Global Telecom CONNECT : AGREMENT DISTRIBUTEUR

Global Telecom CONNECT : AGREMENT DISTRIBUTEUR

En tant que distributeur indépendant, je comprends et j'accepte que :

1. Je dois respecter l'âge légal pour travailler dans mon pays. Je reconnais que je
suis un distributeur indépendant, responsable de l’organisation de mes propres
activités sans la direction ou le contrôle de Global Telecom CONNECT et non un
agent ou un employé de Global Telecom CONNECT. Je ne me présenterai jamais,
de quelque manière que ce soit, comme un agent ou un employé de Global Telecom
CONNECT. En tant qu’auto-entrepreneur, je dois m’acquitter des impôts et taxes,
conformément à la réglementation de mon pays. .

2. Cette position ne résulte pas de la vente d'une franchise ou d'une position de
distributeur et aucun frais n’ont été exigés pour ma participation à ce programme en
tant que distributeur.

3. Je comprends et j'accepte que l'entreprise ait mis en place des règles de
sauvegarde pour assurer de façon adéquate le paiement de commissions. La limite
des revenus par période de paye est de 65 % du total de CV (volume commissions)
durant cette période.

4. Je reconnais que j'ai lu, compris et que j'accepte les conditions prévues dans cet
accord.

5. Je conviens que comme distributeur de GLOBAL TELECOM CONNECT, je vais
mettre l'accent principalement sur la recherche de clients qui ne sont pas forcément
distributeurs. Les distributeurs résidant dans les États américains du Maine, le
Dakota du Nord, le Michigan, l'Indiana, l'Iowa et la Virginie occidentale sont limités à
495,00 $ en achat de services, ou outils d’aide à la vente, à la compagnie pendant
leurs 6 premiers mois de distributeurs. Ces règles peuvent être modifiées pour
s’adapter aux conditions d’exemption et réglementation dans les états qui ont légiféré
sur les opportunités d’affaire.

6. Lors de la présentation du concept GLOBAL TELECOM CONNECT (produits et
distribution) à des prospects, je suis d'accord que ces présentations doivent
strictement respecter le format suivant et que je risque d’être résilié en tant que
distributeur si je ne respecte pas ces règles :
Dans chaque présentation de l’activité de distributeur, le prospect sera directement
informé qu'aucun achat ou obligation de devenir un client ne seront exigés comme
moyen de devenir un distributeur de GTC.

7. Afin de maintenir un programme de marketing viable et de se conformer aux
évolutions des réglementations fédérales, étatiques ou locales ou encore des
conditions économiques, Global Telecom CONNECT peut procéder, de temps à
autre, à des mises à jours des politiques et des procédures pour les distributeurs,
ainsi qu’à des modifications de son programme de rémunération des distributeurs.
Ces mises à jour des politiques et procédures et des modifications du régime
d’indemnisation, et tous les changements associés, deviennent une partie
contraignante de cet accord dès leur publication sur le site Internet officiel Global

Telecom CONNECT.

8. Je comprends qu'aucune autorité réglementaire ne cautionne ou n’approuve les
produits, le programme de rémunération ou la compagnie, et je ne ferai aucune
réclamation dans ce sens.
9. Je comprends que ma position de distributeur peut être héritée ou léguée, mais ne
peut pas être transférée ou cédée au cours de ma vie sans le consentement écrit de
la compagnie, lequel consentement ne peut être refusé sans motif valable.

10. Le présent accord doit être considéré comme l'acceptation de ces Conditions
générales avec ma signature électronique, qui est nécessaire dans le cadre de
l'inscription du distributeur.

11. Je ne vais pas promouvoir mon entreprise de distribution, ni utiliser le nom de
l’entreprise, ou les noms commerciaux, logos, documents commerciaux, marques
commerciales ou des marques de service de Global Telecom CONNECT, sans
l’accord de global Telecom CONNECT. Pour ce faire, je n’utiliserai que les matériaux
fournis par la Compagnie ou approuvés par écrit par Global Telecom CONNECT
avant de les utiliser. Je comprends que l'utilisation non autorisée ou la duplication de
la marque commerciale ou de matériel sous copyright est une violation de la loi.

12. Je suis chargé de superviser et de soutenir les distributeurs que j’ai parrainés
dans ce programme et dans ma généalogie. Je suis d'accord pour maintenir une
communication mensuelle et un soutien à mes distributeurs au moyen d'une des
méthodes suivantes, ou une combinaison de celles-ci : le contact personnel, la
communication téléphonique, la communication écrite, et la participation aux
réunions de distributeur.

Retours
Global Telecom CONNECT offre une politique de retour à 100% sous 30 jours
(moins les frais de port) à tous les clients privilégiés, les clients en ligne, les clients
de détail et les distributeurs sur leur premier achat d'un produit Global Telecom
CONNECT, si le produit est retourné en état de revente. Global Telecom CONNECT
ne remboursera pas les produits qui ne sont pas retournés à la Compagnie en état
de revente. Les achats ultérieurs ne pourront être retournés par cette garantie.

1.1 Retours par la clientèle au détail :

GTC offre, à travers ses distributeurs, une politique de retour de 30 jours 100% à
tous les clients au détail – seulement sur le premier achat d'un produit GTC. Chaque
distributeur est tenu d’honorer la garantie de la clientèle au détail. Si, pour une raison
quelconque, un client au détail n'est pas satisfait de tout produit GTC, il peut
retourner la partie inutilisée du produit au distributeur auprès duquel il a été acheté
dans les 30 jours pour un remplacement, échange ou un remboursement au prorata
si le produit est retourné en état de revente (moins les frais d'expédition). GTC ne
remboursera pas les crédits de communication GTC.

1.2 Retours de clients en ligne et privilégiés.

GTC propose à ses clients en ligne et privilégiés, une politique de retour de 30 jours
100%. Si, pour une raison quelconque , un client en ligne ou client privilégié est
insatisfait de tout produit GTC , il ou elle peut retourner son achat initial de ce produit
à la compagnie en état de revente, dans les 30 jours pour un remplacement ,
échange ou un remboursement du prix d'achat du produit retourné en état de revente
( moins les frais de port ) . GTC ne remboursera pas les crédits de communications
GTC.

1.3 Retours par les distributeurs (produits achetés pour la consommation
personnelle)

Si un Distributeur n'est pas satisfait de tout produit GTC acheté pour son usage
personnel, l'entreprise propose une politique de retour de 30 jours à 100% (moins
les frais) de remboursement sur son premier achat de produit GTC retourné en état de
revente. Cette garantie est limitée à l'achat initial du distributeur d'un produit GTC seulement.
Si un Distributeur souhaite retourner ses achats ultérieurs, le retour sera considéré comme
un rachat de stocks et la compagnie rachètera le stock, aux termes de cet accord, et le
contrat de distribution sera annulé. GTC ne remboursera pas les crédits de communications
GTC.

1.4 Retours par les distributeurs (produits retournés par les clients au détail personnels)

Si un client au détail personnel retourne son achat initial d'un produit au distributeur auprès
duquel il a été acheté, le Distributeur peut le retourner à la Compagnie pour un échange ou
un remboursement pour tout produit non utilisé, retourné en état de revente (moins les frais
de port). Tous les produits retournés par les clients au détail personnels doivent être
retournés à la Compagnie dans les 10 jours à compter de la date à laquelle il a été retourné
au distributeur, avec le reçu de vente du distributeur remis à son client au détail. GTC ne
remboursera pas les crédits de communication GTC.

1.5 Annulation des Services de Communication

Les clients privilégiés, les clients en ligne, les clients de détail et les distributeurs doivent
informer GTC de l'annulation du service de communication mensuelle au moins 10 jours
avant la date de facturation mensuelle pour le client ou le service de communication du
distributeur. Si cette annulation est signalée moins de 10 jours avant la date de facturation
mensuelle, elle ne deviendra effective qu’à la date de la facturation suivante.

1.6 Autorisation de Retour

Avant que tout produit puisse être retourné à la compagnie, qu'il s'agisse d'une erreur
d’expédition, d’un retour de la clientèle au détail, d’un produit endommagé ou d’une
démission, le distributeur doit contacter le service client GTC soit par fax, envoi postal ou par
courriel pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA). Tout colis
reçu sans cette identification clairement visible sur l'extérieur du paquet sera refusé.

1.7 Retour des stocks et des aides à la vente par distributeurs

Lors de l'annulation du contrat de distribution, le distributeur peut renvoyer son stock en état
de revente, ainsi que les aides à la vente pour un remboursement si il ou elle n'est pas en
mesure de vendre ou d’utiliser la marchandise. Un distributeur ne peut retourner les produits
et les aides des ventes en sa possession, que s’ils sont en état de revente. Lors de la
réception des produits et des outils d’aide à la vente, le distributeur sera remboursé 90 % du
coût net du prix d'achat d’origine, moins les frais de transport. Si les achats ont été effectués

par carte de crédit, le remboursement sera crédité sur le même compte. La compagnie
devra déduire du remboursement versé au Distributeur les commissions, les primes,
promotions ou d'autres incitations reçues par le Distributeur qui ont été associées à la
marchandise qui est retournée.

2. Les habitants du Montana

Un résident du Montana peut résilier son contrat de distribution dans les 15 jours à compter
de la date d’inscription, et peut retourner son kit de démarrage pour un remboursement
complet dans cette période de temps.

3. Procédures pour tous les retours

Les procédures suivantes s'appliquent à tous les retours pour le remboursement, le
rachat ou l'échange
   1. Toute marchandise doit être retournée par le distributeur ou le client qui l’a
      achetée directement à partir de Global Telecom CONNECT.

   2. Tous les produits doivent être retournés munis du numéro d’autorisation de
      retour qui est obtenu en appelant le Département des services de distribution.
      Ce numéro d'autorisation de retour doit être inscrit sur chaque carton retourné.

   3. Le retour est accompagné:
      a. Du formulaire de retour consommateur rempli et signé;
      b. Une copie du récépissé daté des ventes au détail original et
      c. la partie inutilisée du produit dans son emballage d’origine.

   4. Les produit (s) retourné pour le remplacement doivent être correctement
      emballés dans des cartons d’expédition, et expédiés par les moyens de
      transport les plus économiques.

   5. Tous les retours doivent être expédiés à Global Telecom CONNECT en port
   payé. Global Telecom CONNECT n’acceptera pas les paquets en port du !

   6. Le risque de perte dans le transport maritime pour un produit retourné est à la
   charge du distributeur. Si le produit retourné n'est pas reçu par le centre de
   distribution de la compagnie, il est de la responsabilité du distributeur de faire
   effectuer les recherches nécessaires pour le retrouver.

   7. Si un distributeur retourne une marchandise à Global Telecom CONNECT qui
   lui a été retournée par un client au détail personnel, le produit doit être reçu par
   Global Telecom CONNECT dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle
   le client au détail lui a retourné la marchandise, et doit être accompagné de la
   facture d'achat que le distributeur a remis au client au détail au moment de la
   vente.

Aucun remboursement ou remplacement du produit ne sera effectué si les
conditions de ces règles ne sont pas respectées. Dès la notification GTC va
informer le distributeur du lieu où il devra réexpédier le produit et émettra un
(Autorisation de retour de marchandise) numéro de RMA, qui devra être
clairement indiqué sur l'extérieur du colis retourné. Après réception et vérification
GTC enverra éventuellement le produit de remplacement.

8. Si un distributeur souhaite retourner les produits achetés pour son usage
personnel, à des fins de stock ou d’aides à la vente tandis que le contrat de
distribution est en vigueur, si le produit est d’actualité, réutilisable et revendable et
qu’il a été acheté dans les douze (12) mois, il sera racheté sous réserve du
respect à la règle des soixante-dix pour cent. L'achat doit être au prix d’au moins
de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du coût initial net au distributeur, déduction
faites des frais de transport et des commissions versées au distributeur. Toutes
les demandes seront considérées comme une démission de la concession.

Toutes les retours internationaux doivent être faits dans les quatre-vingt-dix (90)
jours ** à partir de la date d'achat et sont soumiss à d’autres règles énoncées ici :

Dans le cas où le stock est retourné mais ne remplit pas les conditions ci-dessus
pour le retour, cette marchandise sera sauvegardée pendant une période de
trente (30) jours au cours de laquelle le distributeur aura le droit de demander le
retour de ces articles. Les distributeurs paieront pour tous les frais d'expédition. Si
cette demande n'est pas reçue par le département de service à la clientèle dans
le délai indiqué ci-dessus, GTC se réserve le droit de détruire ces stocks, sans
autre rémunération pour ce distributeur.

** Ce délai de permission de retour, peut varier selon les lois du pays et de
l’Etat. **

Afin de s'assurer que le remboursement du distributeur soit effectué en temps
opportun, les mesures suivantes doivent être suivies:

a. Une demande écrite doit être présentée, soit par fax, envoi postal ou par
courriel au service client GTC, indiquant clairement le motif de la démission et le
retour du produit et / ou du matériel de vente.

b. Dès réception de la bonne information, GTC va informer le distributeur du lieu
d’expédition des produits avec le (Autorisation de retour de marchandise) numéro
de RMA, qui doit être clairement visible à l'extérieur de tous les paquets. Tout
retour sans cette information à l'extérieur de l'emballage sera refusé sans

exception. GTC émettra le remboursement dans un délai d'environ trente (30)
jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

c. Le distributeur assume le coût de l'expédition des marchandises à GTC.

d. Le distributeur assume la responsabilité pour l'emballage et l'expédition des
produits de manière à assurer qu'il arrivera en temps opportun et avec un
minimum de dommages. GTC n'acceptera pas de marchandises endommagées
pour le remboursement.

e. Les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités que le
paiement. Cela signifie que si une carte de crédit a été utilisée pour passer la
commande, le remboursement sera effectué de nouveau sur cette même carte. Si
le paiement a été effectué par chèque, le remboursement sera émis la même
forme et au même nom.

9. Si un distributeur refuse la livraison d'un envoi GTC ou demande de retourner
tout produit commandé pour obtenir un remboursement, une telle demande sera
considérée comme une suspension volontaire.

10. La loi fédérale permet à un acheteur d'annuler certaines ventes sans pénalité
avant minuit le troisième jour ouvrable (3e) à la suite de la transaction. Cette règle
couvre les ventes à la consommation au détail de vingt-cinq dollars (25,00 $) ou
plus qui se produisent loin du bureau principal du détaillant. En outre, le
distributeur doit informer oralement l'acheteur de cette possibilité, au moment où
l’acheteur signe le contrat de vente ou d'achat de la marchandise.

11. GTC n'acceptera pas d'échanges de produits auprès des distributeurs.

12. Si un client au détail envoie par mail, ou par quelque autre moyen, à un
distributeur, une demande valable d'annulation avant minuit le troisième jour
ouvrable (3e) après la commande ou l'achat de produit, cette demande devra être
honorée par le distributeur. Si un acheteur a pris livraison de la marchandise, ce
produit doit être retourné avec l'avis, dans un aussi bon état que lors de la
livraison. Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'avis, le
distributeur doit rembourser tout paiement effectué en vertu du contrat de vente.
Si un client au détail contacte le service client GTC pour signaler le refus d’un
distributeur d’effectuer le remboursement approprié dans le délai indiqué, ce
distributeur fera l'objet d’une suspension de sa concession, en attendant la
résolution de la plainte.

13. Aucun remboursement ou remplacement du produit ne sera effectué si les
conditions de ces règles ne sont pas respectées.

14. Garanties.

Aucune autre garantie, que celles décrites dans la présente ne sera assurée par
GTC concernant les produits ou l’usage qui en sera fait et les services achetés à
GTC !