Gouvernement Ouvert Partenariat pour un - décembre 2016 - La loi PACTE
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Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Sommet Mondial ▪ Paris ▪ France 2016 7, 8 & 9 décembre 2016 4 ème Sommet mondial Pa r i s , F r a n c e P r o G R A MME
J’ai souhaité que la France adhère en 2014 Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. © Présidence de la République/L.Blevennec Cette adhésion, c’était le signe de notre engagement pour plus de transparence dans l’action publique. C’était aussi le signe de notre volonté de mieux associer les citoyens au édito processus décisionnel. Cet engagement, nous l’avons traduit dans un certain nombre de textes et de réformes depuis 2012. Nous avons créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts respon- sables publics. Nous avons limité le cumul des mandats, pour faciliter le renouvellement du personnel politique. Nous avons lancé de grande consultations citoyennes, notamment sur le projet de loi pour une République numérique, qui a recueilli les votes et proposition de Je suis heureux d’accueillir à Paris, pour ce 4ème sommet du Partenariat plus de 20 000 internautes et pour le projet de loi égalité et citoyenneté. Enfin, la loi relative pour un Gouvernement Ouvert, les représentants des 70 États membres, à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les représentants des États qui souhaitent adhérer à ce Partenariat, ainsi portée par Michel Sapin portera de nouvelles avancées démocratiques. Ce projet de loi que les organisations de la société civile et citoyens engagés qui participent permettra en effet de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux à cet évènement. dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Ce Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est une initiative inédite : Ce Sommet international sera, pour la France, l’occasion d’entraîner ses grands créée il y a 5 ans par huit États, elle en compte aujourd’hui 70, et de partenaires internationaux dans un mouvement pour toujours plus de transparence et de nouveaux membres s’apprêtent à la rejoindre. Elle porte un projet participation citoyenne. Mais il doit aussi être l’occasion pour notre pays de prendre de essentiel : bâtir la démocratie du XXIe siècle, une démocratie ouverte, par- nouveaux engagements en s’inspirant de ce qui est fait ailleurs ou de projets portés par la tagée et transparente. société civile, car il nous reste encore beaucoup à faire pour rendre l’action publique plus Et il y a urgence. La démocratie est un bien commun, précieux et fragile. transparente et plus proche du citoyen. Elle est menacée par le terrorisme, par l’abstention, par les contestations Je souhaite que, grâce à ce Sommet, la France et ses partenaires puissent annoncer des de tous ordres, par la montée des populismes. Elle est aussi menacée engagements très concrets en faveur de plus de transparence, plus de la participation, et d’indifférence, par des citoyens qui ont parfois le sentiment que rien ne d’une rénovation de la vie publique. change, que rien ne peut être entrepris. Je souhaite également que l’OGP qui rassemble aujourd’hui 70 pays, continue d’accueillir Partout, les citoyens démontrent chaque jour leur envie de s’engager, de nouveaux membres. d’être écoutés, de participer à la vie publique, de contribuer à construire leur société. Partout, la société civile réclame plus de transparence, plus de C’est à Paris qu’a été annoncée au monde la Déclaration des droits de l’homme et du consultation, rejetant la corruption et la fraude, les frilosités et les facilités. citoyen. Aujourd’hui, nous pouvons présenter au monde une nouvelle déclaration, celle des droits pour un gouvernement ouvert et pour une démocratie plus partagée. Nous avons donc à faire ensemble un effort considérable pour le renouvel- lement de la démocratie. Pour qu’elle soit plus ouverte, plus concrète, plus François Hollande partagée. Pour qu’elle puisse redevenir une espérance pour les peuples. Président de la République française 2 3
L E S LIE U X D U S OMMET Hôtel du Collectionneur Salle Pleyel 17e 18e 19e Palais d’Iena 8e 5e Palais de Tokyo 2e Hôtel de Ville 16e 1er 3e 7e 4e 11e 20e Assemblée nationale 6e 5e 12e Sénat 15e 14e 13e 6 7
M M E E R C MERCREDI 7 MERCREDI 7 R C R R E E D D I I 7 Matinée Société Civile Matinée des Points de Contact dU PGO 7 et des Leaders du Gouvernement Ouvert De 8h à 13h - Hôtel du Collectionneur, 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris de l’OCDE De 8h à 13h - OCDE - 2, rue André Pascal, 75775 Paris La matinée société civile est la réunion principale de la communauté mondiale de la société civile s’associant aux enjeux du gouvernement ouvert qui se réunit autour des objectifs Les points de contact du PGO et les leaders du gouvernement ouvert de l’OCDE vont d’échange, de partage, de création, et de stratégie en lien avec le gouvernement ouvert. partager des retours d’expérience autour de la mise en œuvre de réformes du gouvernement Plutôt qu’aborder des thèmes prévus, les sujets discutés au cours de la matinée société ouvert ambitieuses. civile reflèteront ceux évoqués au Sommet et ceux soulevés par les participants. Cette Événement sur invitation. matinée permettra un échange riche et informel. Dans un esprit de co-construction, tous les participants auront l’occasion de proposer des sujets, des défis et des enjeux soumis Langues : à discussion. Programme prévisionnel Ouverture des portes à 8h. Plénière d’Ouverture 1. Discussions - déjeuner (8h15 - 9h) 2. Séance plénière d’ouverture (9h - 10h30) : discours de bienvenue, discours liminaire, De 14h30 à 19h - Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, discussion informelle 75008 Paris 3. Discussions parallèles (11h00 - 12h30) : deux séances consécutives de 45 min Sous l’égide du président de la République française, M. François en petits groupes et sous des formats différents, destinées à encourager le maximum Hollande, la cérémonie d’ouverture rassemblera des personnalités de d’échanges, de partage, de création et de stratégie : la communauté du gouvernement ouvert : réformateurs, innovateurs, ● Séquence « Académie PGO » chercheurs, activistes, représentants de la société civile, chefs d’état ● Séquence « Challenge Clinics » et de Gouvernement présenteront leur vision et, échangeront sur les ● Rencontres express enjeux du gouvernement ouvert. 4. Arc des Triomphes (tout au long de la matinée) – Exposition interactive des réussites et Pour les personnes accréditées à la plénière, des informations détaillées des histoires d’impact qui sera accompagnée des contributions des participants. vous ont été transmises par courriel. Les places sont limitées. L’accueil Lieu : à l’entrée, prendre vers la salle principale. se fera dans la limite des places disponibles. L’entrée des participants devra impérativement se faire entre 11h30 Langues : et 13h45. Le badge du Sommet ainsi qu’une pièce d’identité sont exigés à l’entrée. Langues : 8 9
jeudi 8 Matinée Conférences Palais d’Iéna Palais de Tokyo Hémicycle (FR, EN, SP) Ventejol (FR, EN, SP) Eiffel (FR, EN, SP) Amphithéâtre Power Tac 09:00 - 09:50 EN 09:00 - 09:50 EN 09:00 Nouveaux résultats sur 5 leçons retenues du J 09:15 - 10:05 EN l’impact des réformes du 09:15 - 10:05 EN programme pilote du J E 09:15 gouvernement ouvert PGO pour les collectivités E Accélérer l’action sur le Le gouvernement ouvert dans U OCDE Open Government territoriales U climat via le gouvernement des contextes difficiles 09:30 - 10:50 EN D 09:30 Sabine Romero D ouvert OGP Support Unit I Publish Your First Dataset ! I Mark Robinson 09:45 - 10:35 EN OpenDataSoft 8 09:45 Participation citoyenne à la 8 10:00 - 10:50 EN 10:00 - 10:50 EN politique budgétaire 10:00 Table-ronde ministérielle : Jours académiques sur le Tania Sanchez 10:15 - 11:05 EN Utiliser le PGO pour aboutir 10:15 - 11:05 EN Gouvernement ouvert - Atelier 10:15 aux réformes significatives de restitution Les avancées législatives Champions du gouvernement pour un gouvernement ouvert OGP Support Unit ouvert à la poursuite du pro- William Gilles 10:30 en France à la lumière des gramme de développement expériences internationales durable 2030 10:45 - 11:35 EN 10:45 Axelle Lemaire Agung Hikmat Le PGO comme une plate- 11:00 - 11:50 FR 11:00 - 11:50 EN forme clé du soutien aux 11:00 - 12:20 EN 11:00 ODD : expériences partagées Table-ronde ministérielle : Données des industries Introduction aux fondements dans l’élaboration des plans 11:15 - 12:05 FR construire la confiance dans 11:15 - 12:05 FR extractives : un monde chan- et aux meilleures pratiques 11:15 d’action nationaux le gouvernement geant et ce qui nous attend du PGO Recherche et Open Gov Co-constuire les lois : un défi Santiago Garcia OGP Support Unit dans l’avenir OGP Support Unit immense à la portée de tous ? 11:30 James Royston Thibaut Dernoncourt 11:45 FR 12:00 - 12:50 EN 12:00 - 12:50 12:00 Apprendre et se renseigner Mises à jour PGO dans le ensemble sur les contrats EN monde 12:15 - 13:05 EN 12:15 - 13:05 12:15 ouverts Daniel Dietrich Le Partenariat pour un Créer des services publics Gouvernement Ouvert : un OGP Support Unit qui répondent aux demandes FR 12:30 - 13:50 12:30 programme pour l’UE des citoyens Datactivisme ! France Stratégie Tim Hughes EN 12:45 - 13:35 Simon Chignard 12:45 Open Data : différences 13:00 - 13:50 EN 13:00 - 13:50 EN régionales et défis 13:00 L’avenir du gouvernement Charte du gouvernement 13:15 - 14:05 EN ouvert 13:15 - 14:05 EN ouvert : embarquer les Carlos Iglesias 13:15 citoyens pour ouvrir les Nouveaux résultats sur UK Government Mobiliser le mouvement de la (Cabinet Office) cartographie numérique libre gouvernements l’impact des réformes du 13:30 gouvernement ouvert Open Data Charter OGP Support Unit 13:45 Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 10 11
jeudi 8 Matinée Ateliers Palais d’Iéna Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4 Salle 5 09:00 - 10:20 EN 09:00 Modèle d’une politique de contri- J 09:15 - 10:35 EN bution des logiciels libres pour J E 09:15 promouvoir de la collaboration entre E Apprentisage de l’ouverture de U pays U l’action publique 09:30 - 10:50 EN D 09:30 Laurent Joubert D I Michael Moses Open Gouv en Europe : sa mise en I 09:45 - 11:05 EN oeuvre au sein des pays membres 09:45 - 11:05 EN 8 09:45 Accomplir davantage ensemble : des et non membres de l’UE Transformer les promesses en 8 démarches pratiques d’engagement Veronica Cretu actions : comment le PGO peut 10:00 public significatif en fonction de avancer les engagements en faveur l’accès à l’information de l’anti-corruption 10:15 Melanie Ann Pustay 10:30 - 11:50 FR 10:30 Comment ouvrir le code source des logiciels ? 10:45 Emmanuel Raviart 11:00 - 11:15 EN 11:00 PGO : la prochaine génération Tamara 11:15 - 12:35 EN 11:15 - 12:35 EN 11:15 11:15 - 11:30 FR Comment est-ce que nous pouvons Les jeunes parlent du gouvernement Mon meilleur échec avec OGov/ faire respecter l’espace civique dans ouvert Sarah Labelle OpenData 11:30 les pays du PGO ? EN 11:30 - 11:45 CIVICUS, the global L’avenir de l’éducation sera ouvert Andres Snitcofsky Sophie Touzé 11:45 civil society alliance 12:00 12:15 | La Maison Blanche et le code EN 12:15 - 13:35 EN 12:15 du peuple Alvand Salehi L’impact des images satellite sur le gouvernement ouvert 12:30 | La Transparence EN 12:30 algorithmique Guillaume Thibault Dan Hammer 12:30 - 13:50 EN 12:45 | L’Ouvre-boîte : Libérer les docu- FR 12:45 Premier panel par sondage des ments de l’administration Michel Blancard 12:45 - 14:05 EN téléphones portables en Afrique 12:45 - 14:05 EN 13:00 La Civic Tech comme outil de Aidan Faire du gouvernement ouvert une scolarisation 13:15 - 14:35 EN réalité pour la prochaine génération 13:15 Léa Douhard À quoi ressemblent la co-construc- Blair Glencorse tion et la collaboration au sein des 13:30 différents pays Open Government Coordination 13:45 of Argentina Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 12 13
jeudi 8 après-midi Conférences Palais d’Iéna Palais de Tokyo Hémicycle (FR, EN, SP) Ventejol (FR, EN, SP) Eiffel (FR, EN, SP) Amphithéâtre Power Tac 14:00 - 14:50 FR 14:00 - 14:50 EN 13:45 - 14:35 EN 14:00 Agir ensemble La mobilisation de la société Recherche ouverte et science J 14:15 - 15:05 FR 14:15 - 15:05 EN civile au sein du PGO : opportu- citoyenne 14:00 - 15:20 FR J 14:15 E Pour une éducation ouverte Financement de la collabora- nités et défis (Partie 2/2 Séance Thomas Landrain « Quel type d’exercice du pou- E U et inclusive : opportunités tion et de la mise en oeuvre plénière) voir mettre en œuvre au sein U 14:30 D numériques et enjeux de du PGO à l’échelle nationale République citoyenne d’un gouvernement ouvert ? » D I développement Mukelani Dimba 14:45 - 15:35 EN I 14:45 Cécile Calé 8 15:00 - 15:50 FR 15:00 - 15:50 EN Justice ouverte en Colombie 8 15:00 Sandra Marcela, Fonction publique High tech, low tech – ou non Celis Navarrete 15:15 - 16:05 EN et déontologie 15:15 - 16:05 EN tech ? Le PGO pour tous 15:15 #PanamaPapers : les travaux Au-delà des mots à la mode Making All Voices Count 15:30 derrière la plus grande fuite 15:30 - 16:50 EN Michael Jarvis des secrets sur les fonds Les façons dont le PGO offshore 15:45 - 16:35 EN peut réconcilier les sociétés 15:45 Mago Torres Suivre le progrès de l’ODD16 : divisées 16:00 16:00 - 16:50 FR 16:00 - 16:50 EN suivi des institutions Ruchir Shah Innovations dans la Accès à la justice : faire du efficaces, redevables et 16:15 - 17:05 EN transparence budgétaire des 16:15 - 17:05 EN progrès ensemble ouvertes à l’échelle nationale 16:15 Jeudigital international pays francophones Atelier sur les forums des par- Maha Jaweid Preston Whitt « Civic Tech » ties prenantes : construire un 16:30 Vivek Ramkumar partenariat qui fait progresser Axelle Lemaire la participation, l’innovation et la redevabilité au sein du PGO 16:45 - 17:35 EN 16:45 OGP Support Unit Les enfants lèvent leur voix: 17:00 - 17:50 EN 17:00 - 17:50 FR développer un engagement 17:00 - 18:20 FR 17:00 Projet OPAL : l’usage des Utiliser les données ouvertes significatif auprès du gouver- MAPstore, la démarche de 17:15 - 18:05 EN données privées pour l’avan- 17:15 - 18:05 EN sur le développement pour nement conception et d’amélioration 17:15 Lancement de la boîte cement du développement Mission Data France-Royaume- suivre le financement et la Ulrika Cilliers des services publics à outils PGO Uni : façons dont la collabora- mise en oeuvre des ODD 17:30 Victor Raynaud tion entre les gouvernements peuvent libérer le potentiel du Elise Dufief secteur data 17:45 - 18:35 FR 17:45 The Open Data Institute La blockchain : un atout 18:00 18:00 - 18:50 EN 18:00 - 18:50 EN majeur pour la démoctratie ? La jeunesse et les “Fork & Merge” - Florent Guignard 18:15 - 19:05 EN mouvements sociaux au sein 18:15 - 19:05 EN Collaboration en Civic Tech 18:15 Les prix du gouvernement ou- du PGO La libérté des médias au ser- Chia-liang Kao 18:30 vert et des premiers résultats Pablo Collada vice du gouvernement ouvert des réformes du PGO Dr. Courtney Radsch 18:45 OGP Support Unit 19:00 - 19:50 FR 19:00 - 19:50 EN 19:00 Tribunal pour les générations How public action gets digital 19:15 futures : l’algorithme est-il Matti Schneider démocratique ? 19:30 Usbek & Rica Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 12 14 15
jeudi 8 après-midi Ateliers Palais d’Iéna Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4 Salle 5 13:30 J 13:45 - 15:05 EN J 13:45 E Droits des femmes en ligne et E U accès à l’information 14:00 - 15:20 EN 14:15 - 15:35 EN U 14:00 D Ingrid Brudvig Comment pouvons-nous préserver Données du gouvernement D I 14:15 - 15:35 EN l’indépendance journalistique ? ouvert : leçons retenues par les I 14:15 8 14:30 Les avantages qu’offre la transpa- rence aux ONG et aux organisations Reporters sans frontières états-Unis et la France Kristen Honey 8 de la Civic Tech Regards citoyens 14:45 - 16:05 EN 14:45 AODC: Open Data to Connect a 15:00 Continent Katherine Townsend 15:15 15:15 - 16:35 EN Élaboration des politiques pu- 15:30 bliques : meilleures pratiques et 15:30 - 16:50 EN 15:45 - 17:05 EN défis communs Les données ouvertes pour Progrès et failles au cours des 4 15:45 15:45 - 17:05 FR Conseil national du numérique résoudre le changement climatique premières années du PGO ScanR, moteur de la recherche Open Data Enterprise and Open OGP Support Unit 16:00 et de l’innovation Data Team - Office of the Emmanuel Weisenburger President of Mexico 16:15 - 17:35 FR 16:15 Objectifs de développement durable 16:30 et fonction publique 16:45 - 18:05 EN 16:45 La transparence de l’aide est-elle destinée aux bénéficiaires ? 17:15 - 18:35 FR 17:00 17:00 - 18:20 FR Aria Grabowski Organiser l’expression des publics 17:15 - 18:35 FR Place to D-mocratie (Place to B et absents autour d’un débat citoyen 17:15 Cartographie numérique libre et Démocratie ouverte) sur le PGO 17:30 développement durable Elisa Lewis et Romain Slitine Damien Monnerie Emmanuel Bama 17:45 18:00 18:15 18:30 18:45 Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 16 17
JEUDI 8 Palais d’Iéna, Espace Hypostyle Pitch Corner 09:00 Cadastre électoral-géolocalisation des bureaux de vote 14:00 Présentation du projet OpenScol Maryse Le Bras 09:15 Open Heritage : une première mondiale pour le secteur public ouvert par défaut 14:15 Stig : la volonté générale au service des citoyens et des élus Jérémie Paret 09:30 Exemple d’utilisation citoyenne et militante de l’OpenData Paul Desgranges 14:30 Projet de données des droits des réfugiés Marta Welander 09:45 E-Consultation - Contribuer aux standards de consultations en utilisant la technologie J Sandra Pernar 14:45 Partenariats aboutissant à une résistance au changement climatique par les données J E Mark Robinson E 10:00 Rendre l’air plus transparent U Romain Lacombe 15:00 Labs d’innovations publiques en Amérique latine et aux Antilles U D Nicolas Dassen D I 10:15 « Justice 2020 » une démarche participative de la justice du design I Sandra Elena, H Chayer 15:15 Cartographie des usages des données ouvertes dans le monde 8 10:30 « Dialogando BA » : mobiliser les communautés pour prendre part à l’action publique Joel Gurin, Audrey Ariss 8 Buenos Aires 15:30 Le côté obscur du gouvernement ouvert République citoyenne 10:45 Ton pays, comment a-t-il depensé sa subvention de l’UE Anna Alberts 15:45 Convaincre un gouvernement : l’approche qu’a suivie l’Israël pour atteindre la transparence budgétaire 11:00 Une vague des lois sur l’accès à l’information : faire avancer la politique en se Mary Loitsker Mary Loitsker servant des lois sur l’accès à l’information Christopher Bohlens 16:00 Collectivités et les OSC : l’histoire d’une alliance reconstruite dans le Sud de l’Italie Parliament Watch Italia 11:15 Base de données économique internationale Thomas Brand 16:15 Villes résistantes : les données ouvertes et leur potentiel à rendre les villes plus durables 11:30 Le processus complexe d’intégrer des contributions publiques à la Constitution de The Open Data Institute Mexico Diego Cuesy Edgar & Bernardo Rivera Muñozcano 16:30 Open Data, entre crainte d’ubérisation des services publics et volonté d’améliorer l’action publique 11:45 Les travaux de la Cour des comptes en matière d’ « Open Data » OpenData Lab Cour des comptes 16:45 L’ouverture des données sur le genre au service du développement durable 12:00 Les technologies portables et les données ouvertes comme outils pour faire Nnenna Nwakanma avancer la redevabilité et la transparence au sein des industries extractives à la Répu- blique démocratique du Congo 17:00 TICTeC @ PGO: des recherches des impacts concrets de la technologie civique Narcisse Mbunzama Dr Rebecca Rumbuln 12:15 Atelier citoyen SGMAP Amélie Gautheron 17:15 U-Report Cameroun votre choix compte : un dispositif de redevabilité sociale porté par des jeunes professionnels de la société civile 12:30 Manuel des informations ouvertes : de nouvelles technologies pour promouvoir la Jean Gervais Ayissi transparence dynamique et des institutions redevables Dragana Brajovic 17:30 Histoire et transparence : l’ouverture numérique des archives de France Bruno Ricard 12:45 Accramobile, quoi faire pour recueillir et rendre ouvertes des données jamais vues auparavant sur la mobilité dans une ville africaine 17:45 Identifier les approvisionnements dangereux avec Redflags.eu Delphine Constant Sandor Lederer 13:00 MEI civique 18:00 éVALUATHON : retour sur la méthode d’inclusion des services publics numériques Asma Cherifi Sylvie Billard 13:15 E-Participation au service des personnes défavorisées dans la société 18:15 évaluer les initiatives de la création d’emploi au Nigéria via les données ouvertes LÜ, Chia-Hua Celestine 13:30 Combattre un problème de réseau avec une solution de réseau : le Registre 18:30 Passer des gouvernements ouverts aux gouvernements redevables mondial de la propriété bénéficiaire Lorenzo Delesgues Hera Hussain 18:45 Mieux analyser la performance de la fiscalité et de l’aide sociale par la simulation 13:45 Une nouvelle approche du journalisme de données : la technique Nounou micro du système socio-fiscal français Nir Hirshman Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 18 19
Open Gov Awards PARLEMENT OUVERT I Palais d’Iéna, hémicycle ASSEMblée nationale Hôtel de Lassay De 18h15 à 19h05 - 9, place d’Iéna, 75016 Paris De 8h30 à 13h - 128, rue de l’Université, 75007 Paris J E Le prix du gouvernement ouvert est un concours annuel qui valorise les succès de la Dans le cadre du Sommet mondial du « Partenariat pour un Gouvernement Ouvert », U communauté internationale du gouvernement ouvert. Une fois par an, l’OGP célèbre les l’Assemblée nationale organise à l’Hôtel de Lassay une matinée d’échanges le 8 décembre. D Cette matinée sera l’occasion de débattre du travail engagé depuis cinq ans à l’initiative du réformateurs qui ont contribué à l’amélioration de la conception et de la mise en œuvre I président de l’Assemblée nationale ainsi que des projets qui devront être poursuivis en matière de politiques publiques et de services, et qui démontrent avoir généré un vrai impact de transparence, d’ouverture des données, et d’association des citoyens au travail parlementaire. 8 dans la vie des citoyens. Cette session va mettre en avant des histoires de réformes liées Seront présents pour échanger et faire part de leurs expériences des parlementaires français et au gouvernement ouvert, racontées par les acteurs les menant à bien dans leurs pays. étrangers, des personnalités qualifiées, et des acteurs de la société civile engagés en faveur du Les « mentions d’honneur » de cette édition, provenant des quatre régions de l’OGP – renouvellement du processus démocratique. Amérique Latine, Afrique, Europe et Asie, vont partager leurs initiatives. Par ailleurs, des histoires d’impact des premiers engagements du Chili, de l’Italie et du Costa Rica vont être Programme prévisionnel partagées. 8h30 : Accueil des participants Langues : 9h00 : Allocutions d’ouverture • Allocution de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale • Allocution de Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés italienne 9h30 : Première table-ronde : « L’ouverture du Parlement : transparence et ouverture des données » Modération : Xavier Berne, journaliste Nextimpact • M. Patrick Bloche, Député de Paris, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation • M. Frédéric Lefebvre, Député des Français établis hors de France • James McKinney, Conseiller pour le Gouvernement d’Ontario pour le numérique, conseiller indépendant pour le Gouvernement ouvert et l’Open Data. • Benjamin Ooghe-Tabanou, Collectif Regards Citoyens 11h00 : Pause 11h15 : Seconde table-ronde : « L’association des citoyens au travail parlementaire » Modération : Claire de Chessé, Philosophe de formation, spécialisée dans les méthodologies et outils de réflexion collective et de démocratie délibérative • M. Dominique Raimbourg, Député de Loire-Atlantique, Président de la Commission des Lois • Mme le bâtonnier Christiane Féral – Schuhl, Ancien bâtonnier du barreau de Paris, co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du nu- mérique • Mme Nathalie Kosciusko – Morizet, Députée de l’Essonne • M. Vladimir Marinkovic, vice-président de l’Assemblée nationale serbe • M. Cristiano Ferri, Responsable du Hackerlab de la Chambre des députés brésilienne 12h30 : Clôture • Discours de M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat chargé de le Réforme de l’Etat et de la Simplification • Mukelani Dimba, Représentant de la société civile au Steering committee de l’OGP Langues : 20 21
PARLEMENT OUVERT I SéNAT Palais du Luxembourg De 14h00 à 18h00 - 15, rue de Vaugirard, 75015 Paris • Corinne Bouchoux, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éduca- J tion et de la communication, auteure du rapport « Refonder le droit à l’informa- J E Programme tion publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique E U » au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents ad- U D Animation : Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de D I ministratifs. I l’éducation et de la communication • Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, 8 1400h : accueil de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, 8 14h15 : propos introductifs de Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission auteur du rapport « sur le phénomène urbain, un atout pour le futur » au nom de de la culture, de l’éducation et de la communication la délégation à la prospective. 14h20 : ouverture par Gérard Larcher, président du Sénat 16h00 : échanges avec la salle et les internautes 14h30 : focus - État des lieux du « Sénat numérique - connecté » : efficacité, exigence 16h30 : intervention de Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numé- et transparence rique, sur les réseaux participatifs dans le monde (« e-démocratie participative ») ● Thierry Foucaud, vice-président du Sénat en charge de la délégation aux nou- 16h45 : table ronde 2 - Quels enjeux démocratiques pour des « Parlements ouverts » ? velles technologies, sur les grandes orientations de la politique numérique du Sé- ● Introduction : Lawrence Lessig, professeur de droit et d’éthique au Harvard Law nat et la présentation des « outils numériques » et des usages d’Internet par le School Sénat (espaces participatifs en particulier) • André Gattolin, vice-président de la Commission des finances, vice-président ● Thierry Happe, président de l’Observatoire Netexplo, pour le point de vue de la de la Commission des affaires européennes société civile. • Membre du Parlement européen 15h00 : table ronde 1 - Quels défis pour des « territoires ouverts et connectés » ? • Jens Koeppen, président de la Commission de l’agenda numérique du Bundes- ● Introduction : Emmanuel Eveno, professeur des universités, auteur de l’ouvrage tag (sous réserve) « à la conquête des Territoires en réseaux. Les réalités de l’internet territorial dans • Andy Williamson, expert sur les questions de démocratie numérique et d’inno- les communes françaises » (2010), président de l’association Villes Internet – dia- vation démocratique gnostic de la France digitale • Eric Adja, directeur de la francophonie numérique à l’Organisation internationale • Patrick Chaize, sénateur, rapporteur pour avis du projet de loi pour une Ré- de la Francophonie (sous réserve) publique numérique, auteur d’un rapport d’information sur la couverture numé- • Isabelle Falque-Perrotin, présidente de la CNIL, présidente du G29, groupe rique des territoires. des CNIL européennes • John Billard, président de l’Association des maires ruraux de l’Eure-et-Loir, ● Diffusion de vidéos au cours de la table ronde de : membre du comité directeur de l’Association des maires de France. • Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes • Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (sous réserve). • Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain • Francis Pisani, spécialiste de la démocratie ouverte, auteur de l’ouvrage • Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et « Voyage dans les villes intelligentes : entre datapolis et participolis ». social européen • Tatiana de Feraudy, chercheuse Fabrique Urbaine/Nouvelle Prospérité à l’Ins- • Bernard Stiegler, philosophe (enregistrement) titut du développement durable et des relations internationales. 17h45 : échanges avec la salle et les internautes ● Diffusion de vidéos au cours de la table ronde de : 18h15 : conclusion par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier • Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et ministre chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification du développement durable, auteur d’un rapport d’information sur la couverture numérique des territoires. Langues : 22 23
Hackathon OGP TOOLBOX Palais d’Iéna, Espace HyPostyle Du 8 décembre à 17h15 au 9 décembre à 17h05 Les participants du hackathon pourront : Pendant le 4ème Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, la France • découvrir et tester de nouvelles solutions ; J J E accueille un hackathon international au long duquel les communautés du gouvernement • contribuer à des projets internationaux tels que le partage de modèles ouverts de E U ouvert et de la civic tech vont être invitées à contribuer à la OGP Toolbox du gouvernement U calcul des systèmes socio-fiscaux ente la France et le Sénégal, l’internationalisa- D D ouvert, un catalogue d’outils numériques utilisés dans le monde entier pour s’engager, tion de Cargografias, un outil argentin pour visualiser les carrières des politiciens, I I activer le contrôle citoyen, promouvoir la participation, animer le débat public… l’automatisation des synthèses des consultations publiques en ligne avec des ex- 8 perts provenant de l’Espagne, des États-Unis et de Taïwan, ou proposer un nou- 8 La boîte à outils sera un des principaux livrables de ce Sommet. veau projet… ; • rencontrer des innovateurs de la communauté internationale du Parlement Ouvert, des activistes de la transparence provenant du monde entier et des réformateurs Cette plate-forme rassemblera les briques et services numériques d’opengov développées publics engagés dans le mouvement du gouvernement ouvert… ; par les administrations et la société civile du monde entier. • … et consolider tous ces outils, ce savoir-faire et cette intelligence collective dans une seule plateforme contributive ! Portails d’open data, plateformes de consultation, outils de suivi et d’élaboration collaborative de la loi, de budgets participatifs, de civic techs, de plate-formes de suivi d’évaluation des plans d’action nationaux… : il existe en effet de nombreux lo- V giciels et services numériques à travers le monde, développés et utilisés par les admi- V E nistrations ou par la société civile, qui pourraient être référencés, partagés, réutilisés et E N améliorés. N D D R R E Pour participer à ce sprint final, E D Cette OGP Toolbox visera ainsi à la fois à donner des outils aux réformateurs de l’état D I et à la société civile, à faciliter la mise en œuvre des engagements pris par les gou- proposez d’ores et déjà vos I 9 vernements dans le cadre de leurs plans d’action nationaux, et à favoriser le partage de ressources et d’expériences et les coopérations entre membres du Partenariat. projets et rassemblez 9 des contributeurs ici : https://hackathon.ogpsummit.org Langues : 24 25
NUIT DE LA DémocraTIE HEMICYCLE DU PALAIS D’IÉNA, autres lieux De 19h jusqu’au bout de la nuit ! Partie 2 : pouvoir d’agir et intelligence collective La démocratie est-elle en danger ? Que faut-il préserver, améliorer, réinventer ? Quels Les agents du changement sont déjà mobilisés afin de proposer des solutions pour renouveler sont les innovations et les acteurs qui changent la donne, contribuent à travers le la démocratie et l’adapter aux besoins du XXIe siècle ; êtes-vous prêts à les suivre et devenir monde à redonner du pouvoir d’agir aux citoyens, améliorent le fonctionnement de la des citoyens actifs ? vie politique et de l’action publique ? Comment s’en emparer ? PITCH : TBC, Regards Citoyens J Tout au long de cette soirée du 8 décembre, la NUIT DE LA DéMOCRATIE, organisée au J PITCH: Tanja Aitamurto, School of Engineering at Stanford University E Palais d’Iéna et dans plusieurs lieux parisiens, sera un temps fort de débat et de réflexion E U PITCH : Tanja Aitamurto, School of Engineering at Stanford University U collective autour des enjeux du renouveau démocratique. D PITCH : Samuel Sinyangwe, This is the movement D I Prenez part à des formats innovants d’échange et de collaboration : démonstrations I d’initiatives concrètes, discussions croisées avec des experts et porteurs de projets, PITCH : Pablo Soto, Mairie de Madrid 8 débats et écriture collaborative seront au programme ! DIALOGUE : Cynthia Fleury*, American University of Paris & Sandra Laugier, Université Paris 1 8 Carte et informations en ligne : ogpsummit.org/democracy-night Partie 3 : renouvellement de l’éducation Comment participer ? Nous vivons une transition, et l’éducation est la clé du succès. Il ne s’agit pas seulement d’une formation universitaire visant à promouvoir l’égalité des chances et l’accès au savoir, mais égale- 1 Au Palais d’Iena : Tribunal pour les générations futures : l’algorithme est-il démocratique ? ment d’une éducation citoyenne et active afin d’assurer la pérennité du renouveau démocratique. De 19h à 19h50 - Salle Ventejol, Palais d’Iéna - 9, place d’Iéna, 75016 Paris PITCH : Jérémy Lachal, Bibliothèques sans frontières Ce Tribunal fait partie d’un cycle de conférences proposé par Usbek & Rica, le magazine qui PITCH : Navi Radjou, Auteur, intervenant et stratégiste raconte le présent et explore le futur. PITCH : François Taddei, Centre de recherches interdisciplinaires Pour tenter de comprendre les révolutions multiples auxquelles nous assistons et le futur qu’elles dessinent, le Tribunal consacre chaque édition à un thème crucial pour l’avenir. Il Langues : convoque un accusé, des témoins, un avocat, un procureur et un jury tiré au sort parmi le pu- blic. Une forme ludique qui reprend les codes d’un procès d’assises et permet d’aborder les enjeux d’avenir sous un angle à la fois philosophique et très concret. Pour être des témoins précis, curieux et engagés de notre temps, et préparer celui qui vient. 3 Soirée débats dans Paris : Transformer la démocratie avec les citoyens Langues : De 19h au bout de la nuit - autres lieux La participation, la transparence, la lutte contre la corruption, l’ouverture des données, la res- ponsabilité publique, la modernisation des services publics… autant d’actions clés qui per- 2 Au Palais d’Iéna : L’innovation démocratique en actes ! mettent de revivifier la démocratie et que de nombreux acteurs publics et privés ont décidé de réinventer. En accueillant le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement De 20h à minuit - Hémicycle, Palais d’Iéna - 9 Place d’Iéna, 75016 Ouvert, Paris met en lumière, le temps d’une nuit, ces valeurs et les partage, à travers La Nuit de la Démocratie sera modérée par Julien Letailleur, avatar de la participation ci- différents lieux, berceaux d’innovations démocratiques et sociales. toyenne. En partenariat avec la start-up Kawaa, plus d’une dizaine de débats et rencontres sont Remarques introductives par Timothy Garton Ash sur l’état des lieux de la démocratie. organisées : • « Les jeunes, les quartiers populaires et la démocratie » au Lieu d’Accueil Innovant En débattant des défis du renouveau démocratique et en interagissant avec les participants, Espoir18 (8, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris) cette soirée permettra d’élaborer les grands axes de l’action que pourrait porter Julien Letailleur • « Qui finance l’innovation démocratique ? » chez Superpublic (4, rue la Vacquerie, au sein du mouvement open gov. 75011 Paris) • « Les espaces de co-working et incubateurs, des lieux d’expérimentation de la Partie 1 : La Révolution numérique citoyenneté » à La Ruche (84 quai de Jemmapes, 75010 Paris) La démocratie numérique peut être à la fois dangereuse et utile, et elle peut aussi rester • « Numérique et démocratie : plus de citoyenneté ou plus d’égalité ? » au Schoolab une utopie où nous restons dans une démocratie technocratique et technique, et où (21, rue de Cléry, 75002 Paris) aucune voix n’est vraiment donnée aux citoyens. • « Grand oral du bonheur - Le Bonheur chez les jeunes » au Les Grands Voisins (82, Avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris) PITCH : g0v.tw • D’autres débats et rencontres sont prévues chez Kiwanda (50, rue de Montreuil, 75011 PITCH : Primavera de Filippi, Berkman-Klein Center for Internet & Society at Harvard Law Paris), au Numa (39, rue du Caire, 75002 Paris) et chez Make.org (21 rue du Faubourg School Saint-Antoine, 75011 Paris) PITCH : Nigel Shadbolt, The Open Data Institute DIALOGUE : Joel de Rosnay, prospectiviste & Henri Verdier, Services du Premier Ministre 26 27
vendredi 9 Matinée Conférences Palais d’Iéna Palais de Tokyo Hémicycle (FR, EN, SP) Ventejol (FR, EN, SP) Eiffel (FR, EN, SP) Amphithéâtre Power Tac 09:00 - 09:50 EN 09:00 Adapter la révolution data FR 09:15 - 10:05 EN au service du gouvernement 09:15 09:15 - 10:05 ouvert et du développement Faire augmenter l’engage- durable Transparence des données ment en faveur du parlement 09:00 - 10:20 FR 09:30 Sanjeev Khagram et démocratie sociale ouvert Julia Keutgen Open Data en Afrique 09:30 - 10:20 EN 09:45 Réunions autour de l’action CFI 10:00 - 10:50 FR 10:00 - 10:50 FR collective 1 10:00 Propositions d’engagements Le numérique au service des Amélie Banzet 10:15 - 11:05 EN en matière de lutte contre la 10:15 - 11:05 FR personnes vivant avec un 10:15 corruption et de renforcement handicap à l’heure de l’Agen- Algorithmes de la redevabilité Civic tech, outils numériques de la transparence de la vie da 2030 Martin Tisne participatifs : une révolution 10:30 publique et économique Etienne Tshishimbi en marche ou des outils Wassan Al Wahab parmi d’autres ? 10:30 - 11:20 EN 10:45 Réunions autour de l’action collective 2 10:30 - 11:50 EN 11:00 11:00 - 11:50 FR 11:00 - 11:50 EN Amélie Banzet Groupe de travail sur le climat Les contributions citoyennes L’ouverture des données V 11:15 - 12:05 EN 11:15 - 12:05 EN ouvert V 11:15 à l’action législative et exécu- législatives E Anti-Corruption : l’Heure des tive des gouvernements Monologues ouverts sur le E Nadiia Babynska N engagements PGO genre N 11:30 Axelle Lemaire D D Mor Rubinstein R R E 11:30 - 12:20 EN E 11:45 D Réunions autour de l’action D I EN collective 3 I 12:00 - 12:50 12:00 12:00 - 12:50 FR 9 Généralisation de l’ouverture Perceptions civiques de la Amélie Banzet 9 12:15 - 13:05 EN 12:15 - 13:05 EN société civile du PGO et mé- 12:15 des données publiques à Associer les leaders politique chanismes de collaboration l’échelle locale comme base Faire du financement du et les parlements au gouver- auprès du gouvernement de la démocratie participative climat un atout pour tous 12:00 - 13:20 EN 12:30 nement ouvert Jean-Noé Landry Jean-Marie Bourgogne Julia Hoffmann Les données d’infrastructures Greg Brown (OpendataFrance) collaboratives pour les biens 12:30 - 13:20 EN 12:45 communs numériques : atelier Réunions autour de l’action sur les registres d’adresses collective 4 13:00 EN 13:00 - 13:50 EN 13:00 - 13:50 Amélie Banzet Plateformes de données 13:15 - 14:05 EN « Avoir les bonnes informa- 13:15 - 14:05 EN 13:15 ouvertes : pourquoi les infor- tions et les voir utilisées » : Renforcer le Partenariat entre Financement des partis mations ne parviennent pas Accroître la visibilité des in- le gouvernement et la société politiques : transparence et à tout le monde ? Conseils 13:30 formations sur les ressources civile : accroître les espaces omission pour éviter des sites web naturelles et l’enviornnement de dialogue Maria Jaraquemada inutiles 13:45 Carole Excell Romina Colman Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 28 29
vendredi 9 Matinée Ateliers Palais d’Iéna Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4 Salle 5 09:00 - 10:20 EN 09:00 Co-construire les résultats du 09:15 - 10:35 EN gouvernement ouvert : conseils du 09:15 Partenariat mondial pour la redeva- Gouvernement ouvert = logiciel bilité sociale libre ? 09:30 - 10:50 EN 09:30 - 10:50 FR 09:30 GPSA Boris Jamet-Fournier Engager les grandes sociétés en « Ouverture des données de 09:45 - 11:05 FR utilisant les données ouvertes pour jurisprudence » 09:45 créer une valeur économique Collectivités et état dans un Alexandre AIDARA gouvernement ouvert The Open Data Institute 10:00 10:15 10:30 - 11:50 EN 10:30 La transparence des décideurs 10:45 - 12:05 EN publics : Dans quelle mesure 10:45 le numérique, renouvelle-t-il le Liberté, égalité, data : construire principe de responsabilité envers des communautés participatives qui 11:00 - 12:20 FR 11:00 - 12:20 EN 11:00 les citoyens ? marchent Ma citoyenneté au 21 siècle e Haute autorité pour la Augmenter la transparence des 11:15 - 12:35 EN Justin Herman Construire des plateformes d’ex- investissements sur terre : objectifs, V 11:15 transparence de la vie publique V E pression de la citoyenneté et de pro- défis et solutions E Les algorithmes vont-ils affaiblir ou N tection des données personnelles Marion Pariset N renouveler la démocratie ? D 11:30 Baki D Emmanuel Letouzé R R E 11:45 E D D I 12:00 - 13:20 EN I 12:00 9 12:15 - 13:35 FuturTDM : extraire le gouvernement 9 FR 12:15 La diffusion des études d’impact Freyja Vandenboom et des mesures compensatoires par les outils numériques 12:30 - 13:50 EN 12:30 - 13:50 EN 12:30 Commissariat général au Résoudre la crise climatique en L’utilisation des données en temps 12:45 - 14:05 EN développement durable utilisant les outils de la participa- réel de l’application EveryPolitician 12:45 tion citoyenne et du gouvernement Introduction aux fondement et meil- Jen Bramley ouvert leures pratiques du PGO 13:00 Leah Good Tim Hughes 13:15 13:30 13:45 Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 30 31
vendredi 9 après-midi Conférences Palais d’Iéna Palais de Tokyo Hémicycle (FR, EN, SP) Ventejol (FR, EN, SP) Eiffel (FR, EN, SP) Amphithéâtre Power Tac 13:15 13:30 - 14:20 EN 13:30 Réunions autour de l’action 13:45 collective 5 Amélie Banzet 14:00 - 14:50 FR 14:00 - 14:50 FR 14:00 Un réseau au service de Les biens communs 14:15 14:15 - 15:05 EN l’intégrité publique 14:15 - 15:05 FR numériques évaluer la transparence Haute autorité pour la Participation citoyenne et démocra- Henri Verdier transparence de la vie publique tie mondiale : comment associer 14:30 - 15:20 EN 14:30 - 15:50 FR 14:30 Helen Darbishire les citoyens au respect des engage- Diffuser 10 000 ensembles de Atelier « Civic tech et ments pris par les gouvernements données en un an : l’expé- démocratie participative » 14:45 dans l’Accord de Paris ? rience du Département de Commission nationale du débat public l’Environnement, de l’Alimen- 15:00 15:00 - 15:50 FR tation et des Affaires rurales Ouvrir les données ministé- du Royaume-Uni en adoptant 15:15 - 16:05 EN 15:15 - 16:05 EN rielles au quotidien en France la transparence par défaut 15:15 éclairer le lobbying avec des Mettre fin aux secrets Maryse Le Bras UK Government (Cabinet Office) 15:30 outils numériques des entreprises via la Haute autorité pour la transparence 15:45 transparence de la vie publique Maé Kurkjian V V E 16:00 - 16:50 EN 16:00 - 16:50 EN E N 16:00 N D Mettre fin aux sécrets Le PGO, a-t-il encouragé « ATI D 16:15 - 17:05 EN des entreprises via la 16:15 - 17:05 EN Lite » ? R 16:15 R E Restitution de la boîte à outils transparence Rethinking open data: impli- Laura Neuman E D 16:30 PGO Renzo Lavin cations of privately held data D I in the management of public I goods 9 16:45 Kevin Webb 9 17:00 17:15 17:30 17:45 Civic Tech et outils participatifs Parlement Ouvert Numérique et développement Accès à l’information Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Déclinaison dans les villes Innovation publique Focus régionnaux et francophonie Libertés fondamentales et droits de l’homme Climat et développement durable Open data et open ressources 32 33
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