RÉSUMÉ DES RAPPORTS MNH MNH Prévoyance - MNH MAG

 
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RÉSUMÉ DES RAPPORTS MNH MNH Prévoyance - MNH MAG
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES

                      MNH
                      MNH Prévoyance
                      RÉSUMÉ
                      DES
                      RAPPORTS
 T  OURS
 21 ET 22 JUIN 2018
RÉSUMÉ DES RAPPORTS MNH MNH Prévoyance - MNH MAG
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
  MNH
RAPPORT MORAL DU GROUPE MNH                                       Dominique Bénéteau, et du comité d’action sociale À
                                                                   cœurs ouverts.

           Gérard Vuidepot - président                             Ce comité de coordination prépare, avec le comité des
                                                                   instances, les délibérations des conseils d’administration
                                                                   de chaque entité, et les rapports présentés aux
Les assemblées générales 2018 verront la mise en place             assemblées générales.
de la nouvelle organisation de la gouvernance politique
du groupe MNH.                                                     Schéma fonctionnel
Le rapport moral reprend ainsi toutes les activités du
groupe : santé, prévoyance, banque, services, action                      AG MNH                               AG MNH P
sociale et fondation.                                                                    Groupe Prudentiel
En préambule, il importe de bien préciser que cette                       CA MNH             CA MNH            CA MNH P
nouvelle organisation ne modifie en rien les prérogatives
et les pouvoirs des assemblées générales et des conseils                                    Comité de
                                                                                           Coordination
d’administration de MNH et de MNH Prévoyance.
Nous ne sommes pas dans un processus de centralisation,
mais de présentation de l’image, de la structure du                                     Comité des instances
groupe, de son intégration, et de son unité. Dès 2019
chaque groupe d’activités (santé, prévoyance, services,
BFM, fondation, action sociale et affaires prudentielles)                 Comité             Comité              Comité
produira son propre rapport d’activité (rapport moral).                  Assurance       Banque - Finance       Services

Dans cette organisation MNH est l’entité                           MNH Santé présente un bilan d’activité 2017
combinante du groupe                                               contrasté, (développé dans le rapport du
Il convient de rappeler que les orientations stratégiques          directeur général sur les services)
adoptées nous ont conduits à nous positionner sur les              L’activité assurance a connu des difficultés de
trois piliers communément appelés Assurance, Banque,               développement, avec un équilibre technique meilleur
Services.                                                          en 2017, malgré la diminution du nombre d’adhérents.
Rappelons également que nos mutuelles, MNH et MNH                  Les adhésions ont été moins nombreuses que les
Prévoyance, forment un groupe prudentiel qui a développé           démissions, bien que nous ayons également mis l’accent
l’activité de services proposant des réponses multiples            sur la fidélisation.
à l’intention de la communauté hospitalière, personnes             L’ANI et les organismes concurrents ont poursuivi
physiques et personnes morales.                                    leurs actions dans notre périmètre de mutualisation,
Différenciation et diversification ont été les deux maîtres-       en proposant des offres attractives volontairement à
mots de notre stratégie ; différenciation pour nous                perte, ou ciblées sur des catégories de personnes, pour
démarquer des autres opérateurs de complémentaire                  conquérir des parts de marché.
santé affinitaire et diversification par les produits et
les placements financiers et économiques, pour non                 Les effets de notre stratégie ne se font pas encore
seulement investir dans des activités économiques,                 pleinement sentir. Il est sûr que nos pertes, tant en nombre
mais également pour répartir les risques.                          d’adhérents que financières, auraient été plus lourdes
                                                                   si nous n’avions pas développé ce plan stratégique.
Nos actifs financiers nous ont ainsi permis de déployer            La nouvelle offre à l’intention des actifs, mise en place
cette stratégie. Dans cet ensemble, qui est un conglomérat         depuis le 1er janvier 2018, poursuit un double objectif :
financier (par la nature de ses activités, assurances qui          d’une part nous rendre plus attractifs par le montant
gère une banque et par la taille de son bilan - MNH/               des cotisations, et d’autre part rétablir nos équilibres
MNHP et BFM - qui est supérieure à 4 milliards d’€),               par garanties. Il a fallu réviser le poids des solidarités
l’entité combinante, c’est-à-dire celle qui porte le poids         en adaptant nos prestations par la satisfaction du plus
des engagements, est la MNH, en attendant qu’une forme             grand nombre. Nous pourrons après les premiers bilans
juridique, adaptée à ces activités d’assurances et de              réajuster les prestations, toujours avec le souci constant
banque, soit mise en place. Cette forme de conglomérat             de préserver nos équilibres sans majoration de cotisations.
est pour l’heure unique en France.                                 C’est dans cet esprit que certaines mesures, à la demande
C’est ainsi que, conformément aux décisions prises par             des délégués, sont proposées dès cette année 2018.
les assemblées générales extraordinaires du mois de                La complémentarité de ces nouvelles dispositions devra
février 2018 et à la non-opposition de l’ACPR sur ces              également être recherchée dans la nouvelle politique
modifications statutaires, l’organigramme de gouvernance           d’action sociale ; nous devons en effet rester toujours
politique suivant a été mis en place :                             attentifs aux situations difficiles de nos adhérents.
- Un président, qui est le président de l’entité combinante,       Par ailleurs les réflexions sur de nouvelles constructions
MNH ;                                                              qui se révèleraient nécessaires dans les dispositions à
- Quatre vice-présidents, MNH (santé), Prévoyance,                 venir sur la protection sociale complémentaire dans
Services (MNH développement), Affaires financières                 la fonction publique hospitalière, sont ouvertes avec
et prudentielles (pour toutes les activités du groupe) ;           plusieurs hypothèses.
- Les Présidents de la BFM, de la Fondation MNH
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La Prévoyance a suivi la même tendance que la                       La notoriété, l’image du groupe MNH s’en trouvent
santé avec la diminution du nombre d’adhérents                      renforcées, améliorées. Nous sommes bien dans notre
et le maintien de la marge technique                                stratégie de services envers la communauté hospitalière,
Les expérimentations sur les nouveaux produits ont été              et nous avons remporté des appels d’offres significatifs
réajustées. Nos réflexions portent sur le développement             dans tous les domaines. Un nouveau plan stratégique
de nos offres vers les établissements privés et les libéraux.       est en cours d’élaboration, couvrant toutes nos activités,
Par ailleurs, nous devons nous préparer à des                       mutuelle santé, prévoyance et services ; pour ce dernier
modifications des garanties et des équilibres techniques            domaine, dans le cadre de gestion de nos actifs placés
qui résulteraient des dispositions à venir sur la protection        dans les activités économiques.
complémentaire dans la fonction publique hospitalière.
Enfin la stratégie générale d’accompagnement préservant
le maintien à domicile, doit être poursuivie. La ministre           Il importe de retenir que les excédents font partie
de la Santé a ouvert un chantier sur ce sujet. La MNH y             intégrante des résultats du groupe et in fine bénéficient
participera bien entendu, notamment avec les positions              à nos adhérents.
présentées par la FNMF.

Le résultat du groupe prudentiel est ainsi excédentaire,            L’action sociale est gérée par un comité dédié,
ce qui nous permet de renforcer nos ratios de solvabilité,          A cœurs ouverts
après l’émission des TSR (titres subordonnés                        Fer de lance ou ADN, et sûrement élément de
remboursables), en juin 2017. Ajoutons que dans la                  différenciation marqué, par son engagement historique
maîtrise de la gouvernance du groupe MNH, la formation              et sa couverture sociale et financière, l’action sociale
des administrateurs, qui répond à une exigence de plus              relève d’un mode de gestion politique mieux identifié
en plus soulignée par l’ACPR, est engagée avec un plan              dans notre groupe. Les procédures statutaires restent
de formation pluriannuel formalisé.                                 inchangées. Ce sont les assemblées générales qui
                                                                    décident des crédits alloués à l’action sociale, entraide
La Banque soumise plus que jamais au droit                          et handicap.
européen, avec une problématique de fonds                           Cette structure qui avait été imaginée dans le cadre
propres                                                             d’une association, et qui sera celui d’un comité de
Un nouvel accord de partenariat avec la Société Générale,           gestion a commencé à travailler sur la définition d’une
et une campagne de notoriété en cours de déploiement,               nouvelle politique. Les voies d’améliorations sont
ont permis de donner un nouvel élan commercial à la BFM.            tracées, l’utilisation complète des crédits votés par
Avec une production de crédits largement supérieurs à               les assemblées générales, et la réduction des frais de
1 milliard d’€, un produit bancaire qui a, pour la première         gestion, pour les premières.
fois de son histoire, dépassé 100 millions d’€, la BFM              La redéfinition des interventions et des accompagnements,
a enregistré d’excellents résultats en 2017. La BFM                 qui doivent davantage se situer en complémentarité de
reste la banque des mutuelles du secteur public (23                 la nouvelle offre déployée depuis le début de l’année
organismes relevant des livre 2 et livre 3). Et pour bien           2018, est le point majeur de ce nouveau programme et
asseoir son influence et développer son activité, la BFM            de cette nouvelle politique.
a créé un réseau d’élus chargés de mission, représentant            Pour la MNH, le sujet majeur est celui de l’accès aux soins.
toutes les mutuelles, afin de promouvoir aux côtés des              En 2017, et «pour la première fois depuis de nombreuses
directions régionales, les produits de la banque. L’ACPR            années», le handicap arrive en tête des réclamations
a rendu ses conclusions après cinq mois de contrôle                 reçues par le défenseur des droits dans le champ des
sur place. Plusieurs actions ont été engagées à la suite            discriminations, devant l’origine, l’âge ou encore l’état
des observations. D’importants efforts de gestion, en               de santé, signale l’autorité administrative indépendante
particulier sur la conformité et la gestion des risques,            dans son rapport d’activité 2017 publié le 10 avril 2018.
donnent aujourd’hui de sérieux atouts et arguments à                En effet, le critère du handicap devient le premier motif de
la BFM. La problématique de fonds propres provient de               saisine de l’institution (21,8%, +2,8 points par rapport à
la conjugaison de deux facteurs. La Banque Centrale                 2016) avant l’origine (17,6%) ou encore la santé (11,9%).
Européenne a élevé le niveau d’exigence de toutes les               Si la majorité de ces réclamations concernent l’emploi,
banques ; et l’activité importante de la BFM en 2017                elles portent également sur l’accès aux prestations,
nécessite un niveau de couverture des engagements                   à l’école ou encore à la santé. Et si l’on considère les
par des fonds propres.                                              seules discriminations dans l’emploi, c’est l’état de santé
Un plan stratégique est en cours d’élaboration prenant              (environ 21%) qui constitue le premier motif de saisine
en compte les évolutions technologiques, en particulier             dans le domaine de l’emploi public.
de la digitalisation.                                               Des pratiques discriminatoires «perdurent en matière
                                                                    de santé et peuvent se traduire par des refus de soins
Une activité services en hausse                                     qui prennent différentes formes», indique le rapport.
Avec un premier bilan positif de réalisation de notre               Les refus de soins discriminatoires sont «parfois plus
plan stratégique, de gestion de nos actifs ; les premiers           indirects» : le professionnel de santé accepte de recevoir
résultats sont encourageants, et ils nous confèrent plus            le patient mais «lui impose une plage horaire spécifique
d’obligations vis-à-vis de la communauté hospitalière.              ou refuse de lui accorder le bénéfice des conditions
MNH développement couvre plusieurs univers de                       spécifiques de prise en charge qui lui sont applicables,
services, complémentaires entre eux, avec une forte                 tel le tarif conventionnel ou le tiers payant», développe le
dimension d’innovation dans les nouvelles technologies.             défenseur des droits. Et ce dernier d’insister sur le fait
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que «les conséquences pour les usagers discriminés                   cette prise en charge aux adhérents (5 millions d’€).
vont [alors] du sentiment d’humiliation à un véritable               Selon l’avis du Comité d’alerte sur le respect de l’Objectif
renoncement aux soins».                                              national de dépenses d’assurance maladie, publié le 16
C’est dire que la MNH est bien dans sa ligne politique,              avril 2018, « les crédits mis en réserve en début d’année
quand elle se préoccupe des personnes en situation                   2018 (625 millions d’euros) devraient permettre de
de handicap.                                                         faire face aux risques de dépassement de l’ONDAM
                                                                     aujourd’hui identifiés ».
                                                                     En 2018, les dépenses d’assurance maladie risquent
La Fondation d’entreprise MNH Dominique                              de progresser plus vite que prévu, entre 335 et 405
Bénéteau se met en place                                             millions d’euros de plus que l’ONDAM voté à l’automne.
Le programme est à la mesure de notre ambition et à                  Cela s’explique par l’inefficacité de la régulation des
l’image de la personnalité qui donne son nom à cette                 soins de ville.
création. Prévention, observatoire social professionnel,             Toutefois, lors de la fixation des tarifs des hôpitaux fin
expérimentations, innovations sont les principaux sujets             février, le gouvernement a mis de côté près de 700
qui seront traités dans cette Fondation.                             millions d’euros. De plus, l’ONDAM 2017 a été respecté
                                                                     à 60 millions d’euros près sur un budget total de 190,7
Le contexte institutionnel reste prégnant tant                       milliards d’euros.
sur le plan politique que social et économique                       Mais il faut entrer dans le détail de l’exécution de cet
En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux               ONDAM 2017 pour comprendre les dynamiques à l’œuvre.
(CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards              Le grand écart s’est accentué entre un hôpital «vertueux»
d’euros, soit plus de 2 970 euros par habitant. Elle                 malgré lui - via le gel des crédits - et des soins de ville
représente 8,9 % du PIB, soit un pourcentage quasi                   dépensiers par la force des choses, puisqu’il n’existe
stable par rapport à 2015. Le taux de croissance de la               pas de mécanisme efficace pour réguler ces dépenses.
CSBM s’élève à 2,3 % en 2016, c’est-à-dire un rythme                 Les dépenses hospitalières (78,6 milliards d’euros en
plus soutenu qu’en 2015 (taux révisé à +1,5 %) mais du               2017) sont restées 405 millions en deçà de l’objectif
même ordre que celui observé les années antérieures.                 rectifié en fin d’année. Et cela aurait même été 655 millions
La CSBM est financée à 77 % par la Sécurité sociale.                 de moins s’il n’y avait eu un dégel tardif de crédits 2017
Dans un contexte de vieillissement de la population et               en mars 2018. Les hôpitaux ont souffert d’une brutale
de progrès technologiques toujours accrus, cette part                chute de leur activité l’année dernière. Or leurs tarifs
a progressé de 1,1 point entre 2011 et 2016 et de 0,1                avaient été abaissés au nom de la croissance rapide des
point au cours de la dernière année. Cette évolution est à           volumes. Ce n’est pas un hasard si le mécontentement
rapprocher principalement de la progression du nombre                gronde à l’hôpital.
d’assurés exonérés du ticket modérateur.                             Il convient de souligner que les mesures d’économie et
Parallèlement, la part des organismes complémentaires                de régulation (coefficient prudentiel) ne portent que sur
(mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés                   les établissements de santé, avec la même contradiction,
d’assurances) diminue à nouveau (-0,1 point par rapport              plus d’efficience plus d’obligations et moins de moyens.
à 2015) et revient à 13,3 % de la dépense en 2016.                   En ville, les soins ont coûté 87,2 milliards d’euros, soit 320
Enfin, Il faut également relever que le montant du reste             millions de plus que l’objectif rectifié fin 2017... et 600
à charge s’est élevé à 250 euros en moyenne pour les                 millions de plus que ce qui était inscrit dans la loi initiale
ménages français. La part restant à la charge des ménages            fin 2016. Les honoraires médicaux et dentaires ont dérapé
atteignait 9,2% du total de la CSBM en 2011 et n’est                 de 285 millions d’euros, portés par les consultations de
plus que de 8,3% en 2016. Cette baisse s’accompagne                  dentistes et les actes techniques.
mécaniquement d’une hausse de la part financée par la                Les surcoûts s’élèvent à 65 millions dans les médicaments,
Sécurité sociale : 77% en 2016 contre 75,9% en 2011.                 35 millions dans la biologie et 20 millions en indemnités
Un double mouvement expliqué, selon la Drees, par le                 journalières.
«dynamisme des dépenses de santé les mieux prises
en charge par l’assurance maladie» (soins hospitaliers,              Au-delà de ces constats et objectifs politiques
médicaments coûteux, soins d’auxiliaires médicaux).                  de dépenses, le contexte politique et
En France, la Dépense courante de santé au sens                      l’environnement concurrentiel sont en pleine
international (DCSI) s’établit à environ 11 % du PIB en              mutation et transformation
2015, comme en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas et                  Les promesses de campagne du Président de la République
au Japon, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne              sont pour certaines mises en œuvre, notamment sur les
de l’UE-15 (10 %).                                                   programmes de prévention et sur la transformation des
L’ONDAM a été voté par le Parlement avec un taux de                  modes de prise en charge des patients. Pour autant les
progression de 2,3% (2,1% voté pour 2017), ce qui ne                 questions aiguës ne sont pas réglées ou, dans cette vision
répondra pas aux besoins de santé des ressortissants                 politique, sans visibilité et sans mesures de transition.
de notre pays.                                                       Les inquiétudes restent fortes, fondées.
La part des soins de ville progresse plus que celle des              Les exemples ne manquent pas, Hôpital public, EHPAD
établissements de santé ; 2,4% (88,9 milliards) pour les             et même établissements privés sont en difficulté. Le
soins de ville et 2% (2,2 avec le forfait journalier) pour les       maillage territorial reste à définir, les déserts médicaux
établissements de santé (80,7 milliards) ; on ne peut plus           demeurent un élément majeur de ce maillage de l’offre
dire que c’est l’hôpital qui coûte le plus cher !                    sanitaire si l’on veut que la médecine de ville joue son
Il importe de noter que la MNH, contrairement à d’autres             véritable rôle.
mutuelles, n’a pas augmenté ses cotisations, pour accorder           Depuis 10 ans, l’austérité fait peser des inquiétudes sur
                                                                 6
la qualité des soins. La tarification à l’activité a eu pour            complémentarité au régime obligatoire, seul garant
objectif de diminuer les coûts et de rechercher l’efficience.           d’égalité et d’universalité.
Cette politique menée avec une forte rigueur a conduit                  Les sujets et les négociations en cours sur les soins et
les gestionnaires des établissements à augmenter les                    prestations à reste à charge zéro, ne sont pas aboutis.
volumes de production pour compenser les insuffisances                  L’objectif est certes louable ; pour autant la qualité ne
de prix. L’effet sur la qualité des soins ne s’est pas produit ;        doit pas être laissée de côté, et les mutuelles ne doivent
quant aux conditions de travail, elles se sont détériorées,             être considérées comme les supplétives des politiques
rendant ainsi les métiers de santé difficiles d’exercice                publiques.
et peu attractifs.
Le 15 avril 2018, le président de la République a déclaré               Une fédération de la mutualité sous l’emprise
qu’il annoncera « fin mai début juin » des « décisions                  des grands groupes plus enclins à se développer
précises » pour améliorer le système de santé : « Ce à                  qu’à promouvoir le modèle mutualiste et la part
quoi nous assistons aujourd’hui c’est le fruit de plusieurs             des assureurs en augmentation
décennies de défaillances de l’Etat », « il n’y aura pas                Certains observateurs ont annoncé l’heure du big-
d’économies sur l’hôpital durant mon quinquennat ».                     bang pour les mutuelles du Code de la mutualité. Les
Selon ses propos, cette réforme de la santé passe par                   changements sont nombreux :
une réorganisation des hôpitaux, un allégement de                       - Le durcissement de la concurrence dans l’assurance
la bureaucratie, la fin de la tarification à l’activité et la           santé, avec des méthodes loin d’être exemplaires, telles
responsabilisation accrue du personnel soignant, pour                   que la sélection des risques ou des populations, ou la
lequel il a une pensée : « Ce qu’ils vivent est insupportable.          vente à perte ;
On ne peut pas les laisser comme ça ».                                  - Les impératifs réglementaires élevés (tels que
Sur la situation dans les EHPAD, le chef de l’Etat s’est                Solvabilité II) ;
montré favorable à l’idée d’une deuxième journée de                     - Ou encore les ruptures technologiques en cours et à
solidarité pour financer l’accueil des personnes âgées.                 venir (en tête desquelles la e-santé).
« C’est une piste intéressante », a-t-il dit. Pour la première          Dans un tel contexte, les mutuelles ont donné le coup
fois, il évoque aussi la possibilité d’un «cinquième risque»            d’envoi de la course à la taille, ou au chiffre d’affaires, et
qui serait pris en charge par la Sécurité sociale. Une façon            ont largement ouvert les prospections concurrentielles.
d’adapter notre protection sociale au vieillissement de                 Les regroupements se poursuivent et nous pouvons
la population.                                                          observer que les alliances sont conclues au-delà
Dans son rôle de proximité auprès des professionnels,                   des frontières historiques. Après les mutuelles
La MNH s’est associée à la constitution d’un groupe                     interprofessionnelles, ce sont les mutuelles de la fonction
de travail initié par le SMPS, portant sur le mal-être et la            publique qui s’engagent dans des nouvelles logiques de
souffrance au travail.                                                  regroupements.
La contrainte reste forte ; les expérimentations et                     L’exemple le plus emblématique reste celui du groupe
innovations sont annoncées ; pour autant la transition                  Harmonie Mutuelle. Déjà en tête du classement après
devra être assurée, accompagnée, et la visibilité de cette              plusieurs fusions-absorptions, il vient de prendre une
évolution précisée.                                                     nouvelle dimension après son rapprochement avec la
Les annonces récentes du gouvernement (prévention                       MGEN (et les principaux autres membres d’ISTYA) dans
25 mesures, plan autisme) répondent à des nécessités                    un nouvel ensemble baptisé VYV. Un regroupement qui
déjà prises en compte par la MNH. Gageons que nos                       illustre bien le processus de décloisonnement des fiefs
actions seront encore mieux reconnues.                                  mutualistes historiques et leur ouverture à des acteurs
Les mutuelles complémentaires, "les mal-aimées" des                     extérieurs.
pouvoirs publics depuis de très nombreuses années,                      D’autres opérateurs, assureurs, ou Institutions de
doivent restaurer leur image, notamment dans leurs                      Prévoyance, sont apparus aux côtés des mutuelles lors des
frais de gestion.                                                       derniers référencements dans la Fonction Publique d’Etat.
Il faut sans cesse redire que leurs réserves ne sont                    Fragilisées par des modèles restés largement mono-
pas des "matelas" ou des "trésors de guerre", mais le                   activité, les stratégies de diversification et d’alliance sont
fruit d’une bonne gestion, qui en tout état de cause                    devenues incontournables.
appartiennent aux mutualistes. Les mutuelles sont des                   Dans le cadre de la politique fédérale, les réunions à
organismes privés, dans lesquels les adhésions sont                     venir s’annoncent difficiles, avec les débats sur les SSAM
librement consenties, soumis au contrôle d’une autorité                 (HSM), sur les réseaux de santé, et les missions fédérales.
qui garantit aux adhérents la solvabilité et la bonne gestion           La MNH ne manquera pas d’intervenir sur ces sujets
de leurs cotisations.                                                   et ces réflexions. Un groupe de travail politique s’est
La tentation est toujours vive de taxer ou de transférer                d’ailleurs constitué au sein de nos mutuelles sur la
des charges vers ces régimes complémentaires.                           stratégie poursuivie par le mouvement, le financement
Cela étant, il faut répondre aux critiques par la transparence,         et le fonctionnement des SSAM.
la lisibilité, l’explication du sens politique, de ses objectifs,
et des choix de gestion et d’intervention pour les mutuelles.           Dans notre périmètre des professionnels de la santé,
L’Adhérent attend le meilleur prix pour les meilleures                  du médico-social et du social, les perspectives de
prestations qui correspondent à ses besoins.                            l’organisation de la protection complémentaire dans
Les mutuelles doivent ainsi retrouver leurs lettres                     la Fonction Publique Hospitalière, font apparaître de
de noblesse originelle et démontrer leurs capacités                     grands risques sur les statuts de la fonction publique
d’adaptation et d’innovation, tout en maintenant leur                   hospitalière et leurs spécificités (CGOS, article 44 des

                                                                    7
statut), qui ne sont pas des avantages, mais des éléments                      RAPPORT D’ACTIVITÉ
et des facteurs de reconnaissance des métiers et des                             DES SERVICES
responsabilités de ces professionnels.

La MNH, avec les organisations syndicales, reste soucieuse                Sylvain Chapuis – directeur général
de l’unité du corps des fonctionnaires hospitaliers, de ses
particularités, et de la mise en place d’une protection de
haut niveau, y compris pour les retraités.                        EFFECTIFS MUTUALISTES
La procédure de labellisation est celle qui préserverait          À fin décembre 2017, le portefeuille de la MNH est
ces spécificités en laissant la liberté de choix aux              composé comme suit :
bénéficiaires, alors qu’une procédure de type ANI ou
                                                                   Membres participants
référencement par établissement serait très imparfaite             ou adhérents principaux
                                                                                                               580 345
par le fait qu’elle ne garantirait pas la solidarité
intergénérationnelle fixée par la loi.                             Ayants droit                                343 688
                                                                   - Conjoints                                  92 350
                                                                   - Enfants                                   245 647
Le plan stratégique 2018-2023 en cours                             - Ascendants                                  5 691
d’élaboration, est imbriqué avec le précédent                      Total bénéficiaires                         924 033
Il convient bien entendu de réaliser l’évaluation de la
période qui s’achève, non seulement sur le plan financier         Parmi ces bénéficiaires, 423 300 membres participants
mais également sur un plan plus général qualitatif,               et 8 889 conjoints sont souscripteurs du contrat de
notamment sur l’impact de notre image et de notre                 prévoyance.
audience dans les établissements de santé.
La part des partenariats avec les fédérations                     Répartition de l’ensemble des effectifs bénéficiaires
d’hospitalisation et les établissements de santé, tient           entre nos garanties
une place déterminante dans le déploiement de notre               Aux termes de cette année 2017, la répartition de
stratégie. Elle devra non seulement être consolidée,              l’ensemble des 924 033 bénéficiaires par garantie
mais amplifiée, en particulier avec la Fondation MNH              s’établit comme suit :
Dominique Bénéteau.
L’organisation de la protection complémentaire, et par
voie de conséquence la place et le rôle de la MNH, seront          Garanties                     Répartition en %
très probablement redéfinis dans le plan à venir.
                                                                   MNH Evolya 2                       36,3 %
                                                                   MNH Evolya 3                       27,3 %
Un modèle social et économique, nouvelle
entreprise humaine en santé, qui devra être en                     MNH Bonsaï                         11,1 %
capacité de résister face aux grands groupes                       MNH Evolya 1                       10,1 %
La MNH, arrivée au terme de son plan stratégique à 5
ans, a constitué un véritable groupe, et poursuit dans             MNH Evolya 4                        8,2 %
d’autres axes de développement une nouvelle ambition               MNH Choisya                         2,9 %
pour le court et le moyen terme. Elle vient d’adapter sa
gouvernance nationale aux enjeux de pilotage, de contrôle          Jade                                1,9 %
mais aussi aux cohérences et cohésion des décisions du             MNH Evolya Libéraux
                                                                                                       1,2 %
groupe. En adaptant ses garanties pour ses adhérents               de santé
actifs et seniors, elle se met en capacité d’affronter les         MNH Quiétude                       0,8 %
nouveaux défis.
                                                                   MNH Essentya                        0,3 %

                                                                  Les garanties MNH Evolya 2 et MNH Evolya 3 représentent
                                                                  à elles seules près des deux tiers des effectifs toutes
                                                                  garanties confondues.

                                                                  Mouvements ayant impacté les effectifs de
                                                                  membres participants
                                                                  En 2017, la MNH dénombre 26 723 nouveaux membres
                                                                  participants, dont 23 240 nouvelles adhésions, soit une
                                                                  diminution de – 18,1 % par rapport à 2016.
                                                                  Quant au nombre total des sorties, Il s’élève à 45 979
                                                                  dont 33 844 démissions, soit une baisse de - 28,9% par
                                                                  rapport à 2016.

                                                              8
LA RELATION AVEC LES ADHÉRENTS                                     satisfaction clients et du recouvrement au centre de
                                                                   services clients. Le centre de services clients MNH
Direction commerciale et des réseaux                               reste spécialisé dans la prise en charge des appels des
La mise en marché de la nouvelle offre de santé des actifs         correspondants et des appels des adhérents nécessitant
La direction commerciale avec 180 collaborateurs sur le            une expertise complémentaire ainsi que des adhérents
terrain a fortement contribué à la mise en marché de la            des contrats collectifs. L’intégralité des appels niveau
nouvelle offre santé des actifs. Les équipes commerciales          1 et 2 sont traités par Accefil. En 2017, Accefil a reçu
ont été mobilisées dès le mois de septembre pour répondre          949 003 appels soit 89 % du flux global avec un niveau
aux attentes de nos prospects et des adhérents dans le             de service de 76%. Les mesures mises en place dès
cadre de la migration du portefeuille des actifs vers les          septembre 2017 ont permis d’atteindre une qualité de
nouvelles offres.                                                  service globale de 93% sur le dernier quadrimestre.

Contribution à la production globale MNH (tous canaux)             Le service satisfaction clients
• 59 % de la production totale MNH Santé réalisée par              Il a étudié 11 078 courriels adressés par nos adhérents
les réseaux antennes et agences. Plus de 16 500 affaires           à courrier@mnh.fr, traité 11 406 courriers et 14 601
nouvelles santé ont été réalisées cette année malgré une           demandes formulées par téléphone ainsi que 31 541
diminution de notre potentiel marché en partie capté par           demandes d’envoi de documents.
les contrats collectifs des conjoints.
• 93 % de la production totale MNH Prévoyance est                  GESTION
réalisée par le réseau commercial. Avec plus de 16 300
contrats produits en 2017, la production de contrats               Tiers payant
Prévoyance de la direction commerciale et des réseaux              Près de 235 000 professionnels de santé font du
devient équivalente au volume de contrats santé réalisé.           tiers payant avec la MNH, ce qui représente un taux
• Acculturation du réseau Agences à la vente de produits           de conventionnement d’environ 80 %. Ce sont ainsi
santé, prévoyance et IARD avec une contribution de                 30 000 nouveaux professionnels de santé qui se
6 % à la production totale de la direction commerciale             sont conventionnés en 2017 grâce, en particulier, au
et des réseaux.                                                    développement du conventionnement mis en place
• Une première année de production de 973 contrats                 par l’association interAMC.
pour la 21e antenne de La Réunion implantée sur 2
sites à proximité des CHU de Saint-Denis (nord) et                 Le réseau Carte Blanche
Saint-Pierre (sud).                                                Depuis le 1er janvier 2015, nos adhérents bénéficient
                                                                   des avantages du réseau Carte Blanche Partenaires.
A noter les interventions du chargé de mission de la               L’optique : le réseau dispose de 7 500 opticiens
direction régionale de Paris pour organiser des réunions           partenaires soit un taux de conventionnement de 65 %.
d’informations en Guyane et en Martinique : plus de 700            Le gain annuel pour les adhérents représente une
agents rencontrés, 280 contrats Santé et Prévoyance                somme estimée à 1,5 M d’€. Pour la MNH, le réseau
signés.                                                            Carte Blanche a permis, en 2017, de minorer de près
                                                                   de 1 M d’€ ses remboursements optiques.
Des actions réalisées Aux p’tits soins pour les hospitaliers       Le dentaire : le réseau dentaire compte 7 130 dentistes
Ces actions, en collaboration avec les personnels de santé,        conventionnés. Carte Blanche réfléchit pour faire
les correspondants et élus, les animateurs promotion de            évoluer ce réseau vers des prestations plus ciblées
la santé, la direction des établissements, ont contribué           telles l’implantologie, la parodontie et la prévention
à renforcer le positionnement de la MNH en tant que                bucco-dentaire.
partenaire de l’institution hospitalière (150 journées sur         L’audioprothèse : l’année 2017 a été consacrée à
100 établissements).                                               la mise en place du réseau audioprothèse qui a été
                                                                   déployé le 2 janvier 2018 et qui compte 1 032 centres
Evolution des outils d’aide à la vente                             d’audioprothèse conventionnés.
Cet outil a continué d’évoluer en 2017 et les                      L’adhésion de la MNH aux 3 réseaux Carte Blanche
développements se poursuivent en 2018 avec la signature            coûte environ 0,52 € net/an et par bénéficiaire.
électronique et la numérisation des documents.
                                                                   PRÉVOYANCE
Mise en application de la DDA (Directive européenne
sur la Distribution d’Assurance)                                   Prévoyance obligatoire
Des travaux ont été initiés en 2017 afin de répondre aux           2 548 prestations ont été réglées au titre de la prévoyance
principaux enjeux de cette réforme : renforcer la protection       en inclusion (sans compter les rentes en cours de service
des consommateurs et professionnaliser les distributeurs.          au nombre de 128 rentes survie et 158 rentes dépendance).

DIRECTION DES SERVICES CLIENTS                                     Prévoyance facultative
                                                                   2 394 adhésions MNH Autonomie
Le centre de services clients (CSC MNH + Accefil)                  8 081 adhésions MNH Prev’actifs
Il a reçu 1 064 321 appels téléphoniques dont                      4 032 adhésions MNH Accidents de la vie
1 037 378 des adhérents et 26 943 des correspondants               3 141 adhésions MNH Obsèques
MNH. L’année 2017 a été marquée par la création du
service des relations clients avec l’intégration du service
                                                               9
AUTRES PRODUITS                                                     Je réussis mes études en IFSI, Je m’installe en libéral,
                                                                    Traitement, rémunération, primes, Je suis IDE et je me
Décès ou Invalidité permanente et absolue                           spécialise.
Au 31 décembre 2017, 4 180 contrats étaient en cours                Ces supports sont disponibles en téléchargement sur le
(contrat d’assurance souscrit par la MNH auprès de                  site infirmiers.com et ont été également diffusés par les
CNP Assurances). 67 prestations ont été versées pour                commerciaux et correspondants MNH. 39 300 guides
un montant total de 461 269 € (contre 330 222 € en 2016             ont ainsi été distribués au total. Un mailing a été adressé
pour 44 sinistres). 166 radiations ont été enregistrées.            aux directeurs d’IFSI afin qu’ils puissent commander
                                                                    directement les ouvrages pour leurs étudiants. Par
Rapatriement de corps - Décès ascendants                            ailleurs, chaque guide a été en moyenne téléchargé
Le contrat proposé par la SMODOM intervient en cas de               plus de 1 500 fois.
décès du membre participant, du conjoint ou des enfants,
résidant en France métropolitaine, dans un département              Relais H
d’outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à                  Suite au test de 2016, nous avons mis en place une
Saint Pierre et Miquelon, à l’île Maurice et dans certains          campagne d’affichage au sein des 177 relais H présents
pays européens.                                                     dans les centres hospitaliers, sur l’ensemble de l’année.
Au 31 décembre 2017, 6 076 bénéficiaires MNH détenaient
une garantie SMODOM (6 398 en 2016), soit 3 774                     Opérations commerciales locales Aux p’tits soins
membres participants, 1 758 conjoints et 544 enfants.               Dans la continuité de la stratégie commerciale locale
                                                                    décidée en 2016 pour soutenir le réseau commercial,
CAUTION                                                             les directions communication, commerciale et marketing
                                                                    ont poursuivi le développement de l’opération Aux p’tits
La MNH propose gratuitement à ses adhérents le                      soins, visant à permettre à la MNH de mieux être en
cautionnement des prêts immobiliers. Cette garantie est             empathie avec la communauté hospitalière. Le dispositif
prise en charge par MFPrécaution. Elle évite aux adhérents          consiste à créer l’évènement au sein des établissements
le paiement des frais liés à une hypothèque sur le bien.            de santé via des actions terrain, autour de 5 thématiques
Au cours de l’année 2017, 682 demandes de cautionnement             de prévention liées au quotidien des hospitaliers : les
ont été formulées (contre 857 en 2016).                             lombalgies, les TMS et RPS, l’hygiène des mains, la
                                                                    nutrition, le bien-être, avec un "massage minute".
GESTION DES RISQUES
ET CONTRÔLE INTERNE                                                 MNH hop et mnh-hop.fr
                                                                    MNH hop (qui devient à compter de mai 2018 mnh mag)
Durant l’année 2017, le service gestion des risques et              est le support d’information dont sont destinataires tous
contrôle interne a détecté au titre de son activité contrôle        les adhérents qui ont souhaité conserver la version
interne des anomalies pour un montant de 1 635 000 €,               papier du magazine. MNH hop s’adresse à toutes les
dont 1 560 000 € correspondent à des prestations indues.            générations des professionnels de santé, des étudiants
La cellule dédiée à la fraude a traité 91 cas dont 6 ont            aux retraités avec des rubriques Santé, Bien-être, Métier,
abouti à un dépôt de plainte de la part de la mutuelle.             Société, Fenêtre sur... ; le Cahier MNH se faisant l’écho
                                                                    de l’actualité en cours.
ACTIONS DE COMMUNICATION                                            Le site mnh-hop.fr a été créé pour les adhérents et ceux
                                                                    en devenir qui préfèrent consulter une version numérique.
Dans le cadre des orientations stratégiques de                      Le site prend le nom de mnh-mag.fr à compter de mai
développement, en accompagnement et conseil auprès                  2018. Il permet une réactivité sur des sujets d’actualité.
de la direction générale, la direction de la communication
définit une stratégie de communication globalisante et              Concours des étudiants
cohérente entre les valeurs, l’image, la marque MNH, la             Le concours des étudiants 2016-2017, dont le thème
publicité et la promotion des ventes au travers du plan             était L’information au patient a rassemblé 29 écoles
de communication stratégique. A ce titre, la direction de           différentes, 85 équipes et 329 participants.
la communication s’assure de créer une communauté                   Le jury a décerné le Prix du Grand jury à l’IFSI d’Esquirol
autour de la marque et développe les synergies et mises             (69) pour sa solution signe et soigne qui vise à démocratiser
en cohérence entre les multi-supports print, web et                 la langue des signes à l’hôpital.
évènementiel. La direction de la communication promeut
et accompagne l’ensemble des projets en termes de                   mnh.fr
promotion de l’image du groupe et de ses orientations et            Il est la porte d’entrée de l’espace adhérent qui permet à tous
actions pour l’ensemble des collaborateurs de la mutuelle.          d’accéder à des informations personnelles (administratif,
Elle assure la coordination et la mise en cohérence des             relevés de prestations, de remboursements…).
plans de communication interne, externe avec les médias
et institutionnelle.                                                ACTIONS MARKETING
Guides IZEOS                                                        Pôle Marchés
Dans le cadre de la poursuite de la stratégie de                    Une nouvelle offre santé pour les actifs
communication de contenus, une collection de 5 guides               La majeure partie de l’année 2017 a été consacrée à
destinée aux étudiants et professionnels de santé a été             l’évolution de l’offre santé des actifs. Il s’agissait de
créée en partenariat avec IZEOS : Je suis un jeune IDE,             rétablir les équilibres techniques entre les garanties et
                                                               10
les catégories tout en agissant à la baisse sur le prix et                d’une Fondation,
en répondant aux attentes des adhérents.                                  mais également à des sujets relatifs au groupe, et
Ces objectifs ambitieux ont été atteints avec une proposition             notamment les acquisitions.
d’offre à 4 niveaux qui a fait l’objet d’un rapport spécifique            L’année 2017 a également été une année d’élection, avec
présenté à l’assemblée générale extraordinaire du 18                      le renouvellement du 1er tiers des membres du conseil
octobre 2017 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.            d’administration.
                                                                          Les comités Assurance, Banque-Finance et Services se
Pôle marketing opérationnel                                               sont réunis tout au long de l’année 2017 en fonction de
L’année 2017 a été marquée par l’accompagnement du                        l’actualité et de l’activité de la Mutuelle.
lancement de la nouvelle offre à destination des actifs,
avec de nombreuses campagnes réalisées sur le dernier                     La vie institutionnelle locale
quadrimestre de l’année.                                                  Formation des élus
Les campagnes marketing 2017 de prospection et de                         En 2017 a été poursuivi le plan de formation ambitieux à
multi-équipement ont été menées sur les marchés des                       destination des élus locaux et nationaux.
actifs et des retraités en catégorie 1, avec un focus                     • Le module : S’engager dans son rôle d’élu destiné à tous
particulier sur ces derniers, en préparation de l’évolution               les membres des bureaux départementaux
de l’offre seniors.                                                       • En terme de savoir–faire : Réussir la conduite de réunions
De nouvelles mécaniques ont été testées afin d’optimiser                  statutaires et Lecture rapide – synthèse et restitution
le rendement de nos campagnes notamment avec Accefil                      des messages.
(rebond sur appels entrants, efficience des ventes).                      Nouveauté en 2017 :
La refonte de l’offre des actifs                                          • Réforme du code de la mutualité, nouveau cursus destiné
Deux campagnes de prospection ont été lancées après                       à tous les membres des bureaux départementaux.
l’assemblée générale extraordinaire du 18 octobre, l’une                  • E-Learning : dispositif généralisé en 2017 destiné à
à destination de notre base de prospects et l’autre, des                  l’ensemble des membres des bureaux départementaux
jeunes diplômés. L’ensemble des canaux a été formé                        avec des parcours et des modules sur l’actualité de la
afin d’être prêt à accompagner nos adhérents pour cette                   MNH et du mouvement mutualiste, la règlementation…
évolution de l’offre.                                                     Enfin a été lancé un programme d’animations des bureaux
Les campagnes de prospection et d’équipement                              départementaux, sous forme d’ateliers, ayant pour objectif
Des campagnes de multi-équipement ont été déployées                       de répondre aux 3 enjeux suivants : le renouvellement des
auprès des actifs ainsi qu’une action de relance                          équipes départementales, la visibilité et l’animation des
téléphonique auprès des démissionnaires actifs.                           bureaux départementaux.
Au total, ce sont près de 75 000 prospects et 350 000                     11 ateliers se sont tenus en 2017 avec la mise en place
adhérents qui ont été contactés dans le cadre de 43                       de plans d’actions en cours de réalisation.
campagnes différentes menées en 2017.
                                                                          L’activité juridique
Pôle correspondants                                                       Le service juridique a contribué à la réalisation des dossiers
Mise en place du nouvel extranet correspondants en                        et grands projets de la mutuelle et du groupe en apportant
version digitale et lancement avec succès le 16 novembre                  son expertise au service des directions de l’entreprise.
2017 du nouveau site.                                                     Cette expertise a été mise à profit dans toutes les relations
Les correspondants, utilisateurs de ce nouvel espace sont                 contractuelles qu’elles soient antérieures ou nouvelles.
satisfaits car il répond à leurs attentes et facilite leur mission        Le service juridique a notamment été sollicité sur les
avec une plus grande reconnaissance de leur activité et                   dossiers suivants :
de leur efficacité vis-à-vis de la MNH, des adhérents et                  • Nouvelle offre santé : refonte de la gamme santé destinée
potentiellement de leur hiérarchique à l’hôpital.                         aux actifs ;
                                                                          • Le suivi juridique des structures : GIE Accefil, GIE
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET                                       Acceprint, SCI Bordeaux, SCI Logistique, MNH Immobilier
INSTITUTIONNELLES                                                         Le Mans, MNH Courtage ;
                                                                          • La gestion des dossiers contentieux.
Le fonctionnement des instances (bureau                                   Enfin le service juridique a participé aux premiers
national/conseil d’administration)                                        travaux concernant les sujets règlementaires impactant
Tout comme les deux années précédentes, l’année 2017                      la mutuelle : le Règlement Général de la Protection des
a été intense au niveau de l’activité des affaires générales              Données (R.G.P.D. pour mise en conformité au 25 mai
et institutionnelles avec l’organisation de très nombreuses               2018) et la Directive de Distribution d’Assurances (D.D.A.
séances de travail du bureau national et des conseils                     pour mise en conformité au 1er octobre 2018).
d’administration MNH et MNH Prévoyance (35 réunions
en 2017 contre 29 en 2016), dédiées entre autres aux
sujets suivants :
- Mise en place d’une nouvelle offre santé,
- Émission de Titres Subordonnés Remboursables (TSR)
- Évolution de l’organisation de la gouvernance de la MNH
(en lien avec la création du groupe),
- Redéfinition de la politique d’action sociale (réflexions
et travaux autour de la création d’une association et

                                                                     11
RAPPORT DE GESTION 2017 ET SUR                                       la diminution importante des prestations sur le poste
  L’APPROBATION DES COMPTES                                           Optique de -14,3% (soit -8,4 millions €) suite à la mise en
                                                                      place du contrat responsable, conduisant à une limitation
                                                                      à une paire de lunettes tous les deux ans et dans une
        Gilles Frappier – 3e vice-président                           moindre mesure, du réseau Carte Blanche Partenaire.
                                                                      Les consultations/visites et le poste pharmacie sont
Le rapport de gestion constitue un document de                        également en diminution. Le montant de la prestation
synthèse destiné à présenter l’ensemble des informations              moyenne versée (toutes garanties confondues) en 2017
significatives recouvrant les domaines juridique, financier et        s’élève à 487,4 € contre 491,7 € en 2016 soit une baisse
de gestion, par rapport à l’activité écoulée, mais également          de - 0,88 %. Toutefois, la prestation moyenne santé
sur le plan prospectif. Il permet également d’apprécier les           reste en hausse modérée pour le personnel hospitalier
moyens mis en œuvre sur le plan patrimonial.                          (catégorie 1) + 0,21%.
                                                                      La marge technique comptabilisée (nette de réassurance)
Les faits marquants de l’exercice                                     s’établit à 113,5 millions € en 2017, en progression de
Dans un marché en profonde mutation, du fait à la fois                1,7 millions € par rapport à celle de 2016 (soit 1,56%).
des mesures de redressement volontaire en collectif,
et en individuel des conséquences de la mise en place                 Voir tableau 2 et graphique page 14
de l’ANI sur les années 2015 et 2016, ainsi que de la
concurrence exacerbée qui en résulte sur le marché des                Les éléments ayant un impact sur l’exploitation
établissements de santé, les cotisations émises toutes                Les frais de fonctionnement (dont action sociale et après
taxes 2017 s’élèvent à 660,8 millions € contre 675,7                  recettes en atténuation) s’établissent à 118 millions €,
millions € en 2016, soit une diminution de -2,2%. Dans                contre 120 millions € en 2016, soit une diminution de
ce contexte, il est enregistré une baisse des effectifs               -1,5%. Le ratio des frais de gestion, rapporté au montant
membres participants de -3,21% avec un nombre de                      des cotisations émises nettes de taxes, reste stable avec
580 345 membres participants à fin décembre 2017 contre               20,3% (contre 19,9% en 2016). Après retraitement des
599 601 membres participants à fin 2016.                              éléments exceptionnels et des projets menés en 2017,
Au niveau des participations stratégiques, la MNH a                   le ratio net des frais de gestion s’élève à 19,1% contre
augmenté sa participation de 17 millions dans le capital de           18,1% en 2016. Cette hausse relative résulte du délai
la BFM, ce qui porte ainsi à 43,8% sa part dans le capital.           d’ajustement des frais fixes à la baisse des cotisations.
La MNH a procédé à l’émission d’un Titre Subordonné
Remboursable de 80 millions € en date du 30 juin 2017                 Les coûts d’externalisations 2017 de l’activité (traitement
portant intérêt au taux de 6,25% l’an et à échéance du 30             des feuilles de soins des adhérents et des professionnels
juin 2027. Ce TSR vient renforcer les fonds propres de la             de santé, plate-forme téléphonique, contrats en délégation
MNH et par conséquent son ratio de solvabilité.                       de gestion, activité des correspondants, tiers payant…) ont
                                                                      diminué de 0,9 million € à mettre en lien avec la baisse
La politique générale de souscription                                 des effectifs. Fin 2017, près de 67% des prestations
Les impacts liés à la mise en place de l’ANI depuis                   sont traitées en tiers payant via Isanté et Carte Blanche
janvier 2016 ont encore un effet négatif sur les effectifs            (68 % en 2016).
de la mutuelle :                                                      Le groupe a poursuivi sa construction via la création
- Diminution de -19 256 membres participants, soit -3,21%             de groupements d’intérêts économiques (GIE) sur les
(contre -30 897 membres participants à fin 2016) ;                    fonctions supports et de direction communes à toutes
- Baisse de -25 228 ayants droit, soit -6,84% (contre                 les entités du groupe et sur les moyens éditiques et de
-40 964 en 2016).                                                     eprographie.

En 2017, les principaux canaux de distribution (tous                  Les dépenses du fonds d’action sociale s’inscrivent dans
produits confondus) ont été le réseau commercial avec                 le respect des crédits votés à l’assemblée générale avec
68 %, le web pour 14 % et la plateforme Accefil pour 14 %.            un montant de 5 millions €.

Éléments de formation du résultat de l’exercice                                                    En milliers €
Voir tableau 1 page 14                                            160 000
                                                                                              20,2%             20,0%          19,9%
                                                                                                                                                  20,3%     21%

                                                                                                                                                            20%
                                                                                                                                                  19,1%
La marge technique comptabilisée globale                                         18,7%
                                                                                                18,3%
                                                                                                                  18,6%
                                                                                                                                 18,1%
                                                                                                                                                            19%
Les cotisations émises toutes taxes 2017 s’élèvent à                                                                                                        18%
                                                                                17,0%
660,8 millions € contre 675,7 millions € en 2016, soit une        120 000
                                                                                                                124 001                                     17%
                                                                                               120 926                         119 804
diminution de -2,2%. Le montant des taxes acquittées par                                                                                         118 044
                                                                                                                                                            16%
la mutuelle (TSA rénovée qui comprend la taxe de solidarité                    109 339
                                                                                                                                                            15%
additionnelle et la taxe spéciale sur les conventions
d’assurance) s’élève à 74,2 millions € et représente 12,66%           80 000
                                                                                  2013            2014             2015           2016             2017
                                                                                                                                                            14%

du total des cotisations émises nettes de taxes.
                                                                                         Charges de fonctionnement (après recettes en atténuation) brutes
Les prestations comptabilisées s’élèvent à 468,7 millions €                              Taux de frais de gestion brut
(contre 480,9 millions € en 2016), en diminution de -12,2                                Taux de frais de gestion ajustés

millions €, soit -2,5%. Cette évolution s’explique d’une
part par la diminution des effectifs, et d’autre part par

                                                                 12
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