Guide de l'action sociale 2016-2017 - APHP
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LES GUIDES DE L’AP-HP G uide de l’action sociale 2016-2017
AP-HP - Direction des ressources humaines - Direction de la communication Crédits photos : Getty Images et François Marin/AP-HP - Novembre 2016
ÉDITO
crédit image
Martin Hirsch
Directeur général de l'AP-HP
Dans son Plan stratégique et son projet social et professionnel 2015-2019, l’AP-HP
a marqué la volonté de s’engager à améliorer le bien être de ses salariés en leur
permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
L’AP-HP s’attache à développer une politique sociale ambitieuse au bénéfice de
tous ses agents, quel qu’ils soient ; en l’adaptant aux besoins et aux attentes de
ses personnels, en garantissant l’accès aux droits sociaux à tous et en rendant
plus lisible le partenariat avec l’Agospap.
L’Agospap, association loi 1901 à but non lucratif, référent unique des œuvres
sociales pour les personnels de l’AP-HP, participe à la mise en œuvre de cette
politique sociale et favorise l’accès des ouvrants droits aux différentes prestations.
Le financement de l’action sociale est assuré par le versement par l’AP-HP d’une
contribution de 18 077 933 euros en 2016 (soit 0,50 % de la masse salariale) à
laquelle s’ajoute une subvention spécifique pour le CESU dans le cadre de la garde
d’enfant.
Conformément à ces engagements, et parce que le logement constitue une
préoccupation majeure, l’AP-HP a décidé de faciliter l’accès au logement de ses
personnels par la création d’une nouvelle prestation d’aide à l’installation.
Par ailleurs dans le cadre du projet de conventionnement des
crèches avec la CAF et par l’extension du CESU garde d’enfant « L’action sociale
à tous les personnels, l’AP-HP a souhaité diversifier et faciliter
l’accès à tous les modes de garde. constitue l’un
Pour développer et coordonner la politique d’action sociale des éléments
au sein des instances de l’Agospap, l’AP-HP s’appuie sur ses
administrateurs. Les missions de relais d’information, de clés de la politique
conseil et d’accompagnement des personnels pour accéder
à toutes ces prestations assurées par les chargés des activités de gestion
sociales et les assistants sociaux du personnel sont
essentielles. L’action sociale ne peut être efficacement mise
des ressources
en œuvre sans un dispositif d’accompagnement et
d’information performant.
humaines. »
*« L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie
des agents publics
et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance
et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » définition rendue légale
par l’article 26 de la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique.
* Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes
3
CHIFFRES CLEFS 2015
18 077 933 € 90 210
versés par l'AP-HP agents de l’AP-HP
à l'Agospap en 2016 bénéficiaires de l'Agospap
14 524 72 302
prestations versées
coupons sport
en 2015
533 875 6 089
départs
billets loisirs
en vacances juniors
3 897 places
de crèche Un parc de 8 443
logements dont 2 853
1 030 places dans le parc privé
en centres de loisirs
4
SOMMAIRE
Famille 7 Logement 37
Allocation naissance du 3è au 7è enfant..............................8 Logement AP-HP.............................................................. 38
Crèches AP-HP....................................................................9 Consultation juridique sur le logement........................... 40
CESU............................................................................... 11 Aide à l'installation des personnels - AIP......................... 41
Arbre de Noël.................................................................. 13
Allocation annuelle pour les enfants porteurs
Finances 43
de handicap.................................................................... 14
Allocation mensuelle pour les enfants porteurs Prêt caution locative........................................................ 44
de handicap de moins de 20 ans..................................... 15 Prêt installation............................................................... 45
Allocation mensuelle pour les enfants porteurs Prêt dépannage............................................................... 46
de handicap de 20 à moins de 27 ans............................. 16 Prêt jeune 18-35 ans....................................................... 47
Allocations aux pupilles................................................... 17 Prêt restructuration de crédits......................................... 48
Allocation de départ à la retraite..................................... 18 Prêt regroupement de crédits.......................................... 49
Allocation aux agents réformés........................................ 19 Aides financières exceptionnelles.................................... 50
Allocation aux veufs-ves d'agents décédés
en activité........................................................................ 20
Vie pratique 53
Loisirs 21 Restauration du personnel.............................................. 54
Consultations juridiques.................................................. 56
Loisirs.............................................................................. 22
Consultation auprès d'un-e conseiller-ère,
Coupon sport ANCV......................................................... 23
en économie sociale et familiale - CESF........................... 57
Vacances 25 Les principaux acteurs 59
de la politique de l'action sociale
Aide familiale.................................................................. 26
L'Agospap........................................................................ 60
Séjours juniors Agospap.................................................. 27
Le/la chargé-e des activités sociales................................ 61
Séjours enfants en colonie de vacances........................... 29
Le service social du personnel......................................... 62
Séjours enfants linguistiques........................................... 30
Séjours enfants en centre de loisirs agréé
sans hébergement........................................................... 31 Annexes 63
Séjours enfants en centre familial de vacances Personnels de l'AP-HP ouvrants droit (hors CESU)........... 64
ou en gîtes...................................................................... 32
Personnels de l'AP-HP ouvrants droit au CESU AP-HP...... 66
Séjours enfants dans le cadre du système éducatif.......... 33
Séjours vacances............................................................. 34
5
Famille
Allocation naissance du 3e au 7e enfant 8
Crèches AP-HP 9
CESU 11
Arbre de Noël 13
Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap 14
Allocation mensuelle pour les enfants porteurs
de handicap de moins de 20 ans
15
Allocation mensuelle pour les enfants porteurs
de handicap de 20 à moins de 27 ans 16
Allocations aux pupilles 17
Allocation de départ à la retraite 18
Allocation aux agents réformés 19
Allocation aux veufs-ves d'agents décédés en activité 20
7
FAMILLE
Allocation naissance
du 3e au 7e enfant
Cette allocation est
attribuée aux parents
lors de la naissance
en France ou de
l’adoption du 3e enfant
et jusqu’au 7e enfant.
Qui peuten bénéficier ? Les conditions d’attribution
u Le personnel non médical : u Sans condition de ressource ;
- les agents titulaires en activité et les stagiaires u aissance en France ou adoption du 3e au
N
(avant titularisation) ; 7e enfant inclus inscrite sur le livret de famille ;
- les agents contractuels en CDI ;
u La demande doit être faite dans l’année qui suit
- les agents contractuels sur emploi permanent
la naissance de l’enfant né en France ou dans
exerçant au moins à mi-temps ;
l’année qui suit l’adoption.
- les agents retraités, réformés ou en congé
parental.
Montant
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L
statut (voir le tableau en annexe) ; 153 € brut par naissance ou adoption.
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
tration ou dans un établissement conventionné
Où s’adresser ?
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément familial Consultez le site internet de l’Agospap :
de traitement. www.agospap.com rubrique
Les agents détachés ou en disponibilité perdent « Prestations sociales ».
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP. Formulaire disponible sur la page
« les formulaires ».
8
FAMILLE
Crèches AP-HP
L’AP-HP dispose d’une ou plusieurs
crèches implantées au sein de
chaque groupe hospitalier.
Ces crèches peuvent accueillir
les enfants du personnel de la fin
du congé post-natal de la mère
à l’entrée à l’école maternelle.
Elles sont généralement ouvertes
de 6h30 à 21h30/22h. Certaines
crèches accueillent les enfants
le week-end.
Qui peuten bénéficier ? u c onstituer le dossier et le renvoyer dûment
complété accompagné des pièces justificatives
u Personnel non médical : agents titulaires en à la personne auprès de laquelle le dossier
activité, ou contractuels en CDI exerçant au a été retiré et qui accuse réception de la
moins à mi-temps ; demande. Attention, pour être présenté en
u ersonnel médical : exercer une activité à
P commission, le dossier doit être complet.
temps plein. Les internes peuvent également
solliciter une place sous certaines conditions.
L’examen de la demande
Pour plus de précisions, prendre contact avec
le référent petite enfance (assistant-e social-e u Une commission crèche organisée par la
du personnel ou responsable de crèche). direction des ressources humaines du groupe
hospitalier se réunit plusieurs fois dans
Comment faire une demande ? l’année. Les dates de commissions peuvent
être communiquées. La commission priorise
La demande doit être faite par une personne les demandes suivant une grille de critères
exerçant l’autorité parentale : communs.
u retirer un dossier auprès du référent petite
enfance de l’établissement au sein duquel vous
exercez vos fonctions. Ce dossier est commun
à l’ensemble des groupes hospitaliers.
Vous avez la possibilité d’exprimer trois
choix d’accueil par ordre prioritaire ;
9
FAMILLE
u En fonction des places rendues disponibles Mon dossier a été refusé, que faire ?
et de l’ordre de priorité, le directeur du groupe L’AP-HP s’efforce de donner satisfaction au plus
hospitalier ou son représentant informe grand nombre de professionnels, dans des
la famille des possibilités d’accueil de l’enfant. conditions d’équité. C’est pour vous donner
Si une place peut être proposée, il est le maximum de chance d’avoir une place qu’il
demandé à la famille de confirmer la venue vous est demandé de faire plusieurs choix et
de l’enfant et de préciser la date d’arrivée. de faire également des démarches extérieures.
Attention : en général un délai est fixé Malgré tous ces efforts, il peut arriver que
pour cette confirmation. Faute de réponse la crèche que vous avez sollicitée ne puisse
répondre à votre demande. Sachez que vous
dans ce délai, la place est proposée
pouvez demander que le dossier soit de nouveau
à une autre famille.
présenté en commission.
Participation financière Si vous obtenez une admission dans
une structure extérieure :
Ce montant est calculé sur la base d’un tarif Renseignez-vous auprès de votre assistant-e
horaire défini en référence au barème des caisses social-e sur les prestations sociales auxquelles
d’Allocations familiales (prise en compte des vous pouvez prétendre.
revenus et de la composition familiale).
Où s’adresser ?
Questions/Réponses
Votre gestionnaire à la direction des ressources
Il n’y a pas de crèche sur mon site, que faire ? humaines pourra indiquer le nom du référent
Tout agent de l’AP-HP remplissant les conditions petite enfance : assistant-e social-e du personnel
ci-dessus peut déposer un dossier pour faire ou responsable de crèche.
admettre son enfant dans une crèche de l’AP-HP.
Un correspondant sur son site a qualité pour
l’aider à remplir sa demande et la transmettre
pour examen aux crèches pour lesquelles il
candidate.
10
FAMILLE
CESU AP-HP
Le Chèque emploi service
universel (CESU AP-HP)
entièrement préfinancé,
permet, sous certaines
conditions, de participer
aux frais de garde à titre
onéreux (crèche, garde
à domicile ou autre mode
de garde) de votre ou de
vos enfants de moins
de 4 ans.
Le CESU AP-HP existe sous forme papier, titres spéciaux de paiement réunis en carnet,
ou dématérialisée, le e-CESU. Seuls les e-CESU peuvent être utilisés pour les frais de crèches
facturés par l’AP-HP.
Qui peuten bénéficier ? À quelles conditions ?
u es personnels non médicaux, agents
L u Avoir un ou des enfants à charge de moins
de la fonction publique hospitalière en de 4 ans ;
position d’activité ayant une quotité u Avoir recours à un mode de garde pour enfant
de travail supérieure ou égale à 50 % : de moins de 4 ans, à titre onéreux et déclaré.
titulaires, stagiaires ou contractuels à durée
indéterminée ; Montant
u Les personnels médicaux exerçant leurs
fonctions à temps plein : Pour 2017, aide annuelle* de 170 €, 250 € ou
340 €** selon votre quotient familial calculé en
• les personnels hospitalo-universitaires (PUPH,
fonction de la grille de l’Agospap (revenu fiscal de
MCU-PH, CCA, AHU, PHU) ;
référence de l’année N-1 pour les revenus
• les médecins hospitaliers (PH temps plein, N-2 divisés par le nombre de parts fiscales).
praticien adjoint contractuel temps plein, * le montant versé pour une année pleine peut être proratisé en
praticiens attachés à 10 demi - journées par fonction de la date d’entrée du bénéficiaire à l’AP-HP, de la date de
semaine, praticiens contractuels temps plein, fin de congé de maternité ou d’adoption, de la date anniversaire des
4 ans de l’enfant, sachant que la prestation est due pour tout mois
assistants généralistes et spécialistes) ; engagé.
• les internes déclarant sur l’honneur effectuer ** 20% supplémentaires pour les agents en situation monoparentale.
l’internat à l’AP-HP (un seul semestre à www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-
l’extérieur de l’AP-HP). aphp/images/Calculez-vos-droits.pdf
www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-
aphp/images/Liste-des-beneficiaires.pdf
11FAMILLE
Comment commander vos CESU AP-HP ? Payez en ligne
u uprès de Chèque Domicile, partenaire
A u endez-vous à la rubrique « votre espace
R
de l’Agospap : personnel »
www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/ - Munissez-vous de votre code CESU ;
- Cliquez sur « 1ère connexion » ;
Formulaire à télécharger :
www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu- - Renseignez les champs demandés (code CESU,
aphp/images/Formulaire-de-demande-du-CESU- nom, date naissance) ;
AP-HP-interactif.pdf - Ajoutez votre adresse mail et créez votre mot
de passe.
Avant de passer votre commande, pensez
à vérifier si l’organisme ou la personne qui u Vous êtes dans l’espace bénéficiaire
garde votre enfant accepte les règlements par - À la rubrique « mes intervenants » ;
CESU ou par e-CESU. - Sélectionnez « Pour ajouter un prestataire
Pour être traitées dans le mois, les demandes (entreprise ou association) » ;
doivent parvenir à Chèque Domicile deux jours - Recherchez un prestataire par code NAN
ouvrés avant le 2 du mois. en tapant celui de l’AP-HP : 1198147.
u Rendez-vous dans la rubrique « payez
Seul le format dématérialisé du CESU est accepté mon intervenant »
pour les frais de crèche facturés par l'AP-HP. Apparait le prestataire : « ap-hp hôpitaux
Rendez-vous sur le site : de Paris »
www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/ - Saisissez le n° de titre à payer : ce numéro
à 15 chiffres figure sur l’avis des sommes à
Commandez vos CESU AP-HP payer envoyé par l’AP-HP ;
- « prestation effectuée » : choisissez
u À
la rubrique « Commander » dans le menu déroulant : garde d’enfant ;
1) Vérifiez que vous êtes bien bénéficiaire ; - « période » : champs facultatifs ;
2) T
éléchargez le dossier et envoyer-le - « sélectionner vos moyens de paiement » :
à Chèque Domicile avec les justificatifs • cochez : « mes chèques domicile e-CESU
demandés. Dès validation de votre dossier, porte monnaie, montant disponible » ;
Chèque Domicile vous informera par mail • saisir le montant que vous souhaitez régler
dans un délai de 15 jours à 1 mois en e-CESU.
de votre code CESU et du montant
de votre CESU attribué. Plus d’informations :
www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-
aphp/images/e-CESU_payez_vos_frais_de_creche_
AP-HP.pdf
12FAMILLE
Arbre de Noël
L’Agospap organise
l’arbre de Noël pour
les enfants de ses ouvrants
droit. Il s’agit d’offrir
un jouet ou un chèque
cadeau pour les enfants
de 3 mois à 12 ans
et un spectacle pour
les enfants de 3 à 12 ans.
Qui peuten bénéficier ? u Auprès de qui s'effectue le retrait du jouet ?
Le retrait s’effectue en novembre ou décembre
u e personnel non médical :
L auprès du référent Agospap de l’établissement,
- les agents titulaires en activité et les stagiaires en général le/la chargé-e des activités sociales
(avant titularisation) ; du site.
- les agents contractuels en CDI ; u La commande de chèques cadeaux
- les agents contractuels sur emploi permanent Les chèques cadeaux seront envoyés directement
exerçant au moins à mi-temps ; au domicile des agents.
- les agents retraités, réformés ou en congé
parental.
Spectacle de Noël
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L
statut (voir le tableau en annexe) ; En 2016, un spectacle unique sera proposé :
Les agents détachés ou en disponibilité perdent Cirka Cuba au cirque Phenix.
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
À noter : un seul cadeau et une seule place Rappel :
de spectacle sont attribués par enfant même Pour les familles jusqu’à 2 enfants, l’Agospap
si les deux parents sont chacun ouvrant droit offre un billet par enfant et un billet supplémen-
de l’Agospap. taire pour l'accompagnant.
Consultez le site internet : www.agospap.com Pour les familles de 3 enfants et plus, l’Agospap
rubrique « Association/Public ». offre un billet par enfant et deux billets supplé-
mentaires pour deux accompagnateurs.
Cadeaux de Noël
Consultez le site internet : www.agospap.com
u Comment commander ses chèques cadeaux
rubrique « Arbre de Noël ».
ou son jouet ?
La galerie jouets « Arbre de Noël »
Les ouvrants droit peuvent commander en ligne est consultable en ligne.
sur : www.agospap.com tout au long du mois de
mai.
13FAMILLE
Allocation annuelle pour
les enfants porteurs de handicap
Cette allocation est
destinée à faciliter
l'organisation des
vacances pendant l'été
des enfants porteurs
de handicap (dont
le taux d'invalidité
est supérieur ou
égal à 50 %).
Qui peuten bénéficier ? u ’enfant porteur de handicap doit avoir un taux
L
d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 %
u e personnel non médical :
L par la maison départementale des personnes
- les agents titulaires en activité et les stagiaires handicapées - MDPH ;
(avant titularisation) ; u Il doit être âgé de moins de 20 ans ou de moins
- les agents contractuels en CDI ; de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage.
- les agents contractuels sur emploi permanent S’il reçoit un salaire brut mensuel celui-ci
exerçant au moins à mi-temps ; ne doit pas excéder le montant de l’allocation
- les agents retraités, réformés ou en congé adulte handicapé versée par les caisses
parental. d’Allocations familiales - CAF.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son
statut (voir le tableau en annexe). Montant
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
tration ou dans un établissement conventionné 650 € brut / an
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer - non cumulable avec l’aide familiale, et
par le bénéficiaire du supplément familial la demande de prestation séjour enfant ;
de traitement. - non cumulable avec un séjour Juniors Agospap.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Où s’adresser ?
Les conditions d’attribution Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
u Sans condition de ressource ;
Formulaire disponible sur la page
u L’allocation est attribuée lorsque l’enfant part « les formulaires ».
en vacances avec ses parents ou s’il séjourne
Contact :
dans un établissement spécialisé ; prestations-sociales.internautes@agospap.com
14FAMILLE
Allocation mensuelle pour
les enfants porteurs de handicap
de moins de 20 ans
L’aide est versée
aux parents d’enfants
porteurs de handicap
de moins de 20 ans.
Qui peuten bénéficier ? u Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal
ou supérieur à 50 % par une maison
u e personnel non médical :
L départementale des personnes handicapées
- les agents titulaires en activité et les stagiaires - MDPH - et il ouvre droit à l’allocation
(avant titularisation) ; d’éducation spéciale de l’enfant handicapé
- les agents contractuels en CDI ; versée par les caisses d’Allocations familiales
- les agents contractuels sur emploi permanent - CAF.
exerçant au moins à mi-temps.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son
statut (voir le tableau en annexe). Montant
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- 158,89 € net / mois
tration ou dans un établissement conventionné Cette allocation est versée mensuellement (sauf
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer pour les enfants placés en internat, dans ce cas
par le bénéficiaire du supplément familial l’allocation est calculée au prorata du nombre de
de traitement. jours passés au domicile de l’ayant droit).
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Où s’adresser ?
Consultez le site internet www.agospap.com
rubrique « Association/Public ». Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
Les conditions d’attribution Formulaire disponible sur la page
« les formulaires ».
u Sans condition de ressource ; Contact :
u L’enfant porteur de handicap ou atteint prestations-sociales.internautes@agospap.com
d’une maladie chronique doit être âgé de moins
de 20 ans ;
15FAMILLE
Allocation mensuelle pour
les enfants porteurs de handicap
de 20 à moins de 27 ans
Aide allouée
aux parents qui ont
la charge d’un enfant
handicapé poursuivant
des études ou
en apprentissage,
âgé de 20 ans
à moins de 27 ans.
Qui peuten bénéficier ? u Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu
égal ou supérieur à 50% par une maison
u personnel non médical :
Le
départementale des personnes handicapées
- les agents titulaires en activité et les stagiaires
- MDPH - et s’il reçoit un salaire brut mensuel
(avant titularisation) ;
celui-ci ne doit pas excéder le montant
- les agents contractuels en CDI ;
de l’allocation adulte handicapé versée
- les agents contractuels sur emploi permanent
par les caisses d’Allocations familiales - CAF.
exerçant au moins à mi-temps.
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L
Montant
statut (voir le tableau en annexe).
129,35 € net / mois
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
Cette allocation est versée mensuellement
tration ou dans un établissement conventionné
(sauf pour les enfants placés en internat).
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
Elle n’est pas cumulable avec l’allocation adulte
par le bénéficiaire du supplément familial
handicapé versée par les caisses d’Allocations
de traitement qui recevra l’allocation.
familiales.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Consultez le site internet www.agospap.com Où s’adresser ?
rubrique « Association/Public »
Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
Les conditions d’attribution Formulaire disponible sur la page
« les formulaires ».
u Sans condition de ressource.
Contact :
u L’enfant porteur de handicap ou atteint prestations-sociales.internautes@agospap.com
d’une maladie chronique, âgé de plus
de 20 ans ou de moins de 27 ans doit être
scolarisé ou en apprentissage.
16FAMILLE
Allocations aux pupilles
Elles sont attribuées
aux pupilles, enfants
d’agents décédés du fait
du service. L’adoption
officieuse est validée par
un arrêté pris par le Maire
de Paris, sur décision
administrative du Directeur
général de l’AP-HP.
Qui peuten bénéficier ? Allocation de rentrée scolaire
u nfant légitime ou naturel bénéficiant du statut
E u Ê
tre âgé de plus de 6 ans ou de moins
de pupille de l’AP-HP, suite au décès imputable de 17 ans révolus.
au service de son parent, agent de l’AP-HP.
Montant
Les conditions d’attribution 61 € net / enfant en un versement unique
u voir le statut de pupille reconnu par
A par l’Agospap.
l’administration.
Complément de l’allocation de rentrée
Allocation annuelle d’éducation scolaire
Montant u Ê
tre âgé de moins de 17 ans révolus ;
Fixé selon trois catégories selon le barème u Effectuer une première scolarité dans
de l’année en cours variant en fonction de un établissement technique ou professionnel
l’âge de l’enfant, de sa situation de scolarité, ou en contrat d’apprentissage.
ou professionnelle.
Montant
Allocation de démarrage, d’installation
ou projet de vie 61 € net / enfant en un versement unique
par l’Agospap.
Les conditions d’attribution
u ttribuée à partir de 18 ans et jusqu’à 25 ans,
A Où s’adresser ?
à la demande du pupille, pour financer AP–HP - Direction des ressources humaines
un projet professionnel ou d’installation. Département des relations sociales
u Le pupille doit en faire la demande. et de la politique sociale
2, rue Saint-Martin - 75004 Paris
Montant Tél : 01 40 27 56 92
En un versement unique selon le barème
de l’année en cours.
17FAMILLE
Allocation de départ
à la retraite
Cette allocation
est attribuée
à l’occasion du
départ en retraite
d’un agent.
Qui peuten bénéficier ? u u moment de la cessation d’activité,
A
l’allocation est versée aux agents partant
u Le personnel non médical : à la retraite qu’ils soient attributaires d’une
- les agents titulaires en activité et les stagiaires pension servie par la CNRACL ou l’IRCANTEC.
(avant titularisation) ;
- les agents contractuels en CDI ;
- les agents contractuels sur emploi permanent Montant
exerçant au moins à mi-temps ; Le montant de l’allocation est calculé au prorata
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L du nombre d'années de services effectifs sans
statut (voir le tableau en annexe) ; tenir compte des mois de bonification (exception
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- faite pour la durée du service militaire qui doit
tration ou dans un établissement conventionné être incluse) et en fonction de l’indice brut de
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer la dernière rémunération au moment du départ
par le bénéficiaire du supplément familial à la retraite.
de traitement.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent Où s’adresser ?
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
uT
itulaires : au centre de service partagé - CSP ;
Les conditions d’attribution uC
ontractuels : à la DRH de leur établissement ;
uP
ersonnel médical : au bureau du personnel
u Sans condition de ressource ; médical de leur établissement.
u Avoir effectué un minimum de 10 années
de service et faire valoir ses droits à la retraite
auprès des services de l’AP-HP ;
18FAMILLE
Allocation aux agents
réformés
Cette allocation
est attribuée
aux agents réformés
mis à la retraite
pour invalidité.
Qui peuten bénéficier ? Montant
u Le personnel non médical : Le montant de l’allocation est calculé
- les agents titulaires en activité et les stagiaires au prorata du nombre d'années de services
(avant titularisation) ; effectifs sans tenir compte des mois de
- les agents contractuels en CDI ; bonification (exception faite pour la durée
- les agents contractuels sur emploi permanent du service militaire qui doit être incluse)
et en fonction de la dernière rémunération
exerçant au moins à mi-temps ;
basée sur l'indice brut.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son
statut (voir le tableau en annexe) ;
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- Où s’adresser ?
tration ou dans un établissement conventionné
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer u itulaires : au centre de service partagé - CSP ;
T
par le bénéficiaire du supplément familial u Contractuels : à la DRH de leur établissement ;
de traitement. u Personnel médical : au bureau du personnel
Les agents détachés ou en disponibilité perdent médical de leur établissement.
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Les conditions d’attribution
u Sans condition de ressource ;
u voir effectué un minimum de 2 années
A
de service.
19FAMILLE
Allocation aux veufs-ves
d'agents décédés en activité
Cette allocation
est attribuée
lors du décès
d’un agent
en activité.
Qui peuten bénéficier ? Montant
u e conjoint ou à défaut les enfants à charge de
L Le montant de l’allocation est calculé au prorata
l'agent décédé : du nombre d'années de services effectifs sans
- le personnel non médical : agent en activité tenir compte des mois de bonification (exception
titulaire ou stagiaire avant titularisation, agent faite pour la durée du service militaire qui
contractuel en CDI et agent contractuel sur doit être incluse) et en fonction de la dernière
rémunération basée sur l'indice brut au moment
emploi permanent exerçant au moins à mi-
du décès de l’agent.
temps ;
- le personnel médical : bénéficiaire selon son
statut (voir tableau en annexe). Où s’adresser ?
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP. u itulaires : au centre de service partagé - CSP ;
T
u Contractuels : à la DRH de leur établissement ;
u Personnel médical : au bureau du personnel
Les conditions d’attribution médical de leur établissement ;
u Sans condition de ressource ;
u Avoir effectué un minimum de 10 années
de service.
20Loisirs
Loisirs 22
Coupon sport ANCV 23
21LOISIRS
Loisirs
L'Agospap propose
de nombreuses sorties
à Paris ou en région
parisienne à des tarifs
préférentiels
ou subventionnés.
- Évènements culturels et spectacles - Évènements sportifs
- Billets cinéma et cartes de cinéma - Itinéraires évasions
à entrées multiples - Remise en forme et détente
- Musées et culture - Cabaret et restaurants à thème...
- Parcs d'attractions
D'autres offres sont proposées tout au long de Les agents détachés ou en disponibilité perdent
l'année. Pensez à consulter régulièrement le site leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
internet de l'Agospap : www.agospap.com
Où s’adresser ?
Qui peuten bénéficier ?
- Par internet sur le site www.agospap.com.
u e personnel non médical :
L Réservation directement en ligne et paiement
- les agents titulaires en activité et les stagiaires sécurisé par carte bancaire. Les billets sont
(avant titularisation) ; envoyés directement au domicile.
- les agents contractuels en CDI ; - Par téléphone au 0811 04 05 75 (prix d’un appel
- les agents contractuels sur emploi permanent local depuis un poste fixe).
exerçant au moins à mi-temps ; - Par courrier après avoir téléchargé le bon de
- les agents retraités, réformés ou en congé commande sur le site en envoyant chèque et
parental. bon de commande à Agospap Loisirs-vente à
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L distance, 8, rue Benjamin Constant, 75019 Paris.
statut (voir le tableau en annexe). Les billets sont adressés directement au
domicile.
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
tration ou dans un établissement conventionné - À l'accueil Loisirs (8, rue Benjamin Constant -
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer 75019 Paris), du lundi au vendredi de 9h à 18h.
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement.
22LOISIRS
Coupon sport ANCV
Le coupon sport
de l’Agence nationale
pour les chèques-
vacance -ANCV- est
un titre de paiement,
subventionné en
fonction du quotient
familial.
Il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages si vous êtes adhérent d’une
association sportive agréée par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et affiliée à l’ANCV.
Qui peuten bénéficier ? Les conditions d’attribution
u e personnel non médical :
L u ssociations sportives agréées par le ministère
A
- les agents titulaires en activité et les stagiaires de la Ville, de la Jeunesse et des Sports affiliées
(avant titularisation) ; à l’ANCV (détails des partenaires sur :
- les agents contractuels en CDI ; www.ancv.com) ;
- les agents contractuels sur emploi permanent u e coupon sport est nominatif et utilisable par
L
exerçant au moins à mi-temps ; l’ouvrant droit et les ayants droit de la famille ;
- les agents retraités, réformés ou en congé u ’Agospap délivre un maximum de 24 coupons
L
parental. par an et par ouvrant droit dans la limite de la
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L subvention disponible ;
statut (voir le tableau en annexe). u e coupon sport est valable 2 ans
L
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- à compter de sa date d’émission, il n’est
tration ou dans un établissement conventionné ni échangeable, ni remboursable.
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
23LOISIRS
Montant Où s’adresser ?
Tarifs selon le quotient familial calculé par Prestataire ANCV : www.ancv.com
l’Agospap (revenu fiscal de référence de l’année
Vous pouvez acheter des coupons sport :
N-1 pour les revenus N-2 divisés par le nombre
- par internet
de parts fiscales).
www.agospap.com/lvj/loisirs/coupons-sport.php
- à la billetterie Loisirs de l’Agospap :
Quotient Tarif unitaire Prix public 8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris ;
familial
- par courrier en renvoyant le bon de commande
Q1 à télécharger sur le site, accompagné du règle-
6,50 €
Q2 ment de la totalité de votre commande ;
Q3 - par téléphone au 0 811 04 05 75
6€ 10 € (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Q4
Q5
Q6
Q7 5€
Q8
24Vacances
Aide familiale 26
Séjours juniors Agospap 27
Séjours enfants en colonie de vacances 29
Séjours enfants linguistiques 30
Séjours enfants en centre de loisirs
agréé sans hébergement 31
Séjours enfants en centre familial
de vacances ou en gîtes 32
Séjours enfants dans le cadre du système éducatif 33
Séjours vacances 34
25VACANCES
Aide familiale
L’aide familiale est
allouée aux parents
qui assurent à leurs
enfants des vacances
familiales pendant l’été,
soit en leur compagnie,
soit en compagnie
d’autres membres
de la famille ou d’amis.
Qui peuten bénéficier ? Les conditions d’attribution
u Le personnel non médical : u L’enfant doit être âgé de 2 à 5 ans révolus ;
- les agents titulaires en activité et les stagiaires u es séjours doivent durer au moins 20 jours
L
(avant titularisation) ; et être réalisés hors du domicile habituel.
- les agents contractuels en CDI ;
L’aide familiale n’est pas cumulable avec les
- les agents contractuels sur emploi permanent
autres aides aux vacances (prestation séjour
exerçant au moins à mi-temps ;
d'enfant, séjours Juniors de l'Agospap, aide
- les agents retraités, réformés ou en congé
aux vacances pour les enfants handicapés).
parental.
Les dossiers sont recevables jusqu’au 15 octobre
u e personnel médical : bénéficiaire selon son
L
de l’année.
statut (voir le tableau en annexe).
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
tration ou dans un établissement conventionné
Montant
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer 46 € brut par enfant et par an.
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent Où s’adresser ?
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales »
Formulaire disponible sur la page
« les formulaires ».
26VACANCES
Séjours juniors Agospap
Pendant les vacances
scolaires de la région
parisienne, l’Agospap
propose aux enfants
(de 4 à 17 ans)
des séjours en centres
de vacances.
Il existe différentes formules selon l’âge de l’enfant et la saison. Les séjours ont lieu dans toutes les
régions de France et à l’étranger.
u L
’Agospap propose également des sessions Qui peuten bénéficier ?
de formation au BAFA (Brevet d’aptitude
u e personnel non médical :
L
aux fonctions d’animateur) pour les jeunes
- les agents titulaires en activité et les stagiaires
de 17 à 21 ans pendant les vacances
(avant titularisation) ;
d’automne.
- les agents contractuels en CDI ;
u L
es vacances des enfants porteurs de - les agents contractuels sur emploi permanent
handicap. exerçant au moins à mi-temps ;
Les enfants dont le handicap est compatible - les agents retraités, réformés ou en congé
avec la vie en collectivité peuvent être inscrits parental.
sur les séjours programmés dans les brochures
Juniors Agospap. Un partenariat avec l’asso- u Le personnel médical : bénéficiaire selon son
ciation des Paralysés de France et avec l’UFCV statut (voir le tableau en annexe) .
vacances adaptées permet d’accueillir des Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
enfants dans des séjours spécifiques. tration ou dans un établissement conventionné
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Association/Public ».
27VACANCES
Les conditions d’attribution Montant
u Inscription sous réserve de places et Tarif en fonction du quotient familial calculé
de subvention disponible ; sur la base de l’avis d’imposition N-1 sur
es revenus N-2 (pour toute inscription
u aites calculer votre quotient familial chaque
F
effectuée en année N).
année auprès du service juridique avant de
réserver un séjour. Renseignements sur www.agospap.com
rubrique « Juniors ».
Plus d'information sur www.agospap.com
rubrique « Association/Quotient familial ». La brochure est consultable en ligne.
Contact : vacances-juniors.internautes@agospap.
- Respectez les périodes d’inscription (priorité
com
aux inscriptions effectuées dans les périodes).
- Adressez ou déposez le dossier complet
(bulletin d’inscription et fiche sanitaire) à :
Agospap - Service Juniors -
8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris
28VACANCES
Séjours enfants
en colonie de vacances
Participation aux frais
de séjours des
enfants allant en
centres de vacances
avec hébergement
autres que les séjours
proposés par l’Agospap
déjà subventionnés.
Qui peuten bénéficier ? u e lieu de séjour peut indifféremment être
L
situé en métropole, dans les départements
u Le personnel non médical : d’Outre-mer ou à l’étranger ;
- les agents titulaires en activité et les stagiaires u Les centres de vacances considérés (colonies
(avant titularisation) ; de vacances, centres de vacances maternels,
- les agents contractuels en CDI ; centres de vacances collectifs pour adolescents,
- les agents contractuels sur emploi permanent centres sportifs de vacances, camps d’organi-
exerçant au moins à mi-temps ; sation de jeunesse, …) doivent être agréés
- les agents retraités, réformés ou en congé par le ministère de la Ville, de la Jeunesse
parental. et des Sports.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon
son statut (voir le tableau en annexe). Montant
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
tration ou dans un établissement conventionné -7 ,29 € / jour et par enfant de moins
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer de 13 ans ;
par le bénéficiaire du supplément familial - 11,04 € / jour et par enfant de 13 à 18 ans.
de traitement. Prestation versée dans la limite de 45 jours
Les agents détachés ou en disponibilité perdent par an.
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP. Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide
familiale Agospap, les séjours Vacances,
Les conditions d’attribution les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle
enfant handicapé.
u voir des enfants à charge âgés de 4 ans
A
minimum à moins de 18 ans au premier jour
Où s’adresser ?
du séjour ;
u Les factures doivent être acquittées ; Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
Formulaire disponible en ligne.
29VACANCES
Séjours enfants linguistiques
Participation aux frais
de séjours des enfants
des agents de l’AP-HP
ayant participé à
un séjour linguistique
pendant les vacances
scolaires autres que
les séjours organisés
par l’Agospap.
Qui peuten bénéficier ? u es séjours doivent être agréés par le ministère
L
de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
u Le personnel non médical : u Les factures doivent être acquittées.
- les agents titulaires en activité et les stagiaires
(avant titularisation) ;
- les agents contractuels en CDI ; Montant
- les agents contractuels sur emploi permanent
exerçant au moins à mi-temps ; -7 ,29 € / jour et par enfant âgé de moins
- les agents retraités, réformés ou en congé de 13 ans ;
parental. - 11,04 € / jour et par enfant de 13 à 18 ans.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son Prestation versée dans la limite de 21 jours
par an.
statut (voir le tableau en annexe).
Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide
Si le conjoint travaille dans une autre adminis-
familiale Agospap, les séjours Vacances,
tration ou dans un établissement conventionné
les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
enfant handicapé.
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent Où s'adresser ?
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.
Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
Les conditions d’attribution
Formulaire disponible en ligne.
u voir des enfants à charge de moins de 18 ans
A
au 1er jour du séjour ;
u Les séjours culturels et linguistiques
doivent être effectués à l'étranger pendant
les vacances scolaires ;
30VACANCES
Séjours enfants en centre de loisirs
agréé sans hébergement
Participation aux frais
de séjours en centre
de vacances sans
hébergement
(centres aérés et
de loisirs) pour
les enfants des agents
de l’AP-HP.
Qui peuten bénéficier ? u Les factures doivent être acquittées ;
u Les centres de loisirs doivent être agréés par le
uL
e personnel non médical :
ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
- les agents titulaires en activité et les stagiaires
u Les centres de loisirs sans hébergement
(avant titularisation) ;
accueillent les enfants à la journée ou à la demi-
- les agents contractuels en CDI ;
journée, à l’occasion des congés scolaires et
- les agents contractuels sur emploi permanent
des temps de loisirs ;
exerçant au moins à mi-temps ;
u La prestation ne peut être versée si l’enfant
- les agents retraités, réformés ou en congé
a bénéficié d’un centre aéré de l’AP-HP.
parental.
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son
statut (voir le tableau en annexe). Montant
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- -5
,26 € / jour ;
tration ou dans un établissement conventionné -2
,65 € / demi-journée.
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément familial Prestation versée sans limitation du nombre
de traitement. de journées.
Les agents détachés ou en disponibilité perdent Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP. familiale Agospap, les séjours Vacances,
les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle
enfant handicapé.
Les conditions d’attribution
u Avoir un enfant à charge âgé de 3 ans minimum Où s’adresser ?
le jour de la rentrée scolaire de l’année écoulée
(N-1) ou de moins de 16 ans au premier jour du Consultez le site internet : www.agospap.com
séjour ; rubrique « Prestations sociales ».
u Les accueils en demi-journée sont pris en Formulaire disponible en ligne.
charge sous les mêmes conditions qu’un séjour
en journée complète. La subvention est alors
calculée à mi-taux ;
31VACANCES
Séjours enfants en centre familial
de vacances ou en gîtes
Participation aux frais
de séjours en centre
familial de vacances
ou en gîte (en pension
ou demi-pension)
pour les enfants
des agents de l’AP-HP.
Qui peuten bénéficier ? u es centres familiaux de vacances ou
L
les villages vacances doivent être agréés
u Le personnel non médical : par le ministère chargé de la santé ou
- les agents titulaires en activité et les stagiaires le ministère chargé du tourisme et gérés
(avant titularisation) ; par un organisme à but non lucratif.
- les agents contractuels en CDI ;
- les agents contractuels sur emploi permanent
exerçant au moins à mi-temps ; Montant
- les agents retraités, réformés ou en congé Séjours en pension complète ou demi-pension :
parental. 7,67 € / jour et par enfant dans la limite
u Le personnel médical : bénéficiaire selon son de 45 jours par an.
statut (voir le tableau en annexe). Cette prestation n'est pas cumulable avec
Si le conjoint travaille dans une autre adminis- l'aide familiale Agospap, les séjours Vacances,
tration ou dans un établissement conventionné les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle
avec l’Agospap, la demande sera à effectuer enfant handicapé.
par le bénéficiaire du supplément familial
de traitement. Où s'adresser ?
Les agents détachés ou en disponibilité perdent
leur qualité d’ouvrant droit AP-HP. Consultez le site internet : www.agospap.com
rubrique « Prestations sociales ».
Les conditions d’attribution Formulaire disponible en ligne.
u voir des enfants à charge âgés de 4 ans au
A
moins ou de moins de 16 ans au premier jour
du séjour ;
u Les factures doivent être acquittées ;
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