GLOBALG.A.P. Risk-Assessment on Social Practice (GRASP) GRASP Module - Interpretation Guideline for Mali - GLOBALG.AP

 
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GLOBALG.A.P. Risk-Assessment on Social Practice (GRASP) GRASP Module - Interpretation Guideline for Mali - GLOBALG.AP
GLOBALG.A.P. Risk-Assessment on Social Practice (GRASP)

GRASP Module – Interpretation Guideline for Mali

GRASP Module Version 1.3-1-i June 2020
Valid from: December 2020
Mandatory from: 1 February 2021

English and French Version

Developed by TÜV NORD Integra
June 2020
Control Point                   Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

EMPLOYEES’ REPRESENTATIVE(S)
1     Is there at least one     Documentation is available which                    Français
      employee or an            demonstrates that a clearly identified, named
      employees’ council to     employees’ representative(s) or an                  En plus de la loi, pour le respect du GRASP, l'exploitation doit
      represent the interests   employees’ council representing the interests       avoir un représentant ou une forme de représentation lorsque
      of the staff to the       of the employees to the management is               l'exploitation compte plus d'un employé (le concept d'employé est
      management through        elected or in exceptional cases nominated by        défini dans la section 9.2 des règles générales du GRASP).
      regular meetings where    all employees and recognised by the                 Si le nombre d'employés est indiqué dans la loi, l'exploitation doit
      labor issues are          management. The election or nomination              suivre les règles indiquées ci-dessous.
      addressed?                takes place in the ongoing year or production
                                period and is communicated to all                   La forme ultime de représentation est celle qui est la plus efficace
                                employees. The employees´                           pour se conformer à tous les oint de contrôle de GRASP et
                                representative(s) shall be aware of                 plusieurs peuvent coexister à condition que les rôles et
                                his/her/their role and rights and be able to        responsabilités du GRASP sont connue.
                                discuss complaints and suggestions with the
                                management. Meetings between employees´             Si les travailleurs n'élisent pas de représentant des travailleurs,
                                representative(s) and the management occur          cela ne dispense pas l'exploitation de se conformer aux autres
                                at accurate frequency. The dialogue taking          CPCC qui soulignent les rôles des représentants des travailleurs.
                                place in such meetings is duly documented.          La direction de l'exploitation agricole doit chercher un autre
                                N/A if the company employs less than 5              moyen de représentation des travailleurs pour éviter le non-
                                employees.                                          respect dans ces CPCC. Les moyens alternatifs doivent garder
                                                                                    l'objectivité, être décidés, nommés ou élus par les travailleurs et
                                                                                    garder la séparation avec la direction.

                                                                                    Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
                                                                                    -de 11 à 25 travailleurs : 1 délégué titulaire et 1 suppléant
                                                                                    -de 26 à 50 travailleurs : 2 délégués titulaires et 2 suppléants
                                                                                    -de 51 à 100 travailleurs : 3 délégués titulaires et 3 suppléants
                                                                                    -de 100 à 250 travailleurs : 5 délégués titulaires et 5 suppléants
                                                                                    -de 251 à 500 travailleurs : 7 délégués titulaires et 7 suppléants
                                                                                    -de 501 à 1000 travailleurs : 9 délégués titulaires et 9 suppléants
                                                                                    -plus un délégué titulaire et un suppléant par tranche
                                                                                    supplémentaire de 500 travailleurs
                                                                                    Cfr. Article L.265 et 266 du Code de travail.
                                                                                    Le rôle du délégué du personnel est décrit dans Chapitre II de la
                                                                                    LOI N°92-020/Portant code du travail

                                                 –– GRASP Module - Interpretation for MALI 2 / 18 ––
Control Point   Compliance Criteria                               Interpretation for MALI

                                                                  Les autres représentants acceptés sont : les représentants
                                                                  syndicaux et les représentants des travailleurs dans les comités
                                                                  d’ hygiène et sécurité.

                                                                  Les représentants syndicaux ne sont parfois pas aptes à assumer
                                                                  pleinement les fonctions du GRASP dans l'exploitation.
                                                                  Recherchez d'autres représentations (indépendantes de la
                                                                  direction). Si les représentants syndicaux prennent les fonctions
                                                                  de GRASP, leur performance sera évaluée par un auditeur.
                                                                  Lors de l'évaluation, l'auditeur doit obtenir la preuve que la
                                                                  personne ou le système représentant les intérêts des travailleurs
                                                                  (quel que soit le représentant choisi) est pleinement conscient de
                                                                  ce fait et de ses responsabilités dans les différents CP 1, 2, 4 et
                                                                  10. Cette preuve doit être documentée pour être examinée par
                                                                  l'auditeur.

                                                                  English
                                                                  In addition to the law, for GRASP compliance, the farm shall have
                                                                  a representative or a form of representation when the farm has
                                                                  more than 1 employee (employee concept is defined in section
                                                                  9.2 of the GRASP General Rules).
                                                                  If the number of employees is indicated in the law, the farm shall
                                                                  follow the regulations as indicated below.

                                                                  The ultimate form of representation shall be the one that is more
                                                                  efficient to comply with all GRASP CPs and several can coexist
                                                                  as long as one is aware of the roles and responsibilities of
                                                                  GRASP.

                                                                  In case the workers do not elect an employee’s representative, it
                                                                  does not exempt the farm to comply with other CPCCs that
                                                                  underlines roles of the Employees’ Representatives.
                                                                  Farm management shall look for an alternative means of workers
                                                                  representation to avoid non-compliance in those CPCCs. The
                                                                  alternative means shall keep the objectivity, be decided,
                                                                  appointed or elected by the workers and keep the separation from
                                                                  the management.

                               –– GRASP Module - Interpretation for MALI 3 / 18 ––
Control Point                    Compliance Criteria                                  Interpretation for MALI

                                                                                      The number of Employees’ Representatives is defined as follows:
                                                                                      -from 11 to 25 workers: 1 representative and 1 replacement -
                                                                                      from 26 to 50 workers: 2 representative and 2 replacement
                                                                                      - from 51 to 100 workers: 3 representative and 3 replacement
                                                                                      -from 100 to 250 workers: 5 representative and 5 replacement
                                                                                      -from 251 to 500 workers: 7 representative and 7 replacement
                                                                                      -from 501 to 1000 workers: 9 representative and 9 replacement
                                                                                      An additional representative and replacement are required for
                                                                                      each additional bracket of 500 workers (Art L.265 Code du travail)
                                                                                      The role of the Employees’ Representative(s) is described in
                                                                                      Chapter II of the Loi N° 092-020/Code du travail

                                                                                      Other acceptable representatives are: worker union
                                                                                      representatives and Employees’ Representatives of the hygiene
                                                                                      and safety committee.

                                                                                      Trade union representatives are sometimes not suitable to fully
                                                                                      take GRASP duties on the farm. Look for other representations
                                                                                      (independent from management). If Trade union representatives’
                                                                                      take the GRASP duties, their performance shall be evaluated by
                                                                                      auditor.
                                                                                      During evaluation, auditor shall get evidence that the person or
                                                                                      system representing the workers’ interest (no matter the
                                                                                      representative chosen) has full awareness of this and its
                                                                                      responsibilities in the different in CPs 1,2,4, and 10. This shall be
                                                                                      documented to be reviewed by the auditor.

COMPLAINT PROCEDURE
2     Is there a complaint and   A complaint and suggestion procedure                 Français
      suggestion procedure       appropriate to the size of the company exists.
      available and              The employees are regularly informed about           La présence d’un document attestant la libre expression des
      implemented in the         its existence, complaints and suggestions            réclamations des salariés existe (réunion, boite à idées ou cahier
      company through which      can be made without being penalized and are          de liaison ou tout autre outil en place). Les salariés sont informés
      employees can make a       discussed in meetings between the                    de l’existence des outils mis en place. Le délai de réponse de la
      complaint or               employees´ representative(s) and the                 direction est spécifié.
      suggestion?                management. The procedure specifies a time
                                 frame to answer complaints and suggestions

                                                   –– GRASP Module - Interpretation for MALI 4 / 18 ––
Control Point   Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                and take corrective actions. Complaints,            Il doit y avoir un système qui remplace les rôles de représentation
                suggestions and follow-up solutions from the        des travailleurs, par exemple une boîte à plaintes, une réunion
                last 24 months are documented.                      des travailleurs avec la direction où les plaintes sont discutées.

                                                                    Il pourrait être inclus dans le règlement intérieur.

                                                                    La direction de l'exploitation agricole doit indiquer clairement le
                                                                    système de plaintes en fonction de ses besoins et de la législation
                                                                    locale.
                                                                    Le représentant des salariés informe l'auditeur de l'efficacité du
                                                                    système et de la manière dont il est évalué lors de la réunion
                                                                    avec la direction.
                                                                    En outre, les documents doivent indiquer le processus et la
                                                                    manière dont le système est communiqué aux travailleurs. Si les
                                                                    travailleurs ne maîtrisent pas bien la langue officielle, le système
                                                                    doit être disponible dans la langue utilisée pour l'instruction des
                                                                    travailleurs.

                                                                    Un système doit être accessible dans toutes les langues des
                                                                    travailleurs et/ou tenir compte du manque de capacité à lire ou à
                                                                    écrire (instructions orales).

                                                                    English
                                                                    There exists a complaint procedure pertaining to grievances of
                                                                    the workers (e.g. an idea box, meetings with the workers,
                                                                    complaint form or other tools). The workers are informed of the
                                                                    tools put in place and a time frame is fixed for complaint handling
                                                                    by the management.
                                                                    There shall be a system that replaces the worker representative
                                                                    roles, e.g. complaint box, workers’ meeting with management
                                                                    where complaints are discussed.

                                                                    The complaint procedure can be included in the internal
                                                                    procedures of the employer.

                                                                    Farm management shall indicate clearly the system for complaints
                                                                    according to their needs and the local law.

                                 –– GRASP Module - Interpretation for MALI 5 / 18 ––
Control Point                   Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                    Employees’ Representative shall inform the auditor about the
                                                                                    efficiency of the system and how this is evaluated considered in the
                                                                                    meeting with management.
                                                                                    In addition, documents shall show the process and how the system
                                                                                    is communicated to the workers. If workers don’t have good
                                                                                    command of the official language, then the system shall be
                                                                                    available in the language used to instruct the workers.

                                                                                    A system shall be accessible in all workers languages and/or
                                                                                    consider lack of ability to read or write (oral instructions).

SELF-DECLARATION ON GOOD SOCIAL PRACTICES
3     Has a self-declaration  The management and the employees’                     Français
      on good social practice representative(s) have signed, displayed and          Le Mali a ratifié toutes les conventions ILO mentionnées, sauf
      regarding human rights  put in practice a self-declaration assuring           C99 portant sur le salaire minimal. La personne identifiée dans le
      been signed by the      good social practice and human rights of all          CCCP1 et la direction ont signé la auto-déclaration de l’
      management and the      employees. This declaration contains at least         entreprise.
      employees’              commitment to the ILO core labor
      representative and has  conventions (ILO Conventions 111 on                   La déclaration complète doit indiquer les conventions de l'OIT qui
      this been communicated discrimination, 138 and 182 on minimum age             ont été ratifiées et celles qui ne l'ont pas été. Elle doit indiquer
      to the employees?       and child labor, 29 and 105 on forced labor,          clairement l'engagement de l'entreprise à respecter tous les droits
                              87 on freedom of association, 98 on the right         des conventions qui ont été ratifiées et de celles qui ne l'ont pas
                              to organize and collective bargaining, 100 on         été.
                              equal remuneration and 99 on minimum
                              wage) and transparent and non-                        L' autodéclaration doit indiquer la prise en compte de l'exploitation
                              discriminative hiring procedures and the              même pour les conventions de l'OIT qui n'ont pas été ratifiées par
                              complaint procedure. The self-declaration             le pays. L' autodéclaration doit indiquer la volonté de respecter
                              states that the employees´ representative(s)          ces droits et de mettre en place des processus actifs pour les
                              can file complaints without personal                  protéger.
                              sanctions. The employees have been                    Elle doit expliquer comment le représentant des salariés pourra
                              informed about the self-declaration and it is         présenter des plaintes sur les droits inclus dans la déclaration.
                              revised at least every 3 years or whenever            La formulation doit être mise en œuvre avec la méthode
                              necessary.                                            alternative pour déposer des plaintes et la manière dont la
                                                                                    déclaration sera communiquée aux travailleurs.

                                                                                    https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:11200:0::NO:11200:
                                                                                    P11200_COUNTRY_ID:103081

                                                 –– GRASP Module - Interpretation for MALI 6 / 18 ––
Control Point   Compliance Criteria                               Interpretation for MALI

                                                                  Les conventions fondamentales du travail suivantes ont été
                                                                  ratifiées par le Mali :
                                                                  La Convention 029 de l'OIT ;
                                                                  Convention 087 de l'OIT
                                                                  Convention 098 de l'OIT ;
                                                                  Convention 100 de l'OIT ;
                                                                  Convention 105 de l'OIT ;
                                                                  Convention 111 de l'OIT ;
                                                                  Convention 138 de l'OIT ;
                                                                  Convention 182 de l'OIT ;

                                                                  English
                                                                  Mali has ratified all the mentioned ILO conventions, except C99
                                                                  on minimum wage fixing machinery (agriculture). The
                                                                  management and person(s) identified in control point 1 (ER) have
                                                                  signed the self-declaration on good social practice.

                                                                  The full declaration shall indicate those ILO conventions that have
                                                                  been ratified and those that has not been ratified. It shall clearly
                                                                  indicate the commitment of the company to comply with all the
                                                                  rights of those conventions that have been ratified and those that
                                                                  have not been ratified.

                                                                  The self-declaration shall indicate farm consideration even for
                                                                  those ILO conventions that were not ratified by the country. The
                                                                  self-declaration shall include the willingness to comply and actively
                                                                  have processes to protect those rights.
                                                                  It shall explain how the employee representative shall be able to
                                                                  present complaints on the rights included in the declaration.
                                                                  Wording shall be implemented with the alternative method to file
                                                                  complaints and how the declaration will be communicated to
                                                                  workers.

                                                                  https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:11200:0::NO:11200:
                                                                  P11200_COUNTRY_ID:103081

                                                                  The following core labor conventions were ratified by Mali:

                               –– GRASP Module - Interpretation for MALI 7 / 18 ––
Control Point                    Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                     ILO Convention 029;
                                                                                     ILO Convention 087
                                                                                     ILO Convention 098;
                                                                                     ILO Convention 100;
                                                                                     ILO Convention 105;
                                                                                     ILO Convention 111;
                                                                                     ILO Convention 138;
                                                                                     ILO Convention 182;

ACCESS TO NATIONAL LABOR REGULATIONS
4    Do the person            The responsible person for the                         Français
     responsible for the      implementation of GRASP (RGSP) and the                 L’employeur doit remettre un exemplaire du code de travail aux
     implementation of        employees’ representative(s) have                      représentants
     GRASP (RGSP) and the knowledge of or access to national
     employees’               regulations such as gross and minimum                  La preuve de l'accès à la législation nationale (quel est cet accès
     representative(s) have   wages, working hours, trade union                      et comment) est fournie à l'auditeur lors de l'évaluation et est
     knowledge of or access   membership, anti-discrimination, child labor,          vérifiée par le représentant des travailleurs.
     to recent national labor labor contracts, holiday and maternity leave.
     regulations?             Both the RGSP and the employees´                       Si l'accès est fourni par voie électronique, l'auditeur doit vérifier
                              representative(s) know the essential points of         qu'il existe des moyens d'accéder à l'information à tout moment
                              working conditions in agriculture as                   en présence des travailleurs, par exemple sous la forme de
                              formulated in the applicable GRASP National            ressources fournies.
                              Interpretation Guidelines.
                                                                                     Un système alternatif doit être mis en place pour prévoir le rôle du
                                                                                     représentant des travailleurs dans ce CP.

                                                                                     English

                                                                                     Evidence of access to national legislation (what is the access and
                                                                                     how) shall be provided to auditor during assessment and shall be
                                                                                     cross-checked with Employees’ Representative.

                                                                                     If the access is electronically provided, the auditor shall check that
                                                                                     there are means for this accessibility, e.g. in the form of resources
                                                                                     provided, to reach the information at all times that workers are
                                                                                     present.

                                                  –– GRASP Module - Interpretation for MALI 8 / 18 ––
Control Point                      Compliance Criteria                                  Interpretation for MALI

                                                                                        An alternative system shall be in place to provide for the role of
                                                                                        the worker representative in this CP.

                                                                                        The employer shall make available a copy of the “Code de travail”
                                                                                        to the Employees’ Representative(s).

WORKING CONTRACTS
5    Can valid copies of           For every employee, a contract can be                Français
     working contracts be          shown to the assessor on request (on a
     shown for the                 sample basis). Both the employees as well            Le contenu du contrat est règlementé dans : Titre II Chapitre II
     employees? Are the            as the employer have signed them. Records            Article L27 Loi n°092-020/ Code du travail.
     working contracts             contain at least full names, nationality, job        Le contrat de durée déterminée doit être constaté par écrit.
     compliant with                description, date of birth, the regular working
     applicable legislation        time, wage and the period of employment              Pour que le GRASP soit respecté, les dossiers doivent contenir
     and/or collective             (e.g. permanent, period or day laborer etc.)         au moins les noms et prénoms, la nationalité, la description du
     bargaining agreements         and for non-national employees their legal           poste, la date de naissance, le temps de travail régulier, le salaire
     and do they indicate at       status and working permit. The contract does         et la période d'emploi (par exemple, travailleur permanent,
     least full names, a job       not show any contradiction to the self-              journalier ou à durée déterminée, etc.) Même lorsque la
     description, date of birth,   declaration on good social practices. Records        législation locale ne prévoit pas ces exigences pour les contrats
     date of entry, wage and       of the employees must be accessible for the          de travail, toute exploitation soumise à l'évaluation GRASP doit
     the period of                 last 24 months.                                      satisfaire à toutes ces exigences
     employment? Have they
     been signed by both the                                                            Lorsque la main-d'œuvre est sous-traitée, l'auditeur doit
     employee and the                                                                   également vérifier ces exigences.
     employer?
                                                                                        English

                                                                                        The requirements of working contracts are described in Chapter
                                                                                        II, Article L27 of the Loi N° 092-020/Code du travail. Contracts of
                                                                                        a fixed duration have to be rendered in writing.

                                                                                        For GRASP compliance, records shall contain at least full names,
                                                                                        nationality, job description, date of birth, the regular working time,
                                                                                        wage and the period of employment (e.g. permanent, period or day
                                                                                        laborer etc.). Even when the local law does not include these
                                                                                        requirements for working contracts, any farm under GRASP
                                                                                        assessment must comply with all these requirements

                                                     –– GRASP Module - Interpretation for MALI 9 / 18 ––
Control Point                   Compliance Criteria                                Interpretation for MALI

                                                                                   When labor is subcontracted, auditor shall also check these
                                                                                   requirements.

PAYSLIPS
6     Is there documented       The employer shows adequate                        Français
      evidence indicating       documentation of the salary transfer (e.g.
      regular payment of        employee’s signature on pay slip, bank             Les documents justifiant le versement des salaires peuvent être le
      salaries corresponding    transfer). Employees sign or receive copies        bulletin de paie signé, le virement bancaire, le reçu signé du
      to the contract clause?   of pay slips / pay register that make the          salarié ou tout autre document validé par une tierce partie
                                payment transparent and comprehensible for         indépendante (exemple : centre comptable externe). Par contre,
                                them. Regular payment of all employees             Les informations que doivent contenir les pièces justificatifs du
                                during the last 24 months is documented.           paiement sont décrit dans Loi N°092-020/Le code de travail
                                                                                   Section III article L.104 – 111

                                                                                   Les bulletins de paie doivent tenir compte des obstacles
                                                                                   linguistiques ou éducatifs à la compréhension éventuelle des
                                                                                   preuves de paiement.

                                                                                   Les auditeurs vérifient que toutes les informations demandées par
                                                                                   les lois locales sont transparentes et compréhensibles pour les
                                                                                   travailleurs dans les documents.

                                                                                   Le bulletin de paye porte : (Article L.105)
                                                                                   -le nom et ‘adresse de l’employeur, ou le timbre de l’entreprise
                                                                                   -le nom, l’adresse et le numéro d’ ordre de l’employeur
                                                                                   -la date du paiement et la période correspondante
                                                                                   -l’ emploi et la catégorie professionnelle
                                                                                   -la rémunération brute avec tous les éléments qui la composent
                                                                                   (salaires de base, primes, heures supplémentaires etc.)
                                                                                   -les retenues individualisées
                                                                                   -la rémunération nette

                                                                                   English
                                                                                   Documentary proof of payment of worker salaries can be: bank
                                                                                   transfers, signed receipts of payment or any other document
                                                                                   validated by an independent third party (e.g. an external accounting
                                                                                   firm). The information that should be contained in this documentary

                                                –– GRASP Module - Interpretation for MALI 10 / 18 ––
Control Point                Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                 proof is described in the Loi N° 092-020/Code du travail Section III
                                                                                 article L104-111.

                                                                                 Pay slips shall consider language or education barrier to potential
                                                                                 understanding of evidence of payment.

                                                                                 Auditors shall check that all the information requested by the local
                                                                                 laws is transparent and comprehensible for workers in the
                                                                                 documents.

                                                                                 Payslips contain the following : (Article L.105)
                                                                                 -name and address of the employer, or the company seal
                                                                                 -name, address and internal number of the employer
                                                                                 -the date of the payment and the corresponding period
                                                                                 -the employment and professional category
                                                                                 -gross salary and the corresponding elements (base salary,
                                                                                 bonuses, overtime hours etc.)
                                                                                 -individual deductions
                                                                                 -net salary

WAGES
7   Do pay slips / pay       Wages and overtime payment documented               Français
    registers indicate the   on the pay slips / pay registers indicate
    conformity of payment    compliance with legal regulations (minimum          Le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) pour les
    with at least legal      wages) and/or collective bargaining                 secteurs agricole et non agricole a été revu dans le décret
    regulations and/or       agreements as specified in the GRASP                N°2015-0363/P-RM DU 19 MAI 2015. Il est fixé sur :
    collective bargaining    National Interpretation Guideline. If payment       Taux horaire : 230,77 F CFA
    agreements?              is calculated per unit, employees shall be          Taux mensuel : 40 000 F CFA
                             able to gain at least the legal minimum wage        Le salaire minimal actuel peut être retrouvé sur le lien :
                             (on average) within regular working hours.          https://votresalaire.org/mali/salaire/salaire-minimum

                                                                                 Pay slips or other instrument used shall mention wages and
                                                                                 overtime. Pay slips shall consider language or education barrier to
                                                                                 potential understanding of evidence of payment.

                                                                                 Toute heure effectué au-delà de la durée légale donnera lieu à
                                                                                 une majoration de salaire :

                                              –– GRASP Module - Interpretation for MALI 11 / 18 ––
Control Point   Compliance Criteria                               Interpretation for MALI

                                                                       a) Jours ouvrables
                                                                       -10% de la 41ième à la 48ième heure
                                                                       -25% au-delà de la 48ième heure
                                                                       -50% pour les heures supplémentaires de nuit (21h00-5h00)
                                                                       b) Jours non ouvrables
                                                                       -50% de jour
                                                                       -100% de nuit (Section V art L.137 Code de travail)

                                                                  Dans le secteur agricole les majoration sont les suivantes :
                                                                  10% pour les heures au-delà des 48 heures, 50% de nuit. Les
                                                                  heures supplémentaires effectuées les jours de repos hebdo ou
                                                                  fériés 50% de jour et 100% de nuit

                                                                  English

                                                                  The minimal guaranteed inter-professional salary (Smig) for the
                                                                  agricultural and the non-agricultural sector is defined in the décret
                                                                  N°2015-0363/P-RM DU 19 MAI 2015. It is fixed at:
                                                                  Hourly wage: 230,77 F CFA
                                                                  Monthly wage: 40 000 F CFA
                                                                  Current minimal wages can be found on the following link
                                                                   https://votresalaire.org/mali/salaire/salaire-minimum

                                                                  Pay slips or other instrument used shall mention wages and
                                                                  overtime. Pay slips shall consider language or education barrier to
                                                                  potential understanding of evidence of payment.

                                                                  Payment of extra hours
                                                                  All working hours performed is excess of the legal working time
                                                                  shall imply an increase in payment
                                                                          a) Working days
                                                                          -10% for the 41st to the 48th working hour
                                                                          -25% for working hours in excess of 48 hours
                                                                          -50% for extra hours performed at night (21h00-5h00)
                                                                          b) Rest days
                                                                          -50% day work
                                                                          -100 % night work (Section V art L.137 Code de travail)

                               –– GRASP Module - Interpretation for MALI 12 / 18 ––
Control Point                   Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                    In agriculture the increase in payment is as follows :
                                                                                    10% for working hours in excess of 48 hours, 50% for working at
                                                                                    night. Working hours performed on rest days or bank holidays are
                                                                                    as follows, 50% during the day and 100% at night.

NON-EMPLOYMENT OF MINORS
8    Do records indicate that Records indicate compliance with national             Français
     no minors are employed legislation regarding minimum age of
     at the company?          employment. If not covered by national                Pour le respect du GRASP, aucun jeune travailleur (entre 18 ans
                                                                                    et l’âge légal) ne doit exercer une activité qui soit dangereuse
                              legislation, children below the age of 15 are         pour sa santé et sa sécurité, qui compromette son
                              not employed. If children -as core family             développement ou qui l'empêche de terminer sa scolarité
                              members- are working at the company, they             obligatoire.
                              are not engaged in work that is dangerous to
                              their health and safety, jeopardizes their            Il est interdit d'employer des enfants de moins de 18 ans pour des
                                                                                    tâches dépassant leur force, qui les mettent en danger ou qui
                              development or prevents them from finishing           menacent leur intégrité morale. En tout état de cause, les enfants
                              their compulsory school education.                    de moins de 14 ans ne doivent pas être employés. Loi N°092-
                                                                                    020/Code du travail, article L187

                                                                                    Il est interdit d’ employer des enfants de moins de 18 ans à des
                                                                                    travaux excédant leurs forces ou présentant des cause de danger
                                                                                    ou qui sont susceptible à blesse leur moralité.
                                                                                    Selon la législation Malien es enfants ne peuvent pas être
                                                                                    employés dans aucune entreprise avant l’âge de 14 ans. Loi
                                                                                    N°092-020 Code du travail. Article L187
                                                                                    Pour le respect du GRASP, aucun enfant de moins de 15 ans ne
                                                                                    peut être employé, à moins qu'un âge inférieur ne soit couvert par
                                                                                    la législation nationale.

                                                                                    English

                                                                                    For GRASP compliance, no young worker (between 18 and the
                                                                                    minimum legal age of work) shall work in any activity that is is
                                                                                    dangerous to their health and safety, jeopardizes their
                                                                                    development or prevents them from finishing their compulsory
                                                                                    school education.

                                                 –– GRASP Module - Interpretation for MALI 13 / 18 ––
Control Point                     Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                      It is forbidden to employ children under 18 years old for tasks
                                                                                      exceeding their force, which put them in danger or which pose a
                                                                                      threat to their moral integrity. In any case children younger than
                                                                                      14 years of age shall not be employed. Loi N°092-020/Code du
                                                                                      travail, Article L187
                                                                                      For GRASP compliance no children under 15 years of age shall
                                                                                      be employed, unless lower age is covered by national legislation.

ACCESS TO COMPULSORY SCHOOL EDUCATION
9    Do the children of      There is documented evidence that children               Français
     employees living on the of employees at compulsory schooling age
     company´s production/   (according to national legislation) living on            N/A dans le cas où aucun enfant de salarié en âge de scolarité
     handling sites have     the company´s production/ handling sites                 obligatoire ne vit sur les sites de production/ manutention de
     access to compulsory    have access to compulsory school education,              l'entreprise.
     school education?       either through provided transport to a public            Applicable si l'entreprise embauche des jeunes travailleurs de 15
                             school or through on-site schooling.                     et 16 ans. L'accès à l'école doit être assuré.

                                                                                      L’âge de scolarité au Mali est de 9 à 15 ans (Loi 99-046 Loi
                                                                                      d’orientation sur l’éducation). Comme exigence GRASP lorsque
                                                                                      les enfants vivent dans la ferme, il y a un processus pour signaler
                                                                                      la présence de ces enfants et la facilitation pour aller à l'école

                                                                                      English

                                                                                      N/A in case no employees’ children of compulsory schooling age
                                                                                      are living on the company´s production/ handling sites.
                                                                                      Applicable if the farm hires to young workers from 15 and 16.
                                                                                      Access to the school shall be provided.

                                                                                      The age at which children should attend school in Mali is between
                                                                                      9 and 15 years old (Loi 99-046 Loi d’orientation sur l’éducation).
                                                                                      Following GRASP regulations the schooling of children living on
                                                                                      farm should be facilitated and their presence should be recorded.

TIME RECORDING SYSTEM
10    Is there a time recording   There is a time recording system                    Français
      system that shows           implemented appropriate to the size of the

                                                   –– GRASP Module - Interpretation for MALI 14 / 18 ––
Control Point               Compliance Criteria                                Interpretation for MALI

      working time and      company that makes working hours and               Pour le respect du GRASP, un système d'enregistrement du
      overtime on a daily   overtime transparent for both employees and        temps de travail doit être inclus même lorsque la loi locale ne
      basis for the         employer on a daily basis. Working times of        l'impose pas.
      employees?            the employees during the last 24 months are        Si cette liste est utilisée comme système d'enregistrement, elle
                            documented. Records are regularly revised          doit être à la disposition des travailleurs à tout moment pour être
                            by the employees and accessible for the            vérifiée. Le document utilisé doit être transparent (pour le
                            employees´ representative(s).                      travailleur et l'employeur) en ce qui concerne le temps de travail
                                                                               et les heures supplémentaires.

                                                                               Le système d'enregistrement du temps de travail doit faciliter la
                                                                               révision du travailleur et tenir compte des barrières linguistiques
                                                                               ou éducatives.
                                                                               Dans le cas où aucun représentant des travailleurs n'est élu par
                                                                               les travailleurs, cela ne dispense pas l'exploitation de se
                                                                               conformer aux autres CPCCs qui soulignent les rôles des
                                                                               représentants des travailleurs.

                                                                               Les dossiers de la CP 10 sont régulièrement révisés par les
                                                                               employés et accessibles au(x) représentant(s) des employés.
                                                                               La direction de l'exploitation agricole doit chercher un autre
                                                                               moyen de représentation des travailleurs pour éviter le non-
                                                                               respect des règles dans ces CPCCs. Ce moyen alternatif doit
                                                                               conserver son objectivité, être décidé, nommé ou élu par les
                                                                               travailleurs et maintenir la séparation par rapport à la direction.

                                                                               English
                                                                               For GRASP compliance, a recording system of working time shall
                                                                               be included even when is not mandatory by the local law.
                                                                               If this list is used as recording system, it shall be available to the
                                                                               workers at any time to be checked. The document used shall be
                                                                               transparent (to the worker and the employer) working time and
                                                                               overtime.

                                                                               The time recording system shall facilitate the revision of the worker
                                                                               and shall consider language or education barriers.
                                                                               In case no employee’s representative is elected by the workers, it
                                                                               does not exempt the farm to comply with other CPCCs that
                                                                               underlines roles of the Employees’ Representatives.

                                            –– GRASP Module - Interpretation for MALI 15 / 18 ––
Control Point                    Compliance Criteria                                Interpretation for MALI

                                                                                    Records are regularly revised by the employees and accessible
                                                                                    for the employees’ representative(s).
                                                                                    Farm management shall look for an alternative means of workers
                                                                                    representation to avoid non-compliance in those CPCCs. The
                                                                                    alternative means shall keep the objectivity, be decided,
                                                                                    appointed or elected by the workers and keep the separation from
                                                                                    the management.

WORKING HOURS AND BREAKS
11   Do working hours and       Documented working hours, breaks and rest           Français
     breaks documented in       days are in line with applicant legislation
     the time records comply and/or collective bargaining agreements. If            Les heures de travail ne peuvent pas excéder 40 heures par
     with applicant legislation not regulated more strictly by legislation,         semaine en principe. Dans les exploitation agricoles les heures
     and/or collective          records indicate that regular weekly working        de travail sont fixées à 2352 heures par an (de 42 à 48 h/semaine
     bargaining agreements? hours do not exceed a maximum of 48 hours,              selon la saison).
                                during peak season (harvest), weekly                La durée maximale hebdomadaire est fixé par saison :
                                working time does not exceed a maximum of           -saison chaude de Mars à Juin 42 heures/semaine
                                60 hours. Rest breaks/days are also                 -saison des pluies de Juillet à Octobre 46 heures/semaine
                                guaranteed during peak season.                      -saison froide Novembre à Février 48 heures/semaine
                                                                                    (Art.A.131.1)
                                                                                    Les heures supplémentaires sont permis dans les cas suivant :
                                                                                    -travaux urgents pour prévenir la perte inévitable d’un produit ou
                                                                                    un accident imminent avec une limite de 2 heures par jour
                                                                                    -travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît
                                                                                    extraordinaire du travail avec une limite de 75 heures par an (Art.
                                                                                    A. 140.1)
                                                                                    Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 18 heures
                                                                                    par semaine, la durée du travail ne peut dans aucun cas
                                                                                    dépasser 60 heures par semaine (Art.A.140.2)

                                                                                    Dans ce cas une autorisation de l'inspection de travail est
                                                                                    nécessaire et doit être vérifié par l’ auditeur.

                                                                                    Pour la conformité au GRASP, le nombre total d'heures, y
                                                                                    compris les heures supplémentaires et ordinaires, NE DOIT PAS

                                                 –– GRASP Module - Interpretation for MALI 16 / 18 ––
Control Point   Compliance Criteria                               Interpretation for MALI

                                                                  dépasser 60 heures par semaine, quelle que soit la semaine de
                                                                  l'année. Ceci doit être vérifié par un auditeur.

                                                                  Un jour de repos hebdomadaire est obligatoire il est de 24h
                                                                  consécutives, il a lieu en principe le dimanche. (Art L.142 Code
                                                                  de travail) Les établissement de fabrication, de vente de produits
                                                                  alimentaires destinés à la consommation peuvent donner le repos
                                                                  hebdomadaire en roulement un autre jour que le dimanche (Art
                                                                  A.144.1 et ArtA.144.2)

                                                                  ArtA ; Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 oct 1996
                                                                  Art L : Loi N° 92-020 Code du travail

                                                                  English

                                                                  Working hours should not exceed 40 hours per week. In
                                                                  agriculture the working time is fixed at 2,352 hours per year (from
                                                                  42 to 48 h/week depending on season)
                                                                  However, the weekly working hours depend on the season:
                                                                  -hot season from March to June: 42 hours/week
                                                                  -rainy season from July to October 46 hours/week
                                                                  -cold season from November to February 48 hours/week
                                                                  (Art.A.131.1)

                                                                  Extra hours are permitted in the following circumstances:
                                                                  -to urgently prevent the loss of produce or an imminent accident,
                                                                  with a maximum of 2 hours per day
                                                                  -to handle an exceptional increase in workload, this is limited to
                                                                  75 hours per year (Art.A.140.1)
                                                                  Extra hours cannot exceed 18 hours per week and cannot in any
                                                                  case be more than 60 hours per week. (Art.A. 140.2). This
                                                                  requires authorization of the work inspection to be checked
                                                                  by auditor.

                                                                  For GRASP compliance, the total number of hours, including
                                                                  overtime and ordinary, SHALL NOT exceed 60 hours per week in
                                                                  any week of the year. This must be checked by auditor.

                               –– GRASP Module - Interpretation for MALI 17 / 18 ––
Control Point                    Compliance Criteria                                 Interpretation for MALI

                                                                                     A weekly resting day is compulsory, it should be at least 24 hours
                                                                                     consecutively, normally this will be on Sunday. (Art L.142 Code
                                                                                     de travail) However, employers that produce foodstuffs destined
                                                                                     for consumption can rotate the rest day and organise it on other
                                                                                     days than Sunday. (Art A.144.1 et ArtA.144.2)

                                                                                     ArtA ; Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 Oct 1996
                                                                                     Art L : Loi N° 92-020 Code du travail.
ONLY APPLICABLE FOR PRODUCER GROUPS
INTEGRATION INTO QMS
QMS Does the assessment of The assessment of the Quality Management                  As per compliance criteria
      the Quality Management System of the producer group demonstrates
      System (QMS) of the     that GRASP is correctly implemented and                Selon le critère d’interprétation
      producer group show     internally assessed. Non-compliances are
      evidence of the correct identified and corrective actions are taken to
      implementation of       enable compliance of all participating
      GRASP for all           producer group members.
      participating producer
      group members?
ADDITIONAL SOCIAL BENEFITS
R1    What other forms of                                                            This is a voluntary extra point.
      social benefit does the
      company offer to                                                               Il s'agit d'un point supplémentaire volontaire.
      employees, their
      families and/or the
      community?
      Please specify
      incentives for good and
      safe working
      performance, bonus
      payment, support of
      professional
      development, social
      benefits, child care,
      improvement of social
      surroundings etc.).

                                                  –– GRASP Module - Interpretation for MALI 18 / 18 ––
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