N 39 - La lettre de la - Conférence Permanente du Développement ...
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La lettre de la
N° 39
Juillet 2015
03 Dossier 07 Recherche 09 Chaire 11 Rencontre
Le système La coopération
doctorale Pépinière de talents :
d’informations foncières transfrontalière Helen Barthe Batsalle
La chaire a dix ans
Edito N° 39
Juillet 2015
La Conférence Permanente
du Développement Territorial
De bonnes données spatiales pour une bonne gouvernance territoriale Coordinatrice de la CPDT :
Annick Fourmeaux, SPW - DGO4
Depuis seize ans, les travaux de la CPDT alimentent la connaissance du terri- Aménagement du territoire, Logement,
toire wallon. Ce savoir est à la disposition du Gouvernement wallon et de tous Patrimoine et Energie
les acteurs du développement territorial via les différents canaux de commu-
Rue des Brigades d’Irlande 1
nication de la CPDT dont le site internet est la pièce angulaire. L’élaboration
d’une telle connaissance, nécessaire pour guider les actions à mener, n’est 5100 Namur
possible que grâce à la production et à la mise à disposition de données, annick.fourmeaux@spw.wallonie.be
c’est-à-dire de sources statistiques, cartographiques, documentaires fiables, Tél. 081/33.21.35
pertinentes et accessibles. Ce besoin de données est partagé par les institu-
tions ( administrations, universités, IWEPS… ), la société civile et les bureaux
d’études.
Cette dernière décennie, des mutations profondes telles que le développe- Les équipes de recherche
ment d’internet et des systèmes d’informations géographiques ou l’explosion
de la puissance de calcul des ordinateurs ont suscité l’impression d’une capa-
cité quasi infinie de traitement de l’information et, in fine, de connaissance. Ce- ULB-IGEAT-GUIDe
pendant, n’étant pas alimentée par des données à sa hauteur, cette capacité Groupe universitaire interdisciplinaire
reste largement sous-exploitée. de développement urbain et rural
En effet, en Belgique, les réformes institutionnelles et les économies budgé-
CP 130/2, Av. F. Roosevelt 50
taires à répétition ont par exemple sonné le glas du recensement décennal 1050 Bruxelles
( enquête socio-économique ) national dont la dernière édition date de 2001. vcawoy@ulb.ac.be
Un des fondamentaux de la connaissance statistique a disparu sans trouver Tél. 02/650 65 60
de substitut adéquat. Cette perte se situe dans un contexte néo-libéral où la Coordination : Marie-Françoise Godart
possession de données devient, pour les fournisseurs, un enjeu monétarisable
Valérie Cawoy
et donc essentiel. Que ce soit à l’administration du cadastre, à la SNCB ou
dans d’autres institutions, la mise à disposition des données devient avant tout
une source de revenus nécessaires à la pérennité du service ou un risque face UCL-CREAT
à la libre concurrence. Centre de Recherches et d’Etudes
pour l’Action Territoriale
Pour compenser la disparition du recensement et répondre à ses obligations Place du Levant 1 - 1348 Louvain-la-Neuve
européennes de fourniture de statistiques via EUROSTAT, la Direction Géné-
rale de la Statistique au niveau fédéral a développé de nouvelles méthodolo-
sabine.gerard@uclouvain.be
gies de croisement de données préexistantes. Ce CENSUS a toutefois pour Tél. 010/47 21 27
conséquence une réduction des informations disponibles en particulier celles Coordination : Yves Hanin
finement désagrégées au niveau spatial. Ainsi, les comportements de mobilité Alain Malherbe
des ménages ou la qualité des logements ne peuvent plus être appréhendés
que par échantillonnage, ce qui rend les analyses à l’échelle communale et,
ULg-Lepur
plus encore, des secteurs statistiques impraticables.
Centre de recherche en Sciences de la
Les universités n’ont dans l’état actuel plus les moyens d’accéder à certaines Ville, du Territoire et du Milieu rural
sources essentielles pour analyser le territoire. Des lueurs d’espoirs appa- 9 Allée de la Découverte, B52/3
raissent cependant notamment au travers de l’accord de coopération entre 4000 Liège
l’État fédéral et les entités fédérées pour le cadastre. De même, la centralisa-
lepur@ulg.ac.be
tion de plus en plus poussée des géodonnées à travers le Géoportail constitue
en Wallonie un progrès réel. De plus, sous l’impulsion de l’Europe et via la Tél. 04/366 58 93 ( ou 88 )
collaboration de plus en plus fréquente entre les organismes en charge des Coordination : Jean-Marie Halleux
statistiques dans les différents pays, de réelles améliorations ont déjà vu le jour Jean-Marc Lambotte
en vue de faciliter les comparaisons internationales. Toutefois, ce chantier re-
latif à la minimisation de l’hétérogénéité dans l’accès et la qualité des données
entre pays voisins reste de grande ampleur comme l’a expérimenté l’équipe en La Lettre de la CPDT, éditée trois fois par
charge de la recherche « Coopération transfrontalière ». an, est disponible sur le site
La sonnette d’alarme a été tirée face à ce fréquent manque d’accès aux don- http://cpdt.wallonie.be ou par voie postale,
nées dont souffre déjà la CPDT et qui menace la qualité de ses travaux. Les en téléphonant au 1718 ou en envoyant
chercheurs se sont penchés d’ailleurs sur cette question cruciale avec le ser- votre demande à
vice géomatique du SPW lors de la journée des chercheurs CPDT qui vient publications@spw.wallonie.be
d’avoir lieu à Liège en ce début juillet 2015.
Éditrice responsable :
La problématique de l’accès aux données et de leur utilisation en vue de per- Annick Fourmeaux
mettre aux décideurs d’opérer des choix judicieux est au cœur d’une autre Rédaction : Dominique Istaz
recherche de la CPDT « Système d’informations foncières et politiques pu- Crédit photographique : E. Castiau,
bliques ». Nous vous invitons à découvrir dans les pages suivantes des résul-
D. Costermans, C. Van der Kaa, Ombre
tats qui en sont issus.
du Beffroi sur la ville de Mons - Corentin-
Les coordinateurs de la CPDT rousman ( CC BY-SA 3.0 ) Wikicommons
Valérie Cawoy, Jean-Marc Lambotte et Alain Malherbe Graphisme & mise en page :
Ludivine Minnoye
Photo de couverture : site en chantier du Trilogiport à Hermalle-sous-Argenteau
( Oupeye ) - E. Castiau
La lettre N° 40
paraîtra en novembre 2015
Dossier
Système d’informations foncières
Dans sa Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement wallon propose de dynamiser la politique foncière
publique. Mais pour mener une politique foncière efficace, il est nécessaire de développer un système d’informations
foncières performant. La recherche « Système d’informations foncières et politiques publiques » 1 s’interroge sur les
caractéristiques du système wallon actuel, notamment en examinant la disponibilité des données et en étudiant
l’expérience française.
L a politique foncière est l’ensemble
des décisions et des actions de la
puissance publique ayant un impact sur
processus de décisions et d’actions
foncières, on parle alors d’un système
d’information foncière. Celui-ci peut
autres de la loi relative à la solidarité
et au renouveau urbains ( SRU ), votée
en 2000, en réponse à la prise de
l’appropriation, la valeur et l’usage des être ou non efficace. Dans un système conscience des effets qu’entraînerait
terrains. Les chercheurs expliquent : efficace, l’information foncière utile à la la poursuite des logiques d’étalement
« Nous postulons qu’une bonne décision prise de décisions circule de manière urbain. Cette loi modifie entre autres les
nécessite l’accès à une bonne informa- fluide entre les acteurs. outils d’aménagement : les outils stra-
tion. Pour cela, il faut des données qui, tégiques, comme le Schéma régional
interprétées, donnent l’information. » Les chercheurs énoncent leur raisonne- d’aménagement et de développement
Les données portant sur l’appropriation, ment : « Nous postulons qu’un système durable du territoire ( SRADDT ) à l’échelle
la valeur et l’usage des terrains sont donc d’observation formalisé permet d’avoir régionale ou les Schémas de cohérence
centrales pour développer une politique un système d’information plus efficace. territoriale ( SCOT ) à l’échelle intercom-
efficace. D’autres données peuvent En conséquence, un observatoire devrait munale, et les dispositifs réglementaires,
aussi être utiles, qu’elles soient tech- permettre de prendre de meilleures comme le Plan local d’urbanisme ( PLU ).
niques ( référentiels spatiaux ) ou qu’elles décisions. » C’est la raison pour laquelle « La réalisation de ces outils nécessite
permettent d’expliquer les données il était important d’étudier de plus près des décisions et des choix qui doivent
d’appropriations, de valeurs ou d’usages l’expérience développée en France, s’appuyer sur des informations et donc
( populations, activités économiques, afin de tirer des enseignements pour la des données. »
qualité agronomique des sols... ). Wallonie. En effet, y coexistent une poli-
Les différentes étapes allant de la donnée tique foncière plus active, des acteurs Le contexte français se caractérise par
brute à l’information forment un système présents sur le terrain et des structures une politique foncière plus active
d’observation foncière. Il comprend d’observations foncières. qu’en Wallonie et par l’existence d’opé-
la production des données brutes, leur rateurs fonciers publics dynamiques.
transformation en informations et le Les enseignements de Les Établissements publics fonciers
transfert de celles-ci entre acteurs. Ce l’expérience française ( EPF ) aident les collectivités à assurer
système d’observation peut être ou non la maîtrise foncière et à développer leurs
formalisé : en Wallonie, il n’existe pas de
structures qui formalisent l’information
foncière, contrairement à la France où
L a France incarne le modèle d’un
système d’informations foncières
formalisé. Si les premiers observatoires
projets d’aménagement. Les Sociétés
d’aménagement foncier et d’établisse-
ment rural ( SAFER ) s’occupent quant
des observatoires fonciers ont vu le jour fonciers y datent des années 1980, à elles des espaces agricoles et sylvi-
sur le territoire national. ceux-ci se sont multipliés et généralisés coles. « Du coup, parce qu’ils avaient
Quand l’information issue de l’obser- au cours du 21ème siècle. Ils s’imposent une politique active, les Français se
vation foncière est utilisée dans les dans le contexte nouveau résultant entre sont rendu compte qu’ils avaient besoin
1
Chercheurs : C. Bocquet, J. Sarciat et C. Van der Kaa ; pilotes : J.-M. Halleux et P. Defourny.
La lettre de la - n° 39 - juillet 2015 3
d’informations fiables. Le développe- souvent un des acteurs partenaires au L’expérience française met en lumière
ment d’un système d’informations effi- sein des observatoires. l’importance de passer d’une réflexion
cace est parti du besoin des territoires. » sectorielle à une réflexion intégrée.
Par ailleurs, la somme des actions Les observatoires fonciers peuvent L’observatoire doit être attentif à produire
foncières ne constitue pas une poli- prendre différentes formes et assumer ce qui est utile - et uniquement ce qui
tique foncière généraliste intégrée. Afin différentes missions selon les spéci- est utile - pour répondre aux finalités
de mieux coordonner les politiques ficités des territoires qu’ils couvrent. et aux attentes très pratiques des
foncières, le législateur a favorisé le déve- Ils se déploient à différentes échelles acteurs. « Afin de couvrir l’ensemble
loppement de l’observation foncière et ( agglomération, aire urbaine, région ) des besoins, il est utile que le comité de
les pouvoirs publics ont pris l’initiative de et développent des pratiques variées. pilotage ou corps décisionnel de l’ob-
constituer des structures qui regroupent Mais le partenariat est une de leurs carac- servatoire soit composé de l’ensemble
des outils, des méthodes et des données téristiques commune : celui-ci permet des acteurs ( de l’économie, du loge-
pour rendre compte des phénomènes de mutualiser les besoins et les moyens ment, de l’agriculture, de l’environne-
fonciers sur les territoires : ce sont les et apporte transparence et cohérence ment… ) En France, on envisage de plus
observatoires. concernant les méthodologies, par en plus un observatoire transversal qui
exemple lors de la création d’outils d’aide intègre toutes les thématiques liées au
Les chercheurs ont identifié et contacté à la décision. « Ce partenariat crée aussi territoire. » Quand des politiques secto-
divers experts de l’aménagement du un langage commun sur base d’une rielles sont traitées indépendamment les
territoire et du foncier. Puis, ils se sont information commune qui permet de unes des autres, il n’est en effet pas rare
rendus sur le terrain, entre autres dans parler de la même chose. » Les observa- de rencontrer une même parcelle
la région lilloise. « Nous avons notam- toires ont comme première fonction de destinée simultanément à une fonction
ment rencontrés sur Lille des personnes gérer le système d’informations foncières économique dans un document straté-
des services déconcentrés de l’État mais ont aussi une importante fonction gique et au passage d’une trame verte
français et des personnes travaillant d’animation, par exemple en organisant dans un autre. La bonne articulation et
à l’EPF Nord-Pas-de-Calais ». Cet opéra- des colloques. « Ils mettent ainsi en lien l’harmonisation des politiques publiques
teur foncier est un outil au service des les acteurs locaux et les acteurs régio- sectorielles trouvent leur place dans
collectivités qui peut intervenir sur les naux qui relaient les grandes directives le cadre d’une cohérence territoriale
marchés, acquérir du foncier pour le de l’État. » renforcée.
compte des collectivités afin de le porter
un certain temps et de le recéder dans
le cadre d’un projet d’aménagement
public. Les EPF ont l’avantage de couvrir
un périmètre étendu. Ils offrent une
mutualisation des moyens, ce qui donne
une force de frappe aux collectivités qui
sont de taille plus réduite et n’ont pas les
capacités financières et l’ingénierie pour
intervenir sur ces marchés et acquérir ce
foncier. « Ils agissent pour le compte des
collectivités mais aussi selon une stra-
tégie qui découle des acteurs régionaux,
de l’État et des collectivités. C’est le
partenariat qui est à la source des EPF. »
C’est aussi le partenariat qui est à la
source de la création des observatoires.
Ceux-ci sont constitués par les acteurs
du territoire, locaux et régionaux, afin
de gérer le système d’informations
foncières. Ils fournissent les informa-
tions nécessaires tant pour décliner des
orientations et élaborer la stratégie que
pour localiser et orienter l’action foncière Les Établissements Publics fonciers ( d’État – EPF - et locaux – EPFL - ) couvrent déjà une bonne
partie du territoire français en 2013. Source : EPF de l’Ain.
concrète sur le terrain. Les EPF sont
4 
Qualifier les gisements
Contexte, besoins / Périmètre / Recenser / Qualifier / Prioriser / Esquisse / Outils
Les chercheurs ont tenté d’établir un L’observatoire crée l’information qui va La conclusion des investigations menées
Après avoir identifié les biens fonciers et immobiliers, il s’avère ensuite
Objectif
modèle de l’observation foncière en
France au cours des dix dernières
pouvoir mesurer l’action. Une préoc-
nécessaire de procéder à une qualification des gisements, c’est-à-dire
cupation exprimée par les personnes
décrire leurs caractéristiques principales afin, pour la collectivité,
en France confirme l’hypothèse selon
de
laquelle l’observatoire foncier permet
de
années, ceci afin d’en tirer les ensei-
maîtriser rencontrées
leur potentiel est le manque
d’aménagement leur intérêt sur led’améliorer
et d’interopéra- plan urbain,l’efficacité des systèmes
gnements pour la Wallonie. Ils ont mis bilité
architectural, patrimonial… de la donnée quand elle est produite d’informations foncières. La structure
en évidence la dynamique et l’évolution à une échelle inférieure à l’échelle qui mutualiste et coopérative de l’obser-
des pratiques au sein des observatoires, émet les orientations et les objectifs. vatoire permet une gestion plus effi-
car ces derniers tirent eux-mêmes les « Si l’on n’a pas d’information pour cace des données et des informations
leçons de leur fonctionnement. Par mesurer les objectifs, on ne peut ni foncières. Elle permet aussi de stimuler
exemple, l’échelle des zones couvertes rendre des comptes ni suivre les poli- l’animation foncière, ce qui conduit
Méthodologie
par les observatoires tend de plus en
plus à être régionale. « C’est un ensei-
tiques. Puisque l’échelle régionale est
une des échelles les plus importantes
notamment à faciliter le transfert de la
stratégie définie au niveau régional dans
gnement pour la Wallonie, car le niveau pour définir les stratégies, c’est
Concrètement, la méthodologie de qualification des gise- tionnement à l’échelle du tissu un argu- les décisions
urbain) au foncières opérationnelles
travers desquels
régional est celui où il y a l’expertise. ment pour que les observatoires soient prises par
ments fonciers et immobiliers identifiés au sein du péri- la lecture sur le plan du potentiel d’aménagement ou de les autorités locales.
C’est
mètreune des conclusions
d’étude obéit à uneclaires
analyse de la établis
répondant – ou
à la au moins
grille pensés –sensible
l’approche à l’échelle
apparaît plus appropriée.
recherche : l’échelle la plus adaptée pour régionale.
de lecture présentée ci-dessous. Le travail doit être dans »
un
unobservatoire
premier temps est laréalisé
Région.à »la parcelle pour ce qui relève L’illustration suivante détaille l’analyse qualitative d’un
de sa description, de l’analyse de la dureté foncière et de bien bâti fictif. À travers elle, il s’agit de présenter l’ar-
La carte d’identité
l’analyse parcellaire
des éléments financiers et de coût prévisionnel. chitecture générale d’une fiche de qualification d’un bien
Comment
Dans undéterminer
second une localisation
temps, pour un
le travail deprojet d’aménagement
qualifi cation peut ? L’analyse des données
et de présenter uneet modalité
la prise en possible
compte des options
pour stratégiques
chacune des et de la
mutabilité ( propriété,
être complété pollution…
à l’échelle ) constituent lescohérents
d’ensembles premières étapes
(grou-dans variables.
la sélection. La carte d’identité des parcelles est un outil d’aide à la décision
utile pour affiner
pements la sélection.
de parcelles liéesDespar
EPF et des
leur observatoires
proximité ou leurfonciers
fonc- ont développé cet outil sur leur territoire, reprenant les éléments importants se
rapportant au bien. Ci-dessous, une carte d’identité d’une parcelle du fichier de l’EPF Bretagne.
DESCRIPTION DU BIEN
OU DE L’ENSEMBLE DE BIENS
À la parcelle
DESCRIPTION DU BIEN
• Référence cadastrale : 0362
Extrait cadastral Photographie
• Adresse du gisement : Place de la Mairie
• Surface (en m2) : 327 m2
• Parcelle bâtie ou non : bâtie
Potentiel d’aménagement
• Distance vis à vis du centre : 30 m
• Règlementaire (zonage, ER...) : Ua
DURETÉ FONCIÈRE • Servitude (zone humide, périmètre de protection : MH, PPi, agricole...) :
• Nombre de propriétaires : 2 propriétaires dans le périmètre de l’église classée au titre des monuments
• Nature juridique : usufruit historiques
• Type d’occupant : propriétaires occupants • Configuration du site (surface, topo, largeur de parcelle) : parcelle
• Type d’occupation : habitation principale qui s’inscrit dans un bâti urbain dense
• Accessibilité (distance au centre, PMR, parking...) : facilement
FINANCIER - COÛTS
accessible, dans le centre bourg, parking à proximité
• Bâti / non-bâti : à réhabiliter
• Aménagé ou non (desserte réseaux) : aménagé • Exposition : sud
• Déconstruction (état du bâti, type de construction...) :
un hangar serait à déconstruire (estimé à 30 à 50 €/m2) Approche sensible
• Suspicion de pollution : potentiellement amianté
• Intérêt urbain et paysager : opportunité immobilière : bien dégradé
(toiture en amiante-ciment)
dévalorisant l’image de la place du centre bourg
• Prix estimatif d’acquisition (prenant en compte le coût de
• Caractéristique du bien (sur le plan architectural, patrimonial, historique) :
déconstruction / dépollution) : 1 000 € / m2 ; -80 € / m2 SHON
(en €/m2, SHON estimé)
bien ne présentant pas d’intérêt architectural particulier,
• DPE qualitatif : F bien construit dans les années 1950
© EPF Bretagne
EPFB_Fiches RefFoncier-140930.indd 7 30/09/2014 11:44
La lettre de la - n° 39 - juillet 2015 5
Quid des données en Wallonie ? Ainsi, ces acteurs ont accès, via la l’accès à l’information patrimoniale pour
banque de données de valeurs foncières, les Comités d’acquisition est en cours,
P our la Wallonie, les données patri-
moniales sont issues du Cadastre
( parcelles ), de l’Enregistrement ( proprié-
aux données des transactions qui ont
eu lieu sur leur territoire. « En Wallonie,
l’accès à ces données reste très difficile,
mais elle est compliquée et demandera
du temps pour aboutir. D’ici là, on peut
considérer que les Comités ont perdu
taires ). Ces sources sont regroupées au même pour des autorités publiques. Les leur outil de travail. »
sein de l’Administration de la Documen- demandes doivent être acceptées par la Cependant, une fenêtre d’opportunité
tation Patrimoniale ( AGDP ) du Service Commission Vie Privée et traitées par le s’ouvre au travers de la régionalisation
Public Fédéral des Finances. « Ces SPF Finances, avec lequel la communi- de l’Enregistrement, prévue pour 2017.
données sont difficiles voire impossibles cation est actuellement difficile compte « Il faudra alors quasiment créer une
à obtenir quand elles sont désagrégées, tenu de sa restructuration en cours. Tout nouvelle administration fiscale wallonne,
et onéreuses. » Pourtant, l’accès aux ceci implique des délais relativement intégrant la fiscalité immobilière. L’opéra-
données est essentiel à l’information. longs. » Ainsi, les Comités d’acquisition tionnalisation de l’éventuel observatoire
En France, il existait la même difficulté ont perdu, suite à leur régionalisation, foncier devrait probablement se faire
il y a dix ans qu’en Wallonie aujourd’hui. l’accès à l’information patrimoniale fédé- dans ce cadre. »
Mais la collaboration menée en France rale. Celle-ci leur est pourtant indispen-
entre les acteurs de l’aménagement sable pour l’exercice de leurs missions, Bien d’autres aspects sont analysés
ayant une mission publique et la en particulier pour établir des estimations dans la recherche dont nous ne parle-
Commission nationale de l’informa- de la valeur des biens fonciers et immo- rons pas ici, faute de place. Celle-ci se
tique et des libertés ( CNIL ) a permis biliers lorsque des autorités publiques poursuit. « Nous allons, entre autres,
d’organiser le partage du secret fiscal souhaitent intervenir sur les marchés. rencontrer divers acteurs en Wallonie,
concernant les données patrimoniales. « La procédure de rétablissement de afin d’investiguer leurs besoins. »
Superposition de la carte 1/10 000e de l’IGN Superposition du Plan de secteur et du
et du Cadastre Cadastre
La recherche est également consacrée à l’analyse des données géographiques qui pourraient être utilisées pour constituer le référentiel spatial
d’un observatoire foncier. Elle met en évidence que :
• la Wallonie ne possède pas de cartographie des parcelles foncières. La seule base de données représentant graphiquement les propriétés
foncières est le plan cadastral appartenant au Service Public Fédéral Finances ;
• le plan cadastral n’est pas une cartographie précise, ce qui induit des problèmes de précision géométrique ;
• ces problèmes limitent l’interopérabilité avec d’autres sources d’informations géographiques intéressantes pour un observatoire foncier
telles que le Plan de secteur, les produits de l’IGN… On observe par exemple un décalage clair entre les limites du plan cadastral ( contours
noirs sur les cartes ) et celles de la carte de l’IGN ou du Plan de secteur. Or, le Plan de secteur, qui définit l’affectation du sol, a valeur
réglementaire et ses dispositions sont applicables à la parcelle.
6
Bruxelles o
Köln
o o
Maastricht
Brussel Aachen Recherche Bo
Lille o Liège
o
o
Charleroi
Coopération transfrontalière o
o
La Wallonie est entourée de pôles urbains importants. Comment peut-elle mieux intégrer les dynamiques positives
de la métropolisation présentes dans les aires métropolitaines transfrontalières ? Comment peut-elle y mettre en
oeuvre des stratégies de coopération, d’intégration territoriale et de développement ?
Population par maille de 1 km²
1 - 250
Limites des (poly-)FUA's
Région wallonne
Lignes ferroviaires à grande vitesse
EuroCity (SNCB)
0 15 30 Km
Réalisation : CREAT-UCL
±
L
251 - 1.000 Frontières administratives Réseaux autoroutier (TER-T) juin 2015
1.001 - 2.500a recherche « Coopération transfron- Alain Malherbe explique : « Cela a conduit profiter des retombées, en identifiant les
otalière » 1 participe à la réflexion en
2.501 - 5.000 à envisagerocomment Réseaux routier (TER-T)
éléments à mutualiser Sources
ou : destatis, faire
INSEE, STATBEL - 2
Plus de 5.000
Aéroports on pouvait mieux
o pouvant
STATEC, CBS - 2015
Réseau hydrographique
vue du futur Schéma de Développement qualifier les dynamiques présentes l’objet de coopération.
IWEPS - 2015
Mers et océans
Territorial ( SDT ), dont l’échelle d’inter- dans les aires métropolitaines trans- EUROSTAT 2015
vention sera suprarégionale et régionale. frontalières sachant que les données Le premier volet de la recherche a
Elle s’inscrit dans le cadre de l’objectif existantes sont relativement lacunaires consisté en une étude quantitative afin
de la Déclaration de Politique Régionale et que la compréhension actuelle des de caractériser les trois aires métropo-
du Gouvernement wallon de renforcer dynamiques métropolitaines est assez litaines transfrontalières. Pour ce faire,
l’attractivité socio-économique de la faible. » La recherche vise à développer les chercheurs ont utilisé les « aires
Wallonie et sa compétitivité territoriale, une meilleure connaissance de ces urbaines fonctionnelles » ( FUAs, Func-
notamment en ofavorisant les synergies o
dynamiques dans les aires transfronta- tionnal urban Area, définies dans le cadre
o o Mönchengladbach Solingen
Mönchengladbach Solingen
avec les
FUA's régions
Wallonie - voisines
Aires de ainsi
coopérations
FUA's Wallonie - Aires de coopérations transfrontalières que les
transfrontalièreslières et à dégager des recommanda- du programme ESPON ) qui déterminent
Gent Gent Mechelen Leverkusen
Leverkusen
projets de coopération transfrontaliers.
Mechelen tionsGenkpour que la Genk Wallonie puisse mieux des périmètres dans les aires métropoli-
Bruxelles Hasselt
Köln Köln
Bruxelles
o Leuven
o
Hasselt
Leuven o Heerlen
Maastricht
o Heerlen
o
o
Kortrijk
Brussel Maastricht
Kortrijk
o Brussel Aachen Aachen Solingen Bonn
o Bonn
Mönchengladbach
Lille
FUA's oWallonie - Aires de coopérations transfrontalières
Lille Tournai Gent o o Liège
Mechelen
o Liège Verviers
Mönchengladbach Solingen Leverkusen
Tournai o
FUA'soWallonie - Aires de coopérations transfrontalières Verviers Genk
Gent Bruxelles
Mechelen
Hasselt
o Heerlen
Leverkusen Köln
Mons o o Leuven
Namur Genk
Maastricht o Les aires métropolitaines transfrontalières
Lens Mons o
Charleroi Charleroi
Namur Köln
o Brussel
Lens Kortrijk
BruxellesLeuven
Hasselt
o Heerlen
Aachen o wallonnes sont : l’aire avec Bruxelles comme
Maastricht Bonn
Kortrijk
Lille Brussel o Liège
Aachen
pôle métropolitain ( non prise en compte dans
Tournai Verviers Bonn la première phase de la recherche ) ; l’aire
o
Lille Tournai
o Liège Est avec Liège qui doit s’affirmer comme
Verviers
o Lens Mons o Namur
Charleroi pôle métropolitain ; l’aire Ouest avec Lille
Mons o Namur o
Amiens
Lens
Charleroi o comme pôle métropolitain et Tournai comme
miens
pôle wallon ; l’aire Sud avec Luxembourg
Trier
Trier comme pôle métropolitain et Arlon comme
Luxembourg pôle wallon. Ces aires sont fonctionnelles
Luxembourg o
o o
et non politiques ou morphologiques. Leurs
Amiens
(ville) (ville)
o périmètres fonctionnels sont inclus dans les
o Amiens Trier
territoires des structures de gouvernance
Luxembourg Trier
o transfrontalière existantes ( en hachuré sur la
(ville) carte
Luxembourg o ) mais s’en distinguent. Pour délimiter
Saarbrucken
±
Reims o Saarbrucken
15 o
±
Reims Limites des (poly-)FUA's Lignes ferroviaires à grande vitesse 0 30 Km
uxelles 2040
o 2040
Bruxelles Limites des (poly-)FUA's Lignes ferroviaires à grande vitesse
Région wallonne
0
EuroCity (SNCB)
(ville)
15 30 Km temporairement les zones de l’étude, la
Euregio Meuse-Rhin
regio Meuse-Rhino
rometropole
Eurometropole
Région wallonne EuroCity (SNCB)
Frontières administratives Réseaux Réalisation : CREAT-UCL
autoroutier (TER-T)
Réalisation : CREAT-UCL
juin 2015 recherche s’est appuyée sur les aires urbaines
Gect Littoral Flandre Dunkerque Cote d'opale Frontières administratives Réseaux autoroutier (TER-T) juin 2015
ect Littoral Flandre Dunkerque
o Grand Cote od'opale
Hainaut Vlaams Gewest o Aéroports Réseaux routier
Hasselt(TER-T) Sources : destatis, INSEE,
o Saarbrucken
o fonctionnelles
STATBEL - 2015 ( FUAs, limites noires sur la
±
o Aéroports Reims Réseaux routier (TER-T) Sources : destatis, NEDERLAND
INSEE, STATBEL - 2015
IWEPS -±
and Hainaut Limites des (poly-)FUA's o à grande STATEC, CBS - 2015
Grande Région
carte ).
Région Leuven Lignes
Réseau ferroviaires
hydrographique vitesse 0 15 30 Km
ande Région Bruxelles 2040 Kortrijk Réseau hydrographique STATEC,Maastricht
CBS - 2015
Bruxelles-Capitale
Région wallonne EuroCity (SNCB) Saarbrucken 2015
o
±
Euregio Meuse-Rhin Reims Mers et océans IWEPS - 2015 Réalisation : CREAT-UCL
Mers etadministratives
Limites des (poly-)FUA's océans Lignes ferroviaires àRéseaux
grande vitesse 30 Km Aachen EUROSTAT 2015
Bruxelles 2040 Eurometropole
0 15
Frontières autoroutier (TER-T)
EUROSTAT 2015 juin 2015
Gect Littoral Flandre Dunkerque Cote d'opale
Euregio Meuse-Rhin o Région wallonne
o Aéroports
EuroCity (SNCB)
Réseaux routier (TER-T) Sources : destatis, INSEE, STATBEL - 2015
Eurometropole
Grand Hainaut
Frontières administratives
Wavre
Réseaux autoroutier (TER-T)
o
Réalisation : CREAT-UCL
juin 2015 STATEC, CBS - 2015
Grande Région Lille Réseau hydrographique Liège
Gect Littoral Flandre Dunkerque Cote d'opale Tournai
IWEPS -- 2015
Grand Hainaut o Aéroports Nivelles Réseaux routier (TER-T)
Mers et océans Sources : destatis, INSEE, STATBEL
Verviers 2015
Grande Région Réseau hydrographique STATEC, CBS - 2015 EUROSTAT 2015
Namur IWEPS - 2015
Mers et océans
Mons Charleroi EUROSTAT 2015
1
Chercheurs : Alexandre Leclercq,Valenciennes
Fiorella Quadu et Alain Malherbe ( pilote, CREAT-UCL ).
DEUTSCHLAND
La lettre de la - n° 39 - juillet 2015 7
Part des disponibilités foncières brutes
en zone d'habitat en 2012 (%) Libramonttaines transfrontalières autour des pôles
composant ces aires. « Nous avons
examiné si cela pouvait aider à assoir
un périmètre d’étude pertinent sur ces
aires métropolitaines. Il y a cependant
des incohérences dans leur délimitation,
définie sur base des flux domicile-tra-
vail, puisque par exemple Eupen n’y est
pas intégrée alors qu’elle se trouve dans
l’aire d’influence d’Aix-la-Chapelle. »
Le relevé et la critique des données dispo- Le séminaire du 2 avril a regroupé des « experts-référents », actifs en matière transfrontalière
nibles mettent en évidence les difficultés soit comme président ou directeur général des structures de coordination des coopérations
transfrontalières, soit comme expert dans le domaine de la santé, du monde académique, de
à coordonner les bases de données des
l’intelligence territoriale, d’INTERREG, de la mobilité…
différents pays mais permettent néan-
moins une première caractérisation de
chacune des aires. suivie d’un second séminaire organisé et ne sont pas toujours mises en avant
en septembre. » dans les projets de coopération. »
Les chercheurs ont repris les pôles de Il s’agit de :
compétitivité au sein des aires métropo- Les questions de l’enquête ont porté • Développer une connaissance et
litaines transfrontalières. L’objectif était sur les moteurs de développement de une compréhension des systèmes
d’examiner les coopérations ou mutua- l’aire métropolitaine, les influences de en présence, tant administratif que
lisations possibles. « Les politiques la coopération transfrontalière sur le culturel, linguistique ou identitaire.
menées en matière de pôles de compé- développement métropolitain wallon, les « Connait-on bien le système poli-
titivité ne sont pas comparables dans les retombées des métropoles voisines sur tique et institutionnel avec lequel on va
différents pays et les entreprises liées à le territoire wallon, les points de conver- travailler ? »
ces pôles ne travaillent pas nécessaire- gence entre les métropoles voisines et • Faire correspondre l’échelle des
ment à l’échelle transfrontalière. Ce n’est les villes wallonnes, les points de diver- projets à une échelle d’action perti-
donc pas forcément pertinent d’essayer gence entre celles-ci. « Le premier tour de nente. « Cela a une incidence sur son
de trouver des possibilités de co-dé- l’enquête a caractérisé les aires métro- rayonnement, sa pertinence, l’investis-
veloppement économique à partir des politaines transfrontalières wallonnes. sement à lui consentir... »
pôles de compétitivité. » Le deuxième tour a affiné ces résultats • Prendre en compte les particularités
en les hiérarchisant plus finement. » internes à chaque aire transfronta-
Le second volet de la recherche lière. « Des secteurs peuvent-ils être
comprend une enquête DELPHI dont Le premier séminaire a validé les diffi- renforcés ou développés et, dans
l’objectif est de dégager des consensus cultés et résultats de l’analyse quantita- ce cas, des mutualisations ou des
sur l’état des lieux et sur les hypothèses tive et a confirmé et enrichi les résultats coopérations peuvent-elles être envi-
de structuration des aires métropoli- de l’enquête. Il s’est aussi intéressé aux sagées ? »
taines transfrontalières wallonnes. Les dynamiques présentes dans d’autres • Voir ce qui relève d’une logique de
résultats sont ensuite discutés dans aires métropolitaines transfrontalières consommation, de coopération ou de
deux séminaires regroupant des experts en Europe, en particulier au cas de Bâle concurrence.
de la coopération transfrontalière. et Mulhouse. « La Haute Alsace et l’aire
« L’enquête DELFI permet de travailler métropolitaine baloise entretiennent des Les deux derniers tours de l’enquête et
sur un échantillon réduit et fonctionne dynamiques relativement comparables le séminaire qui se tiendra en septembre
en plusieurs tours. Nous avons sélec- à ce que l’on peut observer pour la devront mener à des recommandations
tionné des acteurs qui travaillent dans Wallonie. » afin d’alimenter la réflexion autour de
différents secteurs au sein des aires l’élaboration du Schéma de Développe-
de coopération transfrontalières et des Pour développer des dynamiques trans- ment Territorial wallon.
acteurs liés aux pôles de compétitivité. frontalières en Wallonie, maximaliser les
Nous avons effectué les deux premiers retombées ou favoriser des coopérations,
tours de l’enquête. Ils ont été suivis d’un il est nécessaire de se poser des ques-
premier séminaire, organisé à Louvain- tions basiques. « Quatre questions sont
la-Neuve le 2 avril. La seconde phase de ressorties du séminaire. Elles semblent
l’enquête, réalisée au mois de juin, sera évidentes mais elles sont fondamentales
8Chaire doctorale
La chaire doctorale a dix ans
En 2005, un premier concours était organisé pour l’octroi de neuf bourses de doctorat dans le cadre de la chaire
interuniversitaire en développement territorial de la CPDT. Dix ans plus tard, où en est la chaire doctorale et que sont
devenus les docteurs ?
L a chaire interuniversitaire de la
CPDT a pour objectif d’encourager la
recherche doctorale en développement
comité d’accompagnement, regroupant
les représentants de l’Administration
et du Gouvernement wallon ainsi que
parmi lesquelles le constat par les univer-
sités que les grandes institutions clas-
siques, qui financent les thèses, ne font
territorial axée sur la Wallonie et de fa- des scientifiques, décidait des attribu- pas de place au développement territo-
voriser la dimension scientifique et trans- tions. » Les derniers concours de 2010 rial. » Jean-Marie Halleux explique : « La
régionale des recherches menées par la et 2011 ont au total permis d’octroyer chaire participe d’un objectif à moyen
CPDT. La chaire comporte deux volets : cinq bourses. Parmi les quatorze re- terme qui est la structuration d’un domaine
le financement de doctorats et l’organi- cherches doctorales menées, neuf 2 ont scientifique en développement territorial
sation de colloques ou de séminaires à été soutenues ( voir l’encadré et pour en Belgique francophone. Dans ce cadre,
caractère scientifique. C’est au premier en savoir plus : http://cpdt.wallonie.be/ la production de thèses est une condi-
volet que nous nous intéresserons ici. chercheurs/theses-soutenues ) et deux tion nécessaire, même si on ne voit pas
sont en cours. Ces chiffres témoignent de retombées immédiates. » Les thèses
Pour évoquer l’histoire de la recherche d’un excellent taux de réussite, comme produisent de la connaissance qui pourra
doctorale au sein de la CPDT, nous avons l’explique Jean-Marie Halleux : « Neuf, et être ensuite réappropriée, via notamment
rencontré Bernard Declève, porte-pa- probablement onze, thèses soutenues les publications qu’elles génèrent. Sans
role de l’Ecole doctorale en Développe- sur les quatorze est un très bon résultat. les thèses, il est très compliqué d’inscrire
ment territorial auprès du FNRS et pilote Globalement, on estime pour les études les travaux de la CPDT dans les débats
du programme doctoral de la CPDT, doctorales le taux de réussite à 50 %. qui animent le monde scientifique au
ainsi que Marie-Françoise Godart et Une étude indique que celui-ci peut at- niveau international et qui s’opèrent au
Jean-Marie Halleux, responsables aca- teindre 70 % si le doctorant obtient une travers des revues scientifiques interna-
démiques du programme de recherche bourse de type FNRS-FRIA qui le place tionales à comité de lecture. En effet, les
de la CPDT, respectivement pour l’ULB dans de bonnes conditions. » autres chercheurs manquent de temps
et l’ULg. pour prendre pleinement connaissance
Il y a dix ans, la chaire de la CPDT organi- A l’origine de la chaire doctorale de la littérature internationale et pour
sait un concours pour le financement de valoriser les résultats sous formes d’ar-
neuf bourses de recherches doctorales 1.
Les projets devaient constituer un apport
original et contribuer à la connaissance
A l’origine de la chaire doctorale, il y a
la volonté de développer au sein de
la CPDT des recherches plus longues
ticles scientifiques. Marie-Françoise
Godart ajoute : « Au début de la CPDT
il y avait aussi l’idée de créer une pépi-
des mécanismes du développement ter- ( quatre ans ) et plus approfondies que les nière de spécialistes en aménagement
ritorial au sein de la Wallonie. Bernard recherches d’aide à la décision produites du territoire. Une des manières de
Declève raconte : « Les projets devaient dans le cadre des programmes annuels. former des spécialistes, c’est justement
être en lien avec les thèmes de la CPDT, Et cela en profitant du faible coût des de développer des réflexions de type
mais avec une liberté de distanciation bourses de recherches doctorales, défis- doctoral, d’accumuler l’expérience dans
propre aux recherches plus génériques. calisées. Marie-Françoise Godart rappelle la manière d’appréhender et de gérer les
Le comité scientifique de l’École docto- le contexte : « Plusieurs réflexions ont problématiques. » Les docteurs, formés
rale analysait les candidatures puis un donné naissance à la chaire doctorale, au sein de la CPDT, ont pour la plupart
1
Trois bourses par université, couvrant la période 2006-2010.
2
La défense publique de la neuvième sera présentée en septembre.
La lettre de la - n° 39 - juillet 2015 9trouvé un emploi en lien avec le dévelop- s’accorde difficilement avec celle des développées précédemment. Elle a pu
pement territorial. recherches de commande de la CPDT. ensuite enrichir la recherche portant sur
« La première vague des neuf docto- les Atlas des paysages par ses réflexions
Un transfert de savoir dans la rants a réussi à créer un réseau et une doctorales. Le lien est encore plus direct
CPDT et vers l’administration ? dynamique. Ensuite, il y a eu moins de dans le cas de la recherche « coopéra-
bourses et l’effet par rapport à la CPDT tion transfrontalière », dont le pilote, Alain
U ne des plus-values de la chaire est
de « remettre en question différem-
ment », d’apporter des résultats éclai-
s’est estompé. Il faut une masse critique
pour que cela puisse bénéficier à l’ac-
compagnement des recherches, notam-
Malherbe, termine sa thèse sur un sujet
proche. Parfois aussi des recherches
peuvent s’appuyer sur certains éléments
rant autrement la compréhension des ment par des séminaires. » issus des thèses. Jean-Marie Halleux
enjeux territoriaux. Bernard Declève Malgré les intentions de départ, la créa- et Marie-Françoise Godart concluent :
expose : « Dans les espaces de discus- tion de liens entre recherches appliquées « Il faut réfléchir à l’amélioration des
sion, notamment dans les colloques et et thèses n’a pas été systématique. synergies entre recherches et thèses,
séminaires, les doctorants apportent Parmi les cas d’articulation réussie, tout comme l’articulation entre les
des visions en contrepoint, de la compa- citons Stéphanie Quériat qui était déjà sujets des recherches doctorales et les
raison ou de la généralisation, de la chercheur à la CPDT avant de béné- préoccupations de l’administration, en
mise en perspective. » Cependant, la ficier d’une bourse de doctorat et a pu ciblant davantage les thèmes de ces
temporalité des recherches doctorales nourrir sa thèse grâce aux méthodes recherches. »
Ils ont soutenu leur thèse et travaillent dans le domaine du développement territorial
• Le 21 septembre 2010 : Emilie Droeven - Académie Wallonie-Europe ( Lepur-ULg ) - « Paysages dans l’action, paysage en action(s). Développement
territorial et processus de construction de projets locaux de paysages en Wallonie » Emilie est Responsable du projet LIFE ELIA chez RTE
( gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France ). L’objectif principal du projet est la transformation des emprises forestières des tracés
de lignes à haute tension en corridors écologiques en Belgique et en France.
• Le 27 octobre 2010 : Stéphanie Quériat - Académie Wallonie-Bruxelles ( IGEAT-ULB ) - « La mise en tourisme de l’Ardenne belge ( 1850-1914 ). Ge-
nèse et évolution d’un espace touristique. Processus, acteurs et territoires » Stéphanie est chercheur au sein de la CPDT où elle participe à la
rédaction des Atlas des paysages de Wallonie.
• Le 2 mai 2011 : Stéphanie Crabeck - Académie Wallonie-Bruxelles ( IGEAT-ULB ) - « Logiques de la massification de l’offre touristique. Généalogie
des hébergements de grande capacité en Wallonie » Stéphanie enseigne et mène des recherches à la Haute Ecole Condorcet dans la section
tourisme et fait partie de l’équipe de chercheurs ( tous docteurs ) qui travaille actuellement sur le projet « Centrality of Territories » en collaboration avec
les universités de Bergame, Cambridge, Santander, Gérone, Lübeck et Amiens.
• Le 4 octobre 2011 : Julie Denef - Académie Louvain ( Urba-UCL ) - « La fabrique de parcs intra-urbains contemporains. Nouvelles formes de média-
tions urbanistiques et esthétique de l’ouverture » Julie est chercheur à mi-temps au CREAT à l’UCL et chargée de cours en projets urbains.
• Le 18 novembre 2011 : Sophie Hanson - Académie Wallonie-Europe ( Lepur-ULg ) - « Entre Union européenne et Région wallonne : multiplicité des
échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale. Analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives Seveso, IPPC, responsabilité environne-
mentale et de leurs mesures de transposition en Région wallonne » Sophie est Agent du Conseil économique et social de la Région Wallonne
( CESW ), Secrétaire adjointe de la Commission d’avis sur les recours en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation.
• Le 8 mars 2012 : Fabian De Smet - Académie Wallonie-Europe ( Lepur-ULg ) - « Caractérisation des espaces périurbains : morphologie actuelle et
prospective » Fabian, ir Architecte Urbaniste, est Coordinateur de projets pour le développement de quartiers de gares, chez Eurogare S.A.
( filiale de la SNCB-Holding et de la SRIW ) à Liège.
• Le 29 avril 2013 : Mathieu Strale - Académie Wallonie-Bruxelles ( IGEAT-ULB ) - « La logistique : localisation des activités et impacts territoriaux »
Mathieu est chercheur post-doctoral à l’IGEAT-ULB sur les problématiques de mobilité métropolitaine autour de Bruxelles. Il a enseigné à l’Uni-
versité de Cergy-Pontoise ( France ) pendant un an.
• Le 11 juillet 2014 : Valentine van Gameren - Académie Wallonie-Bruxelles ( IGEAT-ULB ) - « L’adaptation au changement climatique : le rôle des pro-
priétaires forestiers privés dans la filière forêt-bois » Valentine est Attachée chargée de projet au Département du développement durable au
sein du Service public de Wallonie.
• Défense publique le 17 septembre 2015 : Alain Malherbe - Académie Louvain ( CREAT-UCL ) - « Mutations et ressources de territorialisation de l’es-
pace transfrontalier Meuse-Rhin sur le temps long. Vers une métropole polycentrique transfrontalière ? » Alain est Coordinateur de la CPDT
pour l’UCL et pilote de la recherche CPDT sur la coopération transfrontalière. Il est également chargé de cours à l’Institut Supérieur d’Urbanisme et
de Rénovation Urbaine de Bruxelles.
Deux thèses en cours :
• Christophe Breuer - Académie Wallonie-Europe ( Lepur-ULg ) - « Influence de la gouvernance sur le développement des aires métropolitaines en
Europe et en Wallonie ».
• Marie-Caroline Vandermeer - Académie Wallonie-Europe ( Lepur-ULg ) - « Aménagement du territoire, compétitivité régionale et immobilier d’entre-
prise en Wallonie ».
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