RÉTENTION DES EAUX D'EXTINCTION - AIDE À L'EXÉCUTION SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT SEN AMT FÜR UMWELT AFU
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Rétention des eaux
d’extinction
—
Aide à l’exécution
Service de l’environnement SEn
Amt für Umwelt AfU
—
Direction de l´aménagement, de l´environnement et des constructions DAEC
Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD
Table des matières
—
1 Les enjeux 3 8 Schéma de principe 14
2 Problématique 4 9 Documents techniques à produire 15
2.1 Définition 4
2.2 Objectifs 4 10 Assainissement des installations existantes 15
3 Destinataires, champ d’application 5 11 Exploitation et entretien 16
4 Bases légales et normes techniques 6 12 Renseignements 16
5 Composantes du projet 7 Annexes
5.1 Principe 7
5.2 Concept de protection et classe A1 Glossaire et abréviations 17
d’entreposage 7
5.3 Quantités de matières stockées 7 A2 Seuils limites 18
5.4 Pluviométrie 7
5.5 Périmètre de sécurité 7
A3 Calcul du volume de rétention des eaux
d’extinction 20
6 Calcul 8
A4 Catégories de concept 21
7 Ouvrages de rétention 9
7.1 Types de système 9 A5 Quantités de matières stockées 22
7.2 Exigences concernant la construction 9
7.3 Dispositifs de rétention fixes 9 A6 Installations de rétention des agents
7.4 Dispositifs de rétention combinés 10 extincteurs et spécifications relatives à
certains modes de stockage 23
7.5 Dispositifs mobiles ou amovibles 11
7.6 Ouvrages reliés aux dispositifs de
rétention 12 A7 Classes d’entreposage 25
7.7 Eléments d’installation connexes 13
7.8 Mesures de sécurité 13 A8 Synthèse des obligations particulières de
rétention 26
Service de l’environnement SEn
2 Rétention des eaux d’extinction
1 Les enjeux — Depuis l’incendie d’un entrepôt de produits chimiques à Schweizerhalle en 1986, la problématique de la pollution de l’environnement par les eaux d’extinction est devenue, au même titre que la protection des personnes et des biens, une des priorités des services d’intervention. Si les mesures à mettre en œuvre pour prévenir ce type d’événement ne sont pas correctement prises en compte, l’impact sur l’environnement des eaux d’incendie, chargées en substances polluantes, peut s’avérer important avec une atteinte au milieu récepteur (sol, lac et cours d’eau, nappes phréatiques, stations d’épuration). Les dommages à l’environnement peuvent être grandement diminués voire évités si les eaux d’extinction sont collectées et retenues par des moyens adaptés (bassin de rétention, barrière de récupération, système mobile, etc.) pour ensuite être traitées de façon appropriée. Le présent document a été élaboré par le Service de l’environnement (SEn), en collaboration avec l’Inspection cantonale du feu et l’Inspection cantonale des sapeurs-pompiers. Il découle de la répartition des missions de surveillance entre les autorités compétentes concernées. Cette aide à l’exécution est accompagnée d’une représentation schématique d’un concept d’évacuation des eaux sur un site (cf. chap. 8) et d’un outil pour le calcul du volume à prévoir pour la rétention des eaux d’extinction (cf. annexe A3). Elle ne remplace pas les règles de droit (dispositions légales, ordonnances, normes, directives techniques) et ne dégage en aucun cas les détenteurs et exploitants de leur responsabilité pour tous dommages environnementaux dont leurs installations pourraient être l’objet ou la cause.
2 Problématique
—
2.1 Définition
Pas d’incendie sans eau d’extinction. L’eau est un des éléments majeurs pour lutter contre les
incendies. Elle peut être utilisée :
> seule, pour refroidir les matériaux combustibles ;
> mélangée avec des agents moussants (émulsifiants, extrait de mousse), pour isoler le combustible de l'oxygène et
le refroidir.
Des eaux, souillées par des agents d’extinction spéciaux ou d’autres substances nocives pour
l’environnement, sont appelées « eaux d’extinction contaminées ».
2.2 Objectifs
En matière de prévention des incendies et de rétention des eaux d’extinction, il convient d’observer les
dispositions cantonales, fondées sur les prescriptions de l’Association des établissements cantonaux
d’assurance incendie (AEAI), dont l’exécution est confiée à l’autorité cantonale de protection contre
les incendies. Il importe de prendre toutes les mesures possibles de réduction des risques répondant
aux techniques de sécurité les plus récentes.
Au même titre que le risque incendie, la problématique des eaux d’extinction doit être prise en
considération et répondre notamment aux réglementations sur la protection des eaux et sur la
protection contre les incendies.
L’objectif est d’éviter que des substances de nature à polluer les eaux puissent être mélangées avec de
l’eau (sprinklers, mousse, canon à eau, etc.) et que les eaux d’extinction contaminées ne puissent
s’infiltrer dans le sol ou ne parviennent dans les canalisations d’eaux claires et dans un cours d’eau.
La prise en compte de la gestion des eaux lors d’incendie permet de faciliter les missions d’extinction
et de limiter les conséquences sur l’environnement lors de ces événements (cf. manuel pour les
interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers, chap. 2.19).
Cette aide à l’exécution, complétée par les aspects liés à la protection des eaux et à la protection
incendie, a pour objectifs de :
> fournir une méthode de calcul pour dimensionner les volumes de rétention d’eaux d’extinction à prévoir ;
> proposer des mesures et variantes de rétention ;
> prévenir et réduire les atteintes dues au déversement non contrôlé des eaux d’extinction dans l’environnement ;
> maîtriser les risques de pollution pendant la phase d’extinction par des moyens pouvant être mis en action par les
forces d’intervention.
Service de l’environnement SEn
4 Rétention des eaux d’extinction
3 Destinataires, champ d’application
—
Cette aide est destinée aux architectes, aux ingénieurs, aux personnes qualifiées ainsi qu’aux
propriétaires et détenteurs d’installations.
Elle fixe les conditions-cadres et bases de dimensionnement applicables lorsqu’une rétention des eaux
d’extinction est rendue obligatoire au sens des installations définies ci-après.
Elle est applicable, en règle générale, aux installations et affectations suivantes :
> installations stationnaires soumises à l’OPAM, dans le cas où les seuils quantitatifs sont dépassés pour les
substances polluantes pour les eaux
> industries et artisanats en zone S de protection des eaux souterraines
> industries chimiques et pharmaceutiques
> commerces d’engrais et de produits phytosanitaires, coopératives agricoles
> centres de tri et de recyclage de déchets (déchets de bois, pneus usagés, etc.) (cf. A2)
> usine de traitement et d’incinération de déchets
> dépôts de pneus et entrepôts de pneumatiques (cf. A2)
> entrepôts de matières dangereuses (cf. A2)
> parcs à réservoirs chimiques, entreposage de matières en big-bag, ou conteneur IBC (cubitainer)
> citernes à bitume (cf. A2)
> entrepôts palettisés de grande hauteur (MGH)
> grands bâtiments multifonctionnels
Elle n’est pas appropriée aux installations et objets suivants :
> places de transvasement des produits chimiques
> installations de traitement des déchets de chantier minéraux
> installations de méthanisation (biogaz)
> citernes de gaz liquéfiés sous pression
> gazoducs, postes de détente et de comptage (PDC)
> stations-service pour carburants (essence, diesel, E85, biodiesel, AdBlue)
> stations-service pour GPL (gaz de pétrole liquéfiés)
> dépôts pétroliers, installations d’entreposage de carburant et d’huile de chauffage
> transformateurs de grande puissance
> hôpitaux et laboratoires d’analyses
> grands magasins, centres commerciaux avec parkings souterrains
> bâtiments avec locaux prévus pour un grand nombre d’occupants
> établissements hébergeant des personnes (homes, hôtel, etc.)
Les substances radioactives et les installations génératrices de rayonnements ionisants ne sont pas
visées par la présente aide à l’exécution. Les détenteurs concernés doivent prendre les mesures
prescrites par les autorités de surveillance désignées dans l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 5
4 Bases légales et normes techniques
—
> Loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.1)
> Règlement du 28 décembre 1965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.11)
> Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux LEaux, art. 6 et 12 (RS 814.20)
> Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux OEaux, art. 3, 8 et 10 (RS 814.201)
> Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement LPE, art.10 (RS 814.01)
> Loi du 18 décembre 2009 sur les eaux LCEaux, art. 14 (RSF 812.1)
> Règlement du 21 juin 2011 sur les eaux RCEaux, art. 4 et 14 (RSF 812.11)
> Ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs OPAM (RS 814.012)
> Seuils quantitatifs selon l’OPAM, Office fédéral de l’environnement, état décembre 2010
> Elimination des eaux à évacuer des surfaces utilisées de nature différente dans les entreprises d’élimination
traitant des déchets de bois, des pneus usagés, des véhicules hors d’usage ou des déchets métalliques, Office
fédéral de l’environnement, décembre 2011
> Prescriptions de protection incendie AEAI, www.vkf.ch
> Recommandations sur les entrepôts de matières dangereuses, CEA, édition 1994
> Guide pratique sur l’entreposage des matières dangereuses, édition 2011 révisée, avec SGH/CLP
> Notice « L’entreposage et la manutention des produits chimiques à usage agricole », édition janvier 2012 et
l’annexe cantonale aux recommandations intercantonales, mai 2012
> Directives sur les ouvrages de protection en béton d’installations d’entreposage et de places de transvasement,
CCE, juin 2008, www.kvu.ch
> Directives techniques pour les parcs à réservoirs de l’industrie chimique, TRCI, édition 2009
> Kursreihe betrieblicher Umweltschutz „Löschwasser-Rückhaltemassnahmen“, VSA, Ausgabe 2006, www.vsa.ch
> Manuel pour les interventions ABC de la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP), www.feukos.ch
Service de l’environnement SEn
6 Rétention des eaux d’extinction
5 Composantes du projet
—
5.1 Principe
Le volume de rétention des eaux d’extinction (REE) est dimensionné en fonction des composantes
suivantes :
> besoin en eau d’extinction pour les sapeurs-pompiers et besoin nominal en eau de l’installation d’extinction
automatique. Ce volume est déterminé par la surface du compartiment coupe-feu et la catégorie du concept de
protection.
> volume des eaux pluviales
> volume des eaux usées ou de refroidissement résultant de l’activité de l’entreprise
> périmètre de sécurité autour de la zone d’entreposage concernée
5.2 Concept de protection et classe d’entreposage
La méthode distingue 5 catégories de concept classées de K1 à K5. Des renseignements
complémentaires sont consultables sur les documents édictés par le CEA (cf.A4).
Les classes d’entreposage (CE) sont définies dans le guide d’entreposage des marchandises
dangereuses (cf. A7).
Des obligations particulières de rétention doivent être observées en fonction des classes d’entreposage
et suivant la nature et la quantité des substances stockées (cf. A8).
5.3 Quantités de matières stockées
La quantité de stockage admissible par compartiment coupe-feu est fonction :
> de la catégorie de danger d’incendie
> du danger qu’elle présente pour l’environnement
> de la catégorie de concept de protection adoptée (cf. A4)
Les matières pouvant représenter un danger particulier (interactions, comportement au feu, risque
d’explosion, toxiques pour les organismes aquatiques, substances radioactives, etc.) doivent être
appréhendées avec attention (ex : compartiment coupe-feu séparé).
A titre d’exemple, une densité moyenne d’entreposage de 1 t/m2 de surface de stockage (couloirs de
circulation et espacements inclus) représente 4 couches de palettes et une hauteur d’empilage
jusqu’à 5 m.
5.4 Pluviométrie
Les précipitations doivent être prises en compte dans le calcul du volume de rétention si la zone de
stockage est soumise aux intempéries (zone non couverte) ou si les eaux d’extinction souillées par les
matières en feu peuvent être déversées via les descentes de toiture du bâtiment.
Pour le canton de Fribourg, la quantité de précipitations sur 24 heures atteintes ou dépassées au moins
une fois par année est de 25 l/m2 (250 m3/ha).
5.5 Périmètre de sécurité
Les surfaces imperméabilisées autour du bâtiment ou des réservoirs concernés, susceptibles d’être
souillées par des eaux d’extinction, doivent être prises en compte dans le calcul du volume. La largeur
de la bande à drainer doit être d’au moins 5 m.
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 7
6 Calcul
—
Le tableau suivant, extrait de la feuille « Calcul du volume de rétention des eaux d’extinction »,
indique le volume de rétention des eaux d’extinction (REE) à prendre en compte en fonction des
caractéristiques du projet (définies au chapitre précédent).
Figure 1 : calcul du volume de rétention des eaux d'extinction – extrait
La méthode de calcul intègre les données établies par le Comité Européen des Assurances (CEA) pour
les stockages en lots et sur rayonnages ainsi que pour les stockages de grande hauteur supérieure à
7,5 m (cf. A6).
Service de l’environnement SEn
8 Rétention des eaux d’extinction
7 Ouvrages de rétention
—
7.1 Types de système
Plusieurs variantes de rétention peuvent être mises en œuvre sur les sites concernés. Des exemples
d’ouvrages sont illustrés dans les pages suivantes.
> bassin de rétention fixe (mesures de sécurité passives)
> rétention centralisée dans les bâtiments (sous-sol, caves)
> rétention déportée à l’extérieur du bâtiment dans un ouvrage de protection
> rétention combinée avec l’ouvrage de rétention des eaux pluviales du bien-fonds
> dispositif de rétention amovible / mobile (mesures de sécurité actives)
> barrières de rétention, batardeaux
> vannes de fermeture sur caniveaux, canalisations de liaison, chambre de rétention
> bassin de rétention mobile
> dispositif auxiliaire
> rétention de fortune sur une surface collectrice extérieure, pompes
> sacs de sable, obturateurs gonflables (Vetter), barrages mobiles (Beaver®, Lenoir®)
> produits de protection mobile contre les crues pour cas d’urgence
Les dispositifs ne doivent pas perturber les mesures de sécurité vis-à-vis des personnes (voies de
secours) et vis-à-vis du risque de développement d’un incendie.
7.2 Exigences concernant la construction
Il convient d’appliquer les normes SIA 260, SIA 262, SN EN 206-1 et SIA 118 pour l’élaboration et
l’exécution d’ouvrage de protection en béton.
Les ouvrages de rétention en béton doivent, lorsque leur résistance aux liquides stockés n’est pas
garantie, être munis d’un revêtement d’étanchéité.
Le fond et les murs des bâtiments existants peuvent être utilisés comme ouvrage de protection à
condition qu’ils soient en béton et qu’ils supportent les sollicitations prévisibles. Ils doivent être rendus
étanches au moyen d’un revêtement.
La démonstration de l’étanchéité se fait comme suit :
> ouvrage sans revêtement : épreuve à l’eau sur 5 jours ou contrôle de conformité ;
> ouvrage avec revêtement : inspection des raccords et de l’absence de pores.
Chaque ouvrage doit être conçu de manière rigoureuse afin de garantir qu’en cas d’utilisation aucun
dysfonctionnement ne survienne (mise en charge du réseau, débordement, etc.).
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 9
7.3 Dispositifs de rétention fixes
© Swisspor Romandie SA
Il s’agit d’ouvrage de protection (centralisé ou déporté) réalisé avec un fond en pente, étanche aux
liquides et résistant aux facteurs extérieurs qui collectent les eaux d’extinction.
Ces bassins de rétention ont aussi pour objectifs de :
> récupérer les eaux pluviales souillées par un sinistre
> faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers
> maintenir les voies d’accès et de circulation libres d’eau
> éviter toute contamination des moyens d’intervention des sapeurs-pompiers
> faciliter un pompage aisé lors des opérations de rétablissement
7.4 Dispositifs de rétention combinés
Ces dispositifs permettent de combiner la rétention des eaux
d’extinction avec l’ouvrage de rétention des eaux pluviales
du bien-fonds.
© Swisspor Romandie SA
Service de l’environnement SEn
10 Rétention des eaux d’extinction7.5 Dispositifs de rétention mobiles ou amovibles
Des éléments de protection mobiles peuvent être utilisés pour
la rétention des eaux d’extinction dans des bâtiments
existants où la réalisation de dispositifs de protection fixes
n’est pas possible ou difficilement réalisable.
Ils permettent d’utiliser un local ou une surface comme
rétention.
© CGK
Barrières de rétention automatiques pour quais de
chargement
© CGK
Barrières de rétention pivotantes semi-automatiques
© CGK
Barrières de rétention, batardeaux
© CGK
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 11Barrages mobiles (matériel réservé aux forces d’intervention)
Des éléments de protection mobiles contre les crues peuvent
aussi être utilisés. La liste des fournisseurs de ces produits
homologués se trouve sur le site de l’AEAI.
7.6 Ouvrages reliés aux dispositifs de rétention
Les surfaces collectrices servent à assurer un écoulement contrôlé
des projections ou des fuites de liquide (p. ex. routes et places
appropriées). Elles doivent être étanches aux liquides et présenter
une déclivité vers le dispositif de rétention.
© CGK
Les cuvettes de rétention sont des ouvrages étanches aux liquides et
conçus pour résister aux produits stockés qui servent à détecter
facilement et à retenir le liquide écoulé. Le liquide qui s’échappe
peut aussi être retenu dans une chambre de rétention séparée.
Les chambres de rétention sont des ouvrages étanches aux liquides et
conçus pour résister aux produits stockés qui servent le cas échéant à
retenir le liquide s’écoulant des bassins et des cuvettes de rétention
ainsi qu’à une éventuelle combustion contrôlée des liquides
inflammables.
© CESA
Les caniveaux et tuyauteries permettent de relier les surfaces
collectrices et les dispositifs de rétention.
Service de l’environnement SEn
12 Rétention des eaux d’extinction7.7 Eléments d’installation connexes
Divers éléments mécaniques ou électromécaniques peuvent être installés en
complément des dispositifs de rétention.
Il peut s’agir de vannes de fermeture (type guillotine, batardeaux, écluse) ou de
système de surveillance (poire ou sonde de niveau, pompe de relevage ou de
vidange).
© Wey, vanne pour cunette 4.6
7.8 Mesures de sécurité
Asservissement des dispositifs de sécurité
Les vannes d’obturation et de fermeture doivent pouvoir être actionnées manuellement et leur
fonctionnement être garanti en cas de panne de courant.
Les organes de sécurité doivent se trouver hors de la zone d’atteinte des mousses générées en cas
d’incendie.
Responsabilité du chargé de sécurité
Les chargés de sécurité, appartenant à la direction de l’exploitation, sont responsables de faire
respecter et de surveiller les mesures de sécurité techniques (balisage, éclairage de sécurité,
extincteurs, postes incendie, détection incendie, sprinkler, ventilation, désenfumage, etc.).
Ils veillent également à l’application des mesures organisationnelles mises en place (consignes
affichées, plan d’alarme, plan d’intervention, livret de contrôles périodiques, etc.).
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 138 Schéma de principe
—
Service de l’environnement SEn
14 Rétention des eaux d’extinction9 Documents techniques à produire
—
Les documents ci-dessous doivent être joints au dossier de permis de construire dans le cadre de la
procédure ordinaire. Dans les autres cas, ils seront remis au Service de l’environnement (SEn) avant le
début des travaux :
> la feuille de calcul pour le dimensionnement du volume de rétention des eaux d’extinction ;
> un rapport explicatif du principe de fonctionnement des mesures de rétention, y compris les éléments
d’installation liés ;
> un plan (en vue et en coupe) de l’ouvrage de rétention des eaux d’extinction ainsi que le plan des canalisations
permettant de visualiser le concept ;
> le concept de protection incendie (sous forme de résumé ou note succincte).
Les exigences supplémentaires des autres services (ECAB, inspection du travail) et organes de préavis
sont réservées.
Nous recommandons de fournir tout document utile pour le plan d’intervention des sapeurs-pompiers
avant le début de l’exploitation.
10 Assainissement des installations existantes
—
Lors de transformations, d’agrandissement ou de changement d’affectation notables d’un bâtiment, les
installations et ouvrages d’évacuation des eaux seront rendus conformes en proportion aux
prescriptions en matière de protection des eaux.
La rétention des eaux d’extinction, qui correspond à l’état de la technique actuel dans le domaine de la
protection des eaux, pourra notamment être exigée comme mesure active ou passive, adaptée à la
nouvelle situation.
En cas de modifications notables des conditions d’exploitation susceptibles de porter atteinte à
l’environnement, un assainissement des installations peut également être ordonné si le risque de
polluer les eaux est potentiellement significatif en cas d’incendie.
Le délai de mise en conformité des installations sera fixé au cas par cas en fonction de l’ampleur des
dommages possibles.
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 1511 Exploitation et entretien
—
Les propriétaires et exploitants d’installation sont responsables de l’entretien des infrastructures et
équipements destinés à la protection des eaux, en particulier des ouvrages de rétention.
L’accès aux installations d’évacuation des eaux (collecteurs, chambres, bassins de rétention, etc.) doit
être garanti en tout temps afin d’en permettre le contrôle et l’entretien.
Les installations doivent être régulièrement nettoyées et contrôlées par des spécialistes afin que les
écoulements et les fonctions ne soient pas perturbés.
Pour les ouvrages de rétention déportés ou combinés, un contrôle du niveau de remplissage est
indispensable au minimum tous les 6 mois, ainsi qu'après les gros événements pluvieux.
Nous recommandons à l’exploitant d’inviter les cadres du corps de sapeurs-pompiers à visiter
ponctuellement les installations.
12 Renseignements
—
Protection des eaux
Service de l’environnement SEn, Section protection des eaux
Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg
T +41 26 305 37 60, F +41 26 305 10 02, sen@fr.ch, www.fr.ch/sen
Accidents majeurs (OPAM)
Service de l’environnement SEn), Section EIE, sol et sécurité des installations
Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg
T +41 26 305 37 60, F +41 26 305 10 02, sen@fr.ch, www.fr.ch/sen
Protection contre le feu
Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments ECAB, Inspection du feu
Maison de Montenach 1 – 1701 Fribourg / Granges-Paccot
T +41 26 305 92 35, F +41 26 305 92 39, icf@ecab.ch, www.ecab.ch
Sécurité au travail
Service public de l’emploi SPE, Inspection du travail
Bd Pérolles 25 – 1701 Fribourg
T +41 26 305 96 00, F +41 26 305 95 99, ict@fr.ch, www.fr.ch/spe
SUVA
Av. de la Gare 19, case postale, 1003 Lausanne
T +41 21 310 81 11, F +41 21 310 8110, suva.lausanne@suva.ch, www.suva.ch
Les dessins, images et photos contenus dans cette aide sont protégés par le droit d’auteur.
Reproduction, copie ou duplication autorisées sur ou dans des médias et supports de données avec mention de la source.
SEn – juin 2014
Service de l’environnement SEn
16 Rétention des eaux d’extinctionA1 Glossaire et abréviations
—
Compartiment coupe-feu
> Un compartiment coupe-feu est une zone d’un bâtiment entourée d’éléments coupe-feu (murs, plafonds et
ouvertures résistants au feu) destinés à éviter une propagation du feu et de la fumée dans d’autres compartiments
coupe-feu.
La création de compartiments coupe-feu dans des bâtiments est déterminée selon le risque et la charge incendie
liés à l’exploitation.
Les locaux d’entreposage de matières dangereuses doivent toujours être conçus sous forme de compartiments
coupe-feu.
Modes de stockage
> En lots : matières en masse (sacs, cartons, etc.) stockées en lots avec ou sans palettes, empilées en règle générale
sur plusieurs couches
> En rayonnages : stockage de matières en masse sur des rayonnages
> Palettisé de grande hauteur : stockage en rayonnage sur une hauteur supérieure à 7,5 m.
> En vrac : matières disposées en tas
Types de stockage
> Dans des bâtiments : délimité par des façades et une toiture/un plafond
> En plein air :
> couvert : délimité uniquement par une toiture
> sous abris transportables : sous tentes ou structures gonflables
> stockage soumis aux intempéries
CEA Comité Européen des Assurances – Commission Incendie
AEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
CSSP Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers
ECAB Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments
ICF Inspection cantonale du feu
ICSP Inspection cantonale des sapeurs-pompiers
BREE Bassin de rétention des eaux d’extinction
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 17A2 Seuils limites
—
Matières dangereuses en quantité supérieure à :
1) valeurs selon seuils quantitatifs OPAM (SQ)
Critères :
SQ = 200 kg SQ = 2’000 kg SQ = 20'000 kg SQ = 200'000 kg
Inflammabilité & explosibilité
E2, AF, HF, F1
Risque incendie selon IST3 - E1 F3, F4, O3
F2, O1, O2
Classification CE - E F+, F, O, R10 -
Point éclair ( C) o
- - ≤ 55 ˃ 55
Classification SDR - - VG I, VG II VG III
Critère : Ecotoxicité SQ = 200 kg SQ = 2’000 kg SQ = 20'000 kg SQ = 200'000 kg
Toxicité aiguë pour les daphnies :
- ≤ 10 - -
EC50* (mg/l) après 1 jour
Toxicité aiguë pour les poissons :
- ≤ 10 - -
LC50** (mg/l) après 2 à 4 jours
* Concentration capable d’immobiliser 50% des daphnies
**Concentration létale moyenne
2) valeurs selon critères CEA
Matières Code CEA Phrase R SGH/CLP 1 WGK 2 Q>
H400
Très polluantes pour l’eau PN1 R50 3 1 tonne
H410
Polluantes pour l’eau PN2 R51 H411 2 10 tonnes
R52 H412
Faiblement polluantes pour l’eau PN3 1 100 tonnes
R53 H413
—
1
Système Global Harmonisé / Classification Labelling & Packaging
2
WGK : Wassergefährdungsklassen, Allemagne : classes de mise en danger de l’eau
3
Institut de sécurité
Service de l’environnement SEn
18 Rétention des eaux d’extinction Dépôts de pneus : capacité de stockage ≥ à 60 tonnes
Poids unitaire Nbre de pneus pour
Catégorie de pneus
moyen en kg 60 tonnes
Véhicules légers, voitures particulières, 4x4, véhicules utilitaires
7.18 8'400
(VL)
Poids-lourd (PL) 53.88 1'100
Véhicules agricoles - génie civil (AGRI – GC1) 77.4 775
Machines de chantier - gros engins (GC2) 365 165
Scooters, motocycles, vélomoteurs (SC) 4.06 15'000
Avions (AV) 120 500
Un concept de protection incendie spécial doit être établi pour les entrepôts de pneus en raison du
comportement particulier des pneus à la combustion (par ex. installation sprinklers avec addition
d’émulseur ou petits compartiments coupe-feu).
Centres de tri et de recyclage de déchets : capacité de stockage ≥ à 20 tonnes
Catégorie de déchets Exigences à observer
Déchets de bois usagé ou à problème Surface étanche entourée d’une bordure de sécurité
(stockage intermédiaire et chargement) Sous couvert ou dans des conteneurs fermés
Pneus usagés entiers ou broyés Surface étanche entourée d’une bordure de sécurité
(stockage et traitement) Sous couvert ou dans des bennes bâchées
Bitume (dérivé de pétrole) : capacité de stockage ≥ 100 tonnes
Classification selon CEA Identification de la matière / propriétés
Bitume (liant routier, goudron, cutback) No danger 33 Point éclair ≤ à 61°C
No ONU 1999 F2 – Fu
Asphalte (bitume conventionnel, enrobés bitumineux) No danger 99 Point éclair ˃ à 61°C
No ONU 3257 F4 – Fu
L’enrobé, appelé plus communément asphalte, est un mélange de bitume (dérivé de pétrole 4 à 7 %
en masse) et d’agrégat minéral (sable, gravier fin, filler).
Le bitume liquide est transporté à chaud et stocké à des températures supérieures à 100° C mais en-
dessous du point d’éclair de 230°C (température d’utilisation entre 150 à 200° C).
De façon générale, tous les bitumes doivent être considérés comme des liquides inflammables ou
présentant un danger d’explosion en cas de chauffage excessif.
Les réservoirs de stockage (citernes à bitume) doivent être installés dans une zone étanche munie
d’une cuvette de retenue.
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 19A3 Calcul du volume de rétention des eaux d’extinction
—
Service de l’environnement SEn
20 Rétention des eaux d’extinctionA4 Catégories de concept
—
Extrait des recommandations CEA sur les entrepôts de matières dangereuses, édition 1994
La méthode distingue 5 catégories de concept qui incluent les mesures normales de protection incendie
suivantes :
> alimentation adéquate en eau d’extinction
> corps de sapeurs-pompiers officiel et d’entreprise
> moyens de défense incendie intérieur (extincteurs portatifs, poste incendie)
> dispositifs d’alarme (téléphone, déclencheurs manuels d’alarme)
> personnel ayant reçu une formation ad hoc
Code Concept Remarques
K1 Construction Petits compartiments coupe-feu
Compartiments coupe-feu 3
K2 Surveillance Installation de détection incendie (DI) avec transmission automatique
de l’alarme au 118 (sapeurs-pompiers officiels)
Compartiments coupe-feu
Surveillance et sapeurs-
K3 Installation de détection incendie (DI) avec transmission automatique
pompiers d’entreprise
de l’alarme au 118 et aux sapeurs-pompiers d’entreprise
Compartiments coupe-feu
K4 Installation d’extinction Installation d’extinction automatique avec transmission automatique de
l’alarme au 118 (sapeurs-pompiers officiels)
Compartiments coupe-feu
Installation d’extinction et
K5 Installation d’extinction automatique avec transmission automatique de
sapeurs-pompiers d’entreprise
l’alarme au 118 et aux sapeurs-pompiers d’entreprise
Les installations d’extinction automatiques (sprinklers) doivent être conformes aux directives de
protection incendie, édictées par l’AEAI.
—
3
AEAI - 40-03 – Définitions et 15-03 Distances de sécurité Compartiments coupe-feu
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 21A5 Quantités de matières stockées
—
Extrait des recommandations CEA sur les entrepôts de matières dangereuses, édition 1994
Le tableau ci-dessous indique simultanément la quantité et la surface admissibles du compartiment
coupe-feu :
Catégorie et Quantités stockées en tonnes 4
degré de danger
selon CEA K1 K2 K3 K4 K5
F1/2
AF1/2
50 200 300 600 6 900 7
O1/2
HF2 5
F3/4
100 400 600 2400 3600
O3
F5/6 400 1600 2400 4800 7200
Tableau 1 : Quantités de stockage admissibles par compartiment coupe-feu
—
4
Dans le cas d’un stockage mixte, la quantité stockée admissible de la matière la plus dangereuse ne doit pas être dépassée à moins que
la proportion de matières dangereuses insignifiante ou la mise en œuvre de mesures de protection spéciales le permette.
5
Pour le stockage de matières explosibles et d’articles pyrotechniques, les prescriptions légales doivent être observées.
6
Pour le stockage sur rayonnages avec installation d’extinction automatique et adjonction de mousse à l’eau d’extinction, prendre les
valeurs correspondant à F3/4.
7
Pour le stockage sur rayonnages avec installation d’extinction automatique et adjonction de mousse à l’eau d’extinction, prendre les
valeurs correspondant à F3/4.
Service de l’environnement SEn
22 Rétention des eaux d’extinctionA6 Installations de rétention des agents extincteurs et
spécifications relatives à certains modes de stockage
—
Extrait des recommandations CEA sur les entrepôts de matières dangereuses, édition 1994
Les volumes théoriques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont à interpréter comme des « valeurs
guide ». Ces valeurs sont applicables à l’eau utilisée comme agent d’extinction y compris l’additif
moussant. Si le bâtiment est protégé par une installation d’extinction à gaz, il conviendra de ne retenir
que 20% des valeurs indiquées.
Charge au maître d’ouvrage et à son mandataire de justifier des dispositifs permettant de minorer ou
majorer ces volumes de rétention qui ne tiennent compte ni de l’eau de pluie, ni des eaux polluées
résultant de l’activité de l’entreprise.
Surface compartiment
Volume des bassins de rétention en m3 selon CEA 8
K4/K5
CF
K1 K2 K3
H empilage < 7.5 m
9
m2 F1/2 F3/4 F5/6 F1/2 F3/4 F5/6 F1/2 F3/4 F5/6 F1-4 F1-4 F5/6
50 50 25 10 50 25 10 35 25 10 25 15 6
100 100 50 20 100 50 20 75 50 20 45 30 12
150 90 35 180 90 35 120 80 32 70 45 18
200 140 55 280 140 55 165 110 44 90 60 24
250 80 400 200 80 210 140 56 110 75 30
300 110 540 270 110 270 180 72 150 100 40
400 160 400 160 375 250 100 180 120 50
500 200 500 200 450 300 120 210 140 55
600 240 600 240 450 300 120 240 160 65
900 360 900 360 300 120 300 200 80
1200 480 300 120 300 250 100
1600 650 120 250 100
1800 720 120 250 100
2400 960 120 250 100
Tableau 1 : volume de rétention à considérer pour les stockages en lots et sur rayonnages, jusqu’à une hauteur d’empilage
de 7,5 m.
—
8
CEA – Entrepôts et matières dangereuses.
9
Cellules bleues : stockages sur rayonnages protégés par sprinkler sur nappes intermédiaires.
Service de l’environnement SEn
Rétention des eaux d’extinction 23Pour des affectations présentant un risque incendie élevé au regard de la charge thermique (plus de
1000 MJ/m2), du danger d’activation et de la hauteur de stockage, les surfaces des compartiments
coupe-feu admises doivent être fixées en commun avec l’autorité de protection incendie au moyen
d’un justificatif par le calcul.
Sont considérés comme entrepôts à hauts rayonnages, les entrepôts dont la hauteur de stockage
(mesurée du sol jusqu’au bord supérieur du matériel stocké) est supérieure à 7,5 m.
Volume 10 des bassins de rétention en m3 pour les stockages de grande hauteur
Hauteur de stockage (entrepôts à hauts rayonnages 11)
maximale admise
F1/2 F3/4 F5/6 Mixte F1 à F6
7,5 à 18 m. (env. 10
350 350 140 350
palettes superposées)
18 à 24 m. (env. 13
450 180
palettes superposées)
24 à 32 m. (env. 17
550 220
palettes superposées)
32 à 40 m. (env. 22
650 260
palettes superposées)
Tableau 2 : volume de rétention à considérer pour les stockages de grande hauteur
Des mesures de protection incendie en matière d’équipement, telles que les installations sprinklers, la
double protection (installation détection incendie et sprinklers), les installations réduisant la teneur en
oxygène de l’atmosphère, sont requises pour les entrepôts à hauts rayonnages, indépendamment de la
grandeur des compartiments coupe-feu.
—
10
CEA – Entrepôts et matières dangereuses
11
AEAI – Directive de protection incendie 27-03 – Matières dangereuses
Service de l’environnement SEn
24 Rétention des eaux d’extinctionA7 Classes d’entreposage — Extrait du guide pratique sur l’entreposage des matières dangereuses, édition 2011 révisée, avec SGH/CLP Service de l’environnement SEn Rétention des eaux d’extinction 25
A8 Synthèse des obligations particulières de rétention
—
Extrait du guide pratique sur l’entreposage des matières dangereuses, édition 2011 révisée, avec
SGH/CLP
Classe Quantité substances Quantité substances
Quantité substances > 1000 kg
entreposage (CE) < 100 kg de 100 à 1000 kg
Si présence de substances Si grandes quantités de
Si présence de substances
Toutes pouvant fortement polluer substances pouvant polluer
très toxiques
les eaux faiblement les eaux
L’ensemble de la zone d’entreposage / du local forme un bac
Volume égal au récipient le sans écoulement.
3
plus grand
Si entreposage à l’extérieur, toiture
4.1 En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
4.3 En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Grandes quantités de substances
Substances pouvant
Substances très toxiques pouvant polluer faiblement les
fortement polluer les eaux
5 eaux
En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Si présence de substances Si grandes quantités de
Si présence de substances
pouvant fortement polluer substances pouvant polluer
très toxiques
6.1 les eaux faiblement les eaux
En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Si présence de substances Si grandes quantités de
Si présence de substances
pouvant fortement polluer substances pouvant polluer
très toxiques
8 les eaux faiblement les eaux
En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Si présence de substances Si grandes quantités de
Si présence de substances
pouvant fortement polluer substances pouvant polluer
très toxiques
10/12 les eaux faiblement les eaux
En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Si présence de substances Si grandes quantités de
Si présence de substances
pouvant fortement polluer substances pouvant polluer
très toxiques
11/13 les eaux faiblement les eaux
En cas de mélange possible avec de l’eau (sprinkler, eaux d’extinction)
Service de l’environnement SEn
26 Rétention des eaux d’extinctionVous pouvez aussi lire
