Garonne - d'action pour l'eau quarante ans
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D OSSIER P. 17 quarante ans d’action pour l’eau adour garonne R E V U E D E L ’ A G E N C E D E L’ E A U Décembre 2007 Page 10 Page 14 Page 45 Soutien d’étiage Esturgeons européens L’Onema, de la Garonne en pouponnière nouvel acteur dans le monde de l’eau 100
sommaire Avertissement aux lecteurs Cette édition est unique à 5 10 plusieurs titres : son numéro repères ressources en eau tout rond –cent– nous a 5 Redevances 2008-2012 : 10 Soutien d’étiage de la Garonne : donné envie de réaliser une ce qui change sécurité accrue revue “spéciale”, avec un dossier quasiment aussi 7 Grenelle de l’environnement : 12 Dévalaison des poissons important qu’un numéro nor- un point de départ migrateurs au barrage de Tuilières mal. La diffusion aussi 8 Prix de l’eau potable en Europe 13 Bien gérer les passes à poissons change, puisque l’ensemble des communes du bassin - 9 Des indicateurs de performance soit près de 8000- et les prin- cipales associations d’irri- gants vont recevoir, à partir pour la gestion de l’eau 14 de ce numéro, notre revue. prospectives 14 Une pouponnière pour les esturgeons européens 16 Les réseaux de mesures au service de la connaissance 42 acteurs de l’eau 42 Cahors se dote d’une station d’épuration innovante © xx 43 Objectif : zéro rejet urbain dans le bassin d’Arcachon 17 dossier 44 Un plan d’action pour gagner la bataille de l’eau EDF et Agence de l’eau : Quarante ans d’action bilan de seize ans de partenariat pour l’eau 45 L’ONEMA, nouvel acteur dans le monde de l’eau Depuis 1964, des lois et règlements, des programmes d’intervention, des schémas d’amé- nagement, des politiques contractuelles, des organisations de bassin, … Autant d’outils pour construire progressivement, par la concertation entre acteurs locaux, une politique publique de l’eau qui franchisse les frontières administratives. 46 Des actions concrètes ont aussi marqué ces quatre décennies : réduction de toutes les pol- lutions, création de ressources et économies d’eau, gestion concertée dans les bassins ver- planète bleue sants, restauration des rivières, données et mesures, concertation et sensibilisation, … La soif aux portes de l’Amérique Ce dossier, sans être exhaustif, conte l’histoire d’Adour-Garonne, à travers 40 ans d’activité du nord de son Agence de l’eau. DIRECTEUR DE PUBLICATION : Vincent Frey – REDACTRICE EN CHEF : Marie-Martine Galaup. COMITE DE REDACTION : Marie-Hélène Borie, Marie-Martine Galaup, Bernadette Mauvais, Jean-Gabriel Mc Cook et François Simonet. MISE EN PAGES : Ogham (n° 8428) – PHOTOS COUVERTURE : © Blache/Wallis/Sunset, Smeag/Didier Taillefer, Cemagref et Onema – ILLUSTRATIONS : Benoit Wibaux IMPRESSION : Caractère (imprimerie bénéficiant du label ISO 14001). IMPRIME SUR PAPIER ENTIEREMENT RECYCLE, AVEC DES ENCRES A BASE D’HUILES VEGETALES ET UN MOUILLAGE SANS ALCOOL – 14 500 exemplaires – DEPOT LEGAL : décembre 2007 – ISSN : 0758-74-81 – N° CPPAP : 0608 B 07990 ABONNEMENT GRATUIT : Agence de l’eau Adour-Garonne (daniele.bosc@eau-adour-garonne.fr ou contact@eau-adour-garonne.fr ) 2 adourgaronne 100 décembre 2007
Anticipation et solidarité : deux défis pour demain “A près 40 ans au chevet des milieux aquatiques, l’Agence doit relever un nouveau défi, sans doute le plus important auquel elle ait dû faire face : anticiper les modifi- cations du climat. Le grand Sud-Ouest souffre déjà d’un manque d’eau. De sérieu- ses pénuries se profilent à des horizons qui ne sont plus si lointains. Déjà, avec l’Agence, le comité de bassin a demandé la mise en œuvre de plans de gestion facilitant le partage de la ressource entre les milieux aquatiques et les usages ration- nels de l’eau. Ils ont prouvé leur efficacité dans la limite des ressources disponibles. Celles- ci ont augmenté grâce à la construction de quelques réserves depuis 20 ans. Mais elles n’at- teignent que 60 % de l’objectif initialement fixé et ne procurent aucune marge de sécurité. Les situations de sécheresse, comme en 2003, ont montré les limites des capacités d’adap- tation, tant de la vie aquatique que des activités humaines. Nous devons donc anticiper afin que personne sur le bassin ne manque d’eau, de bonne qualité, tout en sauvegardant les équilibres écologiques et la biodiversité des milieux aqua- tiques dont nous sommes responsables. Il faut, dès maintenant, réfléchir ensemble, analyser les tendances qui se dessinent pour les prochaines décennies en nous appuyant sur les travaux des scientifiques, cerner le champ des possibles et proposer les scenarii d’adaptation les plus pertinents pour notre bassin. Il sera, en raison de sa position géographique, plus exposé que le reste de la France et l’Europe du nord, sans, pour autant, supporter des contraintes aussi fortes que les pays du pourtour méditerranéen. Il s’agira d’être capable, d’ici 25 à 30 ans, avec l’Agence et les acteurs responsables, de ren- dre supportables par tous, citoyens, acteurs économiques, ainsi que par nos milieux aquati- ques : • des déficits en eau qu’il faudra réduire mais qui risquent de rester relativement fréquents, longs et profonds, • une forte augmentation de la population sur l’axe de la Garonne et une urbanisation plus concentrée, qui accroîtront la demande en eau alors qu’elle sera par endroits plus rare, • une évolution de l’agriculture qui devra produire plus, à la fois pour les besoins alimentai- res, mais aussi à des fins énergétiques si les politiques actuelles de production d’agro car- burants sont poursuivies, voire amplifiées. Il faudra d’autant plus d’eau que les contrain- tes climatiques seront plus fortes pour les plantes, comme pour les êtres vivants. Ce défi ne pourra pas être relevé sans faire preuve simultanément d’un minimum de solida- rité envers ceux qui souffriront plus que nous. Il sera de notre devoir de les aider, de coopérer avec eux, de partager expériences et solu- tions. L’adaptation aux changements concerne la planète entière. Les solutions adoptées ne seront pas toujours locales, notamment pour ce qui concerne les politiques énergétiques et agricoles. La répartition des rôles et les relations entre les peuples seront à revoir, le partage de l’eau et son utilisation aussi. Nous aurons, plus que jamais, besoin des uns et des autres et cela aussi sera un vrai défi : l’eau devra rassembler et non plus diviser, sinon des “guer- Jean François-Poncet res de l’eau” pourraient un jour devenir une réalité. Ancien Ministre, L’Agence apportera sa pierre à cet effort planétaire, avec toute la modestie qu’appelle une Président du comité tâche de cette ampleur.” de bassin Adour-Garonne adourgaronne 100 décembre 2007 3
éditorial Michel Diefenbacher, Président de la commission communication et relations internationales du comité de bassin Adour-Garonne L es agences de bassin ont été créées voici près de quarante ans pour amé- liorer la connaissance et la gestion des ressources en eau. L’objectif n’a pas changé. Mais les moyens ne sont plus les mêmes. Il est en effet très vite apparu qu’il ne suffisait pas de savoir et de décider, mais qu’il fallait aussi et surtout informer et convaincre. C’est tout l’enjeu de la politique de communication. Si tous les partenaires institutionnels –agriculteurs, industriels, associatifs, admi- nistratifs et élus – ont été dès l’origine associés aux travaux de l’Agence, celle-ci a rapidement pris conscience qu’elle devait aussi aller à la rencontre de “ l’homme de la rue” : c’est lui qu’il faut à la fois informer, responsabiliser et servir. Mais comment approcher sept millions d’habitants, sur- tout lorsqu’ils vivent sur un territoire presque aussi étendu que l’Angleterre et qu’ils relèvent de 6 700 communes, vingt-cinq départements et six régions ? Dès 1973, une revue a été éditée, dont c’est aujourd’hui le numéro 100. D’abord réservée aux partenaires et aux redevables, la communication s’est ensuite ouverte au monde de l’éducation, avec notamment l’édition de plaquet- tes et dossiers pédagogiques, la réalisation d’expositions et l’organisation de conférences dans les lycées. Puis est arrivé l’Internet. Créé en 2000, le site de l’Agence a été rénové en 2006. Il a reçu un million quatre cent mille visites depuis le début de l’année. Pour la commission “communication et coopération internationale” que je pré- side, un beau challenge s’ouvre en 2008 : réussir la participation d’Adour- Garonne à la consultation nationale sur les enjeux de demain. Chacun pourra, chacun devra s’exprimer ! Restons en contact ! 4 adourgaronne 100 décembre 2007
repères reperes re peres res Redevances 2008-2012 : ce qui change L’une des dispositions de la nouvelle loi sur Une révision D’autres le deviendront : 600 000 l’eau concerne les redevances perçues par du 9 e programme foyers habitant les plus petites com- les agences de l’eau. Coup de projecteur sur issue de la loi munes, un millier d’éleveurs, les La mise en place de ces nouvelles pêcheurs… un dispositif largement modifié par le Parlement redevances constitue la première et approuvé à une très large majorité par révision du 9e programme d’interven- Au service le comité de bassin le 26 octobre dernier. tion 2007/2012 de l’Agence, propo- des priorités sée par son conseil d’administration. d’intervention M ARC C AFFET Une deuxième révision est d’ores et La première priorité reste la résorp- Président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne déjà prévue fin 2009, afin que ce pro- tion de la pollution, aussi bien dans gramme soit mis en conformité avec les grandes agglomérations (respect a loi sur l’eau et les milieux leurs modes de calcul, leurs seuils le prochain SDAGE(1) et son pro- de la directive sur les eaux résiduai- l aquatiques (LEMA) de décem- de recouvrement, les redevances gramme de mesures. res urbaines) qu’en milieu rural, ou bre 2006 a changé la structure sont profondément renouvelées, Cette première révision est fondée encore celle des industries et de des redevances perçues par pour plus d’équité. La loi a laissé sur les grands équilibres entre l’agriculture. La part des redevances les agences de l’eau, avec des une importante marge de décision redevances prélèvement et pollu- pour prélèvements reflète l’impor- redevances pour pollution, aux bassins : avec tous les taux au tion d’une part, entre catégories tance du déficit entre la ressource pour prélèvement d’eau et plafond légal, les recettes de rede- de redevables d’autre part. Elle en eau disponible et les besoins, pour la protection du milieu aquati- vances pourraient être globalement vise à la simplicité et à la cohé- estimé à plus de 200 millions de m3 que. Par leurs assiettes, leurs tarifs, doublées. rence avec les priorités du bassin, malgré les efforts d’économie. par les taux retenus et les écarts Ces redevances augmentent pour © AEAG de modulation au regard des pla- tous les usagers. Elles sont plus éle- fonds légaux. vées dans les zones déficitaires, Aucun redevable n’aura la même pour les nappes profondes et pour contribution après la LEMA. Tous ver- les bénéficiaires du soutien d’étiage ront leurs redevances évoluer, avec de la Garonne. Cependant, les pré- des variations soit en plus, soit en leveurs doivent voir leurs efforts moins, plus ou moins importantes, économiques compensés par une en particulier dans l’industrie. Cer- réelle sécurisation de leur approvi- tains usagers cesseront d’être rede- sionnement. Des décisions politi- vables : 5 000 irrigants, l’industrie ques majeures sont attendues sur agroalimentaire très saisonnière… les grandes réserves en eau. Comité de bassin (26 octobre 2007) > adourgaronne 100 décembre 2007 5
repères 1 090 M € de recettes qui ne sont plus exonérés, la rede- attendues des redevances vance passera en 5 ans de 0 à 17 % Le conseil d’administration a fixé l’ob- environ du prix de l’eau facturé. LE POINT DE VUE jectif de recettes de redevances Les entreprises redevables, moins à 1 090 M € pour réaliser les engage- nombreuses, sont les grands éta- de Jean Launay ments votés en 2006 : blissements et PME (papeterie, - 780 M € pour les redevances production d’énergie, chimie, agro- pollution, alimentaire non saisonnier et traite- Jean Launay - 300 M € pour les redevances pour ment de surface). Celles subissant est député prélèvement, d’importantes augmentations ont du Lot et président de - 10 M € de redevances autres fait l’objet d’études particulières et la Commission (cartes de pêche…). de contacts individuels. Programme et Les redevances en Adour-Garonne, pro- La redevance pour irrigation sera Finances ches de celles de Rhône-Méditerranée portée, en zone déficitaire, de 0,5 et Corse et de Loire-Bretagne, devraient centime d’euro au m3 en 2007 à 0,9 rester parmi les plus faibles par rapport centime en 2012, pour un plafond aux autres bassins français. Les recet- tes 2009 (première année d’impact de la loi) augmenteraient d’environ 6% par légal de 3 centimes. La redevance pour pollution diffuse se substitue à la taxe générale natio- I l n’est pas fréquent pour une assemblée locale de devoir établir de nouveaux équilibres, ou plus modestement de réviser des équilibres, entre prélèvements obligatoires. C’est ce à quoi s’est rapport à 2008, puis d’environ 4 % par nale sur les activités polluantes. Un attaché le conseil d’administration de l’Agence de l’eau. an (inflation comprise), en cumulant des millier d’éleveurs seront redevables, effets d’assiette (nombre de redevables) contre une centaine aujourd’hui, La commission programme et finances que j’ai l’honneur de prési- et de taux et en compensation de taxes mais avec une redevance beaucoup der a préparé ces débats par une concertation approfondie, qui a supprimées (FNDAE et TGAP). moins élevée par exploitation, la duré presque toute l’année 2007, s’attachant à prendre l’avis de La part contributive des usagers est recette totale restant identique. tous les collèges du comité de bassin, élus, consommateurs d’eau, légèrement rééquilibrée par rapport Ces nouvelles dispositions entrent industriels, agriculteurs, associations environnementales et au 8e programme. Celle des usagers en vigueur pour les redevances de pêcheurs, services de l’Etat. Les débats ont porté sur le fond. Sur domestiques est maintenue aux envi- l’année d’activité 2008. Elles seront le niveau des redevances pratiquées dans le bassin par rapport aux rons de 80 %. Celle des agriculteurs perçues en 2009. tarifs plafond retenus par le parlement pour chaque redevance et est portée de 3 à 6 % (incluant la taxe chaque catégorie d’usager. Sur les poids relatifs à donner aux rede- pour utilisation de produits phytosa- Comment vous informer ? vances pollutions et aux redevances pour prélèvement d’eau. Sur nitaires). Celle de l’industrie est Toutes les informations sont disponi- les participations respectives des grandes catégories d’usagers au réduite de 17 à 13 % (incluant une bles sur www.eau-adour-garonne.fr. financement du programme d’intervention. Sur la légitimité des contribution de l’hydroélectricité, Ce site met à votre disposition des modulations de tarifs entre unités hydrographiques. Les arbitrages maintenue à 3 %). descriptifs techniques et des infor- ont été établis par le conseil d’administration, qui a pris le temps mations destinées au public, entiè- nécessaire pour en examiner les raisons et les conséquences. Les conséquences rement téléchargeables, à l’usage pour chaque usager des acteurs de l’eau. Adour-Garonne a également répondu présent, tant par sa participa- En 2006, la redevance globale des Des campagnes d’information seront tion technique que par ses représentants au Comité national de consommateurs d’eau potable repré- organisées en 2008 par l’Agence ou l’eau, pour la mise au point des textes d’application et les proposi- sentait en moyenne 13 % de la fac- par les autres acteurs de l’eau (col- tions harmonisées entre bassins pour certaines redevances. ture d’eau potable. En 2012, elle sera lectivités locales, chambres consu- d’environ 0,45 €/m3 et aura aug- laires, associations, …). Au final, les redevances en Adour-Garonne restent globalement menté d’environ 20 % (inflation com- parmi les moins élevées, mais avec une part des redevances pour prise). Pour les habitants des com- 1 – Schéma directeur d’aménagement prélèvement la plus élevée de France. Les tarifs de redevances pour munes de moins de 400 habitants, et de gestion des eaux. pollution domestique se situent dans la moyenne. Ils sont parmi les plus faibles pour la pollution industrielle, ainsi que pour les prélè- Pêcheurs vements agricoles. La part contributive des consommateurs d’eau Agriculteurs 57 M€ 5% 8 M€ 1% potable dans les recettes du programme est également parmi les plus faibles des six bassins. Industriels Je me réjouis que ce projet, résultat d’une recherche de consensus 128 M€ 12% entre intérêts contradictoires mais au service d’un même objectif que personne ne doit oublier, le bon état des eaux, ait pu être Usagers approuvé à une très large majorité par le comité de bassin. domestiques 887 M€ 82% 6 adourgaronne 100 décembre 2007
En2mots Marc Caffet Président Marc Caffet, membre du Grenelle de l’environnement : Conseil général des Mines, est renouvelé dans ses fonctions un point de départ de président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. JO 11 oct. 2007 Le Grenelle de l’environnement a rassemblé 330 experts. www.eau- Après la remise de leur rapport à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, adour-garonne.fr du Développement et de l’Aménagement durables, le public a pu s’exprimer sur remarqué les mesures à prendre pour sauver notre Planète. Le site Internet de l’Agence de l’eau a reçu le trophée M ARIE -M AR TINE G ALAUP – Agence de l’eau Adour-Garonne de la communication dans la catégorie des meilleurs sites Internet des organismes régionaux le 30 novembre à Montpellier. Vingt sites C hangeons radicalement la donne. Tel est le mot d’ordre de Jean-Louis Borloo. Pour lui, “le Gre- circulation des poissons, d’acquérir 20 000 ha de zones humides, de mettre aux normes d’ici 2012 toutes propositions concrètes. Les partici- pants ont regretté que certains thè- mes, notamment l’eau, ne soit pas avaient été présélectionnés dans cette catégorie en fonction de plusieurs critères : nelle de l’environnement n’est pas un les stations d’épuration, de lancer plus présents dans les rapports des accessibilité, convivialité, originalité, graphisme et point d’aboutissement mais un point un plan d’économie d’eau potable, groupes nationaux. navigation. Ouvert le 26 juillet de départ. Il est l’occasion ou jamais et enfin de renforcer d’ici 2012 les Pour le bassin Adour-Garonne, trois 2006, il a reçu depuis de prendre plusieurs années d’avance protections des aires d’alimentation villes ont été retenues : Périgueux, 1 900 000 visites. sur les évolutions prévisibles. Des d’au moins 500 captages importants Aurillac et Auch, auxquelles s’est En augmentation régulière, changements majeurs s’imposeront ou menacés. ajouté Bordeaux, qui a organisé ces dernières semblent dans notre façon de consommer ou « librement » des Grenelles. se stabiliser aux alentours de produire”. Les Français se sont La consultation Internet, limitée à de 150 000 par mois. emparés du débat quinze jours, s’est achevée le 14 octo- Projet de SDAGE Six groupes de travail Lancée le 28 septembre 2007, la bre. 300 000 internautes ont surfé sur rassemblant 330 experts consultation grand public a connu un le site du Grenelle de l’environnement adopté Les six groupes composés de scien- vif succès. Des réunions dans une pour s’informer et suivre les débats. C’est à une très large majorité que le comité de bassin a tifiques, d’élus, de représentants de quinzaine de villes de province ont Plus de 14 000 contributions ont été adopté le projet de SDAGE et l'Etat, des salariés, du patronat, des été organisées. Entre 1 000 et 1 500 déposées. Avec la mobilisation des donné un avis favorable sur le associations, des ONG, ont planché personnes ont participé à chaque autres sites Internet, toute la toile programme de mesures qui tout l'été sur les moyens à mettre en réunion publique. Les séances plé- s’est animée autour de ce grand l'accompagne. Ce dernier place pour permettre cette révolu- nières ont permis de réunir près de débat démocratique. précise les actions à mener tion verte. 15 000 personnes. Le ton des débats pour atteindre tous les objectifs Le thème de l’eau a été traité par le a été dans l’ensemble passionné Plus d’info : du SDAGE, notamment le bon état des eaux sur plus de la groupe de travail n° 2 « Préserver la mais raisonné, avec des arguments http://www.legrenelle-environne- moitié des milieux aquatiques biodiversité et les ressources natu- bien développés et centrés autour de ment.fr dès 2015, sur près de 85 % en relles ». Il reprend en partie l’objec- 2021 et sur la quasi totalité en © Laurent Mignaux - MEDAD tif ambitieux de l’Europe pour 2015 : 2027. Il propose de concilier atteindre le bon état écologique leur protection et leur pour deux tiers des masses d’eau de restauration avec le développement économique surface. nécessaire à notre bassin. Cela suppose la réduction de l’utili- Il prend en compte les sation des pesticides, de façon dra- changements globaux, conienne pour les uns, progressive notamment ceux du climat. et significative pour les autres Il propose une gestion (FNSEA et APCA). En revanche, il y a beaucoup plus efficiente de consensus pour réduire de façon nos ressources en eau pour en assurer la pérennité, sans drastique toutes les pollutions diffu- oublier de créer les réserves ses. Concernant les milieux naturels, nécessaires. Projet de SDAGE et cet objectif implique de lancer une PDM seront soumis à l'avis du dynamique de restauration des riviè- public entre avril et octobre res rétablissant notamment la libre Le débat public 2008. adourgaronne 100 décembre 2007 7
En2mots repères Stopper la désertification Les 191 pays signataires de la convention de Nations unies Prix de l’eau potable sur la lutte contre la désertification se sont réunis en Europe du 3 au 14 septembre à Madrid. Les 2 000 participants ont mis en place un nouveau plan d’action, qui ne peut être appliqué pour l’instant faute NUS Consulting(1) a mené une nouvelle étude portant sur le prix de l’eau potable d’accord concernant le budget. pour les particuliers résidant dans les cinq plus grandes villes de dix pays Conséquence d’une mauvaise européens. Les principaux résultats. exploitation des terres et d’une irrigation incontrôlée, la désertification est aggravée M ARIE -M AR TINE G ALAUP – Agence de l’eau Adour-Garonne par le réchauffement climatique. Aujourd’hui, 200 millions de personnes © manolito-Fotolia.com S elon les résultats de cette enquête, le prix moyen des servi- ces d’eau et d’assainissement dans les Une augmentation moindre en France Le prix moyen de l’eau en France sont victimes de ce fléau, qui touchera un tiers de la population mondiale grandes villes françaises est de a augmenté en moyenne de 3,8 % prochainement si rien n’est 2,92 €/ m3 TTC au 1er janvier 2007, en par an, sur la même période. fait. Selon l’ONU, 50 millions de personnes pourraient être dessous de la moyenne européenne En 2006, le prix moyen de l’eau en déplacés ces dix prochaines de 3,25 €/m3 (il était de 3,02 en 2006). France a progressé de + 5,6 %, au années pour fuir ces zones milieu du panel européen évoluant désertiques. Les pays les plus chers dans une fourchette allant de Les prix moyens pratiqués en + 0,7 % à + 10 %. L'eau génératrice France sont moins élevés que ceux La hausse du prix de l’eau en France d'emploi de la Belgique (3,35 €/ m 3 ), du sur l’année 2006 est plus particuliè- En France, la gestion de l’eau Royaume-Uni (3,76 €/ m 3 ), des rement liée à la progression du prix (captage, traitement, Pays-Bas (3,87 €/ m3), de l’Allema- de la dépollution des eaux usées distribution d'eau, gne (5,09 €/ m3) et du Danemark (1,44 €/ m3 en 2007 contre 1,35 €/ récupération des eaux usées) (5,63 €/ m3). Mais ils le sont plus m3 en 2006, soit + 6,7 %). a connu entre 1992 et 2005 une croissance de +2,7 % que ceux de la Finlande, de la Enfin, la France est le pays euro- par an. Elle rassemble Suède, de l’Espagne et de l’Italie. péen où l’écart des prix entre les 110 000 salariés, dont environ Depuis le lancement de l’étude NUS grandes villes est le plus faible 42 000 au sein d’entreprises Consulting en 2003, la moyenne avec un indice de dispersion(2) de privées (Unedic, 2005). des prix de l’eau en Europe a connu 0,10 €/ m3. Le Danemark et l’Ita- une hausse de 5,2 % par an sur une lie se situent juste après avec Europe : période allant de juillet 2003 à respectivement 0,16 €/ m 3 et de chasse au gaspi janvier 2007. 0,17 €/m3. Pour la Commission européenne, la fixation du 1 – NUS Consulting Group est une société de conseils et d’études spécialisée juste prix de l’eau et la règle dans le domaine du coût de l’énergie, de l’eau et des télécommunications, pollueur/payeur doivent être au centre des stratégies missionnée par la Fédération française des entreprises d’eau. d’action pour enrayer le 2 – Ecart par rapport à la moyenne. déséquilibre entre ressources et demandes en eau. Il faudrait inclure la gestion de la rareté de l’eau dans la prochaine politique agricole commune et coordonner entre Etats frontaliers les plans de gestion de sécheresse. Des technologies adaptées pour favoriser les économies et une modification des comportements permettraient de diminuer d’un tiers le gaspillage de l’eau en Europe. En trente ans, les sécheresses ont coûté 100 milliards d’euros à l’Union européenne. 8 adourgaronne 100 décembre 2007
En2mots Gestion du littoral © AEAG L’augmentation de la population des communes littorales (+ 530 000 habitants depuis 1986) et l’accélération de l’attractivité économique et touristique ont affecté le littoral français. La loi Littoral fixe des principes permettant de concilier préservation des espaces naturels et mise en valeur du littoral. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, particulièrement efficace, continue d’agir. La lutte contre les pollutions diffuses d’origine terrestre Colloque du 9 décembre 2007 devra être accentuée pour rendre les rejets en mer conformes. La gestion du Des indicateurs littoral doit désormais se concevoir dans une approche d’ensemble, incluant les de performance espaces en retrait fortement concernés par la proximité du littoral. pour la gestion de l’eau Budget ministériel Selon l’avant projet de loi Au cœur de la gouvernance des services public de l’eau, la collectivité locale, des finances, le budget l’opérateur (en régie ou en affermage) et l’usager sont très directement concernés du ministère de l’Ecologie, du Développement et par les indicateurs de performance. de l’Aménagement durables devrait atteindre PATRICK F LOUR – Agence de l’eau Adour-Garonne 20,14 milliards d’euros. Un petit peu plus de la moitié financerait la mission C es indicateurs touchent la caractérisation technique, la tarification de l’eau, la performance gataires, associations de consom- mateurs, services de l’Etat, …), qui s’est montré très attentif et parti- réseaux, la qualité des eaux distri- buées, la protection du milieu récepteur, la conformité aux directi- “écologie, développement et aménagement durables”. du service, le financement des culièrement réactif aux interven- ves européennes, le financement de investissements, la solidarité et la tions comme aux tables rondes. En service, les programmes de travaux L’environnement coopération décentralisée. Au tra- prise directe avec le devoir de met- en cours ou en projet etc.) mettent préoccupe vers d’eux, sont balayés la qualité tre en application, dès demain, un en lumière la qualité de leur service les Français de service à l’usager, la perfor- texte(1) qui n’a pas la prétention de eau et assainissement et leur per- Les résultats du baromètre 2007 mance environnementale, la santé tout régler d’un coup mais a le mettent d’en dégager les enjeux de l’Institut de radioprotection publique, la gestion financière et mérite de proposer un tronc com- futurs. et de sûreté nucléaire montrent patrimoniale et le prix de l’eau mun d’indicateurs nationaux, l’as- Ils permettent au délégataire de que la dégradation potable. sistance s’est montrée, tout au faire une autoévaluation de sa pres- de l’environnement devient long de la journée, pertinemment tation et de sa performance, des la 3e préoccupation Un colloque critique. Elle a tenu a exprimer les conditions de respect de son des Français. La pollution atmosphérique arrive en tête “gouvernance” interrogations qui sont les siennes contrat. des risques environnementaux, Le colloque « Gouvernance : nou- sur ce nouveau droit positif. Ils proposent aux usagers une meil- alors que le nucléaire est perçu veautés pour les services publics leure transparence de la qualité du comme une activité industrielle de l’eau » organisé le 9 novembre Vers une culture service qui leur est rendu, sans à fort potentiel catastrophique. 2007 à Toulouse par le ministère de concertation pour doute un premier pas vers un vrai Les Français font confiance à de l’Ecologie, du Développement les services de l’eau débat public, dans l’esprit d’une l’expertise scientifique mais et de l’Aménagement durables et Ces indicateurs constituent un outil participation effective du public à la souhaitent plus de pluralisme, notamment en mettant en place l’Agence de l’eau, a remporté un de pilotage très utile aux collectivi- politique de l’eau souhaitée par la des comités associant aux beau succès. Le sujet technique a tés. Des éléments concrets et fouil- Commission européenne. experts des décideurs motivé le public (élus, services lés de connaissance (sur la protec- politiques, des industriels et des techniques des collectivités, délé- tion de la ressource, la gestion des 1. Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 membres de la société civile. adourgaronne 100 décembre 2007 9
ressources en eau Soutien d’étiage de la Garonne : sécurité accrue Les étiages de la Garonne font l’objet depuis 15 ans de toutes les attentions. Des lâchers d’eau ont permis en amont de satisfaire les débits objectifs et en aval de limiter les situations de crise. Une nouvelle convention renforce ce dispositif pour quatre ans. Au-delà, l’horizon s’obscurcit. M ARIE -H ÉLÈNE B ORIE ET M ATHIAS DAUBAS – Agence de l’eau Adour-Garonne Garonne amont : débits Une large concertation d epuis 1993, 20 millions d’€/m3 déstocké, à la mesure du pré- de m3 en moyenne – et objectifs respectés engagée depuis 15 ans judice énergétique pour une eau tur- jusqu’à 45 millions de m3 Les résultats sont évalués selon que Le soutien d’étiage constitue une binée à une période non optimale. en 2001 –, ont été injec- les débits objectifs d’étiage définis pierre angulaire du PGE(2) Garonne- tés dans la Garonne par le SDAGE(2) pour la Garonne ont Ariège, validé en 2004 après une lon- Renouvellement entre juin et octobre, à été atteints ou non. Malgré un gue période de concertation(3), dans des concessions : partir de retenues exis- contexte hydrologique défavorable, l’état actuel des réserves en eau. Le le contexte évolue tantes, afin de soutenir ces débits ont été respectés, sur volume ainsi mobilisé est compara- Au cœur du dispositif actuel : des son débit en période d’étiage. Ces cette période, aux stations de Portet ble à celui des économies d’eau réa- ouvrages hydroélectriques sous opérations s’effectuent essentielle- et Verdun-sur-Garonne. Tel n’avait lisées. Son financement a été conso- concession d’EDF. Certaines d’entre ment à partir d’ouvrages hydroélec- pas été le cas lors des quinze années lidé par une convention pluriannuelle elles sont récemment arrivées à triques de haute montagne sous antérieures, marquées notamment portant depuis 2003 sur un maxi- échéance. Tel est le cas de celle d’Oô, concession EDF, situés en Ariège par la sévérité des étiages de 1989 à mum de 40 millions de m3 entre renouvelée le 23 juillet 2007, pour (Izourt, Gnioure, Laparan, Soulcem, 1991. l’Agence de l’eau (principal financeur laquelle le cahier des charges prévoit réserves dites “IGLS”) et en Haute- Dans la partie aval (Lamagistère, avec 50 %), le SMEAG (25 %), EDF notamment de réserver 5 millions Garonne (lac d’Oô). Elles sont pilo- Tonneins), le dispositif a permis de (25 %) et l’Etat, définissant les volu- de m3 au soutien d’étiage. Tel est le tées par le SMEAG(1), responsable limiter la fréquence et l’importance mes, les périodes, les indemnisa- cas également de Pradières (barrages de l’exécution technique et finan- des crises, notamment lors des der- tions et les principes de gestion des d’Izourt et Gnioure), avec 12 millions cière des lâchers d’eau, en lien nières campagnes durant lesquelles consignes. Le coût comprend un de m3 officiellement réservés au sou- étroit avec l’Etat, responsable de la les chambres d’agriculture ont été terme fixe dû quel que soit le volume tien d’étiage. donnée hydrométrique et des auto- consultées préalablement à l’orga- réellement utilisé et un terme varia- Le comité sécheresse de mars 2007, risations de prélèvement et de la nisation de certains lâchers d’eau. ble. Il est globalement de 5 centimes animé par le Préfet coordonnateur de gestion de crise. 10 adourgaronne 100 décembre 2007
© SMEAG Didier Taillefer solution durable, car elle affecte un précieux potentiel de production d’énergie de pointe, alternatif à des moyens de production à base d’éner- gie fossile (charbon, fuel ou gaz). Selon EDF, “les 200 millions de m3 mobilisables pour l’ensemble des soutiens d’étiage du Sud-Ouest représenteraient un déplacement d’énergie annuel de l’ordre de 450 millions de kWh, conduisant à Etiage de la Garonne en 2004 une émission supplémentaire de 165 à 430 000 tonnes de CO2”. Ainsi, il est probable que les volumes bassin, a demandé d’augmenter la res du PGE, avaient prévu dès l’ori- dépense annuelle estimée en mobilisés à partir de réserves hydro- sécurité par une augmentation des gine que les préleveurs concernés moyenne à 3 M€. Les coûts de cette électriques pour le soutien d’étiage, volumes réservés. En réponse à cette (industriels, irrigants, producteurs nouvelle convention varient de 5 cen- tels que prévus dans cette conven- sollicitation, les instances de bassin d’eau potable, canaux) participent à times d’€/m3 pour les 40 premiers tion, constituent un maximum. ont précisé leurs orientations pour les terme à hauteur de 75 % du coût du millions de m3 à 11 centimes d’€/m3 prochaines années. Ces programmes déstockage. Déjà prévue dans la pour les 11 derniers millions de m3. ne peuvent relever que de conven- convention 2003-2006, cette tarifica- 1 – SMEAG : syndicat mixte d’études tions pluriannuelles assurant une visi- tion n’a pas été mise en place. Une première étape et d’aménagement de la Garonne. bilité minimum à chaque partenaire. Avec la refonte du dispositif des rede- transitoire 2 – PGE : plan de gestion des étiages La principale d’entre elles vient d’être vances de l’Agence(5), l’occasion a été Cette solution, certes un peu gros- 3 – Le comité d’élaboration, animé adoptée pour 2008-2012(4) pour les saisie d’instaurer un tarif spécifique sière, a le mérite d’être économe en par le SMEAG, comprenait 2 régions, ouvrages EDF, avec un volume maxi- pour les prélèvements en Corridor moyens administratifs et rapide à 11 départements, des collectivités mal mobilisable augmenté de près de Garonne, au prorata des prélève- mettre en œuvre. Elle a vocation à locales, les services et établisse- 30 % et porté à 51 millions de m3. ments à l’étiage. Cette majoration de être remplacée par une tarification ment publics de l’Etat, des chambres tarif revient à faire participer les mise en œuvre par le SMEAG, avec d’agriculture, des producteurs d’hy- Associer solidarité de bénéficiaires du soutien d’étiage un système qui pourra être plus droélectricité, des représentants de bassin et participation pour 30 % de son financement, la affiné, avec la possibilité d’instaurer syndicats d’eau potable et d’usa- des bénéficiaires solidarité entre tous les redevables une part fixe et de moduler le tarif en gers, d’associations environnemen- directs du bassin étant sollicitée pour 45 %. fonction de critères plus sophisti- tales, de pêche et de sports nauti- Son contenu marque un tournant Le SMEAG apporte 20 % et EDF 5 % qués. Il faut également noter que, en ques. plus que symbolique : la participa- (en plus de sa contribution en tant mobilisant des ouvrages hydroélec- 4 – voir notre article en page 44. tion des bénéficiaires. Les partenai- que bénéficiaire à Golfech), pour une triques, elle ne peut constituer une 5 – voir notre article en page 5. adourgaronne 100 décembre 2007 11
ressources en eau © A-Bordes-Epidor Dévalaison des poissons migrateurs au barrage de Tuilières Le programme de restauration des poissons migrateurs sur le bassin de la Dordogne a débuté à la fin des années 1970. Après l’équipement des obstacles et la reconstitution Barrage de Tuilières d’une souche de saumons, l’aménagement du barrage de Tuilières montre la volonté d’EDF d’agir passent alors du stade “anguille Un dispositif associant pour la biodiversité. jaune” au stade “anguille argentée”. environnement Les femelles mesurent en moyenne et économie R OLAND D ECOUX ET T IM K ESTENS de 40 à 90 cm, les mâles de 30 à Une solution mixte, avec la réalisa- Mission Eau-environnement de l’UP Centre - EDF 50 cm. La période de dévalaison est tion d’un masque de surface pour les centrée sur les mois d’octobre à smolts associé à des arrêts de turbi- S itué sur la Dordogne au niveau de Saint-Capraise-de-Lalinde, le barrage usine de Tuilières tur- forme pour aller effectuer sa phase de grossissement à l’eau de mer, avant de revenir en rivière pour s’y décembre, essentiellement la nuit. Les anguilles ont un comportement de nage essentiellement proche du nage pour les anguilles, a été rete- nue par le Préfet. Elle devrait être opérationnelle fin 2008. Evolutive, bine un débit total de 420 m3/s reproduire. Quand cette transforma- fond. efficace pour l’environnement, elle (puissance totale de 37 MW). Pour tion est effectuée, il a un instinct permet le fonctionnement des grou- permettre la montaison des pois- impérieux de dévaler vers l’océan. Vers un ouvrage de pes de production avec des condi- sons, il est équipé depuis 1989 Cette dévalaison se déroule au prin- dévalaison à Tuilières tions d’exploitation acceptables. d’un ascenseur associé à une passe temps, essentiellement de mi-mars Deux types de solutions peuvent Un programme d’études pour mieux à bassins. Le suivi annuel (aloses, à mi-mai. Au cours de celle-ci, les améliorer la dévalaison des smolts et connaître le comportement des lamproies, saumons et truites de smolts ont un comportement de des anguilles : anguilles et encadrer au mieux leurs mer), en partenariat avec MIGADO(1), nage de un à deux mètres de profon- - interrompre le turbinage et ouvrir périodes de migrations sur la Dordo- a comptabilisé en 2005 près de deur. les vannes du barrage pendant la gne va être lancé. Certains facteurs 170 000 poissons. L’ascenseur étant dévalaison, solution qui commence comme la turbidité de l’eau, sa tem- peu adapté pour l’anguille, une La dévalaison à être utilisée pour les anguilles, pérature, le débit du cours d’eau et passe spécifique a été installée en des anguilles - détourner les poissons des turbines la lumière pourraient jouer un rôle 1997. En 2005, 24 400 anguilles y Les anguilles, adultes géniteurs, par une barrière et permettre leur important. Une pêcherie scientifique ont été observées. dévalent pour rejoindre la Mer des passage en aval par un exutoire de devrait être installée en amont de La concession EDF de Tuilières, Sargasses, lieu de reproduction pour dévalaison. l’aménagement pendant la dévalai- renouvelée en 2002, prévoit par toutes les anguilles européennes. Les Deux dispositifs ont ainsi été testés son sur plusieurs années. L’objectif ailleurs un dispositif de dévalaison larves, portées par le Gulf Stream, (un masque de surface et un plan de est de pouvoir développer des modè- pour les poissons migrateurs, adapté reviennent ensuite en Europe et colo- grilles fines) à l’aide d’une maquette les prédictifs de dévalaison adaptés aux smolts (juvéniles de saumon) et nisent les cours d’eau à l’état de civel- d’ensemble (barrage, usine, prise à la Dordogne. aux anguilles. les, puis d’anguillettes. d’eau, lit de la Dordogne). Les carac- L’ensemble de ce programme, dont Après une période de grossissement téristiques d’écoulement le long de le coût est estimé entre 5 et 6 M€, La dévalaison en rivière de huit à douze ans pour ces dispositifs ont été étudiées en permettra de trouver un compromis des smolts les mâles et de douze à dix-huit ans fonction des conditions hydrauliques entre économie, contraintes d’exploi- Après un à deux ans de croissance en pour les femelles, elles vont rejoin- et du fonctionnement des différents tation et préservation des espèces eau douce, le jeune saumon se trans- dre leur lieu de reproduction. Elles groupes de l’usine. migratrices. 12 adourgaronne 100 décembre 2007
En2mots Gérer la rareté de l’eau L’Inspection générale de TROIS QUESTIONS À l’environnement et le Conseil général de l’agriculture, de Olivier Guerri l’alimentation et des espaces ruraux ont publié un rapport établissant des préconisations pour mettre en œuvre le plan national de gestion de la Olivier Guerri rareté de l’eau. Afin d’éviter I La solution retenue pour la dévalaison des poissons migrateurs au barrage de des déséquilibres entre est ingénieur Tuilières vous paraît-elle satisfaisante ? usages et ressources en eau, à Epidor 1 Olivier Guerri : comme tout compromis, elle présente plusieurs incertitudes. Le groupe il préconise une démarche d’experts aurait préféré un plan de grilles fines, plus fiable, servant à la fois pour les anguil- volontariste à l’échelle les et pour les saumons. Certains redoutent par ailleurs que les arrêts de turbinage à l’au- de chaque bassin versant déficitaire : réduction de tomne ne viennent perturber le fonctionnement de l’ascenseur à poissons. Maintenant l’irrigation par la culture de que la décision a été prise, il faut se donner les moyens d’évaluer le système qui va être plantes moins gourmandes en mis en place. eau (sorgho à la place du maïs par exemple), construction de I Que se passera t-il si le dispositif ne donne pas les résultats escomptés ? retenues et économies d’eau. O. G. : des garanties très claires ont été annoncées par le Préfet. Le système mis en service fin 2008 doit être Plus d’info : évolutif en cas d’insuffisance. En particulier, les infrastructures réalisées par EDF doivent permettre l’implanta- http://publications.ecologie. gouv.fr/publications/spip. tion d’un plan de grilles fines, sans tout reprendre à zéro. php?article397 I Comment abordez-vous la suite des évènements ? O. G. : Bernard Cazeau, le président d’Epidor, a déclaré qu’il souhaitait voir correctement et rapidement réglés Prévention les problèmes posés par le barrage de Tuilières. Nous resterons donc très présents dans les réflexions accom- des inondations pagnant les études et les suivis scientifiques futurs. Ils devront être menés d’une façon collective, dans le cadre Nathalie Kosciusko-Morizet, d’un GIS par exemple. Nous veillerons à ce que les engagements pris soient respectés, mais aussi à ce que la Secrétaire d’Etat chargée de stratégie des poissons migrateurs de la Dordogne ne se limite pas à Tuilières. Elle doit intégrer les deux barra- l’écologie, a demandé à ges de Mauzac et de Bergerac, situés à quelques kilomètres en amont et en aval, ainsi que la chaîne hydroélec- l’Inspection Générale de trique du haut bassin, dont le fonctionnement par éclusées doit se faire selon un “calendrier des débits”, res- l’Environnement d’évaluer pectueux de l’écologie de la rivière et négocié en commun. les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI). Les résultats seront Plus d’info : http://www.eptb-dordogne.fr/ présentés en 2008. 1. Établissement public territorial du bassin de la Dordogne Les risques d’inondation concernent 5 millions de Français et entraînent des © AEAG dommages qui peuvent se Bien gérer les chiffrer en milliards d’euros. Début 2007, quinze nouveaux PAPI ont été lancés sur passes à poissons des bassins versants particulièrement sensibles, s’ajoutant ainsi aux quarante- deux mis en place en 2003. D OMINIQUE T ESSEYRE - Agence de l’eau Adour-Garonne Visite sur le site de Bessières, E n collaboration avec la déléga- tion interrégionale de l’Onema(1), l’Agence de l’eau a organisé en leure prise en compte de certaines espèces…). MIGRADOUR et MIGADO(2) ont pré- sur le Tarn nes des gestionnaires, c’est la voie Disparition de fleuves ? novembre deux journées de rencon- senté la situation des poissons dans laquelle les 80 participants à D’après les experts, tres à Pau et Montauban sur la ges- migrateurs sur l’Adour, la Garonne et ces réunions souhaitent résolument le réchauffement climatique pourrait, à terme, entraîner la tion des passes à poissons. la Dordogne. s’engager. fonte des glaciers qui couvrent Au menu, point sur l’actualité régle- D’une manière générale, une concer- l’Himalaya. Or, une fois ces mentaire, présentation illustrée des tation étroite entre les exploitants, glaciers fondus, les trois principales difficultés d’entretien et les services de police des eaux et 1 – Office national de l’eau et des fleuves indiens, le Gange des moyens existants pour les limi- l’Onema semble indispensable pour milieux aquatiques (voir notre article (2 510 km), le Brahmapoutre ter, évolution des connaissances en l’entretien des ouvrages. Se rappro- en page 45) (2 900 km) et l’Indus (3 200 km), ne seraient plus alimentés. matière de franchissement piscicole, cher pour faire en sorte que les condi- 2 – associations pour la restauration Une question qui inquiète fort possibilités d’adaptation des équipe- tions de franchissement des passes des poissons migrateurs (bassins de les autorités indiennes ments aux nouvelles exigences (amé- à poissons s’améliorent en intégrant l’Adour, de la Garonne et de la Dor- qui veulent agir contre le lioration du fonctionnement, meil- au mieux les contraintes quotidien- dogne) réchauffement climatique. adourgaronne 100 décembre 2007 13
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