Guide 2020/2021 - Ville de Coulommiers
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G uide rentrée scolaire inscriptions aux activités 2020/2021 Date limite d’inscription 1er juillet 2020
sommaire 2 LES ÉCOLES 4 LA RESTAURATION SCOLAIRE 5 LES ACCUEILS PRÉ ET POST SCOLAIRES 8 LES ACCUEILS DE LOISIRS LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES 10 LES ACTIONS ENFANCE 11 APRES LA CLASSE 12 LE PAIEMENT 13 LE PORTAIL FAMILLE / LES ALERTES SMS 14 LES TARIFS ET QUOTIENTS 15 LES TARIFS MENSUELS 16 CONTACTS UTILES 27 CHARTE DE LA LAICITÉ FICHES DE RENSEIGNEMENTS ET AUTORISATIONS
Dates à retenir Date limite d’inscription : Mercredi 1 juillet 2020 Rentrée scolaire Mardi 1er septembre 2020 Vacances de la Toussaint du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 2020 Date d’inscription aux Accueils de Loisirs du lundi 21 septembre au vendredi 2 octobre 2020 Vacances de Noël du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 Date d’inscription aux Accueils de Loisirs du lundi 23 novembre au vendredi 4 décembre 2020 Vacances d’Hiver du lundi 15 février au vendredi 26 février 2021 Date d’inscription aux Accueils de Loisirs du lundi 18 janvier au vendredi 29 janvier 2021 Vacances de Printemps du lundi 19 avril au vendredi 30 avril 2021 Date d’inscription aux Accueils de Loisirs du lundi 22 mars au vendredi 2 avril 2021 Forum des Sports Rencontre avec les associations sportives columériennes Samedi 5 septembre 2020 au Parc des Sports
LES ÉCOLES QUARTIER DES TEMPLIERS L’école maternelle Jean de la Fontaine Tél. : 01 64 75 17 09 - Rue du Montbillard L’école élémentaire Jehan de Brie Tél. : 01 64 75 17 15 - Rue Médéric Charot LES INSCRIPTIONS SCOLAIRES Les enfants sont inscrits dans l’école relevant du secteur géographique de leur habitation. pièces à fournir - L’original du livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois - La photocopie d’une pièce d’identité d’un des deux responsables légaux - La photocopie d’un justificatif de domicile PASSAGE DE L’ECOLE MATERNELLE A L’ECOLE ELEMENTAIRE Vous devez vous rendre au service éducation de la mairie (muni du livret de famille et de la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois) qui vous délivrera un récépissé d’inscription scolaire. Vous pourrez alors vous rendre à l’école élémentaire qui fera l’admission de votre enfant. 2
QUARTIER DE VAUX L’école maternelle Vaux Village Tél. : 01 64 75 17 19 - 5 rue de Vaux LES CLASSES DÉCOUVERTES Les élèves des écoles élémentaires ont la possibilité de partir en classe de découverte au centre « LE NID » à Longchaumois dans le Jura. Ces séjours organisés par l’école permettent aux enfants de découvrir des activités et des lieux de vie différents tout en continuant la classe. L’école élémentaire Charles de Gaulle Tél. : 01 64 75 17 11– Place Ile-de-France Ces séjours entraînent une dynamique dans les relations entre les élèves qui vont découvrir la vie en collectivité et partager ensemble des moments forts. Le centre « LE NID » permet toutes sortes d’activités de découverte que ce soit en automne, en hiver ou au printemps. Les familles dont les enfants partent en CENTRE-VILLE classe de découverte sont averties par l’école. Le prix varie selon quotient L’école maternelle Pauline Kergomard Tél. : 01 64 75 17 14 - Avenue de Rebais familial afin de permettre à tous de partir. « Rien ne développe l’intelligence comme les voyages. » – Émile Zola L’école élémentaire Louis Robert Tél. : 01 64 75 17 18 – Rue Lafayette 3
LA RESTAURATION SCOLAIRE ORGANISATION d’enfants est créée afin de les faire participer activement au choix des menus et au Les enfants sont accueillis sur les restaurants fonctionnement de la restauration scolaire. scolaires de la Ville de Coulommiers encadrés par des équipes d’animateurs référents. La Ville de Coulommiers est engagée dans des actions d’éducation au développement durable. Le temps de pause méridienne est de 2 heures Les enfants trient les déchets alimentaires et pour permettre d’organiser plusieurs services si s’engagent dans leur recyclage. nécessaire et de ne pas presser les déplacements des groupes d’enfants. L’évolution de la fréquentation peut obliger la Ville de Coulommiers à déplacer les enfants sur un des 6 restaurants de la ville à pieds, en bus ou en minibus. La Ville de Coulommiers met tout en œuvre pour que le temps de repas soit le plus convivial possible et que les enfants puissent avoir accès à des activités récréatives ou des projets. Ainsi, à chaque début d’année scolaire, une commission RÉGLEMENT restauration sera effectuée sur le Allergie alimentaire compte famille. et PAI Fréquentation Aucune déduction ne sera (Protocole d’accueil individualisé) Les familles peuvent opter effectuée si la famille ne prévient pour une inscription variable : Les enfants souffrant d’allergies pas de l’absence dans un délai alimentaires sont accueillis en raisonnable. Les absences en restauration scolaire avec le repas - Pour un, deux, trois ou quatre restauration seront déduites réalisé par les parents selon un jours fixes systématiquement quand l’enfant protocole « panier repas ». - De façon occasionnelle en est absent de l’école. modifiant le planning de l’enfant Ce protocole s’applique dès lors sur le portail famille ou en qu’une recommandation médicale ou des parents nécessite l’éviction avertissant le service éducation : Absence de certains aliments. ■ pour le lundi : au plus tard le jeudi avant 17 h 30 des enseignants Un PAI s’impose dès lors qu’un ■ pour le mardi : au plus tard le Le service scolaire pourra traitement médical est préconisé. vendredi avant 17 h 30 déduire le prix de la restauration ■ pour le jeudi : au plus tard le pour les enfants dont l’enseignant mardi avant 17 h 30 aura une absence prévue (grève, Fonctionnement des ■ pour le vendredi : au plus tard le formation). Cette déduction restaurants scolaires mercredi avant 17 h 30 sera possible sous réserve Les enfants inscrits sont accueillis que l’enfant n’ait pas fréquenté dès leur sortie de classe par les Toute absence de l’enfant doit la restauration scolaire durant équipes d’animation. être signalée, dès le premier les jours d’absence de son Les repas distribués sont fournis jour, au service Scolaire. Une enseignant. par un traiteur en liaison froide, déduction du montant de la ils sont réchauffés sur place et 4
mis en service. Chaque repas comprend 4 composantes et répond aux normes nutritionnelles proposées pour chaque âge. Le temps de restauration scolaire comprend le temps du repas et un temps pour des activités récréatives. Les équipes mettent en place des animations de découverte des aliments, des goûts et des saveurs. Les équipes d’animation mettent en place une charte de vie sur chaque restaurant scolaire et les règles sont annoncées aux enfants. La Ville de Coulommiers pourra exclure les enfants ayant un comportement agressif ou dangereux durant le temps de restauration scolaire. INSCRIPTION Toutes les factures de l’année scolaire 2019/2020 devront être acquittées afin de permettre toute réinscription. Un acompte de 20 € minimum par enfant est demandé pour approvisionner le compte famille. PIÈCES À FOURNIR Les fiches fournies dans ce dossier : N°1 N°2 N°3 N°4 5
LES ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES ORGANISATION Accueil de loisirs Jean de la Fontaine École Jean de la Fontaine La Ville de Coulommiers met en place un Rue du Montbillard -Tél. : 01.64.20.68.70 accueil pré et post scolaire pour les enfants (pour les enfants de l’école Jean de la Fontaine) scolarisés en école maternelle et élémentaire de Coulommiers. Centre-ville Les enfants sont accueillis les jours de classe de Accueil de loisirs Espace Lafayette 7h à l’ouverture de l’école et de la sortie de classe Rue de l’Aître - Tel. : 01 64 20 53 82 jusqu’à 19h. (pour les enfants des écoles Pauline Kergomard et Louis Robert) Ces structures sont habilitées par la Direction Départementales de la Cohésion Sociale. Les Quartier de Vaux locaux sont adaptés à l’organisation d’activités Accueil de loisirs La Petite Maison récréatives et de loisirs. Des équipes d’animateurs Rue de Vaux - Tél. : 01 64 03 93 65 encadrent et accompagnent les enfants. (pour les enfants de l’école Vaux Village) Quartier des Templiers : Accueil de loisirs Charles de Gaulle Accueil de loisirs Jehan de Brie Place Ile de France - Tél. : 01 64 04 78 91 Rue du Champs Frémont - Tél. : 01 64 75 17 12 (Pour les enfants de l’école Charles de Gaulle) (pour les enfants de l’école Jehan de Brie) RÉGLEMENT * pour le jeudi : au plus tard le Règles de mercredi avant 17h30 Seuls les enfants inscrits * pour le vendredi : au plus tard le fonctionnement pourront être accueillis en jeudi avant 17h30 Les horaires de fermeture accueil pré et post scolaire. doivent être strictement respectés, les enfants n’étant Absences des plus assurés au-delà des Pour toute inscription, une justification d’activité enfants horaires de fonctionnement. professionnelle ou de formation Toute absence de l’enfant est demandée. en accueil pré et post doit En cas de retard important, la Ville être signalée et justifiée, dès de Coulommiers sera en mesure le premier jour, au service d’alerter les services de Police Fréquentation scolaire. qui prendront les dispositions Les familles peuvent opter nécessaires. pour une inscription variable : Une déduction pourra alors être effectuée sur le compte famille. En cas de non-respect de ces - Pour un, deux, trois ou quatre horaires de façon répétée, jours fixes Si l’absence n’est pas justifiée l’enfant ne sera plus accueilli. - De façon occasionnelle en aucune déduction ne sera Les enfants accueillis dans les modifiant le planning de l’enfant effectuée. accueils pré et post scolaires sur le portail famille ou en doivent être propres (pas de avertissant le service scolaire : couches). * pour le lundi : au plus tard le vendredi avant 17h30 Les enfants accueillis ne doivent * pour le mardi : au plus tard le pas être contagieux ou fiévreux. lundi avant 17h30 6
Tout traitement médical en cours doit être justifié par une ordonnance médicale. La Ville de Coulommiers a la possibilité d’exclure les enfants ayant un comportement agressif ou dangereux INSCRIPTION Toutes les factures de l’année scolaire 2019/2020 doivent être acquittées. Les inscriptions se font auprès du service scolaire. A l’inscription, un premier versement de 20 € par enfant est demandé afin d’alimenter le compte famille. Les parents doivent justifier d’une activité professionnelle ou d’une formation. La Ville de Coulommiers ne peut pas accueillir les enfants dont le dossier d’inscription, pour l’année scolaire en cours, n’aurait pas été validé. PIÈCES À FOURNIR dossier : Fiches fournies dans ce N°1 – N°2 – N°3 – N°4 Apporter : s vaccins - les PHOTOCOPIES de de votre enfant. lle ne activité professionne - des pièces justifiant d’u oins de 3 mois (Contrat de travail si m paie ; Justificatifs et dernières fiches de e) de formation et sa duré
LES ACCUEILS DE LOISIRS LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES ORGANISATION plusieurs accueils de loisirs de la Ville de Durant l’année scolaire, la Ville de Coulommiers Coulommiers. et la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie organisent des Les accueils de loisirs de la Ville de Coulommiers accueils de loisirs pour les enfants scolarisés sont soumis à la règlementation en vigueur et en école maternelle ou élémentaire. sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les enfants sont accueillis à partir de 7 heures et jusqu’à 19 heures pendant les vacances scolaires Des équipes d’animation mettent en place des et les mercredis. projets adaptés aux besoins des enfants selon Les lieux d’accueil seront déterminés avant chaque leur âge. Les activités sont variées et propices à session de vacances scolaires dans un ou la découverte, à la détente et à l’épanouissement individuel et collectif. RÉGLEMENT Désistement Les équipes ne peuvent En cas d’annulation de accueillir les enfants fiévreux l’inscription de l’enfant en ou contagieux. Tout traitement Fréquentation cours d’année scolaire, les médical en cours doit être justifié POUR LES MERCREDIS par une ordonnance. parents doivent adresser un Les parents inscrivent leurs courrier au service Enfance. Une réinscription ne sera La ville de Coulommiers a la enfants pour toute l’année possibilité d’exclure les enfants scolaire (sauf les vacances possible que si des places sont disponibles. ayant un comportement agressif scolaires). voire dangereux envers les autres ou l’équipe d’animation. Cependant, il est possible de Absence des enfants Seuls des adultes peuvent supprimer 2 mercredis par En cas d’absence pour raison venir chercher les enfants. trimestre scolaire en prévenant médicale de l’enfant, il sera Les animateurs sont autorisés le service Enfance une semaine possible de déduire les journées à remettre les enfants aux avant la date concernée. sur le compte famille sur parents, père ou mère, sauf si présentation d’un justificatif. un document de justice l’interdit Dans le cas d’une garde à l’un des parents, une copie du alternée, les parents séparés Le certificat médical doit être document de justice doit être peuvent faire le choix d’inscrire fourni au plus tard 2 semaines remise au service Enfance. séparement leurs enfants selon après l’absence de l’enfant. un planning annuel fixe (limité à Dans le cas où l’enfant est pris 1 mercredi sur 2). Il ne leur sera alors pas possible de supprimer Fonctionnement en charge par une personne Les horaires de fermeture majeure, les parents doivent le 2 mercredis par trimestre signaler par écrit en précisant scolaire. La présence des doivent être très strictement respectés, les enfants n’étant nom, prénom et adresse de enfants en dehors du planning la personne autorisée. Ce fixe, entraînera une facturation plus assurés au-delà des heures de fonctionnement. document est à remettre lors de majorée (au tarif maximal). l’inscription au service Enfance. En cas de retard, la ville sera en mesure d’alerter les services Les animateurs sont autorisés Il sera demandé de fournir à demander à toute personne des justificatifs de cette garde de Police qui prendront les dispositions nécessaires. En cas nouvelle venant chercher alternée (jugement ou courrier l’enfant, d’une part l’autorisation certifié des deux parents). de non-respect de ces horaires de façon répétée, l’enfant ne des parents et d’autre part, ses sera plus accepté. papiers d’identité. Les enfants accueillis en accueil Toutes ces dispositions ont pour de loisirs, doivent être propres objectif de protéger vos enfants. (pas de couches). 8
Fréquentation POUR LES PETITES VACANCES SCOLAIRES ET LES VACANCES D’ÉTÉ La Ville de Coulommiers a la possibilité d’exclure Les inscriptions sont faites à la semaine complète. les enfants ayant un comportement agressif voire dangereux envers les autres ou l’équipe d’animation. Désistement Seuls des adultes peuvent venir chercher les enfants. Tout désistement au-delà de la date limite Les animateurs sont autorisés à remettre les enfants aux d’inscription déterminée pour chaque période parents, père ou mère, sauf si un document de justice entraînera obligatoirement la facturation de la l’interdit à l’un des parents, une copie du document de moitié du séjour non effectué de l’enfant. justice doit être remise au service Enfance. Dans le cas où l’enfant est pris en charge par une Absence des enfants personne majeure, les parents doivent le signaler En cas d’absence pour raison médicale de l’enfant, il par écrit en précisant nom, prénom et adresse de la sera possible de déduire les journées sur le compte personne autorisée. Ce document est à remettre lors de famille sur présentation d’un justificatif. l’inscription au service Enfance. Les animateurs sont autorisés à demander à toute Le certificat médical doit être fourni dans le mois qui personne nouvelle venant chercher l’enfant, d’une part suit la fin du séjour concerné. l’autorisation des parents et d’autre part, ses papiers d’identité. Fonctionnement Toutes ces dispositions ont pour objectif de protéger Les horaires de fermeture doivent être très vos enfants. strictement respectés, les enfants n’étant plus assurés au-delà des heures de fonctionnement. En cas de retard, la ville sera en mesure d’alerter les services de Police qui prendront les dispositions nécessaires. En cas de non-respect de ces horaires de façon répétée, l’enfant ne sera plus accepté. Les enfants accueillis en accueil de loisirs, doivent être propres (pas de couches). Les équipes ne peuvent accueillir les enfants fiévreux ou contagieux. Tout traitement médical en cours doit être justifié par une ordonnance. PIÈCES À FOURNIR Fiches fournies dans ce dossier : N°1 – N°2 – N°3 – N°4 OPIES Apporter les PHOTOC des vaccins de votre enfant
LES ACTIONS ENFANCE EN CHEMIN EN CHEMIN VERS L’ÉCOLE VERS En chemin vers l’école est un projet devoir évoluer rapidement dans un LE COLLÈGE organisé par le service Enfance de espace collectif. Il est nécessaire En chemin vers le collège la Ville de Coulommiers. de rassurer les parents, est un projet mené en comprendre et préparer les enfants partenariat par le service en leur faisant découvrir la vie Enfance de la Ville de collective et l’environnement Coulommiers et le collège scolaire. Madame de Lafayette. L’entrée au collège est un Voilà pourquoi le service Enfance moment de questionnement propose l’organisation de séances pour les enfants et leurs de découverte du milieu scolaire et parents. Ce projet peut périscolaire aux enfants inscrits en leur permettre de découvrir petite section et à leurs parents. le collège, de comprendre son fonctionnement, L’objectif de ce projet est de faciliter d’apprendre à se repérer. la séparation en accompagnant L’objectif principal est de les enfants et les parents dans la faciliter l’entrée au collège découverte de la vie collective et en permettant également de l’environnement scolaire. aux parents d’être rassurés et acteurs de la scolarité de La première rentrée scolaire est Ce projet est mené sur les quartiers leurs enfants. une étape importante. Les enfants de Vaux et des Templiers. comme leurs parents peuvent vivre cette séparation avec appréhension. Les enfants vont LA SEMAINE DES MOTS ET DÉLIRES du 17 au 22 mai 2021 // Le potager La «Semaine des mots et délires» est une action coordonnée par le service Enfance en partenariat avec les établissements scolaires , les centres de loisirs de Coulommiers et de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Chaque année, un thème est proposé et une exposition de réalisations d’enfants a lieu au mois de mai à la Grange aux Dîmes. Elle permet au public de venir découvrir le travail réalisé en classe ou avec les animateurs. Des ateliers thématiques sont proposés aux écoles qui viennent visiter l’exposition. 10
APRÈS LA CLASSE Les études surveillées Après la classe, des enseignants encadrent les études surveillées dans les écoles élémentaires pour aider les enfants dans la réalisation de leurs devoirs. Les demandes d’inscription se font auprès du service scolaire. Les parents peuvent choisir un ou plusieurs soirs selon les places disponibles. L’inscription est annuelle et le planning est fixe. En cas d’annulation d’inscription, il est impératif de prévenir le service scolaire. Tarifs : • 1,60 € par enfant et par soir. • 1,30 € par enfant et par soir à partir du 2ème enfant. Cartable ouvert Pour les enfants de l’école Jehan de Brie dans le quartier des Templiers, différentes actions de soutien à la scolarité sont proposées par des enseignants et des animateurs. Ce dispositif permet aux enfants, rencontrant des difficultés identifiées par leur enseignant, de bénéficier d’un soutien dans l’apprentissage des fondamentaux comme la lecture et les mathématiques. Ils ont, par ailleurs, la possibilité de s’investir dans des projets et des actions. Les parents sont invités à participer à certaines activités avec leurs enfants. L’école communique aux familles la proposition d’inscription. Les inscriptions se font dans l’école auprès des animateurs, les actions du projet Cartable Ouvert sont gratuites. L’école des sports Après la classe et jusqu’à 18h00 ou 18h15 (selon le site), une école des sports accueille les plus sportifs. Les inscriptions sont payantes et se font auprès des éducateurs sportifs directement dans les gymnases Voituret, des Capucins et de Vaux. 11
LE PAIEMENT REGLEMENT La tarification varie en fonction des activités et selon un calcul du quotient familial établi par nos soins (des ressources et de la composition de la famille et du lieu d’habitation). Voici le calcul : revenu fiscal de référence 2019 / 12 / par le nombre de parts fiscales En cas de changement des ressources en cours d’année, un nouveau calcul pourra être effectué sur présentation de justificatifs. Cependant, le changement de tarif interviendra à partir du mois en cours sans rétroactivité. APPORTER LE JOUR DE L’INSCRIPTION POUR LE CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL : - Avis d’imposition original 2020 ou de non-imposition original 2020 (sur les revenus 2019) Ou - Double déclaration d’impôts 2020 pré-remplie (sur les revenus 2019) ou, si vous n’avez pas conservé un exemplaire de votre déclaration, fournir les copies des fiches de paie de DÉCEMBRE 2019 Ou - 3 derniers bulletins de salaires et le contrat de travail en cas de changement de situation par rapport aux impôts Ou - Relevés du Pôle Emploi indiquant les versements reçus sur les trois derniers mois ET - Attestation de la CAF de moins de 3 mois justifiant de la composition de la famille indiquant le montant des allocations familiales perçues. => La non-présentation des ressources entraînera l’application du tarif maximum jusqu’à régularisation des justificatifs et sans antériorité sur les mois précédents déjà facturés. COMMENT EFFECTUER LES REGLEMENTS ? A partir du portail famille => uniquement par carte bancaire Auprès du service Education => Par chèque, numéraire, carte bancaire, chèque vacances ou CESU (selon les activités) Bâtiment administratif 2-4 rue Salomon de Brosse tel 01.64.75.80.00 12
LE PORTAIL FAMILLE / LES ALERTE SMS À QUOI SERT LE PORTAIL FAMILLE ? Le Portail Famille est un (exceptés le mercredi et les accès internet privilégié et vacances), sécurisé mis en place par - Consulter et approvisionner la Ville de Coulommiers, votre compte, destiné aux familles dont - Envoyer des messages au les enfants participent aux service Enfance. activités périscolaires et extrascolaires. Pour toutes les activités, le compte famille doit être L’inscription sur le portail famille approvisionné à l’avance. Nous est conseillée. Il permet de : vous conseillons donc de - Consulter votre fiche famille l’approvisionner regulièrement et de signaler tout changement via le portail famille, afin que le sur votre dossier, solde de celui-ci ne soit jamais - Modifier les plannings des négatif, ce qui pourrait engendrer inscriptions aux activités l’annulation d’activités. COMMENT S’Y INSCRIRE ? Pour profiter de cet outil, rendez-vous sur le site Internet de la Ville www.coulommiers.fr, rubrique « Portail Famille », puis cliquez sur « inscrivez-vous » (demandez votre numéro de dossier au service enfance si vous ne le connaissez pas). Suivez ensuite la procédure. COMMENT MODIFIER LES ACTIVITÉS ? Vous pouvez ajouter ou retirer une présence du planning de votre enfant via le portail famille : - La restauration scolaire : deux jours à l’avance - Le pré et post scolaire : la veille Vous pouvez également signaler une absence exceptionnelle pour raison médicale et joindre un justificatif (certificat médical) via la messagerie. Votre ville en poche ! Avec l’application mobile «Ville de Coulommiers» accédez aux informations pratiques de votre ville et notamment celles qui concernent vos enfants ! Via la rubrique «Famille» accédez rapidement aux menus des cantines, au portail famille, aux informations relatives aux écoles et accueils de loisirs de la Ville et aux différentes démarches d’inscriptions. >> Vous pouvez désormais réaliser les pré-inscriptions de vos enfants Téléchargez gratuitement l’application «Ville de Coulommiers» sur l’App Store ou Google directement via le Portail Famille ! Play. 13
TARIFS ET QUOTIENT CALCUL DU QUOTIENT Restauration scolaire FAMILIAL : férence Revenu fiscal de ré (revenus 2019) fiscales /12/nombre de parts (1) Tarif applicable aux communes extérieures (à l’exception de la commune d’Aulnoy et des enfants en classe d’insertion scolaire) Accueil pré et post scolaire (2) Pour la commune d’Aulnoy : application du tarif columérien. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) (3) Pour les communes de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie : application du tarif columérien Tarif étude surveillée : 1er enfant : 1.60 euros / 2 ème enfant : 1.30 euros Communes dépendant de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) : Coulommiers, Amillis, Aulnoy, Bassevelle, Beautheil-Saints, Bussières, Boissy-le-Châtel, Bouleurs, Condé-St-Libiaire, Coulommes, Couilly-Pont-aux- Dames, Coutevroult, Chailly-en-Brie, Chamigny, Changis-sur-Marne, Chauffry, Chevru, Citry, Crécy-la-Chapelle, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, La-Haute-Maison, Luzancy, Maisoncelles-en- Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Méry-sur-Marne, Mouroux, Nanteuil-sur-Marne, Pézarches, Pierre-Levée, Pommeuse, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur- Marne, Saint-Augustin, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tigeaux, Touquin, Ussy-sur-Marne, 14 Vaucourtois, Villiers-sur-Morin, Voulangis
TARIFS MENSUELS Tarifs 2020/2021 (à titre indicatif) Quotient P.U. sept oct nov dec janv fev mars avril mai juin juil nbre de jours/mois 16 8 17 11 16 8 18 9 14 17 3 Restauration De 0 à 281 1,7 27.20 13.60 28.90 18.70 27,2 13,6 30,6 15,3 23.80 28,9 5.10 De 281.01 à 401 2,4 38.40 19.20 40.80 26.40 38,4 19,2 43,2 21,6 33.60 40,8 7.20 De 401.01 à 513 2,7 43.20 21.60 45.90 29.70 43,2 21,6 48,6 24,3 37.80 45,9 8.10 De 513.01 à 753 3 48.00 24.00 51.00 33 48 24 54 27 42.00 51 9.00 De 753.01 à 963 3,7 59.20 29.60 62.90 40.70 59,2 29,6 66,6 33,3 51.80 62,9 11.10 De 963.01 à 1173 4,5 72.00 36.00 76.50 49.50 72 36 81 40,5 63.00 76,5 13.50 De 1173.01 à 5,35 85.60 42.80 90.95 58.85 85,6 42,8 96,3 48,15 74.90 90,95 16.05 1800 Plus de 1800.01 5,4 86.40 43.20 91.80 59.40 86,4 43,2 97,2 48,6 75.60 91,8 16.20 Communes 5,7 91.20 45.60 96.90 62.70 91,2 45,6 102,6 51,3 79.80 96,9 17.10 extérieures (2) Pré scolaire - matin De 0 à 281 0,8 12.80 6.40 13.60 8.80 12,8 6,4 14,4 7,2 11.20 13,6 2.40 De 281.01 à 401 1,2 19.20 9.60 20.40 13.20 19,2 9,6 21,6 10,8 16.80 20,4 3.60 De 401.01 à 513 1,55 24.80 12.40 26.35 17.05 24,8 12,4 27,9 13,95 21.70 26,35 4.65 De 513.01 à 753 1,85 29.60 14.80 31.45 20.35 29,6 14,8 33,3 16,65 25.90 31,45 5.50 De 753.01 à 963 2,15 34.40 17.20 36.55 23.65 34,4 17,2 38,7 19,35 30.10 36,55 6.45 De 963.01 à 1173 2,45 39.20 19.60 41.65 26.95 39,2 19,6 44,1 22,05 34.30 41,65 7.35 De 1173.01 à 2,9 46.40 23.20 49.30 31.90 46,4 23,2 52,2 26,1 40.60 49,3 8.70 1800 De 1800.01 à 3,25 52.00 26.00 55.25 35.75 52 26 58,5 29,25 45.50 55,25 9.75 2500 Plus de 2500.01 3,6 57.60 28.80 61.20 39.60 57,6 28,8 64,8 32,4 50.40 61,2 10.80 COM EXT 5 80.00 40.00 85.00 55.00 80 40 90 45 70.00 85 15.00 Post scolaire - soir De 0 à 281 1,2 19.20 9.60 20.40 13.20 19.20 9,6 21,6 10,8 16.80 20,4 3.60 De 281.01 à 401 1,9 30.40 15.20 32.30 20.90 30,4 15,2 34,2 17,1 26.60 32,3 5.70 De 401.01 à 513 2,5 40.00 20.00 42.50 27.50 40 20 45 22,5 35.00 42,5 7.50 De 513.01 à 753 3,05 48.80 24.40 51.85 33.55 48,8 24,4 54,9 27,45 42.70 51,85 9.15 De 753.01 à 963 3,5 56.00 28.00 59.50 38.50 56 28 63 31,5 49.00 59,5 10.50 De 963.01 à 1173 4 64.00 32.00 68.00 44.00 64 32 72 36 56.00 68 12.00 De 1173.01 à 4,8 76.80 38.40 81.60 52.80 76,8 38,4 86,4 43,2 67.20 81,6 14.40 1800 De 1800.01 à 5,4 2500 86.40 43.20 91.80 59.40 86,4 43,2 97,2 48,6 75.60 91,8 16.20 Accueil de loisirs mercredi avec repas nbre de jours/mois 5 2 3 3 4 2 5 2 3 5 0 De 0 à 281 3,15 15.75 6.30 9.45 9,45 12,6 6,3 15.75 6.30 9.45 15.75 0.00 De 281.01 à 401 5,25 26.25 10.50 15.75 15,75 21 10,5 26.24 10.50 15.75 26.24 0.00 De 401.01 à 513 7,56 37.80 15.12 22.68 22,68 30,24 15,12 37.80 15.12 22.68 37.80 0.00 De 513.01 à 753 9,45 47.20 18.90 28.35 28,35 37,8 18,9 47.20 18.90 28.35 47.20 0.00 De 753.01 à 963 11,03 55.15 22.06 33.09 33,09 44,12 22,06 55.15 22.06 33.09 55.15 0.00 De 963.01 à 12,6 63.00 25.20 37.80 37,8 50,4 25,2 63.00 25.20 37.80 63.00 0.00 1173 De 1173.01 à 15,12 75.60 30.24 45.36 45,36 60,48 30,24 75.60 30.24 45..36 75.60 0.00 1800 De 1800.01 à 17,12 85.60 34.24 51.36 51,36 68,48 34,24 85.60 34.24 51.36 85.60 0.00 2500 Plus de 2500.01 19,11 95.55 38.22 57.33 57,33 76,44 38,22 95.55 38.22 57.33 95.55 0.00 Hors CCPC 34 170.00 68.00 102.00 102 136 68 170.00 68.00 102.00 170.00 0.00 15
CONTACTS UTILES Mairie de Coulommiers RESPONSABLE SERVICE EDUCATION/ ENFANCE HORAIRES Mme Cécile ALVES D’OUVERTURE e-mail : cel.loisirs@coulommiers.fr dredi Du lundi au ven ACCUEIL EDUCATION de 8h30 à 12h0 0 h30 Tél : 01 64 75 80 00 - Service Education & de 13h30 à 17 (touche n°2 sur messagerie d’accueil téléphonique) e-mail : accueil.enfance@coulommiers.fr ou enfance.accueil@coulommiers.fr ACCUEILS DE LOISIRS Accueil de loisirs élémentaire Charles de Gaulle École Charles de Gaulle - place Ile-de-France Tél : 01 64 04 78 91 Accueil de loisirs maternel Jean de la Fontaine École Jehan de Brie - Rue du Montbillard Tél : 01 64 20 68 70 Accueil de loisirs maternel la Petite Maison de Vaux Rue de Vaux Tél : 01 64 03 93 65 Accueil de loisirs élémentaire Jehan de Brie Rue du Champ Frémont Tél : 01 64 75 17 12 Accueil de loisirs élémentaire et maternel Lafayette Rue de l’Aître Tél : 01 64 20 53 82 Inspection Départementale de l’Education Nationale 2, rue Lafayette - 77120 Coulommiers Tél : 01 64 03 05 63 Centre Médico-Scolaire Rue Médéric Charot - 77120 Coulommiers Tél: 01 64 03 14-74 16
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AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGE Je soussigné(e), ………………………………………………......................................................(Nom, Prénom), autorise la Ville de Coulommiers à diffuser les photographies/vidéos représentant mon enfant………………………………. prises lors des activités réalisées au sein des accueils de loisirs pour l’année scolaire ………………. à Coulommiers et à titre gratuit selon les modes de diffusion suivants : Facebook de la Ville et de l’Agglomération Site internet de la Ville et de l’Agglomération ± Cette autorisation est consentie pour une durée d’un an. J’ai été informé(e) que les images ne seront pas utilisées dans un but commercial et reconnais que les utilisations ci-dessus énoncées ne portent pas atteinte à ma vie privée et ne me portent pas préjudice. Fait à …………………….., le …………………… Signature Le Maire de Coulommiers sis au 13 rue du général de Gaulle a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données. Les données recueillies dans ce formulaire sont destinées à la réalisation du traitement : prise en charge des enfants et gestion de leur inscription dans les activités. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données ne sont destinées qu’à la Mairie de Coulommiers et à la Communauté d’agglomération (équipe d’animation du service scolaire et enfance) et ne sont transmises à aucun autre tiers. Elles sont conservées pour une durée d’un an. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter le service éducation au 01 64 75 80 00/13 rue du général de Gaulle 77120 Coulommiers. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL. Mairie de Coulommiers – 13 rue du général de Gaulle 77120 Coulommiers www.coulommiers.fr - 01 64 75 80 00 1/1 26
Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires PRÉAMBULE La branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect toutes les croyances ». de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République. les familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité. avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance. dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux, dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous qu’aux salariés de la branche Famille. ARTICLE 1 ARTICLE 5 Ces règles peuvent être précisées dans LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE le règlement intérieur. Pour les salariés La laïcité est une référence commune ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit La laïcité offre à chacune et à chacun et les restrictions au port de signes, ou tenues, de promouvoir des liens familiaux et sociaux les conditions d’exercice de son libre arbitre manifestant une appartenance religieuse sont apaisés et de développer des relations et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme possibles si elles sont justifiées par la nature de solidarité entre et au sein des générations. de prosélytisme qui empêcherait chacune de la tâche à accomplir, et proportionnées et chacun de faire ses propres choix. au but recherché. ARTICLE 2 LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ ARTICLE 6 ARTICLE 8 La laïcité est le socle de la citoyenneté LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE républicaine, qui promeut la cohésion sociale DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon et la solidarité dans le respect du pluralisme La laïcité implique pour les collaborateurs les réalités de terrain, par des attitudes et manières des convictions et de la diversité des cultures. et administrateurs de la branche Famille, d’être les uns avec les autres. Ces attitudes Elle a pour vocation l’intérêt général. en tant que participant à la gestion du service partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute, public, une stricte obligation de neutralité ainsi la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel, ARTICLE 3 que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ manifester leurs convictions philosophiques, les familles, la laïcité est le terreau d’une société DE CONSCIENCE politiques et religieuses. Nul salarié ne peut plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens La laïcité a pour principe la liberté de conscience. notamment se prévaloir de ses convictions pour pour les générations futures. Son exercice et sa manifestation sont libres dans refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs, le respect de l’ordre public établi par la loi. nul usager ne peut être exclu de l’accès ARTICLE 9 au service public en raison de ses convictions AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE ARTICLE 4 et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe La compréhension et l’appropriation de la laïcité LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ pas le bon fonctionnement du service sont permises par la mise en œuvre de temps DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS et respecte l’ordre public établi par la loi. d’information, de formations, la création d’outils AUX DROITS et de lieux adaptés. Elle est prise en compte La laïcité contribue à la dignité des personnes, ARTICLE 7 dans les relations entre la branche Famille et à l’égalité entre les femmes et les hommes, LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit à l’accès aux droits et au traitement égal SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté Les règles de vie et l’organisation des espaces de tous sans aucune discrimination, est prise en de croire et de ne pas croire. La laïcité implique et temps d’activités des partenaires sont considération dans l’ensemble des relations de le rejet de toute violence et de toute discrimination respectueux du principe de laïcité en tant qu’il la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait raciale, culturelle, sociale et religieuse. garantit la liberté de conscience. l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints. 27
Mairie de Coulommiers Service Education Tél. : 01 64 75 80 00 (touche n°2) Fax : 01 64 65 00 96 www.coulommiers.fr www.facebook/jaime-Coulommiers
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