Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance - La protection sociale de votre branche
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Guide pratique
de gestion
employeurs
Santé et
Prévoyance
La protection sociale
de votre branche
Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes
Sommaire
5 Édito 10 Votre régime
Prévoyance
Salariés Non cadres
6 Votre espace client & Cadres
6 Pour créer votre espace
Prévoyance
11 Votre régime Santé
7 Pour créer votre espace Ensemble du
Santé personnel
8 Pour se connecter en
Santé ou en Prévoyance
une fois que votre compte 12 Le règlement
ou vos comptes sont des cotisations
créés
Prévoyance, Santé
8 En cas de problème et Retraite
rencontré sur l’espace
client 12 Déclaration et paiement
de vos cotisations
9 Vos interlocuteurs
de gestion 14 Le versement
Santé et Prévoyance des prestations
Prévoyance
9 Services Entreprise Santé
et Prévoyance 14 En cas d’arrêt de travail
9 Services Prestations 17 En cas d’invalidité
Prévoyance
18 En cas de décès
19 Le versement des
prestations Santé
2
20 La portabilité en
Prévoyance
et en Santé
21 Programme
de Prévention
« Branchez‑vous
santé »
22 Action sociale
23 Fonds social dédié
Régime santé
25 Contacts
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 3
4
Édito
Soucieux d’apporter la meilleure protection – Ce guide a pour objectif de faciliter les
sociale aux salariés, les partenaires sociaux de la échanges entre les entreprises et les centres
Convention Collective Nationale de la Coiffure et de gestion de Paris et Lille afin de garantir des
des Professions connexes ont confié à services performants et de qualité.
AG2R Prévoyance la gestion du régime
conventionnel de prévoyance. Il comprend l’ensemble des procédures ainsi que
les liens pour trouver les imprimés administratifs
Concernant votre régime santé conventionnel, à remplir en cas de demande de prestations.
Via Santé (la mutuelle d’AG2R LA MONDIALE) est
l’organisme assureur sur les départements suivants : Par ailleurs toutes les informations relatives au
2A Corse du Sud, 2B Haute Corse, 08 Ardennes, régime de protection sociale (documents
10 Aube, 13 Bouches du Rhône, 15 Cantal, contractuels, documents de gestion...) sont
19 Corrèze, 21 Côte d’Or, 23 Creuse, 25 Doubs, disponibles sur le site internet dans l’espace
27 Eure, 36 Indre, 39 Jura, 51 Marne, Documents à télécharger (en bas de page) :
52 Haute Marne, 53 Mayenne, 54 Meurthe et https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-
Moselle, 55 Meuse, 63 Puy de Dôme, collectives-nationales/ccn-coiffure
65 Hautes Pyrénées, 70 Haute Saône, 71 Saône
et Loire, 72 Sarthe, 79 Deux Sèvres, 83 Var,
84 Vaucluse, 87 Haute Vienne, 88 Vosges,
90 Territoire de Belfort
Ces régimes prévoient des garanties pour :
– Protéger et préserver l’avenir de la famille en
cas de décès d’un salarié.
– Compenser la perte de salaire d’un salarié en
cas d’interruption de son activité
professionnelle pour maladie ou accident de
travail sous forme d’indemnités journalières
complémentaire à la Sécurité sociale en cas
d’arrêt de travail.
– Compenser la perte de salaire en cas de
réduction de la capacité de travail sous la
forme de rentes complémentaires à celles
versées par la Sécurité sociale.
– Compléter les remboursements de frais de
soins de santé du régime de Sécurité sociale
(obligatoire pour le salarié et les enfants,
facultatif pour le conjoint).
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 5
Votre espace client
Les avantages de l’espace client Entreprise Vous avez déjà un espace client par contrat
Un espace connecté pour faciliter au quotidien la Pour les entreprises qui ont déjà un espace
gestion des contrats de nos entreprises clientes client : l’utilisateur peut lui-même migrer et
et offrir des services en ligne utiles pour les fusionner ses différents comptes à partir du
accompagner et gagner du temps. premier où il s’est connecté.
– Un accès sécurisé et privé, accessible à tout
moment. Cependant si le système détecte que l’utilisateur
– Un accompagnement des représentants possède un autre compte, il y a fusion des
d’entreprises. comptes.
– La consultation d’informations pratiques
(réglementaires, actualités...). L’identifiant conservé pour les comptes
– La réalisation d’actes essentiels (affiliation, fusionnés est celui avec lequel l’utilisateur s’est
radiation en santé). connecté.
– Envoi des demandes de prestations
prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès). Vous souhaitez créer votre espace client
– Le suivi et l’historique des demandes. Première visite ?
Je créé un compte par contrat (si vous avez
Avec le nouvel espace client les entreprises ont plusieurs comptes les espaces sont ensuite
désormais accès aux informations et services de fusionnés conformément aux informations
tous leurs contrats. ci-dessus).
Jusqu’à présent, les entreprises clientes avaient
trois espaces clients à disposition : l’espace
client Santé, Prévoyance (Net Prévoyance) et
Retraite Supplémentaire.
Pour créer votre espace – Directement avec le lien suivant :
https://netprev.ag2rlamondiale.fr/netprev/
Prévoyance pages/inscription/inscription.jsf#nom
Le parcours d’inscription à l’espace client, simple – Depuis le portail cliquer sur le bouton « Espace
et rapide, est disponible en ligne à partir du client » ou saisir cette URL :
portail AG2R LA MONDIALE : https://espace-entreprise.ag2rlamondiale.fr/
6
1. Saisir les données personnelles demandées Attention : pour valider la création d’un votre
lors du parcours ; compte, il est indispensable que le client clique
2. Renseigner le numéro de contrat, le nom et sur le lien d’activation reçu sur l’e-mail renseigné.
le SIREN de l’entreprise ; Télécharger la présentation de l’inscription pour
3. Enregistrer l’inscription. les Entreprises.
Pour créer votre espace Santé – Pour les contrats Santé à :
https://inscription.ag2rlamondiale.fr/
Première visite inscriptions/
Le parcours d’inscription à l’espace client, simple
et rapide, est disponible en ligne à partir du
portail AG2R LA MONDIALE :
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 7
Pour se connecter en Santé ou – Saisir l’identifiant alphanumérique (ex : 3ag6vo)
envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de
en Prévoyance une fois que votre l’inscription, puis cliquer sur VALIDER.
compte ou vos comptes sont En cas d’oubli de son identifiant, cliquer sur
créés Identifiant oublié ?
– Renseigner le mot de passe défini lors de
Depuis le portail cliquer sur le bouton « Espace l’activation du compte puis cliquer sur SE
client » ou saisir cette URL : CONNECTER.
https://espace-entreprise.ag2rlamondiale.fr/ En cas d’oubli de son mot de passe, cliquer sur
Mot de passe oublié ?
En cas de problème rencontré
sur l’espace client
Se rendre sur la page de contact accessible depuis
le site internet ag2rlamondiale.fr en cliquant sur le
bouton « Contact ».
https://www.ag2rlamondiale.fr/contactez-nous
8
Vos interlocuteurs de gestion
Santé, Prévoyance et Retraite
Les centres de gestion de Paris (adhésions
et cotisations Prévoyance et Santé) et Lille
(prestations prévoyance) sont vos interlocuteurs
directs
Constitués d’équipes à taille humaine, nos
centres de gestions s’occupent de la gestion de
votre contrat, et en particulier :
– de la vie de votre contrat,
– de la déclaration et du paiement de vos
cotisations,
– de l’adhésion du personnel de votre entreprise
(frais de santé),
– du règlement des prestations Prévoyance de
vos salariés.
Services Entreprise Santé Services Prestations
et prévoyance Prévoyance
Adhésion prévoyance santé (nouveau contrat, Prestation incapacité :
filiale) : cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
BG_CG_SERVIR_ADHESIONS_PREV_SANTE@
ag2rlamondiale.fr Prestation invalidité :
cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
Gestion de comptes prévoyance et santé
(cotisations) : Prestation décès :
BG_CG_SERVIR_ENTREPRISES_PREVOYANCE@ cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
ag2rlamondiale.fr
Service Retraite
A partir de votre espace client : Service Cotisations Retraite :
Affiliation radiation des salariés pour le contrat bg_cg_la_villette_com@ag2rlamondiale.fr
santé :
https://espace-client.ag2rlamondiale.fr/sante/ Service Prestations retraite :
affiliation-radiation retraite@ag2rlamondiale.fr
Pour toute autre question sur votre contrat frais retrouvez vos taux et répartitions
de santé : conventionnels de vos cotisations retraite :
BG_CG_SERVIR_COMPTES_AFFILIATIONS_SANTE@ https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/
ag2rlamondiale.fr portail/files/pdf/Conventions-Collectives-
Nationales/Coiffure/AG2R-LA-MONDIALE-
Retraite-CCN-IDCC-2596-Coiffure-Taux-
Retraite-Agirc-Arrco.pdf
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 9
Votre régime Prévoyance
Salariés Non cadres & Cadres
Votre régime de prévoyance prévoit le ZOOM sur la garantie maintien de salaire
versement : La loi du 19 janvier 1978, dite de mensualisation,
- de prestations en cas de décès, impose à l’employeur de compléter les
-d’indemnités journalières en cas d’arrêt de indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale
travail pour maintenir partiellement le salaire. Si le
-d’une rente en cas d’invalidité... salarié remplit les conditions requises,
notamment d’ancienneté, il percevra après un
Vos garanties et cotisations prévoyance détaillées délai de carence de 7 jours, 90% de sa
et accessibles sur notre site internet (onglet rémunération (IJ comprises) puis 66,66 % à
«documents à télécharger» en bas de page) partir du 31e jour d’arrêt. Cette durée
https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions- d’indemnisation, qui augmente avec l’ancienneté,
collectives-nationales/ccn-coiffure/ est limitée à 180 jours.
offre-la-prevoyance-collective-dediee-a-la- https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-
ccn-coiffure prevoyance/prevoyance/
maintien-de-salaire-quelles-obligations-pour-
A titre facultatif, AG2R Prévoyance met à votre vous-et-votre-employeur
disposition sur son site une offre «maintien de
salaire». Son objectif : la couverture de la période
mensualisation de vos salariés (vous assurer sur
les trois premiers mois d’arrêt de travail)
https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-
collectives-nationales/ccn-coiffure/
offre-la-prevoyance-collective-dediee-a-la-
ccn-coiffure
10Votre régime Santé
Ensemble du personnel
Vos garanties frais de santé détaillées et Régimes facultatifs
accessibles sur notre site internet
En complément du régime de base
conventionnel, trois options sont disponibles :
Vous pouvez télécharger vos garanties du
- en obligatoire : si l’entreprise en fait le choix
régime de base conventionnel et des options,
- en facultative (au choix du salarié) :
vos taux de cotisations, notices, conditions
si l’entreprise souscrit uniquement au régime
générales dans la rubrique « Documents à
de base conventionnel
télécharger » en bas de la page :
https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-
collectives-nationales/ccn-coiffure/
offre-la-mutuelle-sante-dediee-a-la-ccn-
coiffure
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 11Le règlement des cotisations
Prévoyance et Santé
Déclaration et paiement de – Allongement des temps de traitement (pas
d’intégration automatique en cas d’erreur de
vos cotisations paramétrage).
LA DSN – Transmission de fiches de paramétrage PDF en
La DSN repose sur la transmission unique, cas d’erreurs constatées pour corrections à
mensuelle et dématérialisée des données issues effectuer dans le logiciel de paie.
de la paie et sur des signalements d’événements.
Deux modes de paiement possibles
Mon paramétrage Pour une gestion rapide de vos paiements, le
Recevoir par mail une fiche de paramétrage au groupe AG2R LA MONDIALE recommande un
format PDF règlement par prélèvement SEPA (code « 05 »).
Site internet AG2R LA MONDIALE La périodicité des paiements de cotisations
https://www.ag2rlamondiale.fr/entreprises/ reste la même que celle définie dans le contrat.
demarches-et-declarations-sociales/ Ex : si la périodicité de paiement prévue au
declaration-sociale-nominative-dsn contrat est trimestrielle, le paiement sera porté
par la DSN du 3e mois du trimestre.
Mise à disposition d’une fiche de paramétrage
au format XML tenant compte des évolutions 1. Par prélèvement SEPA, via la DSN
conventionnelles et contractuelles Les informations communiquées dans la DSN
constituent une autorisation de prélèvement
Les points de dépôt des DSN : SEPA pour AG2R Prévoyance. Aucune autre
Régime Général : action n’est exigée pour exécuter le paiement
http://www.net-entreprises.fr/
Zoom sur le mode de paiement prélèvement
Je paramètre SEPA
Ce document normalisé contient le code A réception de votre premier ordre de
organisme et les références des contrats prélèvement via la DSN, vous recevrez, sans
souscrits auprès d’AG2R LA MONDIALE et tous démarche préalable de votre part, un formulaire
les éléments nécessaires au paramétrage de de mandat à retourner signé.
votre logiciel de paie, afin que nous puissions
recevoir et traiter votre DSN. En signant ce formulaire, vous autorisez AG2R
Cette étape est indispensable avant l’envoi de Prévoyance à envoyer des instructions à votre
votre DSN. banque pour débiter votre compte.
DSN bien paramétrée : 2. Par virement bancaire sur le compte
– Déclaration acheminée au « bon » organisme. En cas de règlement par virement, merci
– Salariés correctement rattachés aux contrats d’indiquer votre SIREN sur vos ordres de
de l’entreprise. virement (en fonction de l’espace disponible) et
– Délai de traitement optimisé. la période d’appel (exemple : pour l’appel du 1er
– Risque de relance diminué. trimestre 2019, saisir 1T19) :
– Recouvrement et régularisation des TITULAIRE DU COMPTE : AG2R
cotisations optimisés. NUMÉRO DE COMPTE :
30066 10926 00020028302 06
DSN mal paramétrée : IBAN FR76 3006 6109 2600 0200 2830 206
– Risque d’erreur dans le traitement des BIC CMCIFRPPCOR
événements de gestion véhiculés par la DSN,
voire de non prise en compte.
– Non recouvrement des cotisations, risque de
relance.
12Attention Ces informations sont à transmettre par mail à
Quel que soit le mode de paiement que vous votre centre de gestion de Paris accompagnées
choisirez, nous vous remercions de nous d’une pièce justificative officielle sur laquelle est
transmettre un paiement distinct pour chaque portée la modification : avis du journal
garantie : Prévoyance et Santé. d’annonces légales, extrait Kbis, statuts de
l’entreprise mis à jour ou extrait de PV
La vie de votre entreprise d’Assemblée Générale.
Les informations concernant votre entreprise,
transmises lors de la mise en place de vos Contacter votre centre de gestion :
garanties Prévoyance et Frais de santé, peuvent Gestion de comptes prévoyance et santé
évoluer. Dans ce cas pensez à prévenir vos (cotisations)
centres de gestion le plus rapidement possible BG_CG_SERVIR_ADHESIONS_PREV_SANTE@
de tout changement de situation. ag2rlamondiale.fr
Il est important de signaler tout changement
Quelques cas de changement de situation
– Changement lié à une opération juridique
(suite économique, fusion, location gérance...).
– Changement d’activité (changement de
régime, changement de convention
collective...).
– Extension du contrat à un établissement
secondaire.
– Changement de forme juridique, changement
d’adresse, changement de raison sociale.
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 13Le versement des prestations
Prévoyance
En cas d’arrêt de travail La garantie intervient sous déduction des
prestations brutes de la Sécurité sociale (SS),
Quel est l’objet de la garantie ? des obligations de maintien de salaire de
La prestation « incapacité de travail » permet de l’employeur et d’un éventuel salaire à temps
compenser les pertes de salaire subies par le partiel, et ce, à compter du 91ème jour d’arrêt de
salarié absent pour cause de maladie ou travail total et continu.
d’accident du travail, d’accident de trajet ou
maladie professionnelle, par le versement Cette indemnisation s’achève :
d’indemnités journalières qui complètent celles – lors d’une reprise de travail,
versées par le régime général de Sécurité – au 1095e jour d’arrêt de travail,
sociale. – dès l’attribution d’une pension d’invalidité,
– à la date de liquidation de la retraite de la
Sécurité sociale (ne s’applique pas aux salariés
La période d’incapacité en situation de cumul emploi-retraite).
Sont couverts les Salariés Cadre & Non Cadre
Les indemnités sont réglées tant que le régime
de base de la Sécurité sociale indemnise le
salarié.
Le total des prestations versées ne peut
excéder le salaire net qu’aurait perçu l’assuré s’il
avait travaillé.
14Le régime de base de la sécurité sociale En cas de subrogation, les indemnités
journalières vous sont directement versées dans
Retrouver toutes les informations sur le site
les mêmes conditions.
Ameli de la sécurité sociale :
https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos-
salaries/arret-de-travail/indemnites-
journalieres/indemnites-journalieres
Maladie
Les indemnités journalières interviennent :
Après 3 jours Indemnisation à hauteur de 50 % du salaire Pendant 3 ans
de carence brut (salaire plafonnée à 1,8 du SMIC)
Accident et maladie professionnelle
Les indemnités journalières interviennent :
60 % 80 %
Pas de carence 28 jours à 60 % Majoration à 80 %
au 29e jours
En cas de subrogation, les indemnités journalières
vous sont directement versées dans les mêmes
conditions.
Demande de prestations arrêt de travail Dans le cas où votre dossier de demande de
prestations n’est pas complet, le service de
Comment déclarer un arrêt de travail ? gestion vous contacte afin de le compléter au
Nous communiquer le dossier dès que possible. plus vite.
Le formulaire est disponible et téléchargeable Vous pouvez également envoyer votre dossier
sur le site AG2R LA MONDIALE dans la rubrique par mail au service Prestation Incapacité :
« Documents à télécharger », tout en bas de la cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
page :
https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions- Autres Justificatifs à produire
collectives-nationales/ccn-coiffure/ – En cas de reprise à mi-temps thérapeutique
offre-la-prevoyance-collective-dediee-a-la- nous adresser une attestation de salaire pour
ccn-coiffure les salariés percevant + de 1,8 SMIC .
– Relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise
Saisir les informations sur le document qui est un lors de la première demande ou en cas de
pdf modifiable (ne pas compléter manuellement). modifications de données bancaires.
Envoyer de préférence votre déclaration d’arrêt En cas de rupture du contrat de travail
de travail au centre de gestion via votre espace – Copie du certificat de travail et relevé
client pour la sécurisation et la traçabilité des d’identité bancaire du salarié.
échanges
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 15Grâce à Prest’IJ, vous n’avez plus à envoyer les
décomptes d’IJSS* de vos salariés en arrêt de
travail ; ceux-ci nous sont directement transmis
par l’Assurance Maladie.
Prest’IJ :
Vous n’avez aucune démarche particulière
à faire pour bénéficier de ce service ; tout se
passe entre l’Assurance Maladie et nous.
Comment gérer une rechute après la reprise du
travail ?
Nos conditions générales prévoient une règle
différente pour la rechute. Les cas de rechute
sont pris en compte sur production d’un
certificat médical précisant qu’il s’agit de la
même affection, la franchise n’étant pas
applicable dans ce cas. En conséquence, la
rechute doit être signalée au centre de gestion
de Lille en envoyant un certificat médical du
médecin avec le dossier de demande de
prestation.
En cas d’arrêt de travail, la reprise d’activité
(temps partiel thérapeutique) doit-elle être
signalée ?
Oui. Il y a lieu d’informer le centre de gestion de
Lille d’une reprise d’activité (temps partiel
thérapeutique), cela peut remettre en cause le
montant de notre indemnisation
complémentaire. Dans ce cas, votre centre de
gestion vous enverra un formulaire de
rémunération à compléter. Vous devrez le
retourner accompagné du décompte Sécurité
sociale pour la même période.
Net Prévoyance à partir de votre espace Les fonctionnalités proposées par
client : Net Prévoyance :
Il s’agit d’une application Internet sécurisée – Après inscription au service, consultation des
destinée aux R.H. des entreprises qui vous décomptes Prévoyance d’Indemnités
permet de visualiser les décomptes Journalières et des règlements du versement
d’Indemnités Journalières qui ont été réglées de la prestation.
à l’entreprise. – Historique sur les 3 dernières années.
– Recherche selon différents critères (n° de
règlement, nom de salarié, date de règlement,
période,...).
– Exportation des données présentes dans les
écrans vers un tableau Excel. Ce service est
gratuit.
*IJSS : indemnités journalières de Sécurité sociale
16En cas d’invalidité Demande des prestations
Quel est l’objet de la garantie ? Comment déclarer une invalidité ?
Le formulaire est disponible et téléchargeable
Cette garantie permet le versement d’une rente sur le site AG2R LA MONDIALE dans la rubrique
en complément de la pension d’invalidité de la « Documents à télécharger », tout en bas de la
Sécurité sociale, afin de compenser tout ou page :
partie de la perte de revenu dans la limite du https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-
salaire perçu avant l’arrêt de travail. collectives-nationales/ccn-coiffure/
La rente d’invalidité est versée en cas de mise en offre-la-prevoyance-collective-dediee-a-la-
invalidité de l’assuré par la Sécurité sociale. ccn-coiffure
La Sécurité sociale classe l’invalidité en Saisir les informations sur le document qui est un
3 catégories : pdf modifiable (ne pas compléter manuellement).
– 1re catégorie, quand l’état de santé permet de
continuer à travailler. Envoyer de préférence votre déclaration d’arrêt
– 2e catégorie, quand l’état de santé ne permet au centre de gestion via votre espace client
pas de continuer à travailler. pour la sécurisation et traçabilité des échanges
– 3e catégorie, quand l’état de santé ne permet
pas de continuer à travailler et nécessite en Vous pouvez également envoyer votre dossier
plus l’aide d’une tierce personne pour par mail au service prestation Invalidité
accomplir les actes de la vie courante. cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
La rente versée par AG2R Prévoyance est définie Justificatifs à produire
par le régime de prévoyance de la Convention Dans tous les cas :
Collective Nationale. Elle est versée jusqu’à la – Demande de prestations complétée et signée.
liquidation des droits à la retraite ou jusqu’au – Copie recto/verso de la carte d’identité du
décès du salarié. salarié.
– Copie de votre bulletin de salaire du mois de
votre invalidité.
Incapacité permanente professionnelle – Notification d’attribution définitive du montant
de pension d’invalidité délivrée par le régime
Lorsque le participant, victime d’un accident du
de base ou par la MSA ou la notification de la
travail ou d’une maladie professionnelle, perçoit
rente d’incapacité physique permanente
à ce titre une pension pour incapacité
indiquant la catégorie et le montant versé.
permanente professionnelle de la Sécurité
– Attestation de paiement des indemnités
sociale, il lui est versé une rente complémentaire
journalières versées par le régime de base
d’invalidité, par le régime de prévoyance de la
depuis le début de l’arrêt jusqu’à la veille de
Convention Collective Nationale.
l’invalidité.
– Relevé d’identité bancaire (RIB) du salarié.
Le régime de base de la sécurité sociale
– Copie des 2 dernier avis d’imposition sur les
Retrouver toutes les informations sur le site
revenus du salarié.
Ameli de la sécurité sociale :
https://www.ameli.fr/paris/assure/
S’il manque des documents le centre de gestion
remboursements/pensions-allocations-rentes/
prend directement contact avec le salarié.
invalidite
La Sécurité sociale prend en compte le salaire
annuel moyen des 10 meilleures années d’activité Paiement des prestations
(salaires soumis à cotisations). Au premier paiement de la rente, une lettre
Le montant dépend également de la catégorie récapitulative est envoyée à l’assuré (catégorie
d’invalidité attribuée par le médecin conseil selon de l’invalidité, montant brut hors revalorisations,
la capacité à exercer une activité professionnelle : périodicité de paiement, date de fin de la
1re catégorie, 2e catégorie ou 3e catégorie. rente...). À chaque paiement mensuel, la rente
est versée par virement à l’assuré à terme échu.
Les montants plancher et plafond sont révisés
chaque année par décret : Un décompte de prestations est également
https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos- adressé
salaries/montants-reference/pension-invalidite
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 17En cas de décès
Quel est l’objet de la garantie ?
Cette garantie aide à préserver l’avenir financier
de la famille suite au décès ou à l’invalidité
permanente et totale du salarié par le versement
d’un capital de base qui peut être complété
d’une rente éducation et de frais d’obsèques.
À sa demande, le salarié reconnu en situation
d’invalidité permanente et totale par la Sécurité
sociale peut demander le versement du capital
prévu en cas de décès ; dans ce cas, cela met fin
à la garantie Décès.
Le capital décès prévoit également :
– Le double effet : en cas de décès du conjoint
simultané (ou quasi simultané) à celui du
salarié. Le conjoint de l’assuré doit être non
remarié au moment du décès.
La désignation de bénéficiaires
À défaut de désignation particulière de
bénéficiaires spécifiques précisée, c’est la
dévolution contractuelle qui s’applique.
Important : Au moment de la mise en place du
régime ou à tout moment et notamment en cas
de changement de situation familiale, le salarié
peut désigner les bénéficiaires de son choix en
remplissant l’imprimé « désignation de
bénéficiaires ».
Attention
Service Prestation décès
La désignation peut se faire via le formulaire ou bien
cg-lille.prestations-prevoyance@ag2rlamondiale.fr
directement en ligne sur notre espace dédié :
https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-
Information / formulaire
prevoyance/tous-nos-services/service-en-
Vous pouvez retrouver le détail de vos garanties
ligne-designation-des-beneficiaires
prévoyance et tous les formulaires sur le site
internet dans la rubrique « Documents à
Demande de Prestations
télécharger », tout en bas de la page :
Comment déclarer un décès ?
https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-
De préférence complétez le formulaire en ligne
collectives-nationales/ccn-coiffure/
sur notre site Internet pour la sécurisation et
offre-la-prevoyance-collective-dediee-a-la-
traçabilité des échanges
ccn-coiffure
https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-
prevoyance/tous-nos-services/
demande-de-prestations-deces
Sinon télécharger la demande de prestations sur
le site internet.
Au dos de la demande de prestations figure la
liste des pièces justificatives à fournir, adaptée à
chaque situation.
S’il manque des documents le centre de gestion
prend directement contact avec les bénéficiaires.
18Le versement des prestations Santé
Le remboursement des prestations de santé est L’espace assuré est disponible sur le site
complémentaire aux remboursements effectués internet AG2R LA MONDIALE.
par la Sécurité sociale exception faite des actes
hors nomenclatures présent dans le régime de Il permet de :
santé. – Suivre l’état des remboursements de soins de
santé.
Quand votre salarié se rend chez un – Déposer une demande de prestation.
professionnel de santé, celui-ci prend sa carte – Déposer un devis en ligne pour connaitre le
vitale afin d’activer le parcours de montant de la prise en charge.
remboursement de frais de soins de santé. – Poser une question au centre de gestion
– Rééditer la carte de tiers payant.
La Sécurité sociale traite la demande, effectue – Trouver un professionnel de santé.
le remboursement directement sur son compte
bancaire, et nous transmet le décompte de Il est possible d’installer l’application
remboursement de soins automatiquement (si il « Ma Santé » disponible à cette adresse :
ne s’est pas opposé à la mise en place de la https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/
télétransmission via le lien NOEMIE). mutuelle-sante/ decouvrir-l-application-mobile-
ma-sante, elle permet d’affichez la carte de
Si votre salarié a opté pour un refus de la tiers-payant depuis un smartphone ou une
télétransmission, il devra nous faire suivre tablette, géolocalisez les professionnels de
une copie des décomptes de la Sécurité sociale santé acceptant la carte de tiers-payant. Une
via son espace assuré (ou à l’adresse figurant façon simple et moderne de profiter du tiers-
sur sa carte de tiers payant). payant et d’éviter l’avance des frais.
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 19La portabilité en Prévoyance
et en Santé
La loi organise le maintien des garanties de Le maintien des garanties ne peut conduire
prévoyance et frais de santé dans l’entreprise à l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un
la date de rupture du contrat de travail, aux montant supérieur à celui des allocations
salariés (y compris saisonniers, apprentis) qui chômage qu’il aurait perçues au titre de la même
répondent aux conditions suivantes : période.
– La cessation de leur contrat de travail
(licenciement, rupture conventionnelle, fin de En tout état de cause, le maintien des garanties
CDD...) n’est pas consécutive à une faute cesse lorsque l’ancien salarié ne peut plus
lourde et ouvre droit à indemnisation du justifier auprès d’AG2R Prévoyance ou de Via
régime obligatoire d’assurance chômage. Santé de son statut de demandeur d’emploi
– Le maintien des droits est subordonné à la indemnisé par le régime obligatoire d’assurance
condition que les droits aient été ouverts chez chômage, à la date d’effet :
le dernier employeur. – de la liquidation de la pension de vieillesse de
– Le maintien de garanties s’applique pour une la Sécurité sociale,
durée maximale égale à la durée de leur – en cas de décès de l’ancien salarié,
dernier contrat de travail dans l’entreprise – en cas de résiliation du contrat d’adhésion
adhérente, appréciée en mois entiers, dans la collectif de prévoyance de l’entreprise.
limite de 12 mois.
Le maintien des garanties est financé par les
Ils bénéficient des garanties de prévoyance et de cotisations des entreprises et des participants
santé applicables à la catégorie de personnel à en activité (part patronale et part salariale).
laquelle ils appartenaient lors de la cessation de
leur contrat de travail.
20Programme de Prévention
« Branchez‑vous santé »
En accord avec les partenaires de votre Les cancers et la prévention des
branche professionnelle, vous bénéficiez de récidives
nouvelles garanties prévention par le
programme « Branchez‑vous santé » L’amélioration de la prise en charge en cas de
traitement du cancer par une technologie
« Branchez-vous santé » est le programme de innovante permettant la reconstruction en 3D
prévention destiné à toutes les entreprises et à partir de son image médicale en cas de
les salariés des branches professionnelles basé traitement thérapeutique d’un cancer par une
sur des enjeux de santé et de société majeurs opération chirurgicale (sous prescription de
tels que la santé bucco-dentaire, l’épuisement votre médecin).
professionnel du chef d’entreprise de TPE‑PME
et les cancers et la prévention de leurs La lutte contre les récidives par le
récidives. #parcoursINM : programme d’accompagnement
progressif et personnalisé de lutte contre les
Il se compose également de 2 dispositifs de récidives après un traitement de cancers à
détection et d’accompagnement des risques travers des interventions
en santé publique et en santé au travail ainsi non médicamenteuses (INM) telles que : l’activité
qu’une démarche de prévention à destination physique adaptée, l’alimentation et l’engagement
des jeunes. amotivationnel.
Grâce au programme « Branchezvous santé » Un bilan personnel de prévention
vous bénéficiez de nouvelles garanties
L’accès à un bilan personnel de prévention en
prévention pour vous accompagner à être
ligne avec le programme « En Quête De Vie » sur
acteur de votre santé et améliorer votre
manger, bouger, dormir et respirer.
qualité de vie au quotidien dans le cadre de
votre contrat santé et/ou prévoyance.
La santé bucco-dentaire
Un parcours de santé bucco-dentaire tout au
long de la vie : en complémentarité avec les
dispositifs existants ce parcours prévoit des
examens de prévention à des âges clés : 35 ans
et 55 ans.
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 21Action sociale
AG2R Prévoyance a développé une action sociale Les bénéficiaires
pour compléter la couverture prévoyance prévue L’action sociale individuelle est réservée aux
au contrat d’assurance. assurés et à leurs ayant droit, couvert par un
contrat de prévoyance collective. Les aides
Si vous souhaitez obtenir des informations sur financières sont soumises à étude.
une aide sociale, il faut contacter notre service
client dédié à l’Action Sociale des Branches Conditions d’attribution
Professionnelles par téléphone au : – L’assureur contractant et porteur de risque
doit être l’institution AG2R Prévoyance.
0 969 361 043 – Il doit exister un lien entre l’objet de la demande
ou par email : actionsociale.coiffure@ et les garanties souscrites par l’entreprise :
ag2rlamondiale.fr maladie, incapacité, décès, rente...
– Le lien entre l’entreprise et le salarié doit être
L’objectif est d’informer et d’accompagner les établi.
salariés à travers une démarche ECO - Ecoute, – Les interventions financières se basent sur un
Conseil, Orientation - dans leur vie quotidienne référentiel et viennent en complément des
pour eux et leur famille. Il est également possible dispositifs légaux.
d’accorder des aides financières (ponctuelles et Le salarié doit fournir des pièces obligatoires
exceptionnelles) pour faire face aux difficultés pour l’instruction de son dossier.
liées aux aléas ou accidents de la vie.
Site dédié : https://www.ag2rlamondiale.fr/
conventions-collectives-nationales/ccn-
coiffure/conseil-l-action-sociale-au-profit-de-
la-ccn-coiffure
22Fonds social dédié
Régime santé
Créé par les partenaires sociaux, le fonds Découvrez la vidéo de présentation du fonds
d’action sociale de la branche coiffure s’adresse social sur Coiffure vitalité :
à l’ensemble des salariés, retraités, et anciens https://www.coiffurevitalite.fr/
salariés adhérents au régime de complémentaire
santé de la coiffure. Téléchargez le formulaire action sociale santé :
https://externalsharingdwapi.azurewebsites.net/
Il permet d’allouer des aides ponctuelles pour api/rdg/getDocument/Bibliotheque20201001/1488
permettre aux adhérents d’accéder aux soins
lorsque ceux-ci fragilisent leur situation
financière. Son intervention s’appuie notamment
sur les principes d’égalité de traitement, de
confidentialité et de prise en charge
personnalisée.
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 2324
Contacts
La Foire aux Questions (FAQ) Contactez votre centre de relation
La foire aux questions propose des réponses clientèle Entreprise au :
qualifiées aux demandes les plus fréquentes 0972 67 22 22
que vous pouvez formuler sur un thème donné. (appel non surtaxé)
Vous pouvez ainsi trouver directement sur du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30
votre téléphone mobile la réponse que vous
cherchiez sans devoir contacter votre service Contactez votre centre de relation
client. clientèle Salarié au :
Un assistant virtuel vous guide dans vos
recherches sur notre site internet. 0969 32 20 00
(appel non surtaxé)
du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30
Nos conseillers téléphoniques accessibles Contactez votre service retraite :
aux sourds et malentendants 0974 50 20 01
Traduction simultanée à distance.
Vous êtes mis en relation avec un opérateur
Acceo qui fait l’intermédiaire avec AG2R LA
MONDIALE.
https://www.ag2rlamondiale.fr/tous-nos-services/
nos-conseillers-telephoniques-accessibles-aux-
sourds-et-malentendants
Direction des Accords de Branche
Responsables de la Branche au niveau national
Emilie Appert
emilie.emappert@ag2rlamondiale.fr
Cindy Marguerite
cindy.marguerite@ag2rlamondiale.fr
Guide pratique de gestion employeurs Santé et Prévoyance : La protection sociale de votre branche 25AG2R LA MONDIALE
14-16 boulevard Malesherbes
75379 Paris cedex 08
AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de
la Sécurité Sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R -
14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270
032021-95310 - Crédit photo : Getty Images.Vous pouvez aussi lire
