RÉSUMÉ DES RAPPORTS MNH MNH Prévoyance - MNH MAG
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ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
MNH
MNH Prévoyance
RÉSUMÉ
DES
RAPPORTS
T OURS
21 ET 22 JUIN 2018
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MNH
RAPPORT MORAL DU GROUPE MNH Dominique Bénéteau, et du comité d’action sociale À
cœurs ouverts.
Gérard Vuidepot - président Ce comité de coordination prépare, avec le comité des
instances, les délibérations des conseils d’administration
de chaque entité, et les rapports présentés aux
Les assemblées générales 2018 verront la mise en place assemblées générales.
de la nouvelle organisation de la gouvernance politique
du groupe MNH. Schéma fonctionnel
Le rapport moral reprend ainsi toutes les activités du
groupe : santé, prévoyance, banque, services, action AG MNH AG MNH P
sociale et fondation. Groupe Prudentiel
En préambule, il importe de bien préciser que cette CA MNH CA MNH CA MNH P
nouvelle organisation ne modifie en rien les prérogatives
et les pouvoirs des assemblées générales et des conseils Comité de
Coordination
d’administration de MNH et de MNH Prévoyance.
Nous ne sommes pas dans un processus de centralisation,
mais de présentation de l’image, de la structure du Comité des instances
groupe, de son intégration, et de son unité. Dès 2019
chaque groupe d’activités (santé, prévoyance, services,
BFM, fondation, action sociale et affaires prudentielles) Comité Comité Comité
produira son propre rapport d’activité (rapport moral). Assurance Banque - Finance Services
Dans cette organisation MNH est l’entité MNH Santé présente un bilan d’activité 2017
combinante du groupe contrasté, (développé dans le rapport du
Il convient de rappeler que les orientations stratégiques directeur général sur les services)
adoptées nous ont conduits à nous positionner sur les L’activité assurance a connu des difficultés de
trois piliers communément appelés Assurance, Banque, développement, avec un équilibre technique meilleur
Services. en 2017, malgré la diminution du nombre d’adhérents.
Rappelons également que nos mutuelles, MNH et MNH Les adhésions ont été moins nombreuses que les
Prévoyance, forment un groupe prudentiel qui a développé démissions, bien que nous ayons également mis l’accent
l’activité de services proposant des réponses multiples sur la fidélisation.
à l’intention de la communauté hospitalière, personnes L’ANI et les organismes concurrents ont poursuivi
physiques et personnes morales. leurs actions dans notre périmètre de mutualisation,
Différenciation et diversification ont été les deux maîtres- en proposant des offres attractives volontairement à
mots de notre stratégie ; différenciation pour nous perte, ou ciblées sur des catégories de personnes, pour
démarquer des autres opérateurs de complémentaire conquérir des parts de marché.
santé affinitaire et diversification par les produits et
les placements financiers et économiques, pour non Les effets de notre stratégie ne se font pas encore
seulement investir dans des activités économiques, pleinement sentir. Il est sûr que nos pertes, tant en nombre
mais également pour répartir les risques. d’adhérents que financières, auraient été plus lourdes
si nous n’avions pas développé ce plan stratégique.
Nos actifs financiers nous ont ainsi permis de déployer La nouvelle offre à l’intention des actifs, mise en place
cette stratégie. Dans cet ensemble, qui est un conglomérat depuis le 1er janvier 2018, poursuit un double objectif :
financier (par la nature de ses activités, assurances qui d’une part nous rendre plus attractifs par le montant
gère une banque et par la taille de son bilan - MNH/ des cotisations, et d’autre part rétablir nos équilibres
MNHP et BFM - qui est supérieure à 4 milliards d’€), par garanties. Il a fallu réviser le poids des solidarités
l’entité combinante, c’est-à-dire celle qui porte le poids en adaptant nos prestations par la satisfaction du plus
des engagements, est la MNH, en attendant qu’une forme grand nombre. Nous pourrons après les premiers bilans
juridique, adaptée à ces activités d’assurances et de réajuster les prestations, toujours avec le souci constant
banque, soit mise en place. Cette forme de conglomérat de préserver nos équilibres sans majoration de cotisations.
est pour l’heure unique en France. C’est dans cet esprit que certaines mesures, à la demande
C’est ainsi que, conformément aux décisions prises par des délégués, sont proposées dès cette année 2018.
les assemblées générales extraordinaires du mois de La complémentarité de ces nouvelles dispositions devra
février 2018 et à la non-opposition de l’ACPR sur ces également être recherchée dans la nouvelle politique
modifications statutaires, l’organigramme de gouvernance d’action sociale ; nous devons en effet rester toujours
politique suivant a été mis en place : attentifs aux situations difficiles de nos adhérents.
- Un président, qui est le président de l’entité combinante, Par ailleurs les réflexions sur de nouvelles constructions
MNH ; qui se révèleraient nécessaires dans les dispositions à
- Quatre vice-présidents, MNH (santé), Prévoyance, venir sur la protection sociale complémentaire dans
Services (MNH développement), Affaires financières la fonction publique hospitalière, sont ouvertes avec
et prudentielles (pour toutes les activités du groupe) ; plusieurs hypothèses.
- Les Présidents de la BFM, de la Fondation MNH
4La Prévoyance a suivi la même tendance que la La notoriété, l’image du groupe MNH s’en trouvent
santé avec la diminution du nombre d’adhérents renforcées, améliorées. Nous sommes bien dans notre
et le maintien de la marge technique stratégie de services envers la communauté hospitalière,
Les expérimentations sur les nouveaux produits ont été et nous avons remporté des appels d’offres significatifs
réajustées. Nos réflexions portent sur le développement dans tous les domaines. Un nouveau plan stratégique
de nos offres vers les établissements privés et les libéraux. est en cours d’élaboration, couvrant toutes nos activités,
Par ailleurs, nous devons nous préparer à des mutuelle santé, prévoyance et services ; pour ce dernier
modifications des garanties et des équilibres techniques domaine, dans le cadre de gestion de nos actifs placés
qui résulteraient des dispositions à venir sur la protection dans les activités économiques.
complémentaire dans la fonction publique hospitalière.
Enfin la stratégie générale d’accompagnement préservant
le maintien à domicile, doit être poursuivie. La ministre Il importe de retenir que les excédents font partie
de la Santé a ouvert un chantier sur ce sujet. La MNH y intégrante des résultats du groupe et in fine bénéficient
participera bien entendu, notamment avec les positions à nos adhérents.
présentées par la FNMF.
Le résultat du groupe prudentiel est ainsi excédentaire, L’action sociale est gérée par un comité dédié,
ce qui nous permet de renforcer nos ratios de solvabilité, A cœurs ouverts
après l’émission des TSR (titres subordonnés Fer de lance ou ADN, et sûrement élément de
remboursables), en juin 2017. Ajoutons que dans la différenciation marqué, par son engagement historique
maîtrise de la gouvernance du groupe MNH, la formation et sa couverture sociale et financière, l’action sociale
des administrateurs, qui répond à une exigence de plus relève d’un mode de gestion politique mieux identifié
en plus soulignée par l’ACPR, est engagée avec un plan dans notre groupe. Les procédures statutaires restent
de formation pluriannuel formalisé. inchangées. Ce sont les assemblées générales qui
décident des crédits alloués à l’action sociale, entraide
La Banque soumise plus que jamais au droit et handicap.
européen, avec une problématique de fonds Cette structure qui avait été imaginée dans le cadre
propres d’une association, et qui sera celui d’un comité de
Un nouvel accord de partenariat avec la Société Générale, gestion a commencé à travailler sur la définition d’une
et une campagne de notoriété en cours de déploiement, nouvelle politique. Les voies d’améliorations sont
ont permis de donner un nouvel élan commercial à la BFM. tracées, l’utilisation complète des crédits votés par
Avec une production de crédits largement supérieurs à les assemblées générales, et la réduction des frais de
1 milliard d’€, un produit bancaire qui a, pour la première gestion, pour les premières.
fois de son histoire, dépassé 100 millions d’€, la BFM La redéfinition des interventions et des accompagnements,
a enregistré d’excellents résultats en 2017. La BFM qui doivent davantage se situer en complémentarité de
reste la banque des mutuelles du secteur public (23 la nouvelle offre déployée depuis le début de l’année
organismes relevant des livre 2 et livre 3). Et pour bien 2018, est le point majeur de ce nouveau programme et
asseoir son influence et développer son activité, la BFM de cette nouvelle politique.
a créé un réseau d’élus chargés de mission, représentant Pour la MNH, le sujet majeur est celui de l’accès aux soins.
toutes les mutuelles, afin de promouvoir aux côtés des En 2017, et «pour la première fois depuis de nombreuses
directions régionales, les produits de la banque. L’ACPR années», le handicap arrive en tête des réclamations
a rendu ses conclusions après cinq mois de contrôle reçues par le défenseur des droits dans le champ des
sur place. Plusieurs actions ont été engagées à la suite discriminations, devant l’origine, l’âge ou encore l’état
des observations. D’importants efforts de gestion, en de santé, signale l’autorité administrative indépendante
particulier sur la conformité et la gestion des risques, dans son rapport d’activité 2017 publié le 10 avril 2018.
donnent aujourd’hui de sérieux atouts et arguments à En effet, le critère du handicap devient le premier motif de
la BFM. La problématique de fonds propres provient de saisine de l’institution (21,8%, +2,8 points par rapport à
la conjugaison de deux facteurs. La Banque Centrale 2016) avant l’origine (17,6%) ou encore la santé (11,9%).
Européenne a élevé le niveau d’exigence de toutes les Si la majorité de ces réclamations concernent l’emploi,
banques ; et l’activité importante de la BFM en 2017 elles portent également sur l’accès aux prestations,
nécessite un niveau de couverture des engagements à l’école ou encore à la santé. Et si l’on considère les
par des fonds propres. seules discriminations dans l’emploi, c’est l’état de santé
Un plan stratégique est en cours d’élaboration prenant (environ 21%) qui constitue le premier motif de saisine
en compte les évolutions technologiques, en particulier dans le domaine de l’emploi public.
de la digitalisation. Des pratiques discriminatoires «perdurent en matière
de santé et peuvent se traduire par des refus de soins
Une activité services en hausse qui prennent différentes formes», indique le rapport.
Avec un premier bilan positif de réalisation de notre Les refus de soins discriminatoires sont «parfois plus
plan stratégique, de gestion de nos actifs ; les premiers indirects» : le professionnel de santé accepte de recevoir
résultats sont encourageants, et ils nous confèrent plus le patient mais «lui impose une plage horaire spécifique
d’obligations vis-à-vis de la communauté hospitalière. ou refuse de lui accorder le bénéfice des conditions
MNH développement couvre plusieurs univers de spécifiques de prise en charge qui lui sont applicables,
services, complémentaires entre eux, avec une forte tel le tarif conventionnel ou le tiers payant», développe le
dimension d’innovation dans les nouvelles technologies. défenseur des droits. Et ce dernier d’insister sur le fait
5que «les conséquences pour les usagers discriminés cette prise en charge aux adhérents (5 millions d’€).
vont [alors] du sentiment d’humiliation à un véritable Selon l’avis du Comité d’alerte sur le respect de l’Objectif
renoncement aux soins». national de dépenses d’assurance maladie, publié le 16
C’est dire que la MNH est bien dans sa ligne politique, avril 2018, « les crédits mis en réserve en début d’année
quand elle se préoccupe des personnes en situation 2018 (625 millions d’euros) devraient permettre de
de handicap. faire face aux risques de dépassement de l’ONDAM
aujourd’hui identifiés ».
En 2018, les dépenses d’assurance maladie risquent
La Fondation d’entreprise MNH Dominique de progresser plus vite que prévu, entre 335 et 405
Bénéteau se met en place millions d’euros de plus que l’ONDAM voté à l’automne.
Le programme est à la mesure de notre ambition et à Cela s’explique par l’inefficacité de la régulation des
l’image de la personnalité qui donne son nom à cette soins de ville.
création. Prévention, observatoire social professionnel, Toutefois, lors de la fixation des tarifs des hôpitaux fin
expérimentations, innovations sont les principaux sujets février, le gouvernement a mis de côté près de 700
qui seront traités dans cette Fondation. millions d’euros. De plus, l’ONDAM 2017 a été respecté
à 60 millions d’euros près sur un budget total de 190,7
Le contexte institutionnel reste prégnant tant milliards d’euros.
sur le plan politique que social et économique Mais il faut entrer dans le détail de l’exécution de cet
En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux ONDAM 2017 pour comprendre les dynamiques à l’œuvre.
(CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards Le grand écart s’est accentué entre un hôpital «vertueux»
d’euros, soit plus de 2 970 euros par habitant. Elle malgré lui - via le gel des crédits - et des soins de ville
représente 8,9 % du PIB, soit un pourcentage quasi dépensiers par la force des choses, puisqu’il n’existe
stable par rapport à 2015. Le taux de croissance de la pas de mécanisme efficace pour réguler ces dépenses.
CSBM s’élève à 2,3 % en 2016, c’est-à-dire un rythme Les dépenses hospitalières (78,6 milliards d’euros en
plus soutenu qu’en 2015 (taux révisé à +1,5 %) mais du 2017) sont restées 405 millions en deçà de l’objectif
même ordre que celui observé les années antérieures. rectifié en fin d’année. Et cela aurait même été 655 millions
La CSBM est financée à 77 % par la Sécurité sociale. de moins s’il n’y avait eu un dégel tardif de crédits 2017
Dans un contexte de vieillissement de la population et en mars 2018. Les hôpitaux ont souffert d’une brutale
de progrès technologiques toujours accrus, cette part chute de leur activité l’année dernière. Or leurs tarifs
a progressé de 1,1 point entre 2011 et 2016 et de 0,1 avaient été abaissés au nom de la croissance rapide des
point au cours de la dernière année. Cette évolution est à volumes. Ce n’est pas un hasard si le mécontentement
rapprocher principalement de la progression du nombre gronde à l’hôpital.
d’assurés exonérés du ticket modérateur. Il convient de souligner que les mesures d’économie et
Parallèlement, la part des organismes complémentaires de régulation (coefficient prudentiel) ne portent que sur
(mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés les établissements de santé, avec la même contradiction,
d’assurances) diminue à nouveau (-0,1 point par rapport plus d’efficience plus d’obligations et moins de moyens.
à 2015) et revient à 13,3 % de la dépense en 2016. En ville, les soins ont coûté 87,2 milliards d’euros, soit 320
Enfin, Il faut également relever que le montant du reste millions de plus que l’objectif rectifié fin 2017... et 600
à charge s’est élevé à 250 euros en moyenne pour les millions de plus que ce qui était inscrit dans la loi initiale
ménages français. La part restant à la charge des ménages fin 2016. Les honoraires médicaux et dentaires ont dérapé
atteignait 9,2% du total de la CSBM en 2011 et n’est de 285 millions d’euros, portés par les consultations de
plus que de 8,3% en 2016. Cette baisse s’accompagne dentistes et les actes techniques.
mécaniquement d’une hausse de la part financée par la Les surcoûts s’élèvent à 65 millions dans les médicaments,
Sécurité sociale : 77% en 2016 contre 75,9% en 2011. 35 millions dans la biologie et 20 millions en indemnités
Un double mouvement expliqué, selon la Drees, par le journalières.
«dynamisme des dépenses de santé les mieux prises
en charge par l’assurance maladie» (soins hospitaliers, Au-delà de ces constats et objectifs politiques
médicaments coûteux, soins d’auxiliaires médicaux). de dépenses, le contexte politique et
En France, la Dépense courante de santé au sens l’environnement concurrentiel sont en pleine
international (DCSI) s’établit à environ 11 % du PIB en mutation et transformation
2015, comme en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas et Les promesses de campagne du Président de la République
au Japon, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne sont pour certaines mises en œuvre, notamment sur les
de l’UE-15 (10 %). programmes de prévention et sur la transformation des
L’ONDAM a été voté par le Parlement avec un taux de modes de prise en charge des patients. Pour autant les
progression de 2,3% (2,1% voté pour 2017), ce qui ne questions aiguës ne sont pas réglées ou, dans cette vision
répondra pas aux besoins de santé des ressortissants politique, sans visibilité et sans mesures de transition.
de notre pays. Les inquiétudes restent fortes, fondées.
La part des soins de ville progresse plus que celle des Les exemples ne manquent pas, Hôpital public, EHPAD
établissements de santé ; 2,4% (88,9 milliards) pour les et même établissements privés sont en difficulté. Le
soins de ville et 2% (2,2 avec le forfait journalier) pour les maillage territorial reste à définir, les déserts médicaux
établissements de santé (80,7 milliards) ; on ne peut plus demeurent un élément majeur de ce maillage de l’offre
dire que c’est l’hôpital qui coûte le plus cher ! sanitaire si l’on veut que la médecine de ville joue son
Il importe de noter que la MNH, contrairement à d’autres véritable rôle.
mutuelles, n’a pas augmenté ses cotisations, pour accorder Depuis 10 ans, l’austérité fait peser des inquiétudes sur
6la qualité des soins. La tarification à l’activité a eu pour complémentarité au régime obligatoire, seul garant
objectif de diminuer les coûts et de rechercher l’efficience. d’égalité et d’universalité.
Cette politique menée avec une forte rigueur a conduit Les sujets et les négociations en cours sur les soins et
les gestionnaires des établissements à augmenter les prestations à reste à charge zéro, ne sont pas aboutis.
volumes de production pour compenser les insuffisances L’objectif est certes louable ; pour autant la qualité ne
de prix. L’effet sur la qualité des soins ne s’est pas produit ; doit pas être laissée de côté, et les mutuelles ne doivent
quant aux conditions de travail, elles se sont détériorées, être considérées comme les supplétives des politiques
rendant ainsi les métiers de santé difficiles d’exercice publiques.
et peu attractifs.
Le 15 avril 2018, le président de la République a déclaré Une fédération de la mutualité sous l’emprise
qu’il annoncera « fin mai début juin » des « décisions des grands groupes plus enclins à se développer
précises » pour améliorer le système de santé : « Ce à qu’à promouvoir le modèle mutualiste et la part
quoi nous assistons aujourd’hui c’est le fruit de plusieurs des assureurs en augmentation
décennies de défaillances de l’Etat », « il n’y aura pas Certains observateurs ont annoncé l’heure du big-
d’économies sur l’hôpital durant mon quinquennat ». bang pour les mutuelles du Code de la mutualité. Les
Selon ses propos, cette réforme de la santé passe par changements sont nombreux :
une réorganisation des hôpitaux, un allégement de - Le durcissement de la concurrence dans l’assurance
la bureaucratie, la fin de la tarification à l’activité et la santé, avec des méthodes loin d’être exemplaires, telles
responsabilisation accrue du personnel soignant, pour que la sélection des risques ou des populations, ou la
lequel il a une pensée : « Ce qu’ils vivent est insupportable. vente à perte ;
On ne peut pas les laisser comme ça ». - Les impératifs réglementaires élevés (tels que
Sur la situation dans les EHPAD, le chef de l’Etat s’est Solvabilité II) ;
montré favorable à l’idée d’une deuxième journée de - Ou encore les ruptures technologiques en cours et à
solidarité pour financer l’accueil des personnes âgées. venir (en tête desquelles la e-santé).
« C’est une piste intéressante », a-t-il dit. Pour la première Dans un tel contexte, les mutuelles ont donné le coup
fois, il évoque aussi la possibilité d’un «cinquième risque» d’envoi de la course à la taille, ou au chiffre d’affaires, et
qui serait pris en charge par la Sécurité sociale. Une façon ont largement ouvert les prospections concurrentielles.
d’adapter notre protection sociale au vieillissement de Les regroupements se poursuivent et nous pouvons
la population. observer que les alliances sont conclues au-delà
Dans son rôle de proximité auprès des professionnels, des frontières historiques. Après les mutuelles
La MNH s’est associée à la constitution d’un groupe interprofessionnelles, ce sont les mutuelles de la fonction
de travail initié par le SMPS, portant sur le mal-être et la publique qui s’engagent dans des nouvelles logiques de
souffrance au travail. regroupements.
La contrainte reste forte ; les expérimentations et L’exemple le plus emblématique reste celui du groupe
innovations sont annoncées ; pour autant la transition Harmonie Mutuelle. Déjà en tête du classement après
devra être assurée, accompagnée, et la visibilité de cette plusieurs fusions-absorptions, il vient de prendre une
évolution précisée. nouvelle dimension après son rapprochement avec la
Les annonces récentes du gouvernement (prévention MGEN (et les principaux autres membres d’ISTYA) dans
25 mesures, plan autisme) répondent à des nécessités un nouvel ensemble baptisé VYV. Un regroupement qui
déjà prises en compte par la MNH. Gageons que nos illustre bien le processus de décloisonnement des fiefs
actions seront encore mieux reconnues. mutualistes historiques et leur ouverture à des acteurs
Les mutuelles complémentaires, "les mal-aimées" des extérieurs.
pouvoirs publics depuis de très nombreuses années, D’autres opérateurs, assureurs, ou Institutions de
doivent restaurer leur image, notamment dans leurs Prévoyance, sont apparus aux côtés des mutuelles lors des
frais de gestion. derniers référencements dans la Fonction Publique d’Etat.
Il faut sans cesse redire que leurs réserves ne sont Fragilisées par des modèles restés largement mono-
pas des "matelas" ou des "trésors de guerre", mais le activité, les stratégies de diversification et d’alliance sont
fruit d’une bonne gestion, qui en tout état de cause devenues incontournables.
appartiennent aux mutualistes. Les mutuelles sont des Dans le cadre de la politique fédérale, les réunions à
organismes privés, dans lesquels les adhésions sont venir s’annoncent difficiles, avec les débats sur les SSAM
librement consenties, soumis au contrôle d’une autorité (HSM), sur les réseaux de santé, et les missions fédérales.
qui garantit aux adhérents la solvabilité et la bonne gestion La MNH ne manquera pas d’intervenir sur ces sujets
de leurs cotisations. et ces réflexions. Un groupe de travail politique s’est
La tentation est toujours vive de taxer ou de transférer d’ailleurs constitué au sein de nos mutuelles sur la
des charges vers ces régimes complémentaires. stratégie poursuivie par le mouvement, le financement
Cela étant, il faut répondre aux critiques par la transparence, et le fonctionnement des SSAM.
la lisibilité, l’explication du sens politique, de ses objectifs,
et des choix de gestion et d’intervention pour les mutuelles. Dans notre périmètre des professionnels de la santé,
L’Adhérent attend le meilleur prix pour les meilleures du médico-social et du social, les perspectives de
prestations qui correspondent à ses besoins. l’organisation de la protection complémentaire dans
Les mutuelles doivent ainsi retrouver leurs lettres la Fonction Publique Hospitalière, font apparaître de
de noblesse originelle et démontrer leurs capacités grands risques sur les statuts de la fonction publique
d’adaptation et d’innovation, tout en maintenant leur hospitalière et leurs spécificités (CGOS, article 44 des
7statut), qui ne sont pas des avantages, mais des éléments RAPPORT D’ACTIVITÉ
et des facteurs de reconnaissance des métiers et des DES SERVICES
responsabilités de ces professionnels.
La MNH, avec les organisations syndicales, reste soucieuse Sylvain Chapuis – directeur général
de l’unité du corps des fonctionnaires hospitaliers, de ses
particularités, et de la mise en place d’une protection de
haut niveau, y compris pour les retraités. EFFECTIFS MUTUALISTES
La procédure de labellisation est celle qui préserverait À fin décembre 2017, le portefeuille de la MNH est
ces spécificités en laissant la liberté de choix aux composé comme suit :
bénéficiaires, alors qu’une procédure de type ANI ou
Membres participants
référencement par établissement serait très imparfaite ou adhérents principaux
580 345
par le fait qu’elle ne garantirait pas la solidarité
intergénérationnelle fixée par la loi. Ayants droit 343 688
- Conjoints 92 350
- Enfants 245 647
Le plan stratégique 2018-2023 en cours - Ascendants 5 691
d’élaboration, est imbriqué avec le précédent Total bénéficiaires 924 033
Il convient bien entendu de réaliser l’évaluation de la
période qui s’achève, non seulement sur le plan financier Parmi ces bénéficiaires, 423 300 membres participants
mais également sur un plan plus général qualitatif, et 8 889 conjoints sont souscripteurs du contrat de
notamment sur l’impact de notre image et de notre prévoyance.
audience dans les établissements de santé.
La part des partenariats avec les fédérations Répartition de l’ensemble des effectifs bénéficiaires
d’hospitalisation et les établissements de santé, tient entre nos garanties
une place déterminante dans le déploiement de notre Aux termes de cette année 2017, la répartition de
stratégie. Elle devra non seulement être consolidée, l’ensemble des 924 033 bénéficiaires par garantie
mais amplifiée, en particulier avec la Fondation MNH s’établit comme suit :
Dominique Bénéteau.
L’organisation de la protection complémentaire, et par
voie de conséquence la place et le rôle de la MNH, seront Garanties Répartition en %
très probablement redéfinis dans le plan à venir.
MNH Evolya 2 36,3 %
MNH Evolya 3 27,3 %
Un modèle social et économique, nouvelle
entreprise humaine en santé, qui devra être en MNH Bonsaï 11,1 %
capacité de résister face aux grands groupes MNH Evolya 1 10,1 %
La MNH, arrivée au terme de son plan stratégique à 5
ans, a constitué un véritable groupe, et poursuit dans MNH Evolya 4 8,2 %
d’autres axes de développement une nouvelle ambition MNH Choisya 2,9 %
pour le court et le moyen terme. Elle vient d’adapter sa
gouvernance nationale aux enjeux de pilotage, de contrôle Jade 1,9 %
mais aussi aux cohérences et cohésion des décisions du MNH Evolya Libéraux
1,2 %
groupe. En adaptant ses garanties pour ses adhérents de santé
actifs et seniors, elle se met en capacité d’affronter les MNH Quiétude 0,8 %
nouveaux défis.
MNH Essentya 0,3 %
Les garanties MNH Evolya 2 et MNH Evolya 3 représentent
à elles seules près des deux tiers des effectifs toutes
garanties confondues.
Mouvements ayant impacté les effectifs de
membres participants
En 2017, la MNH dénombre 26 723 nouveaux membres
participants, dont 23 240 nouvelles adhésions, soit une
diminution de – 18,1 % par rapport à 2016.
Quant au nombre total des sorties, Il s’élève à 45 979
dont 33 844 démissions, soit une baisse de - 28,9% par
rapport à 2016.
8LA RELATION AVEC LES ADHÉRENTS satisfaction clients et du recouvrement au centre de
services clients. Le centre de services clients MNH
Direction commerciale et des réseaux reste spécialisé dans la prise en charge des appels des
La mise en marché de la nouvelle offre de santé des actifs correspondants et des appels des adhérents nécessitant
La direction commerciale avec 180 collaborateurs sur le une expertise complémentaire ainsi que des adhérents
terrain a fortement contribué à la mise en marché de la des contrats collectifs. L’intégralité des appels niveau
nouvelle offre santé des actifs. Les équipes commerciales 1 et 2 sont traités par Accefil. En 2017, Accefil a reçu
ont été mobilisées dès le mois de septembre pour répondre 949 003 appels soit 89 % du flux global avec un niveau
aux attentes de nos prospects et des adhérents dans le de service de 76%. Les mesures mises en place dès
cadre de la migration du portefeuille des actifs vers les septembre 2017 ont permis d’atteindre une qualité de
nouvelles offres. service globale de 93% sur le dernier quadrimestre.
Contribution à la production globale MNH (tous canaux) Le service satisfaction clients
• 59 % de la production totale MNH Santé réalisée par Il a étudié 11 078 courriels adressés par nos adhérents
les réseaux antennes et agences. Plus de 16 500 affaires à courrier@mnh.fr, traité 11 406 courriers et 14 601
nouvelles santé ont été réalisées cette année malgré une demandes formulées par téléphone ainsi que 31 541
diminution de notre potentiel marché en partie capté par demandes d’envoi de documents.
les contrats collectifs des conjoints.
• 93 % de la production totale MNH Prévoyance est GESTION
réalisée par le réseau commercial. Avec plus de 16 300
contrats produits en 2017, la production de contrats Tiers payant
Prévoyance de la direction commerciale et des réseaux Près de 235 000 professionnels de santé font du
devient équivalente au volume de contrats santé réalisé. tiers payant avec la MNH, ce qui représente un taux
• Acculturation du réseau Agences à la vente de produits de conventionnement d’environ 80 %. Ce sont ainsi
santé, prévoyance et IARD avec une contribution de 30 000 nouveaux professionnels de santé qui se
6 % à la production totale de la direction commerciale sont conventionnés en 2017 grâce, en particulier, au
et des réseaux. développement du conventionnement mis en place
• Une première année de production de 973 contrats par l’association interAMC.
pour la 21e antenne de La Réunion implantée sur 2
sites à proximité des CHU de Saint-Denis (nord) et Le réseau Carte Blanche
Saint-Pierre (sud). Depuis le 1er janvier 2015, nos adhérents bénéficient
des avantages du réseau Carte Blanche Partenaires.
A noter les interventions du chargé de mission de la L’optique : le réseau dispose de 7 500 opticiens
direction régionale de Paris pour organiser des réunions partenaires soit un taux de conventionnement de 65 %.
d’informations en Guyane et en Martinique : plus de 700 Le gain annuel pour les adhérents représente une
agents rencontrés, 280 contrats Santé et Prévoyance somme estimée à 1,5 M d’€. Pour la MNH, le réseau
signés. Carte Blanche a permis, en 2017, de minorer de près
de 1 M d’€ ses remboursements optiques.
Des actions réalisées Aux p’tits soins pour les hospitaliers Le dentaire : le réseau dentaire compte 7 130 dentistes
Ces actions, en collaboration avec les personnels de santé, conventionnés. Carte Blanche réfléchit pour faire
les correspondants et élus, les animateurs promotion de évoluer ce réseau vers des prestations plus ciblées
la santé, la direction des établissements, ont contribué telles l’implantologie, la parodontie et la prévention
à renforcer le positionnement de la MNH en tant que bucco-dentaire.
partenaire de l’institution hospitalière (150 journées sur L’audioprothèse : l’année 2017 a été consacrée à
100 établissements). la mise en place du réseau audioprothèse qui a été
déployé le 2 janvier 2018 et qui compte 1 032 centres
Evolution des outils d’aide à la vente d’audioprothèse conventionnés.
Cet outil a continué d’évoluer en 2017 et les L’adhésion de la MNH aux 3 réseaux Carte Blanche
développements se poursuivent en 2018 avec la signature coûte environ 0,52 € net/an et par bénéficiaire.
électronique et la numérisation des documents.
PRÉVOYANCE
Mise en application de la DDA (Directive européenne
sur la Distribution d’Assurance) Prévoyance obligatoire
Des travaux ont été initiés en 2017 afin de répondre aux 2 548 prestations ont été réglées au titre de la prévoyance
principaux enjeux de cette réforme : renforcer la protection en inclusion (sans compter les rentes en cours de service
des consommateurs et professionnaliser les distributeurs. au nombre de 128 rentes survie et 158 rentes dépendance).
DIRECTION DES SERVICES CLIENTS Prévoyance facultative
2 394 adhésions MNH Autonomie
Le centre de services clients (CSC MNH + Accefil) 8 081 adhésions MNH Prev’actifs
Il a reçu 1 064 321 appels téléphoniques dont 4 032 adhésions MNH Accidents de la vie
1 037 378 des adhérents et 26 943 des correspondants 3 141 adhésions MNH Obsèques
MNH. L’année 2017 a été marquée par la création du
service des relations clients avec l’intégration du service
9AUTRES PRODUITS Je réussis mes études en IFSI, Je m’installe en libéral,
Traitement, rémunération, primes, Je suis IDE et je me
Décès ou Invalidité permanente et absolue spécialise.
Au 31 décembre 2017, 4 180 contrats étaient en cours Ces supports sont disponibles en téléchargement sur le
(contrat d’assurance souscrit par la MNH auprès de site infirmiers.com et ont été également diffusés par les
CNP Assurances). 67 prestations ont été versées pour commerciaux et correspondants MNH. 39 300 guides
un montant total de 461 269 € (contre 330 222 € en 2016 ont ainsi été distribués au total. Un mailing a été adressé
pour 44 sinistres). 166 radiations ont été enregistrées. aux directeurs d’IFSI afin qu’ils puissent commander
directement les ouvrages pour leurs étudiants. Par
Rapatriement de corps - Décès ascendants ailleurs, chaque guide a été en moyenne téléchargé
Le contrat proposé par la SMODOM intervient en cas de plus de 1 500 fois.
décès du membre participant, du conjoint ou des enfants,
résidant en France métropolitaine, dans un département Relais H
d’outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Suite au test de 2016, nous avons mis en place une
Saint Pierre et Miquelon, à l’île Maurice et dans certains campagne d’affichage au sein des 177 relais H présents
pays européens. dans les centres hospitaliers, sur l’ensemble de l’année.
Au 31 décembre 2017, 6 076 bénéficiaires MNH détenaient
une garantie SMODOM (6 398 en 2016), soit 3 774 Opérations commerciales locales Aux p’tits soins
membres participants, 1 758 conjoints et 544 enfants. Dans la continuité de la stratégie commerciale locale
décidée en 2016 pour soutenir le réseau commercial,
CAUTION les directions communication, commerciale et marketing
ont poursuivi le développement de l’opération Aux p’tits
La MNH propose gratuitement à ses adhérents le soins, visant à permettre à la MNH de mieux être en
cautionnement des prêts immobiliers. Cette garantie est empathie avec la communauté hospitalière. Le dispositif
prise en charge par MFPrécaution. Elle évite aux adhérents consiste à créer l’évènement au sein des établissements
le paiement des frais liés à une hypothèque sur le bien. de santé via des actions terrain, autour de 5 thématiques
Au cours de l’année 2017, 682 demandes de cautionnement de prévention liées au quotidien des hospitaliers : les
ont été formulées (contre 857 en 2016). lombalgies, les TMS et RPS, l’hygiène des mains, la
nutrition, le bien-être, avec un "massage minute".
GESTION DES RISQUES
ET CONTRÔLE INTERNE MNH hop et mnh-hop.fr
MNH hop (qui devient à compter de mai 2018 mnh mag)
Durant l’année 2017, le service gestion des risques et est le support d’information dont sont destinataires tous
contrôle interne a détecté au titre de son activité contrôle les adhérents qui ont souhaité conserver la version
interne des anomalies pour un montant de 1 635 000 €, papier du magazine. MNH hop s’adresse à toutes les
dont 1 560 000 € correspondent à des prestations indues. générations des professionnels de santé, des étudiants
La cellule dédiée à la fraude a traité 91 cas dont 6 ont aux retraités avec des rubriques Santé, Bien-être, Métier,
abouti à un dépôt de plainte de la part de la mutuelle. Société, Fenêtre sur... ; le Cahier MNH se faisant l’écho
de l’actualité en cours.
ACTIONS DE COMMUNICATION Le site mnh-hop.fr a été créé pour les adhérents et ceux
en devenir qui préfèrent consulter une version numérique.
Dans le cadre des orientations stratégiques de Le site prend le nom de mnh-mag.fr à compter de mai
développement, en accompagnement et conseil auprès 2018. Il permet une réactivité sur des sujets d’actualité.
de la direction générale, la direction de la communication
définit une stratégie de communication globalisante et Concours des étudiants
cohérente entre les valeurs, l’image, la marque MNH, la Le concours des étudiants 2016-2017, dont le thème
publicité et la promotion des ventes au travers du plan était L’information au patient a rassemblé 29 écoles
de communication stratégique. A ce titre, la direction de différentes, 85 équipes et 329 participants.
la communication s’assure de créer une communauté Le jury a décerné le Prix du Grand jury à l’IFSI d’Esquirol
autour de la marque et développe les synergies et mises (69) pour sa solution signe et soigne qui vise à démocratiser
en cohérence entre les multi-supports print, web et la langue des signes à l’hôpital.
évènementiel. La direction de la communication promeut
et accompagne l’ensemble des projets en termes de mnh.fr
promotion de l’image du groupe et de ses orientations et Il est la porte d’entrée de l’espace adhérent qui permet à tous
actions pour l’ensemble des collaborateurs de la mutuelle. d’accéder à des informations personnelles (administratif,
Elle assure la coordination et la mise en cohérence des relevés de prestations, de remboursements…).
plans de communication interne, externe avec les médias
et institutionnelle. ACTIONS MARKETING
Guides IZEOS Pôle Marchés
Dans le cadre de la poursuite de la stratégie de Une nouvelle offre santé pour les actifs
communication de contenus, une collection de 5 guides La majeure partie de l’année 2017 a été consacrée à
destinée aux étudiants et professionnels de santé a été l’évolution de l’offre santé des actifs. Il s’agissait de
créée en partenariat avec IZEOS : Je suis un jeune IDE, rétablir les équilibres techniques entre les garanties et
10les catégories tout en agissant à la baisse sur le prix et d’une Fondation,
en répondant aux attentes des adhérents. mais également à des sujets relatifs au groupe, et
Ces objectifs ambitieux ont été atteints avec une proposition notamment les acquisitions.
d’offre à 4 niveaux qui a fait l’objet d’un rapport spécifique L’année 2017 a également été une année d’élection, avec
présenté à l’assemblée générale extraordinaire du 18 le renouvellement du 1er tiers des membres du conseil
octobre 2017 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. d’administration.
Les comités Assurance, Banque-Finance et Services se
Pôle marketing opérationnel sont réunis tout au long de l’année 2017 en fonction de
L’année 2017 a été marquée par l’accompagnement du l’actualité et de l’activité de la Mutuelle.
lancement de la nouvelle offre à destination des actifs,
avec de nombreuses campagnes réalisées sur le dernier La vie institutionnelle locale
quadrimestre de l’année. Formation des élus
Les campagnes marketing 2017 de prospection et de En 2017 a été poursuivi le plan de formation ambitieux à
multi-équipement ont été menées sur les marchés des destination des élus locaux et nationaux.
actifs et des retraités en catégorie 1, avec un focus • Le module : S’engager dans son rôle d’élu destiné à tous
particulier sur ces derniers, en préparation de l’évolution les membres des bureaux départementaux
de l’offre seniors. • En terme de savoir–faire : Réussir la conduite de réunions
De nouvelles mécaniques ont été testées afin d’optimiser statutaires et Lecture rapide – synthèse et restitution
le rendement de nos campagnes notamment avec Accefil des messages.
(rebond sur appels entrants, efficience des ventes). Nouveauté en 2017 :
La refonte de l’offre des actifs • Réforme du code de la mutualité, nouveau cursus destiné
Deux campagnes de prospection ont été lancées après à tous les membres des bureaux départementaux.
l’assemblée générale extraordinaire du 18 octobre, l’une • E-Learning : dispositif généralisé en 2017 destiné à
à destination de notre base de prospects et l’autre, des l’ensemble des membres des bureaux départementaux
jeunes diplômés. L’ensemble des canaux a été formé avec des parcours et des modules sur l’actualité de la
afin d’être prêt à accompagner nos adhérents pour cette MNH et du mouvement mutualiste, la règlementation…
évolution de l’offre. Enfin a été lancé un programme d’animations des bureaux
Les campagnes de prospection et d’équipement départementaux, sous forme d’ateliers, ayant pour objectif
Des campagnes de multi-équipement ont été déployées de répondre aux 3 enjeux suivants : le renouvellement des
auprès des actifs ainsi qu’une action de relance équipes départementales, la visibilité et l’animation des
téléphonique auprès des démissionnaires actifs. bureaux départementaux.
Au total, ce sont près de 75 000 prospects et 350 000 11 ateliers se sont tenus en 2017 avec la mise en place
adhérents qui ont été contactés dans le cadre de 43 de plans d’actions en cours de réalisation.
campagnes différentes menées en 2017.
L’activité juridique
Pôle correspondants Le service juridique a contribué à la réalisation des dossiers
Mise en place du nouvel extranet correspondants en et grands projets de la mutuelle et du groupe en apportant
version digitale et lancement avec succès le 16 novembre son expertise au service des directions de l’entreprise.
2017 du nouveau site. Cette expertise a été mise à profit dans toutes les relations
Les correspondants, utilisateurs de ce nouvel espace sont contractuelles qu’elles soient antérieures ou nouvelles.
satisfaits car il répond à leurs attentes et facilite leur mission Le service juridique a notamment été sollicité sur les
avec une plus grande reconnaissance de leur activité et dossiers suivants :
de leur efficacité vis-à-vis de la MNH, des adhérents et • Nouvelle offre santé : refonte de la gamme santé destinée
potentiellement de leur hiérarchique à l’hôpital. aux actifs ;
• Le suivi juridique des structures : GIE Accefil, GIE
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET Acceprint, SCI Bordeaux, SCI Logistique, MNH Immobilier
INSTITUTIONNELLES Le Mans, MNH Courtage ;
• La gestion des dossiers contentieux.
Le fonctionnement des instances (bureau Enfin le service juridique a participé aux premiers
national/conseil d’administration) travaux concernant les sujets règlementaires impactant
Tout comme les deux années précédentes, l’année 2017 la mutuelle : le Règlement Général de la Protection des
a été intense au niveau de l’activité des affaires générales Données (R.G.P.D. pour mise en conformité au 25 mai
et institutionnelles avec l’organisation de très nombreuses 2018) et la Directive de Distribution d’Assurances (D.D.A.
séances de travail du bureau national et des conseils pour mise en conformité au 1er octobre 2018).
d’administration MNH et MNH Prévoyance (35 réunions
en 2017 contre 29 en 2016), dédiées entre autres aux
sujets suivants :
- Mise en place d’une nouvelle offre santé,
- Émission de Titres Subordonnés Remboursables (TSR)
- Évolution de l’organisation de la gouvernance de la MNH
(en lien avec la création du groupe),
- Redéfinition de la politique d’action sociale (réflexions
et travaux autour de la création d’une association et
11RAPPORT DE GESTION 2017 ET SUR la diminution importante des prestations sur le poste
L’APPROBATION DES COMPTES Optique de -14,3% (soit -8,4 millions €) suite à la mise en
place du contrat responsable, conduisant à une limitation
à une paire de lunettes tous les deux ans et dans une
Gilles Frappier – 3e vice-président moindre mesure, du réseau Carte Blanche Partenaire.
Les consultations/visites et le poste pharmacie sont
Le rapport de gestion constitue un document de également en diminution. Le montant de la prestation
synthèse destiné à présenter l’ensemble des informations moyenne versée (toutes garanties confondues) en 2017
significatives recouvrant les domaines juridique, financier et s’élève à 487,4 € contre 491,7 € en 2016 soit une baisse
de gestion, par rapport à l’activité écoulée, mais également de - 0,88 %. Toutefois, la prestation moyenne santé
sur le plan prospectif. Il permet également d’apprécier les reste en hausse modérée pour le personnel hospitalier
moyens mis en œuvre sur le plan patrimonial. (catégorie 1) + 0,21%.
La marge technique comptabilisée (nette de réassurance)
Les faits marquants de l’exercice s’établit à 113,5 millions € en 2017, en progression de
Dans un marché en profonde mutation, du fait à la fois 1,7 millions € par rapport à celle de 2016 (soit 1,56%).
des mesures de redressement volontaire en collectif,
et en individuel des conséquences de la mise en place Voir tableau 2 et graphique page 14
de l’ANI sur les années 2015 et 2016, ainsi que de la
concurrence exacerbée qui en résulte sur le marché des Les éléments ayant un impact sur l’exploitation
établissements de santé, les cotisations émises toutes Les frais de fonctionnement (dont action sociale et après
taxes 2017 s’élèvent à 660,8 millions € contre 675,7 recettes en atténuation) s’établissent à 118 millions €,
millions € en 2016, soit une diminution de -2,2%. Dans contre 120 millions € en 2016, soit une diminution de
ce contexte, il est enregistré une baisse des effectifs -1,5%. Le ratio des frais de gestion, rapporté au montant
membres participants de -3,21% avec un nombre de des cotisations émises nettes de taxes, reste stable avec
580 345 membres participants à fin décembre 2017 contre 20,3% (contre 19,9% en 2016). Après retraitement des
599 601 membres participants à fin 2016. éléments exceptionnels et des projets menés en 2017,
Au niveau des participations stratégiques, la MNH a le ratio net des frais de gestion s’élève à 19,1% contre
augmenté sa participation de 17 millions dans le capital de 18,1% en 2016. Cette hausse relative résulte du délai
la BFM, ce qui porte ainsi à 43,8% sa part dans le capital. d’ajustement des frais fixes à la baisse des cotisations.
La MNH a procédé à l’émission d’un Titre Subordonné
Remboursable de 80 millions € en date du 30 juin 2017 Les coûts d’externalisations 2017 de l’activité (traitement
portant intérêt au taux de 6,25% l’an et à échéance du 30 des feuilles de soins des adhérents et des professionnels
juin 2027. Ce TSR vient renforcer les fonds propres de la de santé, plate-forme téléphonique, contrats en délégation
MNH et par conséquent son ratio de solvabilité. de gestion, activité des correspondants, tiers payant…) ont
diminué de 0,9 million € à mettre en lien avec la baisse
La politique générale de souscription des effectifs. Fin 2017, près de 67% des prestations
Les impacts liés à la mise en place de l’ANI depuis sont traitées en tiers payant via Isanté et Carte Blanche
janvier 2016 ont encore un effet négatif sur les effectifs (68 % en 2016).
de la mutuelle : Le groupe a poursuivi sa construction via la création
- Diminution de -19 256 membres participants, soit -3,21% de groupements d’intérêts économiques (GIE) sur les
(contre -30 897 membres participants à fin 2016) ; fonctions supports et de direction communes à toutes
- Baisse de -25 228 ayants droit, soit -6,84% (contre les entités du groupe et sur les moyens éditiques et de
-40 964 en 2016). eprographie.
En 2017, les principaux canaux de distribution (tous Les dépenses du fonds d’action sociale s’inscrivent dans
produits confondus) ont été le réseau commercial avec le respect des crédits votés à l’assemblée générale avec
68 %, le web pour 14 % et la plateforme Accefil pour 14 %. un montant de 5 millions €.
Éléments de formation du résultat de l’exercice En milliers €
Voir tableau 1 page 14 160 000
20,2% 20,0% 19,9%
20,3% 21%
20%
19,1%
La marge technique comptabilisée globale 18,7%
18,3%
18,6%
18,1%
19%
Les cotisations émises toutes taxes 2017 s’élèvent à 18%
17,0%
660,8 millions € contre 675,7 millions € en 2016, soit une 120 000
124 001 17%
120 926 119 804
diminution de -2,2%. Le montant des taxes acquittées par 118 044
16%
la mutuelle (TSA rénovée qui comprend la taxe de solidarité 109 339
15%
additionnelle et la taxe spéciale sur les conventions
d’assurance) s’élève à 74,2 millions € et représente 12,66% 80 000
2013 2014 2015 2016 2017
14%
du total des cotisations émises nettes de taxes.
Charges de fonctionnement (après recettes en atténuation) brutes
Les prestations comptabilisées s’élèvent à 468,7 millions € Taux de frais de gestion brut
(contre 480,9 millions € en 2016), en diminution de -12,2 Taux de frais de gestion ajustés
millions €, soit -2,5%. Cette évolution s’explique d’une
part par la diminution des effectifs, et d’autre part par
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