Dispositif réglementaire de prévention des maladies transmises par les insectes - Présentation du nouveau dispositif réglementaire à mettre en ...

Dispositif réglementaire
de prévention des
maladies transmises par
les insectes
Présentation du nouveau dispositif
réglementaire à mettre en œuvre en
2020
     CONFERENCE JOURNEES TECHNIQUES CS3D
                    10 ET 11 OCTOBRE 2019

16 directions générales
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Sommaire

I.    Dispositif 2020 de prévention des maladies vectorielles
II. La procédure d’habilitation
III. Appels d’offre – Procédures lancées en 2020
IV. Discussion : Pour une entreprise 3D quel est son intérêt à être habilitée ?
V. Marchés publics : détail des missions attendues

I. Dispositif 2020 de prévention des maladies vectorielles

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue,
zika, West-Nile) tel qu’il prévalait jusqu’à présent.

Pourquoi ?
L’accroissement des risques liés aux maladies vectorielles va se poursuivre avec le
réchauffement climatique. Ainsi, l’extension de l’aire d’implantation du moustique vecteur
dans l’Hexagone, passée de 20 à 51 départements en 3 ans, entraînera immanquablement
des épidémies.

I. Dispositif 2020 de prévention des maladies vectorielles

Santé publique France :
« Les maladies à transmission vectorielle sont des maladies infectieuses transmises
par des vecteurs. »

                                Insecte vecteur
                                                              Prévention des épidémies
Désinsectisation                                              Lutte antivectorielle

   Nuisance                                                         Maladie

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I. Dispositif 2020 de prévention des maladies vectorielles

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue,
zika, West-Nile) tel qu’il prévalait jusqu’à présent.

  Comment ?
  Dans le dispositif actuel, l’Etat prescrit les mesures
  de lutte, les départements et communes mettent
  en œuvre à leurs frais. Le nouveau texte attribue
  aux ARS l’exécution des mesures suivantes à partir
  du 1er janvier 2020 :
     « la surveillance entomologique des insectes
  vecteurs et l’intervention autour des nouvelles
  implantations » ;
     « les mesures en matière de prospection,
  traitement et travaux autour des lieux fréquentés
  par des cas humains d’arboviroses signalés afin de
  limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi
  que le risque épidémique ».

I. Dispositif 2020 de prévention des maladies vectorielles

Ce dispositif va également permettre de :

      mobiliser en cas de flambée épidémique -> via un nouveau guide ORSEC
      confier les missions d’expertise à l’ANSES
      rappeler les rôles et responsabilités des maires en matière de mobilisation sociale

•    En synthèse, les ARS seront chargées de :
     - la surveillance entomologique (au lieu des Départements)
     - l’information et l’éducation sanitaires
     - recueillir les signalements et gérer les cas humains
     - la préparation et la gestion des épidémies / plan départemental ORSEC

•    Concernant la surveillance entomologique, les ARS devront exécuter directement les
     mesures nécessaires ou les confieront à des opérateurs tout en assurant le financement
     = procédures d’habilitation d’opérateurs puis de marché public à conduire par l’ARS

II. La procédure d’habilitation

En complément du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019, deux arrêtés ministériels en date
du 23 juillet 2019 précisent :
 les conditions d’habilitation par le Directeur général de l’Agence régionale de santé des
   organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du
   code de la santé publique ;
 les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
   d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des
   lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

En application du cadre réglementaire susvisé, les Directeur généraux des ARS vont
organiser des appels à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés dans
leurs régions. Les organismes publics ou privés intéressés pourront solliciter une habilitation
pour une ou plusieurs missions suivantes, en fonction de l’appel à candidature :
     la surveillance entomologique des insectes vecteurs ;
     l’intervention autour des nouvelles implantations ;
     la prospection entomologique autour des lieux fréquentés par des cas signalés ;
     le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas signalés.
    (Voir le détail dans chaque appel à candidature régional)

II. La procédure d’habilitation

 L’habilitation de l’organisme peut être suspendue ou retirée à tout moment par
  décision du directeur général de l’agence régionale de la santé si les modifications
  que l’organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle de
  l’organisme par les services de l’agence régionale de santé, conduisent notamment
  au constat d’une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
  lesquelles il a été habilité.

 L’organisme habilité est tenu d’informer, par lettre recommandée avec accusé de
  réception dans un délai de 30 jours calendaires le directeur général de l’agence
  régionale de santé de toute modification apportée aux éléments du dossier
  constitué en application de l’article 2. A cet effet, il transmet les pièces justifiant de
  ces modifications.

 L’habilitation peut également être retirée à la demande de l’organisme après un
  préavis de 12 mois. Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé
  de réception.

II. La procédure d’habilitation

          8 régions ont lancé leurs
          appels à candidature

       NA, prévu le 15/10/19

Les dossiers sont disponibles sur
le site des ARS. le secrétariat
CS3D peut vous donner les liens

III. Appels d’offre – Procédures lancées en 2020

Chaque ARS lancera, en fonction de ses besoins et de ses circonstances locales
particulières, un marché public au cours du premier trimestre 2020:

    • Il pourra couvrir les besoins de l’ensemble du territoire régional ou être alloti par
      département ;
    • Pour répondre aux appels d’offre, les candidats devront disposer d’une habilitation,
      dans la région ou le département où ils postulent ;
    • Ils sera possible pour les candidats de répondre dans plusieurs régions ;
    • Les dossiers de consultation seront accessible par voie électronique sur la plate-
      forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse suivante :
                  www.marches-publics.gouv.fr
    • Les candidats devront disposer de la signature électronique qui sera exigée au
      moment du dépôt de leur offre;
    • Les candidats devront présenter leur candidature sous la forme du DUME
      directement sur la PLACE.

IV. Discussion : Pour une entreprise 3D quel est son intérêt à être habilitée ?

Qu’en pense les acteurs présents ?

IV. Discussion : Pour une entreprise 3D quel est son intérêt à être habilitée ?

 Nécessaire pour répondre aux appels d’offre des ARS (Marchés publics LAV)

 Utile pour être retenu en sous-traitance sur certaines missions par les
  opérateurs ayant remportés les marchés publics

 Reconnaissance d’une compétence professionnelle par une autorité publique

 Possibilité d’être appelé par les Préfets pour la lutte contre les épidémies
  dans le cadre des dispositifs ORSEC

V. Marchés publics : détail des missions attendues

 Pour les opérateurs habilités, il sera possible de répondre aux Marchés
  publics pour la lutte antivectorielle

Selon des critères définis dans les CCTP de chaque ARS, notamment :
      Entomologiste / encadrement d’équipes
      Réalisation de prospection domiciliaire / calcul d’indices
      Réalisation de surveillance entomologique / identification
      Capacité d’intervention sur plusieurs sites
      Matériel de traitement ULV autoporté ou portés.
      Obligation de renseigner une application nationale le SI-LAV
      Evaluation des traitements effectués
Allotissement, sous-traitance, groupement… toutes les formes peuvent être
prévues par les ARS en fonction des situations locales

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V. La surveillance entomologique

Première étape:
Définir les zones de présence d’Aedes
   vecteurs
1/ Réseau de piège (collecté mensuellement)
 2/ Surveillance des points d’entrée des
    importateurs de pneumatiques…
 3/ Signalement citoyens
 o Web www.signalement-moustique.fr

 o Mobile app i Moustique®

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V. La surveillance entomologique

Première étape:
Définir les zones de présence d’Aedes
   albopictus
1/ Réseau de piège (collecté mensuellement)
 2/ Surveillance des points d’entrée des
    importateurs de pneumatiques…
 3/ Signalement citoyens
 o Web www.signalement-moustique.fr

 o Mobile app i Moustique®

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V. La surveillance entomologique

Première étape:
Définir les zones de présence d’Aedes
   albopictus
1/ Réseau de piège (collecté mensuellement)
 2/ Surveillance des points d’entrée des
    importateurs de pneumatiques…
 3/ Signalement citoyens
 o Web www.signalement-moustique.fr

 o Mobile app i Moustique®

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V. La surveillance entomologique

                                                  Citoyen

                            Opérateur de démoustication

                                                            Echantillon
                                                            envoyé pour
                                                            identification

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V. La lutte antivectorielle

Dans les zones de présence
d’Aedes albopictus               Hôtes                Vecteur
                                 (naïf):             compétents
                                Humains

Surveillance des malades                    Virus:
revenant des zones                          Hôte
d’endémie                                  infecté

Surveillance des cas
autochtones

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V. La lutte antivectorielle

Département albopictus 1

                           Réseau de surveillance
                           épidémiologique

  VOOZARBO

                                        Opérateur de démoustication

                                                                      22/43

V. La lutte antivectorielle

Intervention de LAV autour des cas:

Confirmer la présence du vecteur(1 - 48h)
Réaliser les traitements de LAV (24 – 72h)
Rayon d’intervention : minimum 150m

    En absence de médicaments et de vaccins,
    La LAV est la seule solution pour
    prévenir/contenir les épidémies
    d’arboviroses

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V. La lutte anti vectorielle - prospection entomologique

Maisons positives en rouge

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V. La lutte antivectorielle – Préparation de
     l’intervention

Validation des adresses
Définition du périmètre d’intervention
(150m ou plus)
Vérification présence vecteur
Tracé prévisionnel sur le SI-LAV
(route et pédestre)
Information de la population                        25/43

2017 :
308 cas
877 lieux de séjour

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V. La lutte antivectorielle - Traitements

Traitements adulticides
 o Entre 4 et 5 heures du matin
   pulvérisateur ULV monté sur véhicule
   dans le rayon défini (Aqua-Kothrine
   EW®)
 o Si nécessaire : Thermonébulisation à
   chaud dans les sites inaccessibles par
   l’andin du véhicule (Aqua-Kothrine
   EW®)

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Fin de la présentation

Merci de votre attention

  Crédit : Quelques diapositives inspirées par les présentation de l’EID-
  Méditerranée (Grégory L’Ambert)

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