 90 € 80 € 80 € 70 € 70 €
40 € 70 € 70 € 60 € 60 € 60 €
Exemple : 1 ménage - Quotient familial épargne : 650 euros - 1ère année dans VLPT - Épargne globale de 140 euros.
Le ménage percevra 230 euros de chèques vacances, soit une bonification de 90 euros. A la famille avec le porteur local de définir le nombre de mois d’épargne
(entre 4 et 8 mois). Exemple : 140 euros / 4 mois = 35 euros ou 140 euros / 6 mois = 23 euros pendant 5 mois + 1 versement à 25 euros.
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11 |Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique
22 rue de Malville - 44937 Nantes cedex 9
Conception, réalisation; création graphique, impression : Caf de Loire-Atlantique • Crédit photos : Stocklib • Juillet 2019Vous pouvez aussi lire
