GUIDE D'ÉTUDE Organisation mondiale de la santé - GIMUN
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GUIDE D'ÉTUDE
Organisation mondiale de la santé
Rôle de l'influence de l'industrie pharmaceutique sur les
questions de santé internationales
Renforcement de la coopération internationale sur la limitation
des maladies pandémiques et épidémiques
Présidente Vice-président
Michaela Dorcikova Vasilios Dokalis
michaela.dorcikova@gimun.org vasileos.dokalis@gimun.org
GIMUN 2015 OMS
GENEVA INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS
16E CONFÉRENCE ANNUELLE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
RAPPORT DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX
Présidente - Michaela Dorcikova
Vice-président - Vasilios Dokalis
2GIMUN 2015 OMS
TABLE DES MATIÈRES
1. Description de l'Organisation mondiale de la santé ........................................................................ 4
1.1 À propos de l'Organisation mondiale de la santé ...................................................................... 4
1.1.1 Histoire ................................................................................................................................ 4
1.1.2 Objectifs .............................................................................................................................. 4
1.2 Mandat et instruments .............................................................................................................. 5
1.2.1 Mandat ................................................................................................................................ 5
1.2.2 Instruments ......................................................................................................................... 6
1.3 Fonctions .................................................................................................................................... 7
1.4 Histoire récente .......................................................................................................................... 9
2. Rôle de l’influence de l’industrie pharmaceutique sur les questions de santé internationales .... 10
2.1 Contexte historique (et résolutions adoptées) ........................................................................ 10
2.2 Rôle de l'influence de l'industrie pharmaceutique sur les questions de santé internationales
et enjeux transfrontaliers ; la nouvelle architecture mondiale ..................................................... 14
2.3 Les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique .................................................... 15
2.4 L'industrie pharmaceutique et la gouvernance interne des États ........................................... 17
2.5 Questions à traiter en vue de l’adoption d’une résolution ...................................................... 18
3. Renforcement de la coopération internationale pour limiter la propagation d’épidemies........... 19
3.1 Contexte historique .................................................................................................................. 19
3.1.1 Les épidemies dans l’histoire ............................................................................................ 19
3.1.2 Mesures prises par l’ONU ................................................................................................. 21
3.2 Renforcement de la coopération internationale pour limiter la propagation d’épidemies et
enjeux frontaliers : la nouvelle architecture mondiale .................................................................. 22
3.3 Microbes pathogènes............................................................................................................... 23
3.3.1 Modes de transmission ..................................................................................................... 24
3.4 Surveillance des maladies infectieuses .................................................................................... 25
3.5 Positions des blocs ................................................................................................................... 26
3.5.1 Pays developpés ................................................................................................................ 26
3.5.2 Pays en développement .................................................................................................... 26
3.6 Questions à traiter en vue de l’adoption d’une résolution ..................................................... 27
4. Lectures conseillées ....................................................................................................................... 28
5. Bibliographie .................................................................................................................................. 30
6. Pays représentés ............................................................................................................................ 33
3GIMUN 2015 OMS
1. DESCRIPTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
1.1 À PROPOS DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une institution spécialisée des Nations Unies (ONU)
créée pour répondre aux principaux problèmes sanitaires mondiaux. Elle a été fondée le
7 avril 1948 et compte actuellement 194 États Membres1. L'organisation siège à Genève, en Suisse.
« Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en
santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des
données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les
tendances en matière de santé publique2. »
1.1.1 HISTOIRE
La santé publique faisait l'objet de préoccupations bien avant la création de l'ONU
(24 octobre 1945). La Société des Nations, ancêtre de l'ONU, avait sa propre institution en charge
des questions de santé publique internationales : l'Organisation de la santé (fondée en 1922). Des
années plus tard, l'Office international d'Hygiène Publique et l'Organisation de la santé ont été
remplacés par l'OMS.
« La Constitution de l’OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1 , anniversaire marqué tous les ans
3
par la Journée mondiale de la Santé ». Depuis, l'OMS a réalisé de grands progrès en matière de
santé publique tels que le vaccin contre la poliomyélite, les greffes de cœur, la réduction de la
prévalence du pian de plus de 95 % dans le monde, l'éradication de la variole ou la naissance du
concept de politique pharmaceutique.
1.1.2 OBJECTIFS
« Le but de l'Organisation mondiale de la santé est d'amener tous les peuples au niveau de santé le
plus élevé possible4 .»
Le rôle de l'OMS s'inscrit dans son programme d'action qui définit ses fonctions essentielles
comme suit5 :
• jouer le rôle de chef de file dans les domaines essentiels pour la santé et créer des partenariats
lorsqu’une action conjointe est nécessaire,
1
OMS, Pays http://www.who.int/countries/en/
2
À propos de l'OMS http://www.who.int/about/en/
3
OMS, Brochure d'information http://www.who.int/about/brochure_fr.pdf
4
OMS, Constitution (chapitre I, article 1) http://www.who.int/governance/eb/who_constitution_fr.pdf
5
OMS, Six Point Agenda (programme d'action en six points)
http://www.who.int/nmh/publications/6point_agenda_en.pdf [article en anglais]
4GIMUN 2015 OMS
• fixer les priorités de la recherche et inciter à acquérir, appliquer et diffuser des
connaissances utiles,
• fixer des normes et des critères et en encourager et suivre l’application,
• définir des politiques conformes à l’éthique et fondées sur des données probantes,
• fournir un appui technique, se faire l’agent du changement et renforcer durablement les
capacités institutionnelles,
• surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances en matière de santé.
1.2 MANDAT ET INSTRUMENTS
1.2.1 MANDAT
Les actions de l’OMS sont ancrées dans l’objectif général d’amélioration de la santé publique. Les
membres fondateurs de l'OMS ont défini la santé comme « état de complet bien-être physique,
mental et social, et pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité6 ». Depuis sa création,
l'idée de considérer la santé comme un droit de l'homme a été acceptée et a même été inscrite
dans le premier article de la Constitution de l'OMS, qui énonce que « le but de l'Organisation
mondiale de la santé est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ».
En outre, cette organisation concentre ses efforts pour promouvoir l'équité dans la santé, réduire
les risques sanitaires, encourager des styles de vie et des environnements sains et répondre aux
facteurs déterminants de la santé. L'OMS veille aussi au développement et à la mise en œuvre des
politiques de santé publique en coopération avec des collaborateurs nationaux et internationaux.
De plus, cette organisation fait partie d'un ensemble d'organismes spécialisés créés par les
Nations Unies, avec lesquels elle partage ses fonctions. L'OMS, en tant qu'institution spécialisée,
« met en œuvre un programme dans un domaine de compétence spécifique, sous surveillance de
l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, mais en conservant une grande
autonomie pour ce qui relève de l'adhésion, du programme, du personnel et des finances 7 ». Par
conséquent, l'OMS reste en partie autonome tout en respectant les buts et les objectifs essentiels
des Nations Unies. Ainsi, comme l'exige le début d'une nouvelle ère, la réalisation des objectifs du
Millénaire pour le développement (Millennium Development Goals) fait notamment partie des
buts visés par l'OMS. Plus précisément, l'OMS se mobilise aujourd'hui pour éliminer l'extrême
pauvreté et la faim, pour assurer l'éducation de base pour tous, pour réduire la mortalité infantile
et améliorer la santé maternelle.
Elle élabore également des programmes et des projets dans le but de répartir davantage ses
fonctions et de faciliter son travail. En plus de ses programmes spécifiques qui répondent aux
problèmes de santé publique, aux crises, aux épidémies et aux pandémies, l'OMS a aussi mis en
place des programmes de promotion de la santé afin de sensibiliser le public, renforcer ses actions
6
Préambule de la Constitution de l'OMS
7
Beigbeder, Y., L'Organisation Mondial de la Santé, PUF, Paris, 1997, p.23
5GIMUN 2015 OMS
et soutenir principalement les pays en développement et subvenir à leurs besoins. Plus
spécifiquement, ces projets concernent a) la promotion de la santé, la mise en place de lignes
directrices et le renforcement des capacités, b) le soutien aux pays et régions dans l’adoption de
mesures concernant la santé et c) les réseaux liés à la prévention des maladies chroniques et la
promotion de la santé.
L’un des buts de l'OMS est de surveiller les maladies dans le monde. Elle peut également fournir un
appui technique en rédigeant, en diffusant et en mettant en œuvre des directives fondées sur des
données probantes. Le soutien de l'OMS est primordial en cas de crise sanitaire mondiale, car elle
aide les nations touchées à surmonter leurs problèmes en mettant à disposition son équipement,
son personnel et son expertise.
1.2.2 INSTRUMENTS
L'Organisation mondiale de la santé remplit ses fonctions à l'aide d'instruments tels que les traités,
les déclarations, les conventions, les commissions et les organismes régionaux. L'OMS possède six
bureaux régionaux (Afrique, Amériques, Asie du Sud-Est, Europe, Méditerranée orientale,
Pacifique occidental), qui sont en charge des problèmes de santé pouvant survenir dans leur
région. Ces bureaux répartissent leurs tâches et leur charge de travail avec d'autres comités et
instruments. En effet, en plus des bureaux régionaux, l'OMS est composé de comités qui
s'occupent de questions importantes pour le fonctionnement de l'organisation. Par exemple, le
Comité consultatif pour la recherche en santé a un rôle de consultation pour conseiller l'OMS dans
l’exécution de son mandat constitutionnel de coordination et de développement de la recherche
dans le domaine de la santé. Le Comité d'éthique examine quant à lui les protocoles éthiques de
recherche impliquant des sujets humains et étant entièrement ou partiellement financées par
l'OMS. Pour finir, le Comité d'évaluation des directives « a été créé pour développer et mettre en
œuvre les procédures relatives à l'élaboration de directives pour veiller à ce que les directives
préparées par l'OMS soient conformes aux meilleures pratiques utilisées dans le monde, y compris
l'utilisation appropriée des données8 ». Il est également important de souligner le rôle des trois
organes principaux de l'organisation : l'Assemblée mondiale de la santé, le Conseil exécutif et le
Secrétariat. Ce sont eux qui supervisent les opérations de l'OMS. En bref, le premier est l'organe
décisionnel suprême et se compose des ministres des 194 États Membres. Il contribue à
l'amélioration de l'état de santé de la population des pays dans le besoin et de la communauté
internationale. Le deuxième surveille et veille à l'exécution des décisions et des stratégies
adoptées par l'Assemblée. Enfin, le Secrétariat supervise et aide les autres organes si besoin est.
Celui-ci est composé du Directeur général, avec qui les directeurs de chaque bureau régional de
l'OMS coopèrent et partagent leurs responsabilités.
Le bon fonctionnement de l'OMS est possible grâce aux divers documents qui expliquent,
imposent, encouragent et assurent tout droit de l'homme, toute règle, toute procédure et tout
règlement fondamental aux objectifs de cette organisation. Des instruments régionaux contribuent
également à la réalisation de son mandat : la Charte arabe des droits de l'homme (1994), la
8
OMS, Comités http://www.who.int/rpc/committees_panels/en/
6GIMUN 2015 OMS
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990), la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples (1981), la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969),
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(1950), la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme (1948) et la Charte sociale
européenne (1961, révisée en 1996). D'autres déclarations et normes internationales comme la
Déclaration sur le droit et la responsa ilité des individus, groupes et organes de la société de
promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
reconnus (1998), la Déclaration sur le droit au développement (1986) et la Déclaration universelle
des droits de l'homme (1948)9 jouent aussi un rôle important dans le domaine de la santé. Ainsi,
les instruments et les organes de l'OMS sont au cœur des principes fondamentaux à respecter.
1.3 FONCTIONS
Comme nous l'avons déjà mentionné, l'OMS joue un rôle primordial dans la santé publique. Elle
atteint ses objectifs en exécutant des fonctions essentielles telles que :
a) jouer le rôle de chef de file dans les domaines essentiels pour la santé et créer des partenariats
lorsqu’une action conjointe est nécessaire,
b) fixer les priorités de la recherche et inciter à acquérir, appliquer et diffuser des connaissances
utiles,
c) fixer des normes et des critères et en encourager et suivre l’application,
d) définir des politiques conformes à l’éthique et fondées sur des données probantes,
e) fournir un appui technique, se faire l’agent du changement et renforcer durablement les
capacités institutionnelles,
f) surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances en matière de santé.
Ces fonctions servent d’une part à informer tous les acteurs de la santé des principes
internationaux et des meilleures pratiques en cas d'urgence sanitaire et d’autre part à adapter les
politiques adoptées pour répondre aux besoins et aux menaces actuelles. Par exemple, afin d'aider
les partenaires de santé internationaux en se joignant efficacement aux efforts nationaux, l'OMS
« identifie les faiblesses et les ouvertures possibles pour renforcer les capacités et les systèmes
existants ou pour préparer et mobiliser toutes sortes de ressources pour des projets de
(re)construction durable des capacités et des systèmes nationaux10 ».
Plus précisément, l'OMS travaille avec les gouvernements en les aidant à améliorer leurs systèmes
et services de santé nationaux, en soutenant la collaboration entre les organisations scientifiques
et professionnelles, en promouvant des traités et des accords internationaux relatifs à la santé, en
stimulant la recherche, etc. En outre, elle veille à la sensibilisation de la population et au
9
OMS, Instruments http://www.who.int/hhr/readings/en/
10
Objectifs, fonctions et principes clés
http://www.who.int/hac/techguidance/tools/manuals/who_field_handbook/1/en/
7GIMUN 2015 OMS
renforcement des systèmes de santé aux niveaux régional et national de plusieurs manières : en
évaluant et en répandant les bonnes pratiques, « en identifiant les droits de l'homme essentiels
non respectés dans les cadres de développement de la santé existants et en développant ces
derniers11 », et en renforçant les capacités des institutions et des organes concernés dans le but
d'introduire et d'appliquer des normes conformes aux droits de l'homme lors du développement
de stratégies et de systèmes de santé. Par exemple, il y a quelques années, un atelier régional sur
la santé et les droits de l'homme a été organisé au Caire – initiative qui a aussi été prise en Irak, au
Ghana, en Mongolie, au Vietnam et dans d'autres pays du monde.
Par ailleurs, l'OMS a établi un ensemble de mesures à appliquer pour atteindre le but fondamental
de la santé publique, à savoir l'amélioration de la santé des populations. L'Organisation
panaméricaine de la santé (The Pan-American Health Organization - PAHO) a identifié 11 fonctions
essentielles de santé publique (FESP) indispensables au renforcement des systèmes de santé
publique. Elle a également élaboré une méthode permettant aux États d'évaluer la performance
de leur système de santé. Les fonctions essentielles de santé publique sont les suivantes12 :
• surveillance, évaluation et analyse de l'état de santé,
• surveillance épidémiologique, étude et contrôle des risques et des menaces pour la santé
publique,
• promotion de la santé,
• participation des citoyens dans les systèmes de santé,
• développement de politiques et capacités ins tu onnelles de plani ca on et de ges on en santé
publique,
• renforcement de la capacité institutionnelle de réglementation et de contrôle en santé publique ;
• évaluation et promotion de l'accès équitable aux services de santé nécessaires,
• développement des ressources humaines et formation en santé publique,
• garantie et amélioration de la qualité des services de santé individuels et collec fs,
• recherche en santé publique,
• réduction de l'impact des urgences et des désastres dans le domaine de la santé.
L'Organisation régionale de l'Asie du Sud-Est a quant à elle mis en place une série de programmes
et initiatives pour répondre aux problèmes existant dans la région. Par exemple, dans le cadre du
Département des maladies transmissibles, elle a créé le programme d'action contre la lèpre, le
programme d'action contre la malaria, le projet de surveillance et d'alerte ; sans compter le
soutien qu'elle apporte dans le cadre de l'initiative de développement des systèmes de santé au le
programme pour la distribution de médicaments et autres matériels médicaux essentiels, au projet
pour l'accès aux soins de santé primaires, au projet pour l'évaluation de l'état et le suivi de santé13,
11
Sensibilisation et renforcement des capacités aux niveaux régional et national
http://www.who.int/hhr/activities/support/en/
12
L'Organisation panaméricaine de la santé, Fonctions essentielles de santé publique
http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=3175&Itemid=3617
[article en anglais]
13
L'OMS dans l'Asie du Sud-Est, Programmes et initiatives http://www.searo.who.int/entity/en/ [site en anglais]
8GIMUN 2015 OMS
etc. Quant au Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, il soutient actuellement, entre autres, des
initiatives visant à encourager l'activité physique pour prévenir les maladies cardiovasculaires ou
pour renforcer le système immunitaire et l'endurance physique. Des programmes spécifiques de
lutte contre les épidémies, les maladies pandémiques ou chroniques sont également toujours à
l'ordre du jour dans la région. Pour finir, le Bureau régional de l'OMS pour le Pacifique occidental
est organisé en six divisions, travaillant toutes sous l'égide du Directeur régional et ses assistants :
a) lutte contre les maladies transmissibles, b) sécurité sanitaire et situations d'urgence, c) pour
des communautés et des populations en bonne santé, d) développement du secteur de la santé,
e) appui technique dans le Pacifique et f) administration et finances14. Ces divisions représentent
les actions prises par l’organisation.
En conclusion, il n'est pas surprenant que le fonctionnement de l'Organisation mondiale de la
santé soit très complexe. En effet, elle doit coordonner tous ses programmes, ses projets et ses
instruments, tout en gardant comme objectif principal l'amélioration de la santé publique.
1.4 HISTOIRE RÉCENTE
En 2008, l'Organisation mondiale de la santé a célébré son soixantième anniversaire. Pour
l'occasion, l'organisation a tiré un bilan de ses réussites dans le domaine de la santé publique, a
démontré l'influence qu'elle a exercé sur les problèmes de santé d’envergure internationale et a
décrit les défis potentiels pour l'avenir. Les célébrations nommées "OMS60" se sont notamment
déroulées au travers de conférences et d'expositions au sujet de l'histoire de l'OMS et de la santé
publique au cours des 60 dernières années et de l'évolution de la santé publique et des défis
d'avenir.
L'OMS s'efforce quotidiennement de trouver des solutions pour lutter contre les menaces pour la
santé publique qui se présentent chaque jour. Les épidémies, les virus et les crises sanitaires
semblent être les sujets les plus abordés au sein de l'OMS. Aujourd'hui, le virus Ebola est devenu le
problème le plus critique, dans la mesure où l’épidémie touche beaucoup de pays dans le monde ;
cette crise préoccupe et fait réagir l’OMS ainsi que la communauté internationale. Enfin, il est
évident que les crises sanitaires exigent une intervention immédiate. C'est ce que l'Organisation
mondiale de la santé est parvenue à assurer pendant toutes ces années.
14
OMS dans le Pacifique occidental, Divisions http://www.wpro.who.int/about/administration_structure/en/
9GIMUN 2015 OMS
2. RÔLE DE L’INFLUENCE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SUR LES
QUESTIONS DE SANTÉ INTERNATIONALES
2.1 CONTEXTE HISTORIQUE (ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES)
L'essor de l'industrie pharmaceutique moderne a débuté au milieu du XIX e siècle, quand quelques
multinationales comme Merck ou Hoffman-La Roche ont amorcé le développement de ce qui
n'était alors qu'une pharmacie de quartier ; ces entreprises n'ont eu de cesse de se développer
depuis lors. Les entreprises pharmaceutiques développent, produisent et distribuent des
médicaments ou produits pharmaceutiques autorisés dans le cadre de traitements médicaux et de
thérapies. Un grand nombre de ces produits visent à prévenir l'apparition de maladies graves chez
le patient et à empêcher que leur état de santé ne se détériore. Ils permettent, dans cette mesure,
l'amélioration du mode de vie et du bien-être. En outre, le « Big Pharma » dépense chaque année
des millions de dollars en recherche et développement (R&D)15 pour tenter de trouver un
traitement aux maladies « émergentes », répondre aux besoins de la population et améliorer sa
qualité de vie en s'attaquant à toute menace sanitaire. Big Pharma est le surnom donné à la vaste
et influente industrie pharmaceutique mondiale et à son lobby, l'association Pharmaceutical
Research and Manufacturers of America (PhRMA)16. Ce terme désigne en premier lieu le lobby
pharmaceutique américain, mais il peut aussi être employé comme terme général. Autrement dit,
son but est d'améliorer les conditions de vie de la population. « Le secteur pharmaceutique a
dépensé 550 milliards de dollars en R&D depuis 2000. Ce demi-billion de dollars dédié à la
recherche a donné lieu à la création de plus de 400 nouveaux médicaments17 ». Il est important de
noter qu'au fil des années, le Big Pharma est parvenu à augmenter l'espérance de vie de 1,74 an
en moyenne, comme le montre un certain nombre d'études18. Par ailleurs, l'industrie
pharmaceutique a d'autres effets positifs. Sur le plan social, elle emploie des milliers de personnes
pour satisfaire la demande en produits pharmaceutiques, permettant ainsi à de nombreux
ménages en difficulté l'accès à un revenu. Rien qu’aux États-Unis, les entreprises pharmaceutiques
emploient près de 300 000 personnes19,20, ce qui illustre bien la contribution de Big Pharma au
marché du travail. D'un point de vue financier, l'industrie pharmaceutique renforce les économies
15
Top 50 Pharmaceutical Companies by & in 2013
http://www.totalbiopharma.com/2013/12/10/top-50-pharmaceutical-companies-2013/ [site en anglais]
16
Big Pharma http://www.drugwatch.com/manufacturer/ [site en anglais]
17
Big Pharma Accomplishes Big Things, Yet Obama Is Suffocating The Industry
http://www.forbes.com/sites/sallypipes/2013/04/29/big-pharma-accomplishes-big-things-yet-obama-is-suffocating-
the-industry/ [article en anglais]
18
Pharmaceutical Innovation and Longevity Growth in 30 Developping and High-income Countries, 2000-2009
http://www.nber.org/papers/w18235 [article en anglais]
19
Johnson & Johnson's number of employees from 2004 to 2013
http://www.statista.com/statistics/281388/number-of-employees-at-johnson-und-johnson/ [article en anglais]
20
Evolving To A Diversified Specialty Biopharma Company
http://www.bms.com/Documents/news/publications/2014-overview-brochure.PDF (key facts p. 3) [site en anglais]
10GIMUN 2015 OMS
nationales grâce au système d'imposition21, qui exige des entreprises pharmaceutiques qu'elles
s'acquittent de leurs obligations en matière d'impôts. Par exemple, « Pfizer seul a enregistré un
revenu de 44 milliards de dollars en 2008 », selon l'hebdomadaire américain Contract Pharma22.
Pour résumer, l'industrie pharmaceutique compte de nombreux succès à son actif, contribuant
d'une part à l'amélioration de la vie quotidienne, et permettant d'autre part le développement
économique23 des entreprises pharmaceutiques et leur conférant un statut important. Sa
contribution ne peut être négligée, pas plus que ses aspects positifs ne peuvent être ignorés.
Toutefois, le pouvoir financier implique aussi d’importantes responsabilités qui sont parfois
difficiles à assumer parfaitement, et cela peut entraîner des dysfonctionnements et des
déséquilibres24. Depuis leur création et la prise de conscience de la nécessité de leurs produits, les
entreprises pharmaceutiques semblent exercer une forte influence sur les professionnels de santé.
Des études, comme celle menée par Dr Katz, chercheur au Centre de bioéthique de l’Université de
Pennsylvanie25, ont montré que, par le recours à différents stratagèmes tels que celui que l’on
surnomme « collation, compliment et camaraderie26 » les entreprises pharmaceutiques peuvent
influencer les pratiques des chercheurs, cliniciens et professionnels de santé en général. Par
exemple, d'après les résultats d'une étude27 menée sur les internes et les professeurs d’une
université de médecine américaine : « […] une majorité des internes interrogés ont déclaré
observer diverses interactions entre les entreprises et les médecins. Ils ont cité comme exemples
des stylos, blocs, et livres d’une valeur de 500 dollars pièce, des dîners offerts par un laboratoire, au
cours desquels se glissent des critiques positives des produits de ce dernier, des échantillons
gratuits de médicaments à destination des cabinets de médecins, des déjeuners offerts pour les
internes, ainsi que la présence de représentants de laboratoires pharmaceutiques dans des
cliniques et pendant les « happy hours » financées par les entreprises28. »
Les recherches ont souligné le fait que ces avantages permettent aux entreprises d'exercer une
certaine influence sur les acteurs privés, et particulièrement sur les analystes, les médecins, les
revues médicales et les universités de médecine29,30. Par exemple, une étude menée en 2011 par
21
Les entreprises qui paient le plus d'impôt sur les sociétés
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/impot-sur-les-societes/les-entreprises.shtml (no. 7,8,9,16)
22
Intro to Health http://www.studymode.com/essays/Intro-To-Health-49329921.html [article en anglais]
23
WHO, Pharmaceutical Industry http://www.who.int/trade/glossary/story073/en/ [page en anglais]
24
http://www.who.int/trade/glossary/story073/en/ [page en anglais]
25
All Gifts Large and Small [article en anglais]
http://repository.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1050&context=bioethics_papers (p. 1, 8, 2nd paragraph)
26
Who pays for the pizza? Redefining the relationships between drug companies and doctors. 1:Entanglement
http://senate.universityofcalifornia.edu/underreview/pharmaceutical.articles.0107.pdf (p. 17, 2nd column, 2nd
paragraph) [article en anglais]
27
Are Gifts From Pharmaceutical Companies Ethically Problematic? A Survey of Physicians
http://archinte.jamanetwork.com/article.aspx?articleid=216140 (Abstract & Results) [article en anglais]
28
Doctors and Drug Companies” David Blumenthal, M.D.,M.P.P. the New England journal of medicine
http://senate.universityofcalifornia.edu/underreview/pharmaceutical.articles.0107.pdf (p.3, 1st column, 1st
paragraph) [article en anglais]
29
Medical Students' Exposure to and Attitudes about the Pharmaceutical Industry:A Systematic Review
http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed. 1001037#s2 (Sections: Methods,
Exposure to Pharmaceutical Marketing, Attitudes about Marketing Practices) [article en anglais]
30
High reprint orders in medical journals and pharmaceutical industry funding: case-control study
11GIMUN 2015 OMS
Kirsten E. Austad, Jerry Avorn et Aaron S. Kesselheim a montré que les étudiants en médecine sont
fréquemment exposés à la publicité pharmaceutique avant même qu'ils ne soient internes, et que
le contact entre l'étudiant et l'industrie pharmaceutique prend souvent la forme d'approches
marketing. On peut donc affirmer que le marketing et la publicité influencent de manière
importante les choix des professionnels et décideurs dans le domaine de la santé31,32. Les
initiatives d'incitation telles que la distribution d'échantillons de médicaments, les parrainages, les
réductions sur les produits et autres cadeaux33,34 sont également souvent employées.
En outre, les études35 ont également pointé le fait que ces entreprises usent de leur influence pour
obtenir des avantages au moment du lancement de leurs produits après avoir incité les praticiens à
agir d'une certaine manière. Elles bénéficient aussi de projets, fonds et équipements
gouvernementaux, s'assurant ainsi une meilleure position sur les marchés nationaux. Entre autres,
on peut noter que les représentants commerciaux de laboratoires pharmaceutiques constituent
actuellement le premier groupe de représentants commerciaux. Ces représentants « sont formés
pour observer et comprendre les meilleures approches à adopter lors d'une rencontre avec un
fournisseur de soins de santé ou un délégué gouvernemental, tout en exploitant les informations
recueillies auprès de ceux-ci et qui leur permettent de comprendre le processus de vente des
médicaments qu'ils commercialisent »36.
Dans ce contexte, il est intéressant d'étudier les sommes dépensées en activités de lobbying par
ces entreprises : aux États-Unis par exemple, « d'après le Centre for Responsive Politics (un
organisme non partisan œuvrant pour une politique réactive), les entreprises pharmaceutiques ont
dépensé 900 millions de dollars en lobbying entre 1998 et 2005, un montant supérieur à celui de
n'importe quelle autre industrie pour le même poste de dépenses. Pendant la même période,
89,9 millions de dollars ont été versés aux candidats à un mandat fédéral et aux partis politiques,
les dons aux Républicains étant environ trois fois plus importants que ceux versés aux Démocrates.
Selon le Centre for Public Integrity (littéralement le centre pour l'intégrité publique, un organisme
indépendant de journalisme d'investigation), sur la seule période de janvier 2005 à juin 2006,
l'industrie pharmaceutique a dépensé environ 182 millions de dollars en lobbying au niveau
http://www.bmj.com/content/344/bmj.e4212 (Sections: Methods & Results) [article en anglais]
31
Top 10 Drug Advertising Spends -2012
http://www.fiercepharma.com/special-reports/top-10-drug-advertising-spends-q1-2012 [article en anglais]
32
Pharmaceutical Promotional Spending: Global Trends
http://www.cegedimrm.com/news-events/newsletters/insights/Documents/pharmapromospend.html [article en
anglais]
33
Lieb K., Scheurich A. Contact between doctors and the pharmaceutical industry, their perceptions, and the effects on
prescribing habits. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25330392 [article en anglais]
34
J. P. Orlowski; L. Wateska, The effects of pharmaceutical firm enticements on physician prescribing patterns. There's
no such thing as a free lunch. http://journal.publications.chestnet.org/article.aspx?articleid=1065179 [article en
anglais]
35
J. P. Orlowski; L. Wateska, The effects of pharmaceutical firm enticements on physician prescribing patterns. There's
no such thing as a free lunch. http://journal.publications.chestnet.org/article.aspx?articleid=1065179 [article en
anglais]
36
http://ispub.com/IJAPA/7/1/10273 (Citation: J Rhee. The Influence of the Pharmaceutical Industry on Healthcare
Practitioners’ Prescribing Habits. The Internet Journal of Academic Physician Assistants.2008 Volume 7 Number 1. )
12GIMUN 2015 OMS
fédéral37,38. » Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques se servent de leurs moyens financiers afin de
mieux se positionner sur la scène politique.
En outre, les entreprises pharmaceutiques ont été accusées, dans certaines affaires, de faire
pression sur les gouvernements afin que ceux-ci adoptent une conduite qui leur soit favorable. Par
exemple, un article de l'ICTSD (le centre international pour le commerce et le développement
durable), publié en 2007, évoque le cas du Parlement kenyan, qui « en juillet 2001 […] a adopté
une loi relative à la propriété intellectuelle (PI), qui rendait possible d'acheter des médicaments au
prix le plus bas à l'international. Cependant, l'industrie pharmaceutique a fait pression et, tirant
profit de l'absence de la plupart des parlementaires au moment du vote, a fait passer un
amendement à cette loi, dont l'objet était de bloquer les importations de médicaments moins
onéreux. » En effet, cet amendement supprimait « la section 80 de la loi relative à la propriété
industrielle de 2001 », qui concernait l'octroi de licences obligatoires. « Sans lois permettant
l'octroi de licences obligatoires, le gouvernement n’aurait disposé d’aucun moyen pour autoriser la
production ou même l'importation des versions génériques de médicaments soumis à des brevets
sans l'accord des propriétaires de ces derniers.39 »
Parmi les précédents travaux effectués sur ce thème par les Nations Unies, deux documents jouent
un rôle crucial pour tenter de limiter l'influence de l'industrie pharmaceutique : tout d'abord, la
résolution A/63/263 de l'Assemblée générale concernant le « droit à la santé » en général, et la
résolution EB134.R17 adoptée par la 67e Assemblée mondiale de la Santé intitulée « Renforcement
du système de réglementation des produits médicaux ». Enfin, la Conférence internationale sur
l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain
(CIH, ICH en anglais) est la seule organisation à « rassembler les organismes de réglementation et
les laboratoires pharmaceutiques d'Europe, du Japon et des États-Unis afin d'évoquer les aspects
scientifiques et techniques de l'enregistrement des médicaments ».40 La CIH a réagi à
l'internationalisation du développement des médicaments, permettant que les retombées
positives sur la santé publique d'une harmonisation se ressentent dans le monde entier.
37
By R. Jeffrey Smith and Jeffrey H. Birnbaum, Drug Bill Demonstrates Lobby's Pull [article en anglais]
th
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/01/11/AR2007011102081.html (7 paragraph)
[article en anglais]
38
By M. Asif Ismail, Spending on lobbying thrives
st
http://www.publicintegrity.org/2007/04/01/5780/spending-lobbying-thrives (1 paragraph) [article en anglais]
39
Kenyan Parliament Rejects Patent Law Amendments, Preserves Trips Flexibilities
http://www.ictsd. org/bridges-news/bridges/news/kenyan-parliament-rejects-patent-law-amendments-preserves-
trips (paragraphs no. 1, 5, 6, 7, 8)
40
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for
Human Use http://www.ich.org/ [site en anglais]
13GIMUN 2015 OMS
2.2 RÔLE DE L'INFLUENCE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SUR LES
QUESTIONS DE SANTÉ INTERNATIONALES ET ENJEUX
TRANSFRONTALIERS ; LA NOUVELLE ARCHITECTURE MONDIALE
Le monde évoluant très rapidement, il ne fait aucun doute que la population adaptera son
comportement en conséquence. Les habitudes des hommes ont été modifiées par le
développement de nouvelles technologies, qui permet un transfert extrêmement rapide de
l'information, et par l'amélioration de la communication, qui facilite les négociations et les
discussions entre États. L’amélioration du commerce international, qui a permis d’accélérer la
distribution de biens et de produits, a également contribué à modifier les comportements. En
outre, certaines personnes assurent que même les frontières des États sont sur le point de
disparaître, et ne joueront ainsi plus aucun rôle sur la scène politique internationale. En d'autres
termes, nous assistons au phénomène de mondialisation.
Toutefois, ce phénomène signifie également que d'autres acteurs, tels que les laboratoires
pharmaceutiques, commencent à jouer un rôle de plus en plus important. La santé constituant un
enjeu vital, et même l'une des principales clés du développement humain sur le plan économique
aussi bien que social, les entreprises pharmaceutiques agissent comme des catalyseurs. Leur
fonction principale est de créer de la valeur par la recherche et la production de médicaments,
vaccins et services efficaces améliorant le bien-être des patients et permettant la réalisation de
bénéfices lors de la vente. En outre, trois des huit objectifs du Millénaire pour le développement
incluent des améliorations spécifiques dans le domaine de la santé d'ici à 201541. L'amélioration de
la santé au niveau international et plus particulièrement parmi la population pauvre constitue une
priorité du développement partout dans le monde.
Par ailleurs, les questions de santé internationales représentent incontestablement un défi
transfrontalier. En effet, les maladies ne respectent pas les frontières : les structures et
organisations internationales collaborent pour mettre en place des solutions efficaces et
réalisables et les gouvernements adoptent des mesures draconiennes pour être à même de faire
face à toute menace. On admet généralement qu'une amélioration de la santé publique peut avoir
des répercussions positives sur le plan financier ; ainsi, en prenant soin de chaque individu, la
société entière progresse.
41
Objectifs du Millénaire pour le développement et l’après 2015 http://www.un.org/fr/millenniumgoals/ (objectifs 4, 5,
6)
14GIMUN 2015 OMS
2.3 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Aujourd’hui encore, les médecins comptent parmi les professionnels sur lesquels la société
s’appuie le plus. Cela s’explique non seulement par les longues études qu’ils effectuent, le serment
qu’ils prêtent et leur vœu de préserver et promouvoir la santé, mais aussi par le fait qu’ils
deviennent toujours plus indispensables dans un contexte où de nouvelles crises sanitaires se
déclarent chaque jour. Leur opinion est donc respectée et leur jugement est généralement
considéré comme fiable. Pour cette raison, les laboratoires pharmaceutiques tentent de s’attirer
leurs faveurs et de faire en sorte qu’ils choisissent leurs produits. À ces fins, les laboratoires
proposent financements, parrainages, distribuent des échantillons gratuits de médicaments, des
petits cadeaux, etc42,43. La méthodologie employée est plus ou moins la même que celle décrite
plus haut.
Il existe toutefois des solutions pour rendre plus transparents les choix des médecins. Comme le
conseille l’Agence européenne des médicaments44, la corruption peut par exemple être éliminée
par la mise en place de mesures de transparence visant à contrôler les pratiques évoquées au
paragraphe précédent. Des contrôles stricts de la part des organismes nationaux et l’application de
sanctions financières pourraient également inciter les médecins à ne pas accepter les cadeaux des
laboratoires. Au niveau international, un groupe de conseil pourrait être constitué, à l’instar du
groupe de consultation international mis en place conjointement par Health Action International et
l’OMS. Ce groupe entend évaluer la performance et la perception des lois nationales actuelles
portant sur la promotion des médicaments, déceler toute faille du cadre réglementaire, identifier
les opportunités permettant de renforcer les capacités actuelles, dispenser des conseils45, etc. Ces
mesures pourraient par ailleurs aussi être appliquées aux laboratoires pharmaceutiques lorsque
ceux-ci souhaitent accéder à un marché national. Certains critères et certaines normes pourraient
être appliqués à une entreprise afin de s’assurer qu’elle est digne de confiance et fiable pour un
marché précis. Bien entendu, ces normes ne devraient en aucun cas faire obstacle aux activités de
l’industrie pharmaceutique. Le but de cette industrie reste avant tout l'apport de solutions aux
problèmes de santé affectant la population. Les éléments doivent en effet tous être considérés
avant la mise en place d’une quelconque restriction.
42
Lieb K., Scheurich A. Contact between doctors and the pharmaceutical industry, their perceptions, and the effects on
prescribing habits. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25330392 [article en anglais]
43
J P Orlowski; L Wateska, The effects of pharmaceutical firm enticements on physician prescribing patterns. There's no
such thing as a free lunch. http://journal.publications.chestnet.org/article.aspx?articleid=1065179 [article en anglais]
44
Release of data from clinical trials [article en anglais]
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/special_topics/general/general_content_000555.jsp
45
The International Consultative Group [article en anglais]
http://www.haiweb.org/15092009/14%20Sep%202009%20Project%20Factsheet%20Measuring%20the%20Impact%20
of%20Pharm
aceutical%20Promotion%20Regulation.pdf
(p.2, paragraph 1)
15GIMUN 2015 OMS
Abordons un dernier aspect, à ne pas négliger : souvent, l’influence des laboratoires
pharmaceutiques entraîne la prescription excessive de traitements qui ne sont pas toujours les
plus indiqués pour les patients. De nombreux laboratoires ont par exemple lancé plusieurs
médicaments pour soigner les personnes atteintes de TDAH (trouble déficitaire de
l’attention/hyperactivité). Or, comme l’a indiqué le New York Times, « le nom re d’enfants traités
pour TDAH est passé de 600 000 en 1990 à 3,5 millions, d’après les Centres pour le contrôle et la
prévention des maladies46. » En outre, les médecins sont influencés par différentes entreprises
pharmaceutiques, et il peut arriver qu’ils s’éloignent des règles d’éthique médicales pour prescrire
des médicaments dans l’intérêt des laboratoires47. Les normes éthiques sont importantes pour
plusieurs raisons48, et notamment parce qu’elles permettent de promouvoir des valeurs comme la
confiance, la responsabilité, le respect mutuel, etc. Ainsi, pour enrayer une éventuelle déviance, il
ne s’agit pas seulement de mettre en place des réglementations et des lois strictes ; les médecins,
individuellement, devraient également réfléchir à deux fois avant d’accepter tout avantage de la
part d’un laboratoire. Par ailleurs, le clinicien et chercheur George A. Jelinek, ainsi que
Sandra L. Neate ont indiqué dans un article que « [la] dépendance à une médecine qui repose sur
les médicaments nous expose à la manipulation d’une industrie pharmaceutique tournée vers le
profit et qui est plus responsable envers ses actionnaires qu’envers les patients49. » Afin de
résoudre ce problème de manière efficace, il est nécessaire d’agir progressivement ; autrement dit,
la première étape consiste à minimiser l’influence que l’industrie pharmaceutique exerce sur les
médecins.
46
The Selling of Attention Deficit Disorder http://www.nytimes.com/2013/12/15/health/the--‐selling--‐of--‐attention--
‐deficit--‐disorder.html?pagewanted=all
(paragraph 3)
47
J P Orlowski; L Wateska,The effects of pharmaceutical firm enticements on physician prescribing patterns. There's no
such thing as a free lunch.[article en anglais]
http://journal.publications.chestnet.org/article.aspx?articleid=1065179
48
Medical Ethics: What is it? Why is it important? http://www.sjph.net.sd/files/vol4i2/SJPH--‐vol i2--‐p2 --‐2 7.pdf
(p. 3)
49
The influence of pharmaceutical industry in medicines
www.overcomingmultiplesclerosis.org/html/blob.php?attach=true&documentCode=1343&elementId=20084theinflue
nceofthepharmaceuticalindustryinmedicine
(last paragraph)
16GIMUN 2015 OMS
2.4 L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET LA GOUVERNANCE INTERNE DES
ÉTATS
L’un des problèmes majeurs de ces stratégies d’influence est l’implication des laboratoires
pharmaceutiques dans la gouvernance des États. Au lieu de mettre en place leurs propres
politiques, les autorités étatiques acceptent souvent de prendre part à ce jeu d’intérêts en laissant
les lobbies pharmaceutiques s’immiscer dans la politique nationale.50,51 En effet, comme l’a montré
une étude menée en 201 par le CRP, l’industrie pharmaceutique compte parmi les secteurs les
plus impliqués dans le financement des campagnes fédérales américaines. Cette implication
financière permet à Big Pharma de peser lors des prises de décision, ou au moins de faire valoir
ses intérêts auprès des autorités52. Par exemple, au cours des quatre dernières années, les
contributions des assurances de santé et des laboratoires pharmaceutiques aux campagnes des
membres du 111e Congrès américain se sont comptées en millions de dollars, et ont été
distribuées en priorité aux candidats susceptibles de jouer un rôle majeur dans la mise en place de
la législation dans le domaine de la protection de la santé. D’après une étude analysant des
données issues des élections fédérales menée par l’organisme américain de défense des
consommateurs Consumer Watchdog, les entreprises pharmaceutiques et leurs employés ont
offert plus de 3,3 millions de dollars aux parlementaires les plus influents depuis 200553. En outre,
le point le plus inquiétant réside dans le fait que ces entreprises instrumentalisent les États pour
asseoir leur place dans la politique internationale. Les laboratoires pharmaceutiques peuvent par
exemple faire peser une menace sur un État sous la forme d’un embargo sur les produits médicaux
essentiels54, forçant celui-ci à adopter une stratégie favorable aux entreprises et contribuant à
renforcer l’assise de l’industrie pharmaceutique sur le marché international.
Il est important de noter les efforts faits par les États pour remédier à cette situation. Au cours des
dernières années, les législateurs ont proposé et adopté de nombreuses régulations visant à
minimiser l’impact des entreprises pharmaceutiques sur la gouvernance interne des États. Par
exemple, certains États américains ont adopté les « Sunshine laws », qui portent sur la liberté
d’accès aux documents administratifs et qui obligent les entreprises pharmaceutiques à déclarer
tout paiement ou cadeau55 ; des lois prévoyant l’application d’importantes pénalités pour tout
50
Pharmaceuticals / Health Products:Top Contributors to Federal Candidates, Parties, and Outside Groups
http://www.opensecrets.org/industries/contrib.php? cycle=2014&ind=H04 [site en anglais]
51
Pharmaceuticals / Health Products:Top Recipients http://www.opensecrets.org/industries/recips.php?
cycle=2014&ind=H04 [article en anglais]
52
Health Insurers and Drug Companies Contributed $26.2 Million to 111th Congress
http://www.consumerwatchdog.org/newsrelease/health-insurers-and-drug-companies-contributed-262-million-
111th-congress [site en anglais]
53
Health Sector Has Donated Millions to Lawmakers [article en anglais]
nd
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/03/07/AR2009030701748.html (2 paragraph)
54
Grèce : Le "Chantage Capitaliste" Des Laboratoires
http://www.seronet.info/article/grece-le-chantage-capitaliste-des-laboratoires-28892
55
Limiting the Influence of Pharmaceutical Industry Gifts on Physicians:Self-Regulation or Government Intervention?
http://www. ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2811591/ (Government approaches to regulating pharmaceutical
gifts) [article en anglais]
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